PLAN DE DEPLACEMENTS U /PDU ’A ASSISTANCE A MAITRISE D · Dossier de consultation-AMO-PDU-juillet...

Dossier de consultation-AMO-PDU-juillet 2012 Communauté d’agglomération de l’Albigeois

PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS/PDU DE L’ALBIGEOIS.

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ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE

CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN DE

DEPLACEMENTS URBAINS

CAHIER DES CHARGES


Table des matières Préambule ................................................................................................. 3

I - Cadrage de l’étude ................................................................................. 5

I-1 - Modalités d’élaboration du PDU de l’Albigeois ...................................... 5

I-2 – Objet de la consultation ................................................................... 6

I-3 – Périmètre de l’étude ........................................................................ 7

I-4 – objectifs de l’étude .......................................................................... 9

I-5 – Etudes existantes et documents mis à disposition .............................. 11

I-6 – Autres démarches en cours............................................................. 12

I-7 – Organisation de la maîtrise d’ouvrage et état d’avancement du PDU .... 14

II – Contenu de la mission ......................................................................... 16

II-1 – Etat d’avancement du PDU ............................................................ 16

II-2 – Phase de diagnostic et définition des objectifs opérationnels .............. 16

II-3 – Recherche de solutions techniques et élaboration de scénarios .......... 17

II-4 – Elaboration du projet de plan de déplacements ................................ 18

III – Modalités de réalisation de l’étude ....................................................... 23

III-1 – La maîtrise d’ouvrage et les comités de suivi .................................. 23

a – Le comité de pilotage .................................................................... 23

b – Le comité technique ...................................................................... 24

c – Le comité de projet ....................................................................... 25

d – La commission mobilité/déplacements : ........................................... 25

III-2 – La consultation et concertation ..................................................... 26

III-3 – La communication ....................................................................... 27

III-4 – Les réunions ............................................................................... 27

III-5 – Le calendrier prévisionnel ............................................................. 27

III-6 – La présentation des résultats ........................................................ 30


Préambule La mobilité est désormais une question centrale de la planification urbaine. Les pratiques de déplacements sont considérées comme des éléments structurants du développement urbain, au même titre que le développement des activités économiques, les politiques du logement et d’équipement, la préservation des milieux…. Ainsi, le PDU est l’outil qui propose une organisation de la mobilité et des déplacements au service d’un projet de territoire ambitieux, l’agglomération ayant choisi de s’engager de façon volontaire dans cette démarche.

Depuis quelques années, l’agglomération connait une progression démographique importante (plus 6,6% depuis 1999 en moyenne). Le territoire albigeois accueille des nouveaux ménages attirés par le cadre de vie et par un très bon niveau de services structuré autour d’Albi, la ville centre. Le coût acceptable de l’accession à la propriété a également participé au développement de l’économie résidentielle. Cependant, les prévisions démographiques montrent que la population est vieillissante et qu’elle peine à fidéliser les plus jeunes. L’activité économique est surtout basée sur les services (administrations, services de santé) et sur des entreprises privés (industries, banques, supermarchés). L’agglomération de l’Albigeois est compétitive au niveau


économique : elle est confortée à la première place des villes moyennes du grand sud-ouest de la France où il fait bon innover (magazine Challenge, 2011). L’attractivité touristique et universitaire est aujourd’hui particulièrement dynamique dans le territoire. Le classement de la cité épiscopale d’Albi au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2010 ou encore la rénovation du musée Toulouse Lautrec et sa réouverture en 2012 confère au territoire un rayonnement international qui se traduit dans les chiffres de fréquentation (plus 50% de visiteurs au musée début 2012 par rapport à 2011). Le développement de l’université JF Champollion (classé meilleure faculté pour la réussite en licence et première université parmi les « 20 facs les plus accompagnatrices » de France / magazine Challenge 2011) ainsi que les compétences recherche/innovation qui permettent à l’école des mines de développer des liens avec les entreprises locales, sont autant d’atouts qui impactent l’économie locale.


I - Cadrage de l’étude

I-1 - Modalités d’élaboration du PDU de l’Albigeois


I-2 – Objet de la consultation

La présente consultation vise à conclure un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du PDU de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Les prestations à réaliser portent sur :

- La présentation structurée du diagnostic du PDU de la communauté d’agglomération de l’Albigeois :

o sous forme exhaustive ; o sous forme de document synthétique (de présentation) ;

- La définition des objectifs à atteindre compte tenu des éléments de diagnostic, du porter à connaissance de l’état, des documents cadres avec lesquels le PDU doit être compatible (SCOT, SRCAE, PCET), des enjeux définis pour le PDU de l’Albigeois ;

- La proposition de trois scénarii pour le PDU de l’Albigeois et définition du scénario choisi;

- La mise au point de l’annexe environnementale et sa prise en compte dans les différents scénarii ;

- La rédaction du projet de PDU à partir du scénario choisi et du plan d’actions correspondant soumis à enquête publique et consultation des personnes publiques associées ;

- L’accompagnement dans les procédures administratives de validation du projet de PDU et sa rédaction finale pour approbation par le conseil communautaire ;

- La participation à des réunions de présentation aux différentes étapes d’élaboration du PDU.


I-3 – Périmètre de l’étude

Le territoire de la communauté d’agglomération occupe une superficie de 208 km2 pour une population de 82 928 habitants dont 51 064 habitants recensés pour l’ensemble de la ville d’Albi (INSEE –population légale au 1er janvier 2012).

17 communes composent l’intercommunalité : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, LabastideDénat, Le Séquestre, Lescure d’Albigeois, Marssac sur Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint Juéry, Saliès, Terssac.


Communes

superficie Population légale au 1er janvier 2012

ALBI 4 426 ha 51 064

ARTHES 1 001 ha 2 497

CAMBON 771 ha 1 951

CARLUS 1 060 ha 681

CASTELNAU-DE-LEVIS 2 142 ha 1 540

CUNAC 638 ha 1 547

DENAT 1 501 ha 731

FREJAIROLLES 1 741 ha 1 342

LABASTIDE-DENAT 743 ha 376

LESCURE-D'ALBIGEOIS 1 418 ha 4 214

MARSSAC-SUR-TARN 717 ha 2 976

PUYGOUZON 1 253 ha 2 982

ROUFFIAC 1 113 ha 587

SAINT-JUERY 921 ha 7 007

SALIES 355 ha 794

LE SEQUESTRE 542 ha 1 610

TERSSAC 543 ha 1 029

Ensemble 208 km2 82 928 habitants

Le territoire Albigeois bénéficie d’un développement influencé par les principaux axes de communication, et en particulier par la proximité avec l’aire urbaine toulousaine avec laquelle il est relié par le train ou la voiture en plus ou moins 50 minutes. La communauté d'agglomération de l'Albigeois, soucieuse de répondre aux objectifs de respect de l’environnement, de qualité urbaine, d’équité sociale et de maîtrise des dépenses publiques, a choisi de promouvoir une politique ambitieuse en matière de déplacements des personnes et des marchandises. Elle s’est donc engagée dans la réalisation d’un plan de déplacements urbain volontaire. La communauté d’agglomération de l’Albigeois agit déjà pour l’organisation de la mobilité par le biais de ses compétences et de l’action qu’elle poursuit sur le territoire en partenariat avec les autres acteurs du territoire. Les statuts et les actions conduites par l’agglomération sont consultables sur le site internet de l’agglomération : www.grand-albigeois.fr

Les études et le diagnostic du PDU qui détaillent ces éléments seront mis à disposition du prestataire.


I-4 – objectifs de l’étude

Le PDU, conformément à l’article L 1214-2 du code des transports, vise à assurer :

• « L'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part ;

• Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine, notamment l'amélioration de l'accès aux réseaux de transports publics des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ;

• L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, en opérant, pour chacune des catégories d'usagers, un partage de la voirie équilibré entre les différents modes de transport et en effectuant le suivi des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste ;

• La diminution du trafic automobile ; • Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement les

moins consommateurs d'énergie et les moins polluants, notamment l'usage de la bicyclette et la marche à pied ;

• L'amélioration de l'usage du réseau principal de voirie dans l'agglomération, y compris les infrastructures routières nationales et départementales, par une répartition de son affectation entre les différents modes de transport et des mesures d'information sur la circulation ;

• L'organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics de stationnement, notamment en définissant les zones où la durée maximale de stationnement est réglementée, les zones de stationnement payant, les emplacements réservés aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, la politique de tarification des stationnements sur la voirie et dans les parcs publics corrélée à la politique de l'usage de la voirie, la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, les modalités particulières de stationnement et d'arrêt des véhicules de transport public, des taxis et des véhicules de livraison de marchandises, les mesures spécifiques susceptibles d'être prises pour certaines catégories d'usagers, notamment tendant à favoriser le stationnement des résidents et des véhicules bénéficiant du label " autopartage " tel que défini par voie réglementaire ;

• L'organisation des conditions d'approvisionnement de l'agglomération nécessaires aux activités commerciales et artisanales, en mettant en cohérence les horaires de livraison et les poids et dimensions des véhicules de livraison au sein du périmètre des transports urbains, en prenant en compte les besoins en surfaces nécessaires aux livraisons pour limiter la congestion des voies et aires de stationnement, en améliorant l'utilisation des infrastructures logistiques existantes, notamment celles situées sur les voies de pénétration autres que routières et en précisant la localisation des infrastructures à venir, dans une perspective multimodale ;

• L'amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces dernières à prévoir un plan de mobilité et à encourager l'utilisation par leur personnel des transports en commun et le recours au covoiturage ;

• L'organisation d'une tarification et d'une billetique intégrées pour l'ensemble des déplacements, incluant sur option le stationnement en périphérie et favorisant l'utilisation des transports collectifs par les familles et les groupes ;

• La réalisation, la configuration et la localisation d'infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »


Définitions des enjeux du PDU de l’Albigeois : Le PDU se construit dans la réalisation des différents jalons qui le composent, dont plusieurs se sont tenus depuis près de deux ans. L’étape correspondant au cadrage de la démarche s’est traduite par la réunion des instances de suivi et d’élaboration propres au PDU de l’Albigeois, à savoir du comité de pilotage, du comité technique et du comité de projet. Le PDU permet de créer une dynamique et des partenariats favorables à une prise en compte globale des questions de mobilité. La phase de « pré-diagnostic », correspondant à l’identification des premières problématiques intercommunautaires et au recueil des données auprès de tous les partenaires, a conduit à constituer une base de données pour la réalisation du diagnostic du PDU. Cette base de données a été réalisée et sera mise à disposition du prestataire. De par son influence directe sur les contenus stratégiques du document, la définition des enjeux, étape préalable à une élaboration crédible, cohérente et raisonnée des objectifs et du plan d’actions, est déterminante. L’approche méthodologique utilisée pour les définir a permis au plus grand nombre des partenaires techniques et politiques du PDU de participer à leur émergence. La communauté d’agglomération de l’Albigeois, également Autorité Organisatrice des Transports (AOT), a sollicité, par contributions écrites et/ou orales , les autres Autorités Organisatrices de Transports (Conseil Régional Midi Pyrénées, Conseil Général du Tarn), l’Etat (Direction Départementale des Territoires du Tarn), l’ADEME, et les 17 communes de l’agglomération , pour positionner les ambitions du PDU en comité de pilotage du 16 juin 2010, en comité technique du 20 septembre 2010 et du 03 décembre 2010. Ainsi, lorsque se sont posées les questions « que peut gagner/attendre le territoire Albigeois du PDU, à quoi participera-t-il ? Quels sont les défis du territoire ? », des points clés ont été soulevés. Une fois regroupés, ces points clés ont permis de faire émerger cinq enjeux, reconnaissant au PDU la capacité de participer à l’évolution du territoire Albigeois en tant que :

• territoire attractif, où les ambitions publiques et privées s’accomplissent et positionnent l’Albigeois au rang des agglomérations les plus compétitives ;

• Un territoire de cohésion sociale et de proximité, qui favorise une accessibilité pour tous et vers tous les espaces urbains, péri urbains, et ruraux ;

• territoire équilibré, produit d’une planification urbaine responsable et cohérente avec ses objectifs démographiques et de maitrise de consommation de l’espace ;

• territoire attentif à la santé et à la sécurité des habitants, à la protection de l’environnement, et favorisant les comportements responsables ;

• territoire original et authentique où l’activité culturelle, l’enseignement, la recherche et l’innovation sont vecteurs d’un modèle associant développement local et rayonnement (inter)national.

Le comité de pilotage du PDU de l’Albigeois qui s’est tenu le 21 février 2011 a approuvé l’intégralité de ces enjeux et le conseil communautaire les a approuvés par délibération du 15 mars 2011.


La présentation des éléments de diagnostic, des scénarios et du projet de PDU seront à réaliser dans le respect du cadre des enjeux définis pour le PDU de l’Albigeois.

I-5 – Etudes existantes et documents mis à disposition

Etudes et documents existants (liste non exhaustive).

Documents consultables

Auprès de

SRCAE Conseil Régional Midi Pyrénées Projet d’agglomération de l’albigeois Communauté d’agglomération de l’Albigeois POS et PLU des communes Mairies concernées Schéma directeur pistes cyclables Albi Communauté d’agglomération Etude de développement des « sentiers de randonnées»

Communauté d’agglomération de l’Albigeois

Contrats de quartiers Ville d’Albi Données ORAMIP Communauté d’agglomération et ORAMIP Programme local de l’habitat Communauté d’agglomération de l’Albigeois Données de fréquentation des lignes de Transports en Commun

Communauté d’agglomération de l’Albigeois Conseil Général du Tarn

Données trafic routier Conseil Général du Tarn Communauté d’agglomération et ville d’Albi DIRSO Autres.

SCOT Communauté d’agglomération Projet métropolitain, déclaration d'intention Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulousaine Référentiels métropolitains: Accessibilité, Mobilité et flux métropolitains

Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulousaine

Référentiels métropolitains: Cadre de vie, métropolisation et villes moyennes


Référentiels métropolitains: Rayonnement économique


Recueil de données: accessibilité, transport et déplacements

DREAL Midi Pyrénées

Grand contournement routier de Toulouse DREAL Midi Pyrénées Dossier de voirie de l'agglomération de l'Albigeois

DDT 81 / Communauté d’agglomération de l’Albigeois

Dossier du doublement de la rocade RN 88 DREAL Midi Pyrénées / Communauté d’agglomération de l’Albigeois

Dossier sécurisation de Lescure d’Albigeois DREAL midi Pyrénées / Communauté d’agglomération de l’Albigeois

Plan régional des transports 2007-2013 Conseil Régionale Midi Pyrénées Etude de restructuration du réseau TU 2004 ESTAC / Communauté d’agglomération de

l’Albigeois

Pratiques et représentations des transports en commun : la mobilité en question au regard d’un développement durable

Master GSE de la faculté Champollion / Communauté d’agglomération de l’Albigeois

UNESCO/plan de gestion de la cité épiscopale Ville d’Albi Etude pour l’aménagement « plaine des sports »

Ville d’Albi

Données trafic et accidentologie corporelle et matérielle

Police Nationale


Etudes sentiers urbains / quartier Lapanouse Ville d’Albi Etude de circulation projet des Cordeliers Ville d’Albi Aménagement des axes structurants (voirie) Ville d’Albi Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Communauté d’agglomération de l’Albigeois Ville d’Albi

Dans le cadre du diagnostic du PDU, la communauté d’agglomération a réalisé une enquête déplacements villes moyennes (EDVM). De sa préparation à l’automne 2010 aux analyses et présentation des résultats fin 2011, l’EDVM a nécessité une année de réalisation. Elle a permis d’interroger 2 464 personnes lors de 35 jours d’enquêtes, répartis entre le 16 février et le 23 avril 2011. L’EDVM permet à l’agglomération de bénéficier d’une base de données qui retranscrit les habitudes de déplacements des habitants de l’agglomération valable pour 10 ans. Cette enquête est achevée et l’ensemble des données, résultats et analyses sont à disposition du prestataire. La chargée de mission à l’agglomération en charge du PDU sera à disposition du prestataire afin d’indiquer et de fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la présente étude.

I-6 – Autres démarches en cours

Démarches en cours / en projet (liste non exhaustive). : Les principaux programmes d’aménagement du territoire et d’urbanisme existants sont :

• Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et AOP (orientations d’aménagement et de programmation) ;

• Le projet d’agglomération de l’Albigeois ; • Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’Albigeois qui couvre la

période 2007-2012 ; • Les agendas 21 (Albi et le Séquestre) etc.

Les grands projets « voiries et infrastructures » en cours :

• Doublement de de la rocade d’Albi RN88 ; • Sécurisation du tronçon Lescure d’Albigeois RN88 ; • Aménagement de la RD 612 (axe Albi/Castres) ; • LGV (Liaison Grande Vitesse) Bordeaux Toulouse ; • Plan Rail Midi Pyrénées etc.

Les principaux projets d’aménagement et de construction en cours :

• Les Cordeliers, réaménagement urbain du quartier dit « les Cordeliers » et « Grand Théâtre » d’Albi ;

• Le projet « Plaine des sports », équipement multi sports de plein air de la ville d’Albi ;

• Le pôle médical Albisanté ; • La restructuration du centre urbain de la ville de Saint-Juéry ;

Les projets en lien avec le développement culturel, économique et la recherche :

• Musée Toulouse Lautrec, projet culturel des Cordeliers ;


• Attractivité touristique en lien avec le classement UNESCO de la cité épiscopale ;

• ZAC Innoprod, Rieumass, Albipôle ; • Le développement des solutions de fret dans l’albigeois ; • Le projet Ever’hy’pôle: site d’expérimentation de véhicule à énergie

de rupture ; • L’aménagement du site universitaire Champollion.

Les programmes d’aménagement du territoire et d’urbanisme : • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Albigeois

arrêté le 12 juillet 2011. • Le schéma directeur « déplacements doux » communautaire. Il

complète le schéma directeur déplacements cyclable réalisé sur la commune d’Albi ;

• Le Plan Climat communautaire – en cours – le diagnostic des consommations énergétiques du patrimoine de l’agglomération a été réalisé – l’élaboration du plan d’actions est en cours ;

• Réaménagement et réorganisation du quartier Pélissier en connexion avec le projet d’urbanisation de la ville d’Albi et parallèlement au projet de développement des mobilités.

Etudes spécifiques : � Une étude de circulation conduite sur trois quartiers de la ville d’Albi et réalisée par le bureau d’études SORMEA pour le compte de la ville au premier semestre 2012 a également conduit à élaborer un programme d’actions conjoint ville / agglomération des mobilités dans l’Albigeois actuellement soumis à concertation auprès de la population et axant la réflexion sur 4 leviers d’action coordonnée en faveur de la mobilité :

o Une réorganisation du stationnement à partir des entrées de ville ; o Une structuration des transports urbains ; o Une facilitation des déplacements doux (cyclistes et piétons) ; o Un programme d’aménagement urbain et de circulation.

Les résultats de cette étude répondent à des enjeux de mobilité à court et moyen terme par des mesures concrètes traduites comme suit :

- Action sur les points routiers critiques en heures de pointe : carrefour de Bourdès, avenue François Verdier et carrefour de la Madeleine ;

- Développement sur les axes principaux d’entrée de ville, des parkings relais, directement connectés aux transports en commun ;

- Développement des parkings gratuits de proximité à moins d’un kilomètre du centre-ville pour les rendre facilement accessibles à pieds ou en vélo ;

- Action sur le stationnement des voitures ventouses qui pénalisent le stationnement des résidents et les activités du centre-ville par une réorganisation du stationnement payant.

Ce travail s’inscrit dans le cadre du PDU de l’Albigeois et en constitue les premières actions à court et moyen terme sur le territoire de la commune d’Albi. � Une étude par le bureau d’études EGIS et conduite par le département du Tarn a été réalisée sur un axe routier départemental en entrée d’agglomération (RD612) afin d’en étudier les conditions d’aménagement. Cette étude intègre également les problématiques de mobilité du territoire. Ses résultats sont en cours de discussion auprès des différents partenaires.


� Un projet de passerelle piétonne en encorbellement sur le viaduc ferroviaire et permettant un franchissement piéton et cyclable du Tarn sur la commune d’Albi est en cours de définition sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération. Les autorisations auprès des autorités ferroviaires sont acquises. Un dossier de présentation auprès de la commission nationale du secteur sauvegardé fin 2012 est en cours de finalisation. � Un projet est en cours d’étude pour la réalisation d’un passage souterrain sous les voies ferrées au niveau de la gare d’Albi-ville. Le dossier de faisabilité, sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération, est en cours d’étude par le pôle ingénierie de la SNCF (délibération communautaire du 3 juillet 2012). Il conviendra d’intégrer le résultats de ces études dans le plan d’action du projet de PDU qui lui-même doit être établi dans une perspective de moyen terme et de plus long terme, permettant d’inscrire et d’intégrer la réalisation d’infrastructures plus lourdes en matière de mobilité (achèvement du doublement de la rocade, passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn, 4ème pont routier sur le Tarn et itinéraires d’accès, souterrain sous voie ferrée au niveau de la gare SNCF etc.).

I-7 – Organisation de la maîtrise d’ouvrage et état d’avancement du PDU

Le maître d’ouvrage est la communauté d’agglomération de l’Albigeois dont le siège administratif est situé Parc François Mitterrand sur la commune de Saint-Juéry. La communauté d’agglomération est l’Autorité Organisatrice des Transports sur l’ensemble de son territoire (périmètre de transports urbains/PTU). Les instances en charge de l’élaboration et du suivi du plan de déplacements urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont :

- Le comité de pilotage ; - Le comité technique ; - Le comité de projet.

Ces instances sont détaillées au & III du présent cahier des charges. Une chargée de mission pour l’élaboration du PDU de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été spécifiquement recrutée début 2010 afin de conduire l’étude PDU et sera l’interlocuteur privilégié du prestataire lors de la réalisation de la présente étude. Elle sera à disposition du prestataire pour lui permettre d’obtenir l’ensemble des documents nécessaires au déroulement de sa mission. Les différentes étapes déjà accomplies dans la réalisation du PDU sont :

- Délibération du lancement du PDU du 30 mars 2010 – jointe en annexe - Délibération des enjeux du PDU de l’Albigeois du 15 mars 2011 – jointe en

annexe - Premières conclusions diagnostics à l’occasion de la remise du « porter à

connaissance » de l’Etat et des enjeux de la mobilité, et des premières conclusions de l’EDVM le 3 octobre 2011.


Le lancement du PDU, la présentation des enjeux du PDU, le suivi de l’enquête déplacement et la présentation des premiers éléments diagnostic ont eu lieu au sein des instances dédiées au PDU :

- 5 réunions du comité de projet : 23 juillet 2010, 09 novembre 2010, 10 mai 2011, 27 juillet 2011, 24 avril 2012,

- 3 réunions du comité de pilotage : 16 juin 2010, 21 février 2011, 03 octobre 2011,

- 3 réunions du comité technique : 20 septembre 2010, 03 décembre 2010, 15 juin 2011.

Un premier document de projet de diagnostic a été rédigé suite :

- au rassemblement de l’ensemble des études antérieures, - à la réalisation d’une campagne de comptages routiers sur les axes

structurants (printemps et automne 2011) ; - à l’analyse d’entretiens effectués auprès des maires des 17 communes de

l’agglomération (« la mobilité dans l’Albigeois : constats et propositions d’élus locaux ») ;

- à la réalisation d’entretiens avec les collectivités hors agglomération qui présentent un taux impactant de déplacements domicile/travail en direction du territoire d’agglomération (échelle bassin de vie) ;

- à la réalisation d’entretiens avec des acteurs de la mobilité du secteur privé (opérateurs, transporteurs…) etc.

La réalisation de l’état initial de l’environnement par thématique a également était traitée, ainsi qu’une ébauche des premiers indicateurs modaux pour la définition des 3 scénarii. L’ensemble de ces éléments et comptes rendus sera remis au titulaire du marché.


II – Contenu de la mission

II-1 – Etat d’avancement du PDU

Le lancement du PDU de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été acté par délibération du conseil communautaire du 30 mars 2010. Le recueil de l’ensemble des données est achevé, hors études en cours. Les enjeux du PDU de l’Albigeois ont été arrêtés le 15 mars 2011.

II-2 – Phase de diagnostic et de définition des objectifs opérationnels

La réalisation du diagnostic territorial permet de calibrer au mieux les préconisations du PDU, définies au regard des besoins et des déplacements pratiqués dans et autour du territoire albigeois. Acquérir une connaissance approfondie des systèmes et des pratiques de déplacement est devenu incontournable dès lors que l’agglomération s’était clairement positionnée pour la réalisation d’une politique ambitieuse de gestion des déplacements des personnes et des marchandises sur son territoire. L’enquête déplacements villes moyennes (EDVM) est l’outil de référence méthodologiquement reconnu (certification CERTU) qui permet aujourd’hui à l’agglomération d’obtenir ces informations. Le pré-diagnostic a permis de définir les enjeux du PDU de l’Albigeois. L’ensemble des documents, études, enquêtes ont permis d’élaborer un document de recueil de données et de première approche du diagnostic. Le prestataire devra organiser l’ensemble des éléments de diagnostic déjà recueillis, y intégrer les derniers éléments d’études en cours de 2012 (étude de circulation et études des mobilités) afin d’établir :

- Un document exhaustif de présentation du diagnostic au regard des enjeux préalablement définis ;

- Un document de synthèse du diagnostic qui sera destiné à la présentation du diagnostic aux différents groupes de pilotage et lors des réunions à publics élargis.

Il proposera une hiérarchisation des priorités issues du diagnostic en fonction des enjeux préalablement définis afin de proposer et d’arrêter les objectifs opérationnels du PDU de l’Albigeois. La validation du diagnostic et des objectifs du PDU sera actée par le comité de pilotage. L’étape de validation sera précédée d’une validation du comité de projet et du comité technique. Deux réunions sont proposées pour la réalisation et la validation de cette phase :

- une réunion du comité technique, précédée d’une préparation avec le comité de projet ;


- une réunion du comité de pilotage précédée d’une préparation avec le comité de projet.

Un travail d’échanges préalables avec la chargée de mission et le comité de projet permettra la préparation des éléments à soumettre à validation. Une plateforme dématérialisée et sécurisée d’échanges de données est mise à disposition du projet de PDU et facilitera les échanges avec la chargée de projet PDU et les membres du comité de projet. Toutefois, le prestataire peut proposer à la collectivité l’utilisation de son propre outil de partage des données dématérialisé s’il s’avère plus efficient.

II-3 – Recherche de solutions techniques et élaboration de scénarios

Le prestataire élaborera 3 scénarii d’organisation et de gestion de tous les déplacements applicables sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à horizon de +5 ans et + 10 ans en fonction des objectifs préalablement définis.

� Un scénario de base « au fil de l’eau » Ce scénario reposera sur l’hypothèse d’une poursuite des orientations actuelles. Il s’appuiera sur les orientations déjà en cours et résultant des différents politiques en faveur de la mobilité engagées sur l’Albigeois.

� Un scénario « intermédiaire » répondant à un ou plusieurs objectifs

plus engagés et retenus par le maître d’ouvrage. � Un scénario « volontariste » ou « alternatif » basé un ou

plusieurs objectifs ambitieux au regard des éléments de diagnostic. Les scénarii seront basés sur les travaux issus du diagnostic du PDU et répondront aux objectifs définis en proposant plusieurs variantes de solutions ou de combinaisons de solutions techniques en incluant les dernières études et concertation en cours sur les mobilités. Ils résulteront d’une analyse multicritères (avantages, inconvénients, coût d’investissement, bilan énergétique et environnemental…) permettant de les comparer. A l’issu de cette étape, le maître d’ouvrage devra choisir un scénario pour la réalisation du projet de plan de déplacements. La validation du scénario retenu du PDU sera actée par le comité de pilotage. L’étape de validation sera précédée d’une validation du comité de projet et du comité technique. Trois réunions sont proposées pour la réalisation et la validation de cette phase :

- une réunion avec le comité de projet pour présentation des différents scénarii ;




Un travail d’échanges préalables avec la chargée de mission et le comité de projet permettra la préparation des éléments à soumettre à validation. Une plateforme dématérialisée et sécurisée d’échanges de données est mise à disposition du projet de PDU et facilitera les échanges avec la chargée de projet PDU et les membres du comité de projet. Toutefois, le prestataire peut proposer à la collectivité l’utilisation de son propre outil de partage des données dématérialisé s’il s’avère plus efficient. 4 réunions thématiques seront organisées afin de discuter des différents scénarii et des différentes actions et propositions. Le prestataire participera à ces réunions afin de présenter les différents scénarii et devra en établir les comptes rendus. L’organisation de ces réunions et leur animation seront réalisées par la communauté d’agglomération.

II-4 – Elaboration du projet de plan de déplacements

Le prestataire élaborera le projet de PDU en fonction du scénario qui sera retenu par le maître d’ouvrage et des enjeux et objectifs préalablement définis. Ce document a pour objet de proposer :

- la rédaction du cadre stratégique de la politique de déplacements retenue par l’agglomération et le contenu des actions à mettre en œuvre pour obtenir les résultats proposés dans le scénario retenu ;

- des fiches actions détaillées et chiffrées pour chaque thème et projets

d’aménagements et d’infrastructures structurants retenus;

- une évaluation sociale, économique et environnementale à horizon de + 5 ans et + 10 ans. Chaque fiche action présentera le maître d’ouvrage, les principales étapes de réalisation, les délais de réalisation, le coût (investissement mais aussi fonctionnement), le dispositif de financement.

Certaines orientations du chapitre « déplacements » du SCOT du Grand Albigeois devront être prises en compte et déclinées au travers du plan d’actions du PDU (compatibilité des différents documents). Evaluation des effets quantitatifs et qualitatifs attendus à horizon de +5 ans et + 10 ans. Le prestataire proposera une évaluation de l’incidence de chaque action du scénario retenu par rapport aux enjeux et objectifs du PDU. Cette évaluation devra être considérée comme une indication permettant d’envisager les tendances après mise en œuvre des actions, afin notamment d’apporter un éclairage à destination de l’usager. Le choix des indicateurs devra être effectué au regard des données déjà disponibles et/ou facilement mobilisables, en indiquant la source pour chacune d’entre elles.


Des indicateurs qui reflètent l’état « zéro » de la mobilité par modes sont disponibles dans le premier document de recueil de données du diagnostic. Le prestataire pourra s’y référer pour construire un référentiel.

Ainsi, le prestataire s’engage à proposer les critères permettant de mesurer l’efficacité des solutions retenues :

- Sur l’intégration des nouveaux équipements structurants de

l’agglomération, ainsi que ceux en projet à court, moyen et plus long terme, dès lors que leur réalisation est rendue nécessaire dans le scénario retenu ;

- Sur les déplacements : - Sur la mobilité et par mode, - Sur la circulation automobile des personnes et des

marchandises, les niveaux de saturation, les longueurs de déplacements,

- Sur l’offre des transports en commun, urbains, périurbains, fluvial, aérien, par route et ferroviaire, la réservation de voirie,

- Sur l’intermodalité, - Des cibles spécifiques : salariés, scolaires et étudiants,

touristes. - Sur l’environnement, la sécurité et la santé 1:

- Impact et évolution prévisible de la qualité de l’air (émission des polluants),

- Impact et évolution prévisible du bruit et de la qualité de vie en milieu urbain,

- Impact et évolution prévisible de l’utilisation de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre liée,

- Impact et évolution des zones et comportements accidentogènes,

- Impact et évolution prévisible de la consommation de l’espace,

- Impact et évolution prévisible sur l’environnement local : biodiversité, préservation du patrimoine et du paysage, préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, les risques et la sécurité.

- Sur l’accessibilité2 : - globale et par mode, - de l‘espace public (dont bâtiments recevant du public),

- Sur l’aménagement du territoire : - Evolution du centre d’agglomération,

1Conformément à l’ordonnance de 2004, le prestataire aura pour charge d’évaluer précisément l’impact environnemental des actions du futur PDU. Cette partie est un des éléments constitutifs de l’évaluation environnementale. 2Conformément à la loi « handicap » de 2005, il est demandé au prestataire d’inclure dans le PDU les aspects accessibilité. Ceux-ci seront traités par la chargée de mission.


- Développement des quartiers et centre bourgs des communes de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

- Aménagements de voirie, - Sur le développement économique :

- Le transport et la livraison de marchandises, tout en rationalisant les conditions d’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales,

- Evolution des déplacements liés à l’offre touristique du territoire Albigeois,

- Evolution des solutions de mobilité dans le cadre du développement d’un tourisme d’affaire,

- Sur tout(s) autre(s) thème(s) apparu(s) important au cours des phases précédentes de la mission.

Annexe environnementale Le prestataire devra compléter et mettre en forme le rapport environnemental conformément à la note méthodologique fournie par la DREAL Midi Pyrénées. Le rapport devra présenter : - les objectifs du PDU, et montrer la cohérence de son articulation avec les autres plans et documents soumis à l’évaluation environnementale mentionnés aux articles L122-4, R122-17 du code de l’environnement, et notamment les documents d’urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération ;

- une analyse de l’état initial de l’environnement par thématique et des perspectives de son évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le projet ; - une analyse exposant : * les effets notables probables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et notamment, si il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages ; * les problèmes posés par la mise en œuvre du plan ou document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement (telles que celles désignés conformément aux articles R214-18 à R214-22 du code de l’environnement ainsi qu’à l’article 2 du décret susvisé du 8 novembre 2001/ Natura 2000) ; - une exposition des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et le raisons qui justifient les choix opéré au regard des autres solutions envisagées ; - les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l’environnement et en assurer le suivi ; - un résumé non technique des informations, dont il aura la charge, destiné à un public non spécialiste. Le rapport environnemental présentera les indicateurs utilisés à l’appui de l’évaluation, définis par le prestataire. Il devra notamment permettre d’évaluer les émissions de CO2 évitées lors de l’élaboration du PDU. Il expliquera


clairement la manière dont l’évaluation environnementale à impacté les choix pris dans l’élaboration du PDU (du scénario jusqu’au plan d’action). Recommandations Le prestataire précisera toutes les recommandations qu’il souhaite faire pour la bonne conduite et la mise en œuvre des actions proposées afin d’assurer la réussite des objectifs recherchés.

Cohérence Le prestataire proposera ou anticipera les réponses nécessaires à la cohérence de chaque action du scénario retenu vis-à-vis de l’ensemble des lois, règlements et autres documents de planification. Une attention particulière sera portée à l’exposé des motifs environnementaux pour lesquels le projet de PDU a été retenu. La validation du projet de PDU sera actée par le comité de pilotage. L’étape de validation sera précédée d’une validation du comité de projet et du comité technique. Trois réunions sont proposées pour la réalisation et la validation de cette phase :

- une réunion avec le comité de projet pour présentation des différents scénarii ;



Un travail d’échanges préalables avec la chargée de mission et le comité de projet permettra la préparation des éléments à soumettre à validation. Une plateforme dématérialisée et sécurisée d’échanges de données est mis à disposition du projet de PDU et facilitera les échanges avec la chargée de projet PDU et les membres du comité de projet. Toutefois, le prestataire peut proposer à la collectivité l’utilisation de son propre outil de partage des données dématérialisé s’il s’avère plus efficient. Les éléments à soumettre à validation pour cette phase sont :

- le cadre stratégique du PDU de l’Albigeois ; - le projet de PDU et le plan d’actions composé de fiches détaillées, avec les

modalités d’évaluation à + 5 ans et + 10 ans du plan d’actions ; - l’annexe environnementale ;

Le prestataire rédigera les documents destinés à la consultation des personnes publiques associées et à l’enquête publique. Il assurera la mise en forme du document jusqu’à sa validation finale par le comité de pilotage et son approbation en conseil communautaire. La reproduction des documents sera réalisée par la communauté d’agglomération.


Le prestataire assurera le travail de rédaction et de mise en forme du PDU de l’Albigeois jusqu’à sa validation finale en conseil communautaire au plus tard en décembre 2013.


III – Modalités de réalisation de l’étude

III-1 – La maîtrise d’ouvrage et les comités de suivi

Les instances en charge de l’élaboration et du suivi du plan de déplacements urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont :

- Le comité de pilotage ; - Le comité technique ; - Le comité de projet.

a – Le comité de pilotage

Le comité de pilotage a une fonction de proposition et d’orientation permettant d’élaborer un document de référence, mais la décision de mise en œuvre restera toujours du ressort de la seule autorité qui en a la compétence (communauté d’agglomération de l’Albigeois). Le comité de pilotage est composé des différents responsables de la politique des déplacements et de l’urbanisme. Il définit les options à prendre, oriente les études et décide des temps forts de la concertation. Il aide le maître d’ouvrage à valider les étapes de la démarche. Il est présent aux phases clés pour validation du diagnostic, des objectifs, des scénarii, de la solution retenue, du montage institutionnel et financier. Liste des membres du comité de pilotage :

- Conseil Régional Midi Pyrénées (élus CR ou son représentant), - Conseil Général du Tarn (élu CG ou son représentant), - Communauté d’agglomération de l’Albigeois (élu ou son représentant), - Communes du périmètre de transports urbains (élus ou ses

représentants), - Représentants de l’Etat (Préfet ou son représentant), - ADEME.

Dans le contexte d’une large concertation, les principaux acteurs de l’agglomération pourront être invités à certaines réunions du comité de pilotage suivant l’ordre du jour établi : exploitants des réseaux de transports publics, chambres consulaires, gestionnaires …… Selon les besoins, ce comité pourra s’ouvrir aux associations d’usagers, de commerçants, locataires, transporteurs de marchandises, taxis, associations de quartiers, associations de protection de l’environnement, etc. Sa composition pourra aussi varier en fonction de l’ordre du jour. Le comité de pilotage sera présidé par le vice-président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et président de la commission « mobilité/déplacements » de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Le rôle du comité au cours de l’étude sera de valider les propositions du comité technique : diagnostic et objectifs hiérarchisés du PDU, scenarii d’évolution et choix du scénario, projet de PDU dont plan d’actions.


b – Le comité technique

Il est composé des techniciens dont les compétences recouvrent l’ensemble des champs du projet (urbanisme et déplacements). Il étudie les problématiques et alimente le travail d’expertise territoriale (établir le diagnostic, formaliser les orientations et objectifs, proposer des solutions). Il prépare les décisions du comité de pilotage. Les membres permanents du comité technique assisteront à la totalité des réunions techniques de par leur position incontournable dans le déroulement de cette étude. Par ailleurs, en lien avec les étapes de concertation engagées, les autres acteurs techniques de l’agglomération pourront être invités à certaines réunions du comité technique suivant l’ordre du jour établi : exploitants des réseaux de transports publics, chambres consulaires, gestionnaires… Selon les besoins, ce comité pourra s’ouvrir aux associations d’usagers, de commerçants, locataires, transporteurs de marchandises, taxis, associations de quartiers, associations de protection de l’environnement, etc. Sa composition pourra aussi varier en fonction de l’ordre du jour. Liste des membres permanents du comité technique :

- Conseil Régional Midi Pyrénées : Direction infrastructures et transports, - Conseil Général du Tarn : Direction des transports, direction sécurité et

circulation routière, - Communauté d’agglomération de l’Albigeois : services compétents en

matière d’aménagement, d’urbanisme, voirie, déplacement, - Préfecture : Direction Départementale des Territoires, - Ville d’Albi : service études et projets urbains, - Communes du périmètre d’étude : techniciens aménagement et/ou

urbanisme, - ADEME.

Liste des membres occasionnels du comité technique :

- DREAL : D.R. Equipement, DIR (direction des routes) sud-ouest, D. de la sécurité et circulation routière.

- Chambre de Commerce et d’Industrie Albi Carmaux Gaillac, - Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn, - Chambre d’Agriculture du Tarn, - Conseil de développement de la communauté d’agglomération de

l’albigeois, - Ville d’Albi : service vie des quartiers, - Ville d’Albi : service patrimoine, - Sociétés de transporteurs / exploitants (marchandises et

personnes/autocar tourisme), taxis, location de vélos… - Forces de l’ordre, - Propriétaires des voies de chemin de fer : RFF, - Fédération usagers du rail (Fédération Nationale des Usagers des

Transports/FNAUT), - Groupements et associations étudiantes locales,


- Associations PMR, - Associations locales d’usagers cyclistes, motards … - Association de protection de l’environnement, - Usagers TC, - Tout autre(s) acteur(s) que le prestataire ou le maître d’ouvrage jugera

pertinent d’associer. Son rôle au cours de l’étude sera d’examiner les propositions du comité de projet et de soumettre les documents à validation du comité de pilotage.

c – Le comité de projet

Le comité de projet est composé de techniciens issus de l’agglomération et des communes identifiés comme personnes ressources pour examiner les situations et étudier les solutions d’amélioration de la mobilité dans le territoire communautaire. Le comité de projet a pour fonction de « préparer » les comités techniques, mais également d’être le groupe ressource pour toutes les phases de travail d’élaboration du PDU. Il est composé d’un noyau d’acteurs permanents auquel peuvent s’ajouter suivant les problématiques à traiter, d’autres techniciens. Liste des membres permanents du comité de projet :

- Direction générale de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, - Service des transports urbains de l’agglomération de l’Albigeois, - Service maîtrise d’ouvrage programmation, travaux/voirie de

l’agglomération de l’Albigeois, - Service déplacements doux de l’agglomération de l’Albigeois, - Chargée de mission SCOT de la mission territoire d’agglomération, - Chargée de mission PLH de la mission territoire d’agglomération, - Les techniciens développement local, aménagements urbains et circulation

des communes du pôle urbain central.

d – La commission mobilité/déplacements :

La commission mobilité/déplacements, qui a un rôle consultatif, est chargée d’instruire les dossiers relevant de la mobilité et se réunit en moyenne une à deux fois par trimestre. Elle est animée par trois vice-présidents ayant reçu délégation dans leur domaine de compétence, à savoir :

- les déplacements, la mobilité et le fret, - les déplacements doux, - la maîtrise d’œuvre, les travaux et la voirie.

La commission est composée de représentants de chaque commune (4 pour Albi, 2 pour Saint-Juéry et 1 pour les autres communes) ; les membres du bureau communautaire en sont membres de droit et peuvent s’y faire représenter. La commission mobilité/déplacements sera tenue informée de l’avancement des différentes étapes dans l’élaboration du PDU. Ce sont les membres de la commission mobilité/déplacements qui seront les relais des avancées du PDU dans chaque conseil municipal. La chargée de projet PDU pourra accompagner la


présentation des documents du PDU en conseil municipal à la demande des élus municipaux membres de la commission communautaire.

III-2 – La consultation et concertation

Le code des transports (articles L1214 -14, -15, -16) indique :

- Les services de l'Etat, de même que les régions et les départements au titre de leur qualité d'autorités organisatrices de transport ou de gestionnaires d'un réseau routier sont associés à l’élaboration du PDU.

- Les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie et les associations agréées de protection de l'environnement sont consultés, à leur demande, sur le projet.

- Le projet de plan de déplacements urbains, une fois arrêté par l'organe délibérant est soumis, pour avis, aux conseils municipaux, généraux et régionaux ainsi qu'aux autorités administratives compétentes de l'Etat concernés.

- Assorti des avis des personnes publiques consultées, le projet de PDU est ensuite soumis par l'autorité organisatrice de transport à une enquête publique.

- Eventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, le projet de plan de déplacements urbains est approuvé par l'organe délibérant de l'autorité organisatrice de transport.

Le processus de concertation est donc laissé à la libre décision de l’agglomération. Tenant compte du calendrier d’élaboration du PDU, sachant que son approbation est impérative pour le dernier trimestre 2013, il est proposé l’organisation suivante :

- Organisation de comités techniques élargis afin de garantir la représentativité des corps de métiers majeurs si nécessaire ;

- L’organisation d’ateliers thématiques en groupes de travail pour le partage des différents scénarii du PDU et proposition d’actions (4 réunions pressenties) ;

- La possibilité pour la population de s’exprimer via le site Internet de l’agglomération ;

La composition des 4 groupes de travail envisagés et regroupant des élus, des membres de la société civile, des représentants associatifs, des professionnels etc., sera définie postérieurement. Le prestataire participera aux groupes de travail qui seront animés conjointement par la chargée de mission PDU et le prestataire. Le rôle de ce dernier sera de présenter et expliquer les éléments de son étude. Le prestataire devra réaliser les comptes rendus des réunions des groupes de travail.


III-3 – La communication

La communication permet de garantir la diffusion des documents cadres du PDU à la population. Elle pourra être effectuée :

- par le biais du site Internet de l’agglomération. Une page entièrement dédiée au PDU permet de laisser à la libre consultation les documents d’information et de communication ;

- Des documents version « papier » peuvent être déposés en libre consultation dans les locaux de l’agglomération ;

- Un lien Internet pour la consultation des documents depuis les sites internet des communes pourra également être créé ;

- Le magazine communautaire « Grand A » permettra de tenir informée les habitants de l’agglomération sur les avancées du projet ;

- Enfin, le «bus info » peut être mobilisé pour diffuser les informations au plus près des territoires.

Les documents à usage de communication du PDU seront issus des documents d’élaboration par le prestataire du PDU de l’Albigeois. Ils seront adaptés et mis en forme par la communauté d’agglomération.

III-4 – Les réunions

Au cours des différentes étapes d’élaboration du PDU, le titulaire devra participer aux réunions suivantes :

- lancement de l’étude : cadrage / attente du commanditaire : 1 réunion du comité de projet ;

- diagnostic, définition et hiérarchisation des objectifs (2 réunions : comité technique et comité de pilotage) ;

- Etablissement et comparaison de 3 scénarii, choix du scénario (3 réunions : comité de projet, comité technique et comité de pilotage) ;

- Présentation du projet de PDU dont plan d’actions (3 réunions : comité de projet, comité technique et comité de pilotage) ;

- 4 ateliers thématiques en groupe de travail Ainsi, il est prévu que le prestataire assiste à 13 réunions. Cependant, le prestataire pourra proposer un calendrier et une organisation des réunions qu’il jugerait plus performante au regard de son expérience dans la conduite d’un tel projet et au regard des délais imposés. Il indiquera dans son offre le coût de la réunion supplémentaire à la demande du maître d’ouvrage (en sus des réunions comprises dans l’offre du candidat).

III-5 – Le calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel général pour la réalisation des différentes étapes restant à accomplir du PDU est le suivant :


Plus précisément, il est attendu que soit respectées les échéances suivantes : nov/dec

2012 janv/fev 2013

mars 2013

Avril/Mai 2013

Juin/juillet Aout/Sept 2013

Oct/nov 2013

dec 2013

Diagnostic et objectifs

X Validation C.Pilotage

Scénarii et choix de scénario

X Ateliers thématiques


Projet de PDU dont plan d’actions

X


Arrêt de projet PDU

X Conseil Communautaire (fin juin/début juillet)

Consultation PPA (3 mois)

(X) X X Achevée Fin sept/ déb oct

Enquête publique (1 mois)

X Achevée fin oct/ déb nov

Reformulation X X Validation C Pilotage

Approbation du PDU

X Conseil Communautaire (2ème ou 3ème semaine de décembre)


III-6 – La présentation des résultats

Le prestataire s’engage à fournir quatre exemplaires des rapports définitifs à l’issue de chacune des 4 phases en document papier (impression couleur, recto/verso) plus un document papier reproductible (non relié). Les rapports définitifs ne pourront être établis qu’après validation des rapports provisoires par le comité de projet, et la présentation en comité technique et de pilotage des éléments sous forme de diaporama. Les rapports seront également remis sous format informatique sur CD ou DVD. Les formats des fichiers seront en version pdf, en version .doc (version 97-2003) pour les documents textes et autocad dans le cas de production de cartographies spécifiques. Les fichiers informatiques des documents graphiques (schémas, cartes…) seront dans une définition suffisante pour permettre leur utilisation en projection et leur utilisation par la communauté d’agglomération pour la réalisation de supports de communication. Les copies papiers supplémentaires seront à la charge de l’agglomération. Afin de présenter les différentes phases pour validation ou discussion en comité technique, comité de pilotage, conseil communautaire, ateliers thématiques des documents de présentation en diaporama seront proposés pour les étapes suivantes :

- présentation du diagnostic et objectifs hiérarchisés du PDU ; - présentation des différents scénarii ; - présentation du scénario retenu ; - présentation du projet de PDU dont plan d’actions ; - présentation du PDU.

Des cartographies illustrées complèteront les argumentations. Ces productions devront être compatibles avec l’outil informatique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Les fonds de plan nécessaires seront fournis par la communauté d’agglomération au prestataire après demande écrite et leur usage sera autorisé sous clauses de confidentialité : BD Topo, BD Ortho, Cadastre vectorisé, SCAN 25, photo aérienne… Le maitre d’ouvrage procédera à une validation des rapports après chacune des différentes phases soit :

- rapport de diagnostic (exhaustif et synthétique) et présentation des objectifs hiérarchisés ;

- rapport de présentation des différents scénarii et rapport de présentation du scénario retenu ;

- rapport de présentation du projet de PDU et du plan d’actions incluant l’annexe environnementale ;

- rapport de présentation du PDU approuvé. Le démarrage de chacune des phases et des délais correspondant seront notifiés au prestataire par ordres de service. Le maître d’ouvrage s’engage à répondre sous 8 jours maximum au prestataire après remise de ses documents. Certaines phases pourront se chevaucher.

PLAN DE DEPLACEMENTS U /PDU ’A ASSISTANCE A MAITRISE D · Dossier de consultation-AMO-PDU-juillet...

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