Plan d'actions personnalisé en région Rhône-Alpes

I juIllet 2013 I

Monographie

Année 2012

Plan d’actions personnalisé en région Rhône-Alpes

Accompagnement du

maintien à domiciledes personnes fragilisées

en Rhône-Alpes

2

Introduction

Les orientations d’action sociale de la branche retraite s’inscrivent dans le cadre de la Conven-tion d’Objectifs et de Gestion 2009-2013 axée sur le renforcement de la prévention des effets du vieillissement, le maintien de l’autonomie et le soutien au développement d’une offre diversifiée.

L’offre de service Action Sociale s’organise autour de trois niveaux de prévention :

Informer et conseiller l’ensemble des retraités Il s’agit, en premier lieu, de mieux informer les retraités sur l’impact du vieillissement et les bons comportements susceptibles d’améliorer la qualité de vie, et de préserver l’autonomie :

information générale sur le projet de vie à la retraite information sur la prévention santé information sur le logement et ses adaptations délivrance d’un bilan en prévention à partir de l’espace prévention du portail internet de l’Assurance retraite.

Développer des actions collectives de prévention Il est proposé aux retraités rhônalpins :

des ateliers collectifs de maintien du lien social, d’information et d’échanges autour de trois thématiques principales : la prévention des chutes (ateliers Equilibre en bougeant), la stimulation mémoire, et la nutrition.

une offre d’évaluation et d’accompagnement en prévention : ATOO - la dynamique senior.

Cette démarche offre aux seniors de 55 ans et plus, une auto-évaluation en prévention portant sur six facteurs prédictifs du bien vieillir (planification de l’avenir, modes de vie, activités cognitives, réseau social, santé émotionnelle, quête de sens). Des niveaux de risques sont ainsi identifiés permettant l’établissement de préconisations individuelles et/ou collectives.

Contribuer au maintien à domicile des retraités les plus fragiles Afin de favoriser le maintien à domicile des retraités fragilisés, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse a mis en place, par la circulaire du 2 février 2007, le Plan d’Actions Personnalisé (P.A.P.).

Cette prestation se situe dans un objectif affirmé de prévention pour le maintien de l’autonomie, en donnant aux personnes fragilisées socialement et économiquement la possibilité de bénéficier d’un ensemble de services, pour un mieux vieillir à domicile.

PAP Rhône-Alpes 2012 - Monographie

3

La Carsat Rhône-Alpes, dans son rôle de pilotage et d’animation du réseau des structures évalua-trices, organise différentes actions et formations en direction des coordinateurs et des évaluateurs des structures : comités de pilotage régionaux et départementaux, sessions de sensibilisation des nouveaux évaluateurs, organisation de formation à la nouvelle grille AGGIR en lien avec les Départements.

La participation financière de l’organisme au titre des prestations préconisées dans le plan d’aide varie, sous réserve de l’ouverture des droits administratifs, de 27 % à 90 % en fonction de l’appar-tenance du retraité à l’une des 8 tranches du barème national applicable..1

Le budget consacré au PAP progresse chaque année, de façon considérable, les dépenses réali-sées par la Carsat Rhône-Alpes au titre de l’Aide au maintien à domicile, y compris l’Aide au retour à domicile après hospitalisation, représentant par exemple en 2011 une augmentation de 35,7 % par rapport à l’année précédente.2

La Carsat Rhône-Alpes en terme de nombre de bénéficiaires du P.A.P. arrivait alors en premier lieu au plan national, avec 14,8 % de l’ensemble des bénéficiaires au lieu de 10 % les autres années.

En 2012, 34 651 PAP ont été réalisés, représentant une dépense de 35 445 683 €. 3

Les besoins nouveaux et croissants engendrés par l’évolution démographique des retraités vieillis-sants et le cadre de prestations extra-légales ont nécessité un recentrage de la politique d’action sociale.

L’année 2012 a été une période de transition afin de repenser l’offre de service de prévention en faisant évoluer les pratiques dans le strict respect du budget régional d’action sociale.

L’accompagnement du maintien à domicile s’est recentré en faveur des plus vulnérables selon leur âge, leur niveau de ressources, leur état de santé et leur isolement social ou géographique. Cette démarche s’est appuyée sur les critères de pré-ciblage administratifs pour l’accès aux Plans d’Actions Personnalisés, tels que définis par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

En référence à la grille AGGIR, les plans d’aide visant à la diversification des prestations ont été différenciés selon le niveau d’autonomie, l’aide à domicile étant prévue en faveur des personnes en GIR 5, moins autonomes.

Parallèlement, l’adaptation du logement est une priorité en continuité du partenariat déployé avec l’ANAH et les prestataires Habitat dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et le renforcement de la prévention à domicile pour sécuriser le cadre de vie.

Enfin, la préparation du retour à domicile après hospitalisation a constitué un axe fort de l’évolution de cette politique d’action sociale.

La présente monographie régionale s’attache à mettre en relief pour l’année 2012 les diverses caractéristiques des bénéficiaires du Plan d’Action Personnalisé et leurs évolutions.

1 Barème CNAV de ressources et de participation 2013 au titre d’un PAP2 Source : Bilan d’exécution 2012 des crédits d’action sociale CNAV3 Source : Arrêté des comptes 2012

Source bilan Action Sociale 2011

4

Un accompagnement recentré sur des publics cibles 4

24 245 PAP de droit commun ont donné lieu à paiement au cours de l’année 2012.5

Après avoir augmenté sur les 3 dernières années, (entre 2008 et 2011 de presque 150 %), le nombre de PAP réalisés en 2012 a diminué de 41 %.

3 188 PAP provisoires au titre de la sortie d’hospitalisation pour les primo-entrants ont été attribués.

Parallèlement, la durée d’attribu-tion du plan d’aide a été rame-née à un an.

17 566 nouveaux PAP ont été notifiés en 2012, au titre d’une première demande, d’un réexa-men ou d’une sortie d’hospita-lisation, contre 26 340 en 2011 (soit une diminution d’un tiers).

Des bénéficiaires se répartissant inégalement sur les territoiresLe département présentant le plus grand nombre de bénéficiaires est la Loire (5 364 notifications), suivi de près par le Rhône (5 208), puis l’Isère (4 200).

la part de la loire dans la représentation régionale a diminué de 2 % au profit du Rhône.

Ces trois départements, très urbains, représentent à eux seuls plus de 60 % des notifica-tions, et ce, de manière constante au fil des années.

4 Source : Bilans d’action sociale 2011 et 20125 Source : Rapport d’activité SDAS 2012

Source ATHENA

24 905

33 480

40 940

24 245

05 000

10 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000

2009 2010 2011 2012

PAP ayant donné lieu à paiement(Hors révision des besoins et PAP provisoires)

7,90% 8,40%10,00%

17,40%

22,20% 21,50%

5,60%7,00%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE SAVOIE


5

Les évaluations sont confiées à des structures évaluatrices conventionnées, réparties sur les 8 départements :

1 CLIC (Ain) 7 Centres Communaux d’Action Sociale (Ain, Ardèche, Isère, Rhône) 15 plateformes fédérant des prestataires ou Fédérations d’aide à domicile (sur l’ensemble de la région, à l’exception de la Loire)

4 Maisons de l’Autonomie (Loire) 1 régime frère, la CARMI Centre Ouest (Loire) 1 syndicat inter communal (Rhône)

une proportion très majoritaire de femmes6

Les femmes représentent 78,9 % des bénéficiaires contre 81 % en 2010 et 77,5 % en 2011.

Au plan national, la proportion des femmes est de près de 80 %.

La proportion des femmes la plus élevée se trouve dans le Rhône (80,8 %), la plus faible dans l’Ain (76 %), de même qu’en 2011.

Presque un bénéficiaire sur deux appartient à la classe d’âge 75-84 ansSur l’effectif total, 5 personnes ont moins de 60 ans avec une légère augmentation (d’environ 2 %) de la classe d’âge des 85 ans et + par rapport aux deux autres classes d’âge.

La représentation des 85 ans et + apparaît la plus marquée en Haute-Savoie (38,5 %). La part des bénéficiaires les plus jeunes se retrouve en Ardèche (30,1 %) et dans la Drôme (30,8 %).

une majorité de personnes vivant seulesMoins de 3 personnes sur 10 vivent en couple (28,3 % étant mariés ou en concubinage).

Plus de 7 personnes sur 10 (71,5 %) vivent seules, la majorité d’entre elles suite à un veuvage (52,3 % du total des bénéficiaires).

Cette proportion de bénéficiaires progresse de 2 % entre 2011 et 2012 en raison de l’augmentation des plus âgés et d’une priorisation des interventions en faveur des personnes isolées.

Ces retraités apparaissent globalement autonomes dans leur vie de tous les jours.

6 Requëte ATHENA –Synthèse des notifications attribuées durant l’année 2012

Répartition des âges

19,60 %

45,70 %

34,60 %

60-74 ans 75-84 ans 85 ans et +

6

Des bénéficiaires relevant majoritairement des tranches 1 à 4.4 bénéficiaires sur 10 se situent dans les tranches 1 à 3 (39,7 %), contre (33,7 %) en 2011.

Presque 6 bénéficiaires sur 10 (58,6 %) se situent dans les tranches 1 à 4, (revenu inférieur à 1 054 euros pour une personne seule ou 1 695 euros pour un couple).

13,4 % des bénéficiaires relèvent de la tranche 8 (contre 15 % en 2011), avec des revenus imposables supérieurs à 1 376 euros (2011) pour une personne seule et 2 064 euros pour un couple.

Préconisation en matière de maintien de l’autonomie

une diversification des services à renforcer 7

Les préconisations proposées au retraité par l’évaluateur à partir des besoins repérés lors de l’entretien font l’objet d’un plan d’aide contractualisé, suivi d’une décision de la Carsat.

La préconisation d’aide humaine reste la base du plan d’aide, notamment pour les bénéficiaires appartenant au GIR 5.

En effet, depuis le 1er mai 2012, seuls les retraités relevant du GIR 5 bénéficient d’une aide à domicile, les personnes relevant du GIR 6 ne pouvant y prétendre qu’à titre dérogataire, en cas d’affections particulières.

Le taux de diversification des plans d’aide varie d’une façon importante d’une structure évaluatrice à une autre, d’un minimum de 2 % à un maximum de 47 %, avec une moyenne régionale de 22 %.

Le taux de consommation des accords délivrés en 2012, est de 63,5 % pour l’aide à domicile et 43,35 % pour les autres prestations. La forfaitisation de la plupart des préconisations, réglées dès la notification du plan d’aide, semble agir sur le taux de consommation par rapport aux années précédentes.

Un plan d’aide élaboré en 2012 comprend en moyenne 1,3 préconisation, sur un ensemble de 27 prestations recensées statistiquement par type d’aide, sans évolution notable par rapport à l’année précédente.

7 Estconsidérécommediversifiéunpland’Aidecomportantuneautrepréconisationquel’aideménagèreàdomicile(exempleportagederepas,kitprévention…), la prestation Habitat et Cadre de Vie n’étant pas prise en compte.

Tranche 115,8

Tranche 29,40%

Tranche 39,40%

Tranche 418,90%

Tranche 56,20%

Tranche 611,60%

Tranche 710,10%

Tranche 813,40%

Répartition par niveau de ressources en 2012selon le barème de participation

Personne seule Ménage

Tranche 1 Jusqu’à807euros jusqu’à1403euros

Tranche 2 de808eurosà865euros de1404eurosà1498euros

Tranche3 de866eurosà976euros de1499eurosà1640euros





Tranche8 audelàde1376euros audelàde1376euros


7

la répartition des principales préconisations reste stable

PRéCONISAtIONS PARt Du tOtAl DeS PRéCONISAtIONS NOtIFIéeS

Aide à domicile (prestataire) 74,4 %

Aides techniques 5,3 %

Abonnement télé-assistance 8,7 %

Portage de repas 5,3 %

Aide au transports / déplacements accompagnés 1,4 %

Autres préconisations 4,9 %

L’aide à domicile prestataire, préconisation la plus représentée, concerne en effet 74,4 % du total des préconisations ciblées sur la Région Rhône-Alpes.

L’aide à domicile progresse de près de 7 % par rapport à l’année 2011, liée à une plus grande fragilité des bénéficiaires actuels.

PerspectivesL’offre d’un Entretien Conseil en Prévention est expérimentée sur trois territoires de la région (Valence - St Vallier, Bourg en Bresse, Villeurbanne). Celle-ci concerne les personnes présentant une première demande de Plan d’Action Personnalisé, ne répondant pas aux critères de pré-ciblage.

Cela se traduit par la délivrance de conseils, d’informations, d’orientation en matière de santé (nutrition, prévention des chutes, activités cognitives), d’habitat, de lien social…

L’expérimentation, qui a débuté en septembre 2012, porte sur un objectif de réalisation de 100 Entretiens Conseil en Prévention.

Par ailleurs, la diversification des préconisations proposées aux retraités, afin que les plans d’aide ne soient plus basés sur les seules aides humaines, reste à intensifier.

Il s’agit de faciliter l’accès à différents services peu utilisés (portage de repas à domicile, livraison de courses, aides aux transports), mais pouvant constituer un appui important pour la vie quoti-dienne à domicile en préservant l’autonomie.

Enfin, l’accès des retraités fragilisés à une offre de prévention collective revêt un caractère prioritaire.

En effet, les études menées par le CREDOC en 2011 et 2012 sur les bénéficiaires de l’action sociale et un groupe de retraités montrent :

leur faible accès aux ateliers de prévention alors qu’ils déclarent être intéressés par les théma-tiques de prévention (mémoire pour 40 %, risques de chutes pour 42 %, forme physique pour 29 %, et nutrition pour 26 %)

un sentiment d’isolement, un tiers des bénéficiaires d’action sociale déclarant « se sentir souvent seul ».

La mise en place d’ateliers spécifiques « PASS Prévention Domicile » vise à promouvoir une ap-proche globale de la santé auprès des retraités vieillissants, afin d’aider au maintien de l’autonomie.

Ces ateliers collectifs s’articulent autour de deux objectifs principaux : la prévention du risque de chute la prévention de l’isolement par le maintien du lien social.

La thématique de la prévention et celle de la rupture de l’isolement font par ailleurs partie des réflexions actuelles sur la prévention des situations pour le maintien de l’autonomie dans le cadre de la future loi portant sur l’adaptation de la société au vieillissement et de la future Convention d’Objectifs et de Gestion de l’Assurance Retraite.

Plus d’infos et de services :www.carsat-ra.fr - Rubrique Partenaires

www.lassuranceretraite.fr

Carsat Rhône-Alpes Sous-Direction de l’Action Sociale 35, rue Maurice Flandin69436 Lyon cedex 03

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