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Plan d’actions 2016-2021

Construire l’avenir économique de la Nièvre, créateur d’emploi

Construire l’avenir et le bien-vivre des Nivernais

Une sratégie partagée ..................................................................................................................................... 7agricUltUre ..................................................................................................................................................... 11 Forêt .................................................................................................................................................................. 15indUstrie ............................................................................................................................................................. 19toUrisme ........................................................................................................................................................... 23 insertion ............................................................................................................................................................ 27Économie sociale et solidaire ............................................................................................................... 31

JeUnesse ............................................................................................................................................................. 37edUcation ......................................................................................................................................................... 41 enseignement sUpérieUr ................................................................................................................................ 45cUltUre ............................................................................................................................................................. 49sport et activités de pleine natUre ........................................................................................................ 53 archives et mémoire .................................................................................................................................... 57

AXE 1

AXE 2

SOMMAIRE

INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 3

1

Innover et expérimenter pour plus de solidarité

Construire une vision partagée de la qualité de vie

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE - PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS ........... 117

COMMISSIONS INTÉRIEURES DE TRAVAIL ET D’ÉTUDES ........................................ 119

protection maternelle et inFantile - Famille enFance .................................................................. 63aUtonomie ....................................................................................................................................................... 67 santé .................................................................................................................................................................. 71le développement social ........................................................................................................................... 75le développement dUrable .......................................................................................................................... 79 la biodiversité ................................................................................................................................................. 83

attractivité - accUeil de noUvelles popUlations ......................................................................... 89habitat ................................................................................................................................................................ 93vitalité ............................................................................................................................................................... 97Mobilité .......................................................................................................................................................... 101nUmériqUe ..................................................................................................................................................... 105 eaU - assainissement ................................................................................................................................ 109ressoUrces énergétiqUes ........................................................................................................................ 113

AXE 3

AXE 4

2

Introduction

Une actioncollectiveplus humaineet plus innovante Crise économique et sociale, croissance atone, progression du chômage, vieillissement de la population, changement climatique… notre société est traversée par des tensions, des crispations qui nous obligent, collectivités territoriales, à repenser nos interventions, sur le fond et sur la forme, à transformer notre regard sur nos missions, nos méthodes, et à nous consacrer à une chose : faire de la politique. La politique, c’est-à-dire la définition d’un projet en phase avec les préoccupations de nos concitoyens.

C’est pourquoi notre feuille de route est simple et claire : prendre en compte ces transformations, adapter nos modèles d’intervention, innover, expérimenter pour viser mieux, plus juste. Ainsi nous aurons un temps d’avance et contribuerons à éviter une dégradation encore plus forte de notre société, de nos territoires, soumis eux aussi à des mutations multiples, tant au niveau démographique qu’économique.

Notre collectivité revendique le droit égalpour chaque être humain à sa reconnaissance en tant que citoyenagissant sur son territoireet sa légitimité démocratique de demander aideà la collectivité publique.

Il n’y a pas de fatalité, il nous faut de la dextérité dans la conduite de nos action, ajuster nos politiques, avec toujours, la volonté de redonner au citoyen toute la place qui lui revient dans leur conception et mise en œuvre.

Il n’y a pas non plus de doute. L’échelon départemental, dont on craignait l’affaiblissement voici encore quelques mois, est reconnu à sa juste valeur. Il reste un échelon de proximité «intermédiaire», entre grandes régions et intercommunalités. Ce département aux compétences affirmées et notamment en matière de solidarité et de cohésion sociale peut être un point de repère crédible pour les habitants et une réponse à la crise identitaire subie par notre nation.

Il y a exigences : il nous faut imaginer, inventer, créer de nouvelles façons de travailler. Ce plan pluri-annuels d’orientations répond à ces exigences. Il inaugure de nouvelles modalités de mise en oeuvre de nos politiques : être plus proche du terrain, expérimenter à échelle humaine pour coller aux besoins et attentes des habitants, créer de nouveaux modes d’intervention, favoriser les projets de territoire.

3

Patrice JOLY,Président du conseil départemental

4

Agir et réussirensembleCe plan d’orientations pluri-annuel fixe un cap , une direction et donne du sens à ce que nous voulons faire pour les Nivernaises et Nivernais. Il a pour ambition d’être un déclic pour nos territoires, une impulsion qui mobilisera tous les acteurs de terrain.

Il fixe nos priorités et objectifs tout le long de notre mandat, pour améliorer la performance de nos territoires et apporter l’excellence à nos populations. Il répond à notre souhait de mettre en œuvre un nouveau modèle de relation entre politiques publiques, territoires et habitants, à l’instar des Nouvelles Ruralités : un modèle conçu sur l’idée que les acteurs de terrain sont l’élément essentiel de la construction des projets de territoire et de l’émergence de nouvelles solidarités dans le respect des valeurs écologiques, sociales, économiques et humaines.

Le Département,un levier pour la pro-tection des territoires et de la populationD’un point de vue opérationnel, le niveau départemental est le niveau de pilotage stratégique pour la définition d’actions transversales, le partage de bonnes pratique, l’échange entre acteurs du territoire. Il constitue également un échelon territorial idoine pour mettre en œuvre ces actions. C’est sur le département que sont traitées les problématiques concrètes et se nouent les relations essentielles à l’amélioration de la gouvernance entre les différents acteurs locaux.

Notre plan d’orientations 2016/2021 est calibré à l’échelle des problématiques rencontrées et apporte des solutions individuelles et collectives en termes d’habitat, d’infrastructures, de santé, de protection de l’enfance, de culture…

Il a été réfléchi par l’ensemble des élus et agents du conseil départemental, un an après les élections départementales qui ont consacré l’aspiration des Nivernais à des valeurs démocratiques, et puise

ses inspirations dans les rencontres de terrain «La Nièvre en débat» et dans la démarche Nièvre 21. D’emblée, une priorité a été fixée : le bien être des citoyens, condition sine qua non de la vitalité démocratique. Il s’inscrit dans une dynamique de développement, à la fois personnel et sociétal. Il permet de penser l’autre comme celui avec qui un lien est toujours possible et avec lequel on peut faire société.

Ce plan d’orientations pluri-annuel est à la fois ambitieux et mesuré : il est en cohérence avec les finances départementales, donc possible. Les actions qu’il contient seront inscrites dans chacun des budgets des prochaines années.

Il est de nature à donner à ce département et à ses habitants toute la place qui leur revient dans la grande région Bourgogne Franche Comté, et au-delà, dans cette grande région centre-est dont la Nièvre est le cœur.

Ce plan nous invite à agir ensemble pour construire l’avenir de notre territoire et transmettre aux générations futures cette volonté d’aller vers une société plurielle, où chaque citoyen ait sa place.

Patrice JOLY,Président du conseil départemental.

AXE 1


Une sratégie partagée

agricUltUre

Forêt

indUstrie

toUrisme

insertion

Économie sociale et solidaire

ã Ce signe indique les actions présentées dans la contribution de la Nièvre à la Région Bourgogne-Franche Comté

Une stratégie partagée Accompagner le développement des territoires,

mettre en valeur leurs potentiels.


Élue référente : Jocelyne GUERIN

Fiche1

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1| Les éléments de contexte La ruralité construit progressivement un modèle de vie alternatif au mode de vie citadin.

Les nouvelles technologies, l’environnement préservé, la qualité des relations humaines, les nouveaux emplois qui émergent et la nécessité de devoir inventer et imaginer chaque jour des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne, tout cela rend possible une contribution de la ruralité à un nouveau modèle de vivre ensemble.

Les potentiels endogènes de développement et d’innovation des territoires nivernais sont nombreux : locaux et foncier vacants, entreprises à reprendre, besoins non satisfaits, filières à compléter ou à créer, savoir-faire, émergence d’offres de produits et de services mieux connectés, nouvelles aspirations des consommateurs (le «consommer local»).

Chaque échelle de l’organisation territoriale (département, villes structurantes, pôles intermédiaires

Une stratégie partagéeAccompagner le développement des territoires,mettre en valeur leurs potentiels.

et pôles de proximité) rayonne sur une partie du territoire en fonction de l’importance de son offre.

Le mouvement de recomposition territoriale issu de la loi NOTRe se traduira, au 1er janvier 2017, par la création de nouvelles intercommunalités dont le projet de développement sera à construire.

La mission du Département en terme de solidarité territoriale peut s’exercer selon 4 axes :• accompagner chaque territoire

dans la construction puis la mise en œuvre de ses stratégies et actions de développement, en lui apportant une assistance technique. Cette faculté est reconnue aux départements mais dans un nombre restreint de domaines,

• contribuer financièrement à la réalisation des projets dans un rôle de péréquation de la richesse entre territoires. L’autonomie financière des départements a été fortement réduite mais il reste en charge d’effectuer la répartition de certains fonds (amendes de polices, FDPTP, …), en lieu et place de l’État,

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1er janvier 2017LA LOI NOTRe

SE TRADUIRA PARLA CRÉATION DE NOUVELLESINTERCOMMUNALITÉS

9

• porter en maîtrise d’ouvrage départementale des investissements et le fonctionnement d’équipements contribuant au développement territorial (bases de loisirs, musées, logements, …),

• représenter les intérêts des territoires vis à vis d’interlocuteurs externes.

2| Les éléments d’analyse Le développement du territoire nécessite une cohésion des acteurs autour d’une vision commune du territoire. Face aux difficultés et pour être audible compte-tenu de la taille de notre territoire, il est indispensable de travailler à cette adhésion de tous à un tel projet.

• Enjeu n°1 : Le développement d’un territoire est tributaire de la capacité des acteurs à se rassembler autour d’une logique de projet, en recherchant la participation de tous les acteurs locaux

Le Conseil départemental favorise la concertation publique autour

de l’approche « diagnostic, enjeux, stratégie, actions ». Il a encouragé les communautés de communes à s’inscrire dans le sens d’une dé-marche dynamique de projet qui a permis d’endiguer la « résignation ambiante». Il s’est attaché à favori-ser la reconnaissance des spécifici-tés, à donner une certaine portée aux initiatives locales.

• Enjeu n°2 : Le développement d’une ingénierie mutualisée serait facteur de succès dans les projets et facteur de cohérence supra locale

Le Conseil départemental contri-bue à l’animation permanente des territoires en incitant les intercom-munalités à s’attacher les services d’agents chargés de l’ingénierie des projets territoriaux. En effet, de nombreuses actions ont pu se réaliser grâce à l’approche du projet global et au soutien du Dé-partement en termes d’ingénierie et d’expertise. Cette expertise est appelée à évoluer dans le cadre de l’évolution des territoires. De plus, une nouvelle étape est à franchir dans sa mobilisation en accentuant la mutualisation entre territoires.L’articulation avec les outils à

échelle départementale est aussi une piste pour optimiser la mobilisa-tion des compétences disponibles.

• Enjeu n°3 : L’optimisation des sources de financement demeure une condition incontournable dans la concrétisation des projets

La collectivité apporte son appui aux acteurs des territoires (pays, communautés de communes, acteurs associatifs,..) engagés dans un projet de développement fondé sur une démarche participative. Elle intervient par l’affectation d’une en-veloppe dédiée sous la forme d’un budget participatif en direction des collectivités, des acteurs associatifs et des structures privées.Les dispositifs d’accompagnement financier du Département sont aujourd’hui dispersés (DCE, Crédits sectoriels, Contrat de pays, Contrats avec les EPCI, …) sans garantie de complémentarité en terme de péré-quation de la richesse.Face aux contraintes budgétaires de tous les acteurs, la connaissance des différentes sources de finance-ment et l’agilité dans le montage des plans de financement sont donc des enjeux essentiels pour faciliter la concrétisation des projets locaux.

Le Département décide

- Actualiser le projet global de développement durable du territoire Nièvre 2021 et le proposer à l’ensemble des acteurs afin d’engager les forces dans un sens précis.

- Accompagner le développement du territoire à travers des contrats globaux EPCI/Département.

- Faire évoluer l’ensemble des dispositifs départementaux dans le sens d’une plus forte territorialisation.

- Doter la collectivité d’outils lui permettant d’assurer une participation continue des usagers et des partenaires à la conduite des politiques publiques.

- Recenser et mettre à disposition les études réalisées sur le territoire.

Le Département accompagne

- Favoriser l’innovation et la mutualisation des expériences au sein d’un laboratoire de l’innovation.

- Apporter l’expertise aux territoires en matière d’élaboration de stratégie territoriale et de financement de projet.

- Organiser et animer « la force de frappe nivernaise » en termes d’ingénierie.

- Contribuer à la mise en place d’un dispositif favorisant les mécanismes de l’épargne locale.

- Proposer un travail de clarification du rôle des différents acteurs afin de simplifier le travail de chacun.

Le Département revendique

- Agir pour la prise en compte des spécificités nivernaises par la Région dans le cadre de l’élaboration des différents schémas régionaux.

- Recourir à la conférence territoriale de l’action publique pour orienter les politiques et l’intervention de la Région sur notre territoire.

- Animer une conférence départementale de l’action publique réunissant le Département et tous les EPCI.

3| Quelles perspectives 2016/2021 ?

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Agriculture Favoriser l’émergence des nouveaux modèles d’agriculture,

soutenir les exploitants.


Fiche 2


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1| Les éléments de contexte La Nièvre est le département bourguignon où la part de l’emploi agricole est la plus importante : près de 6 % (4 569 emplois) contre moins de 5 % dans l’ensemble de la région et près de 3 % au niveau national.

Le nombre d’exploitations agricoles poursuit sa chute dans le département (- 17 % depuis 2000 et - 43 % en vingt ans) pour atteindre 3 638 exploitations. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce constat : la nécessité de s’agrandir pour maintenir un niveau de rentabilité de l’exploitation, un faible nombre de candidats à l’installation, le coût de la reprise d’exploitation ou encore la difficulté d’accès au foncier.

Pour faire face à ces enjeux, le conseil départemental mène une politique agricole avec comme objectifs, le maintien des agriculteurs par la protection des terres agricoles, l’installation des jeunes, la dé-vulnérabilisation des exploitations, la promotion d’une agriculture soutenable en Nièvre, le développement des circuits

AgricultureFavoriser l’émergence des nouveaux modèles d’agriculture,soutenir les exploitants.

de proximité en s’appuyant sur les circuits « traditionnels » et le soutien à l’agriculture biologique.En 2014, le Conseil Départemental a élaboré collectivement avec l’État et Chambre d’Agriculture le nouveau Projet Agricole Départemental (PAD). La complémentarité des approches a été souhaitée afin de permettre la cohérence et la complémentarité des interventions de chacun et ainsi garantir le maximum d’efficience à nos actions. En 2015, cette recherche de complémentarité a été renouvelée avec la Région Bourgogne afin d’optimiser les leviers financiers concernant les fonds européens au profit de notre PAD.

2| Les éléments d’analyse

• Enjeu n°1 : La Nièvre est reconnue pour la qualité de ses productions agricoles mais la transformation est rarement effectuée localement et la valeur ajoutée de ce savoir faire est donc peu présente.

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3638EXPLOITATIONSEN 2015

4569EMPLOISAGRICOLESDANS LA NIÈVRE

- 43 %C’EST LA BAISSEDU NOMBRED’EXPLOITATIONSCES 20 DERNIERESANNÉES


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Les circuits de proximité doivent être mis en œuvre afin de valoriser la production locale.Les réserves foncières, y compris en zone périurbaine, peuvent répondre à des objectifs écono-miques (installations agricoles) ou environnementaux (protections de captages par exemple). Certaines communautés de communes ont donc souhaité s’engager dans des programmes d’actions concernant l’agriculture (production, élevage, installation/transmission, fon-cier)… Toutefois, seules 25 % des communes nivernaises disposent d’un document de planification. Les schémas de cohérence territo-riale sont à ce titre des approches prépondérantes dans le déve-loppement du foncier et dans la sauvegarde des terres agricoles péri-urbaines permettant notam-ment de nouvelles installations et une plus grande proximité entre acteurs agricoles et population urbaine.

• Enjeu n°2 : Les exploitants agricoles sont de plus en plus fragilisés, et la collectivité doit rester en soutien tout en favorisant la modernisation de l’agriculture nivernaise

Soutenir l’agriculture est un enjeu majeur du territoire nivernais. Il s’agit d’accompagner la moder-nisation et la diversification des exploitations, de soutenir la trans-mission des exploitations et l’instal-lation et de favoriser la valorisation locale des productions et des ressources nivernaises. Le Départe-ment accompagne l’émergence de modèles agricoles diversifiés..

• Enjeu n°3 : Les consommateurs demandent de plus en plus des produits de qualité, respectueux de l’environnement

Dans la Nièvre, l’agriculture biolo-gique se développe timidement, du fait de l’histoire et de la typolo-gie des productions agricoles. Des actions d’innovation et d’incitation devraient conduire les producteurs à s’investir dans ce type d’agriculture.


- Développer le projet «Agropole du Marault» comme outil de valorisation des savoir faire locaux, d’aide à la modernisation, d’innovation et de recherche au bénéfice de l’augmentation de la valeur ajoutée.

- Accompagner les installations de nouveaux agriculteurs non éligibles aux aides de l’État.

- Conserver un outil sanitaire de proximité, au travers du laboratoire départemental.

- Porter des programmes de recherches et de développement concernant les élevages nivernais (charolais, ovins, caprins… volailles).


- Soutenir la création d’une plateforme publique pour la restauration collective.

- Conseiller et accompagner, avec le CAUE et la Chambre d’Agriculture, la création et la rénovation de bâtiments agricoles avec le souci de la qualité paysagère et de la soutenabilité économique.

- Accompagner l’émergence de projets visant à l’autonomie énergétique des exploitations.

- Inciter à l’utilisation de matériel en commun afin de limiter les charges liées à la mécanisation.

- Travailler avec le monde agricole pour faire des contraintes environnementales

des outils de développement (valorisation des trames vertes et bleues au sein du PDIPR, ...).


- Adopter une politique européenne accompagnant le rôle de l’agriculture en terme d’aménagement du territoire.

- Veiller à ce que l’ouverture à une économie mondialisée ne se fasse pas au détriment des productions locales.


ãã

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ForêtCréer de la valeur ajoutée à la ressource en bois

Élues référentes : Jocelyne GUERIN - Blandine DELAPORTE

Fiche N° 3


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1| Les éléments de contexte

La richesse et la diversité des forêts nivernaises représentent une ressource exceptionnelle. Elles couvrent 233 000 hectares et s’accroissent, toutes essences confondues, de plus de 1,6 millions de mètres cubes chaque année. Première chênaie de France et troisième réserve nationale de Douglas, le département dispose d’un potentiel d’exploitation de 40 millions de mètres cubes sur pied et s’inscrit ainsi parmi les réserves forestières les plus importantes de l’hexagone.Environ 60 000 hectares de cette forêt nivernaise sont publics, les 165 000 hectares restant appartiennent à une multitude de propriétaires privés ayant une gestion disparate de leur patrimoine et une approche sylvicole qui oscille entre le désintérêt et la rentabilité à très court terme, sans considération environnementale.

La filière bois nivernaise est composée d’un ensemble d’activités allant de la sylviculture, l’exploitation forestière et le sciage (1ère transformation) à la fabrication

ForêtCréer de la valeur ajoutée à la ressource en bois

de meubles et la tonnellerie (2ème transformation) : 1 600 salariés travaillent dans cette filière dont 43% dans la production forestière et la première transformation.La production de sapins de Noël, avec 1 million d’arbres sur 1500 hectares, représente le quart de la production française.

Le Département est attentif à la multifonctionnalité de la forêt, à la fois écrin pour la biodiversité, espace de détente et support d’activités économiques. A ce titre, il développe une gestion qualitative de ses propres forêts pour offrir un exemple de gestion aux autres acteurs.Les actions relatives à la filière bois sont inscrites dans le cadre du Schéma de développement économique de la Nièvre autour de 5 axes opérationnels concernant le développement de la filière via la mise en œuvre d’accompagnement, en ingénierie et en financement.


• Enjeu n°1 : La sous exploitation de la forêt

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233 000 ha DE FORÊTS

40 millions de m3 C’EST LE POTENTIEL D’EXPLOITATION DES FORÊTS NIVERNAISES

1 600 SALARIÉS DANS LA FILIÈRE BOIS


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nivernaise fait entrevoir des potentiels en termes de développement de nouvelles activités et de création d’emplois.

Afin que la filière bois nivernaise se renforce et se développe davantage, le constat est établi depuis longtemps : la forêt nivernaise est sous-exploitée, il faut augmenter la récolte locale et réaliser la transformation sur place. Si l’industrie de première transformation est performante et peut être renforcée, le secteur de la seconde transformation, producteur d’une plus haute valeur ajoutée, est insuffisamment représenté. En effet, depuis de nombreuses années, la mondialisation a impacté le développement de la filière bois. Les grumes françaises sont exportées à l’international et les produits issus de ces bois reviennent dans l’hexagone avec un coût inférieur au produit fabriqué localement. Face à ce phénomène, les scieries et les acteurs de la deuxième transformation sont obligés d’investir dans de nouveaux équipements, d’innover dans leurs process et leurs produits ainsi que dans leurs commercialisations. Cette mutation doit être accompagnée par la mise

peu compatibles avec une fréquentation humaine.

L’usage traditionnel de la forêt est remis en cause privant ainsi les territoires de sources de valorisation plus collectives.

• Enjeu n°3 : La valorisation de la ressource ne s’effectue pas seulement à partir de critères techniques (valeur esthétique, mécanique ou calorifique) mais intègre désormais des critères d’origine et de mode de gestion

Plusieurs labels existent aujourd’hui pour identifier les bois issus d’une gestion durable de la forêt. Sous la pression des consommateurs, les industriels se tournent prioritairement vers les ressources leur offrant la garantie de telles gestions qualitatives et la présence de labels.Or le recours à de telles pratiques de gestion est encore peu répandu dans la Nièvre en particulier au sein des massifs forestiers fortement divisés entre de multiples propriétaires.

Pour favoriser la rentabilité de la forêt nivernaise dans les années futures, il conviendrait donc de promouvoir les labels et de favoriser la gestion mutualisée des parcellaires mités.

en place d’un suivi des entreprises pour leur permettre d’identifier les leviers d’innovation, de Recherche et Développement sur leurs territoires et les mettre en relation avec les acteurs pouvant les aider.

Conforter la filière bois de la Nièvre face aux défis de la mondialisation, l’adapter aux nouvelles tendances des marchés et aux problématiques issues du développement durable, renouveler et mieux qualifier sa main-d’œuvre sont autant d’enjeux décisifs à prendre en compte. • Enjeu n°2 : Tout en ayant

principalement une vocation économique, la forêt doit demeurer un espace ouvert contribuant à l’attractivité des territoires

La forêt fait aujourd’hui partie des paysages nivernais et bien que parfois récente, elle fait partie du cadre de vie des habitants qui la fréquentent comme espace de détente, de chasse ou de collecte. Or, les pratiques sylvicoles visant à une forte rentabilité conduisent à la monoculture sur de très grandes parcelles, peu propice à la biodiversité et à des exploitations industrielles par coupe rase


• Le Département décide

- Promouvoir les modes de gestion qualitative de la forêt par l’exemplarité du travail du Département sur son propre patrimoine forestier.

- Développer la maîtrise foncière publique par l’activation des biens sans maître.

- Mettre en place un dispositif innovant de maîtrise citoyenne du foncier.

- Promouvoir les labels de gestion qualitative de la forêt.

- Assurer la promotion de la filière bois en organisant tous les 2 ans une manifestation à portée nationale.

• Le Département accompagne

- Développer les chaufferies et les filières d’approvisionnement dans le domaine du bois énergie.

- Favoriser le développement économique en visant l’implantation d’entreprises et la création d’emplois.

- Accompagner l’émergence d’outils de gestion collectifs de la forêt.

- Soutenir l’élaboration de plans de gestion qualitatifs sur les massifs fortement mités.

- Faciliter la fréquentation libre de la forêt (PDIPR, PDESI, sentiers nature, ...).

• Le Département revendique

- Revendiquer auprès de l’État et de la Région la mise en place de nouvelles formations visant à tirer la plus forte valeur ajoutée de la ressource en bois.ã

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Industrie Accompagner l’évolution des filières industrielles


Fiche 4


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1| Les éléments de contexte La tradition industrielle est ancienne dans le département, avec un riche passé dans des domaines variés allant de la métallurgie, la sidérurgie jusqu’aux industries manufacturières, en passant par le papier, le plastique ou bien encore le caoutchouc. Les secteurs les plus représentatifs sont les industries de biens intermédiaires, les biens de consommation et les biens d’équipements.

Il existe dans le département quelques grands établissements de plus de 300 salariés comme Renault Trucks Defense, U-shin, ArcelorMittal Stainless and Nickel Alloys. Ils sont principalement localisés le long du Val de Loire.

Affectés par les mutations structurelles provenant des marchés émergents, ces industries ont souvent connu des diminutions significatives de leurs effectifs ainsi que des chutes importantes de production. C’est le cas notamment des équipementiers automobiles (ANVIS, Faurecia…).

IndustrieAccompagner l’évolutiondes filières industrielles

En 1900, 31% de la population active nivernaise était employée dans l’industrie. Aujourd’hui le secteur industriel représente environ 16% des emplois. En ce qui concerne les effectifs salariés, la métallurgie et la fabrication de produits métalliques viennent en tête.

Les mutations amorcées depuis 2008 tendent cependant à se poursuivre et les sites des grands groupes industriels souffrent de manque d’investissement sur l’immobilier et les process de production, ce qui nuit à leur compétitivité et fragilise les implantations industrielles sur des sites parfois obsolètes et coûteux.

La filière automobile représente quant à elle une concentration d’activités importante de l’industrie nivernaise avec un certain nombre d’entreprises relevant de la sous-traitance classique de ce secteur mais également certaines du domaine de la compétition. Elle comprend notamment des équipementiers de 1er rang à vocation internationale et des entreprises orientées vers la compétition. Au global, la filière automobile et transports

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16 %DES ACTIFSSONT EMPLOYÉSDANS L’INDUSTRIECONTRE31 % EN 1900

3700EMPLOISDANS LA FILIÈREAUTOMOBILEET TRANSPORTS


21

représente plus de 3 700 emplois (26 % de l’emploi industriel nivernais et 5 % de l’emploi salarié) et 44 établissements industriels.

Actuellement en pleine mutation avec le recours à de nouveaux matériaux et de nouvelles énergies les entreprises doivent s’adapter aux besoins des constructeurs. Les équipementiers de rang 1 subissent le recul des marchés et les difficultés des constructeurs. L’industrie de la compétition s’est, elle, engagée dans une diversification de ses activités en lien avec ses savoir faire notamment sur les secteurs de l’aéronautique.


• Enjeu n°1 : Une présence sur notre territoire d’entreprises pourvoyeuses d’emplois diversifiés est indispensable pour répondre aux besoins de la population et conserver un maillage satisfaisant des services

Face à cet enjeu, il faut une mobilisation de toutes les forces

nivernaises afin de pouvoir capter des emplois convoités par tous les territoires. Acteurs économiques et acteurs politiques sont contraints à agir en synergie pour réussir dans leurs initiatives. Une nouvelle stratégie départementale de déve-loppement économique devra être formalisée à la suite de la création du nouveau Schéma Régional de Développement Economique et de l’Innovation. Celle-ci devra per-mettre de développer des emplois ne nécessitant pas d’un environ-nement économique spécifique (centres d’appel, …) tout comme des emplois plus qualifiés venant renforcer les filières d’excellence.

• Enjeu n°2 : Les entreprises locales sont parfois fragilisées par leur isolement professionnel, il est important de travailler à favoriser leurs complémentarités et leur fonctionnement en réseau

Il est nécessaire que le conseil dé-partemental poursuive son soutien au développement des filières industrielles comme l’automobile à Magny-Cours, la sidérurgie à Imphy ou bien les pôles bois du Sud Nivernais et du Charitois. Il or-ganisera par ailleurs l’accompagne-

ment en ingénierie des territoires intercommunaux nivernais portant des démarches d’accompagnement des entreprises et favorisera en lien avec les acteurs des territoires, un travail en réseau.

• Enjeu n°3 : La reterritorialisation des entreprises passe par la prise en compte de leur responsabilité sociétale vis-à-vis des territoires et des acteurs locaux

Le sens de l’entreprise évolue. Ce n’est plus uniquement un lieu de production ou de valorisation du capital. Depuis le milieu du XXème siècle, l’entreprise est deve-nue un lieu de relation sociale avec la montée de la place des salariés dans leur gestion. Demain, le territoire et l’entreprise sont appelés à nourrir des rapports plus étroits marquant leur interdépendance : la RSE. Un accompagnement de proximité sera mis en œuvre afin de pouvoir déterminer les condi-tions d’une démarche partagée de développement des territoires et ancrer les industries dans une identité locale.


- Organiser et animer la gouvernance des politiques de développement économique à travers une conférence des acteurs locaux.

- Mettre en œuvre un accompagnement des entreprises industrielles sur les approches administratives en lien avec les financeurs publics.

- Définir une politique de promotion et d’attractivité du territoire en lien avec les savoir faire nivernais. Le Département accompagne

- Améliorer les dispositifs

d’accueil liés à l’innovation afin de faire émerger les initiatives.

- Contribuer à l’élaboration du schéma régional de développement économique.

- Soutenir la dynamique de développement du Pôle de la performance de Nevers-Magny-Cours.

- Accompagner la filière automobile et transports afin qu’elle réussisse son développement.

- Accompagner les filières industrielles émergentes comme celles issues du bois, de la construction industrielle, de l’agroalimentaire,..

- Réunir et organiser les compétences de développement économique dans un outil commun aux différents acteurs.


- Réclamer de la Région une présence forte sur notre territoire, à la hauteur de ses besoins, tant en terme d’innovation que de soutien aux entreprises.

3| Quelles perspectives 2016/2021?

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TourismeDévelopper durablement l’économie touristique

Élue référente : Vanessa LOUIS-SIDNEY

Fiche N° 5


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Le développement touristique est un levier d’attractivité transversal et durable pour les territoires et les entreprises, car il repose sur des éléments de patrimoine non délocalisables.La situation géographique de la Nièvre, sa diversité de paysages (Parc Naturel Régional du Morvan, canal du nivernais, la Loire …), son patrimoine architectural (Nevers, La Charité,...) ou ses savoir-faire (œnologique, céramique, faïence…) constituent des atouts de développement permettant d’attirer les touristes, les créateurs d’entreprises ainsi que de nouvelles populations. Les spécificités touristiques du département sont développées dans trois bassins d’activités distincts, mais connectés par les voies de communication (A77, N7, RD981…) et axes d’itinérances (Loire, chemins de Saint Jacques de Compostelle, Véloroute…).Le tourisme représente 223 millions d’euros de consommation touristique en 2014, dont 29 millions d’euros de chiffre d’affaires des

TourismeDévelopper durablement l’économie touristique

hébergements marchands intégrant les locations de bateaux (croisières fluviales).Le Département est un acteur direct de l’offre touristique. Il est en effet concessionnaire de la partie du canal du Nivernais, entre Cercy la Tour et Sardy les Epiry, depuis 1972 et jusqu’en 2022.L’effet levier de l’investissement sur cette infrastructure demeure cependant limité avec des financements publics à peu près équivalents au chiffre d’affaires généré. Cependant, un potentiel semble exister (plus de 27 000 passages en 2014 aux écluses) et nécessite d’anticiper collectivement la stratégie de développement de cette voie d’eau en intégrant une nouvelle gouvernance.

Différents acteurs interviennent autour du canal :

• l’Etat, propriétaire du domaine public fluvial, qui a concédé une section du canal en 1972,

• le Département, concessionnaire d’une section,

• Voies Navigables de France, gestionnaire pour le compte de l’Etat du réseau national de voies navigables,

• Les intercommunalités,• les syndicats mixtes d’équipement

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223 M d’eDE CONSOMMATION TOURISTIQUE

27 000 PASSAGES EN 2014AUX ÉCLUSES


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touristique de la Nièvre et de l’Yonne,

• l’agence de développement touristique de la Nièvre,

• la Région Bourgogne, qui a initié les contrats de canal.


• Enjeu 1 : Le secteur du tourisme est constitué d’une multitude d’acteurs qu’il faut fédérer pour donner de la cohérence au développement touristique

Le Conseil Départemental a fait le choix de se doter d’une Agence de Développement Touristique qui a fédéré les acteurs nivernais et organisé la mise en œuvre collective de la précédente stratégie touristique (2012/2015). Cette stratégie a permis d’organiser le territoire en 3 bassins touristiques reconnus par les usagers et les acteurs de leur développement. Cette structuration par bassins a par ailleurs pleinement trouvé sa place dans le Contrat de Destination BOURGOGNE signé en 2015 avec l’Etat pour les 3 prochaines années.Pour être à la hauteur de l’enjeu, il est donc nécessaire que la

politique départementale veille et intervienne en amont sur la qualité des aménagements et les logiques d’investissements touristiques de chaque bassin (notamment dans les hébergements existants ou à créer), et en aval sur la stratégie de communication et de commercialisation des offres.

• Enjeu 2 : L’attractivité touristique d’un territoire repose notamment sur les grands sites existants et les grands projets d’investissements

En effet certains aménagements récents (Vélo route, Ports fluviaux, Prieuré de La Charité, tour du Pouilly, Circuit de Magny Cours…) et d’autres programmés (cité muséale, voutes de La Collancelle, …) permettent d’envisager un développement durable de l’attractivité.

Cette stratégie d’investissement doit aussi porter sur : - le besoin en hébergement qualitatif

en adéquation avec les exigences de consommateurs de plus en plus vigilants (hôtellerie, camping et hébergement de grande capacité, résidences de vacances).

- La diversité et la qualité des services et des commerces autour de ces grands sites et projets touristiques

- La reprogrammation des aménagements des espaces publics (voirie, mobilités, stratégie paysagère,…)

Naturellement, cette dynamique d’investissements influencera positivement l’attractivité de la destination en cohérence avec les choix stratégiques développés sur les 3 bassins touristiques.

• Enjeu 3 : Le Département sera amené à définir rapidement sa position sur la gestion du Canal du Nivernais.

L’échéance de la concession (en 2020) est un moment charnière pour l’avenir du canal. C’est l’occasion d’anticiper et de poser les bases d’une réflexion prospective sur l’avenir de cette infrastructure.Pour construire un projet de canal partagé, il sera nécessaire de créer de nouvelles synergies entre les différents acteurs publics/privés concernés. Cela se fera en ayant repéré les sites et les leviers réels de développement et de commercialisation de la voie d’eau.La solution mise en œuvre devra s’attacher à maintenir la cohérence du niveau de service proposé à l’usager, quelle que soit la section du canal.


- Améliorer les équipements touristiques liés aux voies d’eau, Véloroute Nevers-Decize, canal numérique, signalisation aux entrées du département, services aux usagers.

- Définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour les bases nautiques.

- Organiser une stratégie d’accompagnement des investisseurs endogènes et de prospection exogène concernant les grands sites touristiques (une des cibles de la stratégie de marketing territorial).

- Permettre l’émergence d’une politique touristique en lien avec le circuit de Magny Cours afin d’accroître la fréquentation du site et l’émergence d’une diversification des activités notamment sur un volet événementiel.

- Piloter un projet de canal comme un projet de territoire.

- Poursuivre le « plan d’investissement canal du nivernais » engagé avec la région dans le cadre de la convention 2015-2020.


- Aider les territoires dans leur démarche stratégique et coordonner l’approche départementale.

- Faciliter l’émergence d’une démarche de développement touristique en lien avec la création de la cité muséale de Château-Chinon.

- Accompagner les porteurs de projets sur la pertinence économique et financière de leur projet.

- Soutenir les porteurs de projets en partenariat avec le syndicat mixte

d’équipement touristique du Canal du Nivernais, VNF, l’ADTN et la région dans le cadre du contrat de canal.

- Poursuivre la mise en œuvre du plan de promotion et de mise en marché du bassin touristique du Canal du Nivernais.


- Engager les territoires dans de nouvelles coopérations pour favoriser l’émergence et la conduite de stratégies partagées par bassin, en résonnance avec la stratégie autour de la Destination Bourgogne (Contrat de Destination).


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InsertionFaciliter l’accès et le retour à l’activité

Elu référent : Alain LASSUS

Fiche N° 6


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1| Les éléments de contexte La population active nivernaise est de 78564 individus. Les femmes représentent 48 % des actifs contre 52 % de l’ensemble de la population. On observe aussi un vieillissement des actifs : 30 % ont 50 ans et + avec un pourcentage qui a augmenté de 4 points en cinq ans.Autres handicaps, le taux d’emploi et le taux d’activité sont inférieurs dans la Nièvre aux chiffres régionaux.Le taux de chômage était de 9,5 % au 2ème trimestre 2015 contre 9,2 % en Bourgogne. Plus de 6900 personnes sont privées d’emploi dont la moitié depuis plus de 2 ans.La première conséquence de cet écart entre population active et population occupée se retrouve dans le revenu mensuel moyen par foyer fiscal. Celui-ci est de 1756 € par mois alors qu’au niveau national il est de 2129 € par mois.Les Nivernais relevant des minima sociaux et en particulier du RSA sont donc nombreux : 5841 au 1er Septembre 2015.

InsertionFaciliter l’accès et le retour à l’activité


• Enjeu n° 1 : La nécessité d’un revenu minimum de subsistance demeure un enjeu de cohésion sociale au niveau national

Le RMI, puis le RSA sont des avancées sociales de la fin du 20éme siècle visant à assurer un revenu minimum de subsistance à tous les habitants d’un territoire. En Europe 14 pays disposent d’un dispositif de revenu minimum intervenant pour 15 % de la population totale (soit 77 millions / 509 Millions).

Tous les Nivernais doivent pouvoir trouver leur place dans la société. La recherche de plus d’égalité et de fraternité est au cœur de l’action de la collectivité avec la volonté de garantir pour chacun un statut social, à travers une activité qui soit la plus proche possible de l’emploi.

Confrontée aux difficultés économiques, à une hausse du chômage et à une augmentation importante du nombre des bénéficiaires du RSA, la Nièvre a vu s’aggraver les inégalités sur

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1 756 eC’EST LE REVENU MENSUEL MOYEN PAR FOYER FISCAL DANS LA NIÈVRE (VS 2129 E AU NIVEAU NATIONAL)

48 %DES ACTIFS SONT DES FEMMES

78 564C’EST LE NOMBRE D’ACTIFS DANS LA NIÈVRE AU 1ER JANVIER 2016


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son territoire. Dans ce contexte, une politique de solidarité est indispensable afin de faciliter l’insertion sociale et économique de tous les habitants, en créant des conditions favorables d’accès au logement, à l’éducation, aux activités économiques, à la mobilité ...Le conseil départemental a mis en place des accompagnements spécifiques pour les bénéficiaires du RSA (Travailleurs indépendants, exploitants agricoles, etc.) et des outils d’intervention diversifiés (Structures d’Insertion par l’Activité Economique, actions de lutte contre l’illettrisme, aide à la mobilité) visant l’accès ou le retour à l’emploi.

• Enjeu n° 2: Face à la pénurie d’emploi, la création d’espaces de socialisation demeure cruciale

Malgré l’ensemble des moyens mis en œuvre, certaines difficultés persistent en raison notamment du manque de coordination dans les parcours des publics concernés et de l’absence de passerelles entre les différentes actions d’insertion, avec le monde économique ou encore de liens

co-construction de cette politique publique et impulser une nouvelle dynamique dans la Nièvre.

Depuis février 2015, la collectivité a mis en place l’accompagnement global des demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou non, en partenariat avec Pôle Emploi. D’autres projets innovants pourront émerger sur le territoire afin de mettre en avant des compétences, des savoir-faire, qui sont aujourd’hui, du fait d’un contexte économique défavorable, mis en marge du monde de l’emploi.

Sa fonction « d’assemblier » sur les territoires est également renforcée depuis 2015 par la prise en charge de la gestion du Fonds Social Européen. Cette nouvelle responsabilité permet au Département de confirmer sa position en tant que chef de file de l’insertion et de développer sa stratégie en faveur de l’inclusion.

entre les différents partenaires ou acteurs de l’insertion. Ainsi, après 6 ans de mise en œuvre du RSA, la répartition des bénéficiaires du RSA entre orientation sociale et professionnelle reste identique : 60% sont orientés vers l’insertion professionnelle, 40% vers l’insertion sociale. Il est légitime de s’interroger sur la pertinence et l’efficacité des outils d’accompagnement au regard du pourcentage d’orientation professionnelle qui n’augmente pas depuis 2009. Dans ce contexte, la collectivité se doit d’évaluer, d’interroger les pratiques sur le territoire et d’accompagner les actions innovantes.

Ainsi, le conseil départemental souhaite mieux articuler son action au niveau départemental en s’appuyant sur les ressources du territoire et des personnes, en menant des travaux communs sur des sujets transversaux et en réinvestissant son action de proximité. Un des objectifs de cette démarche est la promotion de certains leviers comme l’innovation sociale et le développement social local afin d’apporter de nouvelles réponses, encourager la participation citoyenne dans la

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- Offrir 4000 opportunités d’insertion à visée sociale ou professionnelle à l’horizon 2020 en s’appuyant sur une mobilisation de tous les acteurs nivernais favorisant la reconnaissance des qualités et compétences de chaque bénéficiaire du RSA et l’inclusion sociale (action prioritaire).

- Refonder l’offre de lutte contre l’illettrisme avec l’objectif d’accompagner 200 personnes par an dans le cadre de leur parcours d’insertion.

- Créer des leviers d’insertion, à partir de nos propres activités (canal, collèges, manifestations culturelles, sportives...) avec l’objectif d’accueillir sur des temps

ponctuels 500 bénéficiaires du RSA par an.

- Faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active en recrutant et en accompagnant 50 emplois d’avenir au sein du conseil départemental.


- Participer à la mise en place du dispositif expérimental « Territoire 0 chômeur de longue durée » de manière à essayer d’autres formes d’emploi et d’autres modalités de financement de l’activité (action prioritaire).

- Contribuer aux actions favorisant l’accès à l’emploi et à la formation pour 300 jeunes par an notamment dans le cadre de

la mise en place de la Garantie Jeunes.

- Expérimenter la mise en place d’un contrat RSE avec 5 entreprises d’ici 2020.


- Encourager l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics des collectivités locales et leurs syndicats, en mobilisant les ressources d’ingénierie de la MDEF, avec l’objectif d’atteindre 30 000 heures de travail proposées dans ce cadre d’ici le 31/12/2020 (action prioritaire).

- Demander à la Région d’assumer pleinement ses missions en matière de formation et de coordination des acteurs en faveur de l’emploi.


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Economie sociale et solidairePromouvoir les nouveaux modèles d’enteprises et d’activité

Élu référent : Alain LASSUS

Fiche N° 7


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Avec 12,4% des salariés nivernais travaillant dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire, la Nièvre est l’un des départements français où la part de l’Économie Sociale et Solidaire est la plus importante (800 structures,7700 emplois).

L’Économie sociale et solidaire constituée des associations, des mutuelles, des coopératives, des fondations mais également des entreprises intervenant dans le secteur social est aujourd’hui présente sur l’ensemble du territoire, plus particulièrement sur l’est du département où, sur certaines communautés de communes, plus de 25% des emplois se situent dans ce secteur.

L’Économie Sociale et Solidaire contribue également à préserver et à renforcer la cohésion sociale entre les Nivernais puisque 45 000 bénévoles sont engagés au sein d’associations et des systèmes d’échanges novateurs qui favorisent du lien social.Le conseil départemental partage les valeurs de l’Économie Sociale

Economie socialeet solidairePromouvoir les nouveaux modèles d’enteprises et d’activité

et Solidaire : la solidarité, la liberté (de s’associer, d’entreprendre, d’agir…) et la production de richesses orientée vers le territoire. Ainsi, la collectivité met en cohérence l’ensemble des acteurs qui accompagnent les porteurs de projets en identifiant les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la viabilité des structures


• Enjeu n°1 : Faire de l’ESS un levier de renouveau en profondeur de l’économie

Depuis 2007 et la crise économique, les effectifs salariés ont régulièrement diminué sur le département de la Nièvre. Les effets successifs de cette crise ont particulièrement touché le tissu économique nivernais essentiellement constitué de très petites entreprises qui éprouvent des difficultés à maintenir ou créer de nouveaux emplois. Dans le même temps, le secteur de l’Économie sociale et solidaire a permis une création d’emplois

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7 700EMPLOIS DANS LA NIÈVRE GÉRÉS PAR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

45 000 BÉNÉVOLES AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET SYSTÈMES D’ÉCHANGES


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soutenue et plus importante que dans le reste de l’économie.

En 2014, alors que les effectifs salariés du secteur privé « classique » continuaient de diminuer, le secteur de l’ESS a quant à lui progressé de 1,7%, la hausse la plus importante enregistrée parmi les quatre départements bourguignons.

Disposant d’une capacité d’innovation technique et sociale, l’Économie sociale et solidaire est ainsi en capacité de développer des activités nouvelles et de générer des emplois non délocalisables puisque basés essentiellement sur une croissance liée aux besoins des territoires.

Cependant, l’Économie sociale et solidaire est souvent perçue comme l’outil des politiques sociales alors même que son modèle peut paraître vertueux y compris dans le secteur de la production. Il faut donc travailler à l’émergence d’entreprises de l’Économie sociale et solidaire (SCOP, SCIC, CAE etc.) dans le secteur marchand y compris comme outil de défense de leur emploi par les salariés.

Le conseil départemental, de par

compétences des acteurs à tous les niveaux (employés, bénévoles et dirigeants).Le secteur de l’ESS est aujourd’hui soumis à de nombreuses évolutions (développement du salariat, trans-formation des modes de finance-ments, intensification de la concur-rence avec le secteur privé, etc.). Lorsqu’une structure porte des emplois, agit sur un marché de plus en plus concurrentiel et technique, il est nécessaire pour elle d’adopter une démarche entrepreneuriale qui lui permette de trouver un modèle économique assurant sa pérennité.

sa stratégie de développement des territoires, favorise l’accompagnement des porteurs de projets, le développement d’initiatives locales en capacité de créer et de consolider des emplois, l’émergence et le développement de modèles innovants et structurants de création, reprise et transmission d’activités et d’entreprises sur le champ de l’Économie sociale et solidaire. • Enjeu n°2 : Crédibiliser

le modèle de l’ESS en professionnalisant la gestion des entreprises de ce secteur

Outre la mise en œuvre de projets fondés sur une gouvernance dé-mocratique, une gestion éthique et une dynamique de développe-ment s’appuyant sur un ancrage territorial, les structures de l’ESS portent des projets au service d’une finalité d’utilité sociale.Si le mode de gouvernance démocratique des organisations de l’ESS doit perdurer puisqu’il permet d’assurer le respect de l’objet social pour lequel la struc-ture a été créée, il n’en demeure pas moins qu’il devient nécessaire de professionnaliser ce secteur en renforçant les connaissances et les



- Faciliter l’émergence de nouveaux projets en accompagnant la création, la reprise et le développement de structures de l’Économie Sociale et Solidaire.

- Diffuser la connaissance de structures et d’outils à même d’accompagner les porteurs de projets.

- Réaliser des actions de sensibilisation et de promotion de l’Économie Sociale et Solidaire (site internet du conseil départemental, Mois de l’Économie Sociale et Solidaire…).

- Définir et mesurer les richesses (économiques, sociales, culturelles…) générées par le

secteur de l’Économie Sociale et Solidaire à l’aide d’indicateurs.


- Permettre aux structures du département déjà existantes d’accroître leurs activités et de conforter leur modèle économique.

- Développer et renforcer les partenariats existants afin de tisser de façon concrète des passerelles entre monde économique « classique » et secteur de l’Économie Sociale et Solidaire.

- Inciter à des mutualisations entre structures afin de mettre en place des projets communs répondant aux besoins des territoires.


- Favoriser les échanges monétaires locaux.

- Participer à la mobilisation de l’épargne locale citoyenne en soutenant une plateforme de recherche de financement.

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AXE 2


JeUnesse

edUcation

enseignement sUpérieUr

CUltUre

sport et activités de pleine natUre

archives et mémoire

Jeunesse Permettre à chaque jeune d’avoir sa place par des actions

adaptées au contexte local et social


Élue référente : Delphine FLEURY

Fiche 8

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1| Les éléments de contexte La Nièvre compte environ 20 000 jeunes de 15 à 25 ans, soit 9% d’une population totale de 222 000 habitants.Le Conseil départemental intervient depuis plusieurs années en direction des jeunes Nivernais au travers d’une politique jeunesse. En 2015, une évaluation interne était diligentée afin de connaître les besoins et les caractéristiques de cette jeunesse pour adapter les actions de la collectivité aux demandes du terrain, au contexte local et aux évolutions sociétales.

Cette évaluation a montré que les jeunes Nivernais ont une scolarité plus courte que la moyenne nationale et que les sorties précoces du parcours scolaire pèsent fortement sur leur ambition et leur accession à l’autonomie (emploi, logement,…). La proportion de jeunes de 20 à 24 ans non scolarisés et non diplômés représente 22% de la population totale, situant la Nièvre au-delà des moyennes régionales et nationales. Par ailleurs, ils s’insèrent moins rapidement dans

JeunessePermettre à chaque jeune d’avoir sa place par des actions adaptées au contexte local et social

un parcours professionnel (par rapport à la moyenne régionale) pour deux raisons opposées :

• la première étant à relier au phénomène de sortie précoce du système scolaire,

• la seconde à la poursuite d’études longues. La proportion des jeunes de 18 à 24 ans non insérés professionnellement s’établit à 24% contre 19,3% en Bourgogne et 18,8% en France métropolitaine.

Pour autant, la population jeune reste particulièrement ouverte et dynamique et le nombre de détenteurs de licences sportives, de jeunes engagés dans la vie associative, culturelle, de loisirs, atteste de cette réalité. En outre, un fort pourcentage de jeunes reste peu ciblé par les politiques publiques particulièrement dans les zones rurales où les problématiques particulières se superposent : pénurie de moyens de transports, marché de l’emploi réduit, absence de services de proximité.Face à ce constat, le conseil départemental a construit sa politique jeunesse au travers d’une approche globale et citoyenne

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20 000JEUNES DE15 À 25 ANS

22 %DES JEUNESDE 20 À 24 ANS NE SONT NI SCOLARISÉS NI DIPLOMÉS

9 %DE LA POPULATION NIVERNAISE

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pour que chaque jeune trouve une réponse et sa place au sein de la société.

2| Les éléments d’analyse • Enjeu n°1 : L’efficacité des

interventions publiques passe par un recentrage des interventions sur les besoins principaux des jeunes

Le Département, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique jeunesse, s’est d’emblée appuyé sur un fort réseau associatif d’acteurs structurants de la jeunesse et de l’éducation populaire. Ce partena-riat, permet une approche globale des besoins de la jeunesse et une réponse pertinente aux véritables enjeux de l’éducation populaire.

Ainsi, nos interventions doivent s’inscrire et se centrer sur ce que nous a enseigné cette évaluation, mais aussi sur la rencontre avec des groupes de jeunes et les ac-teurs du territoire, en l’occurence sur les questions de :- mobilité,- emploi-formation,- engagement citoyen

• Enjeu n°2 : La mise en cohérence des interventions publiques passe par la mise en place d’une gouvernance territoriale structurée et partagée tenant compte des besoins constatés

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi «NOTRe » conforte le rôle des départements en matière de solidarités humaines et territoriales, la gestion des politiques menées en faveur de la jeunesse devient une compétence partagée, qui pour autant doit s’articuler entre les différents niveaux de collec-tivités et l’État conformément à l’article 104 de la loi précitée.

Dans ce contexte, le département aura un rôle d’impulsion et d’inno-vation, de coordination, d’exper-tise et de régulation.

De ce fait la question de la gouver-nance est primordiale et devra se structurer autour de trois compo-santes «territoires-acteurs-pro-jets», en relation avec les différents partenaires afin de développer des politiques d’intervention adaptées et partagées.

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- Assurer une compétence d’ingénierie à l’interne pour créer une synergie autour de ces questions relatives à la jeunesse et, à l’externe, en accompagnant les territoires et les porteurs de projets.

- Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes par l’ouverture au sein des services départementaux, sur la durée du mandat, de 50 postes en Contrat d’avenir, de 100 vacataires chaque été et de nouvelles possibilités d’accueil de stagiaires au sein des services.

- Faciliter la découverte de l’emploi par les jeunes Nivernais par la mise à disposition de solutions de logement temporaire sur le territoire.

- Favoriser les espaces d’expression

des jeunes et travailler collectivement à un grand rendez-vous départemental «Quand on aura 20 ans en 2020».


- Reconsidérer le partenariat avec les associations partenaires de la collectivité pour les positionner sur la production de solutions en termes de citoyenneté, logement, ….

- Agir auprès de la Région pour que soient pris en compte les besoins spécifiques des jeunes en termes de mobilité au-delà des outils traditionnels.

- Faciliter la mise en place d’un cursus éducatif sur le territoire, par le développement des offres de formation.

- Développer avec Nièvre Habitat

et le réseau associatif, les offres de logements facilitant le projet de vie des jeunes.

- Construire avec nos partenaires des dispositifs favorisant la découverte d’un pays étranger pour 500 jeunes en 5 ans (25% des 15-25 ans).

- Organiser des événements phares et des rencontres sur le terrain qui valorisent les actions des jeunes, facilitent les échanges et contribuent à forger une identité citoyenne et à rehausser l’estime de soi des jeunes Nivernais.


- Accentuer la participation des jeunes dans la vie publique pour une meilleure prise en compte des besoins de la jeunesse.


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Education Créer les conditions d’un parcours éducatif global,

conforter une Nièvre universitaire


Fiche 9


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1| Les éléments de contexte Dans le respect des compétences dévolues aux communes, EPCI et Etat, le Département est attentif à la qualité de l’éducation de la maternelle à l’université.

Avec l’Education nationale, il a engagé de nombreuses actions en faveur des collégiens. Le réseau des collèges de la Nièvre est très ramifié et se compose à plus de 50 % d’établissements de moyennes et petites tailles. À la rentrée 2015 : 3 collèges de moins de 120 élèves, 7 collèges de moins de 150 élèves et 5 collèges de moins de 200 élèves.

L’action du Département s’exerce dans plusieurs domaines :

• fonctionnement des établissements (restauration scolaire …),

• programmes d’actions en faveur du bâti, avec une attention à l’architecture scolaire qui stimule l’acte éducatif,

• soutien aux actions éducatives, dont une large place au numérique, à la culture, au sport.

EducationCréer les conditions d’un parcours éducatif global, conforter une Nièvre universitaire

Le département porte l’ambition de la réussite pour tous les jeunes de 11 à 16 ans sur les plans scolaire et personnel. Il s’engage pour une Ecole inclusive, en particulier dans le cadre de la prise en charge massive des élèves porteurs de handicaps.

L’ensemble des actions qu’il conduit, qu’elles portent sur le bien être au collège, sur l’épanouissement dans des champs aussi variés que le sport, la culture, le numérique, la participation citoyenne, doit concilier épanouissement des jeunes et dynamique locale

2| Les éléments d’analyse • Enjeu n°1 : Le maintien d’une

offre éducative de proximité passe par la capacité des territoires à inventer l’école et le collège du futur

Les effectifs des collèges publics de la Nièvre ont diminué de 1789 élèves entre 2001 et 2016 passant de 10 064 à 8275 élèves. Cette situation concerne tous les collèges

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15COLLÈGES PUBLICSDE MOINSDE 200 ÉLÈVES

8 275ÉLÈVES ÉTUDIENTDANS LES COLLÈGESPUBLICS DELA NIÈVRE


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mais affecte plus particulièrement les établissements en milieu rural.

L’offre pédagogique en milieu rural apparaît nettement moins étendue que dans les établisse-ments urbains alors que la palette d’options enseignées dans un établissement est un facteur de son attractivité.

Si au niveau national on constate des écarts significatifs de réussite des élèves en croisant territoire et taille de l’établissement, cer-tains collèges ruraux de la Nièvre échappent à ce phénomène. Cependant, dans leur ensemble, les établissements de petite taille présentent des résultats scolaires sensiblement plus faibles que la moyenne régionale.

Le Département est opposé à toute fermeture d’établissement et souhaite explorer, avec l’ensemble des acteurs, de nouvelles formes d’établissements, de nouvelles organisations.

• Enjeu n°2 : La mise en place des conditions permettant de développer des perspectives de réussite identiques pour tous les élèves est un facteur de réussite du territoire

en accord cependant avec le rythme de vie de l’enfant et des fa-milles, et qui soit également source d’attractivité et vecteur d’animation pour le territoire conformément à la démarche des nouvelles ruralités.

Les travaux réalisés en France démontrent que les parcours et les résultats scolaires sont déterminés en premier lieu par l’âge des élèves mais aussi par leur origine sociale. Le suivi des cohortes d’élèves des collèges publics de la 6ème jusqu’à l’entrée dans l’enseignement supérieur permet de dégager un effet « territoire d’origine » qui se surajoute aux caractéristiques individuelles.

Dans la Nièvre, les élèves dont les parents appartiennent à des catégories socioprofessionnelles (CSP) dites défavorisées sont plus importantes en milieu rural, et les CSP dites favorisées sont moins représentées qu’en milieu urbain.

Pour autant, toutes choses égales par ailleurs, les acquis des élèves au travers de l’évaluation à l’entrée en 6ème et du Diplôme National du Brevet ne sont pas significative-ment différenciés selon le territoire d’origine.

La collectivité doit donc être force de proposition pour l’écriture d’une carte scolaire qui privilégie et développe un fonctionnement en réseau des établissements per-mettant une dynamique éducative plus marquée et plus performante,

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- Moderniser le bâti des collèges pour en faire un élément de réussite éducative en redéfinissant les espaces d’apprentissage en fonction de l’évolution des pratiques

- Prolonger et renforcer l’investissement de la collectivité dans le numérique à partir du socle existant (ENT, collèges numériques, expérimentation tablettes)

- Prendre une place dans le choix des projets éducatifs financés sur la dotation de fonctionnement pour une plus forte prise en compte des priorités départementales

- Valoriser les innovations pédagogiques

- Repérer les déséquilibres entre capacité d’accueil et nombre d’élèves en créant un observatoire partenarial des problématiques de sectorisation

- Faire de la restauration scolaire

l’élément qualitatif central de la pause méridienne. Privilégier l’approvisionnement de proximité et lutter contre le gaspillage alimentaire

- Faciliter le développement des mutualisations de gestion entre EPLE


- Donner au collège le statut de pôle éducatif de territoire en lui conférant une palette de services (formation pour adultes, éducation à la santé et à la citoyenneté, culture et loisirs)

- Créer les conditions du continuum éducatif au bénéfice des élèves du cycle 3 (CM1-CM2-6ème) pour compenser les pertes d’élèves et conserver les équipes et outils éducatifs

- Relancer l’internat en collège pour en faire un véritable lieu de socialisation en s’appuyant sur

un projet éducatif fort et original mettant également en avant la mixité sociale


- Exiger de la Région une adaptation du réseau de transports scolaires, levier de l’aménagement du rythme de vie des élèves, de la réussite scolaire et de la redéfinition de la carte scolaire

- Refuser les réformes imposées par le haut s’accompagnant de nouvelles contraintes en terme de locaux ou de transport

- Peser auprès de l’État pour une reconnaissance de la spécificité de l’éducation en milieu rural

- Militer pour une plus forte latitude dans le contenu pédagogique, de manière à ce que ceux-ci prennent réellement en compte les ressources locales (activités de pleine nature, ...)


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Enseignement supérieurFaciliter l’accès des Nivernais à l’enseignement supérieur

Elue référente : Delphine FLEURY

Fiche N° 10


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L’enseignement supérieur dans la Nièvre, c’est plus de 40 formations et 2500 étudiants dont 2300 se trouvent à Nevers (92 % des effectifs étudiants, 80 % des formations).Le succès des sites d’enseignement supérieur tient à un investissement continu des collectivités qui ont accompagné les implantations pour favoriser un rapprochement géographique de l’enseignement supérieur avec les lieux de vie des jeunes et de leurs familles.Elles participent aussi au financement de la vie étudiante, facilitent l’accès au logement et à une restauration adaptée.Cette proximité permet l’accès à l’enseignement supérieur à des jeunes qui n’auraient pu suivre de cursus pour des raisons principalement financières.La présence de cette offre d’enseignement supérieur bénéficie directement à l’économie nivernaise par la consommation des jeunes mais aussi par l’apport de compétences au sein des entreprises. À titre d’exemple, 10 %

Enseignement supérieur Faciliter l’accès des Nivernais à l’enseignement supérieur

des jeunes diplômés de l’ISAT sont embauchés par une entreprise nivernaise.Avant le regroupement des deux régions Bourgogne et Franche Comté, la Nièvre était le deuxième pôle d’enseignement supérieur de la Bourgogne. Elle se situe désormais au quatrième rang au sein de cette grande région.La présence d’une offre en terme d’enseignement supérieur est utilisée dans la concurrence entre les territoires pour améliorer l’attractivité des villes moyennes. Un schéma régional de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche vient réguler les initiatives pour favoriser un aménagement équilibré du territoire. Le renouvellement de ce schéma sera donc un moment décisif pour l’avenir du site nivernais.

2| Les éléments d’analyse • Enjeu n° 1 : Les chances

de mobilité sociale dans les territoires défavorisés supposent la démocratisation

46

2 500ÉTUDIANTS DANS LA NIÈVRE

+ de 40FORMATIONS SUPÉRIEURES DANS LE DÉPARTEMENT


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de l’accès à l’enseignement supérieur

Selon la note d’analyse de France Stratégie de novembre 2015, « La géographie de l’ascenseur social français », la mobilité ascendante (pourcentage des enfants d’ouvriers et employés nés dans la Nièvre devenus cadres et professions intermédiaires) est plus liée à l’éducation — en particulier à l’obtention d’un diplôme du supérieur (et donc en amont de l’accès aux études supérieures) qu’au dynamisme économique des territoires.Or, bon nombre de ménages Nivernais ne peuvent pas toujours assumer des charges de déplacement et d’hébergement de leurs enfants. Ces derniers sont alors parfois contraints de renoncer à poursuivre leur scolarité.

L’action du Conseil Départemental vise à maintenir des filières d’enseignement supérieur permettant aux Nivernais de rester étudier dans le département.

• Enjeu n° 2 : La formation professionnelle de haut niveau dans le département de la Nièvre apportera aux

entreprises locales une main d’œuvre qualifiée, une technicité et une réactivité répondant à leurs besoins de compétitivité

Les entreprises et les exploitations agricoles de la Nièvre ont besoin de main d’œuvre qualifiée pour améliorer leur compétitivité et la présence de formation supérieure est indispensable pour répondre à cette attente. Le conseil départemental assure ainsi la promotion des filières offrant des débouchés en matière d’emplois (ISAT, site du technopôle de Magny-Cours) même si la spécialisation a parfois vocation à attirer des publics extérieurs à la Région. Le lien entre les entreprises et centres de formation pourrait être développé en s’appuyant plus fortement sur l’apprentissage et les formations par alternance tout à fait adaptés à la préparation de diplômes relevant de l’enseignement supérieur.

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Le Département décide- Mener une réflexion afin

d’identifier précisément les atouts et les freins à l’accès à l’enseignement supérieur dans le département.

- Investir les instances locales et régionales de gouvernance en matière d’enseignement supérieur.

- Capitaliser et développer les liens avec les organismes de recherche et améliorer notre capacité à accueillir les chercheurs.

Le Département accompagne- Développer le numérique

et faciliter l’accès au savoir (nouvelles modalités de téléenseignement).

- Co-construire avec

l’Agglomération le schéma local de l’enseignement supérieur et peser conjointement sur le contenu du futur schéma régional.

- Promouvoir l’implantation de filières de formation répondant aux besoins économiques du département (filière bois, automobile, agricole, environnementale) en articulant le triptyque formations-métiers-ressources.

- Relayer l’information sur l’offre de formation supérieure nivernaise auprès des jeunes du territoire.


- Créer des passerelles entre le monde économique et le monde étudiant.

- Agir avec l’agglomération auprès de la nouvelle Région Bourgogne – France Comté et de l’État sur la carte des formations pour diversifier les filières de formation présentes sur le territoire départemental et positionner le pôle de Nevers parmi les 3 premiers lieux d’enseignement universitaire régionaux.

- Inciter à une aide à la mobilité étudiante, une offre universitaire élargie, le décloisonnement des académies ou une coopération renforcée entre les académies d’Île-de-France et celles des régions environnantes.


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CulturePlacer la culture au cœur du développement humain

des individus et des communautés

Élu référent : Jean-Louis BALLERET

Fiche N° 11


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La culture joue un rôle tout particulier au plan de la croissance du potentiel humain des individus et des communautés. Cette approche relativement nouvelle, prend en compte à la fois le développement du secteur culturel en soi (l’héritage culturel, la création et le développement des pratiques, les industries de la culture, l’artisanat, le tourisme culturel…) et le fait que la culture occupe une place légitime dans toutes les politiques publiques, notamment celles liées à l’éducation, l’économie, l’environnement, la cohésion et l’insertion sociales, la coopération internationale. Aujourd’hui au niveau départemental, ce sont 8 lieux de fabrique, de diffusion et de création culturels, 110 personnes au service de l’enseignement et du développement des pratiques en musique, danse et théâtre sous l’impulsion de Reso avec plus de 5000 personnes concernées chaque semaine. C’est aussi un cinéma itinérant touchant chaque

CulturePlacer la culture au coeur du développement humain des individus et des communautés

année plus de 32 000 personnes dans 27 communes, un festival jeunesse « l’Echappée lecture » touchant 4000 jeunes, 150 classes et 22 bibliothèques, une tournée d’alimentation culturelle générale touchant en milieu rural 3000 personnes dans 24 lieux de diffusion avec 108 représentations gratuites. Ces chiffres ne reflètent qu’une partie des interventions de notre collectivité mais ils soulignent l’engagement du Conseil Départemental de faire de la culture, une politique essentielle en direction de la citoyenneté, de l’égalité des territoires et de la diversité qui forgent nos valeurs universelles.


• Enjeu n°1 : Le combat pour un accès de tous à la culture rejoint les missions du département en terme de lutte contre les inégalités sociales et territoriales

La démocratisation de l’accès à la culture fait partie des priorités de la collectivité. Or, dans le contexte

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5 000 personnesCONCERNÉES PAR LE DISPOSITIF RÉSO

3 000 personnesONT SUIVI LA TOUR-NÉE D’ALIMENTATION CULTURELLE GÉNÉRALE

32 000 personnesONT ASSISTÉ À UNE SÉANCE DE CINÉMA ITINÉRANT DANS 27 COMMUNES


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de contraintes budgétaires que traversent les acteurs publics, il existe un risque de recul de ces politiques alors même que l’on est déjà confronté à l’existence de publics empêchés (personnes rencontrant des difficultés économiques, d’insertion, de maladies, …).Dans le cadre des actions de développement social local, il a été décidé de travailler au rapprochement des acteurs sur les territoires afin de les impliquer dans des projets faisant de la culture un levier de l’insertion sociale.Dans le champ de l’éducation, des politiques sont menées conjointement dans les domaines de l’éducation à l‘image (collèges au cinéma) et de la voix (chorales scolaires). La mobilisation des structures culturelles dans l’animation des TAP reste un chantier ouvert.De même, les territoires ne sont pas égaux en matière de capacité à offrir des opportunités de pratiques culturelles. Afin de remédier à cette difficulté, la direction de la culture a apporté sa contribution à l’organisation de journées de formation destinées

aux agents de développement et aux acteurs culturels des territoires.Demain, une structuration de la politique culturelle départementale par territoire, formalisée au sein de contrats ou conventions améliorera la capacité à atténuer ces écarts.

• Enjeu n°2 : La vitalité de la vie culturelle doit prendre en compte la nécessité pour les artistes et acteurs culturels de trouver une économie à leur projet

La culture est aussi une activité économique. Des projets tels que la Cité muséale de Château-Chinon ou celui de « route de la céramique » qui devraient réunir Saint-Amand-en-Puisaye et les villes de Nevers, Gien et La Borne participent à la pérennisation d’emplois culturels sur les territoires et au développement de l’activité touristique. Chaque année, la fréquentation des différents sites et manifestations culturelles drainent 1,5 millions de visiteurs.Par ailleurs, avec 330 emplois directs auquel il convient d’ajouter ceux générés par les politiques culturelles en matière de patrimoine (monuments

historiques ou patrimoine rural non protégé) ou de soutien aux artistes, la dimension économique des politiques culturelles est loin d’être négligeable et devrait être davantage mise en valeur.Cependant, beaucoup d’acteurs rencontrent des difficultés économiques que notre collectivité, en lien avec l’État et la Région, doit prendre en compte en incitant les mutualisations, les partenariats entre structures, en étant attentive à la diffusion des productions locales, en accompagnant la promotion.

• Enjeu n°3 : La culture ne peut se limiter à un acte esthétique et doit aussi participer aux débats contemporains, en apportant un éclairage sur les mutations de notre société

Le Département a mis en place depuis 2012 des espaces de réflexion et d’échange favorisant la rencontre des acteurs de la culture. En 2015 ces actions ont débouché sur l’organisation avec le collectif «culture / éducation populaire» de temps consacrés à une interrogation générale sur le sens de l’action culturelle et sur l’urgence à développer des


- Refonder la politique culturelle en accompagnant les acteurs dans le cadre de la stratégie de territoire.

- Renforcer la démocratisation et donner à la culture une fonction de cohésion sociale, créatrice de nouvelles solidarités.

- Réaliser la cité muséale de Château-Chinon avec la volonté de créer un équipement culturel exemplaire en terme de médiation et ayant un réel impact économique sur le territoire.


- Favoriser la mise en œuvre de schémas départementaux dans les domaines de la lecture publique et de l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre.

- Conforter les pôles culturels départementaux (Cité du mot, Centre d’art contemporain, Bibracte, Abbaye de Corbigny,…).


- Agir pour le maintien des

politiques culturelles avec la

signature en 2016 d’un Pacte

culturel avec l’Etat (Ministère de la

culture) et avec les EPCI en faveur

d’une culture pour tous.

- Plaider auprès de l’Etat et de

l’Europe pour une déclinaison sur

les territoires ruraux des dispositifs

développés au bénéfice d’autres

territoires (scène nationale éclatée,

campagne européenne de la

culture,…).

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modes de régulation basés sur la participation, la connaissance partagée, le contrôle des contradictions en vue de faire vivre des espaces de démocratie.Dans le même temps, conscientes qu’ensemble elles sont plus fortes, les compagnies implantées et les structures importantes ont décidé de rechercher ce qui les rassemble au plan des valeurs et des convictions et ainsi de construire un réseau basé sur la complémentarité, la création, la capacité à faire ensemble et l’accès à la culture pour tous.

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Sport et activités de pleine nature Favoriser l’accès au sport et aux activités pour tous les habitants

et sur tous les territoires

Élus référents : Jean-Louis BALLERET, Daniel BOURGEOIS

Fiche 12


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1| Les éléments de contexte Avec 17,5 millions d’individus licenciés à une fédération sportive et 22,5 millions de personnes pratiquant un sport au moins une fois par semaine, la France est une nation de sportifs. En agrégeant le poids économique de tous les acteurs de la filière nous aboutissons à une enveloppe de 35 milliards d’euros annuels, auxquels on peut ajouter 7 milliards, au moins, si l’on valorise la contribution des 4 millions de participations bénévoles : dirigeants de clubs, parents de sportifs, etc. Sur le plan de l’emploi, à l’exception cette fois des bénévoles, le secteur pèse 275.000 équivalents temps pleins.En ce qui concerne le Département de la Nièvre c’est 57 000 licenciés (26% de la population nivernaise), 681 associations, 49 comités départementaux et 700 emplois. Les activités sportives génèrent un chiffre d’affaire à hauteur de 13 M€.

Le sport en France est structuré et organisé au travers de plusieurs instances depuis les lois de décentralisation.

Sport et activités de pleine natureFavoriser l’accès au sport et aux activités pour tous les habitants et sur tous les territoires

Si au niveau national, les interlocuteurs de l’État sont le plus souvent les comités sportifs nationaux ou les fédérations nationales, il n’en demeure pas moins qu’à chaque échelon administratif (Région, Département, commune) existe un interlocuteur du monde sportif.C’est dans ce sens que le sport est un élément de développement aussi bien au niveau des territoires qu’au niveau humain.

2| Les éléments d’analyse Depuis la promulgation de la loi NOTRe en date du 7 Août 2015, les compétences en matière de sport sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. De ce fait de nouveaux enjeux impliquant institutions et territoires se dessinent.

• Enjeu n°1 : Un repositionnement du Conseil départemental dans une logique territoriale et de contractualisation

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57 000LICENCIÉS

49COMITÉSDÉPARTEMENTAUX

700EMPLOIS

681ASSOCIATIONS

13 M€CHIFFRE D’AFFAIRE GÉNÉRÉ PAR LESACTIVITÉSSPORTIVES


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Le département aura comme interlocuteur direct les nouvelles intercommunalités qui devront se doter de la compétence sport avec la création éventuelle d’un office des sports ou d’un bureau des sports. De cette organisation et d’un projet sportif partagé, on peut imaginer une contractualisa-tion sur des objectifs partagés dans le cadre de contrats globaux de territoires sportifs.

• Enjeu n°2 : Des actions du conseil départemental qui deviendront plus visibles et plus lisibles mais qui imposeront de nouveaux choix d’intervention sur les territoires

Pour le Département, les seuls interlocuteurs deviendront le Comité Olympique et Sportif, les 49 comités départementaux et les nouvelles EPCI. La compétence partagée avec la région créera elle aussi des nouveaux équilibres. Aus-si, les actions du Conseil départe-mental gagneront-elles en visibilité et en efficacité et celui-ci pourra exprimer plus clairement son projet politique envers le monde sportif.

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• Reformuler et recentrer nos actions pour plus de lisibilité, autour de 5 axes.

- Faire du sport un outil de développement des territoires.

- Favoriser l’accès au sport pour tous.

- Contribuer au bien être et à une bonne santé au travers du sport.

- Ouvrir et proposer des activités de pleine nature aux collégiens.

- Adapter notre offre d’activités de pleine nature à la demande par l’aménagement de grands itinéraires de randonnées.


• Revoir et réorienter l’attribution de nos aides en rapport avec les nouveaux territoires en contractualisant avec les EPCI qui prendront la compétence sport sur un projet de territoire et sur des objectifs partagés. Contrats globaux de territoire sportif.

• Faire évoluer le schéma départemental de la véloroute.

• Favoriser au travers des politiques de contractualisation l’émergence d’emplois locaux liés au sport et aux activités de pleine nature.


• Inciter l’Etat et la Région à soutenir financièrement l’émergence d’emplois locaux liés au sport et aux activités de pleine nature.

• Militer pour la professionnalisation de l’encadrement sportif.

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Archives et mémoireCollecter, traiter et valoriser par la communication et l’accessibilité

au public les archives départementales et municipales

Elu référent : Jean-Louis BALLERET

Fiche N° 13


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1| Les éléments de contexte Le domaine d’intervention des Archives départementales résulte en premier lieu des missions confiées au département par le Code du patrimoine, c’est-à-dire la collecte, le traitement, la communication et la valorisation des archives produites par les administrations et certaines collectivités du territoire. Pour mémoire, le directeur des Archives départementales exerce, au nom du Préfet, le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques.

Les Archives départementales mènent donc les actions suivantes :- contrôle scientifique et technique : conseil et collecte d’archives contemporaines ;- conservation du patrimoine : traitement matériel mais surtout scientifique des fonds ;- communication au public : en salle de lecture et par la mise en ligne de documents numérisés sur le site internet ;- action éducative et culturelle : mission portée par une animatrice culturelle et un professeur de l’Education nationale ;

Archives et mémoireCollecter, traiter et valoriser par la communicationet l’accessibilité au public les archives départementales et municipales.

- valorisation : expositions, publications et expositions virtuelles sur le site internet.

Cette politique est mise en œuvre grâce à deux équipements récents :- un site Internet et un logiciel métier MnésysMis en service fin 2011 : près de 100 000 lecteurs uniques et plus 32 millions de pages vues en 2014 ;- un bâtiment rénové, fonctionnel depuis juin 201219,4 kilomètres linéaires (kml) occupés pour une capacité de stockage de 32 kml. Par ailleurs, le Conseil départemental utilise 0,7 kml sur une capacité de 4 kml dans le Centre d’archives intermédiaires (CAI) mutualisé avec la ville de Nevers et le Centre hospitalier de l’agglomération de Nevers.

2| Les éléments d’analyse • Enjeu n° 1 : Un contrôle

scientifique et technique plus renforcé et une montée en puissance sur la collecte d’archives auprès des collectivités locales

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19,4 kmLINÉAIRES D’ARCHIVES CONSERVÉES

2 MillionsDE PAGES NUMÉRISÉES MISES EN LIGNE


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En 2015, la mission de contrôle et de collecte réglementaire des archives publiques sur l’ensemble du territoire a été reprise. Elle est axée sur les communes, avec un effort particulier sur l’agglomération de Nevers. De même, un effort particulier est mené sur l’ensemble des hôpitaux de la Nièvre.

Les archives départementales sont maintenant en capacité d’accueillir les fonds d’archives définitives de la ville de Nevers et de son agglomération.

Cet effort portant sur la collecte des archives papier doit se doubler maintenant d’une même attention sur la dématérialisation des documents ainsi que sur le tri et la conservation des archives natives numériques. Des séances de formation peuvent être organisées par les personnels des AD. Pour qu’elles soient crédibles et efficaces, elles doivent se faire conjointement avec la DSI. Ces formations ne pourront être mises en application que lorsqu’un système d’archivage électronique sera déployé et en fonctionnement.

• Enjeu n° 2 : Poursuivre le traitement des fonds en fonction des spécificités historiques de la Nièvre

Le traitement des fonds publics ou privés se poursuit avec une attention particulière sur le cadastre napoléonien, collecté début 2015. Sa restauration et sa numérisation déjà entamées se poursuivront sur les trois prochaines années.

• Enjeu n° 3 : Continuer à ouvrir largement les archives départementales au public tout en créant des événements liés à l’histoire de la Nièvre

Ouverture plus large du bâtiment au public sur différentes manifestations et programmes thématiques.

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Le Département décide- Poursuivre et accentuer un

travail de prospection avec des axes majeurs : les archives communales, les archives des hôpitaux et les arriérés importants auprès des services de l’Etat. En parallèle, sera poursuivie la collecte d’archives privées issues de particuliers, d’associations ou d’entreprises.

- Faire de l’archivage électronique une réelle priorité pour 2016-2021, car particulièrement impactée par les projets de mutualisation des moyens pour le stockage des données à l’échelle du département comme à celle de la région.


- Mutualiser un poste d’archiviste itinérant dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale où les futurs regroupements d’EPCI pourraient être partenaires quant aux co-financements de ce poste.

- Développer un réseau régional actif en lien avec la direction régionale des affaires culturelles.

- Participer au développement durable des territoires autour de la mémoire, de la citoyenneté, de la culture et du savoir.

Le Département revendique- Valoriser des fonds en

coopération avec les différents acteurs de ce territoire sur différentes thématiques mettant en relief l’histoire, la géographie, l’identité des territoires.

- Promouvoir le patrimoine culturel local.


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AXE 3


protection maternelle et inFantile - Famille enFance

aUtonomie

santé

le développement social

le développement dUrable

la biodiversité

Protection maternelle et infantile - Famille enfance

Accompagner l’évolution de la famille, aider, accueillir



Fiche N° 14

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On enregistre dans la Nièvre environ 1800 naissances par an.Le département est responsable de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), qui gère la Planification et l’Education Familiale (CPEF) et les modalités d’accueil de la petite enfance.Les mineurs représentent plus de 30 % des consultations médicales, sociales ou de conseils conjugaux et familiaux du CPEF.La protection de l’enfance est une compétence importante dévolue aux conseils départementaux. Le Département est donc attentif à la situation des 43 000 jeunes Nivernais de moins de 20 ans.La loi du 5 mars 2007 a renforcé la place et la responsabilité du conseil départemental dans ce domaine en lui confiant la responsabilité du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger et en rendant subsidiaire l’intervention judiciaire.3,2% de ces jeunes bénéficient d’une aide au titre de l’Aide Sociale

Protection maternelle et infantile - Famille enfanceAccompagner l’évolution de la famille, aider, accueillir

à l’Enfance dont 1,8% d’une mesure de placement. Le Département veille à la santé, la sécurité, le bien être et le développement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, il assure le suivi des établissements accueillant ces mineurs et dispose d’un dispositif de prise en charge et d’accueil de ces enfants par des assistants familiaux recrutés et formés au sein du Conseil départemental. Ces missions sont aujourd’hui conduites dans un contexte en pleine transformation. D’une part, la famille est une notion en pleine évolution. Quelle que soit sa forme (famille monoparentale, couple hétérosexuel avec enfants, famille recomposée, parents de même sexe avec enfant, …), elle demeure une cellule de protection dans laquelle le jeune doit pouvoir bénéficier des conditions favorisant son épanouissement. D’autre part, des situations nouvelles de très forte précarité apparaissent (mineurs étrangers isolés, migrants, …) pour lesquelles les mesures traditionnelles s’avèrent inadaptées.

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43 000 NIVERNAIS ONT MOINS DE 20 ANS

1800 NAISSANCES SONT ENREGISTRÉES PAR AN

3,2 % DE CES JEUNES NIVERNAIS BÉNÉFICIENT D’UN ACCOMPAGNEMENT

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• Enjeu n° 1: Privilégier la prévention dans un souci d’épanouissement et de réussite des jeunes et pour réduire les coûts de prise en charge de situations aggravées

Au regard de l’importance des familles fragiles sur le département (monoparentales, jeunes parents…), il est indispensable de tout faire pour que l’enfant se construise sur les meilleures bases possibles et que, devenu adulte, il puisse devenir parent dans de bonnes conditions en offrant un cadre sécurisant à ses propres enfants. Il faut éviter qu’une dégradation des situations familiales ne conduise à un basculement de certains foyers dans les difficultés économiques et sociales.Cette priorité doit conduire à développer des actions de prévention plutôt que curatives, le plus en amont possible, grâce à la réalisation d’interventions collectives, par exemple, relatives à la vie affective et sexuelle auprès

de collégiens, lycéens mais aussi auprès de groupes de personnes précaires ou auprès de personnels d’encadrement de différentes structures.Le conseil départemental développe également des actions en direction de la famille et de l’enfance visant à assurer le meilleur état de santé globale de la future mère et de l’enfant, son meilleur développement et épanouissement dans son environnement (famille, mode d’accueil, école, loisirs, habitat) et à accompagner les familles dans leurs fonctions parentales.

• Enjeu n°2 : L’accompagnement des professionnels dans leur pratique est indispensable pour améliorer la prise en charge des jeunes et de leur famille.

Lorsqu’il devient nécessaire de protéger un enfant et que celui-ci est confié au Président du conseil départemental par le juge, c’est le placement familial qui constitue le mode d’accueil privilégié. Il est donc nécessaire de conforter et de soutenir les pratiques professionnelles des

assistants familiaux, et d’améliorer l’adéquation entre l’offre d’accueil et les besoins des enfants confiés.Toutefois, l’offre de prise en charge départementale inclut des établissements d’accueil. Il convient d’accompagner l’évolution de ceux-ci. Les difficultés auxquelles ils peuvent se trouver confrontés risquent de compromettre à court terme la capacité du département à répondre aux besoins des jeunes confiés. La prise en charge des jeunes et de leur famille repose également sur les équipes du conseil départemental. Dans ces équipes interviennent des professionnels aux compétences variées (médecins de PMI, psychologues, assistants sociaux, éducateurs, conseillers en économie sociale et familiale, assistants familiaux, ...). Dans le contexte d’évolution de la précarité, de la notion de famille et des moyens d’intervention publics, il est indispensable de développer les compétences de tous les professionnels pour engager la modernisation de la prise en charge.


- Engager des actions généralisées d’éducation familiale auprès des jeunes dès l’entrée au collège afin de toucher toutes les classes de 6éme dès la rentrée 2016.

- Poursuivre le déploiement des mesures d’aide éducative à domicile afin de ramener le nombre d’enfants confiés dans la moyenne nationale.

- Favoriser l’émergence d’outils innovants pour observer le lien parent enfant et accompagner la fonction parentale.

- Maintenir l’implantation de proximité des consultations infantiles sur l’ensemble du territoire afin d’offrir à tous les enfants de 0 à 6 ans, un accès à la santé et aux actions visant à leur bon développement psycho-moteur.

- Étayer les compétences parentales pour diminuer les durées de placement, en créant un plateau technique pour accompagner le lien parents-enfants dans le cadre des visites médiatisées et en concevant de nouveaux types de réponse.

- Travailler à la restructuration de la MADEF en redéfinissant le projet

d’établissement et en arrêtant la stratégie de restructuration immobilière.

- Mettre en place une nouvelle procédure d’embauche des assistants familiaux pour proposer des réponses modulées en fonction des problématiques des enfants et renforcer l’accompagnement professionnel.

- Engager la refonte de la politique Enfance en mobilisant largement les professionnels départementaux et les partenaires et en associant les habitants/usagers à la construction de l’action publique (action prioritaire).


- Renforcer notre capacité de contrôle et d’accompagnement des établissements associatifs, en mobilisant une capacité d’ingénierie interne pour garantir la qualité d’accueil des mineurs confiés.

- Reconstruire une culture commune et des modalités de prise en charge avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.

- Renforcer le dispositif de prévention

mis en place à travers les missions des TISF actuellement géré par un partenaire prestataire associatif.

- Contribuer au développement et à la diversification de l’offre d’accueil des jeunes enfants de 0 à 3 ans sur l’ensemble du département avec un partenariat renforcé.

- Encourager les actions de soutien à la parentalité.

- Renforcer notre capacité de suivi et d’accompagnement des établissements associatifs, en mobilisant une capacité d’ingénierie interne pour garantir la qualité d’accueil des enfants.


- Accompagner la recherche et la mise en œuvre d’un mode d’accueil adapté pour les jeunes enfants (0-3 ans) porteurs d’un handicap.

- Agir pour le déploiement de réponses renforcées et diversifiées sur l’ensemble du territoire, en matière de prise en charge pédopsychiatrique.

- Aider à la requalification des établissements d’accueil les plus anciens.

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AutonomieFavoriser l’autonomie avec des réponses adaptées

et retisser du lien social

Elu référent : Fabien BAZIN

Fiche N° 15


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Au niveau national, l’espérance de vie augmente de 3 mois tous les ans. Actuellement la Nièvre se démarque des autres départements bourguignons avec un taux de 32,7 % de la population de 60 ans et plus (moyenne régionale de 27,6 %). Au sein de cette population, on constate une évolution du nombre de personnes handicapées vieillissantes : 12,4 % des adultes handicapés en institution sont âgés d’au moins 55 ans. Une grande partie des personnes âgées nivernaises perçoivent l’Allocation de Solidarité ou des ressources frôlant les minima sociaux. Cela constitue un frein pour leurs dépenses de soins et d’adaptation de leur logement. La prise en charge des personnes agées ou en situation de handicap génère en terme d’activité l’équivalent de 2680 ETP.À travers sa présence au sein de la MDPH, le Conseil départemental veille à la mise en place des mesures d’accompagnement à l’insertion dans le milieu scolaire

AutonomieFavoriser l’autonomie avec des réponses adaptées et retisser du lien social

des jeunes handicapés et à l’insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. 32 Nivernais sur 1000 déposent des demandes auprès de la MDPH (moyenne nationale comprise entre 25 et 28 pour 1000).Le problème de démographie médicale (déficit de professionnels de santé, éloignement des pôles de santé) représente un frein en matière d’accès aux soins tant pour les personnes âgées qu’handicapées.L’augmentation du nombre de personnes ayant des troubles cognitifs nécessite de coordonner les réponses dans le cadre du soutien à domicile. Le Département de la Nièvre s’est engagé avec l’ARS dans l’expérimentation PAERPA et dans la mise en œuvre de la MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie).La vie à domicile correspond à une aspiration des Nivernais. A ce jour, les SAD interviennent majoritairement pour accompagner le public âgé. Ce secteur devra se professionnaliser afin de prendre en compte

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2 680EQUIVALENTS TEMPS PLEINSSONT GÉNÉRÉS PAR LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES OU EN SITUATION DE HANDICAP

32HABITANTS DE LA NIÈVRE SUR 1000ONT DÉPOSÉ UNE DEMANDE AUPRÈS DE LA MDPH


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également les personnes handicapées, les aidants familiaux, etc.Même si l’offre territoriale en matière d’équipements et de services médico-sociaux répond en partie à la demande d’accueil liés aux besoins d’accompagnement sanitaire ou médico-social, il est nécessaire de proposer d’autres lieux d’accueils alternatifs. Les listes d’attente notamment en Maison d’Accueil Spécialisée (prise en charge assurance maladie) et en Foyer d’Accueil Médicalisé indiquent un manque de places dans ces 2 types de structures.


Avec la promulgation de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, il est nécessaire d’adapter nos politiques et de mobiliser les ressources en matière de prévention afin de contribuer à l’amélioration de l’espérance de vie des Nivernais.L’évolution des pratiques nécessite un travail plus intégré permettant

• Enjeu n°2 : Promouvoir l’accessibilité de chacun au service est une condition sine qua non du vivre ensemble

La création de la maison de l’autonomie est aujourd’hui un enjeu important quant aux réponses à apporter aux demandes des Nivernais.

à l’usager un accompagnement coordonné entre le secteur sanitaire et médico-social renforçant ainsi la complémentarité entre les acteurs.La gouvernance pour répondre à ce défi sera exercée dans le cadre de la conférence des financeurs au travers d’un travail de dialogue et d’écoute notamment avec les associations représentant les personnes âgées et handicapées.Face aux enjeux de demain et dans une société où 5 générations cohabiteront, il nous faut :

• Enjeu n°1 : Développer l’innovation et tout particulièrement l’équipement connecté mais également domotique

Ces éléments sont à développer à condition qu’ils bénéficient à tous et au maintien du lien social. Il conviendra cependant de tenir compte de l’adhésion de la personne (travail d’accompagnement, de réceptivité, …) mais aussi de certaines limites (troubles, etc). Avant d’être un problème de financement, il représente une formidable opportunité créatrice de richesse humaine, économique et locale.

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- Créer la Maison Départementale de l’Autonomie et mettre en place une nouvelle gouvernance des politiques en faveur de l’autonomie (action prioritaire).

- Arrêter les modalités de financement des services d’aide à domicile et fixer le niveau d’engagement financier dans le cadre de CPOM afin de garantir l’équité d’accès à l’offre de service et sa qualité pour tous les Nivernais (action prioritaire).

- Constituer une conférence permanente des directeurs d’établissements (EHPAD).


- Accompagner le déploiement d’une approche de prévention de la dépendance à travers l’animation de la conférence des financeurs.

- Engager un programme de rénovation des EHPAD

- Promouvoir l’usage du numérique et de la robotique pour accompagner le choix de vie des personnes, favoriser leur autonomie, soutenir les aidants.

- Initier un projet pour la création de « l’EHPAD du futur ».

- Encourager la participation citoyenne et la mise en œuvre d’une gouvernance renouvelée en créant un événement nivernais annuel remarquable.

- Inciter à la mise en place de réseaux d’entraide citoyens.


- Soutenir l’émergence d’un projet de logements alternatifs entre le domicile et l’établissement dans le cadre d’une expérimentation sur chaque territoire d’intercommunalité, (résidence autonomie, résidence seniors, habitat regroupé...) sur la durée du mandat.

- Accompagner la création de solutions

innovantes répondant au besoin de répit des aidants familiaux, dans le cadre de projets intégrés aux ressources des territoires (naturelles, touristiques…).

- Encourager la création d’une structure d’accueil de jour pour les personnes de moins de 60 ans atteintes de la maladie d’Alzheimer.

- Inciter à l’affectation, au sein de chaque établissement existant, d’1 à 2 places permettant de répondre aux besoins d’accueils d’urgence, d’ici la fin du mandat.

- Accompagner la création de 5 unités de vie pour personnes handicapées vieillissantes sur l’ensemble du territoire d’ici 2020.

- Contribuer à l’élaboration et au portage d’une proposition de Loi sur « les nouvelles vulnérabilités » en initiant sur le territoire des formes nouvelles d’élaboration des actions publiques, associatives et citoyennes.


SantéEncourager l’installation de professionnels de santé dans la Nièvre

Élu référent : Alain LASSUS

Fiche N° 16


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Des réalités sanitaires et des tendances alarmantes en terme de démographie médicale avec une offre de soins actuelle insuffisante et inégalement répartie sur le territoire notamment par :

- Une faible densité médicale des médecins généralistes en cabinets libéraux : 70,78/100 000 h (+ 1 en centre de santé) En Bourgogne 87,6 et en France : 138,6 avec : Un ratio de 1,4 médecins/2000 habitants dans la Nièvre contre 1,75 pour la Bourgogne et 2 ,8/ au niveau national en 2014

- Le manque de prise en charge en pédopsychiâtrie (2 pédopsychiâtres pour l’ensemble du département)

- 36 % des médecins ont plus de 60 ans (l’âge moyen de la retraite est en recul et se situe autour de 66 ans)

- Un solde arrivées/départs déficitaire : le rapport entre le nombre d’installations (4 en 2014) et le nombre de cessations (13) est de – 9

SantéEncourager l’installation de professionnels de santé dans la Nièvre

- Une sous médicalisation avec des ratios santé catastrophiques (cancers, addictions…).

Ce déficit observé en médecins est aggravé par une répartition inégale sur les territoires.Trois défis doivent être relevés en lien avec l’allongement de la durée de vie, la progression des maladies chroniques et la persistance des inégalités de santé. Ainsi, dans notre département nous constatons :

- Un vieillissement de la population (12,9 % ont plus de 75 ans (10,7 % en Bourgogne; 9,27 en Franche Comté et 8,7 % en France), la moitié est isolée (contre 39 % en moyenne au niveau régional et national).

- Un taux de mortalité prématurée (avant 65 ans) élevé, (13,7 % pour la Nièvre, 10,8 % pour la Bourgogne et 8,6 % pour la France) dont 41 % cancers, 7 % addictions, 14 % maladies cardio-vasculaires avec une surmortalité relevée dans les décès imputables à l’alcool.

- Un taux de précarité important.

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1,4 MÉDECINS POUR 2000 HABITANTS :UN RATIO BIEN INFÉRIEUR À LA MOYENNE NATIONALE (2,8/2000)

12,9 % DES NIVERNAIS ONT PLUS DE 75 ANS

36 % DES MÉDECINS ONT PLUS DE 60 ANS


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• Enjeu n° 1 : Si le problème d’accès aux soins est général sur le territoire, il est renforcé par des obstacles sociaux

La politique de la ville doit intégrer les difficultés d’accès aux soins dans les quartiers prioritaires à fort enjeu de cohésion sociale. Ainsi, bien que les agglomérations de Nevers et Cosne soient bien équipées en termes de soins de premier recours, l’accès en demeure difficile. L’offre de santé se concentre principalement sur les centres-villes, les quartiers prioritaires excentrés sont déficitaires. Cet accès (en raison des déplacements qu’il nécessite) est d’autant plus difficile qu’il existe, pour certains quartiers, une forte présence d’habitants de 75 ans et plus.

Concernant l’accès aux urgences, la Nièvre a une part importante de ses résidents situés à plus de 30 mn (13 %) d’un équipement hospitalier. 35 % des habitants sont en mesure de rejoindre les urgences en moins de 10 mn (44 % pour la Côte d’Or). Les

temps d’accès aux urgences pédiatriques dans la Nièvre sont de plus de 30 mn, et même parfois au-delà de 2h.

Le contrat de ville de Nevers intègre la création de structures de soins coordonnées qui pourraient être implantées dans les quartiers prioritaires. Pour l’instant, l’actuelle Maison de la Prévention et de l’Accès aux Soins (quartier des Montôts) fonctionnera à l’identique mais elle pourrait évoluer vers un centre de santé.Dans les territoires ruraux, les difficultés d’accès aux soins pénalisent plus fortement les personnes à revenu modeste ou âgées confrontées à des problèmes de mobilité.

• Enjeu n° 2 : Renforcer l’attractivité du territoire pour les médecins.

Les jeunes médecins sont plutôt attirés par les bords de mer, les zones urbaines comportant des infrastructures et la possibilité d’un emploi pour le conjoint.Les nouveaux médecins généralistes ne choisissent pas les territoires de santé où une pénurie est constatée et où leurs conditions de vie ne correspondent pas à leurs projets.

Par contre, l’exercice professionnel regroupé (la dotation en équipements), les caractéristiques et particularités de la patientèle, les attaches personnelles pour le territoire, le cadre de vie et la qualité de vie personnelle sont des atouts à valoriser.Cela passe par des rencontres régulières, par l’optimisation des conditions d’accueil à la venue en stages ou à l’installation afin de sensibiliser des étudiants et jeunes professionnels en quête d’installation.L’accompagnement à l’installation est un élément sur lequel il faut agir de manière coordonnée avec les acteurs de terrain.La médecine générale est un autre élément délétère à l’attractivité pour les étudiants : ils seraient environ 50 % à réaliser leur stage de médecine générale lors du 2ème cycle du cursus universitaire. Les frais liés aux déplacements et à l’hébergement peuvent être un obstacle à leur venue. Il faut alors penser à mettre en place des dispositifs d’accompagnement et des aides.


- Prendre en charge le recrutement de 10 médecins en relation avec les territoires et en s’appuyant sur un cabinet de recrutement.

- Accompagner 30 jeunes Nivernais dans leur formation de médecin en majorant les bourses attribuées pat l’Etat, en contrepartie d’un engagement d’exercice de la médecine sur le département.

- Mettre à disposition un appartement de 3/4 pièces sur chaque intercommunalité pour l’accueil d’étudiants en médecine (externat, internat et médecins remplaçants) en mobilisant l’immobilier départemental.


- Aider à la formation complémentaire de médecins étrangers et de médecins français partis se former à l’étranger.

- Qualifier les besoins locaux en établissant des fiches de postes pour les besoins identifiés sur chaque intercommunalité et élaborer un cahier des charges pour le recours à un cabinet de recrutement.

- Accompagner l’implantation de maisons de santé pluri professionnelles sur chaque intercommunalité dans le cadre des stratégies et projets de santé des territoires.

- Développer et soutenir les sites de télémédecine.


- Agir pour l’implantation d’un cursus d’études en médecine sur le département.

- Renforcer les relations avec les autres acteurs de la santé pour favoriser le développement des actions de prévention et de promotion de la santé sur le territoire.

- Coordonner les acteurs autour du parcours de vie des personnes âgées à domicile en intégrant la dimension santé (Télésanté, MAIA, PAERPA).

- S’assurer de la remise à niveau et de la modernisation des hôpitaux.

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Le développement socialApporter des réponses collectives aux défis sociaux

Elus référents : Alain LASSUS, Fabien BAZIN, Delphine FLEURY

Fiche N° 17


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L’enjeu majeur auquel le Département est soumis est celui de la cohésion sociale. La crise profonde et multiforme à laquelle la société est confrontée (économique, sociale, écologique, identitaire) se traduit par des phénomènes d’extrême précarisation tant sur le plan économique que relationnel, fragilisant un plus grand nombre de personnes précipitées dans un processus d’exclusion.

Or, l’extension de la précarité, dans toutes ses dimensions crée de la vulnérabilité chez des populations jusque-là épargnées. Il est donc nécessaire d’imaginer d’autres modes d’intervention pour répondre aux aspirations de plus en plus ressenties et exprimées, la cohésion sociale et le lien social ne pouvant trouver réponse au travers des politiques de réparation et d’intervention financière.

Le contexte local montre un désengagement des acteurs publics ce qui impacte fortement

Le développement socialApporter des réponses collectives aux défis sociaux

les pratiques des professionnels du travail social. La complexification de l’accès aux droits fait perdre en autonomie dans le règlement de leur situation sociale alors que les difficultés s’accentuent sur un plan économique. Ces éléments seront à prendre en compte dans les schémas de l’accès aux droits et aux services du public.

Le département de la Nièvre a inscrit sa politique dans une approche nouvelle favorisant le développement social, la démocratie de proximité et des réponses adaptées aux besoins des citoyens. Les sites ont dégagé des priorités d’actions sur les territoires pour tenter d’appréhender les besoins sociaux et construire de nouvelles réponses collectives aux défis sociaux posés autour de 3 objectifs :- favoriser l’intervention des

agents dans un processus de développement social local ancré sur les territoires,

- lancer une démarche de valorisation d’actions innovantes,

- favoriser les échanges entre les partenaires de l’intervention sociale.

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« LE DÉPARTEMENT EST COMPÉTENT POUR METTRE EN ŒUVRE TOUTE AIDE OU ACTION RELATIVE À LA PRÉVENTION OU À LA PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS DE FRAGILITÉ, AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, À L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ET À L’AUTONOMIE DES PERSONNES » (LOI NOTRE ART.L. 3211-1 CGCT).


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Le Plan Pluriannuel de lutte contre la précarité et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013, lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions apporte un nouvel éclairage sur l’action sociale. Issu des Etats Généraux du travail social, le plan d’action en faveur du travail social et du développement social présenté en conseil des ministres le 21 octobre 2015 donne du sens au nouveau modèle social français.

Les orientations de ces plans sont confirmées dans La loi NOTRe.

2| Les éléments d’analyse • Enjeu n°1 : Des territoires

hétérogènes qui demandent des interventions spécifiques pour apporter des réponses adaptées

Des diagnostics de territoires qui ont été menés, il ressort que la Nièvre présente des territoires hétérogènes d’où un besoin d’adaptation de nos moyens d’interventions aux spécificités des territoires et des problématiques sociales des usagers.

• Enjeu n°2 : Aborder le développement social local dans une approche globale, impliquant les acteurs d’une façon transversale pour contribuer d’une façon efficace au développement humain et des territoires

Tout en continuant d’apporter des réponses individuelles, nous engageons une stratégie d’intervention centrée sur le développement social local. Ce processus prend tout son sens dans la démarche de développement économique et la mobilisation pour l’emploi.La dimension du travail social liée à l’accompagnement individuel reste prépondérante au sein des sites d’action médico-sociale. Nous avons aussi à prendre en compte les enjeux de transformation de l’action sociale.

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Le Département décide- Accompagner les professionnels

de terrain pour poursuivre la dynamique engagée au travers de la formation des agents, et des cadres, de recherche action et d’expérimentation avec l’objectif d’atteindre 30 % de travailleurs médico-sociaux formés sur les sites.

- Imaginer une nouvelle fonction managériale de l’action sociale au niveau des territoires allant dans le sens de la prise en charge globale de l’usager.

Le Département accompagne- Affirmer localement le portage

politique du travail social et du développement social local en inscrivant le développement social au cœur des politiques territoriales (articulation avec

les projets de développement local des intercommunalités). Orientations à intégrer dans la nouvelle contractualisation à venir avec les intercommunalités.

- Instaurer une nouvelle gouvernance de l’action sociale sur le terrain par la participation des usagers et la valorisation de l’expertise d’usage ; la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale passe aussi par l’encouragement et le soutien à l’initiative sociale via l’engagement citoyen.

- Développer la coordination des partenaires de l’intervention sociale.

- Contribuer au développement d’actions d’insertion sociale et accompagner le retour à l’activité. Prioritaire sur

un territoire en 2016 et à poursuivre après évaluation de l’expérimentation sur la durée du plan d’action.

Le Département revendique- Inciter les instances régionales

et nationales à prendre en compte les spécificités de nos territoires et les amener ainsi à participer aux projets de développement.


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Le développement durablePréserver le cadre de vie des générations futures

Elue référente : Blandine DELAPORTE

Fiche N° 18


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1| Les éléments de contexte La qualité de l’environnement naturel et paysager de la Nièvre fait partie des atouts de ce territoire. Cependant celui-ci ne cesse de se transformer sous l’effet des activités humaines (artificialisation, arrachage de haies, retournement de prairies, enfrichements ou plantations…).

Le souci de la collectivité départementale n’est pas de figer la Nièvre dans son état actuel, mais de veiller à ce que ces transformations s’accompagnent d’une réflexion sur le maintien de la qualité de l’environnement (qualité de l’eau, de l’air et des paysages, diversité de la faune et de la flore…).

Une telle vigilance ne peut pas être l’affaire des seuls acteurs publics. Elle relève d’une mobilisation générale de la population relayée par le travail du milieu associatif qui peut apporter expertise et force de mobilisation. Le département ne compte pas de grandes associations mais est composé

Le développement durablePréserver le cadre de vie des générations futures

d’un tissu d’une douzaine de petites associations ou d’antennes d’associations régionales qui couvrent à la fois le champ de la préservation, de la connaissance et de l’éducation à l’environnement.Le PNR du Morvan constitue un pôle d’expertise encore sous utilisé à l’échelle du département. Ses services, les associations et sociétés savantes qu’il héberge, regroupent plus de 50 experts des questions environnementales.


• Enjeu n° 1 : La préservation de la qualité de notre environnement ne sera possible qu’à travers des changements profonds des comportements individuels.

Pour cela, un travail doit être réalisé pour intégrer l’approche environnementale au sein même des établissements scolaires et l’inscrire dans les projets d’établissement.

La connaissance de l’environnement et de l’écologie

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Nièvre 2021UN PROJET GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE.


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passe par un travail pédagogique en partie porté par l’Education nationale mais dans lequel la collectivité pourrait s’impliquer pour en accroître les effets.

Pour enraciner ces changements de conscience, les citoyens doivent avoir la possibilité d’agir et de faire pour préserver la qualité et l’excellence de leurs territoires dans le domaine de l’environnement. Les projets portés par des citoyens liés à la préservation et à l’éducation à l’environnement mériteraient un dispositif financier pérenne.

• Enjeu n° 2 : L’observation des 50 dernières années montre que l’émergence d’une conscience environnementale relève d’un travail concerté entre pouvoirs publics et mouvements citoyens

C’est en premier lieu le mouvement associatif qui a servi de porte voix à l’émergence des discours incitant à une prise de conscience sur la nécessité d’un changement de regard sur les effets de l’activité humaine sur nos propres conditions de vie, et cela, bien avant que n’apparaissent les

orientations départementales d’une conciliation entre les différentes activités qui s’expriment sur le territoire.

premières organisations politiques écologistes.

C’est aussi le mouvement associatif qui fédère aujourd’hui les oppositions à certains projets de développement perçus comme potentiellement néfastes.

Le dialogue entre pouvoirs publics, représentants politiques et mouvement associatif apparaît désormais comme une composante incontournable dans la gestion partagée du développement d’un territoire.

Il conviendrait donc de renforcer d’une part la présence d’associations citoyennes sur notre territoire et d’intensifier le dialogue avec celles-ci, d’autre part d’accentuer la mobilisation des élus sur les questions environnementales, de manière à disposer d’interlocuteurs pour débattre autour des orientations de la politique environnementale du Département.

Ce travail pourrait être réalisé en renforçant la présence d’associations citoyennes dont l’objet est l’éducation à l’environnement, partageant les

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- Poursuivre l’engagement dans l’élaboration et la conduite partenariale du projet global de développement durable du territoire « Nièvre 2021 ».

- Assurer une veille sur l’évolution des activités humaines sur notre territoire ainsi que sur les évolutions scientifiques et techniques pour apporter une expertise sur les projets de développement.

- Animer un réseau d’acteurs œuvrant pour la qualité de notre environnement (associations, lanceurs d’alertes, …).

- Intégrer une analyse multicritère (environnement, économie, social) dans l’élaboration de tout nouveau dispositif départemental.

- Assurer une évaluation annuelle de l’impact environnemental de l’action de la collectivité.

- Mettre en place une démarche globale de développement durable sur tous les collèges du département d’ici 2021.


- Intégrer un volet environnemental dans nos contractualisations.

- Participer aux instances de veille (CODERST, Commissions locales d’information et de concertation des différentes installations classées, …).

- Jouer un rôle de facilitateur dans la construction d’un dialogue sur l’impact environnemental des projets de développement.

- Participer notamment au programme Ecosffere en lien avec l’Education Nationale.

- En lien avec l’Education Nationale, inciter les collèges à mettre en place des projets d’établissement intégrant les enjeux environnementaux.


- Agir auprès des parlementaires français et européens pour une reconnaissance et une valorisation des aménités apportées par le milieu rural.


La biodiversitéPréserver le cadre de vie des générations futures

Élue référente : Blandine DELAPORTE

Fiche N° 19


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La Nièvre est au croisement de différentes influences climatiques (océaniques, continentale et montagnarde) et géologiques (plaines calcaires et argileuses, roches granitiques). La diversité des paysages naturels et la biodiversité qui en résultent sont tout à fait originales et précieuses : La Loire et le Castor d’Europe, les prairies bocagères des Amognes et leurs amphibiens, les forêts et tourbières du Morvan, les pelouses calcaires et leurs orchidées.En témoignent les différents programmes de connaissances et de préservation développés sur le territoire : ZNIEFF, Natura 2000, les Réserves Naturelles Nationales ou Régionales, les Espaces Naturels Sensibles, …

Cependant, le maillage naturel entre ces espaces préservés (haies, rivières, prairies, forêts, etc.) reste fortement impacté par les activités humaines : intensification des productions, réseaux routiers, pollutions diverses. La préservation de voies de circulation pour la faune et la flore - les trames vertes

et bleues - est ainsi devenue primordiale depuis plusieurs années pour préserver notre patrimoine naturel. La biodiversité ordinaire - celle qui vit à nos cotés - souffre également de nos modes de vie et nécessite d’être prise en compte dans l’aménagement de nos territoires.

Aujourd’hui 17 espaces naturels dits « sensibles » sont identifiés sur le territoire départemental et font l’objet d’une maitrise foncière et d’actions appropriées de gestion des milieux naturels.Douze de ces sites sont ouverts au public et bénéficient d’un aménagement de type « sentier nature ». En complément, des animations, l’organisation de visites guidées, la réalisation de chantiers nature de bénévoles se développent en lien avec des opérations locales ou nationales de sensibilisation.La qualité de l’intervention départementale est reconnue par plusieurs labels : Découvertes nature en Bourgogne, Tourisme et handicap, site Panda, escales nature du Canal du Nivernais, etc. Ces réalisations constituent des sites vitrines.

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17 ESPACES NATURELS SENSIBLES IDENTIFIÉS SUR LE TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL

12 ESPACES NATURELS SENSIBLES AMÉNAGÉS ET OUVERTS AU PUBLIC


La biodiversitéPréserver le cadre de vie des générations futures

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Les espaces naturels et plus largement la biodiversité d’un territoire représentent un patrimoine qu’il convient de préserver pour les générations futures. Ils sont un levier d’attractivité pour valoriser l’image et la qualité de vie d’un territoire. Ce sont aussi des leviers économiques car leur présence génère une activité touristique grandissante.

• Enjeu 1 : L’excellence environnementale et la préservation de la biodiversité sont tantôt vécues comme une contrainte tantôt comme un atout. L’enjeu est de concilier les points de vue pour favoriser le développement.

Le Conseil départemental de la Nièvre développe une politique « espaces naturels sensibles », depuis plus de 20 ans, Il peut assurer la maîtrise foncière aux fins d’en effectuer la préservation et la valorisation au travers d’actions de sensibilisation et d’éducation. La

Loi NOTRe confirme la compétence des conseils départementaux pour la mise en œuvre de cette politique.L’Etat et la Région ont co-élaboré une Stratégie Régionale sur la Biodiversité et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique définissant les nouvelles orientations et un nouveau cadre d’intervention de la politique sur les Espaces Naturels Sensibles. Le Conseil Départemental élaborera sa stratégie départementale sur la biodiversité (2016-2017) en articulation avec ces enjeux et actions.Les communes et intercommunalités s’engagent depuis plusieurs années dans une gestion raisonnée de leur patrimoine naturel. A ce titre, le conseil départemental est très sollicité par les collectivités locales pour son expertise dans ce domaine (les Prés de Coulanges à Coulanges-les-Nevers, le Pré de l’étang à Saint-Eloi, etc.)

• Enjeu 2 : Sans l’apport d’une ingénierie technique et financière auprès des intercommunalités et des services, l’amélioration de la gestion raisonnée des

dépendances vertes, des infrastructures de transports et des bâtiments semble compromise.

Avec le regroupement à venir des intercommunalités et l’élargissement de leurs champs de compétences, ces dernières seront un acteur de premier ordre pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la biodiversité. Cependant ces nouveaux EPCI ne disposeront pour autant de compétences techniques pour assurer la préservation de leur environnement.

• Enjeu 3: Le dynamisme d’un réseau de partenaires locaux, qu’ils soient institutionnels, socioprofessionnels ou associatifs, semble indispensable au portage de cette politique.

La prise en compte de l’environnement est l’affaire de tous et un effort pédagogique est à réaliser de façon continue pour faire progresser la conscience de notre responsabilité. La jeunesse, et plus particulièrement les collégiens, constituent un public cible à privilégier. L’action de l’institution départementale, pour être efficace devra être démultipliée.


- Maintenir la qualité d’accueil des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ouverts au public (entretien courant et sécurisation des sentiers-nature, gestion écologique des milieux naturels).

- Former les agents des UTIR à l’entretien et la restauration des ENS.

- Etendre l’action départementale à 1 ou 2 sites majeurs (acquisition puis aménagement).

- Poursuivre la gestion exemplaire des forêts départementales et la promouvoir auprès des collectivités locales et des gestionnaires privés.

- Diffuser le savoir-faire ENS auprès des gestionnaires des infrastructures de transport et des bâtiments pour une gestion raisonnée des dépendances vertes (collèges, Agro-pôle du Marault, Circuit de Magny-Cours, ...).

- Mettre en réseau les Espaces Naturels Sensibles via le PDESI et le PDIPR.


- Elaborer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie départementale et partenariale sur la biodiversité en lien avec les différents acteurs publics et privés.

- Travailler avec les acteurs vers une gestion durable des territoires et dans l’aménagement de sentiers pédagogiques en apportant une expertise technique et financière (en lien avec les politiques sectorielles).

- Contribuer à l’émergence des contrats territoriaux des agences de l’eau pour favoriser le partage d’expériences et améliorer l’état des rivières du département (en lien avec le SDE).


- Engager tous les acteurs à sensibiliser les Nivernais à la biodiversité et aux enjeux de sa préservation.

- Mutualiser l’ingénierie environnementale en mobilisant les ressources locales, départementales et régionales.

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AXE 4


attractivité - accUeil de noUvelles popUlations

habitat

vitalité mobilité

nUmériqUe

eaU - assainissement

ressoUrces énergétiqUes

Attractivité - Accueil de nouvelles populations

Valoriser les potentiels de la Nièvre pour attirer touristes, entrepreneurs, investisseurs et nouveaux habitants


Élue référente : Vanessa LOUIS-SIDNEY

Fiche N° 20

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1| Les éléments de contexte Le solde migratoire de la population nivernaise redevient négatif (moins 0,2 %) en 2012 après avoir connu une évolution favorable ; l’accueil de nouvelles populations peut être une chance pour la Nièvre.

- Pour l’ensemble du territoire, 55 % de ces nouveaux Nivernais peuvent être qualifiés de néo-ruraux car une majorité de ces anciens urbains s’installe dans les campagnes du département. Les actifs s’installent à parts égales dans l’espace urbain et dans l’espace rural nivernais.

- Ils sont, en moyenne, davantage diplômés que l’ensemble des actifs du département, ils occupent des emplois moins stables et davantage situés en dehors du département.

- Plus jeunes (moins de 35 ans) souvent avec des enfants, ils représentent 51 % des nouveaux arrivants contre seulement 33 % de l’ensemble de la population.

- Au total, les nouveaux venus ont en moyenne 38 ans pour une moyenne nivernaise de 44 ans.

AttractivitéAccueil de nouvelles populationsValoriser les potentiels de la Nièvre pour attirer touristes, entrepreneurs, investisseurs et nouveaux habitants

La partie ouest du département est en déficit d’attractivité, alors que l’est (notamment le Morvan) continue à attirer de nouveaux arrivants, sans toutefois pouvoir compenser un solde naturel largement négatif.En ce qui concerne les principales villes du département, entre 2007 et 2012, les migrations ont été favorables à Cosne-Cours-sur-Loire et à Château-Chinon alors que les Villes de Nevers, Decize et Clamecy ont enregistré un déficit migratoire.


• Enjeu n°1 : Face à la croissance démographique nationale, il existe un risque de décrochage de la Nièvre si son propre niveau de population continue à diminuer

Les prévisions démographiques, au niveau national, sont de l’ordre d’une croissance de dix millions d’habitants dans les trente prochaines années. Un nombre équivalent de personnes

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55 %DES NOUVEAUX ARRIVANTS S’INSTALLENT EN MILIEU RURAL

Les - de 35 ansREPRÉSENTENT 51% DES NOUVEAUX ARRIVANTS

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exprime actuellement l’intention de quitter la ville pour échapper aux nuisances des concentrations urbaines.La qualité de notre environnement, les équipements et les services que nos territoires s’emploient à maintenir apportent des réponses alternatives peu coûteuses aux phénomènes de concentration, de saturation et de pollution qui touchent les territoires urbains. Le contexte est donc favorable à une poursuite des actions en faveur de l’accueil de nouvelles populations et de nouveaux actifs dans l’esprit de la charte de l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux arrivants et porteurs de projets, charte signée par plusieurs acteurs nivernais en 2007.Cette stratégie s’inscrit pleinement dans le mouvement des Nouvelles Ruralités en ce sens qu’elle contribue à un modèle de société équilibré dans lequel le monde rural apporte une valeur ajoutée significative au développement de la Nation.La mise en œuvre des dispositifs européens Leader sur les territoires nivernais constitue une réelle opportunité pour co-construire une dynamique autour

de la qualification des offres d’activités, de leur promotion et de l’accompagnement des candidats à l’installation.

• Enjeu n°2 : Dans un contexte de concurrence forte entre territoires, l’attractivité est corrélée à la capacité d’une destination à être repérée par les publics potentiels à l’installation

Tous les territoires tentent de valoriser leurs potentiels dans l’objectif de conforter leur développement. Plus d’1 milliard d’euros serait mobilisé annuellement, par ceux-ci, à l’échelle nationale, pour développer leur communication externe.Là où des territoires peuvent s’appuyer sur leur notoriété naturelle, sur leurs capacités à mobiliser des moyens en terme de communication, la Nièvre est sans doute appelée à s’appuyer sur une plus grande diversité d’outils et de canaux : habitants, entreprises, … La valorisation de la Nièvre, son avenir sont donc une affaire de collectif.Il convient aussi d’intégrer le fait qu’une image se construit dans la durée et que les renversements de

perception s’obtiennent souvent par l’expérience directe. À ce titre, la découverte ponctuelle d’un territoire par un court séjour, pour des vacances constitue une piste qui ne doit pas être négligée.

• Enjeu n°3 : L’efficacité d’une politique d’attractivité repose sur un message en adéquation avec la réalité du territoire et les aspirations de ses habitants

En développant une image positive du territoire, une politique d’attractivité peut participer à redonner de la fierté aux Nivernais. Cependant, le message affiché à l’extérieur, s’il porte une ambition, ne doit pas être en décalage avec le propre vécu que les habitants ont de leur territoire.En effet, ces derniers sont les premiers évaluateurs de la ‘’promesse’’ véhiculée par la communication externe, ils attendent une effectivité pour eux- mêmes de la qualité de vie affichée, sans quoi ils ne seront pas des relais des efforts de communication. Leur ouverture aux autres, leur capacité à accueillir sont en partie liées à leur propre bien être et sentiment de sécurité.


- Faire connaître le territoire à travers un site moderne et dynamique.

- Promouvoir le territoire et ses opportunités d’accueil en participant à des actions sur des bassins d’émigration (Bassin parisien, Pays Bas, etc...), recueillir 500 contacts qualifiés sur la durée du plan.

- Accueillir et accompagner les porteurs de projets et tous les nouveaux arrivants (sur au moins 10 sessions).

- Mettre en place et diffuser une marque partagée sur toutes les productions nivernaises (par exemple, les sapins de Noël).


- Structurer et porter collectivement - avec tous les acteurs publics et privés - une stratégie de marketing territorial.

- Identifier les opportunités d’accueil, de reprise d’activités (médecins, commerces...).

- Accompagner les territoires dans la mise en place de leurs propres stratégies d’accueil avec une attention sur l’offre de services résidentiels.

- S’appuyer sur la fréquentation touristique pour favoriser les accueils permanents.


- Peser auprès des instances nationales et internationales dans le cadre du mouvement des Nouvelles Ruralités pour faire prendre en compte les potentialités et les spécificités des territoires ruraux.

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HabitatDévelopper l’accès à un logement digne, économe et socialisant

Elu référent : Jacques LEGRAIN

Fiche N° 21


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La Nièvre compte aujourd’hui 222 0000 habitants. Depuis un peu moins de cinquante ans sa population a baissé de 11 %. Entre 1999 et 2009, une augmentation de 4 % des ménages s’est effectuée avec cependant une diminution de leur taille. Des ménages avec des revenus plus faibles que ceux constatés au niveau régional et avec des situations de précarité avérées pour certains.

Le département de la Nièvre recense aujourd’hui 140 000 logements dont 103 000 sont des résidences principales soit 74 % du parc avec majoritairement des maisons individuelles.Si 65 % des ménages sont propriétaires de leur logement, il n’en demeure pas moins que 16 700 résidences principales appartiennent à des propriétaires à faibles ressources soit 17 %.Sur l’ensemble du parc, 10 % sont des logements sociaux, légèrement inférieur à la moyenne régionale et nationale qui est autour de 12 % avec une vacance

HabitatDévelopper l’accès à un logement digne, économe et socialisant

de logements très forte. Alors que 65 % des ménages nivernais sont éligibles à un dispositif locatif social PLUS et 33 % au parc locatif très social PLAI.Il est à souligner que 12,5 % des résidences principales, soit 13 000 logements, sont considérées comme potentiellement indignes et 23 % des ménages sont en précarité énergétique contre 16 % des ménages au niveau national.Il est à noter aussi une population vieillissante. Ainsi en 2009 les plus de 75 ans représentaient 13,5 % de la population nivernaise contre 10,7 % en Bourgogne et 8,7 % au niveau de la France métropolitaine.

Au vu de cet état des lieux, la question de l’habitat et du logement est un élément central dans la perspective d’un aménagement durable du territoire et urgent en direction des populations les plus fragiles.

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140 000LOGEMENTS DONT 103 000 RÉSIDENCES PRINCIPALES

23 %DES MÉNAGES SONT EN PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE


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2| Les éléments d’analyse • Enjeu n° 1 : La mobilisation

des acteurs locaux est indispensable pour la réussite d’une politique de l’habitat

La prise en compte des besoins spécifiques des territoires est nécessaire afin d’adapter les interventions et les projets par rapport au contexte local. L’objectif d’un développement démographique basé sur la notion «d’habiter ensemble autrement » dans le cadre de la démarche des nouvelles ruralités sera à travailler avec les collectivités porteuses de projets. Cela passe notamment par la prise en compte de l’identité territoriale (architecture du parc existant, formes urbaines et rurales durables…). Pour ce faire, le conseil départemental renforcera les moyens en ingénierie à disposition des territoires afin de construire les politiques territoriales de l’habitat

• Enjeu n° 2 : La revitalisation des cœurs de ville et de bourg en requalifiant le parc ancien est un enjeu d’attractivité

- d’une utilisation raisonnée de l’espace,

- d’une réponse diversifiée et adaptée aux besoins des habitants dans le cadre de parcours résidentiels,

- d’actions de lutte contre la vulnérabilité énergétique.

Le Département a initié le programme Objectif 4000 dans un souci d’amélioration énergétique de 4000 logements par an à l’horizon 2020.

Par ailleurs, un travail s’effectue avec les bailleurs publics dont Nièvre Habitat (convention pluriannuelle 2015 – 2020) pour le développement d’une offre de logements publics sociaux de qualité visant à réduire de 50% le taux de vacance.

En ce qui concerne plus particulièrement la revitalisation des centres bourgs et cœurs de villes, à la suite d’appel à manifestation d’intérêt de l’Etat, d’une part, et de la Région, d’autre part, le soutien du conseil départemental est engagé et en attente d’un règlement de cadrage d’intervention. Au travers d’une plate-forme d’ingénierie, il semble nécessaire que chaque action puisse se concrétiser avec une approche globale et transversale permettant de toucher à l’ensemble des domaines de l’habitat et ainsi participer au renforcement de l’attractivité des cœurs de villes et à la revitalisation des centres-bourgs.

• Enjeu n°3 : La maîtrise de l’énergie dans l’habitat est un outil pour limiter la précarisation des ménages

Combattre la précarité énergétique et s’inscrire dans une dynamique d’excellence départementale c’est accompagner, aider et contribuer à produire un habitat de qualité et économe en énergie, complémentaire au développement de l’offre locative sociale publique notamment autour :

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Le Département décide- Mettre à disposition des élus

et de leurs services une plate-forme départementale habitat, des compétences coordonnées en matière de sensibilisation et d’ingénierie technique, financière et juridique.

- Mettre en place un observatoire départemental de l’habitat.

- Travailler à l’élaboration d’un marketing territorial.

Le Département accompagne- Conforter les contrats de

territoire passés entre le Conseil départemental et les communautés de communes par un volet habitat participant à l’attractivité globale (vision à long terme en termes d’aménagement, requalification

des centre-bourgs, réhabil-itation de logements, …).

- Poursuivre et amplifier l’amélioration des logements en luttant contre la précarité énergétique et l’habitat indigne tout en privilégiant la transition énergétique du département (Objectif 4000).

- Permettre l’adaptation du parc des logements publics sociaux existants et son renouvellement dans les centres-bourgs.

- Renforcer la médiation énergétique.

- Contribuer à l’amélioration des logements occupés par des personnes âgées ou handicapées pour qu’ils puissent y vivre mieux et plus longtemps.

Le Département revendique- Lutter contre les prélèvements

financiers de L’État sur les opérateurs publics.

- Mobiliser la Région sur la mise en place d’un établissement public foncier.

- Contribuer à l’amélioration des logements occupés par des personnes âgées ou handicapées pour qu’elles puissent y vivre mieux et plus longtemps.

- Faire modifier la notion de zone tendue qui devrait prendre en compte le niveau d’habitabilité des logements pour calculer le taux de vacances.


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VitalitéRedynamiser le commerce local, les services et l’artisanat

pour la vitalité de nos territoires

Élus référents : Jocelyne GUERIN – Alain LASSUS

Fiche N° 22


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En 2015, la Nièvre comptait 2 289 établissements commerciaux représentant 8 485 emplois.

L’agglomération de Nevers se positionne comme le troisième pôle commercial de Bourgogne. Neuf pôles commerciaux sont répertoriés dans le département et bénéficient de zones de chalandise plus ou moins étendues, y compris hors du département.L’évasion commerciale représente environ 15% des dépenses commercialisables, elle est similaire en importance à celle d’un département comme l’Yonne et témoigne de la difficulté à ancrer la consommation en proximité.

L’économie nivernaise est marquée par une forte identité tertiaire avec notamment plus de 71% des emplois qui dépendent des secteurs du commerce et des services. Dans les services, une part importante concerne l’administration publique : la santé, l’action sociale et l’enseignement représentent 37 % des emplois salariés des services.

VitalitéRedynamiser le commerce local, les services et l’artisanat pour la vitalité de nos territoires

La dynamique départementale apparaît donc comme résidentielle ou plus exactement présentielle avec des activités salariées fortement orientées vers la satisfaction des besoins de la population qu’elle soit locale ou touristique puisque l’économie provenant de cette activité permet de conforter et de pérenniser les commerces locaux notamment en milieu rural.

La fréquentation touristique croissante du département, couplée à la volonté de consolider « le bien vivre » en Nièvre » se conjugue avec un appareil commercial de proximité permettant de répondre aux attentes des populations qu’elles soient permanentes ou de passage. La politique liée à l’accueil des nouveaux arrivants permet de compléter cette approche avec des démarches de transmission reprise d’entreprises qui confortent le maintien de l’activité économique.

Par ailleurs, le tissu économique endogène de la Nièvre est majoritairement composé de TPE et de PME qui, par leur ancrage sur le territoire et leurs savoir

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8 485EMPLOIS DANS LES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX

71 %DES EMPLOIS QUI DÉPENDENT DES SECTEURS DU COMMERCE ET DES SERVICES

TPE/PMELE TISSU ÉCONOMIQUE ENDOGÈNE DE LA NIÈVRE EST MAJORITAIREMENT COMPOSÉ DE TPE ET DE PME


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faire spécifiques, constituent un fort levier du développement économique et représentent une part importante d’activités non délocalisables.


Les flux de populations (et notamment l’accroissement de la fréquentation touristique à l’échelle départementale) représentent une manne providentielle pour le développement d’activités économiques locales génératrices d’emplois, de vitalité retrouvée et de dynamisation territoriale. C’est dans ce sens que deux enjeux majeurs sont à mettre en relief quant à cette dynamique de développement.

• Enjeu n° 1 : La transmission d’entreprises et notamment des TPE rurales dans les secteurs des commerces, des services et de l’artisanat est indispensable pour conserver une offre de proximité

Dans les 15 prochaines années, la prégnante question de

la transmission concernera en premier lieu les métiers de l’artisanat avec 43% des dirigeants concernés soit près de 1600 établissements à l’échelle du département. Dans la même période, 31% des dirigeants d’entreprises des secteurs Commerces et Services et 31,5% des dirigeants du secteur du tourisme seront également concernés soit respectivement 1650 et 260 établissements.Le renforcement des composantes de l’économie présentielle (économie résidentielle et touristique) représente une réponse à la pérennisation d’activités existantes mais aussi à la viabilité d’activités nouvelles locales tant sur le plan commercial que sur le plan de la dynamique économique territoriale permettant le développement durable de la cohésion entre les acteurs, la captation et la circulation locale de la richesse.

• Enjeu n°2 : La revitalisation des centres bourgs doit intégrer une approche globale et transversale en terme d’attractivité commerciale et touristique

La désertification des centres bourgs n’est pas une fatalité et c’est dans ce sens qu’une approche globale est impulsée par le conseil départemental qui permet de prendre en compte tous les facteurs de cette désertification à l’échelle du territoire considéré : qualité du bâti, aménagement, potentiel touristique, commerce, équipements…, afin de faciliter l’accès aux services et activités pour toutes les populations (résidentes ou itinérantes), assurer des services de proximité et garantir un maillage du territoire en activités artisanales et commerciales sources d’emplois locaux… Un ensemble d’éléments incontournables qui contribue à la vitalité des territoires, à leur attractivité et à leurs spécificités.Par ailleurs le maintien et la création d’activités permettra d’apporter des richesses sur le territoire, de favoriser la mixité des populations et contribuera ainsi au développement démographique et économique.


- Accompagner la modernisation des marchés en parallèle de l’action impulsée par la CCI pour en faire « La Nièvre aux 1000 marchés » afin de promouvoir leur intérêt et leur impact sur la dynamisation de la vie locale, ainsi que le levier qu’ils constituent pour la diversification des produits et le développement de services.

- Accompagner la mise en œuvre des programmes d’amélioration des centres bourgs dont la dynamique collective amplifie le développement économique des territoires et les notions de « bien vivre » en Nièvre.

- Elaborer un schéma départemental d’animation commerciale intégrant les travaux réalisés localement en matière de maillage commercial, en cohérence avec le schéma d’accessibilité des services publics.


- Poursuivre le travail partenarial avec les structures commerciales locales ainsi que les chambres consulaires afin de permettre l’émergence d’actions de cessation-reprise d’activités stratégiques pour les territoires.

- Engager une réflexion sur le commerce non sédentaire, ses besoins et son potentiel pour garantir une offre alimentaire et de biens de consommation courant sur l’ensemble du territoire.

- Accompagner les démarches des partenaires (associations commerciales par exemple) en recherche de dynamisation territoriale locale répondant à des besoins stratégiques définis qui créent de la valeur ajoutée et permettent de capitaliser sur les richesses existantes.

- Assurer collectivement les défis de la création, reprise et transmission de commerces et entreprises.


- Favoriser les potentialités du territoire pour un meilleur accueil des populations saisonnières ou autres.

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MobilitéVeiller à la qualité des infrastructures de transport

Élu référent : Alain HERTELOUP

Fiche N° 23


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La liberté et la facilité de déplacement des personnes et des biens est au cœur d’un territoire ouvert. L’attractivité d’un territoire est ainsi souvent associée à la qualité de ses infrastructures de transport. Celles-ci doivent permettre d’assurer, dans de bonnes conditions, notamment l’accessibilité à un territoire dans sa globalité mais aussi des trajets de desserte plus locaux.Le Département de la Nièvre est le principal acteur en termes d’infrastructures routières. L’Etat ne conserve que 150 km de routes nationales.

Aujourd’hui le territoire est irrigué par :• 4300 km de routes

départementales,• 200 km de véloroutes,• 23 gares en service,• 1 aéroport,• 321 circuits scolaires acheminant

plus de 10 000 élèves,• 22 lignes de transport

interurbain transportant environ• 100 000 voyageurs par an

sur les lignes de transport interurbain

MobilitéVeiller à la qualité des infrastructures de transport

• 29 services de transport à la demande,


• Enjeu n°1 : La structuration du territoire rend indispensables les déplacements pour un grand nombre d’activités. Or les solutions traditionnelles deviennent de plus en plus lourdes dans le budget des Nivernais, au risque de pénaliser encore un peu plus les plus fragiles

La faible densité de population, la concentration des emplois principalement sur le Val de Loire font que les Nivernais, quel que soit leur âge, sont dépendants de déplacements parfois longs pour leurs activités quotidiennes.Le développement des transports collectifs est difficile à assurer dans la Nièvre compte tenu de sa faible densité démographique. Cependant, il reste une priorité sociale puisqu’il contribue à éviter l’isolement des personnes notamment celles à faible revenu

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4300 KmDE ROUTES DÉPARTEMENTALES

200 Km DE VÉLOROUTES

23 GARES EN SERVICE

1 AÉROPORT

22 LIGNES DE TRANSPORT INTERURBAIN

100 000 VOYAGEURS PAR AN


103

et/ou à faible mobilité.Les individus n’attendent pas l’initiative publique pour inventer de nouvelles pratiques (BlaBlaCar, …). Cependant celles-ci sont plus difficiles à mettre en œuvre en milieu rural et nécessiteraient parfois un accompagnement pour se développer. Il convient donc d’accompagner les actions innovantes apportant une réelle plus-value en milieu rural.La qualité des conditions de circulation sur le réseau routier départemental est corrélée au niveau de maintenance. Or le vieillissement des infrastructures, combiné aux évolutions des coûts, alourdit nos dépenses.

• Enjeu n°2 : Le désenclavement de la Nièvre doit être un facteur favorisant l’attractivité du territoire

L’achèvement de l’A 77 reste une priorité pour le Département. A ce jour, des conventions de financement ont été signées entre l’Etat, la Région et le Département pour le tronçon Chantenay St Imbert (apport de 10,650 Me soit 15%). Il reste encore environ 7 km à réaliser jusqu’à la limite de l’Allier, tronçon pour lequel le

Département apportera 13,5 Me sur une enveloppe de 45 Me. Mais au-delà, il convient d’être vigilant sur la poursuite de ce projet en région Auvergne pour assurer les connexions avec la RCEA, Lyon et Clermont Ferrand.Pour ce qui concerne la liaison ouest-est, Troyes – Auxerre – Bourges ,celle-ci ne figure plus parmi les priorités de l’Etat alors que celui-ci avait conservé cet itinéraire lors des transferts de routes nationales.Enfin, La loi NOTRe dispose que le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, doit identifier les voies ou les axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional. Il appartiendra au Département de faire reconnaître l’intérêt de liaisons entre Nevers et les villes importantes de la nouvelle région (Dijon, Mâcon, Autun, Chalon, Auxerre, Avallon, …), ou alentours (Bourges, Moulins, …).Il n’est pas évident que les flux créés par ces infrastructures s’accompagnent naturellement du développement d’activité sur notre territoire. L’articulation entre infrastructures de déplacement et projets de développement devra

être approfondie.Par ailleurs la nécessité de trouver notre place dans une région administrative Bourgogne-Franche Comté ne doit pas faire perdre de vue l’ouverture de la Nièvre sur la région Centre et sur l’ouest de la France de manière à bénéficier des dynamiques périphériques (porte de la Bourgogne-Franche Comté.

• Enjeu n°3 : Comment le département pourra-t-il demain agir sur les réponses aux usagers alors qu’il perd la compétence « Transport interurbain » et « Transport scolaire »

Le département est en charge, au moins jusqu’au 1er janvier 2017, de l’organisation des transports interurbains de personnes, qu’ils soient scolaires ou de voyageurs. A cette date, la loi NOTRe aura organisé le transfert d’une partie de ces compétences à la Région. Les modalités et le périmètre de ce transfert restent à déterminer conjointement avec la Région mais, en tout état de cause, le département gardera comme compétence exclusive les transports scolaires adaptés, c’est-à-dire en direction des élèves handicapés.



- Assurer la maintenance du réseau routier départemental en poursuivant les démarches innovantes.

- Apporter un service d’ingénierie et une entreprise publique (Nièvre Travaux Matériels) pour répondre aux besoins d’entretien des voiries communales.

- Définir et mettre en œuvre un plan de la mobilité en milieu rural faisant appel à de nouveaux modèles de transport.

- Faire du pôle de Magny-Cours un outil d’expérimentation des transports de demain.

- Revisiter les modalités de gestion de la viabilité hivernale pour une meilleure réactivité adaptée aux spécificités du territoire, en relation avec les EPCI.


- Soutenir financièrement l’achèvement de l’A 77 dans la Nièvre et mobiliser les acteurs pour établir une liaison avec la RCEA, Clermont Ferrand et Lyon.

- Actualiser le schéma routier départemental (contournement ouest de l’agglomération de Nevers, transfert de voiries, ...).

- Définir et mettre en œuvre une ambition nouvelle pour l’aéroport de Nevers.


- Définir la place de la Nièvre dans l’architecture de la gestion des Transports de demain au regard de la loi NOTRe.

- Définir et proposer à la Région des itinéraires routiers d’intérêt régional.

- Continuer à demander l’électrification de la voie ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA).

- Revendiquer la réalisation de la LGV Paris – Orléans – Clermont Ferrand – Lyon et réfléchir à l’implantation de la future gare TGV au sud de Nevers.

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NumériqueGarder une longueur d’avance sur le numérique

Élu référent : Fabien BAZIN

Fiche N° 24


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Le numérique se décline dans l’ensemble des secteurs d’activités de notre société. Il est à la fois moyen « support », vecteur de développement et outil d’intégration (ou d’exclusion) sociale.Le département de la Nièvre fait partie des rares collectivités ayant fait le choix d’investir massivement dans ce domaine par le déploiement des infrastructures haut débit, par la création de services numériques et par le positionnement de ressources humaines dédiées.

Le Conseil Général de la Nièvre et l’agglomération de Nevers, réunis au sein du Syndicat mixte Nièvre numérique, ont signé, le 6 octobre 2006, avec la société Axione un contrat de concession d’une durée de 20 ans, pour assurer la conception, la construction et l’exploitation d’un réseau Très Haut Débit, en le commercialisant auprès de l’ensemble des opérateurs de télécommunication. L’objectif est d’accroître

NumériqueGarder une longueur d’avance sur le numérique

l’attractivité des principaux bassins économiques du département et de favoriser le développement local.

Depuis, des projets innovants ont été engagés pour le développement des usages : Canal numérique, Pilote de Lormes , … Le département de la Nièvre dispose donc déjà d’une « force » numérique établie sur son territoire :

- Un réseau de 570 km de câbles optiques représentant un investissement de près de 38 M€,

- 38 Centraux Téléphoniques Dégroupés soit 85% de la population concernée,

- 53 points hauts Wimax,- 48 zones d’activités raccordées

dont 33 raccordées directement en fibre optique,

- 160 établissements publics et parapublics raccordés en très haut débit,

- 150 espaces numériques identifiés,

- 14 animateurs/conseillers numériques.

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570 kmDE CÂBLE OPTIQUE

33 ZONES D’ACTIVITÉS RACCORDÉES

160 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PARAPUBLICS CONNECTÉS

150 ESPACES NUMÉRIQUES


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Il posséde aussi une infrastructure et des moyens informatiques internes modernes, un vaste capital « data » (données administratives, financières, sociales, écologiques, ..) et des villages connectés, villages du futur, centres de ressources numériques, Ilab, Fablabs.

Une nouvelle étape sera franchie au cours du mandat quant à l’aménagement numérique du territoire. Le Syndicat mixte Nièvre Numérique a déposé un dossier d’aménagement numérique auprès du Comité de Concertation France Très Haut débit pour le raccordement de 46 104 prises, soit un investissement de plus de 55 M€.


• Enjeu n°1 : La mutation technologique et son impact sur la mise en œuvre du service public n’ont de sens que s’ils s’accompagnent d’une amélioration du service rendu

Il s’agit de capitaliser sur le « temps d’avance » dont dispose le département pour le positionner en tant qu’acteur incontournable de cette « mise en relation numérique » des partenaires.Au travers de la richesse des services numériques, il convient de contribuer à l’amélioration de la qualité du service public rendu : permanence de la réponse, délais de traitement, démarches à distance, … • Enjeu n°2 : Les actions

conduites dans les différents champs (infrastructures, usages, éducation, …) doivent trouver leur cohérence dans le souci de développement d’une cyber-économie générant une plus value pour les habitants du territoire

En soutenant des démarches innovantes et en jouant pleinement son rôle de précurseur/expérimentateur, le département contribue à l’émergence de nouveaux process économiques.



- Engager le raccordement des foyers nivernais au Très Haut Débit, lancement des travaux de déploiement de la fibre optique à l’abonnée (FTTH), dans le cadre de la commercialisation au travers de la SPL Bourgogne-Franche Comté. 50% des foyers en 2020, 100% en 2025.

- En interne, développer les bonnes pratiques éco-responsables (avoir au moins 2 directions en dématérialisation complète, réduire de 30% les impressions couleurs).

- Doter tous les collégiens des outils numériques leur ouvrant une fenêtre sur la connaissance et sur le monde.

- Créer un service « numérique » public universel pour permettre à chaque acteur nivernais d’accéder aux services et aux

données mis à disposition par notre collectivité (Portail unique monportail.nievre.fr, Services modernes de communications avec les élus et les services.

- Développer le concept de « Smart Department » (territoire digital connecté, Engager des démarches de type opendata et bigdata, valoriser les données.


- Contribuer au développement de l’emploi dans le numérique, Co-investir dans le projet de Datacenter local.

- Augmenter l’impact du numérique sur le développement des territoires et sur le développement économique en donnant la possibilité à tous les porteurs de projets nivernais (associations, collectivités, acteurs économiques, acteurs sociaux,…) de bénéficier d’un

accompagnement gratuit leur permettant d’intégrer efficacement le numérique dans leur démarche.

- Agir pour la résorption des zones blanches.

- Investir de nouveaux champs d’application des usages numériques en lien avec la problématique du développement des territoires ruraux.

- Investir le champ du maitien à domicile en recherchant des solutions numériques innovantes facilitant le maintien à domicile.


- Agir pour la mise en place d’un grand service public national du numérique reposant éventuellement sur une fédération des initiatives des collectivités locales.

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Eau - AssainissementAméliorer l’accès à une eau potable de grande qualité

Elue référente : Blandine DELAPORTE

Fiche N° 25


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Dans la Nièvre, l’eau sauvage est omniprésente avec la Loire dernier fleuve libre d’Europe, l’Yonne, près de 5.000 km de rivières, les grands lacs du Morvan, 2600 étangs.C’est aussi une eau domestiquée pour les activités : 180 km de canaux, 15 zones de baignades, 17 millions de m3 prélevés pour l’industrie et 10 millions de m3 pour l’irrigation.C’est enfin l’eau indispensable aux activités quotidiennes : 333 captages d’eau, 180 sites de traitement, 325 réservoirs et plus de 7.000 km de réseaux, 25 millions de m3 d’eau prélevés annuellement pour la consommation humaine, 207 stations d’épuration (157 communes raccordées), 67 SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), 53.000 habitations relevant de l’ANC et environ 200 collectivités (communes et EPCI) responsables de la gestion de l’eau sur le territoire.

Des déficits peuvent être néanmoins rencontrés. Certaines

ressources tarissent parfois en fin d’été et en automne. Ce fut le cas en 2015 sur quelques captages du Morvan. L’existence de déficits en eau pourrait par ailleurs devenir plus fréquente avec l’évolution climatique. La qualité des eaux est quelquefois bonne, voire excellente. Par contre les qualificatifs « moyen » et « médiocre » peuvent être attribués à certains cours d’eau et nappes souterraines.

Dans cet environnement les collectivités jouent un rôle essentiel. Les compétences eau et assainissement sont ainsi assurées par l’agglomération de Nevers, 17 communautés de communes, 31 syndicats intercommunaux, (environ) 150 communes.Une ressource en eau de bonne qualité conditionne le maintien de milieux aquatiques variés, pourvus d’une grande biodiversité. Elle permet l’alimentation en eau potable des populations, le maintien d’activités agricoles, industrielles. La loi a instauré par ailleurs une compétence « gestion de l’eau, des milieux aquatiques et protection contre les inondations » ou GEMAPI qui s’applique à toutes les communes.

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5 000 kmDE RIVIÈRES

180 kmDE CANAUX

7 000 kmDE RÉSEAUX D’EAU

25 millions DE M3 D’EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE


Eau - AssainissementAméliorer l’accès à une eau potable de grande qualité

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2| Les éléments d’analyse Dans le cadre de la loi NOTRe et du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, les compétences seront transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - communautés de communes ou communauté d’agglomération avec les échéances ci-après :- 1er janvier 2018 pour la compétence GEMAPI,- 1er janvier 2020 pour les compétences eau potable et assainissement.Le positionnement du conseil départemental doit être entièrement repensé au regard de cette évolution

• Enjeu n° 1 : La fonction d’observatoire départemental est fragilisée avec le risque de ne plus disposer des informations permettant d’orienter les politiques

Cette connaissance concerne l’état des cours d’eau mais aussi l’état des équipements et des

eaux usées soit réalisé de façon à proscrire tout risque sanitaire pour les habitants, éliminer les impacts de rejets sur le milieu naturel. Elles sont aussi politiques : les principes de solidarité entre les territoires, de partage de la ressources entre les différents usages nécessitent la construction de compromis.

Par ailleurs, un travail s’effectue avec les bailleurs publics dont Nièvre Habitat (convention pluriannuelle 2015 – 2020) pour le développement d’une offre de logements publics sociaux de qualité visant à réduire de 50% le taux de vacance.

services d’eau et d’assainissement. Le Département joue ce rôle d’observatoire à l’échelle de la Nièvre à travers sa présence technique auprès de la quasi totalité des opérateurs publics.

La loi NOTRe tout en regroupant les outils de gestion au niveau de grandes intercommunalités réduit potentiellement la place du Département et donc sa capacité à effectuer un travail de mise en commun des informations.

• Enjeu n° 2 : La faculté de tous les habitants à accéder à une eau potable de qualité en quantité suffisante est un facteur d’attractivité du territoire.

Or cette capacité est fortement limitée par :

- l’inégalité des territoires en terme de ressources,

- le développement d’activités humaines polluantes,

- des modes de gestion générant des coûts de fourniture très hétérogènes.

Les solutions sont à la fois techniques : il faudra améliorer le rendement des réseaux, faire en sorte que le traitement des

112

Le Département décide- Positionner le conseil

départemental en tant qu’expert dans la mise en place d’une nouvelle organisation des services d’eau potable et d’assainissement.

- Maintenir une assistance technique qui conforte le maintien de services gérés en régie.

Le Département accompagne- En articulation avec nos

partenaires (Agences de l’eau, EPTB, Parc Naturel Régional du Morvan ...), redéfinir un réseau de suivi de qualité des cours d’eau en cohérence avec les réseaux déjà existants sur le département, avec comme objectif l’analyse de l’impact de pollutions supposées et

l’évaluation des actions mises en œuvre.

Le Département revendique- Faire en sorte qu’une

transmission de la connaissance des enjeux de la ressource en eau puisse être développée par tous les intervenants publics sur le département dans l’aménagement du territoire.


Ressources énergétiquesRéduire la facture énergétique de la Nièvre,

développer les énergies renouvelables.

Elus référents : Blandine DELAPORTE - Guy HOURCABIE

Fiche N° 26


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Á l’horizon 2050, l’objectif est de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France. La démarche globale d’optimisation de la gestion énergétique du territoire nivernais fait partie des préoccupations du conseil départemental, qui a ainsi élaboré, conjointement avec le SIEEEN, une stratégie énergétique départementale.

Le diagnostic de cette stratégie a fait ressortir la forte dépendance de la Nièvre et des Nivernais en matière d’énergie. La facture énergétique annuelle du département s’élève à 430 M€, soit 10 % du PIB départemental. La précarité énergétique touche aujourd’hui 23% des ménages, contre 16% au niveau national. La dépendance aux produits pétroliers est très importante et seulement 12% des énergies consommées sont d’origine renouvelable. Ces constats marquent une grande fragilité du département face à l’augmentation des coûts de l’énergie.

2| Les éléments d’analyse • Enjeu : L’atteinte des objectifs

ne peut s’obtenir sans une mobilisation de tous les acteurs qui pour cela ont besoin qu’une stratégie claire leur soit proposée.

Le Département propose, à cet effet, la stratégie et les objectifs suivants :

- Réduire les consommations énergétiques de 23% à l’horizon 2020 et de près -40% à l’horizon 2030

- Développer de façon ambitieuse les énergies renouvelables, visant à multiplier par trois la production renouvelable d’ici 2030 par rapport à la situation de 2014

- Atteindre un taux de suffisance énergétique de 35% en 2020 et de 50% en 2030

Pour atteindre ces objectifs, la stratégie a ainsi retenu 5 axes prioritaires, complétés d’un axe transversal :

- Axe1 : Franchir un cap quantitatif

114

430 Me

FACTUREÉNERGÉTIQUEANNUELLEDU DÉPARTEMENT

12 %DES ÉNERGIESD’ORIGINERENOUVELABLE


Ressources énergétiquesRéduire la facture énergétique de la Nièvre, développer les énergies renouvelables.

115

et qualitatif de rénovations thermiques performantes des logements.

- Axe 2 : Atteindre l’exemplarité énergétique sur le patrimoine public

- Axe 3 : Les entreprises Nivernaises actrices dans la transition énergétique

- Axe 4 : Développer les énergies renouvelables de manière ambitieuse

- Axe 5 : L’aménagement du territoire, clé de voûte de la transition énergétique

- Axe transversal : Appuyer les acteurs dans la conduite de la transition énergétique

En complément, le conseil départemental a affirmé sa volonté d’être exemplaire. Un Plan climat énergie a été adopté par l’assemblée départementale en février 2015. Il comporte des actions tournées vers le fonctionnement de la collectivité afin qu’elle réduise ses consommations d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

116

Les futures interventions du Département dans le domaine des ressources énergétiques doivent prendre en compte d’une part, les besoins du territoire mis en exergue dans la stratégie départementale et d’autre part, les conséquences de la Loi NOTRe en matière de domaines d’intervention et de la Loi TECV qui confirme la mise en place de Plan climat énergie interne pour les Départements.

Le Département décide- Développer et mettre en

place les outils permettant à la collectivité une diminution de son empreinte carbone (consommation d’énergie, réduction des déchets, filières courtes, etc).

- Mettre en place les outils permettant une diminution

de l’empreinte carbone de nos partenaires (collèges, associations satellites, ..)

- Promouvoir le financement citoyen dans les projets privés de production d’énergie renouvelable,

- Assurer la production d’énergies renouvelables à partir de nos propriétés (collèges, site de Magny-Cours, dépendances routières,..)

Le Département accompagne- Accompagner les territoires

dans la mobilisation de tous les dispositifs financiers favorisant la politique TEPCV ou autres

- Aider à la mutualisation des expériences réussies

- Soutenir la réalisation de dispositifs de production d’énergie renouvelable en

veillant à une utilisation raisonnée des finances publiques (SEM énergie, réseau de chaleur, chaufferie bois, méthanisation,..)

- Animer en relation avec le SIEEEN le plan départemental climat énergie

Le Département revendique- Porter le plan climat énergie

pour faire partager les enjeux environnementaux et économiques

- Agir en médiateur pour résister au développement de comportements et de revendications individualistes face aux enjeux collectifs


ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALEPRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS

• Président du Conseil Départemental de la Nièvre : Patrice JOLY+ 1 conseiller délégué, en charge de l’Energie, des Déchets, et du développement d’une Ingénierie Départementale unifiée : Guy HOURCABIE .

• 1° Vice-Présidente : Jocelyne GUERINDélégation : Développement économique et Responsabilité Sociale des Entreprises, Aménagement du territoire et Développement local.Secteurs inclus : Agriculture, Industrie, Politiques contractuelles, Relations avec les Collectivités locales et Aménagement du territoire.+ Mission transversale : mobilisation de l’épargne locale.

• 2° Vice-Président : Daniel BARBIERDélégation : Moyens de l’institutionSecteurs inclus : Finances, Ressources Humaines, Gestion du patrimoine, Contrôle de gestion, Evalua-tion, prospective et de la Présidence de la Commission d’Appel d’Offres.+ 1 conseiller délégué, en charge des Ressources Humaines : Michel MULOT .

• 3° Vice-Présidente : Delphine FLEURYDélégation : Enfance, Education et Promotion sociale des individus.Secteurs inclus : Enfance, Jeunesse, Education, Enseignement supérieur, Formation et Education popu-laire, Ascenseur social.

• 4° Vice-Président : Fabien BAZINDélégation : Autonomie, solidarité, nouvelles sociabilités et nouvelles citoyennetés.Secteurs inclus : Personnes âgées, Personnes Handicapées, Lien social, Développement social local, Démocratie participative…

• 5° Vice-Présidente : Blandine DELAPORTEDélégation : Aménités, valorisation et préservation des ressources naturelles.Secteurs inclus : Forêt, Eau, Energie, Espaces naturels, Environnement et Déchets.

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• 6° Vice-Président : Jean-Louis BALLERETDélégation : Sport, Culture+ 1 conseiller délégué en charge du sport : Daniel BOURGEOIS .

• 7° Vice-Président : Alain LASSUSDélégation : Emploi, Insertion, Services et Economie de proximité.Secteurs inclus : Insertion, RSA, Commerces, Artisanat, Services à la personne, Economie sociale et solidaire.+ Mission transversale : innovation et expérimentation.

• 8° Vice-Présidente : Vanessa LOUIS-SIDNEYDélégation : Tourisme, Communication et Marketing territorial.

• 9° Vice-Président : Alain HERTELOUPDélégation : Attractivité du territoire et mobilitéSecteurs inclus : Routes, Transports routier – ferroviaire - aérien, Très Haut Débit (THD), Logement, Ser-vices publics.+ 1 conseiller délégué en charge du logement : Jacques LEGRAIN .+ 1 conseiller délégué en charge des Infrastructures et des grands équipements : Daniel BOURGEOIS

• Questeur : Michel MULOTQuesteur, Conseiller délégué auprès du 2ème Vice-Président, en charge des Ressources Humaines.

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COMMISSIONS INTERIEURES DE TRAVAIL ET D’ETUDES

1ère COMMISSION : MOYENS DE L’INSTITUTION, EVALUATION ET PROSPECTIVE

Finances, RH, Informatique, Gestion du patrimoine, Contrôle de gestion, Evaluation, Prospective

2ème COMMISSION : SOLIDARITE

Enfance, Jeunesse, Emploi, Insertion, RSA, Service à la personne, Economie sociale et solidaire, Personnes âgées, Personnes handicapées, Lien social, Développement social local, Démocratie participative, Santé

Président : Monsieur Daniel ROSTEINMembres : Monsieur Daniel BARBIER Monsieur Michel MULOT Madame Jocelyne GUERIN Monsieur Patrice JOLY Monsieur Alain LASSUS Madame Vanessa LOUIS-SIDNEY Madame Joëlle JULIEN Madame, Delphine FLEURY Madame Carole BOIRIN Madame Fabienne GRANDCLER

Présidente : Madame Maryse AUGENDRE Membres : Madame Delphine FLEURY Monsieur Alain LASSUS Monsieur Fabien BAZIN Madame Joëlle JULIEN Madame Nathalie FOREST Madame Stéphanie BEZE Madame Bernadette LARIVE Madame Catherine MER Monsieur Thierry FLANDIN Monsieur Philippe MOREL

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3ème COMMISSION : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

Aménagement du territoire, Routes, Transports routier – ferroviaire – aérien, THD Agriculture, Industrie, Forêt, Eau, Energie, Espaces naturels, Environnement, Déchets, Politiques contractuelles, Relations avec les collectivités locales, Logement, Services publics et des Bâtiments départementaux, Tourisme, Communication et Markéting territorial, Commerces, Artisanat,

4ème COMMISSION : RAYONNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF

Sport, Culture, Education, Enseignement supérieur et Formation, Education populaire.

Président : Monsieur Michel MULOTMembres : Madame Jocelyne GUERIN Madame Vanessa LOUIS-SIDNEY Madame Blandine DELAPORTE Monsieur Alain HERTELOUP Monsieur Jacques LEGRAIN Monsieur Daniel BOURGEOIS Monsieur Guy HOURCABIE Monsieur Jean-Luc GAUTHIER Monsieur Michel VENEAU Monsieur Philippe NOLOT Madame Myrianne BERTRAND

Présidente : Madame Michèle DARDANTMembres : Monsieur Jean-Louis BALLERET Madame Nathalie FOREST Monsieur Daniel BOURGEOIS Madame Delphine FLEURY Madame Anne VERIN Madame Pascale DE MAURAIGE Madame Anne-Marie CHENE Monsieur Jean-François DUBOIS

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