Pizzeria Mamma Jill Simulation Cas Cpa

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    Simulation pour lvaluation CPA Fin du module commun 2 (C1 et C2 regroups) Page 1

    COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRS DU CANADA, CPA CANADA, CPA 2013 Comptables Professionnels Agrs du Canada. Tous droits rservs.

    Aperu

    Les valuations des modules communs 1 et 2 ( C1 , C2 ) comprennent une combinaisonde questions choix multiples et dtudes de cas. Le temps maximal allou pour rpondre chaque tude de cas est de 60 minutes. Les tudes de cas des modules communs visent valuer les aptitudes en intgration des comptences, rsolution de problmes etcommunication, lments qui seront introduits dans le module C1 (voir la Grille de comptencesdes CPA pour connatre les domaines de comptences devant faire lobjet dune intgration).

    Ltude de cas ci-aprs serait utilise la fin du module C2, car elle repose sur unecombinaison de comptences des modules C1 et C2, en plus de faire appel aux apprentissagesantrieurs.

    PIZZERIA MAMMA JILL Dure suggre : 45 minutes

    Vous, CPA, venez de rentrer la maison aprs votre journe de travail lorsque vous recevez unappel de Jonathan Mondoux, un bon ami et ancien colocataire, qui habite maintenant Kenora,en Ontario. Jonathan a toujours t bon cuisinier et rve depuis longtemps de possder sonpropre restaurant.

    Jonathan : Salut CPA, cest Jonathan! Devine quoi? La pizzeria du coin est vendre. Jaiparl avec la propritaire, Jill, qui prend sa retraite et veut vendre son entreprise. Nous n ensommes quaux discussions prliminaires, mais je suis vraiment emball par le projet.

    CPA : Pizzeria Mamma Jill? O la pizza est si bonne et le restaurant est toujours plein? Jonathan : Exactement. Mamma Jill utilise toujours les ingrdients les plus frais et cest ce quidistingue ses pizzas. Cest tout fait en phase avec ma philosophie culinaire! Je crois que jesuis prt faire le saut dans le monde de la restauration, et ma femme et mes enfants appuiententirement ma dcision. Le march de la pizza est trs concurrentiel, mais je m y connaisplutt bien en la matire.

    Jill ma transmis ses plus rcents tats financiers. Elle a contract un emprunt priv il y aplusieurs annes alors quelle avait des problmes de trsorerie, et la banque insiste pourquelle prsente des tats financiers conformes aux Normes comptables pour les entreprises capital ferm, peu importe ce que cela veut dire. Elle m a aussi dit quun cabinet comptableDKS s.r.l./S.E.N.C.R.L., procde un examen des tats financiers tous les ans. Je medemandais si tu pourrais maider en interprtant ces tats financiers, puisque toi tu ty connaisen chiffres! Je mintresse particulirement ce que lon appelle les ratios financiers. Jai lu unarticle ce sujet lautre jour qui semblait trs pertinent, mais pour moi c est du chinois. Tout ceque je sais pour linstant, cest que lentreprise a beaucoup dargent la banque alors jesuppose que les problmes de trsorerie sont choses du pass.

    CPA : Bien sr, Jonathan, je taiderai avec plaisir.

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    Jonathan : Super! Je t

    envoie les tats financiers (Annexe I) et l

    article de magazine(Annexe II) par courriel ds que nous aurons raccroch. Ah, j oubliais : jobtiendrai tous lesactifs et les passifs de lentreprise, et elle nest pas constitue en socit de capitaux. Or, selonlarticle, tout bon propritaire de restaurant devrait penser aux avantages fiscaux de laconstitution en socit de capitaux. Il y aura un article sur le sujet dans le prochain numro,mais je crois que tu pourrais men dire plus. Quant moi, je ny comprends rien; a mapparatplutt comme un gros cauchemar administratif. Quelle est la diffrence entre constituer unesocit ou simplement prsenter un bnfice dentreprise dans ma dclaration de revenuspersonnelle? Y a-t-il vraiment des avantages fiscaux?

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    ANNEXE ITATS FINANCIERS ET EXTRAIT DES NOTES AFFRENTES AUX TATS FINANCIERS

    PIZZERIA MAMMA JILLBILAN

    Au 31 dcembre

    2015 2014 2013

    Actif court termeActif

    Trsorerie 87 237 $ 96 225 $ 135 457 $Crances clients 2 748 2 473 2 147Stocks 1 045 925 945Charges payes davance 12 523 10 009 8 695

    Actif long termeImmobilisations corporelles 185 132 186 594 177 971

    288 685 $ 296 226 $ 325 215 $

    Passif et capitaux propresPassif court terme

    Dettes fournisseurs et charges payer 132 095 $ 115 446 $ 122 412 $

    Passif long termeDette long terme 79 125 108 484 152 491

    Capitaux propres 77 465 72 296 50 312288 685 $ 296 226 $ 325 215 $

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    ANNEXE I (suite)TATS FINANCIERS ET EXTRAIT DES NOTES AFFRENTES AUX TATS FINANCIERS

    PIZZERIA MAMMA JILLTAT DES RSULTATS

    Exercice clos le 31 dcembre

    2015 2014 2013Chiffre daffaires 525 841 $ 503 272 $ 503 818 $Cot des ventes 126 887 111 010 100 863

    398 954 392 262 402 955

    Charges de personnel 162 093 137 840 146 116Publicit et frais connexes 49 035 47 174 45 593Loyer 32 278 32 343 31 685Services publics 100 608 98 954 96 361Frais gnraux et administratifs 11 551 13 966 13 527

    Amortissements 32 681 32 407 31 446

    Charge d

    intrts 5 539 7 594 10 674393 785 370 278 375 402

    Rsultat net 5 169 $ 21 984 $ 27 553 $

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    ANNEXE I (suite)TATS FINANCIERS ET EXTRAIT DES NOTES AFFRENTES AUX TATS FINANCIERS

    Pizzeria Mamma JillExtrait des notes affrentes aux tats financiersExercice clos le 31 dcembre 2015

    1. Description de lentreprise

    Pizzeria Mamma Jill est un tablissement de restauration inscrit comme une entrepriseindividuelle dans la province de lOntario. Les prsents tats financiers ne montrent pas latotalit des actifs, dettes, produits et charges de la propritaire. Pizzeria Mamma Jill n est

    pas assujettie l

    impt; la propritaire est directement impose sur le bnfice de la socit.La socit tire la quasi-totalit de son chiffre daffaires de la vente au dtail de pizzas etdautres produits alimentaires et boissons.

    2. Crances clients

    Les crances clients sont constitues de sommes que doivent les clients du restaurant. Il n ya pas de provisions pour crances douteuses lgard de ces sommes.

    3. Dette long terme

    La dette long terme est constitue de sommes dues un prteur priv. La totalit delemprunt, qui porte intrt 5 %, viendra chance le 31 dcembre 2017 et les intrtscourus sont pays annuellement. Pizzeria Mamma Jill peut rembourser les sommes dues paranticipation sans pnalit.

    4. Oprations entre apparents

    En 2015, Pizzeria Mamma Jill a pay 32 000 $ Construction Pappa Joel pour la rnovationdu restaurant. Lunique propritaire de Pizzeria Mamma Jill dtient galement 50 % deConstruction Pappa Joel. La somme, correspondant la valeur de march, a t versedans le cours normal des affaires. Elle est comptabilise dans les charges de personnel delexercice.

    De plus, une somme de 75 856 $ (72 444 $ en 2014) a t verse la propritaire uniquepour le temps consacr la gestion du restaurant. Cette somme a t comptabilise dansles charges de personnel de lexercice.

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    ANNEXE IIEXTRAITS DUN ARTICLE DU MAGAZINE LE GUIDE DU CHEF

    Ratios financiers (moyennes du secteur pour des pizzerias locales)

    Marge brute 80 %Cot de revient de base en pourcentage du chiffre d affaires 60 %Rotation des stocks (base sur le solde des stocks de clture) 7,2 jours

    Souvent, les restaurateurs ngligent le cot de revient de base, qui correspond au cot desventes plus celui de la main-duvre. Or, cest l que se perd ou se gagne la bataille de la

    rentabilit. Non seulement ces deux cots reprsentent-ils la plus importante dpense de votrerestaurant, mais ce sont des cots que vous pouvez contrler.

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    GUIDE DVALUATION

    PIZZERIA MAMMA JILL

    : Jonathan MondouxDe : CPAObjet : Pizzeria Mamma Jill (PMJ)

    Tu trouveras ci-joint ma note dans laquelle je te prsente une analyse de ratios qui taidera interprter les tats financiers, ainsi quun aperu des considrations fiscales lies laconstitution en socit de capitaux.

    Grille de comptences des CPA Comptences techniques :

    1.4.4 Interprter l

    information financire produite pour les parties prenantes (externes etinternes) (Module C1 Niveau A)5.1.1 valuer la situation financire de l entit (Module C2 Niveau A)2.3.3 valuer les diffrentes options stratgiques (Module C2 Niveau B)6.1.1 valuer les questions fiscales gnrales qui se posent lentit (Module C1 Niveau B;niveau de matrise attendu lors de ladmission galement tabli B, donc pas de nouvellesconnaissances attendues)

    Grille de comptences des CPA Comptences habilitantes :2.1.3.1 Identifier lobjectif des calculs et des analyses, et tenir compte de facteurs qualitatifs

    1. Information financire (analyse de ratios)

    (Les candidats doivent calculer les ratios et expliquer leur importance. Ils doivent recalculerseulement les trois ratios prsents dans larticle de magazine et les comparer ltalon. Lescandidats pourraient galement reconnatre les signes dun possible problme de trsorerieou remarquer la diminution importante du solde de la dette malgr le fait que le prt na pas tre rembours avant 2014, et proposer des ratios susceptibles dexpliquer cette situation.)

    Larticle de magazine que tu mas envoy contenait des informations pertinentes sur lesratios financiers. Tu trouveras ci-dessous mon calcul des ratios mentionns dans larticle.

    Marge brute

    La marge brute est calcule comme suit :Chiffres daffaires cot des ventes

    Chiffre daffaires

    Pizzeria Mamma Jill Moyenne dusecteur2015 2014 2013

    76 % 78 % 80 % 80 %

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    La marge brute de PMJ est en baisse depuis 2013 et se situe en dessous de la moyenne dusecteur. La marge brute reprsente le pourcentage du chiffre daffaires que la socitconserve aprs avoir pris en compte les cots directs associs la fabrication de sesproduits; il sagit dune mesure du potentiel de rentabilit. Comme la spcialit de PMJ est lafracheur des ingrdients qui composent ses pizzas, je m attendais ce que sa marge brutesoit en dessous de la moyenne du secteur, et c est le cas. Toutefois, le ratio de la margebrute est en baisse. Cette diminution est peut-tre une indication que PMJ contrle mal sescots, mais elle peut tre aussi attribuable dautres facteurs, comme la possibilit que denouveaux restaurants aient ouvert leurs portes dans le quartier, ce qui augmenterait laconcurrence et obligerait PMJ demander moins pour ses pizzas (ce qui aurait pour effet derduire la marge brute). Il faudrait creuser davantage pour dterminer si tel est le cas.

    Cot de revient de base en pourcentage du chiffre d

    affairesLe cot de revient de base en pourcentage du chiffre d affaires est calcul comme suit :

    Cot des ventes + charges de personnelChiffre daffaires

    Pizzeria Mamma Jill Moyenne dusecteur2015 2014 2013

    55 % 49 % 49 % 60 %

    Le cot de revient de base en pourcentage du chiffre daffaires de PMJ a augment en 2015,

    mais il demeure en gnral bien en dessous de la moyenne du secteur. Le cot de revientde base en pourcentage du chiffre daffaires est un bon indicateur du contrle des cots, caril tient compte des cots contrlables les plus importants. Les cots de PMJ sont donc biencontrls comparativement ceux des autres entreprises du secteur, autre signe que ladiminution de la marge brute dcoule probablement non pas d un problme de contrle descots, mais plutt de ltablissement de prix concurrentiels.

    En outre, laugmentation du ratio en 2015 semble exceptionnelle. En effet, les charges depersonnel de 2015 comprennent des cots de rnovation de 32 000 $ qui ne devraient pasavoir tre engags de nouveau au cours des prochaines annes. Si lon retire cette sommedes charges de personnel, le cot de revient de base en pourcentage du chiffre d affaires estde 49 %, ce qui correspond aux chiffres de 2014 et de 2013.

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    Taux de rotation des stocksLe taux de rotation des stocks (en nombre de jours) est calcul comme suit :

    365 jours Cot des ventesSolde des stocks de clture

    Pizzeria Mamma Jill Moyenne dusecteur2015 2014 2013

    3,0 jours 3,0 jours 3,4 jours 7,2 jours

    La rotation des stocks de PMJ a t relativement stable depuis 2013 et se situe bien en de

    de la moyenne du secteur. Le taux de rotation des stocks est une mesure fiable du nombrede jours pendant lesquels les stocks (des produits alimentaires dans ce cas-ci) demeurententreposs avant leur utilisation. La rotation des stocks de PMJ, lorsqu on la compare lamoyenne du secteur, correspond mes attentes; tant donn limportance de la fracheurdes ingrdients, les stocks daliments sont en effet appels se renouveler plus rapidement.Il serait possible daugmenter lgrement les niveaux de stocks (en particulier les stocksdaliments non prissables comme les boissons) s il devenait ncessaire de rduire lescots, car le maintien dun taux de rotation des stocks lev peut empcher le restaurant deprofiter des rductions de prix lies aux grands volumes d achats.

    Ratio de liquidit gnrale

    Tu as mentionn que PMJ avait connu des problmes de trsorerie par le pass, mais tu neten inquites plus vu limportance du solde de trsorerie. Je dirais quil ne faudrait pas sautertrop vite aux conclusions, car PMJ avoir une dette importante envers des tiers, quelquemoment que ce soit. Le calcul du ratio de liquidit gnrale est un bon moyen de mesurer lasant financire eu gard la liquidit. Ce ratio mesure la capacit d une socit derembourser sa dette court terme.

    Le ratio de liquidit gnrale est calcul comme suit :

    Actif court terme

    Passif court terme

    Pizzeria Mamma Jill2015 2014 20130,78 0,95 1,20

    Un ratio de liquidit gnrale infrieur 1 indique que la socit ne peut rgler ses detteslorsquelles viennent chance.

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    Dans le cas qui nous occupe, il est clair que le ratio de liquidit gnrale de PMJ a diminude manire importante depuis 2013 et est maintenant infrieur 1. Je crains que PMJ naitpas des ressources suffisantes pour rembourser son passif court terme. Mme sil ne sagitpas du seul facteur considrer, il faudrait que tu sois prt injecter de largent danslentreprise pour rembourser les dettes court terme si tu achtes PMJ. Tu devraisgalement poser dautres questions Jill pour dterminer la cause de la diminution du ratiode liquidit gnrale. premire vue, il semble que la dette long terme ait t rduite demanire importante depuis 2013 mme si aucun remboursement n est requis avant 2014.Cela pourrait expliquer en grande partie pourquoi le ratio de liquidit gnrale s est dtriorsi rapidement.

    Ratio emprunts/capitaux propres

    Le montant de la dette est une autre bonne mesure de la sant financire de lentit. Le ratioemprunts/capitaux propres permet de calculer la proportion de capitaux propres etdemprunts que la socit utilise pour financer ses actifs.

    Le ratio emprunts/capitaux propres est calcul comme suit :

    Total du passifTotal des capitaux propres

    Pizzeria Mamma Jill2015 2014 2013

    2,73 3,10 5,46Le ratio emprunts/capitaux propres a diminu au cours des trois dernires annes. C estgnralement un signe de sant financire, car cela indique que la socit est en mesure definancer une plus grande proportion de ses actifs par des capitaux propres plutt que par desemprunts.

    En gnral

    (Les candidats doivent reconnatre la ncessit de traiter de certains aspects qualitatifsrelativement lacquisition, tant donn que le CPA est un conseiller et que son ami lui ademand conseil.)

    Compte tenu de lanalyse de ratios ci-dessus, PMJ semble tre en assez bonne santfinancire. Tu devrais examiner de plus prs certains lments (la dtrioration du ratio deliquidit, par exemple), mais dans l ensemble lanalyse nindique pas quil y a matire inquitude. Tu devrais aussi prendre en considration le fait que le secteur de l alimentationest passablement risqu en raison de limportance des dpenses en immobilisationsrequises, ce qui fait que les socits du secteur sont gnralement fortement endettes. Deplus, il peut tre difficile de fidliser les clients, qui peuvent facilement acheter de la pizza

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    ailleurs. Toutefois, ces risques peuvent tre attnus grce une stratgie defonctionnement approprie.

    2. Fiscalit

    (Les candidats doivent traiter des avantages et des inconvnients de la constitution ensocit, et notamment donner un aperu des consquences fiscales associes lentrepriseindividuelle. Les candidats ne doivent prsenter que les avantages gnraux de laconstitution en socit. Ils pourraient reconnatre certaines donnes du cas lappui de cesavantages (par exemple : comme lami a une conjointe et des enfants, le fractionnement durevenu pourrait tre intressant; il ny a pas de pertes dduire tant donn que PMJ estrentable) et formuler une recommandation.)

    Tu as demand que je te parle des incidences fiscales de la constitution en socit decapitaux. La dcision de constituer ou non une socit de capitaux dpend de ta situationpersonnelle. Si tu dcides dexploiter lentreprise en tant que propritaire unique, tout revenutir de cette entreprise individuelle (bnfice net de l entreprise) sera inclus dans tadclaration fiscale de lanne durant laquelle ce revenu a t gagn et sera impos tontaux dimposition marginal. Les salaires que tu te verseras mme le bnfice net delentreprise seront considrs comme des prlvements et ne seront pas impos, puisque lerevenu tir de lentreprise aura dj t imposs entre tes mains.

    Les principaux avantages fiscaux de la constitution en socit de capitaux sont les suivants :

    a) Dduction accorde aux petites entreprises Si lentit est une socit prive sous contrle canadien (SPCC), elle est assujettie

    un taux dimposition infrieur (actuellement 11 %) sur la premire tranche de 500 000 $de revenu tir dune entreprise exploite activement.

    Une SPCC est une socit prive (socit ferme) qui rside au Canada et qui nestpas contrle par des non-rsidents. Comme tu habites Kenora, en Ontario, lasocit de capitaux (PMJ inc.) serait considre comme une SPCC.

    Comme il ny a aucun revenu de placement dans ltat des rsultats, tous les revenustirs de PMJ seraient considrs comme des revenus provenant d une entrepriseexploite activement au Canada.

    PMJ inc. aurait droit la dduction accorde aux petites entreprises, et la premiretranche de 500 000 $ de son revenu tir d une entreprise exploite activement seraitimpose un taux infrieur (actuellement 11 %).

    b) Exonration des gains en capital Toute personne a droit une exonration dun maximum de 800 000 $ des gains en

    capital (ce plafond sera index en fonction de l inflation aprs 2014) lors de ladisposition dactions admissibles de petite entreprise (AAPE). Pour qu une action soitconsidre comme une AAPE, elle doit satisfaire aux critres suivants :o au moment de sa disposition, il sagit dune action dune socit exploitant une

    petite entreprise, cest--dire dune SPCC dont 90 % de la juste valeur marchande

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    des actifs est utilise principalement pour exploiter activement une entreprise auCanada;o pendant les 24 mois qui ont prcd sa disposition, elle a t dtenue par la

    personne qui les vend ou par une personne qui lui est lie;o pendant les 24 mois qui ont prcd sa disposition, il sagissait dune action dune

    SPCC dont plus de 50 % de la juste valeur marchande des actifs a t utiliseprincipalement pour exploiter activement une entreprise au Canada.

    Si tu ne tes pas prvalu de ton exonration des gains en capital, la constitution ensocit de capitaux aurait pour effet dexonrer de limpt les gains en capital quirsulteraient de la vente de tes actions, jusqu concurrence du plafond de 800 000 $.

    c) Report dimpt

    Comme la socit de capitaux est une entit distincte, le revenu que tu gagneraischaque anne dans lentreprise demeurerait dans lentreprise. Tu ne serais impos lgard de ce revenu que lorsque tu le retirerais de la socit; en comparaison, si tonentreprise est une entreprise individuelle, tu paierais immdiatement chaque anne unimpt sur le bnfice de lentreprise. La constitution en socit te permettrait dereporter limpt plus tard (disons la retraite), un moment o ton taux d impositionmarginal sera plus bas, et tu paierais ainsi un impt moins lev.

    d) Fractionnement du revenu Une socit de capitaux te permet galement de fractionner le revenu de lentreprise et

    de le rpartir entre les actionnaires en mettant des dividendes. Par exemple, tafemme et tes enfants pourraient tre des actionnaires de la socit, et tu pourrais leurverser des dividendes et ainsi rpartir le bnfice de lentreprise entre tous lesmembres de la famille.

    Les principaux inconvnients de la constitution en socit de capitaux sont les suivants : frais administratifs supplmentaires associs la constitution en socit de capitaux et

    la conformit continue, notamment la production de dclarations fiscales pour la socit; si ton entreprise subissait des pertes une anne, tu ne pourrais pas les utiliser pour

    rduire ton revenu personnel, ce que tu pourrais faire si tu optais pour lentrepriseindividuelle.

    tant donn que PMJ a t rentable ces trois dernires annes, les inconvnients de laconstitution en socit sont amoindris. Je te recommande donc dopter pour la socit decapitaux si tu procdes lacquisition de PMJ.