Performance financière et gouvernance démocratique des PPP au Québec.

Performance financière et Performance financière et gouvernance démocratique gouvernance démocratique

des PPP au Québecdes PPP au Québec

Communication présentée dans le cadre du colloque Communication présentée dans le cadre du colloque 2008 du Centre d’analyse des politiques publiques 2008 du Centre d’analyse des politiques publiques

(CAPP), Hôtel Clarendon, Québec (Québec), (CAPP), Hôtel Clarendon, Québec (Québec), 5 et 6 décembre 20085 et 6 décembre 2008

Christian Rouillard et Pierre-André Hudon, Université d’OttawaChristian Rouillard et Pierre-André Hudon, Université d’OttawaChaire de recherche du Canada en gouvernance et gestion publiqueChaire de recherche du Canada en gouvernance et gestion publique

[email protected]@[email protected]@uottawa.ca

Table des matièresTable des matières• Un programme de recherche sur la reconfiguration de la Un programme de recherche sur la reconfiguration de la

gouvernancegouvernance• Performance financière et gouvernance démocratiquePerformance financière et gouvernance démocratique• Quelques précisions sur la démarche méthodologiqueQuelques précisions sur la démarche méthodologique• Partenariats public-privé: une clarification conceptuellePartenariats public-privé: une clarification conceptuelle• Revue de littérature: avantages et inconvénients des PPPRevue de littérature: avantages et inconvénients des PPP• PPP: État de la situation québécoisePPP: État de la situation québécoise• Principales étapes de la démarche québécoise de PPPPrincipales étapes de la démarche québécoise de PPP• Démarche québécoise de PPP: création du dossier Démarche québécoise de PPP: création du dossier

d’affairesd’affaires• Tableau comparatif des coûts de parachèvement de Tableau comparatif des coûts de parachèvement de

l’Autoroute 25l’Autoroute 25• Tableau comparatif des coûts de parachèvement de Tableau comparatif des coûts de parachèvement de

l’Autoroute 30l’Autoroute 30• Deux projets PPP emblématiques ? OSM et CHUMDeux projets PPP emblématiques ? OSM et CHUM• Grandeurs et limites des PPP en tant qu’instrument de Grandeurs et limites des PPP en tant qu’instrument de

modernisation de l’Étatmodernisation de l’État

Un programme de recherche sur la Un programme de recherche sur la reconfiguration de la gouvernancereconfiguration de la gouvernance• Modernisation de l’État et partenariats public-privés = Modernisation de l’État et partenariats public-privés =

reconfiguration de la gouvernance démocratique…reconfiguration de la gouvernance démocratique…• Configuration des interactions entre l’administration publique Configuration des interactions entre l’administration publique

et la société civile (régions, municipalités, communautés et la société civile (régions, municipalités, communautés locales, firmes privées, OSBL, troisième secteur) est un locales, firmes privées, OSBL, troisième secteur) est un élément constitutif de la gouvernance démocratique…élément constitutif de la gouvernance démocratique…

• Problématique:Problématique:• Étudier les partenariats public-privés afin d’identifier les Étudier les partenariats public-privés afin d’identifier les

types de rapport politique et de légitimité émergents entre types de rapport politique et de légitimité émergents entre l’État et les firmes privées dans le contexte politique plus large l’État et les firmes privées dans le contexte politique plus large de la modernisation de l’État québécois.de la modernisation de l’État québécois.

• Question de recherche:Question de recherche:• Quelle est la performance financière et la gouvernance Quelle est la performance financière et la gouvernance

démocratique des partenariats public-privés (PPP) mis de démocratique des partenariats public-privés (PPP) mis de l’avant par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la l’avant par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la modernisation de l’État ?modernisation de l’État ?

Performance financière et Performance financière et gouvernance démocratiquegouvernance démocratique

• Performance financièrePerformance financière• Dimensions pertinentes :Dimensions pertinentes :

• EfficacitéEfficacité• EfficienceEfficience• ÉconomieÉconomie

• Corpus littéraire :Corpus littéraire :• Théorie des contratsThéorie des contrats• Théorie de la Théorie de la

valorisation des actifsvalorisation des actifs• Analyse du risqueAnalyse du risque• Analyse coût-bénéficeAnalyse coût-bénéfice• Gestion de projetGestion de projet• Économie néo-Économie néo-

institutionnelleinstitutionnelle

• Gouvernance démocratiqueGouvernance démocratique• Dimensions pertinentes :Dimensions pertinentes :

• ParticipationParticipation• TransparenceTransparence• ResponsabilitéResponsabilité

• Corpus littéraire :Corpus littéraire :• Théories de la Théories de la

gouvernancegouvernance• Théorie des réseauxThéorie des réseaux• Économie du bien-être Économie du bien-être

((welfare economicswelfare economics))• Théorie de la bureaucratieThéorie de la bureaucratie• Théorie managerielle Théorie managerielle

critiquecritique

Quelques précisions sur la Quelques précisions sur la démarche méthodologiquedémarche méthodologique

• Analyse des documents publics (sources primaires):Analyse des documents publics (sources primaires):• Discours des politiques (Premier ministre, Présidente du Discours des politiques (Premier ministre, Présidente du

Conseil du trésor, Commission des finances publiques)Conseil du trésor, Commission des finances publiques)• Politique cadre sur les PPP et Loi sur l’APPPQPolitique cadre sur les PPP et Loi sur l’APPPQ• Plan de modernisation 2004-2007Plan de modernisation 2004-2007 et rapports d’étape annuels et rapports d’étape annuels• Plan de gestion des ressources humaines 2004-2007Plan de gestion des ressources humaines 2004-2007• Autres documents internes sur la modernisation de l’ÉtatAutres documents internes sur la modernisation de l’État• Documents de PPP Québec, du Secrétariat du Conseil du trésor Documents de PPP Québec, du Secrétariat du Conseil du trésor

et du ministère des Transports du Québecet du ministère des Transports du Québec

• Entretiens de recherche semi-directifs (à venir):Entretiens de recherche semi-directifs (à venir):• Fonctionnaires de PPP Québec, du Secrétariat du Conseil du Fonctionnaires de PPP Québec, du Secrétariat du Conseil du

trésor et du ministère des Transports du Québectrésor et du ministère des Transports du Québec• Membres de l’APIGQ et de l’OIQMembres de l’APIGQ et de l’OIQ• Représentants des firmes privéesReprésentants des firmes privées• Représentants des mouvements sociauxReprésentants des mouvements sociaux

Partenariats public-privé : Partenariats public-privé : une clarification conceptuelleune clarification conceptuelle

– Au niveau fondamental, un PPP se définit comme:Au niveau fondamental, un PPP se définit comme:• Un instrument d’action gouvernementale permettant de Un instrument d’action gouvernementale permettant de

reconfigurer la prestation des services publics par une relation reconfigurer la prestation des services publics par une relation contractuelle détaillée et complexe entre l’État et un consortium contractuelle détaillée et complexe entre l’État et un consortium de firmes privées…de firmes privées…

• En plus de la nature et de la durée, le contrat de PPP doit En plus de la nature et de la durée, le contrat de PPP doit spécifier le partage des responsabilités, du financement et des spécifier le partage des responsabilités, du financement et des investissements, du risque et des bénéfices, ainsi que les objectifs investissements, du risque et des bénéfices, ainsi que les objectifs à atteindre (temps, coût, qualité) et les pénalités éventuelles…à atteindre (temps, coût, qualité) et les pénalités éventuelles…

• L’ampleur, la complexité, la durée à très long terme et la L’ampleur, la complexité, la durée à très long terme et la participation active du partenaire privé dans l’élaboration de la participation active du partenaire privé dans l’élaboration de la version finale et (très) détaillée du contrat, sont des version finale et (très) détaillée du contrat, sont des caractéristiques cette relation contractuelle (4 étapes): caractéristiques cette relation contractuelle (4 étapes):

– Élaboration (Design) – Financement (Finance or fund) – Élaboration (Design) – Financement (Finance or fund) – Construction/rénovation (Build) – Opération (Construction/rénovation (Build) – Opération (Operate)…Operate)…

Revue de littérature: Revue de littérature: avantages et inconvénients des PPPavantages et inconvénients des PPP

• En tant qu’instrument d’action publique, les PPP offre En tant qu’instrument d’action publique, les PPP offre un attrait particulier pour les gouvernements:un attrait particulier pour les gouvernements:– Lorsqu’on peut observer une forte compétition Lorsqu’on peut observer une forte compétition ex anteex ante, des , des

pénuries de main-d’œuvre ou des économies d’échelles pénuries de main-d’œuvre ou des économies d’échelles résultant de la réalisation de projets similaires dans d’autres résultant de la réalisation de projets similaires dans d’autres juridictions (De Bettignes & Ross, 2004);juridictions (De Bettignes & Ross, 2004);

– Pour palier à un manque de capacité du secteur public (Sedjari, Pour palier à un manque de capacité du secteur public (Sedjari, 2005; Jamali. 2004);2005; Jamali. 2004);

– Montages financiers reposent sur des emprunts privés qui Montages financiers reposent sur des emprunts privés qui n’apparaissent pas dans les comptes publics (bilan financier du n’apparaissent pas dans les comptes publics (bilan financier du consortium);consortium);

– Bonne gestion publique = règle du 3/60 (Traité de Maastricht);Bonne gestion publique = règle du 3/60 (Traité de Maastricht);– Logique du « Acheter maintenant, payer plus tard » est Logique du « Acheter maintenant, payer plus tard » est

particulièrement séduisante, si l’analyse se limite au cycle particulièrement séduisante, si l’analyse se limite au cycle électoral (court terme).électoral (court terme).

Revue de littérature: Revue de littérature: avantages et inconvénients des PPPavantages et inconvénients des PPP• Bien qu’elles soient nombreuses, les études empiriques sur les Bien qu’elles soient nombreuses, les études empiriques sur les

PPP présentent souvent des résultats mitigés :PPP présentent souvent des résultats mitigés :– Hamel (2007) attribue cette situation au manque d’information Hamel (2007) attribue cette situation au manque d’information

pertinente découlant du caractère «commercial » (donc privé) de pertinente découlant du caractère «commercial » (donc privé) de certaines données financières des PPP (capacité concurrentielle certaines données financières des PPP (capacité concurrentielle des firmes privées);des firmes privées);

– Hodge (2004) montre que le risque commercial est généralement Hodge (2004) montre que le risque commercial est généralement bien géré dans le cadre d’un PPP;bien géré dans le cadre d’un PPP;

– Mehra (2005) fait l’inventaire d’une centaine de PPP qui ont été Mehra (2005) fait l’inventaire d’une centaine de PPP qui ont été mal conçus ou ont été abandonnés;mal conçus ou ont été abandonnés;

– Commission des communautés européennes (2004) conclue que Commission des communautés européennes (2004) conclue que le partage réel du risque entre les partenaires public et privés le partage réel du risque entre les partenaires public et privés dépend de leur capacité respective d’évaluer, de contrôler et de dépend de leur capacité respective d’évaluer, de contrôler et de tolérer les différents facteurs de risque;tolérer les différents facteurs de risque;

– National Audit Office (2004, 2006) a documenté plusieurs cas de National Audit Office (2004, 2006) a documenté plusieurs cas de PPP en Angleterre où le gouvernement britannique a dû sauver le PPP en Angleterre où le gouvernement britannique a dû sauver le partenaire privé d’une faillite technique en injectant des fonds partenaire privé d’une faillite technique en injectant des fonds public additionnels dans le projet (malgré les clauses du contrat).public additionnels dans le projet (malgré les clauses du contrat).

Revue de littérature: Revue de littérature: avantages et inconvénients des PPPavantages et inconvénients des PPP

• Incohérences internes des PPP :Incohérences internes des PPP :– Complexité des contrats, cotes de crédits plus faibles des Complexité des contrats, cotes de crédits plus faibles des

partenaires privés, partage du risque défavorable au partenaires privés, partage du risque défavorable au partenaire public, concurrence limitée et danger de partenaire public, concurrence limitée et danger de cartellisation (Hamel, 2007); cartellisation (Hamel, 2007);

– Certains mécanismes d’indexation des versements du Certains mécanismes d’indexation des versements du partenaire public au partenaire privé ont pour effet de partenaire public au partenaire privé ont pour effet de faire porter une grande partie des risques de conception faire porter une grande partie des risques de conception et de construction à la partie publique (Rouillard et et de construction à la partie publique (Rouillard et Hudon, 2007);Hudon, 2007);

– Les « superprofits » observés dans le cas de certains PPP Les « superprofits » observés dans le cas de certains PPP britanniques témoignent de l’incapacité des contrats de britanniques témoignent de l’incapacité des contrats de PPP à forcer le partage du risque (Asenova et al., 2007);PPP à forcer le partage du risque (Asenova et al., 2007);

– Les contraintes des processus de qualification et d’appel Les contraintes des processus de qualification et d’appel d’offres ne permettent pas d’accroître le facteur d’offres ne permettent pas d’accroître le facteur concurrentiel dans le cadre d’un PPP (Rouillard, 2006);concurrentiel dans le cadre d’un PPP (Rouillard, 2006);

Partenariats public-privé : Partenariats public-privé : état de la situation québécoiseétat de la situation québécoise

– Projets PPP prioritaires pour le gouvernement du Québec Projets PPP prioritaires pour le gouvernement du Québec dans le cadre de la modernisation de l’État:dans le cadre de la modernisation de l’État:

• Deux hôpitaux universitaires à Montréal, CHUM (Université de Deux hôpitaux universitaires à Montréal, CHUM (Université de Montréal) et CSUM (McGill University)…Montréal) et CSUM (McGill University)…

• Prolongement des autoroutes 25 et 30 (région de Montréal)…Prolongement des autoroutes 25 et 30 (région de Montréal)…• Nouveau réseau de parcs routiers…Nouveau réseau de parcs routiers…• Nouveau complexe culturel majeur à Montréal…Nouveau complexe culturel majeur à Montréal…• Développement de 1 000 à 1 500 places dans les Centres Développement de 1 000 à 1 500 places dans les Centres

hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD)…hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD)…• Entretien et exploitation de certains axes routiers…Entretien et exploitation de certains axes routiers…• Nouveau réseau de haltes routières et d’aires de jeux…Nouveau réseau de haltes routières et d’aires de jeux…• Centre de gestion des équipements roulants…Centre de gestion des équipements roulants…• Gestion de l’eau et transports publics (niveau municipal)…Gestion de l’eau et transports publics (niveau municipal)…• Secteur stratégique passé sous silence: Hydro-Québec et l’énergie Secteur stratégique passé sous silence: Hydro-Québec et l’énergie

éolienne ? éolienne ?

Grandes étapes de la Grandes étapes de la démarche québécoise de PPPdémarche québécoise de PPP

1.1. Préparation du dossier d’affairesPréparation du dossier d’affaires2.2. Consultation du secteur privé Consultation du secteur privé 3.3. Autorisation gouvernementaleAutorisation gouvernementale4.4. Stratégie d’attribution du contratStratégie d’attribution du contrat

• Appel de qualificationAppel de qualification• Appel d’offresAppel d’offres• Négociation, autorisation finale et signature Négociation, autorisation finale et signature

d’une entente de PPPd’une entente de PPP

5.5. Mise en œuvre du PPPMise en œuvre du PPP• Conception (Design) Conception (Design) • Financement (Finance or fund)Financement (Finance or fund)• Construction/rénovation (Build) Construction/rénovation (Build) • Opération (Opération (Operate)…Operate)…

6.6. Gestion de contrat (suivi et contrôle)Gestion de contrat (suivi et contrôle)

Démarche québécoise de PPP: Démarche québécoise de PPP: création du dossier d’affairescréation du dossier d’affaires

1.1. Le besoin (origine, énoncé, composantes et documentation);Le besoin (origine, énoncé, composantes et documentation);2.2. Les résultats recherchés (objectifs précis, spécifications des Les résultats recherchés (objectifs précis, spécifications des

résultats recherchés;résultats recherchés;3.3. Les solutions possibles (détermination des solutions possibles);Les solutions possibles (détermination des solutions possibles);4.4. Évaluation et choix de la solution (critères d’évaluation et sélection Évaluation et choix de la solution (critères d’évaluation et sélection

de la solution la plus vraisemblable);de la solution la plus vraisemblable);5.5. Appréciation du mode PPP (évaluation sommaire de l’option PPP);Appréciation du mode PPP (évaluation sommaire de l’option PPP);6.6. Validation (décision);Validation (décision);7. Projet de référence (analyse de la solution la plus vraisemblable Projet de référence (analyse de la solution la plus vraisemblable

livrée en PPP);livrée en PPP);8. Comparateur public (analyse de la solution la plus vraisemblable Comparateur public (analyse de la solution la plus vraisemblable

livrée par le secteur public);livrée par le secteur public);9. Analyse de la valeur (comparaison des blocs 7 et 8 – valeur ajoutée Analyse de la valeur (comparaison des blocs 7 et 8 – valeur ajoutée

pour les fonds publics investis);pour les fonds publics investis);10.10. Rédaction du dossier d’affaires (synthèse, conclusion et Rédaction du dossier d’affaires (synthèse, conclusion et

recommandations) et validation (décision).recommandations) et validation (décision).

Les 10 étapes du dossier d’affairesLes 10 étapes du dossier d’affairesLE DOSSIER D’AFFAIRES INITIAL POUR UN PROJET MAJEUR

Solution non acceptable

Détermination des solutions possibles

3. LES SOLUTIONS 3. LES SOLUTIONS POSSIBLESPOSSIBLES

Détermination des solutions possibles

3. LES SOLUTIONS 3. LES SOLUTIONS POSSIBLESPOSSIBLES

Évaluation de l’applicabilité et de la faisabilité d’un mode de prestation en PAPP.

5. APPRÉCIATION 5. APPRÉCIATION DU MODE PAPPDU MODE PAPP

Évaluation de l’applicabilité et de la faisabilité d’un mode de prestation en PAPP.

5. APPRÉCIATION 5. APPRÉCIATION DU MODE PAPPDU MODE PAPP

Origine, énoncé, composantes et documentation

1.1. LELE BESOINBESOIN

Origine, énoncé, composantes et documentation

1.1. LELE BESOINBESOIN

Objectifs précis et concrets, spécification des résultats recherchés

2. LES RÉSULTATS 2. LES RÉSULTATS RECHERCHÉSRECHERCHÉS

Objectifs précis et concrets, spécification des résultats recherchés

2. LES RÉSULTATS 2. LES RÉSULTATS RECHERCHÉSRECHERCHÉS

Définition et application des critères d’évalua-tion et sélection de la solution la plus vraisemblable

4. 4. ÉVALUATION ET ÉVALUATION ET CHOIX DE LA CHOIX DE LA SOLUTION LA PLUS SOLUTION LA PLUS VRAISEMBLABLEVRAISEMBLABLE

Définition et application des critères d’évalua-tion et sélection de la solution la plus vraisemblable

4. 4. ÉVALUATION ET ÉVALUATION ET CHOIX DE LA CHOIX DE LA SOLUTION LA PLUS SOLUTION LA PLUS VRAISEMBLABLEVRAISEMBLABLE

Con

firm

atio

n C

onfir

mat

ion

du b

esoi

ndu

bes

oin

Entreprendre

6. VALIDATION6. VALIDATION

Entreprendre ounon la solution

vraisem-blable déter-minée


Entreprendre ounon la solution


Les 10 étapes du dossier d’affairesLes 10 étapes du dossier d’affairesLE DOSSIER D’AFFAIRES INITIAL POUR UN PROJET MAJEUR

Élabo

ratio

n de

la

Élabo

ratio

n de

la

stratégie d’ac

quisition

stratégie d’ac

quisition

si m

ode PAPP

est e

nvisag

eable

si m

ode PAPP

non en

visa

geab

le

Entreprendre

9. ANALYSE DE LA 9. ANALYSE DE LA VALEURVALEUR

•Comparaison du projet de référence au comparateur public

•Valeur ajoutée pour l’argent investi

9. ANALYSE DE LA 9. ANALYSE DE LA VALEURVALEUR

•Comparaison du projet de référence au comparateur public

•Valeur ajoutée pour l’argent investi

10.1 RÉDACTION DU 10.1 RÉDACTION DU DOSSIER DOSSIER D’AFFAIRESD’AFFAIRES

Synthèse, conclusions et recomman-dations

10.1 RÉDACTION DU 10.1 RÉDACTION DU DOSSIER DOSSIER D’AFFAIRESD’AFFAIRES

Synthèse, conclusions et recomman-dations

10.2 VALIDATION DU 10.2 VALIDATION DU DOSSIER DOSSIER D’AFFAIRESD’AFFAIRES

Entreprendreounon lastratégie d’acquisition

10.2 VALIDATION DU 10.2 VALIDATION DU DOSSIER DOSSIER D’AFFAIRESD’AFFAIRES

Entreprendreounon lastratégie d’acquisition8. COMPARATEUR 8. COMPARATEUR

PUBLICPUBLIC

Analyse de la solution la plus vraisemblable livrée par le secteur public

8. COMPARATEUR 8. COMPARATEUR PUBLICPUBLIC

Analyse de la solution la plus vraisemblable livrée par le secteur public

7. PROJET DE 7. PROJET DE RÉFÉRENCERÉFÉRENCE

Analyse de la solution la plus vraisemblable livrée en PAPP

7. PROJET DE 7. PROJET DE RÉFÉRENCERÉFÉRENCE

Analyse de la solution la plus vraisemblable livrée en PAPP


Entreprendre ounon lasolution



Entreprendre ounon lasolution


Démarche québécoise de PPP: Démarche québécoise de PPP: l’analyse de la valeur ajoutéel’analyse de la valeur ajoutée

• Projet de référenceProjet de référence– Scénario le plus vraisemblable du projet en mode PPPScénario le plus vraisemblable du projet en mode PPP

• Répartition des risques (caractère transférable des risques, Répartition des risques (caractère transférable des risques, importance et probabilité du risque, mesures d’atténuation et importance et probabilité du risque, mesures d’atténuation et aptitudes à assumer et gérer les risques)aptitudes à assumer et gérer les risques)

• Résultats recherchés et exigences de performanceRésultats recherchés et exigences de performance• Durée de l’entente et modalité de rétrocession des actifsDurée de l’entente et modalité de rétrocession des actifs• Incidence sur les ressources humainesIncidence sur les ressources humaines• Mode de rémunération et rendement recherché par le Mode de rémunération et rendement recherché par le

partenaire privépartenaire privé• Financement Financement • Particularités du secteur privéParticularités du secteur privé• Valeur résiduelleValeur résiduelle• Éléments hors PPPÉléments hors PPP• VAN et taux d’actualisationVAN et taux d’actualisation


• Comparateur publicComparateur public– Scénario le plus vraisemblable en mode conventionnelScénario le plus vraisemblable en mode conventionnel– Le coût est la valeur actualisée nette pour la même Le coût est la valeur actualisée nette pour la même

période que le projet de référencepériode que le projet de référence• Hypothèses comparables à celles du projet de référence (taux Hypothèses comparables à celles du projet de référence (taux

d’inflation, taux de change…)d’inflation, taux de change…)• Même résultats et exigences de performance que le projet de Même résultats et exigences de performance que le projet de

référenceréférence• Quantification des risquesQuantification des risques• FinancementFinancement• Revenus du projetRevenus du projet• Valeur résiduelleValeur résiduelle• Taux d’actualisationTaux d’actualisation

– « Le comparateur public doit refléter la réalisation la « Le comparateur public doit refléter la réalisation la plus efficiente possible, et ce, en fonction des pratiques plus efficiente possible, et ce, en fonction des pratiques habituelles du secteur public » (SCT, 2002, 70)habituelles du secteur public » (SCT, 2002, 70)


• Analyse de la valeurAnalyse de la valeur– Exercice prévisionnel qui permet la comparaison Exercice prévisionnel qui permet la comparaison

quantitative du projet de référence et du comparateur quantitative du projet de référence et du comparateur public pour déterminer lequel offre la plus grande public pour déterminer lequel offre la plus grande valeur ajoutée pour les fonds publics investisvaleur ajoutée pour les fonds publics investis

– Analyse qualitativeAnalyse qualitative• Accroissement de la qualité des services publicsAccroissement de la qualité des services publics• Cadre propice à l’innovationCadre propice à l’innovation• Accélération de la réalisation du projetAccélération de la réalisation du projet• Développement de savoir-faire exportableDéveloppement de savoir-faire exportable« L’incidence sur les ressources humaines ainsi que sur le « L’incidence sur les ressources humaines ainsi que sur le

budget gouvernemental sont également des considérations budget gouvernemental sont également des considérations importantes » (SCT, 2002, 79).importantes » (SCT, 2002, 79).

Tableau comparatif des coûts de Tableau comparatif des coûts de parachèvement de l’autoroute 25parachèvement de l’autoroute 25

Comparateur public Partenariat public-privéComparateur public Partenariat public-privéCoût du projet sur 35 ans Coût du projet sur 35 ans 483,6 483,6 Versement au partenaire privéVersement au partenaire privé

Paiements de construction Paiements de construction 64,764,7Revenus de péageRevenus de péage (198,2) (198,2) Paiements de disponibilité Paiements de disponibilité 141,9141,9

______________ _______ _______ 285,4285,4 206,6 206,6

Quantification des risquesQuantification des risques Coûts de suivi de l’entente 19,4Coûts de suivi de l’entente 19,4 Risques de dépassement de coûts Risques de dépassement de coûts 68,7 68,7 Risques liés aux revenus de péage Risques liés aux revenus de péage 85,785,7 Autres risques Autres risques 11,1 11,1 ____________ 165,5165,5

______________ ________________

Coûts nets de réalisation Coûts nets de réalisation 450,9 450,9 Coût de réalisationCoût de réalisation 226,0 226,0

Valeur résiduelleValeur résiduelle (81,7) (81,7) Valeur résiduelleValeur résiduelle (82,9)(82,9)

______________ _______ _______

Coût net de réalisation du projet 369,2Coût net de réalisation du projet 369,2 Coût net du projet en PPP 143,1Coût net du projet en PPP 143,1

* En millions de dollars courants* En millions de dollars courants

Tableau comparatif des coûts de Tableau comparatif des coûts de parachèvement de l’autoroute 30parachèvement de l’autoroute 30

Comparateur public Partenariat public-privéComparateur public Partenariat public-privéCoût du projet sur 35 ans Coût du projet sur 35 ans 1647,5 1647,5 Versement au partenaire privéVersement au partenaire privé 1523,0 1523,0

Revenus de péageRevenus de péage (20,8) (20,8) _______ _______

1626,71626,7

Quantification des risquesQuantification des risques Quantification des risques Quantification des risques Risques de conception et construction Risques de conception et construction 435,4435,4 Risques fluctuation de l’IPCRisques fluctuation de l’IPC 133,7133,7 Risques d’inflation (période CC)Risques d’inflation (période CC) 239,4 239,4 Coûts de suivi de l’ententeCoûts de suivi de l’entente 24,824,8 Risques d’inflation (période EER) Risques d’inflation (période EER) 116,9116,9 ____________ 791,7791,7Compensation pour les troisCompensation pour les trois Compensation pour les deuxCompensation pour les deuxcandidats non retenuscandidats non retenus 6,0 6,0 candidats non retenuscandidats non retenus 4,0 4,0

Coûts de réalisation Coûts de réalisation 2424,4 2424,4 Coût de réalisationCoût de réalisation 1685,5 1685,5

Valeur résiduelleValeur résiduelle (134,6) (134,6) Valeur résiduelleValeur résiduelle (146,7) (146,7) ______________ _______ _______

Coût net de réalisation du projet 2289,8Coût net de réalisation du projet 2289,8 Coût net du projet en PPP 1538,8Coût net du projet en PPP 1538,8

* En millions de dollars courants * En millions de dollars courants

Analyse de la valeur ajoutée Analyse de la valeur ajoutée selon PPP Québecselon PPP Québec

Comparateur publicComparateur public

Coût pour leCoût pour lecomparateur publiccomparateur public

Coût des éléments hors PPPCoût des éléments hors PPP

Risques inhérents conservés Risques inhérents conservés par le secteur publicpar le secteur public11

Quantification des Quantification des risques transférables au risques transférables au

secteur privésecteur privé

Projet de référenceProjet de référence(PPP)(PPP)

Risques inhérents conservés Risques inhérents conservés par le secteur publicpar le secteur public11

Coût pour leCoût pour le projet de référence projet de référence

Coût desCoût deséléments hors PPPéléments hors PPP

Coût

est

imat

if p

our

le s

ecte

ur p

ublic

Coût

est

imat

if p

our

le s

ecte

ur p

ublic

11 Risques non quantifiés car non pertinents à la prise de décision Risques non quantifiés car non pertinents à la prise de décision

Plus-value monétaire

Deux PPP emblématiques ? L’OSM et le Deux PPP emblématiques ? L’OSM et le CHUM, CUSM et CHU Sainte-JustineCHUM, CUSM et CHU Sainte-JustineNouvelle salle de concert de l’OSMNouvelle salle de concert de l’OSM

Juin 2006: Juin 2006: • Annonce du projet – 105 millions de Annonce du projet – 105 millions de

dollars;dollars;• 2,6 millions/année pendant 40 ans;2,6 millions/année pendant 40 ans;

Janvier 2007: Janvier 2007: • Appel de qualification – 105 millions Appel de qualification – 105 millions

de dollars;de dollars;• 2,6 millions/année pendant 40 ans;2,6 millions/année pendant 40 ans;

Juillet 2008: Juillet 2008: • 266 millions de dollars 266 millions de dollars

(augmentation de 153 %);(augmentation de 153 %);• 8,9 millions/année pendant 30 ans;8,9 millions/année pendant 30 ans;

Septembre 2008: Septembre 2008: • Élimination du plafond budgétaire;Élimination du plafond budgétaire;• ? millions/année pendant 30 ans.? millions/année pendant 30 ans.

CHUM, CUSM et CHU Sainte-JustineCHUM, CUSM et CHU Sainte-JustinePrintemps 2005: Printemps 2005: • 2,5 milliards de dollars;2,5 milliards de dollars;

Automne 2006: Automne 2006: • 3,3 milliards de dollars 3,3 milliards de dollars

(augmentation de 32 %);(augmentation de 32 %);

Juin 2007: Juin 2007: • Québec choisit le mode de Québec choisit le mode de

réalisation en PPP;réalisation en PPP;

Septembre 2008: Septembre 2008: • 3,7 à 4 milliards de dollars 3,7 à 4 milliards de dollars

(augmentation additionnelle de 12 (augmentation additionnelle de 12 à 21 % et augmentation totale de à 21 % et augmentation totale de 48 à 60 %);48 à 60 %);

• Début des travaux en 2011;Début des travaux en 2011;• Fin du projet passe de 2013 à Fin du projet passe de 2013 à

2016.2016.

Grandeurs et limites des PPP en tant Grandeurs et limites des PPP en tant qu’instrument de modernisation de l’Étatqu’instrument de modernisation de l’État1.1. Processus de planification Processus de planification

rigoureuxrigoureux2.2. Réduction des coûts sur le Réduction des coûts sur le

cycle de viecycle de vie3.3. Cadre propice à l’innovationCadre propice à l’innovation

4.4. Gestion budgétaire facilitéeGestion budgétaire facilitée5.5. Nouvelles sources de Nouvelles sources de

financementfinancement6.6. Développement de savoir-faire Développement de savoir-faire

exportableexportable

1.1. a. Rationalité politique et a. Rationalité politique et rentabilité électorale rentabilité électorale b. Planification stratégique et b. Planification stratégique et opérationnelle ≠ PPPopérationnelle ≠ PPP

2.2. a. Coût du risque escompté par a. Coût du risque escompté par le consortiumle consortiumb. Coût du capital plus élevé b. Coût du capital plus élevé pour le consortiumpour le consortium

3.3. Innovation ≠ PPP mais = appel Innovation ≠ PPP mais = appel de qualification et d’offresde qualification et d’offres

4.4. Complexité contractuelle et Complexité contractuelle et gestion de contrats gestion de contrats

5.5. Mêmes marchés financiers Mêmes marchés financiers internationauxinternationaux

6.6. Avantage pour le consortium Avantage pour le consortium (capacité de commercialisation (capacité de commercialisation excédentaire)excédentaire)

Une image vaut mille mots !Une image vaut mille mots !

Performance financière et gouvernance démocratique des PPP au Québec.

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Transcript of Performance financière et gouvernance démocratique des PPP au Québec.