Partenariat Individuel CAP UNIVERS - TRACES.

5/17/2018 Partenariat Individuel CAP UNIVERS - TRACES. - slidepdf.com

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Société Consult Voyages, 2 rue Lhomond 75005 Paris – Tél : 01 40 46 09 09 – Fax : 01 40 51 73 57 / SA au capital de 730 000 € - RC Paris B

352 390 298 – Licence Li 075.95.0306 – Garantie Financière APS : 2 080 806 € - Responsabilité civile : HISCOX N° RCP 73898

PROTOCOLE D’ACCORD

POUR LES ACHATS INDIVIDUELS EN LIGNE SUR LE SITE CAPUNIVERS.COM AVEC 10% DE REDUCTION

Entre les soussignés :D’une part, La Société : TRACES / CONSULT VOYAGES,

Siège social : 2 rue Lhomond – 75005 PARIS

Représentée par : Mme Nelly PASCUALENA Directrice CommercialeSA au capital de 730 000 € - RC Paris B 352 390 298 – Licence Li 075.95.0306

Votre commercial(e)

Adresse bureau 2, rue Lhomond 75005 PARIS 01.40.46.69.71Et d’autre part,

Nom de la collectivité :

Adresse :

Représentée par :

En qualité de :

Adresse Mail :Téléphone :

Il a été convenu :

L’objet du contrat ♦ TRACES et CAPUNIVERS sont les deux marques commerciales du groupe CONSULT VOYAGES.

TRACES, spécialiste des voyages de groupes, dans le cadre de son partenariat avec les Collectivités,

propose aux salariés, ayant-droits ou adhérents, une réduction de 10% sur l’ensemble des produits à forfait publiés (séjours, circuits et croisières), hors prestation isolée (billets d’avion,

locations de voiture et billets de train) via le site http://www.capunivers.com. Réduction applicable sur le forfait de base (hors taxes et assurances) et non cumulable avec d’autresréductions.♦ En contrepartie, la structure bénéficiaire de la réduction s’engage à diffuser les produits, supports,

affiches, logo CAPUNIVERS à l’intérieur des locaux et des différents établissements secondaires de sastructure pendant toute la durée de la présente convention de collaboration.

Les conditions de prix

La réduction mentionnée s’étend pour des départs compris entre le 1er Mars 2012 et le28 Février 2013.Sauf avis contraire, ces réductions seront reconduites pour les nouveaux produits du site

www.capunivers.com par tacite reconduction.

Les conditions de prix applicables sont celles existant au jour de la réservation.

Tour-opérateur français Spécialiste des voyages de groupes

http://www.capunivers.com/







352 390 298 Licence Li 075.95.0306 Garantie Financière APS : 2 080 806 € Responsabilité civile : HISCOX N RCP 73898

Société Consult Voyages, 2 rue Lhomond 75005 Paris – Tél : 01 40 46 09 09 – Fax : 01 40 51 73 57 / SA au capital de 730 000 € - RC Paris B

352 390 298 – Licence Li 075.95.0306 – Garantie Financière APS : 2 080 806 € - Responsabilité civile : HISCOX N° RCP 73898

Les réservationsLe voyageur « ayant-droit » effectuera directement son inscription auprès de Capunivers, soit à la

centrale de réservations au 0 892 707 170 (0,34€/appel puis 0.337€/min TTC), soit sur le site Internet http://www.capunivers.com via « l’espace « Pro ». L’attribution de la réduction sera faite sous réservede communiquer les codes adhérents (code partenaire, identifiant, mot de passe)

Les offres de séjours ou circuits sont consultables sur le site, la réduction étant effective et visible avant

le paiement et la validation finale.

Toutes les personnes inscrites (dans la limite de 9) sur le même bulletin bénéficient de cetteréduction.

Les modalités d’inscriptions Le dossier d’inscription sera géré et intégralement payé auprès de Capunivers selon les conditionsgénérales de vente précisées sur le site.Le carnet de voyage ou de séjour sera adressé directement au domicile du voyageur ayant souscrit la

réservation. CAPUNIVERS s’engage à ne consentir la réduction sur ces produits qu’aux seuls inscrits

justifiant des codes adhérents au moment de l’inscription.

Muni de ses codes adhérents, le responsable de la Collectivité pourra, à tout moment,

consulter l’état annuel des ventes.

Les responsabilités du Comité d’Entreprise La responsabilité du Comité d’Entreprise ne peut en aucune façon être engagée dans le contrat liant CAPUNIVERS (Société CONSULT VOYAGES) et le voyageur. La collectivité signataire n’est pas tenue dese substituer en cas de non-paiement.

Tout litige éventuel est donc de l’entière responsabilité de la Société Consult Voyages.

Les Responsabilités de la Société Indépendamment de la responsabilité visée à l’article précédent, Capunivers s’engage à respecter la

législation en vigueur concernant notamment les conditions d’exercice des activités relatives àl’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et les dispositions du Code de la Consommation.

Les engagementsLa signature de cette convention entraîne l’acceptation et le respect par les deux parties, de la totalité desconditions ci-dessus stipulées. Aucune rature ni modification, sans accord paraphé des deux parties, nepourra être prise en considération. Le non-respect d’une seule des dispositions prévues par la présente

convention, est susceptible d’entraîner son annulation.

Propriété intellectuelleAfin de permettre à la Collectivité d’aider CAPUNIVERS tel qu’indiqué dans la rubrique « Objet du

Contrat », TRACES accorde, à titre non exhaustif, à la Collectivité, le droit de reproduire et d’utiliser sonlogo et sa marque CAPUNIVERS, pendant la durée de la présente convention de collaboration. Sans

préjudice de la disposition précédente, TRACES reste propriétaire des droits relatifs aux marques et logos dont elle est titulaire.

Fait-le ..........................En deux exemplaires originauxPour la Collectivité Pour TRACES

Nom : P/O Nelly PASCUALENA

Titre : Directrice CommercialeSignature : Signature :




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