Paris (1 circonscription) Mandat(s) Martine Billard · 23 avril 2009] Membre de la ... Appelée le...

Fiche nominative de Martine Billard éditée le 19 juin 2012 1 sur 27

Martine BillardParis (1

ère circonscription)

Mandat(s)

Élue le 17 juin 2007; date de début de mandat : le 20 juin 2007 (Élections générales)

Groupe(s)

Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine [27 juin 2007]

NOMINATIONS

CommissionsMembre suppléante de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution [J.O.28 juin 2007]

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. 28 juin 2007 - J.O.23 avril 2009]

Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale[11 juillet 2007]

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2008 (n°189 ) - securite sanitaire - [17 juillet 2007]

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur lesdispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 le16 novembre 2007 [J.O. 17 novembre 2007]

Membre de la mission d'information sur les questions mémorielles [J.O. 2 avril 2008 - 26 janvier 2010]

Membre de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faitesaux femmes [J.O. 5 décembre 2008 - 7 juillet 2009]

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale dela République [J.O. 23 avril 2009 - J.O. 7 mai 2009]

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. 7 mai 2009 - 30 juin 2009]

Membre de la commission des affaires sociales [J.O. 1er juillet 2009 - J.O. 10 novembre 2009]

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.10 novembre 2009 - J.O. 4 décembre 2009]

Rapporteur de la proposition de loi instaurant une planification écologique (n°1991 ) le 10 novembre 2009

Membre de la commission des affaires sociales [J.O. 4 décembre 2009 - J.O. 11 novembre 2010]

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection desvictimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [J.O. 10 décembre 2009 -6 juillet 2010]

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale le 19 octobre 2010[J.O. 20 octobre 2010]

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale dela République [J.O. 11 novembre 2010 - J.O. 3 décembre 2010]

Rapporteur de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matièrebudgétaire (n°2913 ) le 17 novembre 2010

Membre de la commission des affaires sociales [J.O. 3 décembre 2010]

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267950.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0189.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1991.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2913.asp


Délégations et officesMembre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chancesentre les hommes et les femmes [J.O. 4 juillet 2007]

Secrétaire de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chancesentre les hommes et les femmes [J.O. 12 juillet 2007]

Groupes d'étudesVice-Présidente du groupe d'études sur le Sida [15 janvier 2008]

Vice-Présidente du groupe d'études sur la laïcité [27 octobre 2010]

Groupes d'amitiéVice-Présidente du groupe d'amitié France-République du Chili [21 novembre 2007]

Vice-Présidente du groupe d'amitié France-République de Colombie [23 novembre 2007]

Vice-Présidente du groupe d'amitié France-République de l'Equateur [28 novembre 2007]

Vice-Présidente du groupe d'amitié France-République d'Argentine [18 décembre 2007]

Vice-Présidente du groupe d'amitié France-République du Guatemala [14 janvier 2008]

Vice-Présidente du groupe d'amitié France-République de Bolivie [16 janvier 2008]

Vice-Présidente du groupe d'amitié France-République orientale de l'Uruguay [22 janvier 2008]

Organes extra-parlementairesMembre suppléante du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale[J.O. 12 octobre 2007 - 30 novembre 2010]

Membre suppléante du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

[J.O. 1er décembre 2010]

DÉPÔTS

Avis n°277 sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : SÉCURITÉ SANITAIRE [11 octobre 2007]

Proposition de loi n°1221 visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés et restaurants[29 octobre 2008]

Proposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe[26 novembre 2008]

Proposition de résolution n°1598 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le circonstanceset les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du sommet del'Organisation du Traité Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009 [8 avril 2009]

Proposition de loi n°1991 instaurant une planification écologique [21 octobre 2009]

Proposition de loi n°2028 instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximalautorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiquesciblées [5 novembre 2009]

Rapport déposé au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoiresur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collèguesinstaurant une planification écologique (1991) [25 novembre 2009] (n°2096 )

Proposition de loi n°2428 relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre

bâti et aux ressources des personnes en situations de handicap [1er avril 2010]

Proposition de loi n°2543 visant à abroger le délit d'offense au Président de la République [20 mai 2010]

Proposition de loi constitutionnelle n°2913 garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire[20 octobre 2010]

Proposition de résolution n°2927 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestiondes forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010[29 octobre 2010]

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2008/a0277-tIX.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1221.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1286.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1598.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1991.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2028.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2096.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2428.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2543.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2913.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2927.asp


Rapport déposé au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et del'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes MartineBillard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-ClaudeSandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913) [24 novembre 2010](n°2983 )

Proposition de loi n°3270 visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes[30 mars 2011]

Proposition de résolution n°3853 portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situationde handicap [19 octobre 2011]

Proposition de résolution européenne n°4345 portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [14 février 2012]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise des dépenses de santé.franchises médicales [17 octobre 2007] (p. 2757)

Environnement. Politiques communautaires. OGM. attitude de la France [20 décembre 2007] (p. 5429)

Énergie et carburants. Agrocarburants. Bilan et perspectives [17 avril 2008] (p. 1634)

Travail. Durée du travail. Réforme. perspectives [18 juin 2008] (p. 3496)

Travail. Travail le dimanche. Réforme. perspectives [4 décembre 2008] (p. 8093)

Publicité. Écrans à cristaux liquides. Capteurs vidéos. libertés publiques. santé. conséquences[18 février 2009] (p. 1796)

Politique économique. Croissance. Plan de relance. mise en oeuvre. modalités[26 mars 2009] (p. 2986)

Environnement. Protection. Changement climatique. lutte et prévention [27 mai 2009] (p. 4552)

Politique économique. Perspectives. Crise sociale et écologique. prise en compte[24 juin 2009] (p. 5532)

Femmes. Politique à l'égard des femmes. Femmes victimes de vioences[25 novembre 2009] (p. 9651)

Retraites : généralités. Réforme. Perspectives [17 février 2010] (p. 1203)

Retraites : généralités. Réforme. Perspectives [13 mai 2010] (p. 3215)

Fonction publique hospitalière. Infirmiers anesthésistes. Carrière. revalorisation[6 octobre 2010] (p. 6537)

Union européenne. Traité de Lisbonne. Révision. modalités [22 décembre 2010] (p. 9526)

Femmes. Égalité professionnelle. Perspectives [9 mars 2011] (p. 1517)

Commerce et artisanat. Grande distribution. Salariés. revendications [8 juin 2011] (p. 3755)

Assurance maladie maternité : prestations. Indemnités journalières. Délai de carence. réforme[17 novembre 2011] (p. 7788)

Avortement. IVG. Accès [9 février 2012] (p. 825)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2983.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3270.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3853.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4345.asphttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-270QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-448QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-629QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-844QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1004QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1133QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1332QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1436QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1738QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1990QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-2211QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-2501QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-2799QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-3039QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-3339QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-3648QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-3929QG.htm


QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

n°102, posée le 22 janvier 2008. Logement. Logement social. Économies d'énergie. aides de l'État(J.O. Questions p. 405). Appelée le 23 janvier 2008 (p. 371)

n°301, posée le 3 juin 2008. Aménagement du territoire. Régions. Schéma directeur de la région Ile-de-France. maintien (J.O. Questions p. 4539). Appelée le 4 juin 2008 (p. 2803)

n°425, posée le 9 décembre 2008. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Fonctionnement.financement (J.O. Questions p. 10545). Appelée le 10 décembre 2008 (p. 8289)

n°576, posée le 17 mars 2009. Patrimoine culturel. Monuments historiques. Hôtel Lambert.préservation. Paris (J.O. Questions p. 2419). Appelée le 25 mars 2009 (p. 2909)

n°670, posée le 28 avril 2009. Patrimoine culturel. Musées. Gratuité. extension (J.O.Questions p. 3931). Appelée le 8 mai 2009 (p. 4135)

n°737, posée le 26 mai 2009. Famille. PACS. Droits. reconnaissance (J.O. Questions p. 4991).Appelée le 5 juin 2009 (p. 4934)

n°898, posée le 19 janvier 2010. Enseignement secondaire. Lycées. Droit de réunion. entraves (J.O.Questions p. 421). Appelée le 29 janvier 2010 (p. 619)

n°1086, posée le 1er juin 2010. Commerce et artisanat. Ouverture le dimanche. Réglementation (J.O.Questions p. 5927). Appelée le 9 juin 2010 (p. 4050)

n°1470, posée le 10 mai 2011. Établissements de santé. Hôpitaux. Assistance publique-hôpitaux deParis. restructuration. perspectives (J.O. Questions p. 4632). Appelée le 20 mai 2011 (p. 3264)

n°1694, posée le 24 janvier 2012. Travail. Travail le dimanche. Mise en oeuvre. contrôles (J.O.Questions p. 732). Appelée le 3 février 2012 (p. 688)

DÉBATS (à compter du 1eroctobre 2009 et jusqu'au 6 mars 2012)

Pouvoirs publics : élection des députés (répartitiondes sièges et délimitation des circonscriptions)

(Loi 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges etdélimitation des circonscriptions pour l'élection des députés)

1ère lecture

Rapport n° 1949 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection desdéputés (n°1893)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [14 octobre 2009]

Son intervention (p.7910)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-301QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-425QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-576QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-670QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-737QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-898QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1086QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1470QOSD.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1694QOSD.htmhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/repartition_sieges_deputes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/repartition_sieges_deputes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100013.asp#ANCR200900000056-01001


Budget : loi de finances 2010

(Loi 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010)

1ère lecture

Projet de loi de finances n° 1946 pour 2010



DISCUSSION DES ARTICLES [23 octobre 2009];[24octobre 2009];[10 novembre 2009];[13 novembre 2009]

Première partie

Article 5Son intervention sur l'article (p.8372)Son intervention sur les amendements 487 rectifié, 488 rectifié, 492, 491, 379 (p.8385)Son intervention sur les amendements 115, 416, 496 (p.8393)Son intervention sur les amendements 417, 497 (p.8395)Ses interventions sur les amendements 418, 419, 420 (p.8396, p.8397)Son intervention sur les amendements 381, 421, 490 (p.8397)Son intervention sur l'amendement 422 (p.8397)Son intervention sur l'amendement 414 rectifié (p.8399)

Article 6Son intervention sur les amendements 424, 500, 386, 246 (p.8405)

Après l'article 7Son intervention sur l'amendement 411 (p.8419)Son intervention sur l'amendement 278 (p.8419)

Après l'article 8Son intervention sur les amendements 238, 239 (p.8428)

Article 9Son intervention sur l'article (p.8433)Son intervention sur l'amendement 415 (p.8433)

Après l'article 9Son intervention sur l'amendement 408 rectifié (p.8436)

Deuxième partie

Mission Solidarité, insertion et égalité des chancesSes interventions (p.9228, p.9243)

Articles non rattachés

Article 44Son intervention sur les amendements 170 rectifié, 66 (p.9402)

Après l'article 45Ses interventions sur l'amendement 65 (p.9421, p.9421)

Après l'article 46Son intervention sur les amendements 285, 287 (p.9432)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2010.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100019.asp#ANCR200900000013-00560http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100026.asp#ANCR200900000020-00779http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00195http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00417http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00471http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00519http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00533http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00540http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00553http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00597http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100027.asp#ANCR200900000021-00805http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100028.asp#ANCR200900000022-00129http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100028.asp#ANCR200900000022-00153http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100028.asp#ANCR200900000022-00452http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100028.asp#ANCR200900000022-00592http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100028.asp#ANCR200900000022-00601http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100028.asp#ANCR200900000022-00681http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100048.asp#ANCR200900000049-00143http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100048.asp#ANCR200900000049-00430http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100053.asp#ANCR200900000054-00095http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100053.asp#ANCR200900000054-00706http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100053.asp#ANCR200900000054-00712http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100053.asp#ANCR200900000054-01042


Article 47Son intervention sur l'amendement 50 (p.9442)

Après l'article 47Ses interventions sur les amendements 51, 59, 60, 62, 61 (p.9443, p.9443)

Article 49Ses interventions sur les amendements 74, 266, 297 (p.9450, p.9450)

Après l'article 49Son intervention sur l'amendement 63 rectifié (p.9451)Ses interventions sur l'amendement 64 (p.9452, p.9452)

Sécurité sociale : loi de financement 2010

(Loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 definancement de la sécurité sociale pour 2010)

1ère lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 1976 pour 2010

DISCUSSION DES ARTICLES [30 octobre 2009]

Quatrième partie

Après l'article 30Son intervention sur l'amendement 200 (p.8784)

Article 32Son intervention sur l'article (p.8790)

Article 53Son intervention sur les amendements 448, 449 rectifié (p.8827)

Article 38Son intervention sur l'article (p.8831)Son intervention sur l'amendement 386 (p.8834)Son intervention sur l'amendement 526 (p.8834)Son intervention sur l'amendement 54 (p.8835)Son intervention sur l'amendement 179 (p.8837)

Collectivités territoriales : le Grand Paris

(Loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)

1ère lecture

Rapport n° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [25 novembre 2009]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100054.asp#ANCR200900000055-00185http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100054.asp#ANCR200900000055-00210http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100054.asp#ANCR200900000055-00213http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100054.asp#ANCR200900000055-00446http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100054.asp#ANCR200900000055-00463http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100054.asp#ANCR200900000055-00500http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100054.asp#ANCR200900000055-00511http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100054.asp#ANCR200900000055-00517http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2010.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00362http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00527http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00880http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-01011http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-01077http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-01091http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-01123http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-01171http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grand_paris.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100064.asp#ANCR200900000066-00476


DISCUSSION DES ARTICLES [26 novembre 2009]


Environnement : instaurerune planification écologique

1ère lecture

Proposition de loi n° 1991 instaurant une planification écologique

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [3 décembre 2009]


DISCUSSION DES ARTICLES [3 décembre 2009]


EXPLICATIONS DE VOTE [8 décembre 2009]

Ses explications de vote (p.10299)

Fonction publique : La Poste et les activités postales

(Loi 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprisepublique La Poste et aux activités postales)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 2209 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif àl'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [12 janvier 2010]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.38)

Police et sécurité : loi d'orientation etde programmation pour la performance

de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

(Loi 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et deprogrammation pour la performance de la sécurité intérieure)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100066.asp#ANCR200900000068-00499http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/planification_ecologique.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/planification_ecologique.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100076.asp#ANCR200900000087-00067http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100076.asp#ANCR200900000087-00218http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100079.asp#ANCR200900000093-00507http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/activites_postales.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#ANCR201000000001-00964http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp


1ère lecture

Rapport n° 2271 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité intérieure (n°1697)

DISCUSSION DES ARTICLES [10 février 2010];[11 février 2010]

Article 1erSon intervention sur l'amendement 31 (p.1049)

Après l'article 1erSes interventions sur l'amendement 290 (p.1060, p.1061)

Article 2Son intervention sur l'article (p.1065)Ses interventions sur l'amendement 32 (p.1068, p.1070)Son intervention sur l'amendement 241 (p.1076)Son intervention sur l'amendement 33 (p.1076)Son intervention sur l'amendement 242 rectifié (p.1077)Ses interventions sur l'amendement 34 (p.1077, p.1078)Son intervention sur l'amendement 35 (p.1079)Son intervention sur l'amendement 36 (p.1079)Son intervention sur l'amendement 37 (p.1080)

Article 3Ses interventions sur les amendements 41, 141, 256 (p.1080, p.1081)Son intervention sur les amendements 51, 143 (p.1082)Son intervention sur l'amendement 52 (p.1082)

Article 4Son intervention sur l'article (p.1084)Ses interventions sur l'amendement 69 (p.1085, p.1087)Son intervention sur l'amendement 258 (p.1089)Son intervention sur les amendements 56, 257 (p.1090)Ses interventions sur les amendements 59, 146 rectifié (p.1090, p.1091)

Justice : protection des victimes, prévention etrépression des violences faites aux femmes

(Loi 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faitesspécifiquement aux femmes, aux violences au sein des

couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)

1ère lecture

Rapport n° 2293 sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroyet plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention etla répression des violences faites aux femmes (2121)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [25 février 2010]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100128.asp#ANCR201000000040-00174http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100128.asp#ANCR201000000040-00466http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100128.asp#ANCR201000000040-00506http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100128.asp#ANCR201000000040-00645http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100128.asp#ANCR201000000040-00697http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100128.asp#ANCR201000000040-00737http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00093http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00099http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00119http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00155http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00170http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00191http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00216http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00232http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00249http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00272http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00288http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00310http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00352http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00374http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00405http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00468http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00489http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00505http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100129.asp#ANCR201000000042-00516http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/repression_violences_femmes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/repression_violences_femmes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-00308


DISCUSSION DES ARTICLES [25 février 2010]

Article 1Son intervention sur l'amendement 33 (p.1584)Son intervention sur l'amendement 67 (p.1586)Son intervention sur l'amendement 82 (p.1588)Son intervention sur l'amendement 25 (p.1590)

Après l'article 3Ses interventions sur l'amendement 75 (p.1595, p.1596)

Article 6Son intervention sur l'amendement 62 (p.1597)Son intervention sur l'amendement 99 (p.1598)



EXPLICATIONS DE VOTE [25 février 2010]


2ème lecture

Rapport n° 2684 sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violencesfaites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidencesde ces dernières sur les enfants (n°2683)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [29 juin 2010]

Son intervention (p.4838)Son rappel au règlement (p.4837)

DISCUSSION DES ARTICLES [29 juin 2010]

Article 1Ses interventions sur les amendements 1, 11 (p.4842, p.4842)


Article 3 bis ASes interventions sur l'amendement 14 (p.4845, p.4846)

Article 19Ses interventions sur l'amendement 18 (p.4850, p.4850)

EXPLICATIONS DE VOTE [29 juin 2010]


Budget : loi de finances rectificative 2010 (2)

(Loi 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-00726http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-00808http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-00894http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-00947http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-01133http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-01143http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-01196http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-01237http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-01359http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-01494http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#ANCR201000000073-01570http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00265http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00255http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00371http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00379http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00482http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00492http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00503http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00512http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00659http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00677http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100236.asp#ANCR201000000304-00708http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/deuxieme_collectif_2010.asp


1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative n° 2452 pour 2010

DISCUSSION DES ARTICLES [3 mai 2010]

Première partie

Article 1erSon intervention sur l'article (p.2682)

Deuxième partie

Avant l'article 3Son intervention sur l'amendement 37 rectifié (p.2684)

Article 3 et État BSon intervention sur l'amendement 36 (p.2687)

Environnement : engagement nationalpour l'environnement (Grenelle II)

(Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)

1ère lecture

Rapport n° 2449 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement nationalpour l'environnement (n°1965)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [4 mai 2010]


DISCUSSION DES ARTICLES [5 mai 2010];[6 mai 2010]

Avant l'article 1erSon intervention sur l'amendement 472 (p.2807)


Article 15 septiesSon intervention sur l'amendement 175 (p.2897)

Article 22 quaterSon intervention sur les amendements 595, 610 (p.2932)




http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100175.asp#ANCR201000000164-00555http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100175.asp#ANCR201000000164-00616http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100175.asp#ANCR201000000164-00672http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100177.asp#ANCR201000000175-00787http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100178.asp#ANCR201000000181-00632http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100180.asp#ANCR201000000189-00262http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100180.asp#ANCR201000000189-01140http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100181.asp#ANCR201000000196-02655http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100181.asp#ANCR201000000196-02798http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100181.asp#ANCR201000000196-03179http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100182.asp#ANCR201000000197-01545



Budget : loi de finances rectificative 2010 (3)

(Loi 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010)

1ère lecture



Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.3814)Son intervention (p.3823)

EXPLICATIONS DE VOTE [1er

juin 2010]


EXPLICATIONS DE VOTE [6 juillet 2010]

Ses explications de vote (p.)

Travail : réforme des retraites

(Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

1ère lecture

Rapport n° 2770 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,portant réforme des retraites (n°2760)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES[7 septembre 2010];[8 septembre 2010]

Son rappel au règlement (p.)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Yves Cochet (p.)Son intervention (p.)Son rappel au règlement (p.)

DISCUSSION DES ARTICLES [8 septembre 2010];[9 septembre2010];[10 septembre 2010];[13 septembre 2010];[14 septembre 2010]

Avant l'article 1erSon intervention sur les amendements 494, 314, 572, 110 (p.)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100182.asp#ANCR201000000197-02110http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/troisieme_collectif_2010.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100206.asp#ANCR201000000245-00286http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100206.asp#ANCR201000000245-00496http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100208.asp#ANCR201000000246-00506http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra/20101009.asp#ANCR201000000320-01183http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102001.asp#ANCR201000000346-00437http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102002.asp#ANCR201000000347-00223http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102002.asp#ANCR201000000347-00565http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102003.asp#ANCR201000000349-00173http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102004.asp#ANCR201000000350-00422


Article 1Son intervention sur les amendements 337, 490 rectifié (p.)Son intervention sur l'amendement 304 (p.)Son intervention sur l'amendement 225 (p.)

Article 1erSon intervention sur l'amendement 222 (p.)Son intervention sur l'amendement 310 (p.)

Article 4Son intervention sur l'article (p.)Son intervention sur l'amendement 147 (p.)

Article 5Son intervention sur les amendements 149, 183, 398 (p.)

Article 6Son intervention sur les amendements 150, 185, 405 (p.)

Article 8Son intervention sur les amendements 155, 409 (p.)




Après l'article 21Son intervention sur l'amendement 184 (p.)

Après l'article 23Son intervention sur l'amendement 207 (p.)

Article 24 terSon intervention sur l'amendement 211 (p.)

Article 24 quaterSon intervention sur l'amendement 212 (p.)

Après l'article 24 quaterSon intervention sur les amendements 188 rectifié, 267 (p.)Son intervention sur les amendements 192, 233, 346, 641 rectifié (p.)

Après l'article 20 bisSon intervention sur l'amendement 311 (p.)Ses interventions sur l'amendement 312 (p., p.)

Avant l'article 25Son intervention sur l'amendement 459 (p.)

Article 25Son intervention sur les amendements 217, 522 (p.)Son intervention sur l'amendement 244 (p.)Son intervention sur l'amendement 247 (p.)

Après l'article 25Son intervention sur les amendements 730 rectifié, 721 rectifié (p.)Son intervention sur les amendements 96, 481 (p.)

Après l'article 27 terSon intervention sur les amendements 731 rectifié, 733 rectifié, 726 deuxième rectification, 528rectifié, 729 rectifié (p.)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#ANCR201000000351-00482http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#ANCR201000000351-00514http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#ANCR201000000351-00765http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#ANCR201000000352-00347http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#ANCR201000000352-00616http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102007.asp#ANCR201000000353-00092http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102007.asp#ANCR201000000353-00444http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102009.asp#ANCR201000000355-00587http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102010.asp#ANCR201000000356-00372http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102010.asp#ANCR201000000356-00580http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102010.asp#ANCR201000000356-00706http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102010.asp#ANCR201000000356-00736http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102010.asp#ANCR201000000356-00766http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102010.asp#ANCR201000000356-00950http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102010.asp#ANCR201000000356-01159http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102011.asp#ANCR201000000357-00632http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102011.asp#ANCR201000000357-00670http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102011.asp#ANCR201000000357-00769http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102011.asp#ANCR201000000357-00829http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102012.asp#ANCR201000000358-00145http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102012.asp#ANCR201000000358-00451http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102012.asp#ANCR201000000358-00481http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102012.asp#ANCR201000000358-00943http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102013.asp#ANCR201000000359-00606http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102013.asp#ANCR201000000359-01333http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102013.asp#ANCR201000000359-01377http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102014.asp#ANCR201000000360-00344http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102014.asp#ANCR201000000360-00582http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102014.asp#ANCR201000000360-01823


EXPLICATIONS DE VOTE [15 septembre 2010]

Ses explications de vote (p.)


Rapport n° 2920 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portantréforme des retraites

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [26 octobre 2010]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Yves Cochet (p.7452)

Société : immigration, intégration et nationalité

(Loi 2011-672 du 16 juin 2011 relative àl'immigration, à l'intégration et à la nationalité)

1ère lecture

Rapport n° 2814 sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité(n°2400)

DISCUSSION DES ARTICLES [29 septembre 2010];[5 octobre 2010]

Après l'article 1er ASon intervention sur l'amendement 362 (p.)

Article 17 terSon intervention sur l'article (p.)Son intervention sur l'amendement 588 (p.)

2ème lecture

Rapport n° 3180 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, àl'intégration et à la nationalité (n°3161)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [8 mars 2011]


DISCUSSION DES ARTICLES [9 mars 2011]


Sécurité sociale : gestion de la dette sociale

(Loi 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102015.asp#ANCR201000000365-00179http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110027.asp#ANCR201000000447-00867http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102021.asp#ANCR201000000395-00636http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110002.asp#ANCR201000000414-00896http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110002.asp#ANCR201000000414-01140http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110135.asp#ANCR201100000014-00146http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110136.asp#ANCR201100000015-00818http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110136.asp#ANCR201100000015-00912http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/gestion_dette_sociale.asp


1ère lecture

Rapport n° 2825 sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagementde la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)

EXPLICATIONS DE VOTE [19 octobre 2010]




1ère lecture




DISCUSSION DES ARTICLES [28 octobre 2010];[29 octobre 2010]

Article 13Son intervention sur l'article (p.7631)Son intervention sur les amendements 228, 384 (p.7632)

Après l'article 13Son intervention sur l'amendement 96 (p.7636)Son intervention sur l'amendement 3 rectifié (p.7642)


Quatrième partie


Après l'article 35Ses interventions sur l'amendement 438 (p.7692, p.7693)Son intervention sur l'amendement 608 (p.7694)Son intervention sur les amendements 421, 466 (p.7695)




http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110016.asp#ANCR201000000433-00537http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2011.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110030.asp#ANCR201000000450-00139http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110032.asp#ANCR201000000455-00854http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110032.asp#ANCR201000000455-00902http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110032.asp#ANCR201000000455-01034http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110032.asp#ANCR201000000455-01195http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110032.asp#ANCR201000000455-01284http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110032.asp#ANCR201000000455-01292http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00124http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00317http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00334http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00360http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00400http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00482http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2011.asp


1ère lecture


(Discussion générale commune avec le projet de loi n° 2823 de programmation desfinances publiques pour les années 2011 à 2014)


Deuxième partie

Mission SantéSes interventions (p.7802, p.7809)

Finances : garantir la souverainetédu peuple en matière budgétaire

1ère lecture

Rapport n° 2983 sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard,Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913)


Son intervention (p.8962)Son intervention (p.8971)

1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle n° 2913 garantissant la souveraineté du peuple enmatière budgétaire

EXPLICATIONS DE VOTE [7 décembre 2010]


Pouvoirs publics : Défenseur des droits

(Loi 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits)

1ère lecture

Rapport n° 2991 sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseurdes droits (n°2573)

DISCUSSION DES ARTICLES [13 janvier 2011]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00458http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00596http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/souverainete_peuple_budget.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/souverainete_peuple_budget.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110071.asp#ANCR201000000505-00428http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110071.asp#ANCR201000000505-00597http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110074.asp#ANCR201000000508-00452http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/defenseur_droits.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00257http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00276


Article 29Son intervention sur l'amendement 164 (p.163)Son intervention sur l'amendement 165 (p.163)Son intervention sur l'amendement 166 (p.163)

Article 33Son intervention sur l'amendement 167 (p.164)Son intervention sur l'amendement 168 (p.165)Son intervention sur l'amendement 169 (p.165)

Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2)

(Loi 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits)

1ère lecture

Rapport n° 2992 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur desdroits (n°2574)


Après l'article 1erSes interventions sur l'amendement 19 rectifié (p.170, p.171, p.171)

Société : représentation des femmes dans lesconseils d'administration et de surveillance

(Loi 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentationéquilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle)

2ème lecture

Rapport n° 3041 sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative àla représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseilsd'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n°2923)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [13 janvier 2011]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00345http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00353http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00357http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00428http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00443http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00469http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/defenseur_droits2.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00638http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00644http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00653http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/egalite_prof_hommes_femmes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/egalite_prof_hommes_femmes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00838


Société :égalité entre lesfemmes et les hommes en 2011

Proposition de résolution n° 3185 sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [22 mars 2011]


EXPLICATIONS DE VOTE [22 mars 2011]


Débat sur les conséquences environnementales del’exploitation des huiles et gaz de schiste en France

Son intervention [29 mars 2011] (p.2127)

Budget : équilibre des finances publiques

1ère lecture

Projet de loi constitutionnelle n° 3253 relatif à l'équilibre des finances publiques




Article 1erSes interventions sur les amendements 42, 60 (p.2779, p.2780)Son intervention sur l'amendement 61 (p.2788)Son intervention sur l'amendement 22 (p.2792)


Article 6Son intervention sur les amendements 45, 64 (p.2815)

Article 12Son intervention sur les amendements 33, 11, 48, 52, 51 (p.2823)Ses interventions sur l'amendement 65 (p.2825, p.2826)

3ème lecture

Projet de loi constitutionnelle n° 3641 relatif à l'équilibre des finances publiques

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [13 juillet 2011]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/egalite_femmes_hommes2011.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/egalite_femmes_hommes2011.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110144.asp#ANCR201100000024-00633http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110144.asp#ANCR201100000024-00760http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110151.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110151.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110151.asp#ANCR201100000031-00689http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/equilibre_finances_publiques.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110169.asp#ANCR201100000058-00209http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110170.asp#ANCR201100000059-00616http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110170.asp#ANCR201100000059-00649http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110170.asp#ANCR201100000059-00887http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110170.asp#ANCR201100000059-00971http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110171.asp#ANCR201100000060-00540http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110171.asp#ANCR201100000060-00552http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110171.asp#ANCR201100000060-00810http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110171.asp#ANCR201100000060-00876http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110171.asp#ANCR201100000060-00896http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra/20111013.asp#ANCR201100000141-00187


Energie : interdiction de l'exploration et exploitationdes hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz

de schiste) par fracturation hydraulique

(Loi 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'explorationet l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs derecherches comportant des projets ayant recours à cette technique)

1ère lecture

Rapport n° 3392 sur la proposition de loi , après engagement de la procédureaccélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger lespermis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leurexploration et leur exploitation sur le territoire national (3301)




Rapport n° 3537 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visantà interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuxpar fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportantdes projets ayant recours à cette technique

EXPLICATIONS DE VOTE [21 juin 2011]


Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [21 juin 2011]

Son intervention (p.4387)Ses explications de vote (p.4392)

Société : bioéthique

(Loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique)

2ème lecture

Rapport n° 3403 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324)


Article 19 ASon intervention sur les amendements 18, 83 (p.3463)Son intervention sur l'amendement 92 (p.3468)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_exploration_exploitation_hydrocarbures_non_conventionnels.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_exploration_exploitation_hydrocarbures_non_conventionnels.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_exploration_exploitation_hydrocarbures_non_conventionnels.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110174.asp#ANCR201100000063-00452http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110216.asp#ANCR201100000109-00967http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110216.asp#ANCR201100000109-01177http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110216.asp#ANCR201100000109-01313http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/bioethique.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110190.asp#ANCR201100000079-00655http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110190.asp#ANCR201100000079-00786


Article 20Ses interventions sur l'article (p.3472, p.3478)

Société : attachement au respect desprincipes de laïcité, fondement du pacte

républicain, et de liberté religieuse

Proposition de résolution n° 3397 sur l'attachement au respect des principes de laïcité,fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

EXPLICATIONS DE VOTE [31 mai 2011]


Société : ouvrir le mariageaux couples de même sexe

1ère lecture

Proposition de loi n° 586 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe


Article 1erSon intervention sur l'article (p.3904)

Outre-mer : fonctionnement desinstitutions de la Polynésie française

(Loi 2011-918 du 1er

août 2011 relative aufonctionnement des institutions de la Polynésie française)

1ère lecture

Rapport n° 3556 sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagementde la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésiefrançaise (n°3504)



http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110190.asp#ANCR201100000079-00923http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110190.asp#ANCR201100000079-01072http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/laicite_pacte_republicain_liberte_religieuse.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/laicite_pacte_republicain_liberte_religieuse.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/laicite_pacte_republicain_liberte_religieuse.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110195.asp#ANCR201100000088-01053http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_couples_meme_sexe.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_couples_meme_sexe.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110205.asp#ANCR201100000097-00377http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fonctionnement_institutions_Polynesie.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fonctionnement_institutions_Polynesie.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110229.asp#ANCR201100000124-00347


Santé : organisation de la médecine du travail

(Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)

1ère lecture

Rapport n° 3529 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisationde la médecine du travail (n°3120)


Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Yves Cochet (p.4848)


Article 1erSon intervention sur l'article (p.4860)Son intervention sur l'amendement 12 (p.4866)Son intervention sur l'amendement 24 (p.4867)Son intervention sur l'amendement 17 (p.4869)Ses interventions sur l'amendement 18 (p.4869, p.4870)Son intervention sur les amendements 22, 46 (p.4872)Son intervention sur l'amendement 28 (p.4875)Son intervention sur l'amendement 32 (p.4875)Ses interventions sur les amendements 50, 81 (p.4876, p.4877)


Energie : interdiction de l'exploration etde l'exploitation des hydrocarbures non

conventionnels, abrogation des permis exclusifsde recherche de mines d'hydrocarbures non

conventionnels, transparence dans le code minier

1ère lecture

Proposition de loi n° 3690 visant à interdire l'exploration et l'exploitation deshydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche demines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans lecode minier



http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/organisation_medecine_travail.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-00390http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-00702http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-00855http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-00881http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-00950http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-00953http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-00963http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-01017http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-01121http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-01143http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-01165http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-01175http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110230.asp#ANCR201100000125-01549http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_hydrocarbures_transparence_code_minier.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_hydrocarbures_transparence_code_minier.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_hydrocarbures_transparence_code_minier.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_hydrocarbures_transparence_code_minier.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_hydrocarbures_transparence_code_minier.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120007.asp#ANCR201100000165-00485


Collectivités territoriales : pour uneurbanité réussie, de jour comme de nuit

1ère lecture

Proposition de loi n° 3693 pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

EXPLICATIONS DE VOTE [11 octobre 2011]


Travail : simplification du droit etallègement des démarches administratives

(Loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplificationdu droit et à l'allégement des démarches administratives)

1ère lecture

Rapport n° 3787 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à lasimplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)


Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Yves Cochet (p.6100)Son intervention (p.6104)



Après l'article 21 bisSon intervention sur l'amendement 168 (p.6133)

Article 33Ses interventions sur les amendements 312, 266 rectifié, 99, 193 (p.6137, p.6138)

Article 34Son intervention sur les amendements 313, 267 rectifié, 100, 197 rectifié (p.6138)

Article 40Ses interventions sur les amendements 103, 195 (p.6168, p.6170)


Article 40 bisSon intervention sur l'amendement 132 (p.6176)Son intervention sur l'amendement 144 (p.6179)


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/urbanite_reussie.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/urbanite_reussie.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120010.asp#ANCR201100000168-00559http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/simplification_droit_allegements_demarches_administratives.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/simplification_droit_allegements_demarches_administratives.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120010.asp#ANCR201100000168-00975http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120010.asp#ANCR201100000168-01080http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120011.asp#ANCR201100000169-00368http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120011.asp#ANCR201100000169-00693http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120011.asp#ANCR201100000169-00869http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120011.asp#ANCR201100000169-00894http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120011.asp#ANCR201100000169-00918http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120012.asp#ANCR201100000170-00647http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120012.asp#ANCR201100000170-00704http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120012.asp#ANCR201100000170-00822http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120012.asp#ANCR201100000170-00887http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120012.asp#ANCR201100000170-00991http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120012.asp#ANCR201100000170-01116




1ère lecture


DISCUSSION DES ARTICLES [20 octobre2011];[2 novembre 2011];[10 novembre 2011]

Première partie

Après l'article 3Ses interventions sur l'amendement 260 (p.6471, p.6471)Son intervention sur les amendements 253, 316 (p.6475)Son intervention sur l'amendement 149 (p.6478)Son intervention sur les amendements 157 rectifié, 166, 280 (p.6485)Son intervention sur les amendements 11, 211 rectifié (p.6487)Son intervention sur les amendements 215, 287 rectifié, 17, 258 (p.6489)Son intervention sur l'amendement 281 (p.6491)Son intervention sur l'amendement 242 (p.6491)Son intervention sur les amendements 128, 282, 353 (p.6491)Son intervention sur les amendements 319, 155, 241, 13 (p.6492)Son intervention sur les amendements 289, 244 (p.6493)

Deuxième partie

Mission Écologie, développement et aménagement durablesSon intervention (p.7067)

Mission CultureSon intervention (p.7552)

État BSon intervention sur l'amendement 468 (p.7558)

Mission Solidarité, insertion et égalité des chancesSon intervention (p.7564)Son intervention sur l'amendement 332 (p.7566)Son intervention sur l'amendement 579 (p.7568)



http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2012.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120020.asp#ANCR201100000178-00575http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120020.asp#ANCR201100000178-00588http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120020.asp#ANCR201100000178-00687http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120020.asp#ANCR201100000178-00792http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120021.asp#ANCR201100000179-00125http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120021.asp#ANCR201100000179-00173http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120021.asp#ANCR201100000179-00238http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120021.asp#ANCR201100000179-00290http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120021.asp#ANCR201100000179-00293http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120021.asp#ANCR201100000179-00306http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120021.asp#ANCR201100000179-00319http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120021.asp#ANCR201100000179-00357http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120036.asp#ANCR201100000195-00391http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120050.asp#ANCR201100000210-00103http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120050.asp#ANCR201100000210-00272http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120050.asp#ANCR201100000210-00418http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120050.asp#ANCR201100000210-00452http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120050.asp#ANCR201100000210-00491http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2012.asp


1ère lecture



Troisième partie

Après l'article 10Son intervention sur l'amendement 450 (p.6760)Son intervention sur l'amendement 364 (p.6761)Son intervention sur l'amendement 365 (p.6761)


Après l'article 11Son intervention sur les amendements 300, 474 rectifié (p.6769)Son intervention sur l'amendement 514 (p.6773)Son intervention sur l'amendement 517 (p.6773)


Article 13Ses interventions sur les amendements 145, 42, 434, 560, 629, 685 (p.6777, p.6779)



Quatrième partie


EXPLICATIONS DE VOTE [2 novembre 2011]


Transports : transparence de l'informationen matière de sécurité du transport aérien

1ère lecture

Proposition de loi n° 2673 relative au renforcement de la transparence de l'informationen matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de laréglementation européenne relative aux enquêtes accidents



http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00364http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00384http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00396http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00483http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00522http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00654http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00772http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00780http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00804http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00880http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120028.asp#ANCR201100000186-00941http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120030.asp#ANCR201100000188-00444http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120030.asp#ANCR201100000188-00561http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120030.asp#ANCR201100000188-01124http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120035.asp#ANCR201100000194-00374http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/securite_transport_civil.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/securite_transport_civil.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120058.asp#ANCR201100000220-00130


Culture : suppression de la discriminationdans les délais de prescription prévus

par la loi sur la liberté de la presse

1ère lecture

Rapport n° 3926 sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-MarcAyrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discriminationdans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet1881 (3794)




Article 1erSon intervention sur l'amendement 12 (p.7872)Son intervention sur l'amendement 1 (p.7872)Son intervention sur l'amendement 2 (p.7873)Son intervention sur les amendements 3, 4 (p.7873)

EXPLICATIONS DE VOTE [22 novembre 2011]


Travail : lutter contre la précaritéprofessionnelle des femmes

1ère lecture

Proposition de loi n° 3795 tendant à lutter contre la précarité professionnelle desfemmes



Culture : rémunération pour copie privée

(Loi 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/supression_discrimination_prescription_loi_presse.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/supression_discrimination_prescription_loi_presse.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/supression_discrimination_prescription_loi_presse.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120058.asp#ANCR201100000220-00338http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120058.asp#ANCR201100000220-00475http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120058.asp#ANCR201100000220-00481http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120058.asp#ANCR201100000220-00506http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120058.asp#ANCR201100000220-00517http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120062.asp#ANCR201100000224-00732http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/precarite_professionnelle_femmes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/precarite_professionnelle_femmes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120058.asp#ANCR201100000220-00644http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remuneration_copie_privee.asp


1ère lecture

Rapport n° 3953 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875)





Questions sociales et santé : accessibilité universellepour les personnes en situation de handicap

Proposition de résolution n° 3853 portant sur l'accessibilité universelle pour lespersonnes en situation de handicap



Travail : don de jours de repos auparent d'un enfant gravement malade

1ère lecture

Rapport n° 4179 sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collèguesvisant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travailou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [25 janvier 2012]



Avant l'article 1Son intervention sur l'amendement 6 (p.405)


Budget : loi de finances rectificative 2012

(Loi 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120065.asp#ANCR201100000227-00191http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120065.asp#ANCR201100000227-00394http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/accessibilite_universelle_handicapes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/accessibilite_universelle_handicapes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120080.asp#ANCR201100000242-00682http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/don_heures_parent_enfant_malade.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/don_heures_parent_enfant_malade.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120107.asp#ANCR201200000016-00438http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120107.asp#ANCR201200000016-00586http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120107.asp#ANCR201200000016-00621http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120107.asp#ANCR201200000016-00625http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectif_2012.asp


1ère lecture



Après l'article 1erSon intervention sur les amendements 740, 767 (p.1125)Son intervention sur les amendements 421, 738 rectifié, 724 rectifié (p.1130)Ses interventions sur l'amendement 689 (p.1135, p.1136)

Union européenne : modification de l'article 136 dutraité sur le fonctionnement de l'Union européenne

en ce qui concerne un mécanisme de stabilitépour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

(Loi 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de ladécision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité surle fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un

mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro)

1ère lecture

Projet de loi n° 4337 autorisant la ratification de la décision du Conseil européenmodifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce quiconcerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro


Article uniqueSon intervention sur l'article (p.1346)

Union européenne : ratification du traitéinstituant le mécanisme européen de stabilité

(Loi 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratificationdu traité instituant le mécanisme européen de stabilité)

1ère lecture

Rapport n° 4348 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336)

(Discussion générale commune avec le rapport n° 4347 sur le projet de loi , aprèsengagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision duConseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120127.asp#ANCR201200000038-00571http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120127.asp#ANCR201200000038-00769http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120127.asp#ANCR201200000038-00939http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120127.asp#ANCR201200000038-00949http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/article_136_traite_UE_MES.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/article_136_traite_UE_MES.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/article_136_traite_UE_MES.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/article_136_traite_UE_MES.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120133.asp#ANCR201200000044-01288http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/ratification_traite_MES.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/ratification_traite_MES.asp


européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membresdont la monnaie est l'euro (n°4337))


Article uniqueSon intervention sur l'article (p.1350)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120133.asp#ANCR201200000044-01402

Paris (1 circonscription) Mandat(s) Martine Billard · 23 avril 2009] Membre de la ... Appelée le...

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