PANORAMA AIDE POUR LE COMMERCE 2015 - Global trade · 2017. 2. 17. · Le rapport a été rédigé...
Transcript of PANORAMA AIDE POUR LE COMMERCE 2015 - Global trade · 2017. 2. 17. · Le rapport a été rédigé...
-
PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE 2015
RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE
-
RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE
PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE 2015
-
AVANT PROPOS
3PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Cette publication conjointe de l’OCDE et de l’OMC, intitulée Panorama de l’Aide pour le commerce, arrive à point nommé en cette année importante. Il s’en dégage un message fort sur l’importance du commerce et du système commercial multilatéral pour la croissance économique et le développement. Elle nous rappelle que les coûts élevés du commerce constituent un frein au développement économique et à l’intégration du commerce, en particulier pour les plus pauvres. L’appel à l’action qu’elle lance devrait être entendu à la Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra en décembre 2015 à Nairobi (Kenya) et qui sera la première du genre à être organisée en Afrique. Ce message devrait aussi trouver un écho dans le Programme de développement des Nations Unies pour l'après-2015 et dans les négociations relatives à son financement.
Les coûts élevés du commerce limitent les possibilités de développement économique de bon nombre des nations les plus pauvres, les tenant ainsi à l’écart des marchés mondiaux. Les économies sans littoral ou reculées et les petites économies sont marginalisées du fait de coûts liés à leur situation géographique, et non du fait de leurs capacités. Le niveau constamment élevé des coûts du commerce de produits agricoles est particulièrement préoccupant. Par ailleurs, les coûts du commerce pèsent de façon disproportionnée sur les petites et moyennes entreprises, qui constituent une source importante d’emploi dans le monde et offrent une possibilité de sortir de la pauvreté, en particulier pour les femmes.
Une étape importante vers la réduction des coûts du commerce a été franchie à Bali en 2013, dans le cadre de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, à laquelle les Membres ont conclu l’Accord sur la facilitation des échanges. La mise en œuvre de cet accord devrait engendrer une réduction importante des coûts pour les négociants des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et ainsi favoriser le développement de l’activité économique et, éventuellement, l’augmentation des recettes publiques. Les pays en développement auront besoin du soutien indéfectible des donateurs pour que l’Accord tienne toutes ses promesses. L’Accord sur la facilitation des échanges n’est que l’une des décisions adoptées à la réunion de Bali pour favoriser l’intégration des pays en développement et des PMA dans l’économie mondiale. La mise en œuvre de ces autres engagements est tout aussi prioritaire.
Au total, depuis le lancement de l’Initiative Aide pour le commerce, les donateurs ont déboursé 264,5 milliards de dollars EU au titre de l’aide publique au développement et 190 milliards de dollars EU supplémentaires au titre des autres apports du secteur public destinés à financer des programmes liés au commerce dans les pays en développement. Cette publication, et en particulier les récits d’expérience communiqués par les bénéficiaires, montre que ces programmes améliorent les résultats commerciaux, génèrent des emplois, y compris pour les femmes, et attirent l’investissement national et étranger. Les avantages de la réduction des coûts du commerce pour le développement sont considérables: d’après les calculs de l’OCDE, à l’échelle mondiale, une réduction des coûts du commerce de 1% entraînerait une augmentation des revenus d’au moins 40 milliards de dollars EU, dont près des deux tiers reviendraient aux pays en développement.
-
Les opinions exprimées et les arguments avancés dans la présente publication ne reflètent pas nécessairement les vues officielles de
l’Organisation de coopération et de développement économiques ou des gouvernements de ses pays membres, ni celles de l’Organisation
mondiale du Commerce ou de ses membres.
Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce
dernier, du tracé des frontières et des limites internationales et du nom de tout territoire, ville ou région.
Merci de citer cet ouvrage comme suit :
OCDE/OMC (2016), Panorama de l’Aide pour le commerce 2015 : Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive,
Éditions OCDE, Paris.
http://dx.doi.org/10.1787/aid_glance-2015-fr.
ISBN OMC: 978-92-870-4020-6
ISBN OCDE: 978-92-64-26694-0 (imprimé); 978-92-64-26695-7 (PDF)
Biennal:OCDE ISSN 2304-5752 (imprimé)
OCDE ISSN 2304-5760 (PDF)
Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/publishing/corrigenda
© OCDE, OMC 2016
Vous êtes autorisés à copier, télécharger ou imprimer du contenu OCDE pour votre utilisation personnelle. Vous pouvez inclure des
extraits des publications, des bases de données et produits multimédia de l’OCDE dans vos documents, présentations, blogs, sites Web,
Internet et matériel d’enseignement, sous réserve de faire mention de la source et du copyright OCDE et OMC. Les demandes pour
usage public ou commercial ou de traduction devront être adressées à [email protected].. Les demandes d’autorisation de photocopier
une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devront être directement adressées au Copyright Clearance Center
(CCC) à [email protected] ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) à [email protected].
2 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
www.oecd.org/publishing/corrigendahttp://www.oecd.org/publishing/corrigendamailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://dx.doi.org/10.1787/aid_glance-2015-fr
-
AVANT PROPOS
4 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Angel Gurría Secrétaire général OCDE
Roberto AzevêdoDirecteur généralOMC
Le fait de cibler plus résolument l’Initiative Aide pour le commerce sur la réduction des coûts du commerce permet de donner une orientation pragmatique au programme de travail et, plus important encore, de rendre la croissance plus inclusive. Les gouvernements, en concertation avec les parties prenantes, doivent maintenant s’attacher à identifier les coûts qui ont le plus d’effets de distorsion des échanges, ainsi qu’à déterminer le meilleur moyen de les réduire et la manière d’utiliser efficacement les différents instruments de financement du développement proposés par un large éventail de fournisseurs. La réduction des coûts du commerce est un domaine dans lequel le secteur privé a beaucoup à offrir et la communauté du développement, beaucoup à apprendre. Elle permettra également d’optimiser la contribution du commerce à l’obtention des résultats en matière de développement durable envisagés dans le cadre des nouveaux Objectifs de développement durable.
-
REMERCIEMENTS
5PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Le présent rapport, intitulé "Panorama de l’Aide pour le commerce: Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive" a été établi sous l’égide du Comité d’aide au développement et du Comité des échanges de l’OCDE, en étroite collaboration avec le Comité du commerce et du développement de l’OMC.
Les Secrétariats de l’OCDE et de l’OMC tiennent à exprimer leur gratitude à l’ensemble des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des entreprises privées qui ont participé au cinquième exercice de suivi de l’Aide pour le commerce.
Le rapport a été rédigé sous la direction de Frans Lammersen (OCDE) et de Michael Roberts (OMC). Un soutien managérial a été assuré par Brenda Killen et Ken Ash (OCDE) et par Shishir Priyadarshi (OMC).
Outre l’OCDE et l’OMC, des contributions ont été fournies par la Banque mondiale (chapitre 2, dont les principaux auteurs sont Jean François Arvis, Ben Shepherd et Marcus Bartley Johns), le Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (chapitre 5, dont le principal auteur est Ratnakar Adhikari), le Centre du commerce international (chapitre 7, dont le principal auteur est Marion Jansen), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (chapitre 9, dont le principal auteur est Miho Shirotori) et le Forum économique mondial (chapitre 10, dont le principal auteur est Attilio Di Battista).
Nous adressons aussi nos remerciements aux personnes suivantes: Ann Gordon, Masato Hayashikawa, William Hynes, Raundi Halvorson Quevedo (Javier Lopez Gonzales, Julien Gourdon, Przemyslaw Kowalski, tous auteurs du chapitre 6), Evdokia Moïsé, Silvia Sorescu et Trudy Witbreuk, (tous de l’OCDE); Deborah Barker, Poonam Bhikha, Rainer Lanz, Barbara Marcetich, Théo Mbise, Sheri Rosenow, Aileen Yang et Sainabou Taal (tous de l’OMC); James Edwin, Liliana Núñez Giordano, Justine Namara, Constanze Schulz et Sabrina Varma (tous du CIR); Abdellatif Benzakri, Yvan Decreux, Christophe Durand, Lionel Fontagné, Ursula Hermelink, Mathieu Loridan, Hema Menon, Jasmeer Virdee, Matthew Wilson, Mohammad Saeed et Audrey Sarrazin (tous de l’ITC); Ralf Peters, Christian Knebel, Marina Murina, Rolf Traeger, Simonetta Zarrilli et Raul Javaloyez (tous de la CNUCED); Anasuya Raj (Banque mondiale); Francesca Bianchi, Sean Doherty, Thierry Geiger et Anderson Tracastro (tous du Forum économique mondial).
Le texte du rapport a été mis au point par Richard Venturi et la maquette a été conçue par Peggy Ford Fyffe King. L’équipe a bénéficié du concours de Nicoló Bandera et Susan Hodgson (OCDE).
-
TABLE DES MATIÈRES
7PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
REMERCIEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
RÉSUMÉ ANALYTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Suivi de l’Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
Qui a participé à l’exercice de suivi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
Structure du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30
IMPORTANCE DES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Définition des coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
La réduction des coûts du commerce entraîne une augmentation des échanges et éventuellement des revenus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
La réduction des coûts du commerce a des effets distributifs à l’intérieur des pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58
L’Aide pour le commerce permet de réduire les coûts du commerce. . . . . . . . . . . . . .60
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
CHAPITRE 1 Contribution de l’Organisation mondiale du commerce
CHAPITRE 2 Contribution de la Banque mondiale
COMMENT ÉVOLUENT LES COÛTS DU COMMERCE ET POURQUOI? . . . . . . . . . .67
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Les coûts du commerce déterminent la compétitivité et les résultats commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Les coûts du commerce sont plus élevés dans les pays à faible revenu . . . . . . . . . . . .75
L’expérience des pays en développement varie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
Les différents leviers politiques peuvent être utilisées pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84
CHAPITRE 3Contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques
L’AIDE POUR LE COMMERCE: POLITIQUES, PRIORITÉS ET PROGRAMMES. . . .91Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92
Décaissements au titre de l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92
Résultats des programmes d’Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97
Priorités en matière d’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
Engagements au titre de l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116
-
TABLE DES MATIÈRES
8 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
CHAPITRE 4 Contribution de l’Organisation mondiale du commerce
MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES . . . . . .121
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122
L’Accord sur la facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122
Besoins et possibilités en matière de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127
Tirer parti des possibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
Soutien de la mise en œuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
CHAPITRE 5 Contribution du Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé
RÉDUCTION DES COÛTS DU COMMERCE POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150
Importance des coûts du commerce pour les PMA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151
Priorités des PMA en matière de réduction des coûts du commerce: avant et maintenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165
Facteurs de changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .170
Programmes de réduction des coûts du commerce au titre de l’Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .173
Enseignements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178
CHAPITRE 6 Contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques
SE CONNECTER AUX CHAÎNES DE VALEUR: LE RÔLE DES COÛTS DU COMMERCE ET DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .185
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .186
Dimensions mondiale et régionale des chaînes de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .186
Perspective régionale des coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191
Initiatives régionales en matière de facilitation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .199
Coopération régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206
CHAPITRE 7 Contribution du Centre du commerce international
COMMENT L’AIDE POUR LE COMMERCE CONTRIBUE À LA RÉDUCTION DES COÛTS DU COMMERCE POUR LES PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216
Point de vue du secteur privé sur les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .219
Remédier aux obstacles au commerce pour les PME: trouver l’acheteur . . . . . . . . . 227
Remédier aux obstacles au commerce pour les PME: livraison à l’acheteur . . . . . . 233
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239
-
TABLE DES MATIÈRES
9PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
CHAPITRE 9 Contribution de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
CHAPITRE 8 Contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques
RENFORCER L’ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS L’AIDE POUR LE COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .243
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244
Évolution du contexte de la coopération pour le développement entre les secteurs privé et public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245
Comment les pays de l’OCDE favorisent-ils l’engagement du secteur privé? . . . . . .247
La difficile quête d’une croissance inclusive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252
Aide pour le renforcement des capacités de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254
Travailler avec le secteur privé et par son intermédiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256
Évaluation du soutien des donateurs pour la promotion du secteur privé. . . . . . . . 259
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .261
LE COMMERCE DANS LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266
Le commerce dans le cadre des objectifs de développement durable . . . . . . . . . . . 267
Le commerce comme moyen de mettre en œuvre les objectifs de développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273
Comment le commerce aide-t-il les PMA à réaliser les ODD? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .278
Quelles seront les implications pour l’Initiative Aide pour le commerce? . . . . . . . . . 282
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284
CHAPITRE 10 Contribution du Forum économique mondial
ENCOURAGER LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT: LE POINT DE VUE DES ENTREPRISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290
Suivre les progrès: l’indice de facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293
Exemples d’efforts déployés par les entreprises en vue d’atteindre des points de bascule pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299
Enseignements tirés des efforts de collaboration déployés en vue de la mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .301
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303
CHAPITRE 11 Contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de l’Organisation mondiale du commerce
LA VOIE À SUIVRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308
Réalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308
Difficultés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
Renforcer l’Initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .312
-
TABLE DES MATIÈRES
10 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
PROFILS DE PAYS ÉTABLIS DANS LE CADRE DE L’AIDE POUR LE COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .315
Notes explicatives sur les profils de pays établis dans le cadre de l’Aide pour le commerce . . . . . . . .317
Afghanistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324
Antigua-et-Barbuda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326
Bangladesh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328
Belize. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330
Bénin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332
Bhoutan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334
Botswana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336
Burkina Faso. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338
Cambodge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340
Cameroun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 342
Colombie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344
Comores . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346
Costa Rica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348
Côte d’Ivoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350
Dominique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352
El Salvador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354
Gambie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356
Grenade. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358
Guatemala . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360
Guinée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362
Guinée-Bissau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364
Haïti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366
Honduras . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368
Îles Salomon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370
Indonésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372
Lesotho . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .374
Madagascar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376
Malawi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378
Mali . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380
Maurice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382
Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384
Mongolie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386
Népal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388
Nigéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390
Ouganda. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392
Pakistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394
Panama . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396
Papouasie-Nouvelle-Guinée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398
Paraguay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400
Pérou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 402
République centrafricaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404
République démocratique du Congo . . . . . . . . . . . . . . . . 406
République démocratique populaire lao . . . . . . . . . . . . . 408
République dominicaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .410
Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .412
Sainte-Lucie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .414
Saint-Vincent-et-les Grenadines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .416
Samoa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .418
Sao Tomé-et-Principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420
Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422
Sierra Leone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424
Swaziland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426
Tanzanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428
Tchad . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430
Thaïlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432
Togo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434
Tonga . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436
Trinité-et-Tobago. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 438
Tunisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440
Vanuatu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 442
Yemen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444
Zimbabwe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446
-
TABLE DES MATIÈRES
11PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
NOTES STATISTIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .449
ANNEXE A PRINCIPALES DONNÉES SUR L’AIDE POUR LE COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453
Tableau A.1 Aide pour le commerce, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453
Tableau A.2 Aide pour le commerce, par catégorie et par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .454
Tableau A.3 Aide pour le commerce, par catégorie et par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 455
Tableau A.4 Aide pour le commerce, par donateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456
Tableau A.5 Les 20 principaux fournisseurs d’Aide pour le commerce en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457
Tableau A.6 Aide pour le commerce, par pays bénéficiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 458
Tableau A.7 Les 20 principaux bénéficiaires de l’Aide pour le commerce en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461
Tableau A.8 Aide pour le commerce: programmes régionaux et mondiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .462
Tableau A.9 Aide pour le commerce: programmes régionaux et mondiaux, par catégorie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .462
Tableau A.10 Aide pour le commerce: dons et prêts, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .463
Tableau A.11 Circuits d’acheminement de l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .463
Tableau A.12 Part de l’Aide pour le commerce dans l’APD ventilable par secteur et dans l’APD totale . . . . . . . . . . . . . .463
Tableau A.13 Aide pour le commerce, par donateur et par catégorie, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .464
Tableau A.14 Aide pour le commerce, par donateur et par catégorie, versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .466
Tableau A.15 Aide pour le commerce, par donateur et par région, engagements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .468
Tableau A.16 Aide pour le commerce, par donateur et par région, versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 471
Tableau A.17 Aide pour le commerce, par donateur et par groupe de revenu, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474
Tableau A.18 Aide pour le commerce, par donateur et par groupe de revenu, versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 477
Tableau A.19 Autres apports du secteur public liés au commerce, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 479
Tableau A.20 Autres apports du secteur public liés au commerce, par fournisseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .480
Tableau A.21 Autres apports du secteur public liés au commerce, par bénéficiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 481
Tableau A.22 Part des autres apports du secteur privé liés au commerce dans les AASP totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .484
ANNEXE B LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L’APD ÉTABLIE PAR LE CAD, PAR GROUPE DE REVENU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .485
ANNEXE C LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L’APD ÉTABLIE PAR LE CAD, PAR RÉGION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .487
ANNEXE D CODES-OBJET SNPC LIÉS À L’AIDE POUR LE COMMERCE, PAR CATÉGORIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .489
-
TABLE DES MATIÈRES
12 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
TABLEAUX, FIGURES ET ENCADRÉS
INTRODUCTION
Tableaux
Tableau 0.1 Réponses au questionnaire sur l’Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Tableau 0.2 Réponses des pays partenaires au questionnaire sur l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Tableau 0.3 Réponses des pays donateurs au questionnaire sur l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Tableau 0.4 Réponses des fournisseurs de coopération Sud-Sud au questionnaire sur l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Tableau 0.5 Réponses au questionnaire destiné aux communautés économiques régionales/corridors de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Figures
Figure 0.1 Questionnaires, par répondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
Figure 0.2 Cas d’expérience, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
CHAPITRE 1
Figures
Figure 1.1 Population vivant avec moins de 2 $EU par jour (2008-2012) et nombre de jours nécessaires pour exporter (2005). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39
Figure 1.2 Coûts d’exportation en $EU, par conteneur, 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Figure 1.3 Nombre moyen de jours nécessaires pour exporter, par groupe de revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
Figure 1.4 Corrélation entre l’amélioration de la performance logistique et le taux de croissance du PIB . . . . . . . . . 41
Figure 1.5 Dans quelle mesure la réduction des coûts du commerce peut-elle contribuer à la réalisation de l’objectif d’une croissance inclusive et durable? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Figure 1.6 Types de coûts du commerce sur les marchés de biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46
Figure 1.7 Évolution des conditions de gouvernance du transport routier en Afrique de l’Ouest, 2010-2013 . . . . .48
Figure 1.8 Exemples courants de politiques qui influent sur les coûts du commerce sur les marchés de biens à tous les points de la chaîne d’approvisionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Figure 1.9 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays partenaires indiquant qu’une source particulière de coûts du commerce est importante (marchandises) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50
Figure 1.10 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays donateurs indiquant qu’une source particulière de coûts du commerce est importante (marchandises) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Figure 1.11 Commerce des services relevant de l’AGCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Figure 1.12 Typologie partielle des mesures ayant une incidence sur les coûts du commerce des services, selon le mode de fourniture de l’AGCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Figure 1.13 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays partenaires indiquant qu’une source particulière de coûts du commerce est importante (services) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
Figure 1.14 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays donateurs indiquant qu’une source particulière de coûts du commerce est importante (services) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
Figure 1.15 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays donateurs indiquant les résultats intermédiaires des mesures prises pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Figure 1.16 Gains commerciaux et gains de PIB résultant de la réduction des obstacles au commerce liés aux chaînes d’approvisionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Figure 1.17 Apports des mesures prises pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Figure 1.18 Résultats des mesures prises pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
-
TABLE DES MATIÈRES
13PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Figure 1.19 Impacts des mesures prises pour réduire les coûts du commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62
Figure 1.20 Types de mesures qui ont donné les résultats les plus positifs en termes de réduction des coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63
Encadrés
Encadré 1.1 Importance des coûts du commerce pour certains des pays les moins avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Encadré 1.2 Qu’est-ce qui distingue les coûts de transport et les droits de douane? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Encadré 1.3 Les coûts du commerce des services – de plus amples recherches sont nécessaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
Encadré 1.4 L’Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER-plus). . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Encadré 1.5 Exemples de coûts du commerce associés aux normes de produit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
Encadré 1.6 Données empiriques sur les effets relatifs de la réduction des coûts du commerce sur les échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
Encadré 1.7 Gestion de projets de l’aide pour le commerce en faveur d’une croissance inclusive . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
CHAPITRE 2
Tableaux
Tableau 2.1 Matrice des coûts du commerce régional pour le secteur manufacturier, 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
Figures
Figure 2.1 Variation en pourcentage des coûts du commerce par rapport à la variation en pourcentage des exportations de marchandises, 1995-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69
Figure 2.2 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier par rapport au secteur agricole et exportations de produits manufacturés en proportion des exportations totales de marchandises, 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69
Figure 2.3 Coûts du commerce des produits manufacturés par rapport à l’indice de participation aux CVM, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Figure 2.4 Structure des dépenses logistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Figure 2.5 Impacts associés aux mesures prises pour réduire les coûts du commerce dans les pays partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
Figure 2.6 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier, 1996 et 2010, par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . 76
Figure 2.7 Coûts du commerce dans l’agriculture, 1996 et 2010, par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
Figure 2.8 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier, 1996 et 2010, par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
Figure 2.9 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier, 1996 et 2010, pour les pays sans littoral et pour les autres pays en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
Figure 2.10 Note selon l’indice de performance logistique par rapport aux coûts du commerce, 2012 . . . . . . . . . . . . 81
Figure 2.11 Indice de connectivité des transports maritimes réguliers et coûts du commerce, 2012. . . . . . . . . . . . . . .82
Figure 2.12 Coûts d’entrée sur le marché et coûts du commerce, 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83
Figure 2.13 Coûts du commerce pour des paires de pays ne faisant pas partie d’un ACR par rapport à des paires de pays faisant partie du même ACR, 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84
Figure 2.14 Dimensions des politiques et niveaux de revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
Figure 2.15 PIB par habitant et coûts du commerce agrégés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Figure 2.16 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier, 1996 et 2010, pays sans littoral et autres pays en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
Figure 2.17 Mesures prises dans les pays partenaires pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89
Figure 2.18 Facteurs clés pour réduire les coûts du commerce dans les pays partenaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89
-
TABLE DES MATIÈRES
14 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Encadrés
Encadré 2.1 Effets d’une baisse des coûts du commerce – ce que les pays partenaires ont à dire . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
Encadré 2.2 Audit de facilitation du commerce et des transports (TTFA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
CHAPITRE 3
Tableau
Tableau 3.1 Estimation des flux de coopération pour le développement: Fournisseurs bilatéraux de coopération pour le développement qui ne communiquent pas de données au CAD de l’OCDE (montants bruts en millions de $EU, prix courants) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
Figures
Figure 3.1 Part de l’Aide pour le commerce par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94
Figure 3.2 Part des AASP liés au commerce par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94
Figure 3.3 Décaissements au titre de l’Aide pour le commerce, par région et par groupe de revenu, 2006-2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95
Figure 3.4 Décaissements au titre des AASP liés au commerce, par région et par groupe de revenu, 2006-2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95
Figure 3.5 Aide pour le commerce: 10 principaux bénéficiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .96
Figure 3.6 AASP liés au commerce: 10 principaux bénéficiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Figure 3.7 Aide pour le commerce: 10 principaux fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Figure 3.8 AASP liés au commerce: 10 principaux fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98
Figure 3.9 Théorie du changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103
Figure 3.10 Conclusions globales (impacts) tirées des cas d’expérience du secteur public et du secteur privé . . .104
Figure 3.11 Priorités des donateurs en matière d’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105
Figure 3.12 Priorités des partenaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107
Figure 3.13 Aide pour le commerce, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
Figure 3.14 Aide pour le commerce, par région, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
Figure 3.15 Aide pour le commerce, par groupe de revenu, engagements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
Figure 3.16 AASP liés au commerce, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
Figure 3.17 AASP liés au commerce, par région, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
Figure 3.18 AASP liés au commerce, par groupe de revenu, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
CHAPITRE 4
Tableaux
Tableau 4.1 Évaluations des besoins réalisées par les Membres de l’OMC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128
Tableau 4.2 Mesures à soutenir en priorité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129
Tableau 4.3 Principaux projets de facilitation des échanges, 2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140
Tableau 4.4 Facilitation des échanges, par donateur, 2002-2005 et 2010-2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141
Tableau 4.5 Difficultés que les pays en développement s’attendent à rencontrer pour obtenir un soutien au titre de l’Aide pour le commerce en vue de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142
-
TABLE DES MATIÈRES
15PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Figures
Figure 4.1 Engagements de financement pour la facilitation des échanges, 2002-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137
Figure 4.2 Décaissements pour la facilitation des échanges, 2002-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138
Figure 4.3 Engagements de financement pour la facilitation des échanges, par région, 2002-2013. . . . . . . . . . . . . .138
Encadrés
Encadré 4.1 Économies réalisées grâce aux guichets uniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .123
Encadré 4.2 Accord sur la facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125
Encadré 4.3 L’Alliance pour la facilitation du commerce avec le Viet Nam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .134
Encadré 4.4 Cas d’expérience – Impacts plus larges de la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .134
Encadré 4.5 Facilitation des échanges en République démocratique populaire lao . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136
Encadré 4.6 Accès à un soutien régional pour la facilitation des échanges – le cas de la Gambie . . . . . . . . . . . . . . . . .139
Encadré 4.7 Le Nicaragua et la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143
Annexe
Annexe 4.A1 Suivi par des tiers – sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145
CHAPITRE 5
Tableaux
Tableau 5.1 PMA exportateurs de produits de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159
Tableau 5.2 Liste des États fragiles et leurs sous-régions, 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160
Tableau 5.3 Évolution de l’IPL pour les 10 PMA ayant les meilleures performances, 2007-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162
Tableau 5.4 Évolution des coûts du commerce dans les PMA sur la base des EDIC, 2002-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163
Tableau 5.5 Évolution des priorités des PMA en matière de réduction des coûts du commerce, 2002-2014 . . . . . . .166
Figures
Figure 5.1 Coûts d’exportation et d’importation des PMA, 2005-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152
Figure 5.2 Coûts d’exportation et d’importation dans les PMA de la sous-région de l’Afrique centrale, 2005-2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154
Figure 5.3 Coûts d’exportation et d’importation dans les PMA de la sous-région de l’Asie du Sud, 2005-2014 . . .155
Figure 5.4 Coûts d’exportation et d’importation des PMA sans littoral par rapport aux PMA côtiers, 2005-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .157
Figure 5.5 Coûts d’exportation pour les PMA exportateurs de produits de base, 2005-2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159
Figure 5.6 Coûts d’exportation dans les États fragiles, leurs sous-régions et les PMA, 2005-2014. . . . . . . . . . . . . . . . .161
Figure 5.7 Décaissements en faveur des pays en développement et des PMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
Figure 5.8 Parts des décaissements au titre de l’Aide pour le commerce pour 9 sous-groupes de PMA, 2006-2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175
Figure 5.9 Aide pour le commerce en faveur de l’Afrique de l’Est et de l’Asie du Sud (décaissements) . . . . . . . . . . . 176
Annexe
Annexe 5.A1 Sous-groupes régionaux de PMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180
-
TABLE DES MATIÈRES
16 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
CHAPITRE 6
Tableaux
Tableau 6.1 Coûts du commerce pondérés par les échanges, par région. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .192
Tableau 6.2 Question posée aux bénéficiaires de l’Aide pour le commerce sur les facteurs de coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194
Figures
Figure 6.1 Indice moyen de participation aux CVM, par région, 1996-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .187
Figure 6.2 Participation intrarégionale et extrarégionale moyenne aux CVM pour l’ensemble des régions en 2011. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188
Figure 6.3 Contributions relatives des facteurs de politique et des facteurs non liés à la politique au taux de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .190
Figure 6.4 Impact estimé des autres politiques sur l’intégration dans les CVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191
Figure 6.5 Coûts du commerce pour l’ensemble des régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .192
Figure 6.6 Qualité des infrastructures dans les régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195
Figure 6.7 IFE et groupes géographiques de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .198
Figure 6.8 Réduction potentielle des coûts du commerce, par groupement régional (%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .199
Figure 6.9 Flux d’aide en faveur de la facilitation des échanges et de l’infrastructure, par région, 2004-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Encadrés
Encadré 6.1 Sous-région du Grand Mékong . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194
Encadré 6.2 Les transports dans la CEDEAO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196
Encadré 6.3 Poste frontière entre l’Inde et le Pakistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .197
Encadré 6.4 CAREC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .201
Encadré 6.5 Postes frontière communs dans la CEDEAO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .202
Encadré 6.6 Cartographie du commerce extérieur du Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203
Encadré 6.7 Le projet TIM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204
Annexes
Annexe 6A.1 Facteurs de participation par groupe de revenu d’après la base de données EORA . . . . . . . . . . . . . . . . . .210
Annexe 6A.2 Facteurs liés à la politique des flux de valeur ajoutée dans le cadre d’un modèle de gravité. . . . . . . . . .212
CHAPITRE 7
Tableaux
Tableau 7.1 Nombre maximal d’employés selon les définitions nationales des PME, pour certains pays . . . . . . . . . . 217
Tableau 7.2 Importance des PME pour le commerce et l’activité économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217
Tableau 7.3 Liste des pays couverts par l’enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
Figures
Figure 7.1 Chiffre d’affaires des entreprises par rapport au nombre d’employés: densités en fonction de la situation en matière d’exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218
Figure 7.2 Comment les aspects suivants des coûts du commerce ont-ils évolué au cours des 5 dernières années?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .219
-
TABLE DES MATIÈRES
17PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Figure 7.3 Quels sont les 3 facteurs pour lesquels vous voudriez voir le plus d’améliorations? PME et grandes entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220
Figure 7.4 Quels sont les 3 facteurs liés aux procédures à la frontière pour lesquels vous voudriez voir le plus d’améliorations? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .221
Figure 7.5 Exportateurs affectés par des obstacles liés aux MNT, par secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
Figure 7.6 Types de MNT contraignantes appliquées par les pays partenaires, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224
Figure 7.7 Exportateurs affectés par des obstacles liés aux MNT, par taille d’entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
Figure 7.8 Part des cas de mesures non tarifaires contraignantes et part des exportations pour différents partenaires commerciaux, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
Figure 7.9 Raisons pour lesquelles les MNT sont contraignantes pour les exportateurs, par secteur. . . . . . . . . . . . .226
Figure 7.10 Obstacles de procédure liés aux MNT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .227
Figure 7.11 Description des institutions d’appui au commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .228
Figure 7.12 Éléments des coûts du commerce pour lesquels les IAC voudraient voir le plus d’améliorations . . . . .229
Figure 7.13 Facteurs liés aux procédures à la frontière pour lesquels les IAC voudraient voir le plus d’améliorations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .230
Figure 7.14 Liste des services qu’une IAC peut offrir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .231
Figure 7.15 Logarithme des exportations de marchandises et de services par habitant et logarithme des budgets des organismes de promotion du commerce par habitant . . . . . . . . . . . . . . . . .232
Figure 7.16 Normes de durabilité volontaires: aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234
Figure 7.17 Comparaison des normes relatives au coton au moyen de Standards Map de l’ITC . . . . . . . . . . . . . . . . . .235
CHAPITRE 8
Figures
Figure 8.1 Approches des donateurs pour promouvoir le développement du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249
Figure 8.2 Domaines clés du soutien des donateurs pour le développement du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . .253
Figure 8.3 APD consacrée au renforcement des capacités de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255
Figure 8.4 Types de soutien fourni par les donateurs pour encourager les investissements des entreprises . . . . .258
Encadrés
Encadré 8.1 Sommet des chefs d’entreprises des Amériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .248
CHAPITRE 9
Tableaux
Tableau 9.1 Recettes liées au commerce (% des recettes publiques totales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .275
Tableau 9.2 Composition des sources externes de financement, 2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .276
Figures
Figure 9.1 Six points clés des ODD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270
Figure 9.2 Commerce – Canaux de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .273
Figure 9.3 Recettes douanières estimées en % du PIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .274
Figure 9.4 Équivalents ad valorem des mesures SPS, des OTC et des autres MNT, par secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .280
Figure 9.5 Contribution de l’Initiative Aide pour le commerce au programme de développement pour l’après-2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .283
Figure 9.6 Contribution d’une réduction des coûts du commerce au développement inclusif et durable . . . . . . .283
-
TABLE DES MATIÈRES
18 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Encadrés
Encadré 9.1 Objectifs de développement durable proposés par le Groupe de travail ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .268
Encadré 9.2.1 Cibles liées au commerce et leur rapport avec les dispositions de l’OMC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271
Encadré 9.2.2 Cibles liées à la forme fonctionnelle du commerce (liste non exhaustive) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .272
CHAPITRE 10
Figures
Figure 10.1 Partenariats public-privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290
Figure 10.2 Les facteurs les plus problématiques pour l’exportation et l’importation, par groupe de revenu . . . . .291
Figure 10.3 Le cadre de l’ETI, par type de marché, sous-indice et pilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294
Figure 10.4 ETI 2014: moyennes par groupe de revenu et pays qui obtiennent les meilleurs résultats . . . . . . . . . . . .295
Figure 10.5 ETI 2010 et 2014 et moyenne des décaissements au titre de l’Aide pour le commerce, 2005-2012 (% du PIB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296
Figure 10.6 ETI 2014 par pilier et par groupe de bénéficiaires de l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .297
Figure 10.7 Note ETI 2010 et 2014 concernant le pilier 4 et versements moyens au titre de l’Aide pour le commerce en faveur de l’infrastructure, 2005-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .298
Figure 10.8 Note ETI 2010 et 2014 concernant le pilier 3 et versements moyens au titre de l’Aide pour le commerce en faveur de la facilitation des échanges, 2005-2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .298
Figure 10.9 Note ETI 2010 et 2014 concernant le pilier 6 et versements moyens au titre de l’Aide pour le commerce en faveur des TIC, 2005-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .299
Encadrés
Encadré 10.1 Point de vue des entreprises: les facteurs les plus problématiques pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . .291
Encadré 10.2 L’indice de facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294
-
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
19PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
AAD Agence autrichienne de développement
AASP Autres apports du secteur public
ABC Agence brésilienne de coopération
ACIS Système d'information anticipée sur les marchandises
ACPr Accords commerciaux préférentiels
ACR Accord commercial régional
ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AEC Communauté économique de l'ASEAN
AFE Accord sur la facilitation des échanges
AGCS Accord général sur le commerce des services
AGOA Loi des États-Unis sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique
AIM Évaluer, améliorer et mesurer
ALC Amérique latine et Caraïbes
ALTTFP Projet de facilitation du commerce et du transport Abidjan-Lagos
AMEXCID Agence mexicaine de coopération pour le développement international
APD Aide publique au développement
APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique
APFR Autres pays à faible revenu
ARM Accord de reconnaissance mutuelle
AS Asie du Sud
ASDI Agence suédoise de coopération internationale au développement
ASE Asie du Sud-Est
ASEAN Association des nations de l'Asie du Sud-Est
ASS Afrique subsaharienne
ATRC Assistance technique et renforcement des capacités
B20 Business-20
BADEA Banque arabe pour le développement économique en Afrique
BAfD Banque africaine de développement
BAsD Banque asiatique de développement
BID Banque interaméricaine de développement
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Groupe de la Banque mondiale)
BIsD Banque islamique de développement
CAD Comité d'aide au développement
CAE Communauté d'Afrique de l'Est
CAMEX Chambre de commerce extérieur (Brésil)
CAREC Coopération économique régionale pour l'Asie centrale
CARICOM Communauté des Caraïbes
CCC Comité de coopération douanière
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CDC Commonwealth Development Corporation
CDN Comité directeur national
CE Conformité européenne
CEA-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
CEB Banque de développement du Conseil de l'Europe
CEBAF Centros Binacionales de Atención en Frontera
CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CEE-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
CEPALC Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes
CER Communautés économiques régionales
CESAO (de l'ONU)
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale
CESAP (de l'ONU)
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (ONU)
CIR Cadre intégré renforcé
CNI Confédération nationale de l'industrie (Brésil)
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
-
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
20 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe
CPMM Mesure et suivi des résultats des corridors
CUTS International Consumer Unity & Trust Society
CVM Chaîne de valeur mondiale
DANIDA Agence danoise de développement international
DDC Direction du développement et de la coopération (Suisse)
DFID Département du développement international (Royaume-Uni)
Dollars EU Dollars des États-Unis
DP World Dubai Ports World
DPI Droits de propriété intellectuelle
DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
EAC Europe et Asie centrale
EATTF Projet de facilitation des échanges et des transports en Afrique de l'Est
EAV Équivalent ad valorem
EDIC Étude diagnostique sur l'intégration du commerce
EGC Équilibre général calculable
EnACT Programme de renforcement des capacités commerciales des pays arabes
ETI Indice de facilitation des échanges
ETLS Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO
EURODAD Réseau européen sur la dette et le développement
EVP Équivalents vingt pieds
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FDSC En franchise de droits et sans contingent
FEM Fonds pour l'environnement mondial
FEM Forum économique mondial
FIC Fonds d'investissement pour le climat
FIDA Fonds international de développement agricole
Finnfund Finnish Fund for Industrial Cooperation Ltd.
FMI Fonds monétaire international
FODI Fonds de l'OPEP pour le développement international
G-20 Groupe des 20
GEA Global Express Association
GIZ Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Agence allemande de coopération internationale)
GMS Sous-région du Grand Mékong
GRA Administration fiscale de Gambie
HACCP Analyse des risques et maîtrise des points critiques
IAC Institutions d'appui au commerce
ICD Société islamique pour le développement du secteur privé
IDS Institute of Development Studies (Institut d'études sur le développement)
IED Investissement étranger direct
IEFD Institutions européennes de financement du développement
IFD Institutions de financement du développement
IFE Indicateurs de facilitation des échanges
ILAC Coopération internationale pour l'accréditation des laboratoires
IPEA Institut de recherche économique appliquée
IPL Indice de performance logistique
ISO Organisation internationale de normalisation
ISRTTFP-WA Programme de facilitation du transport et du transit routiers inter-États pour l'Afrique de l'Ouest
ITC Centre du commerce international
JICA Agence japonaise de coopération internationale
KCA Centre d'accréditation kirghiz
LSCI Indice de connectivité des transports maritimes réguliers
M4P Approche "Faire fonctionner les marchés pour les pauvres"
MAST Équipe d'appui multiorganisations
MNT Mesures non tarifaires
MOAN Moyen-Orient et Afrique du Nord
MW Mégawatt
NCTTCA Autorité de coordination du transport de transit du Corridor Nord
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
-
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
21PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Norfund Fonds norvégien d'investissement en faveur des pays en développement
NPF Nation la plus favorisée
NTF Fonds d'affectation spéciale des Pays-Bas
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OCTA Bureau du conseiller commercial principal (pays insulaires du Pacifique)
ODD Objectifs de développement durable
ODI Overseas Development Institute
OEA Opérateur économique agréé
OECO Organisation des États des Caraïbes orientales
OIF Organisation internationale de la francophonie
OIT Organisation internationale du travail
OMC Organisation mondiale du commerce
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
OMD Organisation mondiale des douanes
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
OTC Obstacles techniques au commerce
PACER Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques
PAGE Programme pour l'accélération de la croissance et l'emploi
PAIRCA Programme de soutien de l'intégration régionale en Amérique centrale
PDD Programme de Doha pour le développement
PDSL Pays en développement sans littoral
PEID Petits États insulaires en développement
PFR Pays à faible revenu
PHAMA Programme d'accès aux marchés agricoles et horticoles du Pacifique
PIB Produit intérieur brut
PIFS Secrétariat du Forum des îles du Pacifique
PMA Pays moins avancé
PME Petites et moyennes entreprises
PMR Pays membres régionaux
PNG Papouasie-Nouvelle-Guinée
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement
PPP Partenariat public-privé
PRE Pays à revenu élevé
PRITI Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure
PRITS Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure
PROCOMEX Aliança Pró-Modernização Logística de Comércio Exterior
RDP République démocratique populaire
RNB Revenu national brut
RSE Responsabilité sociale des entreprises
SADC Communauté de développement de l'Afrique australe
SECEX Secrétariat au commerce extérieur (Brésil)
SIECA Secretaría de Integración Económica Centromaericana (Secrétariat d'intégration économique de l'Amérique centrale)
SIFC Société islamique internationale de financement du commerce
TMEA TradeMark East Africa
TSCC Comité de coordination du secteur des transports
TSD Traitement spécial et différencié
TTFA Audit de facilitation du commerce et des transports
TTFS Stratégie de facilitation des transports et des échanges
UE Union européenne
UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine
UN-OHRLLS Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement
UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
-
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
23PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
Les coûts élevés du commerce empêchent de nombreux pays en développement d’exploiter pleinement les possibilités d’accès aux marchés créées par le système commercial multilatéral. En raison de procédures longues et lourdes à la frontière, d’infrastructures obsolètes ou inadaptées, d’un accès limité au financement du commerce et de la complexité et du coût de la mise en conformité avec un nombre toujours croissant de normes, trop de pays sont exclus du commerce international. Les avantages comparatifs restent sous-exploités. L’accès aux marchés ne se traduit pas toujours par une présence sur les marchés. Les gains qui peuvent être retirés du commerce ne sont pas toujours concrétisés. L’Initiative Aide pour le commerce, lancée à la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Hong Kong en 2005, vise à remédier à ce type de contraintes et elle avance bien. Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’OMC, Panorama de l’Aide pour le commerce 2015, cite de nombreux exemples de situations dans lesquelles des obstacles sont actuellement surmontés et montre les avantages qui en résultent pour le développement. Mais il y a encore du travail à faire. Il appelle à redoubler d’efforts pour s’attaquer au problème des coûts du commerce qui continue de marginaliser bon nombre d’économies parmi les plus pauvres et les plus fragiles du monde.
La réduction des coûts du commerce est importante …
En raison de leur éloignement, de leurs infrastructures inadéquates ou déficientes et de leur petit marché ayant une capacité limitée du côté de l’offre, certains pays sont exposés à des coûts du commerce plus élevés que d’autres. Les mesures appliquées à la frontière, entre les frontières et à l’intérieur des frontières jouent aussi un rôle important dans l’accroissement des coûts du commerce. Et lorsque ces "frictions” entraînent des coûts absolus élevés, elles peuvent rendre les exportations non compétitives et annuler concrètement les avantages comparatifs. Les coûts élevés du commerce nuisent également au bien-être des consommateurs en réduisant la gamme des biens et des services offerts et en augmentant les prix. Ils bloquent en outre l’accès des entreprises à la technologie et aux intrants intermédiaires, les empêchant d’entrer ou de progresser dans les chaînes de valeur mondiales. Bien qu’ils n’expliquent pas à eux seuls les trajectoires de développement des différentes économies, les coûts du commerce sont un facteur important qui éclaire le fait que certains pays sont dans l’incapacité de croître ou de se diversifier. Les données tendent à montrer que les pays en développement supportent une part disproportionnée des coûts du commerce mondial, même s’ils sont devenus plus intégrés dans l’économie mondiale au cours des dernières années. Certains pays à revenu intermédiaire ont réussi à réduire ces coûts, mais les pays à faible revenu, notamment en Afrique subsaharienne, continuent de se débattre avec des coûts du commerce obstinément élevés. En outre, ces coûts baissent plus lentement qu’ailleurs, ce qui accroît le risque de marginalisation.
… surtout pour les pays les moins avancés
Les pays les moins avancés (PMA) parviennent actuellement à réduire les coûts du commerce, seuls ou avec une aide. Mais ils ont des difficultés pour réaliser une véritable transformation en raison des coûts absolus élevés qu’ils subissent au départ (notamment les pays sans littoral), de capacités institutionnelles limitées et de contraintes en matière de ressources. C’est là qu’intervient l’Aide pour le commerce. Un examen des études diagnostiques sur l’intégration du commerce, ajouté à des évaluations et à des études de cas, montre que l’impact de ces interventions est le plus élevé lorsqu’elles reposent sur un travail analytique robuste et crédible, un haut niveau d’appropriation par les pays, un renforcement des capacités institutionnelles, un soutien continu sur une période suffisamment longue, une mobilisation de ressources et une réponse coordonnée des donateurs.
-
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
24 PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016
… et les petites et moyennes entreprises
Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’épine dorsale de l’activité économique, notamment dans les pays en développement. Celles qui sont intégrées dans les marchés mondiaux – que ce soit directement ou indirectement – sont plus productives que celles qui ne participent pas au commerce international. Les PME plus productives ont plus de facilité pour s’intégrer, mais l’intégration tend aussi à accroître la productivité et à combler l’écart de productivité entre les petites et les grandes entreprises. Il en résulte une croissance plus forte et plus inclusive. Toutefois, les PME pâtissent de façon disproportionnée des coûts élevés du commerce, ce qui empêche leur intégration dans l’économie mondiale. La réduction de ces coûts contribue donc à rendre le commerce plus inclusif car elle peut permettre aux PME de créer des emplois et d’augmenter les salaires, ce qui peut avoir des effets bénéfiques sur l’égalité hommes-femmes, car de nombreuses PME appartiennent à des femmes et emploient plus de femmes que d’hommes.
L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges est un pas important
Un pas important vers la réduction des coûts du commerce a été franchi en 2013, lorsque la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Bali a conclu l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). L’AFE laisse envisager de fortes réductions des coûts pour les négociants et un accroissement des revenus pour les gouvernements. Il confère une priorité et une orientation nouvelles aux efforts de modernisation des douanes et des procédures à la frontière. Le soutien financier apporté par les donateurs depuis 2005 à la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges atteint 1,9 milliard de dollars EU, et des résultats positifs ont été signalés dans bon nombre de domaines couverts par l’AFE. Il faudra pérenniser ce soutien pour aider les pays en développement à tenir leurs engagements et à concrétiser pleinement le potentiel de l’Accord.
… et il aide les pays à se connecter aux chaînes de valeur mondiales
Parmi les coûts qui nuisent à une connexion harmonieuse entre les diverses parties des chaînes de production, beaucoup dépassent les frontières nationales. C