PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010Page 1

FM LogisticFM Logisticà LONGUEIL SAINTE MARIEà LONGUEIL SAINTE MARIE

Réunion du CLIC du 30 juin 2010Réunion du CLIC du 30 juin 2010

Partie 3 : Avis du CLIC sur le projet de PPRT

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Partie I

Présentation du bilan de la concertation et de l’avis des POA sur le projet de PPRT

Partie II

Modalités pratiques relatives au vote du CLIC sur le projet de PPRT

Partie III

Vote du CLIC sur le projet de PPRT

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La consultation du public : – du 03 mai au 3 juin 2010

Les avis émis : – Registre en Mairie : pas d ’observation à ce jour– Boîte aux lettres électronique : pas d ’observation à ce

jour

Le bilan de la concertation : – a été rédigé le 11 juin 2010– a été communiqué aux POA et mis à la disposition du

public à la sous-préfecture de Compiègne et à la mairie de Longueil-Sainte-Marie

– sera annexé à la note de présentation et sera donc soumis à l’enquête publique.

Bilan de la concertationBilan de la concertation

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Demande d’avis des POA sur le projet de PPRT :

Envoyée le 20 mai 2010 par la DDT de l’Oise aux destinataires suivants :

– Exploitant à l’origine du risque– Maire de la Commune de Longueil Sainte Marie– Communauté de communes de la Plaine dEstrées– Conseil Général– Conseil Régional– CLIC de l’établissement FM Logistic

Pas d’avis écrit transmis à la Préfecture à ce jour.

Avis des POA sur le projet de PPRTAvis des POA sur le projet de PPRT

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L’avis des POA sur le projet de PPRT pourra être rédigé à partir du 20/07/2010 car les POA ont 2 mois pour se prononcer sur le projet de PPRT (du 20/05 au 20/07/2010).

Il sera annexé à la note de présentation et sera joint lors de l’enquête publique.

Avis des POA sur le projet de PPRTAvis des POA sur le projet de PPRT

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Article D 125-31 du code de l ’environnement :Article D 125-31 du code de l ’environnement : Avis débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés.

Sur décision du président ou à la demande d ’une majorité des membres d ’un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l ’avis du comité.

Modalités de vote du CLICModalités de vote du CLIC

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Collège administration (6 votants au maximum) : sous-préfet (président du CLIC), DREAL, SIDPC, SDIS, DDT, Inspection du travail.

Collège collectivités territoriales (4 votants au maximum) : Maire de Longueil-Sainte-Marie, Président de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées, Conseiller général du canton d ’Estrées-Saint-Denis, Député de la 5ème circonscription.

Collège exploitants (2 votants au maximum) : directeur de la société FM Logistic, responsable environnement de la société FM Logistic.

Collège riverains (6 votants au maximum) : M. Harle d ’Ophove, M. Vincelle, M. Ganier, M. Birck, M. Prévost, M. Divet.

Collège salariés (1 votant au maximum) : M Dudomaine (cariste et secrétaire du CHSCT).

Composition du CLIC de FM Logistic à Composition du CLIC de FM Logistic à Longueil Sainte MarieLongueil Sainte Marie

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Type de vote souhaité par le CLIC : par membre du CLIC présent ou par collège?

Vote du CLIC sur le projet de PPRT de FM Logistic à Longueil-Sainte-Marie transmis le 20/05/2010 :

avis favorables : ... membres ou collèges

avis défavorables : ... membres ou collèges

Merci de votre attention

Vote du CLICVote du CLIC