OPÉRER EN SÉCURITÉSUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE

Fascicule de documentation n° 2

LE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE2ème édition

ISBN : 2.909066.34.7

I - DÉFINITIONS ....................................................................................................... 2- Emplacements ou locaux de travail ....................................................................... 2- Matériel électrique ................................................................................................. 3- Parties dangereuses ................................................................................................ 4

II - CLASSES DE MATÉRIEL ................................................................................... 6

III - DEGRÉS DE PROTECTION ............................................................................... 9

- Code IP................................................................................................................... 9 . Cas particuliers ..................................................................................................... 12- Code IK .................................................................................................................. 14

IV - INFLUENCES EXTERNES .................................................................................. 16- Code utilisé ............................................................................................................ 16- Caractéristiques du matériel ................................................................................... 17

V - PROTECTION PAR SÉPARATION DES CIRCUITS ...................................... 19- Séparation des circuits ........................................................................................... 19- Très basse tension de sécurité ................................................................................ 20- Très basse tension de protection ............................................................................ 21- Très basse tension fonctionnelle ............................................................................ 21

VI - LAMPES BALADEUSES ...................................................................................... 23

VII - ENROULEURS DE CABLES ............................................................................... 26

VIII - CHANTIERS EXTÉRIEURS ............................................................................... 27

IX - ENCEINTES CONDUCTRICES EXIGUES ...................................................... 29- Lampes baladeuses................................................................................................. 29- Matériels portatifs à main ...................................................................................... 29- Travaux de soudage ................................................................................................ 30

X - SOUDAGE A L'ARC ............................................................................................. 32- Technique du soudage à l'arc ................................................................................. 32- Description d'un poste de soudage ......................................................................... 33- Risques particuliers liés au soudage ...................................................................... 34- Moyens de protection ............................................................................................. 34

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 36

ANNEXES- Annexe 1 : Décret du 3 octobre 1995 ............................................................................... 37- Annexe 2 : Lettre-circulaire du 15 décembre 1987 .......................................................... 41- Annexe 3 : Arrêté du 7 décembre 1988 ............................................................................ 42- Annexe 4 : Textes réglementaires concernant le soudage................................................. 43- Annexe 5 : Permis de feu .................................................................................................. 46

SOMMAIRE OFFE

RT

GRACIEUSEME

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CRAM�DU�

CENTRE

e matérielélectrique

L

Un ouvrage électrique doit être réalisé conformément aux règles de l'art en matièrede sécurité électrique, c'est-à-dire doit satisfaire aux exigences de la réglementationet de la normalisation en vigueur. Il doit également, non seulement subir lesvérifications initiales et périodiques, mais être entretenu correctement. Dans ce cas,il présente les meilleures garanties pour le personnel effectuant des opérations.

Cependant, ce dernier doit toujours utiliser dans des conditions bien déterminées,l'outillage électrique amovible mis à sa disposition. Ce matériel doit être adapté auxinfluences externes et doit toujours être vérifié avant chaque utilisation.

◆

1

par Daniel DUGRILLON

I - DÉFINITIONS

Lieu où s'effectue une ou plusieurs opérations (voir enceinte oulocal).

Emplacement de travail protégé en partie contres les intempéries,c'est-à-dire :

- soit simplement couvert et ouvert sur 3 ou 4 côtés,- soit couvert et ouvert sur au moins un côté.

Un emplacement abrité doit être considéré comme un local ouemplacement de travail mouillé (voir ce mot).

Tout lieu dont l'une des trois dimensions est restreinte, entraînantpar là-même des risques de contact simultanés de la personne avecdeux parois par exemple :

- la hauteur : vides sanitaires,- la largeur : galeries ou gaines techniques étroites.

Tout local ou emplacement de travail dont les parois sont essentiel-lement constituées de parties métalliques ou conductrices, à l'inté-rieur duquel une personne peut venir en contact sur une partieimportante de son corps, avec les parties conductrices environnan-tes et dont l'exiguité limite les possibilités d'interrompre ce contact.

Le type même d'une enceinte conductrice exiguë est constitué parl'intérieur d'une chaudière, d'une cuve, d'un silo, d'une virole… auxparois conductrices.

Tout lieu dont le rapport volume/dimension d'ouverture est tel queles échanges naturels de l'air intérieur avec l'atmosphère extérieuresont particulièrement réduits.

Un espace confiné peut également être un emplacement de travailexigu (cas de certains vides sanitaires) ou être une enceinte conduc-trice exiguë (wagon-citerne par exemple).

EMPLACEMENTS OU LOCAUX DE TRAVAIL

Emplacementde travail

Emplacementde travail abrité

Emplacementde travail exigu

Enceinte conductriceexiguë

Espace confiné

2

Sous le vocable local d'accès réservé aux électriciens, nous enten-dons tout volume ordinairement enfermé dans une enceinte quel-conque (armoire, coffret, boîte de dérivation, maçonnerie, clôture)pouvant contenir des pièces nues sous tension et dont le degré deprotection est inférieur à l'indice IP2X OU IPXXB en BT et IP3Xou IPXXC en HTA (cf. chapitre III).

Local ou emplacement de travail où, pour la tension mise en œuvre,sont remplies en même temps les trois conditions suivantes :

- le sol ou le plancher isole les personnes de la terre,- les murs et les parois accessibles sont isolants,- les masses et les élements conducteurs sont isolés de la terre et nesont pas accessibles simultanément.

Nota : Ces conditions ne sont pratiquement jamais réunies, ce quientraîne la vérification périodique annuelle obligatoire de toutes lesinstallations électriques.

Local ou emplacement où l'eau ruisselle sur les murs ou sur le solet où les matériels électriques sont soumis à des projections d'eau.Les conditions d'humidité y sont telles que nous pouvons considérercomme très amoindrie la résistance de la peau des mains et/ou despieds.

Les lavabos, douches, cabinets d'aisance à usage collectif entrentdans cette catégorie de locaux. Doivent être considérés comme telsles emplacements extérieurs non couverts (chantiers par exemple)et les emplacements de travail abrités (voir ce mot).

Les locaux mouillés correspondent au moins à la classe AD4 desconditions d'influences externes (cf. chapitre IV).

Local d'accès réservéaux électriciens

Local de travailisolant

Local ouemplacementde travail mouillé

MATÉRIEL ÉLECTRIQUE

Tout matériel utilisé pour la production, la transformation, letransport, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.

Matériel destiné à transformer l'énergie électrique en une autreforme d'énergie telle que calorifique, chimique, lumineuse, méca-nique. Nous distinguons le matériel fixe et le matériel amovible.

Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique qui ne peut êtredéplacé normalement, soit à cause de son poids, soit parce qu'il a étéfixé mécaniquement.

Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique portatif à main,mobile ou semi-fixe.

Matériel électrique

Matériel d'utilisation

Fixe

Amovible

3

Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique ou toute partie decelui-ci dont l'usage normal exige l'action constante de la main soitcomme support, soit comme guide.Exemples :- perceuse ou scie électrique portative,- fer à souder à chauffage électrique,- lampe baladeuse.

Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique qui, sans répon-dre à la définition du matériel portatif à main, peut soit se déplacerpar ses propres moyens, soit être déplacé par une personne, alorsqu'il est sous tension.Exemples :- palan électrique,- aspirateurs, appareils industriels de nettoyage,- radiateur électrique sur roulette.

Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique qui ne doit pasêtre déplacé sous tension.Exemple :- poste de soudure à l'arc (cf. chapitre X)…

Effet physiopathologique résultant du passage d'un courant électri-que à travers le corps humain. Cette expression concerne à la fois lescontacts directs et les contacts indirects.

Nota :- L'électrisation est l'action d'un choc électrique.- L'électrocution est la mort par électrisation.

Contact de personnes avec une partie active d'un circuit électrique.

Contact de personnes avec une masse mise sous tension par suited'un défaut d'isolement.

Conducteur normalement affecté à la transmission de l'énergieélectrique. Les conducteurs actifs sont les conducteurs de phase etde neutre en courant alternatif et les conducteurs positif, négatif etle compensateur en courant continu.

Nota : Le conducteur de protection PE repéré par la doublecoloration "vert-jaune" n'est pas un conducteur actif. Il en est demême pour le conducteur PEN (protection et neutre) car la fonctionprotection prime.

Portatif à main

Mobile

Semi-fixe

PARTIES DANGEREUSES

Choc électrique

Contact direct

Contact indirect

Conducteur actif

4

Partie active Toute partie conductrice destinée à être sous tension en servicenormal.

Partie qu'il est dangereux d'approcher ou de toucher. Nous distin-guons :- partie active dangereuse : partie active (c'est-à-dire sous-tension)qui peut provoquer, dans certaines conditions d'influences exter-nes, un choc électrique,

-partie mécanique dangereuse : partie mobile, autre qu'un arbrelisse en rotation, qu'il est dangereux de toucher.

Conducteurs ou parties actives pouvant être touchés simultanémentpar une personne.

Partie dangereuse

Partiessimultanémentaccessibles

5

II - CLASSES DE MATÉRIEL

Le matériel électrique utilisé doit toujours être compatible avec latension d'alimentation. Selon les normes NF C 20-030 et C 15-100,le matériel est classé en fonction de sa conception du point desécurité, c'est-à-dire des mesures de protection prises pour laprotection du personnel contre les défauts d'isolement. Nous avonsles quatre classes suivantes dont les symboles et caractéristiquessont résumés dans le tableau 1 :

Il s'agit d'un matériel dans lequel la protection contre les chocsélectriques est basée uniquement sur l'isolation principale. Sonutilisation est interdite en milieu professionnel.

Nota : Les matériels de classe O ne sont plus admis par la norme NFC 15-100.

Il s'agit d'un matériel dans lequel la protection contre les chocsélectriques comporte, en plus de l'isolation principale, une intercon-nection de toutes les pièces métalliques accessibles reliée à unconducteur de protection mis obligatoirement à la terre. Dans le casd'un appareil mobile, ce conducteur fait partie du câble soupled'alimentation.

Il s'agit d'un matériel dans lequel la protection contre les chocs élec-triques comporte, en plus de l'isolation principale, des mesures desécurité telles que l'isolation renforcée ou la double isolation soitd'origine, soit rapportée. Ce matériel est conçu de telle façon quetout défaut entre les parties actives et les parties accessibles soitimprobable.

Matériel de classe O

Matériel de classe I

Matériel de classe II

6

Ce matériel ne doit pas être relié à la terre. Cependant, une mise àla terre pour des fins fonctionnelles n'est pas incompatible si toutesles conditions de la classe II sont satisfaites : cas d'applications élec-troniques, informatiques, médicales ou des parafoudres.

Il s'agit d'un matériel dans lequel la protection contre les chocsélectriques repose sur l'alimentation en TBTS ou TBTP et danslequel aucune tension supérieure n'est engendrée. Ainsi, un télévi-seur alimenté en TBT par une batterie n'est pas un matériel de classeIII.

Un matériel de classe III ne doit pas comporter de borne de mise àla terre.

Dans le cas de la classe III, les transformateurs de sécurité fournis-sant la TBTS doivent comporter un symbole fonction de l'utilisation(tableau 2). Ils doivent être conformes à la norme NF EN 60 742intitulée : "Transformateurs de séparation des circuits et transfor-mateurs de sécurité - règles" (cf. chapitre V).

Matériel de classe III

Tableau 1 : CLASSIFICATION DU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE

Classes Symboles Caractéristiques

0 Pas de symbole - Protection basée uniquement sur l'isolation principale- Emploi interdit.

- Toutes les pièces métalliques accessibles sont interconnectées.- Matériel devant être obligatoirement relié à la terre

- Matériel à isolation renforcée ou à double isolation soit d'origine (1), soit rapportée (2).- Ne dépend pas des conditions d'installation.- Ne doit pas être relié à la terre.

- Appareil alimenté en TBTS ou TBTP.- Ne doit pas comporter de borne de mise à la

III terre.- Valeur de la tension nominale toujours indiquée.

I

II ou

ou

(1)

12 V

(2)

7

Symbole de la plaque TransformateursType

signalétique utilisation

Lampes baladeuses Sécurité

Très basse tension desécurité ou de protection Sécurité(usage général)

Jouets Sécurité

Sonnerie Sécurité

Séparation des circuits Séparation

Transformateur protégépar construction contre Sécurité et séparationles courts-circuits

Rasoirs Séparation

Tableau 2 : SYMBOLES DES DIFFÉRENTS TRANSFORMATEURS

8

III - DEGRÉS DE PROTECTION

Figure 1 : CODE IP

IP X X C H

Protection du matérielcontre la pénétrationde l'eau (chiffre de 0 à 8ou lettre X)

Protection du matérielcontre la pénétration descorps solides et du personnelcontre les parties dangereuses(chiffre de 0 à 6 ou lettre X)

Protection du personnelcontre l'accès aux partiesdangereuses, en option(lettres additionnellesA-B-C-D)

Information supplémentairespécifique en option (lettressupplémentaires H-M-S-W)

CODE IP

▲

▲

▲▲

Les degrés de protection procurés par les enveloppes de matérielsélectriques de tension assignée inférieure ou égale à 72,5 kV sontdéfinis par les normes françaises :

- NF EN 60529 (indice de classement C 20.010) intitulée : "degrésde protection procurés par les enveloppes (code IP)",

- et NF EN 50102 (indice de classement C 20.015) sur les "degrésde protection procurés par les enveloppes de matériels électriquescontre les impacts mécaniques externes (code IK)".

Pour symboliser les degrés de protection, il est fait usage des lettresIP (International Protection) suivies de 2 chiffres caractéristiques etde une ou plusieurs lettres additionnelles (figure 1) : c'est le code IP.

9

Figure 2 : DEGRÉS DE PROTECTION PROCURÉSPAR LES ENVELOPPES DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES BT

deuxième chiffreprotection contre les liquides

IP tests IP tests

Pas de protection

Protégé contre leschutes verticalesde gouttes d'eau(condensation)

Protégé contre leschutes de gouttesd'eau jusqu'à 15°de la verticale

Protégé contre l'eauen pluie jusqu'à 60°de la verticale

Protégé contre lesprojections d'eaude toutes directions

Protégé contre lesjets d'eau de toutesdirections à la lance

Protégé contre lesprojections d'eauassimilables auxpaquets de mer

Protégé contreles effets del'immersion

Protégé contre leseffets prolongés del'immersion souspression

. . . m

2

7

8

premier chiffreprotection contre les corps solides

Pas de protection

Protégé contre lescorps solidessupérieurs à 50 mm(ex : contactsinvolontaires de lamain)

Protégé contre lescorps solidessupérieurs à 12 mm(ex : doigt de lamain)

Protégé contre lescorps solidessupérieurs à 2,5 mm(outils, fils)

Protégé contre lescorps solidessupérieurs à 1 mm(outils, fins, petitsfils)

Protégé contre lespoussières(pas de dépôtnuisible)

Totalementprotégé contre lespoussières

3

5

6

4

1

2

3

5

6

4

1

0 0

10

● Le premier chiffre caractéristique (de 0 à 6) concerne à la fois laprotection du matériel contre la pénétration de corps solides et laprotection des personnes (figure 2).

La protection contre la pénétration des solides n'entraîne pas ipsofacto celle contre les contacts directs. C'est pourquoi, la normali-sation a introduit, à la suite des chiffres, des lettres additionnellespour préciser le degré de protection contre les contacts directs(tableau 3).

● Le second (de 0 à 8) concerne la protection du matériel contre lapénétration de l'eau avec effet nuisible (figure 2).

Nota : Le troisième chiffre concernant la protection contre les chocsa été supprimé.

● La lettre additionnelle (A-B-C ou D) en option, concerne laprotection des personnes contre l'accès aux parties dangereuses(tableau 3).

Elle est utilisée seulement :

-si la protection réelle contre l'accès aux parties dangereuses estplus élevée que celle qui est indiquée par le premier chiffrecaractéristique,

-ou si seule la protection contre l'accès aux parties dangereuses estmentionnée, le premier chiffre caractéristique étant alors remplacépar X.

● La ou les lettres supplémentaires (en option) fournissent uneinformation supplémentaire spécifique concernant la protection dumatériel. Elles doivent être mentionnées dans l'ordre alphabétique(tableau 4).

Tableau 3 : LETTRES ADDITIONNELLES

Degrés de protectionLettres

Description abrégée Définition

A Protégé contre l'accès avec le dos Le calibre d'accessibilité, sphère de 50 mm de diamètre,de la main doit rester à distance suffisante des parties dangereuses.

B Protégé contre l'accès avec un doigt Le doigt d'épreuve articulé de 12 mm de diamètre et de80 mm de largeur doit rester à distance suffisante desparties dangereuses.

C Protégé contre l'accès avec un outil Le calibre d'accessibilité de 2,5 mm de diamètre et de100 mm de longueur doit rester à distance suffisante desparties dangereuses.

D Protégé contre l'accès avec un fil Le calibre d'accessibilité de 1 mm de diamètre et de100 mm de longueur doit rester à distance suffisante desparties dangereuses.

11

Lettres Informations spécifiques

H Matériel haute tension

M En mouvement pendant l'essai de pénétration d'eau

S Stationnaire pendant l'essai de pénétration d'eau

W Utilisation aux intempéries

Tableau 4 : LETTRES SUPPLÉMENTAIRES

Il existe également une correspondance entre le marquage IP et lemarquage dit "goutte d'eau" (tableau 5).

MarquageSignification

IP Goutte d'eau

Protégé contre les chutes d'eau verticales IPX1 (Une goutte)

Protégé contre la pluie IPX3 (Une goutte dans un carré)

Protégé contre les éclaboussures d'eau IPX4 (Une goutte dans un triangle)

Protégé contre les jets d'eau IPX5 (Deux gouttes encadréeschacune dans un triangle)

Étanche à l'immersion IPX7 (Deux gouttes)

Tableau 5 : CORRESPONDANCE "IP-GOUTTE D'EAU"

Nota : Lorsqu'il n'est pas nécessaire d'indiquer un degré de protec-tion, celui-ci est remplacé par un X. Par exemple, IPX3 : matérielprotégé contre l'eau en pluie jusqu'à 60° à la verticale.

Cas particuliers :

1 - La protection du personnel contre l'accès aux parties dangereu-ses du matériel est assurée lorsque le degré de protectionprocuré par ce matériel est au minimum :

IP 2 X ou IP XX B en basse tension (figures 3 et 4)etIP 3 X ou IP XX C en haute tension (figure 5).

12

2 - Les lampes baladeuses à incandescence ou à tube fluorescentdoivent présenter un degré minimal de protection IP 4 (cf.chapitre VI).

3 - Les cordons prolongateurs enroulés sur tambours appelés cou-ramment "tourets dérouleurs" doivent, lorsqu'ils sont connec-tés, présenter un degré minimal de protection IP 44 (cf.chapitreVII).

4 - Sur chantier extérieur, un outil électrique portatif doit êtreprotégé contre les projections d'eau (IP X4) et contre la pénétra-tion d'un outil de diamètre ≥ 2,5 mm (IP 34 ou IP X 4C). Sereporter au chapitre VIII.

Figure 4 : DOIGT D'ÉPREUVE RÉEL

BILLE ∅ 12,5 mm DOIGT D'ÉPREUVE�ARTICULÉ ∅ 12 mm�LONGUEUR 80 mm

NON !

Figure 3 : MATÉRIEL PROTÉGÉ CONTRE LES SOLIDES SUPÉRIEURS A 12 mm (IP 2X)(d'après le recueil de prescriptions UTE C 18-530)

13

FIL D'ACIER�∅ 2,5 mm

CABLE SOUPLE EN GUIRLANDE

CABLE SOUPLE SUR ENROULEUR

GAINE�ISOLANTE�EN PVC

Figure 5 : MATÉRIEL PROTÉGÉ CONTRE LES CORPS SOLIDESSUPÉRIEURS A 2,5 mm (IP 3X)

(d'après le recueil de prescriptions UTE C18-510)

5 - Les lignes de contact doivent avoir un degré de protection IP X2ou IP XXB, sinon il doit être fait usage de canalisations souples(figure 6).

Pour symboliser la protection contre les impacts mécaniques, il estfait usage des lettres IK suivies d'un groupe de 2 chiffres caractéris-tiques (figure 7).

Figure 6 : ALIMENTATION PAR LIGNE DE CONTACT

CODE IK

Lettres du code internationalde protection mécanique

▲

IK 05Groupe de chiffres caractéristiquesde la protection (00 à 10)

▲

Figure 7 : CODE IK

14

Le groupe de chiffres caractéristiques représente une valeur del'énergie d'impact exprimée en joules (tableau 6).

Lorsqu'une énergie plus élevée s'avère nécessaire, la norme recom-mande d'utiliser une énergie d'impact de 50 joules.

En principe, le degré de protection s'applique à l'enveloppe dumatériel dans sa totalité. Cependant, lorsque des parties de cetteenveloppe présentent des degrés de protection différents, ces der-niers doivent être mentionnés séparément avec précision.

Chiffres du code IK 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

Énergie d'impact(1) 0,15 0,20 0,35 0,50 0,70 1 2 5 10 20

en joules

(1) Matériel non protégé selon la norme EN 50102

Tableau 6 : CORRESPONDANCE ENTRE LES CHIFFRESDU CODE IK ET L'ÉNERGIE D'IMPACT

15

IV - INFLUENCES EXTERNES

Tout matériel électrique doit être choisi et mis en œuvre en fonctiondes influences externes auxquelles il peut être soumis.

Chaque condition d'influence externe est désignée par un codecomprenant toujours un groupe de deux lettres majuscules et unchiffre (cf. chapitre 32 de la norme NF C15-100).

● La première lettre concerne la catégorie générale d'influencesexternes :

A : EnvironnementsB : UtilisationsC : Constructions des bâtiments

● La seconde lettre se rapporte à la nature de l'influence externe enfonction de la première. Par exemple :

AD : Présence d'eauAE : Présence de corps solidesAG : Contraintes mécaniques (chocs)BA : Compétence des personnesBB : Résistance électrique du corps humainBC : Contacts des personnes avec le potentiel de la terreBD : Évacuation des personnes en cas d'urgence.CB : Structure des bâtiments.

CODE UTILISÉ

16

● Le chiffre correspond à la classe de l'influence externe mais, lanumérotation ne correspond pas nécessairement à un ordre crois-sant de sévérité. Par exemple :

- le code AG1 se lit :A : EnvironnementsAG : Environnements - contraintes mécaniques par chocsAG1 : Environnements - contraintes mécaniques par chocs - fai-

bles.Nota : Les contraintes mécaniques par chocs faibles sont celles quise rencontrent, par exemple, dans les locaux à usage d'habitationet analogues.

- le code AG4 se lit :A : EnvironnementsAG : Environnements - contraintes mécaniques par chocsAG4 : Environnements - contraintes mécaniques par chocs - très

importants.

- le code BC1 se lit :B : UtilisationsBC : Utilisations - contacts des personnes avec le potentiel de la

terreBC1 : Utilisations - contacts des personnes avec le potentiel de la

terre - nuls.

Les matériels électriques doivent satisfaire aux exigences du décretn° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, desanimaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriquesdestinés à être employés dans certaines limites de tension (annexe 1).

Les matériels électriques doivent être choisis en tenant compte :

-des conditions de service (tension, intensité, puissance, fréquence,courants de courts-circuits, etc.),

-des influences externes : Les caractéristiques des matériels électri-ques à utiliser en fonction des influences externes sont déterminées :. soit par la conformité à des essais dont les modalités sont définiespar des normes qui leur sont applicables : NF EN 60529, NF C 20-711, NF C 20-030…

. soit par un ou plusieurs degrés de protection par exemple :-AD4 : environnements - présence d'eau - projections d'eau :indice de protection IP X 4

- AE2 : environnements - présence de corps solides - petits objets(2,5 mm) : indice de protection IP X 3.

. soit à une classe de matériel (tableau 7).

CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIEL

17

Classes de matérielsI II

Classes de contacts

BC2 Faibles A A A

BC3 Fréquents A A A

BC4 Continus S S A

A : Matériel admisS : Matériels admis par séparation des circuits limitée à un seul appareil par

transformateur.

IIITBTS

Tableau 7 : BC : UTILISATIONS - CONTACTS DES PERSONNESAVEC LE POTENTIEL DE LA TERRE

AFFICHE INRS N° AR 460

18

V - PROTECTION PAR SÉPARATIONDES CIRCUITS

Il s'agit d'un transformateur à enroulements séparés par une doubleisolation ou une isolation renforcée. Aucun point du circuit utilisa-tion ne doit être relié à la terre et nous ne devons utiliser qu'un seuloutil portatif par transformateur de séparation mobile.

RBTBTAlimentation

Figure 8 : TRANSFORMATEUR DE SÉPARATION DES CIRCUITS

SÉPARATION DES CIRCUITS

La séparation des circuits est une mesure de protection valable uni-quement dans le domaine BTA. Elle est obtenue en utilisant untransformateur de séparation (figure 8) conforme à la norme NF EN60.742 (indice de classement C 52-742), appelé parfois transforma-teur d'isolement.

19

TRÈS BASSE TENSION DE SÉCURITÉ

Tension maximum autorisée en voltsType de locaux

En alternatif En continu

Secs 50 120

Mouillés 25 60

Tableau 8 : TBTS à mettre en œuvre

En outre, les canalisations électriques doivent être indépendantes etavoir des dispositions de construction pour les parties actives. Lematériel utilisé doit être à double isolation ou isolation renforcée. Ilne doit y avoir aucune liaison électrique avec la terre ou avec lesconducteurs de protection.

Figure 9 : TRANSFORMATEUR DE SÉCURITÉ

24 V230 VAlimentation R

Masse�à double �isolation

La très basse tension de sécurité TBTS doit être obtenue par unesource d'alimentation de sécurité qui peut être :

-des accumulateurs (ou des piles) incorporés ou non dans le maté-riel électrique,

-un groupe moteur-générateur,-un transformateur de sécurité (figure 9) conforme à la norme NFEN 60742 (C 52.742).

L'utilisation de ces sources de sécurité dépend des locaux ou empla-cements de travail où le matériel électrique est utilisé (tableau 8) :locaux secs ou locaux mouillés (cas des chantiers extérieurs).

20

TRÈS BASSE TENSION DE PROTECTION

La conception des installations à très basse tension de protectionTBTP est identique à celle de la TBTS, mais il y a, côté utilisation,liaison entre une partie active et la terre (figure 10). De même, lestensions maximum à mettre en œuvre sont plus faibles qu'en TBTS(tableau 9).

La très basse tension fonctionnelle n'apporte aucune protectionparticulière. Elle peut être obtenue par un autotransformateurmonophasé (figure 11) ou triphasé.

TRÈS BASSE TENSION FONCTIONNELLE

Tension maximum autorisée en voltsType de locaux

En alternatif En continu

Secs 25 60

Mouillés 12 30

Tableau 9 : TBTP A METTRE EN ŒUVRE

24 V230 VAlimentation

Figure 10 : TRÈS BASSE TENSION DE PROTECTION

21

Figure 11 : AUTOTRANSFORMATEUR MONOPHASÉ

TBTF

Alimentation BT

Symbole

Lorsqu'un doute existe sur la naturede la TRÈS BASSE TENSION utilisée

(TBTS / TBTP ou TBTF),nous devons impérativement appliquer

les RÈGLES DE SÉCURITÉ les plus sévères,c'est-à-dire celles applicablespour la BASSE TENSION.

22

VI - LAMPES BALADEUSES

���������������

���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������

������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������

1

2

3

4

6

5

�

�

250V-100W

177 000

IP�45

71.0

08

X X

X

1 - Grille de protection fixée rigidement au corpsde la baladeuse.2 - Verrine de protectionde la lampe.3 - Crochet ou pince fixésrigidement au corps de labaladeuse.4 - Enveloppe et poignéeisolantes.5 - Douille à vis à "chemisecoupée", protégée contre la rotation.6 - Câble au moins équiva-lent au type H05 RN-F, nonséparable de la baladeuse.

Figure 12 : LAMPE BALADEUSE (d'après un document INRS)

Les appareils d'éclairage amovibles dits "lampes baladeuses" sontdes accessoires de travail souvent indispensables, lors des opéra-tions, pour assurer l'éclairement satisfaisant de la zone de travail oud'intervention.

Une baladeuse est un appareil d'éclairage alimenté sous une tensionau plus égale à 250 volts et prévu pour être équipé, selon le modèle,soit d'une lampe à incandescence (figure 12), soit d'un tube à fluo-rescence.

23

Qu'elle soit tenue ou non à la main, une lampe baladeuse doit êtrede type à "usage professionnel", c'est-à-dire conforme à la normeEN 60598-2-8 et doit avoir un câble souple au moins équivalent autype H 05 RN F et non séparable de la baladeuse (arrêté du 21 février1981). Elle doit posséder une douille à vis E 27 à "chemise coupée"(figure 13), protégée contre la rotation, inaccessible et montée surun support isolant (cas d'une ampoule à incandescence).

Les lampes baladeuses utilisées en atmosphère explosible doiventsatisfaire également aux exigences de la norme NF EN 50014.

Douille à chemise non coupée

Douille à chemise coupée

Chemise�non coupée

Attention�éventuellement�sous tension

Chemise�coupée

Aucun�risque

Figure 13 : DOUILLES A VIS E 27

Une lampe baladeuse doit présenter un degré de protection au moinségal à IP 45 c'est-à-dire posséder une verrine étanche résistant auxchocs thermiques. Cette dernière sera entourée d'un panier deprotection monté sur un support isolant et comportant un dispositifde fixation (pince et/ou crochet).

La puissance maximale de la lampe (ou du tube) pouvant être uti-lisée doit être indiquée sur le manche de la baladeuse : c'est lapuissance nominale de la baladeuse.

24

Les baladeuses destinées à être alimentées en basse tension sont desappareils de classe II. Celles destinées à être alimentées en TBT sontdes appareils de classe III. L'indication de la tension nominale doittoujours être marquée de façon indélébile sur le manche de labaladeuse.

Dans les baladeuses à lampe fluorescente, l'utilisation d'un ballastcomposé d'un fil résistant incorporé dans le câble d'alimentation estinterdite.

PROLONGATEUR DR A HAUTE SENSIBILITÉ

25

VII - ENROULEURS DE CABLES

Les cordons prolongateurs sont d'un emploi très courant. Lorsqu'untel prolongateur est enroulé sur tambour, il est appelé : "enrouleurde câbles", "enrouleur" et parfois "touret dérouleur".

Les cordons prolongateurs enroulés sur tambour doivent présenterles caractéristiques suivantes :

- tambour en matériau isolant,- fiche de prise de courant de type non démontable,- câble rond "biphasé + terre",-cordons prolongateurs lorsqu'ils sont connectés présentant undegré de protection IP 44.

Les cordons prolongateurs enroulés sur tambour conformes au typeB décrit dans la norme française NF C61-720 de novembre 1983répondent à ces caractéristiques.

Nota : Les câbles méplats type H-03-VH-H ou U 250 SV-1 sontinterdits.

Afin d'éviter l'effet selfique et donc tout échauffement anormal ducordon prolongateur susceptible de détériorer son isolation, cedernier doit être déroulé complètement avant utilisation.

Lorsqu'il est fait usage d'un appareil de protection DR, c'est-à-direà courant résiduel à haute sensibilité, celui-ci doit être installé leplus près possible du socle mural de prise de courant sur lequel il estbranché, donc entre ce socle et l'enrouleur.

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VIII - CHANTIERS EXTÉRIEURS

Outre le fait que les installations électriques de chantier sont desinstallations temporaires, les matériels électriques sont soumis àdes conditions très sévères. En effet, malgré les mesures de protec-tion mises en œuvre, les risques suivants peuvent apparaître :

-contact direct par dégradation des isolants, défaillance du matérielou imprudence du personnel,

-contact indirect avec une masse en défaut non reliée soit à une prisede terre correcte, soit par suite d'une rupture ou d'une mauvaisecontinuité du conducteur de protection (matériel de classe I).

Il convient donc d'installer une protection complémentaire pardispositif différentiel DR à haute sensibilité (I∆ ≤ 30 mA).

De même, nous avons vu qu'un outil électrique portatif utilisé surchantier extérieur doit être protégé contre les projections d'eau(IPX4). Ce matériel n'existant pas actuellement sur le marché, ilconvient de prévoir une protection complémentaire.

Cette protection peut être assurée par la séparation des circuits.Dans ce cas, le transformateur d'isolement utilisé doit être de classeII et réservé à l'alimentation d'un seul appareil d'utilisation. Le poidset l'encombrement d'un tel transformateur rendent son utilisationpeu pratique sur chantier extérieur.

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La protection sera avanta-geusement assurée par undispositif de coupure (in-terrupteur, disjoncteur…)à courant différentiel rési-duel à haute sensibilité (fi-gure 14), c'est-à-dire déclen-chant pour un courant dedéfaut au plus égal à 30 mA(cf. article 532-2-6 de lanorme NF C15-100).

PE

Dispositif différentiel�DR à haute sensibilité

I∆n�� 30 mA

Un tel dispositif peut êtreintégré à l'installation élec-trique en amont du soclemural de la prise de cou-rant sur lequel l'outil estraccordé. S'il n'existe pasou s'il y a un doute sur sonexistence réelle ou sur sonfonctionnement correct, ildoit être inséré entre le socle mural et la fiche à broche de l'appareilsoit un adaptateur différentiel (figure 15), soit un prolongateurdifférentiel, soit un coffret portatif différentiel.

Figure 14 : ALIMENTATIOND'UN OUTIL ÉLECTRIQUE

SUR CHANTIER EXTÉRIEUR

Figure 15 : INSERTION D'UN ADAPTATEUR DIFFÉRENTIEL

Les adaptateurs actuels ont un boîtier en matière isolante et doivent,afin de protéger tout le circuit (cas de l'utilisation d'un enrouleur)être placés sur le socle de prise de courant. Ils possèdent :

-un bouton-test permettant de vérifier, avant chaque utilisation, lebon fonctionnement du dispositif différentiel,

-une protection contre l'enfichage unipolaire (socle de prise decourant muni d'obturateurs type "à éclips")

-une sécurité à manque de tension qui remet automatiquementl'adaptateur en position "circuit ouvert" et empêche, de ce fait,toute remise en marche intempestive après une coupure de courant.

Les prolongateurs différentiels et les coffrets portatifs différentielsdoivent avoir les mêmes caractéristiques.

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IX - ENCEINTES CONDUCTRICESEXIGUËS

Les matériels portatifs à main autres que ceux de soudage et lesbaladeuses, doivent être alimentés :

-soit de préférence en TBTS ou en TBTP,-soit par un transformateur de séparation des circuits de classe II parconstruction ou par installation (coffret isolant fermé à clé). Dansce cas, il ne doit y avoir qu'un seul appareil ou machine par trans-formateur.

MATÉRIELS PORTATIFS À MAIN

LAMPE BALADEUSE

Dans une enceinte conductrice exiguë, l'emploi de la TBTS ou de laTBTP est obligatoire pour l'alimentation des lampes baladeuses.

Lorsqu'il est fait usage d'un transformateur de sécurité, celui-ci doitêtre disposé à l'extérieur de l'enceinte, sauf s'il s'agit d'un transfor-mateur fixe faisant partie intégrante de l'installation électrique fixede l'enceinte (gaine technique par exemple).

Dans les enceintes conductrices exiguës (chaudières, cuves, bâtisde machines-outils, carrosserie de véhicules automobiles, videssanitaires…) où les dimensions sont réduites et où le personnelmanque d'aisance, la classe des contacts avec le potentiel de la terre,en ce qui concerne les influences externes, est BC4 (chapitre IV).

L'alimentation des outils portatifs et des baladeuses doit satisfaireaux exigences de l'arrêté du 7 décembre 1988 et du chapitre 706-4de la norme C 15.100.

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Les canalisations de liaison "source d'alimentation-récepteur" doi-vent être distinctes de toute autre canalisation.

Comme pour ceux alimentant les baladeuses, les transformateurs desécurité ou de séparation doivent être situés à l'extérieur de l'en-ceinte conductrice exiguë à moins qu'il ne s'agisse de transforma-teurs faisant partie intégrante de l'installation électrique fixe del'enceinte (figure 16).

Lorsque des travaux de soudage sont réalisés à l'intérieur d'uneenceinte conductrice exiguë, le risque d'électrocution est accru enraison des risques de contacts électriques, de l'augmentation de latranspiration des opérateurs et de l'humidité des parois et de l'air àl'intérieur de l'enceinte. C'est pourquoi, lors de tels travaux, lesquatre conditions suivantes doient être simultanément respectées :

● L'équipement de protection individuelle (EPI) de chaque opéra-teur doit réduire au minimum les risques de contact électrique desdifférentes parties de leur corps avec l'enceinte. Outre le port d'unvêtement enveloppant non inflammable et des bottes ou chaussuresde sécurité, le soudeur se placera sur un tapis ou un caillebotisisolant et en bon état (se reporter au chapitre X).

TRAVAUX DE SOUDAGE

Dispositif différentiel�à haute sensibilité I∆n�

� 30 ma

Transfo de sécurité�Classe II�

ou Classe I

Transfo de �séparation�Classe II

TBT�24 V

PE1 seul�outil�

Classe II

BT�220 V

Figure 16 : TRAVAIL EN ENCEINTE CONDUCTRICE EXIGUË(d'après un document INRS)

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● La tension à vide entre l'électrode de soudage et les pièces à souderdoit être limitée à :

- 90 volts efficace en courant alternatif,- 150 volts en courant continu lisse.

● Les portes électrodes doivent présenter le degré de protectionminimale IP2X OU IPXXB.

● La source de courant (c'est-à-dire le poste de soudage) doit êtreplacée à l'extérieur de l'enceinte et doit être protégée de préférencepar un dispositif de protection à courant différentiel résiduel DR àhaute sensibilité (I∆n ≤ 30mA).

ADAPTATEUR DR A HAUTE SENSIBILITÉ

31

IX - SOUDAGE MANUEL A L'ARC

Le soudage manuel à l'arc électrique reste la plus utilisée des tech-niques de soudage. Le personnel utilisateur est rarement formé à laprévention des risques qui en découlent.

La soudure se faisant toujours à haute température, l'énergie calo-rifique nécessaire est fournie par un arc électrique dégageant unetrès forte chaleur (4 000 à 5 000°C) permettant de fondre les métaux.Cet arc jaillit entre deux électrodes soumises à une différence depotentiel du domaine BT. La pièce à souder constitue l'une desélectrodes et c'est le métal d'apport qui sert d'autre électrode. Cettedernière peut être une simple baguette de métal, mais le plus souventnous utilisons une électrode dite "consommable" (qui donne unmeilleur résultat) qui fond en même temps que les pièces à assem-bler. Cette électrode est entourée d'un enrobage qui fond lui aussi,rassemble les impuretés et protège la soudure de l'oxydation.

Les deux pièces à assembler sont préalablement chanfreinées, puisplacées bord à bord de façon à former un V entre les deux pièces quisera rempli par le métal d'apport.

Le soudage des métaux ferreux peut se faire aussi bien en courantalternatif qu'en courant continu. Cependant, le courant continufacilite l'amorçage de l'arc et permet une plus grande vitesse defusion de l'électrode donc une plus grande vitesse de dépôt du métald'apport et par là-même la zone perturbée est plus réduite. Parailleurs, le courant continu est préférable dans le cas d'acier inoxy-dable et s'avère indispensable pour le soudage d'aciers spéciaux, del'aluminium et du bronze.

TECHNIQUE DU SOUDAGE

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DESCRIPTION D'UN POSTE DE SOUDAGE

Le poste à souder est un appareil électrique semi-fixe, c'est-à-direqui ne doit pas être déplacé sous tension. Il est alimenté en bassetension alternative (230 ou 400 volts) qui fournit une tension de plusfaible voltage (50 à 180 volts) soit continue, soit alternative, maisavec une forte intensité (35 à 250 ampères). Le poste de soudagecomporte un conducteur isolé de soudage (figure 17) relié au porteélectrode isolé maintenant l'électrode enrobée consommable. Lecircuit de retour se fait par les pièces à assembler relié au conducteurisolé de retour.

Poste de�soudage

Sol

U1

2

3

4

6

7

5

Légende :1 - Conducteur (isolé) de soudage2 - Porte-électrode isolé3 - Électrode enrobée consommable

En fait, un circuit de soudage à l'arc permet à l'opérateur de disposerd'une différence de potentiel du domaine BTA entre les bornes d'uncircuit électrique qui comprend l'électrode consommable qui fonden même temps que les pièces à assembler et l'électrode constituéepar ces pièces sur lesquelles le métal d'apport (de l'électrodeconsommable) doit être disposé.

L'opérateur amorce l'arc en frottant légèrement la surface d'un deséléments à assembler avec la pointe de l'électrode, qu'il éloigneensuite afin d'obtenir la longueur d'arc électrique souhaitée. Lachaleur dégagée par le passage du courant fait fondre le métal del'électrode et celui de la pièce à souder qui lui fait immédiatementface. La fusion de l'électrode consommable est toujours accompa-gnée de vapeurs et de poussières nocives (appelées fumées desoudage) ainsi que d'un rayonnement d'arc.

4 - Conducteur isolé de retour5 - Dispositif de raccordement6 - Pièces à assembler7 - Gant à manchette en cuir

Figure 17 : POSTE DE SOUDAGE A L'ARC

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RISQUES PARTICULIERS

Les risques particuliers liés au soudage à l'arc sont :

● Les risques liés à la pollution de l'atmosphère :

- risques dus aux fumées émises (ozone, oxydes d'azotes, poussiè-res…),

- risques dus aux gaz de protection (oxyprivation).

● Risques liés aux rayonnements émis par l'arc :

- rayonnement ultraviolet,- rayonnement infra-rouge,- rayonnement visible intense (notamment dans le bleu).

● Risques liés à l'électricité :

- risques dus aux pièces nues sous tension,- risques dus aux tensions mises en jeu (domaine BT),- risques dus à l'environnement conducteur ou très conducteur.

Nota : Le circuit électrique de soudage présente des risques deCONTACT DIRECT :

-au niveau des pièces à souder et de l'extrémité qui, par principe, nepeuvent pas être mises hors de portée de l'opérateur,

-éventuellement, au niveau d'autres éléments (raccords, câbles,pinces, porte-électrode…) dont l'isolation peut être devenue insuf-fisante ou a été détériorée.

● Risques dus aux principes ou aux pièces chaudes :

-risques d'incendie d'où la nécessité de mettre en œuvre la procé-dure du permis de feu actif (annexe 5),

-risques de brûlures par projection de métal en fusion et pièceschaudes.

● Contre les risques électriques, il convient d'utiliser des matérielsnormalisés : transformateurs de soudage, raccords pour câbles desoudage, pinces porte-électrodes…

Les gaines isolantes des câbles de soudage et de retour doivent êtretoujours en bon état. Les raccords de câbles de soudage doivent êtrespécialement conçus à cet effet, parfaitement isolés et pouvoir êtremanipulés très facilement et rapidement sans avoir recours à aucunoutil. Au repos, la pince porte-électrode doit être placée sur unsupport isolant (boîtier ou crochet isolant) et non sur une partiemétallique (figure 18).

MOYENS DE PROTECTION

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Figure 18 : D'APRÈS UN DOCUMENT INRS

NON !

Le poste de soudage à l'arc est un appareil semi-fixe, donc qui nedoit pas être déplacé sous tension. Les conducteurs électriques nedoivent pas être utilisés comme moyen de traction pour le déplace-ment d'un appareil de soudage.

● Contre les risques de pollution, il convient d'étudier et de mettreen œuvre des dispositifs appropriés de captage des fumées desoudage qui seront disposés au plus près de la source d'émission.

● L'équipement du soudeur et de son aide doit protéger la quasi-totalité du corps. Il doit être en bon état et doit comporter :

- un vêtement en coton en matière ignifugée (sans fermeture éclairmétallique),

- des gants de cuir à manchette,- un casque ou un masque de protection normalisé,- un tablier de cuir ou ignifugé,- des chaussures de sécurité montantes disposées sous le pantalonou basses associées à des guêtres enserrant le bas du pantalon,

- des lunettes à coquilles pour le piquage du laitier.

● Contre le risque d'incendie, il convient d'établir un permis defeu actif (annexe 5).

● Cas de travaux en enceintes conductrices exiguës (se reporterau chapitre IX).

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BIBLIOGRAPHIE

-Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans lesétablissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

-Arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifsà main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës.

-Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudageélectrique à l'arc par résistance et dans les techniques connexes.

-Circulaire DRT n° 89-2 du 6 février 1989 relative aux mesures destinées à assurer la sécuritédes travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent enœuvre des courants électriques (commentaires du décret du 14 novembre 1988).

-Décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareilsélectriques et électroniques.

-Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et desbiens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limitesde tension.

-Recommandations R 260 aux entreprises relevant du Comité technique national de la métal-lurgie, adoptées le 6 décembre 1991 : soudage à l'arc : prévention des risques professionnels.

-Norme A 85.600 : Porte-électrode pour soudage manuel avec électrodes enrobées - règles desécurité, spécifications et essais de type - 9 pages - mars 1978.

-Norme NF C 15.100 : Installations électriques à basse tension - règles - 656 pages - Mai 1991.

-UTE C 18-510 : Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique - 223 pages -Novembre 1988 (mise à jour 1991).

-Norme NF EN 60529 (indice de classement C 20-010) : degrés de protection procurés par lesenveloppes (code IP) - 46 pages - octobre 1992.

-Norme NF EN 50102 (indice de classement C 20-015) : degrés de protection procurés par lesenveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK) - 11pages - juin 1995.

-Norme C 20-030 : Matériel électrique à basse tension - protection contre les chocs électriques -règles de sécurité (norme enregistrée) - 20 pages - Juillet 1977.

-Norme NF EN 50014 (indice de classement C 23-514) : Matériel électrique pour atmosphèresexplosibles - règles générales - 67 pages - Avril 1993.

-Norme NF EN 60742 (indice de classement C 52-742) : Transformateurs de séparation descircuits et transformateurs de sécurité - règles - 126 pages - Juillet 1989.

-Norme NF EN 60598-2-8 (indice de classement C 71.008) : Luminaires - deuxième partie :règles particulières - section huit - baladeuses - 25 pages - Décembre 1983.

-Norme NF C 61-720 : Cordon prolongateur enroulé sur tambour de courant nominal au pluségal à 16 A et de tension nominale 250 V en monophasé - 16 pages - Décembre 1983.

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Art. 1er - Les dispositions du présent décrets'appliquent sous réserve des dispositions del'article L.233-5 du Code du Travail, auxmatériels électriques destinés à être employésà une tension nominale comprise entre 50volts et 1 000 volts pour le courant alternatifet entre 75 volts et 1 500 volts pour le courantcontinu ; sont, toutefois, exclus de leur champd'application les matériels ci-après :

-matériels destinés à être utilisés dans uneatmosphère explosive,

-matériels d'électroradiologie et d'électricitémédicale,

-partie électrique des ascenseurs et monte-charges,

-compteurs électriques,-prises de courant (socles et fiches) à usagedomestique,

-dispositifs d'alimentation de clôtures élec-triques,

-matériels électriques spécialisés, destinés àêtre utilisés sur les navires ou les avions etdans les chemins de fer, répondant aux dis-positions de sécurité établies par des orga-nismes internationaux dont les États mem-bres font partie.

N'entre pas dans l'objet du présent décret ladéfinition des conditions auxquelles doiventsatisfaire les matériels mentionnés au précé-dent alinéa quant aux effets causés par leurfonctionnement sous la forme de perturba-tions radioélectriques.

Art. 2 - Ne peuvent être fabriqués, importés,détenus en vue de la vente, mis en vente,vendus, mis en location ou distribués à titregratuit que les matériels visés à l'article 1er

qui satisfont à la double condition :

-d'être fabriqués conformément aux règlesde l'art prévalant en matière de sécurité et ne

pas compromettre, s'ils sont installés et en -tretenus correctement et utilisés conformé-ment à leur destination, la sécurité des per-sonnes et des animaux domestiques ainsique des biens,

-et d'être revêtus du marquage "CE" défini àl'article 8 du présent décret.

Art. 3 - Dans le cadre des dispositions del'article 2, les matériels visés doivent notam-ment respecter les règles et conditions princi-pales de sécurité suivantes :

1° Conditions générales :

a) Les caractéristiques essentielles dont laconnaissance et le respect sont les conditionspour que le matériel soit utilisé conformé-ment à sa destination et employé sans dangerdoivent figurer sur le matériel électrique ou,si cela n'est pas possible, sur une notice quiaccompagne celui-ci.

b) La marque de fabrique ou la marque com-merciale doit être apposée distinctement surces matériels ou, si cela n'est pas possible, surleur emballage.

c) Ces matériels ainsi que leurs parties cons-titutives doivent être construits de façon tellequ'ils puissent être raccordés de façon sûre etadéquate.

2° Protection contre les dangers qui peuventprovenir des matériels eux-mêmes :

Des mesures d'ordre technique doivent êtreprévues conformément au paragraphe 1, afinque :

a) Soit assurée une protection adéquate despersonnes et des animaux domestiques con-tre les dangers de blessurre ou d'autres dom-mages qui seraient causés par des contactsdirects ou indirects.

Annexe 1 :Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995

relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des bienslors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés

dans certaines limites de tension (JO du 7 octobre 1995)

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b) Ne soient pas engendrés des températures,arcs ou rayonnements de nature à provoquerun danger.

c) Soit assurée une protection appropriée despersonnes, des animaux domestiques et desobjets contre les dangers connus par l'expé-rience et autres que de nature électrique.

d) L'isolation soit adaptée aux contraintesprévues.

3° Protection contre les dangers qui peuventprovenir de l'action d'influences extérieuressur les matériels :

Des mesures d'ordre technique doivent êtreprévues, conformément au paragraphe 1, afinque :

a) Ces matériels répondent aux exigencesmécaniques prévues en matière de sécurité.

b) Ces matériels soient capables de résisteravec sécurité à l'action des influences nonmécaniques dans des conditions d'environ-nement prévues.

c) Ces matériels ne soient pas une cause dedanger dans les conditions de surcharge pré-vues.

Art. 4 - Sont réputés satisfaire aux disposi-tions du premier tiret de l'article 2 et del'article 3 ci-dessus les matériels électriquesconformes soit aux normes les concernantdont les références sont publiées au Journalofficiel de la République française, et quitransposent les normes harmonisées, soit, enl'absence de normes harmonisées, aux dispo-sitions en matière de sécurité promulguéespar la Commission internationale des régle-mentations en vue de l'approbation de l'équi-pement électrique (CEE - él.) ou par la Com-mission électrotechnique internationale(CEI), soit, en l'absence de ces dispositions,aux normes françaises homologuées se rap-portant à ces matériels.

Art. 5 - Les matériels électriques qui entrentdans le champ d'application du présent décretne peuvent être revêtus du marquage "CE"qu'à la condition d'avoir fait l'objet du con-trôle de la fabrication dans les conditionsdéfinies à l'article 6 ci-dessous.

Art. 6 - 1. Le contrôle interne de la fabrica-tion est la procédure par laquelle le fabricantou son mandataire établi dans un État mem-bre de l'Union européenne ou dans un autreÉtat partie à l'accord instituant l'Epace éco-nomique européen assure et déclare que lematériel électrique qu'il met sur le marchésatisfait aux dispositions de l'article 2. Ilrédige alors une déclaration de conformité etconstitue une documentation technique qu'iltient, sur le territoire de l'un des États mem-bres de l'Union européenne ou de l'un desÉtats parties à l'accord instituant l'Espaceéconomique européen, à la disposition desagents chargés du contrôle pendant une du-rée d'au moins dix ans à compter de la der-nière date de fabrication du matériel.

Lorsque ni le fabricant ni son mandataire nesont établis dans un État membre de l'Unioneuropéenne ou dans un autre État partie àl'accord instituant l'Espace économique euro-péen, ces obligations incombent à la per-sonne responsable de la mise sur le marchédu matériel électrique.

2. La déclaration de conformité comprend leséléments suivants :

- le nom et l'adresse du fabricant ou de sonmandataire établi dans un État membre del'Union européenne ou dans un autre Étatpartie à l'accord instituant l'Espace écono-mique européen,

- la description du matériel électrique,- la référence aux normes harmonisées,- le cas échéant, la référence aux spécifica-tions par rapport auxquelles la conformitéest déclarée,

- l'identification du signataire qui a reçu pou-voir pour engager le fabricant ou son man-dataire établi dans un État membre de l'Unioneuropéenne ou dans un autre État partie àl'accord instituant l'Espace économiqueeuropéen,

- les deux derniers chiffres de l'année d'appo-sition du marquage "CE".

3. La documentation technique doit permet-tre l'évaluation de la conformité du matérielélectrique aux dispositions du présent décret.Elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire àcette évaluation, la conception, la fabrication

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Lorsqu'un matériel est soumis à d'autres ré-glementations transposant des directives pré-voyant l'apposition du marquage "CE", ce-lui-ci indique également la conformité dumatériel à ces réglementations.

Toutefois, lorsque certaines de ces réglemen-tations prévoient une période pour que lesfabricants mettent leurs produits en confor-mité avec les nouvelles dispositions régle-mentaires, le marquage "CE" indique la con-formité aux seules réglementations appli-quées par le fabricant. Dans ce cas, les réfé-rences des directives transposées par ces ré-glementations doivent être inscrites sur lesdocuments, notices ou instructions accom-pagnant le matériel électrique.

Art. 9 - Il est interdit d'apposer sur les maté-riels électriques ou sur les documents, noti-ces ou instructions qui les accompagnent desmarquages susceptibles de tromper les tierssur la signification et le graphisme du mar-quage "CE". Tout autre marquage peut êtreapposé à condition de ne pas réduire la lisibi-lité et la visibilité du marquage "CE".

Art. 10 - Seront punis des peines d'amendeprévues pour les contraventions de la 5ème

classe :

1. Ceux qui auront mis sur le marché un maté-riel électrique ne respectant pas les disposi-tions de l'article 2 ci-dessus.

2. Ceux qui auront mis sur le marché unmatériel électrique revêtu du marquage "CE"qui n'aura pas fait l'objet du contrôle internede la fabrication prévu à l'article 5 et défini àl'article 6 ci-dessus.

3. Les fabricants ou les mandataires ou, àdéfaut, les responsables de la mise sur lemarché qui ne seront pas en mesure de pré-senter aux agents chargés du contrôle, dans ledélai prévu au dernier paragraphe du I del'article L. 215-18 du code de la consomma-tion susvisé, la déclaration de conformité oula documentation technique prévues à l'arti-cle 6 ci-dessus.

En cas de récidive des infractions prévuesaux alinéas précédents, les peines prévuespour la récidive des contraventions de la 5ème

classe sont applicables.

et le fonctionnement de ce matériel. Ellecontient :

- une description générale du matériel électrique,-des dessins de conception et de fabrication,ainsi que des schémas des composants, cir-cuits et autres sous-ensembles,

- les descriptions et explications nécessairesà la compréhension des dessins et schémassusmentionnés et du fonctionnement dumatériel électrique,

-une liste des normes qui ont été appliquées,entièrement ou en partie, et une descriptiondes solutions adoptées pour satisfaire auxaspects de sécurité du présent décret lorsquedes normes n'ont pas été appliquées,

- les résultats des calculs de conception et descontrôles effectués,

- les rapports d'essais.

4. Le fabricant ou son mandataire ou, à dé-faut, le responsable de la mise sur le marchéconserve avec la documentation techniqueune copie de la déclaration de conformité.

5. Le fabricant prend toutes les mesures né-cessaires pour que le procédé de fabricationassure la conformité des matériels produits àla documentation technique et aux disposi-tions du présent décret.

Art. 7 - En cas de contestation de la confor-mité d'un matériel électrique aux disposi-tions du premier tiret de l'article 2 et del'article 3 ci-dessus, le fabricant ou son man-dataire établi dans un État membre de l'Unioneuropéenne ou dans un autre État partie àl'accord instituant l'Espace économique euro-péen ou, à défaut, le responsable de la misesur le marché peut présenter aux agents char-gés des contrôles un rapport établi par unorganisme figurant sur une liste publiée auJournal officiel de la République française.

Art. 8 - Le marquage "CE" de conformité estconstitué par le symbole défini en annexe duprésent décret ; il est apposé sur le matérielélectrique ou, à défaut, sur son emballage, sanotice d'emploi ou son bon de garantie par lefabricant ou son mandataire établi dans unÉtat membre de l'Union européenne ou dansun autre État partie à l'accord instituant l'Es-pace économique européen ou, à défaut, parle responsable de la mise sur le marché.

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Les personnes morales peuvent être décla-rées pénalement responsables, dans les con-ditions prévues à l'article 121-2 du codepénal, des infractions définies aux alinéasprécédents ; elles encourent la peine d'amendeselon les modalités prévues à l'article 131-4du même code.

Art. 11 - Le présent décret entre en vigueurdès sa publication. Toutefois, les matérielssoumis aux prescriptions du présent décretqui satisfont à celles du décret n° 75-848 du26 août 1975 modifié relatif à la sécurité despersonnes, des animaux et des biens lors del'emploi des matériels électriques destinés àêtre employés dans certaines limites de ten-sion pourront, jusqu'au 31 décembre 1996,être fabriqués, importés, détenus en vue de lavente, mis en vente, vendus, mis en location,distribués à titre gratuit.

Le décret du 26 août 1975 modifié précité estabrogé à compter du 1er janvier 1997.

Art. 12 - Le garde des sceaux, ministre de lajustice, le ministre de l'économie, des finan-ces et du Plan, le ministre de l'industrie, lesecrétaire d'État au budget et le secrétaired'État aux finances sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présentdécret, qui sera publié au Journal officiel dela République française.

Annexe : MARQUAGE "CE"DE CONFORMITÉ

Le marquage "CE" de conformité est consti-tué des initiales "CE" selon le graphismesuivant :

-En cas de réduction ou d'agrandissement dumaquage "CE", les proportions telles qu'el-les ressortent du graphisme gradué figurantci-dessus devront être respectées.

-Les différents éléments du marquage "CE"doivent avoir sensiblement la même dimen-sion verticale, laquelle ne peut pas être infé-rieure à 5 mm.

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REMARQUES

1 - Dorénavant, tout produit ou équipement électrique ou électronique susceptible de créerdes perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement pourrait être affectépar de telles perturbations, ne peut être commercialisé ou installé que si celui-ci répondaux deux conditions simultanées suivantes :- être conforme à la réglementation en vigueur sur la comptabilité électromagnétique

(décret n° 92-587 du 26 juin 1992) et sur le matériel électrique (décret n° 95-1081 du3 octobre 1995),

- porter le marquage "CE".

2 - Le marquage "CE" ne possède aucune valeur de garantie ou de qualité. Il présumeuniquement de la conformité du produit avec la réglementation européenne en vigueur.Il doit être apposé sur l'appareil ou lorsque les dimensions de celui-ci rendent celaimpossible, sur l'emballage, sur la notice d'emploi qui doit être rédigée en languefrançaise ou sur le bon de garantie.

Annexe 2 :Lettre-circulaire NG/RM n° 1917 du 15 décembre 1987

relative à l'utilisation des lampes portatives dites "baladeuses"et des cordons prolongateurs enroulés sur tambour

(non parue au JO)

L'arrêté du 21 février 1981 a prescrit la miseen service d'appareils d'éclairage électrique àmain dits "lampes baladeuses" du type B telsque définis par la norme NF C 61-710. Cettenorme a été annulée et remplacée, par ladécision du 5 juillet 1986 du directeur géné-ral de l'AFNOR, par la norme NF C 71-008reprenant l'intégralité de la norme européenneEN 60-598 - Partie 2-8. Cette norme NF C71-008 remplace également la norme NF C61-711 relative aux lampes baladeuses à tubefluorescent.

Les constructeurs ont donc été amenés àmodifier leurs fabrications ainsi que le mar-quage de leurs matériels ; notamment la lettreB qui caractérisait les lampes baladeuses àusage professionnel a disparu.

En conséquence, j'attire votre attention sur lefait que parmi les différents types de lampesbaladeuses prévues par la norme NF C 71-008, doivent être considérées comme satis-faisant aux objectifs généraux de sécuritéassurant la protection des travailleurs pres-crits par le décret du 14 novembre 1962*, leslampes baladeuses à incandescence ou à tubefluorescent présentant des degrés minimauxde protection IP 45 et de type dit "non démon-table".

Conformément aux dispositions de laditenorme, le degré IP 45 doit faire l'objet d'unmarquage situé à l'extérieur de la baladeuseou visible de l'extérieur à travers une enve-loppe transparente.

Le degré 5 de protection contre les risques depénétration d'eau ne peut être obtenu que parl'utilisation d'une enveloppe transparente,étanche assurant la protection de la lampe oudu tube fluorescent.

Les lampes baladeuses dites "non démonta-bles" sont construites de telle sorte que lecâble souple ne puisse être séparé de la bala-deuse sans la mettre définitivement horsd'usage.

Pour les baladeuses à tube fluorescent, lecâble résistant (c'est-à-dire comportant lesrésistances de ballast incorporées dans lecâble d'alimentation de la lampe) n'est pasadmis.

◆ ◆ ◆

Par ailleurs, compte tenu des nombreux acci-dents survenus avec des "cordons prolonga-teurs" enroulés sur tambour métallique, utili-sés dans des établissements soumis au décretdu 14 novembre 1962, il me paraît utiled'indiquer les caractéristiques principales deces matériels qui, si elles sont respectées,assurent la sécurité des travailleurs :

- tambour en matériau isolant,- fiche de prise de courant de type non dé-montable,

- cordons prolongateurs, lorsqu'ils sont con-nectés, présentant les degrés de protectionminimaux IP 44.

Il convient de noter que les cordons prolon-gateurs enroulés sur tambour conformes autype B décrit dans la norme française NF C61-720 homologuée par arrêté du 28 novem-bre 1983 répondent à ces caractéristiques.

* Remplacé par le décret du 14 novembre1988.

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Annexe 3 :Arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation

des matériels électriques portatifs à mainà l'intérieur des enceintes conductrices exiguës

Art. 1er I. - L'alimentation des matérielsélectriques portatifs à main, autres que lesmatériels de soudage, dans les enceintes con-ductrices exiguës doit être effectuée suivantles prescriptions ci-après.

II. - Les matériels portatifs à main, à l'excep-tion des lampes baladeuses, doivent être ali-mentés :

1° Soit par une installation à TBTS ou TBTPconformément aux dispositions de l'article 7du décret susvisé*.

2° Soit dans les conditions de l'article 39 dudécret susvisé, sous réserve du respect del'ensemble des mesures suivantes :

a) Les parties actives du transformateur deséparation doivent être isolées par une dou-ble isolation ou par une isolation renforcéeou supplémentaire dans les conditions pré-vues à l'article 36 du décret susvisé.

b) Chaque transformateur de séparation nedoit alimenter qu'un seul appareil ou ma-chine.

c) L'appareil ou la machine portatifs à maindoivent être, par construction, à double isola-tion ou isolation renforcée conformémentaux dispositions de l'article 36 du décretsusvisé ; à défaut, les masses des matérielsutilisés peuvent être isolées des parties acti-ves seulement par une isolation principale,sous réserve que toutes ces masses soientconnectées, par construction, à une borneunique et que, par installation, elles soientinterconnectées à l'ensemble des élémentsconducteurs constituant l'enceinte.

III. - Les lampes baladeuses doivent être ali-mentées par une installation à TBTS ou TBTPconformément aux dispositions de l'article 7du décret susvisé.

IV - Lorsqu'il est fait usage, pour l'applica-tion des dispositions des II et III ci-dessus,d'un transformateur de séparation ou de sécu-rité, celui-ci doit être placé à l'extérieur del'enceinte, sauf s'il s'agit de transformateur detype fixe faisant partie intégrante de l'instal-lation électrique fixe de l'enceinte.

Art. 2 - Les dispositions du présent arrêtéentrent en vigueur le 1er janvier 1989.

Art. 3 - Le directeur des relations du travailau ministère du travail, de l'emploi et de laformation professionnelle et le directeur desexploitations, de la politique sociale et del'emploi au ministère de l'agriculture et de laforêt sont chargés, chacun en ce qui le con-cerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au Journal officiel de la Républi-que française.

* Il s'agit du décret du 14 novembre 1988

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Annexe 4 :Textes réglementaires concernant le soudage

● Décret du 14 novembre 1988 relatif à laprotection des travailleurs dans les éta-blissements qui mettent en œuvre des cou-rants électriques (extrait) :

Section III : Protection des travailleurscontre les risques de contactavec des conducteurs actifs

ou des pièces conductrices habituellementsous tension (contact direct)

Installations mobilesà risques particuliers de choc électrique

Art. 28 - En dehors des locaux ou emplace-ments de travail mentionnés à l'article 22,certaines installations mobiles telles que lesdispositifs de soudage à l'arc qui présententégalement des risques particuliers de chocélectrique peuvent être utilisées sur des em-placements qu'il est impossible de définir àl'avance.

Les prescriptions de sécurité concernant laréalisation et l'utilisation de ces installationssont précisées par des arrêtés. Ces arrêtéspeuvent comporter des dérogations à certai-nes dispositions du présent décret, déroga-tions assorties de mesures compensatrices desécurité.

● Arrêté du 14 décembre 1988 relatif auxcircuits électriques mis en œuvre dans lesoudage électrique à l'arc et par résistanceet dans les techniques connexes :

Champ d'application

Art. 1er. I. - Les dispositions du présent arrêtés'appliquent aux procédés dans lesquels uneou plusieurs pièces conductrices se trouventincluses dans un circuit électrique ou portéesau potentiel d'un point d'un tel circuit, telsque :

- le soudage à l'arc sous ses différentes for-mes,

- le soudage par résistance,- les techniques connexes, notament le dé-coupage au plasma.

II. - Toutefois, les dispositions du présentarrêté, à l'exception des 4° et 5° de l'article 4,ne s'appliquent pas aux procédés visés au I sile circuit considéré est réalisé conformémentaux prescriptions des installations à TBTS ouTBTP telles que définies à l'article 7 dudécret susvisé*.

Art. 2. - Lorsque, compte tenu du procédéutilisé, les dispositions de l'article 16 dudécret susvisé ne peuvent être appliquées à latotalité des parties actives soit pour la pièceconductrice, soit pour d'autres parties du cir-cuit telles que les électrodes, l'ensemble desprescriptions suivantes doit être observé :

1° Les surfaces des parties actives du maté-riel utilisé non mises hors de portée doiventêtre réduites au strict minimum compatibleavec la technologie du procédé utilisé.

2° La plus grande des tensions nominalesmises en jeu par la source principale decourant ne dépasse pas la limite supérieuredu domaine de tension BTA.

3° S'il est fait usage d'une source auxiliairesur le même circuit, notamment pour amor-cer ou stabiliser un arc, celle-ci doit satis-faire :

- soit aux dispositions du 2° ci-dessus,- soit aux dispositions de l'article 7 du décretsusvisé relatives aux installations à TBTSou TBTP,

-soit aux dispositions du III de l'article 16 dudécret susvisé relatives aux sources d'ali-mentation à impédance de protection.

* Décret du 14 novembre 1988.

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4° Sauf dans les cas prévus à l'article 5 ci-après, le circuit concerné doit être séparé desparties actives de tout autre circuit par unedouble isolation ou une isolation renforcéeen tenant compte des conditions d'influencesexternes, conformément aux dispositions del'article 36 du décret susvisé.

5° Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer l'iso-lement complet du circuit concerné par rap-port à la terre et sauf dans les cas prévus àl'article 5 ci-après, la mise à la terre de cecircuit doit être réalisée en un seul point :

- soit au niveau de la pièce conductrice miseen œuvre,

- soit, à défaut, au niveau du support direct decette pièce.

6° Sauf dans les cas prévus à l'article 5 ci-après, le conducteur de retour doit être mishors de portée par isolation et relié au moyend'un connecteur de pièce :

- soit à la pièce conductrice mise en œuvre,- soit, à défaut, au support direct de cettepièce, en un point le plus proche possible dupoint de soudage.

7° Les connecteurs de pièces utilisées doi-vent permettre d'assurer des connexions fia-bles et être mis en œuvre de manière à assurerle meilleur contact électrique possible.

8° Des mesures efficaces, quelle que soit laphase du processus d'exécution, doivent êtremises en œuvre pour que les travailleurs nepuissent entrer en contact simultanément avecdeux pièces conductrices ou éléments con-ducteurs avoisinants, dont la différence depotentiel dépasse 25 volts en courant alterna-tif ou 60 volts en courant continu lisse ; cestensions limites sont réduites à la moitié deleur valeur pour les travaux effectués dans leslocaux ou sur les emplacements mouillés.

Ces mesures comprennent notamment :

a) La mise en œuvre de moyens d'isolationindividuels des personnes.

b) Lorsque la pièce conductrice et son sup-port ne sont pas, avec certitude, isolés de laterre, la liaison équipotentielle de ceux-ciavec les masses et les éléments conducteursavoisinants.

Dispositions applicables à l'utilisationdes matériels électriques tenus à la main

Art. 3. - Sans préjudice de l'application desdispositions de l'article 2, lorsqu'il est faitusage de matériels électriques tenus à la maintels que porte-électrodes ou torches, le chefd'établissement doit prendre toutes disposi-tions pour que les opérateurs :

1° Utilisent des porte-électrodes, torches oupistolets isolés tels que :

a) Les porte-électrodes à isolation complètequi possèdent le degré de protection minimalIP 2X ou IP XXB, ou, en cas d'impossibilitétechnique :Les porte-électrodes à isolation limitée dontles parties actives sont inaccessibles à unebille de 12 millimètres de diamètre, tels qu'ilssont définis :

-soit dans la norme française NF A 85-600 du3 février 1978 fixant les règles de sécuritérelatives aux porte-électrodes pour soudagemanuel avec électrodes enrobées,

-soit dans toute autre norme offrant un ni-veau de sécurité équivalent à la norme pré-citée.

b) Les porte-électrodes, torches ou pistoletsqui ne se prévalent pas de la conformité auxnormes citées en a) ci-dessus, s'il peut êtrejustifié, par un rapport établi par un orga-nisme notifié dans le cadre de l'article 11 dela directive CEE 73-23 du 19 février 1973,que ces matériels satisfont à l'objectif fixé au1°, et notamment :-qu'ils possèdent le degré de protection mini-mal IP 2X ou IP XXB,

-ou, en cas d'impossibilité technique, qu'ilscomportent des parties actives inaccessiblesà une bille de 12 millimètres de diamètre.

2° Lorsqu'ils cessent d'utiliser les porte-élec-trodes, torches ou pistolets, enlèvent l'élec-trode du porte-électrode et disposent les porte-électrodes, torches ou pistolets de manière àisoler leurs parties actives.

3° Utilisent une protection isolante indivi-duelle :-adaptée à la plus grande des tensions mises enjeu et aux conditions d'influences externes,

-régulièrement entretenue.

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Travaux à l'intérieur des enceintesconductrices exiguës

Art. 4. - Sans préjudice de l'application desautres dispositions du présent arrêté, lorsqueles travaux visés à l'article 1er sont effectués àl'intérieur d'une enceinte conductrice exiguë,l'ensemble des conditions suivantes doit êtrerespecté :

1° Les opérateurs doivent être munis d'unéquipement réduisant au minimum, même encas de transpiration, les risques de contactélectrique de parties de leur corps avec l'en-ceinte.

2° La tension à vide entre l'électrode et lapièce conductrice ne doit pas dépasser 90volts en valeur efficace pour tout courantautre que le courant continu lisse et 150 voltsen valeur moyenne pour le courant continulisse, tel que défini à l'article 3 du décretsusvisé.

3° Les porte-électrodes, torches ou pistoletsdoivent présenter le degré de protection mi-nimal IP 2X ou IP XXB, tels qu'ils sontdéfinis au 1° de l'article 3.

4° La source de courant doit être placée àl'extérieur de l'enceinte.

5° Lorsque la forme et les dimensions del'enceinte sont telles qu'elles ne permettentpas de respecter la condition 4°, les mesuressuivantes doivent être mises en œuvre :

a) Le circuit d'alimentation de la source decourant doit être protégé par un disjoncteurdifférentiel à haute sensibilité.b) La source de courant doit être :- soit de classe II par construction au moyend'une double isolation ou d'une isolationrenforcée,

- soit, à défaut, de classe I ; ses masses misesà la terre et l'élément conducteur ou l'ensem-ble des éléments conducteurs constituantl'enceinte doivent alors être interconnectés.

Chantiers spécialisés de constructionorganisés pour le soudage

Art. 5. - Sans préjudice de l'application desautres dispositions du présent arrêté, lorsqueles travaux visés à l'article 1er sont effectués

sur des chantiers spécialisés de constructionorganisés pour le soudage, il est permis d'uti-liser un conducteur de retour :

- commun à plusieurs sources de courant,- mis à la terre en plus d'un point,- non mis hors de portée par isolation,

sous réserve du respect des conditions sui-vantes :

1° La chute de tension le long du conducteurde retour entre la pièce conductrice mise enœuvre et toutes sources de courant ne doit pasdépasser 25 volts en courant alterntif ou 60volts en courant continu lisse compte tenudes intensités maximales pouvant être débi-tées simultanément par l'ensemble de cessources ; ces tensions limites sont réduites àla moitié de leur valeur pour les travauxeffectués dans les locaux ou sur les emplace-ments mouillés.

2° La connexion du conducteur de retour doitêtre effectuée sur la pièce conductrice elle-même, au moyen du connecteur visé au 7° del'article 2.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêtéentrent en vigueur le 1er janvier 1989.

Art. 7. - Le directeur des relations du travailau ministère du travail, de l'emploi et de laformation professionnelle et le directeur desexploitations, de la politique sociale et del'emploi au ministère de l'agriculture et de laforêt sont chargés, chacun en ce qui le con-cerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au Journal officiel de la Républi-que française.

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Annexe 5 :PERMIS DE FEU

La délivrance de ce document sous-entend que le signataire (chef d'établissement ou son représentant qualifié) s'est informé préala-blement de la configuration des locaux concernés par les travaux par points chauds et de ceux situés à proximité, des substances quiy sont utilisées ou entreposées, des activités effectuées (risques particuliers) et de l'état du matériel devant être utilisé pour les travaux.

Date de début : .............................................................................. Heure : ...........................................................................................

Date de fin (ou durée maximale) : ...........................................................................................................................................................

Description du travail à effectuer : ..........................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................................

Type de travaux par points chauds :

Soudage Arc électrique Étincelage

Tronçonnage Chalumeau Bituminage

Découpe Laser

TRAVAUX

RISQUES PARTICULIERS : .................................................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................................................................................................

MISE EN SÉCURITÉ :

- Évacuation des substances inflammables

- Délimitation et séparation de la zone dangereuse

- Séparation des sources d'énergie

- Consignation des sources d'énergie

- Vidange-nettoyage

- Dégazage (tuyauterie, cuve, citerne…)

- Isolation des tuyauteries

- Démontage de tuyauteries

- Fermeture (appareils, caniveaux, fosses…)

- Colmatage interstices

-

-

-

OUI NON FAITMOYENS DE PRÉVENTION :

- Protection du voisinage . écrans, panneaux . bâches ignifugées . eau

- Ventilation forcée

- Contrôle atmosphère . explosimètre . teneur en oxygène . détecteur de gaz

- Moyens de lutte contre l'incendie . extincteur . sable . lance à incendie

-

-

-

- Surveillant de sécurité (présence)

- Moyen d'alerte . Tél. :

OUI NON FAIT

Personnes ou services concernés Nom Qualité

Demandeur

Sécurité (s'il existe)

Entretien (ou chef d'équipe entrepriseextérieure)

Surveillant de sécurité incendie

Exécutant

Permis de feu délivré le :

Signature du chef d'établissement oude son représentant qualifié :

Signature

Le Permis de feu est l'autorisation, pour un travail particulier dans un temps donné, d'utiliser desmatériels, accessoires et outils susceptibles de créer des étincelles, de chauffer des tuyauteries, deprésenter des surfaces chaudes ou des flammes. Il est délivré, sous sa responsabilité, par le chefd'établissement ou son représentant qualifié.

Nota : le permis de feu ne concerne pas les opérations effectuées habituellement à des postes detravail permanents.

La tâche du surveillant de sécurité incendie est importante. Il doit :

- Veiller à ce que les dispositions pour la mise en sécurité préalable et les moyens de protection duvoisinage installés ne soient pas supprimés tant que les travaux par points chauds ne sont pasterminés.

- Surveiller les points de chute des projections incandescentes.

- Rester sur les lieux des travaux par points chauds pendant au minimum deux heures après lacessation du travail.

- Donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens d'extinction en cas d'incendie.

IMPORTANT

1. La projection de particules incandescentes peut provoquer un incendie à plus de 10 mètres.

2. Un dégazage incomplet d'un corps creux (cuve, réservoir, tuyauterie, etc.) peut, lors detravaux par points chauds, provoquer une explosion.

3. Un sinistre peut se déclarer quelques heures après la fin des travaux.

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OPÉRER EN SÉCURITÉSUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE

0 - Formation et habilitation - 4ème édition - 48 pages

1 - Notions d'électricité - 46 pages

2 - Le matériel électrique - 2ème édition - 52 pages

3 - Les différents régimes du neutre - 2ème édition - 20 pages

4 - Notions de secourisme - 5ème édition - 14 pages

5 - Incendie sur un ouvrage électrique - 2ème édition - 24 pages

6 - Le court-circuit - 24 pages

7 - Les interventions et opérations assimilées en basse-tension(publication en cours)

8 - Fonctions de l'appareillage électrique (en cours)

Éditions CRAM du Centre30, boulevard Jean Jaurès

45033 ORLÉANS CEDEX 1Dépôt légal : Septembre 2001

Tirage : 1 000 exemplairesISBN : 2.909066-34-7

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