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7/21/2019 OUVRAGE IFRS.pdf

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NORMES IFRS

Conversion aux IFRSUne illustration concrète des difficultés

de mise en œuvre

International Financial Reporting Standards



CONVERSION AUX IFRS

Une illustration concrète

des difficultés de mise en œuvre

Conversionaux IFRS



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AVERTISSEMENT

CONVERSION AUX IFRS

Avertissement

Cette publication contient nécessairement des informations résuméesqui ont une vocation d’information générale et qui ne peuventse substituer à l’exercice du jugement professionnel dans le cadred’une transaction particulière.

Cet ouvrage ne recense que les principales incidences, identifiées parles entreprises participant au projet décrit ci-après, de la mise en œuvredes normes IFRS*.Les travaux des groupes de travail réunissant comptables d’entreprise etassociés et managers d’Ernst & Young se sont déroulés de juillet 2001 à janvier 2003. Ils ont été menés sur la base du corps de normes existant ;toutefois les évolutions attendues du référentiel IFRS au travers del’élaboration ou de la révision de certaines normes par l’IASB** ont étéprises en considération lorsqu’elles étaient connues à la date deréalisation de ces travaux.

La responsabilité d’Ernst & Young ne pourra être mise en cause en cas

de dommages occasionnés par toute personne agissant ou s’abstenantde toute action à la lecture de la présente publication.

* International Financial Reporting

Standards.

* * International Accounting Standards Board.



Dans sa démarche vers une Europe unifiée, l’UnionEuropéenne s’est toujours efforcée de rechercherun consensus autour des problématiques politiques,diplomatiques voire militaires, mais aussi économiques,financières et comptables. La mise en place d’une monnaieunique avec l’euro et la construction d’un marché uniquedes capitaux sont des éléments majeurs de la constructionde l’Europe économique.

Dans ce cadre, l’adoption par l’Union Européennedes normes comptables internationales IFRS– tout commela création du CESR, nouvel organisme regroupantles régulateurs des marchés financiers des principauxpays membres – sont des étapes clés donnant une réalitéà cette volonté politique.Les entreprises françaises sont très attentives à ce mouvement

et suivent, au sein d’Actéo plus particulièrement,le développement des normes IFRS. Pour les sociétéscotées, ce mouvement vers une harmonisation des normesde reporting financier répond à une attente du marchépour une information financière plus complète et plustransparente. Mais, au-delà de l’aspect comptable, l’enjeude ce changement de référentiel concerne l’organisation etl’évaluation des performances de l’ensemble des directionsopérationnelles et fonctionnelles des entreprises.

Les professionnels de la finance et de la comptabilitédans les entreprises et leurs directions générales vont

3

E d i t oEditoMise en œuvre des normesIFRS : quelles incidencespour les entreprises ?



4

EDITO

CONVERSION AUX IFRS

devoir expliquer et partager, en interne puis en externe,les enjeux et les opportunités liés à la mise en placedes normes IFRS. Toutes les fonctions de l’entreprise –Systèmes d’information, Marketing/Ventes, Juridique,Fiscal, Ressources Humaines, Trésorerie ou encore,Production ou Recherche et Développement – vontêtre sollicitées pour leur mise en place.

Pour que chacun comprenne bien ces enjeux, il faut

disposer d’une interprétation concrète et pratique desnormes IFRS, faisant ressortir les différences notablesentre les normes et les méthodes utilisées aujourd’hui parles entreprises françaises. Certes il existe déjà un certainnombre d’analyses des différences théoriques entreles référentiels français et IFRS mais peu d’étudesanalysent leurs impacts sur l’organisationdes entreprises alors que ces changements peuvent êtreles plus longs et les plus difficiles à mettre en place.

Pour cela, il fallait qu’experts des normes françaiseset internationales d’un côté, responsables financierset comptables d’entreprise de l’autre, se rencontrent,échangent et identifient les incidences pratiquesde la mise en œuvre future des nouvelles normes.C’est l’objet du présent ouvrage.

Philippe CrouzetDirecteur-Général Adjoint du Groupe Saint-GobainPrésident d’Actéo



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S O M M A I R E Avant-propos 7

Témoignage L’Oréal 15

IAS 2 - Stocks 17

IAS 11 - Contrats de construction 29

IAS 12 - Impôts sur le résultat 43

IAS 14 - Information sectorielle 59

IAS 16 - Immobilisations corporelles 75

IAS 17 - Contrats de location 89

IAS18 - Produits des activités ordinaires 103

IAS 36 - Dépréciation d’actifs 119

IAS 37 - Provisions, passifs et actifs éventuels 135

IAS 38 - Immobilisations incorporelles 145

IAS 32, 39 - Instruments financiers 161

Annexe - Incidences des normes par fonction 209

Sommaire



7

Avant-propos

Le 7 juin dernier, l’Union Européenne finalisaitle règlement qui oblige toutes les sociétés européennescotées sur un marché réglementé, y compris les banqueset les sociétés d’assurance, à préparer leurs comptesconsolidés conformément aux normes IFRS* pourles exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

Pour comprendre et traiter tous les problèmes liésau changement de référentiel comptable qui, notons-le,était connu des entreprises depuis l’annonce faite parla Commission Européenne dans une communicationen date du 13 février 2001**, notre cabinet a lancé, dès

juillet 2001, une grande étude qualitative qui nous apermis de rencontrer près de 60 responsables financiers,comptables ou responsables consolidation de grandesentreprises cotées afin d’échanger et d’identifier avec

eux les impacts concrets et les difficultés majeures dupassage aux normes IFRS.

Ce travail, réunissant d’un côté les entreprises et,de l’autre, nos experts des normes comptables françaiseset internationales, a permis de mener une réflexioncommune, non seulement sur le changement deréférentiel comptable et ses conséquences en matièred’information financière, mais également en matière

d’impacts sur l’organisation, les processus et lessystèmes d’information des entreprises concernées.

* International Financial Reporting

Standards.

* * Communication du 13 février 2001:

Information financière : la Commission

propose que les sociétés cotées soient

tenues d'appliquer les normes comptables internationales d'ici à2005.



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AVANT-PROPOS

CONVERSION AUX IFRS

En premier lieu, il nous semblait qu’une comparaisonthéorique, c’est-à-dire établie à partir des seuls textes,entre les normes françaises et les normes IFRS étaitun exercice qui ne permettait pas de mettre en lumièreles différences d’application pratique. Les normes françaisessont, en effet, moins détaillées et laissent ouvertes certainesoptions explicites ou implicites. C’est pourquoi, et pour allerau-delà des différences théoriques identifiées uniquementà partir d’une analyse des textes, nous avons voulu, au

travers de ces échanges, mettre en exergue les différencesentre les normes IFRS et les normes françaises tellesqu’appliquées par les entreprises françaises.Ces différences et les incidences qu’elles engendrent fontl’objet de ce présent ouvrage.

Aujourd’hui, il existe un certain nombre d’analysesdes différences entre les référentiels français et IFRSqui mentionnent les impacts sur les états financiers et donc

sur la communication financière. Mais peu d’analysesrecensent les impacts sur l’organisation et les processusde l’entreprise ou encore sur ses systèmes d’informationalors que ces changements peuvent être les plus longset les plus difficiles à mettre en place. Pour l’adoption desnormes IFRS, se satisfaire d’une seule analyse «comptable»pourrait placer les entreprises, au moment de la conversion,face à d’autres difficultés, généralement négligées, quipourtant sont celles qui demanderont l’investissement le pluslourd : il s’agit des difficultés d’organisation (essentiellementen termes de transfert de responsabilités et de formationdes équipes), d’adaptation et de mise à jour des systèmesd’information ainsi que du processus de reporting.

Les impacts sur l’organisation de l’entreprise doivent êtrecependant traités de façon spécifique car il n’existe pas decorrélation entre l’impact financier et la difficulté de mise en

œuvre d’une norme. Par exemple, l’abandon de la notion derésultat exceptionnel* sera douloureux pour certains groupes

* La notion de résultat extraordinai re

précisée par la norme IAS 8 (alors

que l es princi pes français ne précisent

pas la not ion de résultat excepti onnel)

devrai t être suppr imée dans le cadre du projet Improvement.



9

français et devra être géré sur le plan de la communicationfinancière, mais cette suppression est techniquementtrès «simple». En revanche, d’autres différences entreles principes français et les principes IFRS n’aurontpour certaines entreprises que peu d’impact en matièrede communication financière alors que leur mise enplace peut s’avérer particulièrement difficile. Citons,à titre d’exemple, l’activation obligatoire des dépensesde développement quand certains critères sont respectés.En vitesse de croisière, l’impact sur le résultat peut êtrenégligeable. En revanche, la mise en place d’un outilde suivi des dépenses de développement est un projet à partentière qui aura des impacts sur l’organisation de l’entreprise

et demandera le développement d’applications informatiquesspécifiques et importantes.

Normes ayant fait l’objet de l’étude

Les normes IFRS retenues dans le cadre de notre étudecomprennent, outre les paragraphes de «guidance»,les interprétations du SIC*, ainsi que les annexes et exemples,

tels que repris dans les normes publiées par l’IASB. De plus,nous avons essayé de tenir compte, autant que possible,des éventuelles évolutions en cours des normes.

Normes IFRS étudiées :N°de la Norme IntituléIAS 2 StocksIAS 11 Contrats de constructionIAS 12 Impôts sur le résultat

IAS 14 Information sectorielleIAS 16 Immobilisations corporellesIAS 17 Contrats de locationIAS 18 Produits des activités ordinairesIAS 36 Dépréciation d’actifsIAS 37 Provisions, passifs et actifs éventuelsIAS 38 Immobilisations incorporellesIAS 32 et IAS 39 Instruments financiers

Dans le cadre de ce projet, toutes les normes en vigueurn’ont donc pas fait l’objet de groupes de travail.* Standing I nterpretations Committee.



10

AVANT-PROPOS

CONVERSION AUX IFRS

Les raisons qui ont conduit à ne pas étudier certainesnormes sont multiples.

Notamment, l’application de certaines normes ne devraitposer que peu de problèmes aux entreprises industrielleset commerciales, comme, par exemple, IAS 7 qui traitedu Tableau de flux de Trésorerie et qui est très prochedes principes établis par le Règlement 99-02. Cette remarquen’est pas valable pour les banques, mais nous n’avons pas,

dans le cadre du projet, traité les problématiques spécifiquesdu secteur bancaire. C’est pourquoi nous n’avons pastravaillé sur la norme IAS 30, Informations à fournirdans les états financiers des banques et les institutionsfinancières assimilées (cette norme est de plus en coursde révision). Par ailleurs, d’autres normes ne poseront pasde difficultés d’application, notamment au regard des impactsen matière d’organisation et de systèmes d’information.On peut entre autres citer IAS 33, Résultat par action,

qui peut être traitée par les seuls départements comptablesdes holdings.

Première application des normes IFRS (appelée First Time Application «FTA»)

La question de la première application (ou premièreadoption*) devra être traitée par les entreprisesde façon spécifique car un certain nombre d’exceptionsà la rétroactivité totale devrait être prévu**, en particuliersur la comptabilisation des regroupements d’entreprisesayant eu lieu avant 2004.Ce projet de norme n’a pas fait l’objet d’un groupe detravail car il est difficile de travailler sur une norme non«stabilisée». Cependant, nous pensons qu’il est important, danscette introduction, d’évoquer ce sujet car il représente unenjeu important dans le cadre de la conversion aux IFRS.

La première application réussie démarrera avec la création

* Cf. compte-rendu du Board

de mars 2003.

* * Norme défi ni ti ve attenduepour juin 2003.



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d’un bilan d’ouverture à la date de «transition». Pour biencomprendre FTA, il nous semble important de retenirles définitions suivantes :• date de transition aux IFRS : 1er jour de la première

période comparative (1er janvier 2004 en général),• date d’application : 1er jour de l’exercice au cours

duquel le passage aux IFRS est réalisé (1er janvier 2005en général),

• date de reporting : date de clôture des premiers étatsfinanciers, annuels ou intermédiaires le cas échéant,présentés après la date d’application.

Le projet FTA prévoit que tous les actifs et passifs à la date

de transition (1er

janvier 2004 pour la plupart des entreprises)soient enregistrés et évalués en conformité avec les normesIFRS. Concrètement, cela veut dire, par exemple, que tousles contrats de location-financement devront être comptabilisésconformément à IAS 17. Par ailleurs, pour être capablede produire un comparatif 2004, certaines opérations devrontêtre analysées dès 2004 sous l’angle des IFRS carle retraitement a posteriori sera très difficile. C’est le casdes opérations de couverture de change par exemple.

Enfin, l’entreprise doit décider si elle opte pour les exceptionsautorisées pour la préparation du bilan d’ouverture, ce choixayant des conséquences sur la nature, l’étendue et le «timing»des travaux de conversion.

L’ensemble de l’entreprise est concerné

L’analyse norme par norme sous différents angles(information financière, organisation et systèmes

d’information) est, de l’avis de tous les participants à ce projet,un point de passage obligé pour réussir l’exercicede conversion aux normes IFRS. En effet, le passageaux IFRS ne se limite pas à des travaux de réconciliationcomptable comme certains pourraient le penser.La formation des équipes, l’évolution de la communicationfinancière, l’adaptation des systèmes d’information,la réorganisation des processus de reporting et le transfertde responsabilités sont autant de difficultés auxquelles

les entreprises seront confrontées, y compris cellesqui publiaient déjà des rapprochements avec les US GAAP.



12

AVANT-PROPOS

CONVERSION AUX IFRS

Il convient donc de poursuivre voire de démarrer l’exercicede conversion avec le plus grand soin.

Une approche globale du changement doit ainsi être envisagée.Ce changement affectera l'entreprise dans tous sesaspects et son environnement : comptabilité, reportingde gestion interne et information financière externe,communication à l'égard des parties intéressées interneset externes (actionnaires, salariés, analystes, investisseurs,

prêteurs, fournisseurs, clients, etc.), mesures deperformance, systèmes d'information, structures descontrats et des transactions (notamment en matièrede fusions et acquisitions), ressources humaines, etc.Le langage interne et externe de l'entreprise va donc évoluer.C’est pourquoi les actions de formation ne doivent pasconcerner uniquement les équipes comptables mais tous ceuxqui contribuent à la production de l’information financière.

Afin de permettre l’identification et l’appréhension desacteurs et fonctions concernés par le passage aux normesIFRS, nous avons annexé à la fin de cet ouvrageun tableau synoptique et une synthèse des différentesincidences des normes étudiées dans cet ouvrage parfonction (Financière, Juridique, Fiscale, RessourcesHumaines, Marketing/Vente, Trésorerie, Directiongénérale/Communication Financière/Stratégie, Systèmesd’information et Production/R&D).

Agir dès aujourd’hui pour saisir les opportunités

En conclusion, les entreprises doivent penser, selon nous,à saisir les opportunités résultant du passage aux normesIFRS et des évolutions plus générales en matièred'information financière, en :

• redéfinissant leur stratégie globale de communicationafin que l’information, financière et non financière,



13

devienne un avantage concurrentiel,• étudiant le caractère approprié des indicateurs

de performance clés utilisés pour gérer l'entreprise et,le cas échéant, les modifier,

• harmonisant les systèmes d'information financièreinterne et externe afin d'être capable de mesurer et decommuniquer sur les sujets importants plus souventet plus vite,

• adaptant les systèmes d'information afin de permettrel’accélération du processus de clôture des comptes touten assurant l’intégrité de l’information produite.

Cet exercice exhaustif doit être entrepris dès maintenant,d’autant, ce qui n’est pas pour simplifier, qu’il est peuprobable en France que les normes IFRS soientdirectement et rapidement utilisables pour établirles comptes individuels. Cela constitue une difficultésupplémentaire pour les entreprises qui serontcontraintes de gérer plusieurs référentiels.

Nous espérons que cet ouvrage permettra aux entreprises

d’avoir une vision concrète et pratique des différentesincidences du passage aux IFRS et leur fera gagnerun temps précieux lorsqu’elles devront aborderleur projet de conversion.

Christian Mouillon Pascal Macioce



14

REMERCIEMENTS

CONVERSION AUX IFRS

Remerciements

Nous tenons à remercier les sociétés qui ont collaboréà ce projet d’analyse des incidences de la conversionaux IFRS sans lesquelles nous n’aurions pu apporterun éclairage aussi pragmatique.

AIR LIQUIDE

ALCATEL

ALTADIS

Association Française des Sociétés Financières

AXA

BEAUFOUR IPSEN

BOUYGUES TELECOM

CDC-Compagnie financière EULIA

FRAIKIN

GROUPAMA-GAN

LAGARDERE

LESAFFRE

L'OREAL

PINAULT PRINTEMPS REDOUTE

PSB INDUSTRIES

SAINT GOBAIN

SNPE

SUEZ

THALES

THALES AVIONIQUE

THOMSON

VIVENDI ENVIRONNEMENT



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«Ces groupes de travail ont débuté à un momentoù L’Oréal était en pleine réflexion sur le passage aux normesIFRS. D’autre part, trois éléments essentiels et très importantsde notre point de vue ont motivé notre participation à ceprojet, à savoir la possibilité de bénéficier :

1. d’une analyse technique des normes par des expertsreconnus, eux-mêmes auditeurs, ayant une large

expérience des pratiques des sociétés,2. d’une interprétation concrète des normes en vue de faciliter

leur mise en œuvre pratique au sein de notre groupe,

3. d’un réel partage d’expérience et d’interprétation avecles autres entreprises cotées de la place.

Nous avons particulièrementapprécié de participer à

ces groupes de travail dansla mesure où ils nous ontégalement permis, au traversde réunions de synthèse,d’acquérir rapidement une largevision, aussi bien théorique

que pratique, de l’ensemble des impacts et enjeux liésà la mise en œuvre réelle des normes IFRS.Sur certains points, nous avons été sensibilisés à

des problématiques que nous n’avions pas identifiéesau départ. De même, nous avons également été amenés

Té m o i g n a g e TémoignageDominique Donnart,

Directeur Comptabilité et Consolidation

de

Nous avons obtenu

une interprétationconcrète des normesen vue de faciliterleur mise en œuvre.



16

TÉMOIGNAGE

CONVERSION AUX IFRS

quelquefois à nous intéresser à des normes qui n’étaientpas au cœur de nos préoccupations du moment.

Enfin, la confrontation de nos propres interprétations

à celles des autres participants d’entreprise ou à cellesdes managers et associés du cabinet Ernst & Young,nous a permis de passer du cadre souvent très conceptueldes normes à celui d’exemples extrêmement concretset pratiques pour l’entreprise.»

Nous avons été sensibilisés à des problématiquesque nous n’avions pas identifiées au départ.



I A S 2IAS2

Stocks



18 CONVERSION AUX IFRS

RESUME DE LA NORME

Ce résumé doit permettre d’appréhender les incidences identifiées par le groupe

de travail mais il ne peut remplacer une lecture exhaustive de la norme.

• Les stocks sont des actifs détenus pour être vendus

dans le cours normal de l'activité, des actifs en coursde production pour une telle vente ou des matièrespremières ou fournitures devant être consomméesdans le processus de production ou de prestationde services.

• Ils doivent être évalués au plus bas du coût etde la valeur nette de réalisation.

• Le coût des stocks doit comprendre tous les coûtsd'acquisition, coûts de transformation et autres coûtsencourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'étatoù ils se trouvent. Les frais généraux fixes de productionsont conformes à cette définition. Toutefois, en casde sous-activité ou de sous-utilisation de l'outil deproduction, seule une partie de ces coûts fixes,déterminée sur la base d'une capacité de productionnormale, est imputée à la valeur des stocks.

IA S 2

I A S 2

Stocks*

* SIC-1 : Cohérence des méthodes –

Différentes méthodes de

déterminati on des coût des stocks.



19

• Dans le cas des stocks d'éléments non interchangeableset affectés à des projets spécifiques, le coût doit êtredéterminé en procédant à une identification spécifique

des coûts individuels.• Dans le cas où le coût de chaque élément n'est pas

clairement identifiable, le coût des stocks doit êtredéterminé en utilisant soit la méthode du premierentré - premier sorti (PEPS ou FIFO) soit celle ducoût moyen pondéré. Ces deux méthodes constituentle traitement de référence. La méthode du dernierentré - premier sorti* (DEPS ou LIFO) est l'autre

traitement autorisé par la norme. SIC-1, Cohérencedes méthodes - Différentes méthodes dedétermination du coût des stocks, précise qu'il estpossible d'appliquer des méthodes différentes pourdes stocks de nature et d'utilisation différente.

• La valeur nette de réalisation est le prix de venteestimé dans le cours normal de l'activité, diminuédes coûts estimés pour l'achèvement et des coûts

estimés nécessaires pour réaliser la vente. Ces coûtsexcluent toute marge sur la commercialisation.L'évaluation de la valeur nette de réalisation estfondée sur les éléments probants les plus fiables,disponibles à la date à laquelle sont faites lesestimations du montant de stocks que l'on s'attendà réaliser. Elles tiennent compte des événementssurvenant après la fin de l'exercice dans la mesureoù de tels événements confirment les conditions

existant à la fin de l'exercice.• Le calcul de la valeur nette de réalisation s'effectue

habituellement référence par référence mais il esttoutefois possible, sous certaines conditions, deregrouper certaines références pour déterminerune valeur nette de réalisation de la catégorie destocks considérée.

• Lorsque les stocks sont vendus, leur valeur comptable

doit être comptabilisée en charges de l'exercice au coursduquel les produits correspondant sont comptabilisés.

* Cette méthode devrai t être

suppr imée dans le cadre du projet d’ améliorati on des normes

existantes.



20

IA S 2

CONVERSION AUX IFRS

Le montant de toute dépréciation des stocks pourles ramener à leur valeur nette de réalisation et toutesles pertes de stocks doivent être comptabilisés encharges de l'exercice au cours duquel la dépréciationou la perte se produit. Le montant de toute reprised'une dépréciation des stocks doit être enregistrécomme une réduction du montant des stockscomptabilisé en charges dans l'exercice au coursduquel la reprise intervient.

• En matière d'information à produire, les étatsfinanciers doivent indiquer :

(a) les méthodes comptables adoptées pour évaluerles stocks, y compris la méthode de déterminationdu coût utilisée ;

(b) la valeur comptable totale des stocks et la valeurcomptable par catégories appropriées à l'entreprise ;

(c) la valeur comptable des stocks comptabilisésà la valeur nette de réalisation ;

(d) le montant de toute reprise de dépréciationcomptabilisée ;

(e) les circonstances ou événements ayant conduità la reprise de la dépréciation des stocks ;

(f) la valeur comptable des stocks donnés ennantissement de passifs ;

(g) soit le coût des stocks comptabilisés en chargesau cours de l'exercice ; soit les coûts opérationnels,applicables aux produits comptabilisés en chargesau cours de l'exercice, classés selon leur nature.

PRINCIPALES DIFFÉRENCES AVEC LES NORMES FRANÇAISES

Dans leur ensemble, les principes du référentiel français

sont très proches de ceux d'IAS 2, les principaux pointsde divergence concernant :



21

• la nature des coûts incorporables dans l'évaluationdes stocks qui, bien que similaire sur plusieurs aspects,inclut en IFRS les différences de change dans des cas

très exceptionnels (situation de dévaluation de lamonnaie de l'entreprise par rapport à la devise danslaquelle a été acquis le stock), alors que l'acquisitionde stocks en devises ne fait pas l'objet d'un traitementspécifique en référentiel français ;

• la possibilité en IFRS d’utiliser la méthode du LIFOalors que son utilisation est interdite dans leréférentiel français sauf sur option dans les comptesconsolidés. Dans ce dernier cas toutefois, les règles

françaises sont moins exigeantes en termesd’informations à fournir. Cependant, on notera quela méthode du LIFO devrait être supprimée dansle cadre du projet d’amélioration des normes IFRS ;

• l’exclusion du champ d’application de la norme IAS 2 :- des stocks de produits agricoles et forestiers, et

de minerais chez des producteurs dans la mesureoù, conformément à des pratiques bien établiesdans certains secteurs, ils sont évalués à leur

valeur nette de réalisation* ;- des stocks d’actifs et de produits agricoles avantrécolte qui sont valorisés en application d’IAS 41,Agriculture, à leur juste valeur après déductiondes commissions et taxes sur ventes ;

• l’obligation, en application d’IAS 16, Immobilisationscorporelles, de comptabiliser en immobilisationsplutôt qu’en stocks :- les pièces de rechange principales et le stock de

pièces de sécurité dès lors que l’entreprise compteles utiliser sur plus d’un exercice ;

- les pièces de rechange et les pièces d’entretien nepouvant être utilisées qu’avec une immobilisationcorporelle et dont l’utilisation attendue estirrégulière.

* La valeur nette de réalisation

est le prix de vente estimédans

le cours normal de l’ activité,

diminuédes coûts estimés pour

l’ achèvement et des coûts estimés

nécessai res pour réal iser la vente.



22

IA S 2

CONVERSION AUX IFRS

INCIDENCES SUR L’INFORMATIONFINANCIÈRE *

Les principales incidences de l’application d’IAS 2sur l’information financière, identifiées dans le cadredu groupe de travail, portent sur :• la valeur brute des stocks,

• le reclassement des pièces détachées enimmobilisations corporelles,• un critère unique de dépréciation : la valeur nette

de réalisation,• les informations à fournir.

La valeur brute des stocks

Nature des coûts à incorporerIAS 2 indique que«Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisit ion, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks àl'endroi t et dans l 'état où ils se trouvent.»Il est précisé que«les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droi ts de douane et autres taxes (autres que les taxes ultérieurement récupérables par l'entreprise auprès des administrations fiscales), ainsi que

les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attr ibuables àl'acquisition des produits finis,des matières premières et des services». Par «endroit etétat» il faut, à notre avis, entendre «terme du processusde production» ou du processus d’acheminement surles lieux de vente au sein de l’entreprise, les coûtsultérieurs de stockage ou visant à amener le produit chezle client ne faisant pas partie des coûts incorporables.En France, la pratique retient en général une notion

de coûts incorporables souvent plus restrictive, en se fondant

* Cet ouvrage ne recense que

les pr incipales incidences identi fiées

par les entreprises participant

au projet.



23

notamment sur des textes fiscaux. C’est le cas, notamment,des coûts de transport entre des sites intermédiaires destockage et les magasins dans le cas d’une entrepriseà commerces multiples dont l’administration fiscalerefuse l’incorporation en stocks et qui sont, en général,comptabilisées en charges de période par les entreprisesfrançaises.

Prise en compte des ristournes et rabaisIAS 2 indique également que«les rabai s commerciaux,remises et autres éléments simi lai res sont dédui ts pour déterminer les coûts d'acqui sition» . L’application ducaractère de remise, rabais ou autre élément similaire

doit se faire en substance et pas seulement à la lumièredes conditions juridiques de la transaction. Ainsi,un crédit fournisseur «gratuit» doit être assimiléà un rabais obtenu et doit donc être considéré commeune diminution du coût des stocks.

Prise en compte de la capacité normale et non de la capacitébudgétéeIAS 2 précise que«l'affectat ion des frai s généraux fixes

de production aux coûts de transformation est fondéesur la capaciténormale des instal lations de production» .Cette définition pourra conduire à modifier l’affectationdes frais généraux et pourra avoir une incidence sur lavaleur brute des stocks. En effet, IAS 2 précise ce qu’ilfaut entendre par capacité normale : c’est la productionmoyenne que l’on s’attend à réaliser sur un certainnombre d’exercices ou de saisons dans des circonstancesnormales, en tenant compte de la perte de capacité

résultant de l'entretien planifié. Il est possible de retenirle niveau réel de production s'il est proche de la capacitéde production normale. Les entreprises qui calculentleurs coûts standards sur la base de la productionbudgétée devront donc s’interroger sur le caractère«normal» de la capacité budgétée.



24

IA S 2

CONVERSION AUX IFRS

Le reclassement des pièces détachées en immobilisations corporelles

IAS 2 cite les trois formes de stocks possibles :• des actifs détenus pour être vendus dans le cours

normal de l’activité,• des actifs en cours de production destinés

à être vendus dans le cours normal de l’activité,• des matières premières/fournitures devant être

consommées dans le processus de productionou de prestation de services.

Pour des raisons pratiques, les stocks de pièces détachéessont souvent gérés avec les stocks et comptabiliséscomme tels au bilan. Certaines pièces détachées (piècesde rechange principales, stocks de pièces de sécurité sil'entreprise compte les utiliser sur plus d'un exercice,pièces de rechange et pièces d'entretien ne pouvant êtreutilisées qu'avec une immobilisation corporelle et donton s'attend à ce que leur utilisation soit irrégulière)devront être comptabilisées en immobilisationscorporelles selon IAS 16. Il appartient à chaqueentreprise, en fonction de l’importance du poste «piècesdétachées» et des amortissements qui s’y rattacheront,de déterminer si ce reclassement aura un impact.

Un critère unique de dépréciation : la valeur nette de réalisation

IAS 2 indique que«la pratique consistant àdéprécierles stocks au-dessous du coût pour les ramener à leur valeur nette de réal isation est cohérente avecle principe suivant lequel les acti fs ne doivent pas figurer pour un montant supérieur au montant que l'on s'attend

àobtenir de leur vente ou de leur uti l isation» .

Il est également précisé que le coût des stocks peut ne



25

pas être recouvrable si ces stocks ont été endommagés,s'ils sont devenus complètement ou partiellementobsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.

De nombreuses entreprises françaises déprécient leursstocks sur la base du critère de rotation. Le critère derotation est un indicateur qui peut être utilisé pouridentifier les stocks obsolètes dont la valeur deréalisation pourrait être inférieure au coût mais ce seulcritère ne peut justifier une dépréciation conformeaux principes établis par IAS 2. L’obligation de prendreen considération le seul critère de la valeur nette deréalisation peut donc avoir une incidence significative

sur la valeur d’inventaire des stocks.

Information à fournir : plus de transparence dans les dépréciations

IAS 2 impose de fournir un certain nombred’informations (cf. résumé de la norme). Il convientde souligner que les révisions proposées dans le cadre

de l’exposé-sondage de mai 2002, complètentles informations à fournir en matière de dépréciation.En particulier, il faudra fournir le montant de reprisede provision provenant de la vente des stocks et celuiprovenant de l’augmentation de la valeur nettede réalisation distinctement.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significatives et

si une évolution de sa communication financièredoit être envisagée.



26

IA S 2

CONVERSION AUX IFRS

INCIDENCES SUR LES PROCESSUSET SUR L’ORGANISATION

Il est important de relever qu’il n’existe pas de corrélationsystématique entre l’impact financier et la difficulté demise en œuvre d’une norme.

En effet, en ce qui concerne IAS 2 les impacts financiers neseront peut-être pas significatifs pour toutes les entreprises.Cependant, celles-ci devront modifier leurs processuset organisation pour :• adapter leur calcul de coût de revient des stocks

(incorporation de tous les coûts, ristournes, rabais,sur la base d’une capacité normale),

• collecter l’information relative à la valeur nette deréalisation des stocks.

Ces dispositions de la norme conduiront nécessairementà transférer vers les opérationnels (services achats,production, marketing, commercial) des responsabilitésqui étaient antérieurement assumées par les seulscomptables, voire par les fiscalistes.

En particulier, la détermination de la capacité normalepour déterminer l’affectation des frais généraux fixes

de production nécessite l’implication des opérationnelsde production.Par ailleurs, on imagine facilement qu’il est plus simplede calculer une dépréciation sur la seule base d’un calculmathématique de rotation lente (slow moving) qued’obtenir la valeur nette de réalisation, basée sur desestimations de prix et/ou de coûts de vente auprès deservices qui ne sont pas toujours conscients d’être partieprenante à la construction de l’information financière.



27

INCIDENCES SUR LES SYSTÈMESD’INFORMATION

Pour les entreprises concernées, les problématiquesd’évaluation des stocks et de suivi des stocks de piècesdétachées concerneront principalement les applicationsinformatiques liées :

• à l’élaboration des prix de revient (réels, standards,écarts) et de suivi des coûts d’achats,

• à l’analyse des ventes (statistiques commerciales),

• au calcul des provisions pour dépréciation des stocksqui, pour une grande majorité d’entreprises, sontorientés aujourd’hui vers une analyse des stocks àrotation lente ou obsolètes,

• au suivi des immobilisations,

• à la gestion de la production,

• à la présentation des reportings industriels,commerciaux et de gestion (formats de restitution).

Pouvoir disposer de nombreuses données issues de différentes sources

• Mise en place de liens spécifiques (interfaces)ou directs (paramétrages de progiciels intégrés,codifications analytiques), entre les différentesapplications/modules.

• Développements et/ou fiabilisation des donnéesliées aux statistiques commerciales etd’approvisionnement.

• Harmonisation des référentiels produits/famillesde produits et références en stock.

• Capacité des applications d’immobilisations àintégrer un suivi des pièces détachées (codifications,volumétrie, regroupements, amortissement…).

• Gestion d’un double référentiel (rotation lente etvaleur nette de réalisation) dans les outils amontou simple réconciliation des données.



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IA S 2

CONVERSION AUX IFRS

Gérer un double référentiel• Mise en place d’états de réconciliation avec

les données calculées en normes locales.

Adapter les formats de reporting

• Formatage des tableaux de bord et de reportingà revoir (marges par produit/client, suivi desmouvements de provisions par produit/famille).



I A S 1 1IAS11

Contrats de construction




RESUME DE LA NORME



IAS 11 traite de la comptabilisation des produits et coûts

relatifs aux contrats de construction dans les états financiersdes entrepreneurs.

Un contrat de construction est défini comme un contratspécifiquement négocié pour la construction d'un actifou d'un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ouinterdépendants en termes de conception, de technologie etde fonction, de finalité ou d’utilisation.Lorsqu’un contrat concerne plusieurs actifs, la construction de

chaque actif doit être traitée comme un contrat de constructiondistinct lorsque (a) des propositions distinctesont été soumises pour chaque actif ; (b) chaque actif a faitl'objet d'une négociation séparée et l'entrepreneur et le clientont eu la possibilité d'accepter ou de rejeter la part du contratafférent à chaque actif et (c) les produits et les coûts dechaque actif peuvent être identifiés.A l’inverse, un ensemble de contrats (avec des clientsdifférents ou non) doit être traité comme un contrat de

construction unique lorsque (a) l’ensemble est négociécomme un marché global ; (b) les contrats sont si étroitement

IAS 11

I A S 1 1

Contrats de construction



31

liés qu'ils font, de fait, partie d'un projet unique avecune marge globale et (c) les contrats sont exécutéssimultanément ou à la suite l'un de l'autre, sans interruption.• Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut

être estimé de façon fiable, les produits du contrat etles coûts associés au contrat de construction doiventêtre comptabilisés respectivement en produits eten charges, en fonction du degré d'avancement del’activité du contrat à la date de clôture. Une perteattendue sur le contrat de construction doit êtreimmédiatement comptabilisée en charges.

• Si les résultats ne peuvent pas être évalués de façon

fiable, les coûts doivent être comptabilisés en chargeset les produits doivent être comptabilisés dansla limite des coûts encourus et recouvrables(méthode de recouvrement des coûts).

• Le degré d’avancement des travaux peut êtredéterminé de différentes manières. Selon la naturedu contrat, il convient de retenir la méthode la plusfiable permettant la mesure des travaux en cours.

Informations à fournir• Le montant des produits du contrat comptabilisésen produits dans l’exercice.

• Les méthodes utilisées pour déterminer les produitscomptabilisés dans l’exercice.

• Les méthodes utilisées pour déterminer le degréd’avancement des contrats en cours.

• La présentation du cumul des coûts encourus etdes bénéfices comptabilisés , les avances reçues,

et les retenues (pour les contrats en cours).• Le montant brut dû par les clients.• Le montant brut dû aux clients.


Les normes françaises définies dans le Règlement CRC 99-08sont proches mais moins détaillées que les dispositions

d’ IAS 11. Cependant, il faut souligner que la méthode àl’avancement, bien que non obligatoire, est une méthode



32

IAS 11

CONVERSION AUX IFRS

préférentielle. Mais la méthode à l’achèvement qui consisteà ne comptabiliser le chiffre d’affaires qu’au terme del’opération reste une méthode autorisée par les normesfrançaises.



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Les principales incidences de l’application d’IAS 11sur l’information financière, identifiées dans le cadredu groupe de travail, portent sur les points suivants :• Une seule méthode : l’avancement.• En cas d’incertitude sur le résultat à terminaison,

il faut limiter la reconnaissance du chiffre d’affairesau montant des coûts encourus et recouvrables.

• Application des critères de regroupement et dedistinction des contrats prévus par IAS 11.

• Les produits du contrat doivent être actualisés(si l’effet est significatif) et doivent inclureles modifications, réclamations et primes deperformance.

• Le rattachement de certains coûts à un contratdéterminé sera partiellement compensé parl’exclusion d’autres coûts.

• Plus de transparence : de nombreuses informationsà fournir.

Une seule méthode : l’avancement

Selon IAS 11, «lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estiméde façon f iable, les produits du contrat et les coûts associés au contrat de construction doi vent être comptabi l isés respectivement en produits

et en charges en fonction du degréd'avancement de l’ acti vitédu contrat àla date de clôture» . Les normesfrançaises indiquent «qu’un contrat à long terme estcomptabilisé soit selon la méthode à l'achèvement, soitselon la méthode à l'avancement», et la méthode àl’avancement, bien que présentée comme une méthodepréférentielle, n’est pas obligatoire. En pratique, laméthode à l’achèvement continue à être utilisée.L’application d’IAS 11 aura une incidence immédiate

sur les comptes des entreprises qui utilisent la méthodeà l’achèvement. Cette incidence sera double car,


les pr incipales incidences identi fiées par les entreprises participant au projet.



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IAS 11

CONVERSION AUX IFRS

d’une part, elle portera sur le bilan d’ouverture avecretraitement des contrats en cours à la date de transitionsur la base de la méthode à l’avancement et, d’autre part,elle aura une incidence récurrente sur la façon dontl’entreprise mesure et présente son résultat.

En cas d’incertitude sur le résultat à terminaison,il faut limiter la reconnaissance du chiffre d’affaires

au montant des coûts encourus et recouvrables

S’il existe une incertitude dans l’estimation des donnéesà terminaison, IAS 11 préconise d’utiliser la méthode durecouvrement de coûts : les produits seront comptabilisésà hauteur des coûts encourus et recouvrables.Cette méthode n’est pas appliquée par la plupartdes entreprises. Sa mise en application n’aura pasd’incidence sur le résultat net en comparaison avec

l’application de la méthode à l’achèvement, maismodifiera produits et coûts enregistrés et donc le tauxde marge global de l’entreprise.

Application des critères de regroupement et de distinction des contrats prévus par IAS 11

Selon IAS 11, le regroupement et la distinction decontrats de construction dépendent essentiellementde deux critères de base qui sont la nature des actifsconstruits (au regard de la conception, technologie,fonctionnalité de l’actif) et la négociation du prix.Un ensemble de contrats est considéré comme un contratde construction unique lorsque ces contrats sont étroitementliés par la conception, la technologie ou la fonctiondes actifs et qu’ils sont négociés comme un marché

global (IAS 11.9). Ainsi, la construction d’un actif supplémentaire sera traitée comme un contrat de



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construction distinct si l’actif n’est pas de la mêmenature que les actifs construits précédemment et sile prix est renégocié (IAS 11.10). Certaines entreprisesenregistrent séparément des contrats d’étude etdes contrats de production. Elles considèrent égalementqu’un actif supplémentaire ne fait pas partie du contratinitial à partir du moment où il s’agit de contratsdistincts. L’application des critères de regroupementet de distinction des contrats prévus par IAS 11 pourraavoir une incidence sur le bilan d’ouverture et surles résultats suivants. En effet, le fait de comptabiliserséparément ou de regrouper deux contrats conduit àprésenter des pourcentages d’avancements différents et

à apprécier la marge sur des ensembles différents et doncdes résultats différents. L’impact sur le résultat pourraêtre plus ou moins significatif, selon les écarts derentabilité entre les deux contrats.

Les produits du contrat doivent être actualisés (si l’effet est significatif) et doivent inclure les modifications,réclamations et primes de performance

Les produits du contrat de construction doivent êtreévalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ouà recevoir (IAS 11.12). En cas de paiement différé,les produits, contrairement à la pratique française,devront être actualisés.

Par ailleurs, les produits à prendre en compte dansle contrat devront intégrer les réclamations (montant que

l’entreprise cherche à collecter auprès du client à titrede remboursement de coûts non inclus dans le prixdu contrat), primes de performance (la prime de performanceest un supplément payé à l’entreprise par le client siun niveau de performance spécifié est atteint ou dépassépar le premier) ou autres modifications (IAS 11.13-15)dans la mesure où il est probable qu’ils seront acceptéspar le client et qu’ils peuvent être estimés de façonfiable. L’application d’IAS 11 pourrait conduire à

une modification des produits à prendre en comptedans la mesure où ils peuvent être différents des seuls



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IAS 11

CONVERSION AUX IFRS

montants contractuels généralement retenus par l’entrepriseou des pratiques en matière de reconnaissancedes réclamations ou primes de performance.

Le rattachement de certains coûts à un contrat déterminé sera partiellement compensé par l’exclusion d’autres coûts

IAS 11 indique les coûts qui doivent être rattachés à un

contrat déterminé et les coûts qui doivent être exclus descoûts du contrat. Or, certains coûts font l’objet detraitement différencié selon les entreprises en France.Ainsi les coûts de conception et d’assistance technique(IAS 11.17-18), certains frais de construction comme,par exemple, les frais d’assurance qui peuvent êtreattribués à l’activité du contrat (IAS 11.18) ne sont pastoujours rattachés au contrat par les entreprises françaisesalors qu’ils devraient l’être selon IAS 11.

A contrario, l’amortissement des immobilisations nonutilisées dans le cadre du contrat (IAS 11.20) doit êtreexclu des coûts du contrat de construction en IAS.Cette analyse n’est pas toujours faite par les entreprisesqui utilisent des taux standards.L’application d’IAS 11 pourra, donc, amener l’entrepriseà modifier les coûts imputés aux contrats et, parconséquent, la marge dégagée sur ces contrats.

Plus de transparence : de nombreuses informations à fournir

Les informations à fournir en application d’IAS 11sont nombreuses et soulèvent de nombreusesdifficultés (voir annexe relative à l’IAS 11).Par ailleurs, les entreprises devront indiquer dans

l’annexe le montant brut dû aux clients et le montantbrut dû par les clients (IAS 11.42). Ces informations



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ne sont généralement pas fournies par les entreprisesen France et leur production va poser un certain nombrede difficultés pratiques car les comptes de bilan ne sontpas toujours ventilés de manière détaillée par contrat.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significatives etsi une évolution de sa communication financière doitêtre envisagée.



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IAS 11

CONVERSION AUX IFRS


Il est important de relever qu’il n’existe pas decorrélation systématique entre l’impact financier etla difficulté de mise en œuvre d’une norme.

Les incidences seront plus importantes pour lesentreprises qui utilisent actuellement la méthode del’achèvement. Les entreprises qui pratiquent la méthodeà l’avancement savent que le recours aux opérationnels/chargés d’affaires est primordial pour permettre le suivide l’avancement des contrats et des calculs qui s’yrattachent. En effet, l’intervention des opérationnelsest indispensable pour déterminer les coûts attribuablesà un contrat ainsi que son degré d’avancement.

L’application d’IAS 11 va renforcer le recoursà l’expertise et à la connaissance des opérationnels carleur implication devient primordiale pour la séparationou le regroupement des contrats. Ils sont les seulsà pouvoir correctement déterminer si la conception,la technologie et la fonctionnalité des actifs enconstruction sont différentes ou similaires. De la mêmefaçon, les commerciaux devront être systématiquementsollicités afin d’identifier les négociations afférentes

aux contrats, les facturations complémentaires etles modalités de règlement négociées avec le client.



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Pour les entreprises concernées, les problématiquesliées aux contrats de construction concernerontprincipalement les applications informatiques liées :• à la comptabilité générale et analytique,• au système de gestion des affaires,• aux outils de gestion des achats et des ventes.

La problématique système sera plus ou moins importante enfonction de l’environnement système de la société (systèmeintégré ou non, applications standards ou spécifiques).

Disposer de véritables outils de suivi d’affairesLe système ou module de gestion des affaires devra permettre :• a minima, une valorisation à l'avancement ;• un suivi dès l’enregistrement en carnet de commandes ;• l’identification des éléments de trésorerie correspondants ;• la production/mise à jour des données prévisionnelles

(budget initial, reprévisions…) à fin d’affaire (CA,coûts, marge brute, marge nette).

En général, le processus de gestion des contratsde construction n’est pas complètement automatisé,et le système de gestion des affaires est souventun développement spécifique. Pour répondre aux exigencesde la norme IAS 11, les systèmes comptables etde gestion des affaires devront être interfacés,

paramétrés de façon à calculer l'avancement par affaire,valider et générer automatiquement les écrituresd'avancement (correspondance des produits avecles charges de la période) et produire une informationde gestion détaillée.

Alors qu’en France, l’avancement était souvent calculéen fonction de la facturation (ou du budget), il faudra,dorénavant tenir compte de l’avancement opérationnel,

ce qui implique de disposer d’outils adaptés etperformants en matière de suivi d’affaires.



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IAS 11

CONVERSION AUX IFRS

ANNEXE - EXEMPLE D’INFORMATION À FOURNIR (extrait de la norme IAS 11)

Total

Produits du contrat comptabilisés 1.300

Charges du contrat comptabilisées 1.215

Pertes attendues comptabilisées 70

Bénéfices comptabilisés moinspertes comptabilisées 15

Coûts du contrat encourus au cours de l'exercice 1.420

Coûts du contrat encourus comptabilisésen charges de l'exercice 1.215

Coûts du contrat se rapportant à une activitéfuture comptabilisés en tant qu’actif 205

Produits du contrat (voir ci-dessus) 1.300

Facturations intermédiaires 1.235

Produits du contrat ne faisant pasl'objet d'une facturation intermédiaire 65

Avances recues 125

Sur la base des données chiffrées ci-dessus,les montants à indiquer selon la présente normesont les suivants :



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Produits du contrat comptabilisés enproduits dans l’exervice (paragraphe 39(a)) 1.300

Coûts du contrat encourus et bénéfices

comptabilisés (moins pertes comptabilisées)à la date considérée (paragraphe 40(a)) 1.435

Avances reçues (paragraphe 40(b)) 125

Montant brut dû par les clientspour les travaux du contrat - présentéen tant qu’actif selon le paragraphe 42(a) 220

Montant brut dû aux clientspour les travaux du contrat - présentéen tant que passif selon le paragraphe 42(b) (20)

Les montants devant être indiqués selon les paragraphes40(a), 42(a) et 42(b) peuvent être présentés comme suit :

Coûts du contrat encourus 1.420

Bénéfices comptabilisésmoins pertes comptabilisées 15

Total : 1435

Facturations intermédiaires 1.235

Dû par les clients 220

Dû aux clients (20)



I A S 1 2IAS12

Impôts sur le résultat




RESUME DE LA NORME



Objectifs

IAS 12 traite de la comptabilisation de l'impôt sur lesbénéfices (exigible et différé) dans les états financiers.

La norme impose à une entreprise de comptabiliserl'impôt différé en utilisant l'approche bilantielle dela méthode du report variable. Cette méthode consisteà calculer un impôt différé sur les différences temporellesqui sont les différences entre la base fiscale d'un actifou d'un passif et sa valeur comptable au bilan.

Taux d'impôts à utiliserLes actifs et passifs d'impôt différé doivent être évaluésaux taux d’impôt dont l’application est attendue surl’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d’impôt (et réglementationsfiscales) adoptés ou quasiment adoptés à la clôture.La norme précise que l'on ne doit utiliser les tauxpratiquement en vigueur que lorsque l'annonce d'un taux

a, en pratique, la même valeur que la promulgationde la loi ou de tout autre texte réglementaire.

IAS 12

I A S 1 2

Impôts sur le résultat*

* SIC 21 : Recouvrement des

actifs non amor tissables réévalués.

SIC 25 : Changement de statut

fi scal d’ une entrepri se ou

de ses actionnaires.



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Comptabilisation des passifs d'impôt différé Tous les passifs d'impôt différé doivent être

comptabilisés, avec des exceptions limitées qui sont :• le goodwill lorsque son amortissement n'est pasfiscalement déductible ;

• les différences temporelles générées par certainsactifs ou passifs acquis en dehors d'un regroupementd'entreprises et dont la valeur comptable, lors deleur comptabilisation initiale, diffère de leur basefiscale initiale ;

• les différences temporelles résultant d'un investissement

dans des filiales, succursales, entreprises associéeset coentreprises lorsque l'investisseur contrôlele renversement de cette différence et qu'il estprobable qu'il ne se produira pas dans un avenirproche (réserves non distribuées par exemple).

Comptabilisation des actifs d'impôt différéAvec les mêmes exceptions limitées que pour les passifs,les actifs d'impôt différé doivent être comptabilisés

lorsqu'il est probable que des bénéfices imposablesseront disponibles dans le futur pour permettre à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La notion de bénéficesimposables futurs recouvre à la fois les différencestemporelles imposables qui s'inverseront dans le futuret les bénéfices imposables (hors création de nouvellesdifférences temporelles déductibles) qui seront générésdans le futur. Lorsqu'une entreprise a un historique depertes fiscales récentes, elle ne comptabilise un actif

d’impôt différé que dans la mesure où elle ades différences temporelles imposables suffisantes,ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants(«convincing evidence») qu'un bénéfice imposablesuffisant sera disponible au moment où les différencestemporelles déductibles s’inverseront.

Comptabilisation et évaluation des impôts différésLa norme requiert de comptabiliser les effets sur l’impôt

courant et différé comme la transaction sous-jacente,à savoir dans le compte de résultat, dans les capitaux



46

IAS 12

CONVERSION AUX IFRS

propres ou, lors d'un regroupement d'entreprises,en contrepartie du goodwill.

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôt différé doitrefléter les conséquences fiscales qui résulteraient dela façon dont l'entreprise s'attend à la date de clôtureà recouvrer ou à régler la valeur comptable des actifset passifs ayant généré les différences temporelles.

L'actualisation des impôts différés est interdite.

Présentation des impôts différés au bilan et au compte de résultatLes actifs et passifs d'impôt doivent être présentésséparément au bilan en distinguant les actifs et passifsd'impôt différé des actifs et passifs d'impôt exigible.Par ailleurs, une entreprise doit compenser les actifset passifs d'impôts exigibles, d'une part, et les actifs

et passifs d’impôt différé, d'autre part, sous certainesconditions (droit juridiquement exécutoire decompensation, même autorité fiscale...).

La charge (le produit) d'impôt relatif au résultatdes activités ordinaires doit être présentée dans le comptede résultat.

Informations à fournir dans les notes annexesL'entreprise doit fournir de nombreuses informationsen annexe. On peut notamment citer :• une présentation distincte des principales

composantes de la charge (produit) d'impôt ;• un rapprochement entre le taux d'impôt théorique

et le taux d'impôt effectif ;• le montant (et, si elle existe, la date d'expiration)

des différences temporelles déductibles, pertes

fiscales et crédits d'impôt non utilisés pour lesquelsaucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au bilan ;



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• la charge d'impôt relative aux activités abandonnées ;• la justification de la comptabilisation d'actifs

d'impôt différé en cas d'historique de pertesfiscales récentes.


L'actualisation des impôts différésLe Règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidésprécise «que les impôts différés actifs et passifs doiventêtre actualisés lorsque les effets de l'actualisation sont

significatifs et qu'un échéancier fiable de reversementpeut être établi (échéancier à établir par entité fiscale).Il n'y a cependant pas lieu d'actualiser l'impôt différécalculé sur une différence temporaire engendrée parune opération enregistrée pour une valeur déjà actualisée,par exemple sur les provisions pour retraite. Enfin,des informations détaillées sur l'actualisation réaliséedoivent être fournies dans l'annexe.»

IAS 12 révisée interdit l'actualisation des impôtsdifférés.

Des exceptions complémentaires, en France, à la comptabilisation de passifs d'impôt différéEn France, le Règlement CRC99-02 précise que ne doiventpas être pris en compte les passifs d'impôt différé provenantde la comptabilisation d’écarts d'évaluation sur des actifsincorporels généralement non amortis, ne pouvant être

cédés séparément de l'entreprise acquise (par exemplecertaines marques ou les parts de marché).IAS 12 ne prévoit pas une telle exception, ce quiest en ligne avec la norme IAS 38, Immobilisationsincorporelles, qui impose, pour la reconnaissanced'un actif incorporel, que ce dernier soit séparable.Ainsi, par exemple, les parts de marché sont explicitementexclues des immobilisations incorporelles et sontassimilables à du goodwill.



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IAS 12

CONVERSION AUX IFRS

La reconnaissance ultérieure d'un actif d'impôt différé d'une entreprise acquiseSelon les normes françaises, la reconnaissance ultérieured'un actif d'impôt différé qui n'avait pas été comptabilisélors de l'acquisition affecte le montant du goodwilldans le délai d'affectation des actifs et passifs identifiableset contribue aux résultats consolidés au-delà.

Selon IAS 12, quel que soit le délai dans lequel

intervient la reconnaissance de l'actif d'impôt différé,l'acquéreur comptabilise l'avantage en produits, ajustela valeur comptable brute et le cumul des amortissementsdu goodwill en fonction des montants qui auraient étéenregistrés si l'actif d'impôt différé avait été comptabiliséen tant qu'actif identifiable à la date du regroupementd'entreprises et, comptabilise en charges la réductionde la valeur nette comptable du goodwill.

Des nuances dans les règles de comptabilisation des actifs d'impôt différéEn France, il sera présumé qu'un bénéfice futur n'existerapas lorsque l'entreprise a supporté des pertes récentesau cours des deux derniers exercices, sauf à apporterdes éléments de preuve contraires (par exemple, sices pertes résultent de circonstances exceptionnellesqui ne devraient pas se renouveler).IAS 12 ne prévoit pas une telle présomption mêmesi elle indique que l'existence de pertes fiscales nonutilisées constitue une indication forte que les bénéficesimposables futurs risquent de ne pas être disponibles.

La comptabilisation des effets de variation de taux d’impôtLe Règlement CRC 99-02 prévoit que l’effet des variationsdes taux d’impôt sur les actifs et passifs d’impôt différéexistants affecte le résultat même lorsque la contrepartie

de ceux-ci a été comptabilisée à l’origine directementen capitaux propres.



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IAS 12 impose dans ce cas de comptabiliser l’effetcomme le principal, à savoir dans les capitaux propreslorsque la transaction d'origine avait été comptabiliséedans les capitaux propres.

La comptabilisation d’impôts différés liés à la différence entrela valeur fiscale et la valeur comptable des sociétés consolidéesLes normes françaises précisent que«Ne sont constatés comme impôts différés que les impôts non récupérables portant sur des distr ibutions décidées et probables» alors que la norme IAS 12 précise qu’une entreprisedoit comptabiliser un passif d’impôt différé pour toutes

différences temporelles imposables liées à des participationsdans des filiales, entreprises associées, coentreprises etinvestissements dans des succursales, sauf si et dans lamesure où les deux conditions suivantes sont remplies :(a) la mère, l’investisseur ou le coentrepreneur est en

mesure de contrôler la date à laquelle la différencetemporelle s’inversera ; et

(b) il est probable que la différence temporelle nes’inversera pas dans un avenir prévisible.

L’impact théorique de l’application de la norme IAS 12aux comptes des entreprises françaises ne devrait pas être trèssignificatif depuis l’application du Règlement CRC 99-02.Conformément aux normes internationales, le RèglementCRC 99-02 impose en effet l’approche bilantielle. Cetteapproche est plus étendue que l’approche par le compte derésultat utilisée jusque là en comptabilité française. Certes,les deux approches conduisent à constater un impôt sur

les différences entre résultats comptable et fiscal, généréespar des opérations passées qui sont appelées à se manifester àl’avenir. Toutefois, dans l’approche bilantielle, ce sont toutesles différences entre valeur comptable et valeur fiscale (sauf quelques exceptions) qui donnent lieu à la comptabilisationd’un impôt différé, indépendamment de leur caractère latentou de leur échéance.



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IAS 12

CONVERSION AUX IFRS


Nous avons vu que les principes français sont très prochesdes principes énoncés dans IAS 12. Cependant, les travauxmenés ont mis en lumière un certain nombre de différencesentre l’application des principes français et IAS 12.

Les principales incidences de l’application d’IAS 12sur l’information financière identifiées dans le cadredu groupe de travail portent sur :• la comptabilisation des actifs d’impôt différé dès lors

que leur recouvrement est probable ;• une augmentation possible des impôts différés passifs

pour les groupes qui comptabilisent des marquesou parts de marché ;

• une augmentation des impôts différés passifs liésaux titres de participation lorsque ces titres sontdestinés à être cédés dans un avenir prévisible ;

• une modification ultérieure des actifs d’impôt différénés des regroupements d’entreprises ;

• l’actualisation des impôts différés ;• la compensation des actifs et passifs d’impôt différé

sous certaines conditions ;• des informations à fournir plus détaillées et plus

nombreuses.

Les actifs d’impôt différé doivent être comptabilisés dès lors que leur recouvrement est probable

IAS 12 indique«qu’ un acti f d’ impôt di fférédoit être comptabil isépour le report en avant des pertes fiscales et des crédi ts d’ impôt non uti l isés dès lors qu’ i l est probable que l’ entrepr ise disposera de bénéfices





51

imposables futur s sur lesquels ces pertes fiscales et crédi ts d’ impôt pour ront être imputés.Les cri tères de comptabi l isation des acti fs d’ impôt différé résultant du report en avant de pertes fiscales etde crédi ts d’ impôt non uti l isés sont les mêmes queceux retenus pour la comptabil isation des acti fs d’ impôt différérésul tant de différences temporelles déductibles.Toutefois, l ’ existence de pertes fi scales non uti l isées consti tue une indication forte que des bénéfices imposables futur s risquent de ne pas être disponibles.Par conséquent, l orsqu’ une entreprise a un histor iquede pertes récentes, elle ne comptabi l ise un acti f d’ impôt di fféréau ti tre de ces pertes fiscales ou crédi ts d'impôt

non uti l isés que dans la mesure où elle disposede di fférences temporelles imposables suffisantes ou d’ autres indications convaincantes qu'elle disposerade bénéfices imposables suffisants sur lesquels pour ront s’imputer les pertes fiscales et crédits d’ impôt non utilisés.»

Le Règlement CRC 99-02 précise«qu’ il est présumé qu'un tel bénéfice n'existera pas lorsque l'entrepr ise a suppor tédes pertes récentes au cours des deux derniers

exercices sauf àappor ter des preuves contraires convaincantes, par exemple si ces pertes résultent de circonstances exceptionnelles qui ne devraient pas se renouveler dans un avenir prévisible ou si des bénéfices exceptionnels sont attendus.» On note donc que les textes français ont voulu introduireune limitation à l’activation des impôts différés en précisantce qu’il fallait entendre par des preuves convaincantes.Mais il ne s’agit ici que d’un exemple que certaines

entreprises voulant rester prudentes dans l’activationdes impôts différés ont repris dans leurs principes.

La mise en place d’IAS 12 risque donc de se traduire soit :• par une modification des pratiques des entreprises

vers moins de «prudence»,• par la mise en place de justifications plus détaillées

visant à démontrer la probabilité ou l’absence deprobabilité de réalisation de bénéfices imposables

futurs suffisants.



52

IAS 12

CONVERSION AUX IFRS

Une augmentation possible des impôts différés passifspour les groupes qui comptabilisent des marques ou parts de marché

IAS 12 prévoit la comptabilisation d’un impôt différépour toutes les différences temporelles imposables.Certaines exceptions sont prévues, et en particulier IAS12 précise que le passif d’impôt généré par un goodwilldont l’amortissement n’est pas déductible fiscalement ne

doit pas être comptabilisé. Les textes français ajoutentune exception supplémentaire relative«aux écarts d'évaluation por tant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l 'entrepr ise acquise».

L’application d’ IAS 12 pourrait donc se traduire par uneaugmentation des impôts différés passifs pour lesgroupes qui présentent des marques ou parts de marchéà leur bilan. Cependant, cette incidence sera certainementlimitée car ces actifs incorporels seront souvent reclassésen goodwill dans le cadre de la première applicationdes normes IFRS. En effet, les actifs incorporelscomptabilisés séparément du goodwill en applicationdes normes françaises devront être reclassés en goodwills’ils ne satisfont pas les critères d’identification définispar la norme IAS 38.

Augmentation des impôts différés passifs liés aux titres departicipation lorsque ces titres sont destinés à être cédés dans un avenir prévisible

IAS 12 précise«qu’ une entrepr ise doit comptabil iser un passif d’ impôt di fférépour toutes différences temporelles imposables liées àdes par ticipations dans des fi l iales,

entrepr ises associées, coentrepr ises et investissements dans des succursales, sauf si et dans la mesure où les



53

deux conditions suivantes sont remplies : (a) la mère, l ’ investi sseur ou le coentrepreneur est en

mesure de contrôler l a date àlaquelle la di fférence temporelle s’ inversera ; et

(b) i l est probable que la différence temporell e ne s’ inversera pas dans un avenir prévisible.»

La plupart des entreprises françaises n’enregistrent pasd’impôt différé pour des participations consolidéesen intégration globale ou proportionnelle, même sides cessions sont probables, en application du RèglementCRC 99-02 qui limite les impôts différés aux impôtsnon récupérables portant sur des distributions

de dividendes décidées ou probables.En conséquence, l’application d’IAS 12 se traduiragénéralement par une augmentation des impôts différéspassifs liés aux titres de participation. En effet,les entreprises devront comptabiliser un impôt différé surla différence entre la valeur comptable (qui correspondà la valeur des titres augmentée de la différence deconsolidation et du goodwill éventuel) et la valeur fiscaledes titres de participation. En principe, en cas

de différence de consolidation négative, les entreprisesenregistrent une dépréciation des titres pour ramenerla valeur fiscale (et valeur dans les comptes individuels)au niveau de la valeur comptable (dans les comptesconsolidés). On notera également que les entreprisesdevront comptabiliser un impôt différé sur les titres misen équivalence dont la différence est positive, car elles necontrôlent pas la date à laquelle la différence s’inversera.Aujourd’hui, seuls quelques groupes (notamment ceux

qui préparent des comptes US GAAP) procèdent ainsi.

Modification ultérieure des actifs d’impôt différé nés dans des regroupements d’entreprises

IAS 12 indique que«lorsqu’ un actif d’ impôt di fféré de l ’ entreprise acquise n’a pas étécomptabi lisépar l’ acquéreur en tant qu'actif identi fiable àla date

d’ un regroupement d’ entreprises et est comptabil isé ul térieurement dans les états financiers consol idés de



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IAS 12

CONVERSION AUX IFRS

l'acquéreur, le produi t d'impôt di fféréqui en résulte est comptabi lisédans le compte de résultat. De plus,l’ acquéreur : (a) ajuste la valeur comptable brute du goodwil l et

les amor tissements cumulés correspondants des montants qui auraient étéenregistrés si l'actif d'impôt di fféréavai t étécomptabiliséen tant qu'actif identifiable

àla date du regroupement d'entreprises, et (b) comptabi lise la réduction de la valeur nette comptable

du goodwil l en charges.Au contraire, le Règlement CRC 99-02 précise que«les plusou moins-values, ainsi que les dotations ou les reprises de provisions constatées par rappor t aux valeurs attr ibuées lors de la première consoli dation, contr ibuent au résultat consol idé, sans que l 'écart d'acquisition en soi t affecté. I l en est de même pour les économies d'impôt réalisées au-delàdu délai d'un an prévu au paragraphe 2110 du fai t que des actifs d'impôt di fférén'avaient pas étéconsidérés comme identi fiables lors de l 'opération».L’application d’IAS 12 n’aura pas nécessairementd’incidence sur les premiers états financiers établisconformément aux normes IFRS, mais dans tous les casles entreprises seront amenées à modifier leurs principeset à être plus attentives aux évaluations des impôtsdifférés actifs dans le cadre d’acquisition d’entreprises.

Actualisation des impôts différés

IAS 12 interdit l’actualisation des actifs et passifsd’impôt différé. Le Règlement CRC 99-02 précise que«les acti fs et passifs d'impôt di fférésont actual isés lorsque les effets de l'actual isation sont signif icatifs et qu'un échéancier fiable de reversement peut être établi» .Cette différence n’a d’incidence que pour les groupes

qui procèdent à l’actualisation de leurs actifs ou passifsd’impôt différé.



55

Sous certaines conditions les actifs et passifs d’impôt doivent être compensés

IAS 12 impose de compenser les actifs et les passifsd’impôt différé si l’entreprise a un droit juridiquementexécutoire de le faire et si elle a l’intention de réaliserles actifs et passifs d’impôt simultanément. Par exemple,les actifs et passifs d’impôt à l’intérieur d’une mêmeentité fiscale ou à l’intérieur d’un groupe fiscal en casd’intégration peuvent être compensés. De même, danscertains pays, les impôts sur le résultat sont composésde plusieurs impôts (local et fédéral par exemple) ;dans ce cas, ne peuvent être compensés que des actifs et

passifs juridiquement compensables.Les dispositions prévues par le Règlement CRC 99-02prévoient que«Les actifs et passifs d'impôt différé,quelle que soit leur échéance, doivent être compensés lorsqu'i ls concernent une même enti téfiscale.» Lesdispositions prévues par IAS 12 sont donc plus préciseset les entreprises devront examiner les modalités oucritères qu’elles considèrent pour compenser leurs actifset passifs d’impôt différé.

Les informations à fournir sont plus détaillées et plusnombreuses

Les informations requises par IAS 12 sont beaucoup plusnombreuses que celles habituellement communiquées parles groupes français. En particulier, les éléments suivantsdoivent faire l’objet d’un détail plus important :

• une présentation distincte des principalescomposantes de la charge (produit) d'impôt ;

• un rapprochement entre le taux d'impôt théoriqueet le taux d'impôt effectif ;

• le montant (et, si elle existe, la date d'expiration) desdifférences temporelles déductibles, pertes fiscales etcrédits d'impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au bilan ;

• la charge d'impôt relative aux activités abandonnées ;

• la justification de la comptabilisation d'actifs d'impôtdifféré en cas d'historique de pertes fiscales récentes.



56

IAS 12

CONVERSION AUX IFRS

Chaque entreprise devra donc déterminer siles incidences résultant des analyses ci-dessus sontsignificatives et si une évolution de sa communicationfinancière doit être envisagée.



57



La mise en œuvre d’IAS 12 nécessite d’impliquerle département fiscal.

Cette implication est nécessaire pour :• suivre et évaluer les bases fiscales des actifs et

des passifs ;• suivre les pertes fiscales et crédits d’impôts ;• évaluer le caractère recouvrable des actifs d’impôt

différé ;• déterminer les compensations possibles entre actifs

et passifs d’impôt différé par sous-groupe intégréfiscalement ;

• suivre les changements de taux d’imposition,collecter et centraliser les taux d’impôt applicablesen cas de cession d’actif afin de pouvoir déterminerle montant d’impôt différé ;

• présenter un niveau d’information beaucoup plusdétaillé.

L’implication des équipes fiscales apparaît nécessaire tantau niveau des holdings de groupe que dans les filiales.En l’absence d’experts au niveau des filiales, des outils

(manuel comptable et fiscal dont des check-listspermettant à toutes les entités du groupe d’évaluercorrectement leurs bases fiscales) et une formationadéquats doivent être mis en place pour permettrela préparation d’une information de qualité parles comptables des filiales.



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IAS 12

CONVERSION AUX IFRS


Pour les entreprises concernées, les problématiques liéesaux impôts sur le résultat concerneront principalementles systèmes de comptabilité générale et de reporting.

Les impacts «systèmes» liés à la mise en œuvre decette norme ne sont pas très significatifs et concernerontprincipalement le suivi et la restitution d’informationsfiscales.

Les domaines suivants devront notamment être couverts :

• Nécessité de suivre (sur outils existants ou à définir)les bases fiscales (en sus des valeurs comptables).

• Certaines sociétés pourront également avoir besoinde réaliser des simulations pour évaluer, dansle temps, l’effet impôt (actuel +différé) deleurs choix et des traitements fiscaux.

• Réaménagement du système de reporting afin de tenircompte des nouvelles informations à fournir.



I A S 1 4IAS14

Information sectorielle




RESUME DE LA NORME



Champ d'application

Les entreprises dont les titres de capitaux propres oud'emprunts sont négociés sur un marché organisé, ycompris celles dont de tels titres sont en cours d'émissionsur un marché public de valeurs mobilières, doiventprésenter une information par secteur d'activité et parsecteur géographique. Les méthodes comptables retenuespour la présentation de l'information sectorielle sontles mêmes que celles des comptes consolidés.

Identification des secteurs à présenterLa norme impose deux niveaux de présentationsectorielle : en fonction des risques et des taux derentabilité, une entreprise définit une répartition paractivité et une répartition géographique et doitdéterminer une analyse principale (premier niveaud'information) et une analyse secondaire (deuxièmeniveau d'information). Cette différenciation estessentielle car elle conduit à présenter une information

obligatoirement détaillée autour de neuf indicateurssur le découpage principal et allégée autour de quatre

IAS 14

I A S 1 4

Information sectorielle



61

d'entre eux sur le découpage secondaire.

Dans le cas où l'analyse principale est la répartition

géographique, celle-ci peut être soit fondée sur lalocalisation géographique des actifs, soit sur lalocalisation géographique des clients. Dans le cas où cesdeux méthodes conduiraient à présenter des informationsdifférentes, la norme prévoit un complémentd'information.

Aucune indication n'est donnée quant au nombre desecteurs à présenter ; une information sectorielle trop

détaillée pourrait manquer de lisibilité.

Seuls les secteurs dont le chiffre d'affaires est réalisémajoritairement avec des clients externes doivent êtreprésentés. Un secteur doit obligatoirement être présentés'il représente au moins 10 % du total consolidé du chiffred'affaires, du résultat ou des actifs. Dans le cas où l'ensembledes secteurs ainsi identifiés représenterait moins de 75 %du chiffre d'affaires consolidé, un seuil de signification

inférieur à 10 % doit être retenu pour identifier de nouveauxsecteurs à présenter.

Un secteur se distingue d'un autre par un niveaud'exposition aux risques et un niveau de rentabilitédifférents. Les facteurs à étudier pour déterminer siles risques et la rentabilité sont différents de ceuxd'un autre secteur sont précisés, mais le terme différentn'est pas quantifié (fourchette de taux de rentabilité

ou gradation des risques) par IAS 14 et aucune précisionne permet d'aider les entreprises à appréhenderles différences de rentabilité et de risques ni mêmede les évaluer.

L'entreprise doit étudier la structure de son organisationinterne et son système d'information interne pouridentifier les secteurs. Si les secteurs internes ne sontétablis ni sur la base de groupes de produits ou de

services liés, ni sur une base géographique, IAS 14impose à l'entreprise d'examiner le niveau



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IAS 14

CONVERSION AUX IFRS

immédiatement inférieur de segmentation interne pouridentifier les secteurs à présenter.

Les secteurs géographiques peuvent être établis soità partir du lieu d'implantation des actifs de l'entreprise(origine des ventes) soit à partir de la localisationdes clients (destination des ventes). Toutefois, dans le casoù la présentation des informations est sensiblementdifférente dans l'une ou dans l'autre des méthodes, IAS

14 impose de présenter plusieurs éléments d'informationselon les deux méthodes.

IAS 14 impose que l'information sectorielle de l'exerciceantérieur présentée à titre de comparaison soit retraitéepour prendre en compte une modification significative desméthodes comptables sectorielles sauf si cela est infaisable.

Informations à fournir

Les informations à présenter pour le premier niveaud'information sectorielle sont les suivantes :

• Les produits sectoriels, en isolant clients externeset clients d'autres secteurs.

• Le résultat sectoriel.• La valeur comptable des actifs sectoriels.• Les passifs sectoriels.• Les investissements sectoriels de l'exercice

(immobilisations corporelles et incorporelles).

Pour les entreprises qui ne fournissent pas d'informationsectorielle sur les flux de trésorerie :

• La dotation aux amortissements des actifs sectorielsdéduite du résultat sectoriel.

• Le montant global des autres charges sectorielles

significatives, sans contrepartie de trésorerie, déduitesdu résultat sectoriel.



63

La norme encourage également à fournir une informationsur les éléments de produits et de charges sectoriels dontle volume, la nature ou l'incidence sont tels qu'ils permettentd'expliquer de façon pertinente la performance de chaquesecteur comme :• la quote-part globale de l'entreprise dans le résultat

net des entreprises associées, des coentreprises oud'autres participations mises en équivalence sil'essentiel des activités de ces entreprises se situedans ce seul et même secteur ou

• si le cumul des quotes-parts d'une entreprise dansle résultat net d'entreprises associées, de coentreprises

ou d'entreprises mises en équivalence est indiquépar secteur, le montant cumulé des participationsdans ces entreprises.

L’entreprise doit fournir un rapprochement entre lesinformations fournies par secteur et les états financiers.


L'information demandée par le référentiel français, dansson état actuel, est très peu détaillée et, en cela, trèséloignée de celle requise par le référentiel international.



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IAS 14

CONVERSION AUX IFRS


Les principales incidences de l’application d’IAS 14sur l’information financière identifiées dans le cadredu groupe de travail portent sur :• des critères d’identification des secteurs d’activité et

des secteurs géographiques plus stricts que la pratiqueactuelle,• de nombreuses informations à fournir par secteur.

Des critères d’identification des secteurs d’activité et des secteurs géographiques plus stricts que la pratique actuelle

IAS 14 impose de présenter distinctement un secteur

d’activité ou un secteur géographique lorsqu’il secaractérise par des risques et une rentabilité différentsde ceux des autres secteurs. Il est également préciséqu’un secteur doit être présenté, si la majorité deses produits provient de ventes à des clients externeset s’il représente au moins 10 % :• du total des produits externes et internes de tous

les secteurs,• du résultat cumulé de l’ensemble des secteurs

déficitaires ou de l’ensemble des secteursbénéficiaires,

• du total des actifs de tous les secteurs.

Si le total des produits externes des secteurs présentésn’atteint pas 75 % des produits totaux consolidés,alors il faut identifier d’autres secteurs à présenter.

Les entreprises en France n’appliquent généralement pas

des critères aussi précis pour identifier les secteurs





65

d’activité qui sont présentés dans leurs états financiers(préparés selon les principes comptables français tels quedéfinis dans le Règlement CRC 99-02). Elles vont devoiren faire l’analyse dans le cadre de l’application des IFRSmais surtout, elles devront mener une réflexion communeet globale sur la relation entre la communication financièreet le reporting financier.Certains groupes fournissent des informations soit dansleur plaquette soit aux analystes financiers qui ne sont pasprésentées selon la même grille d’analyse que l’informationsectorielle donnée dans les états financiers. Cette situationne nous paraît pas viable et doit être revue dans le cadre dela conversion aux IFRS. En effet, l’information sectorielle

est l’un des axes majeurs de la communication financièreau sens large. C’est pourquoi l’absence de cohérence entreles différentes informations communiquées et les étatsfinanciers peut rendre confuse la lecture de ces informations.A cet égard on notera que les régulateurs sont de plus enplus vigilants sur cette question et demandent aux entreprisesde réconcilier toutes les informations publiées avec lesinformations comptables. Bien que l’information sectoriellene soit pas directement visée, on peut penser que les

entreprises ne pourront pas continuer à présenter deuxinformations sectorielles différentes.

De nombreuses informations à fournir par secteur

Actifs et passifs sectorielsLa valeur nette comptable totale des actifs et passifsopérationnels doit être indiquée pour chaque secteur.

La pratique actuelle se limite à présenter les actifsimmobilisés par secteur.Le total des coûts encourus au cours de l’exercice au titrede l’acquisition d’actifs sectoriels (corporels et incorporels)destinés à être utilisés durant plusieurs exercices doit égalementêtre communiqué. Aujourd’hui, cette information est rarementmentionnée par les groupes français. Il faut égalementajouter que la révision en cours d’IAS 22 prévoitl’allocation des goodwills aux unités génératrices

de trésorerie et donc aux secteurs.



66

IAS 14

CONVERSION AUX IFRS

Résultat net sectorielLa notion de résultat net sectoriel est différente dela notion de résultat d’exploitation sectoriel utiliséepar les entreprises françaises. Le résultat net sectorieldoit intégrer l’ensemble des éléments du résultat netprovenant des actifs ou passifs affectés au secteur,y compris les éléments «exceptionnels» tels queles impacts de mesures de restructuration. Toutesles pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles

et goodwills affectés au secteur devront également êtreprésentées dans le résultat du secteur.

Charges sans contrepartie en trésorerieLe montant total des charges significatives sanscontrepartie en trésorerie doit être indiqué dansles informations à fournir pour chaque secteur présenté.Actuellement, les dotations aux provisions, par exemple,ne font pas l’objet d’une mention explicite dansl’explication de la formation du résultat des secteurs.

Informations géographiques à fournir lorsquele premier niveau sectoriel est le secteur d’activité• Les produits provenant des tiers par zone géographique

(en fonction de la localisation des clients) pour chaquesecteur géographique représentant 10 % au moinsdes produits totaux externes.

• La valeur comptable totale des actifs sectorielspar implantation géographique pour chaque secteurgéographique représentant 10 % au moins des actifstotaux de tous les secteurs géographiques.

• Le montant total des coûts encourus au cours del’exercice pour l’acquisition d’actifs sectoriels destinésà être utilisés durant plusieurs exercices pour chaquesecteur géographique représentant 10 % au moinsdes actifs totaux de tous les secteurs géographiques.



67

Informations par activité à fournir lorsque le premier niveau sectoriel est géographique (pour les secteurs d’activitéreprésentant 10 % au moins des produits totauxprovenant de tiers ou pour ceux représentant 10 %au moins des actifs totaux de tous les secteurs d’activité)• Les produits sectoriels provenant des tiers.• La valeur comptable totale des actifs sectoriels.• Le montant total des coûts encourus au cours de

l’exercice pour l’acquisition d’actifs sectorielsdestinés à être utilisés durant plusieurs exercices.

• Lorsque la localisation des clients est différentede celle des actifs, un complément d’informationdoit être fourni.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significatives etsi une évolution de sa communication financière doit êtreenvisagée.



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IAS 14

CONVERSION AUX IFRS



Incidence sur la structure et l’organisation du reporting interneLes entreprises devront mener une réflexion communeet globale sur la relation entre la communication financièreet le reporting interne. Rappelons qu’un secteur d’activitése caractérise par des risques et des conditions de rentabilitédifférents de ceux des autres secteurs. De façon similaire,un secteur géographique se distingue dès lors qu’ilest soumis à des risques et des conditions de rentabilitédifférents de ceux de secteurs opérant dans d’autres

environnements économiques.Par ailleurs, IAS 14 indique que«les sources de r isques prédominantes déterminent les modes d'organisation et de gestion de la plupar t des entrepr ises» .

La norme indique également que la structured'organisation d'une entreprise et son systèmed’information financière interne constituent la based'identification de ses secteurs. La définition des secteurs

est donc essentielle et déterminante. En effet, elle doitêtre cohérente avec l’organisation interne et elle vastructurer la communication financière. Elle doit doncêtre approuvée par la direction générale car ses impactsvont bien au-delà des impacts strictement comptables.

Une autre raison qui peut conduire à des changementsd’organisation de reporting interne (avec ses conséquences enmatière de responsabilités opérationnelles) est la corrélation

qui est prévue dans le projet de révision sur l’évaluation des



69

immobilisations incorporelles. En effet, le projet en cours*

prévoit de restreindre le niveau d’analyse des valeursincorporelles au secteur défini selon IAS 14. Les goodwillset les immobilisations incorporelles dont la durée de vieest indéfinie devront être affectés aux unités génératricesde trésorerie (cash generating units) et faire l’objetd’un test de dépréciation systématique (impairment test).Un regroupement est possible mais limité au secteur tel quedéfini en application d’IAS 14.

Affectation de charges, produits, actifs et passifs aux secteursL’affectation aux secteurs de certains actifs, passifs,produits ou charges aujourd’hui non affectés peut soulever

des problèmes spécifiques.En effet, l’affectation des actifs et passifs est susceptibled’entraîner des modifications d’organisation (nécessité declarifier les responsabilités) ou des difficultésd’application. Les opérationnels ne sont pas toujourssensibilisés à la gestion des actifs et passifs horsexploitation comme les immobilisations incorporelles oula dette. Certaines charges telles que les dépenses

de recherche et développement ne sont pas toujoursréparties entre les secteurs.

Par ailleurs, certaines fonctions peu impliquéeshabituellement dans les processus comptables (telles quela R&D, le service achats ou le département commercial)devront être mises à contribution afin d’alimenter lesoutils de reporting.

Ceci implique un effort important de formation et demotivation pour sensibiliser ces opérationnels auxproblématiques comptables et ce, afin d’assurer laproduction d’une information de qualité.* Exposé-sondage Révision d’ IAS36.



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IAS 14

CONVERSION AUX IFRS


Pour les entreprises concernées, les problématiquesd’information sectorielle doivent être gérées au niveaule plus fin et concerneront principalement les applicationsinformatiques liées :

• à la comptabilité générale et analytique (bilan,compte de résultat),• au suivi des flux de trésorerie (tableau de flux

de trésorerie),• à la gestion des immobilisations,• aux outils de reporting et de consolidation.

Pouvoir traiter et restituer des données analytiques très détaillées

Les réflexions devront notamment couvrir :• Le paramétrage analytique des données :

- Rares sont les groupes qui disposent aujourd’huid’outils qui leur permettent d’identifier et desuivre des informations sur les actifs/passifssectoriels (absence de codification).

- Les systèmes existants permettent surtoutla gestion des transactions intercompagnies etne permettent généralement pas de gérer les

transactions intersecteurs.- Le périmètre des secteurs est un élément variable

dans le temps qui imposera aux systèmes d’êtresuffisamment souples pour prendre en compted’éventuelles modifications de secteursd’une année sur l’autre.

• Les interfaces- La modification des structures analytiques

dans les différents systèmes aura pour conséquence



71

la nécessité de revoir les interfaces entre les différentssystèmes d’information (systèmes comptables,de gestion des immobilisations, de trésorerie avecle système de consolidation/reporting, et plusparticulièrement dans le cas d’applicationsspécifiques).

- Toute modification d’interface induira la définitionde nouvelles tables de correspondance.

Capacité des systèmes à «formater» l’information très en amont• La mise en place de IAS 14 nécessitera également

une adaptation des outils de collecte d’informationspar secteur d’activité et par secteur géographique.

Il apparaît donc nécessaire de décentraliser les saisiesou alimentations automatiques au niveau des secteurs.

Cette mise en œuvre, au niveau des outils de traitement,sera d’autant plus complexe si l’organisation juridiquediffère significativement de l’organisation opérationnelle(découpage des données et ventilation analytique).


• Les états de restitution et les tableaux de bord/reportinget/ou de consolidation devront être reformatés afin d’êtreadaptés au niveau de détail requis.



7372

IA S 14

CONVERSION AUX IFRS

INFORMATIONS SUR LES SECTEURS

D’ACTIVITÉ

Exemple de présentation d’une information sectorielle (premier niveau)(extrait de la norme IAS 14)

Produits Fournitures Edition Autres Eliminations Consolidé en papier de bureau activités

20x2 20x1 20x2 20x1 20x2 20x1 20x2 20x1 20x2 20x1 20x2 20x1

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRESProduits externes 55 50 20 17 19 16 7 7Produits intrasecteurs 15 10 10 14 2 4 2 2 (29) (30)Total 70 60 30 31 21 20 9 9 (29) (30) 101 90

RESULTATRésultat sectoriel 20 17 9 7 2 1 0 0 (1) (1) 30 24Frais de siège non affectés (7) (9)Résultat opérationnel 23 15Intérêts payés (4) (4)Intérêts reçus 1 1 1 1Part du résultat net dans les entreprises associées 6 5 2 2 8 7Impôts sur le résultat (7) (4)Résultat de l'activité ordinaire 22 17Perte extraordinaire : dommages non assurés causésà l'usinepar un tremblement de terre (3) (3)Résultat net 22 14

AUTRES INFORMATIONSActifs sectoriels 54 50 34 30 10 10 10 9 108 99Participation dans des entreprises associées mises en équivalence 20 16 12 10 32 26Actifs du siège non affectés 35 30Actif total consolidé 175 155Passifs sectoriels 25 15 8 11 8 8 1 1 42 35Passifs du siège non affectés 40 55Passif total consolidé 82 90Investissements 12 10 3 5 5 4 3Amortissement 9 7 9 7 5 3 3 4Charges sans contrepartie en trésorerie autres que l'amortissement 8 2 7 3 2 2 2 1



I A S 1 6IAS16

Immobilisations

corporelles




RESUME DE LA NORME



Objectif

IAS 16 prescrit le traitement comptable des immobilisationscorporelles. Les principales questions traitées dans cettenorme portent sur la date de comptabilisation des actifs,la détermination de leur valeur comptable ainsi quela comptabilisation des dotations aux amortissementscorrespondantes.

DéfinitionsLes immobilisations corporelles sont des biens par nature

durables détenus par l'entreprise pour être utilisés parelle ou loués à des tiers. Elles sont inscrites à l'actifdu bilan s'il est probable que les avantages économiquesfuturs associés à ces actifs iront à l'entreprise et queleur coût peut être évalué de façon fiable.

Évaluation initialeLors de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise,une immobilisation est évaluée à son coût, constitué

de son prix d'achat et de tous les frais directementattribuables et nécessaires à sa mise en état de marche en

IAS 16

I A S 1 6 *

Immobilisations corporelles

* SIC 14 : Indemnisation l iée

àla dépréciati on ou àla perte

de biens.

SIC 23 : Coûts des inspections ou

des révisions majeures.



77

vue de l'utilisation prévue.

Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisationcorporelle déjà comptabilisée sont ajoutées à la valeurcomptable de l'actif lorsqu'il est probable que desavantages économiques futurs, au-delà du niveau deperformance défini à l'origine pour l'actif, iront àl'entreprise. Il en est de même, sous certaines conditions,des dépenses d'inspection ou de révision majeures d'uneimmobilisation corporelle effectuées à intervalle réguliersur sa durée d'utilité pour permettre son utilisation

continue. Toutes les autres dépenses ultérieures doiventêtre comptabilisées en charge de l'exercice au coursduquel elles sont constatées.

Évaluation postérieure à la comptabilisation initialePostérieurement à leur comptabilisation initiale, lesimmobilisations corporelles peuvent être comptabilisées :• soit selon le traitement de référence, à leur coût diminué

du cumul d'amortissements et pertes de valeurs ;

• soit selon le traitement alternatif, à un montantréévalué, correspondant à leur juste valeur, diminuédu cumul des amortissements et des pertes de valeurs.Dans ce dernier cas, les réévaluations doivent êtreréalisées périodiquement de manière à ce quela valeur comptable reste proche de la juste valeurà la date de clôture et ces réévaluations doiventêtre réalisées pour toutes les immobilisationsd’une même catégorie.

Lorsqu'en application du traitement alternatif, la valeurcomptable d'un actif augmente suite à une réévaluation,l'augmentation doit être créditée directement en capitauxpropres sous le libellé «écart de réévaluation».

Toutefois, une réévaluation positive doit êtrecomptabilisée en produit dans la mesure où ellecompense une réévaluation négative antérieuredu même actif, comptabilisée en charges.



78

IAS 16

CONVERSION AUX IFRS

Lorsque la valeur comptable d'un actif diminue à la suited'une réévaluation, cette diminution doit être comptabiliséeen charges. Toutefois, une réévaluation négative doit êtredirectement imputée en capitaux propres sur l'écart deréévaluation dans la mesure où cette diminution compenseet n'excède pas une réévaluation antérieure du même actif comptabilisé en écart de réévaluation.

Amortissement

Une immobilisation corporelle doit être amortie de façonsystématique sur sa durée d'utilité, de manière à refléterle rythme de consommation des avantages économiquesgénérés par l'actif. Pour cela, la base amortissable doit tenircompte de la valeur résiduelle. La dotation aux amortissementsde chaque exercice doit être comptabilisée en charges à moinsqu'elle ne soit incorporée dans la valeur comptable d'un autreactif, par exemple un stock produit par l'entreprise.

Les durées et méthodes d'amortissement doivent êtrerevues périodiquement par l'entreprise. En cas derévision de ces hypothèses, un changement d'estimationcomptable doit être comptabilisé, et les dotations auxamortissements de l'exercice en cours et des exercicesfuturs doivent être ajustées.

Mises hors service et sortiesUne immobilisation corporelle cédée, hors d'usage et dontplus aucun avantage économique futur n'est attendu, doit êtreéliminée du bilan. L'effet de cette sortie de l'immobilisationdoit être comptabilisé en net au compte de résultat, commela différence entre sa valeur comptable et les produits desortie nets estimés.

Informations à fournirLa norme requiert de fournir de nombreuses informations

pour chaque catégorie d’immobilisations corporelles.Ces informations sont relatives aux méthodes comptables



79

retenues pour l’évaluation initiale, l’amortissement etla dépréciation des immobilisations corporelles. La normerequiert également des informations sur les principalesvariations de chaque catégorie d’immobilisations (entrées,sorties…).


Les principales différences entre les normes françaiseset les normes IFRS en matière d’immobilisations corporellesconcernent la comptabilisation des provisions pour grosses

réparations et les conditions de réévaluation desimmobilisations corporelles.

Comptabilisation des dépenses de grosses réparationsEn France, le Plan Comptable Général (PCG) autorisela constitution de provisions pour dépenses de grossesréparations alors que ces dernières sont interdites parla norme IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifséventuels.

Le Comité d'Interprétation de l'IASC dans l'interprétation 23prescrit que des dépenses de révisions ou d'inspectionsmajeures intervenant à intervalles réguliers pour permettrel'utilisation normale de l'immobilisation, doivent êtrecomptabilisées en immobilisation corporelle lorsquel'entreprise a identifié comme un composant distinct del'actif un montant correspondant à une inspection ou révisionmajeure et l'a amorti sur la durée qui s'écoule entre

deux révisions ou inspections majeures. Il est égalementnécessaire que les avantages économiques futurs associésà l'actif iront à l'entreprise et que le coût de ce composantpuisse être évalué de façon fiable. Les évolutionsréglementaires en cours en France devraient conduireà retenir les mêmes méthodes qu’en IFRS.

Réévaluation des immobilisations corporellesLe Plan Comptable Général, comme IAS 16, autorise

la réévaluation des immobilisations corporelles. Cependant,si, selon les normes IFRS, la réévaluation est un mode



80

IAS 16

CONVERSION AUX IFRS

d’évaluation des immobilisations, elle n’est en Francequ’une faculté accordée sous certaines conditions auxentreprises.

Ainsi, contrairement à la norme internationale qui permetde réévaluer les immobilisations corporelles par catégorie,le référentiel français impose lorsqu’une réévaluation libreest pratiquée, qu’elle le soit sur toutes les immobilisationscorporelles et financières (la réévaluation d’immobilisations

incorporelles est interdite selon les normes françaises).

Selon les normes françaises, l’écart de réévaluationest porté au crédit des capitaux propres et il ne peut êtremodifié ultérieurement. Ainsi, si une dépréciation (quidoit être calculée sur la valeur réévaluée) doit êtrecomptabilisée, elle le sera par le compte de résultat.La norme IAS 16 prévoit également la comptabilisationde l’écart de réévaluation dans les capitaux propres mais

contrairement aux règles françaises, une provision pourdépréciation constatée postérieurement à la réévaluationsera imputée prioritairement sur l'écart de réévaluation.

S’agissant de la fréquence des réévaluations, IAS 16impose, pour des immobilisations réévaluées, que leprocessus d'évaluation se déroule périodiquement.La norme précise que ce processus peut s'effectuerchaque année pour des immobilisations dont la justevaleur est soumise à de fréquentes variations.Pour les autres immobilisations, une fréquence de troisou cinq ans est suffisante. Les normes françaises ne prévoientpas de telles dispositions, la réévaluation n’étant pasconsidérée en tant que telle comme un mode d’évaluationdes immobilisations.



81


Les principales incidences de l’application d’IAS 16sur l’information financière, identifiées dans le cadredu groupe de travail, portent sur les points suivants :

• Le montant des immobilisations brutes pourrait êtremodifié.

• Toutes les dépenses qui prolongent la durée d’utilitéd’un actif doivent être immobilisées.

• Les immobilisations corporelles doivent êtredécoupées en «composants».

• Les durées d’amortissement et les bases de calculpourraient être modifiées.

Le montant des immobilisations brutes pourrait être modifié

Selon IAS 16, une immobilisation corporelle est un actif,c’est-à-dire une «ressource contrôlée par une entrepriseet dont les avantages économiques futurs sont attendus parl’entreprise». Cette définition qui ne fait pas référence àla notion de patrimoine/propriété sous-jacente des principesfrançais peut conduire à l’augmentation ou la diminutiondes immobilisations corporelles. En particulier :• les coûts devront être immobilisés dès qu’ils peuvent

être évalués de façon fiable et qu’il est probable queles avantages économiques futurs qu’ils procureront

iront à l’entreprise (IAS 16.7 et suivants) ;• tous les frais directement attribuables font partie ducoût de l’immobilisation ( IAS 16.15), comme le coûtde préparation du site, les frais de livraison et demanutention initiaux, les frais d'installation ;les honoraires de professionnels tels qu’architecteset ingénieurs, le coût estimé de démantèlementet transport de l’actif, et de rénovation du site dansla mesure où ce dernier est comptabilisé en tant que

provision selon IAS 37, Provisions, passifs éventuelset actifs éventuels ;• les frais de démarrage et les frais similaires de



par les entreprises participant au projet.



82

IAS 16

CONVERSION AUX IFRS

préexploitation n'entrent pas dans le coût d'un actif,sauf s’ils sont nécessaires pour mettre l’actif enétat de fonctionnement. Les pertes opérationnellesinitiales encourues avant que l’actif parvienneà la performance prévue sont comptabilisées encharges (IAS 16.17);

• un crédit fournisseur «gratuit» ou avantageuxau regard des conditions de marché devra se traduirepar une diminution du coût (IAS 16.16).

Les entreprises en France comptabilisent, sur la basede la facture d’achat, en immobilisations corporelles,les biens dont ils sont juridiquement propriétaires et dontla valeur unitaire excède un certain montant. Ce derniercritère d’origine fiscale n’existe pas dans la norme etle caractère significatif doit être analysé globalement.Par ailleurs, certains coûts énumérés ci-dessus ne sontpas retenus dans la base amortissable des immobilisations.

L’incidence sur la valeur des immobilisations peut doncvarier selon les entreprises.

Toutes les dépenses qui prolongent la durée d’utilité d’un actif doivent être immobilisées

En application de la définition reprise ci-dessus, IAS12.27 indique que«les dépenses ultérieures relatives à une immobil isation corporelle déjàcomptabi l isée doivent

être ajoutées àla valeur comptable de l’ acti f lorsqu'i lest probable que des avantages économiques futurs,au-delàdu ni veau de performance défini àl’ or iginede l ’ actif existant, iront àl'entrepri se» .Ce traitement peut conduire à comptabiliser de nombreusesréparations actuellement comptabilisées en charges commedes remplacements d’actifs. Dans ce cas, l’augmentation

des montants immobilisés se traduira par une augmentationdes charges d’amortissement. Toutefois, dans le même temps,



83

et en sens contraire, on observera une diminution des chargesd’entretien. En conséquence, l’application d’IAS 16 aura unimpact sur la nature des charges mais l’impact sur le résultatnet ne sera pas nécessairement significatif.

Les immobilisations corporelles doivent être découpées en «composants»

IAS 16.12 impose de comptabiliser distinctementles différents éléments constitutifs d’une immobilisationappelés «composants» lorsqu’ils ont des durées d’utilitédifférentes ou lorsqu’ils procureront des avantages

à l’entreprise qui seront consommés selon un rythmedifférent. IAS 16 cite l’exemple d’un avion et ses moteursqui doivent être traités comme des actifs amortissablesdistincts s'ils ont des durées d’utilité différentes.Ce mode de comptabilisation aura des incidencessur la gestion des immobilisations mais les incidencessur les montants immobilisés varieront en fonction descaractéristiques de l’activité et des actifs de l’entreprise.

Les durées d’amortissement et les bases de calculpourraient être modifiées

Une immobilisation doit être amortie sur sa duréed’utilité et la base de calcul de l’amortissement doit tenircompte de la valeur résiduelle attendue en fin d’utilisation(IAS 16. 41 et suivants).IAS 16 précise que la durée d’utilité est :

(a) soit la période pendant laquel le l'entrepr ises’ attend àuti l iser un actif ;

(b) soit le nombre d'unités de production ou d’ uni tés similaires que l'entreprise s’ attend àobtenir de l'acti f.

L’application de ces principes aura une incidence pourla plupart des entreprises car les entreprises françaisesutilisent généralement les durées de vie (et non les duréesd’utilité) et ne tiennent pas comptent des valeursrésiduelles, (on notera qu’un certain nombre d’entreprises

utilisent des durées «fiscales» qui sont souvent des duréesfondées sur des usages professionnels).



84

IAS 16

CONVERSION AUX IFRS

Ces deux dispositions ont des incidences nécessairementinverses et chaque entreprise devra déterminer si l’impactnet est important.

Plus de transparence

Les informations demandées par IAS 16 sontgénéralement fournies par les entreprises françaises.

Néanmoins, celles-ci devront développerles informations sur les durées d’amortissement,et distinguer amortissement et perte de valeur dansla justification des variations d’immobilisations.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significatives etsi une évolution de sa communication financière doitêtre envisagée.



85


Il est important de relever qu’il n’existe pas de corrélationsystématique entre l’impact financier et la difficulté de miseen œuvre d’une norme.

Transfert de responsabilitésPlusieurs dispositions de la norme conduirontnécessairement à transférer vers les opérationnelsdes responsabilités qui étaient antérieurement assuméespar des comptables/fiscalistes.En particulier, l’intervention des opérationnels seranécessaire pour :• valider les composantes du coût des immobilisations

(frais directement attribuables),• valider la durée et le mode d’amortissement des

immobilisations, voire de chacune des composantesdes immobilisations,

• déterminer si les dépenses engagées peuvent êtreimmobilisées,

• revoir régulièrement les durées et modes d’amortissementet les valeurs résiduelles, ainsi que la valorisationdes immobilisations non utilisées.



86

IAS 16

CONVERSION AUX IFRS


Les incidences relatives aux immobilisations corporellesconcerneront principalement les applications informatiquesliées au suivi des immobilisations et au système deconsolidation/reporting.

Il faudra en effet tenir compte :• de l’approche par «composants» (ventilation initiale

et comptabilisation des remplacements),• de la valeur résiduelle,• de l’intégration des éléments de faible valeur unitaire

(éventuellement regroupés).

Un impact majeur sur les applications de suivi et de gestion

des immobilisationsLa mise à niveau des systèmes sera donc concentrée surle paramétrage des données (ex. : durées), la codificationdes catégories d’immobilisations (lien avec la notionde secteur développée dans IAS 14, Informationsectorielle), leur capacité à intégrer (volumétrie) denouveaux «sous-groupes» d’immobilisations.

Le système de gestion des immobilisations devra donc permettre :

• d’individualiser les immobilisations et de les rattacher àdes groupes (approche «par composants» d’immobilisationavec des durées d’amortissement différentes) ;

• des multi-valorisations et des multi-dépréciations(double référentiel) ;

• de suivre par secteur (selon IAS 14) les immobilisationset les charges d’amortissement.

Gérer un double référentielDes considérations fiscales imposeront égalementle plus souvent le maintien de deux référentiels, l’un



87

pour les comptes individuels et l’autre pour les comptesconsolidés (problématique des durées d’amortissementou des provisions pour grosses réparations, par exemple).



I A S 1 7IAS17

Contrats de location




RESUME DE LA NORME



Champ d’application

Un contrat de location est défini comme un accord dontla substance inclut le transfert pour une durée déterminéedu droit d'utilisation d'un actif en échange d’un paiementou d’une série de paiements. Ce transfert de droit peutrésulter d’un contrat n’ayant pas la qualification

juridique d’un contrat de location (par exemple,certains contrats de fourniture d’énergie).

IAS 17 s’applique à la comptabilisation de tous

les contrats de location autres que :• les contrats de location portant sur l’explorationou l’utilisation de minerai, pétrole, gaz naturelet de ressources non renouvelables similaires ;

• les accords de licence portant sur des éléments commedes films cinématographiques, des enregistrementsvidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevetset des droits d’auteur.

En outre, la norme ne s’applique pas à l’évaluation des

immeubles de placement ou des actifs biologiques chezle bailleur d’une location simple ou le preneur d’une

IAS 17

I A S 1 7

Contrats de location*

* SIC 15 : Avantages dans

les contrats de location simple.

SIC 27 : Evaluation de

la substance des transactions prenant la forme juri dique d’ un

contrat de location.



91

location-financement, qui font l’objet respectivementdes normes IAS 40, Immeubles de placement, et IAS 41,Agriculture.

Classement des contrats de locationLa norme distingue deux natures de contrats en fonctiondu degré d’attribution au bailleur ou au preneurdes risques et des avantages inhérents à la propriétéde l'actif loué :• Un contrat de location-financement transfère au

preneur la quasi-totalité des risques et avantagesinhérents à la propriété de l’actif loué.

• Un contrat de location simple est tout contratde location qui n’est pas un contrat de location-financement.

Qu’un contrat soit un contrat de location-financementou un contrat de location simple dépend de la réalité dela transaction plutôt que de la forme du contrat. L’absencede transfert de propriété au terme du contrat ne conduit pasnécessairement à la conclusion qu’un contrat de location

est une location simple.

En conséquence, même si la norme cite des exemplesde situations qui conduiraient normalement à ce qu’un contratsoit classé en tant que contrat de location-financement,la détermination de la nature d’un contrat de location ne peutse limiter à l’examen de ces seuls exemples (non exhaustifs)et doit toujours s’apprécier à l’examen des conditionsparticulières du contrat.

L’interprétation SIC 27, «Evaluation de la substancedes transactions prenant la forme juridique d’un contratde location», précise en outre qu’une série detransactions prenant la forme juridique d’un contrat delocation sont liées et doivent être comptabilisées commeune transaction unique lorsque leur incidenceéconomique globale ne peut se comprendre sans faireréférence à la série de transactions comme un tout.

C’est le cas, par exemple, lorsque les transactions sontétroitement liées, négociées comme une transaction



92

IAS 17

CONVERSION AUX IFRS

unique et qu’elles se produisent simultanément ou selonune séquence continue. Ce texte vise en particuliercertaines transactions structurées autour de la miseen location-financement d’un bien suivie de sa repriseen location simple, dont l’effet doit dorénavantexplicitement être appréhendé comme un tout.

Le classement du contrat de location doit être faità l’origine du contrat. Il n’est pas revu pendant la durée

du contrat sauf dans les cas où le preneur et le bailleurmodifient ensuite les dispositions du contrat de telle sortequ’il aurait été classé différemment, si ces modificationsétaient intervenues au commencement de la location.

Les contrats de location dans les états financiers du preneurAu bilan du preneur, les contrats de location-financementsont comptabilisés à l’actif et au passif pourdes montants égaux au commencement du contrat

à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure,à la valeur actualisée des paiements minimaux au titredu contrat*. Le taux d’actualisation à retenir correspondau taux implicite** du contrat si celui-ci peut êtredéterminé ou à défaut, au taux marginal d’endettementdu preneur.

Les frais directs encourus par le preneur en vue ducontrat sont intégrés dans la valeur de l’actif.

L’actif constaté est amorti selon une méthode cohérenteavec celle utilisée par le preneur pour les actifs dontil est propriétaire ou, en l’absence de certitude raisonnableque le preneur devienne propriétaire de l’actif à la findu contrat de location, sur la durée la plus courte dela durée du contrat de location et de sa durée d’utilité.

Les paiements au titre du contrat sont ventilés entre descharges d’intérêt et l’amortissement du solde de la dette,

* Les paiements minimaux au ti tre

de la locat ion sont les paiements

que le preneur est, ou peut être,

tenu d'effectuer pendant la durée

du contrat de location à

l'exclusion du loyer condi tionnel,

du coût des services et des taxes à

payer ou àrembourser au bai l leur

ainsi que :

(a) pour le preneur, tous les

montants garantis par lui ou par

une personne qui lui est liée ou

(b) pour le bailleur, toute valeur

résiduelle dont le pai ement

lui est garanti par :

(i ) l e preneur,

(i i ) une per sonne l iée

au preneur ou

(i i i ) un tiers indépendant ayant

la capaci téfinancière d'honorer

cette garantie.

Toutefois, si l e preneur a la possibi l i téd'acquérir l 'actif àun

prix qui devrait être suffisamment

inférieur àla juste valeur de l'acti f

àla date àlaquelle l'option peut

être levée pour que l’ on ait,

dès le commencement du contrat

de location, la certitude raisonnable

que l'opti on sera levée, les paiements

minimaux au titre de la location

englobent les montants minimaux

àpayer au titre de la location

sur la durée du contrat de locati onet le paiement àeffectuer pour lever

ladite option d'achat.

La défini tion n’étant pas symétr ique

entre les deux parties (du fai t de

l’ inclusion de la garantie de valeur

résiduelle consentie par un tiers

dans les paiements minimaux tels

que considérés pour le bai lleur),

un contrat de location peut être

considérécomme une location-

financement pour le bail leur,

tout en étant une location simple pour le preneur.



93

en appliquant un taux d’intérêt périodique constant telque déterminé ci-dessus sur le solde de l’emprunt au titrede chaque période.

Les paiements au titre d’un contrat de location simplesont comptabilisés en charges, sur une base en générallinéaire durant toute la durée du contrat. Le profitcumulé des avantages reçus de la part du bailleur doitêtre comptabilisé comme une diminution de chargeslocatives sur la durée du bail sur la même base, enapplication de l’interprétation SIC 15, «Avantagesdans les contrats de location simple».

Les contrats de location dans les états financiers du bailleurLe bailleur comptabilise dans son bilan les actifsqui font l’objet d’un contrat de location-financementcomme des créances pour un montant égal à la sommedes paiements minimaux au titre de la location et detoute valeur résiduelle non garantie lui revenant, aprèsactualisation au taux implicite du contrat. Les paiementsreçus sont ventilés entre le remboursement de la créance

et les produits financiers par l’application de ce mêmetaux à l’encours de la créance du bailleur.

Les coûts directs initiaux encourus par le bailleursont soit comptabilisés immédiatement en charges,soit amortis sur la durée du contrat.

Le bailleur qui est fabricant ou distributeur comptabiliseles contrats de location-financement comme des ventes,

sauf dans le cas où les taux d’intérêt du contrat de locationsont artificiellement bas. Dans ce cas, le profit doit être limitéà ce qu’il aurait été si l’on avait utilisé un taux d’intérêtcommercial. Les coûts directs initiaux sont comptabilisésen charges au commencement du contrat.

Le bailleur comptabilise les actifs faisant l’objet d’uncontrat de location simple selon la nature de ces actifs.Il comptabilise les revenus locatifs en produits, en général

sur une base linéaire sur toute la durée du contrat. Le coûtcumulé des avantages consentis au preneur est comptabilisé

* * Le taux d’ intérêt implici te du

contrat est le taux d’ actualisation

qui donne, au commencement

du contrat, une valeur actualisée

cumulée des paiements minimaux

au titr e de la location et de la

valeur résiduell e non garanti e

égale àla juste valeur du bien.



94

IAS 17

CONVERSION AUX IFRS

comme une réduction des revenus locatifs, sur la même base,en application de l’interprétation SIC 15, «Avantages dansles contrats de location simple».

Transactions de cession-bailSi une transaction de cession-bail débouche sur uncontrat de location-financement, toute plus-value decession doit être différée et amortie sur la durée ducontrat de location.

Si une transaction de cession-bail comporte une ventesuivie d’une location simple, et que la vente est réaliséeà la juste valeur de l’actif, tout profit ou perte réalisésur la cession est comptabilisé immédiatement.Si le prix de vente est supérieur à la juste valeurde l’actif, l’excédent est différé et amorti sur la duréed’utilisation attendue de l’actif. Si le prix de venteest inférieur à la juste valeur, tout profit ou perte

est comptabilisé immédiatement, sauf si la perteest compensée par des loyers futurs inférieurs aux prixde marché, auquel cas, elle est différée et amortieproportionnellement aux paiements des loyers.

Informations à fournirLa norme impose de fournir des informations trèscomplètes sur les effets de tous les contrats de location(y compris, les contrats de location simple) dansl’exercice écoulé et les périodes futures, à traversnotamment des échéanciers des paiements minimauxà effectuer ou à recevoir et la description des principalesdispositions des contrats de location.



95


La majorité des entreprises participant au projet traitentles contrats de location-financement dans leurs comptesconsolidés comme des immobilisations. Cependant,il faut rappeler que cette méthode de comptabilisationest optionnelle en France**. En outre, certains contratsconsidérés comme des locations simples en principesfrançais pourraient devoir être requalifiés de location-financement en application d’IAS 17. Par ailleurs,toutes les entreprises auront à compléter les informationsà fournir tant pour les contrats de location-financementque pour les contrats de location simple.

Les principales incidences d’IAS 17 sur l’informationfinancière identifiées dans le cadre du groupe de travailportent sur :• l’identification d’un contrat de location en tant que

contrat de location-financement,• la linéarisation des loyers et avantages dans le cas

des locations simples,• des informations à fournir plus abondantes et plus

qualitatives,• l’application des autres normes à l’actif comptabilisé

chez le preneur dans le cadre d’un contrat delocation-financement.

L’identification d’un contrat de location en tant que contrat de location-financement

On notera que les normes françaises ne précisent pasles critères de retraitement des locations-financementset toutes les entreprises (y compris celles quicomptabilisent les immobilisations acquises en location-financement à l’actif) doivent s’assurer que les critèresqu’elles appliquent sont conformes à IAS 17.

Pour qu’un contrat de location soit considéré comme




* * Même si le retraitement des contrats

de location-fi nancement constitue

une méthode préférentiel le dansles comptes consol idés.



96

IAS 17

CONVERSION AUX IFRS

un contrat de location-financement, un seul critère doitêtre vérifié en application d’IAS 17 : il s’agit du transfertde la quasi-totalité des risques et avantages inhérentsà la propriété de l’actif loué.Le transfert de propriété in fine, critère primordial utilisépar les entreprises participant au projet pour la distinctiondes contrats de location, n’est qu’un des exemplesdonnés par IAS 17 de situations qui conduiraientnormalement à ce qu’un contrat de location soit classé

en tant que contrat de location-financement. D’autresexemples (non exhaustifs) comprennent : les contratsdonnant au preneur l’option d’acheter l’actif loué dansdes conditions telles que, dès le commencement du contrat,il existe une raisonnable certitude que l’option sera levée ;les contrats qui couvrent la majorité de la durée de vieéconomique résiduelle de l’actif ; les contrats au titre desquelsla valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moinsà la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif ; ou les contrats

concernant des actifs d’une nature tellement spécifique queseul le preneur peut les utiliser sans leur apporter demodifications majeures.Compte tenu de l’application, en substance, du seulcritère énoncé ci-dessus d’identification des contratsde location-financement en IFRS, il est très probableque l’application d’IAS 17, même par les entreprisesqui retraitent déjà les contrats de location-financementselon les textes français, conduise à retraiter denombreux contrats.De la même manière, les précisions apportées parIAS 17 dans la détermination d’éléments tels que le tauxd’actualisation à utiliser, les paiements minimaux oula durée d’un contrat pourraient aboutir au même résultat.En effet, certaines entreprises françaises qui retraitentles locations-financements, utilisent un taux d'actualisationqui ne correspond ni au taux implicite du contrat

ni à leur taux d'endettement marginal. L’utilisationd’un taux différent ou la modification de calcul



97

des paiements minimaux pourraient conduire à retraitercomme des locations-financements certains contrats.En conséquence, les entreprises pourraient connaîtredes impacts importants suite à l’application d’IAS 17,tant sur le bilan (et en particulier sur l’endettement)que sur le résultat (par la substitution d’une charged’amortissement et d’une charge d’intérêtà une charge de loyer).Le retraitement d’un nombre plus important de contratsen location-financement pourrait également avoir deseffets sur le respect par les entreprises des éventuellesclauses d’exigibilité anticipée («covenants») deleurs dettes financières et, d’une manière plus générale,

sur la mise en œuvre de toute clause contractuellefondée sur des éléments impactés par l’applicationde la norme. Par exemple, en cas d’acquisition oude cession de société, l’impact de ces retraitementspourrait avoir un effet sur le prix des transactionslorsque les contrats prévoient des clauses d’ajustementde prix déterminé en fonction de l’endettement (sauf àavoir défini contractuellement des principes comptablesde référence autres que les IFRS dans les contrats

d’acquisition ou de cession).

Locations simples : linéarisation des loyers et des avantages reçus

IAS 17 impose la linéarisation des loyers de locationssimples ou leur comptabilisation sur une autre basesystématique représentative de l'échelonnement dans

le temps des avantages qu'en retirera l'utilisateur,même si les paiements ne sont pas effectués surcette base (par exemple dans le cas de loyersprogressifs ou différés). Le profit cumulé liéaux avantages reçus de la part du bailleur doit êtrecomptabilisé comme une réduction de la chargelocative sur la durée du bail sur la même base,en application de l’interprétation SIC-15, Avantagesdans les contrats de location simple.



98

IAS 17

CONVERSION AUX IFRS

Des informations à fournir plus abondantes et plus qualitatives

En ce qui concerne les locations-financement,les informations requises par IAS 17 sont plus étendues quecelles requises par les normes françaises.En particulier, IAS 17 demande de fournir une informationsur la valeur actualisée des paiements minimaux au titredes contrats, l’indication séparée des loyers conditionnelspayés dans l’exercice ainsi que la description des principales

dispositions des contrats de location (notamment en ce quiconcerne la base de détermination des loyers conditionnels,l’existence d’options de renouvellement ou d’achat etleurs termes et conditions d’indexation, ou les restrictionsimposées par les contrats concernant les dividendes,l’endettement complémentaire ou d’autres locations).

En ce qui concerne les contrats de location simple, lanorme IAS 17 exige un niveau d’information comparableà celui donné pour les contrats de location-financement,alors que les textes comptables français n’exigent enrevanche aucune information particulière les concernant.

Application des autres normes à l’actif comptabilisé chez le preneur dans le cadre d’un contrat delocation-financement

Comme indiqué précédemment, IAS 17 impose chezle preneur la comptabilisation d’un actif au bilan dansle cas d’un contrat de location-financement. Cet actifest soumis à toutes les règles applicables aux actifs selonles normes IFRS. A ce titre, IAS 16, Immobilisationscorporelles, IAS 36, Dépréciation d’actifs et IAS 14,Information sectorielle, s’appliquent donc à l’actif prisen location-financement. Les difficultés relatives à

l’approche par composantes (IAS 16), au raisonnementpar unité génératrice de trésorerie (IAS 36) ou à



99

l’affectation des actifs aux secteurs (IAS 14) sont doncsoulevées pour l’immobilisation objet de la location aumême titre que pour tous les autres actifs de l’entreprise.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significatives etsi une évolution de sa communication financière doitêtre envisagée. En effet, un certain nombre d’indicateurscomme, par exemple, le ratio dettes/capitaux propres,la couverture des frais financiers par le résultat d’exploitationou le retour sur capitaux investis, peuvent être modifiésde façon significative.



100

IAS 17

CONVERSION AUX IFRS


Il est important de relever qu’il n’existe pas decorrélation systématique entre l’impact financieret la difficulté de mise en œuvre d’une norme.

Dans la perspective de la conversion aux IFRS,les entreprises doivent dès aujourd’hui :

• procéder au recensement et à l’analyse de leurscontrats en cours (un retraitement rétroactif completétant requis dans le cadre de la première applicationdes IFRS) ;

• analyser le traitement comptable des nouveauxcontrats à la lecture des IFRS ;

• préparer leur communication financière sur lesincidences de l’application de la norme IAS 17sur la présentation de leurs états financiers etleurs ratios clés ;

• procéder à la revue de leurs engagements contractuels(notamment «covenants» sur l’endettement ou clausesd’ajustement de prix en cas d’acquisition/cessionde sociétés) portant sur des éléments sur lesquelsl’application de la norme IAS 17 aura des incidences.

En termes d’organisation, ceci implique en particulier :• la formation de tous les intervenants aux exigences

des normes IFRS et en particulier des opérationnels ;• la participation des opérationnels à l’analyse des

contrats (ce qui peut conduire à la décentralisationdu retraitement comptable des contrats de locationeffectué souvent en central), afin d’être en mesured’apprécier, au plus près des transactions, leur

substance et de déterminer les paiements minimaux ;



101

• la participation des opérationnels dans le traitementpar les équipes financières de ces contratset des problématiques liées (dépréciation, répartitionsectorielle notamment), y compris la collectedes informations à fournir.

Mais ces nouvelles contraintes sont également porteuses d’opportunités à travers un meilleur suivi :• du retour sur investissements locatifs,• et des engagements contractuels.



102

IAS 17

CONVERSION AUX IFRS


Pour les entreprises concernées, les problématiques liéesaux contrats de location concerneront principalementles applications informatiques liées :• à la gestion des immobilisations,

• à la comptabilité générale et analytique (reportingsectoriel),• au système de consolidation et de reporting groupe.

Gestion d’un «multi» référentielLes entreprises devront tenir compte en particulier dela nécessité de gérer un triple référentiel (comptabilitéfrançaise, comptabilité IFRS et fiscalité).

Mettre en place les outils de suivi et de retraitement des contrats de location-financementLes réflexions devront couvrir, notamment, les domainessuivants :• Identification des contrats de location-financement

(immobilisation/dette).• Prise en compte des actifs dans les systèmes de suivi

des immobilisations et des dettes financières.• Calcul des retraitements des contrats de location-

financement.

Adapter les formats de reportingRevue du système de reporting pour présenter lesinformations (qualitatives et quantitatives) à fournirpour les locations-financements et les locations simples.



I A S 1 8IAS18

Produits des activités

ordinaires




RÉSUMÉ DE LA NORME ETDE SES INTERPRÉTATIONS



Champ d'applicationIAS 18 expose les règles d'évaluation et de comptabilisationdes produits des activités ordinaires, ainsi que lesinformations complémentaires à fournir en annexe.Elle prescrit le traitement comptable des produits résultantde la vente de biens, des prestations de services et del'utilisation par des tiers d'actifs de l'entreprise moyennantle versement d'intérêts, de redevances ou de dividendes.

IAS 18 ne traite pas en revanche des produits des activitésordinaires provenant :• des contrats de location (IAS 17) ;• des dividendes issus de participations comptabilisées

suivant la méthode de la mise en équivalence (IAS 28) ;• des contrats d'assurance des entreprises d'assurances ;• des changements de juste valeur des actifs et passifs

financiers ou de leur cession (IAS 39) ;• de l’extraction minière ;• de la comptabilisation initiale de produits agricoles

IAS 18

I A S 1 8 *

Produits des activités ordinaires

* SIC 31 : Trocs de prestations publicitaires.



105

ou d’actifs biologiques et de leurs variations de valeur(IAS 41) ;

• des contrats de construction (IAS 11).

DéfinitionLes produits des activités ordinaires sont les entrées brutesd'avantages économiques au cours de l'exercice dansle cadre des activités ordinaires d'une entreprise lorsqueces entrées conduisent à des augmentations des capitauxpropres, autres que les augmentations relatives aux apportsdes participants aux capitaux propres.

Les produits des activités ordinaires ne comprennentque les entrées brutes d’avantages économiques reçusou à recevoir par l'entreprise pour son propre compte.

Les montants collectés pour le compte de tiers tels queles taxes sur les ventes, les taxes sur les biens et serviceset les taxes à la valeur ajoutée ne sont pas des avantageséconomiques qui vont à l'entreprise et ils n'aboutissent pasà une augmentation des capitaux propres. En conséquence,

ils sont exclus des produits des activités ordinaires.De même, dans une relation de mandataire, les entréesbrutes d’avantages économiques comprennent des montantscollectés pour le compte du mandant et ne conduisent pasà une augmentation des capitaux propres pour l'entreprise.Les montants collectés pour le compte du mandant ne sontpas des produits des activités ordinaires. Dans ce cas,les produits des activités ordinaires correspondent au montantdes commissions.

Identification de la transactionLes critères de comptabilisation de la norme IAS 18 sonten général appliqués séparément à chaque transaction.

Toutefois, dans certaines circonstances, il est nécessaired'appliquer les critères de comptabilisation à des élémentsd'une transaction unique identifiables séparément afin derefléter la substance de cette transaction. Par exemple,

lorsque le prix de vente d'un produit comprend unmontant identifiable au titre de services ultérieurs, ce



106

IAS 18

CONVERSION AUX IFRS

montant est différé et comptabilisé en produits des activitésordinaires sur la période au cours de laquelle le servicesera exécuté.

A l'inverse, les critères de comptabilisation sont appliquésà deux ou plusieurs transactions regroupées lorsque celles-cisont liées de telle façon que leur incidence commercialene peut en être comprise sans faire référence à l’ensembledes transactions considérées comme un tout. Par exemple,

une entreprise peut vendre des biens et, dans le même temps,conclure un accord distinct visant à racheter ces biens àune date ultérieure, niant de la sorte l'effet réel decette transaction ; dans ce cas, les deux transactionssont traitées conjointement.

Evaluation des produitsLes produits doivent être évalués à la juste valeur dela contrepartie reçue ou à recevoir, en tenant compte

de toute remise commerciale ou rabais pour quantitésconsentis par l’entreprise.

Dans les cas d'échanges de biens ou services,la transaction ne dégage un produit que lorsqu'il s'agitde biens de nature ou de valeur dissemblables (et queles conditions de comptabilisation exposées ci-aprèssont respectées). Les produits des activités ordinairessont alors évalués à la juste valeur des biens ou servicesreçus ajustée du montant de trésorerie ou de l'équivalentde trésorerie transféré.

En ce qui concerne spécifiquement les opérationsde troc publicitaire, la comptabilisation etl'évaluation des produits suivent des règles dereconnaissance strictes exposées dans l'interprétationSIC 31, Revenue – Barter Transactions Involving

Advertising Services.



107

Conditions de comptabilisation des produits des activités ordinairesLa comptabilisation des produits des activités ordinaires,qu'ils soient associés à la vente de biens, la réalisationde prestations de services ou l'utilisation par d'autres d'actifsproductifs d'intérêts, de redevances ou de dividendes,doit respecter les conditions générales suivantes :• le montant des produits des activités ordinaires

peut être évalué de façon fiable ; et• il est probable que des avantages économiques

associés à la transaction iront à l'entreprise.

En plus des conditions générales, les conditionsspécifiques suivantes s'appliquent lorsque les produitssont associés à la vente de biens* :• l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages

importants inhérents à la propriété des biens ;• l'entreprise ne continue à être impliquée ni dans la gestion,

telle qu'elle incombe normalement au propriétaire,ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;

• les coûts encourus ou à encourir concernant

la transaction peuvent être évalués de manière fiable.

Les produits associés à une prestation de services doiventêtre comptabilisés en fonction du degré d’avancement dela transaction lorsque le résultat de la transaction peut êtreestimé de façon fiable et, en conséquence, si et seulementsi en plus des conditions générales :• le degré d'avancement de la transaction à la date

de clôture peut être évalué de façon fiable ; et

• les coûts encourus pour la transaction et les coûtspour achever la transaction peuvent être évaluésde façon fiable.

Les dispositions d'IAS 11, Contrats de construction,sont en général applicables à la comptabilisation du produitdes activités ordinaires et des charges y afférentes pourune transaction impliquant une prestation de services.

Lorsque le résultat d'une prestation de services nepeut être estimé de façon fiable, le produit ne doit être

* Selon IAS 18, les «biens»

comprennent les biens produi ts par

l'entreprise en vue de leur vente

et l es biens achetés en vue de leur

revente, tels que les marchandises

achetées par un détaillant ou les

terrai ns et autres biens immobil iers

détenus en vue de leur revente.

La «Base des conclusions»de

l’ interprétation SIC 27, Evaluation

de la substance des transactions prenant la forme jur idique d’un

contrat de location, précise toutefois

que, même si le Cadre conceptuel

des IAS distingue les produits

des activités ordinaires (qui sont

traités par IAS 18) des autres gains,

le paragraphe 75 du Cadre indique

que les gains ne diffèrent pas par

nature des produits des activités

ordinaires.

En conséquence, les dispositions

d’ IAS 18 s’appliquent par analogie

aux autres gains.



108

IAS 18

CONVERSION AUX IFRS

comptabilisé qu'à hauteur des charges comptabiliséesqui sont recouvrables.

En ce qui concerne les produits résultant de l'utilisationd'actifs, leur comptabilisation s'effectue sur les basessuivantes :• les intérêts : en fonction du temps écoulé en tenant

compte du rendement effectif de l'actif ;• les redevances : au fur et à mesure qu'elles sont

acquises, conformément à la substance de l’accordconcerné ; et

• les dividendes : lorsque le droit de l'actionnairede percevoir le paiement est établi.

Informations à fournirUne entreprise doit fournir les informations suivantessur les produits des activités ordinaires :• les méthodes de comptabilisation du produit des activités

ordinaires, y compris les méthodes adoptées pourdéterminer le degré d'avancement des prestationsde services ;

• le montant de chaque catégorie importante de produitsdes activités ordinaires comptabilisés au cours del'exercice (ventes de biens, prestations de services,intérêts, redevances, dividendes); et

• le montant des produits provenant de l'échange debiens ou de services figurant dans chaque catégorieimportante de produits des activités ordinaires.


Les principales différences portent sur :• la définition des produits des activités ordinaires, qui

est à la fois beaucoup plus large que la notion de chiffre

d'affaires et plus restrictive. En effet, s’agissant demontants collectés pour le compte de tiers, les normes



109

françaises autorisent leur comptabilisation en chiffred’affaires lorsque les opérations traitées pour le comptede tiers sont facturées au nom de l’entité alors queles normes IFRS excluent ces montants des produitsdes activités ordinaires ;

• les conditions de reconnaissance des produitsdes activités ordinaires. Le référentiel françaisest beaucoup moins explicite sur les conditions dereconnaissance des produits.S’agissant de ventes de biens, les produits doiventêtre rattachés à l’exercice de la vente mais le transfertde propriété juridique est le plus souvent retenu

comme fait générateur de l’enregistrement du chiffred’affaires* alors que ce transfert n’implique pasnécessairement le transfert des risques et avantagesimportants inhérents à la propriété des biens et le faitque le vendeur ne continue à être impliqué ni dansla gestion du bien telle qu’elle incombe normalementau propriétaire ni dans le contrôle effectif des bienscédés.En outre, selon les normes IFRS, le produit

des activités ordinaires n’est comptabilisé ques’il est probable que les avantages économiquesassociés à la transaction iront à l’entreprise. Dans certainscas, ceci peut être peu probable tant que la contrepartien’est pas reçue ou tant qu’une incertitude n’est paslevée**. A l’inverse, dans les cas où la recouvrabilitéde la créance serait compromise, il y aurait lieu,dans le référentiel français, de comptabiliserle produit et de constituer simultanément

une provision pour dépréciation ;• la reconnaissance des produits des activités ordinairessur la base d’une analyse en substance de la transactionet non selon sa forme juridique.Ce principe est renforcé en IFRS par la nécessité, danscertains cas, d’appliquer les critères de comptabilisationà deux ou plusieurs transactions regroupées lorsquecelles-ci sont liées de telle façon que leur incidencecommerciale ne peut en être comprise sans faire

référence à l’ensemble des transactions considéréescomme un tout. Ainsi, dans le cas de ventes dans

* Sauf dans le cas des ventes

avec clause de réserve de propriété

pour lesquel les les deux référentiels

s’accordent pour considérer

l’absence de transfert de propr iété

comme ne remettant pas en cause

la reconnaissance d’un produit,

dès lors que les autres condi tions

sont remplies.

* * Toutefois, lorsqu’ il y a une

incerti tude sur la recouvrabil ité

d’ un montant qui a étéreconnu en

produit des activités ordinaires dans

une période comptable antérieure,

le montant i rrécouvrable ou

le montant dont le caractère

recouvrable a cesséd’être probable

est comptabi liséen charges plutôt

qu’en ajustement du produitdes activités ordinaires comptabi lisé

àl’ origine.



110

IAS 18

CONVERSION AUX IFRS

lesquelles le vendeur dispose d’une option de rachatou lorsque l’acheteur dispose d’une option pourexiger le rachat des biens par le vendeur, les normesIFRS imposent de déterminer si, en substance,le vendeur a bien transféré à l’acheteur les risqueset avantages inhérents à la propriété plutôt queconclu un accord de financement. Le principede prééminence de la substance sur l’apparencen’est repris en principes français que dans

les comptes consolidés* ;• la reconnaissance des produits des activités ordinaires

sur les ventes de biens immobiliers : l’annexe d’IAS18 propose des exemples de situations dans lesquellesdes biens immobiliers sont vendus alors même quele vendeur continue à être impliqué de telle sorteque les risques et avantages inhérents à la propriétén’ont pas été transférés. Les exemples cités incluentles ventes sous condition de rachat qui comprennent

des options d'achat et de vente et des accordsen vertu desquels le vendeur garantit l'occupationdu bien immobilier pour une période spécifiéeou garantit un rendement sur le placementde l'acheteur pendant une période spécifiée.Dans de tels cas, la comptabilisation de la transactionest déterminée en fonction de la nature et de l'étenduede l'implication que conserve le vendeur.Elle peut être comptabilisée comme une vente,un financement, un contrat de location ou unquelque autre accord de partage des résultats.Si elle est comptabilisée comme une vente, le fait quele vendeur conserve une implication peut conduireà différer la comptabilisation du produit des activitésordinaires. En outre, un vendeur doit égalementprendre en considération les moyens de paiement etles preuves de l'engagement de l'acheteur à effectuer

l'intégralité du paiement. A titre d'exemple,lorsque l'ensemble des paiements reçus, y compris* Dans l’ arti cle 300 de l’ annexeau règlement CRC 99-02.



111

le paiement initial de l'acheteur ou les paiementsqui ont suivi, n'apporte pas de preuve suffisantede l'engagement de l'acheteur à payer l'intégralité,le produit des activités ordinaires n’est comptabiliséqu'à concurrence de la trésorerie perçue ;

• la reconnaissance d’un produit en cas d’échangede biens ou de services : les normes françaises imposentde comptabiliser dans tous les cas la transaction parréférence à la valeur vénale de celui des deux lots dontl’estimation est la plus sûre alors que les normes IFRSinterdisent la reconnaissance d’un produit lorsque

la transaction porte sur des échanges de biens oude services de nature et de valeur similaires* ;• la notion de juste valeur de la contrepartie reçue

ou à recevoir qui constitue la base de l'évaluationdes produits des activités ordinaires dans le référentielinternational n'existe pas dans le référentiel français(ceci peut être une divergence importante dans le casde la vente d'un bien avec un règlement différé oud’une vente à tempérament dans laquelle la contrepartie

est payée de façon échelonnée et dont l'effet del'actualisation est significatif) ;• la reconnaissance des produits d’intérêts sur

la base d’un taux d’intérêt effectif en IFRS (incluantles primes de remboursement ou d’émission oules frais et commissions) et d’un taux facialen principes français ;

• le principe de rattachement des charges aux produits,qui n’est repris en principes français que dans

les comptes consolidés.

* Les exemples cités par la norme

IFRS de biens similaires concernent

des marchandises telles que

le pétrole ou le lait pour lesquelles

les fournisseurs échangent ou

troquent des stocks en divers endroits

pour satisfaire àla demande en

temps voulu en un endroit donné.



112

IAS 18

CONVERSION AUX IFRS


Les principales incidences de l’application d’IAS 18sur l’information financière identifiées dans le cadredu groupe de travail portent sur :• la présentation du compte de résultat,

• la réduction possible du montant des ventes de bienset de prestations de services,• plus de transparence car plus d’informations à fournir.

Modification de la présentation du compte de résultatIAS 18 définit les produits des activités ordinaires commeles produits résultant de la vente de biens, des prestationsde services et de l’utilisation par des tiers d’actifsde l’entreprise productifs d’intérêts, de redevances et

de dividendes (IAS 18.1, 6 et 7). IAS 1, Présentationdes états financiers, indique que le produit des activitésordinaires devra figurer sur une ligne séparée du compte derésultat et les produits des principales catégories (vente debiens, vente de prestations de services, intérêts, dividendes,redevances) devront être fournis en annexe (IAS 18.35).Les entreprises françaises présentent généralementles produits qui correspondent à la définition donnéepar IAS 18 sur plusieurs lignes du compte de résultat ;

les ventes de biens et services produits par l’entreprisesont présentés en produits d’exploitation et les intérêtset les dividendes sont classés en résultat financier.L’application d’IAS 18 modifiera donc la présentationdu compte de résultat.

Réduction possible du montant des ventes de biens et de prestations de servicesCompte tenu des principales différences identifiées entre

les principes IFRS et les principes français, l’application





113

d’IAS 18 pourrait conduire à une réduction, parfoissignificative, du montant des ventes de biens et deprestations de services comptabilisé en principesfrançais, en ce qui concerne notamment :• les montants collectés pour le compte de tiers ;• le fait générateur de la reconnaissance des produits de

ventes de biens, et en particulier le critère de transfertdes risques et avantages ;

• la comptabilisation des échanges de biensou services similaires ;

• l’analyse en substance des transactions, y compris,le cas échéant, en appliquant les critères decomptabilisation à un ensemble de transactions

considérées comme un tout ;• la comptabilisation des ventes de biens immobiliers ;• la comptabilisation sur la base de la juste valeur

de la contrepartie reçue ou à recevoir.Les entreprises participant au groupe de travailont notamment été sensibles aux conséquencesde l’application des conditions de comptabilisationdes produits des activités ordinaires et du principede juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

En particulier, pour les entreprises ayant recours àdes transactions de financement dans le cadre de la ventede biens et de services, l’impact de la comptabilisationdu produit de ces ventes à la juste valeur pourrait modifiersensiblement la répartition des produits entre ventes de biensou de prestations de services (en diminution) et produitsfinanciers (en augmentation) liés à la désactualisationde la créance.

Par ailleurs, nous avons vu que toutes les remisescommerciales et rabais devront être pris en comptepour calculer la juste valeur de la contrepartie.L’application de ce principe nécessite une analyseéconomique de toute remise commerciale. En particulier,les entreprisesqui travaillent avec la grande distributiondevront s’interroger sur la nature des ristournes, rabaisou toute somme versée aux distributeurs.



114

IAS 18

CONVERSION AUX IFRS

Plus de transparence car plus d’informations à fournirIAS 18 impose de fournir un certain nombre d’informationsqui ne sont pas toujours présentées par les entreprisesen France (IAS 18.35). En particulier, IAS 18 imposede décrire les méthodes comptables adoptées pourla comptabilisation du produit des activités ordinaires,y compris les méthodes adoptées pour déterminer le degréd'avancement des transactions impliquant la prestationde services.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significatives et siune évolution de sa communication financière doitêtre envisagée.



115

INCIDENCES SUR L’ORGANISATION


Transfert de responsabilitésL’application d’IAS 18 impose d’analyser les transactionsau regard des conditions requises pour leur comptabilisation.Cette démarche nécessite l’implication de plusieursdépartements de l’entreprise. Ainsi, les juristes etles départements marketing/ventes doivent être sensibiliséset impliqués sur les critères relatifs au transfert des risqueset avantages inhérents à la propriété des biens et à la pertedu contrôle effectif des biens cédés. Il peut s’avérernécessaire de modifier les pratiques commercialeset/ou de revoir les conditions générales de vente.Par ailleurs, le suivi des critères de comptabilisationdes prestations de services peut rendre nécessaire la miseen place d’un tableau de bord reprenant les coûts encouruset à encourir pour achever la transaction ainsi que le suividu degré d’avancement de la transaction à la date declôture.Seuls les opérationnels pourront fournir les informationsnécessaires à la production de ce tableau de bord.Les opérationnels (commerciaux) devront également êtresensibilisés aux conséquences de la comptabilisation du

produit à la juste valeur de la contrepartie. Il est nécessairede prendre en compte ce principe en cas de négociation deconditions de financement spécifiques sur une transaction.



116

IAS 18

CONVERSION AUX IFRS


Pour les entreprises concernées, les problématiques liéesaux règles d'évaluation et de comptabilisation des produitsdes activités ordinaires concerneront principalementles applications informatiques liées :

• à la comptabilité générale et analytique,• à la gestion commerciale (clients/ventes),• au reporting / consolidation.

Adapter les systèmes à la correcte présentation et à l’évaluation de certaines transactions

Les réflexions devront couvrir, notamment,les domaines suivants :

Suivi des créances :Les systèmes doivent être adaptés aux modificationsdes mécanismes de comptabilisation des produits etdes créances en intégrant, notamment et si celaest significatif, les notions d’actualisation (adaptationde la base de données clients, par exemple).

Suivi des ventes de prestations de services :• Les systèmes doivent être paramétrés pour permettre

un suivi automatisé des produits des activitésordinaires provenant de la vente de prestationsde services, en fonction de leur degré d’avancement ;

• Les outils de suivi des coûts (suivi des temps, par exemple)doivent être optimisés pour permettre une facturationbasée sur un degré d’avancement effectif et une

comptabilisation correcte des produits correspondants.



117

Reclassement comptableLe système doit prévoir la possibilité de reclasserl’information comptable au niveau des comptes :• individuels : gestion d’un double référentiel à définir

en fonction du volume des flux ;• consolidés : définition de tables de correspondance.


• Prise en compte du reclassement d’informationscomptables existantes afin de se conformeraux nouvelles règles de présentation.

• Reparamétrage et reformatage des états afin de faireapparaître les «produits des activités ordinaires».• Prise en compte des informations complémentaires

à fournir, comme par exemple le montant des produitsprovenant de l’échange de biens ou de services :- Informations qualitatives, par exemple : «transfert

des risques et avantages inhérents à la propriété :oui/non»

- Informations quantitatives, par exemple :

évaluation des coûts encourus et à encourir pourachever la transaction ou le degré d’avancementà la date de clôture dans le cadre d’une ventede prestations de services.



I A S 3 6IAS36

Dépréciation d’actifs




RÉSUMÉ DE LA NORME




IAS 36 traite de l'identification, de l'évaluation,de la comptabilisation et des informations à fournirrelatives à la dépréciation des actifs (y comprisles goodwills) à l'exception des stocks, des actifs d'impôtdifféré, des actifs résultant des contrats de construction,des actifs résultant d'avantages du personnel,des actifs financiers, des immeubles de placementlorsqu’ils sont évalués à leur juste valeur et des actifsbiologiques évalués à leur juste valeur (après déduction

des commissions et taxes sur ventes) qui sont traitéspar d'autres normes internationales.

Identification et évaluation des pertes de valeurL’objectif de la norme est de prescrire les procéduresqu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer quela valeur nette comptable de ses actifs n’excède pasleur «valeur recouvrable», c’est-à-dire le montantqui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.

IAS 36

I A S 3 6

Dépréciation d’actifs



121

La valeur recouvrable est définie comme la valeurla plus élevée entre le prix de vente net de l'actif etsa valeur d'utilité :

• Le prix de vente net est le montant qui peut êtreobtenu de la vente d'un actif lors d'une transactiondans des conditions de concurrence normale entredes parties bien informées et consentantes, moinsles coûts de sortie.

• La valeur d'utilité est la valeur actualisée des fluxde trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisationcontinue d'un actif et de sa sortie à la fin de sonutilisation prévue par l'entreprise.

L'estimation des flux de trésorerie futurs attendusde l’utilisation continue de l’actif est fondée surdes projections de flux de trésorerie, avant impôt etfinancement, construites sur des hypothèses raisonnableset documentées reflétant l'utilisation de l'actif dansson état actuel et représentant la meilleure estimationpar la direction de l'ensemble des conditions économiquesqui existeront pendant la durée d'utilité restant à courir.

L’estimation des flux futurs de trésorerie nets à recevoirlors de la sortie de l’actif tient compte du montant quel’entreprise s’attend à obtenir de la vente de l’actif dansdes conditions de concurrence normale entre des partiesbien informées et consentantes, après déduction des coûtsde sortie, estimés sur la base du prix de vente d’un actif similaire arrivé à la fin de sa durée d’utilité et exploitédans des conditions similaires à celles dans lesquelles

l’actif sera utilisé.

Ces flux de trésorerie font l'objet d'une actualisation àl'aide d'un taux d'actualisation avant impôt reflétant lesrisques spécifiques de l'actif. Ce taux ne doit pas refléterles risques pour lesquels les estimations de flux detrésorerie futurs ont été ajustées.

La valeur recouvrable d'un actif doit être estimée chaque fois

qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre dela valeur. De plus, les normes IAS 22, Regroupements



122

IAS 36

CONVERSION AUX IFRS

d’entreprises, et IAS 38, Immobilisations incorporelles,imposent, même en l'absence d'indices de pertesde valeur, de calculer chaque année la valeur recouvrabled'une immobilisation incorporelle et d'un goodwillamortis sur une durée supérieure à vingt ans.

Comptabilisation d’une perte de valeurUne perte de valeur doit être immédiatementcomptabilisée en charges dans le compte de résultat

lorsque la valeur comptable d'un actif est supérieureà sa valeur recouvrable, à moins que l’actif ne soitcomptabilisé pour son montant réévalué selon une autrenorme comptable internationale (par exemple, selonl'autre traitement autorisé d’IAS 16, Immobilisationscorporelles). Toute perte de valeur d'un actif réévaluédoit être traitée comme une réévaluation négative seloncette autre norme comptable internationale.

Après la comptabilisation d’une perte de valeur, ladotation aux amortissements de l’actif doit être ajustéepour les exercices futurs, afin que la valeur comptablerévisée de l'actif, moins sa valeur résiduelle (s'il y a lieu),puisse être répartie de façon systématique sur sa duréed’utilité restant à courir.

Unités génératrices de trésorerieLa valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif isolé. Si cela n'est pas possible, il est alors nécessaire deregrouper les actifs en unités génératrices de trésorerie (UGT)et de déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératricede trésorerie à laquelle l'actif appartient.

L'unité génératrice de trésorerie d'un actif est le pluspetit groupe d'actifs qui inclut l’actif et dont l'utilisationcontinue génère des entrées de trésorerie qui sont largement

indépendantes des entrées de trésorerie généréespar d'autres actifs ou groupes d'actifs. L'identification



123

de l'unité génératrice de trésorerie d'un actif implique unepart de jugement.

Il convient d’identifier la plus petite unité génératrice detrésorerie à laquelle les valeurs comptables des goodwillset des actifs de support peuvent être affectées sur une baseraisonnable, cohérente et permanente dans le cadre dela réalisation des tests de valeur.

La perte de valeur d’une unité génératrice de trésorerie doitêtre répartie, afin de réduire la valeur comptable des actifs del’unité, en premier lieu sur le goodwill affecté, le cas échéant,

à cette unité, puis sur les autres actifs de l’unité au proratade la valeur comptable de chacun des actifs de l’unité.Cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramenerla valeur comptable d’un actif en dessous du montant le plusélevé entre son prix de vente net (si on peut le déterminer),sa valeur d’utilité (si on peut la déterminer) et zéro.Le montant de la perte de valeur qui, autrement, aurait étéaffectée à l’actif doit être réparti au prorata entreles autres actifs de l’unité.

Tout montant d’une perte de valeur d’une unité génératricede trésorerie qui n’a pu être affecté aux actifs de l’unitédoit donner lieu à la comptabilisation d’un passif si,et seulement si, les conditions de comptabilisationd’un passif selon IAS 37 sont remplies.

Reprise d’une perte de valeurA chaque clôture, l’entreprise doit apprécier s’il existedes indices montrant qu’une perte de valeur comptabilisée

pour un actif au cours d’exercices antérieurs n’existepeut-être plus ou a diminué. S'il y a eu un changementdans les estimations utilisées pour déterminer la valeurrecouvrable, une perte de valeur comptabilisée doit êtrereprise. Toutefois, cette reprise ne doit pas conduire àune augmentation de ce qu'aurait été la valeur nettecomptable (nette des amortissements) au bilansi aucune perte de valeur n'avait été comptabiliséepour cet actif au cours des exercices antérieurs.

Cette reprise de valeur est répartie sur les actifs de l’unitégénératrice de trésorerie dans l’ordre inverse de celui



124

IAS 36

CONVERSION AUX IFRS

retenu pour l’affectation de la perte de valeur initialementcomptabilisée. En d’autres termes, elle n’est affectéeau goodwill qu’après avoir d’abord réparti cette reprisesur tous les autres actifs de l’unité au prorata de leur valeurcomptable. En outre, et par exception, une perte de valeurcomptabilisée pour un goodwill ne doit pas être reprise aucours d’un exercice ultérieur, à moins que la perte de valeurn’ait été provoquée par un événement externe spécifique,de nature exceptionnelle et qui ne devrait pas se reproduire

et que des événements externes ultérieurs ne soientintervenus pour annuler l’effet de cet événement*.

Après la comptabilisation d'une reprise de perte devaleur, la dotation aux amortissements des actifsconcernés doit être ajustée pour les exercices futurs, afinque les valeurs comptables révisées des actifs, moins leurvaleur résiduelle (s'il y a lieu), soient réparties de façonsystématique sur leur durée d’utilité restant à courir.

La reprise d'une perte de valeur d'un actif doit êtrecomptabilisée immédiatement en produits dans le comptede résultat, à moins que l'actif ne soit comptabiliséau montant réévalué selon une autre norme comptableinternationale (par exemple selon l'autre traitementautorisé d’IAS 16, Immobilisations corporelles).

Toute reprise d'une perte de valeur d'un actif réévaluédoit être traitée comme une réévaluation positiveselon cette autre norme comptable internationale.

Informations à fournirLa norme impose la fourniture en annexe d’informationssur les montants de pertes de valeurs comptabiliséeset reprises, et sur leur ventilation sectorielle, endistinguant celles qui ont été comptabilisées encapitaux propres (dans le cas d’actifs réévalués) et

celles comptabilisées au compte de résultat.

* Ce qui rend, en pratique,

la reprise d’une perte de valeur

sur un goodwil l quasi impossible.



125

Au cas où des pertes de valeur significatives sontcomptabilisées ou reprises, l’entreprise doit en outreindiquer les événements et circonstances qui ont conduità comptabiliser ou à reprendre ces pertes de valeur,leur montant par catégorie d’actifs et par secteur.

La norme encourage mais n’impose pas la fournitured’informations concernant les principales hypothèsesutilisées pour déterminer la valeur recouvrable des actifsou des unités génératrices de trésorerie pendant l’exercice.

Projet de révision en cours

Les travaux en cours à l'IASB portent à la fois surla révision de la norme IAS 22, Regroupementsd'entreprises, IAS 36, Dépréciation d’actifs et IAS 38,Immobilisations incorporelles.En particulier, la révision de la norme IAS 36 :• propose de rendre les tests de valeur obligatoires

sur une base annuelle, même en l’absence d’indices depertes de valeur, pour les goodwills et immobilisationsincorporelles à durée de vie indéfinie qui ne sont plus

amortis*

;• précise que le niveau auquel les tests de valeur surles goodwills doivent être réalisés doit correspondreau niveau le plus fin auquel la direction procèdeà l’analyse du retour sur investissement des actifsacquis dans un regroupement d’entreprises,sans toutefois que ce niveau puisse être plus largeque celui déterminé conformément à la norme IAS 14,Information sectorielle, pour l’information sectorielle

de premier niveau ;• modifie les règles de détermination d’une pertede valeur sur les goodwills, dont le montant devraitdorénavant être déterminé par référenceà la «valeur implicite» du goodwill, qui est définiecomme l’excédent de la valeur recouvrable del’unité génératrice de trésorerie à laquelle legoodwill est alloué sur la juste valeur des actifset passifs identifiables** et des passifs éventuels***

de cette unité à la date de réalisation du testde valeur ;

* La révision de la norme IAS 38,

Immobili sations incorporelles,

prévoit de supprimer l ’ obli gation

d’ amorti r systématiquement tous les actifs incorporels, y compris

les goodwil ls, pour l es actifs à

durée de vie indéfinie («indéfinie»

voulant di re non pas «infinie»

mais dont on ne peut pas prévoi r

le terme, sur la base de l’ ensemble

des facteurs pertinents).

La révision de la norme IAS 22,

Regroupements d’ entrepri ses,

prévoit spéci fiquement que le

goodwi ll ne soit plus amorti .

* * Cette juste valeur devant être

déterminée comme si ces acti fs

et passifs étaient acquis àla date

du test de perte de valeur.

Cette valor isation n’ est réal isée

que pour les besoins de la

réal isati on des tests de valeur,

les actifs et passifs continuant

àêtre comptabil isés conformément

aux règles qui leur sont applicables

selon les normes en vigueur.

* * * La révision de la norme IAS 22,

Regroupements d’entreprises,

propose que les passifs éventuels

(«conti ngent liabilities») soient

dorénavant comptabilisés àcompter

de la date du regroupement

d’entreprises àleur juste valeur,

les variations de juste valeur après

l’ acquisition étant comptabi lisées

au compte de résultat. Ces passifs

ne sont, dans le cadre des normes

actuelles, pas comptabilisés tant que

leur réalisation n’ est pas probable.



126

IAS 36

CONVERSION AUX IFRS

• propose d’interdire toute reprise de perte de valeursur le goodwill ;• propose de rendre obligatoire la fourniture d’informations

particulièrement détaillées pour les unités génératrices detrésorerie auxquelles le goodwill a été affecté sur :- les modalités de détermination de leur montant

recouvrable (valeur d’utilité ou prix de vente net) ;- les valeurs retenues pour les principales

hypothèses utilisées (taux de croissance à long

terme, taux d’actualisation, détermination de lamarge brute, etc.) ; et

- la sensibilité de ces hypothèses (c’est-à-direla valeur que ces principales variables devraientavoir pour rendre la valeur recouvrable égaleà la valeur nette comptable des actifs de l’unitégénératrice de trésorerie).


Les normes françaises actuellement en vigueur sont peuprécises en ce qui concerne la dépréciation des actifs.

Le plan comptable* définit la valeur d'inventaire commesuit : «La valeur d'inventai re est égale àla valeur actuell e [ ...] . La valeur actuelle d’ un bien s'apprécie en fonction du marchéet de l 'uti l i tédu bien pour l'enti té.Pour l'établ issement de cette valeur, l'entreprise uti l iseles références ou les techniques les mieux adaptées

àla nature du bien, telles que prix du marché, barèmes,mercur iales, indices spécifiques.»Il est précisé** que cette valeur doit être appréciéeà la date de clôture : «A la date de clôture, la valeurnette comptable des éléments d'actif est comparée

àleur valeur d'i nventaire àla même date ».

Toutefois, le plan comptable ne fournit aucune précisionsur la détermination de la valeur d'inventaire des actifs.

* Ar ticle 322-1.

* * Article 322-2.

Ce règlement n’ est d’ appl ication

obligatoire qu’àcompter du

1 er janvier 2005, une appl ication

anticipée dès le 1 er janvier 2002 étant toutefois possibl e.



127

Le CRC a toutefois adopté le 12 décembre 2002le Règlement 2002-10 relatif à l'amortissement età la dépréciation des actifs* dont les principes générauxs’inspirent d’IAS 36. Il prévoit en effet que la valeurcomptable de l’actif immobilisé soit comparéeà sa valeur actuelle, qui est définie comme la plus élevéede sa valeur vénale ou de sa valeur d’usage.Ce règlement indique cependant qu’une dépréciationn'est comptabilisée que lorsque la valeur actuelle est«notablement» inférieure à la valeur comptable. Cettenuance n’existe pas dans IAS 36.

Par ailleurs le règlement définit la valeur d’usage d’unactif comme «la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. El le est calculée

àpartir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralitédes cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l'entité, d'autres critères devront

être retenus pour évaluer les avantages futurs attendus (potentiel de services attendus par exemple) ». Contrairement

à IAS 36, ce texte ne donne ainsi aucune précisionsur les modalités pratiques de détermination de la valeurd'usage, en particulier en ce qui concerne la notiond'unités génératrices de trésorerie, ou d'exemplesd'application permettant de faciliter sa mise en œuvre.En outre, contrairement à ce qui apparaissait dansle projet, la valeur d'usage n'est plus explicitementactualisée**.

* Toutefois, parmi les indices

externes dont l’ existence conduit

àprocéder àla comparaison entre

la valeur nette comptable d’ un

actif et sa valeur actuell e - testde dépréciation - f igurent les taux

d’ intérêt.

* * La COB a pour sa part pr is

le parti de demander aux sociétés

cotées l’ actual isation des flux

de trésorerie futurs dans les tests

de dépréciation mis en œuvre pour

les actifs incorporels et les goodwil ls.



128

IAS 36

CONVERSION AUX IFRS


Les principales incidences de l’application d’IAS 36sur l’information financière identifiées dans le cadredu groupe de travail** portent sur :• une augmentation probable des dépréciations

comptabilisées du fait, en particulier, du caractèreobligatoire des tests de valeur en cas d’indices deperte de valeur, de modalités de calcul plus préciseset du niveau auquel l’existence de ces pertesde valeur doit être recherchée ;

• une présentation différente des pertes de valeurau compte de résultat ;

• plus de transparence car plus d’informationsà fournir.

Une augmentation probable des dépréciations comptabilisées

Des critères précis qui rendent le test obligatoireLes entreprises ont constaté que, compte tenu dela précision avec laquelle les indices de déclenchementd’un test de perte de valeur sont décrits dans la norme,

les circonstances dans lesquelles elles seraient conduitesà comptabiliser des pertes de valeur seraientprobablement beaucoup plus nombreuses qu’auparavant.En effet, aujourd’hui, des pertes de valeur sur les actifscorporels ne sont souvent comptabilisées que dansle cadre de restructurations et/ou d’abandons d’activités.Demain, les analyses devront être menées dès quecertains indicateurs (changement dans l’environnementtechnologique, économique ou juridique, variation

des taux d’intérêt…) laissent penser que les actifs




* * Les principes définis dans le

Règlement CRC 2002-10 du 12 décembre

2002 s’ inspirent largement de la norme

IAS 36, bien que le règlement soit

beaucoup moins précis que cette

dernière. Cependant, il faut soul igner,

d’ une part , que le groupe de travail

s’est réuni avant l a publ icati on

des travaux du CNC et du CRC et,

d’ autre part, que l’ application de

ce règlement n’ est obl igatoi re

qu’àcompter des exercices ouverts

àcompter du 1 er janvier 2005.



129

ont pu perdre de leur valeur.Il faut en outre souligner que, si, en l’état actuel dela norme, un test ne doit être systématiquement effectuéqu’en présence d’indices de perte de valeur ou pourles immobilisations incorporelles en cours etles immobilisations incorporelles amorties sur une duréesupérieure à 20 ans, les projets de révision de normesen cours prévoient de généraliser cette obligationpour les goodwills et les immobilisations incorporellesà durée de vie indéfinie (qui ne seront plus amortis).

Des modalités de calcul plus détailléesLe détail avec lequel les modalités d’évaluation, tant du

prix de vente net que de la valeur d’utilité, sont décrites,conduira certainement à une plus grande rigueur dansla détermination du montant des pertes de valeur,en réduisant la place laissée à l’arbitraire età la subjectivité.

Un niveau d’analyse plus finLes analyses ne pourront plus être effectuées au niveauglobal de l’entreprise mais devront être réalisées au

niveau des unités génératrices de trésorerie auxquellesles actifs (corporels ou incorporels, y compris le goodwill)peuvent être rattachés.En affinant le niveau auquel les tests de valeur sontréalisés, les normes internationales suppriment ainsi, enpratique, la possibilité de compensation entre des pertesde valeur et des appréciations de valeur et rendent enconséquence obligatoire la comptabilisation de pertesde valeur dans des circonstances dans lesquelles aucune

perte n’est comptabilisée en principes français.

Une présentation différente des pertes de valeur au compte de résultat

Compte tenu des modèles de présentation du compte derésultat proposés par la norme IAS 1, Présentation des étatsfinanciers, et de l’absence de résultat exceptionnel dans

les normes internationales*, l’ensemble des amortissementset des pertes de valeur comptabilisés doit être présenté

* La définition donnée par les normes

internationales actuelles du résultat

«extraordinai re»en exclut la très grande

major ité, sinon la totalité, des éléments

souvent présentés en résultat exceptionnel

dans les principes comptables français.

En outre, le projet de révision de

la norme IAS 8 prévoi t de suppr imer totalement la notion de résultat

extraordinaire.



130

IAS 36

CONVERSION AUX IFRS

au sein du résultat des activités ordinaires dans le comptede résultat.Ceci représente une différence de présentation significativepar rapport aux principes français, notamment en ce quiconcerne l’amortissement des survaleurs qui est présentéen France juste avant le résultat net de l’ensemble consolidédans les modèles de compte de résultat consolidé fournispar le règlement sur les comptes consolidés.

Plus de transparence

IAS 36 impose de fournir de nombreuses informationsqui ne sont généralement pas fournies aujourd’hui parles entreprises.Il faut également souligner que les informations requisespar la norme en vigueur devraient être complétéesdans le projet de révision actuel. En effet les entreprises

devront fournir des informations nombreuses surles unités génératrices de trésorerie auxquellessont rattachés des goodwills et/ou des immobilisationsincorporelles à durée de vie indéfinie. En particulier,des informations sur les estimations et hypothèsesutilisées devront être fournies.Ce type d’informations est le plus souvent considérécomme sensible par les entreprises.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significatives etsi une évolution de sa communication financièredoit être envisagée.



131



Transfert de responsabilitésL’application de la norme va demander la participationde personnes n’appartenant le plus souvent niaux services comptables ni à la direction financière.

En effet, la mise en place d’unités génératrices de trésoreriepermettant de suivre les valeurs des actifs impliquela participation des opérationnels en sus de la participationdes services comptables et de la direction financière.Le rôle des hommes du plan et de la stratégie, du contrôlede gestion, voire des opérations devrait être primordialpour l’identification et la composition des unités génératricesde trésorerie, et la préparation des projections de flux detrésorerie utilisées pour calculer les valeurs d’utilité.

Ces flux doivent être estimés pour un actif dans son étatactuel et ne doivent pas inclure des entrées ou des sorties detrésorerie futures attendues des résultats d’une restructurationenvisagée dans laquelle l’entreprise n’est pas encore engagéeou des dépenses d’investissement futures qui améliorerontou accroîtront le niveau de performance d’un actif au-delàde son niveau de performance défini à l’origine. En cela, et,

le cas échéant, par le niveau de détermination des unitésgénératrices de trésorerie, ces projections de flux de trésoreriese distinguent des budgets opérationnels et prévisionsgénéralement disponibles dans les entreprises.

Les propositions de révision de la norme IAS 36 prévoyanten outre de valoriser, pour les besoins de la réalisation destests de valeur, les actifs et les passifs des unités génératricesde trésorerie auxquelles sont affectés des goodwill à

leur juste valeur, le rôle d’intervenants externes àla direction financière devrait s’en trouver encore accru.



132

IAS 36

CONVERSION AUX IFRS


Pour les entreprises concernées, les problématiques liéesaux dépréciations d’actifs concerneront principalementles applications informatiques liées :• à la comptabilité générale et analytique,

• à la gestion des immobilisations,• au reporting / consolidation.

Pouvoir disposer de données consolidées, issues de différentes sourcesLes réflexions devront couvrir, notamment, les domainessuivants :

• Identification et synthèse des données constitutives

d’une UGT (comptabilité générale/comptabilitéanalytique, budgets…).

• Eléments permettant d’identifier les immobilisationscorporelles et incorporelles concernées par d’éventuellesdépréciations (gestion d’un double référentiel) etleur suivi dans le temps.


D’une façon générale, les participants considèrent, quela norme IAS 36 va les obliger à redéfinir ou mettreen place un nouveau système de reporting avec toutesles difficultés et contraintes liées à cet exercice :

- D’une part, par la nécessité de disposer d’unreporting spécifique lié aux UGT et fluxprévisionnels. L’alimentation des données dece reporting nécessitera de revoir la collecte,le paramétrage et le formatage des états.

- D’autre part, par la nécessité de remonter



133

des informations qualitatives (de type littéraire)dans la «liasse de reporting», en particulier pourl’indication des «événements et circonstancesqui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre[une] perte de valeur» importante ou des «pertesde valeur [qui] sont globalement d’un montantsignificatif». Il en est de même pour la «description[des] unités génératrices de trésorerie».



I A S 3 7IAS37

Provisions, passifs et

actifs éventuels







IAS 37 définit un passif, un passif éventuel et une provision

pour risques et charges et fixe les règles de leurcomptabilisation ainsi que les informations à fourniren annexe. Elle ne traite ni des instruments financierscomptabilisés à la juste valeur, ni des passifs résultantdes contrats d'assurance, ni des impôts. Les principalesdispositions de cette norme sont les suivantes :

• Une provision, définie comme un passif dontle montant ou l'échéance est incertain, doit être

comptabilisée si, et seulement si :- l'entreprise a une obligation actuelle (juridiqueou implicite) résultant d'un événement passé ;

- il est probable qu'une sortie de ressourcesreprésentatives d'avantages économiques seranécessaire pour éteindre l'obligation ; et

- le montant de l'obligation peut être estimé demanière fiable, IAS 37 précisant cependantqu'il est extrêmement rare de ne pas pouvoir

effectuer une estimation fiable.• Le montant comptabilisé en provision doit être

IAS 37

I A S 3 7 *

Provisions, passifs et actifs éventuels

* SIC 6 : Coût de modifi cation

de logi ciels existants.



137

la meilleure estimation de la dépense nécessaire àl'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture.Ainsi, lors de l'évaluation d'une provision, l'entreprise doit :

- prendre en compte les risques et incertitudes. Toutefois, une incertitude ne justifie pasla constitution de provisions excessives nila surévaluation délibérée des passifs ;

- actualiser les provisions lorsque l'effet d'une telleactualisation est significatif ;

- prendre en compte les événements futurs tels quedes modifications de la loi et des changementstechnologiques lorsqu'il existe des indications

objectives suffisantes que ces événements seproduiront ; etne pas prendre en compte les profits attendus

de la sortie d'actifs même si cette sortieest directement liée à l'événement à l'originede la provision.

• Par la suite, les provisions doivent être revues àchaque arrêté et ajustées pour refléter la meilleure

estimation à cette date.

• Des provisions ne doivent pas être comptabiliséesau titre des pertes d'exploitation futures.

• Si l'entreprise a un contrat déficitaire, l'obligationrésultant de ce contrat doit faire l'objet d'uneprovision ; un contrat déficitaire est un contrat dontles coûts inévitables nécessaires pour remplir les

obligations de l’entreprise dépassent les avantageséconomiques attendus du contrat.

• Une provision pour restructuration n'est comptabiliséeque lorsque l'entreprise :- a un plan formalisé et détaillé de restructuration ;- a créé chez les personnes concernées une attente

fondée qu'elle mettra en œuvre la restructuration,soit en commençant à exécuter le plan, soit en

leur annonçant ses principales caractéristiques.



138

IAS 37

CONVERSION AUX IFRS

Elle ne doit inclure que les dépenses qui lui sontdirectement liées et qui ne sont pas liées aux activitéspoursuivies par l'entreprise.


Depuis l'entrée en vigueur en France du nouveaurèglement sur les passifs pour les exercices ouverts

à compter du 1er janvier 2002 (ce texte pouvait cependantêtre anticipé à compter du 1er janvier 2000), lesdispositions comptables françaises de reconnaissance despassifs sont proches de celles développées par IAS 37.

Toutefois et malgré cette convergence, deux différencesprincipales subsistent. En l'occurrence, le référentielfrançais :

• reste muet quant à l'actualisation des provisions

pour risques et charges tandis que le référentielinternational l'impose si son effet est significatif ;

• maintient la possibilité de constituer des provisionspour grosses réparations, ce qui n'est pas conformeaux prescriptions du référentiel international.

Par ailleurs les provisions pour contrats déficitaires sontconstatées en principes français lorsqu’il est probable queles coûts dépasseront les produits et en IFRS lorsque cescoûts sont inévitables.

Enfin nous attirons votre attention sur le fait quele Règlement CRC 2000-06 prévoit une exception surla comptabilisation des provisions pour retraites alorsqu’elles sont exclues du champ d’application d’IAS 37car traitées par IAS 19.



139


Nous avons vu que les principes français sont trèsproches des principes énoncés dans IAS 37. Cependant,les travaux menés avec les entreprises ont mis en lumièreun certain nombre de différences entre l’applicationdes principes français et IAS 37.

Les principales incidences de l’application d’IAS 37sur l’information financière identifiées dans le cadredu groupe de travail portent sur :

• des provisions moins importantes (disparitiondes provisions pour grosses réparations, actualisationobligatoire…) ;

• des informations à fournir très nombreuses.

Des provisions moins importantes

Pour certaines entreprises, la disparition des provisionspour grosses réparations va avoir un impact important surle montant des provisions et sur les équilibres bilantiels.Par ailleurs, l’application obligatoire du principede l’actualisation dans l’évaluation des provisionsà constituer (IAS 37.45) peut conduire à une diminutiondu montant de ces provisions.

En ce qui concerne les provisions pour restructuration,certaines entreprises incluent les salaires des personnestravaillant jusqu’à la fermeture d’une activité et les frais deslocaux non utilisés. IAS 37 indique comme le RèglementCRC 2000-06 qu’une provision pour restructurationne doit inclure que les dépenses nécessairement entraînéespar celle-ci et qui ne sont pas liées aux activités futures.Cependant, IAS 37 est plus précis que la norme française eten particulier il y est précisé que«les pertes opérationnel les

futures identifiables jusqu'àla date d'une restructurationne sont pas incluses dans une provision.»





140

IAS 37

CONVERSION AUX IFRS

Des informations à fournir très nombreuses

IAS 37 impose de fournir des informations nombreusesdont la plupart sont requises par le Règlement CRC2000-06. Mais on note une certaine réticence decertaines entreprises à fournir toutes ces informationssur des sujets jugés sensibles.

IAS 37 demande, pour chaque catégorie de provisions,

de fournir une information sur :«(a)la valeur comptable àl’ ouverture et àla clôture de

l 'exercice ; (b) les provisions supplémentai res consti tuées au cours

de l'exercice, y compri s l'augmentation des provisions existantes ;

(c) les montants uti l isés (i .e. encourus et imputés surla provision) au cours de l 'exercice ;

(d) les montants non uti lisés repris au cours de l'exercice ; et (e) l 'augmentation au cours de l 'exercice du montant

actual isérésul tant de l'écoul ement du temps et de l'effet de toute modification du taux d'actual isation.»

On notera que les entreprises se limitent souvent àfournir des tableaux de chiffres et que dans le cadred’IAS 37 elles vont devoir fournir une information plusqualitative.En effet, IAS 37 précise :«Pour chaque catégorie de provisions, l’entreprise doit fournir : (a) une brève description de la nature de l'obligation et de

l'échéance attendue des sorties d'avantages économiques en résul tant ;

(b) une indication des incertitudes relatives au montantou àl'échéance de ces sorties. Si cela est nécessaire à la fourniture d’une information adéquate, l'entreprisedoit fournir les principales hypothèses retenues

concernant des événements futurs, comme indiqué au paragraphe 48 ; et



141

(c) le montant de tout remboursement attendu, en indiquantle montant de tout actif qui a étécomptabi lisépour ce remboursement attendu.»

Par ailleurs, une information sur les passifs éventuels estdemandée :«A moins que la probabil i téd’ une sortie pour règlement soit faible, l 'entreprise doit fournir, pour chaque catégor ie de passif éventuel àla date de clôture, une brève descr iption de la nature de ce passif éventuel et,dans la mesure du possible : (a) une estimation de son effet financier, évaluéselon

les paragraphes 36-52 ; (b) une indication des incer ti tudes relatives au montant ou àl'échéance de toute sor tie ; et

(c) la possibil i téde tout remboursement.»

Enfin, il est précisé que, dans des cas extrêmement rares,l’indication de tout ou partie des informations imposéespar les paragraphes 84-89 peut causer un préjudicesérieux à l'entreprise dans un litige l'opposant à des tiers

sur le sujet faisant l’objet de la provision, du passif éventuel ou de l’actif éventuel. Dans ces cas, l'entreprisen'a pas à fournir ces informations mais elle doit indiquerla nature générale du litige, le fait que ces informationsn'ont pas été fournies, ainsi que la raison pour laquelleelles ne l'ont pas été.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significatives et

si une évolution de sa communication financière doit êtreenvisagée.



142

IAS 37

CONVERSION AUX IFRS

INCIDENCES SUR L’ORGANISATION

Il est important de relever qu’il n’existe pas de corrélationsystématique entre l’impact financier et la difficultéde mise en œuvre d’une norme.

Transfert de responsabilitésLes critères de comptabilisation et d’évaluationdes provisions devront être donnés par des personnesn’appartenant ni aux services comptables ni àla direction financière. En effet, les services juridiqueset les opérationnels sont les mieux placés pour identifierles «obligations» et évaluer leur caractère «probable»et «plus probable qu’improbable» (IAS 37.15).

Par ailleurs, le montant comptabilisé en provision devantêtre la meilleure estimation de la dépense nécessaireà l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture,les opérationnels sont les plus compétents pour évaluerles provisions. Ainsi , IAS 37 précise que «les estimations du résultat (outcome) et de l’ effet financier sont déterminées

àparti r du jugement de la direction de l'entreprise,complétées par l'expérience de transactions similai res et,dans certains cas, par des rapports d'experts indépendants.»



143


Pour les entreprises concernées, les problématiques liéesaux provisions, passifs et actifs éventuels concernerontprincipalement les applications informatiques liées :• à la comptabilité générale et analytique,• au reporting/consolidation.

Les réflexions devront notamment couvrir les thèmessuivants :

Fiabiliser les évaluations• Détermination/documentation de la meilleure estimation :

- Recencement des méthodes de calcul- Constitution et suivi des bases de données

statistiques.

Adapter le format de reporting• Aménagement du système de reporting pour restituer

les informations complémentaires requises :- quantitatives : liste des provisions, évolutions

dans le temps,…,- qualitatives : éléments d’information nécessaires

à la justification de ces provisions.Ces aménagements consisteront principalementen une adaptation du paramétrage et du formatagedes états.



I A S 3 8IAS38

Immobilisations

incorporelles







Champ d'application

La norme IAS 38 prescrit le traitement comptabledes immobilisations incorporelles.Elle exclut de son champ d'application lesimmobilisations incorporelles suivantes :• Les immobilisations incorporelles couvertes

par une autre norme internationale (actifs financiers,goodwills résultant de regroupements d'entreprises,actifs incorporels détenus en vue de leur vente dansle cadre d'une activité normale,…).

• Les droits miniers et dépenses au titre de la prospection,du développement et de l'extraction de minerais,de pétrole, de gaz naturel et d'autres ressourcesnon renouvelables similaires, qui peuvent nécessiterdes traitements spécifiques.

• Les immobilisations incorporelles résultantdes contrats avec les assurés dans les compagniesd'assurances.

Comptabilisation initiale d'une immobilisation incorporellePour être comptabilisée, une immobilisation incorporelle

IAS 38

I A S 3 8

Immobilisationsincorporelles



147

doit respecter la définition d'un actif et remplir certainscritères.

La définition d'un actif suppose le caractère identifiablede l'actif, le contrôle d'une ressource et l'existenced'avantages économiques futurs.

Une immobilisation incorporelle doit être comptabiliséesi et seulement si il est probable que les avantageséconomiques futurs attribuables à l'actif iront àl'entreprise et si le coût de cet actif peut être évaluéde façon fiable.

Ces critères de comptabilisation sont applicablesà la fois aux immobilisations incorporelles acquisesauprès de tiers et à celles générées en interne.

Si un élément incorporel ne répond pas à la fois àla définition d'un actif et aux critères de comptabilisationd'une immobilisation incorporelle, il doit êtrecomptabilisé en charges. Un traitement particulier

est prévu dans le cas des regroupements d'entreprises.

IAS 38 apporte les précisions suivantes sur le traitementdes dépenses de recherche et développement :• Les dépenses de recherche ne doivent pas être

immobilisées.• Les dépenses de développement doivent être

immobilisées si l'entreprise peut démontrer queles critères de comptabilisation d'une immobilisation

incorporelle générée en interne sont respectés, enparticulier la faisabilité technique, la disponibilitédes ressources pour achever le développement,l'existence d'un marché ou son utilité interne…Si ces critères ne sont pas respectés, les dépensesde développement sont comptabilisées en charges.

Évaluation postérieure à la comptabilisation initialeAprès sa comptabilisation initiale, une immobilisation

incorporelle doit être comptabilisée :• soit à sa valeur nette comptable (traitement de référence),



148

IAS 38

CONVERSION AUX IFRS

• soit à sa juste valeur à la date de réévaluationdiminuée du cumul des amortissements et pertesde valeur (autre traitement autorisé), la juste valeurdevant être déterminée par rapport à un marchéactif existant.

Traitement des dépenses ultérieuresLes dépenses ultérieures liées à une immobilisationincorporelle sont comptabilisées en charges sauf

s'il est probable que ces dépenses permettront àl'immobilisation de générer des avantages économiquesfuturs au-delà du niveau de performance défini à l'origineet si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuéesà l'immobilisation de façon fiable.

Si une dépense relative à un élément incorporela été initialement comptabilisée en charges lorsd'un arrêté comptable, elle ne peut jamais faire l'objet

d'une activation ultérieure, même si les critèresde comptabilisation d'une immobilisation incorporellesont alors remplis.

Amortissement et pertes de valeurUne immobilisation incorporelle doit être systématiquementamortie sur sa durée d'utilité. La durée d'utilité est présuméene pas excéder vingt ans à compter de la date à laquelle l'actif sera prêt à être mis en service, sauf si, dans de rares cas,une durée plus longue peut être justifiée.

Le mode d'amortissement doit traduire le rythmede consommation par l'entreprise des avantageséconomiques futurs estimés. Toutefois, si ce rythmene peut être déterminé de manière fiable, le modelinéaire doit être appliqué.

Pour estimer si une immobilisation incorporelle a perdude la valeur, l'entreprise applique les dispositions de la norme



149

IAS 36, Dépréciation d'actifs, qui impose le calculde la valeur recouvrable de l'immobilisation incorporellelorsqu'il existe des indices de perte de valeur.

De plus, même en l'absence d'indices de perte de valeur,une évaluation, au minimum une fois par an, de la valeurrecouvrable est obligatoire lorsqu'une immobilisationincorporelle est amortie sur plus de vingt ans et lorsqu'uneimmobilisation incorporelle n'est pas encore en service.

Révision en cours de la normeLes travaux en cours à l'IASB portent à la fois

sur la révision de la norme IAS 22, Regroupementsd'entreprises, IAS 36, Dépréciation d’actifs, et IAS 38,Immobilisations incorporelles.

Les révisions proposées portent sur les points suivants :• Toutes les acquisitions d’entreprises sont

comptabilisées selon la méthode de l’acquisition(purchase accounting).

• Traitement des actifs incorporels et distinction

du goodwill.Un actif incorporel qui, soit existe en raison de droitscontractuels ou légaux, soit est séparable de l'activité,doit être comptabilisé comme une immobilisationincorporelle distincte du goodwill.

• Amortissement des immobilisations incorporelleset du goodwill.

La présomption qui existe actuellement dans IAS 38

selon laquelle les actifs incorporels ont une durée d'utilitémaximale de vingt ans est supprimée dans le projetde révision de la norme.L'obligation d'amortir les immobilisations incorporellesà durée de vie indéfinie et les goodwills est remplacée,comme dans le référentiel américain, par l'obligationde pratiquer un test de perte de valeur au minimumune fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indicede perte de valeur.



150

IAS 38

CONVERSION AUX IFRS

PRINCIPALES DIFFÉRENCES AVEC LES NORMES FRANÇAISES *

Nature des actifs incorporels

Les normes françaises admettent que des fichiers clientsdéveloppés en interne puissent constituer des actifsincorporels, alors que ceci est spécifiquement interditpar IAS 38.

Certains actifs incorporels en normes françaises tels queles parts de marché et les fonds de commerce ne peuventpas être reconnus selon IAS 38 car ils ne remplissent pasles critères de reconnaissance d'un actif.

Le référentiel français permet sous certaines conditionsde différer ou d’étaler certaines charges telles quedes coûts de formation, des coûts d'installation oudes charges publicitaires. Ces traitements (charges différées,

charges à étaler…) ne sont pas admis en normesinternationales car, selon le référentiel IFRS, des chargesdifférées ou des charges à étaler ne remplissent pasla définition et les critères de reconnaissance d'un actif.

Dépenses de recherche et développement

Dépenses de recherche et développement dans les comptesEn règle générale, l'entreprise enregistre dans les chargesde l'exercice au cours duquel ils sont engagés les frais derecherche et de développement, l'inscription enimmobilisations incorporelles ne pouvant se faire que sicertaines conditions sont remplies. Par ailleurs, seuls lesfrais de recherche appliquée et de développementpeuvent être inscrits à l'actif sous réserve que lesconditions suivantes soient simultanément remplies :

• Les projets sont nettement individualisés.• Chaque projet doit avoir à la date de l'établissement

* Ne tient pas compte des

modi fications présentées dans

l ’ exposé-sondage du CNC

en date du 22 octobre 2002 surla comptabil isation des acti fs.



151

des situations comptables de sérieuses chances deréussite technique et de rentabilité commerciale.

• Leur coût peut être distinctement établi.

L'approche d'IAS 38 est différente :• Elle rend obligatoire l'activation des frais

de développement remplissant les critèresde reconnaissance d'un actif incorporel.

• Tous les frais de recherche et autres frais dedéveloppement ne pouvant être portés à l'actifdoivent être comptabilisés en charges lorsqu’ellessont encourues.

Dépenses de recherche et développement dans le cadre d'un regroupement d'entreprisesLa norme IAS 38 prévoit que, dans le cadred'un regroupement d'entreprises constituant une acquisition,une dépense relative à un élément incorporel ne pouvantpas être comptabilisée en tant qu'immobilisation incorporelledoit être incorporée au montant constaté en goodwillà la date d'acquisition. C’est notamment le cas

des dépenses de recherche.

Amortissement des immobilisations incorporelles

La pratique française admet le non-amortissementde la plupart des actifs incorporels (marques, fondsde commerce, fichiers clients…) alors que tous les actifsincorporels font l'objet d'un amortissement en normes

IFRS sur une durée maximale présumée ne pas excédervingt ans (avant révision de la norme IAS 38).

Réévaluation des actifs incorporels

La réévaluation des immobilisations incorporellesest interdite selon les normes françaises. IAS 38 autorisela réévaluation des immobilisations incorporelles en tant

que traitement alternatif sous réserve que la juste valeursoit déterminée en référence à un marché actif.



152

IAS 38

CONVERSION AUX IFRS


Les principales incidences de l’application d’IAS 38sur l’information financière, identifiées dans le cadredu groupe de travail, portent sur les points suivants :

• La valeur brute des immobilisations incorporellespourrait être modifiée.• Amortissement et dépréciation des immobilisations

incorporelles.• L’affectation des immobilisations incorporelles (et

des goodwills) aux unités génératrices de trésorerie(UGT).

• L’activation obligatoire de toutes les dépensesde développement respectant certains critères.

• Une information financière plus détaillée etplus transparente.

La valeur brute des immobilisations incorporelles pourrait être modifiée

Les immobilisations incorporelles selon IAS 38 doiventrépondre aux critères suivants :

• L’actif doit être identifiable et doit donc pouvoir êtreclairement distingué du goodwill.

• Les coûts doivent être immobilisés dès qu’ils peuventêtre évalués de façon fiable et qu’il est probable queles avantages économiques futurs qu’ils procurerontiront à l’entreprise (IAS 38.19 et suivants).

• En cas d’acquisition dans le cadre d’un regroupementd’entreprises, cet actif peut être évalué d’une façon

suffisamment fiable pour être comptabilisé séparément.





153

IAS 38 précise par ailleurs que les goodwills générés eninterne au même titre que les marques, titres de journaux,magazines, listes de clients et autres éléments similairesen substance ne peuvent être comptabilisés en tant qu’actifscar leurs coûts associés ne peuvent être dissociés du coût dedéveloppement de l’activité en tant que telle (IAS 38.52).

L’application de ces critères peut ainsi conduire à :

Reclasser certains actifs incorporelsEn application des principes français, certaines entreprisescomptabilisent séparément du goodwill des actifs incorporels(marques, parts de marché, fonds de commerce, fichiers

clients…) qui ne sont pas amortissables. Certaines deces immobilisations incorporelles ne seront pas considéréescomme «identifiables» au sens d’IAS 38 et devrontêtre regroupées avec le goodwill. Cependant, compte tenude la révision en cours d’IAS 22 qui prévoit la suppressionde l’amortissement du goodwill, les incidences surl’information financière et l’impact sur le résultat serontsouvent négligeables.

Modifier la comptabilisation initiale de ces actifsIAS 38 précise que le coût d’entrée doit inclure tousles coûts directement attribuables à l’actif y comprisles taxes non récupérables. Les immobilisationsincorporelles acquises sont en général comptabilisées surla base du seul prix d’achat. La valeur d’entrée devraitdonc être modifiée pour intégrer par exemple les droitsd’enregistrement, les frais de dépôt et certains honoraires(«professional fees»).

Annuler les actifs incorporels créés en internePar ailleurs, certaines entreprises qui avaient reconnuà leur actif des marques et autres éléments développésen interne devront corriger leurs immobilisationsincorporelles car ces éléments créés en interne nepeuvent pas être inscrits à l’actif selon IAS 38. En effet,IAS 38 indique que les marques, titres de journaux, listesde clients ou autres éléments similaires en substance

ne peuvent être comptabilisés en tant qu’immobilisationsincorporelles car ils ne peuvent être distingués du coût



154

IAS 38

CONVERSION AUX IFRS

de développement dans son ensemble.

Annuler les charges à répartir sur plusieurs exercicesLes diverses charges à répartir, appelées égalementcharges différées ou à étaler, devront également êtreanalysées à la lumière d’IAS 38 pour déterminer si ellespeuvent être reclassées en actifs incorporels ou annulées.En effet, elles ne pourront être maintenues à l’actif quesi elles peuvent être qualifiées de coûts de développement

et si les critères d’inscription sont remplis. Dans tousles cas, les dépenses de nature publicitaire ne pourrontêtre activées car elles ne peuvent être directement affectéesà un projet et contribuent au développement de l’entreprisedans son ensemble.

Amortissement et dépréciation des immobilisationsincorporelles

IAS 38 en vigueur précise qu’une immobilisationincorporelle doit être amortie sur sa durée d’utilité et qu’ilexiste une présomption que la durée d’utilité n’excède pasvingt ans. L’IASB propose de supprimer cette présomptiondans le projet de révision de la norme et de classerles immobilisations en deux catégories selon leur duréede vie qui peut être finie ou indéfinie. Les entreprises quiont des immobilisations incorporelles acquises non amorties(comme des marques ou des parts de marché acquises)à l’actif de leur bilan devront donc s’interroger sur la duréed’utilité de ces immobilisations dans la mesure oùelles sont identifiables séparément du goodwill (voir infra).Les immobilisations qui ont une durée de vie indéfiniedevront faire l’objet d’un test de valeur. L’application d’IAS38 révisée n’aura pas systématiquement une incidencesur les valeurs au bilan et sur le résultat car les principes

sous-jacents correspondent aux principes qui ont conduità ne pas amortir certaines immobilisations incorporelles



155

en France. En revanche, tout amortissement et/ou perte devaleur (qui correspond à une consommation ou une pertede valeur de l’actif) devra être classé en résultat opérationnelet non sur la dernière ligne du compte de résultat.

Affectation des immobilisations incorporelles (et des goodwills) aux unités génératrices de trésorerie (UGT)

Les immobilisations incorporelles à durée de vieindéfinie et les goodwills doivent faire l’objet d’un testde dépréciation (impairment test) systématique selon lesmodalités prévues par IAS 36. Pour réaliser ce test, il est

nécessaire d’affecter aux unités génératrices de trésorerieles immobilisations incorporelles et les goodwills.Cependant, il est possible de regrouper les UGT poureffectuer les tests de valeur, mais ce regroupement nepeut se faire au-delà du segment (tel que défini par IAS14, Information sectorielle). Cet exercice peut conduireà modifier la valeur de certains actifs incorporels dansle cadre de la première application des normes IFRS,mais cette analyse menée à un niveau plus fin que celui

généralement pratiqué en référentiel français peutégalement augmenter la comptabilisation de pertes devaleur dans le futur. Cette affectation peut égalementavoir une incidence sur la valeur des incorporels (y comprisgoodwill) identifiés sur une entité étrangère car la variationde change n’aura pas d’impact sur la valeur en devisesde ces incorporels.

Activation obligatoire de toutes les dépenses de développement respectant certains critères

IAS 38 impose l’activation des coûts issus de la phasede développement d’un projet si un certain nombre decritères (voir infra) sont remplis. L’application d’IAS 38aura une incidence pour toutes les entreprises quiengagent des frais de recherche et développement. Eneffet, les entreprises qui actuellement activent ces frais

vont devoir modifier leur base car le référentiel françaisne distingue pas les frais de recherche des frais de



156

IAS 38

CONVERSION AUX IFRS

développement et les critères d’IAS 38 sont plus précis.Cette option offerte par les textes français reste cependantpeu utilisée et la plupart des entreprises industriellescomptabilisent en charges toutes les dépenses dedéveloppement. L’application d’IAS 38 se traduiradonc généralement par une augmentation du montantdes immobilisations incorporelles, avec une incidencepotentielle sur le résultat opérationnel (les charges dedéveloppement seront remplacées par une charge

d’amortissement). Le décalage possible des chargesdans le temps est propre à chaque entreprise car ildépendra des cycles de développement et de production.

Information financière plus détaillée et plus transparente

IAS 38 en cours de révision prévoit la publicationd’un certain nombre d’informations et, en particulier,

il convient d’indiquer le montant des immobilisationsgénérées en interne ou non, le montant des immobilisationsà durée de vie indéfinie et les immobilisations à duréede vie finie, avec la durée d’utilité retenue. Il faut égalementexpliquer les variations dans un tableau (reprenantle montant brut, les amortissements cumulés et la chargede l’exercice). La norme prévoit également de distinguerl’amortissement de la perte de valeur dans la justificationdes variations d’immobilisations. Par ailleurs, desinformations sur les unités génératrices de trésorerieet les tests de dépréciation devront être fourniesau titre d’IAS 36.

Chaque entreprise devra donc déterminer si les incidencesrésultant des analyses ci-dessus sont significativeset si une évolution de sa communication financière

doit être envisagée.



157



Transfert de responsabilitésPlusieurs dispositions de la norme conduiront nécessairementà transférer vers les opérationnels des responsabilités quiétaient antérieurement uniquement assumées par descomptables. En particulier, l’intervention des opérationnels(juristes, responsables des entités opérationnelles, chercheurs,etc.) sera nécessaire pour :

• déterminer la nature de l’immobilisation incorporelleet en particulier définir sa durée d’utilité ;

• réaliser l’affectation des immobilisations incorporellesaux UGT ;

• examiner au minimum à chaque clôture les duréesd’utilité des immobilisations incorporelles ;

• identifier, au sein d’un projet de recherche etdéveloppement, les dépenses engagées au titrede la phase de développement qui remplissentles critères d’activation ;

• fournir les informations non comptables nécessaires.



158

IAS 38

CONVERSION AUX IFRS


Pour les entreprises concernées, les problématiques liées auximmobilisations incorporellesconcerneront principalementles applications informatiques liées :• à la comptabilité générale et analytique,

• à la gestion des immobilisations,• au reporting/consolidation.

Les réflexions sur la mise en conformité des systèmesd’information devront notamment couvrir les thèmes suivants :

Pouvoir identifier et isoler les données concernées

• Identification dans les systèmes des actifs concernés

par la norme et lien avec les impacts des normesIAS 36 et IAS 14.

• Dès l’origine, identification dans les systèmesde ce qui doit être comptabilisé au titre des coûtsde développement : coûts internes/coûts externes.

• Aptitude des outils existants à suivre et valoriserles coûts de projets de développement activables

et amortissables.

Gestion de plusieurs référentiels

Les immobilisations incorporelles seront désormaissoumises à des traitements différents selon le référentielchoisi (comptes individuels/comptes consolidés – IFRS,US GAAP).

• L’application de gestion des immobilisations doit



159

donc permettre :- la prise en compte et le suivi de la dépréciation de

valeur pour les immobilisations non amortissables,- les multivalorisations et les multidépréciations

résultant de la gestion de plusieurs référentielsy compris la saisie de champs complémentaires,

- l’affectation aux UGT pour permettre les testsde dépréciation.

• La mise à niveau des systèmes sera donc concentrée sur :- le paramétrage des données (ex. : durées),

la codification des catégories d’immobilisations(lien avec la notion de secteur développée dans

IAS 14, Information sectorielle)… ;- leur capacité à intégrer (volumétrie) de nouveaux«sous-groupes» d’immobilisations.

• Des considérations fiscales imposeront égalementle plus souvent le maintien de deux référentiels,l’un pour les comptes individuels et l’autre pourles comptes consolidés (problématique de la duréed’amortissement, de la réévaluation des actifs,

par exemple).

Adapter le format de reporting• Aménagement du système de collecte et remontée

des informations nécessaires à l’élaboration desannexes.



I A S 3 2 /3 9IAS32/39

Instruments financiers




RÉSUMÉ DES NORMES *


de travail mais il ne peut remplacer une lecture exhaustive des normes.

Les normes IAS 32 et IAS 39 constituent un couple de

normes complémentaires sur les instruments financiers.L’IAS 32 (publiée en mars 1995) traite de l’informationà fournir sur les instruments financiers et deleur présentation dans le bilan. Elle couvre notammentles 4 aspects suivants :• Le classement des instruments financiers entre

«Dette» et «Capitaux propres» ; à ce titre,la norme exige une séparation des instruments

dits composés contenant une composante detteet une composante capitaux propres.• Le classement des intérêts, dividendes et profits et

pertes correspondant à ces instruments.• La compensation des actifs et des passifs

financiers ; et• Les informations à fournir sur les instruments financiers.

L’IAS 39 (publiée en mars 1999) traite de la comptabilisation

et de l’évaluation des instruments financiers et complètel’IAS 32 sur les informations à fournir. Elle couvre

IAS 32/39

I A S 3 2 /3 9 *

Instruments financiers

* Y compri s SIC 5 : Classif ication

des instruments financiers - Clauses

condi tionnelles de règlement

SIC 16 : Capi tal social - Propres

instruments de capitaux propres

rachetés (actions propres)

SIC 17 : Capitaux propres - Coût

d’une transaction portant sur les capitaux propres



163

les 4 thèmes suivants :• la comptabilisation et l’évaluation des instruments

financiers «classiques» : actifs (titres de portefeuille,

prêts et créances commerciales) et passifs (dettesfinancières et dettes d’exploitation) ;• la comptabilisation et l’évaluation des produits

dérivés, désormais assimilés à des actifs ou passifsfinanciers à enregistrer dans le bilan à la valeurde marché ; le champ des produits dérivés est parailleurs étendu à certains dérivés incorporés dansd’autres contrats ;

• le traitement comptable d’exception réservé aux

opérations de couverture ;• les règles de sortie de bilan des actifs et des passifsfinanciers.

La norme IAS 39 s’accompagne d’une série d’interprétationssous forme de questions/réponses. Ces interprétations,qui précisent certains principes de la norme etdéveloppent des exemples d’application, ont été rédigéespar l’Implementation Guidance Committee (IGC), composé

d’experts nommés par l’IASB. Bien que ces interprétationsn’aient pas été formellement approuvées par l’IASB, ellesdoivent être prises en compte lors de l’application d’IAS 39.

Par ailleurs, un projet d’amendement d’IAS 39 et IAS 32a été publié en juin 2002 par l’IASB. Ce projet, qui étaitsoumis à commentaires jusqu’en octobre 2002, estrésumé dans la suite du document. La version définitivedes normes amendées est attendue pour la fin de l’année

2003.

IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

Les principales évolutions introduites par IAS 39sont les suivantes :• tous les produits dérivés sont des actifs ou passifs

financiers qui doivent être enregistrés dans le bilan

à la valeur de marché ;• les produits dérivés incorporés dans d’autres contrats



164

IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

doivent être, dans certains cas, séparés du contrat hôteet enregistrés de manière distincte ;• la qualification de couverture est définie de manière

stricte (nécessité d’une documentation dès l’origine,de tests de corrélation prospectifs et rétrospectifs…) ;

• l’utilisation de la juste valeur est étendue à tous lesactifs financiers, à l’exception des obligationsdétenues jusqu’à l’échéance, des prêts/créances émiset des actions non cotées dont la juste valeur ne peut

pas être évaluée de manière fiable ; les passifs sonten revanche maintenus au coût (sauf les ventes àdécouvert et les dérivés passifs) ;

• les variations de juste valeur sont enregistrées soitdirectement en résultat, soit en capitaux propres (avecun reclassement ultérieur en résultat) ;

• les intérêts courus (produits et charges) sontenregistrés non pas selon le taux facial de la dette,du prêt ou de l’obligation (éléments maintenus au coût),

mais selon la méthode du taux d’intérêt effectif (tauxactuariel incluant les frais, commissions et primesde remboursement).

Catégories d’actifs et passifs financiersLa norme définit 4 catégories d’actifs financiers et 2catégories de passifs financiers:

Actifs

(1) Obligations détenues jusqu’àl’échéance (Held-To-Maturity ouHTM) :évaluation au coût amorti(taux d’intérêt effectif) avec test dedépréciation

(2) Actifs disponibles à la vente(Available-For-Sale ou AFS) :évaluation à la juste valeur (courscoté s’il existe) et enregistrement

des variations de valeur en résultatou en capitaux propres (optionunique pour chaque entreprise)

Passifs

(1) Passifs détenus à des finsde transaction :évaluation àla juste valeur et enregistrementdes variations de valeur en résultat

(2) Autres passifs :évaluation aucoût amorti (taux d’intérêt effectif)



165

On notera que :• par défaut, tous les produits dérivés sont qualifiés

d’actifs ou passifs de «Trading» ;

• toutes les participations dans des sociétés nonconsolidées doivent être réparties ente les «Actifsdisponibles à la vente» (AFS) et les actifs de«Trading». Dans les 2 cas, la conséquence est uneévaluation systématique au cours coté (s’il existe) ;

• les actifs de «Trading» sont définis de manière stricte :l’intention de prise de bénéfices à court terme doit êtreaffichée dès l’origine et aucun reclassement n’estautorisé hors de cette catégorie ;

• la catégorie des contrats de dette «détenus jusqu’àl’échéance» (HTM) est également définie de manièrestricte : l’intention doit être affichée dès l’origine ettoute cession avant l’échéance entraîne le déclassementde l’ensemble du portefeuille et l’interdiction d’utilisercette catégorie pendant l’exercice en cours et les 2exercices suivants (règle dite du «tainting») ;

• en revanche, la catégorie «Actifs disponibles à la vente»(AFS) est définie par défaut : tous les titres qui ne sont

ni détenus à des fins de «Trading», ni détenus jusqu’àl’échéance constituent des titres AFS ;• les passifs de «Trading» sont limités aux ventes à

découvert (vente de titres empruntés) et aux dérivéspassifs.

Enregistrement initial des actifs et passifs financiers à la juste valeur Tous les actifs et les passifs financiers doivent être rentrésdans le bilan à leur juste valeur initiale; par conséquent,

une perte ou un gain est reconnu à l’origine si l’actif oule passif financier n’a pas été contracté aux conditions de

(3) Actifs détenus à des fins detransaction (Trading) :évaluationà la juste valeur (cours coté s’ilexiste) et enregistrement desvariations de valeur en résultat

(4) Prêts et créances émis parl'entreprise :évaluation au coûtamorti (taux d’intérêt effectif)avec test de dépréciation



166

IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

marché en vigueur à la date de souscription.Par exemple, si un prêt est consenti à taux zéro, il doit êtreenregistré à l’origine pour sa valeur actualisée au taux envigueur sur le marché lors de sa mise en place, la différenceconstatée par rapport à sa valeur d’émission (cash prêté)étant enregistrée immédiatement en charges.

Evaluation ultérieure des actifs financiersAprès leur comptabilisation initiale, tous les actifs financiers

doivent être réévalués à la juste valeur, à l’exceptiondes actifs ci-dessous qui doivent être comptabilisésau coût amorti et soumis à un test de dépréciation :• les obligations classées en HTM (détention jusqu’à

l’échéance) ;• les prêts et créances émis par l’entreprise (et non

détenus à des fins de «Trading») ;• les actions non cotées dont la juste valeur ne peut pas

être estimée de manière fiable.

La réévaluation des actifs financiers mesurés en justevaleur (AFS, Trading et Dérivés actifs) est enregistréedirectement en résultat sauf dans les 2 cas suivants :• Titres AFS : si l’entreprise a opté pour l’enregistrement

en capitaux propres des variations de juste valeur (avecreclassement ultérieur en résultat lors de la vente destitres ou la constatation d’une dépréciation) ; cette options’applique à l’ensemble des titres AFS (l’autre possibilitéétant de réévaluer directement les titres AFS en résultat).

• Dérivés actifs : si l’entreprise a désigné une relationde couverture de flux futurs (Cash Flow Hedge),les variations de juste valeur du dérivé sont enregistréesen capitaux propres et sont reclassées en résultat lorsquela transaction couverte affecte elle-même le résultat(ce traitement est détaillé dans la suite du document).

Evaluation ultérieure des passifs financiersLa plupart des passifs financiers restent évalués au coût



167

amorti, qui correspond à :(i) la valeur comptable initiale (nette des coûts de

transaction),(ii)plus/moins les intérêts calculés sur la base

du taux d’intérêt effectif,(iii)moins les sorties de cash (coupons et remboursements

de principal).

La charge d’intérêts courus est donc enregistrée, non passelon le taux facial de la dette, mais sur la base d’un tauxactuariel qui inclut les frais, commissions et primes deremboursement (taux d’intérêt effectif). Coûts de

transaction et primes de remboursement sont doncsystématiquement étalés de manière actuarielle.

Les dettes classées en «Trading» sont réévaluées à leurvaleur de marché avec un impact direct en résultat. Enrevanche, cette catégorie est limitée aux ventes àdécouvert (obligations nées de la vente de titresempruntés) et aux produits dérivés passifs non qualifiésde couverture.

Produits dérivés Tous les produits dérivés doivent être enregistrés dansle bilan à leur valeur de marché, quelle que soit l’intentionde détention. Les variations de valeur sont directementenregistrées en résultat, sauf dans 2 cas où elles sontenregistrées en capitaux propres (traitement détaillé ci-après) :• le dérivé est qualifié de couverture de flux futurs

(Cash Flow Hedge) ;

• le dérivé est qualifié de couverture d’un investissementnet (Net Investment Hedge), les variations de valeursont enregistrées en capitaux propres.

L’IAS 39 définit un «produit dérivé» comme étantun contrat qui a les 3 caractéristiques suivantes :(i) une variable sous-jacente qui fait varier la valeur

du contrat (taux d’intérêt, taux de change, prixd’une action, prix d’une matière première, notation

de crédit…) ;(ii)un investissement net initial nul ou faible ;



168

IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

(iii)un règlement à une date future.

Cette définition englobe tous les produits dérivés «standards»(achat/vente à terme, options, swaps, caps et floors). Maiselle élargit potentiellement le champ des produits dérivésà d’autres types de contrats, notamment les suivants :• certains contrats sur matières premières : s’il existe

une possibilité de règlement net et que la livraisonphysique ne peut pas être justifiée par l’activité

courante de la société (notion de «normal purchaseand sale») ;

• certaines garanties financières : si les paiementssont déclenchés par une variable (plutôt qu’un événementde défaut) ou si le détenteur n’est pas lui-même exposéau risque de défaut du débiteur qui fait l’objetde la garantie ;

• certains contrats d’assurance indexés sur des variablesde marché.

Produits dérivés incorporésLe champ des produits dérivés est également étenduaux dérivés incorporés, qui se présentent sous formede clauses assimilables à des produits dérivés intégréesdans des contrats classiques (contrat hôte).

Un dérivé incorporé peut être identifié dans tout typede contrats : instrument de dette émis ou détenu, contratcommercial, contrat d’approvisionnement, d’assurance,ou de location / vente. La présence d’un dérivé incorporése traduit en général par l’indexation du contratsur une ou plusieurs variables (taux d’intérêt, taux dechange, prix d’une action…).

Un enregistrement séparé du dérivé incorporé est exigépar IAS 39 lorsque 3 conditions sont remplies :

(i) les caractéristiques économiques et les risquesassociés au dérivé incorporé sont sans lien clair et



169

étroit avec ceux du contrat ;(ii) le contrat dans son ensemble (dit contrat hybride)

n’est pas déjà réévalué à sa valeur de marché(comme par exemple un titre classé en «Trading»); et

(iii)le dérivé incorporé répond à la définition d’un produitdérivé (voir ci-dessus).

On peut citer, à titre d’exemple, 2 types de dérivés dontla séparation est requise par IAS 39 :• la composante change d’un contrat (vente ou

approvisionnement) libellé dans une devisequi n’est ni celle de l’acheteur, ni celle du vendeur

(avec une exception, a priori limitée au casdu pétrole, pour la devise d’échange internationaldu bien concerné) ;

• l’indexation d’une dette (détenue ou émise) sur le prixd’une action (par exemple, une obligation échangeableou un BMTN CAC 40) ; on notera toutefois quela composante action d’une obligation convertibleconstitue du point de vue de l’émetteur un instrumentde capitaux propres hors du champ d’application

d’IAS 39 (voir ci-après).

Opérations de couverture : définitions et traitement comptableIAS 39 définit 3 types de relation de couverture :(i) Couverture d’un risque de prix («Fair Value Hedge»),

qui consiste à couvrir les variations de prix d’un actif ou d’un passif.Ex. : une action détenue en portefeuille ou une detteà taux fixe.

(ii)Couverture d’un risque de variabilité des fluxfuturs («Cash Flow Hedge»), qui consiste à fixerles flux futurs d’un actif ou d’un passif, d’unecommande ferme ou d’une simple transaction future.Ex. : une vente future en devises ou les flux d’intérêtd’une dette à taux variable.

(iii)Couverture d’un investissement net («Net InvestmentHedge»), qui consiste à couvrir le risque de changeassocié à une filiale étrangère.



170

IA S 32/39

CONVERSION AUX IFRS

On notera que le «Fair Value Hedge» et le «Cash FlowHedge» constituent 2 types de couvertures exclusives l’unede l’autre : en couvrant un risque de prix (et en qualifiantune relation de «Fair Value Hedge»), on s’expose à unevariabilité des flux futurs ; à l’inverse, en figeant des fluxfuturs variables (et en qualifiant une relation de «Cash FlowHedge»), on s’expose alors à une variation de prix.

Chaque type de couverture fait l’objet d’un traitement

comptable spécifique :• Dans le cas d’unFair Value Hedge(couverture

d’une dette à taux fixe avec un swap par exemple),le dérivé est réévalué à sa juste valeur avec impacten résultat (traitement «standard»); en contrepartie,par exception, la composante risque de l’élément couvertdésignée comme couverte est également réévaluée avecimpact en résultat ; ce traitement permet de neutraliserles variations de valeur du dérivé dans le compte de

résultat (à la part inefficace près).• Dans le cas d’unCash Flow Hedge(couverture

d’une dette à taux variable avec un cap par exemple),les variations de valeur du dérivé sont décomposéesentre (1) la part efficace, qui est enregistrée encapitaux propres (sur une ligne spécifique), et(2) la part inefficace, qui est immédiatement traduiteen résultat. Les montants stockés en capitaux propressont reclassés lors de la réalisation de la transactioncouverte :(a) soit en résultat si la transaction couverte affecte

le résultat (ventes couvertes ou flux d’intérêts d’unedette à taux variable),

(b) soit dans le coût d’entrée de l’actif ou du passif («Basis adjustment»), si la transaction couverteconduit à comptabiliser un actif ou un passif (émission de dette future ou acquisition future

d’une immobilisation).• Dans le cas d’unecouverture d’investissement net,



171

IAS 39 reprend les dispositions d’IAS 21 Effet des var iations des cours des monnaies étrangères :les variations de valeur du dérivé sont décomposéesentre (1) la part efficace, qui est enregistrée encapitaux propres (sur la même ligne que les écartsde conversion constatés sur la filiale), et (2) la partinefficace, qui est immédiatement traduite en résultat.Les montants enregistrés en capitaux propres sontreclassés en résultat lors de la cession del’investissement net couvert.

Opérations de couverture : critères de qualification

Seuls des produits dérivés peuvent être désignés commeinstruments de couverture. Une exception à ce principe :un actif ou un passif financier en devises peut êtredésigné comme couverture d’un risque de change.

Un élément couvert peut être un actif ou un passif dubilan, un engagement ferme ou une transaction future.Une quote-part d’élément peut également faire l’objetd’une couverture. Par ailleurs, des éléments peuvent être

regroupés au sein d’une même relation de couverturesi chacun des éléments du groupe varie dans les mêmesproportions que le groupe lui-même (ensembleshomogènes).

Différentes natures de risques peuvent être couvertes :le risque de prix global, le risque de change, le risquede taux d’intérêt et le risque de contrepartie (ou risquede crédit). Ces différents types de risques peuvent être

désignés séparément ou ensemble dans une relation decouverture. En revanche, dans le cas d’un actif ou d’unpassif non financier, seul le risque de change peut êtrecouvert séparément ; tout autre type de couverture doitporter sur le risque de prix global.

Les principaux critères de qualification définis par IAS39 sont les suivants :• Une documentation formelle dès l’origine de la relation

de couverture, décrivant la stratégie de couverture,l’élément couvert, la nature du risque couvert,



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IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

l’instrument de couverture et les modalités d'évaluationde l'efficacité de la relation de couverture.• La démonstration de l’efficacité de la couverture par

des tests d’efficacité prospectifs (à la mise en place dela couverture) et rétrospectifs (à chaque date d’arrêté) ;ces tests de corrélation ont un double objectif :(a) valider la qualification de couverture, en démontrant

que les variations mesurées sur l’instrumentde couverture sont comprises entre 80% et 125%

des variations mesurées sur l’élément couvert ;(b) mesurer la part inefficace qui doit être

immédiatement traduite en résultat.• La démonstration du caractère hautement probable

de la transaction future couverte dans le cadred’un Cash Flow Hedge.

• Il n’y a pas de qualification possible pour les couverturesde positions nettes (couverture d’une marge par exemple).Ainsi, une vente forward de 20 USD ne peut pas être

désignée comme couverture de la position nette forméepar une vente de 100 USD et un achat de 80 USD : seuleune quote-part d’exposition brute (20% de la vente de100 USD) peut être désignée comme élément couvert.

• Il n’y a pas de reconnaissance des contrats internes.Ce point concerne plus particulièrement les banques etles sociétés disposant d’une Trésorerie Centrale (TC) :la relation de couverture ne pouvant être désignéequ’à partir du dérivé externe au groupe, il est nécessairede lier chaque contrat externe mis en place par la TCavec chacune des expositions des filiales couvertes.

• Il n’y a pas de qualification possible pour les ventesd’option. A ce titre, toute combinaison d’options(par exemple un tunnel) doit être analysée pourvérifier si l’ensemble ne constitue pas une positionnette de vendeur.

Opérations de couverture : interruption d’une relation de couvertureUne relation de couverture doit être interrompue dans



173

les cas suivants :• l’instrument de couverture est échu, exercé, revendu

ou résilié,• les critères de qualification ne sont plus respectés,• la transaction future couverte n’est plus hautement

probable.A l’exception du dernier cas (disparition de la transactioncouverte), l’interruption de la relation de couverture nepeut être que prospective : dans le cas d’un Fair Valuehedge, la part réévaluée de l’élément couvert doit êtreamortie sur la durée résiduelle de l’élément couvert.Dans le cas d’un Cash Flow Hedge, les montants stockés

en capitaux propres doivent être maintenus et reclassésen résultat lorsque la transaction couverte affecte lerésultat.

Sortie d’actifs et de passifs financiers (Décomptabilisation)Les critères de sortie de bilan définis par IAS 39 se fondentsur la notion de perte de contrôle. Toutefois, cette notionn’est pas pure puisqu’il est également précisé que la cessiondoit s’accompagner d’un transfert des risques substantiels

pour permettre la sortie de bilan.

Ainsi, il n’y a pas de perte de contrôle si :(i) le cédant a le droit de racheter l’actif à un prix

fixé à l’avance; seules échappent à cette conditionles possibilités de rachat portant sur des actifsliquides («readily obtainable on the market») ouse faisant à la valeur de marché à la date de rachat ;

(ii) le cédant s’engage à racheter ou rembourser

les actifs cédés dans des conditions qui confèrentau cessionnaire un rendement de prêteur ;(iii)le cédant conserve en substance tous les risques et

revenus liés aux actifs transférés (à travers un totalreturn swap par exemple), sauf s’il s’agit, là encore,d‘actifs liquides.

Une interprétation stricte de la notion de transfert de risquessubstantiels («substantial risks») entraîne une requalification

quasi-systématique des opérations de titrisation de créancescommerciales en emprunts garantis. Dans une titrisation,



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CONVERSION AUX IFRS

le cédant conserve en substance la totalité des risques àtravers la garantie accordée au cessionnaire (cette dernièreétant en général largement surdimensionnée par rapport auxpertes historiques constatées sur les créances cédées).

Si la perte de contrôle n’est pas reconnue, il n’y a passortie des actifs cédés et la contrepartie du cash reçuse traduit par l’enregistrement d’une dette financière(«secured borrowing»).

En outre, lorsque la cession implique une entité ad-hoc,les critères stricts définis par le SIC 12 conduisentgénéralement le cédant à consolider cette dernière,entraînant de facto le retour dans son bilan des actifscédés. Les critères définis par le SIC 12 sont relatifs (1)au contrôle des activités ou des actifs de l’entité (partantdu principe qu’il y a en général contrôle en cas d’autopilotage), (2) à la conservation de la majorité des risques,

ou (3) à la conservation de la majorité des rendements.Un seul des 3 critères suffit pour devoir consolider.Rappelons, par ailleurs, qu’il n’est pas nécessaired’avoir un lien en capital (être associé ou actionnaire)pour devoir consolider en normes IAS.

Distinction Dettes/Capitaux propresLa distinction entre un instrument de dette et uninstrument de capitaux propres est établie par IAS 32.Cette norme impose par ailleurs la décomposition desinstruments dits composés («Compound instruments»)qui contiennent à la fois une composante dette et unecomposante capitaux propres.

Un instrument de capitaux propres est défini comme uncontrat mettant en évidence un intérêt résiduel dansles actifs d'une entreprise après déduction de tous ses passifs.

A contrario, une dette est définie comme une obligationcontractuelle (a) de remettre du cash ou un autre actif



175

financier à une autre entreprise ; ou (b) d'échangerdes instruments financiers avec une autre entreprise àdes conditions potentiellement défavorables.

Le critère clé permettant de distinguer «Dette» et «Capitauxpropres» est l’existence ou non d’une obligation pourl’émetteur de verser du cash à sa contrepartie : tout contrat(ou toute partie d’un contrat) qui contraint l’émetteur àverser du cash (intérêts ou principal) constitue une dette ;sinon, il s'agit d'un instrument de capitaux propres.A ce titre, le fait d’avoir ou non l'initiative d'un décaissement(qu'il s'agisse d'un remboursement ou de l'obligation de

verser ou non une rémunération) constitue un critèreessentiel de distinction entre «Dette» et «Capitaux propres».

La classification entre «Dette» et «Capitaux propres» doits'effectuer selon la substance de l'engagement contractuel.Ainsi, lorsqu’un instrument se dénoue par remised’actions propres, il doit être enregistré comme une dette sile nombre d’actions propres à remettre varie de sorte que lavaleur totale des actions propres remises est toujours égale

au montant du remboursement. En effet, dans ce cas,le porteur de l’instrument n'est pas exposé à un profit ouà une perte résultant de la fluctuation du prix des titres eta un simple profil de prêteur.

L’IAS 32 ne prévoit pas de rubrique intermédiaire entre«Dette» et «Capitaux propres».

Les intérêts ou dividendes versés sur un instrument

financier enregistré en tant que dette doivent êtrecomptabilisés en charges dans le compte de résultat.Les distributions faites aux porteurs d'un instrumentfinancier classé en capitaux propres doivent êtreenregistrées directement en capitaux propres.

Instruments composésLorsqu'un instrument financier «composé» contientà la fois une composante dette et une composante de capitaux

propres, l'émetteur doit enregistrer séparément chacunedes composantes de l'instrument suivant leur nature.



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IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

C’est le cas par exemple d’une obligation convertible enactions propres qui devra être décomposée entre une dette(contrat hôte) et une option sur actions propres (instrumentdérivé incorporé) enregistrée en capitaux propres.

Rachat d’actions propresLes actions propres détenues directement par l'entrepriseémettrice ou par ses filiales consolidées, avec l'intentionou non de les annuler, doivent être présentées en déduction

des capitaux propres. Leur acquisition est ainsicomptabilisée comme une variation de capitaux propres.La vente ou l’annulation ultérieure de ces actionsn’a aucun impact sur le compte de résultat.

IAS 39 / IAS 32 – PROJET D’AMENDEMENT (JUIN 2002)

L’IASB a publié en juin 2002 un exposé sondage

(Exposure Draft) modifiant les normes IAS 32 et IAS 39.Les principaux objectifs des modifications proposées sontles suivants :

• Faciliter l’application d’IAS 39, en permettantnotamment d’évaluer n’importe quel actif ou passif financier à la juste valeur.

• Proposer une nouvelle approche sur les cessions d’actifsfinanciers, fondée sur les notions de «continuinginvolvement» et de «pass through arrangements».

• Permettre l’enregistrement d’une dépréciation surun groupe d’actifs sains (provision dynamique).

• Améliorer la convergence avec les US GAAP,en modifiant notamment le traitement des actifsdisponibles à la vente (AFS) (suppression de l’optionpour une réévaluation en résultat et interdictionde reprise des dépréciations) et des couvertures

de commandes fermes (désormais qualifiéesde «Fair Value Hedge»).



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• Harmoniser le champ d’application d’IAS 39 etd’IAS 32 et rassembler l’ensemble des disclosuresdans l’IAS 32.

• Compléter l’IAS 32 en précisant le traitement decertains instruments composés Dette/Capitauxpropres et des produits dérivés sur actions propres.

• Intégrer dans l’IAS 32 certaines interprétations duSIC (Standards Interpretation Committee) relativesaux instruments de capitaux propres.

Les principales modifications proposées dans ce projetsont résumées ci-après.


Engagements de prêts («Loan commitments»)Les engagements de prêts seraient désormaisexplicitement exclus du champ d'application d'IAS 39sauf s’il sont (i) désignés comme éléments de tradingou (ii) peuvent donner lieu à un règlement net en cash.

Cette exclusion permet aux entités qui accordentou détiennent des engagements qui se traduirontpar la mise en place effective d’un prêt de ne pasles comptabiliser comme des produits dérivés.

Les garanties financières («Financial Guarantee contracts») Toutes les garanties financières (et non plus seulementcelles-qui sont qualifiées de produits dérivés) entreraientdésormais dans le champ d’IAS 39 en ce qui concerne

leur enregistrement initial. Elles devraient donc êtreenregistrées à leur juste valeur lors de leur mise en place.En revanche, lors des arrêtés ultérieurs, les garanties quine sont pas qualifiées de produits dérivés se verraientappliquer les dispositions d'IAS 37 («Provisions,Contingent Liabilities and Contingent Assets»).

Contrats de commodity (Achat/vente d'actifs non financiers)Le projet d’amendement élargit la notion de «règlement net

en cash» d’un contrat de commodity au fait de prendrelivraison de l’actif et de le revendre immédiatement sur



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le marché. Par ailleurs, la qualification de produit dérivéest désormais fondée sur la pratique de l’entité (et non plussur les simples dispositions du contrat). En conséquence,si l’entité a l’habitude de dénouer un certain type de contratspar un règlement net en cash, ces mêmes contratsseront qualifiés de produits dérivés.L’objectif de cet amendement est de s’assurer que tousles contrats de commodities contractés à des fins detrading sont bien enregistrés comme des produits dérivés.

Il ne doit pas entraîner de changement pour les entitésdont l’activité suppose la livraison physique des biens.

Critères de cession d’actifs («Derecognition»)

Notion de «Continuing involvement» (maintien d’une implication)La nouvelle approche proposée s'appuierait sur la seulenotion de «maintien d’une implication», qui empêcherait de

reconnaître une cession dès lors que le cédant continue à êtrepartie prenante dans l’actif ou une partie de l’actif transféré.Il y aurait «maintien d’une implication» de la part ducédant lorsque ce dernier :(i) a le droit (call option) ou peut être obligé (put option)

de reprendre l’actif cédé ;(ii)ou s’il peut être amené à payer (ou à recevoir) une

indemnité (rémunération) indexée sur la performancede l’actif cédé.

Aucune exception à ce principe ne serait admise.En particulier, disparaîtraient les notions de :(i) conservation par le cédant de la quasi-totalité

des risques et revenus («substantially all»), et(ii) le droit pour l’acheteur de vendre ou donner à son

tour en garantie l'actif cédé.

Notion de «Pass-through arrangements»

Le projet d’amendement propose de reconnaître la sortie debilan pour tous les actifs faisant l’objet d’un «pass-through



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arrangement» (c’est à dire où les cash flows cédés continuentd’être collectés par le cédant) dès lors que les troisconditions suivantes sont respectées :(i) le cédant n'a pas l'obligation de verser une somme

qui n'a pas été collectée sur les actifs cédés,(ii) le cédant ne peut pas utiliser les actifs cédés pour

son propre compte, et(iii)le cédant a l'obligation de reverser pratiquement

en temps réel («without material delay») tout fluxcollecté sur les actifs cédés.

Collateral

L’IAS 39 actuel ne traite que des informations à donneren annexe. Le traitement des actifs donnés en garantie(«collateral» ) serait désormais précisé de la manièresuivante :(i) le cédant enregistre sur une ligne à part tout «collateral »

que le cessionnaire a le droit de vendre ou de mettre engarantie,

(ii) le cessionnaire enregistre une dette dès lors qu'il revend lecollateral reçu (pour refléter son obligation de le restituer),

(iii)si le cédant fait défaut et perd ses droits surle «collateral» , il doit alors sortir les actifs donnésen garantie de son bilan ; en contrepartie, le cessionnaireenregistre ces mêmes actifs (reçus en garantie) àson bilan.

TransitionIl n'y aurait pas de «grandfathering» pour les cessionsantérieures à la date de première application d’IAS 39

amendé. En conséquence, tous les actifs dont la cessionne vérifierait pas les nouveaux critères d’IAS 39devraient être réintégrés dans le bilan (même s’ilsvérifiaient les critères de cession de la version actuelled’IAS 39).A contrario tous les actifs qui n’avaient pu être sortis,mais qui répondraient aux nouveaux critères d’IAS 39amendés (au moment de leur cession), pourraient êtresortis.



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Évaluation

Extension de l’évaluation en juste valeur avec impact en résultatDésormais, les entreprises auraient le droit d'évaluer en

juste valeur (avec impact en résultat) n'importe quel actif ou passif financier, simplement en le désignant commetel dès l’origine.Ce classement serait libre sans qu’il soit nécessairede justifier d’une quelconque stratégie ou d’une logique

de traitement par type d'instruments. En revanche un telclassement serait irrévocable et aucun reclassement «de»ou «vers» cette catégorie ne serait ultérieurement admis.L’objectif de cet amendement est de simplifier letraitement des instruments hybrides (pas dedécomposition nécessaire s’ils sont évalués globalementà leur juste valeur) et des opérations d’arbitrage quicombinent des actifs évalués mark-to-market et despassifs de refinancement.

Suppression de l’option permettant de réévaluer en résultatles «Available-For-Sale»

La possibilité d'évaluer n'importe quel actif ou passif financier à sa juste valeur avec impact en résultat enlèvetout intérêt à l’option offerte d'enregistrer en résultatles variations de valeur des titres classés en AFS.Cette option serait donc supprimée.

Possibilité de classer un prêt émis (originated loan) en«Available-For-Sale»

Il serait désormais permis de classer des prêts émis dansla catégorie AFS. Ils pourraient alors être évalués à leur justevaleur avec impact des variations de valeur en Capitauxpropres (Equity).Cet amendement offre la possibilité de regrouper (et detraiter de manière identique) l’ensemble des prêts émis,

des prêts acquis et des obligations cotées dans la catégorie«Available-For-Sale» (AFS). A contrario, le classement



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d’obligations cotées en prêts émis serait désormais interdit.

Précisions sur les modalités de calcul de la juste valeurLe projet d’amendement apporte certaines précisionssur l’utilisation de techniques d’évaluation :(i) l’évaluation doit permettre d’établir le prix auquel des

parties bien informées et consentantes auraient conclula transaction dans des conditions normales d’activité(principe général) ;

(ii) toute technique d’évaluation retenue doit (a) intégrertous les facteurs que d’autres acteurs du marchéauraient pris en compte et, (b) être cohérente avec

les méthodes de pricing couramment reconnues ;(iii)les estimations et les hypothèses utilisées doivent êtrecohérentes avec les estimations et les hypothèses queles acteurs du marché utiliseraient s’ils avaientà établir un prix pour le même instrument.

Modalités de dépréciation des actifs financiers

Dépréciation d’un groupe d’actifs sainsLe projet d’amendement introduit une nouvelle approchepermettant de déprécier globalement (sur base historiqueet statistique) un groupe d’actifs sains. L’objectifde cet amendement est de s’assurer qu’une dépréciationqui existe à l’échelle d’un portefeuille d’actifssera bien reconnue quand bien même elle n’estpas identifiable à l’échelle de chaque actif prisindividuellement.

Cet amendement a été pris à la demande des banquesqui souhaitaient voir reconnaître la pratique dite du«provisionnement dynamique» consistant à provisionnerà l’avance et sur base statistique le risque de perted’un portefeuille de prêts.

Cas des actions : critères justifiant une dépréciationLe projet d’amendement précise les situations nécessitantla dépréciation d’un portefeuille d’actions cotées ou non

cotées. Il est ainsi précisé que :(i) des changements significatifs sur le marché ou dans



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l’environnement technologique, économique ou juridique dans lequel évolue l’entité peuvent indiquerque le coût de l’investissement ne sera jamais recouvré ;

(ii) une baisse de valeur «significative et prolongée»des cours constitue également une preuve objectivede dépréciation.

Interdiction des reprises de dépréciation sur les actifs classés en «Available-For-Sale»

Jugeant trop difficile de démontrer qu’un événement justifie la reprise d’une dépréciation, le projetd’amendement envisage de supprimer cette possibilité.En conséquence, toute (ré)augmentation de valeur au-delà de la valeur dépréciée d’un actif devra désormaisêtre enregistrée en Capitaux Propres (notion de «write-off» définitif de la dépréciation initiale).

Opérations de couverture

Couvertures de commandes fermes («Firm commitments»)Désormais, les couvertures de commandes fermesseraient traitées comme des couvertures de juste valeur(«Fair Value Hedge»). En conséquence, la composantecouverte de la commande serait réévaluée et enregistréedans le bilan, sa contrepartie venant s’inscrire en chargeou en produit dans le compte de résultat de la période(où elle viendrait compenser les variations de valeurde l’instrument de couverture).

Suppression du «basis adjustment»Désormais, les résultats de couverture accumulés enCapitaux Propres seraient reclassés en résultat uniquementlorsque l’actif acquis (ou le passif contracté) a lui-même unimpact en résultat. Par exemple, dans le cas de l’acquisition

d’une immobilisation, les résultats de couverture stockésen Capitaux Propres ne seraient reclassés en résultat



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qu’au fur et à mesure de l’amortissement de cette dernière.

Produits dérivés de change «incorporés» («embedded foreign currency derivatives»)Le projet d’amendement permettrait de ne pas isolerde dérivé incorporé lorsque la devise du contratest couramment utilisée dans l’environnement oùse fait la transaction (devise stable et liquide utiliséecouramment dans les transactions locales).Cet amendement a pour objectif d’alléger le traitementdes dérivés de change incorporés pour tous les contratssignés dans des environnements économiques où

le recours à une devise internationale stable et liquideest courant (par exemple, l’USD pour les transactionseffectuées dans les ex-pays soviétiques).

Information en annexe Toutes les informations requises dans la version actuelled’IAS 39 seraient transférées dans la norme IAS 32 (voirci-après).

Classement des instruments composés Dette/CapitauxPropres («compound instruments»)

L’IAS 32 propose actuellement 3 méthodes différentespour séparer les composantes d’un instrument composéDette/Capitaux Propres. Désormais, il serait obligatoirede décomposer l’instrument à partir de la composante detteet d'en déduire par différence la valeur de l'instrument

de capitaux propres.

Dérivés sur actions propres

Le projet d’amendement d’IAS 32 propose une approchefondée sur les principes suivants :• Un règlement net en actions («net share settlement»)

est assimilé à un règlement net en cash («net cash

settlement»). Dans ce cas en effet, la remise d'actions(immédiatement échangeables sur le marché) est



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considérée comme un simple moyen de paiement ;• Un dérivé indexé sur actions propres est considérécomme un instrument de capitaux propres s’il y a aucunrèglement net en cash (ou règlement net en actions)possible.

• Un dérivé indexé sur actions propres n’est pas considérécomme un instrument de capitaux propres (classement endettes) si le règlement net en cash (ou le règlement net enactions) est obligatoire ou à l’initiative de l’investisseur.

• Lorsque le règlement net en cash (ou le règlementnet en actions) est à la seule initiative de l'émetteur,le classement en capitaux propres n’est toutefoispossible que si la société justifie d'un historiquede règlement physique sur ce type de contrats.

• Lorsqu'un dérivé est classé en capitaux propres :1. il n'a pas à être réévalué mark-to-market,2. toutefois, s'il implique pour l'émetteur l'obligationde payer un montant en cash contre la réception

d'actions propres (ex : vente d'un put), ce dernierdoit enregistrer une dette à hauteur du montantqui sera ultérieurement versé (prix d'exercice dansl'exemple du put vendu).

Intégration d’interprétations SIC dans l’IAS 32

Clauses conditionnelles de règlement («contingent settlementprovisions»)Le projet d’amendement prévoit d’inclure dans la partie«Présentation» d’IAS 32 les conclusions du SIC 5,Classification des instruments financiers - Clausesconditionnelles de règlement, qui stipule qu’uninstrument financier doit être classé en dettes dès lorsque son mode de règlement dépend de la réalisationd’un événement extérieur hors du contrôle de l’émetteur.

La probabilité de réalisation de l’événement ne doit pasintervenir dans l’analyse.



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Rachat d’actions propresLe projet d’amendement prévoit d’inclure dans la partie«Présentation» d’IAS 32 les conclusions du SIC 16, Capitalsocial - Propres instruments de capitaux propres rachetés(actions propres).Cette interprétation précise que :• toutes les actions propres («treasury shares» ) doivent

être présentées au bilan en déduction des capitauxpropres (quel que soit le motif de leur rachat) ;

• la contrepartie versée ou reçue lors de l’acquisitionou de la revente de ce type d’actions est présentéecomme une variation de capitaux propres (pas

d’impact en résultat). Coûts de transaction sur instruments de capitaux propresLe projet d’amendement prévoit d’inclure les conclusionsdu SIC 17, Capitaux propres - Coût d’une transaction portantsur les capitaux propres, qui stipule que les coûts liés à uneaugmentation ou une diminution nette des capitaux propresdoivent être comptabilisés en déduction de ces mêmescapitaux propres, nets de tout avantage d’impôt sur le résultat

afférent. L’interprétation précise également que les coûts liés àl’émission d’un instrument composé Dette/Capitaux Propresdoivent être répartis au prorata de la répartitiondu produit de l’émission.

Actions ou parts remboursables à l'initiative du détenteur(«puttable Instruments» )Cette question vise essentiellement les «mutual funds»ou «unit trusts» qui émettent des parts remboursables

à tout moment à l’initiative du porteur et dont la valeur deremboursement est égale à une quote-part de l’actif netdu fonds. Le projet d’amendement prévoit d’inclureles conclusions du projet d’interprétation SIC 34,«Instruments or Rights Redeemable by the Holder», quiprécise qu’un instrument émis doit être enregistré en dettessi son détenteur a le droit d'exiger son remboursement,ce remboursement étant indexé sur un indice ou tout autreélément variable.

Les entités qui n'ont pas de capitaux propres (comme les«Open-ended mutual fund») auraient le droit de présenter



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dans leur bilan ce type d'instruments sur une ligne spécialeintitulée «Valeur nette attribuable aux porteurs de parts» ;les variations correspondantes étant alors égalementenregistrées sur une ligne à part de leur compte de résultatintitulée «Variations de valeur nette attribuable aux porteursde parts».

Informations en annexe («Disclosure»)

Le projet d’amendement prévoit de transférer dans IAS 32toutes les informations exigées dans la version actuelled’IAS 39. Il prévoit également d’enrichir la demanded’information sur les points suivants :

Juste valeur• Importance du recours aux techniques de valorisation.• Poids dans les valorisations des hypothèses retenues

qui ne sont pas des données de marché observables.• Sensibilité des calculs à une variation de ces

hypothèses.• Impact des instruments évalués à partir de techniques

de valorisation.

Instruments composés Dette/Capitaux Propres• Caractéristiques de l’instrument (notamment clauses

de remboursement anticipé à l’initiative de l’émetteurou de l’investisseur).

• Taux de rendement effectif (TRI) de l’instrument(composante dette).

Cessions d’actifs financiers• Nature et importance des cessions d’actifs financiers

non reconnues en IAS 39.• Risques inhérents aux portions d’actifs cédés

maintenues au bilan du cédant.



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Dettes évaluées en juste valeurDifférence entre valeur au bilan et valeur de remboursement.

Emprunts remboursablesDéfauts de paiement (principal ou intérêts), ruptures deplan d’amortissement, clauses de remboursement et toutautre type de clauses permettant au prêteur d’exigerleur remboursement.



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PRÉAMBULE

Le groupe de travail sur IAS 39 était composé exclusivementde sociétés industrielles et commerciales. Les problématiquesrelatives aux entreprises des secteurs de la banque et del’assurance ne sont donc pas abordées ci-après.

Les normes IAS 32 et 39 font partie des normes les pluscomplexes à mettre en œuvre, leur application ayant des impactstrès significatifs, tant sur la communication financière, que surl’organisation de l’entreprise et les systèmes d’information.

Deux caractéristiques majeures de ces normes expliquentces impacts :• L’ampleur du périmètre couvert : ces normes traitent en effet

de tous les actifs financiers (actions et obligations détenuesen portefeuille, prêts et créances émis), de tous les passifsfinanciers (dettes financières et dettes commerciales), detous les produits dérivés (qualifiés de couverture ou non),mais aussi des instruments de capitaux propres.

• La forte technicité du contenu et la relativecomplexité des traitements comptables à mettreen œuvre, par rapport aux principes comptablesactuellement appliqués en principes français.

Périmètre des normes IAS 32 et 39IAS 32 IAS 39

Classement Dette/Capitaux Propres XActions propres (et dérivés sur actions propres) XPortefeuilles titres XPrêts/créances commerciales XDettes XProduits dérivés XOpérations de couverture XSortie d’actifs/passifs financiers (titrisation) X

Compensation (netting) XDisclosure X



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INCIDENCES SUR L’INFORMATIONFINANCIÈRE

Les principales incidences de l’application d’IAS 32 etIAS 39 sur l’information financière sont les suivantes :• une comptabilisation systématique de tous les instruments

financiers, source de volatilité dans le compte de résultat ;• l’introduction de nouvelles variations dans les capitaux

propres ;• des divergences potentielles entre couverture

économique et couverture comptable ;• des impacts sur le montant de la dette ;• un alourdissement substantiel des informations à fournir.

Une comptabilisation systématique de tous les instruments financiers, source de volatilité dans le compte de résultatIAS 39 prévoit la comptabilisation au bilan de tous lesinstruments financiers, y compris les instruments dérivés.

Par ailleurs, IAS 39 prévoit une utilisation de la justevaleur considérablement étendue par rapport à la pratiquefrançaise : l’évaluation en juste valeur s’applique nonseulement à tous les produits dérivés (quelle que soitl’intention de détention), mais aussi à la plupart desactifs financiers (sauf les obligations détenues jusqu’àl’échéance, les prêts/créances émis et les actions noncotées dont la juste valeur ne peut pas être évaluéede manière fiable).

Cette comptabilisation systématique aura une incidencesur les équilibres du bilan et sera une source potentiellede volatilité dans le résultat ou les capitaux propres.En effet, la réévaluation des instruments financiers mesurésen juste valeur est enregistrée directement en résultat, àl’exception des titres «Available-For-sale» (en cas d’optionpour la comptabilisation en capitaux propres) et des dérivésqualifiés de «Cash Flow Hedge» ou de couvertured’investissement net qui sont réévalués en capitaux propres.

La réévaluation des instruments dérivés en résultat est



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relativement inhabituelle pour une entreprise française, quitraite généralement ses produits dérivés de couverturecomme des engagements hors bilan, les gains et les pertesréalisés sur la couverture étant directement intégrés dansla valorisation des transactions couvertes (méthodedu cours garanti).L’incidence de la comptabilisation des produits dérivésdans le compte de résultat sera d’autant plus forte que :• la notion de produit dérivé est élargie par rapport

à la pratique: en effet la définition d’IAS 39 englobecertains contrats de matières premières, certainscontrats de garanties financières, mais aussi tousles dérivés incorporés sans lien clair et étroitavec le contrat hôte ;

• la qualification de couverture, qui seule permet deneutraliser l’impact du produit dérivé dans le comptede résultat, est définie de manière très stricte, rendantson application difficile(voir infra) ;

• même lorsqu’une relation de couverture est qualifiée,la nécessité de mesurer et traduire immédiatement enrésultat la part inefficace de la couverture peut avoirune incidence sur le compte de résultat ; dans tousles cas, l’enregistrement synthétique de la couverturepar utilisation d’un cours garanti doit être abandonnéen IAS 39.

A l’incidence induite par les produits dérivés surle compte de résultat s’ajouteront les éléments suivants :• les actifs financiers classés en «Trading» (l’utilisation

de cette catégorie devrait toutefois être limitée pourles entreprises industrielles et commerciales) ;

• les contrats hybrides pour lesquels la société se déclaredans l’incapacité d’évaluer séparément le dérivéincorporé : ces contrats doivent être intégralementréévalués en juste valeur avec un impact direct dans

le compte de résultat («sanction») ;• enfin, on notera que le projet d’amendement d’IAS 39



191

prévoit d’autoriser les entreprises à évaluer en justevaleur (avec impact en résultat) n’importe quel actifou passif financier, simplement en le désignantirrévocablement comme tel dès l’origine. Ce classementserait libre sans qu’il soit nécessaire de justifierd’une quelconque stratégie ou d’une logique detraitement par instrument.

Cette comptabilisation systématique de tous les instrumentsfinanciers et l’utilisation accrue de la juste valeur nécessiteraune adaptation de la communication financière surles politiques de distribution de dividendes ; en effet,la distribution des dividendes continuant à s’appuyer

sur les comptes individuels (non soumis aux IFRSpour l’instant), il conviendra de communiquer surla dissociation plus grande entre base de distributiondes dividendes (comptabilité sociale) et résultatcomptable consolidé établi en normes IFRS.

L’introduction de nouvelles variations dans les capitaux propresDans certains cas, la réévaluation des instrumentsfinanciers en juste valeur n’est pas constatée directement

en résultat : elle est «stockée» dans les capitaux propresen attendant un reclassement ultérieur dans le comptede résultat.Ce traitement introduit de nouvelles variations dans lescapitaux propres par rapport aux principes français pourles 2 catégories d’opérations suivantes :• les actifs disponibles à la vente («Available-For-Sale»),

qui sont réévalués à la juste valeur en capitauxpropres si cette option a été retenue par l’entreprise

(l’autre possibilité étant une réévaluation directeen résultat*); les variations de valeur doivent êtrereclassées en résultat lors de la vente des titresou lors de la constatation d’une dépréciation.Cette catégorie concerne a priori toutes lesparticipations non consolidées, généralement évaluéesau coût historique en principes français ;

• les couvertures de flux futurs («Cash Flow Hedge»),qui se traduisent par la réévaluation de l’instrument

de couverture en capitaux propres, avec un reclassementultérieur en résultat lorsque l’élément couvert affecte

* L’opti on pour résultat devrai t être suppr imée dans le cadre de la révision

en cours d’ IAS 39.



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lui-même le compte de résultat ; dans ce cas, il convientde noter que la qualification de couverture permetde «stocker» en capitaux propres la variation de valeurde l’instrument de couverture. Ce traitement auraa priori un impact significatif pour toutes les sociétés quicouvrent des transactions futures (budgets par exemple).

CATÉGORIE

Actif finanicers de «Trading»

Placements détenus jusqu’àleur échéance («HTM»)

Prêts et créances émis

Actifs financiers disponibles à la vente («AFS»)

Instruments dérivés

Evaluation initiale

Juste valeur

Juste valeur

Juste valeur

Juste valeur

Juste valeur

Evaluation ultérieure

Juste valeur

Coût amorti(méthode du tauxd’intérêt effectif)

Coût amorti(méthode du tauxd’intérêt effectif)

Juste valeur

Juste valeur

Impact

Résultat

N/A (produitd’intérêt enrésultat)

N/A (produitd’intérêt enrésultat)

Capitaux propresou résultat(option uniquepour l’entreprise)

Résultat sauf «CashFlow Hedge» ou«Net InvestmentHedge»* :Capitaux propres

Une comptabilisation systématique de tous les instruments financiers :

* Les couvertures d’ investi ssement

net constituent une dernière source

de variations dans les capitaux propres.

Mais il n’ y a pas de différence de

traitement entre principes français etIAS sur ce point et ces variations sont

donc déjàreflétées en princi pes français.



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Des divergences potentielles entre couverture économique et couverture comptable : une comptabilité de couverture qui «se mérite»La qualification d’un instrument «dérivé» commecouverture est soumise à de nombreux critères qualitatifset quantitatifs. Parmi les principales conditions requises,on peut rappeler :• L’obligation de documentation dès l’originede

la qualification de couverture ;• La réalisation de tests d’efficacités prospectifs (à

l’origine) et rétrospectifs (à chaque date d’arrêté),permettant de démontrer que les variations mesurées surl’instrument de couverture sont comprises entre 80 % et

125 % des variations mesurées sur l’élément couvert ;• Pour les couvertures de flux de trésorerie futurs,la démonstration du caractère «hautement probable»des transactions couvertes;

• L’impossibilité de couvrir des expositions «nettes»(sauf cas très spécifiques prévus dans le casde couvertures de change).

Ces conditions sont donc plus strictes que celles prévues

par les principes français. Des opérations qualifiées enprincipes français devront donc éventuellement êtredéqualifiées en application des principes IFRS, même sielles sont justifiées sur le plan économique. Par ailleurs,toute entreprise pourra décider, par simplification,d’abandonner la qualification de couverture et renoncerau respect de ces critères. Il sera donc nécessaire, danscertains cas, de gérer une divergence entre la notion decouverture «économique», et la qualification comptable

de couverture telle qu’envisagée de manière stricte parIAS 39.

L’absence de qualification peut en effet avoir des impactstrès significatifs. Ainsi, une entreprise qui couvre globalementson risque de change et enregistre ses couvertures selonla méthode du cours garanti en principes français, devracommuniquer sur (1) l’inscription dans son bilan de la justevaleur des couvertures, (2) la variation de juste valeur de

ces mêmes couvertures en résultat en l’absence dequalification en IFRS et (3) l’incidence induite sur

* L’opti on pour résultat devrai t être suppr imée dans le cadre de la révision

en cours d’ IAS 39.



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ses ventes ou achats (qui ne sont plus comptabilisés au coursgaranti puisque le résultat des couvertures n’est plus dégagé,ni sur la même période ni sur la même ligne du compte derésultat).

Le schéma présentéci-après synthétise l’ impact général de la comptabi l isati on des produi ts dérivés dansles comptes (résultat et capi taux propres).

Des impacts sur le montant de la dettePlusieurs dispositions des normes IAS 32 et 39vont entraîner des changements substantiels dansla présentation de la dette. En particulier :• La présentation de la dettenette des coûts

de transaction et des primes de remboursement

éventuelles (qui sont incorporés dans le tauxd’intérêt effectif) ;



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• L’analyse en substance du classement entre «Dette»et «capitaux propres» : des éléments comptabilisésen capitaux propres en principes français en accord avecleur forme juridique (actions ou parts remboursables)devront être dans certains cas reclassées en dettes ;

• Ladisparition d’une catégorie intermédiaire entre«Dette» et «Capitaux Propres» ; les instrumentsclassés en «Autres Fonds Propres» en principesfrançais devront être entièrement reclassés en dette ouen capitaux propres, ou être décomposés entre unecomposante dette et une composante capitaux propres(«split accounting») ;

• Ladécomposition des composantes capitaux propres

(IAS 32) : les obligations convertibles (et autresinstruments similaires) devront être systématiquementdécomposées. La valeur d’émission de ce typed’instruments doit, en effet, être ventilée entre la justevaleur de la composante dette (valeur actualisée descoupons et du principal) et la valeur résiduelle dela composante «capitaux propres». Cette décompositiona un double impact : (1) elle réduit le montant de la detteà l’origine et (2) elle alourdit la charge financière par

rapport au coupon minoré de l’obligation puisque le tauxd’intérêt effectif de la composante dette (recalculé aprèsla décomposition) est ramené à un taux de financement«standard». La composante «capitaux propres»enregistrée à l’origine ne fait, quant à elle, l’objetd’aucune réévaluation.

• Ladécomposition des dérivés incorporés(IAS 39) :les instruments de dette indexés sur le prix d’uneaction, d’une matière première ou de tout autre indice

sans lien clair et étroit avec le contrat hôte devrontégalement être décomposés. Comme dans le casdes obligations convertibles, cette décompositionse traduit par (1) une réduction du montant de la detteà l’origine et (2) un alourdissement de la chargefinancière.En outre, contrairement à la composante «capitauxpropres» extraite d’un obligation convertible, undérivé incorporé doit faire l’objet d’un réévaluation

systématique à la juste valeur avec un impact directdans le compte de résultat.



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CONVERSION AUX IFRS

• Le caractère extrêmement strict des conditions desortie de bilan des actifs financiers: certainesopérations de cessions d’actifs financiers (cessionde créances commerciales en particulier) risquentd’être requalifiées en emprunts garantis ; ce risqueest d’autant plus fort que les entités ad-hoc impliquéesdans ces opérations doivent généralement faire l’objetd’une consolidation par le cédant conformémentaux critères stricts du SIC 12. Ce point est aujourd’hui

soumis à discussions ; toutefois, et d’une manièregénérale, les critères fondés sur la substance utiliséspar les IFRS seront dans l’ensemble plus contraignantsque l’approche juridique souvent appliquée en principesfrançais. Toutes les opérations de cession d’actifsfinanciers devront donc être analysées au cas par cas.On notera par ailleurs que le risque de requalificationen emprunt garanti ne concerne pas seulementles montages déconsolidants complexes mais toutes

les opérations plus classiques de sorties de créances(escompte, Dailly ou affacturage…).

Une alourdissement substantiel des informations à fournirIAS 32 (et dans une moindre mesure IAS 39) demandentune information très complète sur les instruments financierset, plus généralement, sur les risques financiers auxquelsl’entreprise est exposée, et sur la manière dont elle gèreces risques.

En premier lieu, une information exhaustive sur la justevaleur des instruments financiers doit être affichée dansles états financiers. Lorsque cette juste valeur n’est pasinscrite directement dans le bilan, cette information doit êtrefournie en annexe (c’est le cas pour les dettes, les placementsdétenus jusqu’à l’échéance et les prêts/créances émis).En outre, même si l’entreprise détient des actions non cotées

qu’elle déclare ne pas pouvoir évaluer de manière fiable,elle doit fournir une information détaillée sur l’actif,



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• Valeur comptable des actifs financiers donnés engarantie au titre des dettes, juste valeur des garantiesacceptées que la société peut revendre ou donneren garantie à son tour, juste valeur des garantiesreçues, cédées ou redonnées en garantie, termes etconditions significatifs associés à l’utilisation de cesgaranties.

• Comparaison entre la valeur comptable et la justevaleur des actifs financiers comptabilisés pour

un montant supérieur à la juste valeur et raisons justifiant l’absence de dépréciation.

L’application des normes IAS 32 et IAS 39 peutdonc avoir des incidences fondamentales en matièrede communication financière (incidences sur le résultatet les capitaux propres, divergence entre couvertureéconomique et couverture comptable, modificationdu montant de la dette…). Chaque entreprise devra

donc déterminer si les incidences résultant des analysesci-dessus sont significatives et si une évolutionde sa communication financière doit être envisagée.

La communication financière doit permettre une bonnecompréhension par le lecteur des états financiers,à la fois des informations volumineuses fourniesen annexe, mais aussi des nouveaux impacts reflétésdans les comptes. A ce titre, plus ces impacts serontimportants, et plus il sera fondamental de communiquerclairement sur leur nature et l’origine des fluctuationsobservées.



199

INCIDENCES SUR LES PROCESSUS ET SUR L’ORGANISATION


L’application des normes IAS 39 et IAS 32, en changeantfondamentalement l’approche des entreprises sur des thèmesclés comme l’identification et l’enregistrement desinstruments dérivés, la qualification des opérations decouverture ou la décomposition des instruments hybrides,aura des incidences transversales sur l’organisation. Enparticulier, les entreprises ayant mis en place une TrésorerieCentrale seront confrontées à de nombreuses réflexionssur leur mode de fonctionnement et ses implications sur letraitement comptable des opérations de couverture.

La mise en œuvre d’IAS 32 et IAS 39 n’est pas qu’une «affaire de comptables»

La mise en œuvre de ces normes, nécessite l’implication,non seulement des équipes comptables, mais égalementdes opérationnels au sens large, et en particulier :• Les équipes de trésorerie (Front-Office, Back-Office

et Middle-Office),• Les commerciaux responsables de la négociation

des contrats,

• Les personnes en charge des achats,• Le service juridique.

L’identification des produits dérivés : un processus transversal.La notion d’«instrument dérivé» est plus vaste en IAS 39que dans le référentiel comptable français dans la mesure oùelle repose sur une définition fondée sur 3 critères (existenced’une variable sous-jacente, investissement initial nul oufaible et règlement à une date future). Cette notion englobe,

non seulement tous les dérivés «standards» (swaps, forwards,options), mais également certains contrats de matières



200

IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

premières, de garanties financières ou d’assurance.Par ailleurs, le champ des produits dérivés est étendu auxdérivés «incorporés» qui doivent être comptabilisésséparément de leur contrat hôte (dettes ou contratscommerciaux). Aussi, certains contrats qui, en principescomptables français, ne sont pas considérés comme desinstruments dérivés pourront être qualifiés comme tels enIAS 39, entraînant leur évaluation à la juste valeur (avecimpact des variations en résultat).

L’application d’IAS 39 devra donc se traduire par unepremière phase d’identification des dérivés. Cette premièrephase devra mobiliser :• La fonction Trésorerie pour l’analyse de tous les contrats

financiers, en particulier les contrats de dette.• Les commerciaux pour identifier d’éventuels dérivés

incorporés sous formes d’indexations sur une devise,un taux d’intérêt ou toute autre variable sans lien clair

et étroit avec le contrat hôte.• Les directions en charge des achats pour mener une

analyse similaire sur les contrats d’approvisionnement,en particulier sur les éventuelles clauses d’indexation dansles contrats de matières premières.

Une fois le premier recensement effectué, il conviendrapar la suite d’intégrer ces critères d’analyse en amont dansla négociation, non seulement des instruments financiers,mais également des contrats commerciaux etd’approvisionnement.

La maîtrise des engagements juridiques (de type covenants) dans un nouvel environnement comptable.Ce point concerne d’abord la Direction Financière quidevra intégrer les concepts clés de la norme sur les critèresde classement entre «Dette» et «Capitaux Propres»,

les implications du «split accounting» et la précision desinformations à fournir en annexe sur les risques financiers.



201

Par ailleurs, la Direction financière (en particulier ledépartement chargé des financements), en collaboration étroiteavec le service juridique, devra être vigilante sur l’incidencedes IFRS sur tous les «covenants» pris par l’entreprise,au regard de la volatilité potentielle induite par ce nouveauréférentiel.

Une documentation des couvertures impliquant davantageles opérationnelsL’alourdissement considérable de la documentation etdes preuves de l’efficacité des opérations de couvertureva nécessiter une plus grande implication desopérationnels dans le processus de gestion des risques :

• Il conviendra de documenter de manière précise lesflux à couvrir (budgets ou commandes) pourpermettre un suivi des adossements des élémentscouverts avec les instruments de couverture.

• Un suivi de l’historique des flux à couvrir seranécessaire pour justifier le caractère hautementprobable des flux couverts.

• Enfin, la nécessité de suivre à part l’inefficacité descouvertures et l’obligation de lier précisément chaque

couverture à un flux couvert rendra impossiblel’utilisation d’un simple cours moyen garanti :l’impact des couvertures sera donc plus complexe àappréhender pour les opérationnels (on peut citer àtitre d’exemple la nécessité dans certains cas desuivre à part le report/déport des contrats à termeferme).

La documentation du lien entre les flux à couvrir et

les instruments de couverture nécessitera égalementd’importants travaux d’analyse et de formalisation auniveau du Front Office, qui devra suivre et actualiserce lien au fur et à mesure de l’évolution des couvertures.

Une nécessaire sensibilisation du Front-Office aux contraintes d’IAS 39Outre les contraintes de documentation et de suivi desadossements, le Front-Office devra intégrer de manière plusgénérale l’ensemble des critères de qualification

des opérations de couverture. En effet, sans la priseen compte de ces critères dans la gestion opérationnelle



202

IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

des risques, le Front-Office risque de faire peser une forteincertitude sur l’impact dans les comptes des instruments misen place. En particulier, l’impossibilité de qualifier des ventesnettes d’options et la difficulté de prouver l’efficacité deproduits dérivés complexes (avec, par exemple, des barrièresactivantes ou désactivantes) devront être attentivement étudiéspar le Front-Office.

Le Front-Office sera également confronté à des choix

significatifs :• En fonction des instruments utilisés et de la précision

des adossements, il devra déterminer si certainescomposantes des instruments de couverture (valeurtemps pour les options, et report/déport pour lescontrats à terme ferme) doivent être exclues de larelation de couverture ;

• Par ailleurs, il devra choisir les méthodes de mesurede l’efficacité (comparaison des variations de valeur

de la période, dite «dollar offset method» ouapproche statistique) ;

• Plus généralement, il appartiendra au Front-Officede guider la décision du management sur l’opportunité demettre en œuvre les travaux requis pour la qualificationcomptable des opérations de couverture.

Enfin, outre la problématique des couvertures, le Front-Officedevra considérer l’opportunité de certains placements oude certaines émissions sous forme d’instruments complexesà la lumière des contraintes de décomposition («splitaccounting») imposées par la norme.

Valorisation, documentation et enregistrements comptables :une coordination indispensable entre Front/Middle/Back Office et Comptabilité

Une fois que les décisions fondamentales auront été prises enterme d’instruments de couverture, de qualification et de



203

mesure de l’efficacité, il conviendra d’organiser le suivi et lagestion des couvertures entre les différentes fonctions de latrésorerie. Le Middle-Office et/ou le Back-Office (selon lesorganisations) devront documenter et suivre la qualificationde couverture en collaboration avec le Front Office, etvérifier le respect de tous les critères prévus par la norme.Le Front-Office devra procéder à chaque arrêté àune évaluation de la juste valeur de tous les dérivés(y compris incorporés) et communiquer ces valorisationsaux Middle-Office et/ou au Back-Office pour le suiviet le traitement des opérations.Enfin, le département comptable devra mettre en placedes schémas comptables adaptés à la qualification retenue

pour chaque instrument. Ces schémas et leurs implicationspotentielles sur les états financiers devront être compris etintégrés par chaque fonction du département Trésorerie.

Des réflexions à mener sur l’organisation de la gestion de trésorerie

De nombreux groupes français ont, au cours des dernières

années, progressivement centralisé leur gestion de trésoreriedans un objectif d’optimisation globale de la gestion desrisques. Ce type d’organisation repose sur la désignationd’une ou plusieurs entités de trésorerie centrale, qui ontvocation à couvrir l’ensemble des filiales du groupeexposées à un risque de change, de taux ou de matièrespremières. Ces couvertures intra-groupe sont plus ou moinsformalisées selon les groupes (contrats internes ou simplecommunication d’un cours moyen garanti aux filiales).

Les entités centrales «retournent» ensuite sur le marché - defaçon en général globale - l’exposition nette totale résultantde toutes les opérations conclues avec les filiales.

Les critères stricts de qualification de couverture en IAS39 rendent difficiles la qualification des opérationsgérées par une Trésorerie Centrale.Les difficultés soulevées par ce type d’organisationsont de 2 types :

(i) La notion de contrat interne n’est pas reconnuesur le plan comptable : en matière de contrats



204

IA S 32/39

CONVERSION AUX IFRS

internes, le principe général est l’élimination pureet simple, comme pour toute opération intra-groupe.Il est donc impossible de fonder la qualificationet l’enregistrement des couvertures sur les contratsinternes formalisés entre la Trésorerie Centrale etles filiales. Le seul moyen d’obtenir la qualificationde couverture au niveau consolidé consiste donc àétablir un lien de micro-couverture entre, d’un côté,le retournement sur le marché du contrat interne

par la Trésorerie Centrale, et de l’autre, l’expositiondu groupe identifiée au niveau de la filiale ;

(ii) La notion de macro-couverture n’est pas reconnue parIAS 39 : Seuls des éléments similaires peuvent êtreregroupés au sein d’une même relation de couverture(ensembles homogènes). En particulier, deuxpositions de sens inverse (un achat et une vente)ne peuvent pas être couvertes ensemble. Il en résulteque toutes les couvertures externes mises en place

par la Trésorerie Centrale après regroupement etcompensation des contrats internes ne permettentpas de désigner des relations de micro-couvertures*.

Compte tenu des enjeux financiers potentiellementsignificatifs, il sera donc nécessaire, dans certainsgroupes, d’envisager une adaptation de l’organisationde la gestion de trésorerie pour faciliter la qualificationde couverture. Cette adaptation nécessitera généralementun retournement des contrats internes :(i) sur une base individuelle («one-to-one») ;(ii)ou par groupes de contrats (y compris de sens inverse)

mais avec un regroupement minimum par type decouverture (Fair Value, Cash Flow Hedge).

* L’ Implementation Guidance d’ IAS 39

semble admettre certai nes ouvertur es

sur le retournement des contrats

internes. Dans le cas du change

en parti cul ier, i l est démontréque,

àl’ exception des couvertures dont

l ’ impact est enregistrédirectement

dans le coût d’ entrée d’ un actif ou

d’ un passif («basis adjustment »),

le retraitement des contrats internes

n’ a pas d’ impact dans les comptes,

y compris lorsque (1) l es contrats internes retournés globalement ont

des qualif icati ons de couverture

di fférentes (Fair Value ou Cash F low

Hedge) et (2) des contrats internes

de sens inverse sont compensés avant

retournement. L’absence d’ impact l ié

au retrai tement des contrats internes

doit toutefois être démontrée, ce qui

peut s’avérer relativement complexe

lorsque les contrats nettés ont des

qual ifi cations différentes (Fai r Value

ou Cash Flow hedge).



205


Pour les entreprises concernées, les problématiques liéesà l’application des normes IAS 39 et IAS 32 vont entraînerde nombreux aménagements en terme de systèmesd’information. Ces aménagements sont d’autant plusimportants que les outils du marché disponibles aujourd’huine couvrent pas la totalité des fonctionnalités attendues.

Les réflexions de mise en conformité des systèmesd’information ou de développement spécifique devrontnotamment couvrir les thèmes suivants :

Mise en place d’outils de valorisationL’application d’IAS 39 et IAS 32 se traduit par descontraintes lourdes en terme de valorisation. En effet,les entreprises devront gérer l’ensemble des évaluationssuivantes :• L’évaluation de la juste valeur de l’ensemble

des instruments financiers (pour inscription au bilanou information en annexe) : les titres, les detteset les produits dérivés ;

• L’évaluation par composantes de tous les instrumentshybrides devant faire l’objet d’un «split accounting» ;

• L’évaluation des composantes risques couvertes dansle cadre de «Fair Value Hedge» (par exemple, dans lecas d’un contrat de dette, seule la composante créditou taux sera réévaluée selon le risque couvert) ;

• La décomposition de la valeur temps des options oude la composante report/déport des contrats à termeferme pour la mesure de l’efficacité des couvertures;

• La mise en place de tests d’efficacité pour mesurerla corrélation entre variations de l’instrument decouverture et variations de l’élément couvert ;

• Enfin, il sera sans doute opportun d’être en mesured’effectuer des simulations sous forme de tests desensibilité pour anticiper l’impact dans les comptes

des instruments utilisés.



206

IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

Outre l’exercice de valorisation, il sera nécessaired’organiser la disponibilité des données de marché et leurarchivage pour constituer des bases de données historiques.

Outils de suivi des couverturesLa documentation des couvertures nécessite des outilsspécifiques permettant de suivre :• La documentation initiale des couvertures, son

archivage et son suivi;

• L’échéancier des flux couverts (initial et actualisé),avec un historique permettant de valider la fiabilitéet la précision de ces prévisions ;

• Pour toutes les organisations centralisées, le lien entrel’exposition des filiales couvertes, les contratsinternes et les contrats externes ;

• L’historique des tests permettant de valider le maintien dela qualification sur toute la durée de la couverture.

En fonction du volume de dérivés traités, il pourras’avérer nécessaire d’automatiser le processus de

justification de la qualification. Cette automatisationpourra notamment porter sur l’identification de la naturedes relations de couverture (Fair Value Hedge, Cash FlowHedge, Net Investment Hedge), la documentationdes tests d’efficacité (prospectifs et rétrospectifs), etla production de fiches de stratégie standards décrivantles instruments et la couverture.

Chaînes comptablesLes chaînes comptables devront être considérablementaménagées. En particulier, les aspects suivants devrontêtre pris en compte :• «Split accounting» des composantes «capitaux

propres» et des produits dérivés incorporés.• Utilisation d’un taux d’intérêt effectif dans le calcul

des produits et charges d’intérêts (avec prise en comptedes frais d’émission, des primes de remboursement



207

et des impacts du «split accounting»).• Suivi des mouvements de capitaux propres sur les

titres disponibles à la vente (AFS).• Traitement des couvertures de type «Cash Flow hedge»

: mesure de la part inefficace, enregistrement de la partinefficace en résultat (sauf si la variation du dérivé estinférieure à celle de l’élément couvert), enregistrementde la part efficace en capitaux propres, reclassementen résultat des montants stockés en capitaux propres.

• Traitement des couvertures de type «Fair Value hedge» :enregistrement des variations de valeur du dérivé enrésultat, réévaluation de la composante risque couvertesur l’élément couvert, amortissement de la part

réévaluée de l’élément couvert.• Traitement des interruptions de couvertures :suivi et reclassement des montants stockés encapitaux (reclassement immédiat uniquementen cas de disparition de la transaction couverte),amortissement de la part réévaluée des élémentscouverts.

• Mise en œuvre d’un système de reporting conformeaux exigences d’IAS 32 et IAS 39 en terme

d’informations à fournir.

Les participants au sous-groupe ont souligné la nécessitéde mettre en place un dispositif d’identificationdes dérivés et dérivés incorporés qui, en fonctionde la volumétrie des opérations concernées, devras’appuyer sur un outil informatique spécifique.

A l’issue d’un premier travail d’inventaire et de collecte des

dérivés et des dérivés cachés, deux principales stratégies demise en œuvre ont été mises en évidence par les entreprises :• Certaines souhaitent conserver un mode de

fonctionnement centralisé (stratégie homogène etcommune) et attendent la sortie d’une version de leuroutil central de trésorerie adaptée aux normes IFRS,afin de limiter les développements spécifiques,

• D’autres souhaitent au contraire gérer les instrumentsfinanciers de manière décentralisée (stratégies

différentes selon les filiales du Groupe) et lancent unprojet spécifique incluant la recherche d’un nouvel



208

IAS 32/39

CONVERSION AUX IFRS

applicatif qui sera installé dans chaque entité locale.

L’application des normes IAS 32 et 39 va bouleverserun certain nombre de pratiques. Toutefois, au-delàdes difficultés de mise en œuvre et d’adaptation dela communication financière, ces normes donnentaux entreprises une opportunité unique pour procéderà un recensement exhaustif des risques auxquelselles sont exposées et pour mener une réflexion

sur leurs politiques et leurs outils de gestion des risques.Si certains points spécifiques de la norme sont encore soumisà discussions (comme la sortie de bilan des actifs financiers),la plupart des concepts clés de la norme sont désormais figésde manière certaine ; il est donc fondamental d’anticiperdès aujourd’hui les impacts potentiels de ces normespour initier les réflexions nécessaires à l’adaptation del’organisation et des systèmes.



A n n e x eAnnexe

Incidences des normes

par fonction




I N C I D E N C E S C

O N V E R S I O N

I F R S -

F o n c t i o n s i m p a c t é

e s p a r l e p a s s a g e a u x n o r m e s

I F R S

L e t a b

l e a u c i - d e s s o u s a p o u r o b j e c t i f d e p r é s e n t e r l e s i m p a c t s

d e s n o r m e s f a i s a n t l ’ o b j e t d

e l a p r é s e n t e é t u d e s u r l e s d

i f f é r e n t e s

f o n c t i o n s a u s e i n d e l ’ e n t r e p r i s e . C

e r t a i n e s n o r m e s n ’ a y a n t p a

s é t é a b o r d é e s d a n s l e c a d r e

d e c e t o u v r a g e p o u r l e s r a i s o n s e x p o s é e s

d a n s l ’ a v a n t - p r o p o s , c e t a b l e a u s y n o p t i q u e n ’ a p a s v o c a t i o n à

d o n n e r u n e v i s i o n e x h a u s t i v e d e s i m p a c t s d e l a m i s e e n

œ u v r e

d u r é f é r e n t i e l I F R S s u r l e s f o n c t i o

n s d e l ’ e n t r e p r i s e .

F o n c t i o n s

I A S 2

I A S 1 1

I A S 1 2

I A S 1 4

I A S 1 6

I A S 1 7

I A S 1 8

I A S 3 6

I A S 3 7

I A S 3 8

I A S 3 2 / 3 9

F i n a n c i è r e

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

S y s t è m e s d ’ i n f o r m a t i o n

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

D G / S t r a t é g i e / C o m m u n i c a t i o n f i n a n c i è r e

X

X

X

X

X

X

X

J u r i d i q u e

X

X

X

X

X

X

F i s c a l e

X

X

X

X

X

X

X

X

X

R e s s o

u r c e s H u m a i n e s

X

M a r k e t i n g / V e n t e s

X

X

X

X

X

X

X

T r é s o r e r i e

X

X

X

P r o d u

c t i o n / R & D

X

X

X

X

X

X

X



211

Les incidences de la conversion aux normes IFRSrelatives aux fonctions financières et systèmesd’information ne sont pas recensées ci-dessous car ellessont développées par norme dans le cadre de cet ouvrage.

DIRECTION GÉNÉRALE/STRATÉGIE/ COMMUNICATION FINANCIÈRE

L’application des normes IFRS aura un impact sur le reportingfinancier et donc sur la communication financière.

Cet impact se situe à deux niveaux :• Un impact direct sur les états financiers et par conséquent

sur les ratios et les indicateurs de performance.• Un impact sur les informations à fournir qui seront

plus nombreuses mais aussi plus sensibles voirestratégiques. On peut ainsi citer :- l’information sectorielle par zone géographique

et par activité (IAS 14) ;

- l’information sur les hypothèses retenues pour suivreles valeurs des goodwills (IAS 22 en cours derévision) et des immobilisations incorporelles (IAS38), les dépréciations de certains actifs (IAS 36) ;

- l’information sur les provisions et passifséventuels (IAS 37) ;

- l’information sur la gestion des risques et leseffets de la couverture des transactions futures(IAS 39) ;

- les informations sur les contrats de construction(IAS 11) ;- les informations relatives aux contrats de location

(IAS 17).

Les groupes vont, ainsi, devoir adapter leur communicationet préparer cette transition avec les différentes partiesprenantes (actionnaires, analystes, médias, partenaires,clients, fournisseurs, collaborateurs, etc.).

Toutes les opérations d’acquisition doivent être, désormais,



212

INCIDENCES DES NORMES

PAR FONCT ION

CONVERSION AUX IFRS

analysées à la lumière des normes IFRS. En effet,les acquisitions devront être comptabilisées suivantles normes IFRS qui n’autorisent que la méthode ditedu «purchase» selon laquelle les actifs et passifsidentifiables doivent être évalués à leur juste valeur.Par ailleurs, il conviendra de mettre en placeun suivi des goodwills/survaleurs (et, selon les cas,des immobilisations incorporelles non amorties) carils ne devraient plus être amortis, conformément

au projet de révision des normes IAS 22, 38 et 36.

Enfin, la Direction Générale devra s’interroger surl’opportunité d’harmonisation du reporting interne etexterne au niveau du langage utilisé et de l’organisationen place (les IFRS deviennent le langage financierunique).



213

DIRECTION JURIDIQUE

Selon les principes français, la comptabilisationd’un actif ou d’un passif est fortement liée à sa forme

juridique. En revanche, c’est la substance économiquequi prévaut dans le référentiel IFRS. Par exemple,un actif sera inscrit au bilan si l’entreprise portel’ensemble des risques et avantages liés à cet actif, bienqu’elle n’en soit pas propriétaire au sens juridique.

Les juristes doivent donc connaître les principes IFRSpour pouvoir aider les comptables et les opérationnels à«traduire» les termes d’un contrat dans le langage IFRS.En particulier, les juristes devront analyser les contratsou clauses relatifs aux :

• opérations de location-financement et de locationsimple : le critère de distinction entre les deux typesde contrat est le transfert de la quasi-totalité desrisques et avantages inhérents à l’actif. Les juristesparticiperont à l’analyse des contrats de locationpar rapport à ce critère (IAS 17) ;

• produits des activités ordinaires relatifs à la ventede biens : les juristes, de par leur connaissance descontrats et l’examen des conditions générales devente, doivent notamment vérifier que l'entreprise atransféré à l'acheteur les risques et avantages importantsinhérents à la propriété des biens et qu’elle ne continue

à être impliquée ni dans la gestion (telle qu'elle incombenormalement au propriétaire), ni dans le contrôle effectif des biens cédés (IAS 18) ;

• produits d’un contrat de construction : analysedes clauses contractuelles/prise en comptedes primes de performance et pénalités (IAS 11) ;

• immobilisations incorporelles :protection juridique(brevets, licences, etc.) (IAS 38) ;

• dérivés et dérivés cachés : revue des contrats

en collaboration avec les commerciaux etles responsables du service «achats» (IAS 39) ;



214


PAR FONCT ION

CONVERSION AUX IFRS

Les juristes ne seront pas toujours les plus concernéspar les problématiques décrites ci-dessus, mais ilsdevront avoir un rôle essentiel d’identification en amontdes problématiques induites par l’existence de clausescontractuelles au regard du référentiel IFRS. Ils devrontégalement être vigilants lors de la rédaction des contrats.

La direction juridique sera directement impliquée

dans l’évaluation des provisionsnotamment pourdéterminer le caractère «plus probable qu’improbable»de la réalisation du risque afférent. Une provision ne pourraen effet être constatée que si cette probabilité est vérifiée.Une deuxième condition pour la constatation d’une provisionest la capacité de l’entreprise à estimer, de façon fiable,les ressources nécessaires pour l’extinction d’une obligation.Les juristes indiqueront, en fonction de chaque contrat,si une sortie de ressources est nécessaire à l’extinction

de l’obligation (née du risque) et s’il est possible d’en fournirune estimation fiable (IAS 37). Ils devront également êtresollicités pour confirmer l’existence de passifs éventuels(IAS 37).



216


PAR FONCT ION

CONVERSION AUX IFRS

RESSOURCES HUMAINES

La Direction des Ressources Humaines sera impliquéeà 3 niveaux :

• Formation

• Rémunérations• Litiges

FormationLa mise en place des IFRS correspond à un changementde langage financier et les différents acteurs doiventêtre formés pour être capables d’utiliser ce référentiel.La formation aux IFRS devra être à la fois :

• technique : pour répondre aux besoins des équipescomptables et financières,

mais aussi

• généraliste : pour former les équipes des autresfonctions qui doivent appréhender les normes afin decomprendre les «interférences» (comme par exemplel’identification en amont d’une clause contractuelle

par le département juridique susceptible d’impacterla reconnaissance des revenus) et être à même derépondre aux demandes de la direction financière.

RémunérationsL’utilisation des IFRS aura un impact sur les indicateursfinanciers qui sont utilisés comme base des rémunérationsvariables (intéressement, bonus sur objectifs, etc.).La Direction des Ressources Humaines devra donc

analyser l’ensemble des impacts possibles pour appécier



217

la pertinence des bases de calcul de certaines rémunérations.Le cas échéant, cela pourra la conduire à établirdes avenants aux contrats de travail existants ; de même,les contrats relatifs aux futurs recrutements impliquantdes rémunérations variables devront également êtreadaptés.Par ailleurs, les charges de personnel doivent s’entendrede façon globale, c’est-à-dire qu’elles doivent intégrertoutes les charges de retraite (IAS 19) et les charges liées àl’attribution de stock options (norme en cours d’élaboration).

LitigesEnfin, la Direction des Ressources Humaines est souvent

impliquée dans la gestion des litiges avec le personnel.Elle devra donc être impliquée dans le suivi des provisionset passifs éventuels (IAS 37) liés au personnel.



218


PAR FONCT ION

CONVERSION AUX IFRS

DIRECTION MARKETING/VENTES

En prenant en considération les fameux 4 «P»du marketing mix (Prix, Produit, Place, Promotion)et la gestion de la marque et des incorporels,nous pouvons reprendre les différentes incidences

des normes IFRS sur les directions Marketing/Vente.

Prix

Revue des contrats commerciaux afin de permettrel’identification d’actifs, de passifs, de produits et de charges :

• Collaboration avec la direction juridique : vérificationdes critères de comptabilisation des produits des activités

ordinaires (ventes de biens) – prise en compte des risqueset avantages inhérents à l’actif (IAS 18).

• Modification éventuelle des pratiques commerciales –revue des conditions générales de vente, des conditionsspécifiques des services après-vente et des contratsd’assurance (IAS 18).

• Prise en considération des dérivés et dérivés incorporés

dans les négociations commerciales : par exemple,indexation sur un prix de marchandise, sur un tauxde change, sur un taux d’intérêt, etc. (IAS 39).

L’évaluation de certains actifs et passifs sera basée surdes estimations de ventes et coûts futurs (IAS 36 et 37).Les commerciaux seront donc amenés à calculeret à fournir aux comptables plus d’informationsqu’ils ne le faisaient par le passé.



219

Produit

• Stocks :Les stocks doivent être valorisés à la valeur la plusfaible du coût et de la valeur nette de réalisation,celle-ci étant égale au prix de vente estimé dans lecours normal de l'activité, diminué des coûts estiméspour l'achèvement et des coûts estimés nécessairespour réaliser la vente (IAS 2).

• Dans le cadre de la construction d’un actif supplémentaire au titre d’un contrat de construction :il convient de déterminer si une négociation séparée

du prix a eu lieu, car ceci est l’un des critères pourla séparation ou le regroupement des contrats deconstruction (IAS 11).

Place (Distribution)

Circuits de distribution :Il faudra anticiper et mesurer l’incidence comptabled’un changement de réseau de distribution exclusif suite à

l’acquisition d’un nouveau réseau de distribution,d’une entreprise ou d’une marque (IAS 38).

Secteurs :La définition et la communication sur les secteurs (IAS14) est un point important pour les normes IFRS ; il fautpouvoir harmoniser le positionnement et la segmentationsectorielle marketing avec la typologie des secteursretenus.

Promotion

Les opérations de PLV (Promotion sur le Lieu de Vente)devront être réalisées et avérées et non pas assimilablesà des RFA (Remises de Fin d’Année) ou marges arrièresqui devront, elles, être soustraites du chiffre d’affaireset non constituer des charges. Le secteur de la grandedistribution sera vraisemblablement très attentif à

ces problématiques.



220


PAR FONCT ION

CONVERSION AUX IFRS

Gestion de la marque et des incorporels

La révision en cours d’IAS 38, qui prévoitle non-amortissement de certaines immobilisationsincorporelles à durée de vie indéfinie, permettra danscertains cas de ne pas remettre en cause la pratiquefrançaise qui consiste à ne pas amortir les marques oules parts de marché. Cependant l’absence de durée de viedevra être «documentée» et un test de valeur devra être

effectué de façon systématique sur une base d’analyseplus fine que la pratique actuelle. Les directionsMarketing devront connaître ces nouvelles règlespour être sensibilisées aux enjeux financiers liés à desrévisions de stratégie marketing (comme le changementou l’arrêt d’une marque).



222


PAR FONCT ION

CONVERSION AUX IFRS

DIRECTION PRODUCTION/R&D

Cette direction sera impliquée dans la mise en applicationde quasiment toutes les normes. En particulier, elle devrafournir des informations pour :• la valorisation des stocks : définition de l’activité

normale (IAS 2),• la comptabilisation des contrats de construction(IAS 11) : séparation/regroupement des contrats deconstruction, détermination du degré d’avancementdes travaux, coûts à terminaison et distinction descoûts attribuables à chaque contrat de construction,

• la ventilation des différents actifs par secteur (IAS 14)et leur affectation aux Unités Générales de Trésorerie(IAS 36),

• la détermination des différentes composantesdes immobilisations et de leur durée/moded’amortissement(IAS 16),

• la détermination de l’état d’avancement des prestationsde services pour la comptabilisation des produitsdes activités ordinaires (IAS 18),

• la distinction entre les phases de recherche etde développement (IAS 38), le respect des critèresd’activation des frais de développement et

leur affectation sectorielle (IAS 14).



223

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