OCM sucre OCM sucre

2006/07 à 2014/15 2006/07 à 2014/15

Décembre 2005

Évolution de la consommation Évolution de la consommation mondialemondiale

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

1900 1920 1940 1960 1980 2000

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Consommation

Per capita

Pays : top 8Pays : top 8 (campagne 2004/05 en (campagne 2004/05 en brut)brut)

Production Consommation en Mt en kg/hab.

– Brésil 29,0 55,0– U.E. (25) 21,2 39,8– Inde 19,0 18,8– Chine 10,5 8,8– USA 7,2 30,1– Mexique 6,1 50,7– Australie 5,3 59,8– Thaïlande 4,8 34,2

66 % de la production mondiale

OMC et OCM sucreOMC et OCM sucre

2000 : engagements de l’UE à l’OMC

2001 : initiative « tout sauf les armes »– Libre accès au marché communautaire pour les PMA– Libéralisation progressive pour les produits

sensibles : riz, sucre,…

2003 : réforme de la PAC– Découplage des aides– Réductions des droits de douanes

Sucre : dernière filière agricole à réformer avant la négociation de l’OMC à Hong-Kong

Marché mondial : 30% de la Marché mondial : 30% de la production mondialeproduction mondiale

32%

13%

10%

5%

9%

4%

12%

4%4%4%

4%

20%

51%

3%

Exportateurs Importateurs

Reste du monde

Corée

USA

Indonésie

Nigéria

Japon

Russie

Cuba

Australie

UE

Thaïlande

Brésil

OMC : agenda de Doha sur le OMC : agenda de Doha sur le développementdéveloppement

Conférence ministérielle Hong-Kong déc. 2005

Si accord en 2006 6 ans de mise en œuvre : 2007/2008 jusqu'à 2013/2014

Points de négociation :– Restitutions à l'export– Subventions croisées– Formule pour les réductions de droits de douanes – Notion de produits sensibles négociation séparée

Jugement du panel sucre (OMC)Jugement du panel sucre (OMC)

Exportations sans subventions directes de sucre C hors quota (2,7 Mt) : condamnées

Ré-exportations avec subvention de l’équivalent des sucres ACP et Inde importés (1,7 Mt) : condamnées

Baisse de la

produc-tion

Pas de conséquences directes du Pas de conséquences directes du jugement du Panel pour La Réunionjugement du Panel pour La Réunion

ACP

Exportations

sans subventions

avec subventions}

Union européenne

sucre C

quota A

quota B

La Réunion

ACP

Marché intérieur}

PMA ?

Après réforme

OCM sucre

Cadre général du nouveau régimeCadre général du nouveau régime

9 campagnes, sans clause de révision

36% de baisse des prix des sucres, sur 4 ans

Fusion des quotas A & B + 1,1 MT

Fonds de restructuration autofinancé

Maintien des enveloppes de compensation européenne proposées le 22 juin 05 64,2%

Maintien du mécanisme d’intervention pendant les 4 premières campagnes, puis stockage privé

Prix de référence du sucre blancPrix de référence du sucre blanc

631,9

505,5458,1

410,7 404,4 404,4

126,4173,8

113,3

0

100

200

300

400

500

600

700

OCMactuel

2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 à2014/15

Cotisation derestructuration

Prix référencesucre blanc netde cotisation

Prix de référence du sucre brutPrix de référence du sucre brut

523,7 496,8 496,8434,1

335,2 335,2

0

100

200

300

400

500

600

700

OCM actuel 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 à2014/15

Éléments clés pour les DOMÉléments clés pour les DOM

Même niveau de baisse des prix du sucre brut du sucre blanc : - 36%

DOM en dehors du fonds de restructuration : ni cotisation, ni prime de sortie

Maintien des enveloppes de compensation européenne proposées le 22 juin 05

Aides à l’écoulement réduites France autorisée à compléter par des aides

nationales passant de 60 à 90 M€ par an

LA COMPENSATION INTÉGRALE DES IMPACTS DE LA RÉFORME EST POSSIBLE

Quotas et compensationsQuotas et compensations

Fusion des quotas A & B– DOM 433 872 + 46 373 = 480 245 T éq. blanc– Réunion 294 648 + 29 465 = 324 113 T éq. blanc

Compensations pour les DOM– UE : 59,2 M€

dont aides à l’écoulement 15,2 M€ dont compensations 44,0 M€

– France : 30,0 M€– TOTAL : 89,2 M€

107,2 M€

47,0 M€ 47,0 M€

44,0 M€

24,5 M€

60,2 M€

60,1 M€ 60,1 M€60,1 M€

23,5 M€ 15,2 M€15,2 M€8,3 M€

OCM sucre 2001/2005 OCM sucre 2009/2010avant compensations

Après compensations

Baisse des aidesà l'écoulement

Aides àl'écoulement

Marge bruteindustrielle

Baisse desrecettes planteur

CompensationsEtat

CompensationsUE

Achat des cannes

Compensations baisse de 36%Compensations baisse de 36%

Compensations baisse de 36%Compensations baisse de 36%

107,2 M€

47,0 M€ 47,0 M€

44,0 M€

24,5 M€

60,2 M€

60,1 M€ 60,1 M€60,1 M€

23,5 M€ 15,2 M€15,2 M€8,3 M€

OCM sucre 2001/2005 OCM sucre 2009/2010avant compensations

Après compensations

Baisse des aidesà l'écoulement

Aides àl'écoulement

Marge bruteindustrielle

Baisse desrecettes planteur

CompensationsEtat

CompensationsUE

Achat des cannes

Prix d’équilibre de la canne pour Prix d’équilibre de la canne pour 300.000 T de sucre des DOM300.000 T de sucre des DOM

1 - BAISSE DU PRIX DU SUCRE DE 36%en valeur

sucre blanc

Prix actuel de la tonne de sucre brut 569,24 €

Prix futur de la tonne de sucre brut 364,35 €

Perte due à la baisse des prix en éq. sucre blanc

-204,89 €

Aides à l'écoulement actuelles (2004) 23 500 K€Aides à l'écoulement futures 15 200 K€Réduction des aides à l'écoulement -8 300 K€Perte à la tonne de sucre dûe à la réduction des aides à l'écoulement

-28,23 €

Pertes cumulées à la tonne de sucre -233,12 €

Prix d’équilibre de la canne pour Prix d’équilibre de la canne pour 300.000 T de sucre des DOM300.000 T de sucre des DOM

T de canne à 13,8% pour produire 1 T de sucre 9,09 TPrix de la tonne de canne de référence 39,09 €Prime bagasse 1,03 €Coût d'achat actuel d'une tonne de canne de référence

40,12 €

Coût d'achat cannes actuel 364,73 €Impact de la baisse du prix du sucre sur le prix de la canne

-204,89 €

Impact de la baisse des aides à l'écoulement -28,23 €

Coût d'achat canne d'équilibre 131,60 €Prix industriel d'équilibre de la tonne de canne de référence

14,48 €

Calendrier d’adoptionCalendrier d’adoption

10 mars : Résolution J-C Fruteau au PE

28 avril : jugement d’appel du Panel OMC

1-5 mai : parlementaires UE (commission agricole) à La Réunion

22 juin : proposition de la commission

Sept : conférence des RUP à La Réunion (Mme Hübner)

24 nov. : adoption du compromis sucre par le Conseil AGRI

5 décembre : visite de M. Bussereau

13-18 déc. : conférence ministérielle de Hong Kong (OMC)

janvier : adoption du rapport du PE (Fruteau)

Février. adoption du règlement par le Conseil

Prochaines étapesProchaines étapes

10 mars. 2006 : élections de CMU et installation de la CPCS (interprofession) le 16 mars 06

Négociation de la convention canne– Tripartite : Etat, planteurs, industriels– 9 campagnes : 2006/07 à 2014/15– Organisation pratique des compensations

Perspectives stratégiques à moyen et long terme– D’abord réussir la campagne 2006 !– Stratégie moyen et long terme avec Etat, Région, Département– Productivité, spécialisation et diversification– Sécurisation du foncier Région (SAR 2) et communes– Irrigation, mécanisation, cahiers de l’agriculture Dépt

Motion CPCS 2 déc. 2005 (1/3)Motion CPCS 2 déc. 2005 (1/3)

L’ensemble des partenaires et des professionnels de la filière canne-sucre de La Réunion réunis au sein de la Commission Paritaire de la Canne et du Sucre (CPCS) vendredi 2 décembre 2005 :

prennent acte du compromis adopté par le conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne le 24 novembre 2005 pour le régime sucrier communautaire couvrant les campagnes 2006/07 à 2014/15 ;

se félicitent de l’obtention par le Gouvernement français de la possibilité de compléter les compensations communautaires par des aides nationales d’un montant annuel passant de 60 M€ à 90 M€ pour les producteurs des Départements d’outre-mer ;

estiment que la concrétisation de ces propositions traduit la volonté de l’Union Européenne et de l’Etat de relancer la filière canne à sucre à la Réunion compte tenu de ses multiples fonctions au plan économique, social et environnemental, sans alternative à l’échelle des contraintes territoriales de l’île ;

Motion CPCS 2 déc. 2005 (2/3)Motion CPCS 2 déc. 2005 (2/3)

considèrent que ce compromis a été possible grâce à la détermination continue de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’ensemble des partenaires de la filière canne sucre de La Réunion et que la profession doit maintenir la force de cette mobilisation auprès de ces instances pour la pérennité de la filière canne-sucre au-delà de 2014 compte tenu des investissements nécessaires pour les planteurs et les industriels ;

rappellent que l’objectif stratégique retenu par la filière et les pouvoirs publics d’une production de 2,5 millions de tonnes de cannes par campagne implique une protection foncière efficace des terres agricoles, le renforcement de l’encadrement technique, une simplification administrative, une diminution des coûts de production pour garantir la viabilité économique de l’ensemble des producteurs ;

Motion CPCS 2 déc. 2005 (3/3)Motion CPCS 2 déc. 2005 (3/3)

considèrent que la crédibilité de la filière canne sucre de La Réunion auprès de l’Union Européenne et de l’Etat dépend désormais de la capacité à relever le défi au niveau local ;

demandent solennellement que l’ensemble des collectivités territoriales s’engagent publiquement à réaliser les actions concrètes qui relèvent de leurs responsabilités respectives pour fournir à la filière canne-sucre de La Réunion les conditions de son développement durable, et tout particulièrement à travers le prochain SAR (schéma d’aménagement régional) pour la Région et les cahiers de l’agriculture et l’irrigation des terres agricoles pour le Département.

Le co-président planteur Le co-président industriel

André MINATCHY Xavier THIEBLIN