Droit et EPLE Mutations

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  • 192 - octobre/novembre 2011192 - octobre/novembre 2011192 - octobre/novembre 2011

    direction8/10

    syndicat national des personnels de direction de lducation nationale

    les personnels de direction de ldles personnels de direction de lducatiucation nationaleon nationale

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    lectionslectionsprofessionnelles :professionnelles :votez SNPDEN !votez SNPDEN !

  • 3DIRECTION 192 OCTOBRE/NOVEMBRE 2011

    sommai re

    Toute reproduction, reprsentation, traduction ou adaptation, quelle soit partielle ou intgrale, quel quen soit le procd, le support ou le mdia, est strictement inter-dite sans autorisation crite du SNPDEN, sauf dans les cas prvus par larticle L.122-5 du Code de la proprit intellectuelle.

    SNPDEN21 RUE BRANGER75003 PARISTL. : 01 49 96 66 66FAX : 01 49 96 66 69ML : siege@snpden.net

    Directeur de la PublicationPHILIPPE TOURNIER

    Rdactrice en chefFLORENCE DELANNOY

    Rdactrice en chef adjointeISABELLE POUSSARD

    Commission pdagogie:ISABELLE BOURHIS

    Commission vie syndicale:JOL OLIVE

    Commission mtier:PASCAL BOLLOR

    Commission carrire:PHILIPPE VINCENT

    Sous-commission retraits:PHILIPPE GIRARDY

    Conception/Ralisation JOHANNES MLLER

    Crdit photographique :SNPDEN

    PublicitESPACE M.TL. 04 92 38 15 55Chef de PublicitFABRICE MAURO

    ImpressionIMPRIMERIE SIC,PARC DACTIVITS DU BEL AIR8 AVENUE JOSEPH PAXTON77607 MARNE LA VALLEE CDX 3TEL. : 01 64 12 41 24

    DIRECTION ISSN 1151-2911COMMISSION PARITAIRE DEPUBLICATIONS ET AGENCEDE PRESSE 0314 S 08103

    DIRECTION N 192MIS SOUS PRESSELE 20 SEPTEMBRE 2011

    Abonnement100 (10 NUMROS)PRIX DU NUMRO : 10

    Les articles, hormis les textes dorientation vots par les instances syndicales, sont de libres contribu-tions au dbat syndical qui ne sont pas ncessairement les positions arrtes par le SNPDEN.

    6 DITO 8 BUREAU NATIONAL 10 ACTUALITS Confrence de presse SNPDEN dans les mdias Actualits

    26 SPCIAL LECTIONS 2011 : VOS COMMISSAIRES PARITAIRES SNPDEN Les personnels de direction doivent parler dune mme voix CAPN des personnels de direction : vos candidats Comit technique ministriel : vos candidats Donnez-nous les moyens dtre les garants de lquit

    34 CARRIRE 3e CAPN de juillet ou les derniers ajustements Bilan des CAPN Mouvement 2011 en chiffres Mutations et tableaux davancement Mutations ltranger Concours 2012 de recrutement des personnels de direction Bilan social 2010 des personnels de direction : des lments connatre Encore des raisons de sindigner

    48 MTIER O va notre responsabilit juridique ? Trois questions Roger Crucq, prsident de la fdration des Autonomes de solidarit Le droit dans ltablissement scolaire : instrument de pacification ou facteur dembrouilles ? Nouvelle gouvernance acadmique ou comment une autorit en chasse une autre

    51 DOSSIER DTACHABLE MUTATION 63 DUCATION ET PDAGOGIE Rythmes scolaires : o en est-on ? Rapport dorientation sur les rythmes scolaires Scolarisation des enfants handicaps : une rentre pleine de promesses ?

    68 VIE SYNDICALE LUNSA-ducation, ses valeurs, ses combats Pourquoi lUNSA-ducation est prsente lInternationale Lacadmie de Clermont-Ferrand Tribune libre

    78 ADHSION 82 VEILLE JURIDIQUE 85 MOUVEMENT 2011 : 3e CAPN 89 NOUVEAUX PERSONNELS DE DIRECTION 2011

    INDEX DESANNONCEURSALISE 2INDEX DUCATION 4, 5OMT 9GMF 11UNCME 13CNDP 15ARROBOX 17SILC 19MAIF 21UNION DES ANNONCEURS 23OKI 25INCB 104

    ENCARTAGE : AEFC

  • dito

    Philippe TOURNIER Secrtaire gnral

    6

    DIRECTION 192 OCTOBRE/NOVEMBRE 2011

    Pour le SNPDEN,lcole rpublicaine, cest lcole du progrs !

    Du 13 au 20 octobre, nous allons tre appels renouveler nos reprsentants non seulement aux commissions paritaires acad-miques et nationales mais aussi, pour la premire fois, aux comits techniques. Ces lections se droulent simultanment dans toute lducation nationale. Cest dailleurs le gigantisme et la simulta-nit des oprations qui ont conduit leur dmatrialisation que le SNPDEN a activement soutenue : nous noublions pas que nous sommes le principal syndicat de prsidents de section de vote et inu-tile de prciser quil a fallu batailler ferme contre les esprits tortueux, byzantins et chagrins qui excellent compliquer la simplification !

    Le premier objet de cette consulta-tion est la dsignation des commissaires paritaires acadmiques et nationaux qui veillent aux oprations de mutations et de promotions. Il faut saluer le travail toujours complexe, parfois dlicat, sou-vent ingrat (et pas toujours rcompens) effectu par lquipe nationale, anime par Patrick Falconnier, mais aussi par les commissaires acadmiques dont laction est un premier niveau dcisif. Le travail syndical de reprsentation demande aux organisations de plus en plus de tech-nicit : le SNPDEN veille la prenniser par un renouvellement progressif et rgu-lier de ses lus de faon que lexpertise accumule se perptue. De mme, le SNPDEN veille non seulement la repr-sentation des territoires et des fonctions mais aussi strictement la parit entre les femmes et les hommes. Cest un combat ancien et tenace de notre orga-nisation : nous avons uvr et uvrons encore non seulement pour que les ori-gines professionnelles ne soient plus un obstacle dans le droulement de la car-rire (que de chemin parcouru en quinze ans !) mais aussi pour faire tomber les strotypes professionnels (mme si, l, il reste du chemin parcourir).

    Mais, au-del de ce rle des com-missions paritaires, chacun pressent

    que se dissimule un enjeu qui nest pas moindre : celui de la reprsentativit et, tout simplement, de la place de notre mtier dans lcole de demain. Le vote nouveau, celui aux comits techniques, qui se fait sous lgide du principe un homme, une voix nous rappelle bru-talement une ralit que nous oublions souvent : les personnels de direction reprsentent moins de 1,5 % des per-sonnels de lducation. Certes, me direz-vous, mais quel 1,5 % ! Oui, mais ce faible poids dmographique a deux consquences : la premire est que notre petit nombre fait que nous navons pas le poids spontanment ncessaire pour tre un enjeu lectoral ni dans, ni hors de lducation ; la seconde est quune poigne de milliers au sein de centaines de milliers peut tre aisment oublie, inaperue, coince entre lenclume et le marteau ( vous de choisir qui est lun, qui est lautre). Cest sans doute pour cela que, dans une sorte dinstinct de survie de notre profession mais aussi des valeurs qui y sont attaches, elle est trs majoritairement syndique et trs majoritairement au SNPDEN.

    Depuis bientt vingt ans, le SNPDEN a t loutil par lequel la profession sest construite : cest bien la grande mani-festation de 1994 qui a relev notre

    Nous avons uvr et

    uvrons encore non seulement

    pour queles origines

    professionnelles ne soient plus

    un obstacle dans le

    droulement de la carrire mais aussi pour faire

    tomber lesstrotypes

    professionnels

  • DITO

    7DIRECTION 192 OCTOBRE/NOVEMBRE 2011

    nouvelle identit professionnelle, (y compris nous-mmes) ; cest le protocole de 2000 qui a modifi lchelle de nos carrires (sans lui, 97 % des collgues en hors-classe et 90 % de ceux de premire classe ny seraient pas aujourdhui) ; cest la manifestation de 2006 qui a jet les bases de nouveaux combats autour des conditions dexercice (et la condition de ces conditions quest la gouvernance ), du temps de travail et, en filigrane, de la nature du travail lui-mme. Et, en ces temps plus que difficiles que nous traversons, cet outil de combat et de protection que nous avons construit nest peut-tre pas pour rien dans le simple fait que notre profession soit lune des seules, ce jour, avoir t exonre du sacro-saint principe du non remplacement dun fonctionnaire sur deux par-tant la retraite .

    Le SNPDEN ne revendique ni naspire aucun monopole sur la profession. Il y a des collgues estims et apprcis partout : cest pourquoi nous ne cessons de plaider pour des relations civilises entre organisations syndi-cales de personnels de direction (dont nous sommes dailleurs convenus avec le SGEN), nous abstenant de rpondre (ce qui, parfois, tmoigne de beaucoup de fair-play) ou de participer des polmiques striles (quand elles ne sont pas carrment stupides) ; il y a dautres objets aujourdhui pour consumer un trop-plein dnergie ! Mais respecter les autres nempche pas de considrer que, si la profession avait fait le choix de se disperser tantt se chipotant, tantt se rabibochant, non seulement nous en serions encore rclamer lextinction de la 3e classe mais nous serions purement et simple-ment invisibles et impuissants.

    Pour parler un peu pompeusement, le rle historique du SNPDEN a t de contribuer lmancipation des personnels de direction. Le traditionnel face--face enseignants-admi-nistration (o nous navions gure notre place) a laiss place une dynamique autour de trois ples (les enseignants, les personnels de direction, le ministre), ce dont ont tmoign de faon trs nette les chos de cette rentre. Nous existons part entire. Nous sommes visibles en tant que tels par lopinion : cest bien la confiance continue que la profession a apporte au SNPDEN quelle doit aujourdhui de ne plus tre un simple maillon de la chane hirarchique mais une force sociale autonome et reconnue. Et nous en aurons bien besoin dans les annes qui viennent

    En effet, quoi quil se passe au printemps prochain, des transformations profondes de lcole adviendront. Non, nous ne vivons pas la fin du service public dducation mais la fin dune tape de son histoire (quon peut qualifier dpoque bureaucratique ) qui fut glorieuse et ncessaire mais qui saffaisse aujourdhui du dedans (par son incapacit sauto-rformer pour que lcole reste au centre des enjeux de la socit) et, videm-ment, sous les coups de butoir du de