Notre code ethique, Grupo Lantero
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NOTRE CODE ETHIQUE
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Au sein du Groupe Lantero, nous avons le plaisir de vous prsenter notre Code thique et de Conduite Professionnelle Unifi (ci-aprs Code Unifi) qui remplace les prcdentes versions existant dans les diffren-tes socits du Groupe.
Ce document est lexpression concrte de notre culture et de nos valeurs thiques. Il contient un guide de conduite et de comportement, et raffirme notre volont de maintenir les meilleurs standards dhonntet et dintgrit.
Il est clair pour nous tous que lthique est devenue un aspect fondamental pour nos organisations et quelle contribue positivement au milieu dans lequel nous travaillons.
Ainsi, ce Code Unifi relve dune importance centrale pour tous ceux qui travaillent au Groupe Lantero.
Nous avons donc labor un Code Unifi qui regroupe:
les valeurs thiques qui guideront nos actions,
la conduite attendue avec nos groupes dintrt significatifs,
les principes spcifiques et les conduites attendues face eux,
les mcanismes dfinis afin de faire respecter le Code Unifi, ainsi que les voies existantes afin de communiquer les ventuels manquements ce derni.
Je vous invite donc lire avec attention le prsent document, qui se doit de rgir le comportement et les actions de tous les membres du Groupe.
De mme, sachez que nous sommes votre coute pour tout commentaire, consultation ou clarification de celui-ci.
Veuillez recevoir mes plus cordiales salutations,Enric HolzbacherPrsident
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01MOT DU PRSIDENT
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Objet du code
Le Code thique et de Conduite Professionnelle du Groupe Lantero (ci-aprs le Groupe) identifie les valeurs et principes qui doivent guider le comportement de tous les professionnels, dans toutes les entreprises du Groupe, dans le cadre de lexercice de leur activit.
Domaine dapplication
Le Code thique et de Conduite Professionnelle concerne tous les employs du Groupe, indpendamment de lentreprise laquelle ils puissent appartenir, de leur position hirarchique et de leur localisation gographi-que ou fonctionnelle. Les divisions qui font partie du Groupe Lantero et qui, par consquent, sont soumises au respect du prsent Code thique et de Conduite Unifi sont les suivantes:
Toutes les entreprises appartenant chacune de ces divisions seront soumises au respect du Code Unifi.
Contrle de diffusion et entretien
En cas de doute au sujet du Code thique et de Conduite Professionnelle Unifi, les professionnels devront se rendre auprs de leur suprieur hirarchique direct. Tous les professionnels ont lobligation de connatre et de comprendre le contenu de ce Code Unifi ainsi que les valeurs sur lesquelles il repose.
Ligne de dnonciation
Le Groupe Lantero souhaite tablir une ligne de communication spcifique avec la direction et les organes de gouvernement qui servent dinstrument faire remonter toute ventuelle Dnonciation dirrgularit, non-res-pect ou comportement contraire lthique, la lgalit et aux normes stipules par le prsent Code thique et de Conduite Professionnelle Unifi.
Toute dnonciation devra tre formule par courrier lectronique sur cette adresse mail, [email protected], en tenant compte des indications prvues cet effet. Le fonctionnement et les principes qui rgissent la Ligne de Dnonciation sont dfinis par un document spcifique (Annex au prsent Code thique et de Conduite Professionnelle Unifi).
Investigation de conduites indues
Toute rfrence de prsumes violations de notre Code Unifi ou de la loi sera analyse de faon imm-diate. La Commission dAudit mettra en route un processus dinvestigation afin danalyser les prsumes violations du Code Unifi, tout en garantissant la confidentialit des individus impliqus.
02.C
ARA
CT
RIST
IQU
ES G
NR
ALE
S
3
02CARACTRISTIQUES GNRALES
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Nos principesToutes les actions menes par le Groupe Lantero se basent sur une attitude de respect, de professionnalisme, dhonntet et dintgrit envers tous les professionnels.
Les principaux principes daction qui doivent rgir nos actes sont les suivants :
Engagement envers les droits de lhomme et du travail
Le Groupe manifeste son engagement envers les droits de lhomme, et met particulirement laccent sur le respect des dispositions relatives au travail forc et au travail des enfants.
Respect de la lgalit
Les professionnels du Groupe respecteront stricte-ment la lgislation en vigueur du lieu o ils exercent leur activit.
Protection de lenvironnement
Le Groupe exerce son activit dans le respect de lenvironnement, conformment, tout moment, la rglementation environnementale en vigueur. De mme, il minimise limpact de ses activits et la production de dchets, et respecte les conomies dnergie et la consommation deau dans toutes ses installations.
Scurit et sant
Le Groupe promeut la scurit et la sant au travail. Il informe et fait prendre conscience aux travailleurs afin quils adoptent des comportements responsables et quils prennent les mesures prven-tives ncessaires pour minimiser les risques profes-sionnels.
Conciliation entre vie familiale et professionnelle
Le Groupe respecte la vie familiale et personnelle de ses professionnels et promouvra des programmes de conciliation qui facilitent le parfait quilibre entre cette dernire et leurs responsabilits professionnelles.
Non-discrimination
Le Groupe rejette tout type de discrimination dge, de race, de sexe, didologie, de religion, de nationalit, dorigine sociale, dorientation sexuelle, dopinions politiques ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale de ses travailleurs. En particulier, le Groupe promouvra lgalit de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne laccs lemploi, la formation, la promotion de professionnels et aux conditions de travail.
Ainsi, le Groupe rejette toute forme dintimidation, de violence, dharclement physique, sexuel, psychologique, moral ou tout autre abus dautorit.
Protections de donnes
Le Groupe respecte le droit lintimit de ses travailleurs, en particulier en ce qui concerne les donnes caractre personnel, mdical et conomique.
Le Groupe sengage ne pas divulguer des tiers les donnes caractre personnel de ses emplo-ys, sauf consentement explicite des intresss et sauf en cas dobligation lgale. Les professionnels du Groupe pouvant accder aux donnes personnelles des autres employs senga-gent prserver une confidentialit totale de cette information.
Prserver la confidentialit de linformation avec laquelle nous travaillons, y compris le savoir-faire, la proprit intellectuelle et industrielle ou dautres actifs immatriels qui appartiennent au Groupe Lantero, ou des tiers auxquels cette information est lie.
Slection et formation
Le Groupe dveloppe un programme de slection qui rpond exclusivement aux mrites acadmi-ques, personnels et professionnels des candidats et aux besoins spcifiques du Groupe. Ce program-me respecte le principe dgalit des chances pour tous les intresss. Il promeut la formation de ses professionnels en fonction de leur rle et de leur responsabilit.
Les programmes de formation favorisent lgalit des chances et le dveloppement dune carrire professionnelle qui contribue la ralisation des objectifs du Groupe.
Fournisseurs
Les processus de slection de fournisseurs reposent sur des critres dobjectivit et dimpartialit, ainsi qu des comportements de transparence, de loyaut et de collaboration rciproque qui vitent tout conflit dintrts ou favoritisme.
Tous nos fournisseurs doivent connatre notre Code Unifi dans le but de pouvoir faire des affaires avec nous. Parmi nos fournisseurs, nous incluons tous les tiers, comme par exemple : consultants, entrepreneurs, fournisseurs de services ou fournis-seurs de matires premires, dingrdients ou de composants demballages, etc.
Si vous tes responsable de slectionner un fournisseur, vous devrez baser votre dcision sur les mrites, la qualit du service, la comptitivit et la rputation.
Clients
Engagement du Groupe envers ses clients de faon rechercher toujours leur plus grande satisfaction avec nos produits et nos services et susciter des relations de bnfice mutuel long terme et durables dans le temps.
Lintgrit dans le march requiert que chacun de nous traite nos clients avec thique, avec quit et en respectant toutes les lois applicables. Dans les rapports avec nos clients, vous devrez toujours:
Gagner votre ngociation sur la base de la supriorit de nos produits, de notre service client et grce nos prix comptitifs.
Prsenter nos services et nos produits de faon honnte et directe.
viter les pratiques commerciales dloyales ou frauduleuses.
Communiquer clairement nos programmes de vente.
Tenir vos promesses.
Contrles de commerce international
En tant quorganisation globale, le Groupe transfre des biens, des services et des technologies travers les frontires nationales. Nos transactions commerciales sont soumises divers contrles et lois de commerce qui rgulent lexportation et limportation.
Si vous tes impliqu dans le transfert de biens ou de services travers les frontires nationales au nom de notre entreprise ou de nos clients, vous devez respecter les lois et rglementations commer-ciales, indpendamment du lieu o vous vous trouvez.
Lutte contre la corruption et les pots-de-vin En termes gnraux, corruption fait rfrence lobtention de fait ou la tentative dobtenir un bnfice personnel ou un avantage commercial travers des moyens indus ou illgaux.
Quant au pot-de-vin, il sagit de promettre ou doffrir, direct ou indirectement, un certain type de cadeau, dinvitation, de bnfice, davantage ou bien toute autre chose de valeur, un politicien, un fonctionnaire ou un employ de ladministra-tion publique, ainsi qu des personnes prives physiques ou juridiques, dans le but dobtenir un certain type davantage commercial.
Il est formellement interdit de payer ou daccepter des pots-de-vin ainsi que de participer des actes de corruption de toute sorte.
Le pot-de-vin ne se limite pas aux paiements en espces, mais il inclut galement, entre autres:
Des cadeaux ou des prsents.
Des invitations tout type dactes de loisir et des voyages.
Des prts ou des crdits.
Toute sorte de faveurs personnelles.
Le remboursement dactes de loisir et/ou de frais de voyages.
Des contributions ou des donations des partis
politiques ou des entits but non lucratif.
Toute sorte de bnfice ou davantage un membre de la famille dune personne dtermi-ne afin de linfluencer.
Les activits de corruption ne constituent pas seulement une violation ce Code, mais elles peuvent galement impliquer une grave violation des lois civiles et pnales des diffrents pays dans lesquels le Groupe exerce son activit.Ces prohibitions sont applicables tous les endroits dans lesquels le Groupe exerce son activit, indpendamment des dispositions prvues par les diverses lgislations locales. Nonobstant ce qui prcde, et dans le respect des suivantes conditions requises, seront considrs comme cadeaux ou attentions autoriss tous ceux et celles:
Qui soient autoriss par la lgislation applica-ble de chaque pays.
Qui ne soient pas contraires aux valeurs dthi-que et de transparence adoptes par le Groupe.
Et qui soient remis ou reus au titre dune pratique commerciale ou dun usage social de courtoisie, accept de faon gnrale, et quil sagisse dobjets ou dattentions qui, considrs de faon globale, aient une valeur symbolique ou conomiquement insignifiante.
Si vous avez connaissance dun quelconque acte de corruption ou de pot-de-vin, veuillez le communiquer et informer de celui-ci.
Concurrents
Le Groupe Lantero pratique une concurrence loyale et respecte toutes les lois de concurrence applica-bles dans le monde entier. Les employs qui rassemblent, partagent et utilisent de linformation propos de nos concurrents devront toujours le faire dune manire lgale et thique.
Faites toujours une concurrence intgre et respectez les lois antitrust et de dfense de la concurrence applicables. Lorsque vous traiterez avec nos concurrents, vous ne devrez jamais conclure un accord, formel ou
informel, sous forme crite ou verbale, dans le but de fixer des prix ou dautres conditions de vente, de coordonner des appels doffre, dassigner des clients, des territoires de vente ou des lignes de produits, ou faire partie de toute autre activit qui puisse violer les lois antitrust et de dfense de la concurrence applicables.
Les violations des lois antitrust et de dfense de la concurrence pourraient entraner de svres sanctions lgales pour notre entreprise ainsi que des accusations pnales pour les individus impliqus.
Conflit dintrts
Lors de la ralisation dune activit, vous devrez viter toute activit pouvant mener un conflit entre vos intrts personnels (ou ceux de tout autre membre de votre famille) et les intrts de lentrepri-se.
Les conflits dintrts peuvent surgir lorsque vous, ou un membre de votre famille, recevez un certain type de bnfice personnel ou conomique, ou lorsque vous avez un intrt financier, ou encore lorsque vous travaillez pour un fournisseur, un client, un concurrent ou une entreprise qui cherche faire des affaires avec nous.
Si, un moment quelconque de votre relation professionnelle, vous pensez avoir un conflit dintrts, rel ou potentiel, vous avez lobligation de faire part de ce conflit notre entreprise de faon immdiate.
Rappelez-vous quavoir un conflit dintrts ne constitue pas ncessairement une violation du Code Unifi, contrairement au fait de ne pas nous le communiquer.
Ressources de lentreprise
Vous avez lobligation de protger les ressources du Groupe Lantero.
Le Groupe estime que vous utilisez les ressources de lentreprise de faon honnte et efficace.
Les ressources comprennent les biens physiques, tels que les installations, les fournitures, les quipe-ments, les machines, les pices de rechange, les
matires premires, les produits finis, les vhicules et les fonds de lentreprise. Elles comprennent galement des actifs immatriels, tels que linforma-tion confidentielle, la proprit intellectuelle et les systmes dinformation. Vous devez utiliser les ressources de lentreprise uniquement des fins commerciales lgitimes et les protger contre tout endommagement, vol, perte ou utilisation indue. Lobligation de protger les fonds de lentreprise est particulirement importante lorsque vous tes habilit dpenser ou approuver des dpenses ainsi qu grer des budgets.
Fraude
Commettre une fraude quivaut faire une utilisa-tion indue des ressources de lentreprise lorsque, de faon intentionne, vous occultez, altrez, falsifiez ou omettez une information dans votre propre intrt ou dans lintrt de tierces personnes.
La fraude peut tre motive par lopportunit dobtenir quelque chose de valeur (comme lac-complissement dun objectif de performance ou lobtention dun paiement) ou dans le but dviter des consquences ngatives (comme discipline).
Information confidentielle
Vous devez protger et ne pas divulguer linforma-tion confidentielle au sujet du Groupe Lantero, de ses clients, de ses fournisseurs ou de ses partenai-res commerciaux ou mme dun tiers, sensible en termes de concurrence et/ou de proprit exclusi-ve. Vous devez assumer le fait que linformation de lentreprise soit confidentielle ou sensible en termes de concurrence, sauf en cas dindices clairs dmontrant que le Groupe Lantero a dj publi cette information.
Mesures disciplinaires
Si vous manquez notre Code Unifi, lentreprise pourra prendre les mesures disciplinaires corres-pondantes conformment au systme de fautes et de sanctions en vigueur tout moment.
La Direction du Groupe Lantero veillera au respect de ce Code Unifi et, en outre, sa faon dagir devra tre un modle qui serve dexemple tous les employs.
03.P
RIN
CIP
ES D
E C
OM
PORT
EMEN
TS
5
03PRINCIPES DE COMPORTEMENTS
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Nos principesToutes les actions menes par le Groupe Lantero se basent sur une attitude de respect, de professionnalisme, dhonntet et dintgrit envers tous les professionnels.
Les principaux principes daction qui doivent rgir nos actes sont les suivants :
Engagement envers les droits de lhomme et du travail
Le Groupe manifeste son engagement envers les droits de lhomme, et met particulirement laccent sur le respect des dispositions relatives au travail forc et au travail des enfants.
Respect de la lgalit
Les professionnels du Groupe respecteront stricte-ment la lgislation en vigueur du lieu o ils exercent leur activit.
Protection de lenvironnement
Le Groupe exerce son activit dans le respect de lenvironnement, conformment, tout moment, la rglementation environnementale en vigueur. De mme, il minimise limpact de ses activits et la production de dchets, et respecte les conomies dnergie et la consommation deau dans toutes ses installations.
Scurit et sant
Le Groupe promeut la scurit et la sant au travail. Il informe et fait prendre conscience aux travailleurs afin quils adoptent des comportements responsables et quils prennent les mesures prven-tives ncessaires pour minimiser les risques profes-sionnels.
Conciliation entre vie familiale et professionnelle
Le Groupe respecte la vie familiale et personnelle de ses professionnels et promouvra des programmes de conciliation qui facilitent le parfait quilibre entre cette dernire et leurs responsabilits professionnelles.
Non-discrimination
Le Groupe rejette tout type de discrimination dge, de race, de sexe, didologie, de religion, de nationalit, dorigine sociale, dorientation sexuelle, dopinions politiques ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale de ses travailleurs. En particulier, le Groupe promouvra lgalit de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne laccs lemploi, la formation, la promotion de professionnels et aux conditions de travail.
Ainsi, le Groupe rejette toute forme dintimidation, de violence, dharclement physique, sexuel, psychologique, moral ou tout autre abus dautorit.
Protections de donnes
Le Groupe respecte le droit lintimit de ses travailleurs, en particulier en ce qui concerne les donnes caractre personnel, mdical et conomique.
Le Groupe sengage ne pas divulguer des tiers les donnes caractre personnel de ses emplo-ys, sauf consentement explicite des intresss et sauf en cas dobligation lgale. Les professionnels du Groupe pouvant accder aux donnes personnelles des autres employs senga-gent prserver une confidentialit totale de cette information.
Prserver la confidentialit de linformation avec laquelle nous travaillons, y compris le savoir-faire, la proprit intellectuelle et industrielle ou dautres actifs immatriels qui appartiennent au Groupe Lantero, ou des tiers auxquels cette information est lie.
Slection et formation
Le Groupe dveloppe un programme de slection qui rpond exclusivement aux mrites acadmi-ques, personnels et professionnels des candidats et aux besoins spcifiques du Groupe. Ce program-me respecte le principe dgalit des chances pour tous les intresss. Il promeut la formation de ses professionnels en fonction de leur rle et de leur responsabilit.
Les programmes de formation favorisent lgalit des chances et le dveloppement dune carrire professionnelle qui contribue la ralisation des objectifs du Groupe.
Fournisseurs
Les processus de slection de fournisseurs reposent sur des critres dobjectivit et dimpartialit, ainsi qu des comportements de transparence, de loyaut et de collaboration rciproque qui vitent tout conflit dintrts ou favoritisme.
Tous nos fournisseurs doivent connatre notre Code Unifi dans le but de pouvoir faire des affaires avec nous. Parmi nos fournisseurs, nous incluons tous les tiers, comme par exemple : consultants, entrepreneurs, fournisseurs de services ou fournis-seurs de matires premires, dingrdients ou de composants demballages, etc.
Si vous tes responsable de slectionner un fournisseur, vous devrez baser votre dcision sur les mrites, la qualit du service, la comptitivit et la rputation.
Clients
Engagement du Groupe envers ses clients de faon rechercher toujours leur plus grande satisfaction avec nos produits et nos services et susciter des relations de bnfice mutuel long terme et durables dans le temps.
Lintgrit dans le march requiert que chacun de nous traite nos clients avec thique, avec quit et en respectant toutes les lois applicables. Dans les rapports avec nos clients, vous devrez toujours:
Gagner votre ngociation sur la base de la supriorit de nos produits, de notre service client et grce nos prix comptitifs.
Prsenter nos services et nos produits de faon honnte et directe.
viter les pratiques commerciales dloyales ou frauduleuses.
Communiquer clairement nos programmes de vente.
Tenir vos promesses.
Contrles de commerce international
En tant quorganisation globale, le Groupe transfre des biens, des services et des technologies travers les frontires nationales. Nos transactions commerciales sont soumises divers contrles et lois de commerce qui rgulent lexportation et limportation.
Si vous tes impliqu dans le transfert de biens ou de services travers les frontires nationales au nom de notre entreprise ou de nos clients, vous devez respecter les lois et rglementations commer-ciales, indpendamment du lieu o vous vous trouvez.
Lutte contre la corruption et les pots-de-vin En termes gnraux, corruption fait rfrence lobtention de fait ou la tentative dobtenir un bnfice personnel ou un avantage commercial travers des moyens indus ou illgaux.
Quant au pot-de-vin, il sagit de promettre ou doffrir, direct ou indirectement, un certain type de cadeau, dinvitation, de bnfice, davantage ou bien toute autre chose de valeur, un politicien, un fonctionnaire ou un employ de ladministra-tion publique, ainsi qu des personnes prives physiques ou juridiques, dans le but dobtenir un certain type davantage commercial.
Il est formellement interdit de payer ou daccepter des pots-de-vin ainsi que de participer des actes de corruption de toute sorte.
Le pot-de-vin ne se limite pas aux paiements en espces, mais il inclut galement, entre autres:
Des cadeaux ou des prsents.
Des invitations tout type dactes de loisir et des voyages.
Des prts ou des crdits.
Toute sorte de faveurs personnelles.
Le remboursement dactes de loisir et/ou de frais de voyages.
Des contributions ou des donations des partis
politiques ou des entits but non lucratif.
Toute sorte de bnfice ou davantage un membre de la famille dune personne dtermi-ne afin de linfluencer.
Les activits de corruption ne constituent pas seulement une violation ce Code, mais elles peuvent galement impliquer une grave violation des lois civiles et pnales des diffrents pays dans lesquels le Groupe exerce son activit.Ces prohibitions sont applicables tous les endroits dans lesquels le Groupe exerce son activit, indpendamment des dispositions prvues par les diverses lgislations locales. Nonobstant ce qui prcde, et dans le respect des suivantes conditions requises, seront considrs comme cadeaux ou attentions autoriss tous ceux et celles:
Qui soient autoriss par la lgislation applica-ble de chaque pays.
Qui ne soient pas contraires aux valeurs dthi-que et de transparence adoptes par le Groupe.
Et qui soient remis ou reus au titre dune pratique commerciale ou dun usage social de courtoisie, accept de faon gnrale, et quil sagisse dobjets ou dattentions qui, considrs de faon globale, aient une valeur symbolique ou conomiquement insignifiante.
Si vous avez connaissance dun quelconque acte de corruption ou de pot-de-vin, veuillez le communiquer et informer de celui-ci.
Concurrents
Le Groupe Lantero pratique une concurrence loyale et respecte toutes les lois de concurrence applica-bles dans le monde entier. Les employs qui rassemblent, partagent et utilisent de linformation propos de nos concurrents devront toujours le faire dune manire lgale et thique.
Faites toujours une concurrence intgre et respectez les lois antitrust et de dfense de la concurrence applicables. Lorsque vous traiterez avec nos concurrents, vous ne devrez jamais conclure un accord, formel ou
informel, sous forme crite ou verbale, dans le but de fixer des prix ou dautres conditions de vente, de coordonner des appels doffre, dassigner des clients, des territoires de vente ou des lignes de produits, ou faire partie de toute autre activit qui puisse violer les lois antitrust et de dfense de la concurrence applicables.
Les violations des lois antitrust et de dfense de la concurrence pourraient entraner de svres sanctions lgales pour notre entreprise ainsi que des accusations pnales pour les individus impliqus.
Conflit dintrts
Lors de la ralisation dune activit, vous devrez viter toute activit pouvant mener un conflit entre vos intrts personnels (ou ceux de tout autre membre de votre famille) et les intrts de lentrepri-se.
Les conflits dintrts peuvent surgir lorsque vous, ou un membre de votre famille, recevez un certain type de bnfice personnel ou conomique, ou lorsque vous avez un intrt financier, ou encore lorsque vous travaillez pour un fournisseur, un client, un concurrent ou une entreprise qui cherche faire des affaires avec nous.
Si, un moment quelconque de votre relation professionnelle, vous pensez avoir un conflit dintrts, rel ou potentiel, vous avez lobligation de faire part de ce conflit notre entreprise de faon immdiate.
Rappelez-vous quavoir un conflit dintrts ne constitue pas ncessairement une violation du Code Unifi, contrairement au fait de ne pas nous le communiquer.
Ressources de lentreprise
Vous avez lobligation de protger les ressources du Groupe Lantero.
Le Groupe estime que vous utilisez les ressources de lentreprise de faon honnte et efficace.
Les ressources comprennent les biens physiques, tels que les installations, les fournitures, les quipe-ments, les machines, les pices de rechange, les
matires premires, les produits finis, les vhicules et les fonds de lentreprise. Elles comprennent galement des actifs immatriels, tels que linforma-tion confidentielle, la proprit intellectuelle et les systmes dinformation. Vous devez utiliser les ressources de lentreprise uniquement des fins commerciales lgitimes et les protger contre tout endommagement, vol, perte ou utilisation indue. Lobligation de protger les fonds de lentreprise est particulirement importante lorsque vous tes habilit dpenser ou approuver des dpenses ainsi qu grer des budgets.
Fraude
Commettre une fraude quivaut faire une utilisa-tion indue des ressources de lentreprise lorsque, de faon intentionne, vous occultez, altrez, falsifiez ou omettez une information dans votre propre intrt ou dans lintrt de tierces personnes.
La fraude peut tre motive par lopportunit dobtenir quelque chose de valeur (comme lac-complissement dun objectif de performance ou lobtention dun paiement) ou dans le but dviter des consquences ngatives (comme discipline).
Information confidentielle
Vous devez protger et ne pas divulguer linforma-tion confidentielle au sujet du Groupe Lantero, de ses clients, de ses fournisseurs ou de ses partenai-res commerciaux ou mme dun tiers, sensible en termes de concurrence et/ou de proprit exclusi-ve. Vous devez assumer le fait que linformation de lentreprise soit confidentielle ou sensible en termes de concurrence, sauf en cas dindices clairs dmontrant que le Groupe Lantero a dj publi cette information.
Mesures disciplinaires
Si vous manquez notre Code Unifi, lentreprise pourra prendre les mesures disciplinaires corres-pondantes conformment au systme de fautes et de sanctions en vigueur tout moment.
La Direction du Groupe Lantero veillera au respect de ce Code Unifi et, en outre, sa faon dagir devra tre un modle qui serve dexemple tous les employs.
03.P
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Nos principesToutes les actions menes par le Groupe Lantero se basent sur une attitude de respect, de professionnalisme, dhonntet et dintgrit envers tous les professionnels.
Les principaux principes daction qui doivent rgir nos actes sont les suivants :
Engagement envers les droits de lhomme et du travail
Le Groupe manifeste son engagement envers les droits de lhomme, et met particulirement laccent sur le respect des dispositions relatives au travail forc et au travail des enfants.
Respect de la lgalit
Les professionnels du Groupe respecteront stricte-ment la lgislation en vigueur du lieu o ils exercent leur activit.
Protection de lenvironnement
Le Groupe exerce son activit dans le respect de lenvironnement, conformment, tout moment, la rglementation environnementale en vigueur. De mme, il minimise limpact de ses activits et la production de dchets, et respecte les conomies dnergie et la consommation deau dans toutes ses installations.
Scurit et sant
Le Groupe promeut la scurit et la sant au travail. Il informe et fait prendre conscience aux travailleurs afin quils adoptent des comportements responsables et quils prennent les mesures prven-tives ncessaires pour minimiser les risques profes-sionnels.
Conciliation entre vie familiale et professionnelle
Le Groupe respecte la vie familiale et personnelle de ses professionnels et promouvra des programmes de conciliation qui facilitent le parfait quilibre entre cette dernire et leurs responsabilits professionnelles.
Non-discrimination
Le Groupe rejette tout type de discrimination dge, de race, de sexe, didologie, de religion, de nationalit, dorigine sociale, dorientation sexuelle, dopinions politiques ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale de ses travailleurs. En particulier, le Groupe promouvra lgalit de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne laccs lemploi, la formation, la promotion de professionnels et aux conditions de travail.
Ainsi, le Groupe rejette toute forme dintimidation, de violence, dharclement physique, sexuel, psychologique, moral ou tout autre abus dautorit.
Protections de donnes
Le Groupe respecte le droit lintimit de ses travailleurs, en particulier en ce qui concerne les donnes caractre personnel, mdical et conomique.
Le Groupe sengage ne pas divulguer des tiers les donnes caractre personnel de ses emplo-ys, sauf consentement explicite des intresss et sauf en cas dobligation lgale. Les professionnels du Groupe pouvant accder aux donnes personnelles des autres employs senga-gent prserver une confidentialit totale de cette information.
Prserver la confidentialit de linformation avec laquelle nous travaillons, y compris le savoir-faire, la proprit intellectuelle et industrielle ou dautres actifs immatriels qui appartiennent au Groupe Lantero, ou des tiers auxquels cette information est lie.
Slection et formation
Le Groupe dveloppe un programme de slection qui rpond exclusivement aux mrites acadmi-ques, personnels et professionnels des candidats et aux besoins spcifiques du Groupe. Ce program-me respecte le principe dgalit des chances pour tous les intresss. Il promeut la formation de ses professionnels en fonction de leur rle et de leur responsabilit.
Les programmes de formation favorisent lgalit des chances et le dveloppement dune carrire professionnelle qui contribue la ralisation des objectifs du Groupe.
Fournisseurs
Les processus de slection de fournisseurs reposent sur des critres dobjectivit et dimpartialit, ainsi qu des comportements de transparence, de loyaut et de collaboration rciproque qui vitent tout conflit dintrts ou favoritisme.
Tous nos fournisseurs doivent connatre notre Code Unifi dans le but de pouvoir faire des affaires avec nous. Parmi nos fournisseurs, nous incluons tous les tiers, comme par exemple : consultants, entrepreneurs, fournisseurs de services ou fournis-seurs de matires premires, dingrdients ou de composants demballages, etc.
Si vous tes responsable de slectionner un fournisseur, vous devrez baser votre dcision sur les mrites, la qualit du service, la comptitivit et la rputation.
Clients
Engagement du Groupe envers ses clients de faon rechercher toujours leur plus grande satisfaction avec nos produits et nos services et susciter des relations de bnfice mutuel long terme et durables dans le temps.
Lintgrit dans le march requiert que chacun de nous traite nos clients avec thique, avec quit et en respectant toutes les lois applicables. Dans les rapports avec nos clients, vous devrez toujours:
Gagner votre ngociation sur la base de la supriorit de nos produits, de notre service client et grce nos prix comptitifs.
Prsenter nos services et nos produits de faon honnte et directe.
viter les pratiques commerciales dloyales ou frauduleuses.
Communiquer clairement nos programmes de vente.
Tenir vos promesses.
Contrles de commerce international
En tant quorganisation globale, le Groupe transfre des biens, des services et des technologies travers les frontires nationales. Nos transactions commerciales sont soumises divers contrles et lois de commerce qui rgulent lexportation et limportation.
Si vous tes impliqu dans le transfert de biens ou de services travers les frontires nationales au nom de notre entreprise ou de nos clients, vous devez respecter les lois et rglementations commer-ciales, indpendamment du lieu o vous vous trouvez.
Lutte contre la corruption et les pots-de-vin En termes gnraux, corruption fait rfrence lobtention de fait ou la tentative dobtenir un bnfice personnel ou un avantage commercial travers des moyens indus ou illgaux.
Quant au pot-de-vin, il sagit de promettre ou doffrir, direct ou indirectement, un certain type de cadeau, dinvitation, de bnfice, davantage ou bien toute autre chose de valeur, un politicien, un fonctionnaire ou un employ de ladministra-tion publique, ainsi qu des personnes prives physiques ou juridiques, dans le but dobtenir un certain type davantage commercial.
Il est formellement interdit de payer ou daccepter des pots-de-vin ainsi que de participer des actes de corruption de toute sorte.
Le pot-de-vin ne se limite pas aux paiements en espces, mais il inclut galement, entre autres:
Des cadeaux ou des prsents.
Des invitations tout type dactes de loisir et des voyages.
Des prts ou des crdits.
Toute sorte de faveurs personnelles.
Le remboursement dactes de loisir et/ou de frais de voyages.
Des contributions ou des donations des partis
politiques ou des entits but non lucratif.
Toute sorte de bnfice ou davantage un membre de la famille dune personne dtermi-ne afin de linfluencer.
Les activits de corruption ne constituent pas seulement une violation ce Code, mais elles peuvent galement impliquer une grave violation des lois civiles et pnales des diffrents pays dans lesquels le Groupe exerce son activit.Ces prohibitions sont applicables tous les endroits dans lesquels le Groupe exerce son activit, indpendamment des dispositions prvues par les diverses lgislations locales. Nonobstant ce qui prcde, et dans le respect des suivantes conditions requises, seront considrs comme cadeaux ou attentions autoriss tous ceux et celles:
Qui soient autoriss par la lgislation applica-ble de chaque pays.
Qui ne soient pas contraires aux valeurs dthi-que et de transparence adoptes par le Groupe.
Et qui soient remis ou reus au titre dune pratique commerciale ou dun usage social de courtoisie, accept de faon gnrale, et quil sagisse dobjets ou dattentions qui, considrs de faon globale, aient une valeur symbolique ou conomiquement insignifiante.
Si vous avez connaissance dun quelconque acte de corruption ou de pot-de-vin, veuillez le communiquer et informer de celui-ci.
Concurrents
Le Groupe Lantero pratique une concurrence loyale et respecte toutes les lois de concurrence applica-bles dans le monde entier. Les employs qui rassemblent, partagent et utilisent de linformation propos de nos concurrents devront toujours le faire dune manire lgale et thique.
Faites toujours une concurrence intgre et respectez les lois antitrust et de dfense de la concurrence applicables. Lorsque vous traiterez avec nos concurrents, vous ne devrez jamais conclure un accord, formel ou
informel, sous forme crite ou verbale, dans le but de fixer des prix ou dautres conditions de vente, de coordonner des appels doffre, dassigner des clients, des territoires de vente ou des lignes de produits, ou faire partie de toute autre activit qui puisse violer les lois antitrust et de dfense de la concurrence applicables.
Les violations des lois antitrust et de dfense de la concurrence pourraient entraner de svres sanctions lgales pour notre entreprise ainsi que des accusations pnales pour les individus impliqus.
Conflit dintrts
Lors de la ralisation dune activit, vous devrez viter toute activit pouvant mener un conflit entre vos intrts personnels (ou ceux de tout autre membre de votre famille) et les intrts de lentrepri-se.
Les conflits dintrts peuvent surgir lorsque vous, ou un membre de votre famille, recevez un certain type de bnfice personnel ou conomique, ou lorsque vous avez un intrt financier, ou encore lorsque vous travaillez pour un fournisseur, un client, un concurrent ou une entreprise qui cherche faire des affaires avec nous.
Si, un moment quelconque de votre relation professionnelle, vous pensez avoir un conflit dintrts, rel ou potentiel, vous avez lobligation de faire part de ce conflit notre entreprise de faon immdiate.
Rappelez-vous quavoir un conflit dintrts ne constitue pas ncessairement une violation du Code Unifi, contrairement au fait de ne pas nous le communiquer.
Ressources de lentreprise
Vous avez lobligation de protger les ressources du Groupe Lantero.
Le Groupe estime que vous utilisez les ressources de lentreprise de faon honnte et efficace.
Les ressources comprennent les biens physiques, tels que les installations, les fournitures, les quipe-ments, les machines, les pices de rechange, les
matires premires, les produits finis, les vhicules et les fonds de lentreprise. Elles comprennent galement des actifs immatriels, tels que linforma-tion confidentielle, la proprit intellectuelle et les systmes dinformation. Vous devez utiliser les ressources de lentreprise uniquement des fins commerciales lgitimes et les protger contre tout endommagement, vol, perte ou utilisation indue. Lobligation de protger les fonds de lentreprise est particulirement importante lorsque vous tes habilit dpenser ou approuver des dpenses ainsi qu grer des budgets.
Fraude
Commettre une fraude quivaut faire une utilisa-tion indue des ressources de lentreprise lorsque, de faon intentionne, vous occultez, altrez, falsifiez ou omettez une information dans votre propre intrt ou dans lintrt de tierces personnes.
La fraude peut tre motive par lopportunit dobtenir quelque chose de valeur (comme lac-complissement dun objectif de performance ou lobtention dun paiement) ou dans le but dviter des consquences ngatives (comme discipline).
Information confidentielle
Vous devez protger et ne pas divulguer linforma-tion confidentielle au sujet du Groupe Lantero, de ses clients, de ses fournisseurs ou de ses partenai-res commerciaux ou mme dun tiers, sensible en termes de concurrence et/ou de proprit exclusi-ve. Vous devez assumer le fait que linformation de lentreprise soit confidentielle ou sensible en termes de concurrence, sauf en cas dindices clairs dmontrant que le Groupe Lantero a dj publi cette information.
Mesures disciplinaires
Si vous manquez notre Code Unifi, lentreprise pourra prendre les mesures disciplinaires corres-pondantes conformment au systme de fautes et de sanctions en vigueur tout moment.
La Direction du Groupe Lantero veillera au respect de ce Code Unifi et, en outre, sa faon dagir devra tre un modle qui serve dexemple tous les employs.
03.P
RIN
CIP
ES D
E C
OM
PORT
EMEN
TS
8 9
-
Le Groupe Lantero souhaite tablir une ligne de communication spcifique avec la direction et les organes de gouvernement qui serve dinstrument faire remonter toute ventuelle Dnonciation dirrgularit, non-respect ou comportement contraire lthique, la lgalit et aux normes stipules par le prsent Code thique et de Conduite Professionnelle Unifi.
PROCDURE
Toute dnonciation devra tre formule par courrier lectronique sur cette adresse mail, [email protected], qui sera accessible par le Prsident du Comit dAudit. Les informations qui devront tre incluses dans la dnonciation seront, au minimum, les suivantes :
Coordonnes du Dnonciateur
Nom et Prnom.Numro de tlphone.Adresse.Adresse lectronique.
Type de Dnonciation :
Actuations lies des fournisseurs.
Non-respect des procdures de march lies la slection de fournisseurs.
Appropriation indue et dtournement de ressources.
Appropriation frauduleuse de biens appartenant la socit pour un usage propre ou dans lintention de senrichir.
Aspects comptables.
Enregistrement de transactions commerciales et financires de faon contraire aux pratiques comptables gnralement acceptes.
Professionnelles et de prvention de risques.
Conflit dintrts.
Falsification de documents.
Modifier des contrats, des rapports ou des documents pour son propre intrt ou dans le but de porter prjudice Groupe Lantero.
Utilisation dinformation privilgie.
Violation ou infraction aux normes lgales.
Utilisation non autorise de linformation de la socit, de ses clients ou de ses fournisseurs.
Autres.
Entreprise
Nom de lentreprise.
Rapport dtaill de lirrgularit
Quand est-ce que lirrgularit a-t-elle eu lieu?
Lirrgularit a-t-elle eu lieu une seule fois ou elle se poursuit encore aujourdhui?
Qui sont les personnes responsables de ces irrgularits?
Dautres personnes seraient-elles en mesure dapporter des informations ce sujet?
Qui?
Comment avez-vous pris connaissance de cette irrgularit?
Cette procdure pourra, le cas chant, tre intgre lIntranet de lentreprise du Groupe.
Toute dnonciation reue travers un autre moyen devra tre porte la connaissance du Comit dAudit.
La dnonciation sera analyse en premire instance au sein du Comit dAudit et, postrieurement, elle sera porte auprs du Prsident du Groupe, qui dcidera, en dernire instance et avec le Comit dAudit, de son classement ou de son investigation.
Dans le cas dune investigation, le Comit dAudit sera inform du progrs, des conclusions et des ventuelles actions correctrices. Il pourra galement prendre part la procdure sil le juge opportun. Le Comit dAudit devra tenir un registre des Dnonciations, des tats et des actions correctrices, et en informer avec la priodicit correspondante au Conseil dAdministration, selon le calendrier des sessions ordinaires.
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04ANNEXE I
LIGNE DE DNONCIATION
04.A
NN
EXE
I - L
IGN
E D
E D
NO
NC
IATI
ON
-
Le Groupe Lantero souhaite tablir une ligne de communication spcifique avec la direction et les organes de gouvernement qui serve dinstrument faire remonter toute ventuelle Dnonciation dirrgularit, non-respect ou comportement contraire lthique, la lgalit et aux normes stipules par le prsent Code thique et de Conduite Professionnelle Unifi.
PROCDURE
Toute dnonciation devra tre formule par courrier lectronique sur cette adresse mail, [email protected], qui sera accessible par le Prsident du Comit dAudit. Les informations qui devront tre incluses dans la dnonciation seront, au minimum, les suivantes :
Coordonnes du Dnonciateur
Nom et Prnom.Numro de tlphone.Adresse.Adresse lectronique.
Type de Dnonciation :
Actuations lies des fournisseurs.
Non-respect des procdures de march lies la slection de fournisseurs.
Appropriation indue et dtournement de ressources.
Appropriation frauduleuse de biens appartenant la socit pour un usage propre ou dans lintention de senrichir.
Aspects comptables.
Enregistrement de transactions commerciales et financires de faon contraire aux pratiques comptables gnralement acceptes.
Professionnelles et de prvention de risques.
Conflit dintrts.
Falsification de documents.
Modifier des contrats, des rapports ou des documents pour son propre intrt ou dans le but de porter prjudice Groupe Lantero.
Utilisation dinformation privilgie.
Violation ou infraction aux normes lgales.
Utilisation non autorise de linformation de la socit, de ses clients ou de ses fournisseurs.
Autres.
Entreprise
Nom de lentreprise.
Rapport dtaill de lirrgularit
Quand est-ce que lirrgularit a-t-elle eu lieu?
Lirrgularit a-t-elle eu lieu une seule fois ou elle se poursuit encore aujourdhui?
Qui sont les personnes responsables de ces irrgularits?
Dautres personnes seraient-elles en mesure dapporter des informations ce sujet?
Qui?
Comment avez-vous pris connaissance de cette irrgularit?
Cette procdure pourra, le cas chant, tre intgre lIntranet de lentreprise du Groupe.
Toute dnonciation reue travers un autre moyen devra tre porte la connaissance du Comit dAudit.
La dnonciation sera analyse en premire instance au sein du Comit dAudit et, postrieurement, elle sera porte auprs du Prsident du Groupe, qui dcidera, en dernire instance et avec le Comit dAudit, de son classement ou de son investigation.
Dans le cas dune investigation, le Comit dAudit sera inform du progrs, des conclusions et des ventuelles actions correctrices. Il pourra galement prendre part la procdure sil le juge opportun. Le Comit dAudit devra tenir un registre des Dnonciations, des tats et des actions correctrices, et en informer avec la priodicit correspondante au Conseil dAdministration, selon le calendrier des sessions ordinaires.
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