Download - Notre code ethique, Grupo Lantero

Transcript
Page 1: Notre code ethique, Grupo Lantero

NOTRE CODE ETHIQUE

Page 2: Notre code ethique, Grupo Lantero

Au sein du Groupe Lantero, nous avons le plaisir de vous présenter notre Code Éthique et de Conduite Professionnelle Unifié (ci-après Code Unifié) qui remplace les précédentes versions existant dans les différen-tes sociétés du Groupe.

Ce document est l’expression concrète de notre culture et de nos valeurs éthiques. Il contient un guide de conduite et de comportement, et réaffirme notre volonté de maintenir les meilleurs standards d’honnêteté et d’intégrité.

Il est clair pour nous tous que l’éthique est devenue un aspect fondamental pour nos organisations et qu’elle contribue positivement au milieu dans lequel nous travaillons.

Ainsi, ce Code Unifié relève d’une importance centrale pour tous ceux qui travaillent au Groupe Lantero.

Nous avons donc élaboré un Code Unifié qui regroupe:

• les valeurs éthiques qui guideront nos actions,

• la conduite attendue avec nos groupes d’intérêt significatifs,

• les principes spécifiques et les conduites attendues face à eux,

• les mécanismes définis afin de faire respecter le Code Unifié, ainsi que les voies existantes afin de communiquer les éventuels manquements à ce derni.

Je vous invite donc à lire avec attention le présent document, qui se doit de régir le comportement et les actions de tous les membres du Groupe.

De même, sachez que nous sommes à votre écoute pour tout commentaire, consultation ou clarification de celui-ci.

Veuillez recevoir mes plus cordiales salutations,Enric HolzbacherPrésident

1

01MOT DU PRÉSIDENT

Page 3: Notre code ethique, Grupo Lantero

Objet du code

Le Code Éthique et de Conduite Professionnelle du Groupe Lantero (ci-après le Groupe) identifie les valeurs et principes qui doivent guider le comportement de tous les professionnels, dans toutes les entreprises du Groupe, dans le cadre de l’exercice de leur activité.

Domaine d’application

Le Code Éthique et de Conduite Professionnelle concerne tous les employés du Groupe, indépendamment de l’entreprise à laquelle ils puissent appartenir, de leur position hiérarchique et de leur localisation géographi-que ou fonctionnelle. Les divisions qui font partie du Groupe Lantero et qui, par conséquent, sont soumises au respect du présent Code Éthique et de Conduite Unifié sont les suivantes:

Toutes les entreprises appartenant à chacune de ces divisions seront soumises au respect du Code Unifié.

Contrôle de diffusion et entretien

En cas de doute au sujet du Code Éthique et de Conduite Professionnelle Unifié, les professionnels devront se rendre auprès de leur supérieur hiérarchique direct. Tous les professionnels ont l’obligation de connaître et de comprendre le contenu de ce Code Unifié ainsi que les valeurs sur lesquelles il repose.

Ligne de dénonciation

Le Groupe Lantero souhaite établir une ligne de communication spécifique avec la direction et les organes de gouvernement qui servent d’instrument à faire remonter toute éventuelle Dénonciation d’irrégularité, non-res-pect ou comportement contraire à l’éthique, à la légalité et aux normes stipulées par le présent Code Éthique et de Conduite Professionnelle Unifié.

Toute dénonciation devra être formulée par courrier électronique sur cette adresse mail, [email protected], en tenant compte des indications prévues à cet effet. Le fonctionnement et les principes qui régissent la Ligne de Dénonciation sont définis par un document spécifique (Annexé au présent Code Éthique et de Conduite Professionnelle Unifié).

Investigation de conduites indues

Toute référence à de présumées violations de notre Code Unifié ou de la loi sera analysée de façon immé-diate. La Commission d’Audit mettra en route un processus d’investigation afin d’analyser les présumées violations du Code Unifié, tout en garantissant la confidentialité des individus impliqués.

02.C

ARA

CTÉ

RIST

IQU

ES G

ÉNÉR

ALE

S

3

02CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

Page 4: Notre code ethique, Grupo Lantero

Nos principesToutes les actions menées par le Groupe Lantero se basent sur une attitude de respect, de professionnalisme, d’honnêteté et d’intégrité envers tous les professionnels.

Les principaux principes d’action qui doivent régir nos actes sont les suivants :

Engagement envers les droits de l’homme et du travail

Le Groupe manifeste son engagement envers les droits de l’homme, et met particulièrement l’accent sur le respect des dispositions relatives au travail forcé et au travail des enfants.

Respect de la légalité

Les professionnels du Groupe respecteront stricte-ment la législation en vigueur du lieu où ils exercent leur activité.

Protection de l’environnement

Le Groupe exerce son activité dans le respect de l’environnement, conformément, à tout moment, à la réglementation environnementale en vigueur. De même, il minimise l’impact de ses activités et la production de déchets, et respecte les économies d’énergie et la consommation d’eau dans toutes ses installations.

Sécurité et santé

Le Groupe promeut la sécurité et la santé au travail. Il informe et fait prendre conscience aux travailleurs afin qu’ils adoptent des comportements responsables et qu’ils prennent les mesures préven-tives nécessaires pour minimiser les risques profes-sionnels.

Conciliation entre vie familiale et professionnelle

Le Groupe respecte la vie familiale et personnelle de ses professionnels et promouvra des programmes de conciliation qui facilitent le parfait équilibre entre cette dernière et leurs responsabilités professionnelles.

Non-discrimination

Le Groupe rejette tout type de discrimination d’âge, de race, de sexe, d’idéologie, de religion, de nationalité, d’origine sociale, d’orientation sexuelle, d’opinions politiques ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale de ses travailleurs. En particulier, le Groupe promouvra l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion de professionnels et aux conditions de travail.

Ainsi, le Groupe rejette toute forme d’intimidation, de violence, d’harcèlement physique, sexuel, psychologique, moral ou tout autre abus d’autorité.

Protections de données

Le Groupe respecte le droit à l’intimité de ses travailleurs, en particulier en ce qui concerne les données à caractère personnel, médical et économique.

Le Groupe s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données à caractère personnel de ses emplo-yés, sauf consentement explicite des intéressés et sauf en cas d’obligation légale. Les professionnels du Groupe pouvant accéder aux données personnelles des autres employés s’enga-gent à préserver une confidentialité totale de cette information.

Préserver la confidentialité de l’information avec laquelle nous travaillons, y compris le savoir-faire, la propriété intellectuelle et industrielle ou d’autres actifs immatériels qui appartiennent au Groupe Lantero, ou à des tiers auxquels cette information est liée.

Sélection et formation

Le Groupe développe un programme de sélection qui répond exclusivement aux mérites académi-ques, personnels et professionnels des candidats et aux besoins spécifiques du Groupe. Ce program-me respecte le principe d’égalité des chances pour tous les intéressés. Il promeut la formation de ses professionnels en fonction de leur rôle et de leur responsabilité.

Les programmes de formation favorisent l’égalité des chances et le développement d’une carrière professionnelle qui contribue à la réalisation des objectifs du Groupe.

Fournisseurs

Les processus de sélection de fournisseurs reposent sur des critères d’objectivité et d’impartialité, ainsi qu’à des comportements de transparence, de loyauté et de collaboration réciproque qui évitent tout conflit d’intérêts ou favoritisme.

Tous nos fournisseurs doivent connaître notre Code Unifié dans le but de pouvoir faire des affaires avec nous. Parmi nos fournisseurs, nous incluons tous les tiers, comme par exemple : consultants, entrepreneurs, fournisseurs de services ou fournis-seurs de matières premières, d’ingrédients ou de composants d’emballages, etc.

Si vous êtes responsable de sélectionner un fournisseur, vous devrez baser votre décision sur les mérites, la qualité du service, la compétitivité et la réputation.

Clients

Engagement du Groupe envers ses clients de façon à rechercher toujours leur plus grande satisfaction avec nos produits et nos services et à susciter des relations de bénéfice mutuel à long terme et durables dans le temps.

L’intégrité dans le marché requiert que chacun de nous traite nos clients avec éthique, avec équité et en respectant toutes les lois applicables. Dans les rapports avec nos clients, vous devrez toujours:

Gagner votre négociation sur la base de la supériorité de nos produits, de notre service client et grâce à nos prix compétitifs.

Présenter nos services et nos produits de façon honnête et directe.

Éviter les pratiques commerciales déloyales ou frauduleuses.

Communiquer clairement nos programmes de vente.

Tenir vos promesses.

Contrôles de commerce international

En tant qu’organisation globale, le Groupe transfère des biens, des services et des technologies à travers les frontières nationales. Nos transactions commerciales sont soumises à divers contrôles et lois de commerce qui régulent l’exportation et l’importation.

Si vous êtes impliqué dans le transfert de biens ou de services à travers les frontières nationales au nom de notre entreprise ou de nos clients, vous devez respecter les lois et réglementations commer-ciales, indépendamment du lieu où vous vous trouvez.

Lutte contre la corruption et les pots-de-vin En termes généraux, « corruption » fait référence à l’obtention de fait ou à la tentative d’obtenir un bénéfice personnel ou un avantage commercial à travers des moyens indus ou illégaux.

Quant au pot-de-vin, il s’agit de promettre ou d’offrir, direct ou indirectement, un certain type de cadeau, d’invitation, de bénéfice, d’avantage ou bien toute autre chose de valeur, à un politicien, à un fonctionnaire ou à un employé de l’administra-tion publique, ainsi qu’à des personnes privées physiques ou juridiques, dans le but d’obtenir un certain type d’avantage commercial.

Il est formellement interdit de payer ou d’accepter des pots-de-vin ainsi que de participer à des actes de corruption de toute sorte.

Le pot-de-vin ne se limite pas aux paiements en espèces, mais il inclut également, entre autres:

Des cadeaux ou des présents.

Des invitations à tout type d’actes de loisir et à des voyages.

Des prêts ou des crédits.

Toute sorte de faveurs personnelles.

Le remboursement d’actes de loisir et/ou de frais de voyages.

Des contributions ou des donations à des partis

politiques ou à des entités à but non lucratif.

Toute sorte de bénéfice ou d’avantage à un membre de la famille d’une personne détermi-née afin de l’influencer.

Les activités de corruption ne constituent pas seulement une violation à ce Code, mais elles peuvent également impliquer une grave violation des lois civiles et pénales des différents pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.Ces prohibitions sont applicables à tous les endroits dans lesquels le Groupe exerce son activité, indépendamment des dispositions prévues par les diverses législations locales. Nonobstant ce qui précède, et dans le respect des suivantes conditions requises, seront considérés comme cadeaux ou attentions autorisés tous ceux et celles:

Qui soient autorisés par la législation applica-ble de chaque pays.

Qui ne soient pas contraires aux valeurs d’éthi-que et de transparence adoptées par le Groupe.

Et qui soient remis ou reçus au titre d’une pratique commerciale ou d’un usage social de courtoisie, accepté de façon générale, et qu’il s’agisse d’objets ou d’attentions qui, considérés de façon globale, aient une valeur symbolique ou économiquement insignifiante.

Si vous avez connaissance d’un quelconque acte de corruption ou de pot-de-vin, veuillez le communiquer et informer de celui-ci.

Concurrents

Le Groupe Lantero pratique une concurrence loyale et respecte toutes les lois de concurrence applica-bles dans le monde entier. Les employés qui rassemblent, partagent et utilisent de l’information à propos de nos concurrents devront toujours le faire d’une manière légale et éthique.

Faites toujours une concurrence intègre et respectez les lois antitrust et de défense de la concurrence applicables. Lorsque vous traiterez avec nos concurrents, vous ne devrez jamais conclure un accord, formel ou

informel, sous forme écrite ou verbale, dans le but de fixer des prix ou d’autres conditions de vente, de coordonner des appels d’offre, d’assigner des clients, des territoires de vente ou des lignes de produits, ou faire partie de toute autre activité qui puisse violer les lois antitrust et de défense de la concurrence applicables.

Les violations des lois antitrust et de défense de la concurrence pourraient entraîner de sévères sanctions légales pour notre entreprise ainsi que des accusations pénales pour les individus impliqués.

Conflit d’intérêts

Lors de la réalisation d’une activité, vous devrez éviter toute activité pouvant mener à un conflit entre vos intérêts personnels (ou ceux de tout autre membre de votre famille) et les intérêts de l’entrepri-se.

Les conflits d’intérêts peuvent surgir lorsque vous, ou un membre de votre famille, recevez un certain type de bénéfice personnel ou économique, ou lorsque vous avez un intérêt financier, ou encore lorsque vous travaillez pour un fournisseur, un client, un concurrent ou une entreprise qui cherche à faire des affaires avec nous.

Si, à un moment quelconque de votre relation professionnelle, vous pensez avoir un conflit d’intérêts, réel ou potentiel, vous avez l’obligation de faire part de ce conflit à notre entreprise de façon immédiate.

Rappelez-vous qu’avoir un conflit d’intérêts ne constitue pas nécessairement une violation du Code Unifié, contrairement au fait de ne pas nous le communiquer.

Ressources de l’entreprise

Vous avez l’obligation de protéger les ressources du Groupe Lantero.

Le Groupe estime que vous utilisez les ressources de l’entreprise de façon honnête et efficace.

Les ressources comprennent les biens physiques, tels que les installations, les fournitures, les équipe-ments, les machines, les pièces de rechange, les

matières premières, les produits finis, les véhicules et les fonds de l’entreprise. Elles comprennent également des actifs immatériels, tels que l’informa-tion confidentielle, la propriété intellectuelle et les systèmes d’information. Vous devez utiliser les ressources de l’entreprise uniquement à des fins commerciales légitimes et les protéger contre tout endommagement, vol, perte ou utilisation indue. L’obligation de protéger les fonds de l’entreprise est particulièrement importante lorsque vous êtes habilité à dépenser ou à approuver des dépenses ainsi qu’à gérer des budgets.

Fraude

Commettre une fraude équivaut à faire une utilisa-tion indue des ressources de l’entreprise lorsque, de façon intentionnée, vous occultez, altérez, falsifiez ou omettez une information dans votre propre intérêt ou dans l’intérêt de tierces personnes.

La fraude peut être motivée par l’opportunité d’obtenir quelque chose de valeur (comme l’ac-complissement d’un objectif de performance ou l’obtention d’un paiement) ou dans le but d’éviter des conséquences négatives (comme discipline).

Information confidentielle

Vous devez protéger et ne pas divulguer l’informa-tion confidentielle au sujet du Groupe Lantero, de ses clients, de ses fournisseurs ou de ses partenai-res commerciaux ou même d’un tiers, sensible en termes de concurrence et/ou de propriété exclusi-ve. Vous devez assumer le fait que l’information de l’entreprise soit confidentielle ou sensible en termes de concurrence, sauf en cas d’indices clairs démontrant que le Groupe Lantero a déjà publié cette information.

Mesures disciplinaires

Si vous manquez à notre Code Unifié, l’entreprise pourra prendre les mesures disciplinaires corres-pondantes conformément au système de fautes et de sanctions en vigueur à tout moment.

La Direction du Groupe Lantero veillera au respect de ce Code Unifié et, en outre, sa façon d’agir devra être un modèle qui serve d’exemple à tous les employés.

03.P

RIN

CIP

ES D

E C

OM

PORT

EMEN

TS

5

03PRINCIPES DE COMPORTEMENTS

Page 5: Notre code ethique, Grupo Lantero

Nos principesToutes les actions menées par le Groupe Lantero se basent sur une attitude de respect, de professionnalisme, d’honnêteté et d’intégrité envers tous les professionnels.

Les principaux principes d’action qui doivent régir nos actes sont les suivants :

Engagement envers les droits de l’homme et du travail

Le Groupe manifeste son engagement envers les droits de l’homme, et met particulièrement l’accent sur le respect des dispositions relatives au travail forcé et au travail des enfants.

Respect de la légalité

Les professionnels du Groupe respecteront stricte-ment la législation en vigueur du lieu où ils exercent leur activité.

Protection de l’environnement

Le Groupe exerce son activité dans le respect de l’environnement, conformément, à tout moment, à la réglementation environnementale en vigueur. De même, il minimise l’impact de ses activités et la production de déchets, et respecte les économies d’énergie et la consommation d’eau dans toutes ses installations.

Sécurité et santé

Le Groupe promeut la sécurité et la santé au travail. Il informe et fait prendre conscience aux travailleurs afin qu’ils adoptent des comportements responsables et qu’ils prennent les mesures préven-tives nécessaires pour minimiser les risques profes-sionnels.

Conciliation entre vie familiale et professionnelle

Le Groupe respecte la vie familiale et personnelle de ses professionnels et promouvra des programmes de conciliation qui facilitent le parfait équilibre entre cette dernière et leurs responsabilités professionnelles.

Non-discrimination

Le Groupe rejette tout type de discrimination d’âge, de race, de sexe, d’idéologie, de religion, de nationalité, d’origine sociale, d’orientation sexuelle, d’opinions politiques ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale de ses travailleurs. En particulier, le Groupe promouvra l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion de professionnels et aux conditions de travail.

Ainsi, le Groupe rejette toute forme d’intimidation, de violence, d’harcèlement physique, sexuel, psychologique, moral ou tout autre abus d’autorité.

Protections de données

Le Groupe respecte le droit à l’intimité de ses travailleurs, en particulier en ce qui concerne les données à caractère personnel, médical et économique.

Le Groupe s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données à caractère personnel de ses emplo-yés, sauf consentement explicite des intéressés et sauf en cas d’obligation légale. Les professionnels du Groupe pouvant accéder aux données personnelles des autres employés s’enga-gent à préserver une confidentialité totale de cette information.

Préserver la confidentialité de l’information avec laquelle nous travaillons, y compris le savoir-faire, la propriété intellectuelle et industrielle ou d’autres actifs immatériels qui appartiennent au Groupe Lantero, ou à des tiers auxquels cette information est liée.

Sélection et formation

Le Groupe développe un programme de sélection qui répond exclusivement aux mérites académi-ques, personnels et professionnels des candidats et aux besoins spécifiques du Groupe. Ce program-me respecte le principe d’égalité des chances pour tous les intéressés. Il promeut la formation de ses professionnels en fonction de leur rôle et de leur responsabilité.

Les programmes de formation favorisent l’égalité des chances et le développement d’une carrière professionnelle qui contribue à la réalisation des objectifs du Groupe.

Fournisseurs

Les processus de sélection de fournisseurs reposent sur des critères d’objectivité et d’impartialité, ainsi qu’à des comportements de transparence, de loyauté et de collaboration réciproque qui évitent tout conflit d’intérêts ou favoritisme.

Tous nos fournisseurs doivent connaître notre Code Unifié dans le but de pouvoir faire des affaires avec nous. Parmi nos fournisseurs, nous incluons tous les tiers, comme par exemple : consultants, entrepreneurs, fournisseurs de services ou fournis-seurs de matières premières, d’ingrédients ou de composants d’emballages, etc.

Si vous êtes responsable de sélectionner un fournisseur, vous devrez baser votre décision sur les mérites, la qualité du service, la compétitivité et la réputation.

Clients

Engagement du Groupe envers ses clients de façon à rechercher toujours leur plus grande satisfaction avec nos produits et nos services et à susciter des relations de bénéfice mutuel à long terme et durables dans le temps.

L’intégrité dans le marché requiert que chacun de nous traite nos clients avec éthique, avec équité et en respectant toutes les lois applicables. Dans les rapports avec nos clients, vous devrez toujours:

Gagner votre négociation sur la base de la supériorité de nos produits, de notre service client et grâce à nos prix compétitifs.

Présenter nos services et nos produits de façon honnête et directe.

Éviter les pratiques commerciales déloyales ou frauduleuses.

Communiquer clairement nos programmes de vente.

Tenir vos promesses.

Contrôles de commerce international

En tant qu’organisation globale, le Groupe transfère des biens, des services et des technologies à travers les frontières nationales. Nos transactions commerciales sont soumises à divers contrôles et lois de commerce qui régulent l’exportation et l’importation.

Si vous êtes impliqué dans le transfert de biens ou de services à travers les frontières nationales au nom de notre entreprise ou de nos clients, vous devez respecter les lois et réglementations commer-ciales, indépendamment du lieu où vous vous trouvez.

Lutte contre la corruption et les pots-de-vin En termes généraux, « corruption » fait référence à l’obtention de fait ou à la tentative d’obtenir un bénéfice personnel ou un avantage commercial à travers des moyens indus ou illégaux.

Quant au pot-de-vin, il s’agit de promettre ou d’offrir, direct ou indirectement, un certain type de cadeau, d’invitation, de bénéfice, d’avantage ou bien toute autre chose de valeur, à un politicien, à un fonctionnaire ou à un employé de l’administra-tion publique, ainsi qu’à des personnes privées physiques ou juridiques, dans le but d’obtenir un certain type d’avantage commercial.

Il est formellement interdit de payer ou d’accepter des pots-de-vin ainsi que de participer à des actes de corruption de toute sorte.

Le pot-de-vin ne se limite pas aux paiements en espèces, mais il inclut également, entre autres:

Des cadeaux ou des présents.

Des invitations à tout type d’actes de loisir et à des voyages.

Des prêts ou des crédits.

Toute sorte de faveurs personnelles.

Le remboursement d’actes de loisir et/ou de frais de voyages.

Des contributions ou des donations à des partis

politiques ou à des entités à but non lucratif.

Toute sorte de bénéfice ou d’avantage à un membre de la famille d’une personne détermi-née afin de l’influencer.

Les activités de corruption ne constituent pas seulement une violation à ce Code, mais elles peuvent également impliquer une grave violation des lois civiles et pénales des différents pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.Ces prohibitions sont applicables à tous les endroits dans lesquels le Groupe exerce son activité, indépendamment des dispositions prévues par les diverses législations locales. Nonobstant ce qui précède, et dans le respect des suivantes conditions requises, seront considérés comme cadeaux ou attentions autorisés tous ceux et celles:

Qui soient autorisés par la législation applica-ble de chaque pays.

Qui ne soient pas contraires aux valeurs d’éthi-que et de transparence adoptées par le Groupe.

Et qui soient remis ou reçus au titre d’une pratique commerciale ou d’un usage social de courtoisie, accepté de façon générale, et qu’il s’agisse d’objets ou d’attentions qui, considérés de façon globale, aient une valeur symbolique ou économiquement insignifiante.

Si vous avez connaissance d’un quelconque acte de corruption ou de pot-de-vin, veuillez le communiquer et informer de celui-ci.

Concurrents

Le Groupe Lantero pratique une concurrence loyale et respecte toutes les lois de concurrence applica-bles dans le monde entier. Les employés qui rassemblent, partagent et utilisent de l’information à propos de nos concurrents devront toujours le faire d’une manière légale et éthique.

Faites toujours une concurrence intègre et respectez les lois antitrust et de défense de la concurrence applicables. Lorsque vous traiterez avec nos concurrents, vous ne devrez jamais conclure un accord, formel ou

informel, sous forme écrite ou verbale, dans le but de fixer des prix ou d’autres conditions de vente, de coordonner des appels d’offre, d’assigner des clients, des territoires de vente ou des lignes de produits, ou faire partie de toute autre activité qui puisse violer les lois antitrust et de défense de la concurrence applicables.

Les violations des lois antitrust et de défense de la concurrence pourraient entraîner de sévères sanctions légales pour notre entreprise ainsi que des accusations pénales pour les individus impliqués.

Conflit d’intérêts

Lors de la réalisation d’une activité, vous devrez éviter toute activité pouvant mener à un conflit entre vos intérêts personnels (ou ceux de tout autre membre de votre famille) et les intérêts de l’entrepri-se.

Les conflits d’intérêts peuvent surgir lorsque vous, ou un membre de votre famille, recevez un certain type de bénéfice personnel ou économique, ou lorsque vous avez un intérêt financier, ou encore lorsque vous travaillez pour un fournisseur, un client, un concurrent ou une entreprise qui cherche à faire des affaires avec nous.

Si, à un moment quelconque de votre relation professionnelle, vous pensez avoir un conflit d’intérêts, réel ou potentiel, vous avez l’obligation de faire part de ce conflit à notre entreprise de façon immédiate.

Rappelez-vous qu’avoir un conflit d’intérêts ne constitue pas nécessairement une violation du Code Unifié, contrairement au fait de ne pas nous le communiquer.

Ressources de l’entreprise

Vous avez l’obligation de protéger les ressources du Groupe Lantero.

Le Groupe estime que vous utilisez les ressources de l’entreprise de façon honnête et efficace.

Les ressources comprennent les biens physiques, tels que les installations, les fournitures, les équipe-ments, les machines, les pièces de rechange, les

matières premières, les produits finis, les véhicules et les fonds de l’entreprise. Elles comprennent également des actifs immatériels, tels que l’informa-tion confidentielle, la propriété intellectuelle et les systèmes d’information. Vous devez utiliser les ressources de l’entreprise uniquement à des fins commerciales légitimes et les protéger contre tout endommagement, vol, perte ou utilisation indue. L’obligation de protéger les fonds de l’entreprise est particulièrement importante lorsque vous êtes habilité à dépenser ou à approuver des dépenses ainsi qu’à gérer des budgets.

Fraude

Commettre une fraude équivaut à faire une utilisa-tion indue des ressources de l’entreprise lorsque, de façon intentionnée, vous occultez, altérez, falsifiez ou omettez une information dans votre propre intérêt ou dans l’intérêt de tierces personnes.

La fraude peut être motivée par l’opportunité d’obtenir quelque chose de valeur (comme l’ac-complissement d’un objectif de performance ou l’obtention d’un paiement) ou dans le but d’éviter des conséquences négatives (comme discipline).

Information confidentielle

Vous devez protéger et ne pas divulguer l’informa-tion confidentielle au sujet du Groupe Lantero, de ses clients, de ses fournisseurs ou de ses partenai-res commerciaux ou même d’un tiers, sensible en termes de concurrence et/ou de propriété exclusi-ve. Vous devez assumer le fait que l’information de l’entreprise soit confidentielle ou sensible en termes de concurrence, sauf en cas d’indices clairs démontrant que le Groupe Lantero a déjà publié cette information.

Mesures disciplinaires

Si vous manquez à notre Code Unifié, l’entreprise pourra prendre les mesures disciplinaires corres-pondantes conformément au système de fautes et de sanctions en vigueur à tout moment.

La Direction du Groupe Lantero veillera au respect de ce Code Unifié et, en outre, sa façon d’agir devra être un modèle qui serve d’exemple à tous les employés.

03.P

RIN

CIP

ES D

E C

OM

PORT

EMEN

TS

76

Page 6: Notre code ethique, Grupo Lantero

Nos principesToutes les actions menées par le Groupe Lantero se basent sur une attitude de respect, de professionnalisme, d’honnêteté et d’intégrité envers tous les professionnels.

Les principaux principes d’action qui doivent régir nos actes sont les suivants :

Engagement envers les droits de l’homme et du travail

Le Groupe manifeste son engagement envers les droits de l’homme, et met particulièrement l’accent sur le respect des dispositions relatives au travail forcé et au travail des enfants.

Respect de la légalité

Les professionnels du Groupe respecteront stricte-ment la législation en vigueur du lieu où ils exercent leur activité.

Protection de l’environnement

Le Groupe exerce son activité dans le respect de l’environnement, conformément, à tout moment, à la réglementation environnementale en vigueur. De même, il minimise l’impact de ses activités et la production de déchets, et respecte les économies d’énergie et la consommation d’eau dans toutes ses installations.

Sécurité et santé

Le Groupe promeut la sécurité et la santé au travail. Il informe et fait prendre conscience aux travailleurs afin qu’ils adoptent des comportements responsables et qu’ils prennent les mesures préven-tives nécessaires pour minimiser les risques profes-sionnels.

Conciliation entre vie familiale et professionnelle

Le Groupe respecte la vie familiale et personnelle de ses professionnels et promouvra des programmes de conciliation qui facilitent le parfait équilibre entre cette dernière et leurs responsabilités professionnelles.

Non-discrimination

Le Groupe rejette tout type de discrimination d’âge, de race, de sexe, d’idéologie, de religion, de nationalité, d’origine sociale, d’orientation sexuelle, d’opinions politiques ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale de ses travailleurs. En particulier, le Groupe promouvra l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion de professionnels et aux conditions de travail.

Ainsi, le Groupe rejette toute forme d’intimidation, de violence, d’harcèlement physique, sexuel, psychologique, moral ou tout autre abus d’autorité.

Protections de données

Le Groupe respecte le droit à l’intimité de ses travailleurs, en particulier en ce qui concerne les données à caractère personnel, médical et économique.

Le Groupe s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données à caractère personnel de ses emplo-yés, sauf consentement explicite des intéressés et sauf en cas d’obligation légale. Les professionnels du Groupe pouvant accéder aux données personnelles des autres employés s’enga-gent à préserver une confidentialité totale de cette information.

Préserver la confidentialité de l’information avec laquelle nous travaillons, y compris le savoir-faire, la propriété intellectuelle et industrielle ou d’autres actifs immatériels qui appartiennent au Groupe Lantero, ou à des tiers auxquels cette information est liée.

Sélection et formation

Le Groupe développe un programme de sélection qui répond exclusivement aux mérites académi-ques, personnels et professionnels des candidats et aux besoins spécifiques du Groupe. Ce program-me respecte le principe d’égalité des chances pour tous les intéressés. Il promeut la formation de ses professionnels en fonction de leur rôle et de leur responsabilité.

Les programmes de formation favorisent l’égalité des chances et le développement d’une carrière professionnelle qui contribue à la réalisation des objectifs du Groupe.

Fournisseurs

Les processus de sélection de fournisseurs reposent sur des critères d’objectivité et d’impartialité, ainsi qu’à des comportements de transparence, de loyauté et de collaboration réciproque qui évitent tout conflit d’intérêts ou favoritisme.

Tous nos fournisseurs doivent connaître notre Code Unifié dans le but de pouvoir faire des affaires avec nous. Parmi nos fournisseurs, nous incluons tous les tiers, comme par exemple : consultants, entrepreneurs, fournisseurs de services ou fournis-seurs de matières premières, d’ingrédients ou de composants d’emballages, etc.

Si vous êtes responsable de sélectionner un fournisseur, vous devrez baser votre décision sur les mérites, la qualité du service, la compétitivité et la réputation.

Clients

Engagement du Groupe envers ses clients de façon à rechercher toujours leur plus grande satisfaction avec nos produits et nos services et à susciter des relations de bénéfice mutuel à long terme et durables dans le temps.

L’intégrité dans le marché requiert que chacun de nous traite nos clients avec éthique, avec équité et en respectant toutes les lois applicables. Dans les rapports avec nos clients, vous devrez toujours:

Gagner votre négociation sur la base de la supériorité de nos produits, de notre service client et grâce à nos prix compétitifs.

Présenter nos services et nos produits de façon honnête et directe.

Éviter les pratiques commerciales déloyales ou frauduleuses.

Communiquer clairement nos programmes de vente.

Tenir vos promesses.

Contrôles de commerce international

En tant qu’organisation globale, le Groupe transfère des biens, des services et des technologies à travers les frontières nationales. Nos transactions commerciales sont soumises à divers contrôles et lois de commerce qui régulent l’exportation et l’importation.

Si vous êtes impliqué dans le transfert de biens ou de services à travers les frontières nationales au nom de notre entreprise ou de nos clients, vous devez respecter les lois et réglementations commer-ciales, indépendamment du lieu où vous vous trouvez.

Lutte contre la corruption et les pots-de-vin En termes généraux, « corruption » fait référence à l’obtention de fait ou à la tentative d’obtenir un bénéfice personnel ou un avantage commercial à travers des moyens indus ou illégaux.

Quant au pot-de-vin, il s’agit de promettre ou d’offrir, direct ou indirectement, un certain type de cadeau, d’invitation, de bénéfice, d’avantage ou bien toute autre chose de valeur, à un politicien, à un fonctionnaire ou à un employé de l’administra-tion publique, ainsi qu’à des personnes privées physiques ou juridiques, dans le but d’obtenir un certain type d’avantage commercial.

Il est formellement interdit de payer ou d’accepter des pots-de-vin ainsi que de participer à des actes de corruption de toute sorte.

Le pot-de-vin ne se limite pas aux paiements en espèces, mais il inclut également, entre autres:

Des cadeaux ou des présents.

Des invitations à tout type d’actes de loisir et à des voyages.

Des prêts ou des crédits.

Toute sorte de faveurs personnelles.

Le remboursement d’actes de loisir et/ou de frais de voyages.

Des contributions ou des donations à des partis

politiques ou à des entités à but non lucratif.

Toute sorte de bénéfice ou d’avantage à un membre de la famille d’une personne détermi-née afin de l’influencer.

Les activités de corruption ne constituent pas seulement une violation à ce Code, mais elles peuvent également impliquer une grave violation des lois civiles et pénales des différents pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.Ces prohibitions sont applicables à tous les endroits dans lesquels le Groupe exerce son activité, indépendamment des dispositions prévues par les diverses législations locales. Nonobstant ce qui précède, et dans le respect des suivantes conditions requises, seront considérés comme cadeaux ou attentions autorisés tous ceux et celles:

Qui soient autorisés par la législation applica-ble de chaque pays.

Qui ne soient pas contraires aux valeurs d’éthi-que et de transparence adoptées par le Groupe.

Et qui soient remis ou reçus au titre d’une pratique commerciale ou d’un usage social de courtoisie, accepté de façon générale, et qu’il s’agisse d’objets ou d’attentions qui, considérés de façon globale, aient une valeur symbolique ou économiquement insignifiante.

Si vous avez connaissance d’un quelconque acte de corruption ou de pot-de-vin, veuillez le communiquer et informer de celui-ci.

Concurrents

Le Groupe Lantero pratique une concurrence loyale et respecte toutes les lois de concurrence applica-bles dans le monde entier. Les employés qui rassemblent, partagent et utilisent de l’information à propos de nos concurrents devront toujours le faire d’une manière légale et éthique.

Faites toujours une concurrence intègre et respectez les lois antitrust et de défense de la concurrence applicables. Lorsque vous traiterez avec nos concurrents, vous ne devrez jamais conclure un accord, formel ou

informel, sous forme écrite ou verbale, dans le but de fixer des prix ou d’autres conditions de vente, de coordonner des appels d’offre, d’assigner des clients, des territoires de vente ou des lignes de produits, ou faire partie de toute autre activité qui puisse violer les lois antitrust et de défense de la concurrence applicables.

Les violations des lois antitrust et de défense de la concurrence pourraient entraîner de sévères sanctions légales pour notre entreprise ainsi que des accusations pénales pour les individus impliqués.

Conflit d’intérêts

Lors de la réalisation d’une activité, vous devrez éviter toute activité pouvant mener à un conflit entre vos intérêts personnels (ou ceux de tout autre membre de votre famille) et les intérêts de l’entrepri-se.

Les conflits d’intérêts peuvent surgir lorsque vous, ou un membre de votre famille, recevez un certain type de bénéfice personnel ou économique, ou lorsque vous avez un intérêt financier, ou encore lorsque vous travaillez pour un fournisseur, un client, un concurrent ou une entreprise qui cherche à faire des affaires avec nous.

Si, à un moment quelconque de votre relation professionnelle, vous pensez avoir un conflit d’intérêts, réel ou potentiel, vous avez l’obligation de faire part de ce conflit à notre entreprise de façon immédiate.

Rappelez-vous qu’avoir un conflit d’intérêts ne constitue pas nécessairement une violation du Code Unifié, contrairement au fait de ne pas nous le communiquer.

Ressources de l’entreprise

Vous avez l’obligation de protéger les ressources du Groupe Lantero.

Le Groupe estime que vous utilisez les ressources de l’entreprise de façon honnête et efficace.

Les ressources comprennent les biens physiques, tels que les installations, les fournitures, les équipe-ments, les machines, les pièces de rechange, les

matières premières, les produits finis, les véhicules et les fonds de l’entreprise. Elles comprennent également des actifs immatériels, tels que l’informa-tion confidentielle, la propriété intellectuelle et les systèmes d’information. Vous devez utiliser les ressources de l’entreprise uniquement à des fins commerciales légitimes et les protéger contre tout endommagement, vol, perte ou utilisation indue. L’obligation de protéger les fonds de l’entreprise est particulièrement importante lorsque vous êtes habilité à dépenser ou à approuver des dépenses ainsi qu’à gérer des budgets.

Fraude

Commettre une fraude équivaut à faire une utilisa-tion indue des ressources de l’entreprise lorsque, de façon intentionnée, vous occultez, altérez, falsifiez ou omettez une information dans votre propre intérêt ou dans l’intérêt de tierces personnes.

La fraude peut être motivée par l’opportunité d’obtenir quelque chose de valeur (comme l’ac-complissement d’un objectif de performance ou l’obtention d’un paiement) ou dans le but d’éviter des conséquences négatives (comme discipline).

Information confidentielle

Vous devez protéger et ne pas divulguer l’informa-tion confidentielle au sujet du Groupe Lantero, de ses clients, de ses fournisseurs ou de ses partenai-res commerciaux ou même d’un tiers, sensible en termes de concurrence et/ou de propriété exclusi-ve. Vous devez assumer le fait que l’information de l’entreprise soit confidentielle ou sensible en termes de concurrence, sauf en cas d’indices clairs démontrant que le Groupe Lantero a déjà publié cette information.

Mesures disciplinaires

Si vous manquez à notre Code Unifié, l’entreprise pourra prendre les mesures disciplinaires corres-pondantes conformément au système de fautes et de sanctions en vigueur à tout moment.

La Direction du Groupe Lantero veillera au respect de ce Code Unifié et, en outre, sa façon d’agir devra être un modèle qui serve d’exemple à tous les employés.

03.P

RIN

CIP

ES D

E C

OM

PORT

EMEN

TS

8 9

Page 7: Notre code ethique, Grupo Lantero

Le Groupe Lantero souhaite établir une ligne de communication spécifique avec la direction et les organes de gouvernement qui serve d’instrument à faire remonter toute éventuelle Dénonciation d’irrégularité, non-respect ou comportement contraire à l’éthique, à la légalité et aux normes stipulées par le présent Code Éthique et de Conduite Professionnelle Unifié.

PROCÉDURE

Toute dénonciation devra être formulée par courrier électronique sur cette adresse mail, [email protected], qui sera accessible par le Président du Comité d’Audit. Les informations qui devront être incluses dans la dénonciation seront, au minimum, les suivantes :

Coordonnées du Dénonciateur

Nom et Prénom.Numéro de téléphone.Adresse.Adresse électronique.

Type de Dénonciation :

Actuations liées à des fournisseurs.

Non-respect des procédures de marché liées à la sélection de fournisseurs.

Appropriation indue et détournement de ressources.

Appropriation frauduleuse de biens appartenant à la société pour un usage propre ou dans l’intention de s’enrichir.

Aspects comptables.

Enregistrement de transactions commerciales et financières de façon contraire aux pratiques comptables généralement acceptées.

Professionnelles et de prévention de risques.

Conflit d’intérêts.

Falsification de documents.

Modifier des contrats, des rapports ou des documents pour son propre intérêt ou dans le but de porter préjudice à Groupe Lantero.

Utilisation d’information privilégiée.

Violation ou infraction aux normes légales.

Utilisation non autorisée de l’information de la société, de ses clients ou de ses fournisseurs.

Autres.

Entreprise

Nom de l’entreprise.

Rapport détaillé de l’irrégularité

Quand est-ce que l’irrégularité a-t-elle eu lieu?

L’irrégularité a-t-elle eu lieu une seule fois ou elle se poursuit encore aujourd’hui?

Qui sont les personnes responsables de ces irrégularités?

D’autres personnes seraient-elles en mesure d’apporter des informations à ce sujet?

Qui?

Comment avez-vous pris connaissance de cette irrégularité?

Cette procédure pourra, le cas échéant, être intégrée à l’Intranet de l’entreprise du Groupe.

Toute dénonciation reçue à travers un autre moyen devra être portée à la connaissance du Comité d’Audit.

La dénonciation sera analysée en première instance au sein du Comité d’Audit et, postérieurement, elle sera portée auprès du Président du Groupe, qui décidera, en dernière instance et avec le Comité d’Audit, de son classement ou de son investigation.

Dans le cas d’une investigation, le Comité d’Audit sera informé du progrès, des conclusions et des éventuelles actions correctrices. Il pourra également prendre part à la procédure s’il le juge opportun. Le Comité d’Audit devra tenir un registre des Dénonciations, des états et des actions correctrices, et en informer avec la périodicité correspondante au Conseil d’Administration, selon le calendrier des sessions ordinaires.

11

04ANNEXE I

LIGNE DE DÉNONCIATION

04.A

NN

EXE

I - L

IGN

E D

E D

ÉNO

NC

IATI

ON

Page 8: Notre code ethique, Grupo Lantero

Le Groupe Lantero souhaite établir une ligne de communication spécifique avec la direction et les organes de gouvernement qui serve d’instrument à faire remonter toute éventuelle Dénonciation d’irrégularité, non-respect ou comportement contraire à l’éthique, à la légalité et aux normes stipulées par le présent Code Éthique et de Conduite Professionnelle Unifié.

PROCÉDURE

Toute dénonciation devra être formulée par courrier électronique sur cette adresse mail, [email protected], qui sera accessible par le Président du Comité d’Audit. Les informations qui devront être incluses dans la dénonciation seront, au minimum, les suivantes :

Coordonnées du Dénonciateur

Nom et Prénom.Numéro de téléphone.Adresse.Adresse électronique.

Type de Dénonciation :

Actuations liées à des fournisseurs.

Non-respect des procédures de marché liées à la sélection de fournisseurs.

Appropriation indue et détournement de ressources.

Appropriation frauduleuse de biens appartenant à la société pour un usage propre ou dans l’intention de s’enrichir.

Aspects comptables.

Enregistrement de transactions commerciales et financières de façon contraire aux pratiques comptables généralement acceptées.

Professionnelles et de prévention de risques.

Conflit d’intérêts.

Falsification de documents.

Modifier des contrats, des rapports ou des documents pour son propre intérêt ou dans le but de porter préjudice à Groupe Lantero.

Utilisation d’information privilégiée.

Violation ou infraction aux normes légales.

Utilisation non autorisée de l’information de la société, de ses clients ou de ses fournisseurs.

Autres.

Entreprise

Nom de l’entreprise.

Rapport détaillé de l’irrégularité

Quand est-ce que l’irrégularité a-t-elle eu lieu?

L’irrégularité a-t-elle eu lieu une seule fois ou elle se poursuit encore aujourd’hui?

Qui sont les personnes responsables de ces irrégularités?

D’autres personnes seraient-elles en mesure d’apporter des informations à ce sujet?

Qui?

Comment avez-vous pris connaissance de cette irrégularité?

Cette procédure pourra, le cas échéant, être intégrée à l’Intranet de l’entreprise du Groupe.

Toute dénonciation reçue à travers un autre moyen devra être portée à la connaissance du Comité d’Audit.

La dénonciation sera analysée en première instance au sein du Comité d’Audit et, postérieurement, elle sera portée auprès du Président du Groupe, qui décidera, en dernière instance et avec le Comité d’Audit, de son classement ou de son investigation.

Dans le cas d’une investigation, le Comité d’Audit sera informé du progrès, des conclusions et des éventuelles actions correctrices. Il pourra également prendre part à la procédure s’il le juge opportun. Le Comité d’Audit devra tenir un registre des Dénonciations, des états et des actions correctrices, et en informer avec la périodicité correspondante au Conseil d’Administration, selon le calendrier des sessions ordinaires.

12