NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lambesc – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2015

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 JUILLET 2015

Urbanisme

1-Débat PADD

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Projet d’Aménagement et de Développement

Durable (PADD) est l’un des documents composant le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il s’agit d’un outil de prospective territoriale, permettant de définir les objectifs essentiels en matière

de développement du territoire. Il exprime les volontés et ambitions de la collectivité dans le respect

des grands principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1 du Code de l’Urbanisme.

Le 2 décembre 2013 le Conseil Municipal a débattu du projet de PADD élaboré par la précédente

municipalité.

Pour mémoire les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du futur PLU

étaient les suivantes :

Orientation N° 1 : une ville équilibrée et solidaire,

Orientation N° 2 : un territoire contenu

Orientation N° 3 : un environnement préservé

Ces orientations se déclinaient en objectifs :

Orientation N°1 :

Maîtriser la croissance et assurer un parcours résidentiel

- Améliorer la qualité de vie des habitants

- Rechercher l’équilibre population-emploi et diversifier les activités

Orientation N° 2 :

Privilégier l’urbanisation dans l’enceinte de l’écorempart

- Reconquérir le cœur de la ville

- Mailler le territoire urbanisé

Orientation N° 3:

-protéger et valoriser le patrimoine naturel et agricole

- Appréhender les risques et prendre en compte les nuisances

- Participer à la lutte contre le changement climatique

La poursuite des études de révision du PLU a permis d’affiner les orientations proposées par ce

PADD. Quatre modifications ont été introduites :

- Traduisant la volonté de mettre l’accent sur l’activité touristique, la création au sud de la

commune d’un pôle spécifique en lien avec les structures d’accueil et de loisirs existantes. Ce


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pôle se situe au de-là de l’enceinte du rempart naturel précédemment délimité. Cette

modification complète l’objectif N°3 de la première orientation.

-

- La suppression du projet de boulevard devant relier le CD 15 à la Rd7n. La desserte du

secteur d’urbanisation future se fera par le biais d’un réaménagement des voies existantes.

-

- La notion d’éco rempart est remplacée par celle de rempart naturel qui parait mieux

appropriée.

-

- En cohérence avec le projet de zonage seuls quatre hameaux ont été retenus pour une mise en

valeur avec un zonage spécifique. La carte correspondante a donc été corrigée en ce sens.

Considérant que le débat a commencé à 19 heures 15 minutes sur les orientations générales du

PADD listées ci-dessus et présentées ce jour au Conseil Municipal,

Considérant que cette délibération n’est pas soumise au vote,

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

-PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du Conseil Municipal, du débat portant sur les

orientations générales du PADD du projet de PLU, ainsi que le prévoit l’article L 123-9 du code de

l’urbanisme.

-DIT que la présente délibération sera affichée un mois en mairie

Présentation d’un Power Point par Bernard Ramond qui explique que l’essentiel du PADD de 2013 a

été conservé, seules quelques modifications y sont apportées notamment avec la création d’un pôle

d’accueil touristique :


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Jacques Bucki remercie Bernard Ramond pour la reprise de l’essentiel du PADD de 2013, il a

néanmoins des points de forme et de fond à soulever :

-Le terme « écorempart » a été remplacé par le terme « rempart naturel », quelle est la nuance ?

Quoiqu’il en soit il note une incohérence entre ce terme et la création « d’un pôle d’accueil touristique

spécifique » au sud de la commune, au-delà de ce rempart. Dans la réalité on ne conserve pas ce

rempart. Dans votre programme électoral vous disiez vouloir protéger le tourisme vert, les zones

agricoles, les espaces naturels. Or vous faites une entorse aux engagements pris par le PADD, quand on

commence à ouvrir l’urbanisation on sait très bien que c’est la fin de l’espace naturel. Cette ouverture

est préjudiciable à la préservation de l’espace naturel et de la vue remarquable sur Lambesc.

-Vous vous êtes engagé pour l’élaboration du PLU à créer une commission d’urbanisme, or elle n’a

jamais été réunie.

- La liaison RD 7N- CD 15 qui figurait dans l’ancien PADD est remplacée par la liaison Saint Roch- CD

15. Le but de cette liaison était d’éviter le passage de nombreux camions dans le centre ville pour relier

la ZA à la CD 15. Madame le président de la CPA s’était d’ailleurs engagée en ce sens, ne pourrait on la

rétablir ?

Bernard Ramond : « Nous n’avons pas forcement les mêmes points de vues, mes engagements de

campagne électorale sont maintenus, le secteur sur lequel le pôle d’accueil touristique sera créé était

déjà en zone NAF au POS, c’est dans la continuité, l’emprise urbaine n’est pas modifiée. Le complexe


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hôtelier est prévu sur un site où existe déjà un camping, c’est le seul site possible pour accueillir un

hôtel sur Lambesc.

Il n’y a pas plus protecteur des espaces verts et des zones agricoles que le PLU actuel qui a fait l’objet

de réunions avec la chambre d’agriculture, tout ce qui pouvait être nuisible à l’agriculture a été retiré.

Jacques Bucki en son temps a autorisé l’installation de mobils homes en zone agricole ce qui pose de

gros problèmes aujourd’hui.

Quant à la vue, Jacques Bucki ne s’en préocupait pas quand il voulait réaliser des jardins populaires à

l’entrée de Salon, site remarquable.

Pour le projet d’hôtel, des enquêtes environnementales sont en cours et le projet pourra ne pas aboutir

selon les résultats ce qui serait regrettable pour les enjeux économiques.

Concernant la liaison elle aurait détruit de très nombreuses zones agricoles, sans résoudre le problème

de passage en raison de la forte déclivité impraticable pour des camions. Une voie de contournement

existe déjà, les camions n’ont qu’a la prendre. Mme Joissains ne s’est jamais engagée sur cette liaison. »

Jacques Bucki indique qu’ils sont favorables à un projet d’hôtel, qu’ils avaient rencontré des

promoteurs et que d’autres sites auraient pu convenir. L’implantation prévue supprime plusieurs

hectares d’espaces agricoles, le camping existe en effet mais il n’est pas déclencheur d’urbanisation de

la zone contrairement à l’hôtel. Personne ne peut dire ce que feront les maires successifs, tôt ou tard

cette zone sera urbanisée si on ouvre une brèche.

Pour le mobil home il assume sa faute, il a vu une maman veuve avec 4 enfants, sans travail, il l’a

autorisée ponctuellement à s’installer. Il a été trompé et le regrette aujourd’hui.

Bernard Ramond précise que le PLU ne permettra rien d’autre qu’une zone touristique sur ce site. Il

ne peut prédire ce qui se fera dans 50 ans, il faudra bien évoluer avec les besoins de la société. Il faut

que les communes évoluent dans le bon sens, il faut de l’emploi, de l’activité. La zone d’activité ne s’est

pas suffisamment développée en raison de la complexité du cahier des charges qui a été revu depuis,

cela permettra de faire revenir des entreprises. Pour l’hôtel si un autre emplacement avait été possible,

les promoteurs seraient revenus ce qui n’est pas le cas.

Catherine Piat : comment comptez vous diversifier l’habitat ?

Bernard Ramond : le PLU doit être en conformité avec le PLH

Jacques Bucki : l’engagement de « Bilt Backyard » sur la commune sera-t-il maintenu ? Si oui dans

quel quartier ?

Bernard Ramond : Les choses se feront naturellement, dans les lotissements le règlement permettra la

création de plus de logements, les zones urbaines permettront des droits à construire supplémentaires.

Jacques Bucki : Qui sera classé en zones urbaines ?

Bernard Ramond : Tout ce qui ne sera pas zone naturelle sera urbain en dehors des zones

d’urbanisation future.

Jacques Bucki : Tout ce qui est à l’intérieur du rempart naturel deviendra urbain et ouvert à la

construction ?

Bernard Ramond : Tout ne sera pas ouvert à l’urbanisation, on n’ouvre rien. L’évolution de la ville se

fera sur sa structure actuelle comme pour toutes les villes de France. Sur les espaces périphériques on

ne pourra pas faire n’importe quoi.

Jacques Bucki : la circulation entre Pelissanne et Rognes pose de gros problèmes, comment comptez

vous les résoudre sans le barreau ?

Bernard Ramond : L’itineraire ITER existe depuis des années, les voies existantes seront élargies, le

barreau supprimait 20 hectares de zones agricoles.


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DECISION :

Le Conseil Municipal PREND ACTE du présent débat

Prévention-Sécurité

2 - Convention de partenariat avec la commune de Saint-Cannat

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la circonscription territoriale de Saint-Cannat dépend

de la brigade territoriale de gendarmerie de Lambesc qui occupe des locaux municipaux dont la

superficie ne permet plus d’assurer le fonctionnement optimum de la brigade.

La commune s’était engagée à louer de manière temporaire des modulaires pour l’activité de la

brigade. Ce contrat arrive à échéance le 31 aout 2015.

Afin de pérenniser cet équipement, la commune s’est rapprochée de la commune de Saint-Cannat

afin qu’un partenariat financier soit mis en place et que cette dernière participe à hauteur de 50% à

l’acquisition desdits modulaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat

établie avec la commune de Saint-Cannat pour l’acquisition des modulaires nécessaires à l’activité

de la brigade territoriale de gendarmerie de Lambesc.

POINT RETIRE EN SEANCE

Culture

3 - Tarifs Ecole Municipale de Musique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération N° 2011-67 en date du 21 juillet 2011

le conseil municipal a adopté les tarifs de l’école municipale de musique.

Il est proposé d’augmenter ces tarifs de 2 % environ et d’arrondir les dizaines.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rapporter la délibération n° 2011-67 en date du

21 juillet 2011 et d’adopter les nouveaux tarifs de l’école de musique tels que figurant dans le tableau

ci-dessous, à compter du 1er

septembre 2015 :


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Après en avoir délibéré


Rapporte la délibération n° 2011-67 en date du 21 juillet 2011

Adopte les nouveaux tarifs de l’école de musique tels que figurant dans le tableau ci-dessous, à

compter du 1er

septembre 2015.

Bernard Ramond précise que la délibération a été rectifiée suite à une erreur lors du précédent conseil.

Catherine Piat demande pourquoi augmenter de 2 % « environ » ? Il suffisait de recalculer les chiffres

avec 2% d’augmentation sans arrondir, cela crée un préjudice pour les utilisateurs.

Instrument + Tarif plein 144,00 € 120,00 € 384,00 € 12,00 € 147,00 € 123,00 € 392,00 € 13,00 €

Formation

musicaleTarif réduit** 114,00 € 95,00 € 304,00 € 9,50 € 117,00 € 97,00 € 311,00 € 10,00 €

1h30 Tarif plein extérieur 216,00 € 180,00 € 576,00 € 18,00 € 221,00 € 184,00 € 588,00 € 19,00 €

Instrument Tarif plein 96,00 € 80,00 € 256,00 € 8,00 € 98,00 € 82,00 € 262,00 € 9,00 €

sans

formationTarif réduit** 78,00 € 65,00 € 208,00 € 6,50 € 80,00 € 67,00 € 213,00 € 7,00 €

1/2 h Tarif extérieur 144,00 € 120,00 € 384,00 € 12,00 € 147,00 € 123,00 € 392,00 € 13,00 €

Instrument Tarif plein 192,00 € 160,00 € 512,00 € 16,00 € 196,00 € 164,00 € 523,00 € 17,00 €

sans

formationTarif + de 18 ans 240,00 € 200,00 € 640,00 € 20,00 € 245,00 € 204,00 € 653,00 € 21,00 €

3e cycle - 1h Tarif réduit** 150,00 € 125,00 € 400,00 € 12,50 € 153,00 € 128,00 € 408,00 € 13,00 €

Tarif extérieur 288,00 € 240,00 € 768,00 € 24,00 € 294,00 € 245,00 € 784,00 € 25,00 €

Tarif plein 240,00 € 200,00 € 640,00 € 20,00 € 245,00 € 204,00 € 653,00 € 21,00 €

Tarif réduit 192,00 € 160,00 € 512,00 € 16,00 € 196,00 € 164,00 € 523,00 € 17,00 €

Tarif extérieur 360,00 € 300,00 € 960,00 € 30,00 € 368,00 € 306,00 € 980,00 € 31,00 €

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instrumentsTarif plein 192,00 € 160,00 € 512,00 € 16,00 € 196,00 € 164,00 € 523,00 € 17,00 €

1h Tarif réduit** 150,00 € 125,00 € 400,00 € 12,50 € 153,00 € 128,00 € 408,00 € 13,00 €

Tarif extérieur 288,00 € 240,00 € 768,00 € 24,00 € 294,00 € 245,00 € 784,00 € 25,00 €

Tarif plein

Tarif extérieur

Tarif plein sans autre cours

Tarif extérieur ss autre cours

Tarif élèves école de musique

Tarif plein sans autre cours

Tarif extérieur ss autre cours

Tarif élèves école de musique

* Tarif par trimestre pour le 2ème et 3ème trimestre

**Le tarif réduit s’applique pour les familles dont plusieurs enfants sont inscrits à l’école de musique, dès le deuxième enfant inscrit .

Musique

d'ensemble

1h hebdo

collective

60 € 62 €

90 € 92 €

Gratuit Gratuit

Chorale

1h hebdo

collective

60 € 62 €

90 € 92 €

Gratuit Gratuit

Tarif à

l'année

Tarif

unitaire

cours

2

instruments

+ Formation

musicale 2h

Formation

musicale 1h

hebdo

collective

44 € 45 €

60 € 62 €

Tarifs actuels 2014/2015 Nouveaux tarifs 2015/2016

1er

trimestre

12

semaines

2e et 3e

trimestre*

10

semaines

Tarif à

l'année

Tarif

unitaire

cours

1er

trimestre 12

semaines

2e et 3e

trimestre*

10

semaines


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Jocelyne Motta demande si les salaires des professeurs seront augmentés et quel est le coût de l’école de

musique ?

Bernard Ramond répond que les salaires évoluent en fonction de leur indice comme pour le personnel

communal, ça n’est pas lié à la tarification appliquée. Pour le coût, la réponse sera apportée

ultérieurement

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le présent rapport à l'unanimité.

Affaires scolaires

4. Tarifs périscolaires - période du 1er

juin au 03 juillet 2015

Suite aux intempéries survenues le 10 juin 2015, de nombreux dégâts ont été recensés sur divers

bâtiments communaux dont les établissements scolaires et en particulier l’école Van Gogh.

Les classes ont dû être réparties entre les écoles et de ce fait les nouvelles activités péri-éducatives

n’ont pu être maintenues. Le périscolaire s’est substitué aux NAP à compter du 11 juin 2015.

Compte tenu de ces éléments et des contraintes du logiciel de facturation (qui ne permet pas

d’appliquer deux modes de facturation différents sur un même mois), Monsieur le Maire propose aux

membres du Conseil Municipal d’appliquer une tarification exceptionnelle du temps périscolaire de

16h à 18h30 pour la période du 1er

juin au 3 juillet 2015 et ce quel que soit le temps de présence de

l’enfant pour l’ensemble des écoles.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants pour la période du 1er

juin au 3 juillet 2015 :

Tarif périscolaire

du lundi au jeudi

Tarif périscolaire le vendredi

Tarif Quotient Familial / Revenus mensuels

1.30 €

0.90 € < 1000 €

1.10 € 1000 € <= QFR< 1500 €

1.30 € >= 1500 €

Après en avoir délibéré


Adopte les tarifs figurant au tableau ci-dessus pour la période du 1er

juin au 3 juillet 2015.

Catherine Piat demande si les parents ont été prévenus ?

Bernard Ramond répond que oui et qu’il s’agit de tarifs plus favorables.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le présent rapport

à l'unanimité.


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Avant de clôturer la séance Bernard Ramond tient à communiquer au conseil des informations sur les

frais du maire et l’usage du véhicule du maire sous l’ancien mandat.

Les frais de représentation personnels du maire étaient de 4900 euros en 2011, 8800 euros en 2012,

5900 euros en 2013.

Ils sont passés à 1530 euros en 2014 et sont actuellement de 33,50 euros pour 2015.

Richard Cador expose que de par sa fonction, un maire se doit de donner l’exemple et d’être

irréprochable.

Or de 2008 à 2014 Monsieur Bucki, avec sa voiture de fonction, a amassé un nombre impressionnant de

PV pour excès de vitesse, stationnement sur des emplacements réservés aux personnes handicapées,

feux ou stops grillés ……… et ce dans toute la France et sans que le conducteur n’ait jamais été

dénoncé. Ce comportement pour un élu de la République est profondément choquant.

Catherine Piat trouve ces déclarations particulièrement choquantes et déplacées, il y aurait des tas de

choses à dire sur tout le monde, elle serait gênée de faire partie de cette majorité.

Bernard Ramond explique que ces informations devaient être données pour clôturer le compte

administratif lors du dernier conseil, que cela a été reporté en raison de l’absence de Jacques Bucki.

Il est de son devoir de maire d’informer sur l’usage des biens municipaux. Il ne s’agissait pas d’un

véhicule privé mais public. On ne peut pas faire verbaliser les autres par la police municipale et soit

même faire n’importe quoi.

Catherine Piat ne défend personne, c’est la manière de faire qui est choquante.

Jacques Bucki aurait aimé que Monsieur Cador ait la même détermination pour essayer d’analyser les

chiffres qui ont coûté très cher à la commune et relèvent du mandat précèdent, les chiffres écrits dans le

bulletin municipal sont trompeurs. Vous avez toujours refusé d’en débattre.

Bernard Ramond répond que la note est pour les Lambescains qui payeront, mais bien à cause de vous

et de votre gestion.

La séance est levée à 20h15

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