Normes relativesaux missions de certificationICCA, chap. 5025

Introduction Cadre général de référence

(équivalent du chapitre 1000 pour la comptabilité)

Les normes s’appliquent Secteurs privé et public Attestations et appréciations directes Niveau élevé et niveau modéré

d’assurance

EFUet les normes de certification

S’attendre à une plus grande utilisation du chapitre 5025 à l’EFU

À utiliser comme les NVGR pour générer des idées

EFUet les normes de certification

• Interpréter les grilles de correction des anciennes questions faisant référence aux missions spéciales avec prudence

• La grille d’évaluation sera probablement plus exigeante pour le candidat (guide plus complet)

• Pour les missions où il n’y a pas de normes spécifiques la compétence exigée a été fixée au niveau « détecter »

Éléments importants Bien définir les besoins du client à

satisfaire et les besoins des utilisateurs Opinion ou non et niveau d’assurance Caractère inhabituel ou non du mandat Risque Critères existent déjà ou sont à définir Les éléments probants disponibles L’expérience et les compétences de

l’équipe L’utilisation du rapport

Attestation

Élevé Modéré

Niveau d ’assurance

Appréciation

directe

Élevé Modéré

Niveau d ’assurance

Certification

Certification

Mission de délivrer une communicationoù le praticien exprime une conclusionrelativement à des éléments dont la responsabilité incombeau rendant compte

Définition

Contexte de la

reddition de compte

Contexte de la

reddition de compteCondition préalable à la mission de certification

Rendantcompte

Utilisateur

Loi

Convention

Est responsableEst responsableS’oblige volontairementS’oblige volontairement

Existence del’obligation derendre compte

Attestation

Mission de délivrer une communicationoù le praticien exprime une conclusionrelativement à des éléments dont la responsabilité incombeau rendant compte

Définition

Contexte de la

reddition de compte

La conclusion du praticien porte sur uneassertion écrite préparée par le rendant compte

Appréciationdirecte

Mission de délivrer une communicationoù le praticien exprime une conclusionrelativement à des éléments dont la responsabilité incombeau rendant compte

Définition

Contexte de la

reddition de compte

Le praticien évalue directement dans saconclusion les éléments considérés dont la responsabilité incombe au rendant compte

Contexte de la certification La conclusion du praticien est tirée en

se référant à des critères valables. Les critères sont des points de

référence au regard desquels il est possible d’évaluer les éléments considérés.

Le praticien ramène le risque d’exprimer une conclusion inappropriée au niveau approprié à l’assurance fournie dans son rapport.

Contexte de la certification

Niveau d’assurance élevé = Vérification Niveau d ’assurance absolu (100%) est impossible -jugement

-sondages-limites CI-preuve convaincante plutôt

que concluante-précision des livres

(estimations)

Contexte de la certification

Niveau d’assurance modéré = Examen Procédés d ’examen

-prise de renseignements-analyse-discussions

Objectif = Plausibilitésont plausibles dans les

circonstances

Différentes missions

Missions de certification

Autres missions

du manuelAutres

missions

Examen

Vérification Application de procédés 9100

Compilation 9200

Rapports dérivés 5750

Rapport application PCGR, NVGR… 7600

Consultation en gestion

Fiscalité

Normes de

certificationNormes

générales

Normesgénérales

6

Normes detravail

Normes detravail

4

Normes derapport

Normes derapport

10

Normes générales

Normes générales

Avant d’entreprendre,être raisonnablement fondé

à croire que l’on pourra mener à bien la mission

1

Chercher à obtenir de la direction une

reconnaissance de sa responsabilité

2

Diligence etobjectivité

3

Normes générales

Normes générales

Compétence professionnelle adéquate

(praticien et autres personnes)

4

Posséder collectivement une

connaissance adéquate des

éléments considérés

5

Identifier ou établir des critères valables

6

Avant d’entreprendre,être raisonnablement fondé

à croire que l’on pourra mener à bien la mission

Conclusion significative pour les utilisateurs

Existence de critères valables ou possibilité d’en établir

Champ d’expertise professionnelle

Lettre de mission

Chercher à obtenir

de la direction une

reconnaissance de sa

responsabilité

Si le praticien n’obtient pas cette reconnaissance

Réunir d’autres éléments probants

concernant l’existence

Se demandercomment l’absence de reconnaissance

peut influencerson travail et sa

conclusion

Faire mentiondans son rapport

Diligence etobjectivité

Respect des normes

Attitude objective

Conclusion impartiale

Libre de toute influence

Indépendance

Compétence professionnelle adéquate

(praticien et autres personnes)

Praticien

Au niveau des normes de

certification

Doit quand même avoir une compréhension de

la certification pour faire les liens

Spécialiste

Posséder collectivement une connaissance adéquate des

éléments considérés

Ensemble du personnel

Encadrement et supervision

Encadrement du spécialiste

Encadrement du spécialiste

Posséder une connaissance suffisante

Définir les objectifsProcéder à un examen pour tirer une conclusion quant au caractère raisonnable

• des hypothèses• méthodes• données

Procéder à un examen pour tirer une conclusion quant au caractère raisonnable et au caractère significatif des constatations du spécialiste

Identifier ou établir des critères valables

Points de repère au regard desquels il est possible d ’évaluer les éléments faisant l ’objet de l ’évaluation

Critères

Fournir une information utile aux utilisateurs prévus

Critèresvalables

Source

Caractéristiques

Validité descritères

Pertinence

Fiabilité

Neutralité

Compréhensibilité

Exhaustivité

ICCA

Organismes d’experts

Lois et règlements

Autres organismes sans processus d’approbation

Conçus spécifiquement pour les besoins

Caractéristiques

Pertinence

Fiabilité

Neutralité

Compréhensibilité

Critères mènent à des constatations et à des conclusions qui répondent à l’objectif

Conclusions concordantes même si utilisés par différents praticiens

Exempts de tout parti pris

Clairement énoncés et pas susceptibles de faire l ’objet d’interprétations significativement divergentes

Exhaustivité

Utilisation de tous les critères susceptibles d’avoir une incidence

Sources

ICCA

Organismesd’experts

Lois et règlements

Conçus spécifiquementpour les besoins

Critèresgénéralementreconnus

On doit utiliser ces critères sauf

UtilisateursGroupe identifiéAccordMise en garde

Autres organismessans processus d’approbation

Accord des utilisateurs

Valider les critères

Indiquer les critères

Normes de travail

Normes de travail

Doit planifier adéquatement et superviser convenablement

1

Planifier et exécuter la mission de façon à tenir compte de la notion

de significativité et des composantes pertinentes du

risque de mission

2

Normes de travail

Normes de travail

Réunir des éléments probants suffisants et adéquats pour servir de fondement à la

conclusion

3

Constituer en dossier les éléments probants importants

(jugement)

4

Normes de rapport

À qui le rapport est destiné

Objectif de la mission, l’entité, les éléments qui font l’objet de la mission et la période couverte

Assertion de la direction (attestation)

Responsabilités (direction et praticien)

Normes applicables (ex NVGR)

Conclusion (en relation avec le niveau d’assurance)

Date, nom du praticien et endroit

Critères

Normes de rapport

Conclusion (en relation avec le niveau d’assurance)

Le praticien fournit un niveau élevé d'assurance lorsqu'il mentionne qu'une vérification a été effectuée. Lorsqu'il fournit un niveau élevé d'assurance, le praticien indique si, à son avis, les informations sur lesquelles il fait rapport (c'est-à-dire l'assertion dans une mission d'attestation ou les éléments considérés dans une mission d'appréciation directe) sont conformes, à tous les égards significatifs (ou importants), à des critères valables.

Normes de rapport

Conclusion (en relation avec le niveau d’assurance)

Le praticien fournit un niveau modéré d'assurance lorsqu'il mentionne qu'un examen a été effectué. Lorsqu'il fournit un niveau modéré d'assurance, le praticien indique si, à la suite de son examen, il a relevé quoi que ce soit qui le porte à croire que les informations sur lesquelles il fait rapport ne sont pas conformes, à tous les égards significatifs (ou importants), à des critères valables.

Normes de rapport

Autres éléments à ajouter(au besoin)

Paragraphe supplémentaire après la conclusion

Exemples

Constatations à l’égard d ’aspects particuliers

Explications (niveau de confiance)

Mention de l’utilisation du spécialiste

Explication à l ’égard d’une prise de position de la direction