forcepubLiqueleS ServIceS PublIcS, le meIlleur de nouS-mêmeS

bulletIn d’InformatIon du SecrétarIat InterSyndIcal deS ServIceS PublIcSv

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Mot des présidencesRemettre les pendulesà l’heure

DOSSIER RETRAITEÀ conserver

mot des présidences 01

Le saviez-vous? 02

Les services publics : 03un véritable actif pour les ménages québécois

dossier retraite : 07le RREGOP : mythes et réalité

concours ppp 11

paradis fi scaux : l’État complice 12

plan nord : 14opération de marketing social ou véritable projet de développement durable?

Le meilleur de nous-mêmes 16

dans ce numéro...

Une société juste passe nécessairement par un État responsable qui voit à l’adoption de politiques publiques visant le mieux-vivre ensemble, et dont une partie importante repose sur des services publics de qualité. Voilà une position que ne partagent pas les tenants de la droite et du discours néolibéral qui, sur toutes les tribunes, prônent la réduction de la taille de l’État et la privatisation de ses services. Obsédés par la dette, iIs clament à tout va que nos services publics sont trop coûteux, ineffi caces et que, en conséquence, les contribuables n’en ont pas pour leur argent.

Une étude réalisée pour notre compte par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) et dont vous pouvez lire les grandes lignes dans cette édition de Force publique démontre tout à fait le contraire. Intitulée Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois, elle établit la valeur des services dont bénéfi cient les ménages et les entreprises. Ses conclusions ont de quoi clouer le bec aux chantres de l’idéologie néolibérale. On y apprend en effet qu’en 2007-2008, la population québécoise béné-fi ciait d’avantages tirés des services publics d’environ 17 000 $par individu ou de 37 000 $ par ménage, ce qui représente environ 68 % de son revenu gagné. L’étude démontre également que les services publics sont un important vecteur de redistribution de la richesse dans notre société.

en 2007-2008, la PoPulatIonQuébécoISe bénéfIcIaIt d’avantaGeS tIréS deS ServIceS PublIcS d’envIron 17 000 $Par IndIvIdu ou de 37 000 $ Par ménaGe, ce QuI rePréSente envIron 68 % de Son revenu GaGné.

De gauche à droite : Réjean Parent (CSQ), Lucie Martineau (SFPQ), Dominique Verreault (APTS), Gilles Dussault (SPGQ) et Régine Laurent (FIQ)

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FORCE PUBLIQUE | VOL. 4 No 1 | PRINTEMPS 201202

Indéniablement, les services publics sont notre richesse et notre patrimoine. Une dépense futile ? Non, un investissement collectif et sociétal qui rapporte gros et qui est aussi, comme le démontrait l’Organisation de Coopération et de Dévelop-pement Économiques (OCDE) un peu plus tôt cette année, un facteur de stabilité économique et un véritable rempart contre les turbulences des marchés fi nanciers.

Depuis quelques mois, ces mêmes idéologues de droite tirent à boulets rouges sur nos régimes de retraite. Plusieurs médias se font complices de leurs charges, qui visent à alimenter le mépris de la population à l’endroit des travailleuses et des tra-vailleurs de l’État. Pour ce faire, ils ne donnent pas dans la nuance et mélangent sans vergogne les différents régimes du secteur public. Or, d’importantes distinctions s’imposent. Afi n de vous permettre de répondre à leurs attaques, vous trouverez dans ce numéro un dossier spécial sur la retraite qui déboulonne tous les mythes et les préjugés qui entourent le RREGOP. Il est plus que temps de mettre un frein à toute cette démagogie !

LE SAVIEZ-VOUS ?En 2007-2008, l’État québécois a dépensé 24 milliards de dollars dans le secteur de la santé au québec, soit seulement un peu plus de 3 000 $ par personne1.

Notre province est plus généreuse que les autres à l’endroit des entreprises. en 2008, ces dernières ont reçu plus de7 milliards de dollars en subventions des gouvernements.De ce montant, près de 6 milliards provenaient du gouvernement du Québec1.

volume 4, numéro 1PrIntemPS 2012

Publication offi cielle du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP)9405 Sherbrooke Est, bureau 120Montréal (Québec) H1L 6P3

Téléphone : 514 353-8886Télécopieur : 514 353-8887Courriel : info@sisp-n.caSite internet : www.sisp.qc.net

rédactrice en chef : Marie-Andrée Lemay

rédaction : Martin Alarie, Martin Belhumeur, Sandra Gagné, Mario Labbé, Marie-Andrée Lemay, Éric Lévesque, Nadia Lévesque, Michelle Monette, Marjolaine Perreault, Denis St-Hilaire, Gabriel Ste-Marie.

design graphique : Cartel

Impression : Transcontinental220 700 exemplaires (français)7 400 exemplaires (anglais)

dépôt légal :Bibliothèque nationale du Québec

MOT DES PRÉSIDENCES{suite}

1 Pierre Gouin et Gabriel Ste-Marie, Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois, Pierre Gouin et Gabriel Ste-Marie, Institut de recherche en économie contemporaine, 2012

leS ServIceS PublIcS Sont notre rIcheSSe et notre PatrImoIne. une déPenSe futIle? non, un InveStISSement collectIf et SocIétal QuI raPPorte GroS et QuI eSt auSSI, comme le démontraIt l’ocde un Peu PluS tôt cette année, un facteur de StabIlIté économIQue.

À la demande du SISP, l’économISte PIerre GouIn et l’auteur de ceS lIGneS ont PublIé Pour le comPte de l’InStItut de recherche en économIe contemPoraIne (Iréc) une étude Sur la valeur deS ServIceS PublIcS dont bénéfIcIent leS QuébécoISeS et QuébécoIS.

Par Gabriel Ste-marie, Iréc

En 2007-2008, les Québécois ont reçu 128,1 milliards de dollars en services publics. C’est 37 312 $ par ménage ou 16 668 $ par individu. Si, d’un côté, nous payons des impôts et des taxes, nous recevons en retour des services. La valeur de ces services publics représente l’équivalent de 68 % des revenus gagnés par les Québécois.

Les services sociaux forment la première catégorie. Ils représen-tent un montant de 5 492 $ par personne. Dans cette catégorie, on retrouve par exemple les prestations de retraite, l’assurance-emploi, les mesures de soutien aux personnes âgées et autres, les CPE, la CSST et la SAAQ.

La santé constitue la deuxième catégorie, avec une moyenne de 3 095 $ par individu. L’éducation est la troisième catégorie, avec 2 649 $ par personne.

Contrairement à l’idée reçue, les services en santé n’accaparent pas la moitié des dépenses du gouvernement. En fait, ils représentent seulement 17 % de la valeur des services publics. Nous prenons en compte l’ensemble des ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). De plus, notre méthode exclut la double comptabilisation. Par exemple, une part des dépenses en santé effectuées par le gouvernement provincial est financée par un transfert provenant du gouvernement fédéral. Les deux niveaux d’administration affichent des dépenses en santé qui, dans les faits, se recoupent.

Une autre catégorie, la protection, inclut la police, le système judi-ciaire et la défense nationale. Un montant de 1 389 $ par personne y est alloué.

Dans la catégorie transports et communication, la somme est de 810 $. Enfin, la valeur de l’ensemble des autres services s’élève à 3 232 $ par personne. On y retrouve la culture, l’environnement, la recherche et le développement, l’aide au logement, l’immigration, l’aménagement des régions et l’aide aux entreprises.

Notre recherche ne tient pas compte de l’effet multiplicateur et n’évalue pas ce que le même service aurait coûté dans le secteur privé. Toutes nos données proviennent de Statistique Canada et portent sur l’année 2007-2008, la plus récente pour les données révisées. La méthode retenue est celle des économistes cher-cheurs Hugh Mackenzie et Richard Shillington, qui ont mené une étude semblable dans l’ensemble du Canada pour le Centre cana-dien de politiques alternatives (L’aubaine discrète du Canada – Les avantages tirés des services publics, avril 2009, 41 p.).

Pour obtenir la valeur totale des services, nous avons additionné les dépenses locales, les dépenses provinciales et la part dépensée par le fédéral au Québec. Nous ne calculons pas les intérêts payés sur la dette, mais le reste des dépenses est comptabilisé comme services publics.

Le poste le plus critiqué est l’aide aux entreprises. Bien allouée, cette aide peut augmenter l’emploi et représenter un service pour les ménages. Si elle a seulement pour effet d’accroître les profits, ce n’est plus alors un service aux ménages.

Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois

03

ÉTUDE DE L’IRÉC

contraIrement À l’Idée reçue, leS ServIceS de Santé n’accaParent PaS la moItIé deS déPenSeS du Gouvernement. en faIt, IlS rePréSentent Seulement 17 % de la valeur deS ServIceS PublIcS.

FORCE PUBLIQUE | VOL. 4 No 1 | PRINTEMPS 201204

Tableau 1 : caractérIStIQueS deS ménaGeS QuébécoIS, 2007

Quintile étendue du revenu revenu moyen taille moyenne du ménage Premier moins de 22 741 $ 15 324 $ 1,24 personne Deuxième de 22 741 $ à 39 499 $ 31 271 $ 1,82 personne Troisième de 39 500 $ à 58 700 $ 49 081 $ 2,23 personnes Quatrième de 58 701 $ à 90 051 $ 72 419 $ 2,69 personnes Cinquième 90 052 $ et plus 151 818 $ 3,14 personnes Source : Les données de revenus ont été calculées à partir de la Base de données du Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) et la taille à partir de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR). Ces deux sources sont produites par Statistique Canada

Tableau 2 : déPenSeS de l’enSemble deS admInIStratIonS PublIQueS ventIléeS Par QuIntIle deS ménaGeS QuébécoIS, 2007-2008, mIllIonS $

total des dépenses 1er 2e 3e 4e 5e

Services généraux de l’administration publique 566,21 835,37 1 023,38 1 230,97 1 440,52 Protection de la personne et de la propriété 1 186,64 1 750,71 2 144,74 2 579,80 3 018,94 Transports et communication 323,47 896,88 1 473,43 1 840,08 2 493,05 Santé 6 523,42 4 820,82 4 378,82 4 000,27 4 069,28 Services sociaux/Transferts aux personnes 10 802,47 8 097,29 7 538,96 7 556,47 8 226,19 Éducation 1 832,98 2 382,12 4 491,84 4 757,31 6 900,15 Conservation des ressources et développement de l’industrie 586,73 865,64 1 060,47 1 275,58 1 492,71 Environnement 384,97 567,97 695,80 836,95 979,41 Loisirs et culture 222,30 402,50 640,68 770,55 1 530,45 Travail, emploi et immigration 197,07 289,41 427,26 523,37 579,10 Logement 419,98 337,92 201,12 128,63 40,93 Affaires extérieures et aide internationale 138,59 204,47 250,49 301,30 352,59 Planification et aménagement des régions 46,20 78,18 131,51 159,77 193,95 Établissements de recherche 111,96 165,19 202,37 243,42 284,85 Autres dépenses 69,51 102,55 125,63 151,11 176,84

la dIStrIbutIon deS ServIceS PublIcS réduIt leS écartS de rIcheSSe

Une fois l’ampleur des services publics établie, nous avons évalué à qui ils profitent. Nous avons classé les ménages, selon leurs revenus, dans cinq quintiles.

Premier constat : les services publics profitent à tous. Par exemple, un individu du cinquième quintile, le plus riche, reçoit en moyenne 14 732 $ en services.

deuxième constat : les services publics permettent une redistri-bution de la richesse. Celle-ci bénéficie particulièrement au pre-mier quintile, le plus pauvre. Un individu de ce quintile reçoit en moyenne 27 483 $ en services, soit 10 050 $ de plus que celui du deuxième quintile, lequel obtient 17 433 $. L’individu du troisième quintile perçoit en moyenne 16 179 $ et pour celui du quatrième quintile, le montant est de 14 261 $, soit un peu moins que dans le cinquième.

ÉTUDE DE L’IRÉC{suite}

05

Les quintiles inférieurs reçoivent davantage de services sociaux et de santé, notamment parce qu’on y retrouve plus de retraités. Les deux tiers (66,2 %) des revenus des ménages du premier quintile proviennent de revenus de transferts, comme les rentes de retraite. Pour le deuxième quintile, c’est 37,7 %, et, pour l’ensemble de la population, c’est 14,3 %.

Pour évaluer la distribution des services, nous avons lié chaque sous-catégorie de dépenses à une variable disponible dans les microdonnées de Statistique Canada. Quelquefois, la sous-catégorie et la variable se recoupent. C’est, par exemple, le cas avec les prestations d’assurance-emploi ou encore avec les indemnités aux victimes d’accidents du travail.

Lorsqu’un tel recoupement n’était pas disponible, nous avons pris la variable la plus corrélée possible. Par exemple, nous re-tenons le nombre de visites à l’hôpital pour ventiler les soins hospitaliers. L’éducation primaire et secondaire est ventilée en fonction du nombre d’enfants de 5 à 17 ans dans le ménage.

Enfin, lorsqu’il n’est pas possible d’attribuer la dépense à des in-dividus en particulier, comme dans la catégorie protection, nous l’avons répartie au prorata de la population.

L’aspect redistributif des services publics s’observe aussi lorsqu’on examine la fiscalité. La Base de données du Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada donne le taux global de taxation de chaque ménage. Cette statistique calcule l’ensemble des impôts ainsi que les di-verses cotisations et taxes que les ménages versent aux paliers provincial et fédéral.

Le taux global est de 29,7 % et est progressif. Il varie entre 17,3 % pour le premier quintile à 34,1 % pour le cinquième. Pour les 10 % des ménages les plus riches, il est de 36,8 %. Pour le 1 % le plus riche de la population, il s’établit à 37,4 %, un pour-centage pas très éloigné du taux moyen. On est donc loin du mythe selon lequel la moitié de nos revenus iraient à l’État !

Si les contribuables aux revenus élevés paient davantage d’impôts, c’est parce que leur taux d’imposition est plus élevé, mais aussi parce la richesse se concentre entre leurs mains. Par exemple, 1 % de la population verse 11,0 % des impôts et des taxes, mais s’accapare 8,7 % des revenus. Le dernier décile con-tribue à hauteur de 37,1 %, mais encaisse 31,3 % des revenus. On peut affirmer que le taux global d’imposition est progressif, parce que la part d’impôt payée par les quatrième et cinquième quintiles dépasse leur part de l’ensemble des revenus, alors que pour les trois premiers, c’est l’inverse.

Les services pubLics

et L’écart de revenus entre Les sexes

Les services publics permettent aussi de réduire l’écart de revenus entre les sexes. C’est une bonne chose, puisqu’aujourd’hui, encore, le revenu total avant impôt des femmes ne représente que 71,6 % de celui des hommes.

En moyenne, chaque femme reçoit 17 132 $ en services publics, soit 1 215 $ de plus qu’un homme. Les femmes reçoivent davantage en services sociaux et en santé. L’écart dans cette dernière catégorie s’explique notamment par les soins entourant la natalité.

dIStrIbutIon deS déPenSeS PublIQueS aGréGéeS et de la PoPulatIon Par Genre, Québec, 2007-2008, % femmes hommes

Distribution des dépenses 52,31 47,69

Distribution de la population 50,47 49,53

ServIceS PublIcS reçuS Par IndIvIdu, Selon le PoSte et le Sexe, Québec, 2007-2008, $ femmes hommes

Services sociaux 5 829 5 058

Santé 3 291 2 843

Éducation 2 673 2 581

Protection de la personne et de la propriété 1 389 1 366

Transports et communication 773 835

Autres dépenses 3 176 3 234

total 17 132 15 917

Tableau 3 : ImPact de la dImInutIon du taux d’ImPoSItIon entre 1999 et 2007, Par ménaGe, en dollarS

Quintile 1er 2e 3e 4e 5e

Diminution des dépenses publiques - 2 659 - 2 032 - 2 153 - 2 265 - 2 577

Gain lié à la baisse des impôts et taxes + 226 + 518 + 1 312 + 2 738 + 7 015

Impact net sur les ménages - 2 433 - 1515 - 841 473 + 4 438

FORCE PUBLIQUE | VOL. 4 No 1 | PRINTEMPS 201206

Les entreprises profitent aussi des services pubLics

Il est évident que les entreprises tirent avantage des services fournis par l’État. Elles profitent du réseau routier, des forces policières, du système judiciaire et, évidemment, de subventions. En outre, ayant accès à une main-d’œuvre productive parce que bien formée, les entreprises tirent aussi profit des services en édu-cation. Il en va de même pour la santé. Non seulement elles ont accès à une main-d’œuvre bien portante, mais elles font l’économie, par exemple, de cotisations aux assurances privées que les entreprises situées aux États-Unis, elles, doivent verser.

C’est le genre d’indicateurs que retient la firme KPMG dans sa publication Choix concurrentiels. En mesurant 26 facteurs coût, le document évalue chaque année dans quels pays et dans quelles villes les entreprises ont les coûts de démarrage et d’exploitation les plus intéressants. En 2010, trois villes québécoises arrivaient en tête du palmarès pour la région nord-est des États-Unis et du Canada.

La Banque mondiale vient tout juste de publier une étude préparée avec la firme PricewaterhouseCoopers (Doing Business, 2011) qui montre que le régime fiscal canadien est le plus favorable aux PME parmi les pays du G8 et l’un des plus généreux du monde.

Dans une autre brochure, cette firme vante les crédits d’impôt qu’offrent les administrations canadiennes aux entreprises qui ont des projets en recherche et développement. C’est au Québec qu’ils sont les plus élevés. Pour chaque tranche de 100 $, une entreprise peut se voir rembourser plus de 70 $. Certes, il est important de stimuler la recherche. Le problème est que, souvent, les entreprises inscrivent dans ce créneau des dépenses ordinaires. Il n’est donc pas étonnant de constater qu’au Québec, les subventions distribuées aux entreprises dépassent les impôts directs que celles-ci versent à l’État.

Les entreprises québécoises jouissent d’un régime fiscal pour le moins généreux et, comme les ménages, profitent des services publics.

ÉTUDE DE L’IRÉC{suite}

leS baISSeS d’ImPôtS mInent l’effet redIStrIbutIf de l’état

Au cours de la dernière décennie, les différents gouvernements, tant au fédéral qu’au provincial, ont procédé à des baisses d’impôts et ont réduit les prestations de services publics. Ils justifient ces compressions par les économies réalisées par chaque ménage, mais ils passent sous silence la diminution des dépenses publiques qui en résulte.

Le problème est que les baisses d’impôts et de taxes profitent davantage aux mieux nantis, alors que les réductions de services touchent plus durement les ménages à faibles revenus. L’effet net est une réduction importante du rôle de redistribution de l’État. C’est ce que montre le tableau 3.

Par exemple, un ménage du premier quintile (le plus pauvre) verse 226 $ de moins en impôts et en taxes, mais il reçoit 2 659 $ de moins en services. L’impact net représente une perte de 2 433 $. Les ménages du deuxième quintile perdent en moyenne 1 515 $, et l’impact pour ceux du troisième est une perte de 841 $.

Les baisses d’impôts et de taxes des ménages du quatrième quin-tile sont supérieures aux réductions de services qui les touchent, soit un gain de 473 $. Les véritables gagnants sont les ménages du quintile le plus riche. Ils perdent une valeur de 2 577 $ en services, mais cette perte est largement compensée par les gains réalisés grâce à la baisse globale de leurs contributions, qui s’établit à 7 015 $. Au net, ils sortent gagnants avec 4 438 $ de plus dans leurs poches.

L’objectif de notre recherche a été de pouvoir chiffrer la valeur des services publics que la population du Québec reçoit, qui con-tribue à son bien-être et qui est trop souvent ignorée. L’étude a également illustré la redistribution de la richesse opérée par ces services. Enfin, nous avons pu constater comment les baisses d’impôts et de services publics de la dernière décennie ont gran-dement affaibli le rôle de redistribution de l’État.

leS baISSeS d’ImPôtS et de taxeS ProfItent Surtout aux mIeux nantIS, alorS Que leS réductIonS de ServIceS touchent davantaGe leS ménaGeS À faIbleS revenuS. l’effet net eSt une réductIon ImPortante du rôle de redIStrIbutIon de l’état.

une version pdf de l’étude peut être téléchargée à l’adresse www.sisp.qc.net

07

Depuis quelque Temps, il esT abonDammenT quesTion Des régimes De reTraiTe à presTaTions DéTerminées. Dans ces régimes, DonT faiT parTie le rregop (régime De reTraiTe Des employés Du gouvernemenT eT Des organismes publics), le monTanT De la renTe esT connu D’avance, en foncTion Du nombre D’années coTisées. les méDias eT les groupes De DroiTe meT- TenT généralemenT Dans le même baTeau les régimes Du secTeur privé eT Du secTeur public, TouT comme ils TraiTenT Tous les régimes Du secTeur public à peu près sur le même pieD, qu’il s’agisse Du rregop, Des auTres régimes Du gouvernemenT québécois (caDres, juges, sûreTé Du québec, eTc.), Des régimes féDéraux ou Des régimes municipaux.

bien qu’il exisTe De granDes Différences enTre ces régimes, les méDias eT le Discours Des groupes De DroiTe qu’ils véhiculenT ne fonT pas les nuances nécessaires. ils TenTenT pluTôT D’alimenTer la jalousie eT la hargne De la populaTion envers le personnel De l’éTaT, c’esT-à-Dire l’ensemble Despersonnes salariées De la foncTion publique, Des réseaux De l’éDucaTion eT De la sanTé eT Des services sociaux.

pour réponDre à voTre beau-frère ou à voTre voisine TravaillanT au privé, voici les DisTincTions qui s’im-posenT. confronTons quelques myThes eT préjugés véhiculés par les méDias à la réaliTé Des faiTs.

Le rreGop : Mythes et réalité

DOSSIER RETRAITE à CONSERVER

1 La caisse des personnes participantes contient 3 % plus de fonds que requis pour payer sa part (50 %) des rentes acquises par les personnes participantes actives ou retraitées (mise à jour au 31 décembre 2010 de l’évaluation actuarielle du RREGOP).2 Chiffres fournis par Bernard Turgeon du ministère des Finances (L’actualité, février 2012, p. 28).

1er mythe : Le rreGop en faiLLite !« Le RREGOP est au bord de la faillite et il ne restera plus d’argent dans la caisse quand les jeunes prendront leur retraite ! »

FAUX. La dernière négociation dans les secteurs public et parapublic, terminée en juillet 2010, a permis d’assurer à long terme le financement du RREGOP. Des décisions difficiles, mais responsables ont alors été prises. Par exemple, le taux de coti-sation qui était de 8,19 % en 2010 est passé à 8,69 % en 2011, puis à 8,94 % en 2012. Il augmentera à 9,18 % en 2013, soit une augmentation de 12 % en trois ans.

La caisse des personnes participantes au RREGOP est capitalisée à environ 103 %1 et celle du gouvernement à environ 56 %2, pour une capitalisation globale d’environ 80 %. Ce pourcentage correspond aux seuils généralement jugés acceptables. la santé financière à très long terme du rreGoP est assurée de manière plus que satisfaisante.

4e mythe : un réGime « chromé » !« Le RREGOP est un régime de retraite tellement « chromé » que c’en est inéquitable envers le reste de la population ! »

FAUX. Le RREGOP est un régime de retraite responsa-ble eu égard à l’équilibre entre les bénéfices accordés aux personnes participantes et la capacité de payer à parts égales de celles-ci et de l’État québécois. Même si nous croyons qu’il s’agit d’un régime très intéressant et satisfaisant, cela ne signifie pas pour autant que ce soit injuste envers les autres travailleuses et travailleurs. Pour en juger à partir des faits, voici les principales caractéris-tiques du RREGOP :

• Partage égal des coûts (50-50) entre les personnes partici-pantes et le gouvernement (comparativement à une participa-tion de 60 %, 65 % ou 70 % de l’employeur dans bien d’autres régimes, même au secteur privé !) ;

• critères de retraite sans réduction actuarielle à 35 ans de service ou 60 ans d’âge (comparativement à bien d’autres régimes permettant une retraite sans réduction après 30 ans de service ou avec un « facteur » combinant âge et années de service) ;

• accumulation de 2 % du salaire moyen par année de service (comparativement à d’autres régimes allant parfois jusqu’à 2,5 % par année) ;

• Indexation seulement partielle ;• taux de cotisation des personnes participantes de 8,94 %

en 2012 et de 9,18 % en 2013 (plus élevé que la majorité des régimes, même au secteur privé, dont les taux ne sont parfois que de 5 % ou 6 %).

FORCE PUBLIQUE | VOL. 4 No 1 | PRINTEMPS 201208

3 QUÉBEC, MINISTÈRE DES FINANCES (2010-2011). États financiers consolidés du gouvernement du Québec, p. 95.4 Ibid., p. 95.5 Ibid., p. 95.6 Ibid., p. 95.7 De 2014 à 2016, la réduction actuarielle maximale pour une rente demandée à 60 ans augmentera progressivement de 30 % à 36 %.

2e mythe : une dette de 75 miLLiards !« La dette du gouvernement envers l’ensemble de ses régimes de retraite est de 75 milliards de dollars et devra être assumée par l’ensemble des contribuables ! »

FAUX. Le 75 milliards de dollars3 dont il a été abon-damment question ces derniers mois n’est pas une dette, mais bien un passif, c’est-à-dire le montant représentant les engage-ments du gouvernement envers l’ensemble de son personnel actuel et retraité. C’est ce que l’on appelle aussi les rentes acquises. Pour le RREGOP en particulier, ce passif du gouvernement est d’environ 41,5 milliards4. Cependant, la caisse du gouvernement (appelée le FARR), contient déjà environ 23,4 milliards5. Ce n’est donc que l’écart entre le passif et ces sommes déjà en caisse qui reste à financer, soit environ 18,1 milliards6.

Contrairement à ce qu’on veut nous faire croire dans les médias, ce 18,1 milliards n’est pas un montant à payer demain matin ! Il s’agit plutôt des sommes non encore accumulées dans une caisse et devant être versées à l’ensemble des personnes retraitées du RREGOP actuelles et futures, mais sur une période de plusieurs décennies. Il est totalement démagogique d’insinuer que ces montants constituent une dette insupportable qui serait en train de mener le gouvernement du Québec à la faillite. Les rentes de retraite font partie intégrante de la rémunération glo-bale et représentent du salaire différé. Qualifier ces sommes de dettes, c’est comme inclure dans la dette actuelle la totalité des salaires du personnel de l’état qui seront versés entre 2013 et 2050 !

3e mythe : travaiLLer jusqu’à 75 ans !« Il faudra travailler jusqu’à 75 ans pour obtenir une rente décente du RREGOP ! »

FAUX. Lors de la dernière négociation dans les secteurs public et parapublic, les décisions difficiles précédemment mention-nées (voir 1er mythe) ont justement été prises afin de maintenir les conditions actuelles d’admissibilité à la retraite. Plutôt que de pénaliser davantage les départs hâtifs à la retraite, comme ce sera le cas à la Régie des rentes du Québec (RRQ) à partir de 20147, le gouvernement et les organisations syndicales composant leFront commun ont convenu d’instaurer un incitatif positif pourrepousser la prise de retraite. Il s’agit de la possibilité d’accumuler jusqu’à 38 ans de service au lieu de 35 aux fins de calcul de la rente de retraite (maximum de 76 % au lieu de 70 %), tout en maintenant le droit de quitter sans pénalité à 35 ans de service et d’obtenir une rente à 70 %. Enfin, non seulement l’admissibilité à une rente sans réduction à partir de 60 ans est demeurée telle quelle, mais il n’y avait même pas l’ombre d’une demande gouvernementale pour y modifier quoi que ce soit.

DOSSIERRETRAITE{suite}

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8 Basé sur les données du fichier du Système d’information sur la rémunération (S.I.R.) du Conseil du trésor.9 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2011). Rémunération des salariés. État et évolution comparés, p. 9.10 Ibid., p. 9.11 Basé sur les données du fichier S.I.R. du Conseil du trésor.12 CARRA. Rapport annuel de gestion 2010, p. 75.13 Soit la proportion qu’elles représentent par rapport à l’ensemble des travailleuses et travailleurs.

5e mythe : La retraitedorée !« Toutes les personnes retraitées de l’État ont une « retraite dorée » ! »

FAUX. Ce mythe repose essentiellement sur la croyance propagée dans les médias que tout le personnel de l’État a des salaires (trop) élevés et que ces personnes bénéficiant de la sécurité d’emploi travaillent nécessairement toute leur vie dans la fonction publique (ministères) ou parapublique (réseaux de la santé et de l’éducation). Voici les faits :

• Le personnel de l’état avait un « faramineux » salaire moyende 47 400 $ en 20118 (soit 1,9 % de moins que le maximum des gains admissibles au RRQ pour 2011 de 48 300 $, représentant le salaire moyen de l’ensemble des emplois au canada) ;

• Selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), organisme gouvernemental neutre et indépendant, pour des emplois comparables, les salaires en 2011 étaient 8,3 % moins élevés dans les secteurs public et parapublic que dans le secteur privé9;

• Selon l’ISQ, en 2011, les « mirobolants » avantages sociaux des secteurs public et parapublic décriés dans les médias ramènent ces derniers à parité avec le secteur privé en termes de rémunération globale (salaire et ensemble des avantages sociaux comme les régimes de retraite, les assurances, les vacances, etc.)10;

• Seulement 48 % du personnel de l’état occupait un emploi régulier à temps plein, 16 % un emploi régulier à temps partiel et 36 % un emploi à statut précaire11 (on est loin de la supposée sécurité d’emploi à vie, mur à mur, pour toutes et tous !) ;

• En 2010, la « retraite dorée » des personnes retraitées du rreGoP atteignait en moyenne la somme « astronomique » de 17 767 $ par année12 (Wow ! Digne des joueurs de hockey !) ;

• Parmi les emplois à prédominance féminine, une agente de secrétariat reçoit actuellement, après 35 ans de service dans la fonction publique, une rente annuelle de 25 200 $ qui est réduite à seulement 16 300 $ à compter de 65 ans.

6e mythe : une retraite payée par Les contribuabLes !« C’est injuste pour les contribuables de devoir payer, par leurs impôts, la retraite du personnel de l’État, alors que la majorité n’a même pas de régime de retraite ! »

FAUX. Rappelons que les rentes de retraite font partie de la rémunération globale et qu’il s’agit d’un salaire différé. Ce n’est pas un privilège indu ni un cadeau, mais bien une partie de salaire légitimement gagnée. Ce sentiment d’injustice ali-menté dans les médias repose sur des commentaires portant sur le fait que le personnel de l’État gagne trop cher et qu’il est « im-moral » que son salaire « mirobolant » soit en partie payé à même les impôts de contribuables travaillant au salaire minimum. Si l’on suivait cette logique jusqu’au bout, il faudrait, par souci d’équité envers les personnes à revenu modeste, que toutes les personnes salariées des secteurs public et parapublic soient payées au salaire minimum (ou peut-être moins, tant qu’à y être !), qu’elles soient préposées aux bénéficiaires, enseignantes, se-crétaires, infirmières, concierges ou psychologues !

Ce mythe semble laisser croire que le rreGoP est gratuit pour le personnel de l’État. c’est loin d’être le cas ! Par exemple, en 2012, il en coûtera plus de 2 500 $ de cotisations pour un salaire de 45 000 $ !

De plus, n’oublions pas que les personnes salariées de l’état paient des impôts elles aussi. en plus de leurs propres coti-sations, elles assument, à même leurs impôts, environ 13 %13 de la contribution gouvernementale à leur régime de retraite. C’est comme si elles payaient deux fois ! C’est peut-être cela qui est injuste ?

nous n’avons pas à avoir honte de bénéficier d’un bon régime de retraite. nous croyons plutôt que toutes et tous devraient pouvoir jouir, à la retraite, de conditions financières semblables ou s’approchant de celles offertes par le RREGOP.

FORCE PUBLIQUE | VOL. 4 No 1 | PRINTEMPS 201210

14 L’actualité, février 2012, p. 39.

7e mythe : priviLèGe injustifiabLe !« Dans le contexte actuel, une rente de retraite garantie à vie est un privilège injustifiable accordé par le gouvernement au personnel de l’État ! »

FAUX. En tant que régime de retraite à prestations déterminées, le RREGOP est tout simplement un régime ga-rantissant une rente calculée en fonction de ce que la personne participante a contribué pour y avoir droit, conjointement avec son employeur (le gouvernement) qui a fait de même ou a pris l’engagement de le faire.

Qu’y a-t-il de scandaleux à garantir une rente qu’une personne s’est elle-même payée, conjointement avec son employeur, à même une partie de sa rémunération globale ? C’est le contraire qui serait scandaleux ! ce serait alors lui voler une partie de salaire qui lui est due, qu’elle a gagnée par son travail tout au long de sa carrière et qu’elle a accepté de différer en échange de cette promesse de rente à la retraite. C’est comme si l’employeur de votre beau-frère ou de votre voisine qui n’a pas de régime de retraite lui demandait de rembourser une partie de son salaire des années 1990 parce que l’entreprise va mal dans les années 2010 !

8e mythe : Les prestationsdéterminées vont disparaître !« Les régimes à prestations déterminées ne sont plus viables et sont voués à disparaître ! »

FAUX. Selon l’agence de notation dominion bond rating Service (dbrS), qui a étudié les 479 plus importants régimes de retraite à prestations déterminées d’Amérique du Nord, les fonds sont aujourd’hui presque revenus au point où ils étaient avant la crise de 2008 et une majorité est relativement en bonne santé. Comme mentionné, le rreGoP est quant à lui en très bonne santé14 (voir 1er mythe).

Pour ce qui est des régimes des secteurs privé ou public souf-frant d’un certain sous-financement, précisons que cela résulte bien souvent des longues années durant lesquelles l’employeur s’est permis des congés de cotisation, lorsque les rendements étaient bons, plutôt que d’accumuler de prudents surplus pour faire face aux intempéries. Maintenant que la tempête de 2008 est arrivée, les employeurs tentent de rejeter tout le blâme et le fardeau sur les employées et employés, eux qui ont pourtant toujours continué de payer leur part, même en période de bons rendements.

Toutefois, ce n’est pas parce que des erreurs ont été commises qu’il n’est pas possible d’apprendre de ces dernières et de corriger le tir. Nous sommes convaincus qu’avec de la bonne volonté de part et d’autre, les employeurs et leur personnel pourront, dans la plupart des cas, redresser la situation de ces régimes en difficulté. N’oublions pas que l’évaluation des rende-ments et de la santé d’un régime de retraite doit s’effectuer sur de longues périodes (30 ou 40 ans) et non sur la base d’unepériode ponctuelle et temporairement négative. C’est dans ce sens qu’il faut travailler et qu’il faut même encourager la création de nouveaux régimes à prestations déterminées, puisqu’il s’agit toujours de la meilleure façon d’offrir une retraite décente au plus grand nombre.

9e mythe : tout Le déficit au Gouvernement !« Le gouvernement, donc les contribuables, assume seul le déficit et les risques liés au RREGOP ! »

FAUX. Depuis 1982, les coûts du rreGoP sont partagés à parts égales (50-50) entre le gouvernement et les personnes participantes. Quand les rendements ne sont pas satisfaisants, les personnes participantes en assument tout autant les con-séquences que le gouvernement. C’est d’ailleurs pourquoi elles ont commencé à payer davantage, le taux de cotisation étant passé de 8,19 % en 2010 à 8,69 % en 2011, puis à 8,94 % en 2012. Il augmentera à 9,18 % en 2013, soit une augmentation de 12 % en trois ans. C’est donc par incompréhension ou par pure mauvaise foi que de nombreux journalistes, analystes, commen-tateurs ou prétendus spécialistes œuvrant pour des organismes de droite inondent les médias du mythe que le gouvernement as-sume entièrement les mauvais rendements.

Source : le rreGoP, mythes et réalités, mario labbé, martin belhumeur et denis St-hilaire, conseillers cSQ, Sécurité sociale

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ppp, non merci !Un autre choix s’impose :les services publics de qualitéNous vous invitons à nouveau à consulter la section du site web du SISP consacrée aux partenariats public-privé (PPP). Pour y accéder, rien de plus simple ! Rendez-vous sur la page d’accueil du site web du SISP et cliquez sur le lien PPP, non merci ! un autre choix s’impose : les services publics de qualité. Vous y trouverez une foule de renseignements sur les principaux projets et les enjeux entourant cette forme d’externalisation des services publics.

Qu’eSt-ce Qu’un PPP ? Vous avez une idée générale de ce qu’est un PPP ? Apprenez en plus sur la durée des contrats et sur ses impacts sur le désengage-ment de l’État.

PourQuoI le SISP dénonce-t-Il leS PPP ? Découvrez les principales critiques à la base de la position desorganisations membres du SISP…

évolutIon hIStorIQue : d’un mode tradItIonnel À InfraStructure Québec ?L’idée des PPP ne date pas d’hier… Revoyez leur évolution au cours des deux dernières décennies.

InfraStructure Québec, Qu’eSt-ce Que c’eSt ? Quel est le mandat de cette agence ? Est-elle soumise à la Loi sur la fonction publique ? Quels sont les modes de réalisation des projets autres que les PPP ? Après la lecture de cette fi che, vous pourrez répondre à ces questions et à bien d’autres…

leS ProjetS de PPP en fIcheSAu cours des dernières semaines, la section s’est enrichie de nouvelles fi ches. Courtes et faciles à consulter, ces fi ches vous donneront une idée concrète des dangers de ces projets pour le Québec et vous renseigneront sur le fait que les promesses d’économie et d’effi cacité par les défenseurs des PPP ne sont pas au rendez-vous.

Pour en SavoIr encore PluS, conSulteZ auSSI :• Lesquestionsfréquemmentposées;• LelexiquedestermesentourantlesPPP;• Lesavis,mémoiresetnotesderecherchepréparés par les organisations membres du SISP.

Bonne lecture !

Nom : Adresse :

Téléphone (jour) : Courriel :

De quelle organisation syndicale faites-vous partie ?

QueStIon 1 : en 2006, lorsque le gouvernement annonçait que le chum serait construit en partenariat public-privé, quel était le coût prévu ? Réponse :

QueStIon 2 : Quel a été le premier PPP conclu au Québec ? Réponse :

QueStIon 3 : en quelle année a été créée Infrastructure Québec ? Réponse :

Aucun facsimilé ne sera accepté. Une seule participation par personne. date lImIte de PartIcIPatIon : le 30 maI 2012.PoSteZ À : CONCOURS FORCE PUBLIQUE•9405,rueSherbrookeEst,Bureau120•Montréal(Québec)•H1L6P3ou télécoPIeZ À : CONCOURS FORCE PUBLIQUE•(514)353-8887

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concours FORMULAIRE DE PARTICIPATIONLancez-vous à la découverte de la section ppp de notre site web et régalez-vous de produits équitables ! Courez la chance de gagner l’un des deux paniers de produits equita d’une valeur de 50 $ chacun en répondant correctement à deux des trois questions suivantes. Toutes les réponses se trouvent sur la section PPP, non merci ! Un autre choix s’impose : les services publics de qualité du site web du SISP.

www.sisp.qc.net

docteur en PhIloSoPhIe dIPlômé de l’unIverSIté ParIS 8, alaIn deneault S’IntéreSSe aux raPPortS ambIGuS Qu’entretIennent l’économIe et la PhIloSo-PhIe. danS SeS eSSaIS Paul Martin et coMPagnies, soixante thèses sur les Paradis fiscaux PublIé en 2004 (vlb édIteur), PuIS danS offshore Paradis fiscaux et souveraineté criMinelle (édItIonS écoSocIété) Paru en 2010, Il démontre avec rIGueur et éloQuence l’effet délétère deS ParadIS fIScaux Sur noS étatS de droIt, deS manIGanceS dont Sont comPlIceS noS GouvernementS.

force PublIQue : qu’esT-ce qui vous a amené à vous inTéresser à l’évasion fiscale eT plus parTiculière-menT aux paraDis fiscaux ?

alaIn deneault : Dans les années 1990, en même temps que l’association ATTAC-Québec faisait des paradis fiscaux une de ses préoccupations, j’apprenais qu’au Canada, le ministre des Finances Paul Martin était l’actionnaire unique d’une société de transport maritime dont la fiducie de gestion et la flotte internationale étaient inscrites dans les paradis fiscaux. C’était l’époque où l’intéressé sabrait, comme ministre des Finances, dans les fonds destinés aux services publics, alors que, comme investisseur lancé par la famille Desmarais, il se trouvait à contourner les impôts et la ré-glementation du Canada. Je me suis donc intéressé aux paradis fiscaux – notamment à la Barbade avec laquelle les Canadiens en-tretiennent un lien privilégié – en suivant son cas, ce qui a donné lieu au livre Paul Martin et compagnies.

fP : les paraDis fiscaux menacenT la DémocraTie. expliquez-nous De quelle manière ?

ad : Les paradis fiscaux et plus largement les « législations de complaisance » – comme les Bermudes, les Bahamas, l’Île Jersey, le Luxembourg, Macao ou Singapour – existent essentiellement pour permettre à des acteurs puissants de contourner des impôts et des lois en vigueur dans les États de droit. Les législations de complaisance sont les « doublures » permettant aux puissants de s’affranchir de la règle des droits et des devoirs dans les États de droit. Parmi ces législations de complaisance, les « paradis fiscaux » permettent aux détenteurs de fortune et aux grandes entreprises de contourner le fisc ; les « ports francs » amènent les armateurs de navire à éviter les réglementations nationales en ce qui concerne l’entretien des navires et les lois du travail ; les « zones franches » incitent les industries à mener des opérations de manufacture sans respecter les lois du travail ; les « paradis bancaires » en-couragent les fonds à risque à spéculer autour de produits finan-ciers d’apprentis sorciers qui provoquent des crises économiques à grande échelle… sans parler des législations de complaisance qui incitent des acteurs fortunés à créer leurs propres compagnies d’assurance ou leurs propres banques.

« on conState une culture de la reStrIctIon mentale rIGoureuSement éProuvée À Québec et À ottawa Sur l’enjeuoffshore. noS éluS cultIvent l’IGnorance et font deS ParadIS fIScaux un tabou. leS moyenS dont dISPoSe le PublIc Pour évaluer l’amPleur du Phénomène, SoIt ceux de l’état, Sont confISQuéS aux GenS. »

paradis fiscaux L’État complice

FORCE PUBLIQUE | VOL. 4 No 1 | PRINTEMPS 201212

ENTRETIEN

fP : la banque Des règlemenTs inTernaTionaux (bri) esTime que la moiTié Des TransacTions financières inTernaTionales TransiTe par les paraDis fiscaux. au canaDa, au québec, peuT-on esTimer la somme qui échappe au fisc chaque année ?

ad : Une institution vouée aux affaires comme l’American Academy of Financial Management avance également que la moitié du stock mondial d’argent réside dans les paradis fiscaux. On parle alors de 5 000 milliards de dollars. Le SISP m’a mandaté l’an dernier pour faire le point sur la méthode qu’utilise le ministère québécois des Finances afin d’évaluer les pertes collectives occasionnées aux Québécois par l’évasion fiscale. Comme Québec se réfère beau-coup à ce que font les statisticiens ou fiscalistes d’Ottawa, j’ai pu par la même occasion apprécier l’état des travaux sur la ques-tion au sein de l’appareil d’État fédéral. Les résultats sont bien minces. Outre la donnée produite par Statistique Canada voulant qu’en date de 2008, les Canadiens aient « investi » 146 milliards de dollars dans les paradis fiscaux, on constate une culture de la restriction mentale rigoureusement éprouvée à Québec et à Ottawa sur l’enjeu offshore. Nos élus cultivent l’ignorance et font des para-dis fiscaux un tabou. Les moyens dont dispose le public pour évaluer l’ampleur du phénomène, soit ceux de l’État, sont confisqués aux gens. Il n’y a, en tous les cas, aucune raison de croire que le Canada échapperait à la règle voulant que 50 % des actifs de ses résidents et ressortissants soient consignés offshore, en marge de l’impôt et des lois.

fP : l’uTilisaTion Des paraDis fiscaux semble êTre D’une DésarmanTe faciliTé, un éTaT De faiT DonT les gouvernemenTs sonT complices… pourquoi eT commenT jouenT-ils un rôle De faciliTaTeurs ?

L’impôt peut être contourné de maintes façons, sitôt qu’une entre-prise ou qu’un détenteur de fortune se prévaut des services d’un comptable minimalement aguerri. Par exemple, le Canada a signé en 1980 avec la Barbade une convention fiscale sur la « non double imposition » permettant à des Canadiens ou à des entreprises ca-nadiennes qui paient des impôts dérisoires à la Barbade de trans-férer des fonds au Canada sans honorer au passage leur dû au fisc canadien. Cela a incité maintes entreprises à consigner les profits de leurs opérations commerciales à la Barbade en fonction de jeux d’écritures comptables factices, de façon à ne pas payer d’impôts ici. Pourquoi alors un tel aveuglement du point de vue des pouvoirs publics ? Les paradis fiscaux et les législations de complaisance entraînent à l’échelle internationale des logiques de dumping qui consistent à mettre en concurrence des États de droit, devant fi-nancer des services publics, à des législations complaisantes sans mission sociale. Le Québec ne pourra jamais assumer ses respon-sabilités s’il fait disparaître les impôts à l’instar des Îles Caïmans ou de la République de Malte…

fP : quels sonT les pays avec lesquels le canaDa enTreTienT Des liens privilégiés ?

ad : Hormis la Barbade, le Canada a signé en 2010 un inquiétant traité de libre-échange avec le Panama, alors que ce pays agit notoire-ment comme le principal pôle mondial de blanchiment de fonds issus de narcotrafics. De plus, le gouvernement Harper a proposé à des pays qualifiables de paradis fiscaux de signer des « Accords d’échange de renseignements en matière fiscale » controversés. Alors que ces ententes prétendent faire la lutte au secret bancaire en vigueur dans les paradis fiscaux, elles favorisent en réalité l’essor des législations offshore qui les signent, en prévoyant que les acteurs canadiens qui inscrivent leurs actifs dans ces pays à im-position nulle ou quasi nulle pourront ensuite transférer les fonds au Canada sans payer d’impôts. On compte ainsi démultiplier le corridor implicite d’amnistie fiscale qui reliait exceptionnellement le Canada à la Barbade...

fP : cerTaines granDes enTreprises eT banques se vanTenT Désormais De faire Des économies D’impôT grâce aux paraDis fiscaux. n’y a-T-il plus aucune moraliTé ?

Il reste tout un travail de conscientisation à faire quant au rôle social du fisc. Quand on associe strictement le fisc à une dépense et qu’on fait de l’optimisation et de la « gouvernance fiscale » dans le monde de l’organisation, on ne sait plus reconnaître la particularité de cette institution sociale que constitue le fisc. Les entreprises font tout pour contourner le fisc alors qu’elles sont les premières à profiter du bien public et des services publics. Ce sont ces mêmes entreprises qui bénéficient du système de droit prévoyant la pro-priété illimitée, du système routier, d’aéroports, du service policier, d’universités qui forment la main-d’œuvre, de services de santé qui socialisent le coût des soins de leur personnel… Les entre-prises ne financent toutefois pas à la hauteur de leurs revenus ces institutions publiques dont elles profitent.

« leS entrePrISeS font tout Pour contourner le fISc alorS Qu’elleS Sont leS PremIèreS À ProfIter du bIen PublIc et deS ServIceS PublIcS. »

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le chercheur alain deneault

une version pdf de l’étude peut être téléchargée à l’adresse www.sisp.qc.net

dévoIlé en Grande PomPe au PrIntemPS 2011, le Plan nord étaIt annoncé dePuIS QuelQueS annéeS déjÀ Par un Gouvernement chareSt QuI veut laISSer Sa trace À tItre de Grand bâtISSeur. en dIGne hérItIer deS GouvernementS lIbéraux deS annéeS 60 et 70 QuI avaIent entrePrIS deS chantIerS de déveloPPe-ment hydroélectrIQue, le Gouvernement actuel dIt vouloIr mettre de l’avant un ambItIeux Projet de déveloPPement durable Prévu Sur 25 anS. SI on Sent Que la volonté eSt lÀ lorSQu’on reGarde l’enSemble deS élémentS comPrIS danS le Plan, la majorIté deS obServateurS remarQuent tout de même deS défautS ImPortantS À la foIS danS la dé-marche et danS l’aPProche. détaIllonS un Peu PluS leS ambItIonS du Gouvernement, Sa façon de faIre et tentonS de voIr enSemble SI le Plan nord eSt une bonne affaIre...

Le Plan Nord comprend des stratégies dans divers domaines. Si les plus connues touchent le secteur minier et les infrastructures routières, il est aussi question d’initiatives dans l’ensemble des domaines suivants :

1. L’éducation : augmenter le taux de diplomation des autochtones du Nord, revoir le système scolaire en lui permettant de s’adapter aux réalités nordiques et aux besoins de formation des entreprises locales.

2. La main-d’œuvre : création d’emplois, recrutement d’une main- d’œuvre qualifiée, et formation des travailleurs locaux.

3. Le logement : construction de 840 nouveaux logements au Nunavik d’ici à 2016 et négociation pour la construction de 500 logements additionnels afin de résorber la pénurie de logements au Nunavik, puisque l’accès à des logements abordables est un défi pour l’ensemble des communautés du Nord.

4. La santé et les services sociaux : en tenant compte de l’accrois- sement prévisible de la population sur le territoire du Plan Nord, assurer l’accès aux ressources en planifiant les services à offrir et les infrastructures additionnelles à mettre en place dans les territoires visés ou à proximité.

5. La culture : mettre en valeur la culture autochtone, construire certains lieux culturels.

6. Les ressources énergétiques : pour ce point, on reprend la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 L’Énergie pour construire le Québec de demain : 3 000 MW d’hydroélectricité, 300 MW d’énergie éolienne et 200 MW provenant d’autres sources, dont des hydroliennes.

7. Les ressources minérales.

8. Les ressources forestières : exploitation de la forêt boréale au nord du 49e parallèle, incluant de la sylviculture intensive.

9. Les ressources fauniques : conservation de la biodiversité par la création d’aires protégées.

10. Le potentiel touristique : une stratégie de développement tou- ristique au nord du 49e parallèle a été déposée et sera mise en œuvre selon les ressources disponibles1.

11. Le potentiel de production bioalimentaire : le réchauffement climatique pourrait ouvrir de nouvelles terres arables, secteur des pêches commerciales à surveiller.

FORCE PUBLIQUE | VOL. 4 No 1 | PRINTEMPS 201214

Le plan nord : opération de marketing social ou véritable projet de développement durable ?

PLAN NORD

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au ServIce deS mInIèreS ?

Plusieurs intervenants se demandent si l’ensemble des initiatives autres que celles relatives au secteur minier ne sont pas que des fioritures pour rendre ce chantier « socialement acceptable ». Ainsi, les routes à construire, les investissements dans les communautés nordiques et autochtones et même la « nouvelle » électricité que le Plan Nord veut développer ne serviraient qu’à permettre des in-vestissements majeurs, principalement étrangers, dans le secteur minier. Une telle vision supposerait donc que notre gouvernement soit au service des entreprises minières et s’assure que ces dernières aient un environnement d’affaires des plus positifs dans l’ensemble des secteurs essentiels au développement industriel. Cette vision peut être considérée par certains comme faisant montre d’un dé-plorable cynisme. D’autres voient ces mesures comme relevant d’une nécessaire obligation de compétitivité du Québec dans le cadre du commerce mondial. à cet égard, certains documents lais-sent néanmoins perplexe :

Hydro-Québec appuiera le développement industriel par la construction et l’exploitation de centrales hydroélectriques non reliées à son réseau, spécialement consacrées aux besoins énergétiques de projets particuliers. Les conditions de ces con-trats d’approvisionnement seront convenues selon les spécifi-cités de chaque projet. Au-delà de la période d’exploitation des projets industriels, Hydro-Québec déterminera l’utilisation opti-male des actifs hydroélectriques ainsi mis en place2.

et l’envIronnement ?

En terminant, le Plan Nord est bien peu ambitieux sur le plan en-vironnemental, le dernier pôle inhérent au concept de dévelop- pement durable. On mentionne que 50 % du territoire nordique sera soustrait aux activités industrielles et qu’on complètera le réseau

d’aires protégées dans le Nord pour atteindre la cible de 12 % du territoire québécois. Or, avec de nouveaux chantiers de constructions d’infrastructures et des dizaines de nouveaux chantiers miniers, le risque écologique est non seulement bien réel, mais aussi accen-tué par l’absence de population qui pourrait remarquer des anoma-lies sur le territoire exploité.

En outre, les ressources humaines attitrées au contrôle et suivis environnementaux du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs (MDDEP) sont rares en territoire nordique comme le démontrait récemment une étude du SFPQ sur les effectifs du secteur minier. Rappelons que pour la région de l’Abitibi/Témiscamingue/Nord-du-Québec, entre cinq et sept inspecteurs en environnement ont travaillé sur des dossiers miniers en 2010-2011 contre aucun pour la Côte-Nord ! On doit savoir que ces inspecteurs enquêtent uniquement après le dépôt d’une plainte par un citoyen. S’ils constatent des infractions, ils transfèrent le dossier à des enquêteurs qui, eux, montent la preuve pour le dépôt d’accusations. Dans les faits, on ne retrouve qu’un seul enquêteur en matière frauduleuse du MDDEP sur la Côte-Nord, et un autre en Abitibi/Témiscamingue/Nord-du-Québec. C’est donc sans surprise que nous avons constaté que le MDDEP a déposé deux accusa-tions seulement en 2009.

Ainsi, le plan Nord se voulait une bonne affaire pour tous mais, malheureusement, le chant des sirènes du développement économique traditionnel aura dominé le réel « investissement du Nord ». Les citoyens peuvent encore influencer cette vision; le feront-ils ? Les prochaines élections pourraient leur servir à se faire entendre, tout comme l’événement du Jour de la terre du 22 avril prochain, qui tournera autour de l’enjeu du développement des ressources naturelles.

un pLan au bénéfice des entreprises

Si une réelle vision de développement durable était mise de l’avant, on constaterait que les efforts financiers consacrés au développement de l’aspect social seraient égaux à ceux prévus pour le secteur industriel. Or, le tableau ci-dessous – dont les données sont tirées du plan d’action du Plan Nord démontre que ce n’est pas le cas.

Secteur InveStISSementS PrévuS durée (PublIc et PrIvé) Développement énergétique 47 milliards de dollars 25 ans (public et Hydro-Québec / 9,4 M $ pour 5 ans) Création de la Société du Plan Nord et activités 52 millions de dollars (public) 5 ans de démarchage auprès d’investisseurs étrangers Prise de participation à des projets industriels Dotation de 500 millions de dollars (public) 5 ans du Plan Nord par Investissement Québec Développement d’infrastructures de transport 821 millions de dollars (public) 5 ans Développement d’infrastructures à caractère social 370 millions de dollars (public) 5 ans Recrutement et formation de la main-d’œuvre pour le Nord 65 millions de dollars (public) 5 ans Stratégie de promotion des croisières internationales 53,2 millions de dollars 5 ans sur le fleuve Saint-Laurent (inclut les escales de (15,9 millions de dollars publics) Baie-Comeau, de Sept-Îles et de Havre-Saint-Pierre)

1 P.78 : www.plannord.gouv.qc.ca/documents/plan-action.pdf2 Dépliant : www.plannord.gouv.qc.ca/documents/fiche-energie-renouvelable.pdf

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Mon nom est Éric Denis. je suis enseignant en informatique au Cégep de Matane. Je suis un spécialiste de la conception de sites web transactionnels et sécurisés et d’applications pour les téléphones intelligents et les tablettes numériques. à mon travail, je me donne à 110 % pour que mes étudiants réussissent. Je n’hésite pas à utiliser les nouveaux médias afi n de mieux répondre à leurs questions, mais aussi afi n de pouvoir les joindre plus facilement. Ma tâche s’est considérablement alourdie. En plus d’enseigner, je dois désormais consacrer beaucoup de temps à des tâches administra-tives comme la rédaction de rapports, de redditions de compte et de comptes rendus. En outre, pour rester à jour avec les technologies, il faut constamment se perfectionner. Ce qui m’anime à mon travail, c’est la passion pour la matière que j’enseigne et mon désir de me surpasser.

Mon nom est Martine Duchesne. je suis agente de secrétariat, à ladirection de l’analyse et de l’expertise au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), au Saguenay. Mon travail consiste à rédiger des certifi cats d’autorisation de travaux au chapitre de l’environnement. J’ai à cœur de transmettre des documents de qualité aux citoyens qui transigent avec le ministère. La plus grande diffi culté à laquelle je suis confrontée est celle de respecter les échéanciers, souvent serrés, pour l’émission d’un certifi cat. Ce qui m’anime dans mon métier, c’est la satisfaction des citoyens lorsque mon travail est accompli promptement.

Mon nom est Nayla Cabbabé. je suis travailleuse sociale à l’Hôpital Notre-Dame (CHUM) à Montréal. Mon travail consiste à accompagner les malades durant leur période d’hospitalisation, à les écouter et à les soutenir. à leur arrivée à l’hôpital, les patients sont souvent déstabilisés. Mon rôle consiste à favoriser une meilleure adaptation à leur nouvelle condition, en vue d’un éventuel retour à la maison, s’il y a lieu. Le meilleur de moi-même à mon travail, c’est d’être à l’écoute de mes patients, malgré toute la pression pour aller toujours plus vite afi n de désengorger les urgences, par exemple. Les diffi cultés de ma tâche, c’est de réussir à accomplir mon travail avec si peu de moyens. Nos tâches s’alourdissent sans cesse, mais les ressources ne suivent malheureusement pas. Ce qui m’anime à mon travail, c’est la relation d’aide et d’accompagnement de mes patients pour faire ressortir leur force intérieure, essentielle pour passer à travers ces moments diffi ciles.

Mon nom est Gaétan Patenaude. je suis agent de développement culturel au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), où je coordonne les travaux du Secrétariat permanent à la condition socioéconomique des artistes, depuis sa création en mai 2004. à ce titre, je suis responsable du suivi de l’application des lois sur le statut de l’artiste et du développement de l’expertise pour l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. Ce qui m’anime dans mon travail, c’est de trouver des solutions innovantes pour que nos artistes puissent se concentrer sur ce qu’ils font de mieux, c’est-à-dire contribuer au développement non seulement culturel, mais également économique et social du Québec.

Mon nom est Jocelyne Trudel. je suis inhalothérapeute au CLSC Gaston Bélanger à Sorel-Tracy. Mon travail consiste à accompagner les personnes atteintes de problèmes respi-ratoires. Au quotidien, j’aide ces personnes et leurs proches dans la mise en place de traitements et de suivis cliniques afi n de les maintenir autonomes pour qu’ils puissent rester le plus longtemps possible à leur domicile. Le meilleur de moi-même à mon travail, c’est mon souci constant de mettre à niveau mes connaissances pour en faire bénéfi cier les patients. Les diffi cultés de ma tâche résident dans la lourdeur des aspects administratifs qui y sont reliés, ce qui diminue considérablement le temps consacré auxpatients. Ce qui m’anime à mon travail, c’est la collaboration et l’esprit d’équipe qui se sont développés tant entre les inhalothérapeutes qu’au sein de l’équipe multidisciplinaire, et qui sont nécessaires au maintien des patients à domicile.

LE MEILLEURDE NOUS-MÊMES