NÉGOCIATION 2010 Le point sur les négociations Mai 2010 Personnel professionnel (cartel FPPE-SPGQ)

NÉGOCIATION 2010 Le point sur les négociations

Mai 2010

Personnel professionnel

(cartel FPPE-SPGQ)

Fédération des professionnellesFédération des professionnelles et professionnels de l'Éducatio et professionnels de l'Éducation du Québec (CSQ)n du Québec (CSQ)

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Bref historique…• La dernière négociation s’est terminée le 15

décembre 2005 par l’adoption d’une loi spéciale reconduisant nos conditions de travail = DÉCRETDÉCRET

• Nous échappons de justesse à l’annualisation … • 10 ans sans modification de nos conditions de

travail (la dernière convention négociée date du 9 mai 2000) !

• Convention anglophone = statu quo depuis 1992, soit presque 20 ans.

• Salarial = le décret nous a donné 8% sur 6 ans !


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Le cadre stratégique

• Une négociation rapide

• Une négociation ciblée

• Centrée sur l’attraction-rétention et la défense des services publics


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Les demandes intersectorielles(table centrale)

• Salarial – demande syndicale– 2 % par année avec protection contre une

inflation supérieure pour maintenir le pouvoir d’achat

– Montant forfaitaire moyen de 1,75% (rattrapage)

– Demande sur l’enrichissement si PIB > 3,75%– Au total 11,25% sur 3 ans (3,75% /année)


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• Salarial – offre patronale :– 5% sur 5 ans ventilé comme suit :

• 0,5% la première année• 0,75% la deuxième année• 1 % la troisième année• 1,25% la quatrième année• 1,5% la cinquième année

– Une offre insuffisante qui ne permet pas la protection du pouvoir d’achat (perte de pouvoir d’achat de 9,5%9,5% de 1995 à 2008…).


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• Droits parentaux :– Harmonisation des textes avec les lois existantes.

• Retraite : – Modification de la formule de cotisation – Déplafonnement du régime – Nouvelle grille de tarification (rachats)– L’indexation des années 82-99 pose problème.

• Durée de la convention :– Nous avons proposé 33 mois et la partie patronale

propose 5 ans


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• La conciliation famille-travail

• Les ouvriers spécialisés

La partie patronale a ajouté :

• L’organisation du travail

• La réforme du régime de négociation

• Équité et relativités salariales


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Les demandes sectorielles (table francophone)

• Nous avons ciblé 13 sujets :– Ajout de ressources en service direct à l’élève

– Faciliter l’accès à des postes réguliers et mobilité interne

– Perfectionnement

– Meilleure reconnaissance de la scolarité de 2ième et 3ième cycle

– Congés de maladie monnayables pour le personnel à statut précaire

– Participation aux comités EHDAA


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Les demandes sectorielles (table francophone)

– Frais de déplacement

– Sécurité d’emploi (temps partiel)

– Remplacement des absences de longue durée

– Lieu de discussion sur l’organisation du travail

– Horaire flexible et programme de réduction du temps de travail

– Congés spéciaux en cas de décès / congés familiaux

– Vacances (droit plus rapidement à la 5ième semaine)


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Les demandes sectorielles (table anglophone)

• Nous avons ciblé 15 sujets15 sujets

• Les demandes suivantes sont spécifiques à la table anglophone :– Liste de priorité d’engagement– Calcul de l’ancienneté– Libérations syndicales– Congé spécial – décès des beaux-parents


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Les demandes sectorielles – l’état des travaux

• Document sur la négociation sectorielle.Document sur la négociation sectorielle.


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Les sujets où nous sommes près d’une entente

• Ajout de ressources professionnelles• Affichage des postes à partir de 21h/s• Introduction des remplaçantes et remplaçants dans la

séquence d’engagement à des postes réguliers• Amélioration des droits des régulières et réguliers à temps

partiel dans la séquence d’engagement• Congés de maladie monnayables (plus de 6 mois)• Perfectionnement (240$ au lieu de 160$)• Comités EHDAA (école, CS et national)• Congés spéciaux (décès / congés familiaux ou parentaux)


1313

Les sujets qui sont encore en discussion

• Ajout de ressources professionnelles (le nombre et les modalités)

• Mobilité interne pour le personnel permanent (priorité lors des ouvertures de postes)

• Critère d’admissibilité (délai) pour avoir droit à une priorité sur les postes réguliers (surnuméraires, remplaçantes et remplaçants)

• Reconnaissance de scolarité (prime 2000$ ou 2500$ - maîtrise et doctorat)


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Les sujets retirés

• FPPE-SPGQ (8)FPPE-SPGQ (8)– Frais de déplacement

*– Sécurité d’emploi pour

les temps partiel *– Remplacement du

personnel absent– Lieu de discussion – Horaire flexible *– Programme RVTT *– Vacances *– Congés familiaux

additionnels payés *

• CPNCF (2)CPNCF (2)– Accumulation de

service continu lors de certaines absences

– Montant de l’indemnité (accident de travail)


1515

Les demandes patronales encore sur la table …

• Le statut de surnuméraire • Les ressources régionales MELS• L’aménagement du temps de travail L’aménagement du temps de travail

(annualisation) *(annualisation) *• Le redéploiement des ressources (50 km – Le redéploiement des ressources (50 km –

affectation et mises en disponibilité) *affectation et mises en disponibilité) *• L’appartenance à un ordre professionnel• Les contrats• L’assurance-salaire (40 jours de récidive)


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En conclusion• Les demandes patronales visent des reculs dans nos

conditions de travail : économies, flexibilité accrue…• La partie patronale ne propose aucune amélioration pour

l’attraction et la rétention • La partie patronale veut introduire une approche comptable

de nos conditions de travail• Même les demandes non monétaires suscitent de la

résistance !• La partie patronale maintient les irritants majeurs

(annualisation, 50 km) malgré l’engagement de la ministre Courchesne que ces sujets seraient retirés.

• Cette situation s’observe à l’ensemble des tables de négociation.

• La médiationmédiation a été demandée par le cartel FPPE-SPGQ le 23 avril 2010 pour les 2 tables.


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Enjeux• La partie patronale s’attaque à des acquis et à des valeurs

syndicales importantes• Il s’agit d’une dévalorisation de notre travail et de notre

qualité de vie au travail• Cela représente une détérioration de la qualité des services

que nous offrons à la population.• Une diminution de notre pouvoir d’achat (salarial)• Cela s’observe pour tous les groupes• Par conséquent, il est important :

– de mettre de la pression sur la partie patronale mettre de la pression sur la partie patronale maintenantmaintenant– de maintenir la solidaritémaintenir la solidarité entre les différents groupes du Front

commun.


1818

Les actions menées• En Fédération (FPPE)

– Dépôt « symbolique » au niveau local

– Campagne de sensibilisation « La place d’un élève n’est pas sur une liste d’attente »

– Tournée des régions de Jean Falardeau: conférences de presses, articles, entrevues

– Affiches géantes

– Photo-roman (Mathieu)

– Pétition en ligne (assemblée nationale)

– Publicité dans les journaux régionaux et nationaux

– Port du foulard rouge FPPE


1919

Les actions menées

En CSQ– Vidéo– Tournée du Conseil exécutif– Plantation de pancartes devant les centres

administratifs– Manifestations éclairs– Pancarte au pont de Québec


2020

Les actions menées• En Front commun

– Tournée

– Rassemblement du 29 octobre au CEPSUM

– Haie d’honneur du 30 octobre à Québec lors du dépôt des demandes

– Dépôt symbolique

– Matériel promotionnel

– Manifestation de 75 000 personnes le 20 mars au centre-ville de Montréal.


2121

Libellé du vote de grève

1- Que l’assemblée générale mandate le syndicat à l’effet de déclencher une grève générale légale, en Front commun, au moment jugé opportun

2- Qu’une assemblée générale soit tenue le plus rapidement possible au retour des vacances estivales afin de confirmer ce mandat d’action à la lumière des résultats de la médiation.

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