- 1 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi

Démographie / Habitat et Renouvellement Urbain / Economie et Tourisme /

Commerces, Equipements et Services / Mobilités / Connexion numérique

Le Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

Présents au COPIL N°2 :

- M. Charles CHIVILO, Président de la CCAF, Maire de MAURY. - M. Emile AUBIGNA, MAURY. - M. Bernard CAILLENS, Maire de CARAMANY. - M. Christian LEMOINE, CARAMANY. - M. Emmanuel SMAGGHE, CAUDIES-DE-FENOUILLEDES. - M. Jean-Louis RAYNAUD, Maire de FENOUILLET. - M. Michel PIGEON, Maire de LATOUR DE FRANCE. - M. Jean-Pierre IZARD, LATOUR DE FRANCE. - M. Sidney HUILLET, Maire de PLANEZES. - M. Jean-Baptiste POUDEROUX, PRUGNANES. - M. Jean-Marie GIORGIO, RASIGUERES. - M. Guy CALVET, Maire de SAINT-ARNAC. - M. Louis-Dominique AUCLAIR, SAINT-ARNAC. - M. Jacques BAYONA, Maire de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET. - M. Didier FOURCADE, Maire de TRILLA. - M. Lionel LABARRERE, TRILLA - M. Francis FRANCHET, VIRA. - Mme Mireille MOULIS, Directrice Générale des Services, CCAF. - M. Lionel GAMBUS, Chargé de mission, CCAF.

Excusés / Représentés :

- M. Jacques BARTHES, Maire de LESQUERDE. - M. Gilles DEULOFEU, Maire de PRATS-DE-SOURNIA.

Absents :

- M. Éric IZAR, Maire d’ANSIGNAN. - Adjoint, ANSIGNAN. - M. Jean-Pierre FOURLON, Maire de CAUDIES-DE-FENOUILLEDES. - M. Claude FILLOL, Maire de FELLUNS. - Adjoint, FELLUNS. - Adjoint, FENOUILLET. - M. Michel GARRIGUE, Maire de FOSSE. - Adjoint, FOSSE. - M. Gilles RIVIERE, Maire de LANSAC. - Adjoint, LANSAC. - Adjoint, LE VIVIER. - Adjoint, LESQUERDE.

- 2 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

- M. Louis BORRAS, Maire de PEZILLA-DE-CONFLENT. - Adjoint, PEZILLA-DE-CONFLENT. - Adjoint, PLANEZES. - Adjoint, PRATS-DE-SOURNIA. - M. Pierre-Henri BINTEIN, Maire de PRUGNANES. - M. Auguste BLANC, Maire de RABOUILLET. - Adjoint, RABOUILLET. - M. Paul FOUSSAT, Maire de RASIGUERES. - M. Roger FABRESSE, Maire de SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET. - Adjoint, SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET. - Adjoint, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET. - Adjoint, VIRA.

PARTENAIRES DE LA DEMARCHE

Présents au COPIL N°2 :

- Mme Florence COMBALBERT, Chargée d’études planification – AURCA. - Mme Claire MASSAT, Assistante d’études planification - AURCA.

Lieu du COPIL N°2 : Siège de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes Date et heure du COPIL N°2 : Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30 Objet du COPIL N°2 : Démographie / Habitat et Renouvellement Urbain /

Economie et Tourisme / Commerces, Equipements et Services / Mobilités / Connexion numérique

- 3 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

FORMALISME DE L’ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

(PLUi)

Historique de la démarche

Compte tenu de l’exigence législative forte (Loi ALUR du 24 mars 2014 et Loi NOTRe du 7 août 2015,

notamment) pour que le document d’urbanisme local soit élaboré à l’échelle de l’intercommunalité, le

processus étant susceptible d’engendrer parallèlement d’importantes économies d’échelle pour l’ensemble des

communes membres, la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes a voté :

- Par délibération en date du 11 février 2016, la 22ème modification des statuts relative à l’extension des

compétences « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

- Par délibération en date du 25 mai 2016, l’adhésion à l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA), la

désignant ainsi comme partenaire de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

- Par délibération en date du 25 mai 2016, l’approbation de la Convention de Conseil Juridique dans le

cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

- Par délibération en date du 6 juillet 2016, la prescription d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

(PLUi) – Détermination des modalités de collaboration – Détermination des objectifs poursuivis et

modalités de concertation.

Relation avec le public

Les éléments de cette délibération, instituant la forme et le fond de l’élaboration du PLUi, ont été établis

conformément aux comptes rendus de deux Conférences intercommunales des Maires en date du 24 mai 2016

et 28 juin 2016. Son article 4 indique :

Modalités d’informations du public

Une information régulière du public aura lieu pendant toute la durée de la concertation sur les avancées du

projet.

Elle sera assurée par la mise à disposition d'un DOSSIER de la CONCERTATION au siège de la Communauté de

Communes et dans les 22 communes membres aux heures et jours habituels d’ouverture ainsi que sur le site

Internet de la Communauté de Communes et sur les sites internet communaux.

Ce DOSSIER sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure par l'adjonction des comptes-

rendus de chaque COPIL de la démarche PLUi, du compte-rendu de la réunion des personnes publiques

associées et des étapes clés de la démarche.

Modalités de concertation du public

Une concertation régulière du public aura lieu pendant toute la durée du projet.

Elle sera assurée par la mise à disposition d'un REGISTRE de la CONCERTATION au siège de la Communauté de

Communes et dans les 22 communes membres aux heures et jours habituels d’ouverture ainsi que sur le site

Internet de la Communauté de Communes et sur les sites internet communaux. Ce dossier recevra les

observations et contribution du public.

Les observations et contributions pourront également être adressées par courrier à l'attention du Président au

siège de la Communauté de Communes.

Après que ce soit tenu le débat sur le PADD, le Président ou son représentant est chargé d'organiser une

réunion de présentation et d'information générale dans la ville siège de la Communauté de Communes.

Si cela apparaît opportun, il pourra également organiser des réunions thématiques portant sur une zone

géographique ou un objet précis.

En tout état de cause, les réunions seront portées à la connaissance du public par :

- 4 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

- une insertion dans la presse

- un affichage au siège de la Communauté de Communes et des 22 communes membres

- une insertion sur le site internet de la CCAF et les sites internet communaux.

La concertation débutera dans le mois suivant la présente délibération et se clôturera un mois et demi avant la

date prévue pour l’arrêt du projet de PLUi afin du disposer du temps nécessaire pour réaliser le bilan de cette

concertation qui apparaîtra dans la délibération communautaire d’approbation du PLUi.

Un DOSSIER et un REGISTRE de la concertation ont été remis par les services de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes dans chacune des 22 communes membres entre le 19 et 23 juin 2017. Pour prévenir tout recours devant le Tribunal Administratif, il est primordial que ces documents soient à la disposition du public dans les conditions décrites dans la délibération, physiquement en Mairie, et sur les sites internet communaux via le lien : http://www.cc-aglyfenouilledes.fr/vie-locale/entreprises-et-economie/plui-plan-local-durbanisme-intercommunal

ARTICULATION COTECH - COPIL

L’article 2 arrête les modalités d’une collaboration renforcée entre l’EPCI et les communes membres en créant,

notamment, deux instances :

Un Comité Technique se réunissant autant que nécessaire

Mission :

Assurer le partage des constats et des enjeux et participe à alimenter les études. Il prépare les réunions du

COPIL.

Composition :

• 1 représentant désigné par les communes pour chacune des 22 communes membres

• Le responsable PLUi de la CCAF

• L’AURCA

• Les responsables des pôles CCAF si nécessaire

• + partenaires techniques selon les thématiques

Un Comité de Pilotage se réunissant autant que nécessaire

Mission :

Suivre l’évolution des études et assurer l’information des Conseils Municipaux. Il valide les grandes orientations

stratégiques.

Composition :

• Le Président de la CCAF

• Les 22 Maires

• Les adjoints au Maire (à l’urbanisme)

• La Direction Générale des Services de la CCAF

• Le responsable PLUi de la CCAF

• Les responsables des pôles CCAF si nécessaire

• L’AURCA

- 5 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

CONTENU ET ETAT D’AVANCEMENT DU PLUI

LES DIFFERENTS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DU CODE DE L’URBANISME

Lionel GAMBUS (CCAF) insiste lourdement sur l’importance de l’élaboration du PLUi qui :

➢ est la traduction spatiale du projet politique porté par les élus de la Communauté de Communes.

➢ prépare et engage le futur de la Communauté de Communes pour les 15 prochaines années.

Vu le Comité Technique du 18 janvier 2018 – Démographie, Habitat et Renouvellement urbain

Vu le Comité Technique du 9 février 2018 – Economie, Tourisme, Commerces / Equipements / Services,

Mobilités, Connexion Numérique.

Ordre du jour du COPIL n°2

Florence COMBALBERT, Chargée d’Etudes – Planification (AURCA) passe en revue les thématiques qui font

partie du diagnostic socio-économique de notre futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :

➢ Démographie

➢ Habitat et renouvellement urbain

➢ Economie

➢ Tourisme

➢ Equipements, services et connexion numérique

➢ Mobilités

Il s’agit, aujourd’hui, de hiérarchiser les enjeux de chaque thématique qui ont été établis lors des deux derniers

COTECH.

Démographie

Claire MASSAT, Assistante d’Etudes – Planification (AURCA) présente les principaux éléments démographiques

de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes :

- 6 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

Répartition démographique

En 2014, la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes compte 6 095 habitants, répartis à 71% sur Saint-

Paul de Fenouillet (30%), Latour de France (17%), Maury (13%) et Caudiès-de-Fenouillèdes (11%).

Les 18 autres communes, de 25 à 185 habitants, regroupent 29% de la population totale.

Evolution de la population de 1968 à 2014

CONSTAT : Une diminution de la population liée à un solde naturel négatif et un solde migratoire en

baisse.

Entre 1968 et 2014, le territoire a connu une perte de population de près de 25%.

Entre 1968 et 1990, un solde naturel et migratoire négatifs se conjuguent pour entraîner cette baisse.

Depuis 1990, le solde migratoire est repassé en positif mais il ne parvient à compenser un solde naturel négatif

que sur la période 1999 – 2009.

L’analyse de l’origine géographique des mobilités résidentielles en 2014 relève une forte influence de la

Communauté Urbaine sur le flux de population sortante.

Répartition de la population par tranches d’âges

CONSTAT : Un solde entrants / sortants négatif au détriment des classes d’âges les plus jeunes. Une

population vieillissante.

En 2014, 38% de la population a plus de 60 ans et une personne sur 10 a plus de 80 ans.

Entre 2008 et 2014, les classes d’âges des 30-44 ans et 15-29 ans ont respectivement baissé de -13% et -11%

tandis que la classe d’âges des 60-74 ans a augmenté de +19%.

Evolution de la population active âgée de 15 à 64 ans – Revenu – Taux de chômage

CONSTAT : Une population active qui occupe des emplois peu qualifiés et qui est confrontée à un taux

de chômage élevé. Des ménages aux revenus faibles.

Entre 2008 et 2014, la population active a perdu 10% des employés et 14% d’agriculteurs exploitants. En

revanche, elle voit sa part de professions intermédiaires ainsi que de cadres et professions intellectuelles

supérieures progresser de 13% et de 19%. Comme en 2008, la population active est majoritairement composée

d’ouvriers et d’employés.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, le taux de chômage est passé de 16,7%

(15,5% dans le Département) en 2008 à 21,7% (19,4% dans le Département) en 2014.

Le revenu médian, plus faible que dans l’Aude, ne s’élève qu’à 1 277€ (1 500€ dans le Département).

Taux de pauvreté – Evolution des foyers fiscaux

CONSTAT : Une population particulièrement exposée à la précarité (prestations sociales, niveau de vie

inférieur au seuil de pauvreté).

Dans toutes les tranches d’âge, le taux de pauvreté est supérieur voire nettement supérieur aux taux du

Département. On note : 44% des 30-39 ans, 36% des 40-49 ans, 32% des 50-59 ans, 20% des 60-74 ans et 28%

des plus de 75 ans.

- 7 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

Principaux enjeux identifiés concernant la démographie

➢ L’amélioration du solde migratoire et du solde naturel

➢ Le maintien des classes d’âges les plus jeunes, notamment les familles qui s’installent sur le territoire

➢ La préservation du lien social et le soutien des ménages les plus précaires (offre en logements,

équipements et services)

Habitat

Claire MASSAT, Assistante d’Etudes – Planification (AURCA) présente les principaux éléments concernant

l’habitat de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes :

Evolution du parc de logements – Période de construction des résidences principales

CONSTAT : Un parc de logements qui croît au profit des logements vacants. Une forte part des

résidences secondaires. Un parc ancien confronté à une isolation thermique défaillante entraînant

une précarité énergétique.

Entre 1968 et 2014, le nombre de logements a connu une croissance continue passant de 3 198 à 4 840 unités.

En revanche, les résidences secondaires et logements occasionnels occupent désormais 25% du parc tandis

qu’un logement sur 6 est vacant.

41% des résidences principales ont été construits avant 1945 pour seulement 18% après 1990.

Nature des logements – Composition des ménages

CONSTAT : Un parc composé quasi exclusivement de maisons individuelles. De grands logements : les 3

quarts des résidences principales ont plus de 4 pièces. Une taille des ménages stabilisée autour de 2

personnes par logement et une hausse des ménages d’une seule personne.

88% des logements sont des maisons individuelles (2 488). 72% des résidences principales ont plus de 4 pièces.

37% des ménages sont composés d’une personne seule, majoritairement des femmes âgées.

30% des ménages sont des couples sans enfant, 20% des couples avec enfant et 11% des familles

monoparentales.

Les constructions

CONSTAT : Une dynamique de construction faible ces dernières années.

Entre 2004 et 2014, 380 constructions ont été autorisées sur le territoire : 67% entre 2004 et 2009 et 33%

entre 2010 et 2014 principalement sur Saint-Paul de Fenouillet, Latour de France, Maury et Caudiès-de-

Fenouillèdes.

Les logements locatifs sociaux

CONSTAT : Des logements locatifs sociaux inadaptés à la demande : un parc ancien et composé de

grands logements collectifs. La part des locataires HLM est en diminution.

Seul l’Office 66 est présent sur le territoire particulièrement à Saint-Paul de Fenouillet.

- 8 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

46% des logements locatifs sociaux ont été construits entre 1970 et 1989, moins d’un quart entre 1950 et 1969,

plus d’un quart entre 1990 et 1999.

48% sont composés de + de 4 pièces. La majorité des logements locatifs sociaux sont donc anciens et vétustes

avec un fort taux de vacance.

Principaux enjeux identifiés concernant l’habitat

➢ La reconquête du tissu urbain existant et la remise sur le marché d’une partie des logements vacants

➢ L’adaptation du parc de logements aux évolutions sociétales (taille des ménages, vieillissement de la

population)

➢ L’estimation des besoins en logements au regard de la dynamique démographique

➢ L’adaptation du parc social (taille et qualité).

COMMENTAIRES :

Pour Michel PIGEON (LATOUR DE FRANCE), ces données concernant la démographie et l’habitat confirment le

ressenti sur le terrain et recoupent les chiffres fournis par d’autres études pour Charles CHIVILO (MAURY).

Florence COMBALBERT (AURCA) demande aux élus présents leur opinion sur l’évolution prochaine de ce

constat.

Pour Charles CHIVILO (MAURY), le vieillissement de la population s’accentuera dans les prochaines années.

Emile AUBIGNA (MAURY) pointe la faiblesse structurelle du bassin d’emploi qui ne permettra pas au solde

migratoire de se redresser.

Francis FRANCHET (VIRA) est frappé par le taux de pauvreté des 30-39 ans qui atteint 44% en 2014.

Charles CHIVILO (MAURY) dénonce la politique d’urbanisme menée à l’échelle du département qui consiste à

concentrer la population en plaine du Roussillon au détriment des zones rurales. Il souhaite aussi développer

une politique culturelle et sportive pour attirer et / ou maintenir des habitants.

Sidney HUILLET (PLANEZES) et Michel PIGEON (LATOUR DE FRANCE) pointent des décisions nationales qui ont

un impact très négatif sur les territoires ruraux et leur attractivité : les augmentations programmées du prix de

l’essence, la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes, etc…

Jean-Louis RAYNAUD (FENOUILLET) suppose que la partie ouest du territoire profite de la proximité de la

Communauté Urbaine contrairement au Haut Fenouillèdes dont la situation semble a priori plus grave.

Une politique touristique forte permettra de développer le territoire mais elle atteindra vite ses limites.

Florence COMBALBERT (AURCA) en déduit que les enjeux en lien avec l’économie seront prioritaires par

rapport aux enjeux démographiques ou d’habitat.

Concernant les enjeux d’habitat, M. Jean-Louis RAYNAUD (FENOUILLET) réitère les remarques du premier

COPIL du 25 janvier 2018 :

Il faut refuser que les mêmes règles de modération de la consommation foncière qui doivent s’appliquer, à

juste titre, en milieu urbain ne s’appliquent sur notre territoire car elles entraveront sérieusement l’attractivité

et donc l’avenir de la Communauté de Communes. De nouveaux habitants refuseront de s’installer sur des

parcelles de la taille de celles à la vente sur la plaine du Roussillon.

- 9 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

Florence COMBALBERT (AURCA) attire l’attention sur le fait qu’un centre urbain dégradé n’attire pas non plus

les nouveaux habitants dans les nouvelles zones urbanisées.

Jean-Marie GIORGIO (RASIGUERES) acquiesce et donne des exemples de jeunes couples venus s’installer dans

le centre bourg du village où il y a forcément des dents creuses à traiter.

Michel PIGEON (LATOUR DE FRANCE) prône une politique de l’habitat mixant nouvelle urbanisation et

reconquête des centres bourgs.

Didier FOURCADE (TRILLA) réclame une pyramide des âges dans le document final.

Economie

Claire MASSAT, Assistante d’Etudes – Planification (AURCA) présente les principaux éléments concernant

l’économie de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes :

Les établissements par secteur d’activités – Source INSEE 31/12/2015

CONSTAT : Un tissu économique composé de micro-entreprises et de TPE. Des créations d’entreprises

qui restent fragiles

Environ 800 établissements actifs pour 1 350 emplois salariés :

- 37% des établissements pour 162 emplois salariés dans les secteurs du commerce, transports et

services divers

- 33% des établissements pour 144 emplois salariés dans les secteurs de l’agriculture, sylviculture et

pêche

- 12% des établissements pour 390 emplois salariés dans les secteurs de l’administration publique,

enseignement, santé, action sociale

- 11% des établissements pour 37 emplois salariés dans le secteur de la construction

- 7% des établissements pour 73 emplois salariés dans le secteur de l’industrie

COMMENTAIRES :

Emmanuel SMAGGHE (CAUDIES-DE-FENOUILLEDES) et Jean-Louis RAYNAUD (FENOUILLET) demandent à ce

que ce soient les actifs et non les emplois salariés qui soient pris en compte car les chiffres concernant

l’agriculture, notamment, sont biaisés avec ce mode de calcul.

Florence COMBALBERT (AURCA) précise que dans le diagnostic, il est prévu de développer les deux aspects :

les actifs et les emplois salariés.

78% des établissements n’ont aucun salarié et 20% entre 1 à 9 contre 0,1% à 50 salariés et plus.

Entre 2009 et 2016, le nombre de créations d’établissements (hors agriculture) est passé de 87 à 50.

En 2014, 38% des établissements ont une ancienneté supérieure à 10 ans et 41% ont moins de 4 ans alors que

le taux de survie à 4 ans n’est que de 25%.

Les zones d’activité économique – vecteur de développement des entreprises

CONSTAT : Un besoin de hiérarchisation des zones économiques (requalification / relocalisation) – 3

projets de ZAE d’intérêt communautaire

- 10 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

MAURY :

En continuité d’une zone regroupant déjà des caves particulières, mêlant parfois le logement et ne présentant

plus de solution d’implantation, une extension est en cours d’aménagement par la Communauté de Communes

Agly-Fenouillèdes. D’une superficie de 9 980m², elle est destinée à accueillir entre 6 et 7 caves particulières. La

prescription très forte est d’empêcher le logement pérenne sur cette zone. Le cahier des prescriptions

architectures et paysagères est serré car il s’agit de produire une zone qualitative. La commune a souhaité que

la CCAF s’engage dans ce projet car elle interdit désormais toute installation de nouvelles caves particulières en

cœur de village car les nuisances induites sont importantes, compte tenu de leur nombre.

CAUDIES-DE-FENOUILLEDES :

Cette seconde ZAE portée par la CCAF s’étend sur 41 996 m², elle est destinée à accueillir des activités de la

filière bois (première et deuxième transformation). La première implantation prévue est le bâtiment de

stockage de plaquettes forestières pour alimenter en premier lieu le futur réseau de chaleur communautaire

de Saint-Paul de Fenouillet qui raccordera le Collège, les 54 logements HLM et la piscine municipale. En termes

de maîtrise foncière, seul un propriétaire refuse de vendre ses terrains. La CCAF attend que le PLU communal

soit approuvé pour passer à une phase plus opérationnelle.

Parallèlement, la Mairie souhaite porter un projet de requalification d’un site fortement impacté par la

fermeture de la cave coopérative et de l’usine IMERYS. Il s’agit de s’appuyer sur le potentiel touristique du train

rouge et d’offrir des locaux techniques modernisés à ces équipes.

Enfin, la Mairie prévoit l’extension du centre de vacances, l’aménagement qualitatif du mas de la Pinouse et la

création d’une halte ferroviaire visant un tourisme de qualité.

LATOUR DE FRANCE :

La Mairie est en pleine prospection de terrains pour que la CCAF puisse réaliser la dernière ZAE dédiée au

regroupement d’entreprises artisanales ou commerciales.

SAINT-PAUL DE FENOUILLET :

La zone composée en très grande partie par des terrains appartenant à la société IMERYS a vu la

déconstruction de bâtiments industriels pour laisser la place à un projet de photovoltaïque au sol. Il ne

subsistera qu’un bâtiment administratif IMERYS. A noter la présence du caveau de vente de la cave

coopérative. La plupart des bâtiments sont à l’état d’abandon depuis de nombreuses années suite à la

fermeture d’activités de petite industrie dans les années 80 - 90. Une requalification de zone pourrait

fortement être envisagée.

Une autre zone est en activité. Elle regroupe les bâtiments techniques de la ville, le SDIS et plusieurs activités

artisanales (métallerie, maçonnerie). Elle est peu qualitative.

L’agriculture

CONSTAT : Une diminution de la représentativité du secteur agricole (emplois et établissements),

malgré un dynamisme opéré ces dernières années.

Le diagnostic agricole a déjà été évoqué lors du premier COPIL du 25 janvier 2018.

A noter une baisse de 108 emplois entre 2008 et 2014 (-27%) mais un certain regain de dynamisme depuis

2010 à Maury et Saint-Paul de Fenouillet.

- 11 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

Principaux enjeux identifiés concernant l’économie

➢ La définition d’une stratégie de développement local ;

➢ Le soutien aux activités économiques par la requalification (maintien et développement) des zones

d’activités économiques existantes ;

➢ Le maintien de l’activité viticole et le développement des installations agricoles.

Tourisme

Claire MASSAT, Assistante d’Etudes – Planification (AURCA) présente les principaux éléments concernant le

tourisme au sein de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes en s’appuyant sur sa stratégie de

développement touristique :

Les hébergements

CONSTAT : Un nombre d’hébergements touristiques faible et de petites capacités. Une offre peu

qualitative. Un besoin en matière d’aires de service de camping-cars.

On note :

- 7 campings offrant 800 emplacements

- 2 hôtels offrant 45 lits

- 85 gîtes offrant 400 lits

- 18 chambres d’hôtes offrant 90 lits

- 46% des hébergements non classés, 31% 2 épis et 23% 3 épis

- Aucune aire de service camping-cars

COMMENTAIRES :

Jean-Louis RAYNAUD (FENOUILLET) s’interroge sur la nécessité de s’équiper d’une aire de service de camping-

cars et insiste sur l’importance d’augmenter la dépense locale des touristes.

Florence COMBALBERT (AURCA) juge incontournable un tel équipement pour pouvoir développer le tourisme

et ses retombées économiques et insiste sur l’importance de son positionnement et sa signalétique sur le

territoire.

Cette idée est appuyée par Guy CALVET (SAINT-ARNAC), Jean-Marie GIORGIO (RASIGUERES) et Michel PIGEON

(LATOUR DE FRANCE). Il s’agit d’une porte d’entrée pour le territoire. L’aire de service de BELESTA est citée en

exemple.

Bernard CAILLENS (CARAMANY) précise qu’une telle aire est prévue dans le projet d’aménagement du lac de

Caramany et que sa signalétique sera faite dans le cadre du futur Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes.

Les sites emblématiques et les projets structurants

CONSTAT : Un développement des activités de pleine nature en cours. Une pression sur les sites

emblématiques due à une hausse de la fréquentation.

Il est évoqué :

- Les nombreux kilomètres de randonnées et de VTT ;

- 12 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

- La politique de développement de l’œnotourisme ;

- Les sports de pêche ;

- Les centres d’équitation.

Il est aussi mis en avant le travail réalisé par le récent Office de Tourisme Intercommunal (OTI).

Une alerte spécifique est lancée concernant la dégradation du site des Gorges de Galamus visité par 150 000

personnes annuellement.

COMMENTAIRES :

Francis FRANCHET (VIRA) et Didier FOURCADE (TRILLA) demandent le nombre de randonneurs et de VTTistes

qui viennent sur le territoire.

Jean-Louis RAYNAUD (FENOUILLET), en tant que Président de l’Office de Tourisme Intercommunal, répond que

les données ne sont pas précises mais les agents de l’OTI font remplir des questionnaires aux touristes pour

affiner les chiffres.

Pour Didier FOURCADE (TRILLA), les randonneurs et les VTTistes ne consomment pas sur le territoire.

Cependant, proposer ces activités est obligatoire sur un territoire tel que le nôtre malgré des coûts d’entretien

importants.

Charles CHIVILO (MAURY) tient à ce que le tourisme se développe car il constitue un axe stratégique majeur

pour le territoire et son futur. Il prend l’exemple du caveau de vente de la cave coopérative de Maury qui voit

son activité liée aux visiteurs du Château de Quéribus.

Principaux enjeux identifiés concernant le tourisme

➢ La diversification des offres d’hébergement par la montée en gamme des structures (amélioration

qualitative) ;

➢ La création d’une aire de service adapté à destination des camping-cars ;

➢ La structuration des activités de pleine nature et de découverte ;

➢ La préservation des paysages (cônes de vue) et le renforcement de la protection des sites.

COMMENTAIRES :

Florence COMBALBERT (AURCA) précise que le PLUi est utile pour définir des emplacements réservés pour le

développement ou la création d’équipements dans le cadre de la stratégie de développement touristique et de

ses objectifs.

Concernant la création et / ou le maintien d’établissements, Lionel GAMBUS (CCAF) évoque le blocage

institutionnel introduit par la loi NOTRe relatif aux aides directes aux entreprises. En effet, il existe un risque

juridique pour la CCAF d’apporter un cofinancement public dans le cadre de la stratégie LEADER 2014 – 2020

ou de mettre en œuvre son propre règlement d’aides directes puisque la Région a été désignée chef de file sur

toutes ces questions. De l’argent LEADER est donc bloqué au GAL du Pays de la Vallée de l’Agly qui serait utile

au développement économique de notre territoire.

- 13 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

Equipements / Commerces / Services

Claire MASSAT, Assistante d’Etudes – Planification (AURCA) présente les principaux éléments concernant les

équipements, les commerces et les services au sein de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes :

Les commerces

CONSTAT : Un tissu commercial fragile et inégalement réparti sur le territoire mais conforté par les

commerces ambulants, les marchés hebdomadaires et les points de vente directe.

On dénombre 3,4 commerces pour 1 000 habitants sur le territoire.

3 habitants sur 10 ne bénéficient d’aucun commerce de proximité au sein de sa commune.

Seules 2 communes présentent un panel de commerces de proximité complet : SAINT-PAUL DE FENOUILLET et

CAUDIES-DE-FENOUILLEDES associé à une offre de commerces ambulants.

Un bistrot de pays a redynamisé Latour de France.

Les équipements de santé

CONSTAT : Une offre de santé disparate sur le territoire et une difficulté à remplacer les départs en

retraite des médecins malgré les deux Maisons de Santé Rurale à Saint-Paul de Fenouillet et Latour de

France.

On note une très intéressante expérience de mutualisation des actions de santé grâce à un regroupement de

professionnels dans le cadre de l’association LIBAGLYR.

Les équipements scolaires

CONSTAT : Des effectifs scolaires en diminution depuis 2013 entraînant des risques de fermetures des

classes. Des équipements pré et périscolaires à développer.

On compte 695 élèves en 2017 (- 73 élèves depuis 2012 dont – 24 pour le collège).

On compte environ 18 assistantes maternelles pour environ 61 places d’agrément.

COMMENTAIRES :

Michel PIGEON (LATOUR DE FRANCE) insiste sur le fait qu’il faut absolument maintenir le collège qui est un

facteur d’attractivité pour les familles.

Charles CHIVILO (MAURY) précise qu’il n’y a pas de risque de fermeture à l’heure actuelle.

Les équipements numériques

CONSTAT : Une connexion numérique insuffisante, frein à l’attractivité économique et au maintien des

populations sur le territoire.

COMMENTAIRES :

Michel PIGEON (LATOUR DE FRANCE) donne l’exemple de la dématérialisation de plus en plus importante des

services de l’Etat qui génère une fracture numérique pour notre territoire.

- 14 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

Charles CHIVILO (MAURY) évoque le projet de très haut débit porté par le Conseil Départemental des

Pyrénées-Orientales qui permettra, dans les années qui viennent, d’équiper les territoires ruraux, notamment.

Principaux enjeux identifiés concernant les équipements, les commerces et les services

➢ Le maintien et le développement des commerces et des équipements existants nécessaire à

l’attractivité du territoire. L’aménagement d’aires à destination des commerces non sédentaires ;

➢ Le soutien et le développement des initiatives en matière de regroupement de l’offre (santé,

commerciale, scolaire, etc…) ;

➢ L’attractivité du territoire (offre de services et de logements adaptés) afin de maintenir les familles sur

le Fenouillèdes ;

➢ La montée en débit du réseau numérique, gage du renforcement de l’attractivité.

COMMENTAIRES :

Pour Jean-Louis RAYNAUD (FENOUILLET) et Emmanuel SMAGGHE (CAUDIES-DE-FENOUILLEDES), la montée en

gamme du réseau numérique est la priorité n°1 si le territoire souhaite attirer et / ou retenir des habitants et

des entreprises.

Emmanuel SMAGGHE (CAUDIES-DE-FENOUILLEDES) et Michel PIGEON (LATOUR DE FRANCE) attirent

l’attention sur une formulation qui peut prêter à confusion. Il s’agit de regrouper différentes activités au sein

d’un même commerce pour lui offrir une viabilité économique et non de regrouper toute l’offre commerciale

en un même endroit.

Jean-Louis RAYNAUD (FENOUILLET) souhaite que ce travail de regroupement éventuel s’effectue dans le cadre

de l’étude de revitalisation des centres bourgs.

Mobilité

Claire MASSAT, Assistante d’Etudes – Planification (AURCA) présente les principaux éléments concernant la

mobilité au sein de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes :

CONSTAT : Un territoire tourné vers les territoires voisins (consommation et emploi). La RD117, un axe

routier efficace très fréquenté mais qui traverse plusieurs centres-villes. Des besoins en matière de

stationnement (inventaire en cours).

On compte 700 sortants chaque jour pour aller travailler sur le territoire de la Communauté Urbaine.

COMMENTAIRES :

Didier FOURCADE (TRILLA) prend l’exemple des villages de Trévillach et de Montalba-le-Château qui

connaissent un accroissement important grâce à la RN116 (doublement des voies et contournement des

villages). Sur la RD117, les villages constituent des goulots d’étranglement.

Charles CHIVILO (MAURY) évoque les lourds travaux d’amélioration de la RD117 entre Estagel et Maury depuis

plusieurs mois ainsi que la future déviation d’Estagel qui vont considérablement fluidifier le trafic.

Jean-Marie GIORGIO (RASIGUERES) demande à ce que l’on prenne garde à ne pas transformer nos villages en

cités dortoirs comme c’est le cas de plus en plus des villages de Trévillach et Montalba-le-Château.

Lionel GAMBUS (CCAF) précise que le PLU de Saint-Paul de Fenouillet a prévu un emplacement réservé pour

une hypothétique future déviation du village, à la demande du Conseil Départemental.

- 15 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

CONSTAT : Une dépendance accrue à l’automobile (92% des trajets des actifs sortants). Une desserte

en transports collectifs efficace le long de la RD117. Un Transport A la Demande (TAD) qui participe

au désenclavement des communes mais qui est peu utilisé.

En 2016, on a dénombré 51 000 voyageurs sur la ligne de transport collectif interurbaine Quillan – Perpignan

(Ligne 100) sur un territoire contraint et peu dense.

COMMENTAIRES :

Charles CHIVILO (MAURY) s’interroge sur la future politique régionale de tarification des transports collectifs.

Va-t-elle conserver le bus à 1€ ? Avec l’ancienne tarification, le billet Maury – Perpignan coûtait 5,20€.

Pour Emmanuel SMAGGHE (CAUDIES-DE-FENOUILLEDES), il manque un bus à 19 h pour les personnes qui

quittent le travail à partir de Perpignan.

CONSTAT : Des mobilités touristiques de qualité à promouvoir et à consolider.

En 2017, on a dénombré 19 000 visiteurs pour le Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF).

Principaux enjeux identifiés concernant la mobilité

➢ L’organisation du partage de l’espace dans les centres bourgs (Cohabitation des usages /

stationnement). L’aménagement des axes de communication (RD117).

➢ Le développement d’une offre crédible en matière de mobilité alternative et complémentaire au tout

voiture

➢ La consolidation de l’offre de transport en commun et l’adaptation du TAD

➢ L’amélioration de l’offre dans les gares du TPCF et la connexion avec les activités de loisirs

COMMENTAIRES :

Jean-Marie GIORGIO (RASIGUERES) pense que pour être crédible en matière de mobilité alternative et

complémentaire au tout voiture, il faut être crédible au niveau des horaires.

Louis-Dominique AUCLAIR (SAINT-ARNAC) souhaite que l’interdiction de transit des poids lourds

internationaux sur la RD117 soit respectée.

Jean-Louis RAYNAUD (FENOUILLET) et Didier FOURCADE (TRILLA) pensent que la desserte des petits villages

par le TAD est un point très important, notamment pour acheminer la population vers les marchés non

sédentaires du territoire et les Maisons de Santé.

- 16 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

LA SUITE DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL

Orientations obligatoires du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD construit l’avenir du territoire à l’horizon 2030 - 2035. Il s’agit de la colonne vertébrale du PLUi et doit

présenter la vision d’ensemble, le projet politique de la Communauté de Communes pour son territoire.

Le PADD définit les orientations générales en matière de :

- Développement Economique

- Loisirs

- Aménagement

- Equipement

- Urbanisme

- Paysage

- Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

- Préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

- Habitat

- Transports et déplacements

- Réseaux d’énergie

- Développement des communications numériques

- Equipement commercial

De plus, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain.

COMMENTAIRES :

Florence COMBALBERT (AURCA) annonce que, désormais, l’AURCA va se lancer dans une phase de rédaction

de tous les éléments évoqués lors des différents COTECH et COPIL pour pouvoir se projeter sur le PADD. Un

PLUi se révise tous les 9 ans pour ouvrir des zones constructibles. Il faut que les élus développent une vision du

futur pour le territoire de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.

D’ici l’été, elle annonce :

- Une réunion des Personnes Publiques Associées et des élus sur les éléments du futur rapport de présentation

du PLUi ;

- Des réunions avec chaque commune concernant des études de densification urbaine ;

- Un atelier PADD avec les élus sur les orientations obligatoires du PADD.

Les dates de ces différents rendez-vous seront communiquées ultérieurement.

Charles CHIVILO (MAURY) insiste pour que le planning soit respecté : approbation impérative du PLUi avant les

élections municipales de 2020.

Michel PIGEON (LATOUR DE FRANCE) insiste pour que ce PLUi ne crée pas de contraintes supplémentaires au

développement du territoire.

Louis-Dominique AUCLAIR (SAINT-ARNAC) demande un moratoire sur les projets de développement du

photovoltaïque au sol jusqu’à ce que le PLUi soit approuvé.

- 17 - Compte-rendu du COPIL N°2 – PLUi du Jeudi 15 Mars 2018 – 14h30

Pour Charles CHIVILO (MAURY), les anciennes carrières et les friches industrielles doivent être privilégiées pour

accueillir ce type de projets. De plus, c’est le Département qui doit piloter, planifier le développement de

toutes les sources d’énergies renouvelables. Enfin, la future charte du PNR Corbières Fenouillèdes sera très

attentive à cet élément central de la transition énergétique.