PLUi Atelier Agriculture Environnement

Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013

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Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal

Atelier agriculture environnement

Communauté de Communes

du Haut Quercy Dordogne Février 2013


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Les PLU et l’activité agricole

Dans le cadre de l'élaboration du PLU, il paraît important de :

préserver les unités agricoles à fort potentiel (irrigation, cultures spécialisées, plan d’épandage, possibilités de plantation de noyers …) en évitant le mitage et le « grignotage »,

mieux prendre en compte les bâtiments existants et les projets ou possibilités de développement

recentrer et bien délimiter les espaces agricoles et urbain : éviter la mixité des zones

permettre la rénovation du bâti agricole en habitation quand cela ne remet pas en cause l’activité agricole,


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Les bâtiments

d'élevage et les

plans d’épandage Une grande diversité de bâtiments d’élevages : 133 en tout dont 21 en ICPE

Plans d’épandage : 33 éleveurs, 1 300 ha en plans d'épandage

Maintenir au maximum les distances entre zones constructibles et secteurs d épandage

Préserver les zones autour des bâtiments d’élevages (proposition : 50 m de plus que les distances réglementaires)


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5 réseaux d’irrigation gérés par les ASA (Association Syndicale Autorisées) : 78 km de canalisations et 320 bornes pour plus de 1 000 ha irrigables

+ 8 exploitations avec des pompages propres

L’irrigation


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Prohiber toute construction sur l’emplacement des réseaux actuels et dans leur prolongement immédiat

Limiter au maximum la consommation de surface à vocation agricole aujourd’hui desservies par le réseau

En zone U : 17 ha

En zone AU : 26 ha

L’irrigation


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Prohiber toute construction sur l’emplacement des réseaux actuels et dans leur prolongement immédiat


En zone U : 7,8 ha

En zone AU : 7,3 ha

L’irrigation Cavagnac


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Prohiber Toute construction sur l’emplacement des réseaux actuels et dans leur prolongement immédiat


En zone U : 5,6 ha

En zone AU : 15,8 ha

L’irrigation Condat

Saint-Michel de Bannières


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En zone U : 2,6 ha

En zone AU : 2,7 ha

L’irrigation Bétaille (en cours)


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En zone U : 1,3 ha

En zone AU : 0,9 ha

L’irrigation Carennac


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Les bâtiments

des exploitations

81 Bâtiments agricoles hors de la zone A dont 46 en zone N et 35 en zone U ou AU

87 Bâtiments NON agricole en zone A

Mieux prendre en compte les bâtiments existants et les projets

Permettre la rénovation du bâti agricole en habitation quand cela ne remet pas en cause l ’activité agricole


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Les surfaces

exploitées

4 860 ha sont exploités : 57% du territoire, les ¾ en herbe

50 % en prairies permanents (vallées, zones humides, ...)

Près de 10% de la SAU en noyers sur les coteaux et le causse (21% à Bétaille, 14 % à Condat)

La répartition des cultures est très liée aux types de sols et à la possibilité ou non d'irriguer (ASAs)

Une forte proportion d'exploitations (63%) avec des productions en filière de qualité (Label rouge, AOC, Agriculture Biologique)


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Les surfaces

exploitées

4 860 ha sont exploités : 57% du territoire

Zones urbanisées


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Les surfaces

exploitées


Zones urbanisées

Espaces forestiers


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Les surfaces

exploitées


Zones urbanisées

Espaces forestiers

Grands secteurs agricoles et paysagers


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Les surfaces

exploitées


Zones urbanisées

Espaces forestiers

Grands secteurs agricoles et paysagers


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Les surfaces

exploitées et les

zones à urbaniser

Communes – Surfaces en ha Zone A Zone N Zone AU Zone U SAU

BETAILLE 635 96 14 25 770

CARENNAC 742 298 10 4 1054

CAVAGNAC 638 33 12 7 690

CONDAT 325 55 8 5 394

LES-QUATRE-ROUTES 101 12 10 6 129

ST-MICHEL-DE-BANNIERES 480 37 17 9 542

STRENQUELS 360 49 5 5 419

VAYRAC 581 197 20 18 815

Total 3860 777 94 80

80% des surfaces exploitées zones A

951 ha hors de la zone A dont 94 ha en AU et 80 ha en zones U


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Les surfaces

exploitées et les

zones à urbaniser

80% des surfaces exploitées en zones A

951 ha hors de la zone A dont 94 ha en AU et 80 ha en zones U

Adapter les surfaces constructibles aux besoins et à la capacité réelle des réseaux

Limiter les extensions de zones constructibles dans les espaces agricoles

Organiser et densifier l’urbanisation des délaissés et dents creuses


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Les surfaces

exploitées et les

zones à urbaniser

Exemple :

délaissés et dents creuses au Nord de Vayrac


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Les surfaces

exploitées et les

zones à urbaniser

Exemple :

délaissés et dents creuses au Sud de Bétaille


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Les surfaces

exploitées et les

zones à urbaniser

Exemple : Vastes îlots agricoles en zone AU à Saint-Michel de Bannières


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Les surfaces

exploitées et les

zones à urbaniser

Exemple : Vastes îlots agricoles en zone AU à Cavagnac


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Les surfaces

exploitées et les

zones à urbaniser

Communes – Surfaces en ha Zone A Zone N Zone AU Zone U SAU

BETAILLE 635 96 14 25 770

CARENNAC 742 298 10 4 1054

CAVAGNAC 638 33 12 7 690

CONDAT 325 55 8 5 394

LES-QUATRE-ROUTES 101 12 10 6 129

ST-MICHEL-DE-BANNIERES 480 37 17 9 542

STRENQUELS 360 49 5 5 419

VAYRAC 581 197 20 18 815

Total 3860 777 94 80


951 ha hors de la zone A dont 777 ha en zone N


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Les surfaces

exploitées et les

zones Naturelles



Mettre en zone A l’ensemble du foncier exploités aujourd’hui en zone N

Rendre inconstructible même pour l’agriculture (zone Ap) les zones inondables en aléas fort, les secteurs d’enjeux paysagers, les secteurs proches de zones urbaines ou à urbaniser


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Les surfaces

exploitées et les

prairies naturelles



Prairies à enjeux environnemental fort : possibilité de protection en zonage Ap mais limiter ce zonage à proximité des exploitations existantes et des projets (possibilité de développement et de construction)

Pas de préconisations sur les pratiques dans le PLU …


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Les surfaces

exploitées

et les haies



Haies : hiérarchiser et prioriser l’intérêt des haies et de leur maillage en lien avec la TVB en vue d’une protection au cas par cas des éléments les plus pertinents (ripisylve, maillage stratégique, …)


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Les surfaces

exploitées

et la TVB



TVB : ajuster et affiner le zonage en fonction des cultures (terres labourables, cultures spécialisées, …) et de la présence d’exploitations, de projet ou de zones urbaines existantes.


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Les surfaces

exploitées

et la TVB

Exemple : TVB à Cavagnac

Bâtiments d’élevage

Siège d’exploitation

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