Diaporama copil rd74 du 30 11 20121

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Dossier d Dossier d ’é ’é tude d tude d impact, de concertation locale, impact, de concertation locale, de mise en compatibilit de mise en compatibilit é é des documents des documents d d urbanisme et d urbanisme et d enquête publique enquête publique Réunion de comité de pilotage 30 novembre 2012 V V É É LOROUTE LOROUTE - - VOIE VERTE LAT VOIE VERTE LAT É É RALEMENT RALEMENT À À LA RD74 LA RD74

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Dossier dDossier d ’é’étude dtude d ’’ impact, de concertation locale, impact, de concertation locale, de mise en compatibilitde mise en compatibilit éé des documents des documents

dd’’urbanisme et durbanisme et d ’’enquête publiqueenquête publique

Réunion de comité de pilotage

30 novembre 2012

VVÉÉLOROUTELOROUTE--VOIE VERTE LATVOIE VERTE LATÉÉRALEMENT RALEMENT ÀÀ LA RD74LA RD74

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� Localisation du projet

���� Rappel de la réglementation généraleet réglementation spécifique applicable au projet

���� Présentation de la méthodologie

���� Planning

���� L’équipe d’ETEN Environnement

SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR

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LOCALISATION DU PROJET

Le projet de véloroute-voie verte d’étend sur 10 km le long de la RD74 en bordure de l’Adour.

Il traverse les communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse.

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LOCALISATION DU PROJET

DIVERS ENJEUX :

- la présence de trois sites Natura 2000 ;

- les contraintes hydrauliques (zones d’épanchement de crues, …) ;

- les contraintes paysagères et du patrimoine (paysage typique de Barthes avec vuesur l’Adour, présence de bâtisses caractéristiques, ainsi que de monuments historiques, …).

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REGLEMENTATION APPLICABLE AU PROJET

Les projets d’aménagements, d’ouvrages et de travau x concernant les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres so nt soumis à étude d’impact (R122-2 du Code de l’Environnement)

L’étude d’impact intègre une évaluation des inciden ces sur les sites Natura 2000 (R414-19 et R414-22 du Code de l’Environnement)

Étude d’impact (L122-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets soumis à étude d’impact sont également s oumis à enquête publique (R123-1 du Code de l’Environnement)

Enquête publique (L123-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Le projet est soumis à un dossier de police de l’eau (rubriques 3.1.2.0., 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.2.2.0. et 3.3.1.0., selon le type d’ouvrage et le s aménagements connexes, sous le régime de la décla ration)

Pour faciliter l’instruction administrative, et au vu du faible impact des travaux projetés, l’étude d’impact intègrera l’ensemble des éléments du dossier police de l’eau.

Loi sur l’eau (L214-1 du Code de l’Environnement)

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Les projets d’aménagements, d’ouvrages et de travau x concernant les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres so nt soumis à étude d’impact (R122-2 du Code de l’Environnement)

L’étude d’impact intègre une évaluation des inciden ces sur les sites Natura 2000 (R414-19 et R414-22 du Code de l’Environnement)

Étude d’impact (L122-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets soumis à étude d’impact sont également s oumis à enquête publique (R123-1 du Code de l’Environnement)

Enquête publique (L123-1 et suivants du Code de l’Environnement)

REGLEMENTATION APPLICABLE AU PROJET

Le projet est soumis à un dossier de police de l’eau (rubriques 3.1.2.0., 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.2.2.0. et 3.3.1.0., selon le type d’ouvrage et le s aménagements connexes, sous le régime de la décla ration)

Pour faciliter l’instruction administrative, et au vu du faible impact des travaux projetés, l’étude d’impact intègrera l’ensemble des éléments du dossier police de l’eau.

Loi sur l’eau (L214-1 du Code de l’Environnement)

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REGLEMENTATION APPLICABLE AU PROJET

Le projet est soumis à un dossier de police de l’eau (rubriques 3.1.2.0., 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.2.2.0. et 3.3.1.0., selon le type d’ouvrage et le s aménagements connexes, sous le régime de la décla ration)

Pour faciliter l’instruction administrative, et au vu du faible impact des travaux projetés, l’étude d’impact intègrera l’ensemble des éléments du dossier police de l’eau.

Loi sur l’eau (L214-1 du Code de l’Environnement)

Les projets soumis à étude d’impact sont également s oumis à enquête publique (R123-1 du Code de l’Environnement)

Enquête publique (L123-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets d’aménagements, d’ouvrages et de travau x concernant les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres so nt soumis à étude d’impact (R122-2 du Code de l’Environnement)

L’étude d’impact intègre une évaluation des inciden ces sur les sites Natura 2000 (R414-19 et R414-22 du Code de l’Environnement)

Étude d’impact (L122-1 et suivants du Code de l’Environnement)

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Présentation de la méthodologie

Phase N°1 : Réalisation d'une étude d'impact intégr ant une évaluation spécifique sur les sites Natura 2000

Phase N°2 : Concertation locale

Phase N°3 : Dossiers de mise en compatibilité des do cuments d'urbanisme

Phase N°4 : Élaboration du dossier d'enquête publiq ue

Mission en 4 phases

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

4 thématiquesMilieu physique, Milieu naturel, Paysage et Milieu humain

• Un diagnostic basé sur des consultations et une anal yse bibliographiqueAssociations, partenaires, institutions, gestionnaires, élus, …

• Un diagnostic basé sur des inventaires de terrainHabitats naturels, faune, flore, zones humides, paysages, activités, installations, usages du site (touristique, agricole, halieutique, ...)

Périodes d’inventaires adaptées au cycle de vie des espèces

� Détermination sensibilités et identification des enjeuxStatut Directives Habitats et Oiseaux et annexes ; listes de protection nationale, régional et départementale ;

liste rouge française ; etc.

Rareté Définition du degré de rareté : Très commun / Commun / Assez rare / Rare / Très rare

Statut biologique Prenant en compte l’utilisation du site par l’espèce, l’état de conservation, l’état de la population

Vulnérabilité Menaces ou la fragilité intrinsèque : Très forte / Forte / Moyenne / Faible / Très faible

Cinq classes d’enjeu : Très fort / Fort / Modéré / Faible / Très faible

Diagnostic de l’état initial

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

4 thématiquesMilieu physique, Milieu naturel, Paysage et Milieu humain

• Un diagnostic basé sur des consultations et une anal yse bibliographiqueAssociations, partenaires, institutions, gestionnaires, élus, …

• Un diagnostic basé sur des inventaires de terrainHabitats naturels, faune, flore, zones humides, paysages, activités, installations, usages du site (touristique, agricole, halieutique, ...)

Périodes d’inventaires adaptées au cycle de vie des espèces

� Détermination sensibilités et identification des enjeuxStatut Directives Habitats et Oiseaux et annexes ; listes de protection nationale, régional et départementale ;

liste rouge française ; etc.

Rareté Définition du degré de rareté : Très commun / Commun / Assez rare / Rare / Très rare

Statut biologique Prenant en compte l’utilisation du site par l’espèce, l’état de conservation, l’état de la population

Vulnérabilité Menaces ou la fragilité intrinsèque : Très forte / Forte / Moyenne / Faible / Très faible

Cinq classes d’enjeu : Très fort / Fort / Modéré / Faible / Très faible

Diagnostic de l’état initial

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

4 thématiquesMilieu physique, Milieu naturel, Paysage et Milieu humain

• Un diagnostic basé sur des consultations et une anal yse bibliographiqueAssociations, partenaires, institutions, gestionnaires, élus, …

• Un diagnostic basé sur des inventaires de terrainHabitats naturels, faune, flore, zones humides, paysages, activités, installations, usages du site (touristique, agricole, halieutique, ...)

Périodes d’inventaires adaptées au cycle de vie des espèces

� Détermination sensibilités et identification des enjeuxStatut Directives Habitats et Oiseaux et annexes ; listes de protection nationale, régional et départementale ;

liste rouge française ; etc.

Rareté Définition du degré de rareté : Très commun / Commun / Assez rare / Rare / Très rare

Statut biologique Prenant en compte l’utilisation du site par l’espèce, l’état de conservation, l’état de la population

Vulnérabilité Menaces ou la fragilité intrinsèque : Très forte / Forte / Moyenne / Faible / Très faible

Cinq classes d’enjeu : Très fort / Fort / Modéré / Faible / Très faible

Diagnostic de l’état initial

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

- Sur toutes les thématiques de l’état initial et les possibilités de connexion entre elles,

- A partir de l’état initial et de la connaissance des caractéristiques du projet,

- Basée sur nos connaissances environnementales et sur la base de projets similairesainsi que sur les références bibliographiques disponibles.

Durée et type d’impact

Évaluation de l’intensité des impacts

Mesures associées

Analyse des incidences et mesures

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

Durée et type d’impact

Impacts directs : modifications directement liées à l’aménagement

Impacts indirects : conséquences, mêmes parfois éloignées de l’aménagement (propagation d’espèces envahissantes, risque de pollution des eaux, …)

Impacts permanents : liés à la phase de fonctionnement normale y compris les impactsliés aux travaux mais irréversibles (destruction, coupure d’axe de déplacement,…)

Impacts temporaires : généralement liés aux travaux ou à la phase de démarrage del’activité, mais réversibles (bruit, poussières, installation provisoire, …)

Impacts induits : non liés au projet lui-même, mais à d’autres aménagements ou à des modifications induites par le projet (augmentation de la fréquentation, pression urbaine, …)

Impacts cumulés : les impacts cumulés avec les autres projets connus

Évaluation de l’intensité des impacts

Mesures associées

Analyse des incidences et mesures

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

Durée et type d’impact

Évaluation de l’intensité des impacts

La démarche consiste à analyser et à quantifier, sur une échelle de valeursimplifiée, les différents paramètres entrant dans l’appréciation des impacts.

Pour chaque élément subissant un impact il est possible d’indiquer :

Sa valeur patrimoniale (forte à faible),

Sa vulnérabilité (forte à faible),

La durée de l’impact (permanent, temporaire),

La nature de l’impact (destruction, fragmentation, barrière, …),

L’importance de l’impact (superficie, pourcentage, …).

Mesures associées

Analyse des incidences et mesures

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

Durée et type d’impact

Évaluation de l’intensité des impacts

La démarche consiste à analyser et à quantifier, sur une échelle de valeursimplifiée, les différents paramètres entrant dans l’appréciation des impacts.

Pour chaque élément subissant un impact il est possible d’indiquer :

Sa valeur patrimoniale (forte à faible),

Sa vulnérabilité (forte à faible),

La durée de l’impact (permanent, temporaire),

La nature de l’impact (destruction, fragmentation, barrière, …),

L’importance de l’impact (superficie, pourcentage, …).

Mesures associées

Analyse des incidences et mesures

Habitat EnjeuSuperficie totale (ha) ou linéaire

(ml) de l'habitat sur le site

Superficie ou linéaire

détruit ou altéré (en %)

Autres impacts du projet

(type, nature, durée…)

Intensité de

l'impact global

Eaux courantes Fort 6 947,13 ml 4%

Altération indirecte temporaire lors des travaux (MES)

Risque indirect temporaire de pollution

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteur

Fort

Herbiers aquatiques des eaux

courantes, mésotrophesFort Habitat ponctuel 0%

Altération indirecte temporaire lors des travaux (MES)

Risque indirect temporaire de pollution

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteur

Fort

Mégaphorbiaies eutrophes Modéré 0,27 ha 100%Destruction directe permanente

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteurFort

Haies Modéré 3,15 ha 31,57%Risque d'altération indirecte permanente lors des travaux

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteurFort

Fruticées Modéré 5,65 ha 18,86%Risque d'altération indirecte permanente lors des travaux

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteurModéré

Ourlets nitrophiles Faible 3,78 ha 28,19%Risque d'altération indirecte permanente lors des travaux

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteurModéré

Prairies Modéré 3,65 ha 1,75%Risque d'altération indirecte temporaire lors des travaux

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteurFaible

Friches Faible 2,58 ha 44,53% Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteur Faible

Cultures Faible 75,74 ha 23,83%Risque d'altération indirecte permanente lors des travaux

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteurFaible

Prairies pâturés Modéré 0,78 ha 0%Risque d'altération indirecte temporaire lors des travaux

Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteurTrès faible

Prairies abandonnées Modéré 1,52 ha 0% Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteur Très faible

Prairies de fauche Modéré 3,78 ha 0% Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteur Très faible

Ripisylves Modéré 3,29 ha 0% Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteur Très faible

Bosquet de feuil lus Faible 0,69 ha 0% Impacts cumulés l iés à l 'urbanisation du secteur Négligeable

Bâtis, chemins Très faible 18,95 ha 5,72% - Négligeable

Exemple de tableau récapitulatif d’évaluation des i mpacts relatifs aux habitats

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

Durée et type d’impact

Évaluation de l’intensité des impacts

La démarche consiste à analyser et à quantifier, sur une échelle de valeursimplifiée, les différents paramètres entrant dans l’appréciation des impacts.

Pour chaque élément subissant un impact il est possible d’indiquer :

Sa valeur patrimoniale (forte à faible),

Sa vulnérabilité (forte à faible),

La durée de l’impact (permanent, temporaire),

La nature de l’impact (destruction, fragmentation, barrière, …),

L’importance de l’impact (superficie, pourcentage, …).

Mesures associées

Analyse des incidences et mesuresExemple de tableau récapitulatif des impacts bruts

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

Durée et type d’impact

Évaluation de l’intensité des impacts

Mesures associées

La démarche qui sera appliquée est la suivante :

- Appréciation de l’importance des impacts et proposi tion de mesuresd’accompagnement (suppression et réduction des impacts)

- Nouvelle appréciation de l’importance des impacts i ntégrant les mesures

- Identification de l’existence ou non d’impacts rési duels

- Proposition, le cas échéant, de mesures de compensa tion

Analyse des incidences et mesures

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

Durée et type d’impact

Évaluation de l’intensité des impacts

Mesures associées

La démarche qui sera appliquée est la suivante :

- Appréciation de l’importance des impacts et proposi tion de mesuresd’accompagnement (suppression et réduction des impacts)

- Nouvelle appréciation de l’importance des impacts i ntégrant les mesures

- Identification de l’existence ou non d’impacts rési duels

- Proposition, le cas échéant, de mesures de compensa tion

Analyse des incidences et mesures

Exemple de tableau r écapitulatif des impacts r ésiduels apr ès mesures

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

Durée et type d’impact

Évaluation de l’intensité des impacts

Mesures associées

La démarche qui sera appliquée est la suivante :

- Appréciation de l’importance des impacts et proposi tion de mesuresd’accompagnement (suppression et réduction des impacts)

- Nouvelle appréciation de l’importance des impacts i ntégrant les mesures

- Identification de l’existence ou non d’impacts rési duels

- Proposition, le cas échéant, de mesures de compensa tion

Analyse des incidences et mesures

Exemple schéma des effets cumulés

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PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Une approche fonctionnelle

Durée et type d’impact

Évaluation de l’intensité des impacts

Mesures associées

La démarche qui sera appliquée est la suivante :

- Appréciation de l’importance des impacts et proposi tion de mesuresd’accompagnement (suppression et réduction des impacts)

- Nouvelle appréciation de l’importance des impacts i ntégrant les mesures

- Identification de l’existence ou non d’impacts rési duels

- Proposition, le cas échéant, de mesures de compensa tion

Analyse des incidences et mesures

Exemple schéma des effets cumulésavec incidences après mesures

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PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Dossier de concertation

Dépôt dans chacune des 4 mairies :

- d’un dossier de concertation locale

- d’un registre pour recueillir les avis

Réunions publiques

Expositions

Balades

Modalités de la concertation

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PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Dossier de concertation

Réunions publiques

Organisation d’une réunion publique dans chacune des communes

Expositions

Balades

Modalités de la concertation

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PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Dossier de concertation

Réunions publiques

Expositions

Exposition itinérante de 4 panneaux tournant dans chaque mairie.

Ces affiches reprendrons de façon pédagogique les résultats du diagnostic et les principes d’intervention retenus.

Un cahier des remarques pourra être tenu à la disposition du public pour recueillirles réactions au projet.

Chaque panneau se caractérise par un ensemble avec visuel comprenant : - 1 armature autoportante- 1 panneau imprimé en numérique 60 x 180 m ou autre- 1 sac souple de transport

Balades

Modalités de la concertation

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PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Dossier de concertation

Réunions publiques

Expositions

Balades partagées

Animation de 4 demi-journées de sensibilisation des riverains et usagerspar le biais de 4 balades le long de l’itinéraire. Ces balades seront animées par 2 experts. (l’AMO paysage sera également associé à ces actions pédagogiques).

Objectifs : sensibiliser les participants non seulement aux richesses locales, aux méthodologiesspécifiques d’expertises qui auront été déployées dans le cadre de notre mission, mais aussi àla façon dont les sensibilités environnementales auront été intégrées au projet ; matérialiser lesdivers éléments expliqués lors des réunions publiques; libérer la parole des utilisateurs.

Principe : temps de rencontre relativement informel entre des membres de l'équipe d'étude, des élus et des utilisateurs ; occasion pour les utilisateurs de rendre compte de leur expertise habitante et/ou citoyenne.

Modalités de la concertation

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Planning de la concertation

PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

2013

MaiAvrilMarsFévrier

Expos

Balades

Concertation

Réunions publiques

Juin

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PHASE 3 : MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME

Pour chacune des 4 communes traversées par le projet, élaboration d’un dossier comprenant :

- Un plan de situation,

- Une notice de présentation indiquant - l’objet de l’opération, - ses objectifs,- son intérêt, - les raisons du choix du projet, - les principaux impacts et mesures en faveur de l’environnement, - les modalités de mise en compatibilité.

La mise en compatibilité du document d’urbanisme comprendra :

- Un additif au rapport de présentation du document en vigueur,

- La liste des emplacements réservés (État avant et après, mise en compatibilité),- La modification des règlements (rédaction avant et après mise en compatibilité),

- La modification des documents graphiques (États avant et après mise en compatibilité),

- Les aspects juridiques attenants.

Consultants associés à l’équipe pour cette phase : URBADOC

Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme

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PHASE 4 : ENQUÊTE PUBLIQUE

Le contenu du dossier soumis à l’enquête publique, conformément à l’article R 123-6 du Code de l’Environnement comprendra :

1 – Une notice explicative (objet de l’enquête, caractéristiques globales de l’opération, aménagements paysagers....),

2 – L’étude d’impact intégrant les évaluations d'incidence Natura 2000 ,

3 – Le plan de situation,

4 – Le plan général des travaux,

5 – Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,

6 – L’appréciation sommaire des dépensesy compris le coût des acquisitions immobilières,

7 – La mention des textes qui régissent l’enquête publiqueen cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’inscrit dans la procédure administrative relative à l’opération considérée.

Dossier d’enquête publique

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PLANNING

20132012

SeptAoûtJuilJuinMaiAvrMarsFévJanDécNov

Dossier d’enquête publique

Dossier de mise en compatibilitédes documents

d’urbanisme

Concertation

Étude d’impact

DécNovOct

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L’équipe d’ETEN

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L’EQUIPE D’ETEN

Gwenaëlle Maisonneuve – Gérante

Sophie Leblanc – Chargée d’études Faune

Alexandre Ribes – Chargé d’études Faune

Charlène Fautous – Chargée d’étude habitats naturels

Caroline Lespagnol – Chargée d’études environnement

Adrien Labadie – Chargé d’études environnement

Guillaume Moreau – Chargé d’études Hydraulique urbaine et fluviale

Anthony Delpit – Chargé d’études Pédologue

Éric L'Ebrellec - Chargé d’études cartographe

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Merci de votre attention