PLUi DE LA CCBE - BEVENAIS

PLUi DE LA CCBEPrésentation des grand principesde la traduction réglementaire du PADD

RÉUNION PUBLIQUE27/09/2018

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ETAT D’AVANCEMENTDE LA DEMARCHE

1

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1 ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE> Rappel du planning

prévisionnel général

Diagnostic PADD Règlement Administratif Approbation

Elaboration du PLUi et temps de concertation

2016 / 2017 2017 / 2018 2019

4 PERMANENCES :

Sur rendez-vous

4

1 ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE

> Dispositifs de la phase de traduction règlementaire

Groupes territoriaux

Groupes thématiques

Rencontres communales

Comité de pilotage

Ateliers deconcertation publique

Rencontres avec Personnes publiques associées (PPA)

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PRINCIPALES TRADUCTIONS RÈGLEMENTAIRES DUPROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

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Orientations majeures du PADD Réponses/traductions règlementaires

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2 PRINCIPALES TRADUCTIONS DU PADD

Poursuivre un développement démographique et résidentiel selon un rythme modéré : Croissance démographique moyenne annuelle

d’environ 0,7% Reconduite des objectifs du PLH 2014-2019 à

l’horizon 2032, correspondant à une production d’environ 1 450 logements neufs sur l’ensemble du territoire)

Assoir un modèle de développement spécifique Un axe central Bévenais – Le Grand Lemps –

Colombe – Apprieu articulé autour de l’espace économique Bièvre Dauphine.

Des satellites Izeaux, Renage et Chabons.

Des villages constitués par les autres communes du territoire.

> Développement résidentiel

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La prise en compte de ce mécanisme à laissé apparaitre que les ajustementsrendus nécessaires remettaient en question les équilibres du PADD (fondés surla reconduite des objectifs du PLH) Afin d’assurer la mise en œuvre du PADD il a été imaginé une« mutualisation » (transfert d’objectifs) ainsi que le SCoT l’autorise.

Au regard des dispositions du SCoT, il est nécessaire d’intégrer les dynamiquesde constructions de logements neufs (résidences principales et horsréhabilitation/changement de destination) réalisées sur la période 2013 => fin 2019pour dimensionner les objectifs de production de logements/enveloppe foncière dufutur PLUi.

A l’issue de la période 2013-2019, à l’échelle de la CCBE, seuls 9 logements ont été construits « en trop », partagésentre le pôle secondaire et les pôles d’appui.La mutualisation entre pôles est possible et permet d’équilibrer globalement l’exercice 2013-2019 enmaintenant peu ou prou les objectifs du PLH, malgré un déséquilibre en défaveur du pôle principal

Objectifs de production de logements neufs

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Modérer la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers

Modérer la consommation de l’espace Développer des types d’habitat plus diversifiés et plus

denses

Potentiel urbanisable de 112 Ha, localisés pour 2/3 dans les centres villages ou bourgs

Mobiliser les OAP sur les secteurs stratégiques de développement

Favoriser la mixité des logements Logements adaptés pour tous

Favoriser la mixité sociale et poursuivre le développement de l’offre de logements locatifs sociaux Objectif de 11% à l’horizon 2030

> Développement résidentiel

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Conforter le rôle important de l’agriculture

Protéger le foncier agricole Respecter et assurer la fonctionnalité des exploitations agricoles Assurer des conditions favorables pour un développement continu de l’activité agricole Prendre en compte la multifonctionnalité des espaces agricoles et naturels forestiers Considérer la ressource forestière et la gérer durablement Préserver l’intégrité de la plaine de Bièvre en tant qu’entité agricole vierge de construction :

Instaurer un principe général d’inconstructibilité de la plaine tout en intégrant la possibilité de réalisationdes projets des exploitations déjà recensés.

Plaines de Bièvre, du Liers et espaces agricoles paysagers, patrimoniaux, et écologiques (inconstructibles)

• Périmètre constructible autour des exploitations existantes et en projet : (constructibilité limitée, en continuité)

Espaces agricoles « ordinaires »

Massifs boisés exploités :

Traitement frange agricole pour toutes les communes en contact avec la plaine de Bièvre

A noter que les massifs emblématiques : Parménie, Banchet, Bizonnes/St Didier/Eydoche feront l’objet de prescription assurant une déclaration préalable avant coupe et abatage (> mesure de sensibilisation)

Environ 20 STECAL et 35 changements de destinations actuellement repérés en zone agricole et naturelle

> Développement de l’activité agricole

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S’appuyer sur les richesses paysagères et patrimoniales pour maintenir la qualité du cadre de vie et accroître l’attractivité du territoire

Valoriser le patrimoine naturel Valoriser le patrimoine bâti

Patrimoine bâti : plus de 800 éléments identifiés au titre de l’article L.151-19

Patrimoine naturel : près de 700 éléments identifiés au titre de l’article L.151-23

Patrimoine bâti (bâti domestique, religieux...)

3 niveaux de protection

Petit patrimoine bâti (fontaine, four, croix...)

2 niveaux de protection

Ensembles bâtis homogènes Règles générales

Végétation 2 niveaux de protection

Parcs et jardins Règles générales

Sites paysagers Règles générales

Vues Règles générales

Extrait des repérages effectués

> Maintien du cadre de vie

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Préserver la multifonctionnalité de la trame verte et bleue er la valoriser comme valeur ajoutée du cadre de vieIdentifier, hiérarchiser et contribuer si nécessaire à restaurer les éléments de la trame Verte et Bleue dégradés

Eléments de la TVB Zonage attribué Traduction complémentaire

Réservoirs de biodiversitéstatutaires NS Trame RB

Réservoirs de biodiversité complémentaires

NS ou AS1 Trame RB

Réservoirs de biodiversité futur Aca Tramage« carrières »

Trame Bleue Zones humides NS Trame Zones Humides

Corridors aquatiques Repérage (linéaire) corridors aquatiques. 2 couleurs: cours d’eau SCOT (15m) et cours d’’eau permanents (10m)

Pelouses sèches AS1

Corridors NS / AS1 selonMosaïque

NS / AS2 selonMosaïque

A / N selonMosaïque

« Surclassement » des corridors en l’absence d’enjeu agricole, d’exploitation ou de projet

Extrait de la carte TVB

> Maintien du cadre de vie

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Pôle stratégique échelle RUG : s’appuyer sur Bièvre Dauphine comme locomotive économique du territoire

Pôles à rayonnement intercommunal : structurer le développement de l’emploi et la diversité de l’économie

Pôles d’appui : consolider le rayonnement économique à l’échelle des bassins de vie

Pôles d’activités locaux : Favoriser le maintien (voire le développement) de l’emploi local

Organiser spatialement la répartition du développement économique sur le territoire en consolidant et confirmant le rôle des polarités.

> Développement économique et commercial

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• Les trois séquences de l’Espace Economique BièvreDauphine :

o Le Parc d’Activités industriel (à vocation mixte : productive, industrielle, tertiaire et artisanale)

o Le Parc d’Activités Commercial (à dominante commerciale)

o Le Pôle de services

• Type 1 :Des zones d’activités à vocation mixte (productive,industrielle, tertiaire et artisanale non compatibles avec laproximité de l’habitat) et destinées à l’accueil d’entreprises àl’échelle des bassins de vie du territoire;

• Type 2 :Un maillage de zones d’activités à vocation mixte (productive,tertiaire et artisanales), localisées à proximité du tissu urbainmixte et destinées à accueillir des activités compatibles avecl’habitat.


Maintenir la vocation des ZAE actuelles et affirmer la spécificité de Bièvre Dauphine

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Renforcer l’armature commerciale du territoire en s’appuyant sur une complémentarité entre ses différents niveaux de pôles.

Pôle commercial majeur : Affirmer une identité marchande forte sur le parc d’activité commercial de Bièvre Dauphine

Centre-bourgs marchands structurants (principal et secondaires)


Pôles de proximité

Maillage commerçant

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Dimensionnement des commerces en déclinaison de la structuration territoriale


CommuneProxi (m²)

SMV dans la CC sinon 300m² max

Non-Proxi (m²)SMV dans PIC sinon

300m² max

Apprieu (Hors BD) 800 800Beaucroissant 300 300

Bévenais 300 300Bizonnes 300 300

Burcin 300 300Chabons 1200 1200

Colombe (Hors BD) 300 300Eydoche 300 300Flachères 300 300

Le Grand-Lemps 2000 2000Izeaux 800 800Oyeu 300 300

Renage 1200 1200Saint-Didier-de-Bizonnes 300 300

Bièvre Dauphine (secteur dérogatoire de la ZACOM3) 800-1200m 6000m

SMV : surface maximale de vente

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Optimiser et diversifier les modes de déplacements en réponse à la structuration du territoire Encourager un développement territorial

contribuant à la maîtrise des déplacements Améliorer les conditions de dessertes

Favoriser l’usage des modes actifs au quotidien Développer des maillages en modes actifs

Favoriser le développement d’une offre de déplacements tourisme/loisirs Aménager ou valoriser des voies douces Améliorer le rabattement vers les sites locaux

remarquables et poursuivre le maillage des sentiers et cheminements piétons à usage récréatif.

> Mobilité et déplacements

Un zonage qui : • Limite l’étalement urbain• Permet la densification des centralités (rapprochement

des fonctions urbaines dans l’ensemble des bourgs : habitat, commerces, équipements).

Des emplacements réservés et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui prévoient l’amélioration des conditions de desserte voiture et piétonne.

La mise en œuvre programmée du schéma cyclable) _ hors PLUi (pas d’ER)

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2 PRINCIPALES TRADUCTIONS DU PADD > Mobilité et déplacements

Améliorer, adapter et optimiser l’offre en stationnement Adapter les obligations de réalisation d’aires de

stationnement privées dans les constructions nouvelles à la réalité des besoins

Améliorer l’offre de stationnement public (limiter l’occupation intempestive de l’espace public en centre bourg/ possibilités de mutualisation entre stationnements publics et stationnements privatifs)

Un règlement qui a été construit et adapté à la réalité des besoins (avec une différenciation selon les typologies de zones ou des activités autorisées)

Pour les opérations d’ensemble et dans les OAP : Incitation à la mise en commun de places de stationnement à l’échelle de l’opération notamment pour les stationnements visiteurs.

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CONSTRUCTION DU ZONAGE3

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3 CONSTRUCTION DU ZONAGE

Le résultat d’un « pochoir »

POS/PLU récolé

SCOT (espaces potentiels de développement, limites stratégiques, besoins fonciers)

TVB

Carte des aléas

Le POS/PLU de chaque commune demeure le point de départ. Il témoigne d’uneintention politique que le PLUi choisit d’intégrer.

Le gisement foncier dégagé dans chaque POS/PLU est confronté à la tâcheurbaine aux enjeux agricoles, la priorité étant donné au maintien dugisement foncier intégré dans la tâche urbaine. Les besoins de réduction del’enveloppe urbanisable s’opère préférentiellement sur le gisement situé endehors de la tache urbaine.

Dans un rapport de compatibilité, des limites du SCOT viennent préciser lesespaces urbanisables à l’échelle de chaque commune.

La cartes des aléas mais également la TVB constituent les composantsles moins « flexibles ». Les besoins d’arbitrage donnent la priorité àces deux composantes du territoire.

Tâche urbaine et fonciers agricoles à enjeux

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3 VISION GLOBALE DU ZONAGE

Méthodologie pour un zonage socle

> Récolement règlementaire des POS/PLUa) Assemblage des documents d’urbanisme communaux en vigueur.b) Assemblage de la multitude de zones en fonction de la proximité réglementaire entre chacune d’elle.c) Obtention d’un zonage simplifié sur l’ensemble du territoire, base du futur règlement et zonage.

U1

N3

UA

ND

UAaUB1

Ui

NC Documents d’urbanisme opposables

267 zones

Carte simplifiée

Permettant de travailler sur 21 zones

UB’UB

UH

Ui2(…)

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3 VISION GLOBALE DU ZONAGE

Méthodologie pour un zonage socle

> Analyse typomorphologique

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LES PRINCIPALES ZONES SUPPORT DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

4

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LES PRINCIPALES ZONES SUPPORT DU DÉVELOPPEMENT URBAIN4

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4 LES PRINCIPALES ZONES SUPPORT DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

ZONE DE CENTRALITÉCœurs historiques des villages et des bourgs (habitat, commerces, services, équipements publics…).

ZONE DE CONFORTEMENT DES CENTRALITÉSDensification progressive des sites proches des centralités.

ZONE À VOCATION PAVILLONNAIRESites majoritairement constitués d’habitat pavillonnaire.

ZONE DE GROUPEMENTS BATIS EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLESites faiblement urbanisés, souvent excentrés, ou au sein d’espaces agricoles et naturels, et pour lesquels il n’est plus souhaité de développement.

ZONE D’ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET DE SERVICES PUBLICS SPORTIFS ET DE LOISIRSPrincipales polarités d’accueil des équipements.

ZONE À URBANISERGrands secteurs de développement futur de l’urbanisation situés au sein de l’enveloppe urbaine existante. La temporalité d’ouverture à l’urbanisation de ces zones est différenciée dans le temps selon les capacités des réseaux (desserte, assainissement). La très grande majorité est concernée par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

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4 LES PRINCIPALES ZONES SUPPORT DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

ZONE AGRICOLEEspaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Maintien et développement des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Secteurs agricoles sensibles : constructibilité encadrée, voire interdite.Secteur spécifique pour la gestion des activités de la foire de BeaucroissantSecteurs de carrières (Izeaux/Beaucroissant et Bévenais) pour assurer leur exploitation.

ZONE À VOCATION ECONOMIQUESecteurs d’activités économiques. L’espace économique Bièvre Dauphine dispose de règles spécifiques.

ZONE NATURELLEEspaces de caractère naturel avec autorisation des exploitations agricoles et forestières :secteurs naturels sensiblesin constructibilité en raison des enjeux écologiques.

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LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

6

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6 LES OAP DU PLUI

Une trentaine d’OAP sectorielles sur les espaces mixtes stratégiques pour le développement.

1 OAP patrimoniale permettant le traitement paysager de la limite entre les secteurs urbanisés et la plaine agricole de Bièvre.

Une OAP pour l’espace économique Bièvre Dauphinefixant les grands principes retenus d’aménagement concernant les vocations, déplacements, les modes doux, les traitements paysagers publics et privés aux abords des infrastructures...

Pour assurer la maîtrise qualitative et quantitative du développement urbain le PLUi :

Des OAP qui permettent de répondre, à minima, aux objectifs de production de logement du PLUi dans chaque commune (en volume et en diversification des formes urbaines)

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6 LES OAP DU PLUI

PLUI CCBE – RENCONTRE PPA 24/05/2018

Exemples d’une OAP « fictive »

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6 LES OAP DU PLUI

OAP patrimoniale «frange plaine agricole »

6 communes concernées : • Bévenais, Les Grand Lemps, Colombe, Apprieu, Izeaux et

Beaucroissant

Des orientations qui concernent les éléments de paysages à préserver, à mettre en valeur, ou structurer.

Une traduction à travers des prescriptions graphiques, des emplacements réservés ou des dispositions au règlement écrit

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6 LES OAP DU PLUI

OAP patrimoniale «frange plaine agricole »

Les principes retenus :

• Espaces agricoles : • protection des structures

arborées participant à la qualité paysagère de la frange.

• Limites pérennes identifiées par le SCOT (limites stratégiques, limites à long terme) :

• plantations éventuelles

• Parcelles bâties : • Clôtures végétales situées en

frange : définition de règles (essences champêtres variées, murs interdits)

• préservation des espaces de jardins (espaces non bâtis)

• + Traitements particuliers pour les OAP en frange agricole

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6 LES OAP DU PLUI

Espace économique Bièvre Dauphine

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PROCHAINES ÉTAPES7

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7 PROCHAINES ÉTAPES

2018 2019

sept oct nov dec 1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim

ARRÊT PLUICons. Com.

Recueil des avis des PPA Enquête Publique

Ajustementdu dossier

APPROBATION PLUI

Cons. Com.

… 2020 mise en œuvre du PLUi de la CCBE

Réunions publiques

4 permanences

34

7 PROCHAINES ÉTAPES

4 permanences pour répondre à vos questions

4 PERMANENCES :

Lundi 5 novembre 2018, de 14 à 18 heures – CHABONS, mairie - salle du Conseil

Samedi 10 novembre 2018, de 9 à 13 heures – BEVENAIS, mairie - salle du Conseil

Mercredi 14 novembre 2018, de 14 à 18 heures – EYDOCHE, mairie - salle du Conseil

Vendredi 16 novembre 2018, de 14 à 18 heures – RENAGE, mairie - salle des mariages

Sur rendez-vous

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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