Nº 11 > Décembre 2004

Vincent Krayenbühl > Monsieur Mobilité

Politique sportive et culturelle > Riviera vaudoise

Procédures d’autorisations > Projet InteCom

Paraît quatre fois par anJournal de l’Union des Communes Vaudoises et des Associations des fonctionnaires communaux

J.A.B. 1000 Lausanne 1

POINT DE VUE

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SommaireN° 11 > Décembre 2004

Procédures d’autorisations> Projet InteCom

Un système d’informationsur les bâtiments

Vincent Krayenbühl > «Monsieur Mobilité» du canton

Nouvelle formationcommerciale de base >Bilan après une année

Politique sportive sur la Riviera

Politique culturelle sur la Riviera

Publireportage >Un léopard en Suisseromande

Lutter efficacementcontre les «ardoises médicales»

mémento

Publications

Claude PETITPrésidente de l’AVDCH

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Vœux

Les membres du comité de rédaction vous adressent leurs

voeux les meilleurs pour la nouvelle année.

Que les vents vous soient propices et favorables

pour la prochaine croisière annuelle au cours de laquelle

ils vous souhaitent réussite et succès ainsi

que satisfactions de tous ordres.

Bonnes fêtes et merci de votre précieuse collaboration.

Pour le comité de rédaction: Nadine Calame

La première confusion régulièrement rencontrée est liée à l’entrée dans l’Union Européenne, le1er mai dernier, de dix nouveaux pays: l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie,la Tchéquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre.

A ce jour, les ressortissants de ces pays ne bénéficient pas des accords de libre circulation signésentre la Suisse et l’Union Européenne, et entrés en vigueur le 1er juin 2002. Ils n’ont dès lors pasun droit à l’emploi et doivent déposer une demande identique à celle prévalant pour les paystiers. Le contingent de permis pour cette catégorie de travailleurs est très congru et en principeréservé à des spécialistes; la prise d’emploi ne peut avoir lieu qu’après obtention de l’autorisation.

L’élargissement se fera progressivement, de manière similaire à celle qui a été appliquée auxQuinze, probablement dès le second semestre 2005.

Autre point d’incompréhension, la seconde phase des premiers accords bilatéraux.

Depuis le 1er juin 2004, quelques mesures nouvelles sont intervenues, en particulier la suppressionde la priorité des travailleurs indigènes sur le marché du travail suisse et du contrôle préventif desconditions de salaire et de travail. Des commissions tripartites ont été mises sur pied pour veillerà ce que ces mesures n’entraînent pas de dumping salarial.

Les employeurs procèdent de la manière suivante:

jusqu’à 8 jours, aucune formalité, sauf dans les domaines de la construction, génie civil etsecond œuvre; restauration; nettoyage industriel et domestique; surveillance et sécurité (cesbranches sont astreintes à l’annonce dès le 1er jour).

pour une durée de moins de 3 mois, il leur suffit d’annoncer la prise d’emploi sur le site inter-net www.imes.admin.ch. Le travailleur n’a quant à lui pas à s’inscrire.

si la prise d’emploi est d’emblée prévue pour une durée indéterminée ou supérieure à quatremois, le travailleur passe s’enregistrer au contrôle des habitants et l’employeur remplit uneformule de demande, téléchargeable sur le site www.population.vd.ch. L’activité doit êtreannoncée au moins une semaine avant la prise d’emploi.

Contrairement à une idée répandue, les frontaliers font toujours l’objet d’une procédure dedemande, y compris pour les changements d’employeur.

Depuis juin 2002, les personnes habitant dans toutes les zones frontières extérieures peuvent tra-vailler dans toutes les zones frontières suisses. Par exemple, un frontalier de Bâle peut théorique-ment travailler à Lausanne, ou un frontalier du Tessin à Vallorbe. Mais un frontalier ne peut pastravailler hors de la zone frontière (à Moudon par exemple) et une personne habitant à Lyon nepeut pas venir travailler à Nyon. Ce n’est que dans trois ans que cette notion de zone frontièredisparaîtra.

Les frontaliers peuvent cependant prendre une résidence secondaire en Suisse et ne retournerchez eux que le week-end. Dans ce cas toutefois, ils seront imposés à la source... ce qui expliquele manque d’engouement pour cette pratique!

Un dernier point: les contingents pour travailleurs européens sont fortement sollicités. Depuiscette année, ils sont libérés trimestriellement et régulièrement épuisés en un mois environ. Entre-temps, même les travailleurs européens remplissant les conditions théoriques pour bénéficier d’unpermis B reçoivent un permis L. On constate cependant que les employeurs, bailleurs, banquierset certains services publics assimilent les permis L aux anciens saisonniers et que l’idée qu’il s’agitde personne bénéficiant de tous les droits accordés par les accords de libre circulation a de lapeine à faire son chemin.

Je dirais pour conclure que parmi toutes les procédures évolutives auxquelles nous sommes quo-tidiennement confrontés, ces accords, avec leurs échéances diverses et différenciées, sont particu-lièrement coûteux en termes de compréhension, de mise en oeuvre et de communication à nosdifférents interlocuteurs. Entre les personnes qui sont sûres que rien n’a changé et celles persua-dées que la libre circulation est d’ores et déjà acquise, l’élastique est bien tendu !!!

Les accords bilatéraux> nouveautés 2004

Procédures d’autorisations > Projet InteCom

2 < Point commune

POINT COMMUN(E)

Voici un peu plus de quatre ans, lacentrale des autorisations (CAMAC)mettait en service son nouveausite www.camac.vd.ch, dédié à lagestion de la procédure de demandede permis de construire. Cet outiloffre aux partenaires de la CAMAC,communes, mandataires et servicescantonaux, un environnement detravail et de collaboration mo-derne et efficace.

Le lancement, cette année, du pro-jet InteCom en collaboration avecle canton de Neuchâtel s’inscritdans une volonté de simplifica-tion, d’amélioration et d’exten-sion des possibilités offertes auxpartenaires de la CAMAC autourdes procédures d’autorisations.Ces dernières sont considéréescomme étant des facteurs influentspour la vitalité économique desrégions et des communes.

Ce projet comprend 7 axes d’améliora-tion qui ont été identifiés et confirméspar une enquête auprès des communesvaudoises. Il s’agit des axes suivants:

A. Pouvoir disposer, au niveau de laprésentation, d’un questionnairegénéral électronique similaire auquestionnaire papier.

B. Pouvoir produire directement depuisle site CAMAC des documents of-ficiels comme le permis de construire,le permis d’habiter, etc.

C. Pouvoir réaliser la collecte électro-nique des statistiques de la cons-truction directement depuis le sitede la CAMAC.

D. Favoriser l’échange électroniquepar rapport aux échanges papiersquand c’est possible.

E. Pouvoir récupérer les données dela base de données de la CAMAC.

F. Pouvoir organiser, pour les commu-nes disposant de services spécialisés,la consultation de ces mêmes servi-ces avec l’outil CAMAC.

G. Pouvoir utiliser la plate-forme de laCAMAC par les communes pourgérer les dossiers de compétencemunicipale en concluant une offrede prestation avec la CAMAC.

Sur l’ensemble des communes vaudoisessollicitées, 160 communes ont réponduau questionnaire envoyé. Avec uneéchelle d’évaluation allant de 1 (inutile) à4 (très important), l’analyse des réponses,présentées dans le graphique ci-dessous,fait apparaître clairement l’importanceaccordée à la présentation du question-naire général, à la production des docu-ments officiels directement depuis le siteet à la facilité de la collecte des statis-tiques de la construction via la CAMAC.

Bilan intermédiaire et perspectivesLe bilan de cette fin d’année est riche enréalisations. Deux des 7 axes prioritairesont été mis en place: l’axe A (question-naire général électronique) et l’axe C(statistiques de la construction) décrits ci-après.

En ce qui concerne la production dedocuments officiels directement depuisl’outil CAMAC (axe B), la mise en placeest prévue pour fin mars 2005. L’en-semble du projet InteCom devrait êtrebouclé pour la fin de l’année 2005 aveccomme dernière étape la mise en placede l’offre de prestation consistant àouvrir, pour les communes qui le souhai-tent et moyennant une convention d’uti-lisation, la plate-forme de la CAMACpour leur propre usage (axe G).

Il est à noter que la mise en œuvre glo-bale du projet intègre, en plus desorganes de pilotage stratégique et de

coordination du projet, un groupe de tra-vail communal composé des communesde Corsier, Le Chenit, Morges, Vevey ainsique du BTI d’Echallens.

Nouveau questionnairegénéral électronique (axe A)La mise en place du nouveau question-naire général électronique a pour objec-tif principal l’unification de la représen-

tation «papier» et lareprésentation électro-nique des formulairesde demandes de permisde construire. Ce sys-tème permettra de pal-lier les difficultés devérification et de contrô-le qu’éprouvent actuel-lement les responsablescommunaux en confron-tant le questionnaireélectronique reçu dumandataire et le formu-laire papier de base. Ilrépond à plusieurs de-mandes formulées parles communes et doitégalement encouragerles mandataires à saisir

électroniquement les dossiers de deman-des de permis de construire. (voir figure 2sur la page suivante).

Statistiques de la construction (axe C)La fourniture annuelle des données dansle cadre de la statistique fédérale de laconstruction est une obligation quiconcerne le canton, les communes et, parl’intermédiaire de ces dernières, les archi-tectes et mandataires. Sachant qu’unebonne partie des informations deman-dées se trouvent déjà dans le question-naire général de demande de permis deconstruire, la CAMAC a mis en place, encollaboration étroite avec le Service derecherche et d’information statistique(SCRIS) et le Service de l’information surle territoire (SIT), une première récolteélectronique des statistiques de laconstruction pour la fin de l’année 2004via l’outil de la CAMAC. Ce projet acomme objectif principal l’intégration

Fig. 1: Résultat de l’enquête pour le projet InteCom

3Point commune >

des deux processus concernés, à savoir lademande de permis de construire et lacollecte des statistiques de la construc-tion, afin de simplifier le travail des diffé-rents acteurs concernés, conformément àl’objectif de simplification exprimé par leConseil d’Etat dans son programme delégislature. (Voir figure 3).

Les principaux bénéfices sont:

Les services communaux n’auront plusà fournir à la Confédération desinformations déjà transmises au Can-ton dans le cadre du processus de de-mande de permis de construire;

Les données sont immédiatementexploitables par les communes et leCanton alors que, dans le processusactuel, les statistiques ne sont retrans-mises au SCRIS et exploitées que sixmois plus tard.

En ce qui concerne les maîtres d’ou-vrage et leurs mandataires:

Economie en terme de saisie de l’in-formation du fait qu’une bonne partiede l’information est déjà fournie dansle processus de demande de permis deconstruire.

La collecte étant intégrée dans le pro-cessus administratif, ces informationspeuvent être fournies au fur et àmesure de l’avancement ou du boucle-ment des projets. Ceci permettrad’étaler dans le temps la charge detravail et donc d’intégrer cette obliga-tion directement dans le processus desuivi du projet.

Figure 2: Copie d’écran du questionnairegénéral électronique

Pour l’année 2004, année de transition,227 communes se sont annoncées pourparticiper à cette récolte électronique viale site de la CAMAC. Elles ne remplirontdonc plus les formulaires roses de l’OFSpour tous les projets 2004 ayant été saisispar ce moyen et pourront demander auxmandataires concernés de saisir directe-ment les informations complémentairessur le site de la CAMAC. Les donnéesrécoltées et validées seront transmises auSCRIS, puis à l’Office fédéral de la statis-tique et alimenteront le futur systèmed’information cantonal sur les bâtiments(SIBAT).

Figure 3: Fiche bâtiment pour les statistiques

Texte > Abdelilah Zertiti, chef de la CAMAC

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Depuis l’entrée en vigueur de l’or-donnance fédérale sur le registre desbâtiments et logements (mai 2000),la charge de la collecte des donnéespour la statistique a augmenté pourles communes. Comme présenté dansl’article de la CAMAC, cette chargepeut être diminuée par une réorgani-sation des flux et une répartitionadéquate des rôles. A l’avenir, la gestion des registres adminis-tratifs jouera un rôle toujours plus impor-tant, nous en avons un exemple avec leprojet de loi fédérale sur l’harmonisationdes registres de personnes.

Pour qu’un registre puisse être exploité, ilest important qu’il soit géré par les per-sonnes les mieux à même d’en garantir lamise à jour et la qualité et qu’il couvre demanière homogène tout le territoire. Lesystème d’information cantonal sur lesbâtiments (SIBAT) offrira aux communesun mode de gestion du registre des bâti-ments et des logements plus proche desbesoins des utilisateurs, intégré dans l’en-vironnement de la CAMAC, et s’appuyantsur l’expertise du SIT (service de l’informa-tion sur le territoire) en matière de collecteet de diffusion de données sur le territoire.

La première étape entrera en productiondébut 2005, avec la possibilité de sélec-tionner un bâtiment existant lors d’unedemande de permis de construire portantsur une transformation ou démolition debâtiment. La seconde étape, prévue pourfin 2005, offrira la possibilité de mettre àjour le registre des bâtiments et des loge-ments directement à partir des donnéescollectées dans la CAMAC. D’autres fonc-tionnalités attrayantes (comme par exemplela possibilité de localiser un bâtiment surune carte) seront mises à disposition descommunes. La transmission des donnéesainsi collectées vers l’Office fédéral de lastatistique sera assurée.

Gestion des adresses municipalesL’un des aspects les plus importants pour lalocalisation et l’identification d’un bâti-ment est son adresse. Pour le registre fédé-ral comme pour le système d’informationcantonal sur les bâtiments, les adresses debâtiment constituent la clé d’une exploita-tion efficace des données.

En effet, comment permettre aux contrôlesdes habitants de localiser une personnedans un bâtiment, comme l’exigera lafuture loi fédérale sur l’harmonisation desregistres, si plusieurs bâtiments d’une com-mune ont la même adresse?

Ce problème se pose déjà pour les servicesd’intervention qui exploitent depuis plu-sieurs années des centrales d’alarmes et deconduite des opérations. La sécurité despersonnes passe par une localisationrapide sur la base d’une adresse complète,composée d’un nom de rue ou de lieu etd’un numéro.

Consciente de ces problèmes, la Confé-dération prépare en collaboration avec lescantons une publication pour informer lescommunes qui souhaiteraient entrer dansune démarche de création d’adressesmunicipales. Cette publication, disponibleen 2005, reprendra les éléments de la nou-velle norme suisse SNV612040 sur lesadresses de bâtiments, et fournira desexemples ainsi que des indicationsconcrètes destinées à des non-spécialistes.Une documentation technique complé-mentaire sera mise à disposition des com-munes et des bureaux techniques.

Attribuer des adresses a un coût que ni laConfédération, ni le canton ne peuvententièrement couvrir. C’est donc au traversd’une répartition judicieuse des tâches etd’une planification réaliste que cet objectifsera atteint. Il ne faut toutefois pas perdre

POINT COMMUN(E)

Un système d’information cantonal sur les bâtiments

de vue le potentiel d’économies à moyenterme, surtout dans la perspective du pro-chain recensement fédéral de 2010.

Comment participerAfin que les besoins et expériences descommunes soient correctement pris encompte, soit au niveau du système d’infor-mation sur les bâtiments ou pour la ges-tion des adresses municipales, un groupede suivi sera mis en place début 2005. Lescommunes intéressées à participer, selondes modalités encore à préciser, peuventd’ores et déjà s’annoncer à l’adresse sui-vante:

info.sitacv@vd.ch ou prendre contactavec le responsable du projet au service del’information sur le territoire: M. PhilippeLatty Tél. 021 316 70 13.

5 < Point commune

Un très vieil adage disait: «Celui quin’avance pas recule». Une telle affirmationn’a jamais été aussi vraie qu’aujourd’hui.En effet, notre société est de plus en plussujette à d’importants changements tantsur le plan du comportement que sur celuides infrastructures. Ce constat se vérifieparticulièrement dans le domaine destransports privés et publics. Il y a encorequelques décennies, les gens habitaient ettravaillaient dans leur village et ils n’ensortaient que rarement. Maintenant, ilshabitent toujours dans leur village mais ilstravaillent à l’extérieur, leurs épouses etleurs enfants pratiquant leurs activités leplus souvent également en dehors de lacommune de résidence. Si l’on ajoute àcela un accroissement démographiquerégulier et même important dans certainesrégions, nous en arrivons à la situationactuelle où les routes ont de plus en plusun goût de bouchon et les transportspublics des allures de boîtes à sardines! Nosautorités ont compris depuis longtempsdéjà les enjeux liés à cette problématique

des transports et, dans cette optique, ellesont procédé à de nombreuses études afinde trouver les meilleures solutions.

En cette fin 2004, le 12 décembreplus précisément, tous ceux qui utili-sent les transports publics vontconcrètement voir la différence avecla mise en service de la Communautétarifaire vaudoise Mobilis, ainsi queles nouvelles offres de transportsrégionaux et de grandes lignes.

Si ces changements d’horaires et de com-portements seront assez peu visibles pourles non-utilisateurs, que dire du chantierdu M2, déjà surnommé le chantier dusiècle, qui dotera la capitale vaudoise dupremier et seul métro automatique deSuisse.

Pour répondre à toutes les questionsconcernant ces nouveautés, nous avonsrencontré le «Monsieur Mobilité» du can-ton, soit Vincent Krayenbühl, chef de ser-vice et responsable de la mobilité auDépartement des infrastructures (DINF),dirigé par le Conseiller d’Etat FrançoisMarthaler.

POINT DE CONTACT

Vincent Krayenbühl >«Monsieur Mobilité» du canton

Point Commun(e): – Monsieur Krayenbühl, pouvez-vousvous présenter?Vincent Krayenbühl: - Je suis né à Londresen 1953; mon père travaillait à cetteépoque en Angleterre, j’ai vécu les huitpremières années de mon existence sur laBlanche Albion et en Irlande du Nord, cequi m’a permis de devenir un parfaitbilingue. De retour en Suisse, je fais un baclatin-grec au gymnase de la Cité alors tenupar le célèbre directeur Rapp, puis j’ob-tiens mon diplôme d’ingénieur civil àl’EPFL avec, comme sujet de mémoire, lestransports déjà! Sur la lancée j’ai égale-ment réussi une licence HEC en gestiond’entreprise. Après deux ans passés commeassistant du professeur Bovy à l’Institut destransports de l’EPFL, je traverse l’Atlan-tique pour faire un Master en génie civilavec spécialisation en transports auMassachusetts Institute of Technology. Jereviens au pays en 1979 et suis engagé parle Conseiller d’Etat Marcel Blanc afin detravailler à l’élaboration du nouveau plancantonal des transports. En juillet 1981, jeme vois confier le poste de chef de l’Officedes transports et du tourisme du Cantonde Vaud... 23 ans après, je suis toujours res-ponsable de ce dicastère des transports quiest devenu depuis l’année dernière leService de la mobilité.

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- Pendant ces 23 ans, qu’elles ont étévos plus grandes satisfactions?- Il y en a plusieurs:

• Le TSOL (Tramway du Sud-OuestLausannois) dont nous avons commencél’étude au début des années 80 et dont lamise en service, en été 1991, confirma lajustesse et la nécessité de ce nouvel axe detransport public drainant toute la popula-tion comprise entre Lausanne et les locali-tés de l’Ouest lausannois, ainsi que les dif-férents campus universitaires situés au sud.

• Le prolongement de la ligne du LEB, del’avenue de Montétan jusqu’à la place del’Europe où, avec la «Ficelle», le TSOL etbientôt le M2, ces lignes forment la nou-velle gare de l’Europe, véritable centrenévralgique des transports du Grand-Lausanne.

• Les études et la planification du M2, unprojet qui a été approuvé par le peuple en2002 et qui sera mis en service en 2008.

• La loi cantonale sur les transports, adop-tée par le Grand Conseil en 1990. Cette loirègle les relations entre l’Etat, les entre-prises de transports publics et les com-munes. Ce qui est très important puisquevous n’êtes pas sans savoir que les com-munes participent très largement auxdépenses des transports. Cette loi a étémodifiée en 2000 afin d’assumer une

meilleure répartition des charges entrecommunes faisant partie d’un même bas-sin de transport.

• Tourisme 2000, un concept approuvé en1991 par le Grand Conseil qui proposait lerenouvellement de l’ensemble des installa-tions de remontées mécaniques du canton.Des liftings indispensables pour doper unsecteur du tourisme désenchanté à la suitedu refus des Lausannois de soutenir la can-didature olympique de leur ville.

• Le concept du Réseau Express Vaudois(REV) regroupant les principales lignes des-servant le centre du canton et reliant lesprincipales villes.

• Mobilis, un nouveau concept de titre detransport, plus pratique et flexiblequ’avant, que son slogan résume parfaite-ment: «Changez de bus, de train ou de car,mais pas de ticket!».

- Pour gérer autant de projets, com-ment votre service est-il structuré?- Nous sommes naturellement handicapéspar les mauvaises finances cantonales, quirendent plus difficiles les tâches de mainte-nance et encore plus utopiques certainsprojets ambitieux. Le Service de la mobilitéréalise des planifications multimodales detransports, c’est-à-dire que nous devonstenir compte des transports publics, du tra-fic routier et des mobilités douces (pié-tons, deux-roues). Nous sommes 15 per-sonnes qui travaillent en équipe et faisonsle relais avec le Conseiller d’Etat FrançoisMarthaler, les autorités régionales, com-munales et les entreprises de transports.Notre service collabore aussi avec les ser-vices des routes, de l’aménagement du ter-ritoire, de l’économie, du logement et dutourisme ainsi que celui de l’environne-ment et de l’énergie.

7 < Point commune

POINT DE CONTACT

- Voyez-vous des problèmes enmatière de transports avec le redi-mensionnement des districts?- Nous avons déjà fait notre propre décou-page, avec la division du canton en septbassins de transport, qui implique uneréorganisation des entreprises de transportautour de cette régionalisation. Ces septsecteurs sont:

1. Nord Vaudois - Vallée de Joux

2. Les 3 districts de la Broye

3. Nyon - Rolle - Aubonne

4. Morges - Cossonay

5. Lausanne - Echallens - Oron

6. La Riviera vaudoise (Vevey-Montreux) et le Pays-d’en-Haut

7. Aigle et le Chablais

Nous devons tenir compte du rattache-ment des communes à ces différents pôles;le développement économique d’une ré-gion est intimement lié à son accessibilité etpar conséquent à son réseau de transport.

- Comment se répartissent les coûtsde la mobilité?- En matière de trafic régional et demétros, le canton prend en charge le 70%et les communes le 30%. Pour le traficurbain (lignes de bus et de trolleybus), c’estl’inverse: 70% pour les communes et 30%pour l’Etat.

- Quels sont vos plus gros dossiersactuels?• Vous avez tous entendu parler de Rail2000 1ère étape. Dès le 12 décembre 2004,tous les horaires des transports publics deSuisse vont changer afin d’offrir aux utili-sateurs des fréquences à la demi-heurevoire inférieures, en concordance avec lesnouveaux horaires «Grandes lignes» desCFF. Finie l’époque où chacun faisait son

8Point commune >

Texte > Claire-Lise Cruchet, AVSM

horaire dans son coin en ne tenant pascompte de l’interactivité des autres presta-taires.

• Mobilis qui est la démonstration concrètede cette nouvelle conception des trans-ports publics. Un seul titre de transportdonnant droit à un parcours limité parzones et cela avec tous les moyens detransports proposés (CFF, trains régionaux,CarPostal, bus régionaux et lignesurbaines), sauf les bateaux de la CGN et lesavions de la Blécherette (rires).

• Et bien entendu le M2, le chantier dusiècle comme certains l’appellent. Nousavons supervisé les études, choisi le tracé etsommes responsables du suivi de sa réalisa-tion au niveau cantonal. Un métro bud-gété à 590 millions de francs et réalisé parla Société du Métro Lausanne-Ouchy quifait un emprunt de 215 millions garantispar le canton et la ville de Lausanne, lesolde, soit 375 millions, étant à charge del’Etat de Vaud et de la Confédération.

• Toute la partie transports et mobilité dunouveau plan directeur cantonal préparépar le Service de l’aménagement du terri-toire et portant sur le développement ducanton jusqu’en l’an 2020 environ.

- C’est de la musique d’avenir?- En effet, mais le temps passe très vite etnotre travail est justement d’anticiper lesproblèmes liés à la mobilité. Nous avonsencore beaucoup de pain sur la planche,ne serait-ce qu’avec le REV dont nous vou-lons systématiser les cadences à la 1/2heure, voire au 1/4 d’heure; pour cela ilnous faudra des infrastructures nouvellesfinancées dans le cadre de Rail 2000 2eétape:

• Une 4e voie CFF entre Lausanne et Renens

• Une nouvelle gare à Malley

• Une 3e voie CFF entre Renens et Allaman,exploitée comme la 3e voie Coppet-Genève

> Pour une bonne migration des documentsOu la vie d’un document dans une admi-nistration; ou encore: enregistré le 15mars 2004, je sais où se trouvera ce docu-ment dans 5, 10 ou 15 ans!

Un sondage effectué lors de l’assembléegénérale de l’AVSM (Association vaudoisedes secrétaires municipaux) a révélé qu’env.10% des secrétariats municipaux de notrecanton ont un plan de classement basé sur leplan comptable vaudois et que le 95% desautres administrations ne sont pas satisfaitesde leur façon de classer la correspondancereçue et générée par leurs bureaux.

C’est donc avec grand plaisir que le comité del’AVSM a pu annoncer à ses membres qu’unplan de classement type, ou de base, est encours d’élaboration, en collaboration avecM. Robert Pictet, dir. adjoint des archives can-tonales et une délégation d’archivistes com-munaux. Cet outil de travail sera mis à dispo-sition des administrations au printemps 2005.

Il est à remarquer que souvent dans lespetites agglomérations, les plans de classe-ment sont établis sur la base de la répartitiondes dicastères ou des fonctions communaleset que si le plan comptable vaudois est lepain quotidien des boursiers, il n’est pas for-cément celui des secrétaires. Une grandeliberté est laissée à chaque secrétaire munici-pal, la loi sur les communes mentionne seu-lement que «le Syndic veille à la conservationet à la bonne tenue des archives commu-nales» (art. 75 LC).

Tout au long de la phase d’analyse desbesoins, il a été évident que nous devionsparvenir à faire transiter nos documents desarmoires de l’administration aux cartons,boîtes, caisses ou simplement locaux d’archi-vage sans qu’il soit nécessaire de changercomplètement la nomenclature du plan.C’est pourquoi la collaboration avec lasociété des archivistes a été souhaitée. Leplan de classement proposé pourra égale-ment faire office de plan d’archivage. Il vasans dire que le travail d’épuration des dos-siers ne se fera pas tout seul, et que cettetâche, si elle a été planifiée, ne sera toutefoispas éliminée.

Le plan de base sera présenté aux secrétairesmunicipaux lors d’une journée de formationcontinue qui aura lieu au printemps pro-chain. Nous pouvons déjà vous dire qu’il seraadaptable à chaque commune et que siquelques termes du plan comptable ont étérajeunis, les grandes lignes ont été mainte-nues afin de garantir un classement sûr etfiable quelle que soit la taille de la collecti-vité. Il y a eu nécessairement des adjonctionsétant donné que certains postes administra-tifs n’ont pas d’impact comptable. Un indexdes mots-clés, très utile à chaque utilisateur,sera également transmis.

Nous espérons que de l’étroite collaborationentre les secrétaires municipaux et les archi-vistes naîtra un outil de travail performant etfacile à utiliser.

qui est uniquement réservée au traficrégional.

• Une 3e voie CFF entre Bussigny et Daillens.

- Et une 3e voie sur l’autorouteLausanne-Genève?- Nous souhaitons en priorité favoriserl’utilisation des transports publics. Laconstruction de tronçons de 3e voie peutcertes apporter des améliorations ponc-tuelles du trafic, mais ne résoudra pas lesproblèmes d’accès et de circulation dansles villes et agglomérations. En plus, il sepose le problème de l’assainissement del’air qui atteint des niveaux critiques lelong de l’autoroute.

- Qu’en est-il de la suppression decertains trains régionaux?- En février 2005 les Chambres fédérales seprononceront sur le programme d’allège-ment des finances proposé par le Conseilfédéral. Pour le canton de Vaud, il pourraiten résulter une charge supplémentaire de7 millions de francs par année dès 2006.Dans la mesure où le canton ne peut absor-ber ces charges nouvelles, on étudie parconséquent le remplacement de lignes fer-roviaires coûteuses à entretenir par deslignes de bus plus économiques. Dans cetteoptique, une ligne comme Aigle-Le Sépey-Les Diablerets est à nouveau menacée.

- D’autres changements encore?- Nous regardons également au-delà denos frontières cantonales et collaboronsétroitement avec nos voisins des autrescantons et des régions françaises. Noustravaillons justement à l’amélioration de laliaison internationale Lausanne-Paris parVallorbe pour laquelle nous voulons dimi-nuer le temps de parcours de 15 à 30minutes. Pour cela, nous attendons avecimpatience la décision prochaine desChambres fédérales d’approuver l’Arrêtéfédéral sur le raccordement de la Suisse auréseau ferroviaire européen.

- Et quand il a terminé de travailler,que fait Vincent Krayenbühl?- A côté de la lecture d’ouvrages desciences ou d’histoire, je fais du ski alpin,de la randonnée en montagne et l’entre-tien de mon jardin à mon domiciled’Aubonne.

...Ce sont surtout des activités demobilité of course! Thank you MisterKrayenbühl.

Texte et photos > Jean-Marc Gallarotti

Déjà une année que la Nouvelle FormationCommerciale de base (NFCB) a été intro-duite! En effet, après une phase pilote quia duré plusieurs années, la NFCB a démarréen août 2003.

Quelques changements importantsintroduits par la NFCBComme tout changement, cette nouvelleformation a sans doute suscité des inquié-tudes, des questionnements de la part desdifférents acteurs qui y ont participé, maissurtout des formateurs qui ont vu leur«métier» évoluer. Dorénavant, ils ne sontplus seulement des «accompagnateurs» del’apprenti durant toute la période d’ap-prentissage, mais deviennent égalementévaluateurs et participent ainsi, plus étroi-tement, à la formation de leur apprenti.

Pour les apprentis les choses ont égalementchangé. En effet, en plus des cours profes-sionnels, ils sont tenus de suivre 4 jours decours interentreprises par année, et doi-vent fournir un certain nombre de travauxsur leur place de travail, lesquels serontévalués par leur formateur et aux coursinterentreprises. On leur demande égale-ment plus d’autonomie et de responsabilitédans le cadre de leur apprentissage.

Engagement fructueux des com-munesLes administrations communales ont relevéavec succès le défi de cette nouvelle for-mation puisqu’elles ont engagé, en 2003,75 nouveaux apprentis de commerce (56jeunes filles et 19 jeunes hommes). 70d’entre eux ont entamé leur 2e année en2004, certains passant du profil E au profilB qui demande moins de connaissances lin-guistiques.

9Point commune >

POINT FLASH

lequel on trouve toute une série de ques-tions se rapportant aux thèmes étudiésdans le site www.passage.vd.ch

Et la nouvelle volée 2004...C’est reparti, 186 apprentis de la branche«Administration publique» ont commencéun apprentissage de commerce cetteannée.

Parmi eux, 78 ont été engagés par les com-munes (69 font leur apprentissage en 3ans, 8 ont débuté directement en 2e année- ils feront leur apprentissage en 2 ans - et5 refont leur 1ère année).

Pour conclure, soulignons une fois encorela motivation, l’engagement et la disponi-bilité de toutes et tous en vue d’atteindreun seul et même but: mener, dans lesmeilleures conditions possibles, nos ap-prentis à l’obtention du CFC.

Marie-Thérèse ToniniCentre d’Education Permanente

Introduction de la nouvelle formation commerciale de base (NFCB)> sa mise sur pied et son bilan après une année

De plus, 119 (!) formateurs ont suivi unejournée de formation à l’introduction de lanouvelle formation commerciale de baseau Centre d’éducation permanente pour lafonction publique (CEP), sans compter ceuxqui ont suivi cette même formation misesur pied par la Direction de la formationprofessionnelle vaudoise (ex Service de laformation professionnelle).

Pour soutenir les apprentis dans ces nou-veautés, le CEP - qui est l’Organisationrégionale de formation (ORF) - représen-tant la branche «Administration publique»dans le canton de Vaud, a dispensé 4 joursde cours interentreprises.

Malgré une certaine inquiétude de départ,«on nous demande beaucoup!», lesapprentis ont suivi assidûment les cours,sans aucune absence!

Ces cours ont été dispensés par des prati-ciens motivés, proches des apprentis et fai-sant partie de l’Administration publique.

Une étroite collaboration entre desreprésentants des communes, del’Administration cantonale vaudoiseet du CEP De cette étroite collaboration sont nésdeux sites Internet, spécialement conçuspour les apprentis:

• le site www.passage.vd.ch danslequel on trouve différents thèmes relatifsà la connaissance de la branche «Admi-nistration publique». Ce support permetaux apprenants d’acquérir en partie ettout au long de leurs 3 ans d’apprentis-sage, les connaissances nécessaires pourl’examen final - partie branche.

• Le site www.eformation.vd.ch dans

POINT DE MIRE

10 < Point commune

Depuis plusieurs années, il y a une volontéde mettre en réseau la politique sportivedes trois communes que sont Montreux, LaTour-de-Peilz et Vevey (bassin de popula-tion de 48’000 hab.).

Cette volonté se traduit par la mise enplace du projet «Sport Info Riviera» quisera opérationnel d’ici la fin de l’année.Concrètement celui-ci a comme objectif demettre en réseau l’ensemble de l’informa-tion sportive aussi bien associative que pri-vée, des camps de vacances et de loisirs engénéral.

Le support pour cette information utilisedes moyens modernes de communicationsous la forme d’une ligne spéciale (sport)0840 20 14 00 et d’un site internetwww.sportinforiviera.ch. Les moyensde diffusion s’appuient sur une gestioninteractive de l’information par un pro-gramme de planning d’utilisation desinfrastructures et des utilisateurs commu-naux. Cette gestion informatique permet-tra aussi bien à l’utilisateur de voir oudemander des réservations, des informa-

tions de manière online qu’aux opérateursdes trois communes de gérer la demandede manière coordonnée.

Cette structure est une des structurespilotes soutenues par l’Office fédéral dusport dans le cadre de la nouvelle orienta-tion du Conseil fédéral en matière de poli-tique sportive. Le projet «Riviera» est éga-lement soutenu par le Service de l’éduca-tion physique et du sport du Canton deVaud. Il est à relever que sur les dix projetspilotes en Suisse, deux seulement sontromands (Nendaz en Valais et RivieraVevey-Tour-de-Peilz-Montreux).

L’avantage de partir avec un concept inno-vant de mise en place d’un réseau régionalest qu’il bouscule des habitudes aussi biendécisionnelles que de gestion en général. Ilfait table rase du passé et oblige de ce faitl’ensemble des protagonistes du sport engénéral à se poser les questions sur leurfonctionnement, leur avenir, avec commeobjectif final la promotion du sport et unemeilleure qualité de vie et de bien-être.

Le concept «Sport Info Riviera» a commevocation: relier plusieurs communes oucommunautés qui s’occupent du mêmesecteur d’activité (le sport) et coordonnerleur engagement en jetant un pont entreles autorités, les écoles, les clubs, les pres-

tataires commerciaux et tout un chacun. Leréseau local assure une plus-value qui pro-fite à l’ensemble de la population.

Deux exemples de collaborationintercommunale existant sur ledistrict de Vevey

1. Fonds intercommunal d’aide à laformation de jeunes sportifsDepuis 1996 existe un fonds d’aide ausport qui regroupe l’ensemble des com-munes du district de Vevey. Ce fonds acomme objectif de subventionner l’en-semble des sociétés sportives du district quiforment des jeunes, soit 85 sociétés quis’occupent de plus de 6000 jeunes âgésentre 6 et 20 ans.

Le principe est simple: chaque communeverse une somme (Fr. 6.00 par habitantpour 2005) dans un pot commun. Cettesomme qui s’élève à près de Fr. 400’000.00est redistribuée à chaque société au pro-rata du nombre de jeunes affiliés.

2. Jeux internationaux pour écoliersDepuis 2000, à l’initiative des communesde Vevey et Montreux et avec l’appui de lacommune de La Tour-de-Peilz, une équiped’écoliers de la Riviera participe à ce grandrassemblement sportif de la jeunesse.

Cette année, sous le nom Team RivieraSuisse, le district de Vevey était présent àCleveland/Ohio aux Etats-Unis avec unedélégation de 64 personnes. Les jeunesâgés de 12 à 15 ans ont participé à desépreuves sportives comme la natation,l’athlétisme, le tennis, la gymnastiqueartistique et le basket.

Cet événement, qui réunissait 3’000 jeunesde plus de 150 villes du monde entier, a étéune expérience enrichissante d’une colla-boration intercommunale en faveur de lajeunesse.

Sport Info>Riviera

Texte > Jean-Marc Bryois, Chef de projet «Sport info Riviera»

11Point commune >

La vie culturelle de la Riviera est foi-sonnante. Les dix communes du dis-trict soutiennent ensemble les grandesinstitutions de la région mais lais-sent également de l’espace danschaque ville ou village pour une cul-ture plus «locale». La Tour-de-Peilz enest un exemple.Comme toutes les communes du district, LaTour-de-Peilz participe au soutien de la cul-ture régionale dans le cadre du Fonds cul-turel Riviera mais elle a aussi ses spécificités.

Il y a 25 ans, elle a acheté son château et ya installé le Musée Suisse du Jeu, lieude rêve pour les enfants et les adultes quiaiment jouer mais aussi lieu de connais-sance grâce à sa bibliothèque, et plus par-ticulièrement sa magnifique collection delivres sur le jeu d’échec. Ce n’est pas moinsd’un demi-million de francs que la villemet à disposition de la fondation duMusée Suisse du Jeu chaque année. En2004, un contrat de prestation a été signéentre les deux parties, permettant de défi-nir clairement les tâches de chacune et dedonner un véritable rôle de contrôle auConseil communal.

Le Théâtre des Tréteaux du Châteaufête, pour sa part, ses 50 ans cette année.Une petite salle, très chaleureuse, est miseà la disposition de la troupe qui ponctuel’année par ses prestations et l’accueil detroupes de théâtre amateur de toute laRomandie. On y fait régulièrement debelles découvertes, le groupe ne se laissantjamais aller à la facilité.

La commission culturelle, formée deconseillers communaux et de représen-tants des sociétés locales et culturelles, apour but de promouvoir et d’aider finan-cièrement les artistes de la commune maisaussi les spectacles et expositions venantde l’extérieur. Elle tient également àconstituer un lien entre les Boélands etpropose des animations faites pour, et par,les habitants. Parmi celles-ci, il convient deciter, entre autres, la Revue, les Rencontresde La Tour et le Calendrier de l’Aventgéant.

Au début du mois de septembre s’estdéroulée une importante manifestation: lepremier Festival du Jeu. Grâce à l’ap-pui d’une trentaine de sociétés locales,près de 10’000 visiteurs ont pu découvrir,ou redécouvrir, des jeux anciens ou plus

récents dans le cadre magnifique du châ-teau et du port. Spectacles, concerts et ani-mations ont ponctué l’événement.

La liste des activités culturelles de La Tour-de-Peilz ne s’arrête pas là. On pourraitainsi encore mentionner les expositions dela bibliothèque communale, les soirées dessociétés locales ou les animations del’Escale (lieu de rencontre pour les aînés)...

Entre vie culturelle intense au niveaurégional et foisonnement local, le cœurdes Boélands ne balance pas. Leur choix estvite fait, ils tiennent aux deux!

Culture sur la Riviera >Entre grandes institutions et génie local: de la place pour chacun

Texte > Sylvie Winkler, Municipale en charge des affaires culturelles

POINT DE MIRE

Vevey ville d’images >Vevey ville de Mages

12 < Point commune

Si la notion d’image peut sembler vaste,elle est avant tout considérée par Veveycomme un mot clé fédérateur et incitateur.Sous ses aspects multiples, la question del’image sera dans l’avenir toujours plusétroitement associée à notre commune età notre région, tant sur le plan de sonpotentiel culturel que de son potentieléconomique et touristique. Le FestivalImages, qui s’est déroulé durant les troispremières semaines de septembre, repré-sente bien cette conjonction de forces:événement culturel de haute qualité, ilcherche aussi à développer des synergiesavec le tissu économique actif dans lesbranches du cinéma, de la photographieou des arts visuels au sens large. De plus,son développement futur est égalementlié aux principaux enjeux touristiques denotre région. En ce sens le Festival est ànouveau précédé des soirées de cinémaopen air sur la place Scanavin, toujoursriches en émotions et en sensations.

Vevey reste encore une ville d’images endevenir; le chemin vers cet objectif n’est deloin pas terminé, bien qu’une belle dis-tance ait déjà été parcourue. Voici un brefaperçu des principales institutions qui don-nent à notre ville une bonne partie de sonéclat en la matière. En premier lieu, biensûr, notre Ecole d’arts appliqués, dontla section de photographie fêtera en 2005ses 60 ans d’existence. Institution derenommée internationale, elle comportenotamment aussi une section de «visualmerchandising». Il y a ensuite l’irrempla-çable Musée Suisse de l’AppareilPhotographique qui fête actuellementson 25e anniversaire avec l’exposition«Small Stories from a big Country» et dontle récent agrandissement a donné accès deplein pied sur la place du Marché. Le

Musée Jenisch avec le Cabinet canto-nal des estampes conservent ensembleles images au sens le plus noble et histo-rique, de Rembrandt à Balthus en passantpar Bocion, Ferdinand Hodler et PabloPicasso. Et alors que le SwissmediaCenter se penche sur les phénomènes del’imagerie virtuelle propres à notreépoque, la Ville de Vevey a fait figure depionnière en matière d’Internet gratuit surl’espace public, exemple suivi petit à petitpar un nombre grandissant de communes,dont celle de Lausanne.

Plus récemment nous avons eu l’honneurd’accueillir le siège de Film LocationSwitzerland, structure d’envergurenationale active dans le domaine ducinéma et chargée de promouvoir la Suissecomme plateau de tournage pour des réa-lisateurs étrangers. En collaboration aveccelle-ci, la Riviera développe sa proprestructure locale qui devrait permettre d’at-tirer des tournages dans la région.

Mais l’image peut aussi descendre dans larue. En octobre le Service culturel, encollaboration avec le dessinateur Krum etles éditions Castagniééé, a proposé auxpassants un parcours surprenant à traversla ville, devenue pour l’occasion Vevey villede Mages. 17 œuvres originales de formatmondial annonçaient l’arrivée d’un curieuxpersonnage, un scaphandrier venu à Veveyd’un autre monde, à la recherche d’unarbre d’exception... La suite est à découvrirdans la toute nouvelle BD du jeune Krum,consacré par le premier prix du concoursNouveaux Talents au Festival de la BD deSierre en 2003. En septembre les imagesont aussi été volées. La compagnie de

danse Nomades a séduit plus d’un pho-tographe en dévoilant au soleil couchantdes extraits de son nouveau spectacle«Traces» dans le cadre d’un décor somp-tueux, avec le lac et le Gramont commefond de scène. La première a remporté unvif succès au Théâtre de Vevey et le spec-tacle est actuellement en tournée.

Tout cela laisse présager que le label de«Vevey ville d’images» a encore de beauxjours devant lui. Vevey va continuer à sepositionner dans ce créneau porteur etcontemporain. Dans l’avenir le muséeJenisch rendra accessible en permanencel’œuvre de l’un des plus géniaux «faiseursd’images» du 20e siècle, le peintre OskarKokoschka. Un autre génie, CharlieChaplin aura bientôt son propre muséedans la région; et bien entendu, le FestivalImages continuera à se développer pour sehisser au rang des événements européensincontournables en la matière, permettantainsi de faire vivre la ville mais aussi l’en-semble de la Riviera au rythme de l’imagedurant les quelques semaines qui viennentclore l’été.

Références Internet des institutions men-tionnées:

www.images.ch www.cepv.chwww.museejenisch.chwww.cameramuseum.chwww.swissmedia.chwww.filmlocation.chwww.castagnieee.chwww.compagnienomades.ch www.theatredevevey.ch www.vevey.ch/culture

Contact: Stefano Stoll - Délégué à la cultureVille de Vevey - Service CulturelGrande-Place 29, CH-1800 Vevey Tel. 021 925 34 14 - Fax: 021 925 34 16mailto:stefano.stoll@vevey.chhttp://www.vevey.ch

Texte > Stefano Stoll, Délégué à la culture Ville de Vevey

13Point commune >

Texte > Pierre Stringa, Maison Visinand Ville de Montreux

Située dans le coeur de la vieille villede Montreux, dans le quartier desPlanches, la Maison Visinand abritele centre culturel de Montreux, leconservatoire de musique Montreux-Vevey, ainsi qu’un théâtre, le TMR.Les activités proposées sont desti-nées aussi bien à un large public qu’àun public spécialisé.

Montreux, ville de tourisme et decultureMontreux est connue pour son Festival deJazz, ses festivals de musique classiques,Septembre Musical, Choral Festival ainsique pour sa saison culturelle à l’auditoriumStravinski. De plus, la région est riched’une dizaine de musées. D’autre part,Montreux est aussi connue internationale-ment pour son offre touristique.

La Maison Visinand, point d’ancragede la culture montreusienne et régio-naleDe par sa localisation et la qualité de sesespaces, la Maison Visinand attire unpublic régional et romand tout en appor-tant un plus à l’offre touristique.

Le rôle du centre culturel, Maison Visinand,est d’assurer la complémentarité de l’offre.Elle propose un large champ d’activités cul-turelles à l’année (plus d’une cinquantaine)et donne une réponse aux besoins desmontreusiens. Elle contribue, ainsi, large-ment au développement d’une politiqueculturelle montreusienne et régionale.

La Maison Visinand; trois entitéscomplémentairesTrois entités complémentaires se partagentles locaux mis à disposition par la com-mune de Montreux, soit le TMR, ThéâtreMontreux Riviera, le Conservatoire deMusique Montreux-Vevey, l’AssociationMaison Visinand. Cette dernière proposedes expositions d’art contemporain, desexpositions thématiques ainsi que descours, ateliers et un cycle de conférences.

Le financement de ces trois structures estassuré par la Ville de Montreux, la com-mune de Veytaux, la Loterie Romande etdes soutiens privés. Afin d’offrir un accèsfacilité pour tous à la culture, la ville deMontreux octroie des bourses de soutienpour les activités artistiques des enfants.

Adresse:

Association de la Maison Visinand, rue duPont 32 - 1820 Montreux

Renseignements: de 9h00 à 12h00: Tél. 021 963 07 26 / Fax 021 963 05 85

Mercredi à dimanche Espace d'exposition15h00 à 18h00: 021 963 07 28

www.centreculturelmontreux.chmaisonvisinand@centreculturelmontreux.ch

La Maison Visinand >centre culturel de Montreux et sa région

PUBLIREPORTAGE

14Point commune >

A l’instar des tailles dans le domaine del’habillement, BOBCO proposaient dessolutions M et S.

Les solutions actuelles répondent égale-ment aux tailles supérieures (L et XL), àun degré d’exigence élevé et aux confi-gurations multisites de villes ou dedépartements décentralisés.

Leopardo rencontre déjà un très vifintérêt au sein des sphères communa-les, régionales et cantonales à larecherche d’une solution moderne etd’un concept novateur.

Concentrer son attention exclusive-ment à ses tâches, en tout temps eten tout lieu!

L’ensemble des compétences liées à lamaintenance de votre environnement detravail (serveurs, stations, OS, logicielsoffice, antivirus,...) est délégué à votrepartenaire.

Un léopard... > en Suisse romande

A cela s’ajoute une application de ges-tion totalement modulaire à même derépondre aux besoins les plus largescomme les plus modestes.

Ces nouvelles solutions ont déjà trouvépreneurs moins de 9 mois après leurentrée en scène. Ceci témoigne de cettevolonté et de cette détermination à ser-vir rapidement et avec professionnalismele secteur public: villes, communes,paroisses, institutions de droit public,établissements scolaires.

Intéressés par ces nouvelles solutions,une adresse:

BOBCO Diffusion SARoute de Payerne 21543 Grandcourwww.bobco.ch(une entreprise du Groupe RUF)

téléphone: 026 667 92 00contact: adm@bobco.ch

Quoi de plus banal qu’un félin lâchéen pleine nature! S’agit-il d’un ani-mal de compagnie ou d’un félin?Tout dépend du point de vue.

Un peu d’histoireLa société BOBCO Diffusion SA, éta-blie à Grandcour VD, a œuvré durant20 années en solo en qualité d’éditricede logiciels spécialisés pour les adminis-trations publiques, essentiellement enSuisse romande mais également outreSarine.

Le succès ne s’est pas fait attendre. Laqualité des logiciels et de ses services aséduit près d’une centaine de communesvaudoises et plus de la moitié des com-munes fribourgeoises. Son antenne juras-sienne a également permis de fidéliserprès d’une trentaine de communes de cecôté-ci. Plus de 300 sites!

Le présentLe début de l’année 2004 a été marquépar l’entrée de BOBCO au sein du groupeinformatique RUF à Schlieren. Quellesont été les motivations pour ce nouveaucap?

Le développement d’applications infor-matiques modernes avec l’avènement duguichet virtuel et les changementsannoncés dans la perspective de l’année2010 (prochain recensement) exigentl’engagement de moyens accrus.

La pérennité des investissements consen-tis par la clientèle durant plus de 20 ans,la solide relation de confiance établiejour après jour et la poursuite des activi-tés au sein de BOBCO à Grandcour justi-fiaient une solution à la hauteur desattentes.

L’intégration opérée au sein du groupeRUF permet d’y répondre. Des informa-tions ont été largement diffusées à cesujet lors de l’édition d’IBCom de mai2004, à l’occasion du Computer-meeting2004 (Beaulieu-Lausanne), et lors del’édition d’Affaires publiques dans sonnuméro d’août.

Le futur ... déjà présentQuelles sont les solutions offertes par legroupe RUF? Elles sont plurielles etvariées.

100’000.- et plus, l’on comprendra les rai-sons pour lesquelles le phénomène des«impayés» n’a pas pu être réglé à ce jour.

L’assurance-voyage obligatoire dansl’espace Schengen

Les expériences faites en matière de libre cir-culation des personnes et au niveau desAccords dits de «Schengen» ont montré auxEtats membres de l’Union européenne que lesystème de la déclaration de garantie ne suf-fisait pas à les protéger contre les dizaines demillions d’euros d’«impayés» venant aggra-ver la situation de leurs budgets et systèmesde santé nationaux. Entrée en vigueur le 1erjuin 2004, la décision du Conseil de l’Unioneuropéenne du 22 décembre 2003 apporteune solution efficace destinée à combattreles «ardoises médicales» laissées par lesétrangers de passage.

Estimant qu’il «est essentiel que les deman-deurs de visa soient en mesure d’apporter lapreuve, parmi les justificatifs requis, qu’ilsdisposent d’une assurance-voyage couvrantles éventuels frais de rapatriement pour rai-son médicale, de soins médicaux d’urgenceet/ou de soins hospitaliers d’urgence durantleur séjour sur le territoire des Etatsmembres», le Conseil de l’Union euro-péenne exige désormais que:

• les demandeurs de visa de court séjourconcluent une assurance-voyage dans leurEtat de domicile et en fournissent la preuveà la Représentation étrangère compétente;

ou

• la personne qui invite un étranger prenneune telle assurance-voyage pour son compteet entreprenne les démarches administra-tives nécessaires auprès des autorités del’Etat européen d’accueil. De surcroît, lacouverture d’assurance-voyage ne doit pasêtre inférieure à EUR 30’000.-, soit environCHF 47’000.-. Les exceptions à ce devoir des’assurer sont très limitées.

Selon les informations obtenues au cours deconversations avec les consulats et autoritésdes Etats de Schengen, le nouveau systèmeintroduit par les Etats parties à ces Accordsà partir du 1er juin 2004, commence d’oreset déjà à porter ses fruits. Effectivement, denombreux frais médicaux ont désormais puêtre couverts par des assureurs-voyage, sansque la collectivité, voire les garants, n’aientété mis à contribution.

20 < Point commune15 < Point commune

POINT FLASH

Chaque année, les grands hôpitaux publicset universitaires de Suisse, tels le CentreHospitalier Universitaire Vaudois ou lesHôpitaux universitaires de Genève, fontétat de plusieurs millions de francs de fac-tures médicales non honorées par leurspatients étrangers de passage dans notrepays. Ces factures concernent tant les fraishospitaliers ou ambulatoires d’urgence queceux liés à des consultations, contrôles ouinterventions programmés. Ce phénomènerécurrent et socialement inquiétant trouveson expression dans le terme des «impayés»ou «ardoises médicales».

Que sont les «impayés»?Concrètement, les «impayés» comprennenttous les frais que les visiteurs étrangers(extra-communautaires) risquent de créerau cours de leur séjour en Suisse, mais qu’ilsne seront pas en mesure de payer de leurpoche. Comme aucune autre personne nes’en chargera à leur place, ces frais tombe-ront à la charge de l’Etat. Parmi cesimpayés, les ardoises médicales et les fraisde rapatriement, de refoulement ou deretour anticipé de la personne vers son paysde domicile occupent la place budgétaire laplus importante.

Selon la répartition des tâches au sein descantons, ces frais seront souvent assuméspar le canton lui-même. Mais de plus enplus souvent, le canton souhaitera les réper-cuter sur les communes, ce d’autant pluslorsque ce sont elles qui, lors de la procé-dure des visas d’entrée et du système de lagarantie, avaient donné leur accord à l’en-trée du visiteur concerné en Suisse.

L’inadéquation de l’OEArr et le problème des lettres d’invitationLe Conseil fédéral a, à l’instar de la plupartdes Etats membres des Communautés euro-péennes, pris conscience de ce problèmeimportant. En édictant l’Ordonnanceconcernant l’entrée et la déclaration d’arri-vée des étrangers (OEArr, du 14 janvier1998), il a tenté d’y répondre. Cette ordon-nance prévoit que l’étranger qui ne possèdepas de moyens financiers suffisants pourassurer sa subsistance au cours de son séjouren Suisse (art. 1er al. 2 d. OEArr) doit alorsfournir une déclaration de garantie prove-nant d’une personne physique ou société setrouvant en Suisse («le garant»). En signantle document de garantie, le garant s’en-

gage à assumer les frais de subsistance del’étranger pendant son séjour en Suisse, cejusqu’à un maximum de CHF 20’000.- (art. 6à 8 OEArr).

Malheureusement, le système de la déclara-tion de garantie n’est pas parvenu à enrayerle phénomène des impayés de manièresatisfaisante. Les raisons en sont trèssimples:

(1) premièrement, l’art. 6 OEArr n’exige pasdes autorités compétentes, dont lesContrôles de l’Habitant communaux ou can-tonaux font partie, qu’elles demandent sys-tématiquement une telle déclaration degarantie avant d’accorder l’obtention d’unvisa. En effet, ces autorités demeurententièrement libres de l’imposer ou non,même si l’Office fédéral compétent recom-mande d’en faire usage;

(2) deuxièmement, certaines autorités sesatisfont d’une simple lettre d’invitationinformelle lorsqu’une personne morale(compagnie renommée ou association cul-turelle) souhaite faire venir des étrangersen Suisse. Or, une telle lettre n’impliquequ’un engagement moral, et non juridique,de la part de la personne invitante. End’autres termes, l’autorité ne pourra pasl’obliger à se charger des ardoises laisséespar le visiteur étranger de passage enSuisse;

(3) troisièmement, les autorités ne peuventque difficilement s’assurer que les per-sonnes qui acceptent de se porter garantesdisposent des moyens financiers suffisantsen cas d’impayés. Très souvent, les garants -lorsque «priés à la caisse» par un hôpital ouune autre institution - ne parviennent pasmême à débourser le minimum de CHF 100.-journaliers que les Directives de l’ancien OFEprévoient pour les frais de subsistance aucours du séjour du visiteur étranger enSuisse.

Ainsi, à nouveau, ces frais se transformenten «ardoises» qui viennent peser sur lesbudgets de la Confédération, des cantons etdes communes suisses, ces coûts supplémen-taires étant, à leur tour, répercutés sur lescontribuables et sur les primes des caissesmaladie. Si l’on sait qu’il suffit, en Suisse, dequelques nuitées d’hospitalisation pouraboutir à des factures dépassant les CHF20’000.- prévus par l’OEArr, ou que les coûtsd’un rapatriement médicalisé, voire d’uneévacuation sanitaire, atteignent facilementl’ordre de grandeur de CHF 50’000.- à

Gregor T. Chatton, lic. iur., D.E.A.,Assistant et doctorant à la Faculté de Droit de l’Université de Genève

Lutter efficacement contre > les «ardoises médicales»ou la fonction sociale de l’assurancevoyage pour visiteurs étrangers

16Point commune >

Les cantons et communes suissespourraient également diminuer les«impayés»La Suisse dispose, elle aussi, de moyens sem-blables qui lui permettraient de luttercontre les «impayés»: il s’agit de l’assurance-voyage. D’ailleurs, elle en fait déjà usage,mais cet usage varie fortement en fonctionde l’autorité, du canton ou de la communeresponsable. De plus, cette utilisation spora-dique et géographiquement fragmentée nepermet pas à la Suisse d’obtenir les mêmesrésultats positifs que ses homologues euro-péens, qui ont fini par harmoniser leur sys-tème de documents requis à l’échelle com-munautaire. Par conséquent, la Suisse dis-pose d’ores et déjà de la possibilité derendre sa protection plus efficace; pour cefaire, il lui faudra néanmoins davantage seconcerter au niveau politique et intercanto-nal et communal.

Au titre des possibilités helvétiques, plu-sieurs observations s’imposent: d’abord, le

régime suisse des assurances connaît,comme cela est le cas dans l’Union euro-péenne, la branche spécifique de l’assu-rance-voyage (N°18). Aux termes de l’Ac-cord bilatéral que Berne a, en date du 20juin 1991 (suivi de nombreux règlementsd’application), passé avec Bruxelles aux finsde garantir la libre prestation des assu-rances sur les marchés suisse et européen ence qui a trait à l’assurance directe autre quel’assurance sur la vie, l’assurance-voyagepeut être décrite comme suit: il s’agit de«l’assistance fournie aux personnes en diffi-culté au cours de déplacements ou d’ab-sences du domicile (...). Elle consiste àprendre, moyennant le paiement préalabled’une prime, l’engagement de mettreimmédiatement une aide à la disposition dubénéficiaire d’un contrat d’assistance lors-que celui-ci se trouve en difficulté par suited’un événement fortuit, dans les cas et dansles conditions prévus par le contrat». Cetteaide se matérialise en général par le rapatrie-ment, le retour anticipé ou l’évacuation sani-

taire de l’assuré, le plus souvent de pair avecla couverture des frais médicaux d’urgenced’une maladie soudaine ou d’un accident.

Puis, l’assurance-voyage, qui est par ailleursrecommandée par l’ancien OFE dans safeuille intitulée «Informations pour l’entréeen Suisse», est compatible avec les disposi-tions de l’OEArr. Davantage encore, elle lescomplète et veille à ce que les médecins etles autorités de notre pays soient rembour-sés pour tous frais médicaux d’urgence et derapatriement. Effectivement, les autoritéscompétentes pour délivrer ou accorder unvisa d’entrée sont également libres de re-courir à l’obligation de l’assurance-voyage,voire à une combinaison entre cette der-nière avec le système de la garantie, desorte à pouvoir bénéficier de la plus grandesécurité possible.

Le dernier cas de figure, c’est-à-dire celui dela combinaison, s’avère particulièrementprotecteur des intérêts économiques de laSuisse lorsque l’on se trouve en présence desrares cas dans lesquels l’assureur doit refuserses prestations, notamment parce que le visi-teur étranger aurait d’emblée planifié descontrôles ou interventions non urgentes enSuisse ou qu’il souffrirait d’un état de santépréexistant ou chronique. Dans cette hypo-thèse, l’Etat bénéficierait, comme par lepassé, de la possibilité de s’adresser augarant de l’étranger. (A noter que, normale-ment, dans de telles situations, une structured’alarme mise en place par l’assureur infor-mera immédiatement l’assuré de son refus etlui suggérera le retour anticipé dans son paysafin de pouvoir y poursuivre des soins auxfrais de son assurance-maladie locale).

Les spécificités de l’assurance-voyage

Le précédent cas de figure nous amène auxparticularités de l’assurance-voyage que cer-taines autorités ont parfois par erreur ten-dance à confondre avec l’assurance-mala-die/la sécurité sociale (branche N° 2) ou avecl’assistance offerte par certaines Associa-tions ou Clubs automobiles (TCS).

• Par rapport à la LAMal, l’assurance-voyage(branche N°18) relève exclusivement dudomaine de l’assurance privée et est, enSuisse, soumise à la Loi sur le Contratd’Assurance (LCA) qui représente une loispéciale vis-à-vis du Code suisse desObligations. En outre, l’assurance-maladien’est pas en mesure ni en droit de couvrirdes étrangers de passage en Suisse (art. 3LAMal). En effet, elle repose sur les principesde la solidarité, voire du mutualisme, selonlesquels seuls les cotisants réguliers, résidantde façon continue sur le territoire national,bénéficient des prestations de santé. Or, jus-tement, les visiteurs étrangers de passage nepourront pas bénéficier des prestationsfinancées par une communauté à laquelle ilsn’appartiennent pas et au sein de laquelle ilsne vivent pas de façon régulière.

Même s’il n’a pas les mêmes décorations de Fêtes qu’un Palace, le CHUV est souventpris pour le Père Noël par de nombreux étrangers de passage!

POINT FLASH

17Point commune >

Pour ce qui est ensuite des prestationsoffertes par les clubs automobiles ou autresassociations (du genre «Carnets deTourisme»), elles ne relèvent pas de l’assu-rance, ne sauraient la remplacer et requiè-rent, sous peine d’être illégales, que la per-sonne concernée soit un membre à partentière et cotisant dudit Club.

En dernier lieu, il convient de mettre engarde contre certaines compagnies localesétrangères qui, sous divers prête-noms ougrâce à d’autres constructions douteuses,prétendent être en accord avec la branched’assurance N°18, alors qu’il ne s’agit:

• soit pas même d’assureurs;

• soit d’assureurs ou de simples courtiersnationaux qui sont actifs dans d’autresbranches d’assurance et ne bénéficient doncpas de l’autorisation délivrée par l’Officefédéral des Assurances Privées ou de l’auto-rité comparable d’un Etat de l’Union euro-péenne pour la branche spécifique d’assu-rance-voyage.

La couverture maximale de l’assu-rance-voyageFinalement, nous dirons quelques mots ausujet de la somme de la couverture d’assu-rance-voyage à requérir. Tant que la Suissene participera pas - par le biais des Accordsbilatéraux bis - aux Accords de Schengen etque l’OEArr restera inchangée, il apparaît, àpremière vue, que la couverture maximalede l’assurance ne devrait pas dépasser lasomme maximale prévue en matière degarantie, soit CHF 20’000.-. Au vu, cepen-dant, du but de l’assurance-voyage, qui estcelui de faire diminuer le phénomène des«impayés» médicaux ou autres causés pardes étrangers extra-communautaires de pas-sage en Suisse; et au vu, aussi, de la pratique

amorcée dans de nombreux consulats, com-munes et cantons, l’art. 7 al. 3 OEArr nedevrait pas trouver à s’appliquer au montantmaximal de l’assurance-voyage. Ainsi, ilserait envisageable d’exiger des sommesplus élevées (certaines autorités demandentCHF 25’000.- ou 30’000.-, encore d’autres sui-vent d’ores et déjà la législation européenne(puisque beaucoup de visiteurs étrangerscomptent brièvement séjourner sur les terri-toires suisse et communautaire, cette pra-tique paraît logique) et demandent une cou-verture de CHF 47’000.- (EUR 30’000.-).

Conclusion

En guise de conclusion, il est à noter quetant le droit européen que le droit suisseapportent déjà des solutions modernes auproblème préoccupant et socialement coû-teux des «ardoises médicales» ou«impayés». En vigueur depuis seulementquelques mois, l’obligation de contracterune assurance-voyage euro compatiblecommence à faire ses preuves en Europe età diminuer les coûts de santé décrits plushaut. Bien qu’elle connaisse déjà des exi-gences similaires dans bon nombre de can-tons ou de représentations étrangères, laSuisse nécessiterait un léger «coup depouce» - moyennant, p.ex., l’adaptation del’OEArr, un concordat intercantonal, desaccords communaux, voire par le biais dedirectives administratives d’harmonisation -pour pouvoir rendre sa protection davan-tage cohérente et voir ses «impayés» enfindiminuer de manière importante.

Gregor T. Chatton[Gregor.Chatton@droit.unige.ch]

Références: CHATTON Gregor T., La décla-ration de garantie pour visiteurs étrangerssoumis à visa et la branche d’assuranceN°18: esquisse d’une interdépendance, inAJP/PJA 7/2002, pp. 784 ss; NGUYEN MinhSon, Droit public des étrangers, Stämpfli,Berne 2003, pp. 168 ss.; VÖGELI E.,Reiseversicherung in der Schweiz, in RevueSuisse d’Assurances, LVII/1989, pp. 328 ss.

Documents fournis par EvasonDirecteur M. Claude von Allmen

Date Qui Quoi OrganisateurOù

15 décembre UCV Comité Echallens UCV31 janvier 2005 UCV Comité Bussigny UCV22 février UCV Comité Bussigny UCV03 mars UCV Conseil ? UCV29 mars UCV Comité Epalinges UCV26 avril UCV Comité Epalinges UCV23 mai UCV Comité Bussigny UCV04 juin UCV Journée des Communes Vaudoises Crissier UCV09 juin IDHEAP Journée Portes ouvertes ? IDHEAP16 juin UCV Conseil ? UCV28 juin UCV Comité Epalinges UCV30 août UCV Comité Bussigny UCV08 septembre UCV Conseil ? UCV27 septembre UCV Comité Epalinges UCV25 octobre UCV Comité Bussigny UCV17 novembre UCV Conseil ? UCV29 novembre UCV Comité Epalinges UCV15 décembre UCV Comité ? UCV

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POINT BIBLIO

18Point commune >

Livre de la GendarmerieVaudoiseSi la célébration du Bicentenaire est à ran-ger au rayon des souvenirs, le livre officielretraçant les 200 ans de la GendarmerieVaudoise a vu le jour en juin dernier. Il vapourtant permettre aux lecteurs de sereplonger dans le passé.

Tout est parti le 4 juin 2002 avec la constitu-tion de l’Association pour l’histoire de laGendarmerie Vaudoise et après 2 ans derecherches, le sergent-major Jean-PhilippeNarindal a mis un point final à son ouvragede 260 pages, richement illustrées, intitulé«Je le promets».

Il s’agit d’un parcours de la vie quotidienned’hommes et de femmes au gré d’évène-ments et de mutations qui n’ont cessé defaire évoluer les structures de cette institu-tion au service des citoyens. La gendarmeriea vu le jour sous la forme actuelle le 4 juin1803. Elle a remplacé la maréchaussée ber-noise. Le texte captivant est agrémenté denombreuses copies de documents d’époque(notes de service, postulations, pétitionsinternes, etc.) et de photographies aux tonschamois et bien sûr en couleur. Les servicesactuels sont décrits en fin de volume.

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Adjuger un marché au mieux-disantCollection Diriger l’entreprise 16 - 2003 -264 pages / Presses polytechniques et uni-versitaires romandes

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10 - 18 ansPetit mémento à l’usage des parents, éditépar les communes de Lausanne etd’Yverdon-les-Bains afin de lutter contre laviolence chez les jeunes. Cette brochurerappelle les règles trop souvent oubliées enmatière d’alcool, de drogue et de fréquen-tation des établissements publics.

L’analyse des soumissions dans un marchépublic, c’est un problème à critères multiples:on cherche le «mieux-disant», qui n’est pasnécessairement l’auteur de l’offre la plusbasse. Le sérieux d’un soumissionnaire, sonexpérience ou sa capacité à tenir les délaispromis - parmi d’autres critères - peuventamener à s’écarter du seul critère prix.

Ouvrage destiné en priorité aux praticiens,mais sans visée scientifique: peut servir debase d’enseignement dans différents domai-nes (architecture, génie civil, génie rural,droit, sciences administratives, etc.).

Concerter, gouverner et concevoir les espacespublics urbainspublié sous la direction de Marcus Zepf -2004 - 188 pages - édité par les Pressespolytechniques et universitaires roman-des - Collection des sciences appliquéesde l’INSA de Lyon

Cet ouvrage collectif présente une visioninterdisciplinaire des problématiquesactuelles de l’urbain, à savoir les modalitésde démocratie participative, de politiquelocale et d’aménagement urbain. Il pré-sente les nouveaux enjeux par rapport auxmanières de concerter, de gouverner et deconcevoir les territoires urbains qui ontémergé du débat interdisciplinaire et inter-culturel.