p. 2 /// MUTAME Essentiel - Édition Savoie Mont-Blanc - N° 55 – avril 2013

Le Président du Conseild’Administration

André ORTOLLAND

Au début des années 60, en pleine époque des “30 glorieuses”alors que la France connaissait un essor économique sansprécédent, une poignée de cadres territoriaux, guidés parPierre METAIT, Secrétaire Général de la Ville d'Annecy, ancieninspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale, constataient que lasituation des employés des communes n'était pas en phaseavec ce dynamisme ambiant. En effet les conditions de vie, derémunération et de statuts étaient loin de celles du secteurprivé et même du secteur de l'État, mieux organisés pour assurer la protection sociale de leurs salariés.

C'est dans ce contexte que quelques employés communaux,notamment des cadres, soutenus par lesmaires des principales collectivités deHaute-Savoie eurent le projet decréer une caisse de secours quiaboutit le 2 janvier 1963 à la fondation de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Communes deHaute-Savoie qui devint parla suite la Mutuelle MutameSavoie Mont-Blanc lorsqu'elles'est intégrée dans l'Union natio-nale des mutuelles du même nom.

À cette époque les mutuelles locales ou d'entre-prises étaient très nombreuses, plus de 10 000 en France, mais20 ans plus tard, lorsque Pierre METAIT et le Conseil d'Admi-nistration m'ont transmis la présidence, leur nombre était déjàramené à 7 500 et que dire de l'évolution qui a suivi, puisquequ'aujourd'hui ce nombre vient de passer à moins de 400 !

Ce constat nous donne l'occasion d'évoquer dans cette plaquette spéciale 50è anniversaire les multiples évolutions quiont bouleversé la protection sociale en matière de santé.

Pour ma part, je retire de l'observation de l'histoire que duranttoute cette période, par de multiples décisions de notre Conseild'Administration pour répondre aux besoins exprimés parvous, adhérents, nous sommes passés lentement etconsciemment d'une situation de “caisse de secours” à unesituation de ce que l'on nomme maintenant “organisme decomplémentaire santé” pour s'intégrer et vivre dans uncontexte européen et national compliqué.

Notre évolution a toujours veillé à conserver le caractère desolidarité qui animait la volonté des fondateurs de notre Mutuelle. Nos prestations conservent toujours, quelque soitl'option choisie, un volet de prestations sociales qu'on ne retrouve plus dans la majorité des mutuelles qui actuellementse limitent à un simple rôle de complémentaire santé et quedire des assurances pour lesquelles il n'y a pas de notiond'adhérent, mais seulement de client !

Nous avons aussi conservé et cultivé le lien “territorial” quiest à la base de la solidarité que souhaitent les territoriaux deHaute-Savoie. Pour illustration : notre représentation dans laplupart des collectivités, le réseau de correspondants, nos relations avec les Maires ou Présidents et leur association départementale, notre implantation au sein de la Maison de laFonction Publique Territoriale départementale.

Nous voilà maintenant en 2013, à la fois toujours proche de l'état d'esprit des

fondateurs et différents car le mondea changé et qu'il a bien fallu nousadapter : nouveau code de la Mutualité, nouvelle gouvernance,obligation renforcée de solvabilitéet fiscalisation (car nous sommes,

hélas ! assimilés à des entre-prises d'assurances), mais aussi

bénéficiant d'un décret ouvrant lapossibilité de participation des collecti-

vités aux cotisations de leurs agents.

... En quelque sorte, beaucoup d'évolutions contraignantes etpeu d'avancées vraiment positives car les territoriaux commeles fonctionnaires en général ne bénéficient toujours pas dela participation obligatoire de l'employeur comme cela vientd'être institué pour le secteur privé. Malgré les progrès accomplis, en proportion, les territoriaux se retrouvent donccomme il y a 50 ans mais dans un contexte économique nettement moins favorable.

Il y aura donc encore de nombreux défis à relever dans lesannées à venir, mais je sais qu'avec la volonté de vous tous,adhérents, notre Conseil d'Administration sera bien épaulépour le faire. Longue vie à notre mutuelle et rendez-vous dans10, 20 ou 50 ans pour juger des bons choix que nous prenonsen commun, notamment au cours de nos Assemblées Géné-rales. En attenant, je vous invite chaleureusement à participertrès nombreux à la prochaine, qui se tiendra à Seynod le 13 juin 2013.

Après 50 ans de constantes évolutions notre mutuelle se porte toujours bien,au service de chacune et chacun d’entre nous...

avril 2013 - N° 55 - Édition Savoie Mont-Blanc - MUTAME Essentiel /// p. 3

1983 : pour ses 20 ans, la Mutuelle compte 4 800membres participants, soit près de 10 000 personnescouvertes dont 3 700 employées communaux en acti-vité. Le budget de l’époque s’élevait à 6 000 000,00 F. Cette année fait apparaître, la notion de CollectivitéTerritoriale englobant Communes, Département etRégion. Dans un souci d’ouverture, tout en restantdans le cadre départemental proche de ses adhérents,notre Mutuelle a décidé d’accueillir les agents dé-pendant du Conseil Général de la Haute- Savoie. Sonappellation devient Caisse Mutuelle de Prévoyancedu Personnel des Collectivités Territoriales de laHaute-Savoie.

Enfin, suite à la démission de Pierre METAIT, André ORTOLLAND est élu à l’unanimité au Conseil d’Ad-ministration du 25 Mars 1983 et lui succède. À cette

même date, Jean Paul EVERAERE est élu 1er VicePrésident. La nouvelle équipe pouvait compter surun jeune rédacteur, Philippe DEGAND-SAINT recrutéen 1981 et qui fut nommé Directeur au 1er janvier1984.

1984 : les locaux deviennent trop exigus pour les5 salariés de la mutuelle. Le personnel s’installe alorsdans de nouveaux locaux à la Mairie où ils pourrontbénéficier de 100 m², au lieu de 27m² auparavant.

1987 : parution du premier bulletin d’information denotre mutuelle. Celui-ci comprend de nombreusesinformations sur la vie de la mutuelle et est égalementdestiné à être diffusé dans les collectivités afin defaire connaitre la mutuelle auprès des agents terri-toriaux du département.

L’Assemblée Générale constitutive de la mutuelles’est déroulée le 10 Novembre 1962 à l’hôtel deVille d’Annecy, où 162 agents communaux représen-tant différentes communes du département se sontréunis. À l’unanimité des membres présents, il a été décidéde la constitution d’une Caisse Mutuelle de Pré-voyance du Personnel des Communes et établisse-ments communaux de la Haute-Savoie. Le premier Bureau a été constitué comme suit :Président : Pierre METAIT, Mairie d’AnnecyVice Président : Claude LACROIX, Mairie de PerrignierSecrétaire : Jean MOUILLER, Mairie de ChamonixMont-BlancTrésorier : André THOME, Mairie d’AnnecyTrésorier Adjoint : Andrée BLANC, Mairie d’AnnecyAdministrateurs délégués : Albert DENIS, Mairie de Rumilly, Simone DREUSE, Mairie d’Annemasse, Albert PUTHOD, Mairie de Bonneville.À sa création, 200 agents adhèrent à la C.M.P.P.C.L’année 1963 se terminera avec près de 880 adhé-rents en garantie santé. Les temps sont si difficileque pour constituer la trésorerie de la mutuelle, denombreux évènements sont organisés dont des lote-ries, avec même en gros lot une « 404 Peugeot ».

Les prestations proposées concernent les rembourse-ments de soins en complément de la Sécurité Sociale avec un volet de prestations sociales et unvolet prévoyance Indemnités Journalières, Invalidité,Décès.Les conditions d’adhésions étaient les suivantes : • délai de stage de 3 mois (10 mois pour maternité), • adhésion dans les 6 mois qui suivaient l’embauche

sinon l’agent complétait un questionnaire médical, • Un droit d’entrée de 5,00 F était à régler, • La cotisation, prélevée sur salaire correspondait

à 1,25% du traitement de l’agent.

À fin Octobre 1963, près de 1 000 agents adhé-rents aux garanties santé et prévoyance. Ensuite,les effectifs ne vont cesser de progresser dépassantle nombre de 1 500 en 1966. Les cotisations aug-mentent légèrement et correspondent à 1,50% dutraitement de l’agent en 1968.

De 1963 à 2013, 50 ans de protection des agents territoriauxDe 1963 à 2013, 50 ans de protection des agents territoriaux…

« 80-90 »

André ORTOLLANDest élu à l’unanimité au Conseil

d’Administration du 25 Mars 1983

1973

Au 10e Anniversaire de la C.M.P.P.C.,

le nombre d’adhérent

est supérieur à 3 000

1987

Premier bulletin

d’informationde notre

mutuelle.

« 60-70 »

1990 : notre mutuelle adhère à l’Union Nationale desMutuelles du Personnel des Collectivités Territoriales(U.N.M.P.C.T.) qui regroupe 22 mutuelles représentant111  000 adhérents soit environ 224  000 personnesprotégées. L’U.N.M.P.C.T. gère un certain nombre d’œu-vres et de services tels que la caution solidaire des em-prunts pour construction, la rente d’invalidité et de survie,la rente d’orphelin, l’allocation obsèques.Les objectifs de l’Union sont la recherche d’harmoni-sation des systèmes de cotisations et prestations etégalement la Communication au niveau national auprèsdes agents territoriaux. Cette Union deviendra plustard l’Union Mutame que l’on connait aujourd’hui etqui compte aujourd’hui 6 mutuelles pour 95  000 personnes protégées.

1992 : les Mutuelles de l’Union changent de dénomination. Notre Mutuelle devient donc MUTAMASavoie Mont Blanc. Le logo est également modifié avec l’objectif de marquer l’appartenance à l’Union,de rajeunir l’image de la mutuelle et dynamiser l’information auprès de nos adhérents.

1993 : pour son 30e anniversaire, la Mutuelle compte7000 adhérents représentant environ 12  600 per-sonnes protégées. Les cotisations de l’époque sonttoujours calculées en pourcentage du traitement, de1,34% pour un agent de moins de 30 ans, 1,79% pourun agent de plus de 30 ans à 2,26% pour une cotisationfamiliale.

1994 : création du Groupement d’Intérêt Écono-mique Informatique « MUTALOGIC ». En collaborationavec MUTAMA Val-de- France,  nous avons créé un logiciel, qui nous permet d’effectuer le paiement desprestations, ainsi que la gestion des cotisations, de laprévoyance, mais également de réaliser tout type destatistiques. Force est de constater la réussite de ce

projet puisqued’une part MU-TAMA Territoire

de Belfort nous rejoindra quelques années plus tardmais également car il s’agit du logiciel encore utiliséaujourd’hui intégrant les nombreuses modificationsqui ont dù être apportées.Cette année est celle de la mise en place des 3 optionsMutama 1,2 et 3. À cette époque, aucune garantie necouvrait les dépassements d’honoraires.

Les années 90 marquent l’évolution du dérembourse-ment de la Sécurité Sociale avec notamment la haussedu ticket modérateur (reste à charge de l’assuré),ainsi que la hausse du forfait hospitalier, obligeantainsi une augmentation des remboursements. Cepen-dant les évolutions technologiques ont permis uneavancée significative du tiers payant, permettant delimiter les avances de frais et de réduire les délais deremboursements de soins.

1996 : MUTAMA de-vient MUTAME SavoieMont-Blanc. Les Mu-tuelles de l’Union profi-tent de ce changementpour présenter un nou-veau logo.

La fin des années 90 marque également le dévelop-pement de certaines garanties et procédures au seinde notre mutuelle. En effet, à partir de 1997, et suite àdes demandes de plus en plus nombreuses d’adhérentsayant des difficultés de financement de soins impor-tants, l’Assemblée Générale décide de la mise en placed’une avance santé, d’un montant maximum de12 000,00 F (à ce jour 2 000,00 €), remboursablessur 24 mois et qui ne seraient octroyées que dans lecadre d’une dépense de santé.

1998 : apparition de la carte vitale, carte à puce permettant d’envoyer une feuille de soins sous formeinformatique qui évite de l’envoyer, par la Poste, à laCaisse d’Assurance Maladie afin d’être remboursé.Les procédures de la mutuelle pour la télétransmissionset tiers payants évoluent en parallèle pour un serviceencore plus rapide aux adhérents.

Fin des années 90Elle est marquée parle développement de certainesgaranties et procédures au seinde notre mutuelle.

1998

Apparait la carte vitale,carte à puce permettant d’envoyerune feuille de soins sous formeinformatique.

De 1963 à 2013, 50 ans de protection des agents territoriaux…

1993

La Mutuelle compte 7000 adhérents représentant environ 12 600 personnes protégées.

1984

Le personnel s’installedans les locaux de la Mairie.

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2000 : création de la Couverture Maladie Universelle. Cette protection complémentaire permetaux plus démunis un accès gratuit à une couverturecomplémentaire et donc aux soins.

Appliquant sa conception dela solidarité, notre mutuelles’est inscrite dès le 1er janvier2000 dans ce dispositif pourpouvoir gérer la protection sociale de nos adhérents re-

levant de ce régime particulier. Le financement de laCouverture Maladie Universelle assuré initialementsous forme de contribution des organismes complé-mentaires mutuelles de 1,75 % de la masse des co-tisations fait maintenant l’objet d’une taxe sur cesmêmes cotisations au taux de 6,27 %.

Cette même année 2000, à la demande pressantede nombreux adhérents comparant la pratique dela plupart des mutuelles, est instauré l’option dé-passement d’honoraires (20 % du tarif SécuritéSociale).

2001 : conclusion d’un partena-riat avec la Mutuelle NationaleTerritoriale (M.N.T.), participationau Comité de Liaison des mu-tuelles partenaires et depuis2003, diffusion des contrats Prévoyance maintiende salaire et décés en substitution de ceux de laCaisse Nationale de Prévoyance..Cette année marque également une modification importante liée aux cotisations puisqu’il est proposéque celles-ci soient calculées par tranches d’âge etnon plus en pourcentage du salaire.Eu égard à l’évolution des effectifs de la mutuelle,les bureaux de l’Hôtel de Ville d’Annecy se révèlentde plus en plus exigus. Décision est prise d’acquérirdes locaux à Seynod en copropriété avec le Centre

de Gestion Départemental (C.D.G. 74) et le CentreNational de la Fonction Publique Territoriale(C.N.F.P.T.), antenne de la Haute Savoie. Il s’agit dela Maison de la Fonction Publique Territoriale. L’ins-tallation s’effectuera en novembre 2002.

2003 : la Mutuelle célèbre son 40e anniversaireavec des effectis en forte hausse : 8000 adhérentssoit près de 12 750 personnes protégées en santéet 1800 en prévoyance maintien de salaire. Afin depoursuivre nos efforts de mutualisation dans les col-lectivités mais également pour faire face à la concur-rence de plus en plus importante, il est décidé demettre en place une gratuité de 3 mois pour toutenouvelle adhésion.Pour des raisons de santé Philippe DEGANT-SAINT,qui reste à ce jour conseiller technique, est remplacépar un nouveau et jeune directeur, Grégory BOILLOT.

2005 : tournant important pour la Sécurité Socialeavec la mise en application du parcours de soins  :depuis le 1er Janvier 2005, celui-ci impose aux assu-rés de déclarer un médecin traitant et de le consulteravant de consulter la plupart des spécialistes, souspeine de subir une minoration de son remboursement.Autre nouveauté  : la mise en place de l’aide à lacomplémentaire santé. Les personnes dont les re-venus ne dépassent pas de plus de 15 % le plafondde la Couverture de Maladie Universelle bénéficierontd’une aide à la souscription d’une complémentairesanté. Son montant varie en fonction de l’âge. Enfin,s’est mis en place la participation forfaitaire d’1euro pour chaque acte ou consultation réalisée parun médecin. Ce montant sera déduit du rembourse-ment de la Sécurité Sociale et restera à la charge del’adhérent.

2006 : instauration d’un nouveau système de co-tisations par tranches d’âge de 30 à 45 ans. L’objectifétait de favoriser l’adhésion de nouveaux jeunesagents territoriaux en appliquant des minorations decotisations jusqu’à l’âge de 45 ans.

2008 : refonte totale du système de cotisation, lestranches d’âge sont étendues de 25 à 65 ans (toujoursen vigueur à ce jour). Cette année correspond égale-ment à la mise en place des contrats responsables.

2001

Un partenariat est conclu avec la M.N.T. (Mutuelle Nationale

Territoriale).

2005

Obligation de déclarer un médecin traitant

2002

Mutame s’installe dans la Maisonde la Fonction Publique Territoriale

avril 2013 - N° 55 - Édition Savoie Mont-Blanc - MUTAME Essentiel /// p. 5

« Depuis 2000 »

De 1963 à 2013, 50 ans de protection des agents territoriaux…

2009

PSM, service gratuit d’informationréservé aux adhèrents.Il suffit de composer le 3935 puis le code de votre Mutuelle.

2011

Toutes les garaties de Mutame Savoie Mont-Blancsont labellisées

2010

Mise en place de MUTAMEAssistance

Une partie du Conseil d’Administration 2013

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Notre mutuelle respecte des règles précises tellesque la prise en charge de certains actes de prévention,le non remboursement des franchises (participationsforfaitaires…). Ainsi nous pouvions bénficier à ce titred’aides fiscales et sociales qui ont malheureusementété presque toutes supprimées depuis 2012.

2009 : adhésion au service Priorité Santé Mutualiste qui comprend un ensemble de services d’informations, d’aide et d’accompagnement destinéaux adhérents. Service gratuit et qui couvre 4 thèmesde santé : cancer, addictions (tabac, alcool, médica-ments, etc..), les maladies cardiovasculaires et la dépendance des personnes âgées et handicapées.De plus, avec le développement important de l’utili-sation d’internet, vous avez la possibilité dès cetteannée de consulter vos remboursements de frais desanté. Les professionnels de santé ont égalementleur espace afin d’accéder à leurs décomptes.

2010 : mise en place de MUTAME Assistance, nousavons renforcé notre action sociale par l’inclusiondans l’ensemble de nos garanties santé d’une assis-tance vie quotidienne / aide à domicile. Le numéro detéléphone est inscrit au dos de votre carte d’adhérent.Cette année est également celle de la création de lagarantie Mutame ECO. À partir de 8,90€, cette garantiepermet la prise en charge des principaux soins. Des-tinée initialement à de jeunes agents territoriaux quin’avaient pas de complémentaire santé, nous nousrendons compte qu’avec la conjoncture actuelle, cettegarantie est souvent choisie par des agents ou desfamilles qui souhaitent couvrir les principaux soinsavec une cotisation maitrisée.

2011 et 2012 : sont marquées par des évolutionsimportantes au sein de la Mutuelle. Tout d’abord, lamise en place des garanties modulaires. Pour mieux répondre aux attentes des agents en recherche de mutualisation et de certains de nos adhérents qui sou-haitent souscrire des garanties en fonction de leurs

réels besoins et de leur budget, une nouvelle offresanté a été crée, construite par modules mais toujoursautour d’un socle mutualiste. Plus de 1 700 adhérentsont aujourd’hui choisi une de ces options.Grégory BOILLOT, appelé à d’importantes fonctionsdans une mutuelle nationale de la fonction publiqueest remplacé dans ses fonctions de directeur parGeoffrey DOMANSKI.Enfin, le décret tant attendu permettant aux Collecti-vités de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publiéen Novembre 2011. Depuis, nous avons répondu àde nombreuses sollicitations d’agents et de Collec-tivités afin de renforcer notre rôle de mutuelle deproximité, mais également de développer les effectifsde la Mutuelle. En effet, ce décret donne la possibilité aux Collectivitésde participer pour le risque santé et/ou prévoyance,et offre deux procédures, d’une part la labellisation etd’autre part la convention de participation. Pour notrepart, nous défendons le principe de labellisation quigarantit le libre choix et qui sécurise l’agent en casde changement de collectivité.

2013 : nous célébrons ensemble les 50 ans de notreMutuelle. Aujourd’hui, les effectifs de la Mutuellesont de 9 600 membres participants, représentantenviron 13 800 personnes protégées sans compterles adhésions à la prévoyance qui s’élévent à 3 750. Depuis de nombreuses années, les membres de la Mutuelle - adhérents, élus, membres du personnel… - ont su résister aux nombreuses difficultés qui lui ontété présentées. Aujourd’hui encore avec la fiscalisationdes mutuelles nous devrons faire face tout en conser-vant les valeurs mutualistes qui nous animent.

Ainsi, afin de fêter ensemble ce 50e anniversaire,nous vous donnons rendez-vous le 13 juin prochain, à Cap Périaz à Seynod, à partir de18 heures.

Nous vous invitons à participerà la prochaine Assemblée Générale de notre Mutuelle qui aura lieu :

le jeudi 13 juin à 18 h 30 - Cap Périaz - Espace Jacques Besson100, avenue de Périaz, SEYNOD

Votre avis est indispensable,venez participer aux décisionsde votre Mutuelle…A l’ordre du jour*

1. Accueil des délégués et des auditeurs

2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 19 juin 2012

3. Rapport moral et d’activités

4. Rapport de gestion de l’exercice 2012

5. Rapport général du commissaire aux comptes

6. Rapport de la commission de contrôle statutaire

8. Approbation des comptes relatifs à l’exercice 2012

9. Affectation du résultat de l’exercice 2012 et modification des réserves

10. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

11. Élection de la commission de contrôle statutaire

12. Rapport d’orientation

13. Ratification des cotisations et des prestations 2013

14. Délégation annuelle de compétence de l’assemblée générale au conseil

d’administration pour la fixation des montants ou taux de cotisations et de prestations

15. Questions diverses

16. Clôture de l’assemblée générale

* Sus

cept

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À l’occasion

du 50e Anniversaire

de la mutuelle,

des diaporamas

photos seront

diffusés

à partir de

18 heures.

Un buffet sera servià l’issue de

l’Assemblée Générale

CONVOCATION À NOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1963 2 0 1 3

50 ans

Mutame Savoie Mont-Blanc

A41

A41

SEYNOD

CRAN-GEVRIER

ANNECY

ANNECY-LE-VIEUX

avenue d

'Aix-les-

Bains

Bd de

la Ro

cade

Av d'Albigny

D1201Cap PériazEspace Jacques Besson

Géant Casino

Pour se rendre à :

Cap PériazEspace Jacques Besson100, avenue de Périaz74600 SEYNOD

Autoroute échangeur 15.1Route D1201Seynod est desservie par les lignesde bus 4, 5 et 8 de la SibraParking gratuit

p. 8 /// MUTAME Essentiel - Édition Savoie Mont-Blanc - N° 55 – avril 2013

Bureaux :Maison de la Fonction Publique Territoriale55, rue du Val-vert- BP 101 - 74604 Seynod CedexTél. : 04 50 33 11 36 - Fax : 04 50 33 05 24contact@mutame74.com

www.mutame74.com

Mutame Essentiel - Pages spéciales régionalesAvril 2013 - N° 55 - ISSN : 1297 4005 - Directeur de la publication : M. Daniel Lemenuel - Directeur de la rédaction : M. Geoffrey Domanski -Conception et réalisation : C.A.G., Paris. Impression : PRN, Caen. Imprimé sur papier recyclé PEFC - Couverture : © Phovoir.com

AnniversaireS

péci

al Pour vous inscrire :

contactez-nous au 04 50 33 11 36 ou par mail :

ag2013@mutame74.com

1963 2 0 1350

ans

Mutame Savoie Mont-Blanc

3 lots seront à gagner :• 1 mois de cotisation offert • 3 mois de cotisations offerts• 1 tablette tactile

Venez participer aux décisions de votre Mutuelle, le Jeudi 13 Juin à partir de 18 heures à l’espaceCap Périaz à Seynod et tentez de gagner l’un deces lots !

Chaque participant se verra remettre un cadeaulors de son arrivée.

À l’issue de l’Assemblée Générale, un buffetsera offert à l’ensemble des participants.

Exceptionnel pour les 50 ans de notre mutuelle

Un tirage au sort sera effectué parmi les adhérents présents le soir de l’Assemblée Générale.

Un peu d’histoire…

Il y a 50 ans, lors de la création de MutameSavoie Mont-Blanc, une tombola avait étéorganisée afin de récolter des fonds dans lebut d’assurer aux adhérents la pérennité dela structure, nommée à l’époque « Caissede Secours ». Le premier lot à gagner étaitune voiture, une Peugeot 404 !

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