Mise en place de la Métropole de Lyon

Les rencontres de l’UDI de la Métropole de Lyon

Groupe « UDI et apparentés » Christophe Geourjon (Lyon7, Président) Yves-Marie Uhlrich (Ecully, VP) Laurence Croizier (Lyon 6, VP) Denis Broliquier (Lyon 2) Bernard Gillet (St Foy les Lyon) Gilles Lavache (Oullins)

www.metropoledelyon-udi.org - christophe.geourjon@lyon-centristes.org

Pourquoi la Métropole ?

l  La « métropolisation » phénomène mondial : le développement dépend des grandes agglomérations (Laurent Davezies)

–  80% des Français vivent en ville, 95% sous l’influence d’un pôle urbain –  En Rhône-Alpes, les grandes agglomérations représentent 42% du

PIB régional, le Grand Lyon 30%. l  Depuis toujours, les actions du Département et du Grand Lyon se

recoupent. Mieux articuler les polit iques par exemple « aménagement urbain » du GL et « action sociale » du CG69.

l  Assurer un développement équilibré du territoire l  Face à la crise des finances publiques, volonté de simplifier le

« millefeuille »

D’où vient la Métropole? l  Projet lancé par Gérard Collomb et Michel Mercier en décembre

2012 l  Loi votée le 19 décembre 2013, publiée le 28 janvier 2014 l  La Métropole entre en vigueur le 1er janvier 2015: 1 an pour la

mettre en place l  1 collectivité locale à part entière, avec sur son territoire (pas

d’extension) les compétences du Grand Lyon et du Département l  Un Département du Rhône qui subsiste pour les autres territoires

Le Grand Lyon aujourd’hui

Un EPCI

59 communes, représentées par 167 conseillers communautaires

1,3 millions d’habitants (74% des habitants du Rhône, 2ème agglomération de France) 4 769 agents (2013, en 10 ans +4,75%) Budget 2014 : 1.740 Md€ (1,1 Md€ fonctionnement et 700M€ investissement) Dans le Rhône, le Grand Lyon c’est : 77 % des entreprises, 82 % des emplois, 5 emplois salariés privés sur 6.

Le Département du Rhône

CG 69 actuel : 1 738 949 hab. (4ème département français) 5480 agents (1314 ETP services centraux, 3144 ETP dans MDR) Budget 2012: 1,646 milliards d’euros Futur CG 69 : 436 717 hab. (51ème département français) En violet: la Métropole, entourée du Nouveau Rhône.

Les compétences de la Métropole de Lyon : 2 collectivités en 1

Compétences Grand Lyon Compétences du Département Développement Transport, mobilité

Voirie Aménagement urbain

Développement économique Tourisme

Relations internationales Planification territoriale

Cadre de vie Développement durable, énergie

Propreté Eau

Solidarité Habitat, logement

Développement Voirie et transport

Education et formation Economie, tourisme et agriculture

Aménagement Cadre de Vie Culture et sport Environnement

Sécurité incendie Solidarité Logement

Personnes handicapées Enfance Insertion

Personnes âgées Action sociale de proximité et prévention santé

La gouvernance de la Métropole

•  Les conseillers communautaires élus par fléchage en mars 2014 seront conseillers métropolitains au 1er janvier 2015.

•  L’exécutif du Grand Lyon devient exécutif de la Métropole •  Plus aucun conseiller général dans la Métropole •  Conférences territoriales des maires •  Conférence métropolitaine •  En 2020 :

•  Un nouveau mode de scrutin métropolitain à créer •  Interdiction du cumul maire/président de la

Métropole •  Un exécutif paritaire

Découpage électoral

A : 2 B : 7 (dont 1) C : 1 (dont 1) D : 1 E : 1 E : 1 F : 6 (dont 1) G : 2 H : 3 I : 3 J : 2 K : 7 (dont 1) L : 7 (dont 1) M : 6 (dont 1) N : 1

La gestion de la Métropole

l  Recettes: impôts actuels du Grand Lyon, et ceux du Département sur son territoire

l  Une dotation de compensation versée par la Métropole au

nouveau Rhône, pour garantir les équilibres (présidence CRC). Commission mixte CLECT.

l  Transfert à la Métropole des services départementaux exerçant

leurs compétences sur son territoire: au total environ 4000 agents passent du CG à la Métropole

l  Répartition (en moyenne) 75/25 des recettes et des dépenses

entre Métropole et nouveau Rhône

l  Pas de changement dans l’organisation territoriale des administrations d’Etat

La Métropole et les territoires

l  Nécessité de proximité, et d’action territorialisée, comme avec les Maisons du Rhône actuelles

l  Création de conférences territoriales des maires, suite à l'expérience locale

l  Coopération à étudier entre les communes et la Métropole (CCAS et

MDR par exemple)

l  Possibilité de transferts de compétences de la Métropole vers les communes, et vice versa, par convention

l  Transfert d'une partie du pouvoir de police des Maires

Les défis

l  Être prêts au 1er janvier, au moins pour délivrer les prestations sociales et les services publics de proximité

l  Intégrer les personnels l  Inventer de nouveaux modes de faire et développer une culture

commune nouvelle l  Mettre une œuvre des politiques publiques originales et

cohérentes

Dépenses sociales du CG69

l  Des dépenses très dynamiques (entre 2010 et 2014 les dépenses de fonctionnement pour les personnes âgées ont augmenté de 13% (157 à 178 M€), celles pour les personnes handicapées de 22% (207 à 252 M€) et celles pour l’insertion de 23% (193 à 273 M€))

CG - Protection de l’enfance – 195M€

•  En 2013, le CG a assuré le suivi de 11 341 mineurs et majeurs •  Placement des jeunes : 8% tiers, 35 % assistants familiaux,

57% établissements d’accueil •  Assistants familiaux = 270 dont 170 résident dans le nouveau

Rhône (90% des enfants accueilli sont issus de la Métropole). •  Educateurs de prévention (« de rue) : 100 ETP au niveau de la

Métropole. Ils sont salariés de la Métropole ou d’associations. Ils suivent environ 8000 jeunes.

•  IDEF (Institut Départemental de l’Enfance et de la Famille) : Sera géré par la Métropole avec la possibilité pour le CG de placer des enfants y compris en situation d’urgence (avec en fin d’année une contribution financière au prorata). L’IDEF a une capacité d’accueil de 300 enfants.

CG - Education/collèges – 64M€ (Métropole)

•  113 collèges représentant un effectif de 62 041 élèves (77 collèges publics, dont la CSI, accueillent 41 194 collégiens, 36 collèges privés accueillent 20 847 collégiens)

•  Proposition d’action de la Métropole •  Restauration scolaire •  Mesures d’accompagnement des actions éducatives •  Déploiement des nouvelles technologies •  Aide à l’investissement des collèges privés •  Action éducative « Conseil métropolitain des jeunes »

CG- Emploi insertion – 195 M€ (Métropole)

•  Taux de chômage au niveau de la Métropole : 9,1% soit 110 976 demandeurs d’emploi de catégorie ABC (évolution 2013/2014 +5%)

•  90 000 personnes en insertion •  42 395 allocataires RSA dont 27 105 sans activité (RSA socle

et RSA actif) •  7,5% de la population •  31 000 soumis à l’obligation d’accompagnement •  145 partenaires institutionnels et associatifs •  14 CLI (Commissions Locales d’Insertion)

CG - PA et PH– 173 et 245 M€ (CG69)

•  Métropole : « Chef de file » : coordinateur de la politique gérontologique et de la politique en faveur des personnes en situation de handicap

•  Schéma d’organisation : •  évaluer l’offre existante,

•  apprécier les besoins à satisfaire,

•  favoriser une prise en charge adaptée et de qualité.

•  La Métropole : •  Autorise les établissements;

•  Est à l’initiative de la création des Ets (avec l’ARS);

•  Assure la tarification des Etablissements;

•  Valide les plans d’investissement;

•  Finance l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en établissement;

•  Finance les frais d’hébergement des PA et des PH admises à l’aide sociale (sans sollicitation possible des obligés alimentaires pour les PH).

•  Maison départementale des Personnes handicapées – MDPH - (110 000 dossiers en 2013). A priori 2 MDPH pour le futur

CG - Culture – 32 M€ (Métropole)

•  Domaines d’interventions : •  Le schéma d’enseignement artistique (73 écoles + 2 conservatoires soutenus à hauteur de 6M€)

•  Le schéma de lecture publique (39 commune de – 12 000 habitants)

•  Les archives départementales (à structure conjointe) (0,5M€)

•  Le musée gallo-romains de Lyon Fourvière (et 5 sites Ville gérés par le département) (2M€)

•  Le Musée des Confluences (15 M€)

•  Les évènements culturels métropolitains (nuits de Fourvière, festival Lumière) (4M€)

•  La création et la diffusion culturelle (TNP, Opéra, Maison de la Danse, Théatre de la Croix Rousse, Institut Lumière, Théatre Nouvelle Génération, Le Toboggan à Décines, La Renaissance à Oullins, Le Polaris à Corbas, Charlie Chaplin à Vaulx-en-Velin, Le Théatre à Vénissieux) (4,5M€)

•  Les associations culturelles et socio-culturelles

Conclusion l  Un projet qui veut allier l’humain et l’urbain l  Suppression des doublons, un interlocuteur unique, pour plus

d’efficacité et des économies à terme l  Des gains de temps sur les projets attendus l  Des inconnues sur l'issue finale

l  L’exécutif du Grand Lyon travail sur une hausse de la fiscalité de 5% (pour les ménages et les entreprises)!

La Métropole ne réussira qu’avec des élus et des citoyens

informés et engagés!