MÉTHODOLOGIES DE RÉALISATION DES ... - Site IDE de la …

Rhône Ciments Site de Portes-lès-Valence Demande d'Autorisation Environnementale

E2136_RhoneCiments_DAE_VII-07_Méthodologie_V3-finale.doc 1/44

MÉTHODOLOGIES DE

RÉALISATION DES ÉTUDES

D’IMPACT ET DE DANGERS



Sommaire

1. RECUEIL DE DONNÉES ...................................................................................................... 4

1.1 ETAT DE RÉFÉRENCE ................................................................................................. 4

1.2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ............................................................................. 7

2. ETUDE D’IMPACT .............................................................................................................. 8

2.1 RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ..................................................................... 8

2.2 AUTEURS DE L’ÉTUDE ...............................................................................................10

2.3 MÉTHODOLOGIE DE RÉALISATION DU DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE ..................................11

2.3.1 Collecte de données ...................................................................................... 11

2.3.2 Aires d’étude.................................................................................................. 11

2.3.3 Prospections écologiques .............................................................................. 12

2.3.4 Protection des espèces ................................................................................. 23

2.3.5 Evaluation des enjeux écologiques ................................................................ 25

2.3.6 Détermination des enjeux .............................................................................. 29

2.3.7 Limites de l’étude ........................................................................................... 29

3. ETUDE DE DANGERS ....................................................................................................... 30

3.1 RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................30

3.2 CONDITIONS DE RÉALISATION ...................................................................................30

3.3 MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE EMPLOYÉE .....................................................................31

3.4 CRITÈRES D’ÉVALUATION DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ..........................................32

3.4.1 Échelle d’appréciation de la probabilité d’occurrence ..................................... 33

3.4.2 Échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations ............................................................ 34

3.5 MÉTHODE D’ÉVALUATION DE LA PROBABILITÉ D’OCCURRENCE ...................................35

3.5.1 Évaluation du niveau de confiance des mesures techniques et organisationnelles de maîtrise des risques .................................................... 36

3.5.2 Évaluation de la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux redouté .......................................................................................................... 40

3.6 CRITICITÉ .................................................................................................................43



FIGURES

Figure 1 : Points d’écoute retenus pour les inventaires Chiroptères..................................................... 18 Figure 2 : Porte « OU » ......................................................................................................................... 42 Figure 3 : Porte « ET » .......................................................................................................................... 42

TABLEAUX

Tableau 1 : Contexte réglementaire de l’étude d’impact ......................................................................... 8 Tableau 2 : Contexte réglementaire de l’étude de dangers .................................................................. 30 Tableau 3 : Cotation des niveaux d’intensité potentielle ....................................................................... 31 Tableau 4 : Échelle d’appréciation de la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux ......... 33 Tableau 5 : Cotation de la gravité des phénomènes dangereux........................................................... 34 Tableau 6 : cotation des niveaux de probabilité .................................................................................... 35 Tableau 7 : Critères qualitatifs de cotation des niveaux de confiance pour les systèmes simples ....... 37 Tableau 8 : Critères qualitatifs de cotation des niveaux de confiance pour les systèmes complexes .. 37 Tableau 9 : Critères quantitatifs de cotation des niveaux de confiance pour les MMR à faible

sollicitation ............................................................................................................................................. 38 Tableau 10 : Critères quantitatifs de cotation des niveaux de confiance pour les MMR à forte

sollicitation ............................................................................................................................................. 38 Tableau 11 : Questionnaire d’évaluation du niveau de confiance des MMR ........................................ 39 Tableau 12 : cotation du niveau de confiance sur la base du questionnaire type ................................ 40 Tableau 13 : grille de correspondance entre probabilités et niveaux de confiance .............................. 42 Tableau 14 : Grille de criticité ou grille « MMR »................................................................................... 43



1. Recueil de données

Les sources utilisées pour le recueil des données nécessaires ensuite à la réalisation des

études d’impact et de dangers sont précisées ci-après.

1.1 Etat de référence

La localisation géographique du site projeté (plan de localisation et plan des abords) a été

réalisée par EGIS à partir du fond de plan Ortho Open Source ESRI (au 1/25000e).

La localisation parcellaire du site projeté a été réalisée par l’architecte en charge du projet

sur la base du plan cadastral [source initiale : Ministère des finances et comptes publics,

cadastre.gouv.fr].

Les données topographiques du site projeté sont issues du diagnostic de pollution des sols

réalisée par ECR Environnement [source initiale : topographic-map.com].

Les données relatives aux anciennes utilisations du site projeté sont issues du diagnostic de

pollution des sols réalisée par ECR Environnement [source initiale : Archives municipales de

Portes les Valence, remonterletemps.ign.fr].

Les données statistiques météorologiques du secteur d’étude sont issues de la station de

l’aérodrome Valence-Chabeuil, pour la période 1981 à 2016 [MéteoFrance].

Les données relatives aux contextes géologiques et géotechniques du secteur d’étude et au

droit du site projeté sont issues :

du diagnostic de pollution des sols de Juillet 2017 réalisé par CISMA Environnement ;

de l’étude géotechnique d’avant-projet de Septembre 2017 et du diagnostic de pollution

des sols de Novembre 2017 réalisés par ECR Environnement ;

Les données relatives à la qualité des sols du secteur d’étude et au droit du site projeté sont

issues :

des bases de données BASIAS et BASOL du Ministère de la Transition écologique et

solidaire, gérées par le BRGM ;



des sols de Novembre 2017 réalisés par ECR Environnement ;



Les données relatives aux contextes hydrogéologiques et hydrologiques du site projeté sont

issues :

des sites internet de l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et GEST’EAU ainsi que des

cartographies dynamique GEOPORTAIL (IGN et BRGM) et CARMEN (DREAL Auvergne

Rhône-Alpes) ;



des sols de Novembre 2017 réalisés par ECR Environnement.

Les données relatives au patrimoine naturel sont issues :

de la cartographie dynamique CARMEN de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes ;

du site internet de l’INPN ;

du SRCE Rhône-Alpes ;

de l’expertise écologique réalisée par EGIS sur demande de Rhône Ciments.

Les données relatives aux populations, aux activités et au voisinage du site projeté sont

issues :

des données de recensement de l’INSEE ;

de l’annuaire de l’Éducation Nationale ;

de la cartographie dynamique GEOPORTAIL (IGN et BRGM) ;

de la cartographie dynamique CARMEN (DREAL Auvergne Rhône-Alpes) ;

de la base de données des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

du Ministère de la Transition écologique et solidaire ;

de la cartographie dynamique GOOGLE EARTH Pro ;

des visites de terrain effectuées par EGIS.

Les données relatives aux autres projets connus tels que définit dans le Code de

l’environnement sont issues des sites internet :

des Préfectures de la Dôme et de l’Ardèche ;

de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes / Autorité environnementale.

Les données relatives aux risques naturels et technologiques du secteur d’étude sont

issues :

de la base de données Géorisque [www.georisques.gouv.fr] ;

du rapport de présentation du 14/02/17 relatif à la révision du PLU de Portes-lès-Valence

[Mairie de Portes-Lès-Valence, Service urbanisme] ;

du document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM)

de Portes-lès-Valence ;

du site internet de la DDT de la Drôme [www.drome.gouv.fr] ;

http://www.georisques.gouv.fr/



de la cartographie dynamique CARMEN (DREAL Auvergne Rhône-Alpes) ;

du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de la Drôme.

Les données relatives aux activités agricoles du secteur d’étude sont issues de la

cartographie dynamique GEOPORTAIL (IGN et BRGM).

Les données relatives aux documents d’urbanisme sont issues :

du SCOT du Grand Rovaltain adopté en 2010 ;

du Plan Local d’Urbanisme de Portes-lès-Valence révisé et approuvé le 06/02/2017 ainsi

que du plan des servitudes et de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP

de la Motte) qui y sont annexés obtenus auprès de la Mairie de Porte-lès-Valence ;

du règlement de la zone industrialo-portuaire de La Motte obtenu auprès de la Compagnie

National du Rhône ;

Les informations sur les infrastructures de communication routières sont issues :

de la cartographie dynamique GEOPORTAIL (IGN et BRGM) ;

des données de comptage de trafic 2014 du Conseil Départemental (CD) de la Drôme ;

des données de comptage de trafic 2015 du Conseil Départemental (CD) de l’Ardèche ;

rapport de présentation du PLU de la commune de Portes-lès-Valence révisé et approuvé

le 06/02/2017.

Les informations sur les infrastructures de communication ferroviaire et fluviales ont été

obtenues auprès de Réseau Ferrée de France et de la Compagnie National du Rhône.

Les informations relatives aux réseaux d’alimentation en fluides divers et réseaux de

transport de matières dangereuses sont issues :

du plan des servitudes annexé au Plan Local d’Urbanisme de Portes-lès-Valence révisé

et approuvé le 06/02/2017 ;

des données transmises par les gestionnaires de réseau contactés par l’Architecte en

charge du projet.

Les données relatives au patrimoine culturel et archéologique du secteur sont issues :

du site internet Monumentum ;

de la base de données Mérimée ;

de l’atlas du patrimoine archéologique ;

de la cartographie dynamique CARMEN (DREAL Auvergne Rhône-Alpes).



Les données relatives aux activités de loisirs et de tourisme du secteur sont issues :

du rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme de Portes-lès-Valence révisé et

approuvé le 06/02/2017 ;

de la cartographie dynamique GEOPORTAIL (IGN et BRGM).

Les données relatives au paysage sont issues de visites de site réalisées par EGIS.

Les données décrivant l’ambiance acoustique du site projeté sont issues de la campagne de

mesures d’état initial réalisé par ACOUSTB en 2017.

Les informations relatives à la qualité de l’air dans le secteur d’étude sont issues :

du Schéma Climat Air Énergie de la région Rhône Alpes approuvé le 24 avril 2014 ;

du registre français des émissions polluantes (iREP) ;

des données disponibles sur le site internet de l’AASQA locale (Atmo Auvergne-Rhône-

Alpes).

1.2 Description des installations

Les données relatives aux installations ont été fournies par la Rhône Ciments.

Le plan d’ensemble permettant de visualiser les installations et les abords immédiats du site,

dans un rayon de 35 m, a été réalisé par le cabinet d’architectes Architectes associés SARL

de Suresnes en collaboration avec Rhône Ciments et EGIS.

Le plan des abords permettant de visualiser les abords plus éloignés du site, dans un rayon

de 200 m, a été réalisé par EGIS sur la base de visites de terrain.



2. Etude d’impact

2.1 Rappel du contexte réglementaire

Le contenu réglementaire de l'étude d'impact est défini à l'article R. 122-5 du Code de

l'Environnement.

Tableau 1 : Contexte réglementaire de l’étude d’impact

Article R. 122-5 du code de l'environnement

I. Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.

II. En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire :

1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ;

2° Une description du projet, y compris en particulier :

une description de la localisation du projet ;

une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement ;

une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;

une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ;

4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;

5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres :

a) De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;

b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;

c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ;

d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832885&dateTexte=&categorieLien=cid



Article R. 122-5 du code de l'environnement

e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;

ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.

f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;

g) Des technologies et des substances utilisées.

6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ;

7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ;

8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :

éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ;

compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ;

9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ;

10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ;

11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation

12° Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour les installations nucléaires de base ou dans l'étude des dangers pour les installations classées pour la protection de l'environnement, il en est fait état dans l'étude d'impact.



2.2 Auteurs de l’étude

L’étude d’impact a été réalisée par Egis Structures & Environnement

170, avenue Thiers - 69455 Lyon cedex 06

Valérie SABY, chef de projet environnement industriel

Christian Xhardez et Christophe Girod, écologues

Bénédicte Authié et Géraldine Deiber, ingénieur et chef de projet air, odeurs et santé

Avec les contributions de

Mesure des niveaux sonores actuels émis dans l’environnement

ACOUSTB 24 rue Joseph Fourier

38400 SAINT MARTIN D’HERES

Diagnostic environnemental de la qualité des sols

CISMA Environnement ZA les Molières

29 avenue du Royaume Uni 13140 MIRAMAS

Diagnostic de pollution des sols Etude géotechnique d’avant-projet

ECR Environnement 14, rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU

Conception architecturale des bâtiments Réalisation des plans réglementaires et vues 3D

Architectes associés SARL 33, rue Benoît Malon 92150 SURESNES

sous la Maîtrise d’Ouvrage de Rhône Ciments

https://maps.google.com/?q=14,+rue+d%27Arsonval+-+69680+CHASSIEU&entry=gmail&source=g

https://maps.google.com/?q=14,+rue+d%27Arsonval+-+69680+CHASSIEU&entry=gmail&source=g



2.3 Méthodologie de réalisation du diagnostic écologique

Avant propos

D’un point de vue général, la méthode utilisée pour évaluer les effets du projet sur

l’environnement repose sur une analyse des entrants et des sortants réalisée sur la base des

données relatives aux activités transmises par Rhône Ciments.

Des études complémentaires ont été réalisées afin de qualifier l’état initial du site ou certains

impacts particuliers :

Diagnostics initiaux de la qualité des sols (CISMA Environnement et ECR

Environnement), la méthodologie mise en œuvre étant précisée directement dans le

rapport joint en annexe du présent dossier ;

Etude géotechnique d’avant-projet (ECR Environnement), la méthodologie mise en œuvre

étant précisée directement dans le rapport joint en annexe du présent dossier ;

Diagnostic écologique (EGIS Structures et Environnement), la méthodologie mise en

œuvre étant précisée ci-après ;

Étude relative aux mesures des niveaux de bruit dans l’environnement du site au stade

état initial (société ACOUSTB), la méthodologie mise en œuvre étant précisée

directement dans l’étude jointe en annexe du présent dossier ;

Evaluation du risque sanitaire (EGIS Structures et Environnement), la méthodologie mise

en œuvre étant précisée directement dans le rapport joint en annexe du présent dossier.

Seule la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation du diagnostic écologique est présentée ci-après, les méthodologies des études spécifiques réalisées étant présentées directement dans les rapports correspondant joints en annexes du présent dossier.

2.3.1 Collecte de données

Dans le cadre de cette étude, les données bibliographiques relatives aux différentes zones

protégées et d’inventaires ainsi que les données sur la sensibilité écologique du secteur sont

issues des sites internet des organismes et services de l’état disposant d’information sur les

milieux naturels, la faune et la flore (DREAL Auvergne – Rhône-Alpes, LPO, INPN, …).

2.3.2 Aires d’étude

Trois aires d’études ont été retenues pour l’analyse du contexte environnemental et les

prospections :

L’aire d’étude éloignée, sur laquelle ont été réalisées les analyses bibliographiques ainsi

que l’analyse des espaces naturels présents, est centrée sur le site du projet et intègre les

communes adjacentes en lien avec le site, ainsi que les espaces naturels répertoriés et

inventoriés dans un rayon de 10 kilomètres autour du projet.

La zone d’étude, sur laquelle ont été réalisés les inventaires faunistiques et floristiques,

d’une surface de l’ordre de 25 hectares incluant l’emprise du projet ainsi qu’une bande



tampon de 250 mètres. Elle permet de déterminer les espèces présentes dans

l’environnement immédiat du projet et susceptible d’être affectées directement ou

indirectement par celui-ci.

L’emprise du projet (ou site d’implantation du projet), d’une surface de l’ordre

de 2,88 hectares, permet de déterminer les habitats et les espèces directement impactés

par le projet. Elle permet en particulier d’évaluer les superficies d’habitats détruites lors de

la réalisation des travaux.

2.3.3 Prospections écologiques

2.3.3.1 Equipe de prospection

Les inventaires écologiques ont été réalisés par les écologues d’Egis environnement :

Christian Xhardez : Ingénieur d’études écologue spécialisé en faune (avifaune,

herpétofaune, entomofaune et mammalofaune) bénéficiant de plus de 10 ans

d’expérience professionnelle et de 20 ans d’expérience naturaliste. Il a été en charge des

inventaires concernant les oiseaux, insectes, batraciens, reptiles et mammifères.

Christophe Girod : Ingénieur d’étude écologue spécialisé en botanique bénéficiant de

10 ans d’expérience professionnelle et de 20 ans d’expérience naturaliste. Il a réalisé les

inventaires floristiques sur le site.

Hippolyte Pouchelle : Ingénieur d’étude écologue spécialisée en faune (avifaune,

herpétofaune et mammalofaune (dont Chiroptères) bénéficiant de 15 ans d’expérience

professionnelle et de 25 ans d’expérience naturaliste. Il a réalisé les inventaires

chiroptérologiques sur le site.

2.3.3.2 Planning d’intervention

Les inventaires ont été réalisés entre février et septembre 2017 ; les espèces potentiellement

présentes ont donc fait l’objet d’inventaire sur l’ensemble de leur cycle biologique.

Trois inventaires nocturnes ont été réalisés au cours de cette période (28 mars 2017, 16 mai

2017 et 22 juin 2017), permettant la recherche des oiseaux nocturnes, des batraciens et des

Chiroptères.

Flo

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Hab

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Avi

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ne

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16 février 2017

T°: 15°C

Temps : Ensoleillé

Vent : Faible

- - X - X - - -



Flo

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Hab

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21 mars 2017

T°: 15°C

Temps : Ensoleillé

Vent : Faible

- - X - X - X -

28 mars 2017

(nocturne)

T°: 15°C

Temps : dégagé

Vent : Faible

- - X - X X - -

11 avril 2017

(diurne + nocturne)

T°: 15°C

Temps : Ensoleillé

Vent : Modéré

- - X - X - X X

28 avril 2017

T° : 13°C

Temps : Ensoleillé

Vent : Modéré

X X - - - - - -

10 mai 2017

(mise en place enregistreur)

T°: 25°C

Temps : Ensoleillé

Vent : Modéré

- - - X X - - -

16 mai 2017

(nocturne)

T°: 25°C

Temps : dégagé

Vent : Faible

- - X - X X - -

17 mai 2017

T°: 25°C

Temps : Ensoleillé

Vent : Modéré

- - X - X - X X

21 juin 2017

T°: 28°C

Temps : Ensoleillé

Vent : Faible

X X - - - - - -

22 juin 2017

(nocturne)

T°: 25°C

Temps : dégagé

Vent : Faible

- - X X X X - X

23 juin 2017

T°: 25°C

Temps : dégagé

Vent : Faible

- - X - X - X X

08 septembre 2017

T°: 25°C

Temps : dégagé

Vent : Faible

X X - - - - - -

13 septembre 2017

T°: 20°C

Temps : dégagé

Vent : Faible

X X X - X - X X



Notons que compte tenu de la taille du site, aucun secteur n’a été priorisé. L’intégralité de la zone

d’étude a fait l’objet d’inventaires écologiques tous groupes confondus : flore, reptiles, batraciens,

insectes et mammifères (hors Chiroptères, pour lesquels deux points d’écoute ont été mis en place).

2.3.3.3 Prospections habitats et flore

2.3.3.3.1 Habitats naturels

Ces inventaires ont été réalisés par Christophe Girod, Egis Environnement.

La cartographie des habitats a été réalisée lors de la première session de prospection en

avril 2017 puis complétée au cours des sessions de juin et septembre. Egis Environnement

s’est ensuite attaché à cartographier précisément ces habitats naturels, en s’intéressant plus

particulièrement aux habitats présentant un enjeu. Chaque habitat identifié s’est vu attribuer

une unité phytosociologique (jusqu’au niveau de l’alliance lorsque cela était possible), un

code Corine biotopes, un code EUNIS ainsi qu’un code Natura 2000 lorsqu’il s’agissait d’un

habitat d’intérêt communautaire. Les inventaires se sont basés sur la méthode

phytoécologique de recensement des habitats naturels dans les sites sensibles identifiés.

L’évaluation des liens entre les communautés végétales et leurs écosystèmes a permis

d’apprécier la biodiversité et les enjeux relatifs aux habitats et à la flore inféodée.

Pour chaque habitat ou individu d’habitat, on a relevé au minimum :

son état de conservation (intégrité du cortège végétal, de la structure de la végétation et

du fonctionnement écologique) ;

les facteurs influençant cet état de conservation.

Pour l'évaluation de l'intérêt écologique des unités de végétation, l’enjeu de conservation des

habitats naturels repose sur :

l’identification des correspondances avec les habitats de la Directive Habitats Faune Flore

n°92/43/CEE (DH), Directive Natura 2000 qui concerne la préservation des habitats

naturels de la faune et de la flore sauvage. Les habitats listés à l’annexe 1 (A1) de cette

directive, sont des habitats d’intérêt communautaire. Certains habitats présentent un

intérêt communautaire prioritaire. La responsabilité particulière des États membres de

l’Union Européenne est engagée pour leur conservation. Ils sont décrits dans les cahiers

d’habitats Natura 2000, et répondent au moins à l’un des critères suivants :

Ils sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle.

Ils ont une aire de répartition réduite, par suite de leur régression ou de causes

intrinsèques.

Ils constituent des exemples remarquables ou représentatifs des différentes régions

biogéographiques en Europe.

le degré d’artificialisation de l’habitat, avec quatre catégories pouvant être définies :

naturel ou quasi naturel, semi-naturel (prairie de fauche, pâture, verger), anthropisé

(peupleraie, bord de route) et artificialisé (route, bâtiment) ;

la richesse en espèces à enjeu de conservation (cf partie relative à la flore) ;



l’existence de menaces ou de dynamiques pouvant conduire à une régression de l’aire de

répartition de l’habitat ou à une augmentation de sa fragilité (éléments renseignés en

fonction des données bibliographiques disponibles).

À l’aide de l’ensemble de ces paramètres, nous avons considéré que plus un habitat est

rare, en régression ou fragilisé par un ensemble de menaces d’importance locale ou

régionale, plus l’enjeu local de conservation est important.

Remarque : le cas échéant, l’évaluation peut être également nuancée par l’importance des

stations d’espèces présentant un enjeu : de quelques pieds à une population importante.

2.3.3.3.2 Flore

Ces inventaires ont été réalisés par Christophe Girod, Egis Environnement.

Un inventaire floristique a été réalisé dans chacun des différents milieux présents dans la

zone d’étude, avec une recherche accrue des espèces présentant un enjeu : espèces

protégées, menacées ou déterminantes de ZNIEFF. Une liste floristique aussi exhaustive

que possible a été établie. Le travail d’inventaire a porté sur les Phanérogames (plantes à

fleurs) et les Ptéridophytes (fougères).

Les espèces présentant un enjeu ont été localisées au GPS, leur état de conservation

(nombre d’individus et vitalité des populations) a été évalué et les habitats favorables à ces

espèces ont été identifiés.

L’analyse des enjeux des espèces de flore vasculaire recensées est basée sur plusieurs

documents :

L’arrêté du 20 janvier 1982, modifié par les arrêtés du 31 août 1995, du 14 décembre

2006 et du 23 mai 2013, fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du

territoire français métropolitain (PN) ;

L’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région

Rhône-Alpes complétant la liste nationale ;

L’annexe II (AII) de la Directive Habitats qui regroupe des espèces animales et végétales

d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales

de conservation ;

L’annexe IV (AIV) de la Directive Habitats qui liste les espèces animales et végétales

d’intérêt communautaire nécessitant une protection stricte : elle concerne les espèces

devant être strictement protégées ;

La liste rouge de la Flore vasculaire de France métropolitaine (MNHN, 2012) ;

La liste rouge de la flore vasculaire de Rhône-Alpes (2012).

2.3.3.4 Prospections Faune

Le diagnostic écologique a été mené sur la zone d’étude afin d’établir le descriptif le plus

précis possible des espèces animales qui la fréquentent.



L’intégralité de la zone d’étude a été parcourue en recensant les espèces animales

rencontrées. Une attention toute particulière a été apportée aux différents éléments de

diversification des milieux (haies, lisières, …).

Des recherches spécifiques ont été réalisées sur les espèces protégées potentiellement

présentes dans cette zone.

Ces espèces sont de deux ordres :

espèces d’intérêt communautaire et prioritaires ;

espèces protégées réglementairement au niveau régional ou national.

Chacune de ces espèces est localisée sur une cartographie. Le niveau de population est

estimé ainsi que son état de conservation observé ou déduit.

Lors de ces inventaires, l’avifaune, l’herpétofaune, la mammalofaune et l’entomofaune ont

été recherchés.

2.3.3.4.1 Prospections « mammifères »

Ces inventaires ont été réalisés par Christian Xhardez, Egis Environnement.

Le diagnostic écologique a été mené sur la zone d’étude afin d’établir le descriptif le plus

précis possible des différentes espèces de mammifères qui la fréquentent ainsi que les axes

de déplacements empruntés. Une attention toute particulière fut portée aux espèces

considérées comme menacées et/ou protégées rencontrées.

Durant les prospections de terrain, les individus observés ainsi que les indices de présence

permettant d’identifier les espèces (cadavre, relief de repas, déjection, frottis, coulées, …)

ont été notés et cartographiés.

La nature de ces indices et les observations directes ont permis de caractériser la

fonctionnalité de la zone pour ces espèces.

Photographie 1 : Recherche de traces – H. Pouchelle – EGIS 2011



2.3.3.4.2 Prospections « chiroptères »

Les inventaires et les analyses qui en découlent ont été intégralement réalisés par Hippolyte

Pouchelle, Egis Environnement.

L’inventaire des espèces présentes sur la zone d’étude s’appuie sur :

une recherche bibliographique ;

des méthodes de détection et d’analyse des ultrasons émis par les Chiroptères.

Cette étude a pour objectif :

la détermination des espèces présentes ;

la détermination des zones de chasse occupées ;

la détermination des gîtes utilisés par les chauves-souris.

Prospections nocturnes

Les prospections nocturnes ont été effectuées sous forme de points d’écoute d’une vingtaine

de minutes qui a permis d’obtenir des données spécifiques et quantitatives.

Photographie 2 : Écoutes nocturnes – C. Xhardez – EGIS

La détermination des points d’écoute prospectés par les chiroptérologues a été définie sur la

base d’une analyse écologique et paysagère du territoire (notamment à partir des photos

aériennes puis des premières prospections de terrain). Cette recherche a permis de mettre

en évidence les zones les plus intéressantes pour ces espèces (lisières, bords du fleuve, …).

Une fois ces potentialités identifiées et les zones favorables localisées, les écoutes ont été

effectuées durant le printemps et l’été lors de nuit propices à la détection de ces espèces

(nuits chaudes et faiblement venteuses).



Mise en place d’enregistreurs à ultrasons

Afin d’effectuer des inventaires précis, des enregistreurs à ultrasons ont été positionné sur

les sites à haut potentiel (linéaires de haies et lisières – cf. Figure 1).

Figure 1 : Points d’écoute retenus pour les inventaires Chiroptères

Cette technique permet la détermination de l’ensemble des espèces fréquentant un site au

cours d’une ou plusieurs nuits ainsi que la fréquence de l’utilisation de cet habitat.

Dans le cas présent, les enregistreurs positionnés ont permis l’identification de l’ensemble

des espèces empruntant les lisières bordant les emprises du projet.

Les enregistrements issus de ces campagnes ont été exploités au moyen de logiciels

spécialisés :

extraction et classement des enregistrements, génération de sortants visuels

(diagrammes) avec BcAdmin ;

recherche des cris de chauves-souris et vectorisation (tokenisation) avec BcAdmin ;

identification automatique avec BatIdent (cette étape ne constitue pas une détermination

définitive compte tenu de la marge d’erreur pour certains groupes d’espèces) ;

analyses complémentaires systématiques des groupes complexes comme les murins, les

sérotines/noctules par le biais de l’écoute et la visualisation avec BcAnalyse et Batsound.



Photographie 3 : Mise en place de Batcorder – EGIS

2.3.3.4.3 Prospections « amphibiens »




la détermination de la répartition des espèces.

La méthodologie employée pour la détermination des batraciens comprend :

l’observation directe des individus ;

l’écoute et la détermination des chants.

Détection visuelle

Si les conditions le permettent, la détermination visuelle des individus est aussi bien

applicable en milieu terrestre qu’aquatique. Elle permet la recherche de tous les stades de

développement des espèces recherchées (œufs, larves, et adultes) ainsi que les espèces ne

pouvant être détectées par leur chant (comme les Urodèles).



Photographie 4 : Recherche nocturne de batraciens – © C.Xhardez

Écoute et détermination des chants

Certaines espèces (exclusivement les Anoures) utilisent des émissions sonores pour

signaler leur territoire aux rivaux ainsi qu’aux femelles. Ces chants sont caractéristiques pour

chacune des espèces et peuvent être entendus à de grandes distances (de grosses

populations de Crapaud calamite peuvent être entendues à plusieurs kilomètres).

2.3.3.4.4 Prospections « reptiles »




la détermination de la répartition des espèces ;

la détermination des secteurs utilisés tout au long de l’année par ces espèces.

Aucune plaque propice à l’insolation des reptiles n’a été mise en place lors des inventaires

relatifs à ce projet considérant la présence de zones d’insolations propices aux reptiles déjà

existantes.

La méthodologie employée pour la détermination des reptiles comprend donc l’observation

directe des individus.

Les individus fréquentant la zone d’étude ont été recherchés de jour et par temps ensoleillé

(t° comprise de préférence entre 11 et 19°C sans vent). Les zones préférentiellement

prospectées sont :

les lisières de boisement (exposition sud-est) et les bosquets ;

les zones thermophiles (talus de bord de route exposé sud-est, tas de pierre, …) ;

les bords de zones humides.



2.3.3.4.5 Prospections « avifaune »






La méthodologie employée pour la détermination de l’avifaune comprend :

l’observation directe et auditive des individus ;

la réalisation de points d’observation visuels et auditifs pour les oiseaux chanteurs ;

la réalisation d’écoutes nocturnes pour les oiseaux nocturnes.

Réalisation de points d’observation

De nombreux oiseaux délimitent leur territoire en émettant des chants caractéristiques. Des

points d’observation ont été réalisés afin de déterminer les espèces fréquentant les habitats

concernés ainsi que leur abondance.

Ces points d’observation ont été réalisés lors des différents passages afin de couvrir

l’ensemble de la période durant laquelle les oiseaux chanteurs sont actifs. La plage horaire

utilisée allait du lever du soleil à approximativement 11 heures du matin (heure à laquelle les

émissions sonores diminuent).

Rappelons que compte tenu de la taille du site, aucun secteur n’a été priorisé. L’intégralité de la zone

d’étude a fait l’objet d’inventaires.

Détection visuelle

Un certain nombre d’espèce n’étant pas chanteuses (rapaces, canards, ...), les points

d’écoute ont été complétés par des observations visuelles effectuées tout au long de la zone

d’étude. En plus des oiseaux nicheurs, ces observations nous ont permis la détection des

espèces migratrices et hivernantes.



Photographie 5 : Moineau domestique – © C.Xhardez

2.3.3.4.6 Prospections « entomofaune »


Les insectes recherchés dans le cadre de cette étude sont les Rhopalocères, les

Hétérocères, les Orthoptères, les Odonates et les Coléoptères saproxyliques.





La méthodologie employée pour la détermination de l’entomofaune comprend :

l’observation directe des individus ;

l’utilisation de filets à papillons.

Détection visuelle

Pour chacun des groupes d’insectes étudiés, une identification visuelle sans capture a été

privilégiée. La recherche des individus et leur identification ont ainsi été réalisées à l’aide

d’une paire de jumelles. Cette méthode a été utilisée pour les Rhopalocères et les Odonates.

Capture à l’aide de filets à papillons

Pour les espèces difficilement identifiables (comme les Orthoptères), les individus ont été

capturés à l’aide d’un filet à papillon, directement identifiés puis relâchés. Cette méthode a

été utilisée afin d’identifier certaines espèces d’Orthoptères, de Rhopalocères et

d’Odonates.



2.3.3.4.7 Restitution de données / détermination des enjeux

Une fois les données récoltées, les différents enjeux présents au sein de la zone d’étude ont

été désignés et cartographiés sur base des espèces rencontrées et de leur statut local (taille

de la population, connectivité avec d’autres sites,…).

2.3.4 Protection des espèces

Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation

contraignante particulière. En fonction de l’espèce considérée, les individus et/ou leurs

habitats peuvent bénéficier de ce statut de protection (protection contre la dégradation,...).

2.3.4.1 Protection européenne

Deux Directives Européennes visent à protéger les espèces animales présentes en Europe.

Il s’agit :

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009

concernant la conservation des oiseaux sauvages, modifiant la Directive 79/409/CEE du

Conseil du 2 avril 1979, aussi appelée Directive « Oiseaux » ;

Directive 92/43/CEE du Conseil du 24 mai 1992 concernant la conservation des habitats

naturels ainsi que la faune et la flore sauvage qui les fréquentent, aussi appelée Directive

« Habitats ».

2.3.4.2 Protection nationale et régionale

La protection des espèces animales et végétales sauvages présentes en France est basée

sur la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (version consolidée

le 21 septembre 2000). Cette loi vise à protéger l’ensemble des espèces animales et

végétales présentes naturellement en France lorsqu’un intérêt scientifique particulier le

nécessite ou que la préservation du patrimoine naturel le nécessite. Cette loi fut abrogée par

le décret n°89-805 codifiant et modifiant les textes réglementaires concernant la protection

de la nature. Elle est actuellement dans le Code de l’Environnement sous les articles L.411-1

et L.411-2.



Flore

Flore protégée au niveau national

Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire, modifié par l’Arrêté du 31/08/1995.

Flore protégée en Rhône-Alpes

Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale.

Faune

Vertébrés Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées

menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département (Version consolidée au 30 mai 2009).

Mammalofaune Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (modif. Arrêté du 15

septembre 2012).

Avifaune Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble

du territoire et les modalités de leur protection.

Herpétofaune Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles

protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Version consolidée au 19 décembre 2007).

Entomofaune Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (Version consolidée au 06 mai

2007).



2.3.5 Evaluation des enjeux écologiques

2.3.5.1 Habitats

L’évaluation des enjeux écologiques tient compte des enjeux fonctionnels (zones nodales,

corridors écologiques et aires de repos) et des enjeux patrimoniaux des espèces ainsi que

des habitats (degré de rareté et/ou statut de conservation). Les enjeux sont hiérarchisés en 6

catégories :

Enjeu majeur Site d’intérêt exceptionnel pour une espèce présentant un enjeu majeur.

Enjeu très fort

Habitats d’intérêt communautaire prioritaire ;

Habitats abritant des espèces végétales d’intérêt communautaire ou menacées (en danger ou en danger critique d’extinction) ;

Habitats de grand intérêt écologique abritant des espèces animales très rares ou menacées (en danger ou en danger critique d’extinction) au niveau national ou régional ;

Corridors écologiques majeurs fonctionnels.

Enjeu fort

Habitats d’intérêt communautaire non prioritaire ;

Habitats abritant des espèces végétales protégées au niveau national ou menacées (vulnérable) ;

Habitats abritant des espèces animales rares ou menacées (vulnérable) au niveau régional ou local ;

Zones nodales majeures, ensemble écologique non fragmenté (boisements, bocage avec une forte présence de haies).

Enjeu assez fort

Habitats déterminant de ZNIEFF ;

Habitats abritant des espèces végétales protégées au niveau régional ou quasiment menacées ;

Habitats abritant des espèces animales assez rares ou quasiment menacées ;

Corridors écologiques secondaires fonctionnels (prairies bocagères de diversité moyenne…).

Enjeu moyen

Habitats abritant des espèces végétales déterminantes de ZNIEFF non menacées ni rares ;

Habitats abritant des espèces animales protégées non menacées ni rares ;

Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces protégées mais communes à très communes.

Enjeu faible Habitats abritant des espèces communes à très communes.



Le critère rencontré le plus élevé a ainsi été retenu pour déterminer l’enjeu théorique de la

zone considérée. Par la suite, cet enjeu théorique a été pondéré en fonction de l’état de

conservation du milieu. Ainsi, le niveau d’enjeu a pu être :

abaissé si une espèce à fort enjeu a été observée dans un habitat en mauvais état de

conservation peu propice à cette espèce ;

élevé si une espèce à enjeu modéré a été observée dans un habitat en très bon état de

conservation propice à cette espèce.

2.3.5.2 Espèces

L’évaluation des enjeux écologiques tient compte des enjeux fonctionnels (zones nodales,

corridors écologiques et aires de repos) et des enjeux patrimoniaux des espèces ainsi que

des habitats (degré de rareté, statut de protection, …). Ils ont par la suite été pondérés en

fonction du statut des espèces (reproduction, de passage, …) et de leur état de

conservation. Les enjeux théoriques sont hiérarchisés en 7 catégories :

2.3.5.2.1 Flore

Enjeu majeur Espèces considérées comme rarissimes ou en danger critique d’extinction au

niveau national.

Enjeu très fort Espèces d’intérêt communautaire et/ou en danger critique d’extinction au niveau

régional.

Enjeu fort Espèces protégées au niveau national et/ou en danger d’extinction.

Enjeu assez fort Espèces protégées au niveau régional et/ou menacées vulnérable.

Enjeu moyen Espèces déterminantes de ZNIEFF non menacées ni rares et/ou quasiment

menacées.

Enjeu faible Espèces non protégées communes à très communes.

Nul Espèces exotiques envahissantes.



2.3.5.2.2 Mammifères


niveau national.

Enjeu très fort Espèces considérées comme en danger d’extinction au niveau régional.

Enjeu fort Espèces mentionnées en Annexe II de la Directive « Habitats » ;

Espèces considérées comme vulnérables.

Enjeu assez fort Espèces peu communes protégées par l’article 2 de l’Arrêté du 23 avril 2007 ;

Espèces déterminantes de ZNIEFF.

Enjeu moyen

Espèces mentionnées en Annexe IV de la Directive « Habitats » ;

Espèces communes protégées par l’article 2 de l’Arrêté du 23 avril 2007 ;

Espèces considérées comme quasiment menacées.

Enjeu faible Espèces communes à très communes.


2.3.5.2.3 Oiseaux

Enjeu majeur Espèces nicheuses considérées comme rarissimes ou en danger critique

d’extinction au niveau national.

Enjeu très fort Espèces nicheuses considérées comme rarissimes ou en danger critique

d’extinction au niveau régional.

Enjeu fort Espèces nicheuses mentionnées en Annexe I de la Directive « Oiseaux » ;

Espèces nicheuses considérées comme en danger d’extinction.

Enjeu assez fort Espèces nicheuses considérées comme vulnérables.

Enjeu moyen

Espèces migratrices ou hivernantes mentionnées en Annexe I de la Directive « Oiseaux » ;

Espèces nicheuses déterminantes de ZNIEFF ;

Espèces nicheuses considérées comme quasiment menacées.

Enjeu faible Espèces nicheuses non menacées ;

Espèces migratrices ou hivernantes.


Dans le cas des migrateurs et hivernants, le niveau d’enjeu pourra être relevé pour des

espèces peu mobiles (ex : regroupements hivernaux d’Œdicnèmes criards).



2.3.5.2.4 Batraciens et Reptiles

Enjeu majeur Espèces considérées comme rarissimes ou en danger d’extinction au niveau

national.

Enjeu très fort Espèces considérées comme rarissimes ou en danger d’extinction au niveau

régional.

Enjeu fort Espèces mentionnées en Annexe II de la Directive « Habitats » ;

Espèces considérées comme vulnérables.

Enjeu assez fort Espèces mentionnées en Annexe IV de la Directive « Habitats » ;

Espèces déterminantes de ZNIEFF.

Enjeu moyen Espèces protégées par l’article 2 de l’Arrêté du 19 novembre 2007 ;


Enjeu faible Espèces protégées par l’article 3 de l’Arrêté du 19 novembre 2007.


2.3.5.2.5 Insectes


niveau national.

Enjeu très fort Espèces considérée comme rarissimes ou en danger critique d’extinction au

niveau régional.

Enjeu fort Espèces protégées par l’article 2 de l’Arrêté du 23 avril 2007 ;

Espèces considérées comme en danger d’extinction.

Enjeu assez fort Espèces protégées par l’article 3 de l’Arrêté du 23 avril 2007.

Espèces considérées comme vulnérable.

Enjeu moyen Espèces déterminantes de ZNIEFF ;


Enjeu faible Espèces non protégées communes à très communes.




2.3.6 Détermination des enjeux

Une fois les données récoltées, les différents enjeux présents au sein de la zone d’étude ont

été désignés sur base des espèces rencontrées et de leur statut local (taille de la population,

connectivité avec d’autres sites, …).

2.3.7 Limites de l’étude

Certaines espèces végétales ne fleurissent pas toutes les années ou présentent des pics de

floraison certaines années. Toutefois, au vu des données bibliographiques et des

potentialités de la zone d’étude, aucune espèce végétale protégée non observée n’est

susceptible de fréquenter le site.

L’inventaire des mammifères souffre généralement des limites méthodologiques suivantes :

les conditions météorologiques qui peuvent influer sur le rythme d'activité des individus

(limite compensée par la forte pression de prospection réalisée) ;

la difficulté de caractériser la qualité des habitats d'un secteur pour les mammifères

terrestres présents car ces espèces, capables d'exploiter un grand nombre d'habitats

distincts, ont un domaine vital étendu et s'adaptent à la pression humaine.

Les reptiles sont des espèces discrètes qui s'écartent peu de leurs abris, ce qui limite leur

détectabilité.



3. Etude de dangers

3.1 Rappel du contexte réglementaire

Le contenu réglementaire de l'étude de dangers est défini à l'article D. 181-15-2 du Code de

l'Environnement.

Tableau 2 : Contexte réglementaire de l’étude de dangers

Article D. 181-15-2 du code de l'environnement

III. L'étude de dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions

économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de

l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de

l'installation.

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques

engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des

intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.

Cette étude précise, notamment, la nature et l'organisation des moyens de secours dont le

pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un

éventuel sinistre. Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8,

le pétitionnaire doit fournir les éléments indispensables pour l'élaboration par les autorités

publiques d'un plan particulier d'intervention.

L'étude comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité et la

cinétique des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie agrégée par type d'effet des

zones de risques significatifs.

Le ministre chargé des installations classées peut préciser les critères techniques et

méthodologiques à prendre en compte pour l'établissement de l'étude de dangers, par arrêté

pris dans les formes prévues à l'article L. 512-5.

Pour certaines catégories d'installations impliquant l'utilisation, la fabrication ou le stockage

de substances dangereuses, le ministre chargé des installations classées peut préciser, par

arrêté pris en application de l'article L. 512-5, le contenu de l'étude de dangers portant,

notamment, sur les mesures d'organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et

les effets d'un accident majeur.

3.2 Conditions de réalisation

L'étude des dangers a été réalisée sur la base de la documentation technique

existante fournie par Rhône Ciments : données sur les produits ainsi que schémas et plans

des installations projetées.



3.3 Méthodologie générale employée

L'idée générale est de sélectionner les risques identifiés en fonction de leur importance.

À partir d’une première sélection de potentiels de danger, les phénomènes dangereux

associés à ces derniers sont évalués de façon qualitative selon le critère de l'intensité

potentielle.

Une seconde sélection, après quantification de l'intensité des phénomènes les plus

dangereux grâce à des modélisations, permet de retenir les évènements redoutés critiques

qui font ensuite l'objet d'un développement particulier.

1. La première étape consiste à identifier et caractériser les potentiels de danger sur la base de la connaissance des produits présents, des conditions de leur mise en œuvre, des installations et de leurs conditions d’exploitation. Pour les potentiels de danger les plus importants, une réflexion sur la réduction des dangers à la source est menée. Cette réflexion porte sur l'optimisation des quantités et sur le choix des meilleures pratiques. Cette étape aboutit à une liste des potentiels de danger retenus.

2. Les conséquences de la libération des potentiels de danger retenus sont ensuite évaluées. Dans un premier temps, les phénomènes dangereux liés aux potentiels de danger retenus sont caractérisés de façon qualitative à l’aide du critère d’intensité potentielle Ip, en tenant compte des conséquences potentielles maximales et des mesures passives de prévention ou de protection existantes. L’intensité potentielle Ip est cotée de 1 à 4, le niveau 4 étant associé aux évènements pouvant potentiellement avoir des conséquences hors des limites de l’établissement.

Tableau 3 : Cotation des niveaux d’intensité potentielle

Niveau d’intensité des phénomènes dangereux

Ip=4 Effets directs a priori extérieurs au site (SEI, SEL, SELS)

Ip=3 Effets directs a priori limités au site, mais pouvant conduire à un événement de plus

grande ampleur par effet domino

Effets indirects extérieurs au site (bris de vitres)

Ip=2 Effets directs et indirects limités au site et ne conduisant pas à un événement de

plus grande ampleur par effet domino

Effets limités au bâtiment, à l’atelier ou à l’unité

Ip=1 Effets locaux

Avec

SEI : Seuil des effets irréversibles.

SEL : seuil des effets létaux.

SELS : seuil des effets létaux significatifs.



Cette première évaluation permet d'identifier les événements les plus dangereux, pour lesquels une évaluation plus précise de l'intensité est effectuée par modélisation, en référence aux seuils fixés par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005. Cette caractérisation est alors effectuée de façon maximaliste et théorique, afin de définir l'étendue maximale géographique des zones de danger associées aux potentiels de danger retenus. A ce stade de l’étude, il est ensuite possible de hiérarchiser les potentiels de danger et de mettre en évidence des effets dominos éventuels.

3. Une évaluation préliminaire des risques est ensuite réalisée dans le but de mettre en évidence :

les évènements initiateurs des phénomènes dangereux, ainsi que les mesures de maîtrise des risques de type prévention associées,

les conséquences de la libération des potentiels de danger, ainsi que les mesures de maîtrise des risques permettant la réduction de ces conséquences,

les axes d’amélioration à étudier pour améliorer la sécurité de l’installation dans la mesure du possible.

L'analyse des risques est présentée sous la forme de tableaux de synthèse, mettant en vis-à-vis les risques potentiels et les mesures associées.

4. Les phénomènes dangereux ayant des effets directs hors des limites de l'établissement font l'objet d'un développement particulier afin de permettre :

leur caractérisation selon la gravité et la probabilité d’occurrence,

et leur positionnement sur une grille de criticité (grille « MMR »).

L'évaluation de la gravité tient compte de la vulnérabilité des zones exposées, ainsi que de la possibilité éventuelle de protéger les tiers en fonction de la cinétique du phénomène dangereux étudié. En l’absence de données bibliographiques, la probabilité d'occurrence est évaluée de façon semi quantitative au moyen d'arbres de défaillance ; ces derniers permettent de visualiser les enchaînements de causes aboutissant aux évènements redoutés et de mettre en évidence le rôle des différentes mesures de maîtrise des risques mises en place (mesures de prévention ou de protection). Ils permettent également de faire des propositions d’amélioration afin de rendre le niveau de risque acceptable. Le détail de la méthodologie suivie pour évaluer la probabilité d’occurrence des événements redoutés est précisé au paragraphe suivant. Sur la base de ces arbres de défaillance, les principales mesures de maîtrise des risques peuvent ensuite être identifiées en fonction des causes et des conséquences des évènements étudiés.

3.4 Critères d’évaluation des phénomènes dangereux

Les phénomènes dangereux sont évalués selon la probabilité d'occurrence et la gravité à

l'aide des grilles suivantes.



3.4.1 Échelle d’appréciation de la probabilité d’occurrence

Annexe de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Tableau 4 : Échelle d’appréciation de la probabilité d’occurrence des phénomènes

dangereux

Classe de

probabilité

Type

d'appréciation

E D C B A

Qualitative (1) "événement

possible mais

extrêmement peu

probable"

"événement très

improbable"

"événement

improbable"

"événement

probable"

"événement

courant"

(les définitions entre guillemets ne sont valables que si le nombre d'installations et le retour d'expérience sont suffisants) (2)

n'est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d'années installations

s'est déjà produit dans ce secteur d'activité mais a fait l'objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité

un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d'activité ou dans ce type d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité

s'est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l'installation

s'est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l'installation, malgré d'éventuelles mesures correctives

Semi-

quantitative

Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir

compte des mesures de maîtrise des risques mises en place, conformément à l'article 4 de l'arrêté

du 29 septembre 2005

Quantitative 10 -5 10 -4 10 -3 10 -2

(1) Ces définitions sont conventionnelles et servent d'ordre de grandeur de la probabilité moyenne d'occurrence observable sur un grand nombre

d'installations x années. Elles sont inappropriées pour qualifier des événements très rares dans des installations peu nombreuses ou faisant l'objet

de modifications techniques ou organisationnelles. En outre, elles ne préjugent pas l'attribution d'une classe de probabilité pour un événement

dans une installation particulière, qui découle de l'analyse de risque et peut être différent de l'ordre de grandeur moyen, pour tenir compte du

contexte particulier ou de l'historique des installations ou de leur mode de gestion.

(2) Un retour d'expérience mesuré en nombre d'années x installations est dit suffisant s'il est statistiquement représentatif de la fréquence du

phénomène (et pas seulement des événements ayant réellement conduit à des dommages) étudié dans le contexte de l'installation considérée, à

condition que cette dernière soit semblable aux installations composant l'échantillon sur lequel ont été observées les données de retour

d'expérience. Si le retour d'expérience est limité, les détails figurant en italique ne sont en général pas représentatifs de la probabilité réelle.

L'évaluation de la probabilité doit être effectuée par d'autres moyens (études, expertises, essais) que le seul examen du retour d'expérience.



3.4.2 Échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident

à l’extérieur des installations

Annexe de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Tableau 5 : Cotation de la gravité des phénomènes dangereux

Niveau de gravité

des conséquences

Zone délimitée par le seuil

des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par le

seuil des effets létaux

Zone délimitée par le seuil

des effets irréversibles sur

la vie humaine

Désastreux Plus de 10 personnes

exposées (1)

Plus de 100 personnes

exposées.

Plus de 1 000 personnes

exposées

Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100 personnes. Entre 100 et 1 000 personne

s exposées

Important Au plus 1 personne

exposée

Entre 1 et 10 personnes

exposées.

Entre 10 et 100 personnes

exposées

Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne

exposée.

Moins de 10 personnes

exposées

Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement Présence humaine exposée

à des effets irréversibles

inférieure à "une personne"

(1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent

Le niveau modéré peut lui même être décomposé en 3 niveaux, de façon à mieux

hiérarchiser les risques en interne.

Niveau de gravité des conséquences potentielles

Désastreux 4d Effets directs extérieurs au site

Catastrophique 4c

Important 4i

Sérieux 4s

Modéré 4m

3 Effets directs limités au site, mais pouvant conduire à un événement de plus

grande ampleur par effet domino

et / ou

Effets indirects extérieurs au site (bris de vitre)

2 Effets directs limités au bâtiment

1 Effets locaux



3.5 Méthode d’évaluation de la probabilité d’occurrence

En l’absence de données bibliographiques sur la probabilité d’occurrence du phénomène

dangereux redouté, l’évaluation de cette dernière s’effectue à l’aide d’une approche semi-

quantitative par barrière, décomposée en plusieurs étapes :

élaboration d’un nœud papillon, combinaison d’un arbre des causes (en amont de

l’évènement redouté central) et d’un arbre des conséquences (en aval de l’évènement

redouté central),

estimation de la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux redouté et de ses

conséquences sur les tiers en tenant compte :

des indices de fréquence des événements initiateurs de l’arbre des causes ou de

l’indice de fréquence de l’évènement redouté central lorsqu’il est disponible,

du niveau de confiance des mesures de maîtrise des risques identifiées (mesures

de prévention ou de protection).

Le nœud papillon ainsi construit permet :

de réaliser une analyse fonctionnelle des évènements initiateurs à l’origine de

l’évènement redouté central étudié (scénario),

de réaliser une analyse fonctionnelle des phénomènes dangereux et effets majeurs de

l’évènement redouté central étudié (conséquences situées à droite de l’évènement

redouté central),

d’identifier l’ensemble des mesures de maîtrise des risques existant actuellement sur le

site, qu’il s’agisse de mesures de prévention (à gauche de l’évènement redouté) ou de

protection et d’intervention (à droite de l’évènement redouté),

de mettre en évidence les éventuelles mesures de maîtrise des risques complémentaires

qui pourraient être mise en place pour réduire le niveau de risque, et le rendre acceptable,

et qui seront exploitées dans la suite de l’étude.

Au niveau du nœud papillon, les événements redoutés apparaissent dans des rectangles et

s'enchaînent par l'intermédiaire de portes logiques « OU » et « ET ».

Le niveau de probabilité des évènements considérés apparaît sous la forme d’une lettre

comprise entre A et E dans un coin du rectangle « événement » ; ces lettres font référence à

la grille présentée ci-avant, à savoir :

Tableau 6 : cotation des niveaux de probabilité

Niveau de

probabilité

A B C D E

10-2P 10-3P<10-2 10-4P<10-3 10-5P<10-4 P<10-5

L’indice de probabilité E représente la possibilité d’occurrence la plus faible de l’événement

considéré ; inversement, l’indice de probabilité A représente la possibilité d’occurrence la

plus haute de l’événement considéré.



Les mesures de maîtrise des risques apparaissent sous la forme de traits de couleur

permettant de faire la distinction entre les mesures de prévention de type organisationnel, les

mesures de prévention technique et les mesures de protection/intervention.

3.5.1 Évaluation du niveau de confiance des mesures techniques et

organisationnelles de maîtrise des risques

Les mesures de maîtrise des risques (ou MMR) étant des éléments de sécurité, leur fiabilité

pourrait être considérée comme maximale.

Cependant il convient de distinguer plusieurs niveaux de qualité pour ces mesures de

maîtrise des risques :

Niveau élevé : l'efficacité de la mesure repose sur un choix technologique de

conception éprouvé (par exemple, le choix d'un acier et la référence à un code de

calcul éprouvé pour un réservoir, ou le principe de la soupape pour limiter un niveau

de pression).

Niveau moyen : l'efficacité de la mesure repose sur le fonctionnement d'un

automatisme, ou bien sur l'application d'une procédure dont le niveau de formalisme

permet d'en contrôler l'application.

Niveau faible : l'efficacité de la mesure dépend de l'observation de règles opératoires

par une personne, dont le formalisme ne permet pas d'en contrôler l'application (par

exemple, l'existence d'un règlement portant sur l'interdiction de fumer).

Afin de déterminer ce niveau de qualité, ou niveau de confiance, les mesures de maîtrise

des risques sont évaluées à partir des critères suivants :

indépendance de la mesure et des causes de l’événement,

efficacité et disponibilité de la mesure,

temps de réponse compatible avec la cinétique de l’évènement,

maintenabilité et testabilité.

Leur niveau de confiance NC est côté de 0 à 4, 4 étant le niveau de confiance le plus élevé.

Il peut être :

soit déterminé à partir de probabilités de défaillance à la sollicitation lorsque ces

données existent (Cf. tableau ci-après),

soit recherché dans la littérature (circulaire du 10 mai 2010, rapports INERIS, etc.),

soit évalué à l'aide du questionnaire présenté ci-après (Cf. Tableau 11) qui permet

d’aborder les principaux points relatifs aux critères précédents ; ce questionnaire est

inspiré de celui proposé par l’INERIS.



3.5.1.1 Évaluation du niveau de confiance des MMR à partir de données

bibliographiques

Critères qualitatifs

Ces critères basés sur les exigences de la norme NF-EN-61508, sont traduits en termes :

de proposition de défaillance en sécurité (SFF), correspondant au rapport de la

somme des taux de défaillance sûres, sur la somme des taux de défaillance du

système ;

de tolérance aux anomalies matérielles (FT) en tenant compte de la présence ou non

de redondance.

Les tableaux ci-dessous, extraits et adaptés de la norme NF-EN 61508, résument, pour les

systèmes simples et complexes, les exigences qualitatives pour pouvoir prétendre à un

niveau de confiance.

Tableau 7 : Critères qualitatifs de cotation des niveaux de confiance pour les

systèmes simples

Systèmes simples (tous les modes de défaillances sont connus)

Proportions de défaillances en

sécurité (SFF)

Tolérances aux anomalies matérielles (FT)

0 1 2

SFF < 60 % NC = 1 NC = 2 NC = 3

60 % ≤ SFF < 90 % NC = 2 NC = 3 NC = 4

90 % ≤ SFF < 99 % NC = 3 NC = 4 NC = 4

≥ 99 % NC = 4 NC = 4 NC = 4

Tableau 8 : Critères qualitatifs de cotation des niveaux de confiance pour les

systèmes complexes

Systèmes complexes (tous les modes de défaillances ne sont pas connus)

Proportions de défaillances en

sécurité (SFF)

Tolérances aux anomalies matérielles (FT)

0 1 2

SFF < 60 % Non possible NC = 1 NC = 2

60 % ≤ SFF < 90 % NC = 1 NC = 2 NC = 3

90 % ≤ SFF < 99 % NC = 2 NC = 3 NC = 4

≥ 99 % NC = 3 NC = 4 NC = 4

Ces tableaux sont repris dans le projet européen ARAMIS (Appendix 9 tables 1 et 2).



Critères quantitatifs

Le niveau de confiance des MMR passives ou des MMR à faible sollicitation peut être estimé

en fonction de leur probabilité de défaillance à la sollicitation à partir du tableau suivant,

inspiré de la norme NF EN 61508 :

Tableau 9 : Critères quantitatifs de cotation des niveaux de confiance pour les MMR à

faible sollicitation

Mode de fonctionnement à faible sollicitation

Probabilité moyenne de défaillance du dispositif à exécuter la

fonction pour laquelle il a été conçu Niveau de confiance

10-5 PFD < 10-4 NC = 4

10-4 PFD < 10-3 NC = 3

10-3 PFD < 10-2 NC = 2

10-2 PFD < 10-1 NC = 1

Pour les MMR à forte sollicitation ou les MMR à mode de fonctionnement continu, le niveau

de confiance peut être estimé à partir du tableau suivant :

Tableau 10 : Critères quantitatifs de cotation des niveaux de confiance pour les MMR à

forte sollicitation

Mode de fonctionnement à forte sollicitation / Mode de fonctionnement continu

Probabilité moyenne de défaillance du dispositif par heure Niveau de confiance

10-9 PFD < 10-8 NC = 4

10-8 PFD < 10-7 NC = 3

10-7 PFD < 10-6 NC = 2

10-6 PFD < 10-5 NC = 1

Ces tableaux sont repris dans le projet européen ARAMIS (Appendix 9 tables 3 et 4).

3.5.1.2 Évaluation du niveau de confiance des MMR à partir d’un questionnaire

type

Lorsqu’aucune donnée bibliographique n’est disponible, le niveau de confiance des mesures

de maîtrise des risques peut être évalué à partir du questionnaire suivant :



Tableau 11 : Questionnaire d’évaluation du niveau de confiance des MMR

Efficacité E1 Le concept est-il éprouvé ? Oui / Non

E2 Le dimensionnement de la barrière est-il adapté ? Oui / Non

E3 Si barrière active : La barrière est-elle à sécurité positive ? Oui / Non

E4a Si barrière active : La barrière est-elle tolérante aux anomalies ? Oui / Non

E4b Si E4a = non : Existe-t-il des redondances ? Oui / Non

E4c Si E4b = non : Existe-t-il des procédures d’inspection et de

maintenance spécifique robuste ? Oui / Non

E5 La barrière résiste-t-elle aux contraintes d’exploitation

spécifiques ? Oui / Non

Disponibilité D1a

Est-il difficile de mettre la barrière hors service (par erreur) ou de

la bloquer ? Oui / Non

D1b Si D1a = non : Existe-t-il des barrières prévenant l’ensemble des

causes de mise hors service ? Oui / Non

D2a Si barrière active : est-il impossible que la barrière se bloque en

état non sécuritaire ? Oui / Non

D2b Si D2a = non : Un blocage en état non sécuritaire est-il

détectable? Oui / Non

D2c Si D2a = non : Des mesures ont-elles été prises pour y

remédier ? Oui / Non

D3a Le mode dégradé est-il impossible ? Oui / Non

D3b Si D3a = non : la barrière remplit-elle sa fonction en mode

dégradé ? Oui / Non

D3c Si D3b = non : y a-t-il des redondances ou une vérification

d’efficacité ? Oui / Non

Cinétique C1 Le temps de réponse de la barrière est-il évalué ? Oui / Non

C2 La barrière est-elle en adéquation avec la cinétique du

phénomène redouté ? Oui / Non

C2b Si C1 = oui : Des essais sont-ils effectués ? Oui / Non

Fiabilité

(barrières

actives)1

F1a L’armement de la barrière peut-il se faire sans procédure

opératoire spécifique ? Oui / Non

F1b Si F1a = non : La procédure est-elle écrite et validée ? Oui / Non

F1c Si F1b = non : Des mesures ont-elles été prises pour y

remédier ? Oui / Non

F2a Un étalonnage est-il nécessaire pour assurer la fonction de la

barrière? Oui / Non

F2b Si F2a = oui : Cet étalonnage est-il périodique ? Oui / Non

F2c Si F2a = oui : Cet étalonnage fait-il l’objet de procédures ? Oui / Non

1 Les barrières passives sont considérées comme fiables.



F3 La barrière fait-elle l’objet d’une procédure de maintenance

préventive ? Oui / Non

F4 La barrière fait-elle l’objet d’une procédure d’inspection

périodique ? Oui / Non

F5 La barrière fait-elle l’objet d’une procédure de vérification

périodique ? Oui / Non

Le niveau de confiance de la mesure de maîtrise du risque est alors égal à :

Tableau 12 : cotation du niveau de confiance sur la base du questionnaire type

NC = 2 NC = 1 NC = 0 Nombre de MMR

NR/NQ = 1 0,5< NR/NQ < 1 NR/NQ 0,5 1

NR/NQ > 0,8 0,4< NR/NQ 0,8 NR/NQ 0,4 2

NR/NQ 0,7 0,35 NR/NQ < 0,7 NR/NQ < 0,35 3

NR étant le nombre de réponses positives et NQ le nombre total de questions répondues.

3.5.2 Évaluation de la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux redouté

En fonction des données disponibles, la probabilité d’occurrence de l’évènement redouté

final peut être estimée de deux façons :

Lorsque la probabilité de l’évènement redouté central est disponible dans les bases de

données existantes (« CPR 18 E - Purple Book » du TNO, projet européen Aramis, « DRA

34 – Opération j – Partie 2 » de l’INERIS, etc.), la probabilité de l’évènement redouté final

est calculée à partir de cette dernière en se basant sur les règles de décote présentées ci-

après.

Dans ce cas précis on ne tient pas compte de l’influence des MMR présentes en amont ;

ces dernières sont toutefois mises en évidence dans l’arbre de défaillances.

Cette solution permet notamment de traiter les cas où les causes de l’évènement redouté.

Lorsqu’aucune donnée concernant la probabilité de l’évènement redouté central n’est

disponible dans la littérature, la probabilité de l’événement redouté final est évaluée à

partir des évènements initiateurs selon l’approche par barrières en se basant sur les

règles de décote présentées ci-après.

Dans ce cas, l’indice de fréquence de chacun des évènements initiateurs est évalué

conformément au paragraphe 1.4.2.1.



3.5.2.1 Indice de fréquence des évènements initiateurs

La détermination des indices de fréquence (IFei) des évènements initiateurs est effectuée de

la manière suivante :

Il existe dans la littérature des données d’occurrence relatives à ces évènements : ces

données d’occurrence sont appliquées au phénomène étudié. Les ouvrages de référence

utilisés sont alors les suivants :

Ouvrage du groupe de travail européen ARAMIS D1C – July 2004 basé notamment sur

des ouvrages du TNO, de Frank P. Lees, d’André Lannoy, etc.

The « Purple book » - Committee for the Prevention of Disasters. Guideline for

quantitative risk assessment. CPR 18E. First edition, 1999.

André Lannoy, Analyse des explosions air-hydrocarbure en milieu libre. Études

déterministe et probabiliste du scénario d’accident prévision des effets de surpression.

Électricité de France, Direction des Études et Recherche, 1984.

Cahier de sécurité n°13, sécurité des installations, méthodologie de l’analyse des

risques, document technique DT54, Fiabilité. Union des Industries Chimiques (UIC),

Mars 1998.

Cahier de sécurité n°12, Sécurité des procédés, la prévention des emballements de

réaction. Union des Industries Chimiques (UIC), Décembre 1992.

Frank P. Lees, Loss Prevention in the Process Industries. Third Edition,

ou d’autres ouvrages traitant des probabilités de défaillance (OREDA, « DRA 34 –

Opération j – Partie 2 » de l’INERIS, etc.).

Il n’a pas été trouvé de données chiffrées : l’évaluation des indices de fréquence est alors

qualitative et basée sur le retour d’expérience ou a défaut l’indice de fréquence retenu est

« A » afin d’être conservatif.

3.5.2.2 Règle de décote de la probabilité en fonction des mesures de maîtrise

des risques

Les mesures de maîtrise des risques apparaissent comme des éléments de sécurité qui

réduisent la probabilité d'occurrence de l'évènement final, redouté. En effet, par rapport à la

réalisation d'un événement, la défaillance de la mesure de maîtrise du risque est une

condition supplémentaire.

Ainsi, en présence d’une mesure de maîtrise du risque de qualité, le niveau de probabilité de

l'événement résultant est strictement inférieur au niveau le plus petit parmi les événements

causes, en amont. Les mesures de maîtrise des risques de faible qualité (niveau de

confiance égal à 0) n’ont pas d'effet sur la probabilité ; le franchissement de telles mesures

ne décrémente pas le niveau de probabilité.

La détermination de la probabilité d’occurrence d’un évènement prend donc en compte la

probabilité d’occurrence de l’événement initiateur (PEI) et le niveau de confiance de

l’ensemble des mesures de maîtrise des risques retenues NC, égal à la somme des niveaux

de confiance individuels de chaque mesure de maîtrise du risque considérée.



Cette probabilité peut être déterminée à partir du tableau suivant :

Tableau 13 : grille de correspondance entre probabilités et niveaux de confiance

4 et + E E E E E

3 D E E E E

2 C D E E E

1 B C D E

0 A B C D E

NC

PEI A B C D E

3.5.2.3 Règle de combinaison des probabilités

Les portes logiques « OU » n'ont généralement pas d'influence sur la réduction de la

probabilité.

Les portes logiques « ET » ont une influence sur la réduction de la probabilité, car elles

conditionnent la survenue de plusieurs événements simultanés.

Les règles de combinaison des probabilités sont les suivantes :

En aval d'une porte « OU », le niveau de probabilité de l'événement résultant

correspond au niveau de probabilité le plus haut parmi les événements causes, en

amont.

ÉvènementÉvènementÉvènementÉvènementCO

UO

U

ÉvénementÉvénementÉvénementÉvénement



C

E

D

Figure 2 : Porte « OU »

Toutefois, dans le cas d’une porte « OU », si plus de 5 causes peuvent mener au

niveau le plus bas alors l'indice de probabilité de l'événement situé en aval de la porte

est automatiquement décoté d'un niveau, soit IPaval = min(IPamont)-1.

Par exemple, si 6 évènements présentent un indice de probabilité égal à C et un

scénario un indice de probabilité égal à D, alors l'indice de probabilité de l'évènement

final est égal à B.

En aval d'une porte « ET », le niveau de probabilité de l'événement résultant est égal

à la multiplication des probabilités des différents événements causes, en amont.

ÉvènementÉvènementÉvènementÉvènement

ET

ET

C

ÉvènementÉvènementÉvènementÉvènementE

ÉvénementÉvénementÉvénementÉvénementD

Figure 3 : Porte « ET »



3.6 Criticité

Le niveau de risque peut se traduire sur une échelle à 3 niveaux, telle que présentée ci-

après :

Zone de risques moindres Zone de risques à maîtriser

ou intermédiaires « MMR »

Zone de risques élevés

« NON »

Les phénomènes dangereux étudiés peuvent ainsi être comparés en les positionnant sur

une grille de criticité (Cf. tableau ci-après) :

Tableau 14 : Grille de criticité ou grille « MMR »

Probabilité

E (très rare) D C B A (courant)

Niv

eau

de g

ravit

é d

es c

on

séq

uen

ce

s

Désastreux

Désastreux.E

Non partiel /

MMR 2*

Désastreux.D

Non 1

Désastreux.C

Non 2

Désastreux.B

Non 3

Désastreux.A

Non 4

Catastrophique

Catastrophique.

E

MMR 1

Catastrophique.

D

MMR 2*

Catastrophique.C

Non 1

Catastrophique.

B

Non 2

Catastrophique.

A

Non 3

Important Important.E

MMR 1

Important.D

MMR 1

Important.C

MMR 2*

Important.B

Non 1

Important.A

Non 2

Sérieux Sérieux.E Sérieux.D Sérieux.C

MMR 1

Sérieux.B

MMR 2

Sérieux.A

Non 1

Modéré Modéré.E Modéré.D Modéré.C Modéré.B Modéré.A

MMR 1

Guide de lecture de la grille

Cette grille délimite trois zones de risque accidentel :

une zone de risque élevé, figurée par le mot « NON » ;

une zone de risque intermédiaire, figurée par sigle « MMR » (mesures de maîtrise des

risques), dans laquelle une démarche d’amélioration continue est particulièrement

pertinente, en vue d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un

niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et

des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation ;

une zone de risque moindre, qui ne comporte ni « NON » ni « MMR ».

La gradation des cases « NON » ou « MMR » en « rangs », correspond à un risque

croissant :

depuis le rang 1 jusqu’au rang 4 pour les cases « NON » ;

et depuis le rang 1 jusqu’au rang 2 pour les cases « MMR ».



Cette gradation correspond à la priorité que l’exploitant doit accorder à la réduction des

risques, en s’attachant d’abord à réduire les risques les plus importants (rang élevés).

En fonction de la combinaison de probabilité d’occurrence et de gravité, des conséquences

potentielles des accidents, trois situations peuvent se présenter :

Situation n°1 : un ou plusieurs accidents ont un couple (probabilité – gravité)

correspondant à une case comportant le mot « NON » dans la grille.

Dans son étude de dangers, l’exploitant devra faire des propositions de mise en place

de mesures de réduction complémentaires du risque à la source qui permettent de

sortir de la zone comportant le mot « NON ».

Situation n°2 : un ou plusieurs accidents ont un couple (probabilité – gravité)

correspondant à une case « MMR » dans la grille, et aucun n’est situé dans une case

« NON ».

Dans son étude de dangers, l’exploitant devra justifier qu’il a analysé toutes les

mesures de maîtrise du risque envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est

pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. Cela revient à réaliser une

étude technico-économique d’amélioration de la sécurité pour ces accidents.

Situation n°3 : aucun accident n’est situé dans une case comportant le mot « NON »

ou le signe « MMR ».

Le risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, est modéré.

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