Mon projet législatif - (6) La Fiscalité

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Élections législatives des 10 et 17 juin 2012 4 ème circonscription du Doubs Didier KLEIN Le député du quotidien pour notre circonscription La France s’est engagée, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques du 28 octobre 2010, à faire passer son déficit de 5,7% du PIB en 2011 à 4,6% en 2012 et à 3% en 2013. • En raison d’une croissance inférieure aux prévisions, le Gouvernement a annoncé, le 24 août 2011 et le 7 novembre 2011, deux plans de rigueur. • Le premier vise à réaliser 12 milliards d’euros d’économies en deux ans (1 milliard en 2011 et 11 milliards en 2012). • Le second, plus massif, prévoit une économie totale de 100 milliards d’euros au total à l’horizon 2016. • En février 2012, le Gouvernement a fait voter la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. • Mon projet s’inscrit dans cette lignée avec des mesures immédiates et justes. Ne pas jeter sur la voie publique didierklein2012.fr - fb.com/didierklein2012 - @kleindidier Fiscalité

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Élections législatives des 10 et 17 juin 20124ème circonscription du Doubs

Didier KLEIN

Le député du quotidien pour notre circonscriptionLa France s’est engagée, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques du 28 octobre 2010, à faire passer son déficit de 5,7% du PIB en 2011 à 4,6% en 2012 et à 3% en 2013.

• En raison d’une croissance inférieure aux prévisions, le Gouvernement a annoncé, le 24 août 2011 et le 7 novembre 2011, deux plans de rigueur.

• Le premier vise à réaliser 12 milliards d’euros d’économies en deux ans (1 milliard en 2011 et 11 milliards en 2012).

• Le second, plus massif, prévoit une économie totale de 100 milliards d’euros au total à l’horizon 2016.

• En février 2012, le Gouvernement a fait voter la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.

• Mon projet s’inscrit dans cette lignée avec des mesures immédiates et justes.N

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• Lancer un programme de « financement et développement des PME et ETI »

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Mon projet s’adresse à tous car aujourd’hui nous devons rationnaliser nos modes de prélèvements de l’impôt complètement opaques et coûteux.

• Mise en place de la retenue à la source si possible au 1er janvier 2013 qui permettrait de réduire le coût de collecte et de limiter les formalités administratives à la charge des contribuables.

• Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu d’ici 2015 qui permettrait de créer un impôt unique, progressif et lisible.

• Ré-budgétisation des niches fiscales qui permettrait de mieux évaluer leur coût.

• Transfert d’une part de recettes des communes les plus riches vers les communes les plus pauvres qui permettrait de garantir une meilleure équité entre les territoires.

• Fin de l’exonération totale des plus-values de cession de holdings.

• Encadrement à hauteur de 30% de la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunts.

• Instauration d’une contribution de solidarité de 0,5% sur les CA des entreprises cotées en bourse.

• Création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu avec un taux de 46% pour la part supérieure à 100 000 euros revenus par an.

Lancer un programme de « financement et de développement des PME et ETI »

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Lancer un programme fiscal juste et d’application directe

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« Nous devons aussi veiller à ne pas augmenter les impôts des contribuables ou à réduire les prestations sociales. Il est impératif d’augmenter les recettes en taxant en priorité les flux financiers et tout ce qui peut encore échapper à l’impôt. Didier Klein

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