Soirée FISCALITÉ

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Soirée FISCALITÉ NORAGJIR / STC Audit et Conseil Le 05 mars 2013 1

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Soirée FISCALITÉ. NORAGJIR / STC Audit et Conseil Le 05 mars 2013. Intro Fiscalité, de quoi parle-t-on?. En France, chaque travailleur participe au financement de l ’ état = impôt sur le revenu au financement du système social par répartition (sécurité sociale, retraite…) - PowerPoint PPT Presentation

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Soirée FISCALITÉ

NORAGJIR / STC Audit et ConseilLe 05 mars 2013

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IntroFiscalité, de quoi parle-t-on?

En France, chaque travailleur participe

au financement de l’état= impôt sur le revenu

au financement du système social par répartition (sécurité sociale, retraite…)

= cotisations sociales

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IntroFiscalité, de quoi parle-t-on?

But de la fiscalité: établir le montant de vos revenus afin de calculer le montant de :

votre impôt sur le revenus (centre des impôts) vos charges sociales (URSSAF…)

Revenus ≠ chiffre d'affaires (CA) Revenus = CA – frais professionnels

= Bénéfices Non Commerciaux (BNC pour les intimes)

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Page 4: Soirée FISCALITÉ

Les différents régimes d’imposition : micro BNC ou déclaration

contrôlée

Les obligations comptables

Base d’imposition

Que déclarer et sur quel formulaire?

Avantages / Inconvénients

Les recettes

Les dépenses déductibles et les frais mixtes

Problématiques des frais liés aux véhicules

Les cotisations sociales

Les crédits d’impôts

Spécificité des médecins remplaçants

SOMMAIRE

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Les différents régimes d’imposition

Il existe deux régimes différents qui permettent d’évaluer les revenus (= le BNC = le bénéfice non commercial)

Le régime déclaratif spécial (micro BNC)

régime simplifié d’imposition: quand les recettes ne dépassent pas un certain seuil (32600€/an en 2013)

Le régime de la déclaration contrôlée

régime réel d’imposition qui implique la tenue d ’un livre journal et le dépôt d’une déclaration 2035

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Obligations comptables

Le régime déclaratif spécial (micro BNC)

Tenue quotidienne des recettes

Le régime de la déclaration contrôlée

Tenue d’un livre journal des recettes ET des dépenses Établir une déclaration 2035

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Obligations comptables

Dans tous les cas: avoir un compte banque professionnel!!

Attention: compte pro = compte ordinaire dédié à votre compta professionnelle

du compte « pro » vendu par les banques (plus cher et sans intérêt)

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Base d’imposition Le régime déclaratif spécial (micro BNC)

Recettes réelles – abattement forfaitaire de 34%

Aucune autre dépense déductible ensuite

Pas besoin d’adhérer à une AGA

Le régime de la déclaration contrôlée

Recettes réelles – Dépenses réelles

Besoin d’adhérer à une AGA, sinon majoration de 25% de la base d’imposition.

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Que déclarer et sur quel formulaire?

Formulaire 2042

Formulaire pré-rempli, reçu des impôts

Concerne tout le monde, quel que soit le statut (interne, remplaçant, installé…)

Ne comporte que les revenus salariés ( notamment pour les internes)

Date limite de dépôt:

31 mai 2013 (papier)

20 juin 2013 (internet)

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2042

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Que déclarer et sur quel formulaire?

Le régime déclaratif spécial (micro BNC)

Déclaration de l’ensemble des recettes

NB: l’abattement de 34% sera calculé par l’administration fiscale.

Sur le formulaire n°2042 C (à télécharger)

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2042 C

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Que déclarer et sur quel formulaire?

Le régime de la déclaration contrôlée

Déclaration des recettes et des dépenses sur une déclaration n°2035 (via l’AGA) pour le 03 mai 2013

Report du résultat (= le bénéfice) sur le formulaire n°2042 C

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2042 C

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Avantages / Inconvénients

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Régime micro BNC Régime déclaration contrôlée

Avantages Obligations comptables et déclaratives simplifiées

Avantages fiscauxDéduire l’ensemble des fraisCrédits et réductions d'impôts

Incon-vénients

- Dépasser 32600€ de recettes à la fin de l’année = surveiller régulièrement les recettes - Sous-évaluer les frais professionnels (rare quand on est remplaçant)

Obligations comptables et déclaratives plus strictes

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Les 2 régimes d’imposition en bref

Micro BNC Déclaration contrôlée

Pour qui? Recette < 32600€ (si recettes > 32600€ les 2

années suivantes, possibilité de rester en

micro BNC)

Recette >32600€

Base d’imposition

Recette – abattement forfaitaire de 34%

Recette – frais professionnels

Obligations comptables

Noter les recettes Noter les recettes ET les dépenses

Établir une 2035

AGA Pas obligatoire Vivement conseillée (sinon, majoration de 25% de la

base d’imposition)

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2042 C (à télécharger)

Revenu des remplas

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Recettes/dépenses dans livre journal

2035(à remplir via l’AGA)

BénéficeTotal des recettes

Déclaration contrôlée

2042 (reçu des impôts)

Info administrative / Salaire (pré-rempli)

Les 2 régimes d’imposition en bref

Micro BNC

À trans-mettre aux impôts

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Les recettes

Toute somme perçue et encaissée dans le cadre de l’activité professionnelle :

Rétrocession des remplacements effectués

Indemnités maladie (IJSS) – Maternité/Paternité

Avantages en nature (logement, véhicule…)

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Les dépenses déductibles

Il faut pouvoir démontrer le lien direct entre la dépense engagée et l’exercice de l’activité professionnelle

Les dépenses doivent également Être nécessitées par l’exercice de la profession Présenter le caractère de charges déductibles Être retenues pour leur montant réel Être justifiées Être réellement payées

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Les dépenses déductibles

Impôts: CFE = ancienne Taxe Professionnelle Petit outillage (inférieur à 598€TTC, 500€HT) Honoraires ne constituant pas des rétrocessions: AGA,EC Primes d’assurances (RCP) Frais de véhicules (ou frais kilométriques) Charges sociales personnelles

Obligatoires Facultatives (cotisations Madelin)

Frais de réception (thèse!), de congrès (inscription, hébergement, déplacement)

Fournitures de bureau, frais de documentation et de téléphone

Cotisations syndicales et professionnelles (NORAGJIR, CDOM)

Frais bancaires

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Les dépenses NON déductibles!

Amendes et pénalités

CSG CRDS (partie non déductible)

Dons aux œuvres et organismes d’intérêt général (crédit d’impôt)

Prévoyance (non Madelin) ou dépassant le plafond

Dépenses personnelles (Impôt sur les revenus, frais de maladie)

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Problématique des frais liés aux véhicules

Dans quel patrimoine inscrire mon véhicule?

Soit dans le patrimoine professionnel :

Inscription du véhicule au registre des immobilisations Constatation d’un amortissement (plafonné, voir minoré)

et des frais réels

Soit dans le patrimoine privé (le plus simple)

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Problématique des frais liésaux véhicules

Dans le patrimoine privé, deux méthodes de déduction

Réel: Déduire les charges réellement supportées (carburant, assurance, entretien, réparation) au prorata de l’utilisation professionnelle

Forfaitaire: Selon un barème kilométrique qui inclut l’ensemble des charges liées à l’utilisation du véhicule.(assez avantageux et surtout + simple)

Dans tous les cas: consignez vos déplacements professionnels dans un agenda afin de justifier les Kms professionnels.

Attention: Depuis 2013, plafonnement à 7CV fiscaux!!!

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Qu’est-ce qu’un déplacement professionnel ?

Nécessaire à l’exercice de la profession (trajets domicile/travail, visites, formation, etc…)

Et à sa gestion (dépôts des chèques, déplacements à l’URSSAF, RDV chez l’expert comptable etc…)

Consignez vos déplacements professionnels dans un agenda afin de justifier les Kms professionnels

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Les cotisations sociales

Définition = cotisations qui permettent de financer le système par répartition (sécurité sociale, retraite…)

Pour les salariés :

Charges sociales payées par l’employeur

Pour les libéraux :

Charges sociales payées par le libéral lui-même

Montant des cotisations sociales évalué sur le bénéfice

(Attention : bénéfice chiffre d’affaires)

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URSSAF

Organisme collecteur des allocations familiales et des cotisations maladie

Adhésion dès le 1er jour de remplacement

Cotisation évaluée sur les revenus N-2

Base forfaitaire pour les 2 premières années = attention à la régularisation Soit provisionner (épargner)

Soit remplir un formulaire avec revenus estimés

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Cotisations appelées par l’URSSAF

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Total

Pris en charge par Assurance maladie

(médecin conventionné secteur 1 ou remplaçant)

Reste à notre charge

Prèle-vement

Allocations familiales

5,4% 5% (jusqu’à 37032€)2,9% au delà

0,4% (jusqu’à 37032€)2,5% au delà

Mensuel

CSG/CRDS 8% 0% 8%

Contribution aux URPS

0,5% 0% 0,5% (max 185€)Non due par le

remplaçant!

CFP 91€ 0€ 91€

Assurance maladie

9,81%

9,70% 0,11%Annuel

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Contacter l’URSSAF…

Par mail: si vous avez un contact…

Par téléphone (3957): pourquoi pas…

Directement à l’URSSAF: le moins pire… A Lille: compter 2 heures d’attente!! (RDV

mardis et jeudis matin)

A Tourcoing, Valenciennes, Douai, Calais, Arras: + rapide!

Lors de l’AMDR fin octobre 2013

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CARMF

Caisse de retraite des médecins

S’occupe des retraites mais aussi de la prévoyance (versement des IJ en cas d’arrêt de travail, à partir du 91ème jour!)

Cotisation évaluée sur les revenus N-2

Base forfaitaire pour les 2 premières années = attention à la régularisation (Il n ’est pas prévu de donner des revenus estimés)

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CARMF

Affiliation possible seulement quand on est thésé!!

Pas de thèse: Pas d’IJ si arrêt maladie

Souscrire une prévoyance privée non Madelin!

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Le contrat Madelin

Vous êtes thésé:

Si arrêt maladie : IJ à partir du 91ème jour! Donc souscrire une prévoyance Madelin!

Intérêt : Déduction du bénéfice imposable des cotisations Madelin

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Cotisations appelées par la CARMF

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Taux et tranche de revenu

Remarque

Régime de base(le seul qui subit une régularisation!)

Tranche 1: 9,75% (jusqu’à 31477€)Tranche 2: 1,81% au delà

1ère année BF=19% du PSS (7036€) soit 686€ de cotisations2ème année BF=29% du PSS (10739€) soit 1047€ de cotisations

Régime complémentaire

9,3% jusqu’à 129612€

Dispensé les 2 1ères années (si < 40 ans)

ASV (=allocation supplémentaire vieillesse)

Forfaitaire: 1467€ Proportionnelle: 0,3%

Secteur 2: Forfaitaire = 4400€

Invalidité décès Classe A = 604€Classe B = 720€Classe C = 836€

Classe A = revenu < 1PSS (37032€)

Classe B = 1PSS revenu < 3PSSClasse C = revenu 3PSS

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Les cotisations sociales sur le plan fiscal

Cotisations obligatoires: déductions illimitées

- Allocation familiale- Assurance maladie URSSAF- CFP- CSG/CRDS partie déductible- CARMF

(Soit 35 à 40% du bénéfice déclaré)

Cotisations facultatives (mais fortement conseillées…)

Non déductibles- Prévoyance (Si non thésé: non affilié CARMF)- Les prestations ne seront pas imposables

Déductibles- Prévoyance Madelin (Si thésé: affilié CARMF)- Mais limitées- Les prestations seront imposables

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Page 36: Soirée FISCALITÉ

Les principaux crédits d ’impôts

Réduction d’impôt pour frais d’adhésion à une AGA et de tenue de comptabilité

Bénéficiaires :Recettes annuelles < à 32 600 € et option déclaration contrôlée

Montant :Réduction= dépenses réelles plafonnées à 915€ ( frais de tenue de compta, montant de l’adhésion AGA)

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Les principaux crédits d ’impôts

Réduction d’impôt pour frais d ’adhésion à une AGA et de tenue de comptabilité

Mode opératoire :

- Comptabilisation des dépenses réelles sur la 2035

- Réintégration des dépenses sur la ligne 36 de la 2035 « divers à réintégrer » - plafond 915 €

- Report de ce montant sur la 2042 C: case FF

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Page 38: Soirée FISCALITÉ

Les principaux crédits d ’impôts

Réduction d’impôt formation

Bénéficiaires :Suivre une formation

Montant :

Réduction= Nombre d’heures de formation *SMIC Horaire au 31/12 (soit 9,40 €)

Plafond 40 heures /an soit environ 376 €

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Page 39: Soirée FISCALITÉ

Les principaux crédits d ’impôts

Réduction d’impôt formation

Mode opératoire :

- Remplir le formulaire spécial 2079-FCE-SD et joindre en annexe de la 2035

- Remplir le cadre 8 de l'annexe 2035 B- Report du montant sur la déclaration 2042 C,

cadre 8, ligne WD

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Page 40: Soirée FISCALITÉ

Spécificités des médecins remplaçants

Possibilité de bénéficier du régime d’exonération Zone Franche (Idem titulaire)

Déterminer un Avantage Nature si nourriture, logement, véhicule mis à disposition

Frais de soutenance de thèse déductibles

La CFE est due au domicile du médecin remplaçant

Dispense de majoration de 25% si adhésion à un centre de gestion

Pas le droit de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 2%, réservé aux médecins conventionnés du secteur 1

La cotisation URPS (appelée par l’URSSAF) n’est pas due par le médecin remplaçant

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Page 41: Soirée FISCALITÉ

Ouverture sur notre métier et savoir faire:

Comment accompagner le professionnel de santé?

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Page 42: Soirée FISCALITÉ

Pour le remplaçant

Choix d’inscription d’un véhicule ou d’un immeuble à l’actif Etablissement de la déclaration 2035 et/ou des revenus Optimisation de la couverture sociale

Pour une future installation

Accompagnement dans la reprise de clientèle Choix du montage de rachat du local (SCI? Emprunt? CBI?) Création de SCI pour le rachat d’un immeuble Passage en société (SELARL, SCM, SCP) Choix d’un dispositif fiscal (IRPP, IS)

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Pour plus de renseignements

STC Audit et Conseil156, Chaussée Pierre Curie

59200 TOURCOING

Marie HAGNERE06.15.03.58.04 [email protected]

Thibault LAMBIN06.12.05.33.27 [email protected]

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