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Réforme de la Gestion Financière Publique L’ Expérience Géorgienne Conférence d’Hiver 2008 de l’ICGFM Décembre 2008

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  • 1. Rforme de la Gestion Financire Publique L Exprience Gorgienne Confrence dHiver 2008 de lICGFM Dcembre 2008
  • 2. Prsentations
    • Orateurs
      • Papuna Petriashvili, Ministre Adjoint
      • Dpartement du Budget
      • Ministre des Finances de la Gorgie
      • Liana Skhirtladze
      • Conseiller MTEF
      • Ministre des Finances de la Gorgie
    • Modrateur
      • Tim Grewe, Conseiller Rsident
      • Ministre des Finances
      • Bureau dAssistance Technique
  • 3. Vue dEnsemble de la Prsentation
    • Historique des Rformes Financires Publiques (PFR)
    • Objectifs du PFR
    • Elments Principaux
    • Stratgie pour une Vision de la Gestion Financire Publique
    • Cadre des Dpenses Moyen Terme
  • 4. Raisons pour lesquelles le PFMR a t initi en Gorgie
    • Dvelopper des Directions Stratgiques Gouvernmentales, raffiner les priorits
    • Faire des prvisions raisonnables sur la base de paramtres macroconomiques srs
    • Dvelopper un systme unifi e-Finance
    • Rforme fiscale
    • Amlioration de la planification des recettes
    • Rforme du systme de budget local
    • Dvelopper un Systme Intgr dInformation
  • 5. Raisons pour lesquelles le PFMR a t initi en Gorgie
    • Activits anticorruption pour amliorer la Gestion Financire de lEtat et augmenter la transparence
    • Conformit aux Normes Internationales
    • Coordination des Donateurs et utilisation des fonds dassistance financire internationale de manire plus efficace et effective
    • Mise en vigueur dune politique de bon Voisinage et des conditions de participation de lOTAN (dette internationale)
    • Amlioration des finances et des services publics
  • 6. Buts du Systme PFM
    • Maintenir la discipline fiscale, la stabilit macro-conomique et la prvisibilit du budget.
    • Promouvoir une approche stratgique dans lallocation des ressources aux priorits.
    • Sassurer de lutilisation efficace et effective des ressources.
    • Responsabilisation dans lutilisation des ressources publiques.
  • 7. Elments du PFRM Priorits Nationales Stratgie du Gouvernement Donnes de Base & Direction Cadre de Dpenses Moyen Terme Budget Annuel Stratgies du Secteur
  • 8. Rforme de la Planification Budgtaire
    • Etablir le systme de prvisions budgtaires du programme.
    • Amliorer les prvisions budgtaires et la communication de rapports pour les PLE.
    • Amliorer les prvisions budgtaires dinvestissement
    • Dployer les rformes au niveau gouvernemental local
    • Amliorer la participation et linformation publique
  • 9. Rformes de la Gestion des Ressources
    • Rformes Continues des Finances
      • Conception fonctionnelle E-finance prpare
      • Spcifications techniques du Systme E-finance prpares
      • Module Financier et Licences de Logiciel Acquis
      • Module Financier personnalis
      • Systme de scurit conu et mis en application
      • Phase Pilote lance
  • 10. Rformes de la Gestion des Ressources
    • Consolider et continuer amliorer la gestion des recettes :
      • Accomplir les rformes en cours, y compris la simplification des douanes et des codes fiscaux.
      • Renforcer ladministration fiscale et douanire.
      • Amliorer la gestion des arrirs fiscaux
      • Mettre en application un systme bas sur le risque pour lidentification daudit
    • Amliorer la supervision de lexcution du budget du MOF
    • Amliorer la gestion des immobilisations
  • 11. Indicateurs Macroeconomiques
  • 12. Mesures Stratgiques pour la Rforme Budgtaire
    • Buts de la Rforme Budgtaire
      • Amliorer le budget et rendre compte des commentaires de lEvaluation de la Comptabilit Financire Indpendante des Dpenses Publiques (PEFA)
      • Simplifier le processus budg taire
      • Augmenter linterrelation entre les documents du budget
      • Renforcer la gestion et amliorer la politique des dpenses
      • Amliorer la coordination du processus budgtaire
      • Augmenter la transparence et la disponibilit au public
  • 13. Mesures Stratgiques pour la Rforme Budgtaire
    • Amliorer la base de lgislation
    • Intgrer le MTEF dans le processus Budgtaire et linstitutionnaliser
      • Introduire la rflexion sur le moyen terme et un plan daction moyen terme au niveau de ltat et localement
      • Lier la politique de ltat, les processus de planification et budgtaire moyen terme
      • Redistribuer les ressources pour satisfaire les priorits du gouvernement
    • Document de Donnes de Base et de Direction (BDD)
    • Formulaires du Budget de lEtat
    • Format du Budget de lEtat
  • 14. Approche MTEF pour la prparation du budget annuel Prvisions Budget Budget Prvisions Prvisions Budget T T +1 T +2 T+1 T +2 T +3 T +4 T +5 MTEF et Budget Annuel Le MTEF devrait tre troitement li aux processus techniques et institutionnels de prparation du budget
  • 15. Rformes de Processus Budgtaires
    • Adoption de rglementation par le Gouvernement de Gorgie
    • Participation totale des agences responsables des dpenses tous les niveaux
    • Plan daction moyen terme une base pour dvelopper le document BDD
    • Intgrer compltement le MTEF dans le processus et le format du budget.
    • Amliorer les liens entre le BDD et les priorits des secteurs
      • Buts dtaills
      • Indicateurs de Performance
    • GFS 2001 tous les niveaux
    • Lgislation de budget revise
    • Systmes financiers intergouvernementaux ameliors (Formule)
  • 16. Rformes de Processus Budgtaires
    • Systmes budgtaires amliors et simplifis:
      • Circulaire
      • Excution
    • Renforcer la capacit du Parlement de rviser les propositions de budget.
    • Amliorer la planification et la budgtisation des projets dinvestissements.
  • 17. Leons Apprises
    • Le PFRM est un processus constant, pluriannuel
    • Les systmes pluriannuels fournissent la stabilit
      • Transition politique
      • Fluctuations Economiques
      • Conflits
    • La qualit des systmes samliore avec le temps
    • Appui Politique et Excutif requis pour la russite
    • Danger de lengagement lexcs dans les rformes
  • 18. Ce qui est venir pour le PFRM
    • Plan de mise jour bas sur :
      • Les besoins en priode daprs-guerre
      • Rapport PEFA
    • Aires de concentration durant les trois prochaines annes:
      • Mise en vigueur du PFMIS
      • Loi ameliore sur le systme budgtaire
      • Loi ameliore sur le budget annuel
      • Mise en application du MTF dans les gouvernements locaux
      • Systme de budgtisation du Programme
      • Systmes de budgtisation des investissements
  • 19. Questions et Commentaires