1. Rforme de la Gestion Financire Publique L Exprience Gorgienne Confrence dHiver 2008 de lICGFM Dcembre 2008

2. Prsentations

• Orateurs

• • Papuna Petriashvili, Ministre Adjoint

• • Dpartement du Budget

• • Ministre des Finances de la Gorgie

• • Liana Skhirtladze

• • Conseiller MTEF

• • Ministre des Finances de la Gorgie

• Modrateur

• • Tim Grewe, Conseiller Rsident

• • Ministre des Finances

• • Bureau dAssistance Technique

3. Vue dEnsemble de la Prsentation

• Historique des Rformes Financires Publiques (PFR)

• Objectifs du PFR

• Elments Principaux

• Stratgie pour une Vision de la Gestion Financire Publique

• Cadre des Dpenses Moyen Terme

4. Raisons pour lesquelles le PFMR a t initi en Gorgie

• Dvelopper des Directions Stratgiques Gouvernmentales, raffiner les priorits

• Faire des prvisions raisonnables sur la base de paramtres macroconomiques srs

• Dvelopper un systme unifi e-Finance

• Rforme fiscale

• Amlioration de la planification des recettes

• Rforme du systme de budget local

• Dvelopper un Systme Intgr dInformation

5. Raisons pour lesquelles le PFMR a t initi en Gorgie

• Activits anticorruption pour amliorer la Gestion Financire de lEtat et augmenter la transparence

• Conformit aux Normes Internationales

• Coordination des Donateurs et utilisation des fonds dassistance financire internationale de manire plus efficace et effective

• Mise en vigueur dune politique de bon Voisinage et des conditions de participation de lOTAN (dette internationale)

• Amlioration des finances et des services publics

6. Buts du Systme PFM

• Maintenir la discipline fiscale, la stabilit macro-conomique et la prvisibilit du budget.

• Promouvoir une approche stratgique dans lallocation des ressources aux priorits.

• Sassurer de lutilisation efficace et effective des ressources.

• Responsabilisation dans lutilisation des ressources publiques.

7. Elments du PFRM Priorits Nationales Stratgie du Gouvernement Donnes de Base & Direction Cadre de Dpenses Moyen Terme Budget Annuel Stratgies du Secteur

8. Rforme de la Planification Budgtaire

• Etablir le systme de prvisions budgtaires du programme.

• Amliorer les prvisions budgtaires et la communication de rapports pour les PLE.

• Amliorer les prvisions budgtaires dinvestissement

• Dployer les rformes au niveau gouvernemental local

• Amliorer la participation et linformation publique

9. Rformes de la Gestion des Ressources

• Rformes Continues des Finances

• • Conception fonctionnelle E-finance prpare

• • Spcifications techniques du Systme E-finance prpares

• • Module Financier et Licences de Logiciel Acquis

• • Module Financier personnalis

• • Systme de scurit conu et mis en application

• • Phase Pilote lance

10. Rformes de la Gestion des Ressources

• Consolider et continuer amliorer la gestion des recettes :

• • Accomplir les rformes en cours, y compris la simplification des douanes et des codes fiscaux.

• • Renforcer ladministration fiscale et douanire.

• • Amliorer la gestion des arrirs fiscaux

• • Mettre en application un systme bas sur le risque pour lidentification daudit

• Amliorer la supervision de lexcution du budget du MOF

• Amliorer la gestion des immobilisations

11. Indicateurs Macroeconomiques

12. Mesures Stratgiques pour la Rforme Budgtaire

• Buts de la Rforme Budgtaire

• • Amliorer le budget et rendre compte des commentaires de lEvaluation de la Comptabilit Financire Indpendante des Dpenses Publiques (PEFA)

• • Simplifier le processus budg taire

• • Augmenter linterrelation entre les documents du budget

• • Renforcer la gestion et amliorer la politique des dpenses

• • Amliorer la coordination du processus budgtaire

• • Augmenter la transparence et la disponibilit au public

13. Mesures Stratgiques pour la Rforme Budgtaire

• Amliorer la base de lgislation

• Intgrer le MTEF dans le processus Budgtaire et linstitutionnaliser

• • Introduire la rflexion sur le moyen terme et un plan daction moyen terme au niveau de ltat et localement

• • Lier la politique de ltat, les processus de planification et budgtaire moyen terme

• • Redistribuer les ressources pour satisfaire les priorits du gouvernement

• Document de Donnes de Base et de Direction (BDD)

• Formulaires du Budget de lEtat

• Format du Budget de lEtat

14. Approche MTEF pour la prparation du budget annuel Prvisions Budget Budget Prvisions Prvisions Budget T T +1 T +2 T+1 T +2 T +3 T +4 T +5 MTEF et Budget Annuel Le MTEF devrait tre troitement li aux processus techniques et institutionnels de prparation du budget

15. Rformes de Processus Budgtaires

• Adoption de rglementation par le Gouvernement de Gorgie

• Participation totale des agences responsables des dpenses tous les niveaux

• Plan daction moyen terme une base pour dvelopper le document BDD

• Intgrer compltement le MTEF dans le processus et le format du budget.

• Amliorer les liens entre le BDD et les priorits des secteurs

• • Buts dtaills

• • Indicateurs de Performance

• GFS 2001 tous les niveaux

• Lgislation de budget revise

• Systmes financiers intergouvernementaux ameliors (Formule)

16. Rformes de Processus Budgtaires

• Systmes budgtaires amliors et simplifis:

• • Circulaire

• • Excution

• Renforcer la capacit du Parlement de rviser les propositions de budget.

• Amliorer la planification et la budgtisation des projets dinvestissements.

17. Leons Apprises

• Le PFRM est un processus constant, pluriannuel

• Les systmes pluriannuels fournissent la stabilit

• • Transition politique

• • Fluctuations Economiques

• • Conflits

• La qualit des systmes samliore avec le temps

• Appui Politique et Excutif requis pour la russite

• Danger de lengagement lexcs dans les rformes

18. Ce qui est venir pour le PFRM

• Plan de mise jour bas sur :

• • Les besoins en priode daprs-guerre

• • Rapport PEFA

• Aires de concentration durant les trois prochaines annes:

• • Mise en vigueur du PFMIS

• • Loi ameliore sur le systme budgtaire

• • Loi ameliore sur le budget annuel

• • Mise en application du MTF dans les gouvernements locaux

• • Systme de budgtisation du Programme

• • Systmes de budgtisation des investissements

19. Questions et Commentaires