Mon 330 Petriashvlli French
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01-Nov-2014Category
Economy & Finance
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Réforme de la Gestion Financière Publique L’ Expérience Géorgienne Conférence d’Hiver 2008 de l’ICGFM Décembre 2008
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- 1. Rforme de la Gestion Financire Publique L Exprience Gorgienne Confrence dHiver 2008 de lICGFM Dcembre 2008
- 2. Prsentations
- Orateurs
- Papuna Petriashvili, Ministre Adjoint
- Dpartement du Budget
- Ministre des Finances de la Gorgie
- Liana Skhirtladze
- Conseiller MTEF
- Ministre des Finances de la Gorgie
- Modrateur
- Tim Grewe, Conseiller Rsident
- Ministre des Finances
- Bureau dAssistance Technique
- 3. Vue dEnsemble de la Prsentation
- Historique des Rformes Financires Publiques (PFR)
- Objectifs du PFR
- Elments Principaux
- Stratgie pour une Vision de la Gestion Financire Publique
- Cadre des Dpenses Moyen Terme
- 4. Raisons pour lesquelles le PFMR a t initi en Gorgie
- Dvelopper des Directions Stratgiques Gouvernmentales, raffiner les priorits
- Faire des prvisions raisonnables sur la base de paramtres macroconomiques srs
- Dvelopper un systme unifi e-Finance
- Rforme fiscale
- Amlioration de la planification des recettes
- Rforme du systme de budget local
- Dvelopper un Systme Intgr dInformation
- 5. Raisons pour lesquelles le PFMR a t initi en Gorgie
- Activits anticorruption pour amliorer la Gestion Financire de lEtat et augmenter la transparence
- Conformit aux Normes Internationales
- Coordination des Donateurs et utilisation des fonds dassistance financire internationale de manire plus efficace et effective
- Mise en vigueur dune politique de bon Voisinage et des conditions de participation de lOTAN (dette internationale)
- Amlioration des finances et des services publics
- 6. Buts du Systme PFM
- Maintenir la discipline fiscale, la stabilit macro-conomique et la prvisibilit du budget.
- Promouvoir une approche stratgique dans lallocation des ressources aux priorits.
- Sassurer de lutilisation efficace et effective des ressources.
- Responsabilisation dans lutilisation des ressources publiques.
- 7. Elments du PFRM Priorits Nationales Stratgie du Gouvernement Donnes de Base & Direction Cadre de Dpenses Moyen Terme Budget Annuel Stratgies du Secteur
- 8. Rforme de la Planification Budgtaire
- Etablir le systme de prvisions budgtaires du programme.
- Amliorer les prvisions budgtaires et la communication de rapports pour les PLE.
- Amliorer les prvisions budgtaires dinvestissement
- Dployer les rformes au niveau gouvernemental local
- Amliorer la participation et linformation publique
- 9. Rformes de la Gestion des Ressources
- Rformes Continues des Finances
- Conception fonctionnelle E-finance prpare
- Spcifications techniques du Systme E-finance prpares
- Module Financier et Licences de Logiciel Acquis
- Module Financier personnalis
- Systme de scurit conu et mis en application
- Phase Pilote lance
- 10. Rformes de la Gestion des Ressources
- Consolider et continuer amliorer la gestion des recettes :
- Accomplir les rformes en cours, y compris la simplification des douanes et des codes fiscaux.
- Renforcer ladministration fiscale et douanire.
- Amliorer la gestion des arrirs fiscaux
- Mettre en application un systme bas sur le risque pour lidentification daudit
- Amliorer la supervision de lexcution du budget du MOF
- Amliorer la gestion des immobilisations
- 11. Indicateurs Macroeconomiques
- 12. Mesures Stratgiques pour la Rforme Budgtaire
- Buts de la Rforme Budgtaire
- Amliorer le budget et rendre compte des commentaires de lEvaluation de la Comptabilit Financire Indpendante des Dpenses Publiques (PEFA)
- Simplifier le processus budg taire
- Augmenter linterrelation entre les documents du budget
- Renforcer la gestion et amliorer la politique des dpenses
- Amliorer la coordination du processus budgtaire
- Augmenter la transparence et la disponibilit au public
- 13. Mesures Stratgiques pour la Rforme Budgtaire
- Amliorer la base de lgislation
- Intgrer le MTEF dans le processus Budgtaire et linstitutionnaliser
- Introduire la rflexion sur le moyen terme et un plan daction moyen terme au niveau de ltat et localement
- Lier la politique de ltat, les processus de planification et budgtaire moyen terme
- Redistribuer les ressources pour satisfaire les priorits du gouvernement
- Document de Donnes de Base et de Direction (BDD)
- Formulaires du Budget de lEtat
- Format du Budget de lEtat
- 14. Approche MTEF pour la prparation du budget annuel Prvisions Budget Budget Prvisions Prvisions Budget T T +1 T +2 T+1 T +2 T +3 T +4 T +5 MTEF et Budget Annuel Le MTEF devrait tre troitement li aux processus techniques et institutionnels de prparation du budget
- 15. Rformes de Processus Budgtaires
- Adoption de rglementation par le Gouvernement de Gorgie
- Participation totale des agences responsables des dpenses tous les niveaux
- Plan daction moyen terme une base pour dvelopper le document BDD
- Intgrer compltement le MTEF dans le processus et le format du budget.
- Amliorer les liens entre le BDD et les priorits des secteurs
- Buts dtaills
- Indicateurs de Performance
- GFS 2001 tous les niveaux
- Lgislation de budget revise
- Systmes financiers intergouvernementaux ameliors (Formule)
- 16. Rformes de Processus Budgtaires
- Systmes budgtaires amliors et simplifis:
- Circulaire
- Excution
- Renforcer la capacit du Parlement de rviser les propositions de budget.
- Amliorer la planification et la budgtisation des projets dinvestissements.
- 17. Leons Apprises
- Le PFRM est un processus constant, pluriannuel
- Les systmes pluriannuels fournissent la stabilit
- Transition politique
- Fluctuations Economiques
- Conflits
- La qualit des systmes samliore avec le temps
- Appui Politique et Excutif requis pour la russite
- Danger de lengagement lexcs dans les rformes
- 18. Ce qui est venir pour le PFRM
- Plan de mise jour bas sur :
- Les besoins en priode daprs-guerre
- Rapport PEFA
- Aires de concentration durant les trois prochaines annes:
- Mise en vigueur du PFMIS
- Loi ameliore sur le systme budgtaire
- Loi ameliore sur le budget annuel
- Mise en application du MTF dans les gouvernements locaux
- Systme de budgtisation du Programme
- Systmes de budgtisation des investissements
- 19. Questions et Commentaires
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