Module preparatoire principes and objectifs-fr

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Dr Aviva Ron -Consultante principale en santé publique et assurance sociale-

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Dr Aviva Ron

-Consultante principale en santé publique et assurance

sociale-

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Le but fixé est la couverture universelle

Pour y parvenir, nous recherchons la stratégie optimale de financement des soins de santé

HYPOTHESESHYPOTHESES

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Auparavant :Le gouvernement était responsable des soins de santé

- fonction duale : Réglementation obligatoire de la santé/des services

de santé Financement et délivrance des services « Gratuité » des soins de santé dans les infrastructures

publiques Aujourd'hui :

Evolution démographique, coût de la santé (technologie médicale)

peuvent amener le gouvernement à requérir des fonds externes en plus de ses propres recettes.

La « gratuité » des soins de santé financés par le gouvernement peut alors être limitée à sa capacité et à la part qu'il est disposé à affecter aux soins de santé.

SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE FINANCEMENT SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE FINANCEMENT DES SOINS DE SANTEDES SOINS DE SANTE

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Dans la plupart des pays en développement :Les dépenses du gouvernement en matière de santé sont

faibles

Un système de participation financière des usagers est progressivement introduit dans les infrastructures publiques – mais ne couvre pas la totalité des dépenses encourues

La principale source de financement réside souvent dans les fonds externes

Couvrent l'appui au Ministère de la Santé par rapport à des infrastructures et programmes spécifiques

Couvrent certains soins de santé pour les pauvres

Les sommes laissées à la charge de l'assuré deviennent la principale source de paiement

Et en période de crise économique – le gouvernement et les ménages ont moins d'argent à dépenser pour les soins de santé

QUI FINANCE LES SOINS DE SANTE AUJOURD’HUI ?QUI FINANCE LES SOINS DE SANTE AUJOURD’HUI ?

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Les Pays à bas revenus peuventdifficilement générer des revenus

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PIB par hab. (échelle Log.)

10 0001000100

Les gouvernements de nombreux pays convertissent souvent moins de 5% du PIBen revenus publics ; et

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Dépenses de santé totales (DST) par pers. : < 10$ par pers. dans 13 pays 10-20$ dans 25 pays 20-50$ dans 28 pays > 2000$ dans 16 pays Norvège et Suisse >$4000 USA >5000$ La Commission Macroéconomie et

Santé recommande au minimum $35 par personne.

COMBIEN DEPENSENT LES PAYS DANS LE DOMAINE DE COMBIEN DEPENSENT LES PAYS DANS LE DOMAINE DE LA SANTELA SANTE

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Cambodge 86.2 % RD Congo 80.2 “ Guinée Bissau 80.2 “ RDP du Laos 75.5 “ Malaisie 73.8 “ Mongolie 91.1 “ Philippines 78.2 “ Arabie Saoudite 28.6 “ Tanzanie 81.1 “ Trinité & Tobago 72.6 “ Turquie 69.9 “ Viet Nam 74.2 “

ECHANTILLON DE PAYS : DEPENSES A LA CHARGE DE ECHANTILLON DE PAYS : DEPENSES A LA CHARGE DE L’ASSURE, EN % DES DEPENSES DE SANTEL’ASSURE, EN % DES DEPENSES DE SANTE

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Les gouvernements mettent en place un système de participation financière des usagers dans les infrastructures publiques afin de générer des recettes destinées à leurs propres infrastructures de santé

Les gouvernements promeuvent les services de santé privés :Pour alléger la charge financière publiquePour réduire la délivrance des services publicsPour répondre à l'évolution des préférences des

patientsMais - souvent sans réglementation appropriée !

Les gouvernements recherchent une aide externe plus conséquente, sans hélas se soucier de la durabilité

QUELLE EST LA PREMIERE DEMARCHE DES QUELLE EST LA PREMIERE DEMARCHE DES GOUVERNEMENTS :GOUVERNEMENTS :

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Le total des dépenses de santé est de moins de 5 % du PIB

Les sommes laissées à la charge de l'assuré atteignent 70 %des dépenses de santé totales (DST)

Près de 10 % de la population sont couverts par des systèmes de prépaiement et de mutualisation des risques

Les populations n'ont aucune aide sociale assurée/aucun filet de protection pour accéder aux soins de santé

DANS LES CAS SUIVANTS, LA SANTE SERA COMPROMISE ET LES DANS LES CAS SUIVANTS, LA SANTE SERA COMPROMISE ET LES DEPENSES DE SANTE PEUVENT ETRE UNE CAUSE MAJEURE DE DEPENSES DE SANTE PEUVENT ETRE UNE CAUSE MAJEURE DE PAUVRETEPAUVRETE

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Analyser la situation actuelle eu égard aux recettes et dépenses en soins de santé

Améliorer l'efficacité des services de santé – éviter la double prestation d'un même service, rationaliser dans les cas qui s'y prêtent, via la planification basée sur des politiques définies et des informations fiables

Rechercher des sources de financement plus stables/durables pour tous les secteurs de la population, y compris les personnes vulnérables

Définir les objectifs selon un calendrier raisonnable

LES GOUVERNEMENTS NECESSITENT UNE BONNE STRATEGIE DE LES GOUVERNEMENTS NECESSITENT UNE BONNE STRATEGIE DE FINANCEMENT DE LA SANTE… POUR PARVENIR A LA FINANCEMENT DE LA SANTE… POUR PARVENIR A LA COUVERTURE UNIVERSELLECOUVERTURE UNIVERSELLE

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Atteindre un niveau adéquat de dépenses de santé par le gouvernement, via des efficiences et un investissement dans le domaine de la santé

Maintenir à un niveau inférieur à 30 % du montant total les sommes laissées à la charge de l'assuré

Couvrir au moins 90 % de la population via les systèmes de prépaiement et de mutualisation des risques

Couvrir près de 100 % de la population via l'aide sociale/les filets de protection sociale

OBJET DE LA COUVERTURE UNIVERSELLEOBJET DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE

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Fondamentalement, trois options se présentent :1. Augmenter le budget du gouvernement dédié aux

soins de santé « gratuits » en utilisant l'impôt sur le revenu – et/ou davantage de fonds externes

2. Financement des ménages - sommes laissées à la charge de l'assuré Versement direct d'une participation financière des usagers aux prestataires publics mais aussi privés (à but lucratif)

3. Prépaiement - régimes d’assurance maladie avec mutualisation des risques

Cotisations versées par les travailleurs, les employeurs, le gouvernement ou les ménages Mécanismes de couverture des non cotisants/populations vulnérables via des systèmes de mutualisation des risques - De la charité à l'équité

La stratégie fait généralement appel à une combinaison d'au moins 2 des 3 éléments

OPTIONS OFFERTES AUX GOUVERNEMENTS POUR UNE OPTIONS OFFERTES AUX GOUVERNEMENTS POUR UNE POLITIQUEPOLITIQUE DE FINANCEMENT DE LA SANTE DE FINANCEMENT DE LA SANTE EQUITABLE/REALISABLE/DURABLEEQUITABLE/REALISABLE/DURABLE

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Ces options diffèrent en termes de :

• Stabilité, équité et efficacité

• Equité du financement et du partage des coûts par la population

• Partage des risques et mise en commun des fonds

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Combien dépense-t-on désormais en soins de santé ?

Combien dépense le gouvernement ?Peut-il dépenser davantage pour la santé ?

D'où proviennent les recettes du gouvernement ?Impôts des entreprises et des travailleurs immatriculés – combien de salariés paient l'impôt sur le revenu ? - quelle est l'ampleur de l'économie informelle/des personnes non immatriculées ? Taxe foncière et autres impôtsRecettes des taxes sur les services – incluant les pouvoirs publicsRecettes provenant des ressources naturelles/autres sources

LES DIVERSES OPTIONS :LES DIVERSES OPTIONS :

1. BUDGET GOUVERNEMENTAL ACCRU1. BUDGET GOUVERNEMENTAL ACCRU

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En cas d'augmentation de la base fiscale/des recettes du gouvernement : Observe-t-on des demandes concurrentes du secteur social concernant les recettes fiscales ? Doit-on accorder la priorité aux services de santé ? Ou à d'autres services/biens publics ?Une hausse des dépenses publiques est-elle en accord avec les mesures de réforme économiques actuelles ?

À quels services le gouvernement doit-il accorder la priorité – publics ou personnels, infrastructure et équipement, formation ?

Dans quelle mesure le gouvernement peut/doit-il s'appuyer sur des fonds externes en matière de santé ?

PEUT-ON AUGMENTER LES DEPENSES GOUVERNEMENTALES EN MATIERE DE SANTE ?

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En cas de participation financière élevée des usagers : - peut dissuader certains segments de la population (surtout les plus démunis) de recourir aux soins de santé ; - peut amener certains à attendre avant de se faire soigner ; - le paiement direct via la participation financière des usagers peut encourager la fourniture de services inutiles ou inadaptés (manque de contrôles entre prestataire et usager/patient).- la participation peut être régressive - une charge plus lourde pour les ménages à bas revenus- des familles peuvent se retrouver en dessous du seuil de pauvreté

LES DIVERSES OPTIONS : LES DIVERSES OPTIONS : 2. PAIEMENT DIRECT AU MOMENT DE LA PRESTATION – 2. PAIEMENT DIRECT AU MOMENT DE LA PRESTATION – PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASSURE – PART A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASSURE – PART A LA CHARGE DE L’ASSURECHARGE DE L’ASSURE

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En cas de faible participation – (même en deçà du coût des services)- Un faible rendement, qui ne justifie pas toujours

les coûts de collecte

Dans le cas d'exemptions à la participation dans des infrastructures publiques  :- on encourage les exemptions « non justifiées » - les exemptions peuvent ne pas être observées par différents prestataires, différents niveaux de soins- les patients ne sont pas toujours les bienvenus

puisqu'ils ne rapportent rien !

PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASSURE…PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASSURE…

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Protection offerte par la société à ses membres au travers d'une série de mesures publiques de lutte contre le dénuement économique et social qu'engendrerait autrement la disparition ou la réduction substantielle des revenus pour cause de maladie, de maternité, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse ou de décès.

LES DIVERSES OPTIONS :LES DIVERSES OPTIONS :

3. PREPAIEMENT3. PREPAIEMENT

DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALEDEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE

(PREMIERE LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE DE 1883, (PREMIERE LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE DE 1883, BISMARCK, ALLEMAGNE)2BISMARCK, ALLEMAGNE)2

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- Assurer une stabilité accrue du financement des soins de santé - Être plus équitable et faire reculer la pauvreté, si les mécanismes répartissent véritablement les risques de la maladie et les coûts de santé qui en découlent à travers la communauté :

– Eviter les paiements élevés et imprévisibles – Permettre une équité en termes de financement

et– Assurer la solidarité ainsi qu'un regroupement

optimal dans la population– Assurer des revenus aux infrastructures de

santé publique qui ne jouissent pas d'un financement adéquat

QUI EST INTERESSE PAR LE PREPAIEMENT/L’ASSURANCE SANTE ?QUI EST INTERESSE PAR LE PREPAIEMENT/L’ASSURANCE SANTE ?

GOUVERNEMENTS -GOUVERNEMENTS -

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Les systèmes de sécurité sociale appréciant la valeur que représente l'ajout des soins de santé en tant que prestation à court terme – et le potentiel d'économie au niveau des prestations d'invalidité

Les employeurs – en proie à une pression croissante pour couvrir les accidents et maladies liés au travail : Les assurances commerciales privées sont trop

onéreuses Nécessité de gérer les accidents et maladies non

liés au travail lorsqu'ils ne sont pas couverts par d'autres sources

QUI D’AUTRE EST INTERESSE PAR L’ASSURANCE SANTE ?QUI D’AUTRE EST INTERESSE PAR L’ASSURANCE SANTE ?

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Potentiel d'efficacité et de rentabilité accrues :Le regroupement des fonds permet une acquisition plus efficace des services de santé grâce à la négociation avec les prestataires pour les populations – et non pour les individus

Un versement négocié et prévisible à l'attention des prestataires peut encourager une plus grande efficacité de leur part

AVANTAGES DU PREPAIEMENTAVANTAGES DU PREPAIEMENT

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Protection contre les risques liés au paiement des services :

Quand la durée d'utilisation est généralement imprévisible

Quand le volume de services et les coûts sont imprévisibles

Lorsque l'usager ne jouit que d'une capacité limitée pour contrôler les coûts

En cas de baisse potentielle du revenu pour cause de maladie Patient et membres de la famille

Lorsque la charge financière représentée par le paiement des soins de santé par le ménage peut nécessiter la vente d'une partie du patrimoine, et l'utilisation de sources de revenus du ménage

QUE RECHERCHONS-NOUS ? LA PROTECTION FINANCIEREQUE RECHERCHONS-NOUS ? LA PROTECTION FINANCIERE

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La charge peut être trop importante pour les individus ou les familles

La structure/composition familiale évolue, de même que les priorités et les responsabilités

Certaines familles ont des besoins multiples, aigus et chroniques

L'épargne ne peut apporter de solution et est utilisée à d'autres fins dans le contexte socio-économique actuel

POURQUOI A-T-ON BESOIN D’UNE PROTECTION FINANCIEREPOURQUOI A-T-ON BESOIN D’UNE PROTECTION FINANCIEREPOUR LES SOINS DE SANTE – POUR LES SOINS DE SANTE – COMMENCOMMENççANT AU NIVEAU FAMILIAL?ANT AU NIVEAU FAMILIAL?

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Protection sociale – requiert les cotisations des ménages/assurés

Assistance sociale – protection de l'Etat pour ceux qui ne peuvent pas cotiser à partir de leurs propres revenus

LA PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE SANTE LA PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE SANTE INCLUT :INCLUT :