SECTION 1 VUE DENSEMBLE DES PRINCIPES DE DECAISSEMENT Module 2 Section 1 – Tr.no.1.

SECTION 1

VUE D’ENSEMBLE DES PRINCIPES DE DECAISSEMENT

Module 2

Section 1 – Tr.no.1

OBJECTIFS

Identifier les principaux prêts de la banque et comprendre les caractéristiques liées à leur décaissement

Comprendre l’objectif de cofinancement des projets de la banque

Comprendre les différents modes de mise en œuvre du cofinancement et l’implication de chaque mode vis à vis des décaissements

Module 2 Section 1 – Tr. No. 2

SOMMAIRE

LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS MODALITES

LE COFINANCEMENT

OBJECTIFS TYPES ASPECTS JURIDIQUES

REFERENCES

Module 2

Section 1 – Tr. No. 3

LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS MODALITES TYPES DE PRODUITS FINANCIERS

PRETS CREDITS DONS

L’ELIGIBILITE SELON LA CLASSIFICATION DES PAYS PAR RAPPORT A LEUR PNB (Produit National Brut)

L’UTILISATION DU MOT « PRET » COMME UN TYPE DE PRODUIT SPECIFIQUE( l’opposé de

CREDIT OU DON) COMME UN TERME GENERIQUE QUI ENGLOBE LES

AUTRES TYPES Module 2

Section 1 – Tr. No. 4

LES DIFFERENTS PODUITTS FINANCIERS ET LEURS MODALITES (suite)

CREDITS

AUX PAYS MOINS FAVORISES (AU PNB INFERIEUR A 1.460 DOLLARS EU)

LIBELLES EN DTS (DROITS DE TIRAGE SPECIAUX) REMBOURSABLES EN DOLLARS OU TOUTES AUTRES DEVISES

IMPORTANTES LES FRAIS ADMINISTRATIFS REPRESENTENT LES ¾ DE 1% DE LA

SOMME RETIREE ET RESTANT DUE LES COMMISSIONS D’ENGAGEMENT SONT FIXEES PAR LE

CONSEIL D’ADMINISTRATION LE TAUX CONTRACTUEL SE SITUE ENTRE 0,0% ET 0.5%

LE TAUX EN VIGUEUR EST DE 0,0% Module 2

Section 1 Tr. N° 12

LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS MODALITES (SUITE)

CREDITS

LA PERIODE DE GRACE EST DE 10 ANS LA PERIODE DE REMBOURSEMENT BASEE SUR LE PNB ET LA DATE

D’APPROBATION AVANT LE 1ER JUILLET 1987, TOUS LES CREDITS AVAIENT UNE ECHEANCE DE 50

ANS SELON LE PNB DU PAYS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1987

LES PAYS LES MOINS FAVORISES ONT UNE ECHEANCE DE 40 ANS

D’AUTRES PAYS ELIGIBLES SELON LES CONDITIONS DE L’AID ONT DES ECHEANCES DE 35 ANS

Module 2

Section 1 – Tr. n°13

LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS MODALITES (suite)

AVANCES POUR LA PREPARATION DE PROJETS (FPP)

AVANCE POUR ASSISTANCE A LA PREPARATION DE NOUVEAUX PROJETS

REFINANCE A PARTIR DES FONDS DU PRET EN CAS D'EFFICACITE DU PROJET

LE PRINCIPAL ET LES INTERETS COURUS DOIVENT ETRE REMBOURSES SI LES ETUDES N’ABOUTISSENT PAS A UN ACCORD DE PRET

LIBELLE EN DOLLARS AMERICAINS

Module 2

Section 1 –Tr. N°17

LE COFINANCEMENT

OBJECTIFS - SOURCES OFFICIELLES MOBILISER DES RESSOURCES POUR COMBLER UN ECART

FINANCIER DANS UN PROJET PARTICULIER COORDONNER LE FINANCEMENT AU PROFIT DE PROGRAMMES

DE DEVELOPPEMENT DANS LES PAYS BENEFICIAIRES AIDER A ETABLIR DES PROCEDURES COMMUNES OU DE

PRIORITES D’INVESTISSEMENT AU NIVEAU DES SOURCES DE FINANCEMENT

ASSISTER LES BAILLEURS DE FONDS PAR LA CAPACITE DE LA BANQUE DE SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ET EXECUTER LES PROJETS

Module 2 Section 1 – Tr. N° 23

LE COFINANCEMENT (suite)

LES DIFFERENTS TYPES PEUVENT ETRE CLASSES EN PLUSIEURS CATEGORIES

LA SOURCE DU FINANCEMENT LES MODALITES DU PRET COFINANCE LES OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE LES DISPOSITIONS DE COORDINATION ENTRE LES

FINANCIERS LE LIEU DE DETENTION DES FONDS

Module 2 Section 1– Tr. N° 25


LES OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE

PAR LE BENEFICIAIRE ADMINISTRE PAR LA BANQUE MONDIALE

CONFORMEMENT AUX PROCEDURES DE DECAISSEMENT STANDARD DE BANQUE

LE BENEFICIAIRE DEPOSE DES DEMANDES DE RETRAITS A LA BANQUE MONDIALE COMME DANS LE CAS DES PRETS OU CREDITS GERES PAR LA BANQUE

PAR LA BANQUE MONDIALE LES FONDS DE DEPOT SONT GERES PAR LE PERSONNEL OPERATIONNEL DE LA

BANQUE MONDIALE GERE PAR BIAIS DU SYSTEME BUDGETAIRE INTERNE DE LA BANQUE MONDIALE DEBOURSEMENTS NE SONT PAS GERES PAR LE DEPARTEMENT DES PRETS

Module 2 Section 1– Tr. N° 30


DISPOSITIONS DE COORDINATION ENTRE FINANCIERS LE FINANCEMENT PARALLELE

LA BANQUE ET LE PARTENAIRE FINANCIER FINANCENT DIFFERENTS BIENS ET SERVICES OU LES DIFFERENTES PARTIES D’UN PROJET

EXEMPLES LA BANQUE S’OCCUPE DE GENIE CIVIL, L’IFAD DE L’EQUIPEMENT LA BANQUE S’OCCUPE DE LA CONSTRUCTION D’UNE USINE DE

TRANSFORMATION DE CAFE, L’IFAD S’OCCUPE DE LA CONSTRUCTION DE ROUTES DE DESENCLAVEMENT

LES DISPOSITIONS DE LA PASSATION DU MARCHE PEUVENT SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE CHAQUE BAILLEUR DE FONDS

Module 2 Section 1– Tr N° 32


ASPECTS JURIDIQUES

LES COFINANCIERS PEUVENT AVOIR DES PRATIQUES DIFFERENTES SUR CERTAINES QUESTIONS COMME :

LA REAFFECTATION DE FONDS– LES DECOUVERTS AU NIVEAU DES CATEGORIES

LES DATES DE CLOTURE LES SUSPENSIONS LES AMENDEMENTS AUX DOCUMENTS LEGAUX LES DIFFERENTS FORMULAIRES ET LES CONDITIONS REQUISES

Module 2 Section 1 - Tr. n° 39

LES REFERENCES

LES ARTICLES DES ACCORDS DE PRETS/ACCORDS

LES CONDITIONS GENERALES

LE MANUEL DE DECAISSEMENT LES PRODUITS FINANCIERS ET LEURS CONDITIONS

LES SECTIONS 1.12 – 1.15, 2.1, 7.10 - 7.20

LE COFINANCEMENT

LES SECTIONS 1.16 – 1.17, 3.14 – 3.19

Module 2 Section 1 –

Tr. n° 40

REFERENCES (suite)

MANUELS RELATIFS AUX DIFFERENTS PRETS DE LA BANQUE

LES PRINCIPALES MODALITES ET CONDITIONS DES PRÊTS DE LA BIRD (AVRIL 1999)

LES PRODUITS FINANCIERS DE LA BIRD

INTRODUCTION AUX INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA BIRD

LES PROGRAMMES DES PRETS ADAPTABLES

LES PRETS AU DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES ET A L’INNOVATION

Module 2 Section 1 Tr. n° 41

PANORAMA DES PROCEDURES DE DECAISSEMENT

Deuxième Partie

Les Aspects Juridiques des Décaissements

MODULE 2

Section 1 Tr - n° 42

LES OBJECTIFS

IDENTIFIER PARMI LES DOCUMENTS LEGAUX CEUX QUI TRAITENT DE DECAISSEMENT ET COMPRENDRE LEUR RAPPORT AVEC LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS

ENUMERER LES DATES IMPOORTANTE DU CYCLE D’UN PROJET ET EXPLIQUER LEUR IMPACT SUR L’ELIGIBILITE DES DEPENSES

COMPRENDRE LES REGLES DE LA BANQUE EN MATIERE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES ET LES APPLIQUER AUX SITUATIONS TYPIQUES RENCONTREES PAR LES AGENCES D’EXECUTION

Module 2 Section 1 – Tr. n° 43

SOMMAIRE

LES DOCUMENTS IMPORTANTS

LES DATES IMPORTANTES

L’ELIGIBILITE DES DEPENSES

LES REFERENCES

EXERCICES

Module 2 Section 1- Tr. n° 44

LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

APPLICABLE A TOUT TYPE DE PRET

LES CONDITIONS GENERALES LES ARTICLES DE L' ACCORD LES DIRECTIVES "PASSATION DES MARCHES FINANCES PAR LES

PRETS DE LA BIRD ET LES CREDI TS DE L'IDA (REVISE EN JANVIER 1999)

LES DIRECTIVES RELATIVES A L'EMPLOI DES CONSULTANTS (REVISE EN SEPTEMBRE 1997)

LE MANUEL DE COMPTABILITE GENERALE, D’INFORMATION FINANCIERE ET D’AUDIT (JANVIER 1995)

MANUEL DES DECAISSEMENTS (AOUT 1993) LES RAPORTS DE SUIVI FINANCIER (30 NOVEMBRE 2001)


LES DOCUMENTS IMPORTANTS (SUITE)

APPLICABLES A DES PRETS SPECIFIQUES

ACCORD DE PRET/CREDIT/DONS

LES ACCORDS DE PROJET

LA LETTRE DE DECAISSEMENT

Module 2 Section 1- Tr.

n° 47


L'ACCORD DE PRET

LES ARTICLES QUI JOUENT UN ROLE IMPORTANT DANS LES DECAISSEMENTS

L’ARTICLE 1 L’ARTICLE 2 L’ARTICLE 4 L’ARTICLE 7 ANNEXE 1 –ALLOCATION DES FONDS (PAR CATEGORIES) LA DESCRIPTION DU PROJET LE TABLEAU D’AMORTISSEMENT L'ANNEXE PASSATION DES MARCHES L'ANNEXE DU COMPTE SPECIAL



ACCORD DE PRET, ARTICLE PREMIER

DEFINITION DU COMPTE SPECIAL

ACCORD DE PRET, ARTICLE DEUX

MONTANT, MONNAIE, DATE DE CLOTURE

LA MONNAIE DU COMPTE SPECIAL, EMPLACEMENT DU CS

COMMISSIONS, FRAIS D’ENGAGEMENT

LE TABLEAU D’AMORTISSEMENT NE CONCERNE QUE LES ACCORDS DE PRET



L' ACCORD DE PRET, ARTICLE QUATRE

LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

LA RETENTION DES PIECES JUSTIFICATIVES

L’EXAMEN DES PIECES JUSTIFICATIVES PAR LA BANQUE

L’AUDIT ANNUEL DE PROJETS

L’AUDIT ANNUEL DU RELEVE DE DEPENSES

OPINION(S) SUR LE COMPTE SPÉCIAL


DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

ACCORD DE PRET, ARTICLE SEPT

LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L'EMPRUNTEUR

LA DELEGATION DE POUVOIR

Module 2

Section 1- Tr. n° 52


ACCORD DE PRET, ANNEX RETRAIT DE FONDS DU PRET

EN GENERAL L’ANNEXE 1

CATEGORIES DE DEPENSES DESCRIPTIONS AFFECTATIONS (OU ALLOCATIONS) TAUX DE DECAISSEMENT

DEFINITIONS DEPENSES A L’ETRANGER ET DEPENSES LOCALES COUTS D’EXPLOITATION

Module 2 Section 1– Tr . n° 53


ACCORD DE PRET, ANNEXE RETRAIT DE FONDS

INTÉRÊT PENDANT LA CONSTRUCTION COMMISSION D’OUVERTURE (POUR LES PRETS) TAUX D’INTERET PLAFOND, TAUX D’INTERET PLANCHER CONDITIONS DE DECAISSEMENT FINANCEMENT RETROACTIF ( S’IL Y A LIEU) SEUILS POUR L’EMPLOI DES RELEVES DE DEPENSES

Module 2

Section 1 – Tr. n°54

DOCUMENTS IMPORTANTS (SUITE)

DESCRIPTION DU PROJET

EN GENERAL, L’ANNEXE 2

IDENTIFIE LES COMPOSANTES DU PROJET

LES DEPENSES DOIVENT ETRE COUVERTES PAR CES COMPOSANTES

Module 2 Section 1 Tr. 55


ACCORDS DE PRETS, ANNEXE SUR PASSATION DE MARCHES

METHODES DE PASSATION DE MARCHES BIENS, TRAVAUX, SERVICES APPLICABILITE DES DIRECTIVES

EXAMEN DE PASSATION DE MARCHES ET SEUIL D’APPROBATION SUR LA BASE DU TYPE DE DEPENSE ET L’EXPERIENCE DE

L’EMPRUNTEUR

Module 2

Section 1 – Tr. n° 58


ACCORDS DE PRETS, PROGRAMME DU COMPTE SPECIAL

AFFECTATION AUTORISEE

CATEGORIES ELIGIBLES

PROCEDURES ET VOIES DE RECOURS

RECOUVREMENT

Module 2



LETTRE DE DECAISSEMENT

RAPPEL DES PRINCIPALES EXIGENCES CONCERNANT LE DECAISSEMENT AUX EMPRUNTEURS

SIGNATURES AUTORISEES LES REGLES REGISSANT LES COMPTES SPECIAUX LES EXIGENCES EN MATIERE D’AUDIT

INSTRUCTIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES RUBRIQUES SPECIFIQUES

LES LIMITES DU RELEVE DE DEPENSES PERIODICITE D’ALIMENTATION DU COMPTE SPECIAL MONTANT MINIMUM DE LA DEMANDE

Module 2 Section 1-Tr. n° 60

DATES IMPORTANTES

DATE D’APPROBATION PAR LE CONSEIL DATE DE SIGNATURE DU PRET

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

DATE DE CLOTURE

(OPTIONNEL) DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DEMANDES

Module 2

Section 1 -TR. n° 61

DATES IMPORTANTES (suite)

DATE D’APPROBATION PAR LE CONSEIL

DATE A LAQUELLE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE APPROUVE LE PRET

DETERMINE LE PLAN D’AMORTISSEMENT DU PRET, EN PARTICULIER LA PERIODE DE GRACE

Module 2

Section 1- Tr n° 62


DATE DE SIGNATURE DU PRET

DATE A LAQUELLE L’EMPRUNTEUR SIGNE L' ACCORD DE PRET ET TOUS AUTRES DOCUMENTS LEGAUX

DATE A PARTIR DE LAQUELLE UN PAIEMENT EFFECTUE PAR L’EMPRUNTEUR DEVIENT ELIGIBLE POUR UN FINANCEMENT

LES CAS EXCEPTIONNELS SONT CEUX POUR LESQUELS LE PRET COMPORTE DES DISPOSITIONS POUR UN FINANCEMENT RETROACTIF

LES COMMISSIONS D’ENGAGEMENT COMMENCENT A COURRIR 60 JOURS APRES

LA COMMISSION D’ENGAGEMENT POUR L’AID EST DE 0%

Module 2 Section 1 – Tr. n° 63


DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

DATE A LAQUELLE LA BANQUE NOTIFIE L’EMPRUNTEUR QU’ELLE ACCEPTE LES PREUVES FOURNIES QUE LES OBLIGATIONS AU TITRE DES CONDITIONS GENERALES ET AUTRES CONDITIONS SPECIFIQUES AU PRET ONT ETE REMPLIES PAR L'ENPRUNTEUR

DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES FONDS PEUVENT ETRE RETIRES DU COMPTE DE PRET

Module 2 Section 1-Tr.

n° 64


LA DATE DE CLOTURE

DATE SPECIFIEE DANS L’ACCORD DE PRET, APRES LAQUELLE LA BANQUE PEUT, PAR VOIE DE NOTIFICATION A L’EMPRUNTEUR, METTRE FIN AU DROIT DE CELUI-CI DE RETIRER DES FONDS DU COMPTE DE PRET

Module 2

Section 1 - Tr.

65


DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DEMANDES

DATE APRES LAQUELLE AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTEE

PEUT ETRE PROLONGEE DE QUATRE MOIS APRES LA DATE DE CLOTURE

PROLONGATION DOIT ETRE APPROUVEE PAR ECRIT PAR LA BANQUE DE MANIERE EXPLICITE

LA PERIODE ENTRE LA DATE DE CLOTURE ET LA DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DEMANDES EST APPELEE « LA PERIODE DE GRACE »



REMBOURSEMENT PENDANT LA PERIODE DE GRACE

NE CONCERNE QUE LES PAIEMENTS EFFECTUES OU A EFFECTUER AU TITRE DE BIENS, TRAVAUX OU SERVICES FOURNIS AVANT LA DATE DE CLOTURE

LES COMPTES SPECIAUX NE SONT PAS REALIMENTES, SAUF A TITRE EXCEPTIONNEL

LE RECOUVREMENT DES AVANCES AUX COMPTES SPECIAUX DEVRAIT COMMENCER ASSEZ TOT AFIN QU’IL N’Y AIT AUCUN SOLDE DANS LE COMPTE A LA DATE DE CLOTURE

Module 2 Section 1 Tr. n°67

DATES IMPORTANTES(suite)

AUTRES DATES CLEFS

DATE DE FINANCEMENT RETROACTIF

DATE DE REFINANCEMENT FPP

DATE DE CAPITALISATION DES INTERETS DU PRET

DATE D’ACHEVEMENT DU PROJET

Module 2

Section 1. Tr. n° 68


DATE DE FINANCEMENT RETROACTIF

FINANCEMENT DES DEPENSES ELIGIBLES FAITES AVANT LA DATE DE SIGNATURE DE L' ACCORD DE PRET

ACCORDE DE MANIERE EXPLICITE DANS L' ACCORD DE PRET (ANNEX 1 - RETRAIT FONDS)

LA DATE D’ELIGIBILITE EST INDIQUEE DANS L'ANNEX 1. L’EMPRUNTEUR EFFECTUE DES PAIEMENTS A PARTIR DE SES PROPRES FONDS, ET EST REMBOURSE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRET

PEUT SE LIMITER A CERTAINES CATEGORIES DE DEPENSES OU A CERTAINES RUBRIQUES DU PROJET

Module 2 Section 1. Tr. n° 69


DATE DE REFINANCEMENT FPP (AVANCE/FACILITE POUR LA PREPARATION DE PROJET)

LA DERNIERE DATE A LAQUELLE LE FPP DOIT , SOIT ETRE REFINANCE A PARTIR DES FONDS D’UN PRET, SOIT ETRE REMBOURSE

TOUTE PROLONGATION DOIT ETRE APPROUVEE PAR LE DIRECTEUR DE LA REGION

LE REFINANCEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT EFFECTUE PAR LE DEPARTEMENT DES PRETS DE LA BANQUE

Module 2 Section 1 -Tr.

70

LES DATES IMPORTANTES (suite)

LA DATE DE CAPITALISATION DES INTERETS ET COMMISSIONS DE PRET

LA BANQUE PEUT ACCEPTER DE CAPITALISER LES INTERETS ET COMMISSIONS PENDANT UNE DUREE DETERMINEE

UNIQUEMENT POUR LES PRETS DE LA BIRD LE CADRE DE PROJETS POUVANT GENERER DES REVENUS QUI SERVIRONT A REMBOURSER LA BANQUE A LA FIN DU PROJET

L' ACCORD DE PRET INDIQUE LE MONTANT ESTIMATIF AFFECTE A LA COUVERTURE DE SES INTERETS ET COMMISSIONS

DERNIERE DATE A LAQUELLE LES INTERETS ET COMMISSIONS SUR LA DETTE PEUVENT ETRE CAPITALISES

L’ARTICLE II QUI REGROUPE LES CLAUSES FINANCIERES, INDIQUE QUE LA BANQUE A LE DROIT DE RETIRER DU COMPTE DE PRET ET DE SE VERSER A ELLE-MEME LES MONTANTS DUS A CHAQUE DATE SEMESTRIELLE DE PAIEMENT

Module 2 Section 1. Tr. n° 71

ELIGIBILITE DES DEPENSES

SUR LA BASE DES ARTICLES DES ACCORDS DE PRET ET CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ACCORDS DE PRET DE LA BANQUE

ENONCE EN DETAILS DANS LES PROCEDURES OPERATIONNELLES DE LA BANQUE

LE DEPARTEMENT DES PRETS EST CHARGE DE S’ASSURER QUE LA BANQUE NE FINANCE QUE LES DEPENSES ELIGIBLES

Module 2 Section 1. Tr. N° 72

ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

LES ARTICLES DES ACCORDS DE PRET

EXIGENT QUE LA BANQUE S’ASSURE QUE :

LES FONDS DU PRET NE SOIENT UTILISES QUE POUR LES OBJECTIFS DEFINIS DANS LE DOSSIER DE PRET

LES BIENS ET SERVICES FINANCES SOIENT ACQUIS EN TENANT COMPTE DES PRINCIPES D’ECONOMIE ET D’EFFICACITE

LES FONDS NE PEUVENT ETRE RETIRES QUE POUR FAIRE FACE AUX DEPENSES DU PROJET AU FUR ET A MESURE QU’ELLES ARRIVENT A ECHEANCE

Module 2 Section 1 Tr. N° 73


LES CONDITIONS GENERALES

STIPULENT QUE LES RETRAITS NE PEUVENT SE FAIRE QUE POUR DES DEPENSES A L’INTERIEUR DES TERRITOIRES DES PAYS MEMBRES DE LA BANQUE POUR DES BIENS QUI Y SONT FABRIQUES OU DES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS

DES REGLES SPECIALES S’APPLIQUENT A CERTAINS CREDITS ET A CERTAINS DONS

FONDS FIDUCIAIRES INTERIMAIRES OPEP, IFAD ET AUTRES

Module 2 Section 1. Tr. N° 74


LE DETAIL DE L’ELIGIBILITE LES FONDS NE PEUVENT ETRE RETIRES QUE POUR FAIRE FACE AUX

DEPENSES DU PROJET AU FUR ET A MESURE QU’ELLES ARRIVENT A ECHEANCE

DATE DE DEPENSE

DATE A LAQUELLE UNE DEPENSE EST « ENCOURUE PAIEMENT EFFECTUE OU DU POUR DES BIENS, TRAVAUX ET SERVICES

FOURNIS DOIT AVOIR ETE FACTUREE LE VERSEMENT DES RETENUES DE GARANTIE NE SERA POSSIBLE QUE

SI TOUTES LES CONDITIONS DE LEUR LIBERATION SONT REUNIES

Module 2



DEPENSES COURANTES INELIGIBLES

LES TAXES LOCALES LES ACQUISITIONS DE TERRAIN (AVEC DE RARES EXCEPTIONS) PENALITES POUR RETARD DE PAIMENT IMPOSEES PAR LES

FOURNISSEURS EXCESSIVES AVANCES DE PAIEMENT QUELQUES CAS DE FRET ET D’ASSURANCE

CONSULTER LE MANUEL DE DECAISSEMENT POUR DETAILS

Module 2



LES DEPENSES A L’ETRANGER

LES DEPENSES DANS LA MONNAIE DE TOUT PAYS AUTRE QUE CELUI DE L’EMPRUNTEUR (OU DU GERANT) POUR DES BIENS OU SERVICES FOURNIS A PARTIR DU TERRITOIRE DE TOUT PAYS AUTRE QUE CELUI DE L’EMPRUNTEUR

EXEMPLES VEHICULES ACHETES A L’ETRANGER CONTRATS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ATTRIBUES A UN

CONTRACTEUR ETRANGER

Module 2 Section 1 –

Tr. n°80


LES DEPENSES LOCALES

LES DEPENSES DANS LA MONNAIE DE L’EMPRUNTEUR (OU DU GERANT) OU DES DEPENSES POUR DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS A PARTIR DU TERRITOIRE DE L’EMPRUNTEUR (OU DU SON GERANT)

TOUS BIENS DEJA IMPORTES MAIS ACHETES PAR UN FOURNISSEUR LOCAL OU LES SERVICES D’UN CONSULTANT RESIDENT SONT CONSIDERES COMME DES DEPENSES LOCALES MEME SI ELLES SONT FACTUREES DANS UNE DEVISE ETRANGERE

EXEMPLES VEHICULES ACHETES LOCALEMENT MEME S’ILS ETAIENT IMPORTES CONTRATS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ATTRIBUE A UN FOURNISSEUR

LOCAL

Module 2 Section 1- Tr n°81


DEPENSES DEPART USINE (HORS USINE)

DEPENSES RELATIVES AUX BIENS MANUFACTURES DANS LE PAYS DE L’EMPRUNTEUR, REPRESENTANT LE PRIX SORTIE USINE A L’EXCEPTION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE TOUS IMPOTS OU TAXES SUR LA FABRICATION

EN PRINCIPE FINANCEES AU MEME TAUX QUE LES DEPENSES ETRANGERES

Module 2 Section1 – Tr.

n°82


POURCENTAGE DE DECAISSEMENT

POURCENTAGE DE FINANCEMENT DE LA BANQUE POURCENTAGE TOTAL DES COUTS DU PROJET A FINANCER PAR LA BANQUE AFIN D’ASSURER UNE PARTICIPATION DE L’EMPRUNTEUR AU PROJET, LA

BANQUE FINANCE MOINS DE 100% DES COUTS

POURCENTAGE DE DECAISSEMENT DE LA BANQUE CORRESPOND A

POURCENTAGE DE DECAISSEMENT DES FONDS DE LA BANQUE AFFECTES A CHAQUE CATEGORIE

DECAISSEMENT TOTAL DU POURCENTAGE DE PARTICIPATION DE LA BANQUE DANS LE PROJET



POURCENTAGE DE DECAISSEMENT

CONSIDERATIONS S’ASSURER QUE LES DECAISSEMENTS DE LA BANQUE CONTINUENT TOUT

AU LONG DE L’EXECUTION DU PROJET

METTRE EN PRATIQUE LES PROCEDURES DE LA BANQUE EN MATIERE DE FINANCEMENT DE FRAIS LOCAUX

ELIMINER LE COUT DES TAXES SUR LES DEPENSES LOCALES

AMENDEMENTS PEUVENT S’AVERER NECESSAIRES. LES POURCENTAGES SONT REDUITS SI

L’INSUFFISANCE DE FINANCEMENT D’UNE CATEGORIE DONNEE NE PEUT PAS ETRE RESOLUE PAR UNE REALLOCATION D’AUTRES CATEGORIES

Module 2 Section 1-Tr. n°84


POURCENTAGE DE DECAISSEMENT ET TAXES

LE POURCENTAGE DE DECAISSEMENT EST DEFINI DANS LE BUT D’ELIMINER L’INCIDENCE DES TAXES DES DEPENSES LOCALES

EXEMPLE LA TAXE LOCALE SUR LES BIENS EST ESTIMEE A 15 % LE TAUX DE DECAISSEMENT POUR LES PRODUITS ETRANGERS EST DE 100 % EN CONSEQUENCE, LE TAUX DE DECAISSEMENT POUR LES PRODUITS

LOCAUX POURRAIT ETRE FIXE A 85 %

Module 2


SECTION 1 VUE DENSEMBLE DES PRINCIPES DE DECAISSEMENT Module 2 Section 1 – Tr.no.1.

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