Mise en page 1 · Ville de Clermont Rénovation de l’espace jeunesse 3 907 € M airedT léEq u...
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Bonjour à tous, La Convention d'objectifs et de gestion (Cog) signée entre la Caisse nationale des Allocations familiales et l’Etat pour 5 ans doit maintenant être déclinée localement dans ce que l’on appelle le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion. Le Cpog marque, en effet, les orientations politiques et les objectifs de notre organisme qui doivent permettre la mise en œuvre de la Cog sur notre territoire. Ce document est en cours de finalisation. Nous ne manquerons pas de vous le présenter lorsqu'il sera adopté par nos instances. Dans l'attente, notre Règlement intérieur d'Action sociale (aides aux allocataires et partenaires) est reconduit à l'identique. Il sera, lui aussi, revu en début d'année pour porter cette nouvelle dynamique. La Caf de l'Oise entend clairement rester votre partenaire privilégié en matière de services aux familles au travers, notamment, le développement quantitatif et qualitatif des modes de garde, mais également dans les domaines du logement, du soutien à la parentalité et de l'animation de la vie sociale locale. Pour 2014, je vous souhaite, à tous et à toutes, beaucoup de réussite dans vos projets et dans votre action quotidienne au service des Familles. édito édito Armelle PASTOURET Directeur de la Caf de l’Oise SOMMAIRE SOMMAIRE ACTUALITES ZOOM www.caf.fr : vers des démarches 100 % en ligne LA CAF SOUTIENT VOS PROJETS BREVES Caf Info Caf Info 6 6 0 0 La Lettre aux Partenaires de la Caisse d’Allocations familiales de l’Oise La Lettre aux Partenaires de la Caisse d’Allocations familiales de l’Oise Février 2014 - n° 7
Transcript of Mise en page 1 · Ville de Clermont Rénovation de l’espace jeunesse 3 907 € M airedT léEq u...
Bonjour à tous,
La Convention d'objectifs et de gestion (Cog)signée entre la Caisse nationale des Allocationsfamiliales et l’Etat pour 5 ans doit maintenant êtredéclinée localement dans ce que l’on appelle leContrat pluriannuel d’objectifs et de gestion. Le Cpog marque, en effet, les orientations politiqueset les objectifs de notre organisme qui doivent permettre la mise en œuvre de la Cog sur notre territoire. Ce document est en cours de finalisation.Nous ne manquerons pas de vous le présenterlorsqu'il sera adopté par nos instances.Dans l'attente, notre Règlement intérieur d'Actionsociale (aides aux allocataires et partenaires) estreconduit à l'identique. Il sera, lui aussi, revu endébut d'année pour porter cette nouvelle dynamique.
La Caf de l'Oise entend clairement rester votre partenaire privilégié en matière de services auxfamilles au travers, notamment, le développementquantitatif et qualitatif des modes de garde, maiségalement dans les domaines du logement, du soutien à la parentalité et de l'animation de la viesociale locale.
Pour 2014, je vous souhaite, à tous et à toutes,beaucoup de réussite dans vos projets et dansvotre action quotidienne au service des Familles.
éditoéditoArmelle PASTOURETDirecteur de la Caf de l’Oise
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100 % en ligne
LA CAF SOUTIENTVOS PROJETS
BREVES
Caf InfoCaf Info 6600La Lettre aux Partenaires de la Caisse d’Allocations familiales de l’Oise
La Lettre aux Partenaires de la Caisse d’Allocations familiales de l’Oise
Février 2014 - n° 7
ActualitésActualités
PLFSS 2014PLFSS 2014
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) a été voté auParlement. Les mesures suivantes ont été adoptées, pour une entrée envigueur au 1er avril 2014 :
. la majoration du Complément familial pour les familles sous le seuil de pauvreté (son montant sera fixé par la voie réglementaire),
. la modulation de l’Allocation de base de la Paje selon le niveau de ressources desfamilles (taux plein sous un certain seuil de revenus),
. l’alignement progressif du montant de l’Allocation de base et des Primes à la naissance et à l’adoptionsur celui du Complément familial (le montant des prestations visées sera maintenu à leur niveau de 2013jusqu’à devenir égal au Complément familial, dont le montant est moins élevé),
. la suppression du Complément de libre choix d’activité majoré (accordé actuellement aux familles nonbénéficiaires de l’allocation de base de la Paje),
. la suppression de la condition de revenu minimum d’activité pour le bénéfice du Complément de librechoix de mode de garde,
. le report de la revalorisation des barèmes d’Allocation de logement familiale du 1er janvier au 1er octobre de chaque année. Idem pour l’APL et l’ALS.
Prime d'installationPrime d'installation
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maternelsmaternels
La prime d'installation desassistants maternels a étérevalorisée sur les terri-toires où l'offre en modede garde est inférieure àla moyenne nationale.Elle passe sur ces terri-toires prioritaires à 600 €y compris pour les “nourrices”exerçant en Maison d'assistantsmaternels. Sur les territoires moinsprioritaires elle reste à 300 €.Retrouvez toutes les conditions del'aide en consultant notre plaquettedisponible ici.
ConventionsConventions
de Prestation de Prestation
de service de service
Si vous êtes gestionnaire d'unAlsh, d'un Eaje, d'un Laep, d'unservice d'aide à domicile ou demédiation familiale, vous allezrecevoir au cours du 1er trimestre 2014 une nouvelle
convention d'objectifs et de finan-cement à nous retourner signée avant le
31 mars 2014. Ce document constitue lapremière partie de la convention de Prestation de service.
Vous n'oublierez pas de cocher la case pour confirmer quevous avez bien pris connaissance des conditions particu-lières (partie II) et des conditions générales (partie III) de laPso, que vous retrouverez sur notre site www.caf.fr / maCaf, rubrique “Partenaires”.
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Objectifs de la branche Famille à l’horizon 2017Objectifs de la branche Famille à l’horizon 2017
La Convention d'objectifs et de gestion (Cog), signée entre l'Etat et la Caisse nationale desallocations familiales (Cnaf) pour la période 2013-2017, porte trois ambitions fortes :
. développer les services aux familles et réduire les inégalités,
. renforcer l'accès aux droits et simplifier les démarches,
. renforcer l'efficacité du service à l'allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits.
Cliquez ici pour accéder au document de synthèse et comprendre les enjeux de la Cog
www.caf.fr : vers des démarches 100 % en ligne
Le site des allocations familiales est un des sites publics les plus visités. Aujourd'hui, sans se déplacer les familles peuvent faire quasiment toutes leurs démarches en ligne auprès de la Caf. Pour vous en convaincre, voici un petit tourd'horizon des nouvelles fonctionnalités du www.caf.fr
Connaître ses droits et demander une prestation
Dans la rubrique Les services en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur toutes les aides de la Caf : leurs montants, les conditions pour y accéder et les démarches à effectuer.Les allocataires peuvent aussi faire des simulations pour estimer leurs droits et formuler ensuite unedemande de prestation en ligne.
Faire une déclaration
Dans la rubrique Mon Compte les allocataires peuvent signaler un changement d'adresse, de coordonnéesbancaires, de situation familiale et professionnelle. Ils peuvent aussi déclarer leurs ressources annuelles outrimestrielles s'ils bénéficient du Rsa ou de l'Aah.Depuis peu, le site offre la possibilité de scanner des documents et de nous les envoyer sous forme defichiers dématérialisés..L'espace allocataire permet à tout moment de suivre l'avancée de ses démarches et de consulter les
notifications de droits et de paiements.
Imprimer une attestation
Le site permet désormais d'imprimer une attestation de paiement ou de quotient familial sur une période complète et pas seulement sur un mois donné.
Le site www.caf.fr est doté d'une nouvelle ergonomie adaptée à tous les formats de lecture :Le site www.caf.fr est doté d'une nouvelle ergonomie adaptée à tous les formats de lecture :
Pc, tablette, smartphonePc, tablette, smartphone
Bon à savoir :Les aides d'Action sociale de la Caf de l'Oise sont aussi accessibles
sur le site caf.fr/rubrique Ma Caf/Offre de service
ZoomZoom
Pour les allocataires
et les partenaires,
le site internet
de la branche Famille
offre toujours plus
de possibilités.
Ayez le réflexe caf.fr !
La Caf soutient vos projetsLa Caf soutient vos projets
Agrément Centre social
Organisme Agrément
Centre social de Crépy-en-Valois - Mjc Espace Rameau
Renouvellement d’agrément pour 4 ans à compter
du 1er juillet 2013 au titre de l’animation globale
et coordination et de l’animation collective familles
Centre social rural de Nanteuil-le-Haudoin
Renouvellement d’agrément pour 4 ans à compter
du 1er juillet 2013 au titre de l’animation globale
et coordination et de l’animation collective familles
Relais Assistants MaternelsOrganisme Agrément
Ram de l’Aire Cantilienne - GouvieuxRenouvellement d’agrément de 4 ans
à compter du 1er septembre 2013
Ram des Deux ValléesRenouvellement d’agrément de 4 ans
à compter du 1er juillet 2013
Ram du Plateau PicardRenouvellement d’agrément de 4 ans
à compter du 1er septembre 2013
Ram du Ccas de Crépy-en-ValoisRenouvellement d’agrément de 4 ans
à compter du 1er septembre 2013
Aides à l’investissement
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Organisme Action Aide financière
Mairie de Saint-Leu-d’Esserent
Mise aux normes et agrandissement de la halte-garderie60 985 € p/l’aménagement
1 060 € p/l’équipement
CC du Pays de Bray Equipement du multi-accueil et du Ram 23 317 €
Mairie de Nogent-sur-Oise Aménagement du multi-accueil et de la crèche familiale 22 653 €
Mairie de Beauvais Aménagement du Ram 17 984 €
Communauté d’agglo-mération du Beauvaisis
Aménagement du Ram 7 269 €
Mairie de Beauvais Achat de mobilier pour l’accueil familial et les multi-accueils 5 627 €
Association P. Jacoby Rénovation de la crèche 4 868 €
Ccmo Eveil Achat de matériel et de mobilier pour le multi-accueil 3 562 €
Centre social rural deSongeons
Renouvellement du matériel de la halte-garderie 1 844 €
Ccas de SenlisAchat de matériel de puériculture et motricité pour la crèche familiale
709 €
Mairie de Troissereux Acquisition d’un lave-vaisselle pour le multi-accueil 445 €
Inauguration de la crèche“Le Nid” à Compiègne
le 4 octobre 2013
La Caf soutient vos projetsLa Caf soutient vos projets
Aides à l’investissement
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Organisme Action Aide financière
Mairie de Laboissière-en-Thelle
Extension de l’accueil de loisirs 128 826 €
Sirs de Tracy-le-Mont/Tracy-le-Val
Construction d’un bâtiment pour l’accueil périscolaire 79 678 €
Commune de Velennes Construction de locaux pour l’accueil périscolaire 60 913 €
Commune de Cuise-la-Motte
Aménagement de l’accueil périscolaire 32 959 €
Commune de Cuise-la-Motte
Réhabilitation et équipement de locaux périscolaires 19 214 €
Commune de Therdonne Réhabilitation de locaux pour l’accueil périscolaire 14 420 €
Mairie de Bury Achat de matériel de camping et d’un véhicule 2 077 €
Commune deMortefontaine-en-Thelle
Renouvellement du mobilier des Alsh 2 280 €
Ville de Clermont Rénovation de l’espace jeunesse 3 907 €
Mairie de Tillé Equipement de l’accueil périscolaire 7 573,74 €
Ville de Beauvais Acquisition de mobilier destiné à l’accueil de loisirs 4 369 €
Mairie de Velennes Acquisition d’un logiciel de gestion périscolaire 2 774 €
Centre social rural duThelle Bray
Renouvellement du matériel des Alsh 1 549 €
Mairie de Wavignies Modification des sanitaires de l’Alsh 1 245 €
Mairie de Courcelles-les-Gisors
Achat de petit équipement pour l’Alsh 1 058 €
Mairie de Maignelay-Montigny
Achat de matériel de camping pour le Club ados 686 €
Mairie du Coudray-sur-Thelle
Achat de mobilier pour l’accueil périscolaire 265 €
Centre social rural deMarseille-en-Beauvaisis
Equipement de l’accueil de loisirs 459 €
Inauguration de l’accueilde loisirs de Tilléle 21 juin dernier
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Aides à l’investissement
Organisme Action Aide financière
Ccas de Crépy-en-ValoisAchat de logiciel de gestion pour la crèche familiale, la halte jeux et le Ram
3 973 €
Mairie de HaudivillersAcquisition de logiciel de gestion et de matériel informatiquepour le périscolaire
1 355 €
Apce-médiation familiale Achat de mobilier et de matériel informatique 1 066 €
CC La Ruraloise Achat d’un logiciel d’inscription et de facturation enfance 2 352 €
Commune de Béthisy-Saint-Pierre
Achat de matériel audiovisuel et informatique 1 483 €
Centre social rural duThelle Bray
Achat de matériel informatique pour les activités du centre 830 €
Centre social rural duCoudray-Saint-Germer
Achat de matériel informatique 386 €
Commune de Creil Construction de locaux destinés au centre social 244 534 €
Centre social rural du can-ton de Marseille-en-Bsis
Acquisition d’un logiciel de comptabilité et remplacementd’un véhicule
3 900 €
Centre social rural deSongeons
Renouvellement du mobilier du centre social et achat d’un logiciel de comptabilité
1 953 €
Mairie de Clermont Acquisition de matériel pour les opérations VVV 1 106 €
Ville de Méru Création d’une aire d’accueil des gens du voyage 30 500 €
Inauguration de la micro-crècheet de l’Alsh de Laversines
le 18 octobre 2013
Aides au fonctionnement
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La Caf soutient vos projetsLa Caf soutient vos projets
Organisme Action Aide financière
Association pour le couple et l’enfant(Apce)
5 464 €
Ligue Française pour la santé mentale 11 000 €
Association Ricochets 5 000 €
Association de parents d’enfants inadaptés (Apei)
500 €
Grandir Ensemble (l’atelier des enfants) 10 000 €
Centre d’information sur les droits desfemmes et des familles (Cidff)
3 100 €
Sos papa 5 000 €
Association d’enquête et de médiation(Aem)
Espaces de rencontres 9 000 €
Centre d’information et de médiationsociale (Cims)
Médiation sociale et accompagnement parental 6 580 €
Association Femmes sans frontière Médiation sociale et accompagnement parental 5 000 €
Association Interm’aide Médiation sociale et accompagnement parental 5 500 €
Association de médiation interculturelle(Ami)
Médiation sociale et accompagnement parental 6 000 €
Association A Domicile 60 Soutien à la fonction parentale 3 700 €
Association Cap Réussite Soutien à la fonction parentale 500 €
Aeb-boutique solidarité Accompagnement parental et précarité 3 000 €
Association Utile à Beauvais Organisation de séjours de vacances en famille 250 €
Mairie de St-Just-en-Chaussée (Pij) Organisation de séjours 5 200 €
Association Rosalie Séjour de vacances pour ados 3 750 €
Association Rosalie Séjours familiaux 3 000 €
Commune de Béthisy-Saint-Pierre Chantier international de jeunes bénévoles 1 200 €
Mjc de Crépy-en-Valois Projet vacances pour ados 5 500 €
Centre social Arsène Bulard de Méru Challenges citoyens et actions culturelles 5 000 €
Oui théâtre Création d’une pièce de théâtre 2 000 €
Mairie de Clermont Séjour sport jeunesse 2 000 €
Mairie de Clermont Séjour découverte citoyenneté 7 000 €
Mairie de Clermont Environnement sport et santé 4 800 €
Mairie de Compiègne Loisirs culturels pour ados 2 349 €
Association Rosalie Réalisation d’une fresque 1 500 €
Association Utile à Beauvais Accueil éducatif et activités artistiques 2 500 €
Mairie de Noyon Education à l’image 200 €
Caf InfoCaf Info 6600 - Caf de l'Oise : 2, rue Jules Ferry - CS 90729 - 60012 Beauvais cedex / Directeur de publication : Armelle Pastouret /
Conception et réalisation : Service Communication de la Caf de l’Oise - Tel : 03.44.79.59.98 / Crédit photo : Cnaf - Caf de l’Oise /
Email : [email protected] / Dépôt légal : février 2014 / n° ISSN : 2257-011X
BrèvesBrèves
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tels que stipulés dans les conventionsqui nous unissent.
RèglementIntérieurd'Action
sociale (Rias)
Les Règlements intérieurs d'actionsociale “allocataires” et “partenaires” dela Caf de l'Oise vont faire l'objet d'unerévision en profondeur. Dans l'attente del'approbation de ces nouveaux Rias 2014,les Rias 2013 sont reconduits avec pourseule modification une actualisation desdates anniversaires des bénéficiairespotentiels des aides aux vacances(Avf, Avs, Ave).
Pour accéder à cettepublication de la Cnaf
cliquez ici
L'accueildu jeune enfant
en 2012
Délai de rétractation
Tous les prêts accordés par la Caf et parle Fonds Départemental de SolidaritéLogement sont désormais assujettis à undélai de rétractation de 14 jours laissé aubénéficiaire, au même titre que les prêtsà la consommation.
Ainsi, lorsque des contrats de prêt (ouoffres de prêt) sont adressés, ils intègrentmaintenant un bordereau permettant unéventuel refus par le bénéficiaire du prêtqui lui a été accordé.
La mise en paiement du prêt intervientdonc seulement après ce délai.Exemple : si le contrat de prêt signé estreçu le 1er octobre à la Caf, il ne sera misau paiement que le 15 octobre.
Régularisation des Prestations de service 2013
Si vous bénéficiez d'une Prestation de service pour 2013, n'oubliez pas de nous transmettreles données d'activités réelles et financières de l'année écoulée, et ce avant le 31 mars 2014dernier délai. Vous pouvez pour cela utiliser l'adresse électronique du service des Aidesfinancières collectives :
Attention, tous les documents envoyés doivent être préalablement signés !
