Mise en œuvre du programme de suivi du PREDD...

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1Direction du Climat de l’Environnement de la Santé et de l’Energie (DCESE) – Service Santé-Environneme nt

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Groupe de travail DEEE- 1

22 novembre 2012

Mise en œuvre du programme de suivi du PREDD Rhône-Alpes

Etudes spécifiques


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Rappel des principaux objectifs des études spécifiq ues sur les 5 déchets dangereux

Les études spécifiques: quelles méthodologies ?

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi, il est apparu la nécessité de réaliser des études régionales particulières afin d’en affiner les données de gisement, de gestion ainsi que les préconisations pour leur gestion à venir,…

Dans ses recommandations le PREDD identifiaient des besoins d’approfondissement pour certains déchets particuliers:

• Les déchets dangereux diffus (axe 2)• Les DEEE (axe 2, recommandation 2.1.1)• Amiante (axe 2, recommandation 2.1.2)• PCB (axe 1, recommandation 1.1.2)• Terres polluées (axe 1, recommandation 1.1.1-a ; axe 3 : +20% de

valorisation)

De plus, certaines évolutions règlementaires sont venues renforcer ces besoins, notamment:- pour les DEEE, avec l’émergence des REP professionnelles et les nouvelles directives européennes- Pour les DDD, avec la mise en place de la REP DDS

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3Rappel des principaux objectifs des études spécifiq ues sur les 5 déchets dangereux


Juillet 2012 –Juillet 2013

Avril 2013 –Aout 2013

Septembre 2013 Avril 2014


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Base de donnéesDonnées du Plan

(2006)Observatoire

Cartographie des gisements et sites de prise en charge

Impacts sanitaires et environnementaux


Articulation générale de la gestion des données

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Planning



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Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

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1. Rappel sur la méthodologie développée

2. Présentation des premiers éléments et discussions :

• Les EEE mis sur le marché

• Les DEEE des ménages, premiers éléments sur la coll ecte

• Les DEEE des ménages, premiers éléments sur le traitement

• Les DEEE professionnels

3. Sur la suite


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Recommandation 2.2.1.1: Intensifier les actions de communication autour des DEEE, en rappelant qu’ils contiennent des déchets dangereux et en incitant les ménages au retour distributeur, au dépôt en recyclerie et, en dernier lieu, au dépôt en déchèterie

Les DEEE

DEEE: pourquoi une étude spécifique ?

Le plan ne prévoyait pas d’axe ou de recommandation spécifique aux DEEE mais ils sont toutefois inclus dans les recommandations portant sur les déchets dangereux diffusAxe 2: Améliorer la collecte et le captage des déchets dangereux

diffus

Objectif fixé par le plan : capter 100 % des déchets diffus

Les problématiques suivantes :- Des solutions de REP qui étaient assez récentes à l’époque de la révision du plan - Des gisements théoriques à mettre à jour et à approfondir- Des informations à mettre à jour (concernant les déchèteries publiques et privées, les points de collecte, les opérateurs privés, les opérations collectives,…) - Des gisements collectés à revoir avec des taux de collecte qui ont évolué

Enfin, des évolutions règlementaires récentes notamment avec une directive qui fixe de nouveaux objectifs et avec de nouvelles REP

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Rappel sur la méthodologie développée


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DEEE: quelle méthodologie ?

Juillet 2012 –Juillet 2013

Avril 2013 –Aout 2013

Sept. 2013 Avril 2014

les 2 état des lieux seront menés en parallèle pour permettre un croisement des données

2 portes d’entrée

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OCADEEE



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OCADEEE

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Les EEE mis sur le marché


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Les EEE mis sur le marché – source :

Les EEE mis sur le marché

Selon l’ADEME, 1 660 000 tonnes d’EEE ont été mis sur le marché en 2011, soit un gisement d’environ 22,5 kg/hab (moyenne de 9 appareils / hab pour un poids moyen de 2,5 kg).

En région Rhône-Alpes, ce gisement s’élève à environ 140 000 tonnes, avec près de 60% de gros appareils ménagers, 12% de matériels grand public et 11% de petits appareils ménagers

En terme d’évolution, les gisements mis sur le marché sont aujourd’hui stables, après une baisse observée entre 2008-2009. Les tendances 2008-2011 sont plutôt à la baisse du poids unitaire des EEE pour 5 des 10 catégories (miniaturisation, avancées technologiques,..) et à l’augmentation du nombre d’unité. Cette tendance s’inverse entre 2010-2011.

Eléments de discussion: Comment faire le lien entre EEE mis sur le marché et gisements de DEEE dans les prochaines années ? Quid de la durée de vie des équipements ?

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Les DEEE des ménages, premiers éléments

sur la collecte


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Les déchèteries acceptant les DEEE – source :

La collecte des DEEE

Selon SINDRA, en 2011, 396 déchèteries sur 456 accueillent les DEEE (86%)

Eléments de discussion : l’offre actuelle en déchèterie est-elle satisfaisante ? Quelles sont les raisons d’un éventuel non accueil des DEEE (manque de place, sécurisation du site,…) ? Quelles mesures sont prises pour éviter les vols?

Enquête auprès des

EPCI

Une part importante des déchèteries n’accueillant pas les DEEE (75%) sont des cas « isolés » (1 déchèterie parmi le parc total pour une EPCI ou 1 déchèterie sur commune indépendante: convention d’accueil avec l’EPCI voisine?)

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Les autres points de collecte des lampes – source :

Au total, la Région compte 1 587 points de collecte des lampes, dont 55% chez les distributeurs grand-public et 17% en déchèteries.


Globalement, l’offre de collecte s’élève à environ 1 point pour 3 920 habitants contre 1 point pour4 050 habitants sur le territoire national.Des disparités sont observées sur le territoire, essentiellement dues aux différentes densités de population

Eléments de discussion : l’offre de reprise chez les distributeurs est-elle satisfaisante? Quelles sont les problématiques rencontrées (manque de place,…)?

Enquête auprès des eco-

organismes


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Les tonnages pris en charge – Source:


Selon les éco-organismes, en 2010, 46 903 tonnes de DEEE

ont été collectées dont 72% via les collectivités (déchèteries) et 23% via la distribution…(proche de la répartition nationale)

… soit une moyenne de 7,5 kg/hab/an sur la région, allant au-delà de l’objectif 2010 inscrit dans le cahier des charges des éco-organismes

Là encore, les performances sont disparates selon les départements avec une performance particulièrement importante en Savoie.

Eléments de discussion: Quel lien avec les 22,5 kg/hab d’EEE mis sur le marché? Quid du gisement non collecté (réemploi-don, vols, filières détournées,…) ? Etude OCAD3E en cours

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Le GEM hors-froid représente près de 40% du gisement total avec plus de 18 000 t collectéesLes écrans et le GEM froid sont proches des 20%

Données nationales, ADEME 2010

On note que cette répartition se rapproche de la répartition nationale de l’ADEME

Il faut également noter que, selon l’ADEME, les tonnages de GEM froid et hors froid continuent d’être impactés par les vols en déchèteries et par la baisse des récupérations sur la voie publique.


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Entre 2009 et 2010, les tonnages collectés sont plutôt à la hausse avec une augmentation de l’ensemble des types de DEEE :� +9% sur le total collecté� +16% sur les PAM� +15% sur les écrans (équipement des ménages en écrans plats, passage TNT, télé 3D)� +8% sur les lampes� +2% et 5% sur les GEM (froid-hors froid)


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Globalement, l’évolution 2009-2010 rhônalpine, reflète les tendances nationales, avec:� Une forte augmentation de la collecte des PAM, grâce au déploiement des points de collecte, qui continue en 2011 (+13%).� Une croissance forte de la collecte des écrans (+26%), liée au remplacement des équipements, mais qui ralentit sur 2011 (« seulement » +16%)� Une augmentation de la collecte des lampes, qui s’accentue en 2011 (+11%) grâce aux campagnes de communication� Une stagnation des GEM


Evolutions nationales


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Les DEEE des ménages, premiers éléments

sur le traitement

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Quelle offre sur le territoire– source :

Le traitement des DEEE

A partir de différentes sources:- Annuaire 2010 des centres de traitement des déchets des DEEE, ADEME, juin 2012- Fichiers GIDIC de la DREAL- Annuaire SINOE- Annuaire SINDRA

Une liste des prestataires de collecte et de traitement des DEEE a été établie

- avec environ 50 sites ayant une activité detraitement

- Et environ 70 sites ayant une activité de collecte


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Les gisements pris en charge– source :


10 234 tonnes de GEM froid entrants sur l’installation de TERECOVAL à la Chambre dont :- 5 600 tonnes produits en région- 4 600 tonnes produites hors RA

Selon les données GEREP des déclarations de tonnages de déchets dangereux par les installations d’élimination :

Environ 100 tonnes de

déchets dangereux

sortants dont :

1 seul éliminateur ayant déclaré sur la région

En parallèle, environ 1 800 tonnes de DEEE produits en Rhône-Alpes et traités en dehors

Eléments de discussion : une vision peu claire du devenir des déchets un fois collectés. Quel flux? Quelles distances parcourues? Quel % de valorisation ?

Enquête auprès de l’ADEME et

des prestataires


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Les DEEE des professionnels, premiers

éléments

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RECYDENTDEEE secteur dentaire

Agréé au 1er Aout 2012

Distributeurs automatiques Agréé au 1er Aout 2012

Équipement informatique, bureautique et de télécommunicationMatériels grand public


Dispositifs médicauxMatériel d’éclairageInstrument de surveillance et de contrôle


DEEE du bâtiments 1er juillet 2012

Point sur les nouvelles REPConformément à la directive de 2002, transposée en France en 2005, des dispositifs de REP ont été mis au point concernant les DEEE professionnels

Les études spécifiques: point sur le contexte régle mentaire

5 agréments ont été attribués cet été pour la période du 15 aout 2012 au 31 décembre 2015:

Eléments de discussion : Quel calendrier ? Quelle fonctionnement ? Quels tonnages attendus?

Enquête auprès des éco-

organismes


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Sur la suite

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Sur la suite

Lancement d’une enquête mail et téléphonique auprès des prestataires de DEEE avec un support d’enquête.

Lancement d’une enquête téléphonique auprès des collectivités de collecte et/ou de traitement pour identifier les raisons de non accueil des DEEE

Continuer les démarche d’enquête téléphonique auprès des éco-organismes pour compléter les données mais également concernant les mises en place des REP des DEEE professionnels

Lancement courant novembre

Relance janvier1er résultats en janvier - février

Novembre- décembre


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Programme de suivi du PREDD-RA

Merci de votre attention !

Documents et comptes-rendus envoyés par mail et mis à disposition sur http://predd.rhonealpes.fr

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Documents

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