Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ...

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1 Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers Une filière en faveur d’une gestion durable Laëtitia Warzée Responsable régionale Réseau de Collecte

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Déchets d’Equipements

Electriques et Electroniques

(DEEE) ménagersUne filière en faveur d’une gestion durable

Laëtitia Warzée

Responsable régionale Réseau de Collecte

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22Eco-systèmes 2014

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Qu’est-ce qu’un Equipement Electrique et Electronique ?

Gros électroménagerÉlectronique grand public

InformatiquePetit électroménager

OutilsJeux Téléphonie

Tous les appareils qui fonctionnent avec du courant électrique (secteur, pile ou batterie).

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4Eco-systèmes – 2013

Financement de la filière ménagère

Producteur Distributeur Consommateur

Le consommateur paie une éco-participation sur chaque produit acheté

Logistique (transport – regroupement - tri)

Collecte

Traitement

collectivités (via OCAD3E)

distributeurs

Eco-

organisme

ESS

(+TVA)

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Nos missions

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Pour un ménage, 3 possibilités coexistent pour se défaire d’un DEEE

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Collecte des DEEE des particuliers

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Prévention : les axes de travail

Diminuer la quantité de déchets Augmenter la durée de vie des produits

Economiser les matières premièresPrivilégier l’utilisation de matière première secondaire

Réduire le poids des appareils

Diminuer la dangerosité des déchets

Augmenter la recyclabilité des déchets Faciliter le démontage

Privilégier des matières recyclables

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Mesures de prévention

Limitation réglementaire de l’utilisation des substances dangereuses (ROHS)

Eco-conception

Guides pour les producteurs : Eco3e.eu

Modulation de l’éco-participationEx : chargeur universel

Ex : LED

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Mesures de prévention

Réemploi et réutilisation

Collecte sélective du flux GSM en distribution

Collectes de proximité associées à Emmaüs (appareils ET DEEE)

Incitation à la réparation des appareils : communication• Orientation vers le don / dépôt ESS

• Soutien communication des collectivités

• Aide au diagnostic : plateforme internet Eco-systèmes

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1010Eco-systèmes 2014

Définition

Définitions des termes de réemploi et de réutilisation

(ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010)

• Le réemploi est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour

lequel ils avaient été conçus ».

• La réutilisation est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».

• La préparation en vue de la réutilisation, premier mode de traitement des déchets dans la hiérarchie définie, consiste en « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières et produits qui

sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération

de prétraitement ».

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Modulation de l’éco-participation

Source MEEDDM

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www.eco-systemes.fr, un guide pour le consommateur

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Collecte et réemploi des téléphones portable

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Les GSM, collectés séparément, sont envoyés vers les Ateliers du Bocage, structure de réemploi

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Dispositifs favorisant l’ESS

Economie sociale et solidaire Organisation Eco-systèmes :

Accords nationaux

Marchés de prestations : Activités logistique et traitement

Gestion globale sur mesure à l’échelle localeAccès au gisement des déchèteries : point de collecte convention (ex Alsace, Haute Saône, SIRTOM)

Contrat direct « autre détenteur » avec les associations (soutien logistique et financier)

Rapprochement bailleurs / filières (Nancy, Pompey)

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Focus sur la Lorraine

Les chiffres de la réutilisation par Envie Lorraine (54, 57)

Environ 3000 appareils/an réparés dans l’atelier de Nancy• Maintien de 25 emplois dont 19 CDD insertion

• Vente d’appareils garantis 1 an au prix moyen de 170€

Les prestations (appel d’offre)

Logistique

ENVIE 54, 57 + 55 en sous-traitance par EIMA

Revalprest 88 (regroupement)

Traitement

Envie 2e Lorraine : écrans de toute la Lorraine (Pompey)

PAM phase 1

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«Mise sur le marché »

23 kg 20 kg

23 kg d’appareils par habitant sont achetés(mis sur le marché)

chaque année

Chaque consommateur se débarrasse chaque année d’environ 20kg d’appareils (+ ou - 3kg)

et « gisement » ménagers

Parc installé : environ 65 appareils/foyer

Eco-systèmes 2014

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Dynamique de collecte de la filière ménagère

2,5

4,4

5,8

6,46,9 6,9

7

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

(en kg/an/habitant)

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Chiffres 2013 – focus lorrain

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Pratiques

de collecte

20kg

20kg

7 kg

Destination

des appareils

Volumes traités

par les éco-organismes

4,9 kgDEEE en Mélange ferraille

Flux non identifiés

( export illégal, …)

Déchèteries

Magasins

Economie sociale

9,5kg

5,5kgArtisans

Installateurs

Cuisinistes

Incinération, enfouissement

1 kgLeasers, brokers

3 kgDépôt sur le trottoir

1 kgPoubelle

6,1 kg

2 kg

Source : Etude gisement OCAD3E/ADEME

Etude du gisement ménager français (ADEME 2014)

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2222Eco-systèmes 2014

Taux de recyclage et valorisation 2013 (Eco-systèmes)

78%86%

85%89 %

78%85 %

82%96%

FerrailleMétaux non ferreux (aluminium, cuivre, …)Plastique recycléMinéraux (verre, ciment)Verres tubes cathodiqueDéchetsAutres (substances réglementées, cartes éléctroniques, …)

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Une seconde vie pour les matières recyclées

• Quelques exemples…

Coques plastiques des écrans

Broyage Pare-choc de voiture

Ferrailles des GEM et PAM

Broyage Refonte en acierie

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DE transposée 2014

Nouveaux objectifs de collecte pour 2019

Définition du DEEE professionnel simplifiée

Agréments 2015-2020

Aide à l’investissement pour la sécurisation (conteneurisation)

Révision de la convention

Signature à prévoir pour le 1er semestre 2015

Révision du barème

Hausse moyenne de 20% des soutiens

Modification des seuils d’éligibilité du barème

Augmentation attendue des sites éligibles au forfait

Principales évolutions récentes et à venir

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Agrément des éco-organismes par catégorie de DEEE

Eco-systèmes 2014

Organisation de la filière professionnelle

Source : ADEME

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26Eco-systèmes 2014

Merci !

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Producteurs fabricants

Eco-systèmes : actionnariat

Producteurs distributeurs

Eco-systèmes 2014

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Les principales mesures réglementaires

Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)

Responsabilité technique et financière.

Agrément d’Eco-organismes

Prévention:

Limitation de l’utilisation de substances dangereuses

Création d’un registre national pour les EEE mis sur le marché français

Eco-conception de fin de vie

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Les principales mesures réglementaires

Collecte:

Marquage des équipements, Objectifs de collecte sélective

Reprise en magasin : 1 pour 1 et 1 pour 0

Obligation de mise en filière

Nécessité de contractualiser avec un éco-organisme pour le traitement des DEEE collectés séparément

Lutte contre l’export illégal

Elimination:

« Réemploi »

Obligation de dépollution

Objectifs de recyclage et de valorisation

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Les éco-organismes – filière ménagère

Les éco-organismes

Source : ADEME

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Ex : Taux de recyclage 2013 - objectifs atteints

Taux de recyclage

Taux cibleRésultats moyens

obtenus

GEM HF 75% 78,7%

GEM F 75% 81,9%

Ecrans* 65% 85,3%

PAM 60% 78,2%

* Écrans cathodiques et plats

Un enjeu pour le consommateur

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Outil en ligne eco-systemes.fr

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