Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ...

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2014.11.28 DEEE ES DREAL LorraineV2(DEEE) ménagers Une filière en faveur d’une gestion durable
Laëtitia Warzée
22Eco-systèmes 2014
Gros électroménager Électronique grand public
Informatique Petit électroménager
Outils Jeux Téléphonie
Tous les appareils qui fonctionnent avec du courant électrique (secteur, pile ou batterie).
Eco-systèmes 2014
Producteur Distributeur Consommateur
Logistique (transport – regroupement - tri)
6
Pour un ménage, 3 possibilités coexistent pour se défaire d’un DEEE
Eco-systèmes 2014
77
Prévention : les axes de travail
Diminuer la quantité de déchets Augmenter la durée de vie des produits
Economiser les matières premières Privilégier l’utilisation de matière première secondaire
Réduire le poids des appareils
Diminuer la dangerosité des déchets
Augmenter la recyclabilité des déchets Faciliter le démontage
Privilégier des matières recyclables
Eco-conception
Modulation de l’éco-participation Ex : chargeur universel
Ex : LED
Eco-systèmes 2014
Collectes de proximité associées à Emmaüs (appareils ET DEEE)
Incitation à la réparation des appareils : communication • Orientation vers le don / dépôt ESS
• Soutien communication des collectivités
Eco-systèmes 2014
1010Eco-systèmes 2014
(ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010)
• Le réemploi est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour
lequel ils avaient été conçus ».
• La réutilisation est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».
• La préparation en vue de la réutilisation, premier mode de traitement des déchets dans la hiérarchie définie, consiste en « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières et produits qui
sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération
de prétraitement ».
Eco-systèmes 2014
Eco-systèmes 2014
Les GSM, collectés séparément, sont envoyés vers les Ateliers du Bocage, structure de réemploi
14Eco-systèmes 2014
Accords nationaux
Marchés de prestations : Activités logistique et traitement
Gestion globale sur mesure à l’échelle locale Accès au gisement des déchèteries : point de collecte convention (ex Alsace, Haute Saône, SIRTOM)
Contrat direct « autre détenteur » avec les associations (soutien logistique et financier)
Rapprochement bailleurs / filières (Nancy, Pompey)
Eco-systèmes 2014
Les chiffres de la réutilisation par Envie Lorraine (54, 57)
Environ 3000 appareils/an réparés dans l’atelier de Nancy • Maintien de 25 emplois dont 19 CDD insertion
• Vente d’appareils garantis 1 an au prix moyen de 170€
Les prestations (appel d’offre)
Logistique
Revalprest 88 (regroupement)
PAM phase 1
«Mise sur le marché »
23 kg 20 kg
23 kg d’appareils par habitant sont achetés (mis sur le marché)
chaque année
Chaque consommateur se débarrasse chaque année d’environ 20kg d’appareils (+ ou - 3kg)
et « gisement » ménagers
Eco-systèmes 2014
2,5
4,4
5,8
(en kg/an/habitant)
Eco-systèmes 2014
Flux non identifiés
1 kgPoubelle
6,1 kg
2 kg
Eco-systèmes 2014
78% 86%
85% 89 %
78% 85 %
82% 96%
2323
• Quelques exemples…
Broyage Refonte en acierie
Définition du DEEE professionnel simplifiée
Agréments 2015-2020
Révision de la convention
Révision du barème
Modification des seuils d’éligibilité du barème
Augmentation attendue des sites éligibles au forfait
Principales évolutions récentes et à venir
Eco-systèmes 2014
Eco-systèmes 2014
Source : ADEME
26Eco-systèmes 2014
Responsabilité technique et financière.
Limitation de l’utilisation de substances dangereuses
Création d’un registre national pour les EEE mis sur le marché français
Eco-conception de fin de vie
Eco-systèmes 2014
Reprise en magasin : 1 pour 1 et 1 pour 0
Obligation de mise en filière
Nécessité de contractualiser avec un éco-organisme pour le traitement des DEEE collectés séparément
Lutte contre l’export illégal
Elimination:
« Réemploi »
Eco-systèmes 2014
Taux de recyclage
Eco-systèmes 2014