11 - FVA Collecte DEEE Pro [Lecture seule]

DEEE PRO

Réunion logistique du 5 & 6 juin 2012

Collecte des DEEE Pro

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Du nouveau dans les DEEE Pro !

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Accroissement du périmètre

Catégorie 5 : Matériel d’éclairageEclairage tertiaire et industrielEclairage public Même périmètreEclairage de sécurité

Catégorie 9 : Instruments de surveillance et contrôleSurveillance / accèsAlarme incendieIntrusionThermostat / régulationOuvrants automatisés (SNFPSA) � NOUVEAU !

Catégorie 8 : Dispositifs médicauxIn vivo (SNITEM) NOUVEAU !In vitro (SFRL)

3Réunion logistique du 5 & 6 juin 2012 – Collecte des DEEE Pro

Perspectives en chiffres

Equipements mis sur le marché :

Catégories 5 et 9 ≈ 70 000 tonnes / an

Catégorie 8 ≈ 7 000 tonnes / an

Evolution de la collecte :

2010 = 92 tonnes

2011 = 467 tonnes

Projection 2012 > 1 000 tonnes

�Une jeune filière en progression ! ☺☺☺☺


Agrément DEEE professionnels


Processus d’agrément

La demande d’agrément pro de Récylum porte sur les catégories 5, 8 et 9.

Le décret modificatif du code de l’environnement qui précise les obligations des producteurs en matière de gestion des DEEE professionnels conditionne la publication des arrêtés d’agrément.

Avec la publication du décret en mai, Récylum vient de franchir une étape importante vers l’agrément tant attendu !

Selon les derniers échanges avec les pouvoirs publics, les arrêtés d’agrément devraient prochainement être publiés pour une entrée en vigueur en juillet 2012.


Impacts de l’agrément pro

Catégories 5 et 9 : continuité de la filière des DEEE Pro du bâtiment opérationnelle depuis juillet 2010

Catégorie 8 : démarrage opérationnel progressif de la filière des DEEE Pro du médical prévu en juillet 2012.

Objectifs de collecte (révision en cours de la directive DEEE) :

2016 : 45% de la moyenne des MSM des 3 années précédentes

2019 : 65% des Mises sur le Marché ou 85% des DEEE générés (la Commission doit préciser les modalités de calcul)


DEEE Pro du bâtiment

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Une démarche cohérente avec la filière « lampes »

Le déploiement de la filière s’appuie sur le réseau existant des4 000 partenaires professionnels de Récylum :

1 800 distributeurs professionnels

950 installateurs électriciens

900 grands comptes (industriels, tertiaires, hôpitaux, collectivités locales…)

250 collecteurs de déchets et/ou déchèteries pro du bâtiment

Plus de 1 500 PDC participent déjà à la collecte des DEEE Pro :

1 000 distributeurs professionnels

360 installateurs électriciens

30 grands comptes

190 collecteurs de déchets et/ou déchèteries pro du bâtiment


Plan d’actions pour booster les tonnages du bâtimen t

Le développement de la collecte rencontre 3 difficultés :L’inertie au développement d’une pratique de tri des DEEE Pro du bâtiment qui n’est pas encore dans les habitudes,

La concurrence des acheteurs de métaux,

Les difficultés opérationnelles de tri des déchets sur les chantiers (fort potentiel de DEEE) et leur faible prise en compte par les maîtres d’ouvrage.

Plan d’actions :Poursuivre le développement du réseau de collecte,

Promouvoir les bonnes pratiques auprès des acteurs de la distribution/installation électrique et de la déconstruction/rénovation lourde,

Collaborer avec l’ADEME sur la problématique de la gestion des déchets de chantiers.


Evolutions de la filière

Avec l’augmentation des volumes, certains flux de DEEE Pro vont nécessiter à terme :

Une collecte adaptée

D’être isolés pour être orientés vers un centre de traitement spécialisé au meilleur coût et taux de valorisation/recyclage

Ces évolutions, en étude, vont impacter votre quotidien !

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� Problématique des lanternes boules : transport de vide � Solution : compacter les boules lors de la collecte avec un camion de type OM ?

� Problématique des Baes : difficulté des centres de traitement à valoriser les plastiques en mélange� Solution : Identifier les conteneurs « mono flux » pour être traités sur des Centres de traitement spécialisés (BAES)

Réunion logistique du 5 & 6 juin 2012 – Collecte des DEEE Pro

Ouvrants automatisés (SNFPSA*)

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*Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées

Secteurs concernés

Portes industrielles et commercialesPortes de garage et portailsStoresVolets roulants

Détenteurs : installateurs, SAV fabricants, distributeurs partenaires,…


DEEE Pro du scope

Motorisations (moteurs, motoréducteurs) hors

tablier

Armoires de commande

Accessoires de commande et de sécurité :

télécommandes, récepteurs radio, cellules,

radars, barres palpeuses, capteurs

(température, soleil, vent, pluie), horloge,…


Motorisations


Armoires & accessoires

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Carte de commandeRadar

Détecteurs

Armoire de commande

Télécommande


Test de collecte et de recyclage

Test en cours de déploiement sur quelques PDC

volontaires

Etude des impacts des motorisations sur le dispositif de

collecte et de recyclage

Déchets denses � Quid du poids des conteneurs ?

Démantèlement � Quid de la capacité à traiter de nos centres

de traitement ?

�Déploiement national de la collecte prévu au dernier trimestre 2012


Quid des moteurs hydrauliques?

Déchets hors scope pour le moment

Quid des contraintes opérationnelles ?

Conditionnement (étanchéité, ONU,…) ?

Transport (ADR,…) ?

Votre opinion et vos idées nous intéressent

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Contenance ≈ 2L d’huile


DEEE Pro du médical

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Présentation de la filière

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Une impulsion collégiale

Les adhérents du SNITEM et du SFRL ont collégialement demandé à Récylum d’organiser la collecte et le recyclage des DEEE professionnels du secteur médical leur permettant :

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De remplir à coût maîtrisé leurs obligations règlementaires,

D’apporter à leurs clients une réponse adaptée à leurs contraintes sectorielles,

D’intensifier leur engagement d’entreprises éco-citoyennes.


Périmètre de la filière et détenteurs

Catégorie 8 : dispositifs médicaux hors dentairesGros matériels : IRM, scanner, salle radiologique, …Moyens matériels : mammographe, mobilier médicalisé électrique,…Petits matériels : pousse seringue, pompe à injection, outil chirurgical,…

Détenteurs / Utilisateurs :Etablissements de santé publics et privés (hôpitaux, cliniques,…)Professionnels de santé libéraux assurant l’hospitalisation à domicileCabinets radiologiques et laboratoires de villePrestataires/officines assurant la location de matériel médical


Domaines thérapeutiques concernés par la filière

Anesthésie Soins intensifsBloc opératoireConsultation Exploration fonctionnelleImagerie médicale Laboratoire Suppléance fonctionnelleTest et étalonnage Thérapie et rééducation


Petits matériels

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Amplificateur ADN Mesure volume vésicalTPN

Pompe volumétrique à injection

Mesure élasticité hépatique

Agrégomètre

Outils chirurgicaux


Mobiles


Moyens matériels

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Mammographe Panoramique dentaire


Mobilier médicalisé électrique


Gros matériels

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Scanner

IRM Accélérateur

Table télécommandée


Consignes de tri

A la charge du détenteur :Matériels désinfectés (exempts de risques infectieux),Sans radionucléide ou sous-ensemble ionisant,Sans PCB liquide,Purgés des gaz,Sans chimie (révélateur / fixateur, réactifs,…),Sans données patients.

Récylum enlève les DEEE Pro sans considération de marque ni de date de mise sur le marché.


Point réglementaire

Réutilisation du matériel: Impossible sur ce type d’équipement

Les seuls personnes habilitées à remettre en état un dispositif médical en vue de son réemploi sont les fabricants ou les prestataires agréés.Tous les équipements enlevés par Récylum devront obligatoirement faire l’objet d’une destruction.

Financement de la filièreRécylum finance pour l’enlèvement d’équipements « prêts à enlever, de plus de 500 kg ou 2,5 m3 ». Le solde de la prestation (désinstallation, manutention,…) est à la charge du détenteur.


Service gratuit proposé à tous les détenteurs

Les gros détenteurs (centres hospitaliers, prestataires, SAV fabricants)

Mise à disposition de conteneurs DEEE Pro.Enlèvement à la demande pour les gros/moyens matériels.

Les petits détenteurs (cabinets de ville, petites cliniques,…)

Enlèvement à la demande pour les gros/moyens matériels.

Retour SAV des fournisseurs (fabricants, prestataires, distributeurs) pour les petits équipements.Dépose gratuite des équipements dans l’une des 180 déchèteries privées du réseau Récylum (couverture nationale)

Les chantiers (remplacement gros DM, rénovation blocs ou mobiliers ...)

Enlèvement à la demande


Dispositif de collecte

Au démarrage, le dispositif de collecte s’appuiera sur le réseau de collecte de la filière « lampes » :

100 centres hospitaliers dont ceux de l’AP-HP

180 déchèteries professionnelles pour les apports volontaires

200 collecteurs de déchets

Sous un an, l’objectif de Récylum est de couvrir :300 établissements de santé (centres hospitaliers et cliniques)

100 SAV de fabricants et de prestataires assurant la gestion/maintenance des dispositifs médicaux

50 collecteurs de déchets qui interviennent dans les Ets de santé

180 déchèteries professionnelles

+ enlèvement à la demande pour les moyens/gros équipements


Impacts logistiques

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Problématiques de la filière

Hétérogénéité des matériels (petits, moyens, gros) Nouveaux conditionnements (palettes, mobiles)Spécificités du secteur : désinstallation, manutention des gros/moyens matérielsDécontaminationExpérience relative ou ciblée des centres de traitement (dépollution, déchargement du gros matériel)

�Cohabitation de plusieurs logistiques�Révision de la traçabilité�Refonte du SI


Cohabitation de plusieurs logistiques

Logistique standard : idem filière lampes (mutualisation)

Conteneurs PalettesMobiles

Logistique hors standard :Hors gabarit prêt à enleverBennes

Gros/moyens matériels à désinstaller ou manutentionner


Exemples de hors gabarit (1/2)

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Table de radiologie Arceau de radiologie


Exemples de hors gabarit (2/2)

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Colonne radio Armoire de contrôle Tunnel de scanner


PDC* sous convention

Logistique standardConteneursPalettesMobiles

Logistique hors standardHors gabarit prêt à enlever

BennesMatériels à désinstaller ou manutentionner

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Affectation Récylum du logisticien

Proposition d’une liste de prestataires référencés

Affectation Récylum de l’opérateur

* CHU, SAV fabricant, opérateur de maintenance, distributeur


PDC sous convention

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Prestataire référencé

POINT DE COLLECTE

Traçabilité Récylum

Logisticien Transporteur

Collecteur de benne référencé

Opérateur Transporteur


PDC* sans convention

> 500 kg prêt à enlever

> 500 kg à désinstaller ou manutentionner

< 500 kg

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Proposition d’une liste de prestataires référencés

Affectation Récylum de l’opérateur

Proposition d’une liste de collecteurs agréés et de points d’apport volontaire

* Cabinets de ville, laboratoires,…


PDC sans convention, > 500 kg

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Démontage/manutention Chargement camion/enlèvement/regroupement/recyclage

RécylumPDC détenteur ou fournisseur de matériel neuf

POINT DE COLLECTE

Traçabilité RécylumTraçabilité Opérateur de désinstallation


Détenteur sans convention, < 500 kg

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POINT DE COLLECTE

Déchèterie pro privée

Distributeur

Opérateur de maintenance

Collecteur de déchets agréé Récylum

DETENTEUR

Logisticien

Traçabilité Récylum


Logistique standard

A vos marques ! ☺☺☺☺

Nouveautés :Enlèvement de palettes et mobilesEtiquetage des nouvelles UM

Etiquette A5 autocollante (planche fournie) de couleur vive à imprimer à partir de SIR1 étiquette à coller par UM de manière visible

D’autres idées d’étiquetage ?

DécontaminationMentions ajoutées sur la FSC à faire signer par le PDCContrôle visuel des équipements

� Démarrage opérationnel prévu en juillet 2012


Logistique hors standard

Quid ?Hors gabarit prêt à enleverMatériels avec petite manutention

� Ces prestations entrent-elles dans votre savoir-faire?

� Vous intéressent-elles ?� Quelles sont vos limites d’intervention ?

� Consultation à venir� Démarrage opérationnel progressif prévu à partir

de septembre 2012


Trucs et astuces !

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Pal bac (permet de soulever un équipement pour le transporter)

Gerbeur manuel


Merci de votre écoute

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