Dépliant DEEE

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Imprimé sur papier recyclé - Conception : ops2.com - 04/2015 - Crédits photos : © Marc Laurin - IStock : © AnekcahAp Mopo3, © Carlos Gawronski - Fotolia : © Brad Johnson VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? Nous sommes à votre disposition pour y répondre : ou en appelant le C o û t d u n a p p e l l o c a l d e p u is u n p o s t e f x e . LE TRI C’EST SIMPLE ET ÉCOLOGIQUE, c’est un nouvel état d’esprit. www.tousecocitoyens.org MED-3R www.MED-3R.org [email protected] [email protected]

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qu’est-ce qu’un deee ?

Il s’agit d’équipements fonctionnant grâce à une prise électrique, une pile, une batterie ou un accumulateur (recharge). Ce sont des appareils électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver, cafetières, sèche-cheveux…) mais aussi des téléviseurs, ordinateurs, équipements de téléphonie, jouets à piles ou électriques et du matériel de bricolage et de jardinage.

En matière de protection de l’environnement, l’une des priorités de la Métropole Nice Côte d’Azur est de réduire, trier et recycler nos déchets.

Depuis 10 ans, on sait trier et recycler le verre, le papier et les emballages ménagers, mais il est également possible de valoriser les composants présents dans l’électroménager, le matériel informatique et la téléphonie usagés, que l’on appelle les Déchets d’équipements électriques et électroniques ou DEEE.Cela est d’autant plus important que certains DEEE contiennent des subs-tances nocives pour l’environnement.

Le saviez-vous ?

Un climatiseur ou un réfrigérateur contient des gaz de refroidissement destructeurs de la couche d’ozone ou à effet de serre très élevé, des éléments métalliques hautement toxiques ou des huiles minérales cancérogènes. Toutefois, le traitement d’un de ces appareils (dépollution et recyclage), permet d’atteindre un taux de 95 % de recyclage dont 83 % de revalorisation matière.

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un appareil usagé = 3 solutions

Vous achetez un appareil neuf de n’importe quelle taille. Le distributeur est tenu par la loi de vous reprendre l’ancien, à l’achat ou lors de la livraison du nouvel appareil.

en pratique :• Vous avez décidé de remplacer votre vieux sèche-cheveux

ou votre ancien téléviseur. Apportez-le au magasin au moment de l’achat d’un neuf. Le vendeur se doit de récupérer l’ancien.

• Vous vous faites livrer un nouveau réfrigérateur ou un lave-linge. Le livreur doit, à votre demande, reprendre votre ancien appareil sans frais supplémentaire.

Votre appareil est usagé et vous ne comptez pas le remplacer, apportez-le gratuitement dans l’une des 12 déchetteries de la Métropole Nice Côte d’Azur.

des bacs de collecte pour le petit électroménager sont à votre disposition dans la plupart des commerces de distribution et grandes surfaces d’électroménager même si vous ne rachetez pas un appareil neuf.

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Dans les déchetteries, les appareils usagés sont séparés en 4 familles. Respectez bien cette classification lors de leur dépôt :

Comment les deee sont-ils ensuite traités ? Une fois collectés, les DEEE sont soit repris par les entreprises d’économie solidaire pour être réparés et réutilisés, soit acheminés vers des centres de traitement pour être dépollués (débarrassés des composants susceptibles de porter atteinte à l’environnement) puis recyclés ou valorisés sous forme d’énergie.

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Cagnes-sur-mer Ancienne route de Vence du lundi au samedi (sauf le mardi) de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le dimanche de 8 h à 12 h.

Carros Chemin des Négociants Sardes les lundis, mardis, jeudis, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Les samedis de 8h à 13h Fermeture les mercredis et dimanches.

Castagniers Chemin du Linguador du mardi au samedi de 9 h à 12 h et de 13h à 17 h. Fermeture les dimanches et lundis.

isola Quartier Trérious du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

La gaude Quartier le plan du Bois du lundi au samedi (sauf le jeudi) de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le dimanche de 8 h à 12 h.

La trinité Boulevard Fuon Santa du lundi au samedi (sauf le mercredi) de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Levens 877, route de Duranus du lundi au samedi (sauf le mercredi) de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

nice, 2 adresses : du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h et le dimanche de 8 h à 12 h. • Nice Ouest - 319, avenue Sainte-Marguerite • Nice Est - Boulevard Jean-Baptiste Vérany

saint-martin-Vésubie Quartier les Châtaigniers Période hivernale (du 1er octobre au 31 mars) : du mardi au samedi de 13 h 30 à 17 h 30 et le dimanche de 15 h 30 à 17 h 30. Période estivale (du 1er avril au 30 septembre) : du mardi au samedi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 et le dimanche de 15 h 30 à 18 h 30.

Valdeblore La Roche Période hivernale (du 1er novembre au 30 avril) : le lundi et mercredi de 14 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Période estivale (du 1er mai au 31 octobre) : du lundi au vendredi de 14 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

Vence Route de Saint-Paul du lundi au samedi (sauf le mercredi) de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le dimanche de 8 h à 12 h.

* voir conditions sur www.tousecocitoyens.org

Les déchetteries gratuites* où déposer vos deee

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actions de med-3r pour les deeeMED-3R met à disposition de la population métropolitaine, quatre caissons DEEE localisés à :

med-3r MED-3R est un projet stratégique du Programme IEVP CT Med, au budget de 4 787 062 € et financé à 90 % par l’Union Européenne. Son partenariat rassemble 22 partenaires (directs et associés) de 7 pays différents : la France, l’Italie, la Tunisie, le Liban, la Jordanie, la Belgique et l’Espagne. La Métropole Nice Côte d’Azur est chef de file de ce projet visant à renforcer les gouvernances locales dans la gestion des déchets et à promouvoir la coopération transfrontalière. MED-3R met en place plusieurs projets pilotes en Méditerranée, dont le projet sur les DEEE au niveau du territoire Métropolitain.

• la déchetterie de nice ouest

• la déchetterie d’isola

• la déchetterie de Valdeblore

• la déchetterie de Cagnes-sur-mer

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réglementationLa réglementation européenne classifie et catégorise les DEEE, responsabilise les producteurs et impose la dépollution de certains appareils. Cette réglementation favorise le recyclage et la réutilisation et fixe des objectifs de collecte.

Transposée dans le droit français, cette réglementation oblige les distributeurs d’équipements électriques et électroniques à collecter le petit électroménager sans condition d’achat, ou à reprendre un appareil usagé lors de la vente d’un équipement similaire.

Elle leur impose de déclarer chaque année les quantités d’équipements électriques et électroniques mises sur le marché, collectées et traitées. Cette réglementation exige d’informer l’acheteur des impacts néfastes des DEEE sur l’environnement et la santé humaine, de l’obligation à ne pas les jeter avec les déchets ménagers et de la contribution visible via l’éco-conception ou l’éco-participation perçue pour leur élimination.

Des éco-organismes agréés (Eco-systèmes, Ecologic) sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE.

Sur une base volontaire, les collectivités territoriales peuvent mettre en place dans le cadre de leurs déchetteries, un dispositif de collecte sélective des DEEE ménagers.

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Clause de non-responsabilité

Ce document a été produit avec l’aide financière de l’Union Européenne dans le cadre du Programme IEVP CT Bassin

Maritime Méditerranée. Le contenu de ce document est la seule responsabilité de la Métropole Nice Côte d’Azur et

ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union Européenne ou celles des structures de

gestion du Programme.

Budget du projet et montant du financement UE en Euro

Le projet MED-3R est mis en œuvre dans le cadre du Programme IEVP CT Bassin Méditerranée (www.enpicbcmed.

eu). Son budget total est de 4 787 062,00 € et est financé, pour un montant de 4 308 355,80 €, par l’Union Européenne

à travers l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat. Le Programme IEVP CT Med vise à renforcer la

coopération entre l’Union Européenne et les pays partenaires des régions placées le long des rives de la Méditerranée.

Déclaration sur le Programme

Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranéen 2007-2013 est une initiative de coopération transfrontalière multilatérale

financée par l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). L’objectif du Programme est de promouvoir

un processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du bassin méditerranéen en traitant les défis

communs et en valorisant ses potentialités endogènes. Il finance des projets de coopération en tant que contribution

au développement économique, social, environnemental et culturel de la région méditerranéenne. Les 14 pays suivants

participent au Programme : Chypre, Egypte, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Autorité palestinienne,

le Portugal, l’Espagne, la Syrie, la Tunisie. L’Autorité de Gestion Commune (AGC) est la Région Autonome de Sardaigne

(Italie). Les langues officielles du Programme sont l’arabe, l’anglais et le français.

Déclaration générale sur l’Union Européenne

L’Union Européenne est constituée de 28 états membres qui ont décidé de mettre graduellement en commun leur

savoir-faire, leurs ressources et leur destin. Ensemble, durant une période d’élargissement de plus de 50 ans, ils ont

construit une zone de stabilité, de démocratie et de développement durable tout en maintenant leur diversité culturelle,

la tolérance et les libertés individuelles. L’Union européenne est déterminée à partager ses réalisations et ses valeurs

avec les pays et les peuples au-delà de ses frontières.