ERP – 23 Février 06 1 ERP France La solution européenne pour les producteurs de DEEE Colloque...

ERP – 23 Février 06 1

ERP France ERP France

La solution européenne La solution européenne pour les producteurs de DEEEpour les producteurs de DEEE

Colloque ProrecyclageColloque Prorecyclage28 mars 200628 mars 2006


PROGRAMME

1/ La réglementation DEEE

2/ ERP, la conformité « clefs en main » pour les producteurs

3/ Le schéma de la filière selon ERP

4/ Modalités d’adhésion

5/ Informations

Questions/Réponses


22 Juillet 2005 Tout producteur* de EEE doit s‘enregistrer auprès du Registre National et déclarer le tonnage

mis sur le marché Le tonnage de EEE ménagers mis sur le marché donne une obligation à traiter de DEEE au

prorata de la part de marché en tonne. Chaque producteur doit enlever et traiter les DEEE collectés auprès des distributeurs et des

municipalités Un producteur pour remplir ses obligations peut adhérer à un organisme agréé (art 14) ou

mettre en place une filière individuelle approuvée. Chaque producteur doit également marquer ses produits du sigle “poubelle barrée“ et identifier

la date de mise sur le marché. Tout producteur doit faire figurer sur ses factures le cout unitaire, correspondant à l‘élimination

du coût des historiques ** Les producteurs assurent l‘enlèvement et le traitement des EEE professionnels, sauf accord

contractuel avec ses clients.

* Est considérée comme producteur toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques, sauf si ces équipements sont vendus sous la seule marque d’un revendeur. Dans ce cas, le revendeur est considéré comme producteur.** Selon l’article 87 de la LFR 2005

1/ La réglementation DEEE – Obligations des producteurs


ProducteursProducteursRegistre National Ademe

Registre National Ademe

MunicipalitésMunicipalités

DistributionDistribution

Systèmes de collecte approuvés

8.2

Systèmes de collecte approuvés

8.2

Organisme coordonnateur

Neutre & indépendant

Organisme coordonnateur

Neutre & indépendant

SystèmeIndividuelApprouvé

SystèmeIndividuelApprouvé

EcoSytèmes

EcoSytèmes RecylumRecylum

EcologicEcologic ERPERP

Compensation des coûts de la collecte sélective DEEE + harmonisation de la

Communication (+ Accès coordonné DEEE )

Compensation des coûts de la collecte sélective DEEE + harmonisation de la

Communication (+ Accès coordonné DEEE )

Enlèvement auprès de la distribution

modalités à définir

Enlèvement auprès de la distribution

modalités à définir

1/ La réglementation DEEE – Le paysage Français


Nov JuinAvrilFévJanvDéc

Agréments

Municipalités

RéglementationPublication des arrêtés

d’application Processus d’agrément

des Eco-Organismes

Négociations AMF Barème national

SeptJuil Août

Enregistrement des

producteursAgréments délivrés

Opérations Sélection des prestataires Début des opérations

Mai

1/ La réglementation DEEE – Le calendrier

Mars

Publication de l’arrêté registre


4 fondateurs (Braun, Electrolux, HP et SONY) ont décidé d’assumer pro-

activement leurs responsabilités en matière de développement durable :

• Promouvoir une approche qualitative et une amélioration permanente

des technologies et des processus

• Créer émulation et diversité sur les marchés au bénéfice de tous

(producteurs, consommateurs, environnement…)

ERP , un éco-organisme généraliste, capable d’apporter une solution

européenne, sur le DEEE ménagers et à terme DEEE professionnels.

A ce jour, plus de 120 adhérents en Europe

2/ ERP, la conformité clef en main – Les fondements


IRLANDE BIO-MEDICAL Research Ltd. DAXTEN Ltd, (produits informatiques) EUROPLEX Technologies Ltd, (informatique) HALFORDS Limited (accessoires pour la

maison, jardin, voiture…) HEWLETT-PACKARD LUCENT TECHNOLOGIES International Sales

Ltd. REMINGTON Consumer Products (Ireland) ACCUTRON ASH TECHNOLOGIES B&Q plc BAUMATIC Ltd BOOTS THE CHEMISTS Ltd. BROTHER International Corporation (Ireland)

Ltd BRYAN S RYAN Limited BUFFALO TECHNOLOGY Ireland Ltd CKI Ltd. CLARITY VISUAL SYSTEMS CREATIVE LABS D.W. WINDSOr Ltd DAELGATE Ltd DIGIDESIGN DIXONS EICON Networks ENERGIZER Ireland Limited FRIGOGLASS SAIC FUJI PHOTO FILM Ltd

IRLANDE BIO-MEDICAL Research Ltd. DAXTEN Ltd, (produits informatiques) EUROPLEX Technologies Ltd, (informatique) HALFORDS Limited (accessoires pour la

maison, jardin, voiture…) HEWLETT-PACKARD LUCENT TECHNOLOGIES International Sales

Ltd. REMINGTON Consumer Products (Ireland) ACCUTRON ASH TECHNOLOGIES B&Q plc BAUMATIC Ltd BOOTS THE CHEMISTS Ltd. BROTHER International Corporation (Ireland)

Ltd BRYAN S RYAN Limited BUFFALO TECHNOLOGY Ireland Ltd CKI Ltd. CLARITY VISUAL SYSTEMS CREATIVE LABS D.W. WINDSOr Ltd DAELGATE Ltd DIGIDESIGN DIXONS EICON Networks ENERGIZER Ireland Limited FRIGOGLASS SAIC FUJI PHOTO FILM Ltd

Autriche GILLETTE Gruppe VARTA Batterie GesmbH. SAECO Austria AG SONY Austria GmbH HEWLETT PACKARD Ges m.b.H. AEG Hausgeräte GmbH ELECTROLUX Hausgeräte GmbH SPIDEM Handelsgesellschaft m.b.H. TECH DATA Österreich GmbH INGRAM MICRO ACTEBIS Computerhandels GmbH ELSAT International LAVAZZA Kaffee GmbH SILVA SCHNEIDER Handelsges.m.b.H. DEGUPA Vertriebsges.m.b.H. gran prix Marketing Vertriebsges.m.b.H. SONY COMPUTER Entertaiment Austria CANON GmbH ALCATEL Austria SCHLUSS AV Projektionssystems SCHUSS Home Electronics SCHUSS Office SUPPORT Plus HB Multimedia electronic products

Vertriebs HB Haushalt Vertriebs-GmbH HB Eurotech Hausgeräte GmbH Husqvarna-Ges.m.b.H.Nfg.KG OMRON Medizintechnik

Handelsgesellschaft mbH LEIFHEIT AG LEITZ Austria Vertriebs GmbH

Autriche GILLETTE Gruppe VARTA Batterie GesmbH. SAECO Austria AG SONY Austria GmbH HEWLETT PACKARD Ges m.b.H. AEG Hausgeräte GmbH ELECTROLUX Hausgeräte GmbH SPIDEM Handelsgesellschaft m.b.H. TECH DATA Österreich GmbH INGRAM MICRO ACTEBIS Computerhandels GmbH ELSAT International LAVAZZA Kaffee GmbH SILVA SCHNEIDER Handelsges.m.b.H. DEGUPA Vertriebsges.m.b.H. gran prix Marketing Vertriebsges.m.b.H. SONY COMPUTER Entertaiment Austria CANON GmbH ALCATEL Austria SCHLUSS AV Projektionssystems SCHUSS Home Electronics SCHUSS Office SUPPORT Plus HB Multimedia electronic products

Vertriebs HB Haushalt Vertriebs-GmbH HB Eurotech Hausgeräte GmbH Husqvarna-Ges.m.b.H.Nfg.KG OMRON Medizintechnik

Handelsgesellschaft mbH LEIFHEIT AG LEITZ Austria Vertriebs GmbH

IRLANDE suite KEYTRONIC LI DL Ireland GmbH LIGHTING & ELECTRICAL DISTRIBUTION

GROUP Ltd NICE CTI Systems Ltd NOKIA Ireland Ltd O'NEILLS ELECTRICAL Ltd OXENDALE & Co Ltd PACE MICRO TECHNOLOGY plc PRIMARK/PENNEYS PRIMARY SOLUTIONS Ltd REHAN ELECTRONICS SIGNET TRADING Ltd SONY ERICSSON MOBILE

COMMUNICATIONS SYMANTEC TENNANT & RUTTLE DISTRIBUTION Ltd THE GOODBYE CHAIN, Ltd THE PHONE ACCESSORIES COMPANY

Ltd VODAFONE (Ireland) W.B.PEAT&CO. LTD

IRLANDE suite KEYTRONIC LI DL Ireland GmbH LIGHTING & ELECTRICAL DISTRIBUTION

GROUP Ltd NICE CTI Systems Ltd NOKIA Ireland Ltd O'NEILLS ELECTRICAL Ltd OXENDALE & Co Ltd PACE MICRO TECHNOLOGY plc PRIMARK/PENNEYS PRIMARY SOLUTIONS Ltd REHAN ELECTRONICS SIGNET TRADING Ltd SONY ERICSSON MOBILE

COMMUNICATIONS SYMANTEC TENNANT & RUTTLE DISTRIBUTION Ltd THE GOODBYE CHAIN, Ltd THE PHONE ACCESSORIES COMPANY

Ltd VODAFONE (Ireland) W.B.PEAT&CO. LTD

2/ ERP, la conformité clef en main – Les adhérents en

Europe


Responsable opérationnelG. Bedin

Responsable juridique

Responsable communicationCoordinateur pour la France

C. MartialReprésentant pour la France

A. Brunet

Comité de DirectionA. Brunet

SonyC. Stener

HPA. DiourisElectrolux

A. BaudryBraun

ERP SAS FRANCE

Responsable contratsC. Pautrat

Représentant ERP

Équipes nationales Sous-comités

Équipe Communication

Équipe juridique

Gestion des contratsEspagne

Réunion des actionnaires (Réunion bi-annuelle)

Forum des membres

Tous les membres

Irlande

Comité de Direction ERP

J. McKieSony

K. HieronymiHP

V.Sundberg,Electrolux

H. KorfmacherBraun

Portugal

UK

France

Président ERP

2/ ERP, la conformité clef en main – Un fonctionnement

en réseau


Pays où ERP a commencé la collecte

Pays où les opérations de collecte sont prévues fin 2006 France

Espagne

Portugal

Royaume-Uni

Irlande

Italie

Allemagne

Autriche

Pologne

Pays où les opérations de collecte sont prévues 1er sem 2006

2/ ERP, la conformité clef en main – une dimension

européenne

Début des opérations le 24 mars

Début des opérations prévu en juillet 2006


Filière opérationnelle depuis le 13 aout 2005 L’attribution des points de collecte entre les deux éco-organismes a été effectuée par les

autorités irlandaises Chaque Eco-Organisme enlève les flux collectés auprès des municipalités et de la distribution

sur son territoire

Objectifs ERP2 Millions hab. desservis

7 000 T/an de DEEE

Objectifs ERP2 Millions hab. desservis

7 000 T/an de DEEE

2/ ERP, la conformité clef en main – ERP agréé en

Irlande depuis le 13 août 2005


A fin décembre : • près de 4 000 T collectées 6 kg/hab/an • 65% collecté auprès des municipalités• 2 700 T traitées • 22% de part de marché

ERP EN IRLANDE

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Août Septembre Octobre Novembre Décembre

ton

nag

es c

olle

ctés

GEM HF GEM F ECRANS AUTRES

ERP a mis en place : • Un centre d’appel avec un numéro unique pour l’Europe • Un responsable local• Un réseau d’opérateurs locaux pour réaliser les enlèvements

2/ ERP, la conformité clef en main – ERP agréé en

Irlande depuis le 13 août 2005


ERP sera opérationnelle : • En Allemagne le 24 mars 2006.• En Espagne, ERP est déjà agréée aux Canaries et en Andalousie

(19 régions autonomes = 19 permis). Le pays Basque est maintenant en phase de délivrance de permis

temporaire et les Baléares sont également à ce stade.• Au Portugal : ERP est agréé et débute les opérations• Un délai d’un an est à prévoir pour l’Italie et l’Angleterre.

2/ ERP, la conformité clef en main – Et les autres pays

européens ?


3/ le schéma de la filière selon ERP

MUNICIPALITÉS

PRODUCTEURS

Ré-emploi

lesconsommateurs

lesconsommateurs

Re-emploi

Ré-emploi

DISTRIBUTEURS

Collecte sélective des DEEE

Reprise 1 pour 1

Collecte secondaire &

Traitement

les ménagesles ménages

1

2

3

4

5

COLLECTE PRIMAIRE

COLLECTE SECONDAIRE

CONSOLIDATION

TRANSPORT

TRAITEMENT


3/ Les principes d’action de ERP vis-à-vis des collectivités

S’adapter au contexte local en adaptant le service au d’enlèvement

aux contraintes locales,

Prendre en compte les partenariats avec les acteurs locaux et

particulièrement l’économie sociale,

Accompagner la collectivité dans sa communication auprès des

habitants (quantités enlevées, traçabilité, informations sur la filière…)

Œuvrer à une coordination efficace de la filière DEEE pour :

• Garantir un guichet unique,

• Assurer une desserte de l’ensemble des collectivités,

• Permettre une régulation entre les Eco-organismes afin de pérenniser le

dispositif.


3/ Les principes d’action de ERP vis-à-vis des distributeurs

Un service adapté à la structure de la distribution

Grande distribution• Dimensionnement et adaptation du service en fonction des

contraintes locales• Prise en compte de l’effort de concentration des DEEE

Distributeur en centre ville• recherche de synergie avec les grossistes • mise à disposition d’un centre de consolidation pour les

professionnels dans un rayon raisonnable


4/Modalités d’adhésion

Avant d’adhérer à ERP SAS France…

Nom de l’entreprise*: Nom du contact*:

Adresse: Prénom du contact*:

Adresse ligne2: Adresse E-mail*:

Code postal: Téléphone*:

Ville:Pays: Fax:

Nom de la maison Site Web:

mère: Adresse:

Opérations dans les

* Informations obligatoires autres pays de l’UE:

Renseignements relatifs au tonnage d’appareils mis sur le marché français en 2005:

GEM F: Autres:GEM HF: CRT:

Envoyez

ERP : grands principes ERP : mode d’emploi Q&R – Revue de presse Les membres fondateurs Contact & Liens


5/ Informations

Par courrier :

• ERP SAS, c/o HP France

• 80, rue Camille Desmoulins

• 92130 Issy-Les-Moulineaux

Par téléphone :

• n° azur : 0810 13 08 05

Par mail :

• E-mail: [email protected]

Site Internet (anglais/français) :

• www.erp-recyling.org


Questions?

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