Ministère de l’Industrie, du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau Commerce et de la Mise à Niveau

de l’Économiede l’Économie

Direction du Commerce IntérieurDirection du Commerce Intérieur

STRATEGIE DU MINISTERE EN STRATEGIE DU MINISTERE EN MATIERE DE PROMOTION ET DE MATIERE DE PROMOTION ET DE

PROTECTION DU CONSOMMATEURPROTECTION DU CONSOMMATEUR

QACHCHACHI ABDELILAHQACHCHACHI ABDELILAH RABAT 19 MAI 2007RABAT 19 MAI 2007

P l a n P l a n

I- Pourquoi une stratégie de protection du consommateur

II- Axes stratégiques de cette nouvelle politique

III- Perspectives d’avenir

Nouvelle politique du marché basée sur:

- La liberté des prix et de la concurrence

- L’instauration de plusieurs zones de libre-échange: Maroc plate-forme de production et d’exportation

- L’ouverture du marché intérieur avec une réelle dynamique de croissance économique et sociale.

Évolution du statut et du rôle du consommateur

Client• Acheteur passif• Choix limité • Manque de communication avec l’entreprise

Naissance du

Consommateur•Début de prise de conscience• Ouverture de l’entreprise sur le consommateur• Enjeux de l’ouverture du marché

Consomm’acteur•Renforcement du mouvement• Rôle du consommateur dans le développement de l’entreprise

Mouvement consumériste

Situation de protection du consommateur marquée par plusieurs faiblesses

* Éparpillement des dispositions juridiques relatives à la protection du consommateur;

* Manque de cohérence et de complémentarité dans l’intervention des organes chargés d’assurer la protection du consommateur ;

* Rôle embryonnaire du mouvement consumériste en matière d’information, de sensibilisation et de défense des droits du consommateur.

P L A NP L A N

I- Pourquoi une stratégie de protection du consommateur

II- Axes stratégiques de cette nouvelle politique

III- Perspectives d’avenir

Renforcement du cadre juridiqueRenforcement du cadre juridique

- Élaboration du projet de loi n°27-00 édictant des mesures de protection des consommateurs:

*Fruit d’un large travail de concertation avec l’ensemble des acteurs;

* Enrichi par l’étude de plusieurs dispositifs juridiques des pays étrangers, notamment, les directives de l’Union Européenne, la loi modèle pour l’Afrique sur la protection du consommateur (et le code de la consommation français.

- Principaux objectifs et apports du projet de loi:

• L’obligation d’informer le consommateur par le fournisseur de biens ou le prestataire de services avant la conclusion d’un contrat de vente;

 • L’obligation d’utiliser la langue arabe pour garantir une

meilleure information du consommateur;  • La protection des intérêts économiques du

consommateur notamment en ce qui concerne les clauses abusives;

 

• La réglementation de certaines pratiques

commerciales utilisées par les fournisseurs;

• La protection des consommateurs contre les défauts de la chose vendue, et la détermination de l’étendue de la garantie conventionnelle et du service après vente ;

• La mise en place de dispositions réglementant les crédits à la consommation et immobilier;

 

• Le renforcement et le développement du mouvement associatif.

  

Renforcement du mouvement Renforcement du mouvement consuméristeconsumériste

Constat:Constat:

Mouvement jeune: 33 associations de consommateurs; Première association en 1993 8 associations entre 1994 et 2000; 25 associations à partir de 2001.

Répartition géographique équilibrée

Mouvement dispose des atouts et des faiblesses: Capital humain important; Degré élevé de motivation des membres; L’accès aux médias; Manque de ressources financières; Manque de coopération avec les autres

acteurs…..

Possibilité d’ester en justice au nom des consommateurs (obligation d’avoir le statut d’utilité publique).

Actions d’appuiActions d’appui::

- Organisation de plusieurs sessions de formation: en matière de gestion et de financement des

associations, gestion et évaluation des projets de coopération, le statut de l’utilité publique, les spécificités de l’action associative dans le domaine de la protection du consommateur...etc;

- Financement intégral d’équipements techniques et bureautiques pour leur permettre de renforcer leurs actions sur le terrain;

- Renforcement des capacités de communication des associations (accord de partenariat avec le groupe L’Economiste, émission à la RTM…).

Élaboration d’un code de déontologie du consumérisme;

Actions de restructuration des associations;

Mise en place au sein des associations des guichets conseils.

Appuyer l’information et la Appuyer l’information et la communication à destination du communication à destination du

consommateurconsommateur  

- La mise en place d’un outil d’information et de communication à destination du consommateur: « Espace consommation »;

- Commémoration, depuis l’année 2000, de la journée mondiale des droits des consommateurs;

- Organisation des ateliers de consommation qui examine des thèmes spécifiques liés à la consommation et à la protection du consommateur.

L’éducation du jeune consommateurL’éducation du jeune consommateur

- Ce Département a signé un accord de partenariat avec le Ministère chargé de l’Éducation qui prévoit l’élaboration de dépliants, de manuels, des supports didactiques, l’organisation des concours, des enquêtes.

- Un programme d’actions a été mis en place qui porte sur les thèmes suivants : 

• La qualité et la sécurité des produits;• Les services et les jeunes consommateurs ;• L’éducation des jeunes à une consommation

responsable. 

Renforcement de la coopération Renforcement de la coopération internationale dans ce domaineinternationale dans ce domaine

- Projet de coopération maroco-allemande: Amélioration de la Qualité des Produits Agroalimentaires (AQPA)de trois phases qui vise le renforcement du mouvement consumériste;

- Projet de jumelage en matière d’Appui Juridique et Institutionnel à la Protection des Consommateurs entre le Maroc et l’Union Européenne;

- Projet de coopération avec la FAO pour la réalisation d’une étude de faisabilité et d’appui à la conception et au montage du Centre National de la Consommation.

P L A NI- Pourquoi une stratégie de

protection du consommateur

II- Axes stratégiques de cette nouvelle politique

III- Perspectives d’avenir

- Assurer le transfert de savoir-faire Assurer le transfert de savoir-faire des produits réalisés;des produits réalisés;

- Poursuivre les actions en cours Poursuivre les actions en cours d’exécution;d’exécution;

- Appuyer les associations à Appuyer les associations à concrétiser des actions de proximité concrétiser des actions de proximité au profit des consommateurs;au profit des consommateurs;

- - Mettre en place le Centre National de la Mettre en place le Centre National de la Consommation qui aura pour objectifs: Consommation qui aura pour objectifs:

• La conception d’un système d’information spécialisé permettant en particulier l’alerte rapide sur les produits alimentaires à risque ou non conformes;

• La conception d’un système d’analyses et d’essais comparatifs.

• Le renforcement du rôle des associations de consommateurs.

• Le développement d’outils d’information, d’éducation et de sensibilisation du consommateur

- Rapprochement entre la législation Rapprochement entre la législation marocaine et l’acquis communautaire marocaine et l’acquis communautaire en matière de protection de en matière de protection de consommateur (Projet P3A);consommateur (Projet P3A);

- Renforcement des structures Renforcement des structures institutionnelles (Projet P3A);institutionnelles (Projet P3A);

- Amélioration de la protection, Amélioration de la protection, l’information, la sensibilisation et l’information, la sensibilisation et l’éducation du consommateur.l’éducation du consommateur.

MERCI POUR VOTRE MERCI POUR VOTRE ATTENTIONATTENTION