MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES · L’économie marocaine a fait preuve d’une...

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l’Economie et des Finances

M I N I S T È R E D E L ' É C O N O M I E E T D E S F I N A N C E S

C O M P A C T D ’ I N V E S T I S S E M E N T M A R O C

Madrid, 4 juin 2018M. Jilali KENZI, Adjoint au Directeur du

Trésor et des Finances Extérieures

I 2

Ministère de l’Économie et des Finances

I. Objectifs de la stratégie économique du Maroc

II. Projets et réformes du Maroc présentés dans le cadre du « Compact With Africa » : Environnement macroéconomique

Climat des Affaires

Cadre de financement

III. Secteurs et projets d’investissement potentiels

IV. Etat d’avancement de la mise en œuvre du Compact Maroc

V. Notre appel aux investisseurs espagnols

P L A N

I 3


L’économie marocaine a connu au cours de ces dernières décennies destransformations structurelles majeures qui se sont traduites par une améliorationde sa performance et un renforcement de sa résilience face aux chocs exogènes ;

Ces évolutions ont été réalisées grâce aux réformes structurelles et sectorielles degrande envergure mises en œuvre en vue de renforcer la compétitivité globale del’économie et assurer sa meilleure insertion dans l’économie mondiale ;

Le Maroc est parmi les rares pays qui ont pu ainsi maintenir leur note souveraine"Investment Grade" malgré une conjoncture internationale difficile, notammentdans la zone Euro, notre principal partenaire économique ;

Le Maroc a poursuivi les réformes politiques et sociales qui ont été couronnées en2011 par l’adoption d’une nouvelle constitution et qui ont consolidé la transitiondémocratique de notre pays ;

Toutefois, en dépit des progrès accomplis, notre économie demeure confrontée àdes défis majeurs incluant la réalisation d’une croissance insuffisante pour résorberle chômage notamment des jeunes, une offre exportable en deçà de son potentielet une transformation structurelle modérée.

I N T R O D U C T I O N

I 4


La réalisation d’une croissance forte, durable, inclusive, plus génératrice d’emploiset mieux équilibrée au niveau régional ;

Le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale et de son intégrationdans les chaines de valeur mondiales ;

L’accélération de la transformation structurelle de l’économie nationale en mettantl’accent sur des secteurs à forte productivité ;

L’accélération de la convergence économique pour se hisser au statut de paysémergent.

A MOYEN TERME, LE MAROC SE FIXE COMME OBJECTIFS :

I . O B J E C T I F S D E L A S T R A T É G I EÉ C O N OM I Q U E D U M A R O C

I 5


Le Maroc a réussi à faire face à la crise économique internationale tout enpréservant sa stabilité macroéconomique ;

L’économie marocaine a fait preuve d’une résilience face à cette crise, malgré sasévérité, grâce à la conduite d’une politique macro‐économique saine et à ladiversification du tissu productif ;

Notre pays a mis en œuvre des mesures et des réformes visant à réduire les risquesde vulnérabilité budgétaire et extérieure et à renforcer progressivement les margesde manœuvres macroéconomiques ;

A citer en particulier les réformes de la compensation, du système fiscal, de la Loiorganique des finances (LOF) et des régimes des retraites ;

A moyen terme, ce processus est appelé à se consolider parallèlement àl’amélioration de l’environnement international et sous l’effet de la poursuite desréformes en cours et du lancement de nouveaux chantiers.

I I . E N G A G E M E N T S D A N S L E C A D R E D U« C O M P A C T W I T H A F R I C A »

ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE :

I 6


Poursuite de la consolidation budgétaire avec l’objectif de réduire le tauxd’endettement du Trésor à 60% du PIB à l’horizon 2021 ;

Poursuite de la réforme des subventions et amélioration de l'efficacité desdépenses sociales à travers un meilleur ciblage des programmes actuels pour lesgroupes les plus vulnérables ;

Poursuite de la mise en œuvre de la réforme fiscale visant à améliorer le rendementet l’équité du système fiscal et le rendre plus favorable à l’investissement, tout enrenforçant l’administration fiscale ;

Mise en œuvre de la régionalisation avancée avec comme principal objectif deréduire les disparités spatiales ;

Poursuite de la réforme des retraites avec la création à terme de deux pôles publicet privé ;


ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE : RÉFORMES ENVISAGÉES…

I 7


Mise en place d'une nouvelle approche de gestion des projets d'investissementpublics (PIMA) visant une meilleure priorisation des projets et à améliorer leurefficacité en termes d'impact sur la croissance et l'emploi ;

Renforcement du cadre budgétaire à travers la poursuite de la mise en œuvre de laréforme de la LOF, notamment en introduisant une discipline budgétaire, uneprogrammation budgétaire pluriannuelle et en renforçant la gestion axée sur lesrésultats et la gouvernance des finances publiques ;

Amélioration de la gouvernance et de la performance des EEPs ;

Développement des PPPs en tant que levier pour renforcer l'offre et la qualité entermes d'infrastructures et améliorer la qualité des services publics ;

Mise en œuvre de la transition vers un régime de change plus flexible en vue derenforcer la capacité de l'économie à faire face aux chocs exogènes et à préserverla compétitivité du tissu productif national.


ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE : RÉFORMES ENVISAGÉES…

I 8


Performances notables du Maroc en matière d’amélioration du climat des affaires,(Classement « Doing business » : du 128ème rang mondial en 2009 au 69ème en 2018) ;

Mise en place du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) etlancement de plusieurs chantiers stratégiques qui concernent particulièrement :

La facilitation des procédures ;

Le renforcement de la bonne gouvernance et la transparence du monde des affaires ;

La modernisation de l’environnement juridique des affaires ;

L’amélioration de l’accès au foncier et l’urbanisme ; et

La facilitation de l’accès au financement.

Mise en en place de stratégies sectorielles qui offrent une visibilité aux investisseursdans le cadre d’une approche partenariale intégrant les aspects financiers, foncierset de formation liée à la réalisation des projets sectoriels.


CLIMAT DES AFFAIRES :

I 9


Modernisation du cadre institutionnel de pilotage des réformes: Mise en place d’une Stratégie Nationale de l’Environnement des Affaires au Maroc

qui s’appuie sur 4 principaux projets :

‐ Etude des contraintes du secteur privé au Maroc ;

‐ Mise en place d’un Baromètre des Affaires ;

‐ Mise en place d’une plateforme de dialogue Public‐Privé ;

‐ Suivi du positionnement du Maroc dans les rapports internationaux.

Renforcement des capacités du CNEA dans l’identification des besoins desinvestisseurs privés.

Duplication et généralisation de l’expérience réussie avec le CREA (Comité Régionalde l’Environnement des Affaires) de Casablanca aux autres régions.


CLIMAT DES AFFAIRES : RÉFORMES ENVISAGÉES…

I 10


Modernisation du cadre légal et réglementaire des affaires: Réforme du Livre V du Code de Commerce sur le Règlement de l’Insolvabilité des

Entreprises

Loi sur les Sûretés Mobilières

Charte de l’Investissement (Système fiscal incitatif pour les nouvelles entreprisesindustrielles, Statut de l'exportateur indirect, Création d'une zone franche parrégion, Octroi des avantages "zone franche" aux grandes industriesexportatrices…etc).

Mise en place d’un cadre légal incitatif fixant les conditions de planification, decréation et de gestion des espaces d’accueil des activités industriels.

Opérationnalisation du cadre légal relatif aux PPP dans les infrastructures.

Mise en œuvre de la réforme des marchés publics avec notamment la mise en placede la commission nationale de la commande publique.



I 11


Dématérialisation et simplification des procédures: Renforcement de la dématérialisation et la création de guichets uniques :

‐ Commerce Extérieur (Portnet)

‐ Transfert de propriété

‐ Autorisation de construire et suivi de l’opérationnalisation des guichets uniquesd’urbanisme

‐ Création de l’entreprise en ligne.

Simplification des procédures administratives applicables à l’entreprise à traversla plateforme de publication (E‐REGULATIONS).

Poursuite de l’Automatisation des Tribunaux de Commerce et la gestionélectronique des Affaires.

Déploiement de l’Agence du Développement du Digital (ADD), entièrement dédiéeà l’économie numérique et au e‐gouvernement, dans le cadre d’une vision intégréedu modèle de développement de l’économie numérique au Maroc.



I 12


Renforcement de la bonne gouvernance et la transparence du monde des affaires:

Mise en place du Conseil de la Concurrence et renforcement de ses capacitésinstitutionnelles.

Création d'autorités de régulation : électricité, activités postales…

Mise en œuvre de la réforme sur les délais de paiements.

Amélioration de la qualité et de la transparence financière.

Mise en œuvre de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption.

Renforcement de la convergence avec les pratiques et standards de l’UE

Elaboration d’un Programme national de convergence réglementaire avec l’UEet mise en œuvre des Plans d’action indicatifs sectoriels.

Sécurisation des investissements étrangers

conclusion de nouveaux accords APPI et mise en place d'un nouveau modèled’accord plus équilibré qui vise à améliorer la procédure de règlement desdifférends Investisseur‐État et à privilégier la médiation.



I 13


La réalisation d’une croissance forte et durable ne saurait être possible sans ledéveloppement d’un système financier compétitif et solide.

Le système financier marocain a connu un développement continu ces dernièresdécennies qui s’est traduit par un renforcement significatif de l’intermédiationfinancière, une diversification des instruments financiers et la mise en place d’unmarché des valeurs du Trésor relativement profond.

Les efforts de modernisation du secteur financier se poursuivent en vued’approfondir les marchés des capitaux, y compris les instruments de couverture àterme, et d’améliorer l’accès au financement des PME et des couches de lapopulation les plus démunies.


CADRE DE FINANCEMENT :

I 14


Modernisation du cadre institutionnel du marché:

Renforcement des dispositifs de surveillance macro‐prudentiel et de déploiementdes différentes autorités de contrôle des marchés (AMMC pour le marché descapitaux, ACAPS pour le secteur des assurances et de la prévoyance sociale…).

Approfondissement du marché financier:

Consolidation du cadre légal régissant les instruments financiers : certificats deSukuk, titrisation des actifs, obligations sécurisées…

Opérationnalisation du cadre légal des organismes de placement collectif enimmobilier ou en capital.

Mise en œuvre de la loi relative au marché à terme et encadrement des produitsdérivés de gré à gré.


CADRE DE FINANCEMENT : RÉFORMES ENVISAGÉES…

I 15


Promotion de l’inclusion financière:

Mise en place d’une stratégie nationale de l’inclusion financière qui s’articule autourdes principales composantes suivantes:

‐ Renforcement et diversification des instruments de financement des TPME (système degarantie, finance participative, financement des projets verts...).

‐ Promotion du financement des start‐ups et des entreprises innovantes (fondspublic/privé d’amorçage, business angels, crowdfunding…).

‐ Financement des activités génératrices de revenus à travers notamment ledéveloppement de la microfinance.



I 16


Consolidation du positionnement régional du marché financier marocain:

Renforcement de l’attractivité de la Place financière de Casablanca (CFC) quipourrait jouer un rôle capital dans l’intégration financière et économique del’Afrique et contribuer au renforcement de la coopération Sud‐Sud au niveau de cecontinent.

Amélioration continu du classement de CFC dans le Global Financial Centres Index:32ème au niveau mondial et 3ème dans la régionMENA en 2018.

CFC abrite depuis 2015 le Fonds Africa 50 et pourrait constituer à cet égard unvéritable véhicule de financement des investissements en Afrique, y compris dansles infrastructures.



I 17


I I I . E T A T D ’ A V A N C E M E N T D E L A M I S E E N ŒU V R E D U C O M P A C T M A R O C

•Légère baisse du taux d’endettement pour la première fois depuis 2008, passant à 64,5% duPIB en 2017, grâce aux mesures de consolidation budgétaire qui ont permis de ramener ledéficit budgétaire à 3,5% du PIB en 2017 contre 7% en 2012 et 4,1% en 2016.

•Poursuite des réformes de modernisation du système fiscal, avec la dématérialisationcroissante des procédures de déclaration et de paiement des principaux impôts et la mise enplace d’un barème d’imposition progressif au titre de l’impôt sur les sociétés.

•Lancement de la conception d’un nouveau cadre de gestion des investissements publicsvisant à améliorer leur efficience et permettre un meilleur ciblage des projets.

•Lancement, en janvier 2018, de la première phase du processus de transition vers un régimede change plus flexible, avec l’élargissement de la bande de fluctuation du Dirham.

Consolidation du cadre macroéconomique

•Amélioration continue du classement Doing Business du Maroc (69ème rang mondialen 2018 contre 128ème en 2009) grâce aux efforts de simplification et dedématérialisation des procédures liées à la création des entreprises, au transfert depropriété et aux transactions douanières, l’extension des guichets uniques et lapoursuite de l’automatisation des tribunaux de commerce.

•Poursuite de la modernisation du cadre légal et réglementaire des affaires, avecnotamment la réforme de la législation sur le traitement des difficultés d’entrepriseset la mise en place de la Commission nationale de la commande publique.

Amélioration du climat des affaires

•Renforcement et diversification des instruments de financement pour les PME et lesstart‐ups à travers de nouvelles réglementations sur le Crowdfunding et les Businessangels et le développement d’options de financement alternatives telles que le fondsd’investissement Innov Invest et la plateforme Souk Attanmia.

•Préparation d’une stratégie globale d’inclusion financière pour développer davantageles instruments de financement offerts aux PME et améliorer leur efficacité.

Développement du cadre de financement

I 18


I V . N O T R E A P P E L A U X I N V E S T I S S E U R SE S P A G N O L S

Un cadre de coopération idéal… Le Maroc et l’Espagne ont toujours entretenu des relations privilégiées depuis des

siècles. Aujourd’hui encore, les échanges entre nos deux pays sont l’exemple type d’unschéma de coopération exemplaire Nord ‐ Sud.

Sur le plan institutionnel, un dialogue bilatéral renforcé est engagé sur plusieursdomaines structurants: coopération économique, migration, environnement, sécurité,défense….

Le cadre réglementaire régissant les relations bilatérales est très dense: plus de 100traités bilatéraux conclus entre l’Espagne et le Maroc.

Sur le plan économique, l’Espagne est le premier client et fournisseur du Maroc depuis2012. Les quelques 1000 entreprises espagnoles implantées au Maroc sont au cœur decette dynamique des relations économiques entre nos deux pays.

I 19


I V . N O T R E A P P E L A U X I N V E S T I S S E U R SE S P A G N O L S

…Mais un potentiel d’investissement sous‐exploité Le potentiel de développement des échanges et des investissements espagnols au

Maroc reste important.

La proximité géographique, la stabilité économique et politique et le bas coût desfacteurs de production font du Maroc une plateforme pour le développement deschaines de valeur dans de multiples secteurs.

Les stratégies sectorielles lancées par le Maroc dans les principaux secteurséconomiques (Industrie, Agriculture, Tourisme…) offrent aux investisseurs espagnolstoute la visibilité nécessaire pour planifier, implanter et développer leursinvestissements, notamment dans les secteurs où l’expertise espagnole est reconnue.

Le réseau dense d’accords de libre échange conclus par le Maroc et son ancrageafricain en font un hub régional incontournable en matière de commerce et definance, notamment pour les entreprises ciblant le marché africain très dynamique.

I 20


V . S E C T E U R S E T P R O J E T S D ’ I N V E S T I S S E M E N T S P O T E N T I E L S

SECTEURS ÉCONOMIQUES PROMETTEURS :

Automobile Aéronautique Tourisme Textile Agro‐industrie Off‐shoring

INFRASTRUCTURES ET PPPs :

Energies notamment renouvelables Aménagement des zones industrielles / zones économiques spéciales Transport : urbain, portuaire, aéroportuaire, ferroviaire, autoroutes… Logistique Agriculture Santé Education

I 21


C O N T A C T S E T S O U R C E S D ’ I N F O R M A T I O N S

Administration des Douanes (ADII)

www.douane.gov.ma/

Direction Générale des Impôts (DGI) www.tax.gov.ma/

Ministère de l’Economie et des

Finances www.finances.gov.ma/en/SitePages/home.a

spx /

Site dédié aux investisseurs institutionnels

Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE)

www.invest.gov.ma/?Id=1&lang=en

Ministère de l’industrie, du commerce,

investissement et de l’économie numérique www.mcinet.gov.ma

/~mcinetgov/en

Banque Centrale

(Bank Al‐Maghrib) www.bkam.ma

Haut Commissariat au Plan

www.hcp.ma

Office des changes

www.oc.gov.ma

Caisse Centrale de Garantie

www.ccg.ma

International Monetary Fund : Morocco 2017 Article IV Consultation : http://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2018/03/12/Morocco‐2017‐Article‐IV‐Consultation‐Press‐Release‐Staff‐Report‐and‐Statement‐by‐the‐45713

Trésorerie Générale du Royaume

www.marchespublics.gov.ma/pmmp

Portail du Marocwww.maroc.ma/en

Aide en termes de procédures administratives

Programme e‐government

Base de données des administrations publiques

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES · L’économie marocaine a fait preuve d’une...

Documents

Transcript of MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES · L’économie marocaine a fait preuve d’une...