normes comptables marocaine

7/31/2019 normes comptables marocaine

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PREMIERE PARTIENORME GENERALE COMPTABLE

Champ d'application

Le champ d'application aux entits conomiques de la prsente norme est gnral.

Il est prcis par les textes lgislatifs et rglementaires .

La comptabilit telle qu'elle rsulte des dispositions de la norme porte le nom de comptabilitnormalise

Par facilit d'expression, les entits conomiques soumises la Norme sont dsignes par le textepar le terme gnrique Entreprise

Chapitre I : Caractres fondamentaux de la norme gnrale comptable

La Norme Gnrale Comptable est conue de faon satisfaire les deux objectifs primordiaux de

la normalisation comptable qui sont :

- de servir de base linformation et la gestion de l'entreprise ;

- de fournir une image aussi fidle que possible de ce que reprsente l'entreprise tous les

utilisateurs des comptes, privs ou publics.

Cette fonction d'information interne et d'information externe vise videmment une grande

diversit de destinataires : l'entreprise elle-mme, ses partenaires directs, tels les fournisseurs,

clients, salaris, banquiers et prteurs, associs et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au

niveau fiscal qu'au niveau conomique (comptabilit nationale) et financier (contrle du crdit).

Le champ d'application de la Norme Gnrale Comptable est trs vaste puisqu'il concerne a priori

la majorit des agents conomiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plusgrandes entreprises), leur secteur (public ou priv), leur objet (agricole, industriel, commercial ...)

et leur forme juridique (Etat, tablissement public, entreprise individuelle, socit, association ...).

Cette trs grande diversit d'utilisateurs et d'assujettis implique la dfinition d'un modle

d'analyse et d'un langage communs tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables,

l'outil privilgi du dialogue conomique et social.

Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent tre pleinement couverts, quelle

que soit la qualit de l'outil, qu'au prix de quelques drogations destines rpondre dessituations particulires qui ne s'intgrent pas parfaitement dans le cadre gnral ; mais ces

drogations restent l'exception, et la Norme se caractrise par son aspect extrmement gnral et

polyvalent.


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Cette Norme, qui vise l'exhaustivit, ne prtend pas, sur le plan international, l'originalitabsolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'intgrer celle des principales

normes internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialoguemthodologique et l'change d'informations conomiques et financires qui caractrisent le

monde moderne. Mais la Norme prsente cependant des aspects originaux qui tiennent la fois une ncessaire adaptation aux particularits nationales et aussi aux progrs mthodologiques

rendus possibles par la prise en considration d'expriences trangres rcentes.

Cette conception de la Norme Gnrale Comptable peut tre caractrise par :

- son objectif d'information : il s'agit de fournir l'entreprise elle-mme comme tous lesutilisateurs une information conomique et financire pertinente et fiable ;

- le moyen qu'elle emploie : prsenter un dispositif lgal cohrent quant au fond et quant laforme de la comptabilit normalise.

Les ides directrices prsentes ci-aprs concernent plus particulirement le modle dit

Normal ; elles doivent tre modules dans le sens d'un assouplissement et d'un allgementpour le modle dit Simplifi destin aux petites entreprises.

I - L'objectif d'information : Une analyse conomique et financire pertinente et fiable

La Norme doit prsenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de

faon fidle la vie conomique et financire de l'entreprise.

A - Pertinence et fiabilit

La comptabilit pourrait tre une forme banale de l'illusion ou du mensonge si les informationsqu'elle prsente n'taient ni pertinentes, ni fiables.

a - La pertinence des informations tient ladquation existant entre leur contenu et leur objet :une information pertinente doit reprsenter convenablement, fidlement, les faits ou les conceptsqu'elle nonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les prcautions ont t prises

pour en dfinir clairement et sans ambigut le contenu, le contour, les limites. La Norme

Gnrale s'est attache dgager de telles informations, qui puissent convenir l'ensemble des

utilisateurs. Un exemple peut tre fourni par le chiffre d'affaires , dont les lments doiventtre parfaitement dfinis si l'on veut que son montant prsente de l'intrt pour les comparaisons

dans le temps comme dans l'espace. D'autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant

des ralits plus complexes, peuvent tre fournis par les principaux soldes caractristiques degestion, tel le rsultat courant .

Lobjectif tant :

- de ne pas se tromper ;

- de ne pas tromper les tiers.


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La norme Gnrale s'est donc attache dgager des informations pertinentes, prsentant unesignification prcise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d'analyse srieux et

efficaces.

b - La fiabilit des informations tient, elle, davantage leur caractre quantitatif ; les montantsqui apparaissent dans les comptes ou dans les tats de synthse doivent tre srs, ce qui implique

tant une trs bonne dfinition des mthodes d'valuation qu'une parfaite matrise des faits

comptables et de la chane des traitements qui aboutissent aux comptes et aux tats de synthse.

Ainsi, ce sont des rgles de fond et des rgles de forme de la Norme Gnrale qui garantissent

la comptabilit normalise la pertinence et la fiabilit de son apport informationnel. Il va de soique cette garantie ne pourra tre pleinement obtenue que par lintervention constante de

professionnels comptables qualifis tant en amont des tats de synthse (conception du systme

comptable) qu'en aval (contrle).

B - Qualit de l'analyse conomique

La norme propose un modle gnral d'analyse de la vie conomique de l'entreprise valable pourtous les assujettis, sous rserve d'adaptations relativement limites pour quelques uns tels l'tat ou

les collectivits publiques par exemple.

Ce modle puise ses lments de base dans une comptabilit de flux, qui identifie et conserve

distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou lments de comptes

distincts.

Il propose notamment : deux tats de synthse classiques dans leur nature (bilan, compte de

produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohrence et de

leur signification conomique, de leur pertinence ; un troisime tat de synthse tout faitnouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparatre un ensemble d'indicateurs de gestion

utiles tant pour l'entreprise elle-mme que pour les utilisateurs externes.

1 - Analyse de la situation : le bilan (BL)

La Norme Gnrale Comptable ne saurait videment en ce domaine, apporter de bouleversements

une conception et une prsentation qui sont assez homognes au plan international.

Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidle au primtre

patrimonial du bilan, peu d'exceptions prs : les biens inscrits l'actif sont limits ceux qui

sont la proprit de l'entreprise, l'exclusion de biens en location ou en crdit-bail.

En revanche des novations marquantes ont t introduites dans la structure du bilan, dans les

emplois de l'actif comme dans les ressources (ou origines) du passif, afin de donner une plusgrande homognit et une meilleure signification conomique chaque rubrique.


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C'est ainsi que les non-valeurs ont t isoles dans une rubrique place en tte de l'actif, que les

capitaux propres incluent le rsultat net de l'exercice, et que la trsorerie positive et ngative at mise en vidence.

En outre, et conformment la logique de l'analyse financire, le classement des crances et des

dettes a t fait selon leur fonction conomique et financire et non selon leur chance (indiquepar ailleurs).

C'est dans l'tat des informations complmentaires (ETIC), document joint de faon indissociableau bilan et aux autres tats, que l'on trouve le tableau de ces chances, comme nombre d'autres

informations indispensables la comprhension du bilan et lobtention d'une image fidle de la

situation patrimoniale et financire de l'entreprise (tableau des immobilisations, desamortissements, des provisions, informations sur tous les postes sensibles du bilan tels que

non-valeurs, titres, etc...).

Par la structure retenue, par la typologie des postes choisis, par l'information complmentairedonne dans l'ETIC, le lecteur dispose de donnes pertinentes en vue d'une analyse du patrimoine

de l'entreprise et de son volution, analyse coordonne celle de la gestion.

2 - Analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et l'tat des soldes degestion (ESG)

a) Analyse par nature des charges et produits

La description de la formation du rsultat net repose sur lanalyse par nature des charges et

produits ; critique par une partie de l'cole de pense comptable, parce que moins pertinentepour la prise de dcisions de gestion que l'analyse dite par fonction, cette mthode a pourtant

t retenu pour les nombreux avantages qu'elle prsente pour l'entreprise comme pour les tiers et

pour l'Etat :

- simplicit, fiabilit des intituls des comptes dont le contenu est identique quelle que soit

l'entreprise, quelle que soit sa structure ;

- facilit de l'imputation, qui allge le travail des comptables et favorise leur mobilit d'une

entreprise une autre, ainsi que leur formation ;

- facilit de contrle interne, juridique, fiscal ...;

- signification et pertinence, gnrales et communes tous les utilisateurs et notamment aux

gestionnaires de l'entreprise comme aux comptables nationaux.

A cet gard les grands progrs raliss depuis, une dcennie dans le dcoupage par nature des

charges et des produits ont permis l'obtention de soldes rellement significatifs et utiles l'analyse comme la gestion des entreprises, tout en conservant les vertus d'une classification

fiable indispensable l'administration fiscale comme la comptabilit nationale ....

b) Unicit du compte de gestion : le compte de produits et charges (CPC)


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Cette unicit est conforme aux normes internationales et permet une prise de connaissancecomplte des composantes du rsultat net en " produits " et en " charges ".

C) Mise en vidence d'un rsultat courant

Le CPC fait clairement apparatre trois niveaux de produits et charges, homognes

conomiquement, complts par un niveau global (impts sur les rsultats) :

- le niveau Exploitation qui correspond aux produits et charges du cycle d'activit normale de

l'entreprise ;

- le niveau Financier, nettement identifi (intrts ; revenus financiers ; diffrences de change ...)

et dont les lments sont pour certains structurels et cycliques, pour d'autres fortuits.

Ces deux premiers niveaux permettent d'obtenir le "rsultat courant" de l'entreprise(simplification de langage visant le "rsultat des oprations courantes") dont l'utilit pour

l'analyse est primordiale, car ce rsultat, propos dans les normes internationales les plus

rcentes, prsente un caractre largement cyclique et se prte aisment la prvision ;

- le niveau "non-courant" qui enregistre charges et produits ne se rattachant pas des oprations

courantes.

d) Mise en vidence de soldes conomiques : valeur ajoute ; excdent ou insuffisance

brut(e) dexploitation

Le dcoupage des charges et des produits au niveau de l'tat des soldes de gestion (ESG) permet

d'obtenir directement :

- La marge brute (MB) essentielle dans les activits de " ngoce " ;

- La valeur ajoute (VA) produite par l'entreprise.

Central dans l'analyse macro-conomique, ce concept est galement intressant pour l'entreprise

notamment au niveau de l'analyse. La valeur ajoute apparat comme une diffrence entre la

production brute de l'entreprise et sa consommation de biens et de services extrieurs : elle

mesure la vritable production conomique de la firme, son apport dans le circuit conomique.

Bien que sa dfinition ne soit pas identique, l'introduction rcente de la "valeur ajoute" dans le

systme fiscal marocain devrait contribuer rendre familire cette notion.

- l'excdent brut d'exploitation (EBE), principale tape vers la formation du rsultat (valeur

ajoute moins charges de personnel et impts courants nets des subventions d'exploitation) et quireprsente la vritable performance conomique de lentreprise, avant dotations, et charges

financires.


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Ces trois soldes conomiques sont extrmement utiles aux gestionnaires et privilgient le "cycle

d'exploitation" de l'entreprise dont la fonction premire est bien la production conomique.

C - Qualit de l'analyse financire :

A un renforcement de l'analyse conomique, ci-dessus voqu, la Norme Gnrale Comptable

ajoute une analyse financire labore qui trouve principalement son support dans la comptabilit

de flux prvue et son expression pour partie dans le BL et l'ESG, pour partie dans le tableau definancement (TF).

1- La comptabilit de flux

Les mouvements de valeurs de l'exercice sont, dans l'organisation comptable, spars des soldes

nouveau, ce qui permet l'tablissement " comptable ", c'est dire par le seul jeu des comptes, d'untableau d'emplois et ressources.

Un exemple de cette comptabilit de flux est fourni par la comptabilisation des cessions

d'immobilisations ; les comptes de produits et charges doivent distinctement enregistrer d'une partle prix de cession, d'autre part la valeur comptable nette de l'lment cd, et non pas seulement

la plus-value ou moins-value ralise (diffrence de ces deux montants).

2 - Les prcisions financires du BL et de l'ESG

- .le BL fait clairement apparatre la trsorerie de l'entreprise par deux rubriques de l'actif et du

passif ;

- LESG permet l'obtention directe de la Capacit d'autofinancement (CAF), partir de l'EBE,

par soustraction des autres charges dcaissables et addition des autres produits encaissables.

Ce solde est essentiel dans la gestion financire car la CAF exprime l'aptitude de l'entreprise

renouveler ses quipements et nourrir financirement sa croissance, sous rserve des

distributions de dividendes effectues dans l'exercice, qui viennent amputer la CAF pour laisserl'autofinancement " (AF) de l'exercice.

3 - Le tableau de financement (TF)

Cet tat de synthse traduit, en "emplois" et en ressources" les variations du patrimoine de

l'entreprise au cours de l'exercice ; document "dynamique", il pallie les inconvnients du

caractre statique du bilan.

Afin de tenir compte de la diversit des conceptions et des utilisations possibles du TF, la Norme

a prvu une prsentation aussi "neutre" que possible, en deux volets (ressources ; emplois) quilaisse chacun la possibilit de dcoupages ou d'affectations de ressources aux emplois.

- flux de valeurs "stables" (dont l'autofinancement AF)

- mouvements des actifs et passifs circulants


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- mouvements de trsorerie

Le TF est un document de premire importance pour l'entreprise, notamment dans ses relations

avec les milieux financiers et les banques.

II - Le moyen utilis : un dispositif de fond et de forme cohrent

Pour que les comptabilits normalises puissent produire les informations requises, dans des

conditions de dlai et de fiabilit dtermines, la Norme prvoit un dispositif gnral qui peut treprsent sous deux aspects : celui du fond et celui de la forme.

A - Le dispositif de fond

Les dispositions de fond de la Norme sont celles qui contribuent la qualit de linformation

obtenue, en lui donnant sa pertinence ; on peut les classer sous trois rubriques :

- l'nonc des principes comptables fondamentaux ;

- l'expos des mthodes d'valuation ;

- la conception des tats de synthse.

1 - Les principes comptables fondamentaux

La comptabilit normalise ne peut se satisfaire d'un cadre lgislatif et rglementaire qui

prtendrait rpondre toutes les situations possibles et dont l'application stricte suffirait fournir

la bonne information.

Des zones de libert, d'apprciation et d'adaptation sont ncessaires pour couvrir les besoins de

l'ensemble des agents conomiques et sont la marque du caractre libral de l'conomie.

Toutefois, l'intrieur de ces espaces de libert d'interprtation, les choix des entreprises doivent

tre guids par des principes directeurs, des lignes de force, afin de leur permettre d'arrter la

solution conforme la "rgle du jeu" communment admise ; du reste ces principes directeurs

sous-tendent l'ensemble des textes lgislatifs et rglementaires.

Il importe donc que la Norme indique, en amont des dispositions techniques qu'elle prvoit, les

fondements intellectuels de ces textes, leur assise conventionnelle; ceci est dautant plus

ncessaire que la norme prvoit ; elle-mme, en vue d'assurer l'obtention d'une "image fidle",que des drogations ces dispositions sont possibles dans des cas exceptionnels.

a) Les principes comptables fondamentaux retenus

Cette assise conventionnelle et doctrinale sur laquelle reposent les choix techniques de la Norme

constitue la base du langage commun qu'est "la comptabilit normalise".

Ce sont les principes comptables fondamentaux qui englobent tout la fois des normes gnrales

d'autorit telle la prudence", et des conventions mthodologiques, telles la "spcialisation des

exercices" ou la "continuit d'exploitation".


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Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Gnrale, au nombre de sept, sonttous accepts par la communaut financire internationale :

- continuit d'exploitation ;

- permanence des mthodes ;- cot historique ;

- spcialisation des exercices ;

- prudence ;- clart ;

- importance significative.

D'autres principes, moins universellement accepts, n'ont pas t retenus : tel le "principe de

prminence de la ralit sur l'apparence", et le principe de "sincrit", dont l'intrt conceptuel

n'est pas vident.

Cette affirmation explicite de principes doit tre d'une porte pratique considrable car elle

claire les utilisateurs et les professionnels sur les conditions d'application des prescriptions du

CGNC et sur les solutions retenir en cas d'absence de solution dans ces dispositions.

b) L'objectif d'image fidle

Une finalit est assigne la comptabilit normalise : les tats de synthse doivent donner une

image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de l'entreprise.

Cet objectif d'image fidle, est l'instar de l'obligation de "true and fair view" ou de "fairpresentation" existant dans les comptabilits anglo-saxonnes universellement admis et largement

adopt par les pays europens conomie librale.

L'image fidle apparat ainsi non comme un principe comptable fondamental supplmentaire,

mais comme la convergence des principes retenus.

L'originalit du concept d'image fidle tient la fois son absence de dfinition et aussi au faitqu'il convient, dans des cas exceptionnels, de droger aux dispositions de la Norme, pour tenter

d'atteindre cette fidlit.

Le plus souvent nanmoins, il suffira de fournir dans l'ETIC des informations complmentaires ;si celles-ci ne sont pas suffisantes l'obtention d'une image fidle, alors il faudra droger aux

dispositions de la Norme (donc des rgles et procdures, voire des principes telle la

permanence des mthodes). A ce niveau ce sont les critures mmes, donc les postes des tats desynthse qui sont modifis. De tels cas de drogations devraient tre tout fait exceptionnels. La

Norme est en effet conue de telle sorte que l'application de ses rgles conduise et suffise a priori

pour l'obtention d'une image fidle.

2 - Les mthodes d'valuation


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Les valuations constituent le cur mme de l'information comptable puisque la comptabilit est

une "projection de l'entreprise" sur le plan des valeurs et qu'elle s'exprime en montantsmontaires.

Pendant longtemps, dans les comptabilits traditionnelles, les valuations ont t ngliges au

bnfice du respect de dispositions purement formelles sans vritable intrt.

La Norme Gnrale donne aux valuations une place privilgie, en prcisant les diffrents

modes d'valuation retenir en toutes circonstances que ce soit l'entre des lments dans lepatrimoine (valeurs d'entre), une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs

comptables nettes).

On pourrait s'tonner, en une priode qui connat d'invitables tensions inflationnistes, plus ou

moins marques en fonction de la conjoncture mondiale, que ces valuations soient fondes sur le

principe du cot historique ; c'est que ce principe reste la rfrence internationale ; de surcrot sonutilisation vite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilit etcomparabilit aux comptabilits normalises. Le lecteur des tats de synthse doit videmment

avoir prsente l'esprit cette convention

Malgr les vertus du "cot direct" pour le suivi et le contrle de gestion, la Norme a retenu le

concept du cot complet conformment aux normes internationales pour la dtermination des

cots d'acquisition et de production. Toutefois ce cot complet est expurg d'un certain nombred'lments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommes tels les frais

financiers, les frais d'administration gnrale et les charges de sous activit.

Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l'objet que de deux mthodes de valorisation= premier entr - premier sorti et cot moyen pondr.

3 - La conception des tats de synthse

Les options de fond de la Norme ressortent galement de la nature et du contenu des tats de

synthse, ainsi qu'il a t dit dans la partie I de ce chapitre :

a) Leur nature :

L'existence mme d'un tableau de financement (TF) et d'un tat d'informations complmentaires

(ETIC) est rvlatrice des choix oprs. Si le rle du TF a t soulign plus haut, celui de l'ETICdoit tre ici prcis : il est de fournir aux lecteurs des tats de synthse - dont l'ETIC fait partie

intgrante - la "rgle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations

apportes par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement.

Comment en effet savoir, par exemple, quelle mthode a t retenue pour la valorisation des

stocks, si on ne l'indique pas dans l'ETIC ?

b) Leur contenu :


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Il va de soi que les diverses rubriques des tats de synthse sont adaptes la nature des

grandeurs retenues dans le modle d'analyse : le trac des tats de synthse est rvlateur deschoix oprs.

B - Le dispositif de forme

La Norme s'attache dcrire un dispositif formel destin garantir la fiabilit et lhomognit

des informations figurant dans la comptabilit et dans les tats de synthse ; ce dispositif

concerne plus particulirement :

- l'organisation comptable ;

- le plan de comptes ;- la prsentation des tats de synthse ;

1 - L'organisation comptable

Une comptabilit ne peut prtendre la fiabilit attendue de la comptabilit normalise que si elle

remplit les obligations formelles dcrites dans la Norme et qui concernent particulirement :

- l'identification, la classification et la conservation des documents de base et des pices

justificatives ;

- l'exhaustivit de la saisie des informations ;

- la continuit de la chane de traitement allant de l'enregistrement de base aux tats de synthse ;

- la description du systme comptable et des procdures ;

- le respect des rgles de fonctionnement des comptes et d'tablissement des tats de synthse ;

- les corrections d'erreurs.

La Norme veille donc ce que le passage des faits aux documents comptables jusqu'aux tats desynthse soit exempt d'erreurs et de distorsions.

2 - Le plan de comptes

La comptabilit normalise doit respecter le plan de comptes propos dans le CGNC, qui peut

tre subdivis en fonction des besoins de l'entreprise .

Afin de mettre en place une normalisation tout la fois gnrale et souple :

- seul s'inscrit dans la Norme Gnrale le cadre comptable dfinissant les grandes classes decomptes, communs toutes les entits conomiques ;

- seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Gnral des Entreprises (PCGE) les comptes

correspondant aux besoins usuels des entreprises.


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Ces comptes sont complter en fonction des besoins propres chaque entreprise, dans le respectdes nomenclatures officielles susceptibles d'tre imposes par le lgislateur, telles les

nomenclatures de biens et services, les nomenclatures des oprations financires.

3 - Les tats de synthse

La Norme Gnrale prvoit un contenu gnral des tats de synthse rpondant la diversit des

situations particulires. Le Plan Comptable Gnral des Entreprises, comme les PlansComptables Professionnels proposent des tracs normaliss.

S'agissant du "PCGE" qui s'adresse la trs grande majorit des entits conomiques, il taitindispensable de moduler les exigences de l'information en fonction de la taille des entreprises ;

deux modles sont proposs :

* l'un de droit commun qui est prvu pour toute entreprise : c'est le "modle normal" ;

* l'autre rserv aux entits de petite dimension est simplifi par rapport au modle normal : c'est

le "modle simplifi".

Le modle simplifi "embotable" dans le modle normal, est considr comme suffisant aux

besoins d'information des petites entreprises et aussi incitatif vers des mthodes rationnelles degestion.

Les critres de taille de l'entreprise pouvant recourir au modle simplifi, sont fonds sur un ou

plusieurs critres, qui pourraient tre le chiffre d'affaires, le total du bilan et l'effectif ; les chiffres- limites sont fixer par le lgislateur.

Chapitre II : Principes comptables fondamentaux

A - Aspects gnraux

1 - Les entreprises doivent tablir la fin de chaque exercice comptable les tats de synthse

aptes donner une image fidle de leur patrimoine, de leur situation financire et de leursrsultats.

2 - La reprsentation d'une image fidle repose ncessairement sur un certain nombre deconventions de base - constitutives d'un langage commun - appeles principes comptables

fondamentaux.

3 - Lorsque les oprations, vnements et situations sont traduits en comptabilit dans le respect

des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Gnral de la Normalisation

Comptable, les tats de synthse sont prsums donner une image fidle du patrimoine, de lasituation financire et des rsultats de l'entreprise.


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4 - Dans le cas o l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas obtenir des

tats de synthse une image fidle, l'entreprise doit obligatoirement fournir dans l'tat desinformations complmentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de

l'image fidle.

5 - Dans le cas exceptionnel o l'application stricte d'un principe ou d'une prescription se rvlecontraire l'objectif de l'image fidle, l'entreprise doit obligatoirement y droger.

Cette drogation doit tre mentionne dans l'ETIC et dment motive, avec indication, de soninfluence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats de l'entreprise.

6 - Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :

- Le principe de continuit d'exploitation ;

- Le principe de permanence des mthodes ;- Le principe du cot historique ;- Le principe de spcialisation des exercices ;

- Le principe de prudence ;

- Le principe de clart ;- Le principe d'importance significative.

B - Le principe de continuit d'exploitation

1 - Selon le principe de Continuit d'exploitation, l'entreprise doit tablir ses tats de synthse

dans la perspective d'une poursuite normale de ses activits.

Par consquent, en l'absence d'indication contraire, elle est cense tablir ses tats de synthse

sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de rduire sensiblement l'tendue de

ses activits.

2 - Ce principe conditionne l'application des autres principes, mthodes et rgles comptables tels

que ceux-ci doivent tre respects par l'entreprise, en particulier ceux relatifs la permanence des

mthodes et aux rgles d'valuation et de prsentation des tats de synthse.

3 - Dans le cas o les conditions d'une cessation d'activit totale ou partielle sont runies,

l'hypothse de continuit d'exploitation doit tre abandonne au profit de l'hypothse de

liquidation ou de cession.

En consquence, les principes de permanence des mthodes, du cot historique et de

spcialisation des exercices sont remis en cause.

Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors tre retenues et la prsentation des

tats de synthse doit elle-mme tre faite en fonction de cette hypothse.

4 - Selon ce mme principe, l'entreprise corrige sa valeur de liquidation ou de cession tout

lment isol d'actif dont l'utilisation doit tre dfinitivement abandonne.


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C - Le principe de permanence des mthodes

1 - En vertu du principe de permanence des mthodes, l'entreprise tablit ses tats de synthse en

appliquant les mmes rgles d'valuation et de prsentation d'un exercice l'autre.

2 - L'entreprise ne peut introduire de changement dans ses mthodes et rgles d'valuation et deprsentation que dans des cas exceptionnels.

Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les mthodes et rgles habituelles sontprcises et justifies, dans l'tat des informations complmentaires, avec indication de leur

influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats.

Ce principe est important pour la comparabilit des informations comptables dans le temps et

dans lespace.

D - Le principe du cot historique

1 - En vertu du principe du cot historique, la valeur d'entre d'un lment inscrit en comptabilit

pour son montant exprim en units montaires courantes la date d'entre reste intangible quelleque soit l'volution ultrieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de

l'lment, sous rserve de l'application du principe de prudence.

2 - Par drogation ce principe, l'entreprise peut dcider la rvaluation de l'ensemble de ses

immobilisations corporelles et financires, conformment aux prescriptions du CGNC.

E - Le principe de spcialisation des exercices

1 - En raison du dcoupage de la vie de l'entreprise en exercices comptables, les charges et les

produits doivent tre, en vertu du principe de spcialisation des exercices, rattachs l'exercicequi les concerne effectivement et celui-l seulement.

2 - Les produits sont comptabiliss au fur et mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et

mesure qu'elles sont engages, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leurpaiement.

3 - Toute charge ou tout produit rattachable l'exercice mais connu postrieurement la date de

clture et avant celle d'tablissement des tats de synthse, doit tre comptabilis parmi lescharges et les produits de l'exercice considr.

4 - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant un exerciceantrieur, doit tre inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours.

5 - Toute charge ou tout produit comptabilis au cours de l'exercice et se rattachant aux exercicesultrieurs, doit tre soustrait des lments constitutifs du rsultat de l'exercice en cours et inscrit

dans un compte de rgularisation.


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F - Le principe de prudence

1 - En vertu du principe de prudence, les incertitudes prsentes susceptibles d'entraner un

accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent tre prises enconsidration dans le calcul du rsultat de cet exercice.

Ce principe vite de transfrer sur des exercices ultrieurs ces charges ou ces minorations de

produits, qui doivent grever le rsultat de l'exercice prsent.

2 - En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et

dfinitivement acquis l'entreprise ; en revanche, les charges sont prendre en compte ds lors

qu'elles sont probables.

3 - Seuls les bnfices raliss la date de clture d'un exercice peuvent affecter les rsultats ; parexception est considr comme ralis le bnfice partiel sur une opration non acheve la datede clture rpondant aux conditions fixes par le CGNC.

4 - La plus-value constate entre la valeur actuelle d'un lment d'actif et sa valeur d'entre n'estpas comptabilise.

La moins-value doit toujours tre inscrite en charges, mme si elle apparat comme temporaire la date d'tablissement des tats de synthse.

5 - Tous les risques et les charges ns en cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antrieur

doivent tre inscrits dans les charges de l'exercice mme s'ils ne sont connus qu'entre la date de laclture de l'exercice et la date d'tablissement des tats de synthse.

G - Le principe de clart

1 - Selon le principe de clart :

- les oprations et informations doivent tre inscrites dans les comptes sous la rubrique adquate,avec la bonne dnomination et sans compensation entre elles ;

- les lments d'actif et de passif doivent tre valus sparment ;

- les lments des tats de synthse doivent tre inscrits dans les postes adquats sans aucune

compensation entre ces postes.

2 - En application de ce principe, l'entreprise doit organiser sa comptabilit, enregistrer ses

oprations, prparer et prsenter ses tats de synthse conformment aux prescriptions du CGNC.

3 - Les mthodes utilises doivent tre clairement indiques notamment dans les cas o elles

relvent d'options autorises par le CGNC ou dans ceux o elles constituent des drogations

caractre exceptionnel.


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4 - A titre exceptionnel, des oprations de mme nature ralises en un mme lieu, le mme jour,

peuvent tre regroupes en vue de leur enregistrement selon les modalits prvues par le CGNC.

5 - Par drogation aux dispositions du paragraphe 1, des postes relevant d'une mme rubriqued'un tat de synthse peuvent exceptionnellement tre regroups si leur montant respectif n'est

pas significatif au regard de l'objectif d'image fidle.

H - Le principe d'importance significative

1 - Selon le principe d'importance significative, les tats de synthse doivent rvler tous les

lments dont l'importance peut affecter les valuations et les dcisions.

Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des tats de

synthse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats.

2 - Ce principe trouve essentiellement son application en matire d'valuation et en matire deprsentation des tats de synthse.

Il ne va pas l'encontre des rgles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivit de lacomptabilit, la prcision des enregistrements et des quilibres comptables exprims en units

montaires courantes.

3 - Dans les valuations ncessitant des estimations, les mthodes par approximation ne sont

admises que si leurs incidences par rapport des mthodes plus labores n'atteignent pas des

montants significatifs au regard de l'objectif de l'image fidle.

4 - Dans la prsentation de l'ETIC, le principe d'importance significative a pour consquence

l'obligation de ne faire apparatre que les informations d'importance significative.

Chapitre III : Organisation de la comptabilit

L'organisation de la comptabilit normalise est destine garantir la fiabilit des informations

fournies et leur disponibilit en temps opportun.

A - Objectifs de l'organisation comptable

La comptabilit, systme d'information de l'entreprise, doit tre organise de telle sorte qu'ellepermette :

- de saisir, classer et enregistrer les donnes de base chiffres ;- d'tablir en temps opportun les tats prvus ou requis ;

- de fournir priodiquement, aprs traitement, les tats de synthse ;

- de contrler l'exactitude des donnes et des procdures de traitement.

Pour tre probante, la comptabilit doit satisfaire aux exigences de la rgularit. Celle-ci est

fonde sur le respect des principes et des prescriptions du CGNC.


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L'organisation de la comptabilit suppose ladoption d'un plan de comptes, le choix de supports etla dfinition de procdures de traitement.

B - Structures fondamentales de la comptabilit

Toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sacomptabilit :

- tenir la comptabilit en monnaie nationale ;

- employer la technique de la partie double garantissant l'galit arithmtique des mouvements

"dbit" et des mouvement "crdit" des comptes et des quilibres qui en dcoulent ;

- s'appuyer sur de pices justificatives dates, conserves, classes dans un ordre dfini,

susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les rfrences de leur enregistrement en

comptabilit ;

- respecter l'enregistrement chronologique des oprations ;

- tenir des livres et supports permettant de gnrer les tats de synthse prvus par le CGNC ;

- permettre un contrle comptable fiable contribuant la prvention des erreurs et des fraudes et

la protection du patrimoine ;

- contrler par inventaire l'existence et la valeur des lments actifs et passifs ;

- permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connatre l'origine, le contenu,

l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la rfrence de la pice justificative

qui l'appuie.

C - Plan de comptes

1 - Le plan de comptes de l'entreprise est un document qui donne la nomenclature des comptes

utiliser, dfinit leur contenu et dtermine le cas chant leurs rgles particulires defonctionnement par rfrence au P.C.G.E.

2 - Le Plan Comptable Gnral des Entreprises (P.C.G.E) et ses ventuelles adaptations dans lecadre de Plans Comptables professionnels, comportent une architecture de comptes rpartis en

catgories homognes appeles "classes".

Les classes comprennent :

- des classes de comptes de situation ;

- des classes de comptes de gestion ;


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- des classes de comptes spciaux.

Chaque classe est subdivise en comptes faisant l'objet d'une classification dcimale.

Les comptes sont identifis par des numros quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux

successifs, dans le cadre d'une codification dcimale.

3 - Le plan de comptes de chaque entreprise doit tre suffisamment dtaill pour permettre

l'enregistrement des oprations conformment aux prescriptions du CGNC.

4 - Lorsque les comptes prvus par le PCGE ne suffisent pas l'entreprise pour enregistrer

distinctement toutes ses oprations, elle peut ouvrir toutes subdivisions ncessaires.

5 - Inversement, si les comptes prvus par le PCGE sont trop dtaills par rapport aux besoins de

l'entreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de mme niveau, plus contract,conformment aux possibilits offertes par le PCGE et condition que le regroupement ainsiopr puisse au moins permettre l'tablissement des tats de synthse dans les conditions

prescrites par le CGNC.

6 - Les oprations sont inscrites dans les comptes dont l'intitul correspond leur nature.

7 - Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu'elle est explicitement prvue par leCGNC.

D - Livres et autres supports comptables

Les livres et autres supports de base de la comptabilit sont les suivants :

1 - Un manuel dcrivant les procdures et l'organisation comptable lorsqu'il est ncessaire lacomprhension du systme de traitement et la ralisation des contrles. Ce document est

conserv aussi longtemps qu'est exige la prsentation des documents comptables auxquels il se

rapporte.

2 - Le livre journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sont enregistres les

oprations soit jour par jour, soit sous forme de rcapitulations au moins mensuelles des totaux de

ces oprations, condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de les

reconstituer jour par jour.

3 - Le grand-livre form de l'ensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi

de ces comptes. Chaque compte fait apparatre distinctement le solde au dbut de l'exercice, lecumul des mouvements "dbit" et celui des mouvements "crdit" depuis le dbut de l'exercice

(non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de priode.

L'tat rcapitulatif faisant apparatre, pour chaque compte, le solde dbiteur ou le solde crditeur

au dbut de l'exercice, le cumul des mouvements dbiteurs et le cumul des mouvements

crditeurs depuis le dbut de l'exercice, le solde dbiteur et le solde crditeur constitus en fin de

priode, forme la "Balance"


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La balance constitue un instrument indispensable du contrle comptable.

4 - Le livre d'inventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un support dans lequelsont transcrits le BL et le CPC de chaque exercice.

Le livre journal et le grand livre sont tablis et dtaills en autant de journaux et livres auxiliaires

ou supports en tenant lieu, que l'importance et les besoins de l'entreprise l'exigent.

Dans le cas o les donnes sont enregistres dans des journaux et des grands livres auxiliaires, les

totaux de ces supports sont priodiquement et au moins une fois par mois respectivement

centralises dans le livre journal et reportes dans le grand livre.

Les livres et documents comptables peuvent tre tenus par tous moyens ou procds appropris

confrant un caractre d'authenticit aux critures et compatibles avec les ncessits du contrlede la comptabilit.

E - Procdures d'enregistrement

1 - Toute opration comptable de l'entreprise est traduite par une criture affectant au moins deux

comptes dont l'un est dbit et l'autre est crdit d'une somme identique selon les conventions

suivantes :

- les comptes d'actif sont mouvements au dbit pour constater les augmentations et au crdit

pour constater les diminutions ;

- les comptes de passif sont mouvements en sens inverse des comptes d'actif ;

- les comptes de charges enregistrent en dbit les augmentations, et exceptionnellement lesdiminutions au crdit;

- les comptes de produits sont mouvements en sens inverse des comptes de charges.

Lorsqu'une opration est enregistre, le total des sommes inscrites au dbit des comptes et le total

des sommes inscrites au crdit des comptes doivent tre gaux.

2 - Les critures comptables sont enregistres sur le journal dans un ordre chronologique.

Les enregistrements sont reproduits ou reports sur le grand livre.

Le total des mouvements du journal doit tre gal au total des mouvements du grand livre.

3 - Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs lexercice exclusionfaite des soldes correspondant la reprise des comptes du bilan de lexercice prcdent au dbut

de lexercice en cours.

4 - Le journal doit tre tenu sans blanc, ni altration d'aucune sorte.


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5 - Les critures sont passes dans le journal opration par opration et jour par jour.

Toutefois, les oprations de mme nature ralises en un mme lieu et au cours d'une mmejourne peuvent tre regroupes et enregistres en une mme criture.

6 - Toute correction d'erreur doit laisser lisible l'enregistrement initial erron.

La comptabilit doit tre organise, pour ces corrections d'erreurs, de faon permettre deretrouver les montants des mouvements des comptes, expurgs des consquences de ces erreurs :

corrections par nombre ngatif ou par contre-passation.

La comptabilisation en ngatif n'est admise que pour les rectifications d'erreurs.

7 - Les critures comptables sont enregistres au moyen de tous systmes appropris tels que lesystme du journal unique, le systme des journaux partiels ou divisionnaires, ou le systmecentralisateur ...

F - Prparation des tats de synthse

1 - Les comptes sont arrts la fin de chaque exercice.

2 - Le BL et le CPC doivent dcouler directement de l'arrt des comptes dfinitif la fin de

l'exercice.

3 - La dure de l'exercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement, pour un exercicedtermin, tel que le premier exercice, tre diffrente sans pouvoir pour autant excder 12 mois.

4 - La clture de l'exercice peut tre opre n'importe quelle date ; elle est en gnral fixe enfonction du cycle d'activit de l'entreprise.

5 - Le changement de la date de clture de l'exercice doit tre dment motiv dans l'ETIC.

6 - L'tablissement des tats de synthse, sauf circonstances exceptionnelles justifies dans

l'ETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clture de l'exercice.

7 - La date d'tablissement des tats de synthse doit tre mentionne dans l'ETIC.

Cette date est prsume tre la plus proche de la date de la premire utilisation externe des tats

de synthse, compte tenu d'un dlai raisonnable pour leur laboration.

G - Procdures de traitement

1 - Les procdures de traitement sont les modes et les moyens utiliss par l'entreprise pour que les

oprations ncessaires la tenue des comptes et l'obtention des tats prvus et requis soient

effectues dans les meilleurs conditions d'efficacit sans pour autant faire obstacle au respect par

l'entreprise de ses obligations lgales et rglementaires.


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2 - L'organisation du traitement informatique doit :

- obir aux principes suivants :

* la chronologie des enregistrements carte toute insertion intercalaire ;* l'irrversibilit des traitements effectus exclut toute suppression ou addition ultrieure

d'enregistrement ;

* la durabilit des donnes enregistres offre des conditions de garantie et de conservationprescrites par la loi ;

- garantir toutes les possibilits d'un contrle et donner droit d'accs la documentation relative l'analyse, la programmation et aux procdures de traitement.

3 - Les tats priodiques fournis par le systme de traitement doivent tre numrots et dats.

4 - Chaque donne entre dans le systme de traitement par transmission d'un autre systme de

traitement, doit tre appuye d'une pice justificative probante.

Chapitre IV : Etats de synthse

La fonction d'information de la comptabilit normalise est essentiellement assure par les tats

financiers de fin d'exercice, appels dans la Norme Comptable : tats de synthse.

A - Finalits et nature des tats de synthse

1 - Les tats de synthse tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci, sontl'expression quasi exclusive de l'information comptable destine aux tiers, et constituent le moyen

privilgi d'information des dirigeants eux-mmes sur la situation et la gestion de l'entreprise.

2 - Etablis selon les principes et rgles du Code Gnral de la Normalisation Comptable, ilsdoivent donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de

l'entreprise, mme au moyen - dans des cas exceptionnels justifier - de drogations ces

principes et rgles, dans l'hypothse o l'application de ces rgles et principes ne permet pasl'obtenir cette image fidle.

3 - La reprsentation fidle du patrimoine, de la situation financire et de la formation desrsultats de l'entreprise est assure par cinq documents formant un tout indissociable :

- le Bilan (BL) ;- le Compte de Produits et Charges (CPC) ;

- l'Etat des Soldes de Gestion (ESG) ;

- le Tableau de Financement (TF) ;- l'Etat des Informations Complmentaires (ETIC).


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B - Etablissement des tats de synthse

1 - Les tats de synthse sont tablis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui

ont prcisment pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilit et la comparabilit dans le tempset dans l'espace.

2 - Parmi ces principes comptables fondamentaux, la continuit d'exploitation, la permanence des

mthodes, la spcialisation des exercices, la clart, l'importance significative jouent un rle

prpondrant dans la prparation comme dans la prsentation des tats de synthse.

3 - Dans l'intrt de l'entreprise, pour sa propre information notamment, les tats de synthse

peuvent tre tablis avec une priodicit semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout tat decause ils doivent tre tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci.

4 - Leur prsentation, identique d'un exercice l'autre, doit tre faite selon l'un des deux"modles" proposs par le Code Gnral de la Normalisation Comptable :

- "Modle Normal", appliqu plus spcialement aux moyennes et grandes entreprises ;

- "Modle Simplifi" , rserv aux petites entreprises ne dpassant pas certains seuils de taille

fixs par les textes ; ces petites entreprises peuvent, leur convenance, ne pas user de cette

possibilit et utiliser le modle Normal.

5 - Le BL, le CPC, l'ESG et le TF sont dtaills en autant de "postes" que l'exigent les besoins de

l'information, dans le cadre des principes de "clart" et "d'importance significative".

Ces postes sont regroups en "rubriques", elles-mmes regroupes en "masses".

Mme si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparatre dansles tats de synthse.

6 - Le BL, le CPC, l'ESG et le TF font systmatiquement mention, pour chaque poste, du montant

net correspondant de l'exercice prcdent.

C - Le bilan (BL)

1 - C'est l'tat de synthse traduisant en termes comptables d'emplois ( l'actif) et de ressources(au passif) la situation patrimoniale de l'entreprise :

- le passif du bilan dcrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres etcapitaux d'emprunts ou dettes) la disposition de l'entreprise la date considre ;

- l'actif du bilan dcrit les emplois conomiques qui sont faits, la mme date, de ces capitaux(emplois en biens, en titres, en crances...).

2 - Le bilan est tabli partir des "Comptes de situation" arrts la fin de l'exercice, aprs les

critures d'inventaires telles que corrections de valeur par amortissements et provisions,


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ajustements pour rattachement l'exercice et rgularisations... Il reprend, au passif, le rsultat net

de l'exercice, bnficiaire ou dficitaire, dtermin dans le compte de produits et charges.

3 - Le CGNC retient la rgle "d'intangibilit du bilan " selon laquelle le bilan d'ouverture d'unexercice est le bilan de clture de l'exercice prcdent ; les soldes des comptes du bilan de clture

d'un exercice sont systmatiquement repris l'ouverture de l'exercice suivant, sans qu'aucunecorrection ni modification puisse tre apporte ces soldes.

4 - Les "masses" constitutives du passif et de l'actif du bilan sont les suivantes :

PASSIF- Financement Permanent- Passif Circulant hors trsorerie

- Trsorerie - Passif

ACTIF- Actif immobilis

- Actif circulant hors trsorerie

- Trsorerie - Actif

5 - La prsentation du bilan est faite en "tableau" actif-passif selon l'un des deux modles

prsents dans la deuxime partie du CGNC.(cf liasses)

Il s'agit du bilan de fin d'exercice "avant rpartition du rsultat net".

D - Le compte de produits et charges (C.P.C)

1 - C'est l'tat de synthse dcrivant, en termes comptables de produits et de charges, les

composantes du rsultat net final :

- "les produits" sont forms principalement des ventes de biens ou de services (production), des

produits financiers (intrts, diffrences de changes favorables, de produits "calculs" - telles les

reprises de provisions - et d'autres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Ilscorrespondent un enrichissement potentiel de lentreprise ; ils sont gnrateurs de bnfices

dans la mesure o le niveau des charges correspondantes leur reste infrieur.

- "les charges" sont formes principalement des achats consomms de biens et de services utilissdans le cycle d'exploitation de l'entreprise (consommation) ainsi que de la rmunration des

divers facteurs de production : impts, charges de personnel, intrts, ... Elles comprennent

galement les charges "calcules" que sont les "dotations" aux amortissements et aux provisions,d'autres charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impts sur les rsultats.

Elles correspondent un appauvrissement potentiel de lentreprise ; elles sont gnratrices de

pertes dans la mesure o le niveau des produits correspondants leur reste infrieur.

2 - Le CPC est tabli partir des "comptes de gestion", produits et charges, tenus durant

lexercice et corrigs, en fin d'exercice, par les diverses critures d'inventaire.


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Son solde crditeur (excdent des produits sur les charges) exprime un rsultat bnficiaire

(bnfice net), son solde dbiteur (excdent des charges sur les produits) un rsultat dficitaire(perte nette).

Le report de ce solde dans le bilan de fin d'exercice et lquilibre arithmtique de ce bilan

illustrent la mthode de "la partie double" utilise par la comptabilit normalise.

3 - Les rubriques constitutives du CPC sont les suivantes :

PRODUITS

- Produits courants* produits d'exploitation

* produits financiers

- Produits non-courants

CHARGES

- Charges courantes

* Charges d'exploitation

* Charges financires

- Charges non -courantes

- Impts sur les rsultats.

Rsultats

- rsultat d'exploitation

- rsultat financier

- rsultat courant

- rsultat non courant- rsultat avant impts

- rsultat net

La structure du CPC prsente donc trois niveaux partiels (exploitation, financier, non-courant),complts par un niveau global (impts sur les rsultats).

CHARGES CPC PRODUITS

EXPLOITATION

FINANCIER


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NON-COURANT

IMPOTS SUR LES RESULTATS

4 - La prsentation du CPC est faite en liste selon les modles normaliss prsents dans la

deuxime partie du CGNC.

5 - Les produits et charges sont prsents dans le CPC sous forme de rubriques et de postes

classs selon la nature de ces lments.

E - L'E.S.G.

L'ESG dcrit en deux tableaux "en cascade" la formation du rsultat net et celle de

lautofinancement.

1- Le tableau de formation des rsultats (TFR)

Le TFR fait apparatre les soldes caractristiques de gestion issus des comptes de gestion danslordre suivant :

* marge brute sur ventes en ltat (MB)* valeur ajoute (VA)

* excdent brut d'exploitation (EBE), ou insuffisance brute (IBE)

* rsultat d'exploitation (RE)

* rsultat financier (RF)* rsultat courant (RC)

* rsultat non courant (RNC)

* rsultat net (RN)

2- Le tableau de dtermination de lautofinancement

Ce tableau fait apparatre les soldes caractristiques financiers suivants :

* capacit ou insuffisance d'autofinancement (CAF), ou (IAF)

* autofinancement (AF).

F - Le tableau de financement (TF)

1 - C'est ltat de synthse qui met en vidence lvolution financire de lentreprise au cours de

lexercice, en dcrivant les ressources dont elle a dispos et les emplois qu'elle en a effectus. Il

s'agit des :


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- ressources de financement de caractre stable (tels lautofinancement et les nouveaux emprunts

) ou de caractre cyclique ou fortuit (tels laccroissement du passif circulant ou la rduction delactif circulant ) ;

- emplois financiers de caractre stable et dfinitif (tels les investissements raliss, les

remboursements d'emprunts, ou les distributions de dividendes) ou de caractre cyclique oufortuit (tels laccroissement de lactif circulant ou la rduction du passif circulant).

2 - Le tableau de financement reprsente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des emploiset des ressources stables ; au niveau des autres postes, qui concernent les actifs et passif circulants

ainsi que la trsorerie, la reprsentation se limite au mouvement net des postes du bilan durant

lexercice (variations annuelles).

3 - Le TF est gnr directement par la comptabilit partir :

- de la capacit d'autofinancement dtermine au niveau de lESG ; cette capacit diminue desdividendes distribus de lexercice forme lautofinancement de lexercice ;

- des mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou d'emplois stables figurant dans lescomptes de financement permanent et d'actif immobilis la fin de lexercice ;

- des variations des soldes des comptes d'actif et passif circulants et de trsorerie.

4 - Structure du tableau de financement :

Ressources :

- ressources stables : autofinancement, cessions d'actifs immobiliss, apports nouveaux, emprunts

nouveaux...

- ressources sur actifs et passifs circulants : accroissement du crdit fournisseurs et comptes de

rgularisation, rduction des stocks, des crances...

- ressources sur trsorerie : rduction de la trsorerie.

Emplois :

- emplois stables : investissements, non-valeurs, remboursements d'emprunts...

- emplois en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des rduction des crditsfournisseurs...

- emplois en trsorerie : accroissement de la trsorerie.

Cette structure apparat dans les deux modules formant le TF:


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- la synthse des masses du bilan qui met en relief la variation du Fonds de Roulement

Fonctionnel (FRF) et celle du Besoin de Financement Global (BFG) ;

- le tableau d'emplois et ressources qui dtaille les flux de ressources stables de lemplois stablesde lexercice.

G - Ltat des informations complmentaires (ETIC)

1 - letat des informations complmentaires ou ETIC, complte et commente linformationdonne par les quatre autres tats de synthse, dont il est indissociable.

2 - L'ETIC doit comporter tous complments et prcisions ncessaires lobtention d'une imagefidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise, travers les tats desynthse fournis.

Pour tre pertinentes, les informations de lETIC doivent tre d'une importance significative,c'est--dire susceptibles d'influencer lopinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir

sur la situation patrimoniale et financire de lentreprise et sur ses rsultats.

3 - L'ETIC comporte, en raison de sa nature mme, des informations qualitatives et des

informations quantitatives. Il importe de rechercher prcision et concision dans lexpression

crite des informations qualitatives.

L'ETIC ne doit pas prsenter de donnes faisant double emploi avec celles qui figurent dans les

quatre autres tats.

4 - Les ensembles constitutifs de lETIC sont les suivants :

- Principes et Mthodes comptables : indication des mthodes utilises lorsqu'il n'existe pas dans

le CGNC de solution univoque ; drogations exceptionnellement pratiques au nom de lobjectifd'obtention d'une "image fidle" ; changements de mthodes ...

- Complments d'informations au bilan et au compte de produits et charges : Tableaux des

immobilisations, des amortissements, des provisions ; prcisions sur des postes particuliers telsque non-valeurs ; tableau des chances, des crances et des dettes ; engagements ; crdit-bail...

- Autres informations complmentaires ; telles que laffectation des rsultats, la rpartition ducapital social, les oprations en devises, etc...

Chapitre V : Mthodes d'valuation

Les mthodes d'valuation couvrent les principes, bases, conventions, rgles et procdures

adopts pour la dtermination de la valeur des lments inscrits en comptabilit.


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Ces mthodes, servent de base lenregistrement des oprations et la prparation des tats desynthse.

Elles trouvent leur application au niveau des lments patrimoniaux et par rpercussion au niveau

des produits et des charges.

A - Principes d'valuation

L'valuation des lments patrimoniaux de lentreprise doit se faire sur la base de principesgnraux.

1- Evaluation

1 - Les mthodes d'valuation dpendent troitement des principes comptables fondamentaux

retenus et notamment des principes de continuit d'exploitation, de prudence et du cot

historique.

2 - L'valuation des lments inscrits en comptabilit tant fonde sur le principe du cot

historique, la rvaluation des comptes constitue une drogation ce principe.

3 - La valeur d'un lment revt trois formes distinctes :

- la valeur d'entre dans le patrimoine ;- la valeur actuelle une date quelconque et notamment la date de linventaire ;

- la valeur comptable nette figurant au bilan.

4 - L'entreprise procde la fin de chaque exercice au recensement et lvaluation de ses

lments patrimoniaux.

5 - Les lments constitutifs de chacun des postes de lactif et du passif doivent tre valussparment.

2 - Corrections de valeur

1 - Le passage de la valeur d'entre la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont diffrentes,

s'effectue sous forme de corrections de valeur constitues en gnral par des amortissements ou

des provisions pour dprciation ; dans ce cas la valeur d'entre des lments est maintenue encriture en tant que valeur brute.

2 - Les corrections de valeur doivent se faire en priode dficitaire comme en priodebnficiaire.


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3 - Si des lments font lobjet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application

de la lgislation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans lETIC le montant dment motiv de cescorrections.

3 - Drogations

Des drogations aux principes d'valuation prcdents sont admises dans des cas exceptionnels ;

lorsqu'il est fait usage de ces drogations, celles-ci doivent tre signales dans lETIC et dment

motives avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et lesrsultats.

B - Rgles gnrales d'valuation

1 - Formes de la valeur

En comptabilit, la valeur revt trois formes : valeur d'entre, valeur actuelle et valeur comptablenette.

1 - La valeur d'entre dans le patrimoine d'un lment d'actif, dtermine en fonction de lutilitconomique prsume de cet lment, est constitue :

- pour les lments acquis titre onreux par la somme des cots mesurs en termes montairesque lentreprise d supporter pour les acheter ou les produire ;

- pour les lments acquis titre gratuit par la somme des cots mesurs en termes montaires

que lentreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire.

2 - La valeur actuelle d'un lment du patrimoine est une valeur d'estimation, la date considre,

en fonction du march et de lutilit conomique pour lentreprise.

3 - La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est gale la valeur d'entre aprs correction le

cas chant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.

2 - Evaluation la date d'entre

Lors de leur entre dans le patrimoine, les lments sont ports en comptabilit selon les rgles

gnrales d'valuation qui suivent :

a - Biens et titres

Les biens et les titres sont inscrits en comptabilit :

- leur cot d'acquisition pour les biens acquis titre onreux ;

- leur prix d'achat pour les titres acquis titre onreux ;

- leur cot de production pour les biens produits ;


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- leur valeur d'apport stipule dans lacte d'apport pour les biens et titres apports ;

- leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'change, cette valeur tantdtermine par la valeur de celui des deux lots dont lestimation est la plus sre;

- leur cot calcul pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un

montant global dtermin :

- pour les biens acquis, par la ventilation du cot global d'acquisitionproportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacun des biens dansleur valeur totale, ds qu'ils peuvent tre individualiss ;

-pour les biens produits de faon lie et indissociable, par la ventilation du cot deproduction global selon la valeur attribue chacun d'eux dans la valeur totale ds

qu'ils peuvent tre individualiss.

b - Crances, dettes et disponibilits

Les crances, les dettes et les disponibilits sont inscrites en comptabilit pour leur montant

nominal.

Les crances, les dettes et les disponibilits libelles en monnaies trangres sont converties en

monnaie nationale leur date d'entre.

3 - Corrections de valeur

Pour larrt des comptes, la valeur comptable nette des lments patrimoniaux est dtermine

conformment aux rgles gnrales qui suivent :

1 - La valeur d'entre des lments est intangible sauf exceptions prvues par le CGNC

notamment en matire de crances, dettes et disponibilits libelles en monnaies trangres ouindexes.

2 - Cependant, la valeur d'entre des lments de lactif immobilis dans lutilisation est limite

dans le temps doit faire lobjet de corrections de valeur sous forme d'amortissement.

L'amortissement consiste taler le montant amortissable d'une immobilisation sur sa dureprvisionnelle d'utilisation par lentreprise selon un plan d'amortissement.

La valeur d'entre diminue du montant cumul des amortissements forme la "valeur nette

d'amortissements" de limmobilisation.

3 - A la date d'inventaire, la valeur actuelle est compare la valeur d'entre des lments ou

pour les immobilisations amortissables leur valeur nette d'amortissements, aprs amortissement

de lexercice.


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4 - Seules les moins-values dgages de cette comparaison sont inscrites en comptabilit :

- sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractre dfinitif ;- sous forme de provisions pour dprciation si elles n'ont pas un caractre dfinitif.

5 - La valeur comptable nette des lments d'actif est :

- soit la valeur d'entre ou la "valeur nette d'amortissements "dfinies au paragraphe 2 si la valeuractuelle leur est suprieure ou gale ;

- soit la valeur actuelle si elle leur est infrieure.

6 - Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financires, et pour autant que

leur valeur actuelle n'est juge ni notablement ni durablement infrieure leur valeur d'entre ou leur valeur nette d'amortissements, celle-ci n'est pas corrige.


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DEUXIME PARTIEPLAN COMPTABLE GNRAL DES ENTREPRISES (PCGE)

TITRE I : ETATS DE SYNTHESE

Chapitre I : Prsentation des tats de synthse

Etablis dans le respect des dispositions gnrales indiques dans le chapitre IV de la Norme

Gnrale Comptable, les "Etats de Synthse" sont prsents selon deux modles :

- Le modle normal qui comporte 5 tats formant un tout indissociable :

- Bilan (BL)- Compte de Produits et Charges (CPC)

- Etat des Soldes de Gestion (ESG)

- Tableau de Financement (TF)- Etat des Informations Complmentaires (ETIC)

- Le modle simplifi qui ne comporte que 4 tats galement indissociables :

- Bilan (BL)

- Compte de Produits et Charges (CPC)

- Tableau de Financement (TF)- Etat des Informations Complmentaires (ETIC)

I - Caractres communs aux deux modles

Le Bilan et le Compte de Produits et Charges sont obtenus directement de la comptabilit, sans

retraitement extra comptable ; aussi bien dans le modle normal que dans le modle simplifi.

Ltat des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement sont construits directement partir deslments figurant dans les comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de dbut et de fin

d'exercice.

La plupart des "informations complmentaires" de lETIC sont extraites de la comptabilit ;nanmoins certaines autres, de par leur nature ou leur caractre qualitatif, sont puises en dehors

des comptes.

II - Modle normal

A - Bilan (B.L)

Prsent sur deux feuillets (actif/passif), le Bilan est conu de faon permettre une lecture "en

tableau" par juxtaposition latrale de lactif et du passif.


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Le Bilan mentionne expressment la date de clture de lexercice.

Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifis parun, deux ou trois chiffres dans les classes 1 5 du cadre comptable.

La composition de ces masses qui retient les crances et les dettes dans leur poste d'origine, de

leur naissance jusqu' leur chance, permet d'oprer lanalyse financire dite "fonctionnelle" ;

c'est ainsi que les crances et les dettes nes plus d'un an et figurant respectivement dans lactifimmobilis et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu' leur rglement

finale.

Pour les mmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de lentreprise, les crances et les

dettes lies lexploitation sont et restent inscrites dans lactif circulant et le passif circulant

quelle que soit leur chance lorigine, mme suprieure un an.

1 - L'Actif

L'actif comporte dix rubriques regroupes en trois masses.

Les montants de lexercice sont inscrits dans trois colonnes :

- celle des montants bruts, avant amortissements et provisions pour dprciation ;

- celle des "amortissements et provisions pour dprciation" dans laquelle s'inscrivent les cumuls

desdits amortissements et provisions ; cette colonne ne peut tre servie en ce qui concerne les"carts de conversion" ;

- celle des "montants nets". Les montants nets de lexercice prcdent apparaissent, pourcomparaison, dans la 4me colonne.

Il est noter qu'aucun montant brut ou net d'un poste n'est susceptible d'tre ngatif.

Dans les crances de lactif circulant, les postes autres que "comptes de rgularisation - actif

"incluent chacun des "comptes rattachs "correspondant soit des modes de financement de ces

crances (effets recevoir...), soit des "quasi crances" sur les tiers concerns (produits

recevoir, factures tablir).

Cependant le poste "comptes de rgularisation -actif" comprend outre les "charges constates

d'avance", les intrts courus et non chus sur lensemble des crances de lactif, qu'elles soientimmobilises, circulantes ou sur les comptes de trsorerie.

2 - Le Passif

Le Passif comprend neuf rubriques regroupes en trois masses. Il est prsent avant rpartition du

rsultat net de l'exercice.


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Les montants de l'exercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de l'exercice

prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxime colonne.

Certains postes peuvent comporter des montants ngatifs :

- "Actionnaires, capital souscrit non appel" (montant retranch du "capital social")

- Report nouveau (montant ngatif en cas de dficit )

- Rsultats nets en instance d'affectation (montant ngatif en cas de dficit )

- Rsultat net de lexercice (montant ngatif en cas de dficit )

- Capital personnel : montant ngatif dans le cas o le compte est dbiteur.

Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'uneparenthse.

Il est fait mention, dans la zone rserve aux intituls des rubriques et postes, du montant du"capital vers" (sous le poste "capital appel").

Dans les "dettes du passif circulant" les postes autres que "comptes de rgularisation -passif"incluent des "comptes rattachs correspondant soit des modes de financement de ces dettes

(effets payer), soit des "quasi-dettes" envers les tiers concerns (charges payer...)

Cependant le poste "compte de rgularisation-passif" comprend, outre les "produits constatsd'avance", les intrts courus et non chus du passif circulant, des comptes de trsorerie ou du

financement permanent.

B - Compte de produits et charges (C.P.C)

Le compte de produits et charges prsente, en deux feuillets qui se lisent "en liste" (ou en

cascade) les produits et les charges de lexercice, tout en dgageant cinq rsultats intermdiaires :

- Le rsultat d'exploitation :

- Le rsultat financier ;

- Le rsultat courant (somme des deux prcdents) ;- Le rsultat non-courant ;

- Le rsultat avant impts (somme des deux prcdents).

Il mentionne les dates de dbut et de fin d'exercice.

Les totaux de lexercice (colonne 3) sont ventils en deux sous-ensembles :

- Les montants rsultant d'oprations propres lexercice (colonne 1)

- Ceux rsultant d'oprations concernant les exercices antrieurs (colonne 2).


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Les montants de lexercice prcdent sont inscrits en colonne 4.

Certains postes ou rubriques sont susceptibles de prsenter des montants ngatifs ; il s'agit de :

- La "Variation de stocks de produits", en cas de diminution du stock entre le dbut et la fin de

lexercice.

- Toutes les rubriques de rsultats.

Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une

parenthse.

Le rsultat net est obtenu en fin de tableau la fois :

- par "cascades" : rubrique XIII- par diffrence "produits charges" : rubrique XVI.

C'est ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin d'exercice.

C - Etat des soldes de gestion (E.S.G)

Cet tat comporte deux tableaux :

- Le tableau de formation des rsultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les tapes successives de

la formation des rsultats ;

- Le tableau de calcul de lautofinancement (A.F) de lexercice, qui passe par la dtermination de

la capacit d'autofinancement (C.A.F).

L'tat mentionne clairement en tte les dates de dbut et de fin d'exercice.

1 - Tableau de formation des rsultats (T.F.R.)

Le T.F.R. prsente, par rapport au C.P.C, loriginalit d'une analyse de la formation du rsultat

d'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes intermdiaires de gestion selon lactivit

de lentreprise :

- Marge brute sur ventes en ltat : elle est dgage par les entreprises commerciales de ngoce et

les entreprises industrielles pour leur branche "ngoce" ;

- Valeur ajoute : elle est calcule par toutes les entreprises ;

- Excdent brut d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est ngatif) ; elle est dterminegalement par toutes les entreprises .

Avant dtermination de la valeur ajoute, le T.F.R. met en relief :


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- la production de lexercice de biens et services;

- la consommation de lexercice de biens et services.

Aprs obtention du rsultat d'exploitation, le T.F.R. reprend les autres rsultats partiels ainsi queles impts sur les rsultats du C.P.C pour dgager le rsultat net de lexercice.

2 - Capacit d'autofinancement et autofinancement

Le calcul de la capacit d'autofinancement est prsent suivant la mthode dite "additive", partirdu rsultat net de lexercice.

A ce dernier :

- On ajoute toutes les dotations de lexercice autres que celles relatives aux actifs et passifs

circulants y compris la trsorerie; il s'agit donc des dotations aux amortissements et des dotationsaux provisions sur actif immobilis, des dotations aux provisions durables et aux provisionsrglementes ;

- On retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relativesaux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie) et sur subventions d'investissement ;

- On limine le rsultat engendr par les cessions d'immobilisations en retranchant le produit descessions et en ajoutant la valeur nette d'amortissements des immobilisations cdes ou retires de

lactif.

L'autofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F. les distributions ou retraits debnficies oprs durant lexercices antrieurs exceptionnellement d'acomptes sur bnfices de

lexercice

A titre d'analyse et de contrle, lentreprise a avantage calculer, par ailleurs, la C.A.F. par

mthode dite "soustractive", partir de lE.B.E. la dmarche est la suivante :

C.A.F.= Excdent brut d'exploitation ou Insuffisance brute d'exploitation

(-) Moins charges "dcaissables" (autres charges d'exploitation, charges financires, charges non

courantes et impts sur les rsultats, lexclusion des dotations relatives lactif immobilis et

au financement permanent et de la valeur nette d'amortissements des immobilisations cdes) ;

(+) plus produits "encaissables" (autres produits d'exploitation, transferts de charges, produits

financiers et produits non courants lexclusion des reprises sur amortissements, sur subventionsd'investissement, sur provisions durables et provisions rglementes et lexclusion du produit

de cession des immobilisations).

D - Tableau de financement (T.F.)

Le T.F. fait mention expresse des dates de dbut et de fin d'exercice. Il comporte deux tableaux :


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- Synthse des masses du bilan ;

- Tableau des emplois et ressources.

1- Synthse des masses du bilan

Cette synthse est tablie directement partir des montants nets figurant dans les bilans de dbutet de fin d'exercice. La prsentation "fonctionnelle" du bilan permet, par simple diffrence, de

calculer :

- le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilis) ; en

principe positif, ce fonds de roulement peut se rvler ngatif, dans le cas o le total de lactif

immobilis excde le total du financement permanent ;

- le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trsorerie moins Passif circulant hors

trsorerie) ; en principe positive, cette diffrence peut tre ngative dans le cas o le passifcirculant hors trsorerie excde le total de lactif circulant hors trsorerie. Dans ce dernier cas, ladiffrence rvle non "un besoin", mais une "ressource de financement" ;

- la trsorerie nette : qui est gale la Trsorerie - Actif moins la Trsorerie - Passif.

Un contrle "vertical" permet de vrifier que cette trsorerie nette, obtenue partir des deux

masses actives et passives du bilan est bien gale la diffrence (A) - (B), en vertu de la formuled'quilibre financier :

Fonds de roulement fonctionnel - Besoin de financement global = Trsorerie nette.

ou par abrviation : FRF - BFG = TN

Aprs report des montants de lexercice et de ceux de lexercice prcdent dans les colonnes (a)et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constates entre

le dbut et la fin de lexercice. Les diffrences entre les montants (a) et les montants (b)

constituent :

- des emplois financiers (colonne c)

- des ressources financires (colonne d)

Le fonds de roulement augmente en "ressources", et diminue en "emplois", ce qui traduit, enprincipe, respectivement une amlioration ou une dtrioration de ce fonds.

Le besoin de financement global augmente en "emplois", diminue en "ressources", ce qui traduit,en principe, respectivement un alourdissement ou une amlioration au niveau de ce "besoin".

La variation de trsorerie nette, obtenue "horizontalement" dans le tableau, est vrifieverticalement (A-B) :

Variation FRF - Variation BFG = Variation TN


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2 - Tableau des emplois et ressources

Ce tableau prsente, pour lexercice comme pour le prcdent, quatre masses successives :

- les deux premires en termes de flux de lexercice : "Ressources stables" et "Emplois stables" ;

- les deux dernires en termes de variation nette globale : "Variation du BFG" et "Variation de la

trsorerie".

a) Les "flux" de ressources et d'emplois stables sont obtenus :

- pour lautofinancement : partir du module de calcul figurant dans lESG ;

- pour les autres flux : directement partir du grand livre (mouvements dbit et mouvements

crdit des comptes relatifs aux postes concerns du T.F.).

Toutefois, dans le cas d'existence d'carts de conversion, il convient d'annuler ces carts dans lescomptes correspondants. De mme il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne

constituent pas de flux, tels les virements de compte compte. Une codification ou un reprage

informatique particuliers peuvent permettre l'entreprise d'obtenir directement les flux par voiecomptable, sans "retraitements ".

b) A la diffrence des deux premires masses, les masses III et IV sont calcules non pasen termes de flux, mais partir des variations des montants nets du bilan :

- Variation du BFG obtenue la ligne 6, de la "synthse des masses du bilan" ; constitue la

somme algbrique des variations (en augmentation ou en diminution) des diffrents postescomposant l'actif et le passif circulants (hors trsorerie). Il est recommand l'entreprise, pour

une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriques

concerns de l'actif et du passif circulants hors trsorerie ;

- Variation de la Trsorerie calcule la ligne 7 du tableau "synthse des masses du bilan",

reprsente la somme algbrique des variations de la trsorerie - actif et de la trsorerie - passif.

Le total gnral des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont gaux.

E - Etat des informations complmentaires (ETIC)

Cet tat comporte des informations qualitatives (exemple : mthodes comptables) etquantitatives, pour la plupart tires directement de la comptabilit.

L'utilisation de tableaux a t systmatise, pour simplifier la tche des entreprises.

Les informations d'importance non significative par rapport l'objectif d'image fidle ne doivent

pas tre mentionnes.

III - Modle simplifi


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Ne sont prsentes ci-aprs que les particularits des tats de synthse du modle simplifi ; pour

les lments communs, il y a lieu de se reporter au modle normal.

A - Bilan (BL)

L'actif et le passif sont prsents sur un seul feuillet, l'un aprs l'autre.

La date de clture de l'exercice doit tre clairement indique.

Les masses et rubriques sont celles du modle normal l'exception des "carts de conversion" qui

n'apparaissent pas dans le document ; nanmoins, les entreprises qui auraient dans ce cas ajouter

la ou les rubriques correspondantes.

Le nombre de postes est rduit, par rapport au modle normal,

a) par l'utilisation de postes "divers" ;

- immobilisations incorporelles diverses ;

- immobilisations corporelles diverses ;

- stocks divers ;

- dbiteurs divers ;- rserves diverses ;

- cranciers divers ;

b) par la mention de certaines rubriques sans dtail de postes :

- capitaux propres assimils ;

- dettes de financement ;- provisions durables pour risques et charges ;

- immobilisations financires ;

c) par le regroupement de certains postes :

- report nouveau et rsultat net en instance d'affectation ;

- crdit d'escompte et de trsorerie.

B - Compte de produits et charges (C.P.C)

Il est prsent sur un seul feuille. La date de dbut et de clture de l'exercice y sont expressmentindiques.

Le C.P.C. fait apparatre :

- La formation "en cascade" du rsultat net en dgageant successivement le rsultat courant, le

rsultat non courant, le rsultat avant impts ;


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- Les "produits courants" qui comportent les mmes postes que les produits d'exploitation du

modle normal, auxquels s'ajoutent les "produits financiers" ;

- Les "charges courantes" qui comportent les sept postes figurant dans les "chargesd'exploitation" du modle normal, plus les "charges financires".

Deux modules particuliers permettent :

- la mise en vidence des totaux des produits et des charges ;

- le calcul de la "marge brute sur ventes en l'tat" (entreprises de ngoce et entreprises

industrielles ou de service pour leur branche "ngoce") ;

- le calcul de la "valeur ajoute" qui est gale la somme algbrique de :

* la marge brute sur ventes en l'tat ;* la diffrence entre production et consommation de biens et services.

C - Tableau de financement (T.F)

Le TF comporte deux modules :

- le premier permet de dterminer la capacit d'autofinancement de l'exercice ;

- le second prsente la synthse des masses du bilan et les variations de ces masses, et met en

vidence :

- la variation du fonds de roulement fonctionnel de l'entreprise qui correspond une "ressource"

dans le cas d'une augmentation du FRF et un "emploi" en cas de diminution du FRF ;

- la variation du besoin de financement global qui correspond un "emploi" dans le cas d'une

augmentation et une "ressource" dans le cas d'une diminution ;

- la variation de la trsorerie nette qui correspond un "emploi" dans le cas d'une augmentation et

une "ressource" dans le cas d'une diminution.

L'galit entre le total des variations, des "ressources" et le total des variations des "emplois" est

vrifie en bas du tableau.

D - Etat Des Informations Complmentaires (ETIC)

Dans le modle simplifi sont seuls fournir sept tats numrots S1 S7 ; six d'entre eux sontidentiques ceux du modle normal (S2 S7) ; en revanche l'tat S1 est propre au modle

simplifi, il s'agit du tableau des immobilisations et des amortissements qui, en dcrivant les

mouvements de l'exercice, explique le passage du montant existant au dbut de l'exercice au

montant constat en fin d'exercice.


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TITRE II : MODALITES D'APPLICATION DES METHODESD'EVALUATION

Les principes et rgles gnrales dvaluation sont exposs dans le chapitre V intitul Mthode

dvaluation de la Norme Gnrale Comptable ( cf. premire partie).

Le prsent titre est consacr aux modalits dapplication de ces principes et rgles gnrales.

Le classement de ces modalits est effectu en fonction des masses et rubriques constitutives du

bilan.

Chapitre I : Actif immobilis

I - Immobilisations en non-v

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