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À LA UNE STRESS

2e trimestre 2011 - n°19 - 17 juin 2011 Le magazine du Syndicat de la Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC

infos juridiquesPetites histoires de mail : la preuve par mail ; contrat de travail par mail…

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En 2006, un ingénieur de Renault s’est suicidé dans son entreprise, ne suppor-tant plus les conditions de son travail. Aujourd’hui, la justice est passée pour reconnaître la « faute inex-cusable » de l’employeur.

a CFE-CGC prend acte avec satisfaction de cette décision : la

Cour d’appel de Versailles reconnaît que le manage-ment par le stress, poussé dans ses extrémités, repré-sente un grave danger pour les salariés.

La CFE-CGC, depuis plu-sieurs années, affi rme la nécessité de revoir l’orga-nisation du travail compte tenu de ses effets sur la santé des employés. Avec

cette décision, elle voit confortée sa démarche dans la lutte contre le stress au travail, véritable maladie professionnelle, imputable la plupart du temps à des méthodes de management inhumaines, uniquement fondées sur la pression psy-

chologique et la course au rendement.Elle espère que ses préconi-sations pour une plus grande écoute des salariés et de leurs représentants dans la gestion des ressources humaines seront une source d’inspiration pour tous les employeurs qui, avec la ju-risprudence qui se dessine, ne pourront plus ignorer la réalité des méfaits du stress dans leurs entreprises. n

Les mots ont un sensepuis plusieurs années, nous argumentons, écrivons notre vision des structures, des évolutions de notre organisation. Notre seul objectif est une effi cacité

accrue de la CFE-CGC, au regard des enjeux qui nous sont imposés. Il apparait qu’au sein même de nos sections d’entre-prises certains délégués, heureusement très peu nombreux, n’aient pas bien compris l’intérêt d’une force syndicale collec-tive et soient tentés par un repli sur eux-mêmes, le sectarisme, voire le corporatisme ! Alors faisons encore une fois preuve de pédagogie pour expliquer notre conviction profonde:

Territoire versus bassin d’emploi et lieu de vie, et des maîtres mots qui sont : interlocuteurs identifi és, décideurs responsabilisés, anticipation. Cela vaut pour les collectivités locales, le patronat mais aussi pour nous-mêmes ! Notre fédération a retenu ce thème pour le prochain congrès, nous nous en félicitons. Nous serons acteurs sur ce débat où désormais on parlera de GTEC*. Oh, bien sûr, rien de simple, mais derrière cet acronyme, n’en-doutons pas, il y va des futurs emplois de tous nos secteurs d’activité. Rappelons que l’Ile-de-France est tou-jours la première région industrielle française. Située au carrefour des échanges européens et mondiaux, c’est l’un des pôles de développement les plus importants au niveau mondial.

Quant à l’industrie, elle s’impose par la loi de 2008 qui en fait un des quatre piliers de la repré-sentativité. Il faut agir pour que demain nous soyons plus proches de nos collègues du pôle indus-trie hors métallurgie (Chimie, agro-alimentaires…) dans un souci de complémentarités (accords, formation…), d’attractivité et de promotion des métiers liés à l’ensemble de ces branches.

Pour cela, en ce qui nous concerne, nous réaffi rmons que le débat doit d’abord s’instaurer au sein de notre fédération. Une fois pour toute, nous devons dire NON aux projets de création de syndicats d’entreprises. Par le passé nos militants de grandes entreprises de l’électronique, de l’automobile, des télécoms, de la défense ont, après avoir fait le constat de tous les défauts d’une telle structure, tourné le dos à ces chimères en faisant déjà le choix du territoire, associé à des inter-centres sociétés ou sectoriels structurés et performants, Nos délégués ont assuré les interfaces adéquates par la mise en place de réseaux d’experts identifi és au sein de notre organisation. Des années après, nous constatons que cette décision était la bonne. Il ne doit pas y avoir, il n’y a pas d’alternative.

Cela serait contraire, aux éco-nomies d’échelle, donc à la per-formance collective. Cela serait contraire aux principes de la gestion territoriale des emplois de l’industrie par une vision étriquée et egocentrique de ceux-ci. Cela serait contraire à notre harmonie fédérale si im-portante à l’aube d’un nouveau mandat de quatre ans !

Nous attendons avec impa-tience et détermination que le congrès de Montpellier confi rme défi nitivement ces options majeures pour notre développement, notre rayon-nement, notre avenir !

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Éditopar René BRAULTPrésident du SMIDEF

L’avenir et la force de notre organisation s’appuieront sur deux fondements essentiels :

TERRITOIRE et INDUSTRIE.

NOTE DE LA RÉDACTION

Vous pourrez constater en lisant ce numéro 19 de smidef.com que nous tenons compte de vos remarques. En effet, votre bulletin trimestriel est maintenant imprimé sur papier 100% recyclé, certifi é FSC, 100% écologique. Il est fabriqué en France à partir de vieux papiers collectés à proximité de l’usine (voir aussi notre encart en page 4).Dans ce numéro, nous abordons, en plus des infos juridiques deux sujets importants : les retraites et l’actionnariat salariés. Nous vous souhaitons d’ores et déjà de bonnes vacances et n’hésitez surtout pas à vous faire part de vos critiques afi n que nous tenions compte de vos avis car ne l’oubliez pas smidef.com doit être plus que jamais votre journal.

La rédaction de smidef.com est toujours à votre disposition :• Un numéro de fax : 01 44 53 32 28• e-mail : journal@smidef.com

Bernard MORIN, Rédacteur en Chef*GTEC : Gestion Territoriale de l’Emploi et des Compétences

MANAGEMENT PAR LE STRESS

Faute inexcusable

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CHALLENGE

10 sections seront honorées.

L’équipe développement du SMIDEF ne manque pas d’idées. La dernière consiste à attribuer des invitations (frais pris en charge par le SMIDEF) pour assister au pro-chain congrès de la Fédération de la Métallurgie (11, 12,13 Octobre à Montpellier).

Sur la base des statistiques sections, et en tenant compte de différents facteurs (taille de l’établissement - résultats des élections - radiations et adhésions pour l’année 2011),

A raison d’un séjour par section (les sections sélectionnées désigneront leur représen-tant), nous récompenserons ainsi quelques uns de ceux qui contribuent chaque jour au rayonnement de la CFE-CGC en général et du SMIDEF en particulier.

Pour des raisons de logistique ce challenge sera apprécié au 15 juillet 2011 ! René MELLAC - Secrétaire Général

Confédération CFE-CGC - Communiqué de Presse N°30 - 20 mai 2011

ENCART SPECIAL

COMMENT BIEN PREPARER

SA RETRAITE ?

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RENCONTRE

L’actionnariat salarie, une vraie bonne idee ?

2 smidef.com

À LA UNE EGALITE

Société PSA PEUGEOT CITROEN à Vélizy Villacoublay

n enjeu important puisqu’il s’agit du principal site de recherche et développement avec plus de 6 300 votants se répartissant en 58 % de cadres, 37 % de Techniciens

Agents de Maîtrise et 5 % d’employés et ouvriers.

À noter que nous avons obtenu que les apprentis en alter-nance de niveaux bac+3 à bac+5 votent au collège 2, soit 260 personnes sur 320 apprentis. Le vote électronique a été utilisé pour la deuxième fois sur notre site, avec un scrutin ouvert 6 jours (du jeudi au mar-di). La participation a été très bonne (collège 1 : 66 % / collège 2 : 72 % / collège 3 : 74 %).Résultats : Au Comité d’Etablissement, nous remportons 6 sièges sur 12, aux DP, 15 sièges sur 34.Le syndicat autonome SIA/GSEA, qui avait le monopole de la «  représentativité  » dans tous les établissements automobiles PSA, est en très net recul.

Ce très bon résultat de la CFE-CGC vient récompenser le travail des élus au Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel et des militants qui ont été sans arrêt sur le terrain au devant des salariés et présents par voie de

communication sur tous les événements. Ce travail de base s’est accompagné par un fort accroissement des adhérents : il n’y a pas de secret, le terrain, ca paie !

Nous terminerons par un commentaire mi-tigé sur le vote électronique. En effet, si c’est un facteur de participation dans les milieux d’activités tertiaires, il faut qu’il soit accom-pagné par une communication musclée de la direction : c’est moderne et rapide, mais dans les 3 ou 4 jours impartis il ne faut pas que les électeurs remettent leur vote « à plus tard » …Et puis, nous constatons encore une fois que le vote « à la souris » donne des résultats entachés de ratures nom-breuses qui minorent les moyennes de listes  : tous les candidats de toutes les listes ont été rayés, ceci quelle que soit leur position, heureusement dans une proportion inférieure à 10 % (exemple : le 32ème de la liste est rayé autant que le leader), ce qui n’arrive quasiment jamais dans un vote à l’urne. De notre point de vue, l’explication réside essentiellement dans l’ergonomie du logiciel de vote : l’électeur est devant une situation nouvelle et, selon

le prestataire retenu, il est plus ou moins incité à déco-cher (= rayer) un candidat et aussi à ne voter que pour un seul candidat (= tous les autres sont rayés !).

Ce sont des points qu’il faut examiner attentivement lorsqu’on choisit le prestataire. n

Bruno BODIN-HULIN Délégué Syndical

smidef.com  félicite l’équipe de Bruno BODIN HULIN qui porte ainsi haut et fort la voix de la CFE-CGC et pose la ques-tion majeure sur l’existence des Syndicats Autonomes d’Entre-prise : Quelle est leur valeur ajoutées hormis porter la voix de la direction sans vrai avis syndical ?

n enjeu important puisqu’il s’agit du principal site de

Côtéélections

CFE-CGC 44,83 % (+ 3,70 %)

SIA/GSEA

23,09 % (-7,00 %)

CFDT

15,61 % (-0,24 %)

CGT

7,97 % (+3,80 %)

FO

4,84 % (-2,50 %)

CFTC

3,65 % (+2,20 %)Représentativité (tous collèges)

Élections au sein de la Société KONE

KONE est découpée en 4 établisse-ments : • CÔTE D’AZUR (où se trouve le

siège social), • RHÔNE ALPES, • PROVINCE, • et PARIS qui sont les deux établissements les plus importants en nombre de salariés.

L’entreprise est le 2e groupe en termes de chiffre d’affaire et de personnel au coude à coude avec SCHINDLER dans l’hexagone, loin derrière OTIS, le major, de la profession. Notre activité est basée principalement sur les ascenseurs, les escaliers mécaniques et trottoirs roulants ainsi que les portes automatiques et toutes solutions permettant l’ac-cessibilité. C’est une entreprise familiale d’origine Finlandaise, l’actionnaire majoritaire

propriétaire de KONE est l’arrière petit fi ls du créateur de l’entreprise.

KONE a fêté son centenaire l’année dernière, sociale-ment de très bonne manière, puisqu’une prime a été oc-troyée à l’ensemble des salariés du groupe.

En France, les relations sociales sont plutôt bonnes avec une écoute assez attentive de la part de la Direction Générale envers la CFE-CGC, car celle-ci est souvent à l’initiative de propositions innovantes dans le cas d’accords Nationaux. En

effet la philosophie des partenaires sociaux dans leur ensemble est de vouloir toujours donner du sens à leur engagement respectif, et que ce soit à l’occasion d’une négociation sur le stress, les séniors, le handicap, etc.., nous recherchons toujours l’intérêt mutuel et surtout ce que le salarié peut en attendre de bénéfi que. 2010 fut une année diffi cile en terme de réorganisation, celle-ci était inéluctable, néanmoins la CFE-CGC continue jour après jour d’accompagner et de moduler celle-ci pour que l’entreprise en sorte gagnante donc ses salariés. Ce n’est pas simple, il nous faut être constamment sur le pont, mais les femmes et les hommes qui se sont engagés au nom de la CFE-CGC relèvent journelle-ment ce défi , et le résultat de ces élections le prouve encore une fois.

Une nouvelle équipe parisienne va œuvrer pour les 2 prochaines années, ils sont très motivés, que leur travail quotidien soit apprécié de tous à l’instar du soutien qu’ils ont eu dans les urnes.

Résultats chez KONE Etablissement de PARIS lors du vote du 15 avril 2011

n Représentativité : 100 % aux 2e et 3e collèges avec plus de 92 % de participationn Élus au Comité d’Etablissement : 3 titulaires et 3 suppléants sur 7 possibles.n Élus aux délégués du personnel : 3 titulaires et 3 suppléants sur 8 possibles.

André LEGAULT Délégué Syndical Central

smidef.com félicite l’équipe d’André Legault qui porte ainsi haut et fort la voix de la CFE-CGC en prenant tous les sièges possibles aux 2e et 3e collèges.

FFLIGEANT ! Au-cun moyen supplé-mentaire de prévu

pour inciter les entreprises à appliquer la loi. Celle-ci consiste au minimum à four-nir un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) et à rattraper des écarts sala-riaux lorsqu’ils sont consta-tés. Plus de moyens coer-citifs, plus d’obligation de résultats, plus de dates de réalisation, plus que trois critères obligatoires pour remplir le RSC…Comment, dans ces condi-tions, avoir un état des lieux juste et exhaustif ?

CŒURANT ! Le pa-tronat avec l’aide bien appuyée du gouverne-

ment peut dormir tranquille. La sanction de 1 % qui de-vait être appliquée est deve-nue une sanction progressive entre 0,1  % et 1  %. Elle sera appliquée selon le bon vouloir de l’inspection du travail mais après un délai de 6 mois supplémentaires pour laisser aux entreprises la possibilité de se mettre en conformité avec la loi.

La priorité nationale décla-rée par le président de la République en 2007 est enterrée en 2011 !

ÉPRISANT ! Mé-priser les femmes, soit 48 % de la

population active, en ne faisant pas de l’égalité pro-fessionnelle un vrai enjeu industriel et économique est scandaleux. Ne pas vouloir faire réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes (27 % d’écart résiduel en moyenne) ap-pauvrit les femmes et réduit leur pouvoir d’achat actuel et futur.

La loi sur les retraites et en particulier celle sur la retraite des femmes a été un affront fait aux femmes et en plonge une grande partie dans la précarité.

Tout cela est inacceptable. S’il fallait organiser une ré-bellion, la CFE-CGC serait de la partie ! n

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Projet inacceptable

Confédération CFE-CGC - Communiqué de Presse N°31 - 24 mai 2011

Déprimant ! Un projet de décret mettrait un terme à tous les travaux sur l’égalité professionnelle engagés avec les partenaires sociaux, les associations et les représentants du gouvernement depuis 2007. Malgré l’absence de vote favorable de ce décret en Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) et un avis défavorable en commis-sion nationale de la négociation collective (CNNC).

Côtéélections

A É

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U

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INTERVIEW SOCIAL

ALSTOM Transport OMEGAT

e 26 mai 2011 avait lieu le deuxième tour des élections professionnelles chez Alstom

Transport OMEGAT. Il était très important de confi rmer les résultats du premier tour qui avaient placé la CFE-CGC en tête des organisations syndicales avec un taux de représentativité de plus de 55% à la CFE-CGC. Au Comité d’Etablissement, nous remportons 5 sièges sur 8 en titulaires et en suppléants, aux DP, 6 sièges sur 10 en titulaires et 5 sur 10 en suppléants. Les salariés nous ont donc confi rmé leur

confi ance avec les résultats semblable à ceux du premier tour. Ce très bon résultat de la CFE-CGC vient récompenser le travail des militants qui ont été sans arrêt sur le terrain au devant des salariés et présents par voie de communication sur tous les événements. Il est, d’autre part vraiment dommage qu’il ait fallu un deuxième tour pour les quelques participants manquant au 1er tour. Notre grand défi sera de capitaliser ce résultat en adhésions. n

Sylvain HULEUX Délégué Syndical

smidef.com félicite l’équipe de Sylvain HULEUX qui porte ainsi haut et fort la voix de la CFE-CGC en général et du SMIDEF en particulier.

smidef.com : Gérard, on t’as vu défendre l’actionnariat salarié dans la presse et lors de la dernière Assemblée Générale du Groupe Safran, qu’est ce que l’actionnariat salarié pour toi ?

Gérard Mardiné : Par défi nition, c’est le fait que des salariés détiennent, directement ou indirectement, des actions de leur société et qu’une structure fédère cet actionnariat et le repré-sente auprès de la Direction Générale de l’entreprise. Cette structure peut être une société, une association d’actionnaires ou un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) dé-tenant des actions de la société. Dans de nombreuses grandes sociétés, ces FCPE font partie du Plan d’Epargne d’Entre-prise (PEE) et peuvent être alimentés par des versements volontaires des salariés mais également par les sommes attri-buées au titre des accords de participation aux bénéfi ces ou d’intéressement aux résultats. Certaines Directions Générales d’entreprise encouragent le développement de l’actionnariat salarié en abondant les versements des salariés ou en met-tant en place des plans d’attribution d’actions gratuites ou à prix préférentiel. L’actionnariat salarié peut représenter une part limitée du capital de l’entreprise (quelques pour cents) mais atteint dans certaines autres une part signifi cative du capital, en faisant un ‘actionnaire de référence’ : c’est le cas de SAFRAN, groupe industriel français de 55  000 salariés (dont 34 000 en France) intervenant dans les domaines de l’aéronautique, de la défense et de la sécurité, où l’actionnariat salarié détient 16% du capital et est ainsi le 2ème actionnaire du Groupe après l’État (30 %).

smidef.com : L’actionnariat salarié est-il un concept viable ?Gérard Mardiné : De nombreuses voix, de tous bords, consi-

dèrent l’actionnariat salarié comme un concept non viable dans le système capitaliste, prétextant que les intérêts des actionnaires et des salariés sont trop éloignés, voire opposés. L’actionnaire vise la maximisation du profi t de l’entreprise et la rémunération maximale des capitaux qu’il a investis (à travers les dividendes) et le salarié a pour but d’obtenir une rémunération la plus élevée possible en contrepartie de son travail, faisant fi de la rentabilité de sa société. Cette analyse est réductrice et sous-entend que les acteurs, actionnaires, salariés et dirigeants des entreprises ne peuvent que raison-ner à court terme. C’est bien sûr malheureusement de plus en plus le cas pour les actionnaires, de plus en plus constitués par des fonds d’investissement ou des fonds de pension qui visent des profi ts à court terme et ‘mettent la pression’, s’il en était besoin, sur les directions des entreprises pour dégager une profi tabilité toujours plus grande: nous l’avons encore constaté récemment avec l’augmentation des dividendes ver-sés par les grands groupes français alors que les politiques salariales et les versements au titre de la participation aux bénéfi ces stagnent, voire régressent !

smidef.com : Si nous comprenons bien, l’actionnariat sala-rié permet de constituer un pan d’actionnariat intéressé au développement à long terme de l’entreprise ?

Gérard Mardiné : Effectivement il vient contrebalancer l’in-fl uence ‘court termiste’ des autres actionnaires. Car nous savons bien, et peut-être mieux que d’autres, que la rentabilité d’une entreprise ne peut pas atteindre les sommets exigés par certains actionnaires à vocation fi nancière. La rentabilité d’une société est avant tout liée à la croissance de l’économie (ou de son sec-teur d’activité en particulier) et des gains de productivité. La croissance de l’économie étant globalement limitée autour de 2 à 3 % les bonnes années en Europe, les actionnaires poussent les directions à toujours plus de productivité. Et au-delà des gains que permettent les progrès technologiques, c’est le recours aux réorganisations génératrices de suppressions de postes et à la pression sur les conditions de travail des salariés avec le développement des effets négatifs du stress au travail.L’actionnariat salarié doit être un moyen de régulation, voire un contre-pouvoir, aux autres composantes de l’action-nariat. Il doit contribuer à équilibrer l’infl uence des autres

actionnaires souvent représentés dans les organes de gou-vernance par une soi-disant « élite » qui se coopte entre elle pour siéger dans les Conseils d’Administration. Pour cela, il faut que ses représentants soient actifs et jouent pleinement leur rôle, sans complexe d’infériorité. Suite aux élections des membres des conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié, la CFE-CGC est de loin le premier représentant de l’actionnariat salarié du groupe SAFRAN. Lors de la récente refonte des statuts du Groupe, la Direc-tion prévoyait une formulation du nombre d’administrateurs représentant l’actionnariat salarié qui était défavorable. La CFE-CGC, n’ayant pas été écoutée par la Direction, a donc déposé une résolution supplémentaire à l’Assemblée Générale de SAFRAN… qui a fi nalement été votée avec une majorité écrasante. La persuasion et la persévérance fi nissent toujours par payer. Et nos représentants s’intéressent également de très près à la stratégie industrielle du Groupe, car, dans de nom-breux cas, des mauvais choix industriels entrainent des pro-blèmes sociaux. C’est ainsi que nous contestons et combattons avec force le schéma industriel absurde de « rectifi cations de frontières » entre les Groupes SAFRAN et THALES qui est actuellement concocté par les Directions des 2 groupes.

smidef.com : L’actionnariat salarié est aussi une composante de l’épargne des salariés ?

Gérard Mardiné : Evidement, l’actionnariat salarié consti-tue une part, parfois signifi cative, de l’épargne des salariés (sous forme d’actions de leur société ou de parts de FCPE). Notre vision de l’actionnariat salarié doit donc le prendre en compte.Les salariés actionnaires ne sont pas épargnant le matin, actionnaire le midi et salarié le soir. La CFE-CGC défend le développement des activités économiques et in-dustrielles sur le long terme, loin d’une logique fi nancière à court terme, d’effet de mode ou de spéculation. C’est l’unique moyen de créer une richesse pérenne basée sur des actifs économiques réels et non virtuels. Cela doit permettre à l’épargnant de se constituer dans la durée un patrimoine « solide », qui pourra par exemple venir compléter ses reve-nus quand il sera en retraite.

smidef.com : On peut donc dire que la CFE-CGC  défend une vision globale et cohérente de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié ?

Gérard Mardiné : La première richesse de nos entreprises est constituée par leurs salariés, leurs compétences et leur sa-voir-faire. C’est le premier facteur de compétitivité, indispen-sable et incontournable pour le développement à long terme d’activités performantes. L’intérêt des salariés actionnaires n’est pas de faire des plus values fi nancières à court terme déconnectées de toute réalité. Pour la CFE-CGC, l’objectif est de soutenir une stratégie à long terme, capitalisant sur l’expérience des salariés et les associant au développement de leurs activités dans une logique de croissance durable. Dans ces seules conditions, en expliquant avec détermination et en défendant avec force nos convictions, en luttant contre la pression des acteurs purement fi nanciers, l’actionnariat salarié peut être une vraie bonne idée. n

Transport OMEGAT. Il était très important de confi rmer les

Côtéélections

smidef.com  reçoit ce trimestre Gérard Mardiné, Ingénieur d’études à Sagem, il adhère à la CFE-CGC en 1987. Il est élu délégué du personnel et membre du Comité d’Etablissement de l’Etablissement d’Eragny (Val d’Oise) dont il est nommé délégué syndical en 1992. Il est membre du Comité Central d’Entreprise de Sagem et élu représentant du Comité Central d’Entreprise au Conseil d’Administration. Il met ses fonctions syndicales entre parenthèses en 1996 quand ses responsabilités managériales deviennent incompatibles avec des mandats syndicaux. À partir de 2004, il occupe des fonctions d’expertise technique qui redeviennent compatibles de fonctions syndicales. Il est nommé Délégué Syndical de l’établissement Siège de Sagem en 2005 puis Coordinateur Syndical du Groupe SAFRAN en 2008. Puis, tout naturellement, il devient membre du Conseil Syndical du SMIDEF en mai 2011.

L’actionnariat salarie :Une vraie bonne idee ?

Pour la CFE-CGC, l’objectif est de soutenir

une stratégie à long terme, capitalisant sur

l’expérience des salariés et les associant au

développement de leurs activités dans une

logique de croissance durable.

sur les élections sur notre site internet :

TOUTES LES INFORMATIONS

sur les élections sur notre site internet :

INFORMATIONS L

Jean-Philippe CAM - Juriste du SMIDEF

INFOS JURIDIQUES BON A SAVOIR !

1. LA PREUVE PAR MAIL : IRRÉFUTABLE ? NON !Plaintes de voisinage, divorces, litiges commerciaux… droit du travail, les courriers électroniques sont de plus en plus utilisés mais… pas toujours valables. Alors attention ! C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent du 30 mars 2011 (n° 09-70.853 F-D).Il ne s’agit évidemment pas pour autant de bannir le mail car il a le mérite d’exister en tant qu’élément matériel mais il faut simplement être prudent. Quoiqu’il en soit, le mail constitue assurément ce qu’il est juridiquement convenu d’appeler un « com-mencement de preuve par écrit » prévu par l’article 1347 du Code civil qui précise qu’il s’agit d’un acte écrit permettant de rendre « vraisemblable le fait allégué ». Le mail n’est donc pas à jeter systématiquement aux orties en s’imaginant qu’il ne pour-ra jamais être utilisé comme moyen de preuve : ce serait évidemment faire fausse route que de penser cela, on le verra clairement plus loin. Dans l’arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2011, les hauts magistrats exigent ce qu’on appellera une forme de sécurité informatique pour accepter ou au contraire rejeter des débats les courriels électroniques. Ce que craignent (à juste raison) les juges c’est que, s’il n’y a pas suffi samment de sécurité informatique, on en arrive à condamner un innocent en modifi ant un mail existant ou en créant de toutes pièces un mail antidaté. Le juge reste toujours fermement attaché à la maxime de Voltaire (Zadig) : il vaut mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison et condamner sur la base de moyens de preuve peu sûrs n’est évidemment pas acceptable pour un juge digne de ce nom. Ainsi, l’intérêt de l’arrêt du 30 mars 2011 est de venir nous expliquer que, pour être recevable dans le cadre d’un litige tendant à prouver un manquement commis par un salarié (en l’occurrence ici des actes de harcèlement moral), un courriel émis par le biais de la messagerie professionnelle doit présenter certaines garanties d’authenticité : On doit pouvoir identifi er son auteur avec certitude, Le logiciel de messagerie ne doit pas permettre de modifi er le contenu des messages envoyés, Le logiciel ne doit pas non plus permettre de modifi er la date d’envoi du courriel.

Les juges ont estimé, dans cette affaire, qu’il était possible pour un autre salarié de l’entreprise de créer de toutes pièces un message au nom d’un autre membre du personnel. De plus, le salarié qui produisait le message en question pour tenter de dire qu’il était victime de harcèlement moral n’en était pas le destinataire initial et n’était pas en mesure d’en expliquer la provenance !

Bref autant de faisceaux d’indices pour venir nous dire que la sécurité informatique que nous évoquons plus haut n’était pas garantie : les juges ont donc déclaré irrecevable le mail produit par un salarié et prétendument émis par son supérieur hiérarchique. Leçon à retenir : si le mail reste un élément ma-tériel à ne pas négliger, il faut d’autres éléments pour prouver que l’on a subi un harcèlement moral (sujet qui était au centre des débats dans cette af-faire), et pas seulement des mails à la sécurité juridique douteuse. C’est là que le bon vieux courrier recommandé AR retrouve une raison d’être en faisant bien évidem-ment attention à ce que l’on écrit (remarque valable pour le mail, évidemment) : le SMIDEF, et moi-même pour les aspects juridiques, sommes au service de l’adhérent pour l’aider à construire sa relation contractuelle avec l’employeur et à se défendre aussi, si nécessaire.

2. RECEVOIR SON CONTRAT DE TRAVAIL PAR MAIL : POSSIBLE ? OUI !Le décret n° 2011-144 du 2 février 2011 vient de préciser récemment les modalités d’application de l’article 1369-8 du Code civil en vertu duquel « une lettre recomman-dée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat peut être envoyée par courrier électronique ». Il s’agit de n’importe quel type de contrat (commercial…). Concernant le contrat de travail, il pourra s’agir d’une promesse d’embauche ou du contrat de travail lui-même. Concernant l’exécution même du contrat de travail, on peut même légitiment imaginer l’envoi par mail d’un avenant ultérieur. On notera quand même que la rupture du contrat de travail n’est, quant à elle, pas concernée : le forma-lisme défi ni par la loi et la jurisprudence doit être respecté que ce soit en matière de licenciement, de rupture conventionnelle, de démission ou de départ à la retraite. Encore une avancée majeure donc pour les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Infor-mation et des Communications). Même si les juges veillent au grain et tentent de ne pas se faire déborder en prévoyant des garde-fous. Ainsi, plusieurs conditions doivent être respectées :

Le destinataire non professionnel (comme un salarié) doit avoir donné son accord explicite pour recevoir un tel courrier électronique,

Le mail doit être acheminé par un tiers parfaitement identifi able (le pres-tataire),

L’expéditeur et le destinataire doivent être précisément identifi és.Les juges qui ont du pain sur la planche tentent donc progressivement de défi nir des règles, des lignes de conduite pour réduire le décalage qui peut exister entre les NTIC et le législateur.

3. DÉNIGRER SA HIÉRARCHIE PAR MAIL ? NON !La Cour de cassation vient de le rappeler récemment dans deux arrêts (n° 09-72.313 et 09-72.449) rendus le 2 février 2011. Des salariés avaient utilisé la messagerie de l’entreprise pour dénigrer leur hiérarchie. Leur employeur a accédé légitimement au contenu des courriels, les salariés n’ayant pas pu notamment se cacher derrière une quelconque atteinte à leur vie privée. Dans l’une des deux affaires, l’employeur avait refusé un acompte sur salaire… le salarié ayant alors immédiatement averti sa compagne par mail en insultant copieusement sa hiérarchie et en mettant son mail en copie à un autre sala-rié… qui l’a transmis à l’employeur. Dans la seconde affaire, un salarié avait écrit des propos insultants à l’encontre de son employeur et adressé son mail à une autre salariée (qui était aussi sa compagne !) qui travaillait dans la même entreprise. Elle lui avait répondu en tenant des propos tout aussi outranciers à l’égard de la hiérarchie ! À la suite d’une absence imprévue du salarié, le rem-plaçant a pu accéder à l’ordinateur et… a informé l’employeur. Deux affaires qui se sont déroulées pendant l’activité professionnelle et ne relevaient donc pas de la vie privée ou d’un quelconque secret des correspondances. A travers ces deux affaires, tout le monde se souviendra aussi du jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010 (la Presse s’en était largement fait l’échos à la fi n de l’année dernière) qui a validé le licen-ciement pour faute grave de salariés ayant dénigré leur employeur en dehors de leur temps de travail sur… Facebook !

NTIC, quand tu nous tiens ! Alors, attention les informaticiens et autres Mozart du clavier, vous êtes surveillés… n

Petites histoires de mails !évoquons plus haut n’était pas garantie : les juges ont donc déclaré irrecevable le mail produit par un salarié et prétendument émis par son supérieur

si le mail reste un élément ma-tériel à ne pas négliger, il faut d’autres éléments pour prouver que l’on a subi un harcèlement moral

Magazine trimestriel du Syndicat de la Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC - 33 avenue de la République - 75011 ParisTél : 01 44 53 32 15 - Fax : 01 44 53 32 28DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : René BraultRÉDACTEUR EN CHEF : Bernard MorinCONCEPTION - RÉALISATION : tand’M - www.tand-m.com IMPRESSION : JF Impression - MontpellierAbonnement annuel : 16 a, 8 a pour les adhérents SMIDEFN° commission paritaire : 0514 S 07299

100 % des vieux papiers consommés par notre papetier sont issus de la collecte sélective des villes, des entreprises et des administrations. Aucune pâte à papier vierge ne franchit le seuil de l’usine. L’eau utilisée dans la fabrication de la pâte à papier tourne à 90 % en circuit fermé. Les 10 % restant sont restitués au milieu naturel après traitement. Le désencrage et le blanchissement ne présentent aucun caractère nocif et respectent parfaitement toutes les normes environnementales avec l’utilisation très innovante de savon 100 % biodégradable et d’eau oxygénée, sans adjonction de chlore. Les boues résiduelles, non nocives, sont valorisées en épandages agricoles, en compost et en briqueterie. Plus d’informations dans un prochain smidef.com.

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À LA UNE RETRAITE

2e trimestre 2011 - Encart spécial du n°19 - 17 juin 2011 Le magazine du Syndicat de la Métallurgie Ile-de-France CFE-CGC

SUITE AU DOS

La retraite des salaries de l’Industrie du secteur prive

Beaucoup d’entre vous se demandent quelles formalités sont à accomplir pour demander sa retraite. Nous avons donc demandé à notre spécialiste, Jean-Pierre Brida, de réaliser ce dossier et vous y trouverez quelques conseils afi n de mener à bien ces démarches qui conditionnent votre 2e vie…

La retraite des salariés de l’industrie du secteur privé est composée :

n de la retraite du régime général de la Sécurité sociale.C’est la retraite de base des salariés de l’industrie, du com-merce et des services,

n des retraites complémentaires ARCCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

et AGIRC (Association générale des institutions de re-traite complémentaire des cadres). Vous pouvez avoir soit une retraite ARCCO soit avoir une retraite ARCCO et AGIRC. Pour obtenir ces retraites complémentaires, il faut demander d’abord la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Si vous n’obtenez pas le taux plein pour votre retraite du régime général, des abattements s’appli-queront également sur vos retraites complémentaires.

1. Vous assurer que votre carrière est complète au moyen du relevé de carrière et des relevés annuels de points ARRCO et AGIRC

Le relevé de carrière, c’est le compte ouvert par l’Assurance Retraite dès votre première activité salariée ou d’un stage ré-munéré. Le moment venu, il sert à calculer le montant de votre retraite. Il s’agit de vérifi er que toutes les cotisations versées ont bien donné lieu à des trimestres validés avec des salaires validés (retraite du régime général de la Sécurité sociale) d’où l’importance de bien garder ses bulletins de salaire. Sur ce compte fi gurent les montants de vos salaires soumis à cotisa-tions vieillesse, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.Au regard de ces salaires sont reportés des trimestres d’assu-rance. Les périodes d’arrêt de travail (maladie, maternité, chô-mage, service national, etc...) peuvent être assimilées à des tri-mestres. Peuvent apparaître également, des périodes d’activité

relevant d’autres régimes auprès desquels vous avez été affi lié (MSA, SNCF, EDF, Artisan, Commerçant, RSI...). Pour une mise à jour ou une rectifi cation de ces données, vous devez vous mettre en rapport directement avec les organismes concernés, dont vous trouverez la plupart des coordonnées sur le site www.info-retraite.fr.

Si vous constatez des omissions ou des inexactitudes, vous pourrez demander la régularisation de votre carrière (soit aux points d’accueil soit par courrier voir ci-après), au plus tôt, à 54 ans, en précisant les années manquantes ou les reports inexistants. Quel que soit votre âge, vous pouvez obtenir gratuitement votre relevé de carrière soit sur le site www.lassuranceretraite.fr, soit en vous rendant dans un des 30 points d’accueil (téléphoner au 3960 qui vous indi-quera l’adresse proche de votre domicile) soit par courrier aux adresses suivantes selon votre département :

POUR BIEN PRÉPARER L’OBTENTION DE CES RETRAITES IL FAUT :

1 vous assurer que votre carrière est complète,2 fi xer la date de départ de votre retraite,3 évaluer le montant de votre future retraite, 4 déposer votre demande de retraite.

ENCART SPECIALCOMMENT PREPARER SA RETRAITE ?

LES DIFFÉRENTES RETRAITES DES SALARIÉS

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À LA UNE RETRAITE

SUITE DE LA PAGE 1 : La retraite des salariés de l’Industrie du secteur privé

• Vous avez moins de 54 ans : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) - 75951 Paris cedex 19

• Vous avez plus de 54 ans : voir tableau ci-dessous

Pour les points AGIRC et ARRCO, il faut vérifi er que, sur les relevés annuels de points que vous devez recevoir chaque année, fi gurent bien les points annuels obtenus ainsi que le cumul. Vous pouvez faire le point sur votre retraite complé-mentaire au moment où vous le souhaitez grâce au relevé de points en ligne, disponible sur le site Internet de votre groupe de protection sociale.

Le relevé de points de retraite complémentaire en ligne récapitule les points ARRCO obtenus tout au long de votre carrière. Vos points sont indiqués année par année et en-treprise par entreprise. Si vous êtes cadre ou l’avez été, le relevé mentionne aussi, sur le même document, les points AGIRC obtenus pendant votre carrière effectuée en tant que cadre ou assimilé. Accessible à tout moment et com-plété chaque année des points acquis l’année antérieure, il vous permet de vérifi er que les informations portées sont exactes. Votre caisse peut l’actualiser en permanence en fonction des ajouts ou corrections à apporter. Depuis 2010, toutes les personnes en activité âgées d’au moins 35 ans reçoivent, tous les 5 ans, jusqu’à leurs 50 ans le relevé de situation individuelle  qui retrace les éléments permettant au(x) régime(s) dont le destinataire dépend de calculer pré-cisément ses droits. Y fi gurent notamment, outre la liste de ces régimes, les éléments de rémunération pris en compte et les durées d’assurance ou le nombre de points acquis, etc.

Pensez à conserver :n vos fi ches de paie ;n vos attestations Pôle Emploi (Assedic avant 2009) ;n votre livret militaire ;n vos attestations de maladie ;n vos attestations de maternité.

2. Fixer la date de départ de votre retraite

Le point de départ de votre retraite est toujours fi xé le premier jour d’un mois.Il ne peut pas être fi xé avant :• la date de votre demande de retraite ;• l’âge auquel vous avez droit à retraite.Pour obtenir votre retraite de base (régime général de la Sécu-rité sociale), vous devez avoir un âge minimum (voir tableau 1) et pour obtenir le taux plein soit une durée d’assurance (voir tableau2) ou un âge minimum en fonction de votre date de nais-sance (tableau 3).

L’âge minimum pour obtenir sa retraite de base peut être abaissé, dans le cadre de dispositifs de retraite anticipée «longue car-rière» ou «assuré handicapé»et au titre de la pénibilité (60 ans à compter du 1er juillet 2011). Dans ce cas contactez votre caisse de retraite.

Si des trimestres sont manquants, une décote est appliquée sur le montant de la retraite, de manière défi nitive.

Certaines catégories de personnes (handicapés, aidants familiaux, eu ou ayant élevé 3 enfants…) peuvent obtenir une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit le nombre de leurs trimestres.Dans ce cas contactez votre caisse de retraite.

3. Evaluer le montant de votre future retraite

Avant 54 ans, vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite obligatoire de base et complémentaire en utili-sant le simulateur M@rel sur le site www.lassuranceretraite.fr.

Le simulateur vous permet de connaître :• l’âge de votre départ en retraite à taux plein ;• le montant de votre pension à cette date selon les différentes

hypothèses d’évolution de vos revenus • et les impacts si vous partez plus tôt ou plus tard.

Dès 54 ans, vous pouvez évaluer le montant de votre future retraite retraite de base de la Sécurité sociale sur le site www.lassuranceretraite.fr et à partir de 57 ans pour connaître avec précision le montant de vos futures retraites Arrco et éventuelle-ment Agirc, prenez contact avec votre caisse de retraite ou télé-phonez à un conseiller au 0820 200 189 (0,09 €/min.). Celui-ci vous indiquera la marche à suivre et vous proposera un rendez-vous dans un Cicas (Centre d’information, conseil et ac-cueil des salariés AGIRC et ARRCO).

Sans démarche de votre part et dans le cadre du droit à l’infor-mation, vos régimes de retraite obligatoire vous adressent une estimation indicative globale à 55 et à 60 ans.Ce document prend en compte l’ensemble des droits que vous avez acquis dans vos différents régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Il comporte une évaluation de votre retraite à différents âges de départ possibles.Fin 2010, la retraite maximum brute du régime général est d’en-viron 45 % du plafond sécurité sociale soit de l’ordre de 1229 € net mensuel. La retraite moyenne brut est de 609 € soit environ 569 € net.

Pensions moyennes mensuelle net* 2010 : ARRCO = 277 € - AGIRC = 706 €

*source AGIRC ARRCO –avec nombre de points moyens annuels 2009 (ARCCO 2985

points, AGIRC 21775 points-valeurs des points 1/04/2011 et prélèvements de 8,1%

4. Déposer votre demande de retraite.

Pour la retraite du régime général sur le site www.lassuranceretraite.fr, par courrier à votre caisse de retraite (voir chapitre 1) ou en téléphonant au 3960.

Vous devez :n avoir au moins 59 ans et 8 mois ;n résider en France (Métropole et DOM) ;n ne pas déposer votre demande plus de 4 mois avant la date de

départ souhaitée ;n ne pas faire l’objet d’une représentation par un tiers (être sous

tutelle, sous sauvegarde de justice, être représenté par un di-recteur d’hôpital psychiatrique, par un mandataire…) ;

n avoir été affi lié au régime général.

Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions, vous pouvez compléter l’imprimé de demande de retraite personnelle pour les régimes de base (à télécharger sur www.lassuranceretraite.fr ou à demander à votre caisse de retraite) et vous l’adressez à votre caisse de retraite par courrier ou vous la déposez dans un point d’accueil retraite (voir chapitre 1).

Retraite AGIRC ARRCO

n En téléphonant au 0 820 200 189* pour contacter un conseil-ler retraite (*0,09 € TTC la min. depuis un poste fi xe).

n Directement, sur le site www.agirc-arrco.fr.En téléchargeant l’imprimé de demande de retraite Agirc et Arrco sur www.agirc-arrco.fr. Remplissez-le et adressez-le, signé, à votre caisse de retraite ou au Centre d’information, conseil et accueil des salariés Cicas (pour l’adresse du plus proche de votre domicile Tél : 0 820 200 189 - 0,09 € TTC/mn à partir d’un poste fi xe). n

Source documentaire : www.agirc-arrco, www.agirc.fr, www.arrco.fr,

www.lassuranceretraite.fr

TABLEAU (1) ÂGE LÉGAL DE DÉPART

Vous êtes né Vous pouvez partir à la retraite à

Avant le 1er juillet 1951 60 ans

Du 1er juillet 1951

au 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois

En 1952 60 ans et 8 mois

En 1953 61 ans

En 1954 61 ans et 4 mois

En 1955 61 ans et 8 mois

À partir de 1956 62 ans

TABLEAU (2) DURÉE D’ASSURANCE MAXIMUM RETENUE AU RÉGIME GÉNÉRAL POUR LE TAUX PLEIN

Année de naissance Nombre maximum de trimestres retenus

Avant 1944 150

En 1944 152

En 1945 154

En 1946 156

En 1947 158

En 1948 160

En 1949 161

En 1950 162

En 1951 163

En 1952 164

En 1953 165

En 1954 165

À partir de 1955 Fixée par décret l’année de votre 56e anniversaire

TABLEAU (3) ÂGE DE LA RETRAITE À TAUX PLEIN

Vous êtes né Vous avez droit à une retraite à taux plein à

Avant le 1er juillet 1951 65 ans

Du 1er juillet 1951

au 31 décembre 1951

65 ans et 4 mois

En 1952 65 ans et 8 mois

En 1953 66 ans

En 1954 66 ans et 4 mois

En 1955 66 ans et 8 mois

À partir de 1956 67 ans

DÉPARTEMENT ADRESSE

Paris (75) CNAV – 75951 Paris cedex 19

Seine-et-Marne (77) CNAV – 1, Allée Jean Renoir - 93166 - Noisy-le-Grand cedex

Yvelines (78) CNAV – 5, rue Joël le Theule - 78182 - Saint Quentin-en-Yvelines cedex

Essonne (91) CNAV – 5-7, rue Georges Enesco - 94026 - Créteil Cedex

Hauts-de-Seine (92) CNAV – Immeuble Ordinal, Les Bureaux de Cergy, rue des Chauffours -

95002 - Cergy Cedex

Seine-Saint-Denis (93) CNAV – Immeuble Estréo, 1/3, rue d’Aurion - 93117 - Rosny-sous-Bois Cedex

Val-de-Marne (94) CNAV – 5-7, rue Georges Enesco - 94026 - Créteil Cedex

Val d’Oise (95) CNAV – Immeuble Ordinal, Les Bureaux de Cergy, rue des Chauffours -

95002 - Cergy Cedex