Médecin L’Ordre dess du Norddu Conseil départemental Nord ......d’abord, la hausse du Numérus...

www.ordre-medecin-nord.com N° 119 - EDITION OCTOBRE 2012

Un contrat : pour quoi faire ?page 3

Chambre d’arbitragepage 7

L’ARMPLpage 10

Obstacle Médico-légalpage 9

Le contrat APSSpage 8

L’OrdreMédecinsdes

NordduBulletin

du Conseil départemental

du Nord

de l’Ordre des médecins

« Ombrelle et kimono »Marie Hélène PARENT

Étudiants et Contratspage 5

Édito

Un contrat : pour quoi faire ?

Étudiants et contrats

Nullité d’une obligation de non concurence

La chambre d’arbitrage

Le contrat APSS

Quelques réflexions

Recommandations AMRPL

Clause de rendement / Remplacements et URSSAF

Site internet : Demande de remplacement

Infos pratiques

Les inscriptions

Les qualifications

Médecins décédés

Sommairep2p3et4p5p6p7p8p9p10p11p12p13et14p15et18p19à 21p22

2, rue de la Collégiale59043 Lille CedexTél. 03 20 31 10 23Fax:03 20 15 04 77Mail : [email protected]

N° 119 - EDITION OCTOBRE 2012MédecinsNorddu

L’OrdreMédecinsdes

Norddu

ConseilNordde l’

Départemental

OrdreMédecins

des

du

Président d’honneurDr DUCLOUX Michel

PrésidentDr RAULT Jean-François

Vice-présidentsDr BESSON RémiDr GILSKI JocelyneDr HANNEQUART PhilippeDr LEFEBVRE IVAN MartineDr LEROUX PatrickDr VOGEL Marc

Secrétaire généralDr DECANTER Bernard

TrésorierDr DELAGRANDE Rudy

ConseillersDr BASSERY-BOULIC FrançoiseDr BLEUEZ SophieDr BRASSART LucDr DEBODINANCE PhilippeDr DEGRAVE FrédéricDr GHEYSENS PascalDr LAMBERT IsabelleDr MOORE SolangeDr MOREAU DanielDr PLATEL Jean-PhilippeDr ROGEAUX YvesDr VERRIEST Olivier


DocteurJean-François

RAULTPrésident du Conseil

départemental du Nordde l’Ordre des médecins

Conseiller national

Chère Consœur, Cher Confrère, Cher ami,EditoComme vous allez le découvrir dans cebulletin nous avons voulu vous parler desdifférents contrats que vous pouvezutiliser dans vos nombreuses formesd’exercice ; quel que soit votre statutlibéral, ou salarié car il y a nécessité d’unacte écrit pour mettre en forme nosvariétés d’exercice.

Ainsi l’évolution de notre professionamène quelques nouveautés : parexemple les SISA s’adaptent aux récentespossibilités d’exercice dans des centresmultidisciplinaires associant des médecinset d’autres professionnels de santé, lesSPFPL étant le dernier apparu permettantaux médecins de spécialités différentesou de SEL différentes de travaillerensemble.

Je remercie l’équipe de la Commissiondes contrats du Conseil Départementalde l’Ordre autour de sa PrésidenteMartine LEFEBVRE de nous en apporterl’éclairage.

Autre sempiternelle réflexion

L’évolution de la démographie médicalepour ces prochaines années, qu’en est-il ?Nous allons traverser, certes, ces dixprochaines années une période de creux.

Je vous l’ai déjà dit et redit mais jevoudrais introduire des bémols. Toutd’abord, la hausse du Numérus Clausus(doublement des reçus en PCEM1 sur dixans) va amener un afflux d’arrivants sur le« marché » vers 2020, d’autre part, pourles installations en libéral, trèspréoccupantes ces derniers temps, (chiffrede 10% des nouveaux médecinsclaironnés sur tous les toits) il fautégalement mettre un deuxième bémol :le chiffre de 10% d’installation en libéralcorrespond à une installation dans l’année

qui suit l’inscription au Conseil de l’Ordre,si on étudie les chiffres sur cinq ans (ce quej’ai fait faire au Conseil Départemental duNord de 2006 à 2011), on s’aperçoit queles installations en libéral ne sont pas de10% mais de 40% (30% en pleine activité,10% en activité partielle) ce qui changequand même pas mal la donne.

Aussi, Collègues qui cherchez unsuccesseur rien n’est perdu : organisez voslocaux, votre activité (rendez-vous ++),votre secrétariat, regroupez-vous dans lamesure du possible, profitez des mesuresde cumul sans plafonnement d’unepersistance d’activité même réduite àvotre retraite, soyez maître de stage enmédecine générale pour attirer les jeunesgénérations et toutes les mesures quevous jugerez utiles pour montrer sur unjour éclatant cette activité que vous avezchoisie librement, avec son emplacementqui vous a attiré (pourquoi pas d’autres).

Tout n’est pas rose non plus pour ceuxd’entre nous qui ont une activité salariéehospitalière, administrative ou autre. Lapression économique, les multiplesrouages administratifs et leurs « petitschefs », les multiples évolutionslégislatives donnant de plus en plus depouvoirs aux non médecins, amenant deplus en plus de souffrance dans cetteactivité médicale que vous aimez et quisemble s’éloigner par rapport auxcontraintes bureaucratiques,médico-légales et « paperassiales ».

Beaucoup d’entre vous m’écriventrégulièrement sur ce sujet et remettentparfois en question leur choix.

Je ne m’étalerai pas sur les raisons decette évolution, néanmoins, ce que jerépète à chacun c’est que nous sommes

médecins, soignants ou non, avant tout àl’écoute des difficultés de nos prochainsavec cette liberté qu’on ne peut nousretirer : donner un avis, un traitement, uneorientation. Cela, aucune administrationne pourra nous l’enlever.

Enfin, pour nos jeunes collègues avenir dela profession, l’évolution sociétale a faitqu’ils n’ont pas toujours la même visiond’organisation de leur métier que les plusanciens. Sans faire de démagogie ou de« jeunisme » je pense qu’ils ont raison :meilleur partage de leur vie familiale etprofessionnelle, recherche plus d’unequalité que d’une quantité de travail,recherche d’un travail d’équipe,adaptation de son exercice en fonction duconjoint.

Aussi, faut-il rapidement réfléchir à cesnouvelles conditions de travail face auxéchéances démographiques que j’aiexposées précédemment. Je regretteque les réflexions du Conseil National del’Ordre des Médecins (qui ne sont quedes réflexions et non des décisions sur laliberté d’installation) aient été« balancées » dans les médias sans autreforme de discussion avec l’ensemble dela profession et surtout sans les jeunesgénérations, cela a amené de la part denos jeunes une incompréhension qu’ilfaut supprimer. Aussi sur le plan régional,je m’attacherai à rencontrer lesassociations de jeunes médecins afin defaire remonter toutes leurs propositions àParis.

Je vous souhaite une bonne repriseprofessionnelle pour cette fin d’année2012 après le temps de repos estival.Prenez bien soin de vous.

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Un contrat :pour quoi faire ?Un contrat : c’est quoi ?Un contrat est un acte qui engage deux parties signataireset garantit leurs intérêts réciproques.

Il repose sur un principe de liberté : liberté de contracterou de ne pas contracter et donc d’accepter ou non lesclauses proposées par chacune des parties ; la seule réserveest de ne pas contrevenir à l’Ordre Public, et en ce quiconcerne les médecins, au Code de Déontologie.

II définit les conditions d’une collaboration, d’unecoopération, suppose la loyauté des parties pour toute ladurée de son exécution et vise à un équilibre entre les droitset les devoirs de chacun.

Un contrat : pourquoi ?Parce qu’il instaure stabilité et sécurité dans les relations. Parce qu’il prévient les litiges du quotidien.Parce qu’il simplifie la solution des contentieux.

Pourquoi signer un contrat quand on est médecin ?

1- Avant tout - comme signalé plus haut - pour respecter leCode de Déontologie et donc le Code de Santé Publique.

L’article 83 du Code de Déontologie rappelle que «l’exercice habituel de la médecine, sous quelque formeque ce soit, au sein d’une entreprise, d’une collectivité oud’une institution ressortissant du droit privé doit dans tousles cas faire l’objet d’un contrat écrit… » et, « ce contratdoit être communiqué au Conseil Départemental auTableau duquel il est inscrit ».

Ainsi, remplacement, collaboration, assistanat, cession,association, exercice libéral en clinique, exercice salariédans une structure de droit privé, mais aussi locationd’immeuble, de matériel… sont autant de situations quijustifient la signature d’un contrat et leur communicationpour avis au Conseil Départemental.

Nos confrères hospitaliers doivent se souvenir que, s’ils nesont pas titulaires de leur poste, (c'est-à-dire lorsqu’ilsexercent sans avoir passé -et réussi- le Concours Nationalde Praticien Hospitalier ) le lien qui les unit àl’établissement public de santé, où ils exerceraient commecontractuel ou attaché, relève du droit privé et doit fairel’objet d’un contrat, lui aussi transmis au ConseilDépartemental .

Par ailleurs, un praticien hospitalier titulaire de son poste(l’année probatoire qui suit la réussite au CNPH étantachevée), peut statutairement (et sous réserves de l’accord

du chef de Pôle dont il relève et de sa Directionadministrative) prétendre à des demi-journées d’IntérêtGénéral, à l’extérieur de l’établissement, ou desdemi-journées d’activité libérale au sein de sa structured’affectation. Dans les 2 cas, il devra négocier un contratde droit privé et le transmettre.

A noter d’ailleurs, que, quel que soit le contrat, il paraitjudicieux qu’une clause, en fin de contrat, rappelle lanécessaire transmission à l’Ordre ; il n’est pas exceptionnelque nous soyons sollicités bien des années après lasignature pour tenter de résoudre un conflit et de découvriralors que le contrat incriminé ne nous a pas été transmis et,en supplément qu’il contient des clauses tendancieuses.

2- Mais surtout pour « lui faciliter la vie professionnelle »La signature d’un contrat est un acte important qui mériteréflexion et attention.

Le temps passé à sa rédaction- et à sa lecture quand letexte est déjà écrit !- ne sera jamais du temps perdu car lecontrat garantit la sérénité de l’exercice.

Si des difficultés apparaissent dans son exécution, uncontrat précis, qui a envisagé l’apparition de situationsconflictuelles et les conditions de leur résolution, permettrade gagner du temps .. et de l’argentsi, malheureusement, unlitige apparaît entre lesparties.

Nous conseillons de relirerégulièrement lescontrats afin de vérifierqu’ils correspondent àl’exercice en cours, et aubesoin, de les actualiserpar avenant.

Des contrats types sontproposés sur le site duConseil National del’Ordre des Médecins ; ilssont d’intéressantesbases de réflexion ; maisdans tous les cas, cescontrats types doiventêtre personnalisés…Nous ne comptons plusles arrêts maternité denombreux confrèresmasculins !

DocteurMartineLEFEBVRE Présidentede la Commissiondes Contrats

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Si cette remarque prête à sourire, d’autres erreurs ouimprécisions peuvent avoir des conséquencesdommageables en cas de problèmes.

Sous ces conditions, dans un bon nombre de cas, le recoursà un spécialiste du Droit n’est pas indispensable. Un projetpeut être soumis à l’avis de la Commission des Contrats,qui, dans notre Département, bénéficie de l’appui autoriséde l’avocat du Conseil. Un avis sera rendu dans le mois quisuit la réception du projet, et si besoin, permettra de revoirla rédaction.

Mais l’aide d’un juriste s’avère très utile en cas de sociétésd’exercice qui supposent des investissements conséquentsen matériel et/ou l’intervention de nombreuxprofessionnels.

Enfin, rappelons que :- Un contrat entre médecins, c’est un contrat entre confrères,et qu’une conciliation doit toujours être tentée- avec l’aided’un conseiller ordinal- avant de saisir toute autre juridiction.Il n’est pas inutile de rappeler qu’il existe, au sein du ConseilNational des « conseillers-arbitres » qui, en cas d’échec dela conciliation peuvent être saisis. (« cf. article page 7 »)

- Dans le cas d’un salariat, le contrat régit les relations d’unemployeur et d’un salarié qui est avant tout un médecin, ilest licite qu’une clause spécifique en cas de litigesévoquant un manquement à la Déontologie Médicale, l’avisdu Conseil Départemental soit sollicité avant toute autreprocédure disciplinaire.

La commission des Contrats du ConseilDépartemental du Nord : c’est qui ?Composée de 7 conseillers dont la Présidente, médecinsgénéralistes, spécialistes ou à mode d’exercice particulier,libéraux ou salariés ce qui permet de bien connaître lesdivers modes d’exercice.

Ils bénéficient des compétences de l’avocat du Conseil etsont épaulés par une secrétaire compétente, qui est auquotidien l’interlocutrice de nombreux confrères.

Ils ne chôment pas :

Contratsreçusen 2011

599 contrats

* contrats pour surveillance des épreuves sportives,contrôles d’arrêt de travail, téléradiologie.

De gauche à droite, debout :

Me Maurice-AlainCAFFIER

Mme SylvieDEVISMES

Libéraux 241

Salariés 209

Sociétés d’exercice 65

Locaux 22

Divers* 62

Libéraux 53

Salariés 29

Sociétés d’exercice 13

Locaux 7

Divers* 32

Contratsreçusen 2012

134 contrats

De gauche à droite, assis :

Dr MarcVOGEL

Dr BernardDECANTER

Dr Jean-PhilippePLATEL

Dr Antoine-ÉricTOULEMONDE

Dr SolangeMOORE


Étudiants et contratsL’étudiant en médecine a, tout au long de ses études, vécu de nombreuses étapes de formation. Celle-ci débute en milieu hospitalier ; mais à partir du 3° cycle des études médicales, l’étudiant va êtreconfronté à une pratique totalement différente, avec la possibilité de faire des remplacements, et ainsi dedécouvrir le monde libéral. Pour les futurs Médecins Généralistes, le stage auprès du praticien auradonné un premier aperçu de l’exercice, mais sans avoir à connaître les activités pratiques que sont lacomptabilité, et la gestion « temps » dans le cabinet.LE REMPLACEMENT

• En exercice libéralLe remplacement va commencer,bien avant la date prévue, par larédaction et la signature d’un contrat.

Pourquoi ce contrat ?1- Avant tout, parce qu’il estOBLIGATOIRE :le code de Déontologie le prévoit.

2- Ensuite, parce qu’en encadrant lesconditions de ce remplacement, il enfacilite la réalisation.

Il doit préciser : • Les noms des médecins etétudiants avec leur numéros d’ordreet de licence.• Les dates de début et fin deremplacement.• L’utilisation des locaux et papiersadministratifs du médecin remplacé.

• Les horaires de consultation et lesjours de congé. • L’existence ou non de garde durantla période.

Il définit également les conditionsfinancières du remplacement :pourcentage de rétrocession, etavantages en nature à préciser.(Ceux-ci seront déclarés aux impôts)

Ce contrat est réalisé en troisexemplaires, signés et paraphés parles 2 protagonistes.

Un exemplaire est adressé au ConseilDépartemental de l’Ordre, les autressont donnés à chacun desco-signataires.

Un modèle de contrat type se trouvesur le site du Conseil Départementaldu Nord de l’Ordre des Médecins.

La signature engage les responsabilitésdes deux personnes, et conditionne labonne réalisation de ce remplacement.

Rappelons que ce contrat- et lademande de remplacement àformuler auprès du ConseilDépartemental- sont obligatoirespour tous les remplacements, mêmeceux d’une demi-journée.

• En exercice salariéLes étudiants, titulaires d’une licencede remplacement, ont aussi lapossibilité de remplacer desmédecins salariés d’établissementsde santé, publics ou privés.

Ils bénéficient d’un CDD pour lapériode retenue.

Comme pour les remplacements enexercice libéral, les contrats sont àadresser au Conseil de l’Ordre duDépartement auquel le médecin estinscrit .

Le contrat doit préciser lesengagements de l’établissement enmatière de formations universitaireset de la formation pratique duremplaçant

L’ASSISTANAT

Dans des conditions trèsparticulières, l’étudiant peut devenirl’assistant d’un médecin.

Ce n’est plus un remplacement, maisune activité médicale en mêmetemps que le médecin.

Deux préalables incontournables :1- Le médecin installé doit faire unedemande au Conseil Départementaloù il est inscrit, en motivant trèsprécisément sa demande :pathologie du médecin en casd’incapacité, excès d’activité face àune épidémie, afflux de patients dansles zones touristiques, départ d’unassocié, etc… La demande estdiscutée par les membres du Conseil,il faut donc prendre en compte undélai pour la réponse.

2- L’étudiant doit présenter unelicence de remplacement.

Un contrat sera signé, reprenantcomme pour le remplacement : lesdates, durées, l’organisation pratiquede l’assistanat, et le pourcentage derétrocession. L’assistant utilisera lesordonnances et feuilles du médecin.Il fera le décompte exact des actesréalisés pour permettre larétrocession.

Un contrat type vous est égalementproposé.

DocteurBernard DECANTER

Secrétaire Généralcf : «Remplacements et URSSAF» p11.


En l’espèce un masseur-kinésithérapeute, exerçant enSCM, avait notifié à ses associés la décision de se retirer.

Le règlement intérieur prévoyait qu’en cas de départ del’un des associés celui-ci s’interdirait d’exercer laprofession de masseur-kinésithérapeute, à titre libéral ousalarié, pendant trois ans et dans un rayon de vingtkilomètres du cabinet, sauf autorisation des associésrestants.

Au mépris de cette interdiction l’intéressé s’étaitréinstallé, et il était demandé de voir ordonner lacessation de cette activité illicite outre le paiement de laclause pénale convenue (138 599€), une somme de20 000€ à titre de dommages-intérêts.

La Cour de Cassation approuve les juges du fond quiavaient retenu que la SCM ayant pour objet exclusif, selonses statuts « la mise en commun de tous moyens matériels

et utiles à l’exercice de ses membres », la clause denon-réinstallation ne pouvait être considérée commeconforme à ces objectifs.

Les demandes de la SCM ont donc été rejetées.

Une clause de non concurrence apporte des restrictionsau libre exercice de leur profession par les associés retirésde la SCM, et est donc incompatible avec les statuts decette dernière lui donnant pour seul but de faciliterl’exercice de l’activité de chacun de ses membres.

Toute autre aurait été la solution dans le cadre d’unesociété d’exercice (SCP, SEL…) titulaire d’uneclientèle/patientèle dont la protection par une clause denon concurrence, limitée toutefois dans le temps etl’espace, est justifiée.

Nullité d’une obligation denon concurence à chargede l’associé d’une SociétéCivile de MoyensDans un arrêt du 1er mars 2011, n°10-13.795, qui a fait l’objet d’une publication au Bulletin,la Cour de Cassation, Chambre commerciale, s’est penchée sur la validité d’une clause de nonconcurrence contenue dans un règlement intérieur annexé (mais ayant la même valeur juridique)aux statuts d’une SCM.

Me Maurice-AlainCAFFIER

Avocat au Barreau de LilleMembre de la Commission

des Contrats


La chambre d’arbitrageL’arbitrage, une alternative à un procès ?

DocteurMarcVOGELVice-Président

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La chambre Nationale d’arbitragea pour fonction de faciliter lerèglement de différends opposantdes personnes physiques etmorales dont au moins une estinscrite au Tableau de l’Ordre desMédecins.Ces différents ne peuvent êtreceux relevant de la compétencedes juridictions disciplinaires duConseil National de l’Ordre desMédecins.

Conformément à l’article 56 ducode de déontologie médicale, lesparties en litige doivent tenter dese concilier au sein de leur conseildépartemental. La chambrenationale d’arbitrage sera saisie envertu soit d’une clausecompromissoire soit d’uncompromis d’arbitrage et ce encas d’échec de conciliation.

Le tribunal arbitral est composéd’un arbitre unique ou de 3arbitres, selon les conventions desparties, choisi(s) en principe sur laliste nationale composée demédecins et d’avocats arrêtée unefois par an par la chambrenationale d’arbitrage. Les arbitres,en acceptant la mission d’arbitrage,signeront une déclarationd’indépendance (les arbitres nepeuvent entre autre pas appartenirau même Tableau ordinal que celuides parties en litige).

Le tribunal arbitral élaborera unprojet de procès-verbald’arbitrage qui sera soumis auxparties :

• Calendrier de remise etd’échange des mémoires• Des expertises, si nécessaire• La date et le lieu de l’audience(non publique)• Le tribunal arbitral statuera soiten droit soit en amiablecomposition en qualité d’amiablecompositeur selon le choixexprimé des parties.

Le pouvoir d’amiablecompositeur : pouvoir donné parles parties de statuer non pas enappliquant les règles du droit maisen équité, donc statuer pour unesolution juste et motivée.

Les parties peuvent être assistéesde leurs avocats et renoncer àl’Appel.

Le Tribunal arbitral rendra sasentence dans le délai fixé parl’acte de mission (le plus souventdans les 6 mois).La sentence sera motivée etrépondra aux conclusions desparties.Le principe du contradictoire estessentiel durant l’ensemble de laprocédure.

La sentence est définitive et estrendue en dernier ressort, sauf siles parties en ont décidéautrement dans l’acte de mission.Cette sentence est confidentielle.Le comité d’arbitrage fixe enfonction de la nature de l’affaire lemontant de la provisiond’arbitrage.

La sentence arbitrale rendue auxparties a valeur juridictionnelle,avec la possibilité d’une exécutionforcée si nécessaire par le TGI, parune ordonnance d’exéquatur.

L’arbitrage est une alternative auprocès, une solution plus rapidepour nos confrères en litige.

Nous vous invitons à relire vosdifférents contrats etéventuellement adresser à laCommission des contrats unavenant signé par les différentesparties notifiant la clausecompromissoire en cas d’échec deconciliation lors d’un conflit.


Le contrat d’aidepour soins soignants(APSS)Pour les médecins LIBERAUX et SALARIÉS en difficultés ( Burn Out, Alcoolisation, Dépression….)

Cette aide existe depuis avril 2009 conçue à l'initiativedu Conseil national de l'ordre des médecins et de LaCaisse autonome de retraite des médecins de France(CARMF) sur les modèles d’organisation des médecinsCatalans et Canadiens (Québec).

Le Constat : le taux de suicide au sein du corps médicalest significativement supérieur à celui de la populationgénérale. On dénombre environ 40 suicides par an pour180 000 médecins en activité.

C’est donc une priorité car le médecin en difficultéaccepte difficilement de passer du rôle de soignant à celuide soigné.

Les causes sont multiples mais en premier on retrouvel’épuisement professionnel, l'œnolisme , la dépression oules difficultés financières…

L’APSS peut apporter une solution pour les médecinsaussi bien salariés que libéraux, victimes de pathologiespsychiques et dépendances avec plusieurs objectifsallant de la prévention à la prise en charge thérapeutique.

Elle consiste à réserver des places d’accueil aux soins deprofessionnels de santé dans des structures hospitalières.

Le médecin en difficulté qui sollicite l’APSS signe un« contrat thérapeutique » l’engageant à recevoir des soinsprécoces, un suivi médical étroit en acceptant unehospitalisation dans l’un des cinq établissementsprivés dont les adresses sont tenues secrètes, tout enpréservant l’anonymat du médecin soigné.

Pendant l’hospitalisation, puis lors d’une période d’aideà la reprise d’activité, le fonds d’action sociale de laCARMF lui verse, sans le délai de carence, uneindemnité journalière de 90€.

La prise en charge adaptée, l’anonymat garanti et ladisparition du délai de carence de 90 jours constituent deréelles avancées pour venir en aide au médecin soigné.

La commission d’entraide se tient à la disposition desmédecins concernés mais malheureusement ceux-ci ontdu mal à faire les démarches nécessaires.

L’objectif de cet article est d’informer nos confrères decette disposition afin de pouvoir aider éventuellement unconfrère en grande difficulté.

DocteurPhilippeHANNEQUART

Présidentde la Commissiond’Entraide


JacquesDOREMIEUXSubstitut Général

Cour d’Appel de Douai

sur l’obstacle médico-légal et les certificats de décèsQuelques réflexions :

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Le certificat de décès constitue un acte médical essentielqui comporte notamment des conséquences sur lesopérations funéraires. Il peut être également le point dedépart d’investigations judiciaires décidées par leprocureur de la République en application de l’article 74du code de procédure pénale (CPP) en cas d’obstaclemédico-légal. Dans cette circonstance l’inhumationimmédiate devient impossible.

La pratique judiciaire montre que l’obstacle médico-légaln’est pas toujours bien compris par les médecins qui lesoulèvent dans des circonstances inappropriées ou àl’inverse l’excluent dans des hypothèses où il peut exister.Il apparaît donc important d’apporter quelques réponsesaux questions que se pose légitimement le corps médical.

L’article 74 du CPP fournit des indications précises surlesquelles il convient de s’attarder. Il indique enpréambule : « En cas de découverte d’un cadavre, qu’ils’agisse d’une mort violente ou non mais si la cause enest suspecte ou inconnue, l’officier de police judiciaire…en informe le procureur de la République ». Autrementdit, toutes les morts violentes ne sont pas forcémentsuspectes et des morts non violentes peuvent avoir unecause inconnue ou suspecte.

Reprenons d’abord cette notion de cause suspecte : ils’agit de l’hypothèse où le décès trouve sa cause dansune infraction volontaire ou non. Une mort violente peutdonc ne pas être suspecte, tel est le cas du suicide avéréet des décès accidentels, je pense par exemple à certainsaccidents du travail. D’autres décès peuvent égalementsusciter un obstacle médico-légal, je pense notammentaux hypothèses où une responsabilité médicale peut êtreengagée.

Toujours si l’on réfléchit sur les concepts, la causeinconnue du décès ne constitue pas systématiquementun obstacle médico-légal. Mais il convient d’être attentifà la mort subite de l’enfant comme de l’adulte a priori enbonne santé. Il en est de même pour les patients souffrantde maladies professionnelles.

En cas de doute sur la notion de « cause inconnue oususpecte », je suggère au médecin qui s’interroge de serapprocher du magistrat de permanence du parquet afinqu’il lui expose ses doutes. Il peut être joint à toute heuredu jour et de la nuit par le biais des services de police etde gendarmerie. En effet cocher la case « obstaclemédico-légal » sur un certificat de décès n’est jamais unedécision neutre. Elle entraîne des diligences judiciairesqui peuvent être longues et coûteuses (autopsies,examens complémentaires, auditions etc.). Il faut doncéviter qu’elle soit inappropriée.

Cet article fait suite une rencontreentre Monsieur DOREMIEUX et lesConseillers Ordinaux.


Le médecin qui accepte d’assurer un exercice bénévoledans les pèlerinages à Lourdes doit remplir des formalitéscomme tout médecin qui assure un service médical dansune autre structure civile.

Il lui faut en particulier :• Informer le Conseil départemental de l’Ordre de sondéplacement à Lourdes, et de l’exercice médicalbénévole qu’il va y assurer ainsi que du cadre dans lequelil exercera ses fonctions de médecin bénévole : le trainou l’autobus, l’accueil à Lourdes.• Avoir une couverture personnelle en RCP pour cetteactivité. Cette couverture doit être expressément etnominativement assurée par le Directeur du Pèlerinagequ’il accompagne à Lourdes, ou y veiller lui-même.

Enquête faite, il semble que la plupart des médecins quiexercent bénévolement à Lourdes ne sont pas assurés enbonne et due forme, soit parce qu’ils sont recrutés à ladernière minute et que personne ne leur en a rappelé lebesoin, soit parce qu’ils imaginent que les responsabless’en sont préoccupés. Je les invite à s’en inquiéter.

L’Association des Médecins, Pharmaciens, etparamédicaux en responsabilité dans les Pèlerinages deLourdes a contacté diverses assurances et mutuelles envue de rédiger un contrat des professionnels bénévolesqui exercent dans les accueils de Lourdes.

La MACSF, le Sou Médical, ont étudié le projet avancé parl’AMRPL.

Retrouvez une fiched’information du contrat SouMédical (Groupe MACSF) surnotre site internet : rubriqueMédecins / Informationspratiques.

L’assurance des médecinsde pèlerinage à LourdesRecommandations de l’AMRPL, Association des Médecins, Pharmaciens,et paramédicaux en responsabilité dans les Pèlerinage de Lourdes

DocteurPierreDE BEERConseiller suppléant

L'AMRPL souligne qu'il est indispensable que tousles professionnels de santé s'assurent ou que leurassurance soit nominativement prise en charge parles Directeurs des pèlerinages comme le prévoit lacharte signée à Lourdes en présence du Préfet desHautes Pyrénées le 9 Février 2002.Par ailleurs, l'AMRPL s'inquiète de la lettre duPrésident de l'Ordre des Médecins des HautesPyrénées au médecin du Bureau médical desSanctuaires, en date du 9 Mai 2011, lettre qui a étépubliée dans le bulletin de l'AMIL, Fons vitae deJuillet 2011. Le Président indique que le protocolede permanence de soins dans le département desHautes Pyrénées ne prévoit plus de déplacement desmédecins auprès des patients. Pour Lourdes, unemaison médicale a été créée au centre hospitalier.Les médecins des pèlerinages sont appelés àrépondre à une demande de conseil et à assurer unexamen de première intention pour les pèlerinslogés dans les hôtels de Lourdes. "En quelque sorte,le médecin pèlerin accompagnateur jouera le rôle dumédecin du centre 15," prescrira éventuellement desexamens et orientera le pèlerin vers la maisonmédicale ou le Centre hospitalier.L'AMRPL souhaite connaître les réflexions desmédecins concernés par cette nouvelle charge deprestataire de service, qui entre sans doute dans lecadre d'une adaptation de la permanence des soinsà assurer à toute personne résidant à Lourdes ou depassage dans cette ville, avant d'engager toutedémarche.

L'association reste à la disposition des médecins etautres professionnels par l'intermédiaire de la VicePrésidente : Docteur Christiane Pourny, 27 RueVoltaire 51100 Reims - 0326 473 179Mail : [email protected]


Il est de la responsabilité du médecin remplacé des’assurer de l’immatriculation à l’URSSAF de sonremplaçant (en notant son numéro d’immatriculation surle contrat de remplacement, au même titre que sonnuméro de licence de remplacement ou d’inscription auTableau de l’Ordre) au risque pour le médecin remplacéde se voir poursuivi pour infraction à la législation sur letravail dissimulé.

Le Code de la sécurité sociale prévoit dans ce casl’obligation pour « l’employeur » de s’acquitter decotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de8 000 euros.

Le contrat type de remplacement disponible sur le sitedu Conseil National de l’Ordre des Médecins prévoit lamention de ce numéro.

La Commission des contrats rappelle à cette occasionque tout remplacement doit faire l’objet d’une demanded’autorisation à l’Ordre départemental d’une part, de larédaction d’un contrat de remplacement fixant lesmodalités de celui-ci d’autre part.La demande peut être faite directement via l’espacesécurisé du site Internet du Conseil départemental(http://www.ordre-medecin-nord.com/) et le contrat typepeut être téléchargé, adapté, signé par les deux partieset communiqué au Conseil départemental au Tableauduquel est inscrit le médecin remplacé.

cf : «Etudiants et Contrats» p5.

Clause de rendementet niveau de rémunération

Notre attention a été alertée depuis un an, par uncontrat proposé par un groupe national privé- dit à butlucratif- aux médecins, qui dans le cas d’espèce sontsalariés. En effet la rédaction de ce contrat lie larémunération à un nombre de patients à examinerdans la journée. Notre intervention auprès des responsables nationauxpour que cette clause soit supprimée n’a pas été suivied’effet, ce qui a amené la commission des contrats àjuger inacceptable, au regard de la Déontologie, letexte envoyé et…souvent déjà signé.

Le décret 2012-694 du 7 mai2012 portant modificationdu Code de Déontologie Médicale, a rendu cetteclause juridiquement illicite.

En effet l’article 83 du Code de Déontologie a étécomplété par un deuxième alinéa qui stipule que : « unmédecin ne peut accepter un contrat qui comporteune clause qui porte atteinte à son indépendanceprofessionnelle, ou à la qualité des soins, notammentsi cette clause fait dépendre sa rémunération- ou la

durée de son engagement- de critères derendement » Ceci peut vous être utile pour refuser un contrat quicomporterait une telle clause.

DocteurMartine

LEFEBVRE Présidente

de la Commissiondes Contrats

DocteurJean-Philippe PLATELConseiller ordinal,Membre de la Commission des Contrats

Remplacements et URSSAF


DocteurFrédéric DEGRAVEConseiller ordinal,Membre de la Commission informatique

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Annonces,infos pratiques

Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour objectif de permettrela scolarisation des enfants ou adolescents porteurs de maladieschroniques tout en garantissant la continuité des soins (circulairen°2003-135 du 08/09/2003, décret 2005-1752 du 30/12/2005).Il est élaboré par le directeur d’école ou le chef d’établissementavec le concours du médecin de l’Education nationale ou dumédecin de PMI à la demande de la famille ou en accord et avec laparticipation de celle-ci. Dans ce cadre, il est demandé aux familles de faire compléter parleur médecin traitant ou autre médecin spécialiste qui suit leurenfant un protocole d’urgence joint au PAI (modèle départemental)Ce protocole est destiné à l’équipe pédagogique et aux partenairesimpliqués dans la vie de l’élève et pas uniquement aux personnelsde santé. Il sert à définir des besoins particuliers et la conduite àtenir de première intention avant le recours au 15 ou 112De même les traitements suivis dans le cadre d’une maladiechronique (ne nécessitant pas la mise en place d’un protocoled’urgence) ne peuvent être donnés que sur prescription médicaleécrite.Il est rappelé aux parents qu’ils doivent placer toutes lesinformations qui relèvent du secret médical sous pli cacheté adresséau Médecin de l’Education nationale. Ceux-ci sont mis dans ledossier médical de l’élève ou retournés aux familles mais ne sontpas joints au PAI.

Le projet d’accueil individualisé (PAI)

La RougeolePour la troisième année consécutive, la Direction générale de la santé met en place uneaction de sensibilisation à la rougeole en milieu scolaire.

Cette opération visant à améliorer la protection vaccinale contre la rougeole consiste,dans un premier temps et après remise d’une lettre d’invitation aux parents des élèvesdes classes concernées, en la vérification de la vaccination ROR par les infirmières desétablissements concernés via la lecture du carnet de vaccination.

Les parents des élèves qui ne sont pas à jour de leur vaccination sont invités dans unsecond temps à se rendre chez leur médecin ou dans une structure en charge de lavaccination pour mise à jour de celle-ci. Cette action se mettra en place durant le premiertrimestre de l’année scolaire 2012-2013 et concernera les élèves scolarisés en classe de3ème et de 1ère d’enseignement général et technologique ou d’enseignementprofessionnel.

Mes services sont à votre disposition pour de plus amples renseignements concernantcette opération.

Infos : www.invs.sante.fr (dossier Rougeole)

Lieux d’exercice des sociétésd’exercice libéral de médecinsComme vous le constaterez l’article R 4113-23 du code dela santé publique a été entièrement supprimé et remplacé.Ce qu’il faut retenir : • Le nombre de sites d’exercice d’une SEL n’est plus limité• La condition d’implantation des sites d’exercice de la SELdans des départements limitrophes entre eux estsupprimée.• L’autorisation de site distinct d’exercice est demandée auConseil départemental• Le Conseil départemental, dans le ressort duquel se situel’activité envisagée, rendra sa décision sur la base descritères qu’il utilise déjà pour l’exercice à titre individuel (R4127-85 du code de la santé publique).• Le recours contre le refus d’accorder un site distinct oucontre l’autorisation donnée sera porté devant le Conseilnational de l’Ordre des médecins (commission des appelsen matière administrative). Il ne s’agit plus d’un recours enmatière d’inscription porté devant le Conseil régional.• La réglementation n’a pas pour effet de remettre en causeles autorisations antérieurement données par le Conseildépartemental du lieu d’inscription de la SEL, au titre del’approbation des modifications statuaires.• La nouvelle réglementation s’applique aux demandesdéposées à compter de l’entrée en vigueur du présentdécret, soit le 20 juillet 2012.Il en résulte que les demandes déposées antérieurementsont toujours régies par les dispositions précédemment envigueur. Bien entendu, le demandeur dispose de lapossibilité de présenter une nouvelle demande sur la basede la nouvelle réglementation.• Les sites d’exercice des SEL doivent toujours figurer dansles statuts conformément aux statuts types adoptés par leConseil national de l’Ordre des médecins.

Le service des contrats du Conseil départemental del’Ordre des médecins reste à votre disposition pour touteinformation complémentaire à ce sujet.

Parution au Journal Officiel du 19 juillet 2012du décret 2012-884 du 17 juillet 2012Source : Circulaire du CNOM N°2012-077

AUCUN DOCUMENT inclus dans le PAI(y compris l’ordonnance de prescription)

NE DOIT MENTIONNER LE DIAGNOSTICPOSÉ PAR LE MEDECIN

ERRATUMAdresse internet de l’association des médecins retraités (bulletin118 – page 4) : http://home.nordnet.fr/~glanquetin/siteFARA

Qualification de Spécialisteen Médecine GénéraleLa Commission départementale de qualification depremière instance en Médecine Générale est prorogéejusqu’au 1er octobre 2014 (arrêté ministériel du 8 juin 2012).

Les médecins qui entendent obtenir la qualification despécialiste en Médecine Générale (médecin généraliste oumédecin qui souhaite se réorienter vers cette spécialité)peut retirer un dossier auprès du secrétariat du Conseildépartemental avant le 1er octobre 2014.Contact : Madame Sylvie DUPORT - tel : 03 20 31 10 23


Statuts des sociétés interprofessionnelles de soinsambulatoires (SISA). Avec tous les Ordres deprofessionnels de santé, le Conseil national del’Ordre des médecins a finalisé, un modèle destatuts de SISA.

Malgré un environnement juridique excessivementlourd et complexe (ces sociétés sont corsetées parle Code Civil et le Code de la Santé Publique) leConseil National de l’ordre des médecins s’estattaché à rédiger des statuts les plus simples et lesplus souples possibles.

Le Conseil National a veillé également à ce que cesstatuts tranchent des questions délicates, sources deconflits entre les associés : activités exercées par lesassociés, répartition des charges et des bénéfices,valorisation des parts notamment en cas de retrait,respect de la déontologie propre à chaque associéet notamment de l’indépendance professionnelle. Ilne saurait être question d’imposer ces statuts et onpeut parfaitement concevoir que les associés lesadaptent à leurs spécificités.

Ce document est téléchargeable sur le site duConseil Départemental de l’Ordre.

Maison de Santé Pluridisciplinaireet Statuts spécifiques : S.I.S.A.

Source : Circulaire du CNOM N° 2012-072

L’arrêté du 9 mars 2012 publié au Journal officiel du 20 mars2012 vise à harmoniser les conditions de prescription et dedélivrance des médicaments soumis à une partie de laréglementation des stupéfiants.

Il s’agit des médicaments administrés par voie orale à basede flunitrazépam (Rohypnol®), de buprénorphine(Subutex® et génériques/ Suboxone®/ Temgesic®), declonazépam (Rivotril® comprimés et gouttes) et de certainsmédicaments à base de clorazépate dipotassiqueadministrés par voie orale (Tranxène® 20 mg). Cet arrêté aégalement pour objectif de clarifier le champ d’applicationde ces mesures. Les conditions de prescription et dedélivrance pour l’ensemble de ces médicaments sont ainsiharmonisées. Les conditions de prescription et de délivrancerestent inchangées pour les spécialités suivantes :Tranxène® 20 mg gélule, Temgesic® 0.2 mg comprimésublingual et Rivotril® comprimés et gouttes.

En revanche, le délai de présentation de l’ordonnance dansles 3 jours suivant sa date d’établissement (délai de carence)est supprimé pour les médicaments à base de flunitrazépamadministrés par voie orale (Rohypnol®) et la buprénorphineadministré par voie orale à des doses unitaires supérieuresou égales à 0.2 mg (Subutex® et génériques +Suboxone®).

Nouvelles règles de prescriptionet de délivrance du Flunitrazépam,Buprénorphine, Clonazépamet Clorazépate dipotassique.

Source : AFSSAPS

« Lettre ouverte » des responsables d’établissementsscolaires Belges.

Etant un établissement scolaire belge situé en régionfrontalière, nous accueillons depuis des années plus de60% d’élèves français.

Le problème auquel nous sommes confrontés résidedans le fait que la réglementation relative aux absencesdes élèves n’est pas la même qu’en France.

Des médecins français nous rappellent que l’exigencedes certificats a été supprimée par l’Education Nationalesauf en cas de maladie contagieuse.

Par contre, en Belgique, ce n’est qu’occasionnellementque les familles ont le droit de signifier elles-mêmes parécrit le motif de l’absence ; toute absence pour raisonsmédicales doit être prioritairement justifiée par certificat

officiel (pour éviter les absences non fondées).

C’est pourquoi nous insistons pour obtenir en priorité uncertificat médical, en stricte application de notrerèglementation.

Les élèves qui ne sont pas présents lors des journées descolarité obligatoire définies ci-dessus et en dehors descas de suspension des cours sont en situation d’absence.Les absences peuvent être justifiées et injustifiées.

La fréquentation scolaire est à mettre en rapport avec lanotion d’élève régulier. En effet, l’article 2, 6° de l’ArrêtéRoyal du 29 juin 1984 définit l’élève régulier comme celuiqui, répondant aux conditions d’admissions, […] estinscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement […] et en suit effectivement et assidûment les cours etexercices.

Problématique des certificats médicaux scolaires d’absence pourles élèves scolarisés en Belgique


du 27 octobre 2011BARTHALON Bénédicte .................................................. Médecin remplaçantBRIFFAUT David ................................................................ Médecine hospitalièreCHERET Antoine ............................................................... Médecine hospitalièreDARQUES Jean-François ................................................. Médecine hospitalièreDEVIGNES Barbara ........................................................... Médecin remplaçantDOURDIN Yannick ............................................................ Médecin généralisteEBONGO Fridoline ........................................................... Médecin n'exerçant

pas la médecineEECKHOUT Gwendoline .................................................. Médecin généralisteENGELMANN Ilka ............................................................. Médecine hospitalièreFERMUS Lilioara ................................................................ Médecine hospitalièreFLORIN-DEWITTE Pascale ............................................... Médecine salariéeLACROIX Gérard ............................................................... Médecine hospitalièreNACHURY Maria ............................................................... Médecine hospitalièrePOUPART Julien ................................................................ Médecine salariéeSARIBAN Alexandre ......................................................... Médecin remplaçantSEKKAT Jalil ....................................................................... Médecin remplaçantSTALNIKIEWICZ Lucie ...................................................... Médecin spécialisteTAHI Hassan ...................................................................... Médecin remplaçantTHOMAS Christopher ...................................................... Médecine hospitalièreVAN KRUNCKELSVEN Ludo ............................................ Médecine hospitalièreVERVOORT Thomas ......................................................... Médecine hospitalière

du 29 septembre 2011

ANGELESCU Arleta ........................................ Médecine hospitalièreBEETLESTONE Emma .................................... Médecine hospitalièreBERRAHMOUN Hatem ................................... Médecin n'exerçant

pas la médecineBOUBOU Arige ............................................... Médecine hospitalièreCARON-DEQUEKER Nathalie ........................ Médecine hospitalièreCARRIERE Nicolas ........................................... Médecine hospitalièreCATRY-WARGNEZ Hélène .............................. Médecin remplaçantCIOTLOS Daniela ............................................ Médecin spécialisteDE GEETER Guillaume ................................... Médecin spécialisteDELCOUR Camille ........................................... Médecine salariéeDELELIS François ............................................. Médecine hospitalièreDELORME Marie-Françoise ............................ Médecine salariéeDHELIN-LIENHARD Odile .............................. Médecine hospitalièreDIAZ Emmanuel ............................................... Médecine hospitalièreEPURE Alexandru ............................................ Médecine hospitalièreGANEA Alexandru .......................................... Médecin remplaçantGLATZ Nicolas ................................................. Médecine hospitalièreHANSSKE Henri-Arnaud ................................. Médecine hospitalièreLAPLACE Christophe ...................................... Médecin généralisteLATAWIEC Karine ............................................ Médecine salariéeLECLERCQ Jean-Baptiste ............................... Médecin remplaçantLECOUTRE-GONZALEZ DE LINARES Hélène Médecine hospitalièreLEDEIN Marie .................................................. Médecine hospitalièreLEV Edward ...................................................... Médecine hospitalièreLEYS Mathias ................................................... Médecin n'exerçant

pas la médecineLOUAGE Dries ................................................. Médecine hospitalièreMICHEL Charline ............................................. Médecin généraliste MINCULESCU Daniel ...................................... Médecin spécialisteMURZA Corina ................................................. Médecine hospitalièreNGUYEN Kim Quan ........................................ Médecine hospitalièreRIVIERE Patricia ............................................... Médecin n'exerçant

pas la médecineRUSU Monica ................................................... Médecin généralisteSERVAIS Fabienne ........................................... Médecin remplaçantSIPOS Téodora ................................................ Médecine hospitalièreVAESKEN Mylène ............................................ Médecin remplaçant

du 08 septembre 2011

Les inscriptions

du 02 novembre 2011BEN HENDA Amaury ....................................................... Médecin spécialisteBOUCHEZ Tiphanie .......................................................... Médecin généraliste

ARSAC Marie ................................................... Médecine hospitalièreBOSINCEANU Dana-Corina ........................... Médecin remplaçantBOULANGER-BOZIDAREVIC Michèle .......... Médecine hospitalièreBRYGO Jean-Paul............................................. Médecin retraitéDEFACHE David .............................................. Médecin généralisteDEFOIN Jean-François ................................... Médecine hospitalièreHADJADJ Fouzia ............................................. Médecine hospitalièreISAERT Olivier .................................................. Médecin remplaçantKHADIRI Abid .................................................. Médecin généralisteNOEL Brune ..................................................... Médecin remplaçantNOURI Ymène ................................................. Médecine hospitalièreNOURI Mohammed ........................................ Médecine hospitalièreOUENNOURE Ophélie ................................... Médecin spécialistePAPARONI Francesco ..................................... Médecine hospitalièreRIVIERE Nicolas ............................................... Médecin généralisteROUSSEAUX Patricia ....................................... Médecin remplaçantSECARA Otilia ................................................. Médecine hospitalièreSOLEY Khamyath ............................................. Médecin remplaçantSTRATONE Carmen ........................................ Médecine hospitalièreTICALA Vasile ................................................... Médecine hospitalièreTRIPLET Christophe ........................................ Médecine salariée

du 24 novembre 2011ABERGEL Aurélie .............................................................. Médecine hospitalièreABOU CHAHLA Wadih ..................................................... Médecine hospitalièreABOUKAIS Rabih .............................................................. Médecine hospitalièreAUCOURT Julie ................................................................. Médecine hospitalièreAUGUET-MANCINI Pierre ................................................ Médecine hospitalièreBAILLET Clio ...................................................................... Médecine hospitalièreBENKIRANE Sofia ............................................................. Médecin généralisteBENNACER Noureddine .................................................. Médecine hospitalièreBENNOUR Ania ................................................................ Médecine hospitalièreBERTAGNA Florent .......................................................... Médecine hospitalièreBIERNAT Jennifer .............................................................. Médecine hospitalièreBLANC Anne-Laure .......................................................... Médecine hospitalièreBLAZEJEWSKI Caroline .................................................... Médecine hospitalièreBOCHER Anne-Laure ....................................................... Médecine hospitalièreBOHERE Elodie ................................................................. Médecine hospitalièreBOUALIT Madina .............................................................. Médecine hospitalièreBOUBCHIR Nadia ............................................................. Médecine hospitalièreBOULOUIZ Mokhtar ......................................................... Médecin généralisteBRAME Jérôme ................................................................. Médecine hospitalièreBRY-LAGOARDE Brigitte .................................................. Médecin remplaçantBURDESE Justine .............................................................. Médecine hospitalièreCAPRON Benoît ................................................................ Médecine hospitalièreCARTON Clotilde ............................................................. Médecine hospitalièreCASTELLIER Céline .......................................................... Médecine hospitalièreCLIQUENNOIS Manuel .................................................... Médecine hospitalièreCOFFIN Pierre ................................................................... Médecine hospitalièreCOUCKE Emile ................................................................. Médecine hospitalièreCOUSU Emma ................................................................... Médecine hospitalièreCRACCO Antoine ............................................................. Médecine hospitalièreD'ARRIGO Elisa ................................................................. Médecine hospitalièreDELFORGE Antoine ......................................................... Médecine hospitalière


PORDES Charlotte ......................................................... Médecine hospitalièrePRASIVORAVONG Julie ................................................ Médecine hospitalièreRAYBAUD Guillaume ..................................................... Médecine hospitalièreRENAUD Armelle ........................................................... Médecine hospitalièreROCHE Virginie .............................................................. Médecin remplaçantROUSSEL Alexandra ...................................................... Médecine hospitalièreROUX Bruno ................................................................... Médecine hospitalièreRYO Edouard .................................................................. Médecine hospitalièreSAMAILLE Charlotte ...................................................... Médecine hospitalièreSANTIN Vivien ................................................................ Médecine hospitalièreSAUTIERE Bruno Jean ................................................... Médecine hospitalièreSCHOEMAKER Catharina ............................................. Médecine hospitalièreSEMICHON Marc ........................................................... Médecine hospitalièreSEQUIER Cédric ............................................................. Médecine hospitalièreSIROS-MASSART Marie ................................................. Médecine hospitalièreSPAS-DEFASQUE Emilie ............................................... Médecine hospitalièreSUATEAN Diana ............................................................. Médecine hospitalièreTERNOIS Anne-Sophie ................................................. Médecine hospitalièreTERRANTI Assia ............................................................. Médecine hospitalièreTHELU Françoise ............................................................ Médecin spécialisteTHIRIEZ Sylvain ............................................................... Médecine hospitalièreTHOORENS Virginie ...................................................... Médecine hospitalièreTILAK Olivier ................................................................... Médecine hospitalièreTORRES Fanelly ............................................................. Médecine hospitalièreTRAUFFLER Adeline ...................................................... Médecine hospitalièreVANCOMPERNOLLE Stéphanie .................................. Médecine hospitalièreVANDENBUSSCHE Laurent .......................................... Médecine hospitalièreVANDROMME Pauline .................................................. Médecine salariéeVANLERBERGHE Benoît ............................................... Médecine hospitalièreVERCRUYSSE Olivier ..................................................... Médecine hospitalièreWACHOWIAK Anna ...................................................... Médecine hospitalièreWERQUIN Amandine .................................................... Médecin remplaçantWIBAUT Hélène ............................................................. Médecine hospitalièreWISSOCQUE Ludivine ................................................... Médecine hospitalière

DEMAILLY Franck ..................................................... Médecine hospitalièreDEREUDRE Grégoire ............................................... Médecine hospitalièreDESVANT Céline ...................................................... Médecine hospitalièreDOUAILLER Virginie ................................................ Médecine hospitalièreDURIG Fanny ............................................................ Médecine hospitalièreELBAZ Jonathan ....................................................... Médecine hospitalièreELSERMANS Vincent ............................................... Médecine hospitalièreEMMANUELLI Virginie ............................................. Médecine hospitalièreENASEL Cornelia ..................................................... Médecin généralisteFICHEUR Grégoire ................................................... Médecine hospitalièreFLAMENT-BATT Caroline ........................................ Médecine hospitalièreFRULEUX Guillaume ................................................ Médecine hospitalièreGADENNE Caroline ................................................. Médecine salariéeGASPAR Annick ........................................................ Médecin spécialisteGEBSKI Arthur .......................................................... Médecine hospitalièreGHONEIM Tarek ...................................................... Médecine hospitalièreGNEMMI Viviane ...................................................... Médecine hospitalièreGRANDGENEVRE Pierre ......................................... Médecine hospitalièreGRANDJON Cyril ..................................................... Médecine hospitalièreGRONNIER Caroline ................................................ Médecine hospitalièreGUERREIRO Emmanuelle ........................................ Médecine hospitalièreHANNEBICQUE Karine ........................................... Médecine hospitalièreHENNEBELLE Dorothée .......................................... Médecine hospitalièreHONORE-BEAUDOIN Régis ................................... Médecine hospitalièreHURET Benjamin ...................................................... Médecine hospitalièreJEANMAIRE Isabelle ................................................ Médecine salariéeJEU Antoine .............................................................. Médecine spécialisteJEU Marie-Thérèse ................................................... Médecine salariéeJOUAN Marc ............................................................ Médecine hospitalièreJOUHET Nicolas ...................................................... Médecine hospitalièreKPOGBEMABOU Natalie ........................................ Médecine hospitalièreLACROIX Hélène ...................................................... Médecin remplaçantLADAIQUE Anaïs ...................................................... Médecine hospitalièreLAFON Catherine .................................................... Médecine hospitalièreLAGREE Marion ........................................................ Médecine hospitalièreLANNOY Aurélie ...................................................... Médecin remplaçantLATHUILLERIE Olivier ............................................... Médecin remplaçantLAURIDANT Géraldine ............................................ Médecine hospitalièreLE FRECHE Hélène .................................................. Médecine hospitalièreLE GOUELLEC Noémie ........................................... Médecine hospitalièreLECORNET Emilie .................................................... Médecine hospitalièreLEJEUNE Vincent ..................................................... Médecine hospitalièreLEPAGE Sophie ....................................................... Médecine hospitalièreLEROY Guillaume ..................................................... Médecine hospitalièreLEVY Delphine .......................................................... Médecine hospitalièreLORIMIER Philippe ................................................... Médecin spécialisteMAIRE Cyril ............................................................... Médecine hospitalièreMARTIN DE BEAUCE Simon ................................... Médecine hospitalièreMASQUELIER Marie-Claire ..................................... Médecin remplaçantMASSIN Claire .......................................................... Médecine hospitalièreMATHIEU Alice ......................................................... Médecine hospitalièreMERLOT Benjamin ................................................... Médecine hospitalièreMILHAVET Isabelle ................................................... Médecine hospitalièreMONGE Emmanuel ................................................. Médecine hospitalièreMORONVAL Stéphanie ........................................... Médecin remplaçantMYON Luc ................................................................ Médecine hospitalièreNASSER Hala ............................................................ Médecine hospitalièreOUZZANE Adil ......................................................... Médecine hospitalièrePALUD Aurore .......................................................... Médecine hospitalièrePAPE Emeline ........................................................... Médecine hospitalièrePASTOR Yolance ...................................................... Médecine salariéePAUCHET Nicolas .................................................... Médecine hospitalièrePAW Cédric ............................................................... Médecine hospitalièrePEROT Céline ........................................................... Médecine hospitalièrePETIT Anne-Emilie ................................................... Médecine hospitalièrePOIRET Guillaume ................................................... Médecine hospitalièrePOLESZCZUK Marion .............................................. Médecine hospitalière

du 15 décembre 2011BATEMAN Liliana ..................................................... Médecine hospitalièreBOLTZ Stéphanie ..................................................... Médecin remplaçantCASTEL Anne-Laure ................................................ Médecine hospitalièreCAUCHY Jean-Pierre ............................................... Médecine salariéeCHAKER Marc ........................................................... Médecine hospitalièreCOURAU Axelle ....................................................... Médecine hospitalièreCURAN Antoine ....................................................... Médecine hospitalièreDE SA Natalie .......................................................... Médecine hospitalièreDEFFRENNES Gonzague ........................................ Médecine hospitalièreDEMANET Julien ..................................................... Médecine hospitalièreDEQUATRE-PONCHELLE Anne-Laure ................... Médecine hospitalièreDOUVRY Juliette ...................................................... Médecine hospitalièreDUMOUTIER Benjamin ............................................ Médecin remplaçantENDJAH Nima ......................................................... Médecine hospitalièreFAMECHON-MESGUICH Caroline ........................ Médecine hospitalièreGABROVSKA Zhaneta ............................................. Médecine salariéeGOIS Julie ................................................................. Médecine hospitalièreGUERLE Kevin .......................................................... Médecin généralisteGUILLAUME Marie-Paule ....................................... Médecine hospitalièreHADJEB Idir .............................................................. Médecin n'exerçant

pas la médecineJOVENIAUX Pierre ................................................... Médecin spécialisteKOUIDRAT Youssef .................................................. Médecine hospitalièreLABATUT Delphine .................................................. Médecine hospitalièreLANDEL Jean-Baptiste ............................................ Médecine hospitalièreLE THANH Trung ...................................................... Médecine hospitalièreLECOMTE Lydie ....................................................... Médecine hospitalièreLEFEBVRE Natacha .................................................. Médecine salariée


WATTINNE Timothée ....................................................... Médecin remplaçantZAKHAR Abdellali ............................................................. Médecine hospitalière

MORA Amélie .................................................. Médecine hospitalièreNEGRU Cristina ............................................... Médecin généralisteNOUI Nabila .................................................... Médecine hospitalièrePENEAU Anaïs ................................................. Médecine hospitalièrePOUMAERE Thomas ....................................... Médecin remplaçantRICHARD Benjamin ......................................... Médecin remplaçantROUSSEAUX Jérémie ...................................... Médecine hospitalièreSOCINSKI Jonathan ........................................ Médecine hospitalièreTHIEULEUX Henri ............................................ Médecine hospitalièreTROUSSIERE Anne-Cécile .............................. Médecine hospitalièreVASSEUR Laurent ............................................ Médecine hospitalièreVASTEL Thomas ............................................... Médecin remplaçantVINCEC Alexis ................................................. Médecin remplaçant

du 16 février 2012AMROUNI Kamel .............................................................. Médecin spécialisteANGE Caroline .................................................................. Médecine salariéeBACLET Catherine ............................................................ Médecine salariéeBERTELOOT Cécile .......................................................... Médecin remplaçantBESANCENOT Julie ......................................................... Médecin remplaçantBRASSEUR Aline ............................................................... Médecin remplaçantDEGREEF Patrice .............................................................. Médecine salariéeDELVALLEE-DEMEURE Mélanie ...................................... Médecine hospitalièreDESPLECHIN Arnaud ....................................................... Médecine hospitalièreDEVOS-PETITPREZ Christine .......................................... Médecine salariéeDUBOIS Stéphane ............................................................ Médecin généralisteDURIEUX Roselyne ........................................................... Médecin n'exerçant

pas la médecineGARSTKA Antoine ............................................................ Médecine hospitalièreMARECHALLE Isabelle ..................................................... Médecine salariéeMENET Delphine .............................................................. Médecin remplaçantMITCHELL Julie ................................................................. Médecin remplaçantMOLIN Priscil ..................................................................... Médecine hospitalièreNSANZE Albert ................................................................. Médecin n'exerçant

pas la médecinePOLIMIRSKA-GLADYSZCZAK Barbara .......................... Médecin remplaçantRENARD Isabelle ............................................................. Médecine salariéeROCHE François-Xavier ................................................... Médecin remplaçantSYETTE DE MOLLANS Clotilde ...................................... Médecine hospitalièreTHERY THIEBAUT Camille ............................................... Médecin remplaçantWAGNER Eric .................................................................... Médecine hospitalière

du 29 mars 2012AKAKPO Jean-Paul ........................................................... Médecine hospitalièreBAN Teodor ....................................................................... Médecine hospitalièreBENZIDI Younes ............................................................... Médecine hospitalièreBONNE Séverine ............................................................. Médecine hospitalièreCAILLIAU Antoine ............................................................. Médecine hospitalièreCHOUGHARI Loubnan ..................................................... Médecin spécialisteCOPAIN Anne ................................................................... Médecin remplaçantDAMBLEMONT Anne ...................................................... Médecine hospitalièreDAOUDI Abdelhakim ....................................................... Médecine hospitalièreDE GREGORIS Patrizio .................................................... Médecine hospitalièreDIYOKA Ludiadia .............................................................. Médecin spécialisteDUMOULIN Jérôme ........................................................ Médecin remplaçantEL BERHILI Fouad ............................................................. Médecin généralisteFOURNIER Patrick ............................................................ Médecine salariéeFRANCU Nicoleta ............................................................. Médecine hospitalièreGAGNAIRE Jean-Pascal .................................................. Médecine hospitalièreGERARD Stéphanie ......................................................... Médecin n'exerçant

pas la médecineGUILLON Bruno ................................................................ Médecin remplaçantHOUZE DE L'AULNOIT Agathe ....................................... Médecine hospitalièreIHOU Komlan .................................................................... Médecine hospitalièreJULLIN Martine ................................................................. Médecine salariéeKUCHARCZYK Stéphane .................................................. Médecin remplaçantLEFEVRE Julie ................................................................... Médecin remplaçantLEROOY Alexandre .......................................................... Médecine hospitalièreLHERMITTE Julien ............................................................ Médecin remplaçantMBASSI FOUDA François Landry .................................... Médecine hospitalièreMESUROLLE Mélanie ....................................................... Médecin remplaçantMINICHIELLO Emeline ..................................................... Médecine hospitalièrePURICE Sergiu ................................................................... Médecine hospitalière

du 19 janvier 2012ABBADI Jamal ................................................. Médecin remplaçantABDELLI Lila ..................................................... Médecine hospitalièreALKEILANI Orfan ............................................. Médecin n'exerçant

pas la médecineAMAD Ali ......................................................... Médecine hospitalièreAMROUNI Soraya ............................................ Médecin généralisteBACHY Mathieu ............................................... Médecin remplaçantBALITALIKE HABIMANA Jadot ...................... Médecine hospitalièreBROUCQSAULT Antoine ................................ Médecine hospitalièreCAYREFOURCQ Emmanuel ........................... Médecin généralisteCHASSIGNET Nicolas ..................................... Médecine hospitalièreCHEVRIER Elisabeth ........................................ Médecine hospitalièreCOURTIN Elise ............................................... Médecin généralisteCRINQUETTE Charlotte ................................. Médecine hospitalièreDELEMARRE Véronique ................................. Médecin généralisteDENYS DE BONNAVENTURE Cécile ............ Médecin remplaçantDESMARTIN Daniela ...................................... Médecine hospitalièreDEWAS Clémence ........................................... Médecin remplaçantDJALLAL Djamila ............................................. Médecine hospitalièreDOUMBIA Aboubacar .................................... Médecine hospitalièreDUFAY Alexandre ............................................ Médecine hospitalièreDUSOL Lucie .................................................... Médecine hospitalièreEGARD Thierry ................................................. Médecin spécialisteELSONBATY Corina ........................................ Médecin remplaçantFOURURE Thomas .......................................... Médecine hospitalièreFRANZONI Jacques ....................................... Médecine hospitalièreGHESTEM Laurence ........................................ Médecine salariéeGUIOT Aurélie .................................................. Médecine hospitalièreHAPPIETTE Laurent ......................................... Médecine hospitalièreHASHEMI AFRAPOLI Alireza .......................... Médecine hospitalièreHEMBERT Karine.............................................. Médecine salariéeHERTGEN Patrick ............................................ Médecine salariéeILIE Svetlana ..................................................... Médecine hospitalièreKRIEGER Hervé ................................................ Médecin remplaçantLACROIX Philippe ........................................... Médecin remplaçantLANGLET Ketty ................................................ Médecin spécialisteMAGNAN Aloou ............................................. Médecine hospitalièreMAHAU Claude ............................................... Médecine salariéeMARTINOT Julie ............................................. Médecine hospitalièreMORET Laure .................................................. Médecine hospitalièreN'DIAYE-DERISBOURG Geneviève ............... Médecine salariéePASCAL Laurent ............................................... Médecine hospitalièrePAVY Antoine ................................................... Médecin remplaçantPOUYFAUCON Madani .................................. Médecin remplaçantPUYOU DE POUVOURVILLE Nathalie ........... Médecine salariéeTHERET Olivier ................................................ Médecin remplaçantUZUNOVIC Maud ............................................ Médecine hospitalièreWANTZ Maud .................................................. Médecine hospitalière


TAMO François ......................................................... Médecin n'exerçantpas la médecine

TESSA Louis .............................................................. Médecine hospitalièreTOZZI Fabiano .......................................................... Médecine hospitalièreVANDEPUTTE Katia ................................................. Médecine hospitalièreVOLGUINE Alexei .................................................... Médecine hospitalièreZENGBE Virginie ...................................................... Médecin spécialiste

du 14 juin 2012AGHABABYAN Karen .............................................. Médecine hospitalièreAL MORABITI Mustapha ......................................... Médecine hospitalièreAL MOUBARAK Imad .............................................. Médecine hospitalièreALBOI Maria ............................................................. Médecine hospitalièreAPETREI Roxanna .................................................... Médecine hospitalièreBIER Matthieu ........................................................... Médecine hospitalièreDEQUEVY Marie-Thérèse ........................................ Médecin spécialisteHODEL Jérôme ........................................................ Médecine hospitalièreKOMAR Daniel ......................................................... Médecin remplaçantLOLLI Valentina ........................................................ Médecine hospitalièreMELLENTIN Juliette ................................................ Médecine hospitalièreRAHMANIA Soumaia ............................................. Médecine hospitalièreROUX Isabelle ........................................................... Médecine salariée TSHIBANGU KADIMA Didier .................................. Médecin n'exerçant

pas en FranceVONARX Marlène .................................................... Médecine hospitalièreWADOUX Bertrand .................................................. Médecine salariéeWORIGHI Said .......................................................... Médecine hospitalière

du 19 avril 2012ALLIOUA Karim ........................................................ Médecine hospitalièreATSAMENA Ep. TCHANDERLI-BRAHAM Maya ... Médecine hospitalièreBOUSSAHA Mohamed-Reda .................................. Médecine hospitalièreBRINON Pierre-Etienne .......................................... Médecine hospitalièreDESMETTRE Hélène ................................................ Médecin remplaçantDINTRE Laetitia ........................................................ Médecin remplaçantDOBRESCU Lavinia .................................................. Médecine hospitalièreDOUILLARD Claire ................................................... Médecine hospitalièreGENEJA-GALKOWSKA Anna ................................. Médecine hospitalièreGERARD Tatyana ..................................................... Médecine hospitalièreJAMSIN Claude ........................................................ Médecine salariéeNICA Mihaela ........................................................... Médecine hospitalièrePOURIA Priscilla ....................................................... Médecine salariéeRANVIER Marjolaine ................................................ Médecin remplaçantSULABERIDZE Lasha ................................................ Médecine hospitalièreVAREILLE Anne ......................................................... Médecine salariéeVERNEUIL Nathalie .................................................. Médecin remplaçant

du 24 avril 2012AVNI Freddy ............................................................. Médecine hospitalière

du 24 mai 2012ALAHYAN Nawal ..................................................... Médecin généralisteASSAD Moustapha .................................................. Médecine hospitalièreBRENARD Frédéric ................................................. Médecin n'exerçant

pas la médecineBUABUA TSHIABU Sarah ........................................ Médecine hospitalièreCAREY Aurélie .......................................................... Médecine hospitalièreCHELOUL Fatima ..................................................... Médecine hospitalièreDAOUD AKKASCH Talal .......................................... Médecine hospitalièreDEBAECKER Lucile .................................................. Médecine hospitalièreDEFTA Diana Aurélia ............................................... Médecine hospitalièreDELEDICQ VERHAEGHE Séverine ......................... Médecine hospitalièreDESRUMAUX Hélène .............................................. Médecine hospitalièreGOURNAY Valérie .................................................... Médecine hospitalièreHILGER Emilie .......................................................... Médecin remplaçantJULIERON Morbize .................................................. Médecine hospitalièreJUMELLE Corinne .................................................... Médecine hospitalièreKITENGYE-KALUMBA Musangye ........................... Médecine hospitalièreLE BIHAN Eve .......................................................... Médecine hospitalièreLECOUFFE Rémi ..................................................... Médecine hospitalièreLESAFFRE Hélène .................................................... Médecin remplaçantLEVEQUE Philippe .................................................. Médecin spécialisteMANGEARD Hélène ................................................ Médecine hospitalièreMOULDI Sabah ........................................................ Médecine salariéePAGNIEZ-MARGOLLE Florence .............................. Médecine hospitalièrePETROVAI Gheorghe ............................................... Médecine hospitalièrePIERONNE Alain ...................................................... Médecine hospitalièreQUINTIN BOZZINI Delphine .................................. Médecine hospitalièreRAKOTOVAO-JEAN Gaëlle-Alice ......................... Médecin remplaçant

du 05 juillet 2012BALAN FELICIA ........................................................ Médecine hospitalièreBERAMA AMINE ...................................................... Médecine hospitalièreBERTRAND Angélique ............................................ Médecine hospitalièreCORDOBA Abel ....................................................... Médecine hospitalièreDUCHATELLE Jean-Pierre ....................................... Médecine salariéeDUMORTIER Julien .................................................. Médecin généralisteFLAHAUT David ....................................................... Médecine hospitalièreGHESQUIERES Laura ............................................... Médecine hospitalièreKERN Grégory .......................................................... Médecin remplaçantKIELAR Aurore .......................................................... Médecin généralisteLAESTADIUS Fredrik ................................................ Médecine hospitalièreLAMAZE Bernard ..................................................... Médecin remplaçantLARTIZIEN Gauthier ................................................. Médecin remplaçantLE MEE Armelle ........................................................ Médecine hospitalièreLEGRAND Sabina ..................................................... Médecine hospitalièreLEMAITRE Laure ....................................................... Médecin remplaçantMARCUS Julie .......................................................... Médecin remplaçantMARLIER Yann .......................................................... Médecin remplaçantQUADEN Christian .................................................. Médecin n'exerçant

pas en FranceQUINTIN-TOULET Justine ...................................... Médecin remplaçantRADJEF Ahmed ....................................................... Médecin spécialisteRAZZOUK Kais .......................................................... Médecin spécialisteTCHERNIN David ..................................................... Médecine hospitalièreVANHEEGHE Julie ................................................... Médecine hospitalièreVERHOEVEN Nathalie ............................................. Médecine hospitalière

ROGEAU Caroline .................................................... Médecine hospitalièreROUSSEAUX Julien ................................................. Médecine hospitalièreSERB Teodora ........................................................... Médecine hospitalièreVANHECKE Emeline ................................................ Médecine salariéeWAGNER Jean-Philippe ......................................... Médecin spécialisteXU Kailai .................................................................... Médecine hospitalière


Anatomie et cytologiepathologiquesFONTAINE AlexandraGNEMMI VivianeMARTIN DE BEAUCE Simon

Anesthésie réanimationALLIOUA KarimATSAMENA Epouse TCHANDERLI BRAHAM MayaBENALI KhalidBLAZEJEWSKI CarolineBOSINCEANU Dana-CorinaCAPRON BenoîtCARON-DEQUEKER NathalieDE SA NatalieDEBAECKER LucileDEMANET JulienEBONGO FridolineFRANCU NicoletaGERARD TatyanaGOIS JulieGOURNAY ValérieJOUHET NicolasLATRECH BausardLE FRECHE HélèneLEDEIN Epouse WALBROU MarieLEJEUNE VincentLEROY GuillaumeNOURI MohammedNOURI YmènePAGNIEZ-MARGOLLE FlorencePALUD AuroreSARIBAN AlexandreSEKKAT JalilTSHIBANGU KADIMA DidierUZUNOVIC FikretaXU Kailai

Biologie médicaleDELVALLEE-DEMEURE MélanieELSERMANS VincentMELLENTIN Juliette

Cardiologie et maladies vasculairesBENZIDI YounèsBURDESE JustineCASTEL Anne-LaureDELELIS FrançoisDOUMBIA AboubacarENDJAH NimaKPOGBEMABOU NatalieLANDEL Jean-BaptistePAPARONI FrancescoSEMICHON MarcTHIEULEUX HenriWISSOCQUE Ludivine

Chirurgie généraleBRAME JérômeBROUCQSAULT AntoineCHASSIGNET NicolasCRACCO AntoineDEFFRENNES Gonzague

DEREUDRE GrégoireELBAZ JonathanGHONEIM TarekGRONNIER CarolineKERN GrégoryLECORNET EmilieMYON LucOUZZANE AdilPEROT CélinePETROVAI GheorghePOIRET GuillaumeSEQUIER CédricSOBOCINSKI JonathanTORRES FanellyTOZZI Fabiano VAN KRUNCKELSVEN LudoVANLERBERGHE BenoîtVERHOEVEN NathalieVERVOORT Thomas

Chirurgie infantileCIOTLOS Daniela MioaraNECTOUX Eric

Chirurgie maxillo facialeet stomatologieDUJONCQUOY Jean-PascalWIRTH ClémentWISS Axel

Chirurgie orthopédiqueet traumatologieAGHABABYAN KarenAKAKPO Jean-PaulCLAIREMIDI AlainDELADERRIERE Jean-YvesSZYMANSKI Christophe

Chirurgie plastiquereconstructrice et esthétiqueABDEL WAHAB OmarCALIBRE ClotildeDUMONT Louis AntoineGAHAGNON Thomas

Chirurgie urologiqueFLAMAND VincentHAFFNER Jérémie

Chirurgie vasculaireGUILLOU MathieuLAURENT Rémi

Chirurgie viscéraleet digestiveSULABERIDZE Lasha

Les qualificationsdu 1er juillet 2011 au 31 juillet 2012

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Dermatologieet vénéréologieMAIRE CyrilPAPE EmelineVONARX Marlène

Endocrinologie, diabèteet maladies métaboliquesBOUBOU ArigeKOUIDRAT YoussefLEMAITRE LaureQUINTIN-BOZZINI Delphine

Gastro-entérologieet hépatologieBOUALIT MadinaPENEAU Anaïs

GériatrieDEFFONTAINES BernardHADJADJ FouziaKITENGYE-KALUMBA MusangyeOLEJNIK CélineRAHMANIA SoumaïaTISON Frédéric

Gynécologie médicaleCARTON ClotildeROSSI-CAILLEZ ChristineSERGEANT-CARON Marie-Chantal

Gynécologie obstétriqueABERGEL AurélieBERTAGNA FlorentCASTELLIER CélineDOBRESCU LaviniaDURIEUX RoselineEMMANUELLI VirginieGANEA AlexandruHANNEBICQUE KarineHOUZE DE L’AULNOIT AgatheIHOU Komlan LADAIQUE AnaisMERLOT BenjaminMINCULESCU DanielPOLESZCZUK MarionWIBAUT HélèneZENGBE Virginie

Hématologie optionmaladies du sangCLIQUENNOIS ManuelPASCAL Laurent


Médecine du travail(spécialité)LOURDEL-VASSE Marie-Christine

Médecine du travail(compétance)SY Jacques

Médecine générale(spécialité)ABDELLI LilaALAHYAN NawalAUGUET-MANCINI PierreBACHY MathieuBENKIRANE SofiaBESANCENOT JulieBIER MatthieuBIERNAT JenniferBOLTZ StéphanieBOUCHEZ TiphanieBUABUA TSHIABU SarahCAILLIAU AntoineCATRY WARGNEZ HélèneCOFFIN PierreCOUCKE EmileCOURAU AxelleCOURTIN EliseDARQUES Jean-FrançoisDELEDICQ-VERHAEGHE SéverineDENYS de BONNAVENTURE CécileDESMETTRE HélèneDESPLECHIN ArnaudDEVIGNES BarbaraDOURDIN YannickDOUVRY JulietteDUBOIS StéphaneDUMORTIER JulienDUMOULIN JérômeDUMOUTIER BenjaminDURIG FannyEECKHOUT GwendolineENASEL CorneliaFRANZONI JacquesGADENNE CarolineGEBSKI ArthurGLATZ NicolasGRANDJON CyrilGUERLE KévinGUERREIRO EmmanuelleHADJEB IdirHILGER EmilieISAERT OlivierKIELAR AuroreKRIEGER HervéKUCHARCZYK StéphaneLACROIX HélèneLACROIX PhilippeLANNOY AurélieLAPLACE ChristopheLARTIZIEN GauthierLATHUILLERIE OlivierLECLERCQ Jean-Baptiste

LECOUFFE RémiLEFEVRE JulieLEGRAND SabinaLEROOY AlexandreLESAFFRE HélèneLEVY DelphineLHERMITTE JulienMACALUSO MylèneMAGNAN AloouMANGEARD HélèneMARCUS JulieMARLIER YannMARTINOT JulieMASQUELIER Marie-ClaireMASSIN ClaireMATHIEU AliceMESUROLLE MélanieMICHEL CharlineMITCHELL JulieMOLIN PriscilMORONVAL StéphanieNOEL BrunePAUCHET NicolasPAVY AntoinePAW CédricPETIT Anne-EmiliePOUMAERE ThomasPOURIA PriscillaPOUYFAUCON MadaniPRASIVORAVONG JuliePUYOU de POUVOURVILLE NathalieQUINTIN-TOULET JustineRAKOTOVAO-JEAN Gaëlle-AliceRANVIER MarjolaineRAYBAUD GuillaumeRICHARD BenjaminRIVIERE NicolasROCHE VirginieROUSSEAUX PatriciaROUSSEAUX JulienRUSU MonicaSIROS-MASSART MarieTESSA LouisTHERET OlivierTHERY-THIEBAUT CamilleTHIRIEZ SylvainTILAK OlivierVANDROMME PaulineVANHECKE EmelineVASTEL ThomasVERNEUIL NathalieWATTINNE TimothéeWERQUIN AmandineWORIGHI Said

Médecine interneDE GREGORIS PatrizioLE GOUELLEC NoémieLECOMTE LydieLEV EdwardSUATEAN DianaVOLGUINE Alexei

Médecine nucléaireBAILLET ClioDEMAILLY FranckLION GeorgesSERVAIS Fabienne

Médecine physiqueet de réadaptationGAYIBOR-BLAKIME GenevièveROGEAU CarolineSIBAI Hachem

NéphrologieAL MORABITI MustaphaAL MOUBARAK ImadBEN HENDA AmauryGARSTKA AntoineGHESQUIERES LauraLABATUT DelphineTIROLIEN-MAURIN Yanick

NeurochirurgieABOU KAIS Rabih

NeurologieCARRIERE NicolasDAOUD AKKASCH Talal DEQUATRE-PONCHELLE NellyTROUSSIERE Anne-CécileVERCRUYSSE Olivier

Oncologie - Option médicaleDESAUW ChristopheLAURIDANT GéraldineLUCE Sylvie

Oncologie -Option radiothérapieCORDOBA AbelLAESTADIUS FredrikVANDEPUTTE Katia

OphtalmologieABBADI JamalBOHERE ElodieBOUBCHIR NadiaELSONBATY CorinaMORA AmélieSAUTIERE Bruno JeanSTALNIKIEWICZ LucieTAHI HassanTHOORENS Virginie

Oto-rhino laryngologieet Chirurgie cervico facialeDESVANT CélineLOUAGE DriesTERRANTI Assia


ROBIN-PIROT AmélieROUX BrunoSANTIN VivienSCHOEMAKER CatharinaTERNOIS Anne-SophieWACHOWIAK Anna

Radiodiagnostic et imagerie médicaleAUCOURT JulieAVNI FreddyBALAN FeliciaBOCHER Anne-LaureBRINON Pierre-EtienneDEFTA Diana AuréliaDESMARTIN DanielaDOUAILLER VirginieJUMELLE CorinneLE THANH TrungLOLLI ValentinaRENAUD ArmelleRYO EdouardSERB TeodoraSPAS-DEFASQUE EmilieTCHERNIN DavidTICALA Vasile-MarianVANDENBUSSCHE LaurentVINCEC Alexis

Réanimation médicalePOISSY JulienSAINT LEGER PierreVANBAELINGHEM Clément

RhumatologieMINICHIELLO Emeline

Santé publique et médecine socialeFICHEUR Grégoire

StomatologieDELFORGE Antoine

Médecine généraleFLAHAUT DavidGHESTEM LaurenceNEGRU CristinaROCHE François-XavierTAMO François

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PédiatrieABOU CHAHLA WadihALBOI MariaBALITALIKE HABIMANA Jadot BENNOUR AniaD’ARRIGO ElisaDUSOL LucieGUILLAUME Marie-PauleINUNGU-PEMBA AlbertineLAFON CatherineLAGREE MarionLE MEE ArmelleMENET DelphineNASSER HalaPORDES CharlotteROUSSEAUX JérémieSAMAILLE CharlotteSIPOS COJOCNEAN TeodoraTRAUFFLER Adeline

PneumologieBLANC Anne-LaureHURET BenjaminILIE SvetlanaLEYS MathiasLORIMIER PhilippeMBASSI FOUDA François LandryMONGE EmmanuelOUENNOURE OphélieQUADEN Christian

PsychiatrieAMAD AliBRENARD FrédéricCAREY AurélieCOUSU EmmaDELVINCOURT-BARTHES MoniqueDESRUMAUX HélèneFRULEUX GuillaumeGRANDGENEVRE PierreHENNEBELLE DorothéeHONORE-BEAUDOIN RégisHOUSIEAUX Jean-PierreLE BIHAN EveMILHAVET IsabelleNSANZE Albert

Médecins décédés

22N° 119 - EDITION OCTOBRE 2012Médecins

Norddu

Nous adressons nos sincères condoléances aux familles des médecins disparus.

ANQUEZ Pierre .....................................................................................................BOURBOURG............................................................................89 ansBARBERIS Daniel ..............................................................................................................DOUAI............................................................................74 ansBAYART Michel ..................................................................................................BEMEMEUF (79) ............................................................................75 ansBRUANDET COLLARD Andrée .......................................................................PLOUBALAY (22) ............................................................................67 ansBRUNQUET Jacques .............................................................................................DUNKERQUE............................................................................87 ansBUDES Sébastien...............................................................................................LA MADELEINE............................................................................32 ansBUISSERET Pierre......................................................................................................BRUXELLES............................................................................45 ansCANVA Jean Yves .............................................................................................................DOUAI............................................................................46 ansCHOUZET Jean.................................................................................................................DOUAI............................................................................84 ansCLAESSENS Christian ..................................................................VENDEGIES SUR ECAILLON............................................................................73 ansCORNAVIN Jean-Michel .....................................................................................................LILLE............................................................................90 ansCROCCEL Lucien .................................................................................................................LILLE............................................................................81 ansCROMBEZ Jean-Charles .....................................................................................SAINT ANDRE............................................................................49 ansCUISSET Pierre .........................................................................................................BELLIGNIES............................................................................93 ansDANON Israël ............................................................................................................FOURMIES............................................................................86 ansDECALF Alain .........................................................................................MARCQ EN BAROEUL............................................................................76 ansDELAMBRE Christophe.......................................................................................HAZEBROUCK............................................................................47 ansDELAPORTE Michel..........................................................................................................DOUAI............................................................................69 ansDELTOUR Claude...................................................................................................TOURCOING............................................................................82 ansDESCATOIRE Michel.....................................................................COUDEKERQUE BRANCHE............................................................................79 ansDESPATURE Michel .............................................................................GRAND FORT PHILIPPE............................................................................82 ansDESTOMBES Albert.............................................................................................................LILLE............................................................................90 ansDEVILLER MARKOWICZ Roseline ..........................................................VILLENEUVE D’ASCQ............................................................................52 ansDEWAILLY LEVY Catherine..................................................................................................LILLE............................................................................61 ansDIONISI Georges ....................................................................................................HAUTMONT............................................................................88 ansDJEMBA NDONGO Emile....................................................VILLEFRANCHE DE ROUERGUE............................................................................83 ansDUPAS Max ...................................................................................................................FECHAIN............................................................................91 ansDUTHOIT Alain..............................................................................................ARCAIS (Belgique) ............................................................................72 ansDUTHOIT Daniel .........................................................................................BOUGAINVILLE (80) ............................................................................86 ansFLAMENT Robert..........................................................................................................CAMBRA............................................................................83 ansFOURNIER Lucien ............................................................................................................NIEPPE............................................................................87 ansGIAUX Guy ............................................................................................................LAMBERSART............................................................................83 ansGOSSART Jacques ................................................................................................LE TOUQUET............................................................................80 ansGUISELIN Pierre ....................................................................................................WASQUEHAL............................................................................83 ansHENARD Jean ......................................................................................................................LILLE............................................................................84 ansHENNETON Jacques ..........................................................................................................LILLE............................................................................64 ansHERBAUX Albert.........................................................................................................BONDUES............................................................................71 ansKOBUS Eric ...............................................................................................DOUCHY LES MINES............................................................................66 ansL’HERMINE Jean-Claude ...............................................................................AESCOBECQUES............................................................................76 ansLAWNICZAK Henri .................................................................................................HELLEMMES............................................................................64 ansLEFEBVRE Jean..................................................................................................LA MADELEINE............................................................................79 ansLESAGE CAVRO Edith ..........................................................................................DUNKERQUE............................................................................74 ansLOUVET Michel ....................................................................................................................LILLE............................................................................81 ansLUGEZ Patrick.........................................................................................MARCQ EN BAROEUL............................................................................69 ansMANIEZ DELCROIX Isabelle ...........................................................COUDEKERQUE VILLAGE............................................................................46 ansMAQUET Rémi.....................................................................................................VIEUX CONDE............................................................................54 ansMARISSAL Catherine....................................................................................................ROUBAIX............................................................................56 ansMARTEAU Daniel ..........................................................................................SAILLY SUR LA LYS............................................................................68 ansMARTIN Guy .................................................................................................................ROUBAIX............................................................................81 ansMARZYNSKI Armand ...........................................................................ARMENTIÈRES............................................................................77 ansMASSEZ Hervé .....................................................................................................................LILLE............................................................................52 ansORRIOLS Didier ................................................................................................VALENCIENNES............................................................................76 ansPIGEON COCQUEREZ Annick...........................................................................ARMENTIÈRES............................................................................60 ansPOLLET Bernadette ...............................................................................MARCQ EN BAROEUL............................................................................64 ansPRINCE Bernard ..............................................................................................LYS LEZ LANNOY............................................................................65 ansRAEVEL Richard ..............................................................................................................SANTES............................................................................69 ansROBERT Paul..........................................................................................FONTAINE LES DIJON............................................................................85 ansROHART Jean.......................................................................................................................LILLE............................................................................86 ansRUFFIER Serge ..................................................................................................VALENCIENNES............................................................................90 ansRUTTEN Eddy........................................................................................................ANGLETERRE............................................................................61 ansSAVARY Jacques ..................................................................................................................LILLE............................................................................84 ansTERRON Maurice .................................................................................................SIN LE NOBLE............................................................................75 ansVANHILLE Jacques ...................................................................................................TETEGHEM............................................................................88 ansVERPLANKEN Michel .....................................................................................................RONCQ............................................................................64 ansWALLERAND DELCOURT Paule................................................................................RONCHIN............................................................................88 ans

« Jeune femme assise »Isabelle TARET


Vous pouvez adresser vos réactions à la Commission du bulletin :Tél. 03 20 31 10 23 (Julie BAISEZ) - Mail : [email protected]

• Directeur de publication : Dr Jean-François RAULT• Rédacteur en chef : Dr Patrick LEROUX• Rédactrice : Julie BAISEZ• Comité de la rédaction : Les Docteurs Jean-François RAULT, Patrick LEROUX, Bernard DECANTER,

Martine LEFEBVRE et Jean-Philippe PLATEL

• Photos : Archives du Conseil de l’Ordre des médecins• Conception et réalisation : Exemplaire, Tourcoing. Tél. 03 20 70 96 05• Dépôt légal : en cours - ISSN : en cours

Médecin L’Ordre dess du Norddu Conseil départemental Nord ......d’abord, la hausse du Numérus...

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