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MASTER 2 PROFESSIONNEL « Fiscalité de l’entreprise »

Année 2009-2010

Directeur : Professeur Antoine Louvaris

Responsable de la pédagogie : Ronan Le Joubioux

Contact : Flavie Mattout - Bureau A 506

Tél : 01-44-05-48-43 Fax : 01-44-05-40-25 Université Paris-Dauphine

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16

www.master221.dauphine.fr

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EQUIPE PEDAGOGIQUE

Année 2009 -2010

Jérôme Barré Avocat à la Cour, Cabinet Franklin

Benoit Bec Avocat à la Cour, Cabinet Arsène Taxand

Xavier Berre Avocat à la Cour, Cabinet Baker & McKenzie

Dominique Borel

Avocat à la Cour, Enseignante à l’Université Paris-Dauphine

Juliette B ourgeois

Directrice fiscale - Opérations internationales, Groupe Schneider Electric

Franck Demailly Avocat à la Cour, Cabinet Ducellier

Jean-Pierre Gastaud Avocat à la Cour, Enseignant à l’Université Paris-Dauphine

Morgan Guillou

Avocat à la Cour, Senior Manager, Cabinet Fidal International

Gauthier Halba

Avocat à la Cour, Cabinet Villemot, Névot, Barthès et Associés

Christine Hillion Division Fiscalité, Groupe EDF

Ronan Le Joubioux

Conseiller technique, cabinet de la Ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Antoine Louvaris Professeur agrégé, Enseignant à l’Université Paris Dauphine

Mathieu Midrier

Fiscaliste, BNP Paribas SA

François Pasqualini Professeur agrégé, Enseignant à l’Université Paris Dauphine

Laurence Passeron Fiscaliste, Alcatel Lucent

Philippe Prest Avocat à la Cour, Cabinet CCPE

Jean-Marc Priol Avocat à la Cour, Cabinet Landwell et Associés

Julien Riahi Avocat à la Cour, Cabinet Baker & McKenzie

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5 ENSEIGNEMENTS THEORIQUES OBLIGATOIRES

• FISCALITE APPROFONDIE DES SOCIETES (36h, coefficient 3 ) 6 crédits ECTS

Mme Juliette Bourgeois, M. Franck Demailly Cet enseignement vise à approfondir certains thèmes généraux (optimisation fiscale et abus de droit, hiérarchie des normes, opposabilité de la doctrine administrative) ou spéciaux (constitution, financement, groupe, fusion, dissolution) de la fiscalité des sociétés et à analyser les imbrications des règles comptables et fiscales (réévaluation des bilans, divergences entre bénéfice comptable et bénéfice fiscal, distribution des résultats).

L’accent est mis sur les enseignements tirés de l’expérience pratique et les réflexes (souvent de bon sens) qu’un fiscaliste doit avoir pour aborder « dans la vraie vie » la fiscalité, ainsi que sur le traitement jurisprudentiel de ces questions, en faisant appel tant à la jurisprudence fiscale française, que le cas échéant à celle de la Cour de Justice des Communautés européennes.

• DROIT DES SOCIETES (36h, coefficient 3) 6 crédits ECTS

M. François Pasqualini Le cours de droit des sociétés suppose une connaissance minimale du droit structurel des sociétés

et du droit du financement afin d’étudier la place occupée par le droit des contrats dans ces deux disciplines, tant du point de vue de la rédaction des statuts à la constitution des sociétés que du point de vue de leur modification en cours de vie sociale, par le biais d’une augmentation, d’une réduction ou d’un amortissement du capital, ou encore par l’insertion de la société dans le champ d’une opération de restructuration, comme une fusion, une scission, un apport partiel d’actifs ou une prise de participation majoritaire, afin de constituer un groupe.

• FISCALITE INTERNATIONALE (24h, coefficient 2) 4 crédits ECTS

M. Jean-Pierre Gastaud Cet enseignement vise à présenter les problèmes fiscaux liés à l’activité internationale des sociétés

et les dispositifs adoptés en vue de leur traitement. Sont ainsi étudiés les aspects actuels de la fiscalité internationale qui est à la fois un instrument de

la politique économique des Etats et un élément de la stratégie financière des entreprises, les bases du droit fiscal international (dispositions unilatérales des Etats, conventions contre la double imposition internationale), les techniques fiscales appropriées (méthodes d’élimination de la double imposition) ainsi que l’imposition internationale des personnes et des entreprises. Cours commun au Master Droit des Affaires et au Master Affaires Internationales.

• FONDEMENTS DROIT FISCAL (18h, coefficient 1) 2 crédits ECTS

M. Antoine Louvaris L'objectif visé par ce cours est de présenter de façon synthétique, et au plus près du droit positif

pertinent, les sources, les principes généraux, les notions de base et les modes de raisonnement transversaux du droit fiscal français.

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Autre ENSEIGNEMENT THÉORIQUE : • FISCALITE COMPAREE DES SOCIETES (18h, coefficient 1)

2 crédits ECTS

M. Gauthier Halba, M. Mathieu Midrier Ce cours initie les étudiants à l’application des techniques comparatistes à la matière fiscale. Il leur

permet de mieux comprendre la valeur et la portée des différentes sources de droit en fonction des régimes juridiques applicables.

7 ENSEIGNEMENTS DIRIGES OBLIGATOIRES

• COMPTABILITÉ (15h, coefficient 1)

2 crédits ECTS

M. Benoit Bec, M. Julien Riahi L'objectif de ce cours est de familiariser les futurs fiscalistes avec les principes et les concepts

fondamentaux de la gestion des entreprises, les mécanismes comptables et le vocabulaire correspondant, et de faire en sorte qu'à l'issue de cet enseignement, les élèves puissent être des interlocuteurs compétents, susceptibles de s'entretenir avec des chefs d'entreprises, des directeurs financiers, des auditeurs internes et externes ainsi qu’avec des directeurs comptables.

• PRATIQUE DE LA FISCALITE DE L’ENTREPRISE (36h, coefficient 3) 6 crédits ECTS

M. Xavier Berre, Mme Dominique Borel Conçu comme un complément résolument pratique aux enseignements dispensés au sein du

Master 221, ce cours vise à préparer efficacement les étudiants au traitement des problématiques fiscales qu'ils seront amenés à rencontrer tant en entreprise qu'en cabinet, et ce, grâce à l'étude approfondie de cas concrets.

S'appuyant donc sur une maîtrise préalable des mécanismes de base de la fiscalité des entreprises, les étudiants traiteront des différentes situations fiscales des entreprises (gestion fiscale, problématiques de groupes, contrôle fiscaux et contentieux, restructurations, etc.) au travers de mises en situation professionnelles concrètes.

• FINANCE D’ENTREPRISE (36h, coefficient 3) 6 crédits ECTS

M. Ronan Le Joubioux La fiscalité étant de façon incontestable un des leviers fondamentaux de la finance d’entreprise, ce

séminaire aborde des problèmes quotidiens comme la gestion de la TVA et de la taxe professionnelle avant de réserver une large place à l’étude concrète d’opérations de financement utilisant des instruments financiers et d’opérations dites de « haut de bilan » (autofinancement, fiscalité des dividendes, augmentation de capital en numéraire, titres hybrides, réduction des capitaux propres, « fusion rapide »). La fiscalité directe et la fiscalité indirecte des opérations financières et des produits financiers sont ainsi abordées.

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• PROCEDURE FISCALE ET CONTENTIEUX (24h, coefficient 2) 4 crédits ECTS

M. Philippe Prest, M. Jean-Marc Priol Ce séminaire présente les différentes procédures mises en œuvre par l’administration fiscale pour contrôler le calcul des impositions et les investigations plus ou moins contraignantes qu’elle peut exercer (vérification de la comptabilité des entreprises, comparaison avec l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle du contribuable, taxation d’office, pénalités) avant d’étudier la formation du procès fiscal et les recours contentieux dont dispose l’entreprise.

• GESTION FISCALE INTERNATIONALE (24h, coefficient 2) 4 crédits ECTS

M. Jérôme Barré Ce séminaire de fiscalité internationale a pour objectif d’appréhender les problèmes de fiscalité

internationale auxquels sont confrontés les praticiens dans leur exercice professionnel, tant en cabinet qu’en entreprise. Cet enseignement repose pour l’essentiel sur la résolution de cas permettant de comprendre le traitement fiscal des principales opérations internationales réalisées par des entreprises françaises à l’étranger ou par des entreprises étrangères en France (prix de transfert, implantation à l’étranger, financement international, traitement fiscal des dividendes, intérêts ou redevances, des des pertes étrangères, paradis fiscaux).

• FISCALITE EUROPEENNE (24h, coefficient 2) 4 crédits ECTS

Mme Morgan Guillou, Mme Christine Hillion Après une présentation de l’articulation des compétences fiscales à l’échelon européen (Union

européenne, Convention européenne des droits de l’homme), ce séminaire traite plus particulièrement de la place de la fiscalité dans les traités européens et de certaines questions de fiscalité directe (compétence des Etats membres et respect des principes communautaires, relations entre les traités, les conventions fiscales et les lois nationales) ou indirecte (état des lieux et projets en matière de TVA, accises).

• ANGLAIS DE LA FISCALITE (24h, coefficient 2) 4 crédits ECTS

Mme Laurence Passeron Les objectifs de ce cours peuvent être résumés comme suit : - Donner les grandes lignes de la fiscalité française en anglais. - Faire participer tant à l’écrit qu’à l’oral l’étudiant. Le but étant de le rendre opérationnel pour le

marché du travail. L’anglais abordé via l’apprentissage de la législation fiscale française concerne les termes fiscaux, comptables, financiers et juridiques.

- Acquisition du langage technique de base en matière fiscale.

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AUTRES ENSEIGNEMENTS DIRIGES OBLIGATOIRES

• STAGE DE TROIS MOIS MINIMUM (Coefficient 4) 5 crédits ECTS

Un stage de trois mois au minimum à plein temps ou de six mois à temps partiel, sanctionné par un

rapport, constitue un élément indispensable à la formation des étudiants. Il n’est pas rare qu’il débouche sur une offre de travail ou de collaboration.

• MEMOIRE DE RECHERCHE (Coefficient 4) 5 crédits ECTS

Le mémoire, réalisé par un ou plusieurs étudiants, a pour but de développer l’esprit d’analyse et de synthèse en facilitant le passage d’un raisonnement abstrait à une approche pratique. Il porte sur un sujet concret de fiscalité.

Document au 3 juin 2009