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Syndicat Mixte de l’Ecole des Métiers du Lot & de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHÉ N° AMO 2017-05 : MISSION DE CONDUITE D’OPÉRATION CONCERNANT

LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE POLES DE COMPETENCES AU SEIN DE L’ECOLE DES METIERS DU LOT À CAHORS

Date et heure limites de réception des offres

05 juillet 2017 à 12 Heures

Règlement de la Consultation

Version Date Rédacteur Observations

V0 02/06/2017 Syndicat mixte Initial

V1 06/06/2017 Syndicat mixte Mise à jour pour publication

Marché n° AMO 2017-05 : Mission de conduite d'opération concernant les travaux d’aménagement de pôles de compétences

au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3

1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 31.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 31.3 - DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION 31.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 41.5 - NOMENCLATURE EUROPÉENNE 4

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4

2.1 - DURÉE - DÉLAIS D’EXÉCUTION 42.2 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 42.3 - MODE DE RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE FINANCEMENT 42.4 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION 4

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5

3.1 - LE DOSSIER DE CONSULTATION CONTIENT LES PIÈCES SUIVANTES : 5

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5

4.1 - DOCUMENTS À PRODUIRE 54.2 - VARIANTES 6

ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7

5.1 - CRITÈRES DE JUGEMENT 75.2 - NÉGOCIATION 75.3 - SUITE À DONNER À LA CONSULTATION 7

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7

6.1 - TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 76.2 - TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 8

ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 9

7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 97.2 - DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES 97.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 9

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation porte sur un marché public de conduite d’opération concernant les travaux d’aménagement de pôles de compétences au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors.L’opération comporte des travaux de démolition, la construction d’un bâtiment neuf ainsi que la ré-habilitation d’un bâtiment existant. Ces bâtiments sont destinés à accueillir :

Des locaux d’enseignement, Des ateliers de formation, Des locaux administratifs, Des locaux de stockage

L’opération comprend également la réalisation places de stationnement au prorata des surfaces construites.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 5 800 000 euros toutes dépenses confondues (TDC), hors coût du foncier et ses frais annexes.Le marché a pour objet des prestations :- d’assistance générale, à caractère administratif, technique et financier ;- d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation.

Lieu d’exécution : Rue Sainte Ambroise, 46000, Cahors.

1.2 - Etendue de la consultation

La présente consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

1.3 - Décomposition de la consultation

La mission porte notamment sur :- la rédaction d’un programme de consultation des concepteurs, comprenant notamment des exi -gences de qualité d’usage, de qualité environnementale et d’entretien-maintenance ;- la gestion générale du projet : planification, communication, suivi financier, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants, hors entreprises de travaux ;- le suivi du programme, lors des phases de conception, de travaux et de réception ;- la rédaction et le suivi administratif, technique et comptable des marchés de chaque intervenant, hors marchés de travaux.

Elle est répartie en 4 phases techniques définies comme suit :

Phase(s) Détail des phases1 Programme2 Conception3 Travaux4 Réception et mise en service

Le marché dont l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes, est passé en un seul lot.

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1.4 - Conditions de participation des concurrents

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur mon-tant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exé -cuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché est un groupement conjoint. Les groupements solidaires sont toutefois acceptés. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.Cependant, un candidat peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d’un groupe -ment et de sous-traitant d’un ou plusieurs groupements.

1.5 - Nomenclature européenne

La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Classification principaleServices de conseil en matière d’ingénierie et de construction (71310000)

Article 2 : Conditions de la consultation2.1 - Durée - Délais d’exécution

A titre indicatif, la prise d’effet du marché (date de notification) est prévue pour le mois de juillet 2017.La date d’achèvement du marché correspond, en principe, à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement (prévue au 2e alinéa de l’article 44.1 du CCAG-Travaux). A titre indicatif, elle est prévue pour le mois de décembre 2021.Les délais d’exécution sont fixés au cahier des clauses particulières et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

2.2 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.3 - Mode de règlement et modalités de financement

Les études seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

2.4 - Conditions particulières d’exécution

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le préprogramme de l’opération. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations.

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Article 3 : Contenu du dossier de consultation3.1 - Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

· Le règlement de la consultation (RC)· L’acte d’engagement (AE) et ses annexes· Le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes· Le préprogramme de l’opération.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

Article 4 : Présentation des candidatures et des offresLes candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans les dossiers.

4.1 - Documents à produire

Pièces de la candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et si-gnées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, datée et signée) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que pré-vus à l’article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’af-faires sont disponibles ;· Attestation d’assurance des risques professionnels couvrant les activités faisant l’objet du mar-ché.Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et docu-ments demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entre-prise tels que prévus à l’article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le nom du maître d’ouvrage, l’objet et le montant de l’opération, la nature de la mission réalisée ainsi que sa date de commencement et sa durée. Ces prestations sont prouvées par des attestations des maîtres d’ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’en-cadrement pendant les trois dernières années ;

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http://www.economie.gouv.fr/



· Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, notam-ment des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché public ;· Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisa-tion du marché public.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs écono-miques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes docu-ments concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudica-teur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécu-tion des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Pièces de l’offre :

Chaque soumissionnaire aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, para-phées, datées et signées par lui :

· L’acte d’engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des en-treprises ayant vocation à être titulaires du contrat

· Le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes· Le préprogramme de l’opération· Un mémoire technique et financier comportant :

1) une note livrant une première analyse du projet (objectifs et enjeux, difficultés prévisibles, questionnements connexes, etc.)

2) une note décrivant l’organisation de l’équipe dédiée au projet (composition exacte et no -minative, répartition des tâches et coordination des intervenants, qualifications des différents intervenants)

3) une note méthodologique relative à l’exécution de la mission (déroulement des phases, organisation de l’action sur site et en bureau, organisation de la concertation, de la communi -cation, description des méthodes, bases de données et outils informatiques utilisés, présenta-tion et forme des documents qui seront fournis)

4) un devis détaillé de la décomposition des prix par phase de mission.

Lorsque les documents sont signés par une personne physique en vertu d’une délégation de pou-voirs, le signataire doit fournir les documents relatifs à cette habilitation à engager la société.Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent bénéficier de l’avance prévue au ca-hier des clauses particulières, ils doivent préciser à l’acte d’engagement qu’ils n’y renoncent pas.

4.2 - Variantes

Aucune variante n’est autorisée ni exigée.

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Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres5.1 - Critères de jugement

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères et sous-critères PondérationCritère : Prix des prestations 40%Critère : Valeur technique 60%

Pertinence de l’analyse du projet 10/60Qualité de l’organisation de l’équipe dédiée au projet 20/60Qualité de la méthodologie d’exécution de la mission 30/60

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise pourra être invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

5.2 - Négociation

Le pouvoir adjudicateur a prévu d’organiser une négociation avec les candidats qu’il aura librement choisis, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Cette négociation donnera lieu à des échanges écrits et portera sur tous les éléments de l’offre, no-tamment sur le prix. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.

5.3 - Suite à donner à la consultation

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile décennale. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en seront alors informés.

Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis6.1 - Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leurs dossiers sous pli cacheté portant leur nom, adresse et cachet com-mercial ainsi que les mentions :

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Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte de l’Ecole des Métiers du Lot et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du LotSecrétariat généralRue Sainte Ambroise 46000 CAHORS

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

6.2 - Transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse URL indiqué à l’article 3 du présent règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les ré -ponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

• Archives : .zip, .rar ;• Documents : .doc, .xls, .pdf, .rtf, xml ; • Informations graphique/images : *.jpg, *.gif, *.png ; • Plans : *.dwg ; *.dxf.

De préférence, la taille des fichiers ne doit pas accéder 50 mégaoctets. Au-delà, il est recommandé une remise de dossier sur support papier.

Le candidat veillera à :

ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe » ; favoriser les formats dits « ouverts » propres à la conservation à long terme des données : xml ou pdf pour les fichiers texte, tiff ou png pour les fichiers images. ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros », ne pas verrouiller ses documents par des mots de passe qui rendraient impossible leur lecture par le pouvoir adjudicateur ; renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom, une adresse électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffu-

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Candidature et offre pour : Marché n° AMO 2017-05 : Mission de conduite d'opération concernant les travaux d’aména-

gement de pôles de compétences au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors

NE PAS OUVRIR



sées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obliga-tions minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candi -dat.Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du mar-ché papier.

Article 7 : Renseignements complémentaires7.1 - Demande de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de ré -ception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :Syndicat Mixte de l’Ecole des Métiers du Lot et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du LotM Vincent LABRUYERETél : 05 65 35 13 55Courriel : [email protected]

Renseignement(s) technique(s) :Syndicat Mixte de l’Ecole des Métiers du Lot et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du LotM Vincent LABRUYERETél : 05 65 35 13 55Courriel : [email protected]

Les soumissionnaires pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL indiquée à l’article 3 du présent règlement de la consultation.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, cinq jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

7.2 - Documents complémentaires

Sans objet.

7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place

Sans objet.

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http://references.modernisation.gouv.fr/

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