Marché Public d'Assistance à Maîtrise d’ouvrage · indication d'un délai global de...

MAIRIE – 14 av. des Mexicains – 04850 JAUSIERS

Marché Public d'Assistance à Maîtrise d’ouvrage- Prestations intellectuelles -

Marché à procédure adaptée

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Pouvoir AdjudicateurMairie de Jausiers

14 av. des Mexicains

04850 JAUSIERS

Représenté par Monsieur le Maire

Objet du marchéAssistance Maîtrise d’ouvrage pour l'ajout d'une turbine 400 kW dans le bâtimentactuel de la centrale hydroélectrique des Mats – Commune de Jausiers

Assistance Maîtrise d’ouvrage pour l'ajout d'une turbine 400 kW dans le bâtiment actuel de la centrale hydroélectrique des Mats – Commune de Jausiers sur 15

(C.C.T.P.)

I. OBJET DU MARCHE

Le présent document fixe les clauses techniques particulières relatives au marchéd'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ajout d'une turbine 400 kW dans le bâtiment actuel de la centrale hydroélectrique des Mats dont le maître d’ouvrage est la commune de Jausiers.

II. CONTEXTE GENERAL

La centrale hydroélectrique des Mats a été crée en 1979, elle turbine l'eau du torrent d'Abriès, pour une durée de 40 ans, conformément à l’arrêté préfectoral n°2009-1363 .La puissance maximale d'injection est de 2300 kW.Actuellement la totalité de l’énergie produite est vendue sur le marché libre.


L'installation de la turbine d'une puissance de 400 kW va permettre d'améliorer le rendement et la production lors des périodes de basses eaux. Ce groupe de 400 kW devra bénéficier des conditions tarifaires du décret H07. Le groupe de 400 kW qui sera ajouté devra pouvoir fonctionner simultanément ou séparément de la turbine actuelle.

Lors de l'opération d'ajout d'un groupe de 400 kW il sera prévu la modernisation du contrôle-commande et de la partie haute tension.La puissance maximale d'injection n'est pas modifiée, elle reste à 2300 kW,

Concernant les démarches administratives : le CODOA a déjà été obtenu auprès de la DREAL PACA. la démarche auprès de EDF OA a été amorcée. les demandes auprès de ERDF ont été effectuées. la convention de raccordement a été signée et n'impose aucun travaux à la

Mairie de Jausiers, hormis la modification du réactif.

Le Maître d'Ouvrage impose que la réception des travaux et la mise en service soient effectuées avant le 1er octobre 2017.


II. EMPLACEMENT DU PROJET

La centrale hydroélectrique des Mats se situe sur la commune de Jausiers dans ledépartement des Alpes de Haute Provence.

Elle se situe en rive gauche du torrent d’Abriès au lieu dit les Mâts. L’accès à la centrale s’effectue via la route du col de la Bonette. Une route goudronnée d’environ 150 m située juste après le pont d’Abriès sépare la route de la Bonette de la centrale hydroélectrique.

Annexe 1 : Plans de la centrale hydro-électrique des Mats

III. PRESTATIONS EXTERNES PRIS EN CHARGE DIRECTEMENT PAR LE MAITRE D’OUVRAGE

L'opération est soumise à une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2. Le maître d’ouvrage choisira donc au stade des études un coordinateur SPS pour ce chantier. Les relations entre la maîtrise d'œuvre et la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé seront définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du présent marché.

Le maître d’ouvrage se charge d’obtenir tous les permis et autorisations nécessaires au démarrage des travaux.


IV. PRESTATIONS DE LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

3.1. Définition des éléments de mission de maîtrise d'œuvre et complémentaires.

Les éléments de mission de ce marché sont les suivants :

Études d'esquisse

Études d'Avant -Projet ( AVP )

Validation des études de projet ( PRO )

Études d'exécution ( EXE )

Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux ( ACT )

Études d'exécution ( EXE )

Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ( DET )

Assistance lors des opérations de réception ( AOR )

Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Assistance pour la mise en service de l’ouvrage ( MSO )

Ordonnancement, Pilotage et Coordination ( OPC )

Dans toute la suite de ce document, le titulaire de ce marché est appelé « le maître d'œuvre ».

3.2. Contenu des éléments de mission élémentaires et complémentaires

3.2.1 Études d'esquisse

Les études d'esquisse ont pour objet :

De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux ;

De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintesdu programme et du site.


3.2.2 Réalisation des études d'Avant-Projet (AVP)

Les études d'Avant-Projet ont pour objet : proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments

majeurs du programme et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ainsi qu'éventuellement les performances techniques à atteindre ;

indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ; établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des

différentes solutions étudiées ;

Dans le cadre de ces études d'AVP, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies des explications sur les propositions avancées.

Liste indicative des documents à remettre au maître d'ouvrage

note de présentation de l'Avant-Projet, formalisation graphique de la solution préconisée sous forme de plans,

coupe et élévations à l'échelle de 1/200 avec certains détails significatifs au1/100.

indication d'un délai global de réalisation de l'opération comprenant, le cas échéant, un phasage par tranches techniques ou fonctionnelles.

estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

3.2.3 Validation des études de Projet (PRO)

Cette phase vise à valider les études de projet (APS et APD) de conceptionde l'ouvrage et de ses différents équipements déjà réalisées. Elle nécessite la vérification des données, l'actualisation et toutes adaptations éventuellesdes Avant-Projet (Sommaire et Détaillé) joints au présent document, sans que celles-ci ne remettent en cause, ni les caractéristiques des ouvrages nil'économie totale du projet.Des adaptations, en particulier en ce qui concerne l’implantation des ouvrages restent cependant possibles, dans la mesure où elles permettent l’amélioration des performances des ouvrages.


3.2.4. Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT)

Dans le respect des articles relatifs à l’ordonnance du 06 juin 2005 (et articles 11 à 14 du code des marchés publics), le maître d'œuvre établira les dossiers de consultation des entreprises qui comprendront :

• Le Règlement de la Consultation, spécifiant :- l'objet de la consultation ;- les conditions de la consultation ;- les modalités de présentation des offres ;- les critères de jugement des offres et les niveaux de pondération affectés ;- les conditions de remise des offres ;- les modalités de demande de renseignements complémentaires.

• Le cadre de l'Acte d'Engagement, permettant de renseigner : la définition du (ou des) contractant(s) ; les prix et les délais proposés ; les modalités de paiements ;les sous-traitances proposées.

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières comprenant :- l'objet du marché et les dispositions générales ;- les pièces constitutives du marché ;- les modalités d'évaluation des ouvrages et de paiements ;- les délais d'exécution - primes et pénalités ;- les clauses de financement et de sûreté ;- les modalités sur la provenance, la qualité, le contrôle et la prise encharge des matériaux et produits ;- les modalités d'implantation des ouvrages ;- les modalités de préparation, de coordination et d'exécutiondes travaux

- les modalités de contrôle et de réception des travaux ; - les modalités de mise en eau de l'ouvrage ;

- les dérogations aux documents généraux.

• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières comprenant :- les indications générales ;- la description des travaux ;- l'organisation de chantier ;- la qualité des matériaux et fournitures ;- les modalités d'exécution des travaux ;- les modalités de réception des travaux ;- les modalités de mise en eau des ouvrages.


• Le cadre du Bordereau des Prix, composé de prix unitaires et éventuellement forfaitaires, rémunérant distinctement chaque prestation simple concourant à l'exécution des ouvrages ;

• Le cadre de Détail Quantitatif et Estimatif des Travaux ;

• Le calcul détaillé des avant métrés ;

• Le dossier de plans comportant les pièces nécessaires à la réalisation destravaux,

Pendant le déroulement de la consultation, le maître d'œuvre prendra note des questions posées par les candidats et proposera au maître d'ouvrage les renseignements complémentaires à leur fournir. Il accompagnera les visites de terrain avec les candidats qui en feront la demande.

Après accord du maître d'ouvrage, le maître d'œuvre exécutera toutes les modifications du dossier de consultation qui s'avéreront nécessaires et en informera par écrit avec accusé de réception tous les candidats ayant retiré un dossier.

Le maître d'œuvre participera aux réunions de la commission de lancement et d’attribution des marchés (commission d’appel d’offres) du maître d'ouvrage en fonction du type d'appel à la concurrence qui sera choisi.

Le maître d'œuvre procédera à l'analyse des candidatures et/ou des offres. Il pourra proposer à la commission de lancement et d’attribution des marchés (commission d’appel d’offres) des demandes de précisions des offres aux candidats, dans le strict respect des prescriptions de l’ordonnance du 06/06/2005 relative à la passation des marchés pour les entités adjudicatrices. Ilétablira et transmettra au maître d'ouvrage le rapport d'analyse des candidatureset/ou des offres. Il présentera ce(s) rapport(s) à la commission de lancement et d’attribution des marchés (équivalent d’une commission de lancement et d’attribution des marchés (commission d’appel d’offres)).

Le maître d'œuvre rédigera un rapport d'analyse comparative des offres (y compris les variantes et options si elles sont permises par le règlement de la consultation) sur les points suivants :

• Analyse technique :- qualité des équipements, matériaux et fournitures ;- moyens matériels et humains mis en œuvre ; procédés de mise en œuvre, exécution des travaux ; délai d'exécution des travaux.


• Analyse économique :- coût des travaux ;- actualisation des coûts de fonctionnement estimés au projet en fonction des nouvelles données techniques.

Cette analyse des offres devra être conduite en fonction des critères de choix de l'offre économiquement la mieux disante contenus dans le Règlement de la Consultation, conformément aux articles de l’ordonnance du 06/06/2005 et aux articles 52 à 54 du Code des Marchés Publics.

Elle devra en outre permettre à la commission de lancement et d’attribution des marchés (commission d’appel d’offres) d'établir le classement par ordre décroissant des offres suivant les critères précisés dans le règlement de la consultation.

Après le choix du candidat par la commission de lancement et d’attribution des marchés (commission d’appel d’offres), le maître d'œuvre procédera si nécessaire à la mise au point des marchés avec les candidats retenus.

Le maître d'œuvre rédigera le «rapport de présentation du marché» précisant notamment :

- la nature et l'étendue des besoins à satisfaire ;- l'économie générale du marché ;- le compte rendu du déroulement de la procédure ;- les critères de sélection des candidatures et des offres et les motifs du choix de l'offre retenue.

3.2.5 Études d’exécution (EXE)

Le maître d’œuvre réalisera l’ensemble des études d’exécution des ouvrages de génie civil. Les études d'exécution, fondées sur le projet approuvé par le maître de l'ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage.Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'aménagement, l'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier et définissent les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l'entrepreneur d'études complémentaires autres que celles concernant les plans d'atelier et de chantier relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier.


3.2.6 Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

L'organisation de la mission sera faite en collaboration avec le maître d'ouvrage, le coordonnateur SPS et les entreprises.

Le phasage des travaux suivant les différentes entreprises concernées par le projet sera étudié attentivement avant même la délivrance des ordres de services.

La diffusion des documents sera faite dans le respect des clauses administrativesdéfinies dans le contrat des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux. Elle concernera notamment les ordres de service, les procès verbaux, les comptes rendus de réunions, les constats contradictoires, les projets de décomptes, les états d'acompte.

Durant la période de préparation, le maître d'œuvre participe à la concertation avec les entreprises, en vue d'établir notamment les pièces suivantes :

le programme et le calendrier d'établissement des documents d'exécution des travaux ;

le programme et le calendrier d'exécution des travaux.

Le maître d'œuvre veillera à l'établissement par les entreprises de tous les documents prévus par la réglementation, notamment :

- le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires ;- le planning détaillé des travaux mentionnant le chemin critique des tâches à exécuter ;- le plan d'assurance qualité, les procédures d'exécutions, les fiches de suivi, les fiches des matériaux et produits ;- le plan particulier SPS.

Le maître d'œuvre veillera en outre à ce que toutes les démarches préalables au commencement des travaux du chantier soient exécutées par les entreprises et le coordonnateur SPS, notamment les déclarations d'intention de commencementde travaux (DICT) auprès de tous les concessionnaires des réseaux, l'obtention des autorisations de voirie et de police de roulage, etc.

Le maître d'œuvre apposera tous les visas sur les documents nécessaires au commencement des travaux.

Nonobstant les obligations de l'entrepreneur et du coordonnateur SPS, le maître d'œuvre veillera au respect de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des chantiers, notamment en cas de l’inobservation de celles ci par l'entrepreneur. Il en informera alors le maître d'ouvrage qui prendra les décisionscorrectives nécessaires.


Nonobstant les obligations de l'entrepreneur et du coordonnateur SPS, le maître d'œuvre veillera au respect de la signalisation temporaire de chantier prévue dans le cadre du marché. Il en ira de même pour les autorisations de voiries et de polices du roulage, ainsi que les panneaux réglementaires ou souhaités par le maître d'ouvrage.

Le maître d'œuvre assistera à toutes les réunions de chantier nécessaires à la conduite du chantier. En règle générale, il s'agit d'une réunion hebdomadaire. Le maître d'œuvre assistera à toute autre réunion rendue nécessaire pour l'exécution du chantier.

Il établira le compte rendu de chacune de ces réunions et le transmettra au maître de l'ouvrage, à l'entrepreneur et au coordonnateur SPS.

Le maître d'œuvre assistera à toute autre réunion prévue par le maître d'ouvrage, notamment des réunions de présentation du projet aux élus, à la population et autres.

Il établira le compte rendu de chacune de ces réunions et le transmettra au maître de l'ouvrage.

3.2.7 Opérations préalables à la réception (AOR)

A la demande de l'entrepreneur, le maître d'œuvre procédera aux opérations préalables à la réception des travaux, conformément aux articles 41 et 42 du CCAG - Travaux.

3.2.8 Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Le maître d'œuvre établit la liste détaillée des documents constituants le DOE. Il lui appartient de collecter et de vérifier les documents fournis après exécution par l'entreprise en application de l'article 40 du CCAG applicable aux marchés de travaux.

A la fin du chantier, le maître d'œuvre remettra, après vérification et visa, les documents constituant le DOE au maître d'ouvrage, notamment :

- les plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution ;- les notes d'exécution revêtues du visa du maître d'œuvre (en cinq exemplaires et un exemplaire reproductible) ;- les notices de fonctionnement et d'entretien ;- les consignes d'exploitation des ouvrages ;- les consignes de suivi, de surveillance et de contrôle des ouvrages ;- le plan d'assurance qualité complet du chantier ;- les résultats des contrôles extérieurs éventuels ;- la copie des ordres de service à l'entrepreneur ;- la copie des constats de travaux et événements ;


- la copie de toutes les correspondances générées par l'exécution des travaux ;- le compte rendu de toutes les réunions de chantier ;- le journal de chantier ;- le compte rendu de toute autre réunion ;- le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage remis par le coordonnateur SPS.

Le maître d'œuvre assurera les prestations qui lui incombent, dans l'application de l'article 44 du CCAG - Travaux.

La mission du maître d'œuvre prendra fin à l'expiration du délai de garantie des travaux.

3.2.9 Assistance pour la mise en service de l’ouvrage (MSO)

Le maître d'œuvre assurera la supervision des essais et de la première mise en eau de l’ouvrage, en concertation avec le maître d’ouvrage et les entreprises.

3.2.10 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont pour objet : pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches

élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités ;

pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux ;

pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.


Annexe 1 : Plans centrale hydro-électrique des Mats


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