Manuel Participant FR 2010

8/2/2019 Manuel Participant FR 2010

1/27

TRIUMVIRATLa simulation parlementaire de lAmrique du Nord

Quertaro, du 30 mai au 4 juin 2010

MANUEL DU PARTICIPANTMISE A JOUR :30 AVRIL 2010


2/27

2

TABLE DES MATIRES

1. Mot de bienvenue des organisateurs

2. Prsentation du FINA

3. Rles et fonctions

Les lgislateurs

Les journalistes

Les lobbyistes

Comit excutif

Prsidence de caucus et de commissions

Code de conduite et ligne de pense politique

4. Projets de rsolution

Draft resolution on Adopting a New Border Trade Sysytem

Proyecto de resolucin sobre la Gestin del agua transfronteriza

Draft resolution on Countering Human Trafficking

Draft resolution on Expanding North American Leaders' Summits

5. Les prix et distinctions

6. Annexes

Annexe I Procdure dlection pour les commissions et caucus

Annexe II HbergementAnnexe III Nos commanditaires et partenaires


3/27

3

1. Mot de bienvenue des organisateurs

Chers participants, chres participantes,

Dici peu, nous aurons le privilge de nous runir Quertaro, ville dsigne patrimoinemondiale de lhumanit par lUNESCO, afin dy tenir la cinquime dition du Triumvirat. Nousnous rassemblerons au sein du Teatro de la Republica et de lInstituto Tecnolgico y de EstudiosSuperiores de Monterrey Campus Quertaro.

Nous serons doublement contents de pouvoir vous y retrouver puisque cette cinquime ditiondevait en fait se tenir en mai 2009. Elle avait toutefois malheureusement d tre annule, dufait de la pandmie de grippe A(H1N1) qui svissait.

Nous entrons maintenant dans le dernier droit du processus de prparation, lequel nous mnera la tenue de la simulation. Vous avez eu loccasion, au cours des dernires semaines, de prendreconnaissance des diffrents thmes qui seront dbattus lors de lvnement.

Dans cette perspective, le Secrtariat du Forum sur lintgration nord-amricaine (FINA) auvr llaboration des quatre projets de rsolution qui animeront vos dbats tout au long delvnement. Vous les trouverez dans le prsent document. Durant la simulation, ces projets dersolution pourront soit tre amends par les membres des diffrentes commissions ou encoretre compltement rcrits, selon la volont des membres.

Tout au long des travaux du Triumvirat, les lgislateurs et lobbyistes plongeront au coeur desdbats qui lient les partenaires nord-amricains en vue de prsenter leur point de vue et tenterde rallier une majorit de lgislateurs leurs ides ou trouver des voies de compromissatisfaisantes. Les journalistes du TrilatHeraldauront, pour leur part, la responsabilit de relater

lvolution des discussions et de nous faire part chaque matin des coups dclat, des tensions,des dissensions et des consensus qui rgnent parmi les lgislateurs, les lobbyistes et les mdias.

Dans limpatience de vous rencontrer sous peu Quertaro, nous vous souhaitons un fructueuxdernier mois de prparation!

Bien cordialement,

Christine Frchette Cline Roche-CrespoDirectrice, FINA Coordinadora, Programa Lderes Acadmicos,

ITESM-CQ


4/27

4

2. Prsentation du Forum sur lintgration nord-amricaine

Le FINA est un organisme but non lucratif vou au dveloppement du dialogue et des rseauxnord-amricains. Cr en 2002, il vise faire connatre les enjeux soulevs par l'intgrationnord-amricaine et identifier des initiatives qui pourraient tre mises en uvre par lespartenaires de lAccord de libre-change nord-amricain (ALNA) pour renforcer la rgion.

travers lorganisation du Triumvirat, le FINA souhaite :

Runir de jeunes leaders universitaires du Canada, des tats-Unis et du Mexique afin deleur faire vivre une exprience de ngociation internationale;

Faire connatre le fonctionnement des institutions dmocratiques, de mme que la

ralit politique, conomique et sociale nord-amricaine; Dvelopper chez les participants un sentiment dappartenance envers lAmrique du

Nord;

Accrotre les changes interculturels et crer des rseaux dintrts entre desuniversitaires dAmrique du Nord;

Informer les dcideurs actuels des priorits et proccupations de la jeunesse nord-amricaine.

3. Rles et fonctions

Les lgislateurs

Ceux d'entre vous qui simuleront le rle dun lgislateur lors du Triumvirat devront dbattre duprojet de rsolution affrent votre commission politique et en ngocier les dispositions afin deparvenir un consensus. Les runions en commissions politiques vous permettront de prciserle contenu des projets de rsolution, alors que les caucus nationaux vous permettront dediscuter avec vos collgues de leur appui aux diffrentes rsolution ainsi que dlaborer desstratgies de ngociations.

Par lentremise de telles discussions, vous serez en mesure de parvenir, idalement, unconsensus au sein de votre commission. Les termes de ce dernier devront tre consigns danslavis sur le projet de rsolution que chaque prsident de commission devra soumettre lAssemble gnrale pour son adoption en sance plnire.

Noubliez pas que pour quun projet de rsolution soit adopt, celui-ci doit obtenir la majoritdes votes au sein de chacun des pays et au sein de chacun des ordres lgislatifs, tel quindiqu larticle 5.2 de la Constitution. Il nexiste pas de droit de veto individuel parmi les lgislateurs.Seul le droit de veto des diffrents groupes de parlementaires est reconnu par la Constitution.


5/27

5

Les mardi, mercredi et jeudi de la semaine du Triumvirat, trente minutes seront accordes auxlgislateurs et lobbyistes qui souhaitent sadresser aux journalistes dans le cadre dun point depresse. Ces points de presse seront loccasion de faire tat des lments de consensus et dedissension apparus dans le cadre des travaux en commission et d'en discuter avec lesjournalistes.

Afin de faciliter votre travail, il vous est suggr dapporter un ordinateur portable (si vous enpossdez un), de mme que tout matriel ncessaire (calepin, crayons, documentation, etc.). Desimprimantes et des photocopieurs seront mis votre disposition lors du Triumvirat.

Sil vous plat, munissez-vous dune copie de chacun des documents pralablement transmispar le FINA, cest--dire la Constitution, le Guide des rles, le Guide des lgislateurs et le Manueldu participant. Tous ces documents sont disponibles dans la section Triumvirat 2010 Documents de travail de notre site web.

Les journalistes

Votre rle en tant que journaliste est de contribuer laborer, quotidiennement, les numrosdu TrilatHerald. Les articles pourront prsenter lvolution des dbats pendant la simulation,faire tat dentrevues ralises avec les dlgus ou les confrenciers invits, ou encore relater laralit politique lie lun des thmes de discusion du Triumvirat.

Le TrilatHeraldpourra regrouper des articles en anglais, en franais ou en espagnol, au choix desjournalistes. Au total, il y aura cinq numro (un par jour).

Pour toute la dure de lvnement, vous serez sous la direction dun(e) rdacteur(trice) en chefqui vous assignera la commission ou les vnements couvrir pendant la semaine. Vous avez

accs tous les dlgus, mais pour ce qui est des confrenciers invits, vous devez au pralableconvenir avec le rdacteur en chef des interviews que vous souhaitez effectuer. Les journalistesdisposent de leur propre horaire. Lheure de tombe pour les articles sera dtermine parlditeur et doit absolument tre respecte.

Les mardi, mercredi et jeudi de la semaine du Triumvirat, trente minutes seront accordes auxlgislateurs et lobbyistes qui souhaitent sadresser aux journalistes dans le cadre dun point depresse. Ces points de presse seront pour vous loccasion dinterroger les dlgus sur lvolutiondes dbats ainsi que sur les lments de dissension et de consensus au sein des commissions.

Soyez conscients que le TrilatHeraldest transmis tous nos partenaires et commanditaires et

quil est quotidiennement mis en ligne sur le site Internet du FINA. Le TrilatHeraldest donc, enquelque sorte, notre vitrine, notre ambassadeur auprs du public et des partenaires delvnement.

Afin de faciliter votre travail, vous aurez accs une salle de travail. (estara el caso o no enQueretaro?) Si cela savre possible, il vous est conseill dapporter un ordinateur portable, uneenregistreuse et une camra numrique.

Chaque journaliste doit respecter les critres journalistiques suivants : information exacte et vrifie;


6/27

6

vracit des faits et des propos avancs; rigueur intellectuelle et mthodologique dans la rdaction.

Les lobbyistes

titre de reprsentant dun groupe dintrts, votre rle consistera vous assurer que lesprojets de rsolution adopts lors des travaux en commission et lors de la sance plnire finaletiennent compte des intrts de votre organisation. Vous devrez ainsi tenter de persuader leslgislateurs, au sein des caucus comme des commissions politiques, de la justesse de vospropositions. cet effet, vous serez invit(e), titre dexpert(e), au sein de la commissionpolitique qui traite de votre dossier, afin de commenter les projets de rsolution et suggrer desamendements. Les commissions au sein desquelles vous sigerez devront galement obtenirlassentiment dau moins un lobbyiste pour ladoption du projet de rsolution modifi (voir laconstitution), ce qui vous dote dun pouvoir sur la nature de leurs dcisions. Tentez de tirer leplus grand bnfice de ce fait, sans oublier toutefois quun autre lobbyiste cherche la mmechose que vous mais sur la base darguments contraires.

Par ailleurs, vous pourrez vous adresser aux caucus afin de suggrer des amendements auxdiffrents groupes nationaux de lgislateurs. Pour ce faire, une demande devra tre transmise,la veille, au prsident du caucus. De mme, vous pourrez assister, titre dobservateur, toutesles runions des commissions politiques. Vous devrez galement faire paratre, dans leTrilatHerald, une lettre ouverte faisant valoir la justesse de vos propositions, linacceptabilitdes propos de vos opposants et faire tat, sil y a lieu, des appuis dont vous bnficiez.

Les mardi, mercredi et jeudi de la semaine du Triumvirat, trente minutes seront accordes auxlgislateurs et lobbyistes qui souhaiteront sadresser aux journalistes dans le cadre dun point depresse. Cest le temps de faire valoir votre point de vue. Ces points de presse seront aussi

loccasion de faire savoir pourquoi vous avez raison. Chaque lobbyiste devra prendre part aumoins une fois un des points de presse.

Sur le plan logistique, il est souhaitable que vous soyez muni du matriel que vous jugezncessaire la ralisation de cette tche (ordinateur portable, argumentaire distribuer auprsdes membres des commissions politiques et des journalistes, etc.).

Le Comit excutif

Le rle et le mandat des membres du Comit excutif sont prciss larticle 3.2 de laConstitution. Votre rle en tant que membre du Comit excutif consiste vous assurer du bondroulement des travaux du Triumvirat selon les termes de la Constitution. Il est noter que lesmembres du Comit excutif sont galement des lgislateurs.

Prsidences de caucus et de commissions

Le rle et le mandat des prsidents de commission et de caucus sont prciss dans laConstitution (art. 3.4 et 3.5). Les prsidents doivent faire respecter la Constitution, lesrglements et lordre durant les travaux. Ils doivent agir de sorte que leur commission ou caucus


7/27

7

parviennent accomplir adquatement leur mandat tout en respectant le temps allou. Il est noter que les prsidents de commission et de caucus sont galement des lgislateurs.

Les prsidents et secrtaires des commissions politiques ainsi que les prsidents de caucusnationaux seront lus suivant la procdure dlection prsente lannexe II.

Code de conduite

Tout au long du Triumvirat, vous devez agir de faon respecteuse et professionnelle. Noubliezpas quil sagit dun jeu de rles et que les propos tenus par vos collgues ne refltent pasncessairement leurs opinions personnelles. Il importe de demeurer respectueux mme si lesdbats peuvent parfois senflammer durant une commission politique, un caucus ou une sancede lobby.

Tous les participants se doivent de respecter leurs collgues, tant par leur comportement quepar leur langage. Aucun propos, geste ou autre attitude dsobligeante ne sera tolre. Il est

important de garder lesprit que tout au long de la simulation, les participants jouent un rle.Toute inconduite et tout manque de respect seront sanctionns.

Il est en outre attendu des participants quils prservent la propret et lintgrit des lieux danslesquels les activits se drouleront. Tout bris de matriel sera assum par son responsable.

Du point de vue vestimentaire, la tenue formelle est exige. Toute personne en sandales, enjeans, sans un veston (ou pour les messieurs, sans cravate), ne sera pas admise aux sances detravail.

La ponctualit est trs importante. Les sances commenceront lheure indique dans le

programme. Veuillez respecter vos collgues et arriver lheure.

Ligne de pense politique et langues de travail

En ce qui a trait la ligne de pense politique1, les lgislateurs doivent agir en refltant lesapproches habituelles et les caractristiques de ltat quils reprsentent ainsi que les intrtsdes parlementaires de ltat quils reprsentent. Partant de ces lments, les lgislateurs sontlibres dexprimer leur point de vue par rapport aux enjeux dbattus.

Le FINA souhaiterait tenir lvnement en franais, en anglais et en espagnol. Toutefois, du faitdes contraintes logistiques et financires, lvnement de 2010 se droulera en deux langues,soit en anglais et en espagnol. Un service dinterprtation simultane sera disponible pendantles dbats en sance plnire tandis que les travaux des commissions politiques se droulerontdans lune des deux langues utilises. Cette anne, les dbats des commissions politiques sur lagouvernance nord-amricaine, sur lefficacit des frontires intelligentes et la lutte contre latraite dtres humains se drouleront en anglais. Tandis que les discussions de la commissionpolitique sur la gestion des eaux frontalires se drouleront en espagnol.

1 Pour plus de dtails, voir le Guide de lgislateurs, disponible sur notre site Internet dans la section Documents detravail .


8/27

8

4. Projets de rsolution

Le Secrtariat sest employ laborer quatre projets de rsolution. Ces projets feront lobjet de

dbats et de ngociations en commissions politiques, lors des caucus et des sances plnires :

- Border Eficiency Draft resolution: Adopting a New Border Trade Sysytem

- Proyecto de resolucin sobre la Gestin del Agua Transfronteriza

- Draft resolution Countering Human Trafficking

- Governance Draft resolution: Expand the North American Trilateral LeadersSummit


9/27

9

TRIUMVIRATE

DRAFT RESOLUTION ON ADOPTING A NEW BORDER TRADE SYSTEM2Proposed by the Executive Committee of the TriumvirateFifth Legislative AssemblyMay 2010

Explanatory Notes

The purpose of this draft resolution is to adopt a new Border Trade System based on thecreation of secure manufacturing zones and supply-chain visibility along the U.S.-Canada andthe U.S.-Mexico border. This meets the three countries mutual priority to establish a securitystrategy while also promoting economic growth in a highly competitive global economy, asexpressed by the establishment of the Security and Prosperity Partnership of North Americaamong the United States, Canada, and Mexico.

Collaboration, strategic planning, and commitment among federal, state, and local governmentsin the U.S., Canada, and Mexico, as well as the private sector and border communities, isessential to develop a border system that is safe and efficient enough for the

21st Century.

THE NORTH AMERICAN INTERPARLIAMENTARY ASSEMBLY STATES AS FOLLOW:

TITLE I

SECURE MANUFACTURING ZONES (SMZ)

CHAPTER I

OBJECTIVES

1. The North American legislators recommend implementing pilot projects aimed atcreating Secure Manufacturing Zones (SMZ) along the U.S.-Mexico border and alongthe U.S.-Canada border.

The objective of the SMZ concept is to develop secure and efficient manufacturingzones that enhance the security and efficiency of the border and the manufacturing

2Ideas presented in the draft bill are excerpts taken from the document A new Vision for Trade Along the U.S. Mexico Border prepared by Border Quality Campaign of El Paso del Norte, Holguin Group/EPV Group, Idaho

National Laboratory, Ruby Mountain Inc. and in Cooperation with The Border Legislative Conference, December

2005. On line: http://statealliancepartnership.org/Resources/Final%20New%20Border%20Vision.pdf


10/27

10

supply chain. The importance of the SMZ is that it establishes a specific location atwhich inspections and clearance can occur away from the border. The key to creatingSMZs along the border and enhancing the efficiency of federal inspection facilities is tobring cost-effective technology into the process.

POINT-OF-ORIGIN CLEARANCE2. These specifically sanctioned zones will operate under current and, as required, new

industrial standards and operating protocols (ISOs). The result will allow the monitoredplacement of goods into secure authorized vehicles for transport to specifieddestinations on the other side of the border. The effect of the SMZ will move activitiesand functions that have previously occurred at the border to the manufacturing facilityor other designated sites. This process known as Point-of-Origin Clearance is the coreconcept of the SMZ.

Point-of-origin clearance is a concept offering a multiple-value proposition: predictabletrade for industry, secure trade for government, and environmental innovation thatbenefits the quality of life of the border region. By securing the manufacturing supply-chain, this concept serves the industry-government partnership essential to bordersecurity and domestic security.

3. The project entails the equipping of commercial vehicles and manufacturing facilitieswith Intelligent Software Agents (ISA) and Information Technology Systems (ITS) toenable point of origin monitoring and clearance of commercial cargo, supply chainvisibility for preselected companies (selection criteria are to be determined).

CHAPTER II

SUPPLY CHAIN VISIBILITY

4. The creation of SMZs requires using layered, integrated security systems to providesupply chain visibility. Upon departure from the SMZ, each authorized vehicle will betracked and monitored from its point of origin to its destination utilizing technologiesthat will protect every element of the supply chain, such as (1) identification ofauthorized drivers/carriers; (2) secure trailers with intelligent locking devices; (3)instant detection of tampering or compromising of cargo; (4) surveillance and trackingof each truck through authorized routes; and (5) instant alarms for any deviations,which includes violations of allowable travel times between checkpoints.

5.

With the adoption of such security precautions, the flow of legitimate trade will beenhanced, allowing inspections to focus on higher risk vehicles and individuals notparticipating in the system. It is important to note that less than 5% of trucks crossingthe border can be physically inspected even in our post-September-11th era. Inspectionsfocus primarily on the terrorist threat and secondarily on contraband and drugs.


11/27

11

INTELLIGENT SOFTWARE AGENTS

6. The central feature of supply-chain visibility arises from the use of Intelligent SoftwareAgents (ISAs).

ISAs are software modules that automate specific tasks, provide round-the-clockdecision support and/or collaborate with each other without human intervention whileproviding increased security by increasing the number of vehicles that can bemonitored. They also help manufacturers and border agents by providing real timeinformation that will allow them to determine the best response in the event of anincident or anomaly and to take decisive action. ISAs thrive on data so they are best ableto provide the human operator with decision support. It helps transform this high-volume data (which offers low value) into low-volume, high-value intelligence.

INTELLIGENCE SHARING & MULTI-AGENCY COLLABORATION

7. ISAs will facilitate the sharing of information between and across multiple agencies and

units to respond to emergencies or incidents that require instant collaboration andcoordinated action. It provides an interface and interoperability with local emergencymanagement systems and thus allows local, state or even federal officials to exert realtime coordination and control of transportation assets.

BORDER TRADE SYSTEM DEMONSTRATION PROJECTS

8. In order to prove the ability of the New Border Trade System to meet the needs of itsusers, to fully test and integrate proposed technologies, and to ensure that it addressesthe quality-of-life issues of border communities, we are recommending the immediateimplementation of two demonstration projects that will fully test all of the

aforementioned components.

9. We recommend the immediate implementation of two demonstration projects. Thesepilot projects will be simultaneously implemented at two key border ports-of-entry andvital trade corridors: one at the Windsor (Ontario) Detroit (Michigan) border crossingand one at the Laredo (Texas) Nuevo Laredo (Tamaulipas) border crossing.

10.Funding will be sought from governmental agencies in the United States, Canada, andMexico, as well as the other relevant states and provinces in these three countries, thatwill benefit the most from these efforts. We also recommend looking for fundingsources from the private sector and border advocacy groups.

11.After a three-year testing period, a comprehensive evaluation of the outcomes of thedemonstration projects shall be undertaken to determine future steps.


12/27

12

TRIUNVIRATOPROYECTO DE RESOLUCIN SOBRE

LA GESTIN DEL AGUA TRANSFRONTERIZA

Propuesto por el comit ejecutivo del TriunviratoQuinta Asamblea LegislativaMayo 2010

PREAMBULO

Considerando que los recursos hdricos son inherentes al ser humano e indispensables al progreso socialy econmico de las sociedades;

Deseando proceder por el bienestar y la prosperidad de los ciudadanos de Amrica del Norte;

Deseosos de que los Estados de Amrica del Norte contribuyan al logro de los objetivos fijados en el marcode la declaracin del Milenio de la Organizacin de Naciones Unidas ;

Inspirados en la declaracin de la ONU, la cual reconoce el derecho al agua potable y al saneamiento;

Conscientes que los niveles de consumo del agua en Amrica del Norte son de los ms elevados a nivelmundial;

Sabiendo que las intervenciones de un Estado en materia ambiental pueden impactar el equilibrio delmedio ambiental del Estado vecino;

Reconociendo la heterognea distribucin de los recursos hdricos, as como los desafos que algunasregiones de Amrica del Norte deben enfrentar para satisfacer las necesidades de uso y goce del agua;

Dado que la creciente concentracin de los centros urbanos e industriales a lo largo de las fronteras de

Amrica del Norte, as como los flujos migratorios del medio rural al urbano, acentan la presin sobrelos recursos hdricos;

Reconociendo que los cambios climticos y con ello, las alteraciones en los ciclos hidrolgicos, cambiosbruscos en el nivel de precipitaciones, inundaciones, sequas, aumento del nivel del mar, salinizacin de

los mantos acuferos y de las aguas subterrneas favorecen la adopcin de un plan de accinconcertado entre los socios de Amrica del Norte;


13/27

13

Los parlamentarios de Amrica del Norte, reunidos para la quinta Asamblea legislativa delTriunvirato acuerdan:

DISPOSICIONES PRELIMINARIAS

ARTICULO I - OBJETIVO

Reafirmando la soberana que ejercen los Estados sobre sus recursos hdricos, el objetivo de lapresente resolucin es:

a. Asegurar la sustentabilidad de las fuentes de agua limtrofes (acuferos, mantos freticos,aguas subterrneas) de Amrica del Norte.

b. Establecer un marco trilateral institucional para la mejora de la gestin de los recursoshdricos limtrofes en Amrica del Norte.

c. Definir el estatuto del agua en el marco de los trmites comerciales dentro de los lmitesde Amrica del Norte as como fuera de la regin.

d. Favorecer la cooperacin y coordinacin entre los actores gubernamentales y nogubernamentales en materia de gestin de los recursos hdricos.

ARTICULO II - DEFINICIONES

Recursos hdricos limtrofes.Se considera como recursos hdricos limtrofes a toda riqueza hdrica que se encuentre entre los

lmites de dos pases de Amrica del Norte y que adems, se considere como fuente real o potencialde aprovisionamiento de agua para las sociedades y centros industriales localizados en susalrededores.

Estados Partes.Este Acuerdo concierne los Estados federales y federados miembros del TLCAN en los cuales seasientan recursos hdricos limtrofes. Los estados federados que no comparten sus fronteras con unotro pas pero que concentran importantes fuentes de recursos hdricos son tambin consideradosen este acuerdo como fuentes hdricas potenciales sujetas a las disposiciones de este acuerdo.

CAPITULO I - ESTRATEGIAS DE ACCIN

ARTICULO I - ASEGURAR LA SUSTENTABILIDAD DE LAS FUENTES DE AGUA LIMTROFES

a) Estudios de impactos binacionales. A fin de favorecer la seguridad hdrica de las poblaciones deAmrica del Norte, los Estados Partes se comprometen, cuando prevean realizar algn proyectosobre alguna fuente de agua que se extienda ms all de las fronteras nacionales de un pasnorteamericano a efectuar estudios de impacto que evalen los efectos de tal proyecto a los doslados de la frontera.


14/27

14

b) Niveles de consumo. Los Estados Partes se comprometen a moderar los niveles de consumoindividual e industrial del agua en cada uno de los tres pases a fin de asegurar la sustentabilidad delas fuentes de agua limtrofes y a promover la preservacin y el uso sustentable del recurso.

c) Acceso al agua potable. En el marco de la declaracin del Milenio de la Organizacin de Naciones

Unidas, los Estados Partes se comprometen a mejorar el acceso al agua potable en las zonas dondeste es problemtico.

ARTICULO II ESTATUTO DEL AGUA EN EL MARCO DE LOS TRMITES COMERCIALES

a. Restricciones extraterritoriales. Los recursos hdricos limtrofes de Amrica del Norte quedaranfuera de todo acuerdo o negociacin comercial con algn otro Estado que no sea miembro delTLCAN.

b. Restricciones para Amrica del Norte. Los Estados Partes pueden intercambiar o vender susrecursos hdricos entre si mismos, pero solamente en casos de urgencia.

c. Casos de urgencia. Las ventas y los intercambios de recursos hdricos pueden ocurrir entre dospases de Amrica del Norte s y nicamente s:

i. No haya ninguna otra alternativa a nivel nacional para el aprovisionamiento deagua para el consumo individual e industrial, yii. Se trata de una situacin de:

- Sequa extrema;- Escaso nivel de precipitaciones que imposibilita la recarga de los mantosfreticos o;- Sobreexplotacin de las fuentes de agua (acuferos, mantos freticos,aguas subterrneas).

CAPITULO II MARCO TRILATERAL INSTITUTIONAL

ARTICULO I -COMISION DE GESTION DEL AGUA LIMTROFE EN AMERICA DEL NORTE

Dada la problemtica de los recursos hdricos y su carcter estratgico e indispensable para eldesarrollo de las sociedades en los pases miembros del TLCAN; considerando que las problemticashdricas pueden existir ms all de las fronteras; tomando en cuenta las bases institucionales ynormativas trilaterales establecidas en el ACAAN y las funciones de la CCA, as como el AcuerdoGeneral sobre Comercio de Servicios de la OMC, el capitulo 3 y el artculo 315 del TLCAN:

a. Se crea la Comisin de gestin del agua limtrofe en Amrica del Norte.

b. Responsabilidades de la Comisin. La Comisin esta encargada de:

i. Supervisar la implementacin de las disposiciones mencionadas en este acuerdo.ii. Realizar estudios tcnicos que permitan conocer el estado de las fuentes de agua

limtrofes;iii. Realizar estudios de impactos de los proyectos hdricos relacionados con las

fuentes limtrofes.


15/27

15

iv. Comprobar el respecto de las condiciones establecidas para los casos de urgenciapermitiendo los intercambios de recursos hdricos.

v. Financiar programas de sensibilizacin del valor estratgico de los recursoshdricos.

ARTICULO II COOPERACION Y COORDINACION

a. Actores gubernamentales. Las responsabilidades trilaterales respecto a la gestin de los recursoshdricos limtrofes es un compromiso compartido entre los tres niveles de gobierno federales,gobiernos federados y municipalidades en donde se encuentran localizados los recursoscomprendidos en esta declaracin.

b. Otros actores. Que tratndose del agua limtrofe, los actores de la sociedad civil organizada y elsector privado puedan unirse a los esfuerzos desplegados por los actores gubernamentales as comoal proceso de elaboracin de proyectos y toma de decisiones.


16/27

16

TRIUMVIRATE

DRAFT RESOLUTIONCOUNTERING HUMAN TRAFFICKING

Proposed by the Executive Committee of the TriumvirateFifth Legislative AssemblyMay 2010

Preamble

Realizing the scope and magnitude of human trafficking, particularly in North America;

Reaffirming North Americas desire to ban all types of slavery, sexual or labour related;

Considering the violation of women, men and more particularly childrens rights;

Convinced that all individuals implicated in the organization and exploitation of human traffickingmust be severely punished;

Joining the universal fight against human trafficking and considering that trilateral efforts is desirable

because it proved to be more efficient;

Considering that the United States of Mexico, the United States of America and Canada are parties tothe Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women andChildren, additional to the United Nations Convention against Transnational Organized Crime;

Reaffirming North Americas commitment to the implementation and respect of fundamental humanrights;

The North American legislators, gathered for the fifth Triumvirate Legislative Assembly, haveconvened upon:

Preliminary Provisions

Article 1. Purposes.

The purpose of the present resolution is to:

a. Protect victims of human trafficking, through specific measures that will ensure theirgreater security, privacy and dignity;


17/27

17

b. Criminally pursue and severely punish all individuals who organize or exploit this type oftraffic;

c. Prevent the creation of new networks, by informing the general public, and more

specifically the populations at risk of becoming victims of human trafficking;d. Promote cooperation between the Parties in the pursuit of these objectives.

Article 2. Definitions.

1. Trafficking in persons means:

a. sex trafficking in which a commercial sex act is induced by force, fraud, or coercion,or in which the person induced to perform such an act has not attained 18 years ofage; or

b. the recruitment, harbouring, transportation, provision, or obtaining of a person forlabour or services, through the use of force, fraud, or coercion for the purpose ofsubjection to involuntary servitude, peonage, debt bondage, or slavery.

2. Sex trafficking means the recruitment, harbouring, transportation, provision, orobtaining of a person for the purpose of a commercial sex act.

3. Commercial sex act means any sex act on account of which anything of value is given toor received by any person.

4. Coercion means (a) threats of serious harm to or physical restraint against any person;

(b) any scheme, plan or pattern intended to cause a person to believe that failure to performan act would result in serious harm to or physical restraint against any person; or, (c) theabuse or threatened abuse of the legal process.

5. Involuntary servitude includes a condition of servitude induced by means of

a. any scheme, plan, or pattern intended to cause a person to believe that, if the persondid not enter into or continue in such condition, that person or another personwould suffer serious harm or physical restraint; or

b. the abuse or threatened abuse of the legal process.

6. Debt bondage means the status or condition of a debtor arising from a pledge by thedebtor of his or her personal services or of those of a person under his or her control as asecurity for debt, if the value of those services as reasonably assessed is not applied towardthe liquidation of the debt, or the length and nature of those services are not respectivelylimited and defined.


18/27

18

Chapter 1 Protection

Considering the violations of women, men and more particularly childrens rights;

Article 3. Direct aid for the victims.

The Parties are to provide the following services to the victims of human trafficking:

a. Shelter. Shelter includes basic needs, in particular housing and food. These shelters areestablished in cities and regions showing a high level of human trafficking cases.

b. Medical and psychological Care. The Parties provide a medical and psychological supportservice adapted to the situation and needs of the victims. When an approved specialist inpsychological care recognizes the progress of the consults, he or she may instruct theauthorities to provide the victims with the necessary information and skills in order tobegin a self-supporting process with which they can achieve an autonomous way of life.

c. Legal Assistance. The Parties provide legal assistance corresponding to the victimssituation and needs.

d. Interpreters. The Parties provide an interpretation service, adapted to the victimssituation and needs, particularly in legal matters.

e. Job placement. The Parties commit to offert job placement services to support victims oftrafficking in their search for an autonomous way of life, as established in Article 3 b. Aswell as the creation of intern jobs in the public rehabilitation centers so victims can paytheir rehabilitation in a period of time.

Article 4. Deportation.

Victims are in no case to be deported, unless deportation is requested by the victim orhuman trafficking related risks in the country of origin of the victims have been cleared.

Article 5. Conditional protection.

Protection might be granted conditionally. Protection might be granted to presumed oractual victims in exchange for victims collaboration with government authorities.

Article 6. Minors.

Minor victims, all individuals aged less than 18 years old, must be granted protection andspecial attention.

Chapter 2 Pursuit

Convinced that all individuals implicated in the organization and exploitation of human traffickingmust be severely punished.


19/27

19

Article 7. Punishment.

The Parties commit to establishing minimal sentences for the following crimes.

a. Any person who recruits, transports, transfers, harbours or takes in victims: 12 years of

imprisonment.b. Any person who organizes or finances an organization related to human trafficking: 15

years of imprisonment.

c. Any person who benefits from any services, sexual or other, carried out by a victim: 5years of imprisonment.

d. The sentences are doubled when the victims are minors.

The consent of a victim shall be irrelevant in establishing the culpability of a person accusedof a criminal offence described in the present article.

Chapter 3 Prevention

Article 8. Government training.

The Parties elaborate a training program for all government agents related to the fightagainst human traffic among others police officers, judges, immigration services, borderservices. This program must address the social, psychological and legal facts of humantrafficking.

Article 9. Informing the populations at risk.

The Parties must inform the populations most at risk of becoming victim of humantrafficking of their rights, existing services and of the recruitment methods used by thetraffickers.

A special attention must be given to the victims of the sex industry.

Article 10. Informing the general public.

The Parties must use communication means such as national television and newspapers inorder to inform the general public of human trafficking networks and methods as well asdistribute pamphlets in strategic locations such as government offices, communityorganizations and airports.

Special attention must be given to people susceptible of contributing to the exploitation ofsex trafficking victims, in particular men who buy sexual services as well as touriststravelling to countries with high level of human trafficking.


20/27

20

Chapter 4 Cooperation

Article 11. North American cooperation in the prosecution of human traffickers.

In order to render the fight against human trafficking more efficient and effective, the

police, intelligence services, and all government agencies related to the fight against humantrafficking must cooperate, especially in the following areas:

a. Exchange all information and data on the activities of individuals related to humantrafficking;

b. The coordination and setting up of binational and/or trinational police operations againsthuman trafficking networks.

These agencies are to cooperate with other countries agencies as well.

Article 12. Human trafficking victims protection standards.

a. Human trafficking victims protection standards are to be established to ensure greaterefficiency of the measures mentioned in Chapter 1, in particular regarding immigrationstatus issues and the conditionnality of protection.

b. The States parties shall develop a standardized system for screening individuals whorequest assistance and evaluating their specific needs.

c. A committee shall be set up to elaborate the measures mentionned above.


21/27

21

TRIUMVIRATE

DRAFT RESOLUTIONEXPAND THE NORTH AMERICAN TRILATERAL LEADERSSUMMIT

Proposed by the Executive Committee of the TriumvirateFifth Legislative AssemblyMay 2010

Explanatory Notes

The Annual Trilateral Leaders Summit (TLS) is the annual, highest-profile, continent-leveldialogue where North American issues are being discussed and addressed. Since 2005, the TLShas brought together the Mexican and American Presidents and the Canadian Prime minister,as well as members of the North American Competitiveness Council (NACC).

This resolution proposes to review the way in which these North American meetings are set upand underlines the fact that North American countries would greatly benefit from the increasedparticipation of a number of key stakeholders in the TLS structure.

The magnitude of economic, political, and environmental issues at stake in the North American

region calls for the necessity to involve key governmental, political, and business actors. Energy,transportation, security, and economic development (just to name a few) involve a wide rangeof national and sub-national policies; therefore, the development of comprehensive NorthAmerican action plans requires the input of many stakeholders.

Taking into account foreign experiences as well as North American dynamics, this resolutiondescribes a new way to structure these Summits and energize North American LeadersSummits in order to fully develop their potential outcomes for North America.

RESOLUTION TO EXPAND TRILATERAL LEADERS SUMMIT

Considering the necessity to consult and involve various key decision-makers and partners in the designand implementation of North American policies and initiatives;

Recalling that transparency and dialogue are looked for among civil society, media, academicinstitutions and advocacy groups;

Reaffirming that North American lawmakers and legislative branches are close partners and shouldtherefore be included in the on-going North American dialogue and integration process;


22/27

22

Recalling that the North American federal and federated states are affected by the decisions being

taken for North American policy cooperation matters;

Stressing that it is not in the relevant regions and governments interests to operate without large anddiverse consultative and participatory mechanisms; and

Convinced that involving legislators within the TLS will deepen and strengthen collaboration betweenthe United States, Mexico, and Canada; and

Anticipating that if governments do not adopt a more participatory approach with regards to theNorth American Leaders Summits, vocal people and/or organisations might diffuse damaging andunfounded fears among the public.

THE NORTH AMERICAN INTERPARLIAMENTARY ASSEMBLY STATES AS FOLLOW:

TITLE ICHAPTER INORTH AMERICAN SHARED VALUES

North American Leaders must commit themselves to conduct trilateral relations whilerespecting a set of fundamental values shared by the people of Canada, Mexico, and the UnitedStates. These values include democratic principles, the rule of law, fundamental human rights,equality, and non-discrimination with regards to sex, religion, or race and the commitment tofree-trade principles, sustainable development, and shared prosperity.

CHAPTER II

NORTH AMERICAN LEADERS SUMMITS

North American Leaders Summits are meant to enhance prosperity and increase security amongthe three countries through greater cooperation and information sharing with key politicalactors while respecting the sovereignty, laws, unique heritage and culture of each country.

It is therefore asked that hereafter North American Leaders Summits annually bring togetherthe Prime minister of Canada and the Presidents of Mexico and the United States. And that, inthe context of their meetings, North American leaders will hold discussions with:

- North American states and provinces of the three federations, whose leaders willpresent a joint report with recommendations.

- The North American Cooperation Commission on Environment, created by the NorthAmerican Agreement on Environmental Cooperation (NAAEC), which will present anannual status report; and

- The Commission for Labor Cooperation, created by the North American NorthAmerican Agreement on Labour Cooperation (NAALC), which will also present a statusreport.

The discussions and reports will help leaders to identify and develop suitable solutions to keyissues to North American prosperity, development, and security.


23/27

23

TITLE IICHAPTER IENHANCED CONSULTATIVE MECHANISMS

North American Leaders will establish with different Parties, in the context of their annualSummit, parallel consultative mechanisms called pre-summit meetings. These pre-summitmeetings will be organized with the following key partners:

- The North American Competitiveness Council (NACC) - a trilateral council of businessleaders representing the private sectors of Canada, Mexico, and the United States;

- North American Federal Legislators a trilateral group of Federal Legislators comingfrom Canada, Mexico, and the United States;

- North American Experts Committee which will bring the best and brightest academicsand searchers of the three countries; and

- Most importantly, North American union leaders.

Each group will have elaborated recommendations for submission to governments.

CHAPTER IIPUBLIC CONSULTATIONS

In order to adopt a participative approach with citizens when it comes to discussing possiblesolutions to be implemented to solution North American issues, governments shall use theInternet as a tool to give information to citizens and solicit their points of view.

TITLE IIIINDEPENDENT TRILATERAL CENTER

In order to keep track and follow the evolution of North American cooperation and integrationprocess, it is proposed that North American governments establish an independent TrilateralCenter which will help:

- Develop key trilateral economic, security, and environmental indicators and provideanalysis;

- Organize panels of discussion with North American stakeholders, regional entities, andadvocacy groups; and

- Help governments and stakeholders to identify comprehensive policies to solve North

American challenges.


24/27

24

5. Les prix et distinctions

Plusieurs prix et distinctions seront remis lors de la crmonie de clture du Triumvirat.En voici la liste :

Lgislateurs et lobbyistes1. Performance exceptionnelle2. Excellente performance3. Performance remarquable4. Meilleur suggestion de projet de rsolution

Journalistes5. Meilleur journaliste

Ensemble des dlgus7. Le prix Triumvirat sera octroy au dlgu qui aura le mieux incarn les valeurs

de dialogue, de concertation et de collaboration promues par le Triumvirat. Ce prixest attribu suite un vote de lensemble des dlgus.

Les prix et distinctions seront attribus par le Secrtariat gnral, sur recommandation desmembres du Comit excutif et des conseillers des commissions politiques.Les critres dattribution sont les suivants :

pertinence des propositions avances par le participant;respect des intrts, des attitudes et des objectifs de ltat/organisation reprsent;respect des autres dlgus, des rglements, du code de conduite et des directives;

connaissance du thme des dbats en commission politique;connaissance des rgles de fonctionnement parlementaire;attitude favorable aux compromis et la ngociation;professionnalisme.

Bonne chance tous et toutes!

Forum sur l'intgration nord-amricaine (FINA)3744, Jean-Brillant, bureau 581

Montral (Qubec) Canada H3T 1P1Tel : 514-343-7874 | Fax : 514-343-7348www.fina-nafi.org | [email protected]


25/27

25

6. Annexes

Annexe I - Procdure dlection pour les commissions et caucus

Lors de leur premire sance, les dlgus de chacune des commissions politiques devrontprocder llection dun prsident et dun secrtaire tandis que les dlgus des caucus par paysdevront lire un prsident. Voici la procdure qui sera suivie cette fin :

1. louverture de la premire sance de travail, chaque commission ou caucus dsigne unscrutateur, cest--dire une personne en charge de superviser llection, laquelle surviendrasil y a plus dun candidat par poste combler. Le scrutateur ne doit pas tre candidat lundes postes combler;

2. Le scrutateur sassure que chaque dlgu intress poser sa candidature lune ou lautredes fonctions ait le droit dexposer les motifs qui lamne se prsenter ladite fonctionlors dune allocution dau maximum 3 minutes, devant les membres de sa commission ou deson caucus;

3. Les dlgus procderont llection par le biais dun scrutin secret supervis par lescrutateur;

4. En commission, un dlgu intress par les deux postes combler pourra se portercandidat lun et lautre poste et devra, le cas chant, le prciser lors de son allocution. Uncandidat qui arriverait premier aux deux postes choisira laquelle des fonctions il veutassumer, tandis que lautre fonction sera assume par le candidat qui sera arriv deuxime.


26/27

26

Annexe II Hbergement

Pendant le sjour, du dimanche 30 mai au vendredi 4 juin au matin, les participants seronthbergs lHtel Casa Cayala, situ ladresse suivante :

Prol. Tecnolgico No. 1001Fraccionamiento Balcn Campestre,Quertaro, Qro. MxicoC.P. 76159Telfono: 01 (442) 1929400Ligne sans frais: 01-800-633-24-00

Site web : http://www.casacayala.com

Il y aura de trois quatre personnes par chambre. Les petits djeuners et djeuners sont offertspar le FINA. Veuillez sil vous plat informer le FINA de quelque exigence alimentaire que ce soit.

Chaque chambre dispose dun service Internet gratuit sans fil. Pour ceux qui souhaitentprolonger leur sjour, un prix rduit sera accessible durant les deux jours prcdant et succdantau Triumvirat.

TARIFA ESPECIAL

Occupation simple $ 963.50 por habitacin (pesos mexicains)

Occupation double $ 1,022.25 por habitacin (pesos mexicains)

Occupation triple $ 1,257.25 por habitacin (pesos mexicains)

Occupation quadruple $ 1,492.25 por habitacin (pesos mexicains)

Ce tarif inclut: Petit djeuner amricain de type buffet Internet sans fil Taxes Pourboires

Les rservations pour des nuits additionnelles peuvent se faire par tlphone ou par courriel.Mentionnez que vous tes associ au groupe Triunvirato pour pouvoir bnficier du tarifspcial.

Personne-contact :

Cecilia SantomilGerente de Ventas.Hotel Casa Cayala, Qro.Tl : (442) 192 94 00 ou 01 800 633 2400

[email protected]


27/27

27

Co-organisateurs du Triumvirat2009

Nous remercions chaleureusement les commanditaires et partenaires du Triumvirat.Leur prcieux appui permet la ralisation de ce projet. Mille mercis !

Partenaires

Collaborateurs

The LEVIN Graduate Institute/SUNY

Office Qubec-Amriques pour la jeunesse

Manuel Participant FR 2010

Documents

Transcript of Manuel Participant FR 2010