MAIRIE PROCES-VERBAL de BELLAC DE LA REUNION DU … · DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI...

MAIRIEde

BELLAC

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 JUIN 2012

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L'an deux mille douze, le vingt-six juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de BELLAC, légalement convoqué par lettre en date du dix-neuf juin deux mille douze, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle habituelle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DOUMEIX, Maire.

Présents :

MM. DOUMEIX, Maire, Mme LEGRAND, M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, Mme DAUPHIN, Adjoints, Mme SEGURA, MM. RUIZ, COURIVAULT, Mmes CHAZEAUBENEIX, MARQUE, PFENNIG, M. SOUCHAUD, Mmes BELLOT-GUERRA, LARANT, M. PASQUET, Mme BARRIAT, MM. ROUFFIGNAC, BRISSAUD, MM. CHEVALIER, GAINAND, Mme THEVENOT.

Absents excusés : MM. SPRIET, DIAS CORREIA, BOIS, Mmes PODAVINI et MAUGEIN et M. LAVERGNE.

M. BOIS, Mmes PODAVINI, MAUGEIN et M. LAVERGNE ont donné respectivement pouvoir à MM. PASQUET, PEYRONNET, Mmes THEVENOT et BARRIAT.

Monsieur le Maire prononce l'ouverture de la séance à 20 heures et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le conseil municipal choisit pour secrétaire, à l’unanimité, Mme Véronique BARRIAT assistée, en application de l’article L 2121-15 du CGCT, par Jean-Louis LEONARD, Directeur Général des Services et Maryse BACHELLERIE, Attachée Territoriale.

Ensuite, Monsieur le Maire présente les excuses du Directeur Général des Services, qui du fait d’un surcroît de travail, n’a pas été en mesure de rédiger les procès-verbaux des 13 mars et 27 mars 2012.

Et il est passé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Compte rendu des activités

de la Communauté de Communes du Haut Limousin

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► Le conseil de communauté s’est réuni ici le samedi 31 mars 2012, notamment pour :

- voter les budgets primitifs pour 2012 et les taux d’imposition

. le taux de la T.H. passe de 8,80 % en 2011 à 8,91 % pour 2012

. celui de la T.F.N.B. Passe de 3,12 % en 2011 à 3,16 % pour 2012

. et celui de la T.F.B. Passe de 0,15 % en 2011 à 0,15 % pour 2012

Le taux de la C.F.E. reste à 27,17 % et celui de la T.E.O.M. à 11,82 %.

Monsieur DOUMEIX fait ensuite le point sur le marché de collecte des ordures ménagères. Il indique :

- que le marché avec I.S.S. va arriver à expiration,

- qu’une étude d’optimisation de la collecte, dans le cadre du renouvellement du marché, a été réalisée par le Cabinet GIRUS pour le compte de la Communauté de Communes du Haut Limousin,

- que des pistes de réflexion sont ouvertes pour une réorganisation de la collecte sur Bellac avec par exemple :

. la fourniture d’un conteneur à chaque famille,

. la modification du rythme des collectes (3 collectes hebdomadaires en centre ville actuellement),

. la collecte des déchets verts actuellement effectuée par la commune, alors qu’elle relève de la compétence de la Communauté de Communes du Haut Limousin,

. le problème de la collecte des cartons (doit-on mettre en place la redevance spéciale ?).

- voter les subventions aux associations,

- apporter un fonds de concours à la commune de Blanzac pour l’installation d’une bouche d’incendie (1.200 €),

- adhérer à l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne,

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- suspendre pour 2012 le versement par les communes concernées des allocations compensatrices négatives à la Communauté de Communes,

- émettre un avis défavorable sur le projet de création par le Département d’un équipement aquatique sur le site de Saint-Pardoux ► Il s’est ensuite réuni à Saint Junien-les-Combes (pour Berneuil) samedi 23 juin 2012 principalement pour :

- concernant le réseau de lecture :

. délibérer sur le transfert de la compétence médiathèque à la Communauté de Communes à compter du 1er juillet 2012 et le transfert de charges y afférent,

. adopter le principe de la gratuité des prêts de documents (livres, DVD, CD, etc…) aux abonnés du Réseau Intercommunal de lecture,

. solliciter une subvention au titre de la DGD (taux 50 %) pour l’acquisition de documents (livres, DVD, CD).

- délibérer sur l’attribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : Bellac recevra un versement de 14.221 € (sur une attribution globale à la Communauté de Communes de 74.133 €),

- attribuer un fonds de concours de 3.000 € à la commune de Nouic pour participer au financement des travaux de rénovation de la couverture en zinguerie du groupe scolaire,

- pour l’Office de Tourisme Intercommunal : financer l’achat d’audio-vidéo-guides,

- concernant la Z.A.E. du Monteil : conventionner avec le SEHV pour l’enfouissement de réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et de France Télécom.

ACQUISITION D’UNE PARTIE D’IMMEUBLE A M. VASSORT

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Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Monsieur VASSORT a consenti à la Commune une promesse de vente par laquelle il lui cède le rez-de-chaussée d’un immeuble sis 1, Place du Palais et cadastré sous le n° 100 de la section B.T.

► description sommaire de l’immeuble : local commercial d’environ 30 m2 avec réserve non attenante (sous l’escalier) d’environ 3 m2 et WC à l’étage,

► conditions de la vente :

le vendeur fera son affaire :

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de la mise en copropriété de l’immeuble et en supportera les frais,

d’une éventuelle purge d’hypothèque grevant le bien vendu,

la commune :

s’acquittera du prix de la vente arrêté à 28 000 €, l’estimation domaniale étant de 25.000 €,

supportera les fais d’acte et de publicité foncière.

En outre, le vendeur a autorisé la commune à prendre possession des lieux par anticipation, dès la signature de la promesse de vente (le 10 mai 2012).

Ce bien est destiné à être utilisé comme « magasin relais » selon des conditions qui seront à convenir avec le(les) futur(s) utilisateur(s).

Puis, Monsieur le Maire précise qu’il y a un projet de location jusqu’à la fin de l’année 2012.

Ensuite, Monsieur CHEVALIER indique qu’il votera cette délibération, car l’acquisition de magasins relais fait partie du programme de son groupe.

Monsieur le Maire :

- fait le point sur les installations commerciales récentes (boutique de pêche, téléphonie, informatique…),

- redit son obsession de revitalisation du cœur de ville.

Et Monsieur le Maire propose au conseil municipal, après en avoir délibéré de décider :

1°) d’acquérir le bien sus-désigné aux conditions qui viennent de vous être exposées,

2°) de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique devant constater cette transaction.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

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1°) Communications

Monsieur le Maire indique :

. que Monsieur Guy PREVEYRAUD, chargé de la direction de l’école partira à la retraite le 31 août 2012,

. qu’il a choisi pour lui succéder Monsieur Raymond DUFOURNEAU, ancien élève de l’école, actuellement enseignant à l’école et chef de l’Harmonie « Les Enfants de Bellac »,

. que Monsieur Raymond DUFOURNEAU prendra ses fonctions le 1er juillet 2012, afin de préparer la rentrée avec Monsieur Guy PREVEYRAUD et d’assurer une bonne transition. Il assurera : . 12 h d’enseignement et 8 h de direction,

. que l’on reste à budget constant, . que cela contribuera à conforter le pôle école de musique-harmonie.

2°) Régime indemnitaire du personnel communal : avenant N° 4


Le régime indemnitaire des personnels communaux a été fixé par le conseil municipal par délibérations :

- du 12 décembre 1997 pour les cadres d’emplois de la police municipale, modifiée le 9 décembre 2008 ;

- du 26 juin 1998 en ce qui concerne l’indemnité d’exercice ;

- du 24 novembre 2000 pour ce qui est de l’indemnité spécifique de service concernant la filière technique ;

- du 8 mars 2002, pour l’indemnité d’administration et de technicité ;

- du 8 mars 2002 pour les indemnités horaires et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ;

- du 12 juillet 2006 pour la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque ;

- du 15 décembre 2006 pour la prime forfaitaire mensuelle et la prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ;

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- du 9 décembre 2008 pour :

. l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, etc… ;

. et l’indemnité de sujétions spéciales des infirmiers, etc…

Ce dispositif ne prenant pas en compte l’enseignement artistique, il paraît équitable de faire application du décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement artistique.

Je vous propose donc, après en avoir délibéré, de décider :

1°) de mettre en place en faveur des agents stagiaires, titulaires ou non titulaires, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement suivant les modalités du décret susvisé ;

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté le montant des attributions individuelles sans pouvoir excéder le montant maximum autorisé ;

3°) de préciser que les intéressés bénéficieront automatiquement des éventuelles revalorisations qui interviendraient par voie réglementaire ;

4°) d’imputer le montant de la dépense sur les crédits qui seront prévus annuellement au budget communal.


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DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N° 1D’OUVERTURES ET DE VIREMENTS DE CRÉDITS

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Madame Viviane LAVERGNE s’exprime en ces termes :

Voici ce projet qui porte ouvertures et virements de crédits pour le budget principal.

Budget PRINCIPALSECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

ARTICLES COMPTE BUDGETAIRE + - OBSERVATIONS

2031F 823

P0554 (études)Aménagement des terrasses du Vincou

6.000 -Rectification des mandats émis en 2011

TOTAL 6.000 -

Dépenses

ARTICLES COMPTE BUDGETAIRE + - OBSERVATIONS

2031F 823

P0554 – (études)Aménagement des terrasses du Vincou

- 2.000Restes à réaliser au budget primitif 2012

2315F823

P0554 (travaux)Aménagement des terrasses du Vincou

6.0002.000 -

2031F 822

P0556 (études)Aménagement Rue du Coq

- 3.440Restes à réaliser au budget primitif 2012

2315F 822

P 0556 (travaux)Aménagement Rue du Coq

3.440 -

TOTAL 11.440 5.440

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RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (R.A.M.)

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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

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Madame Sylvie DAUPHIN s’exprime en ces termes :

Lieu de rencontre et d’animation pour les assistantes maternelles, le R.A.M. a été soutenu financièrement par la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne) dans le cadre du contrat enfance jeunesse conclu pour la période 2008/2011.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne est prête à renouveler son soutien financier dans le cadre d’un nouveau contrat enfance jeunesse couvrant les années 2012, 2013, 2014.

Puis, s’instaure un débat sur les structures d’accueil de la petite enfance (RAM et Multi-Accueil) auquel prennent part successivement Madame DAUPHIN, Monsieur DOUMEIX et Monsieur CHEVALIER.

Ensuite, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, après en avoir délibéré, de décider :

1°) du principe de la conclusion d’un nouveau contrat enfance jeunesse pour la période 2012/2014 ;

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et à signer ce document.


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TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

A COMPTER DU 1ER JUILLET 2012

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Il vous est proposé de fixer à la date du 1er juillet 2012 le transfert de la médiathèque à la Communauté de Communes du Haut Limousin.

Ce transfert comporte celui :

- du fonds,- du mobilier et matériel,- et des personnels.

Les locaux ne sont pas la propriété de la commune. Ils étaient pris à bail auprès d’un particulier (ce bail est dénoncé avec effet au 31 décembre 2012).

Ce transfert de charges a été évalué à 80.000 € par an pour la commune (40.000 € pour l’exercice 2012 pris en compte dans le budget communal).

Ce transfert a été soumis à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes qui s’est réunie le samedi 23 juin 2012, puis au conseil de communauté qui a eu lieu le même jour.

Le conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le transfert « bibliothèque de Bellac » à la Communauté de Communes du Haut Limousin, adopté par délibération du conseil de communauté en date du 23 juin 2012 et tels que ci-annexés.

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FONDS JEAN GIRAUDOUX

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MISE EN DEPOT A LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

JEAN GIRAUDOUX

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Vous savez que le fonds Jean Giraudoux regroupe un nombre significatif d’ouvrages et de documents qui appartiennent pour une partie à la commune et pour l’autre à la Fondation Jean et Jean Pierre Giraudoux (cette dernière étant gérée par la Fondation de France).

Par délibération du 7 décembre 2010, nous avons décidé de réaliser pour la conservation du fonds un programme d’inventaire de restauration, de numérisation et de désacidification avec le projet de créer un centre documentaire à la future médiathèque intercommunale.

Puis, lors de notre séance du 27 septembre 2011, nous avons, sous l’égide de la Fondation de France, accepté le don par la Fondation Jean et Jean Pierre Giraudoux des livres, déposés dans la Maison Natale de Jean Giraudoux, dont elle est propriétaire.

Afin de compléter ces décisions, il convient de préciser que le fonds Jean Giraudoux (partie appartenant initialement à la commune et le don de la Fondation Jean et Jean Pierre Giraudoux) seront mis en dépôt par la commune qui en demeure propriétaire à la médiathèque intercommunale Jean Giraudoux.

Je vous propose, après en avoir délibéré, de décider de cette mise en dépôt.


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DON DE 25 TABLEAUX D’AIME VALLAT A LA COMMUNE

PAR MONSIEUR ET MADAME JACQUES ET BERNADETTE BARDET

ET 1 PAR L’ASSOCIATION DES AMIS D’AIME VALLAT

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La commune de BELLAC possède actuellement modestement 12 tableaux d’Aimé Vallat, acquis lors des ventes aux enchères organisées dans le cadre du règlement de la succession du Maître.

Monsieur et Madame Jacques et Bernadette Bardet se proposent d’effectuer le don de 25 tableaux d’Aimé Vallat à la commune.

D’autre part, l’Association des Amis d’Aimé Vallat envisage quant à elle de faire don d’un tableau.

La valeur moyenne de chaque tableau est estimée à 1.500 €.

Ces tableaux seraient mis en dépôt à la médiathèque intercommunale Jean Giraudoux dans le cadre d’une exposition permanente gérée par l’Association des Amis d’Aimé Vallat.

Puis, s’instaure un dialogue sur l’intérêt de l’œuvre d’Aimé Vallat auquel prennent part successivement Madame THEVENOT, Monsieur le Maire et Monsieur PEYRONNET ;

Ensuite, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de décider d’accepter ces dons qui seront mis en dépôt à la médiathèque intercommunale Jean Giraudoux ;

- d’adresser les remerciements du conseil municipal aux généreux donateurs.


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RESTAURANT SCOLAIRE

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1°) Communications

Madame DAUPHIN fait le point sur l’avancement du chantier.

- les opérations préalables à la réception du chantier bâtiment et de l’équipement des installations techniques sont prévues le 27 juillet 2012,

- la commande du mobilier est effectuée,

- l’ouverture est fixée à la rentrée de septembre 2012.

Monsieur DOUMEIX indique que la commune a lancé un appel public à candidature pour le recrutement d’un cuisinier en raison d’un prochain départ à la retraite.

2°) Projet de règlement intérieur

Un projet du règlement intérieur a été adressé à chaque conseiller(ère) municipal(e), il fait l’objet d’un large débat entre Monsieur CHEVALIER (qui propose de rétablir le permis à points), Monsieur PEYRONNET, Monsieur le Maire et Monsieur GAINAND.

Malgré le bon travail présenté, Monsieur le Maire propose de remettre ce projet en discussion devant la commission des affaires scolaires.

A l’unanimité, le conseil municipal retient cette proposition et décide de réinscrire ce projet de règlement intérieur à l’ordre du jour du conseil municipal de septembre 2012.

COMMUNICATIONS REGLEMENTAIRES

SIDEPA LA GARTEMPE

1°) Rapports annuels du délégataire


Conformément à l’article L 1411-3 du CGCT, VEOLIA EAU, compagnie fermière du SIDEPA La Gartempe, a fourni les rapports pour l’année 2011, concernant la distribution de l’eau potable et le service d’assainissement non collectif.

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Ces documents retracent la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité de ces services. Ces rapports ont été communiqués aux conseillers(ères) municipaux(ales).

2°) Le compte administratif 2011 du SIDEPA a aussi été communiqué aux conseillers(ères) municipaux(ales).

Le conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, donne acte à Monsieur le Maire de ces deux communications.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

Monsieur le Maire a communiqué aux conseillers(ères) municipaux(ales) le compte administratif 2011 de la Communauté de Communes.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

SYGESBAM

Monsieur le Maire a communiqué aux conseillers(ères) municipaux(ales) le compte administratif 2011 du SYGESBAM.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

COMMUNICATIONS FACULTATIVES

I - ALVEOL


- nous avons parlé du problème ALVEOL à presque toutes les réunions du conseil municipal,

- aujourd’hui :

. le Populaire du Centre, à l’appui d’un article sur ce sujet, a publié la photo de notre manifestation sur site le 16 novembre 2011 ;

. le résultat, c’est la suspension du traitement des ordures ménagères sur le site ;

- Il s’agit d’un combat de près de 12 ans (7 dans l’opposition et un peu plus de 4 dans la majorité) aux côtés d’ARBRE, d’associations, de la population et des riverains,

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- depuis un peu plus d’un an, l’Etat s’est rendu compte qu’il devait remplir son rôle,

- lors de la dernière CLIS, Monsieur le Sous-Préfet avait donné jusqu’au 30 juin au Syded pour faire cesser les nuisances,

- ensuite, est intervenu l’arrêté préfectoral du 8 mars 2012, imposant au Syded de sévères prescriptions complémentaires pour l’exploitation d’ALVEOL,

- le Syded a missionné le Cabinet ANTEA pour réaliser l’audit technique. Fin mars 2012, le cabinet a rendu « un rapport accablant pour le centre ALVEOL »,

- et le 21 mai 2012, le conseil syndical du Syded a décidé :

. de suspendre l’activité de traitement des ordures ménagères sur l’unité de traitement mécano-biologique à compter du 24 mai 2012,

. et de détourner 100 % des ordures ménagères vers l’usine d’incinération de Limoges métropole.

Une copie des délibérations du Syded est remise à chaque conseiller(ère) municipal(e) (la lecture des considérants est éloquente).

- ce premier résultat (la suspension) nous conduit à être optimistes (toutes les ordures ménagères sont traitées à l’incinérateur de Limoges métropole : c’est une énorme étape qui est franchie,

- mais, nous devons restés extrêmement vigilants car :

. subsiste l’apport des encombrants (les fameux D.I.B),

. nous ne sommes pas associés à l’élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets.

- le devenir des personnels évoluant sur le site (ceux du Syded et ceux de son prestataire Véolia) a été une préoccupation immédiate de la municipalité,

- la prochaine réunion de la CLIS aura lieu le 4 juillet 2012 à Bellac.

Puis, Monsieur PEYRONNET :

- rappelle que l’usine a été inaugurée il y a trois ans,

- indique qu’ALVEOL a reçu 53.400 tonnes de déchets en 2011 et en donne la répartition,

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- rappelle :

. que les nuisances olfactives venaient :

des alvéoles (un captage de gaz et le brûlage par torchères ont été mis en place),

de l’unité de traitement mécano-biologique

. que Monsieur le Maire a pris un arrêté de suspension,

. que le Syded a demandé un audit,

. que cet audit est accablant,

. que finalement le Syded a décidé de stopper le TMB depuis le 24 mai,

. que les ordures ménagères vont aujourd’hui vers l’incinérateur de Limoges Métropole, alors que l’on nous avait toujours dit que cette solution était impossible.

- s’inquiète du devenir du bâtiment de 6000 m² et de la plateforme de 1 ha actuellement vides,

- insiste sur :

. l’avenir de ce site qui est dorénavant lié au futur plan départemental de prévention et de gestion des déchets en cours d’élaboration et auquel ni les élus locaux, ni les associations locales, ni les travailleurs du site ne sont associés.

. le gros travail à faire dans le domaine du tri et du recyclage.

- conclut :

. en se félicitant de ce combat exemplaire,

. en rappelant la nécessité de continuer la bataille.

II – LE PROJET DE REHABILITATION DE LA RUE DU COQ


Lors de la dernière séance du conseil municipal le 27 mars 2012, il vous a été présenté l’étude préliminaire pour la réhabilitation (le relookage) du secteur de la Rue du Coq réalisée par le groupement pluridisciplinaire François Massicot (architecte), François Robin (peintre illustrateur en architecture) et l’atelier Synops (expert en publicité).

Le conseil municipal, à la suite de cette étude qui fait apparaître une dépense globale sommairement estimée à 227.100 € H.T. (271.611,60 € T.T.C.), a décidé :

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- du principe de la réhabilitation du secteur de la Rue du Coq suivant le programme qui a été présenté ;

- de mandater Monsieur le Maire pour procéder à la désignation de la maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;

- de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible :

. de l’Etat ► au titre du 1 % paysage et développement,► et au titre du FISAC.

. de la Région Limousin.

. et du Département de la Haute-Vienne.

Le 26 avril 2012, cette étude préliminaire a été présentée par Monsieur le Maire et l’architecte devant le comité technique « centre bourg » du Conseil Général, qui a émis un avis favorable de principe sur l’esquisse d’aménagement issue de l’étude préliminaire.

Le 14 mai, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec Monsieur François Massicot.

Dans le cadre de ce marché, sera établi après une large concertation, un avant-projet définitif qui sera présenté à la population dans le cadre de l’opération Vitrines en Fête (affichage à l’ancien magasin Joubard en haut de la Rue du Coq).

Ensuite, après approbation par le conseil municipal fin septembre, le projet sera à nouveau soumis au comité technique « centre bourg » du Conseil Général lors de sa prochaine réunion programmée en octobre 2012.

Puis, il précise qu’après contact avec le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) une opération rénovation de façades (avec charte) va être associée à ce projet.

III – LES ANIMATIONS DE L’ETE 2012

6 juillet : - Inauguration des médiathèques et ouverture du Festival National de Bellac, - Lancement du Festival National de Bellac du 6 juillet au 13 juillet.

samedi 7 juillet :- Inauguration de l’opération « Vitrines en Fête » qui se déroulera du 7 juillet au

1er septembre 2012,

- Inauguration de l’exposition de peinture d’Alain GUYOT et de l’exposition « Histoires d’Email » autour de l’œuvre de Marie-Thérèse REGERAT à la Mairie de Bellac (du 7 juillet au 7 septembre),

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- Inauguration de l’exposition Jean Giraudoux à la Maison Natale du 7 juillet au 31 août 2012.

13 juillet : Feu d’artifice sur les rives du Vincou, bal populaire et fin du Festival.

14 juillet : Cérémonie commémorative avec défilé des forces de la Gendarmerie et des Sapeurs-Pompiers.

21 juillet : Manifestation « Mon voisin est un artiste peintre » Place du Palais.

25 juillet : Journée des enfants Place Châteaudun et Place Jean de la Fontaine.

3 août : Galipotte au stade.

15 août : Passage du Tour du Limousin.

18 août : « Marché aux livres » (Place de la République) en partenariat avec les associations caritatives de Bellac en présence d’écrivains locaux.

juillet-août :

Marchés de Producteurs de Pays (7 juillet, 28 juillet et 18 août) au Parc Charles Silvestre

Projet artistique « Hybride Space » par Laura BONNEFOUS du 20 juillet au 7 septembre (Place du Palais)

Exposition photos dans les rues de Bellac sur « Le Vincou » par Véronique DUCHIRON et Marielle BETTEMBOURG Exposition Photo de Charles SIMPSON sur la médiathèque de Bellac, à la Médiathèque.

6 septembre : 49ème Foire Nationale de Reproducteurs Ovins au Parc Charles Silvestre

Cette liste, ainsi que le dépliant qui sera diffusé à la population et l’invitation à l’inauguration du Réseau de Lecture Intercommunal sont remis à chaque conseiller(ère) municipal(e).

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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION

DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur CHEVALIER s’enquiert :

- du bail consenti à la SARL Pêche Passion le 30 mars 2012 : il s’agit du local anciennement occupé par l’imprimerie aujourd’hui investi par un magasin d’articles de pêche,

- de l’emprunt de 685.000 € souscrit le 18 avril 2012 : il s’agit de la totalité de l’emprunt inscrit au BP 2012,

- de la ligne de crédit de 500.000 € souscrite le 22 mai 2012 : il s’agit d’un crédit souscrit dans l’attente du versement des subventions attendues par la commune.

Puis, le conseil municipal, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de ses décisions dont il a reçu copie à l’appui de la convocation.

Ensuite, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur DOUMEIX lève la séance à 21 heures 55 et souhaite un bon été et de bonnes vacances à toutes et à tous.

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La secrétaire de séance

Véronique BARRIAT

Le Maire

Jean-Michel DOUMEIX

Mme LEGRAND M. PEYRONNET Mme LAVERGNE

Mme DAUPHIN Mme SEGURA M. RUIZ

M. COURIVAULT Mme CHAZEAUBENEIX Mme MARQUE

Mme PFENNIG M. SOUCHAUD Mme BELLOT-GUERRA

Mme LARANT M. PASQUET M. ROUFFIGNAC

M. BRISSAUD M. CHEVALIER M. GAINAND

Mme THEVENOT

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MAIRIE PROCES-VERBAL de BELLAC DE LA REUNION DU … · DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI...

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