Cdg61 ppcr reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Runion dinformation 15 dcembre 2016

Bienvenue

Entretien professionnel PPCR

Organisation du service carrire AGIRHE

L'entretien professionnel

3

Article 76 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 "L'apprciation, par l'autorit territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le suprieur hirarchique direct qui donne lieu l'tablissement d'un compte rendu. Dcret 2014-1526 du 16 dcembre 2014 relatif l'apprciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Article 7 : II. - Les commissions administratives paritaires peuvent, la demande de l'intress et sous rserve qu'il ait au pralable exerc la demande de rvision mentionne l'alina prcdent, proposer l'autorit territoriale la modification du compte rendu de l'entretien professionnel.


4

Objectif : moment de partage d'coute, agent est invit formuler ses observations et propositions sur l'volution du poste et le fonctionnement du service

Formalisme respecter : avis pralable du comit technique sur la dtermination de ces critres

Conduit par le N+1

Rappel pour les nouvelles structures


5

Qui est concern ? Fonctionnaires titulaires Agents contractuels sur emploi permanent en CDI ou en CDD de plus dun an Agents exclus Fonctionnaires stagiaires Agents contractuels de droit priv, sur emploi non permanent ou en CDD de moins dun an


6

Quand les mener au titre de l'anne 2016 ?

Laccompagnement du CDG 61

Les supports prsents sur le site du CDG 61 pour vous aider

- 1 fiche pratique

- 2 guides -> lun pour le N+1

-> lautre pour les agents

- 1 modle de compte rendu d'entretien

- 1 liste de critres valide en comit technique

Site CDG61

http://www.cdg61.fr/centre_de_gestion_gestion-des-carrieres_le-deroulement-de-carriere_entretien-professionnel.phtmlhttp://www.cdg61.fr/centre_de_gestion_gestion-des-carrieres_le-deroulement-de-carriere_entretien-professionnel.phtmlhttp://www.cdg61.fr/centre_de_gestion_gestion-des-carrieres_le-deroulement-de-carriere_entretien-professionnel.phtmlhttp://www.cdg61.fr/centre_de_gestion_gestion-des-carrieres_le-deroulement-de-carriere_entretien-professionnel.phtml


7

Le support de compte rendu : Prsentation

- Rsultats,

- Objectifs,

- Manire de servir

- Acquis de lexprience

- Capacits dencadrement

- Besoins en formation

- Perspectives dvolution


8

Des tapes respecter :

Le PPCR

Les parcours professionnels des carrires et des rmunrations

9

Les objectifs Renforcer lunit de la fonction publique

Le protocole met en place une restructuration des

grilles de rmunration et des carrires des corps et cadres

demplois des catgories A, B et C, qui sera mise en uvre

de 2016 2020

Les signataires de laccord affirment leur volont

dorienter la politique de rmunration prioritairement sur le

traitement indiciaire, en engageant un premier mouvement de

transfert dune partie des primes verses aux agents vers les

grilles = transfert prime-points (entre le 1er janvier 2016 et le 1er

janvier 2020)

8

Dispositif Transfert Primes / Points :

Transformation dune partie des primes en points indiciaires.

Rfrences rglementaires

L'article 148 de la loi de finances pour 2016 stipule : "Il est appliqu un

abattement sur tout ou partie des indemnits effectivement perues par les fonctionnaires civils en position d'activit ou de dtachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant la modernisation des parcours professionnels, des carrires et des rmunrations (PPCR) et l'avenir de la fonction publique".

Le dcret n 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalits de l'abattement appliqu sur tout ou partie des indemnits.

Une circulaire conjointe de la DGAFP, la DGFIP et la DGCL en date du 10 juin 2016 apporte des prcisions pour la mise en place et semble ouvrir le dispositif l'ensemble des fonctionnaires (IRCANTEC et CNRACL), tous rgimes confondus, alors que le dcret semblait limiter le dispositif aux seuls fonctionnaires affilis la CNRACL.

Sans dispositions contraires venir, le prlvement de l'abattement des primes s'applique galement aux fonctionnaires affilis l'IRCANTEC et pas seulement aux agents affilis la CNRACL.

Objectif et mise en uvre

Lobjectif poursuivi est dintgrer progressivement une partie des primes

dans le traitement indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite.

Pour rappel :

traitement indiciaire : cotisation CNRACL

rgime indemnitaire : cotisation RAFP

Lajout de 4 9 points majors selon la catgorie hirarchique permet de cotiser plus en CNRACL, et moins en RAFP.

L'abattement est mis en uvre compter de la date d'entre en vigueur des revalorisations indiciaires visant la modernit des parcours professionnels, des carrires et des rmunrations et l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Agents relevant de la catgorie A

Cadres demplois Date deffet

Montant maximum annuel de

labattement

Montant maximum

mensuel de labattement

Cadres demplois mdico-sociaux : infirmiers territoriaux en soins gnraux, puricultrices territoriales, cadres territoriaux de sant paramdicaux, puricultrices cadres territoriaux de sant, cadres territoriaux de sant infirmiers, rducateurs et assistants mdico-techniques, Cadres demplois sociaux :

conseillers territoriaux socio-ducatifs.

1er janvier 2016

167 euros 13.92 euros

1er janvier 2017


Autres cadres demplois : Administrateurs, Attachs, Ingnieurs en chef, Ingnieurs, Directeurs dtablissements denseignement artistique, Professeurs denseignement artistique, Conservateurs du patrimoine, Conservateurs de bibliothques, Attachs de conservation du patrimoine, Bibliothcaires, Mdecins, Psychologues, Sages-femmes, Biologistes, vtrinaires et pharmaciens, Conseillers des activits physiques et sportives

1er janvier 2017


1er janvier 2018


Agents relevant de la catgorie B



labattement

Montant maximum


Cadres demplois relevant du nouvel espace statutaire (NES) : animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothques, assistants denseignement artistique, chefs de service de police municipale, ducateurs des activits physiques et sportives, rdacteurs, techniciens. Cadres demplois mdico-sociaux : infirmiers,

techniciens paramdicaux. Cadres demplois sociaux : assistants socio-ducatifs, ducateurs de jeunes enfants, moniteurs-ducateurs et intervenants familiaux

1er janvier 2016


Agents relevant de la catgorie C



labattement

Montant maximum


Cadres demplois chelles C1, C2 et C3 : adjoints administratifs, adjoints danimation, adjoints techniques, adjoints techniques des tablissements denseignement, adjoints du patrimoine, agents sociaux, agents spcialiss des coles maternelles, auxiliaires de soins, auxiliaires de puriculture, gardes champtres. Cadres demplois chelles spcifiques :

agents de matrise.

1er janvier 2017


Bnficiaires

tre fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), les

contractuels sont exclus du dispositif,

tre en position dactivit ou de dtachement,

exercer leurs fonctions dans un corps ou cadre demplois ayant fait lobjet dune revalorisation indiciaire dans le cadre du dispositif PPCR,

percevoir un rgime indemnitaire.

Sur quoi porte labattement ?

L'abattement "primes/points" porte uniquement sur le rgime indemnitaire

de base, et dans la limite du rgime rellement peru.

(art 2 du dcret n 2016-588 : "Sont pris en compte pour le calcul de l'abattement tous les lments de rmunration de toute nature perus de leurs employeurs par les bnficiaires au cours de l'anne civile mentionns l'article L. 136-2 du code de la scurit sociale, l'exception de ceux qui entrent dans l'assiette de calcul des pensions dans le rgime des pensions civiles et militaires de retraite ou dans le rgime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivits locales".)

Sont donc exclus du calcul de l'abattement :

Traitement indiciaire,

NBI,

SFT,

Frais de dplacement,

Prise en charge partielle des frais de transport,

IHTS,

Indemnit d'astreinte.

Modalits dapplication

Le montant de l'abattement est, le cas chant, rduit dans les mmes

proportions que le traitement peru.

L'abattement indemnitaire peut faire l'objet de prcomptes mensuels. Les prcomptes sont gaux un douzime du plafond.

Cet abattement, s'imposant aux collectivits, ne requiert pas de dlibration, ni darrt individuel.

En pratique, l'abattement se matrialisera sur la fiche de paye par l'ajout dans les retenues d'une ligne supplmentaire intitule "Transfert primes-points". Cette ligne a vocation figurer de manire permanente.

Cas particulier des fonctionnaires bnficiaires dune

clause de conservation dindice titre personnel

Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui, la date dentre en vigueur dune mesure de revalorisation indiciaire intervenant en application du VII de larticle 148 de la loi du 29 dcembre 2015 susvise, pour le cadre demplois ou pour lemploi dont ils relvent, bnficient dune clause de conservation dindice titre personnel, ont droit une majoration de cet indice de traitement due proportion de labattement prvu au I du mme article, selon les modalits suivantes :

Lorsque le montant maximal de labattement annuel prvu pour les fonctionnaires relevant du cadre demplois ou de lemploi considr est fix 167 euros, lindice de traitement constat la date dentre en vigueur de la revalorisation est augment de 4 points dindice major = catgorie C

Lorsque le montant maximal de labattement annuel prvu pour les fonctionnaires relevant du cadre demplois ou de lemploi considr est fix 278 euros, lindice de traitement constat la date dentre en vigueur de la revalorisation est augment de 6 points dindice major = catgorie B

Lorsque le montant maximal de labattement annuel prvu pour les fonctionnaires relevant du cadre demplois ou de lemploi considr est port, compter de la seconde anne de sa mise en uvre, de 167 euros 389 euros, lindice de traitement constat la date dentre en vigueur de la seconde revalorisation est augment de 5 points dindice major = catgorie A

Exemple

Situation avant le

01/01/2016:

Grade : Rdacteur

Echelon : 2

Indice : IB 352 IM 329

Indice de rmunration individuel : 390

Situation aprs le 01/01/2016 :

Grade : Rdacteur

Echelon : 2


Indice de rmunration individuel : 390

Situation aprs le 01/01/2016 avec clause de maintien individuel :

Grade : Rdacteur

Echelon : 2


Indice de rmunration individuel : 390 + 6 = 396

Exemple de bulletin de salaire

Situation au 01/12/2015 (avant PPCR)

Situation au 01/01/2016 (aprs PPCR)

GRADE Rdacteur Rdacteur

ECHELON 1er 1er

INDICE IM 326 IM 332

Matrialisation sur le bulletin de salaire

Situation avant le PPCR : Grade : Rdacteur Echelon : 1 Indice : IM 326 Rgime indemnitaire : 150 euros

Situation aprs le PPCR : Grade : Rdacteur Echelon : 1 Indice : IM 332 Rgime indemnitaire : 150 euros

Traitement indiciaire revaloris : augmentation de la cotisation CNRACL Transfert prime/points : moins de cotisation RAFP

BASE TAUX MONTANT charges

salariales

Rmunration indiciaire 1518,53 151,67 1518,53

NBI 0,00 0,00

Indemnit diffrentielle 0,00 0,00 0,00

SFT 0,00 0,00 0,00

Prime 0,00 0,00 0,00

Prime 150,00 150,00

Prime 0,00 0,00

Prime 0,00 0,00

Traitement brut 1668,53

BASE TAUX MONTANT charges

salariales

Rmunration indiciaire 1546,48 151,67 1546,48

NBI 0,00 0,00

Indemnit diffrentielle 0,00 0,00 0,00

SFT 0,00 0,00 0,00

transfert prime points 13,92 0,00 -23.17

Prime 150,00 150,00

Prime 0,00 0,00

Prime 0,00 0,00

Traitement brut 1673.31

LE PPCR

Une nouvelle organisation des

carrires

24

Les incidences du PPCR sur la carrire

25

Restructuration et revalorisation des grilles des catgories A, B, C

Et les consquences qui en dcoulent :

Cadencement unique

Nouvel chelonnement indiciaire de 2017 2020

Nouvelles conditions de classement nomination

Reclassements au 1er janvier 2017

Nouvelles conditions d'avancement et modalits de classement dans le grade d'avancement

Les incidences du PPCR sur l'avancement d'chelon

26

Les notions de dure minimale et maximale disparaissent pour laisser place une dure unique davancement. Mise en uvre : au 15/05/2016 (catgorie B) et Au 01/01/2017 pour les autres catgories Nouvelle rdaction de l'article 78 de la loi 84-53

Catgorie C Reclassement des

fonctionnaires

27

Dcrets pour la catgorie C

28

Dcret n 2016-596 du 12 mai 2016 relatif l'organisation des carrires des

fonctionnaires de catgorie C de la fonction publique territoriale

oDcret n 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les diffrentes chelles de rmunration

pour les fonctionnaires de catgorie C de la fonction publique territoriale

oDcret n 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique

territoriale, certains dispositions gnrales relatives aux fonctionnaires de catgorie C

et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catgorie C et B

oDcret n 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le dcret n 88-547 du 6 mai

1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de matrise territoriaux

oDcret n 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le dcret n 88-548 du 6 mai

1988 portant chelonnement indiciaire applicable aux agents de matrise territoriaux

Catgorie C : reclassement dans les nouvelles grilles au 1er janvier 2017

Les nouvelles dispositions rglementaires (dcret n 2016-596) rorganisent la

carrire de la catgorie C en trois chelles de rmunration, C1, C2 et C3 qui

remplacent les quatre anciennes chelles de rmunration E3, E4, E5 et E6

2016 2017

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

Echelle 6

C 1 (cadre demplois)

C 2

(ppal de 2me classe)

C 3 (ppal de 1re classe)

Carrire catgorie C

30

Avant le 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017

Cadre d'emplois 4 grades 3 grades

3 grades 2 grades

Carrire catgorie C

31

Cadre demplois des adjoints administratifs territoriaux

Ancienne dnomination et ancienne chelle de rmunration

Nouvelle dnomination et nouvelle chelle de rmunration

Adjoint administratif de 2me classe

chelle 3 Adjoint administratif chelle C1

Adjoint administratif de 1re classe

chelle 4

Adjoint administratif principal de 2me classe.

chelle C2 Adjoint administratif principal de 2me classe.

chelle 5

Adjoint administratif principal de 1re classe

chelle 6 Adjoint administratif principal de 1re classe

Echelle C3

Cadre demplois des adjoints techniques territoriaux



Adjoint technique de 2me classe

chelle 3 Adjoint technique chelle C1

Adjoint technique de 1re classe chelle 4 Adjoint technique principal de 2me classe

chelle C2 Adjoint technique principal de 2me classe

chelle 5

Adjoint technique principal de 1re classe

chelle 6 Adjoint technique principal de 1re classe

Echelle C3

Cadre demplois des ATSEM



Agent spcialis de 1re classe des coles maternelles

chelle 4 Agent spcialis principal de 2me classe des coles maternelles

chelle C2 Agent spcialis principal de 2me classe des coles maternelles

chelle 5

Agent spcialis principal de 1re classe des coles maternelles

chelle 6 Agent spcialis principal de 1re classe des coles maternelles

Echelle C3

Cadre demplois des auxiliaires de puricultrice territoriaux



Auxiliaire de puriculture de 1re classe

chelle 4

Auxiliaire de puriculture principal de 2me classe

chelle C2 Auxiliaire de puriculture principal de 2me classe.

chelle 5

Auxiliaire de puriculture principal de 1re classe.

chelle 6 Auxiliaire de puriculture principal de 1re classe

Echelle C3

Cadre demplois des auxiliaires de soins territoriaux



Auxiliaire de soins de 1re classe

chelle 4

Auxiliaire de soins principal de 2me classe

chelle C2 Auxiliaire de soins principal de 2me classe.

chelle 5

Auxiliaire de soins principal de 1re classe.

chelle 6 Auxiliaire de soins principal de 1re classe

Echelle C3

Carrire catgorie C

33

Cadre demplois des oprateurs territoriaux des APS



Aide oprateur des activits physiques et sportives

chelle 3 Oprateur des activits physiques et sportives.

chelle C1

Oprateur des activits physiques et sportives

chelle 4 Oprateur des activits physiques et sportives qualifi

chelle C2 Oprateur des activits physiques et sportives qualifi

chelle 5

Oprateur des activits physiques et sportives principal

chelle 6 Oprateur des activits physiques et sportives principal.

Echelle C3

Echelles spcifiques

Agent de matrise Au 1er janvier 2017, le grade dagent de matrise sort de

lchelle 5. Les grades dagent de matrise et agent de matrise principal auront donc une chelle spcifique de rmunration.

Agent de police municipale (en attente) Le grade de gardien de police relve de lchelle 4 et le grade de

brigadier de lchelle 5. Ces chelles disparaissent au 31 dcembre 2016. Pour autant, le dcret n 2016-1372 du 12 octobre nintgre pas ces grades dans les nouvelles chelles de rmunration. Il convient donc dattendre des prcisions quant aux chelles de rmunration appliquer en 2017

23

Revalorisation des grilles indiciaires chelle C 1

IM 321 IM 363

Echelle 3

IM 325 IM 367

C1 - 2017

IM 326 IM 367

C1 - 2018

IM 327 IM 368

C1 2019

IM 330 IM 382

C1 2020

Runion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre 2016

IM 1er chelon IM dernier chelon

20


IM 323

IM 382

IM 326

IM 407

Echelle 4

Echelle 5

IM 328

IM 416

C2 - 2017 IM 328

IM 418

C2 - 2018

IM 329

IM 418

C2 2019

IM 332

IM 420

C2 2020



21


IM 338

IM 462

Echelle 6

IM 345

IM 466

C3 - 2017 IM 350

IM 466

C3 - 2018

IM 350

IM 466

C3 2019

IM 350

IM 473

C3 2020



22

ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT DU PATRIMOINE

ADJOINT D'ANIMATION OPRATEUR DES A.P.S AGENT SOCIAL

ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C

ECHELLE C1

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12(*)

01/01/17 IB 347 348 349 351 352 354 356 362 370 386 407

01/01/17 IM 325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367

01/01/18 IB 348 350 351 353 354 356 361 366 372 386 407

01/01/18 IM 326 327 328 329 330 332 335 339 343 354 367

01/01/19 IB 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

01/01/19 IM 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368

01/01/20 IB 354 355 356 358 361 363 370 378 387 401 419 432

01/01/20 IM 330 331 332 333 335 337 342 348 354 363 372 382

A compter du

01/01/17

Dure de carrire (21 ans)

(25 ans compter du

01/01/2020)

1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A(*)

(*)12me chelon cr compter du 01/01/2020


ECHELLE C2

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ME CLASSE

Adjoint technique principal de 2me classe

Adjoint du patrimoine principal de 2me classe

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ME CLASSE

Oprateur des A.P.S qualifi Agent social principal de 2me

classe AGENT SPCIALIS PRINCIPAL DE

2ME CLASSE DES COLES MATERNELLES

Auxiliaire de puriculture principal de 2me classe

Auxiliaire de soins principal de 2me classe

GARDE CHAMPETRE CHEF

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

01/01/17 IB 351 354 357 362 372 380 403 430 444 459 471 479

01/01/17 IM 328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416

01/01/18 IB 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

01/01/18 IM 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418

01/01/19 IB 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

01/01/19 IM 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418

01/01/20 IB 356 359 362 364 376 387 404 430 446 461 473 486

01/01/20 IM 332 334 336 338 346 354 365 380 392 404 412 420

compter

du 01/01/1

7

Dure de carrire (25ans)

1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A


ECHELLE C3

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint du patrimoine principal de 1re classe

Adjoint d'animation principal de 1re classe

Oprateur des A.P.S principal Agent social principal de 1re classe

Agent spcialis principal de 1re classe des coles maternelles

Auxiliaire de puriculture principal de 1re classe

Auxiliaire de soins principal de 1re classe

Garde champtre chef principal

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

01/01/17 IB 374 388 404 422 445 457 475 499 518 548

01/01/17 IM 345 355 365 375 391 400 413 430 445 466

01/01/18 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

01/01/18 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466

01/01/19 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

01/01/19 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466

01/01/20 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 558

01/01/20 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 473

01/01/17 Dure de carrire (19 ans)

1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A


ECHELONNEMENT INDICIAIRE SPECIFIQUE Des agents de matrise

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

01/01/17 IB 353 358 363 374 388 404 431 445 460 476 499 519 549

01/01/17 IM 329 333 337 345 355 365 381 391 403 414 430 446 467

01/01/18 IB 355 359 363 380 393 409 431 447 460 479 499 525 549

01/01/18 IM 331 334 337 350 358 368 381 393 403 416 430 450 467

01/01/19 IB 355 359 363 380 393 415 437 449 461 479 499 525 551

01/01/19 IM 331 334 337 350 358 369 385 394 404 416 430 450 468

01/01/20 IB 360 363 366 380 393 415 437 449 465 479 499 525 562

01/01/20 IM 335 337 339 350 358 369 385 394 407 416 430 450 476

compter du

01/01/17


2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A


ECHELONNEMENT INDICIAIRE SPECIFIQUE Des agents de matrise principaux

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

01/01/17 IB 374 389 416 441 462 488 501 521 551 583

01/01/17 IM 345 356 370 388 405 422 432 447 468 493

01/01/18 IB 381 394 420 446 462 488 501 526 551 586

01/01/18 IM 351 359 373 392 405 422 432 451 468 495

01/01/19 IB 381 394 420 446 462 488 501 526 552 586

01/01/19 IM 351 359 373 392 405 422 432 451 469 495

01/01/20 IB 382 396 420 446 468 492 505 526 563 597

01/01/20 IM 352 360 373 392 409 425 435 451 477 503

compter du 01/01/17


1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A

PPCR

Reclassement au 01/01/2017

43

Le reclassement au 1er janvier 2017

44

Reclassement en chelle C1 des fonctionnaires relevant de l'chelle 3

Situation d'origine en chelle 3

Nouvelle situation en chelle C1

Anciennet conserve dans la limite de la dure de l'chelon

11me chelon (IB 400) 11me chelon (IB 407)

Anciennet acquise

ET

Reclassement au mme chelon

10me chelon 10me chelon









1er chelon (IB 340) 1er chelon (IB 347)


45





12me chelon (IB 432) 9me chelon (IB 444) Anciennet acquise

11me chelon 8me chelon de l'anciennet acquise

10me chelon 8me chelon Sans anciennet


2/3 de l'anciennet acquise 8me chelon 6me chelon


Anciennet acquise





2me chelon 1er chelon Anciennet acquise

1er chelon (IB 342) 1er chelon (IB 351) Sans anciennet


46








9me chelon 8me chelon 2/3 de l'anciennet acquise


7me chelon 6me chelon Anciennet acquise




3me chelon 3me chelon de l'anciennet acquise majore d'1 an.


1er chelon (IB 348) 2me chelon (IB 354) Deux fois l'anciennet acquise


47









5me chelon partir d'1 an et 6 mois

6me chelon 4/3 de l'anciennet acquise au-del de 18 mois

5me chelon avec moins d'1 an et 6 mois d'anciennet

5me chelon 4/3 de l'anciennet acquise




1er chelon (IB 364) 2me chelon (IB 388) Anciennet acquise

PPCR

Nomination aprs le 01/01/2017

48

Carrire en catgorie C (hors AM et agent de PM)

49

De nouvelles rgles de classement lors de la nomination stagiaire : Reprise des services antrieurs et droit d'option dans un dlai d'un an compter de la nomination (avant 2 ans)

Les incidences du PPCR sur les rgles de classement

50

Situation antrieure Classement compter du 1er janvier 2017

Fonctionnaire d'une mme grille Mme chelon, mme grille

Fonctionnaire relevant d'une grille infrieure

Tableau de correspondance Maintien de traitement sous certaines conditions

Fonctionnaire relevant d'une grille suprieure

Indice gal ou immdiatement suprieur

Contractuel de droit public ou ancien fonctionnaire

En C1 = reprise aux En C2 = tableau de correspondance Maintien de traitement sous certaines conditions

Anciens salaris du secteur priv En C1 = reprise la En C2 = tableau de correspondance

Obtention du 3me concours Dure d'activit< 9 ans= 1 an de bonification Dure d'activit >9 ans = 2 ans de bonification

Tableau de classement de C1 vers C2 (fonctionnaire

nomm suite concours)

51

Classement d'un agent d'une chelle C1 dans une chelle C2

Situation dans le grade C1 Situation dans le grade C2 Anciennet d'chelon conserve dans la limite de la dure de l'chelon

12me chelon (cr en 2020) 9me chelon Anciennet acquise



9me chelon 7me chelon 2/3 d'anciennet acquise







2me chelon 1er chelon de l'anciennet acquise

1er chelon 1er chelon Sans anciennet

Tableau de reprise des services : contractuel public nomm en C2

52

Tableau de classement des contractuels en chelle C2

Dure des services pris en compte Situation dans le grade en chelle C2

Anciennet conserve dans l'chelon de classement

A partir de 34 ans et 8 mois 9me chelon de l'anciennet acquise au-del de 34 ans et 8 mois

A partir de 29 ans et 4 mois et avant 34 ans et 8 mois

8me chelon 3/8 de l'anciennet de services au-del de 29 ans et 4 mois

A partir de 24 ans et avant 29 ans et 4 mois

8me chelon Sans anciennet

A partir de 20 ans et avant 24 ans 7me chelon de l'anciennet de services au-del de 20 ans


A partir de 13 ans et 4 mois et avant 16 ans

5me chelon de l'anciennet acquise au-del de 13 ans et 4 mois


4me chelon de l'anciennet de service au-del de 10 ans et 8 mois

A partir de 8 ans et avant 10 ans et 8 mois

3me chelon de l'anciennet de service au-del de 8 ans

A partir de 5 ans et 4 mois et avant 8 ans

2me chelon de l'anciennet de service au-del de 5 ans et 4 mois


2me chelon Sans anciennet

A partir d' 1 an et 4 mois et avant 2 ans et 8 mois

1er chelon de l'anciennet de service au-del d'1 an et 4 mois

Avant 1 an et 4 mois 1er chelon Sans anciennet

Tableau de reprise des services privs pour un agent nomm en C2

53

Classement en chelle C2 avec reprise de services de droit priv

Dure des services pris en compte

Situation dans le grade en chelle C2

Anciennet conserve dans l'chelon de classement

A partir de 36 ans 8me chelon Sans anciennet

A partir de 30 ans et avant 36 ans 7me chelon 1/3 de l'anciennet de services au-del de 30 ans

A partir de 24 ans et avant 30 ans 6me chelon 1/3 de l'anciennet de services au-del de 24 ans





A partir de 4 ans et avant 8 ans 2me chelon Sans anciennet

A partir de 2 ans et avant 4 ans 1er chelon de l'anciennet de services au-del de 2 ans

Avant 2 ans 1er chelon Sans anciennet

PPCR

Changement des conditions davancement de grade aprs le 01/01/2017

54

Avancement de grade-catgorie C1 vers C2

55

Lavancement partir dun grade situ en chelle de rmunration C1 dans un grade situ en chelle de rmunration C2 sopre selon les modalits suivantes (article 12-1 du dcret 2016-596) : 1 Par voie dinscription un tableau annuel davancement, tabli aprs avis

de la CAP, aprs une slection par la voie dun examen professionnel ouvert aux agents relevant dun grade situ en chelle C1 ayant atteint le 4e chelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade dun autre corps ou cadre demplois de catgorie C dot de la mme chelle de rmunration, ou dans un grade quivalent si le corps ou cadre demplois dorigine est situ dans une chelle de rmunration diffrente ou nest pas class en catgorie C ; 2 Par voie dinscription un tableau annuel davancement tabli, au choix,

aprs avis de la CAP, parmi les agents relevant dun grade situ en chelle C1 ayant au moins un an danciennet dans le 5e chelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade dot de la mme chelle de rmunration dun autre corps ou cadre demplois de catgorie C, ou dans un grade quivalent si le corps ou cadre demplois dorigine est situ dans une chelle de rmunration diffrente ou nest pas class en catgorie C.

Avancement de grade C1 vers C2

56

Le nombre de nominations prononces au titre du 1 ne peut tre infrieur au

tiers du nombre total des nominations prononces au titre de cet article. Si, par application de cette disposition, aucune nomination na pu tre prononce au cours dune priode dau moins deux annes, un fonctionnaire inscrit au tableau davancement peut tre nomm en application du 2.

Exemple : 1 nomination aprs examen professionnel permet 2 nominations au choix. De mme, une nomination aprs examen professionnel est possible mme si aucune nomination sans examen nest prvue. Par contre, labsence de nomination au titre de la 1re condition (aprs examen professionnel) ne permet pas de nomination au titre de la 2me condition (au choix). Dans cette dernire hypothse, un fonctionnaire peut tre nomm au choix si aucun fonctionnaire na pu tre nomm aprs examen professionnel pendant au moins 2 ans. Toutefois, conformment larticle 49 de la loi n 84.53 du 26 janvier

1984 modifie, norme juridique suprieure au dcret, le taux de promotion institu en matire davancement de grade, au sein de la collectivit, peut tre lgalement retenu.

Avancement de grade - rgle de classement C1 vers C2

57

Avancement de grade en catgorie C

Situation dans le grade C1 Situation dans le grade C2 Anciennet d'chelon conserve dans la limite de la dure d'chelon

12me chelon (*) 9me chelon Anciennet acquise









(*) Echelon cr au 1er janvier 2020.

Avancement de grade C2 vers C3

58

Peuvent tre promus dans un grade situ en chelle de rmunration C3 par voie dinscription un tableau annuel davancement tabli, au choix, aprs avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant dun grade situ en chelle de rmunration C2 ayant au moins un an danciennet dans le 4e chelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade dun autre corps ou cadre demplois de catgorie C dot de la mme chelle de rmunration, ou dans un grade quivalent si le corps ou cadre demplois dorigine est situ dans une chelle de rmunration diffrente ou nest pas class en catgorie C.

Avancement de grade Rgle de classement C2 vers C3

59

Situation dans le grade C2

Situation dans le grade C3

Anciennet d'chelon conserve dans la limite de la dure d'chelon









4me chelon 1er chelon Anciennet acquise au-del d'1 an

En pratique :

Mise disposition via AGIRHE des tableaux davancement (aprs reclassement et transfert de personnel)

Avis de la CAP

Cration de poste

60

Catgorie B

61

Catgorie B

o Dcret n 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes

divers cadres demplois de fonctionnaires de la catgorie B de la fonction publique

territoriale

o Dcret n 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le dcret n 2010-330 du 22 mars

2010 fixant l'chelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois

rgis par le dcret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires

communes plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catgorie B de la

fonction publique territoriale

Catgorie B (mdico-sociale)

o Dcret n 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des

cadres d'emplois sociaux de catgorie B de la fonction publique territoriale

o Dcret n 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des

cadres d'emplois mdico-sociaux de la catgorie B de la fonction publique territoriale

o Dcret n 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires

applicables aux cadres d'emplois sociaux de catgorie B de la fonction publique

territoriale

o Dcret n 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires

applicables aux cadres d'emplois mdico-sociaux de la catgorie B de la fonction

publique territoriale

6

PPCR Catgorie B

o 1er janvier 2016

o Revalorisation indiciaire

o Abattement primes/point (278)

o 15 mai 2016

o Cadencement unique davancement dchelon

o Dispense de stage pour les fonctionnaires titulaires du 1er grade nomms dans le 2me grade (NES) aprs inscription sur liste d'aptitude

o 1er janvier 2017

o Reclassement des fonctionnaires concerns

o Revalorisation indiciaire en 2017 et 2018

o Nouvelles rgles de classement la nomination

o Modification des conditions davancement de grade

6

PPCR et catgorie B

Reclassement au 1er janvier 2017

64

1er grade-NES

65

Situation ancienne dans le grade

Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017

Grade et chelon daccueil

Anciennet conserve dans la limite de la dure de lchelon

13me chelon I.B. 582 13me chelon I.B. 591 Anciennet acquise


11me chelon I.B. 524 11me chelon I.B. 529 de lanciennet acquise

10me chelon avec une anciennet 3 ans I.B. 497

10me chelon I.B. 512 3 fois lanciennet acquise au-del de trois ans

10me chelon avec une anciennet < 3 ans I.B. 497

9me chelon I.B. 498 Anciennet acquise


8me chelon I.B. 446 7me chelon I.B. 449 2/3 de lanciennet acquise






2me chelon I.B. 361 1er chelon I.B. 366 Anciennet acquise

1er chelon I.B. 357 1er chelon I.B. 366 Sans anciennet

2me grade-NES

66







11me chelon I.B. 559 11me chelon I.B. 563 de lanciennet acquise

10me chelon avec une anciennet 1 an I.B. 527

10me chelon I.B. 540 Anciennet acquise au-del dun an

10me chelon avec une anciennet < 1 an I.B. 527

9me chelon I.B. 528 3 fois lanciennet acquise


8me chelon I.B. 471 7me chelon I.B. 475 2/3 de lanciennet acquise






2me chelon I.B. 365 1er chelon I.B. 377 Anciennet acquise


3me grade-NES

67





11me chelon avec une anciennet 3 ans I.B. 683

11me chelon I.B. 701 Sans anciennet

11me chelon avec une anciennet < 3 ans I.B. 683

10me chelon I.B. 684 Anciennet acquise









2me chelon I.B. 438 1er chelon I.B. 442 de lanciennet acquise


Catgorie A

68

Catgorie A (mdico-sociale)

o Dcret n 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois mdico-sociaux de catgorie A de la fonction publique territoriale

o Dcret n 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le dcret n 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-ducatifs

o Dcret n 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables certains cadres d'emplois mdico-sociaux de la catgorie A de la fonction publique territoriale

o Dcret n 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le dcret n 2013-492 du 10 juin 2013 portant chelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-ducatifs

7

PPCR Catgorie A (conseiller socio ducatif/cadres demplois

paramdicaux)

o 1er janvier 2016



o 15 mai 2016


o 1er janvier 2017


o Revalorisation indiciaire en 2017 ,2018 et 2019

o Abattement dfinitif primes/points (389)


6

PPCR Catgorie A (autres, en attente des dcrets)

o 1er janvier 2017






o 1er janvier 2018

o Abattement dfinitif primes/points (389)

o Revalorisation indiciaire en 2018 ,2019 et 2020

6

Organisation du service Gestion de lEmploi et des Carrires

4 Gestionnaires carrires :

Cline LE BORGNE

Dorothe LEVILLAIN

Vronique PEUGNET

Nathalie SECHET

1 rpartition alphabtique des collectivits

= Un rfrent attitr pour votre collectivit

72

Une page internet ddie

Des guides pour vous aider

Si besoin, les gestionnaires

Utilisation dAGIRHE

Fonctionnalits

Choix des avancements dchelon

Choix des avancements de grade

Consultation des situations des agents

Consultation des documents en attente de retour CDG

Rdition de documents, si besoin

Site

AGIRHE

http://www.cdg61.fr/centre_de_gestion_gestion-des-carrieres_la-gestion-du-personnel-avec-agirhe.phtmlhttps://www.agirhe-cdg.fr/agirhe2/?dep=61

Nouvelles prestations CDG 61

Conseil en paie

Prestation Paie faon

Tutorat des nouveaux entrants

Appui technique

Merci de votre attention

76

Cdg61 ppcr reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Law

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