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Réunion d’information 15 décembre 2016 Bienvenue

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Réunion d’information 15 décembre 2016

Bienvenue

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Entretien professionnel PPCR

Organisation du service carrière AGIRHE

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L'entretien professionnel

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Article 76 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 "L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Article 7 : « II. - Les commissions administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification du compte rendu de l'entretien professionnel. »

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L'entretien professionnel

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Objectif : moment de partage d'écoute, agent est invité à formuler ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service

Formalisme à respecter : avis préalable du comité technique sur la détermination de ces critères

Conduit par le N+1

Rappel pour les nouvelles structures

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L'entretien professionnel

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Qui est concerné ? Fonctionnaires titulaires Agents contractuels sur emploi permanent en CDI ou en CDD de plus d’un an Agents exclus Fonctionnaires stagiaires Agents contractuels de droit privé, sur emploi non permanent ou en CDD de moins d’un an

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L'entretien professionnel

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Quand les mener au titre de l'année 2016 ?

L’accompagnement du CDG 61

Les supports présents sur le site du CDG 61 pour vous aider

- 1 fiche pratique

- 2 guides -> l’un pour le N+1

-> l’autre pour les agents

- 1 modèle de compte rendu d'entretien

- 1 liste de critères validée en comité technique

Site CDG61

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L'entretien professionnel

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Le support de compte rendu : Présentation

- Résultats,

- Objectifs,

- Manière de servir

- Acquis de l’expérience

- Capacités d’encadrement

- Besoins en formation

- Perspectives d’évolution

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L'entretien professionnel

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Des étapes à respecter :

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Le PPCR

Les parcours professionnels des carrières et des rémunérations

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•Les objectifs Renforcer l’unité de la fonction publique

Le protocole met en place une restructuration des

grilles de rémunération et des carrières des corps et cadres

d’emplois des catégories A, B et C, qui sera mise en œuvre

de 2016 à 2020

Les signataires de l’accord affirment leur volonté

d’orienter la politique de rémunération prioritairement sur le

traitement indiciaire, en engageant un premier mouvement de

transfert d’une partie des primes versées aux agents vers les

grilles = transfert prime-points (entre le 1er janvier 2016 et le 1er

janvier 2020)

•8

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Dispositif « Transfert Primes / Points » :

Transformation d’une partie des primes en points indiciaires.

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•Références réglementaires

• L'article 148 de la loi de finances pour 2016 stipule : "Il est appliqué un

abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique".

• Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités.

• Une circulaire conjointe de la DGAFP, la DGFIP et la DGCL en date du 10 juin 2016 apporte des précisions pour la mise en place et semble ouvrir le dispositif à l'ensemble des fonctionnaires (IRCANTEC et CNRACL), tous régimes confondus, alors que le décret semblait limiter le dispositif aux seuls fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

• Sans dispositions contraires à venir, le prélèvement de l'abattement des primes s'applique également aux fonctionnaires affiliés à l'IRCANTEC et pas seulement aux agents affiliés à la CNRACL.

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Objectif et mise en œuvre

• L’objectif poursuivi est d’intégrer progressivement une partie des primes

dans le traitement indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite.

Pour rappel :

– traitement indiciaire : cotisation CNRACL

– régime indemnitaire : cotisation RAFP

L’ajout de 4 à 9 points majorés selon la catégorie hiérarchique permet de cotiser plus en CNRACL, et moins en RAFP.

• L'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernité des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

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• Agents relevant de la catégorie A

Cadres d’emplois Date d’effet

Montant maximum annuel de

l’abattement

Montant maximum

mensuel de l’abattement

Cadres d’emplois médico-sociaux : • infirmiers territoriaux en soins généraux, • puéricultrices territoriales, • cadres territoriaux de santé paramédicaux, • puéricultrices cadres territoriaux de santé, • cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques, Cadres d’emplois sociaux :

• conseillers territoriaux socio-éducatifs.

1er janvier 2016

167 euros 13.92 euros

1er janvier 2017

389 euros 32.42 euros

Autres cadres d’emplois : • Administrateurs, • Attachés, • Ingénieurs en chef, • Ingénieurs, • Directeurs d’établissements d’enseignement artistique, • Professeurs d’enseignement artistique, • Conservateurs du patrimoine, • Conservateurs de bibliothèques, • Attachés de conservation du patrimoine, • Bibliothécaires, • Médecins, • Psychologues, • Sages-femmes, • Biologistes, vétérinaires et pharmaciens, • Conseillers des activités physiques et sportives

1er janvier 2017

167 euros 13.92 euros

1er janvier 2018

389 euros 32.42 euros

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• Agents relevant de la catégorie B

Cadres d’emplois Date d’effet

Montant maximum annuel de

l’abattement

Montant maximum

mensuel de l’abattement

Cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire (NES) : • animateurs, • assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, • assistants d’enseignement artistique, • chefs de service de police municipale, • éducateurs des activités physiques et sportives, • rédacteurs, • techniciens. Cadres d’emplois médico-sociaux : • infirmiers,

• techniciens paramédicaux. Cadres d’emplois sociaux : • assistants socio-éducatifs, • éducateurs de jeunes enfants, • moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

1er janvier 2016

278 euros 23.17 euros

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• Agents relevant de la catégorie C

Cadres d’emplois Date d’effet

Montant maximum annuel de

l’abattement

Montant maximum

mensuel de l’abattement

Cadres d’emplois échelles C1, C2 et C3 : • adjoints administratifs, • adjoints d’animation, • adjoints techniques, • adjoints techniques des établissements d’enseignement, • adjoints du patrimoine, • agents sociaux, • agents spécialisés des écoles maternelles, • auxiliaires de soins, • auxiliaires de puériculture, • gardes champêtres. Cadres d’emplois échelles spécifiques :

• agents de maîtrise.

1er janvier 2017

167 euros 13.92 euros

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•Bénéficiaires

être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), les

contractuels sont exclus du dispositif,

être en position d’activité ou de détachement,

exercer leurs fonctions dans un corps ou cadre d’emplois ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire dans le cadre du dispositif PPCR,

percevoir un régime indemnitaire.

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•Sur quoi porte l’abattement ?

• L'abattement "primes/points" porte uniquement sur le régime indemnitaire

de base, et dans la limite du régime réellement perçu.

• (art 2 du décret n° 2016-588 : "Sont pris en compte pour le calcul de l'abattement tous les éléments de rémunération de toute nature perçus de leurs employeurs par les bénéficiaires au cours de l'année civile mentionnés à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux qui entrent dans l'assiette de calcul des pensions dans le régime des pensions civiles et militaires de retraite ou dans le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales".)

• Sont donc exclus du calcul de l'abattement :

– Traitement indiciaire,

– NBI,

– SFT,

– Frais de déplacement,

– Prise en charge partielle des frais de transport,

– IHTS,

– Indemnité d'astreinte.

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•Modalités d’application

• Le montant de l'abattement est, le cas échéant, réduit dans les mêmes

proportions que le traitement perçu.

• L'abattement indemnitaire peut faire l'objet de précomptes mensuels. Les précomptes sont égaux à un douzième du plafond.

• Cet abattement, s'imposant aux collectivités, ne requiert pas de délibération, ni d’arrêté individuel.

• En pratique, l'abattement se matérialisera sur la fiche de paye par l'ajout dans les retenues d'une ligne supplémentaire intitulée "Transfert primes-points". Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente.

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Cas particulier des fonctionnaires bénéficiaires d’une

clause de conservation d’indice à titre personnel

• Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui, à la date d’entrée en vigueur d’une mesure de revalorisation indiciaire intervenant en application du VII de l’article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, pour le cadre d’emplois ou pour l’emploi dont ils relèvent, bénéficient d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, ont droit à une majoration de cet indice de traitement à due proportion de l’abattement prévu au I du même article, selon les modalités suivantes :

Lorsque le montant maximal de l’abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du cadre

d’emplois ou de l’emploi considéré est fixé à 167 euros, l’indice de traitement constaté à la date d’entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de 4 points d’indice majoré = catégorie C

Lorsque le montant maximal de l’abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois ou de l’emploi considéré est fixé à 278 euros, l’indice de traitement constaté à la date d’entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de 6 points d’indice majoré = catégorie B

Lorsque le montant maximal de l’abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois ou de l’emploi considéré est porté, à compter de la seconde année de sa mise en œuvre, de 167 euros à 389 euros, l’indice de traitement constaté à la date d’entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de 5 points d’indice majoré = catégorie A

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Exemple

Situation avant le

01/01/2016:

Grade : Rédacteur

Echelon : 2

Indice : IB 352 – IM 329

Indice de rémunération individuel : 390

Situation après le 01/01/2016 :

Grade : Rédacteur

Echelon : 2

Indice : IB 361– IM 335

Indice de rémunération individuel : 390

Situation après le 01/01/2016 avec clause de maintien individuel :

Grade : Rédacteur

Echelon : 2

Indice : IB 361 – IM 335

Indice de rémunération individuel : 390 + 6 = 396

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Exemple de bulletin de salaire

Situation au 01/12/2015 (avant PPCR)

Situation au 01/01/2016 (après PPCR)

GRADE Rédacteur Rédacteur

ECHELON 1er 1er

INDICE IM 326 IM 332

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Matérialisation sur le bulletin de salaire

Situation avant le PPCR : Grade : Rédacteur Echelon : 1 Indice : IM 326 Régime indemnitaire : 150 euros

Situation après le PPCR : Grade : Rédacteur Echelon : 1 Indice : IM 332 Régime indemnitaire : 150 euros

Traitement indiciaire revalorisé : augmentation de la cotisation CNRACL Transfert prime/points : moins de cotisation RAFP

BASE TAUX MONTANT charges

salariales

Rémunération indiciaire 1518,53 151,67 1518,53

NBI 0,00 0,00

Indemnité différentielle 0,00 0,00 0,00

SFT 0,00 0,00 0,00

Prime 0,00 0,00 0,00

Prime 150,00 150,00

Prime 0,00 0,00

Prime 0,00 0,00

Traitement brut 1668,53

BASE TAUX MONTANT charges

salariales

Rémunération indiciaire 1546,48 151,67 1546,48

NBI 0,00 0,00

Indemnité différentielle 0,00 0,00 0,00

SFT 0,00 0,00 0,00

transfert prime points 13,92 0,00 -23.17

Prime 150,00 150,00

Prime 0,00 0,00

Prime 0,00 0,00

Traitement brut 1673.31

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LE PPCR

Une nouvelle organisation des

carrières

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Les incidences du PPCR sur la carrière

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Restructuration et revalorisation des grilles des catégories A, B, C…

…Et les conséquences qui en découlent :

• Cadencement unique

• Nouvel échelonnement indiciaire de 2017 à 2020

• Nouvelles conditions de classement à nomination

• Reclassements au 1er janvier 2017

• Nouvelles conditions d'avancement et modalités de classement dans le grade d'avancement

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Les incidences du PPCR sur l'avancement d'échelon

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Les notions de durée minimale et maximale disparaissent pour laisser place à une durée unique d’avancement. Mise en œuvre : au 15/05/2016 (catégorie B) et Au 01/01/2017 pour les autres catégories Nouvelle rédaction de l'article 78 de la loi 84-53

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Catégorie C Reclassement des

fonctionnaires

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Décrets pour la catégorie C

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Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

oDécret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération

pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

oDécret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique

territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C

et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

oDécret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai

1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

oDécret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai

1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

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•Catégorie C : reclassement dans les nouvelles grilles au 1er janvier 2017

•Les nouvelles dispositions réglementaires (décret n° 2016-596) réorganisent la

carrière de la catégorie C en trois échelles de rémunération, C1, C2 et C3 qui

remplacent les quatre anciennes échelles de rémunération E3, E4, E5 et E6

•2016 2017

•Echelle 3

•Echelle 4

•Echelle 5

•Echelle 6

•C 1 (cadre d’emplois)

•C 2

(ppal de 2ème classe)

•C 3 (ppal de 1ère classe)

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Carrière catégorie C

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Avant le 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017

Cadre d'emplois 4 grades 3 grades

3 grades 2 grades

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Carrière catégorie C

31

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération

Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération

Adjoint administratif de 2ème classe

Échelle 3 Adjoint administratif Échelle C1

Adjoint administratif de 1ère classe

Échelle 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe.

Échelle C2 Adjoint administratif principal de 2ème classe.

Échelle 5

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Échelle 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe

Echelle C3

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération

Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération

Adjoint technique de 2ème classe

Échelle 3 Adjoint technique Échelle C1

Adjoint technique de 1ère classe Échelle 4 Adjoint technique principal de 2ème classe

Échelle C2 Adjoint technique principal de 2ème classe

Échelle 5

Adjoint technique principal de 1ère classe

Échelle 6 Adjoint technique principal de 1ère classe

Echelle C3

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Cadre d’emplois des ATSEM

Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération

Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

Échelle 4 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

Échelle C2 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

Échelle 5

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

Échelle 6 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

Echelle C3

Cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultrice territoriaux

Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération

Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

Échelle 4

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Échelle C2 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

Échelle 5

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe.

Échelle 6 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

Echelle C3

Cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération

Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération

Auxiliaire de soins de 1ère classe

Échelle 4

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe

Échelle C2 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe.

Échelle 5

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe.

Échelle 6 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe

Echelle C3

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Carrière catégorie C

33

Cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des APS

Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération

Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération

Aide opérateur des activités physiques et sportives

Échelle 3 Opérateur des activités physiques et sportives.

Échelle C1

Opérateur des activités physiques et sportives

Échelle 4 Opérateur des activités physiques et sportives qualifié

Échelle C2 Opérateur des activités physiques et sportives qualifié

Échelle 5

Opérateur des activités physiques et sportives principal

Échelle 6 Opérateur des activités physiques et sportives principal.

Echelle C3

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•Echelles spécifiques

Agent de maîtrise • Au 1er janvier 2017, le grade d’agent de maîtrise sort de

l’échelle 5. Les grades d’agent de maîtrise et agent de maîtrise principal auront donc une échelle spécifique de rémunération.

Agent de police municipale (en attente) • Le grade de gardien de police relève de l’échelle 4 et le grade de

brigadier de l’échelle 5. Ces échelles disparaissent au 31 décembre 2016. Pour autant, le décret n° 2016-1372 du 12 octobre n’intègre pas ces grades dans les nouvelles échelles de rémunération. Il convient donc d’attendre des précisions quant aux échelles de rémunération à appliquer en 2017

•23

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•Revalorisation des grilles indiciaires – échelle C 1

IM 321 IM 363

•Echelle 3

IM 325 IM 367

•C1 - 2017

IM 326 IM 367

•C1 - 2018

IM 327 IM 368

•C1 – 2019

IM 330 IM 382

•C1 – 2020

•Réunion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre 2016

IM 1er échelon IM dernier échelon

•20

Page 36: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

•Revalorisation des grilles indiciaires – échelle C 2

IM 323

IM 382

IM 326

IM 407

•Echelle 4

•Echelle 5

IM 328

IM 416

•C2 - 2017 IM 328

IM 418

•C2 - 2018

IM 329

IM 418

•C2 – 2019

IM 332

IM 420

•C2 – 2020

•Réunion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre 2016

IM 1er échelon IM dernier échelon

•21

Page 37: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

•Revalorisation des grilles indiciaires – échelle C 3

IM 338

IM 462

•Echelle 6

IM 345

IM 466

•C3 - 2017 IM 350

IM 466

•C3 - 2018

IM 350

IM 466

•C3 – 2019

IM 350

IM 473

•C3 – 2020

•Réunion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre 2016

IM 1er échelon IM dernier échelon

•22

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ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT DU PATRIMOINE

ADJOINT D'ANIMATION OPÉRATEUR DES A.P.S AGENT SOCIAL

ECHELLES INDICIAIRES

CATEGORIE C

ECHELLE C1

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12(*)

01/01/17 IB 347 348 349 351 352 354 356 362 370 386 407

01/01/17 IM 325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367

01/01/18 IB 348 350 351 353 354 356 361 366 372 386 407

01/01/18 IM 326 327 328 329 330 332 335 339 343 354 367

01/01/19 IB 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

01/01/19 IM 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368

01/01/20 IB 354 355 356 358 361 363 370 378 387 401 419 432

01/01/20 IM 330 331 332 333 335 337 342 348 354 363 372 382

A compter du

01/01/17

Durée de carrière

(21 ans)

(25 ans à compter du

01/01/2020)

1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A(*)

(*)12ème échelon créé à compter du 01/01/2020

Page 39: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C

ECHELLE C2

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

Opérateur des A.P.S qualifié Agent social principal de 2ème

classe AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE

2ÈME CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe

GARDE CHAMPETRE CHEF

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

01/01/17 IB 351 354 357 362 372 380 403 430 444 459 471 479

01/01/17 IM 328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416

01/01/18 IB 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

01/01/18 IM 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418

01/01/19 IB 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

01/01/19 IM 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418

01/01/20 IB 356 359 362 364 376 387 404 430 446 461 473 486

01/01/20 IM 332 334 336 338 346 354 365 380 392 404 412 420

À compter

du 01/01/1

7

Durée de carrière (25ans)

1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A

Page 40: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C

ECHELLE C3

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Adjoint d'animation principal de 1ère classe

Opérateur des A.P.S principal Agent social principal de 1ère classe

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe

Garde champêtre chef principal

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

01/01/17 IB 374 388 404 422 445 457 475 499 518 548

01/01/17 IM 345 355 365 375 391 400 413 430 445 466

01/01/18 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

01/01/18 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466

01/01/19 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

01/01/19 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466

01/01/20 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 558

01/01/20 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 473

01/01/17 Durée de carrière (19 ans)

1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A

Page 41: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C

ECHELONNEMENT INDICIAIRE SPECIFIQUE Des agents de maîtrise

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

01/01/17 IB 353 358 363 374 388 404 431 445 460 476 499 519 549

01/01/17 IM 329 333 337 345 355 365 381 391 403 414 430 446 467

01/01/18 IB 355 359 363 380 393 409 431 447 460 479 499 525 549

01/01/18 IM 331 334 337 350 358 368 381 393 403 416 430 450 467

01/01/19 IB 355 359 363 380 393 415 437 449 461 479 499 525 551

01/01/19 IM 331 334 337 350 358 369 385 394 404 416 430 450 468

01/01/20 IB 360 363 366 380 393 415 437 449 465 479 499 525 562

01/01/20 IM 335 337 339 350 358 369 385 394 407 416 430 450 476

À compter du

01/01/17

Durée de carrière (27 ans)

2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A

Page 42: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C

ECHELONNEMENT INDICIAIRE SPECIFIQUE Des agents de maîtrise principaux

Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

01/01/17 IB 374 389 416 441 462 488 501 521 551 583

01/01/17 IM 345 356 370 388 405 422 432 447 468 493

01/01/18 IB 381 394 420 446 462 488 501 526 551 586

01/01/18 IM 351 359 373 392 405 422 432 451 468 495

01/01/19 IB 381 394 420 446 462 488 501 526 552 586

01/01/19 IM 351 359 373 392 405 422 432 451 469 495

01/01/20 IB 382 396 420 446 468 492 505 526 563 597

01/01/20 IM 352 360 373 392 409 425 435 451 477 503

À compter du 01/01/17

Durée de carrière (20 ans)

1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A

Page 43: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

PPCR

Reclassement au 01/01/2017

43

Page 44: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Le reclassement au 1er janvier 2017

44

Reclassement en échelle C1 des fonctionnaires relevant de l'échelle 3

Situation d'origine en échelle 3

Nouvelle situation en échelle C1

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11ème échelon (IB 400) 11ème échelon (IB 407)

Ancienneté acquise

ET

Reclassement au même échelon

10ème échelon 10ème échelon

9ème échelon 9ème échelon

8ème échelon 8ème échelon

7ème échelon 7ème échelon

6ème échelon 6ème échelon

5ème échelon 5ème échelon

4ème échelon 4ème échelon

3ème échelon 3ème échelon

2ème échelon 2ème échelon

1er échelon (IB 340) 1er échelon (IB 347)

Page 45: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Le reclassement au 1er janvier 2017

45

Reclassement en échelle C2 des fonctionnaires relevant de l'échelle 4

Situation d'origine en échelle 4

Nouvelle situation en échelle C2

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12ème échelon (IB 432) 9ème échelon (IB 444) Ancienneté acquise

11ème échelon 8ème échelon ½ de l'ancienneté acquise

10ème échelon 8ème échelon Sans ancienneté

9ème échelon 7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise 8ème échelon 6ème échelon

7ème échelon 5ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon 4ème échelon

5ème échelon 3ème échelon

4ème échelon 2ème échelon

3ème échelon 2ème échelon Sans ancienneté

2ème échelon 1er échelon Ancienneté acquise

1er échelon (IB 342) 1er échelon (IB 351) Sans ancienneté

Page 46: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Le reclassement au 1er janvier 2017

46

Reclassement en échelle C2 des fonctionnaires relevant de l'échelle 5

Situation d'origine en échelle 5

Nouvelle situation en échelle C2

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12ème échelon (IB 465) 11ème échelon (IB 471) Ancienneté acquise

11ème échelon 10ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise

10ème échelon 9ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise

9ème échelon 8ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon 7ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise

6ème échelon 5ème échelon

5ème échelon 4ème échelon

4ème échelon 4ème échelon Sans ancienneté

3ème échelon 3ème échelon ½ de l'ancienneté acquise majorée d'1 an.

2ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise

1er échelon (IB 348) 2ème échelon (IB 354) Deux fois l'ancienneté acquise

Page 47: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Le reclassement au 1er janvier 2017

47

Reclassement en échelle C3 des fonctionnaires relevant de l'échelle 6

Situation d'origine en échelle 6

Nouvelle situation en échelle C3

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

9ème échelon (IB 543) 10ème échelon (IB 548) Ancienneté acquise

8ème échelon 9ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise

7ème échelon 8ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise

6ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise

5ème échelon à partir d'1 an et 6 mois

6ème échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois

5ème échelon avec moins d'1 an et 6 mois d'ancienneté

5ème échelon 4/3 de l'ancienneté acquise

4ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise

3ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise

2ème échelon 3ème échelon Sans ancienneté

1er échelon (IB 364) 2ème échelon (IB 388) Ancienneté acquise

Page 48: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

PPCR

Nomination après le 01/01/2017

48

Page 49: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Carrière en catégorie C (hors AM et agent de PM)

49

De nouvelles règles de classement lors de la nomination stagiaire : Reprise des services antérieurs et droit d'option dans un délai d'un an à compter de la nomination (avant 2 ans)

Page 50: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Les incidences du PPCR sur les règles de classement

50

Situation antérieure Classement à compter du 1er janvier 2017

Fonctionnaire d'une même grille Même échelon, même grille

Fonctionnaire relevant d'une grille inférieure

Tableau de correspondance Maintien de traitement sous certaines conditions

Fonctionnaire relevant d'une grille supérieure

Indice égal ou immédiatement supérieur

Contractuel de droit public ou ancien fonctionnaire

En C1 = reprise aux ¾ En C2 = tableau de correspondance Maintien de traitement sous certaines conditions

Anciens salariés du secteur privé En C1 = reprise à la ½ En C2 = tableau de correspondance

Obtention du 3ème concours Durée d'activité< 9 ans= 1 an de bonification Durée d'activité >9 ans = 2 ans de bonification

Page 51: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Tableau de classement de C1 vers C2 (fonctionnaire

nommé suite concours)

51

Classement d'un agent d'une échelle C1 dans une échelle C2

Situation dans le grade C1 Situation dans le grade C2 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12ème échelon (créé en 2020) 9ème échelon Ancienneté acquise

11ème échelon 8ème échelon ½ de l'ancienneté acquise

10ème échelon 8ème échelon Sans ancienneté

9ème échelon 7ème échelon 2/3 d'ancienneté acquise

8ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise

7ème échelon 5ème échelon

6ème échelon 4ème échelon

5ème échelon 3ème échelon

4ème échelon 2ème échelon

3ème échelon 2ème échelon Sans ancienneté

2ème échelon 1er échelon ½ de l'ancienneté acquise

1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Page 52: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Tableau de reprise des services : contractuel public nommé en C2

52

Tableau de classement des contractuels en échelle C2

Durée des services pris en compte Situation dans le grade en échelle C2

Ancienneté conservée dans l'échelon de classement

A partir de 34 ans et 8 mois 9ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise au-delà de 34 ans et 8 mois

A partir de 29 ans et 4 mois et avant 34 ans et 8 mois

8ème échelon 3/8 de l'ancienneté de services au-delà de 29 ans et 4 mois

A partir de 24 ans et avant 29 ans et 4 mois

8ème échelon Sans ancienneté

A partir de 20 ans et avant 24 ans 7ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans

A partir de 16 ans et avant 20 ans 6ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans

A partir de 13 ans et 4 mois et avant 16 ans

5ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise au-delà de 13 ans et 4 mois

A partir de 10 ans et 8 mois et avant 13 ans et 4 mois

4ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 10 ans et 8 mois

A partir de 8 ans et avant 10 ans et 8 mois

3ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 8 ans

A partir de 5 ans et 4 mois et avant 8 ans

2ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 5 ans et 4 mois

A partir de 2 ans et 8 mois et avant 5 ans et 4 mois

2ème échelon Sans ancienneté

A partir d' 1 an et 4 mois et avant 2 ans et 8 mois

1er échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà d'1 an et 4 mois

Avant 1 an et 4 mois 1er échelon Sans ancienneté

Page 53: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Tableau de reprise des services privés pour un agent nommé en C2

53

Classement en échelle C2 avec reprise de services de droit privé

Durée des services pris en compte

Situation dans le grade en échelle C2

Ancienneté conservée dans l'échelon de classement

A partir de 36 ans 8ème échelon Sans ancienneté

A partir de 30 ans et avant 36 ans 7ème échelon 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ans

A partir de 24 ans et avant 30 ans 6ème échelon 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ans

A partir de 20 ans et avant 24 ans 5ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans

A partir de 16 ans et avant 20 ans 4ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans

A partir de 12 ans et avant 16 ans 3ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 12 ans

A partir de 8 ans et avant 12 ans 2ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans

A partir de 4 ans et avant 8 ans 2ème échelon Sans ancienneté

A partir de 2 ans et avant 4 ans 1er échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 2 ans

Avant 2 ans 1er échelon Sans ancienneté

Page 54: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

PPCR

Changement des conditions d’avancement de grade après le 01/01/2017

54

Page 55: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Avancement de grade-catégorie C1 vers C2

55

L’avancement à partir d’un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s’opère selon les modalités suivantes (article 12-1 du décret 2016-596) : 1° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis

de la CAP, après une sélection par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C ; 2° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix,

après avis de la CAP, parmi les agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.

Page 56: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Avancement de grade C1 vers C2

56

Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au

tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de cet article. Si, par application de cette disposition, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.

Exemple : 1 nomination après examen professionnel permet 2 nominations au choix. De même, une nomination après examen professionnel est possible même si aucune nomination sans examen n’est prévue. Par contre, l’absence de nomination au titre de la 1ère condition (après examen professionnel) ne permet pas de nomination au titre de la 2ème condition (au choix). Dans cette dernière hypothèse, un fonctionnaire peut être nommé au choix si aucun fonctionnaire n’a pu être nommé après examen professionnel pendant au moins 2 ans. Toutefois, conformément à l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier

1984 modifiée, norme juridique supérieure au décret, le taux de promotion institué en matière d’avancement de grade, au sein de la collectivité, peut être légalement retenu.

Page 57: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Avancement de grade - règle de classement C1 vers C2

57

Avancement de grade en catégorie C

Situation dans le grade C1 Situation dans le grade C2 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon (*) 9ème échelon Ancienneté acquise

11ème échelon 8ème échelon ½ de l'ancienneté acquise

10ème échelon 8ème échelon Sans ancienneté

9ème échelon 7ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise

7ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise

6ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise

5ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise

4ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise

(*) Echelon créé au 1er janvier 2020.

Page 58: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Avancement de grade C2 vers C3

58

Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d’un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.

Page 59: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Avancement de grade Règle de classement C2 vers C3

59

Situation dans le grade C2

Situation dans le grade C3

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise

11ème échelon 7ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon 7ème échelon Sans ancienneté

9ème échelon 6ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise

7ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise

6ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise

5ème échelon 2ème échelon ½ de l'ancienneté acquise

4ème échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'1 an

Page 60: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

En pratique :

Mise à disposition via AGIRHE des tableaux d’avancement (après reclassement et transfert de personnel)

Avis de la CAP

Création de poste

60

Page 61: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Catégorie B

61

Page 62: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

•Catégorie B

o Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes

à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique

territoriale

o Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars

2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois

régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires

communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la

fonction publique territoriale

•Catégorie B (médico-sociale)

o Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des

cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

o Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des

cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

o Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires

applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique

territoriale

o Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires

applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction

publique territoriale

•6

Page 63: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

•PPCR Catégorie B

o 1er janvier 2016

o Revalorisation indiciaire

o Abattement primes/point (278€)

o 15 mai 2016

o Cadencement unique d’avancement d’échelon

o Dispense de stage pour les fonctionnaires titulaires du 1er grade nommés dans le 2ème grade (NES) après inscription sur liste d'aptitude

o 1er janvier 2017

o Reclassement des fonctionnaires concernés

o Revalorisation indiciaire en 2017 et 2018

o Nouvelles règles de classement à la nomination

o Modification des conditions d’avancement de grade

•6

Page 64: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

PPCR et catégorie B

Reclassement au 1er janvier 2017

64

Page 65: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

1er grade-NES

65

Situation ancienne dans le grade

Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017

Grade et échelon d’accueil

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon

13ème échelon I.B. 582 13ème échelon I.B. 591 Ancienneté acquise

12ème échelon I.B. 557 12ème échelon I.B. 559 Ancienneté acquise

11ème échelon I.B. 524 11ème échelon I.B. 529 ¾ de l’ancienneté acquise

10ème échelon avec une ancienneté ≥ 3 ans I.B. 497

10ème échelon I.B. 512 3 fois l’ancienneté acquise au-delà de trois ans

10ème échelon avec une ancienneté < 3 ans I.B. 497

9ème échelon I.B. 498 Ancienneté acquise

9ème échelon I.B. 464 8ème échelon I.B. 475 Ancienneté acquise

8ème échelon I.B. 446 7ème échelon I.B. 449 2/3 de l’ancienneté acquise

7ème échelon I.B. 425 6ème échelon I.B. 429 Ancienneté acquise

6ème échelon I.B. 403 5ème échelon I.B. 406 Ancienneté acquise

5ème échelon I.B. 381 4ème échelon I.B. 389 Ancienneté acquise

4ème échelon I.B. 369 3ème échelon I.B. 379 Ancienneté acquise

3ème échelon I.B. 365 2ème échelon I.B. 373 Ancienneté acquise

2ème échelon I.B. 361 1er échelon I.B. 366 Ancienneté acquise

1er échelon I.B. 357 1er échelon I.B. 366 Sans ancienneté

Page 66: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

2ème grade-NES

66

Situation ancienne dans le grade

Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017

Grade et échelon d’accueil

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon

13ème échelon I.B. 621 13ème échelon I.B. 631 Ancienneté acquise

12ème échelon I.B. 589 12ème échelon I.B. 593 Ancienneté acquise

11ème échelon I.B. 559 11ème échelon I.B. 563 ¾ de l’ancienneté acquise

10ème échelon avec une ancienneté ≥ 1 an I.B. 527

10ème échelon I.B. 540 Ancienneté acquise au-delà d’un an

10ème échelon avec une ancienneté < 1 an I.B. 527

9ème échelon I.B. 528 3 fois l’ancienneté acquise

9ème échelon I.B. 500 8ème échelon I.B. 502 Ancienneté acquise

8ème échelon I.B. 471 7ème échelon I.B. 475 2/3 de l’ancienneté acquise

7ème échelon I.B. 452 6ème échelon I.B. 455 Ancienneté acquise

6ème échelon I.B. 431 5ème échelon I.B. 437 Ancienneté acquise

5ème échelon I.B. 408 4ème échelon I.B. 420 Ancienneté acquise

4ème échelon I.B. 387 3ème échelon I.B. 397 Ancienneté acquise

3ème échelon I.B. 376 2ème échelon I.B. 387 Ancienneté acquise

2ème échelon I.B. 365 1er échelon I.B. 377 Ancienneté acquise

1er échelon I.B. 358 1er échelon I.B. 377 Sans ancienneté

Page 67: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

3ème grade-NES

67

Situation ancienne dans le grade

Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017

Grade et échelon d’accueil

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon

11ème échelon avec une ancienneté ≥ 3 ans I.B. 683

11ème échelon I.B. 701 Sans ancienneté

11ème échelon avec une ancienneté < 3 ans I.B. 683

10ème échelon I.B. 684 Ancienneté acquise

10ème échelon I.B. 655 9ème échelon I.B. 657 Ancienneté acquise

9ème échelon I.B. 626 8ème échelon I.B. 631 Ancienneté acquise

8ème échelon I.B. 593 7ème échelon I.B. 599 Ancienneté acquise

7ème échelon I.B. 555 6ème échelon I.B. 567 Ancienneté acquise

6ème échelon I.B. 532 5ème échelon I.B. 541 Ancienneté acquise

5ème échelon I.B. 504 4ème échelon I.B. 508 Ancienneté acquise

4ème échelon I.B. 480 3ème échelon I.B. 482 Ancienneté acquise

3ème échelon I.B. 458 2ème échelon I.B. 459 Ancienneté acquise

2ème échelon I.B. 438 1er échelon I.B. 442 ½ de l’ancienneté acquise

1er échelon I.B. 418 1er échelon I.B. 442 Sans ancienneté

Page 68: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Catégorie A

68

Page 69: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

•Catégorie A (médico-sociale)

o Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

o Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

o Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

o Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

•7

Page 70: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

•PPCR Catégorie A (conseiller socio éducatif/cadres d’emplois

paramédicaux)

o 1er janvier 2016

o Revalorisation indiciaire

o Abattement primes/point (167€)

o 15 mai 2016

o Cadencement unique d’avancement d’échelon

o 1er janvier 2017

o Reclassement des fonctionnaires concernés

o Revalorisation indiciaire en 2017 ,2018 et 2019

o Abattement définitif primes/points (389€)

o Nouvelles règles de classement à la nomination

•6

Page 71: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

•PPCR Catégorie A (autres, en attente des décrets)

o 1er janvier 2017

o Cadencement unique d’avancement d’échelon

o Revalorisation indiciaire

o Reclassement des fonctionnaires concernés

o Abattement primes/point (167€)

o Nouvelles règles de classement à la nomination

o 1er janvier 2018

o Abattement définitif primes/points (389€)

o Revalorisation indiciaire en 2018 ,2019 et 2020

•6

Page 72: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Organisation du service Gestion de l’Emploi et des Carrières

4 Gestionnaires carrières :

Céline LE BORGNE

Dorothée LEVILLAIN

Véronique PEUGNET

Nathalie SECHET

1 répartition alphabétique des collectivités

= Un référent attitré pour votre collectivité

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Page 73: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

• Une page internet dédiée

• Des guides pour vous aider

• Si besoin, les gestionnaires

Utilisation d’AGIRHE

Page 74: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Fonctionnalités

• Choix des avancements d’échelon

• Choix des avancements de grade

• Consultation des situations des agents

• Consultation des documents en attente de retour CDG

• Réédition de documents, si besoin

Site

AGIRHE

Page 75: Cdg61 ppcr  reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Nouvelles prestations CDG 61

• Conseil en paie

• Prestation Paie à façon

• Tutorat des nouveaux entrants

• Appui technique

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Merci de votre attention

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