MAIRIE DE BRUGUIERES · de l’occasion: j’ai tout à fait plaisir à voir Mme Martinez au...

RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE BRUGUIERES

Compte Rendu

CONSEIL MUNICIPAL

10 / 12 / 2012

Mairie de Bruguières - Place de la République - 31150 BRUGUIERES

DECISIONS

DECISION 22D.2-221012 Objet : Contrats de service de télécommunications DECISION 23D.2-231012 Objet : Fourniture de mobilier de bureau DECISION 24D.2-291012 Objet : Fourniture de mobilier de bureau DECISION 25D.1-131112 Objet : Marché de fourniture de produits d’entretien : avenant DECISION 26D.1-261112 Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de la crèche et de la restauration scolaire DECISION 26D.2-221112 Objet : Effraction au complexe sportif : acceptation des indemnités d’assurance

DELIBERATIONS Objet : Tarifs municipaux année civile 2013 2012-12-001 Objet : Demande de subvention pour l’acquisition d’une auto laveuse pour le service entretien 2012-12-002 Objet : Demande de subvention pour du mobilier de bureau 2012-12-003 Objet : Création d’un tarif groupe pour les spectacles du Bascala 2012-12-004 Objet : Autorisation de déplacer la salle des mariages à la salle de l’Age d’Or 2012-12-005 Objet : Renouvellement de la convention de Prestation de Service Unique avec la CAF 2012-12-006 Objet : Convention de prestation de service avec la Mutualité Sociale Agricole pour la crèche 2012-12-007 Objet : Mise à jour des contrats de locations du Bascala 2012-12-008 Objet : Recrutement d’agents non titulaires dans le cadre de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée 2012-12-009 Objet : Concession d’affichage publicitaire par convention d’occupation du domaine public 2012-12-010 Objet : Convention d’affichage publicitaire sur du mobilier urbain

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE BRUGUIERES - 31150

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 décembre 2012

2012-12-011 Objet : Acquisition de la parcelle C 2454 2012-12-012 Objet : Adhésion de la commune au SSTOM du Nord du Département – Approbation des modifications statutaires du SSTOM du Nord du département 2012-12-013

MAIRIE DE BRUGUIERES 31150

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M. Plantade : Concernant le compte-rendu du 29 octobre, avez-vous des remarques ?

M. Ramel : Une première remarque : il y a une petite contradiction. Au tout début, il est indiqué qu’une procuration est donnée : « M. Combes donne pouvoir à M. Abadie ». C’est dans vos propos. Il se trouve qu’à la délibération « Objet : décision modificative » : il y a 3 abstentions : Mme Meunier, M. Abadie, M. Ramel et pas M. Combes.

M. Plantade : Au départ, nous devions avoir une procuration de M. Combes le lendemain, si je me souviens bien, c’est-à-dire confirmation. Je pense que nous avons essayé de vous joindre. Nous n’avons pas eu cette confirmation écrite.

M. Combes : J’avais téléphoné à Mme Rey-Martinez lundi pour dire que j’étais en vacances, que je venais au repas. Je savais que M. Ramel était absent, je ne savais pas si M. Abadie serait présent ou pas. Comme Mme Meunier ne pouvait pas prendre 3 procurations, j’avais dit qu’en fonction des personnes présentes, que nous puissions donner les procurations.

Mme Rey-Martinez : Vous m’avez dit que s’il n’y avait pas procuration, vous vous excusiez. Et à aujourd’hui, nous n’avons pas l’écrit, est-ce-bien cela, nous sommes d’accord ? M’avez-vous entendue ?

M. Combes : Non, pouvez-vous répéter ?

Mme Rey-Martinez : Je vous disais que je vous ai eu effectivement le lundi au téléphone où vous m’avez dit que vous ne saviez pas comment cela allait se dérouler. Comme vous ne le saviez pas, vous vous excusiez s’il n’y avait pas de procuration. En l’occurrence, visiblement, nous n’avons pas eu l’écrit.

M. Combes : Il était difficile pour moi étant en vacances, de pouvoir intervenir au niveau des mails.

M. Ramel : Pour ma part, je suis désolé mais je n’étais pas au conseil municipal. Je lis simplement que M. Combes, c’est en tout début : « M. Combes donne pouvoir à M. Abadie », donc cela veut dire que vous entérinez, monsieur le maire, le fait que M. Combes donne pouvoir à M. Abadie. Or après, je ne vois que 3 abstentions. Il en faudrait une quatrième ici pour la rectifier. C’est tout. C’est aussi simple que cela. Je profite de l’occasion : j’ai tout à fait plaisir à voir Mme Martinez au conseil municipal, simplement, je souhaiterais savoir à quel titre, Mme Martinez siégeait les 3 derniers conseils à cette table, et à quel titre elle est à ce conseil municipal systématiquement depuis septembre. C’est juste pour information et cela permettra de clarifier les choses.

Mme Gillet : A partir du moment où j’ai été désignée Directrice Générale des Services, nous avons remis en place une organisation interne un peu différente dans laquelle Mme Rey-Martinez a deux axes un peu différents dans ses missions : elle est à la fois responsable des pôles sport et culture, comme précédemment mais elle est également collaboratrice de monsieur le maire. C’est à ce titre-là et à ce titre-là uniquement qu’elle assiste aux réunions du conseil municipal.

M. Ramel : Ce serait très très bien de le préciser quelque part, sur le site internet, il n’y a que cette délégation au niveau du sport de la vie locale. Cela permettrait de le préciser, cela clarifierait les choses, il n’y a pas de problèmes à la suite.

Mme Gillet : Nous le mettrons à jour.

M. Plantade : Avez-vous d’autres remarques ?

M. Combes : Une autre remarque : par rapport à la commission des marchés, à partir de quel montant la commission doit-elle être réunie ?

M. Plantade : Les plafonds ont été augmentés.


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Mme Gillet : Les plafonds ont été augmentés, je n’ai plus en tête les montants, mais effectivement, pour les marchés de travaux, nous sommes au-delà de 5 millions d’euros. Même le Bascala était en dessous de la commission d’appel d’offre. Jusqu’à présent, cela été le plus haut. Il n’y en pas de prévu d’aussi haut à l’avenir.

M. Plantade : Avez-vous d’autres questions ? Je vous propose de passer au conseil municipal.


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DECISIONS

DECISION 22D.2-221012

PRISE PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : Contrats de service de télécommunications

LE MAIRE DE BRUGUIERES Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Considérant la nécessité de recourir aux marchés publics pour renégocier l’ensemble des contrats de télécommunications de la commune, Considérant les offres reçues à cet effet après consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ;

DECIDE Les entreprises suivantes ont été retenues pour assurer les services de télécommunication :

- lot 1 : téléphonie fixe et accès internet : SFR Business Team pour un montant estimé de 61 631,49 € TTC sur 4 ans

- lot 2 : téléphonie mobile : France Télécom Orange Business Services pour un montant estimé de 27 431,05 € TTC sur 4 ans

Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Bruguières est chargée de l’exécution de la présente décision. M. Plantade : Nous passons de l’opérateur Orange à l’opérateur SFR puisque le montant d’Orange était très nettement supérieur à l’offre faite par SFR. Je rappelle aussi que nous avions pris un cabinet pour nous aider à préparer les offres et à faire les analyses concernant les deux opérateurs reçus. Il me semble qu’il n’y en avait que deux. Les autres n’avaient pas candidaté. Je vous informe que nous avons pris SFR sur 4 ans et Orange pour tout ce qui concerne la téléphonie mobile.


PRISE PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : Fourniture de mobilier de bureau

LE MAIRE DE BRUGUIERES Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Considérant la nécessité de recourir aux marchés publics pour la fourniture de mobilier de bureau Considérant les offres reçues à cet effet après consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ;


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DECIDE L’entreprise Oddos Buro, 15 rue du Général Lionel de Marmier, 31300 Toulouse, a été retenue pour la fourniture de mobilier de bureau pour un montant estimé de 28 725,60 € HT. Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Bruguières est chargée de l’exécution de la présente décision. M. Plantade : Nous verrons par la suite tout ce qui concerne les demandes de subventions auprès du Conseil Général.



OBJET : Fourniture de mobilier de bureau

LE MAIRE DE BRUGUIERES

Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant la nécessité de recourir aux marchés publics pour la fourniture de mobilier de bureau

Considérant les offres reçues à cet effet après consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ;

DECIDE

L’entreprise Oddos Buro, 15 rue du Général Lionel de Marmier, 31300 Toulouse, a été retenue pour la fourniture de mobilier de bureau pour un montant estimé de 27 334,20 € HT.

Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Bruguières est chargée de l’exécution de la présente décision.

Annule et remplace la précédente suite à erreur matérielle



OBJET : Marché de fourniture de produits d’entretien : avenant


Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Vu l’article 20 du Code des Marchés Publics concernant les avenants aux marchés, Considérant la réintégration de la salle de spectacle Le Bascala dans les services municipaux, Considérant la nécessité de prévoir un lot supplémentaire pour les produits d’entretien propres à la salle de spectacle Le Bascala Considérant la nécessité de prendre un avenant à cet effet ;


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DECIDE D’autoriser la validation et la signature de l’avenant suivant concernant la création d’un lot 6 « entretien du Bascala » : Montant minimum annuel (HT) Montant maximum annuel (HT)

Lot 1 : Service entretien 1750 5300

Lot 2 : Consommables 2250 7600

Lot 3 : Cantine 3300 9900

Lot 4 : Crèche 800 2400

Lot 5 : Complexe sportif 750 2300

• Avenant:

Montant minimum annuel (HT) Montant maximum annuel (HT) Lot 6 : entretien Bascala 1 250 3 750

Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Bruguières est chargée de l’exécution de la présente décision. M. Plantade : Nous sommes obligés d’éclater pour la comptabilité analytique et d’intégrer bien sûr le Bascala. « avenant à cet effet » : Nous gardons tous les autres services entretien, consommables, cantine, crèche. Et en avenant, nous rajoutons lot n°6. Nous ajoutons une ligne en avenant sur le marché de fourniture de produits d’entretien.



OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de la crèche et de la restauration scolaire


Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Considérant la nécessité de recourir aux marchés publics pour retenir la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un agrandissement à la crèche et à la restauration scolaire Considérant les offres reçues à cet effet après consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ;

DECIDE Madame Marie Christine Fauré, architecte, 29 bis boulevard Deltour, 31 500 Toulouse,, a été retenue pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un agrandissement à la crèche et à la restauration scolaire pour un montant forfaitaire estimé à 10 872,82 € HT.


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M. Plantade : Agrandissement à la crèche et la restauration scolaire : ce sont deux dossiers que nous devrions voir aboutir en 2013 qui sont indispensables puisque ce sont des mises aux normes et imposées par la PMI et par la CAF. Nous avions un peu reculé pour une planification des travaux. Sur 2013, nous proposons de faire ces travaux et de choisir un architecte. Nous vous proposons Mme Marie Christine Fauré.

M. Ramel : Quand les travaux à la restauration scolaire auront-ils lieu car cela devrait avoir une incidence sur les repas, non ?

M. Plantade : Je suppose que cela sera planifié en fonction des vacances, Mme Gillet m’indique au mois d’août. Cela sera fait sur 2013. C’est une nécessité.



OBJET : Effraction au complexe sportif : acceptation des indemnités d’assurance

Le Maire, Vu la délibération du 21 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; Considérant la nécessité de recourir à l’assurance dommage aux biens afin de procéder à la réparation des puits de jour suite à une effraction au complexe sportif, Considérant la proposition d’indemnisation de ladite assurance ;

DECIDE D’accepter les indemnités proposées par l’assurance SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9, d’un montant de 5007,84 €, au titre de la garantie dommage aux biens.


M. Plantade : Il s’agit de l’acceptation des indemnités d’assurance. Nous devons délibérer. Des personnes avaient cassé les puits de jour sur le petit toit de la salle rouge. Je vous propose d’accepter l’assurance SMACL.

M. Combes : Malgré le gardiennage des salles, nous avons cependant des problèmes ?

M. Plantade : L’amplitude horaire de travail du gardien ne peut pas dépasser un certain nombre d’heures par jour. Ces effractions ont eu lieu à 3h ou 4h du matin. Cela peut arriver partout. Il a des missions que nous sommes en train de revoir. Elles sont celles aussi du responsable CTM et pas uniquement « gardien ». Il a des heures à effectuer le samedi, dimanche et le soir, fermeture du portail à 23h30. Il a des missions complémentaires mais il n’a pas un gardiennage jour et nuit et permanent. Cela n’est pas possible chez nous dès qu’il cumule un emploi au sein de la collectivité. Ce n’est pas un gardien. Cela l’était dans le temps, maintenant, c’est devenu un responsable du CTM plus un nombre d’heures de gardien.


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DELIBERATIONS

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BRUGUIERES

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 19 Ont donné pouvoir : 2

Date de convocation : 30 novembre 2012 Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Tarifs municipaux année civile 2013 2012-12-001

Vu les articles L. 2331-2 et L. 2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il lui revient de délibérer sur les divers tarifs municipaux.

A cette fin, il soumet au Conseil Municipal la grille des tarifs communaux ci-dessous.

CIMETIERE CONCESSIONS

1. CAVEAU 3x2,60 m / 99 ans : 607 € 2. CAVEAU 3x2,60 m / 50 ans : 480 € 3. TOMBE 3x1,60 m / 99 ans : 375 € 4. TOMBE 3x1,60 m / 50 ans : 293 € 5. TOMBE 3x1,60 m / 30 ans : 233 € 6. TOMBE 2x1 m / 99 ans : 175 € 7. TOMBE 2x1 m / 50 ans : 140 € 8. TOMBE 2x1 m / 30 ans : 117 €

DEPOSITOIRE 11 € par mois. COLUMBARIUM

326 € pour une case / 30 ans renouvelable

VACATIONS 20 € / vacation PRET DE MATERIEL

PRET DE MATERIEL (tréteaux, planches, bancs et matériel de sonorisation des salles des fêtes)

Location : gratuit Caution pour tréteaux, planches et bancs : 50€ Caution pour sonorisation sdf Xéraco : 300€

MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISANALES LOCATION DE L'AUDITORIUM

sans vidéo projecteur: 167 € avec vidéo projecteur: 280 €

PRIX – RECOMPENSES (en bons d’achat)

Exposition de peinture : Prix de la ville de Bruguières : 120 € Prix acrylique ou huile : 50 € Prix pastel ou dessin ou aquarelle : 50 € Prix technique mixte : 50 € Prix du public : 30 €


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Prix peinture sur bois : 50 € Mosaïque : Prix mosaïque : 50 € Prix public mosaïque : 30 € Exposition de sculpture : 1er prix : 120 € 2ème prix : 50 € Prix du public : 30 € Photos : Prix public : 30 € Tombola : un tableau d’une valeur de 150 € Forum des associations : x bénévoles récompensés : 50 €

REPRODUCTION DE DOCUMENTS PHOTOCOPIES POUR LES ADMINISTRES

Photocopie A4, plan cadastral : 0,20 € Photocopie A3 : 0,40 €

PHOTOCOPIES POUR LES ASSOCIATIONS

Gratuit

DROITS DE PLACE MARCHE

Commerçants permanents : 0,40 € / ml Commerçants "volants" : 1 € / ml Enseignes commerciales hors marché de plein vent : 6 € / ml

FETE LOCALE

Baraques < 5 ml : 50 € 5 ml < Baraques < 10 ml : 75 € 10 ml < Baraques : 100 € Manèges enfantins : 150 € Manèges adultes : 245 € 18 ml < Manèges adultes : 300 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d’approuver les tarifs municipaux ci-dessus détaillés ; - de fixer leur applicabilité à compter du 1er janvier 2013. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Je vous propose de passer un certain nombre de délibérations en remplacement de M. Bertorello. Les tarifs municipaux qui ont été travaillés par les services pour 2013. Je vous propose d’appliquer une moyenne de 2% sur un certain nombre de tarifs pour reprendre l’inflation qui est loin d’être 2 %. L’usager paie entre 25 % et 30 % du prix du service. Nous nous devons de répercuter les hausses de prix que nous avons au niveau des matières premières, des frais généraux, voire des charges de personnel. Nous avons appliqué les 2 % sur les concessions, vous en avez le détail. Columbarium : les 2 premières lignes sont supprimées, nous n’avons plus que 326 € pour une case sur 30 ans renouvelables. C’est la seule possibilité au niveau du columbarium. Les vacations : les 20 € sont inchangés. Prêt de matériel / tréteaux : nous n’avons pas augmenté mais nous ne prêtons plus ce matériel, nous n’avons plus que des tables classiques. Nous le laissons. Cela peut être utile lors de grosses manifestations, notamment au mois de juin


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avec les repas de quartier. Manifestations culturelles et artisanales : oui. Nous avons appliqué pour l’auditorium les 2%. Les récompenses sont inchangées, à la demande de M. Bourg. Photocopies pour les administrés : nous avons mis les 2% mais nous avons arrondi. Je ne vous cache pas que c’était peut-être 0.18 € ou 0.19 €, nous avons mis 0.20 € et 0.40 € pour faciliter à rendre la monnaie. M. Ramel : Pour les prix et récompenses, les illuminations de Noël : avez-vous pris la décision de ne pas les faire cette année ? M. Bourg : Déjà l’an dernier, il n’y avait plus d’illuminations, nous avions arrêté le concours. M. Plantade : Cela a été vu en commission. Je crois que sur la fin, nous donnions des colis. Nous augmentions les colis du 3ème âge et du personnel justement pour garder 10 colis pour récompenser les illuminations.

M. Bourg : Et puis vu le nombre de participants aussi, cela nous a obligé à arrêter. Les participants étaient les mêmes.

M. Plantade : Pour la 5ème année, cela était gênant de donner aux mêmes participants. Je pense qu’il vaut mieux faire un article pour valoriser leur action. Ensuite, droit des places : nous arrondissons. C’est faible au niveau du marché. Fête locale : nous n’avons rien changé.

Mme Meunier : Justement, pour les droits de places, il y a marqué « enseignes commerciales hors marché » : 6 € du mètre linéaire. C’est en dehors de ce qui est payé pour la TLPE, la taxe pour la publicité.

Mme Gillet : Cela n’a rien à voir avec ceci. C’est simplement lorsque nous avons des camions qui demandent de s’installer, par exemple les camions d’outillage sur la place. Sinon, c’est sur le marché, nous avons les commerçants permanents et les commerçant volants, c’est-à-dire qu’ils viennent de façon tout à fait occasionnelle et ponctuelle : ils ne prennent pas forcément d’abonnement. Lorsqu’ils demandent en dehors du marché, c’est l’autre tarif effectivement qui s’applique. Cela n’a rien à voir avec la taxe sur les enseignes. M. Plantade : Avez-vous des commentaires ? Nous pouvons le passer aux voix.



Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19

Ont donné pouvoir : 2 Date de convocation : 30 novembre 2012

Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Demande de subvention pour l’acquisition d’une auto laveuse pour le service entretien 2012-12-002 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa volonté d’acquérir une auto laveuse pour le service entretien. Il indique que le montant estimé est de 2200 € HT.


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Monsieur le Maire indique que cette acquisition pourrait faire l’objet d’une subvention du Conseil général. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil général de la Haute Garonne pour l’acquisition d’une auto laveuse d’un montant de 2200 € HT.

ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Nous essayons d’avoir une subvention la plus haute possible.





Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Demande de subvention pour du mobilier de bureau 2012-12-003 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa volonté d’acquérir du mobilier de bureau pour le bon fonctionnement des services. Il indique que le montant estimé est de 27 334,20 € HT.

Monsieur le Maire indique que cette acquisition pourrait faire l’objet d’une subvention du Conseil général. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil général de la Haute Garonne pour l’acquisition mobilier de bureau d’un montant de 27 334,20€ HT. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité






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Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Création d’un tarif groupe pour les spectacles du Bascala 2012-12-004 Monsieur le Maire présente la proposition de création d’un tarif groupe pour les spectacles du Bascala. Ce tarif destiné en priorité aux comités d’entreprises et associations incite à l’achat groupé de billets. A partir 10 places achetées pour un même spectacle, le tarif réduit est appliqué. Vu la commission culture en date du 6 novembre 2012, Monsieur le Maire propose à l’assemblée : d’approuver la mise en place d’un tarif groupe de dire que cette délibération prendra effet à compter de sa notification. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Bourg : Cela a une incidence de 4 € par rapport à un tarif normal. M. Plantade : C’est un petit geste, mais 4 € sont toujours 4 €. Cela peut être incitatif, on ne sait jamais. Des commentaires ? Nous pouvons le passer aux voix.





Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Autorisation de déplacer la salle des mariages à la salle de l’Age d’Or 2012-12-005 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison des travaux qui débutent dans la salle des mariages et dans l’attente de la réhabilitation de la salle des fêtes en salle des mariages, les cérémonies ne pourront plus être célébrées à la mairie comme l’exige le code civil.


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Pendant cette période d’indisponibilité, ces célébrations pourraient avoir lieu à la salle de l’Age d’Or. Cette proposition d’implantation provisoire de la salle des mariages a été présentée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, qui y a répondu favorablement. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code civil, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le déplacement de la salle des mariages à la salle de l’Age d’Or pendant la durée des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes en salle des mariages. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Il faut une autorisation pour déplacer la salle des mariages à la salle de l’Age d’Or pendant les travaux qui sont en cours. Il y en a peut-être pour 2 ou 3 mois. Il y aura très peu de mariages pendant cette période mais il nous faut l’autorisation du procureur de la République et il faut une délibération du conseil municipal pour déplacer les mariages, notamment pour déplacer les registres de mariages. Nous allons délibérer. Nous délibèrerons à nouveau lorsque les travaux seront terminés pour autoriser de l’Age d’Or vers la salle des mariages de la mairie. Mme Meunier : Pendant ce temps-là, l’Age d’Or reste quand même dans sa salle. M. Plantade : Complètement. Lorsqu’il y aura des mariages, nous mettrons en conception « mariage », comme nous savons faire. Ils sont très rares en janvier et février. Il faut une délibération du conseil municipal que le procureur de la République ait donné son accord mais attend cette régularisation. J’ai appris qu’il fallait délibérer. Ce fut pour moi une grande surprise. Nous pouvons passer aux voix.





Date de convocation : 30 novembre 2012

Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Renouvellement de la convention de Prestation de Service Unique avec la CAF : 2012-12-006 Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a signé avec l’Etat, la Caisse Nationale des Allocations Familiales s’est engagée à améliorer l’offre de service dans le domaine de la petite enfance. Par le biais de la Prestation de Service Unique, elle participe ainsi au financement des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE). Une nouvelle circulaire de l’Etat du 29 juin 2011 amène l’ensemble des CAF à dénoncer et renouveler les conventions de PSU signées avec les gestionnaires d’EAJE.


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La nouvelle convention prendra effet à partir du 1er janvier 2013. Vu la commission Enfance et Jeunesse du 29 novembre 2012 Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Haute-Garonne afin de continuer à percevoir la PSU pour le bon fonctionnement du service. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Cela porte essentiellement sur trois points. Je les lis en remplacement de Mme Maurice. Cela veut dire que même si nous ne sommes pas d’accord sur ce que je viens de vous évoquer, nous nous devons de signer la convention pour percevoir des fonds qui nous sont indispensables et nécessaires pour le bon fonctionnement des services. Les 3 points principaux : obligation pour la crèche d’accepter de donner aux parents une semaine de congés supplémentaires, 7 au lieu de 6 aujourd’hui – mesure à partir de janvier 2014. Sur le fond, j’y suis assez favorable parce que bon nombre de familles, plus de 6 semaines voire 7, même si elles sont en vacances continuent à payer la prestation crèche. Pour celles qui ont la chance d’avoir 7 semaines, cela est normal qu’elles puissent ne pas payer la semaine prise où elles ne mettent pas l’enfant. Au-delà de 6 semaines, avant, vous payiez les autres semaines de l’année. Il y a 4 semaines en août, puis 2 semaines vacantes dont une à Noël. Si vous avez la 7ème semaine, vous gardez les enfants et vous payiez quand même. Maintenant, à partir de 2014, nous pourrons ne payer que le restant. Ensuite, l’obligation par la crèche – ce point est un peu plus complexe mais nous ferons de notre mieux – d’accepter les enfants 2 h par jour à partir du 1er janvier 2016. C’est-à-dire que parmi les demandes qui seront faites dans la liste d’attente de la crèche, il y a des parents qui pourront demander uniquement 2 h par jour de garde en pré-inscription. Nous faisons un système de remplissage. Nous prenons les familles. Nous faisons ensuite en sorte d’avoir le maximum d’accueil d’enfants pour satisfaire tout le monde, et aussi pour que, financièrement, nous puissions arriver à combler les effectifs et les possibilités que nous avons. Si nous avons 16 -18 heures libres par exemple, nous le ferons. Je ne garantis pas que toutes les personnes qui demandent 2 h aient un accord municipal. Cela touche peut-être davantage les crèches d’entreprises qui ont une amplitude plus forte, puisqu’elles vont jusqu’à 19h30. En fonction des activités professionnelles, des personnes seront peut-être plus intéressées. Dans notre structure municipale, cela sera plus compliqué. Dernier point – il y a une réaction très intéressante je trouve de notre député qui a fait un courrier et un questionnaire auprès de l’Assemblée – Obligation pour la crèche de fournir les couches à partir de janvier 2015 pour tous les enfants. Je ne cache pas que c’est un coût énorme. Je ne sais pas si vous imaginez 40 enfants x le nombre de couches par jour, plus des problèmes d’allergies…, nous allons nous retrouver à acheter des couches de marques, il va falloir faire des appels d’offres… J’avoue que cela complique énormément notre système sur la crèche. Je suis inquiet au niveau du budget car il va être assez important. J’ai bon espoir que tous ces parlementaires réagissent car cela touche tous les élus que nous sommes. Françoise Imbert et Arlette Sylvestre se sont manifestées. Il y a une certaine mobilisation. Nous serons aussi les premiers à nous manifester. Je pense que la CAF fait tout ce qu’elle peut pour satisfaire les demandes des parents. Cela n’incitera pas les communes à créer des crèches, elles seront peut-être plus intercommunales… Cela devient très gênant au niveau des finances. Il n’y a aucune répercussion sur les prix des parents. Le prix à la journée est imposé par la CAF. Que la crèche soit municipale ou associative, c’est toujours le même prix la journée. C’était les 3 points principaux. Avez-vous des questions ? Nous pouvons passer aux voix. Nous nous devons de la signer, même à contre cœur, pour continuer à percevoir les 3 000 € ou 5 000 € qui sont les nôtres. Nous ne pouvons pas réagir autrement si ce n’est que par le biais des parlementaires. C’est déjà bien engagé.






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Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Convention de prestation de service avec la Mutualité Sociale Agricole pour la crèche 2012-12-007 La crèche accueillant cette année un enfant dont la famille est soumise au régime agricole, la ville de Bruguières doit signer avec la MSA, une convention de prestation de service, afin de percevoir la prestation relative à la fréquentation de l’enfant sur la structure et dans les mêmes conditions que la prestation octroyée par la CAF pour les familles issues du régime général. Vu la commission Enfance et Jeunesse du 29 novembre 2012, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de prestation de service avec la Mutualité Sociale Agricole de Midi-Pyrénées Sud. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Cela touche une seule famille, un père qui cotise à la mutualisé sociale MSA – la cotisation des agriculteurs. De ce fait, nous devons délibérer pour qu’il puisse bénéficier de cette prestation de service. Avez-vous des commentaires ? Je vous propose de passer aux voix.





Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Mise à jour des contrats de locations du Bascala 2012-12-008 Monsieur le Maire présente la proposition d’une mise à jour des contrats de location des infrastructures du Bascala. Ces mises à jour précisent les conditions de mise à disposition des lieux et de leur utilisation (assurances, règles de sécurité, amplitudes horaires, remise en état etc.).


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Les contrats passés avec les écoles de danse font l’objet de mesures spécifiques, afin de garantir le bon déroulement des galas de fin d’années (la présence de nombreux enfants nécessitant une vigilance et un encadrement accrus). Le contrat de location « type » et le contrat de location « écoles de danse » sont joints en annexe de ce document. Vu la commission culture en date du 6 novembre 2012, Monsieur le Maire propose à l’assemblée : d’approuver les mises à jour des contrats de location des infrastructures du Bascala telles que présentées dans les documents joints. de dire que cette délibération prendra effet à compter de sa notification. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Nous partons d’un principe que nous devons imposer une surveillance pour les enfants. M. Bourg : Je ne vous relis pas en totalité le contrat, mais simplement les mises à jour qui ont été faites. Dans le Hall, pas d’accès à l’espace billeterie. Deux tables seront mises devant la billeterie de façon à ce que personne n’y entre. Ensuite, dans la salle du Lac, les tables utilisées devront être nappées parce que bien souvent, nous les trouvons abîmées. Les horaires de répétition, uniquement de 11 h à 13 h et de 15 h à 18 h en présence de l’équipe technique son et lumière. Les séances de répétitions ne pourront être réalisées que dans le cadre de ces horaires. Aucun dépassement horaire ne sera toléré quoi qu’il arrive. Cette prestation ne comprend pas le ramassage des déchets : nourriture, bouteilles, papiers, emballages… ni le nettoyage des équipements et dans tous les espaces utilisés y compris les gradins de la grande salle. Il faut amener aussi les sacs poubelles et les jeter dans les containers extérieurs placés à cet effet. Il est interdit de coller des feuilles sur les vitres du Bascala. Les murs de la salle du Lac doivent être protégés impérativement de toutes dégradations. Rien de sera placé à moins de 50 cm de ceux-ci. La prise de nourriture, de sodas, ne se fera que dans le local traiteur du Bascala, ce qui veut dire que toute prise de nourriture, de sodas, dans les loges 1 et 3, la salle du Lac et le couloir du Bascala est totalement interdite. Les bouteilles d’eau sont autorisées partout. Toute utilisation intempestive d’un extincteur incendie, la remise en service de l’extincteur d’incendie sera facturée au bénéficiaire. 4 personnes doivent être mobilisées par le bénéficiaire pour assurer le placement des spectateurs dans la grande salle. Le bénéficiaire s’engage à placer une personne devant chaque porte d’entrée de la salle afin d’assurer les contrôle des billets. Le bénéficiaire s’engage à détacher une personne dans le Hall d’accueil durant toute la durée du spectacle afin d’assurer un service d’accueil permanent du public dans cette zone, et durant l’entracte, 2 personnes doivent assurer le contrôle d’accès de la grande salle dont l’interdiction d’entrer avec de la nourriture, des boissons, sauf des bouteilles d’eau. Le bénéficiaire devra remettre une attestation d’assurance au bailleur, le signataire du contrat devra impérativement être présent durant la totalité de la mise à disposition de la salle. A l’arrivée et au départ du bénéficiaire, un état des lieux portant sur l’ensemble du bâtiment intérieur extérieur sera fait. Il est demandé au bénéficiaire d’assurer qu’aucun tag ne soit réalisé sur les murs du Bascala, car nous nous sommes aperçus que bien souvent, nous avions des tags sur les murs. Maintenant, il y a la vidéo et nous pourrons contrôler. Il est demandé au bénéficiaire de veiller à limiter les nuisances sonores qui pourraient causer des regroupements de personnes sur le parking à l’issue du spectacle. Tout matériel, décors est amené dans les espaces utilisés par le bénéficiaire et doit être certifié ignifugé. Flammes nues, artifices, pétards, farine, confettis, ballons à l’hélium sont interdits. Sauf en cas d’utilisation d’un laser, il doit répondre à une norme ainsi que les effets brouillard, l’utilisation de générateur de fumée. Le bénéficiaire s’engage à respecter les jauges maximum des espaces occupés. Ce qui est très important : le bénéficiaire s’engage à respecter les règles d’encadrement des enfants c’est-à-dire pour les enfants de moins de 6 ans : un encadrant pour 8 enfants et pour les enfants de plus de 6 ans : un encadrant pour 12 enfants. Ils devaient voir avec le FJEP qui de ce côté-là a toujours respecté grâce à Mme Rapain, je tiens à le souligner. Ce personnel d’encadrement ne devra pas être affecté à d’autres tâches et devra identité auprès du personnel du Bascala. Le bailleur se propose, si jamais il n’y a pas assez d’encadrants, un personnel encadrant que nous facturerons 20 € ttc de l’heure. Toutes ces règles d’encadrement sont impératives. Le service du Bascala se réserve le droit de ne plus accueillir dans le futur, les structures qui


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n’auront pas respectées toutes les règles énoncées ci-dessus. Il y a des galas de danse ou des associations qui sont sur des listes d’attente, nous pouvons nous permettre de refuser certaines associations. Aujourd’hui, nous avons une trentaine d’associations de galas de danse pour le mois de mai. Ils nous rapportent entre 80 000 € et 90 000 €. M. Combes : Lorsque vous évoquez les sodas : qu’entendez-vous comme boissons ? M. Bourg : Les sodas sucrés : les cocas… Il n’y a que les bouteilles d’eau autorisées. Je serais même contre le fait que les gens entrent avec des bouteilles d’eau. M. Combes : Par rapport aux bouteilles d’eau, c’est comme dans les stades, c’est-à-dire que le bouchon est retiré ? Quand vous entrez aujourd’hui dans un stade sportif, … M. Bourg : S’il y a le bouchon, cela peut servir de projectile. M. Combes : Voilà, c’est pour cela. M. Bourg : C’est une bonne idée, nous y veillerons. En principe, dans les salles culturelles, surtout pour les galas de danse, cela ne se fait pas. Nous n’allons pas comparer le sport et la culture. M. Plantade : Nous nous devons d’avoir une réglementation plus précise parce que cela touche les enfants. Nous sommes très sensibles, en étant propriétaires des locaux, à avoir des règles plus strictes. Je vous propose de passer aux voix.





Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Recrutement d’agents non titulaires dans le cadre de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée 2012-12-009 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement continu de la collectivité, il est nécessaire de recruter du personnel non permanent. Entendu l’exposé de son Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil d’administration décide

- Autorise Monsieur le Maire à recruter, 12 adjoints technique de 2ème classe non titulaires à temps complet échelle 3 de rémunération dans le cadre de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - Autorise Monsieur le Maire à recruter, 20 adjoints d’animation de 2ème classe non titulaires à temps complet échelle 3 de rémunération dans le cadre de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;


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- Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice 2013. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Cela est classique, mais il y a encore maintenant une nouvelle demande. Il s’agit de l’été avec tous les saisonniers, cela peut aussi être en cours d’année au niveau des services enfance et jeunesse ou parfois au niveau de l’accueil. Nous avons parfois du personnel qui vient en renfort pour le bon fonctionnement des services. La seule différence, c’est que maintenant, il faut marquer un chiffre. Nous en avons l’obligation. Nous avons pris le plus précis possible en étant un peu larges. 12 adjoints de 2ème classe : nous en prenons à peu près 10 chaque été. La Communauté Urbaine met à disposition 2 ou 3 agents je pense. Nous en avions une quinzaine, nous ramenons à 10-12 selon les demandes, et la durée aussi puisqu’avant nous prenions sur 15 jours, nous estimons que c’est peu. Nous essayons d’embaucher les jeunes sur 3 semaines l’été. C’est identique pour le service animation, nous prévoyons d’inscrire 20. Avez-vous des commentaires ? M. Ramel : Vous avez donné le chiffre de 10 chaque été pour les agents techniques, pour les agents d’animation, combien y en a-t-il d’habitude ? M. Plantade : J’ai marqué 20 pour l’animation. M. Ramel : Oui, mais d’habitude ? Là, vous avez donné un chiffre de 10 chaque été. M. Plantade : C’est entre 15 et 18 le nombre de jeunes qui travaillent au niveau du centre de loisirs. Nous pouvons le passer aux voix.





Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Concession d’affichage publicitaire par convention d’occupation du domaine public 2012-12-010 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite conventionner avec la société CBS Outdoor afin de réglementer l’exploitation de 7 emplacements publicitaires type « sucette » situés sur la commune. La commune concède au titulaire, par la présente convention, le droit d’exploiter ses emplacements. Pour sa part, la commune bénéficiera d’affichage pour sa communication selon des modalités précisées dans la convention. Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention.


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Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’occupation du domaine public autorisant de l’affichage publicitaire avec la société CBS Outdoor. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Plantade : Je vous propose de passer en même temps la 10 et la 11 et de les voter ensemble.





Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Convention d’affichage publicitaire sur du mobilier urbain 2012-12-011 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite conventionner avec la société Luchetta afin de réglementer l’exploitation de 3 emplacements publicitaires type « sucette » situés sur la commune. La commune concède au titulaire, par la présente convention, le droit d’exploiter ses emplacements. Pour sa part, la commune bénéficiera d’affichage pour sa communication selon des modalités précisées dans la convention. Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’occupation du domaine public autorisant de l’affichage publicitaire avec la société Luchetta. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité M. Le Tallec : Nous avons 7 sucettes qui appartiennent à CBS, ex- Giraudy. Les sucettes sont les panneaux publicitaires que vous pouvez voir avenue de Toulouse, avenue de Montauban ou rue des bois. Nous en avons 3 qui appartiennent à Didier Luchetta. Jusqu’à présent, j’ai estimé que ces sucettes profitaient aux annonceurs, mais pas tellement à la collectivité, à la mairie. Nous avons donc négocié l’impression d’informations municipales une fois par mois qui sera posé par les soins des 2 contractants : CBS et Luchetta, puisque nous allons supprimer les plans de ville qui ne servent à rien. Nous allons conserver un seul panneau avec le plan de Bruguières. Cela sera devant la mairie. Les autres panneaux bénéficieront, si je peux dire, d’un affichage municipal. Je pense entre autre, je dis bien entre autre au Bascala. Comme les productions par exemple pour le Bascala ne fournissent pas les affiches qui sont en plus de dimensions spéciales, les informations municipales, qu’elles soient pour le Bascala ou autre seront imprimées par les


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soins de CBS et de Luchetta et seront affichées une fois par mois. Nous en avons sollicité d’autres, notamment Decaux. Il n’est plus intéressé par les petites communes. Il y avait d’autres annonceurs de ce type. Ils n’étaient pas sur la Haute-Garonne. Ils étaient dans les Alpes-Maritimes, et en plus ce n’était pas des conditions avantageuses par rapport à celles que nous avons négociées avec CBS et Luchetta. Mme Meunier : J’avais compris qu’il s’agissait de sucettes que nous mettrions en plus, en fait non. Ce sont des sucettes qui existent déjà. M. Le Tallec : Ce sont les sucettes qui existent déjà, qui sont en place. Nous n’avons pas jugés pour l’instant, nous nous réservons le droit ultérieurement d’augmenter peut-être à 3 sucettes supplémentaires… mais pour l’instant, il n’en est pas question. Ce sont les 7 sucettes qui sont en place de CBS et les 3 de Luchetas. Le mobilier de CBS sera renouvelé. Mme Meunier : Dans tous les cas, ils ne paieront pas de redevance. M. Le Tallec : Nous avions le choix entre la redevance qui n’était pas très élevée – il faut savoir qu’ils paient déjà une redevance au Conseil Général en ce qui concerne les sucettes situées sur les départementales et puis la proposition faite de redevance, pour reprendre votre expression, ne nous semblait pas avantageuse par rapport à l’impression des affiches qui reviennent nettement plus cher. M. Combes : Par rapport aux emplacements, la modification, sur le contrat, il est prévu que nous le fassions dans le domaine public ou privé ? Qu’entendons-nous ? M. Plantade : Privé, cela peut être privé et communal. La place du Castelet, c’est privé et communal. Pour certains endroits, ce n’est pas forcément le domaine public classique. C’est chez nous, mais cela peut être déclassé. Nous avons du privé communal. Ce n’est pas chez les particuliers. Nous n’avons pas le droit. Des parcelles privées et communales, il y en a mais pas énormément. M. Ramel : Ce n’est pas un peu contradictoire avec la taxe sur la publicité extérieure que nous avons acceptée il y a 2 ans ? Ce n’est pas un peu contradictoire de vouloir continuer à faire de la publicité alors que d’un autre côté, nous essayons de taxer les entreprises, les commerçants, dès qu’ils font un peu plus de publicité ? M. Plantade : Nous avons 7 sucettes qui sont déjà présentes chez nous pour lesquelles le Conseil Général est partenaire. Notre objectif était d’avoir une petite entrée financière ou des compensations, ce que M. Le Tallec a très bien négocié, au travers d’affiches du Bascala, sachant qu’elles doivent être faites sur mesure pour bien être insérées. Le coût est relativement important. A la place d’avoir 1000 € par an, il nous semblait plus judicieux d’avoir des affiches des spectacles qui soient au dos de ces sucettes, tout en gardant un plan de ville. Il y a des gens qui les utilisent pour se repérer, au niveau de la mairie. Il est intéressant que les gens puissent voir les spectacles à venir. La société s’est engagée à le faire de façon très précise. 1000 € par an étaient dérisoires au vu de ce que la communication peut nous amener au niveau du Bascala ou autre chose : fête locale, … Ce n’est pas uniquement le Bascala. L’information municipale, dès que nous la souhaitons, à raison d’une fois par mois, nous l’aurons. Nous pouvons passer aux voix.





Date de convocation : 30 novembre 2012

Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain)


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Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Acquisition de la parcelle C 2454 2012-12-012 Monsieur le Maire rappelle les procédures d’acquisition en cours en vue de l’urbanisation de l’impasse des Eglantines et son classement dans le domaine public. Pour se conformer au cahier des charges du Grand Toulouse, il est nécessaire d’agrandir la raquette aménagée en bout d’impasse, celle-ci devant avoir un diamètre de 22 m et un trottoir de 1,50m. A cette fin, une emprise supplémentaire de 133 m2 a été délimitée sur la parcelle C 2087 appartenant à Mme CONTRASTY Anne-Marie épouse SANCHEZ, demeurant 20 place de la République, et Mme CONTRASTY Renée épouse TOPPAN, demeurant 31 Bis, rue des Sports. Cette parcelle a été estimée à la somme de 9 600 € par les Domaines. Les propriétaires ont exprimé leur désaccord sur le montant de cette estimation. Etant donné le projet d’intérêt général lié à cette acquisition (création d’une voie, d’une piste cyclable, maillage du secteur par l’aménagement d’un piétonnier), Compte tenu de la mise à disposition gracieuse par Mmes SANCHEZ ET TOPPAN d’une emprise de 465 m2 délimitée selon esquisse n° 1228, ainsi que de la modification de leur projet de lotissement induite par l’application des nouvelles normes du Grand Toulouse en matière de voirie communale, Monsieur le maire propose de majorer la valeur vénale du bien de 10 %, ce qui porterait le montant de cette acquisition à la somme de 10 560 €. La rédaction de l’acte administratif sera confiée au service du Syndicat Intercommunal du Canton de Fronton. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide ;

• D’acquérir la parcelle C 2454 au prix de 10 560 € ; • De donner pouvoir au Président du Syndicat Intercommunal du Canton de Fronton de signer tous

les documents nécessaires à l’élaboration et à l’enregistrement de l’acte ; • De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte en la forme administrative relatif à ce

transfert de propriété. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité Mme Joyeux : Il s’agit de la parcelle C 2454 située impasse des églantines. Il s’agissait de racheter 133 m² à Mesdames Sanchez et Toppan car nous avions prévu de faire une raquette de retournement d’un diamètre de 19 m. Cette étude avait été réalisée par le syndicat de voirie de Bouloc. Mais pour entrer cette impasse dans les voiries de Toulouse Métropole, nous sommes contraints de faire une raquette de retournement avec un diamètre de 22 m. Nous avons amputé une parcelle appartenant aux familles Sanchez / Toppan de 133 m² alors qu’elles venaient de diviser leur terrain. Nous avons fait passer le service des Domaines qui ont proposé un tarif. Celui-ci n’a pas été accepté de suite par Mesdames Sanchez et Toppan. Monsieur le maire avait la possibilité de monter ce prix de 10% supplémentaires, ce que nous avons fait. Nous leur avons fait une seconde proposition. Elles ont accepté de nous vendre le terrain qui nous manquait, sachant que déjà, elles nous avaient fait un don de 465 m² qui nous permettent de faire un passage piéton et cyclable pour rattraper la rue Victor Hugo. M. Plantade : Les raquettes de retournement sont calculées par M. Tagliafero au syndicat de voirie. Lorsque nous sommes entrés à la Communauté Urbaine, il manquait 2 m ou 3 m d’empattement. Cela a engendré des refus, des acceptations, des courriers…. Les règles sont différentes entre le syndicat qui étudie le dossier depuis 25 ans et la métropole. La famille Sanchez a fait des efforts pour nous faciliter cette réalisation, du fait de son don, sur le premier croquis. Je vous propose de passer aux voix. Cela fait 5 ans que nous travaillons sur cette impasse. D’ici 2 ou 3 ans, nous pourrons lancer les études qui sont


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indispensables tant au niveau de l’éclairage de la voirie et du revêtement pour avoir une rue conforme à ce que nous faisons à Bruguières.





Séance du 10 décembre 2012 L’an deux mille douze, le dix décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe Plantade, Maire ; Présents : Mmes ALLEN ; DESMOULIN ; GARCIA ; JOYEUX ; MEUNIER ; MICHAUD; RAPAIN ; VIDALENC ; MM. ABADIE ; BOURG ; COMBES ; COSTES ; LE TALLEC ; PAILLE; PISTRE ; PLANTADE ; RAMEL ; ROBERT ; SIGU. Excusés : Mmes BAREA ; FUSTER ; MAURICE ; TAUZIN ; MM. ; BERTORELLO ; FOURNET-FAYAS ; JOUVIN ; MAURY ; Pouvoirs : Mme MAURICE (à Mme Rapain) ; M. MAURY (à Mme Rapain) Mme Desmoulin a été nommée secrétaire de séance. Objet : Adhésion de la commune au SSTOM du Nord du Département – Approbation des modifications statutaires du SSTOM du Nord du département 2012-12-013 Monsieur le Maire, Considérant les obligations légales de gestion post-exploitation de l’ancienne installation de traitement des ordures ménagères de Villeneuve-Les-Bouloc, dont la commune a bénéficié lorsqu'elle était en activité, avant son adhésion à la communauté urbaine Toulouse Métropole et son retrait concomitant du SSTOM du Nord du Département, Considérant la convention de participation financière aux charges post-exploitation de l’ancienne installation de traitement des ordures ménagères de Villeneuve-Les-Bouloc, signée avec le SSTOM du Nord du Département en 2011, Considérant que cette convention était considérée par les services préfectoraux comme une mesure provisoire, Considérant que les modifications statutaires permettent l’adhésion de la commune au SSTOM du Nord du Département : d’une part, car l’adhésion constitue la suite logique et pérenne à la mise en place des conventions de participations financières, d’autre part, car elle permet à la commune une représentation au sein de l’assemblée du syndicat, et donc une participation aux décisions du comité syndical, Considérant par ailleurs les modifications statutaires approuvées par la délibération du SSTOM du Nord du Département en date du 8/10/2012, notifiées à la commune le 19/10/2012 et portant sur:

- les membres du syndicat (article 1er des statuts modifiés), - la dénomination du syndicat (article 1er des statuts modifiés), - les compétences du syndicat (article 4 des statuts modifiés), - la représentation des membres du syndicat au sein du comité syndical (article 5 des statuts

modifiés), - la participation financière des membres du syndicat (article 7 des statuts modifiés),

Propose au conseil municipal :

D’APPROUVER l’adhésion de la commune au SSTOM du Nord du Département, D’APPROUVER les statuts modifiés du SSTOM du Nord du Département, qui sera désormais dénommé :

Syndicat mixte de gestion et de valorisation de l’ICPE de Villeneuve-Les Bouloc, DE DESIGNER un délégué Titulaire et un suppléant, afin de représenter la commune au sein de l’assemblée du

syndicat mixte. ADOPTE Résultats du vote : Unanimité


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M. Plantade : Il faut une surveillance sur le site de Villeneuve-lès-Bouloc, ancienne décharge. Il faut que nous désignions un délégué titulaire suppléant qui servira de surveillance au sein d’un petit groupe et les choix que je voudrais vous proposer sont ceux de M. Jouvin, qui avait suivi ce dossier, et de M. Bertorello, puisqu’il est encore responsable de la communication à Décoset. Je ne fais pas lecture de l’extrait du registre des délibérations. Avez-vous des questions ? Ces personnes ont déjà siégé. M. Plantade : Il n’y a pas de subventions du Conseil Général. Simplement, nous avons reçu un courrier suite aux travaux de la mairie. Subvention de l’Etat ; la DETR. Nous avons reçu un courrier de la Préfecture. Nous allons faire marche arrière pour solliciter le Conseil Général puisque pour avoir les subventions de l’Etat, il ne faut pas commencer les travaux. La commission se réunit annuellement en mars / avril. Comme nous avons une subvention tous les 2 ou 3 ans de l’Etat, nous ferons une demande officielle fin ou mi 2013 pour la rénovation de la salle de Xeraco, d’un montant équivalent à ce que peut donner l’Etat, 40% de plafonnement de 400 000 à 450 000 €. Nous délibèrerons à nouveau pour demander une subvention auprès du Conseil Général pour les travaux concernant la mise aux normes de la mairie. Mme Gillet : Je m’étais rapprochée des services de la Préfecture pour savoir si nous pouvions d’ores et déjà délibérer avant que leur arrêté passe. Mme Rayar, que j’avais eue à la Préfecture, m’a bien confirmée que nous rentrions dans les conditions qui allaient être votées. La seule chose que nous avons vue en recevant cet arrêté, c’est qu’il ne fallait aucun début de commencement de travaux, ce qui n’est pas le cas. Nous n’allons pas nous engager, dans une demande de subvention sachant que nous sommes en dehors des conditions demandées. Nous allons stopper la procédure qui était tout simplement à l’état de la délibération que vous aviez votée. Nous allons faire une demande de subvention au Conseil Général. Effectivement, nous sommes très dépendants de leur calendrier parce qu’ils prennent en fin d’année cet arrêté détaillant ce qui peut être susceptible d’être subventionné. Ce n’est que 3 mois plus tard que la commission se réunit et autorise ou pas les communes à en bénéficier. En attendant, nous devons calquer nos débuts de travaux en fonction de ceci. Cela n’a pas été le cas, donc nous allons laisser cette procédure que nous pourrons solliciter pour Xeraco et faire une demande auprès du Conseil Général. M. Plantade : Il s’agit simplement d’une délibération puisque nous délibérons à nouveau pour faire état du document de la Préfecture que nous avons reçu dernièrement. Nous avons terminé l’ordre du jour. Il n’y a pas de questions. M. Combes : Une question diverse : en ce qui concerne les poubelles rue de Cucsac, j’ai vu qu’elles reviennent sur la place, qu’elles ont fait un aller / retour avec le fond de la place. Pour quelle raison les mettons-nous sur la place ? Mme Gillet : Visiblement, les travaux n’étaient pas complètement terminés. Je pense que c’est provisoire. J’avais reçu un appel des services des ordures ménagères de Toulouse indiquant qu’ils ne pouvaient pas encore passer avec le camion. Pourtant les bacs ont été redescendus, donc ils sont remontés. C’est parce que les travaux n’étaient pas complètement terminés. M. Combes : En ce qui concerne les bacs Monné Decroix, y-a-t-il un local ? M. Plantade : Oui. De toute façon, tous les lotissements ont des locaux. C’est une obligation et une validation par le Grand Toulouse. Ils déterminent le nombre de containers qu’il faut par rapport au nombre de logement et de la capacité d’accueil : T2, T3, typologie. Mme Michaud : Par rapport à la soirée de samedi dernier pour le téléthon, nous avons pu reverser la somme de 5 928 € au profit du Téléthon. Le Bascala était quasiment plein, c’était un beau spectacle mené par des amateurs mais digne de professionnels.

MAIRIE DE BRUGUIERES · de l’occasion: j’ai tout à fait plaisir à voir Mme Martinez au...

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